RD 923 Aménagement entre Ancenis et la limite du Maine-et ... - Rapport Deviation de la... · RD 923 Aménagement entre Ancenis et la limite du Maine-et-Loire Déviation de « La

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RD 923Aménagement entre Ancenis et la limite du Maine-et- Loire

Déviation de « La Loirière »

Réunion de concertation

Mésanger le 20 mars 2018

Déviation de "La Loirière" - Réunion à Mésanger le 20 mars 2018 1DGA - DI

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SOMMAIRE

� Rappel� Le projet déclaré d’utilité publique� L’historique du projet� Les variantes étudiées� La comparaison des variantes� Les études et décisions depuis 2009� L’étude de déplacement� Le planning prévisionnel des études et travaux

2Déviation de "La Loirière" - Réunion à Mésanger le 20 mars 2018DGA - DI

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� Rappel

L’aménagement entre Ancenis et la limite du Maine-et-Loire, représentant un linéaire de 12 km, a étédéclaré d’utilité publique le 12 janvier 2001, puis prorogé le 29 décembre 2005.

La réalisation a été scindée en 4 tranches fonctionnelles :- section 1 : giratoire de l’Aéropole (Ancenis) – carrefour du Houx (Mésanger) mise en service fin 2013 ;- section 2 : Le Houx – Sainte Anne (Mésanger), comprenant la traversée du hameau de « La Loirière »;- section 3 : Sainte Anne – La Régéserie (RD 878 Pouillé-les-Coteaux) mise en service en mai 2010 ;- section 4 : « La Régéserie » (RD 878) – limite du Maine-et-Loire (Maumusson), mise en service enmars 2015.

Le projet déclaré d’utilité publique intégrait un aménagement sur place dans la traversée du village de« La Loirière ».

Au schéma routier 2012 du Département, l’axe Ancenis – Maine-et-Loire est classé en Route principalede catégorie 1 (RP1). Dans ce cadre, il est prévu un aménagement à 2 voies avec possibilité decréneaux de dépassement. Les accès directs sont interdits.

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� Le projet déclaré d’utilité publique

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Les Loges (Maumusson)

La Régèserie (Pouillé-les-Côteaux

Sainte Anne (Mésanger)

Le Houx (Mésanger)

Aéropole (Ancenis)

Section 4 mise en service en 2015


Section 2


La Loirière

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� L’historique du projet

- 19 juin au 21 juillet 2000 : enquête sur l’utilité publique du projet global. Pétitiondéposée par les riverains de « La Loirière » demandant une déviation ;

- Avis favorable du commissaire enquêteur sur l’ensemble du projet avec unaménagement sur place à « La Loirière », déclaration d’utilité publique prononcée le12 janvier 2001 ;

- Juin 2008 : enquête parcellaire. Nouvelle pétition déposée par les riverains de« La Loirière » ;

- 6 novembre 2008 : délibération du conseil municipal demandant l’examen d’unemodification de l’aménagement au droit de « La Loirière ». Demande acceptée par leDépartement ;

- 25 mars 2009 : approbation par le Département d’un dossier d’études préliminaires dedéviation de « La Loirière » proposant 3 variantes d’aménagement ;

- 26 mars 2009 : délibération du conseil municipal privilégiant la variante n°2.

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Solution DUP

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Variante 1 : giratoire nord

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Variante 2 : giratoire intermédiaire

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Variante 3 : giratoire sud

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� Les variantes étudiées

Variante 2 : giratoire intermédiaire

Variante 1 : giratoire nord Variante 3 : giratoire sud

Solution DUP

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� La comparaison des variantes

� La modification du projet nécessite de solliciter une nouvelle déclaration d’utilité publique pour la section 2 qui n’est plus conforme au projet déclaré d’utilité publique en 2001.

Thèmes Solution DUPVariante 1

(giratoire Nord)Variante 2

(giratoire intermédiaire)Variante 3

(giratoire Sud)

Mileu naturelAgriculture

Impactsur exploitations agricoles

(-) Impact élevésur exploitations agricoles

(- -) Impact élevésur exploitations agricoles

(- -) Impact élevésur exploitations agricoles

(- -)

Paysage Pas d'incidence (o) Incidence élevéeNouvelle coupure visuelle

(- -) Incidence élevéeNouvelle coupure visuelle

(- -) Incidence élevéeNouvelle coupure visuelle

(- -)

UrbanismeHabitat

Cadre de vie

Tracé constituant une barrière séparant le hameau en deux

Habitations situées le long de la RD 923 supportant des nuisances

importantes

(- - -)

Hameau réunifié

Tracé constituant une coupure du hameau pour une habitation

Globalement, nuisances de la RD 923 réduites pour les habitations

riveraines

(- -)

Hameau réunifié


riveraines

Démolition de propriété bâtie

(-)

Hameau réunifié

Tracé constituant une coupure du hameau pour une habitation


riveraines

(- -)

Superficie nécessaire 35 525 m² (-) 51 115 m² (- - -) 44 230 m² (- -) 52 566 m² (- - -)

Réseaux et servitudesModifications des réseaux existants

(à charge concessionnaires) (-)Modifications

au droit de la VC n° 212 (o)Modifications

au droit de la VC n° 212 (o)Modifications

au droit de la VC n° 212 (o)

Coût global section 2 (valeur 2014) 6,3 M€ 7,4 M€

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� Les études engagées

- Décembre 2016 : décision de l’assemblée départementale de relancer la concertation etdes procédures réglementaires ;

- Septembre/octobre 2017 : réalisation d’une étude de déplacement de part et d’autre dela RD 923 dans le cadre du projet ;

- Début 2018 : attribution d’un nouveau marché d’étude au cabinet SCE (étudestechniques, environnementales et établissement des dossiers réglementaires) ;

- 1er trimestre 2018 : lancement d’une démarche d’information et de concertation localeavec les riverains et exploitants agricoles afin de consolider le nouveau projetd’aménagement.

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� L’étude de déplacements

Localisation des villages concernés

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Parcellaire agricole :

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La Bouverie

La Nérière


Situation projetée :

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Interdistance moyenne entre

points de franchissement : 1, 1Km (3,4 km entre Le Houx et Ste Anne)


� Tronçon de RD 923 susceptible d’être démoli :

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750 ml


Bilan de l’étude :

� Les 2 exploitants principalement concernés, GAEC des Terriers et GAEC de la Mésange, ont émisle souhait que la section de la RD 923 non utilisée entre la VC 224 (PI de la Rivière) et la RD 25(giratoire du Houx) soit supprimée et rendue à l’agriculture (aucun accès aux parcellesactuellement) ;

� Si la RD 923 actuelle est conservée :• Toutes les habitations de « La Loirière » et des villages pourront être desservies via le giratoire

prévu sur la VC 212 ou le cas échéant du Houx (RD 25) ou de Ste Anne ;

� Si la RD 923 actuelle est supprimée entre la VC 224 et la RD 25 :• Les habitations de « La Loirière » et des villages seront desservies par le giratoire prévu sur la

VC 212 ;• L’habitation située à l’angle de la VC 222 et les villages de la Rivière et de la Hardière,

supporteront un allongement de parcours pour rejoindre la direction d’Ancenis (entre 600 m et1100 m) ;

• Pour les parcelles situées entre l’actuelle et la nouvelle RD 923, quelques échanges deparcelles seront nécessaires entre exploitants ;

• Concernant les propriétaires, des échanges ou acquisitions par les exploitants sont égalementà prévoir.

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� Le planning prévisionnel des études et travaux

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2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Concertation

Délibération de Mésanger sur un principe d'aménagem ent X

Approbation de l'assemblée départementale sur un principe d'aménagement

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Inventaires Faune/flore/zones humides

Elaboration dossiers réglementaires DUP/Loi sur l'e au

Instruction des services de l'Etat

Enquêtes DUP et parcellaire X

Arrêté DUP X

Acquisitions foncières amiables

Etudes Projet détaillé

Travaux (archéologie, réseaux, chaussées...)

Mise en service X

Planning ne prenant en compte que des acquisitions amiables (sinon 2 années de décalage)

Documents

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