Projet COCOTTE – zone industrielle de l’Hermitage Ancenis (44)

Projet COCOTTE – zone industrielle de

l’Hermitage Ancenis (44)

Volet milieux naturels, faune, flore et zones

humides

Contrat n°2015414

décembre 19

Projet COCOTTE – zone industrielle de

l’Hermitage Ancenis (44)

Volet milieux naturels, faune, flore et zones humides

Contrat n°2015414

décembre 19

Citation recommandée BIOTOPE, 2019. Projet COCOTTE – Zone industrielle de l’Ermitage Ancenis (44) Volet milieux naturels, faune, flore et zones humides. GALLIANCE.

Version / indice VF– DOCUMENT FINALISE

Date 03/12/2019

Nom de fichier Cocotte_EIFFZH_2019v4

N° de contrat(s) 2015414

Maîtrise d’ouvrage GALLIANCE

Contact maîtrise d’ouvrage Monsieur Guillaume GRELLET [email protected]

Responsable projet BIOTOPE Monsieur Florian LECORPS [email protected]

Contrôle Qualité BIOTOPE Monsieur Alexandre DELAMARRE [email protected]

Contacts BIOTOPE Agence Pays de la Loire 02 40 05 32 30 / [email protected]

mailto:[email protected]




Introduction

La société GALLIANCE a pour projet la création d’un nouvel abattoir à volaille (projet « COCOTTE ») au sein de la zone d’industrielle de l’Hermitage sur la commune d’Ancenis (44).

Dans ce cadre, cette société a missionné le bureau VERITAS pour la réalisation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE.

Le bureau VERITAS a missionné en tant que sous-traitant le bureau d’étude BIOTOPE afin de réaliser le volet milieux naturels faune flore et zones humides constituant une partie de l’étude d’impact.

Cette étude s’articule en trois principales phases à savoir :

- Un état initial complet de la zone d’étude concernant les habitats naturels, la faune, la flore et les zones humides ;

- L’évaluation des effets prévisibles et impacts potentiels sur le patrimoine naturel au regard de la nature du projet, de sa localisation et des espèces protégées et/ou sensibles identifiées ;

- L’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 au titre des articles R.414-19 à R.414-26.

- La proposition et la description de mesures d’évitement et de réduction des impacts ainsi que des mesures d’accompagnement voire de compensation des impacts résiduels sur les éléments écologiques sensibles.

Projet COCOTTE – Zone Industrielle de l’Hermitage Ancenis (44) Volet milieux naturels, faune, flore et zones humides 4 BIOTOPE – Novembre 2019

Sommaire

Introduction 3

Sommaire 4

Liste des figures 9

Liste des tableaux 12

PREMIER PARTIE : 14

Contexte du projet et aspects méthodologiques 14

I. CADRE GENERAL 15

I.1 Objectifs de l’étude 15

I.2 Cadre réglementaire 15 I.2.1 Etude d’impact 15 I.2.2 Protection et statuts de rareté des espèces 16

I.2.2.1 Protection des espèces 16 I.2.2.2 Statuts de rareté des espèces 18

I.2.3 Evaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 20 I.2.3.1 Cadre général 20 I.2.3.2 Contenu du dossier 20

I.3 Présentation du demandeur et du projet d’aménagement 22 I.3.1 La société GALLIANCE 22 I.3.2 Le projet du nouvel abattoir « projet COCOTTE » 23

I.3.2.1 Localisation 23 I.3.2.2 Présentation du site GALLIANCE Ancenis 25

II. METHODES DE L’ETUDE 29

II.1 Démarche générale de l’étude 29

II.2 Définition des termes employés dans l’étude 30

II.3 Aires d’étude 31

II.4 Recherches bibliographiques 31

II.5 Prospections de terrain 32 II.5.1 Végétations et flore 32

II.5.1.1 Nomenclature 32 II.5.1.2 Identification des végétations 32 II.5.1.3 Identification de la flore 33

II.5.2 Faune 33 II.5.2.1 Méthode d’inventaire des poissons 33 II.5.2.2 Méthode d’inventaire des insectes 33 II.5.2.3 Méthode d’inventaire des amphibiens 34


II.5.2.4 Méthode d’inventaire des reptiles 34 II.5.2.5 Méthode d’inventaire des oiseaux 34 II.5.2.6 Méthode d’inventaire des mammifères 35

II.5.3 Zones humides 38

II.6 Dates des prospections de terrain et efforts de prospection 42

II.7 Equipe de travail 44

SECONDE PARTIE : 45

Etat initial milieux naturels, faune, flore et zones humides 45

III. PRISE EN COMPTE DES INVENTAIRES OFFICIELS ET DE LA REGLEMENTATION 46

III.1 Généralités – Objectifs 46 III.1.1 Synthèse des zonages réglementaires ou d’inventaire du patrimoine naturel au sein des aires d’étude 47

III.1.1.1 Aire d’étude immédiate 47 III.1.1.2 Aire d’étude rapprochée (rayon de 1 kilomètre autour de la ZIP) 47 III.1.1.3 Aire d’étude éloignée (rayon de 5 kilomètres autour de la ZIP) 49

IV. CONTINUITES ECOLOGIQUES 53

IV.1 Rappel du contexte national 53

IV.2 Rappel du contexte régional 53

IV.3 La zone d'étude immédiate au sein de la trame verte et bleue régionale et locale 53

V. ETAT INITIAL DES HABITATS NATURELS ET DE LA FLORE 56

V.1 Végétations et flore 56 V.1.1 Les végétations observées 56 V.1.2 Présentation des végétations identifiées 56 V.1.3 Espèces florisitiques 60

V.1.3.1 Bibliographie 60 V.1.3.2 Espèces floristiques présentes 62 V.1.3.3 Espèces invasives 64

V.1.4 Synthèse de l’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les végétations et la flore 66

VI. ETAT INITIAL DE LA FAUNE 68

VI.1 Poissons 68

VI.2 Insectes 68 VI.2.1 Espèces avérées et probables d’intérêt au sein de la zone d’étude immédiate 68 VI.2.2 Statuts de protection et de rareté 69 VI.2.3 Synthèse de l’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les insectes 69

VI.3 Amphibiens 71

VI.4 Reptiles 72 VI.4.1 Espèces avérées et probables au sein de la zone d’étude immédiate 72 VI.4.2 Statuts de protection et de raretés 73 VI.4.3 Synthèse de l’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les reptiles 73


VI.5 Oiseaux 75 VI.5.1 Oiseaux en période de reproduction 75

VI.5.1.1 Espèces contactées au sein de l'aire d'étude immédiate en période de reproduction 75 VI.5.1.2 Statuts de protection et de raretés 76 VI.5.1.3 Synthèse de l’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les oiseaux en période de reproduction 77

VI.5.2 Oiseaux en période internuptiale (hivernage, migration post et prénuptiale) 77 VI.5.2.1 Espèces contactées ou suspectées au sein de l'aire d'étude immédiate en période internuptiale 77 VI.5.2.2 Statuts de protection et de raretés 78 VI.5.2.3 Synthèse de l’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les oiseaux en période internuptiale 79

VI.6 Mammifères 81 VI.6.1 Mammifères terrestres 81 VI.6.2 Chauves-souris 81

VI.7 Les zones humides 85 VI.7.1 Contexte hydrographique 85 VI.7.2 Prescriptions et dispositions concernant les zones humides dans le SDAGE et le SAGE 87 VI.7.3 Délimitation des zones humides 88

VI.7.3.1 Critère « Habitats naturels » 88 VI.7.3.2 Critère pédologie 90

VI.7.4 Caractérisation des zones humides et approche fonctionnelle 93

VII. Synthèse de l’état initial milieux naturels, faune, flore et zones humides 97

TROISIEME PARTIE : 102

Analyse des impacts et mesures 102

VIII. RAISONS DU CHOIX DU PROJET 103

IX. Analyse des effets prévisibles du projet 105

IX.1 Généralités sur les impacts d’un aménagement 105

IX.2 Approche des effets potentiels et niveaux de sensibilité vis-à-vis du projet 106

IX.3 Effets potentiels du projet sur les milieux naturels et la flore 109

X. Mesures d’évitement et de réduction 114

X.1 Liste des mesures d’évitement et de réduction des impacts prévisibles 114

X.2 MER-01 Prise en compte des secteurs d’intérêt écologique dans la conception du projet d’aménagement 115

X.3 MER-02 Adaptation du planning des travaux 118

X.4 MER-03 Présence d’un ingénieur écologue lors de la phase travaux 120

X.5 MER-04 Préconisations spécifiques lors des travaux au sein des haies et des arbres d’intérêt 121

X.6 MER-05 Dispositions générales garantissant un chantier respectueux de l’environnement 122


X.7 MER-06 Dispositions générales limitant les risques de pollutions chroniques et dispositions d’urgence en cas de pollutions accidentelles 123

XI. Présentation du projet finalisé 124

XII. Appréciation des impacts résiduels du projet final 128

XII.1 Impacts résiduels en phase travaux 128 XII.1.1 Impacts résiduels sur les milieux naturels 128 XII.1.2 Impacts résiduels sur les zones humides 128 XII.1.3 Impacts résiduels sur les insectes 129 XII.1.4 Impacts résiduels sur l’herpétofaune 129 XII.1.5 Impacts résiduels sur l’avifaune 130 XII.1.6 Impacts résiduels sur les chauves-souris 130 XII.1.7 Impacts résiduels sur les mammifères terrestres 131

XII.2 Impacts résiduels en phase d’exploitation 131

XII.3 Synthèse des impacts résiduels 132

XIII. Appréciations des impacts cumulés du projet 141

XIV. Etude d’incidences sur les sites Natura 2000 143

XIV.1 Présentation synthétique des sites Natura 2000 145 XIV.1.1 ZPS FR 5212002 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » 145

XIV.1.1.1 Présentation du site (d’après l’INPN) 145 XIV.1.1.2 Espèces d'oiseaux ayant permis la désignation du site Natura 2000 146

XIV.1.2 ZSC FR 5200622« Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » 148 XIV.1.2.1 Présentation du site (d’après l’INPN) 148 XIV.1.2.2 Habitats d’intérêt communautaire mentionnés 149 XIV.1.2.3 Espèces d’intérêt communautaire ayant permis la désignation du site Natura 2000 150

XIV.2 Analyse des incidences sur les espèces Natura 2000 151 XIV.2.1 Mesures d’évitement et de réduction 151 XIV.2.2 Analyse des incidences sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire 152

XIV.3 Synthèse de l’évaluation des incidences Natura 2000 154

XV. Mesures de compensation, d’accompagnement et de suivi 155

XV.1 Rappel des impacts résiduels 155

XV.2 Rappel du cadre réglementaire concernant les zones humides 156

XV.3 Principes de la démarche compensatoire – Cadre d’intervention et objectifs 158

XV.4 Présentation détaillée des mesures de compensation 160 XV.4.1 MC1 Conversion de parcelles de cultures en prairies humides (convention CEN PDL en cours de signature) 160 XV.4.2 Principes de la mesure et démarche mise en oeuvre 160

XV.4.2.1 Objectifs de la mesure 160 XV.4.2.2 Démarche de mise en œuvre - Recherche foncière et élaboration de partenariat 160

XV.4.3 Présentation de la parcelle de compensation 162 XV.4.4 Modalités de restauration, de gestion et de suivi de la parcelle compensation 167

XV.4.4.1 Etat initial et rédaction d’un plan de gestion 167


XV.4.4.2 Actions de restauration écologique des milieux et des fonctions des zones humides 167 XV.4.4.3 Modalités de gestion du site 169 XV.4.4.4 Suivis de actions de compensation et leurs plus-values 170

XV.4.5 Planning d’intervention 172 XV.4.6 Garantie de la pérennité de la mesure de compensation 172 XV.4.7 Plus-value de la mesure de compensation 173 XV.4.8 Coûts de la mesure 173

XV.5 MC2 : Plantation de 1 545 mètres de haies de type bocagère, entretien de haies bocagères et gestion en têtard d’un minimum de 20 arbres 174

XV.6 MA1 : Gestion adaptée des ilots préservés et des espaces verts 179

XVI. Synthèse des mesures – planning et coût des mesures 184

XVII. Conclusion de la thématique volet milieux naturels faune, flore et zones humides 186

Annexes 190


Liste des figures

Figure 1. Localisation de la zone d’étude immédiate 24

Figure 2. Situation actuelle de l’abattoir de volailles d’Ancenis (source TERRENA) 25

Figure 3. Localisation des expertises naturalistes réalisées 37

Figure 4. Schématisation de la méthode de délimitation des zones humides 39

Figure 5. Exemple de carotte pédologique caractéristique des sols de zones humides 39

Figure 6. Localisation des prélèvements pédologiques et des zones humides issues de l’inventaire communale 41

Figure 7. Périmètres réglementaires du patrimoine naturel 51

Figure 8. Périmètres d’inventaire du patrimoine naturel 52

Figure 9. Localisation des principaux éléments écologiques du SRCE Pays de la Loire à proximité de la zone d’étude 54

Figure 10. Corridors biologiques identifiés dans le cadre du PLU d’Ancenis (source. X Hardy, 2014) 55

Figure 11. Prairie de fauche mésophile. (photo prise sur site, BIOTOPE 2015) 56

Figure 12. Prairie de fauche hygrocline (photo prise sur site, BIOTOPE 2015) 57

Figure 13. Prairie mésophile des 57

talus routiers (photo prise sur site, BIOTOPE 2019) 57

Figure 14. Prairie à chiendents 58

(photo prise sur site, BIOTOPE 2019) 58

Figure 15. Ourlet nitrophile des lisières forestières photo prise sur site, BIOTOPE 2019) 58

Figure 16. Roncier (photo prise sur site, BIOTOPE 2019) 58

Figure 17. Fourré arbustif 59

(photo prise sur site, BIOTOPE 2019) 59

Figure 18. Haie arborée (photo prise sur site, BIOTOPE 2019) 59

Figure 19. Robinier faux-acacia (photos prises sur site, BIOTOPE 2015) 64

Figure 20. Cartographie des végétations et des espèces végétales d’intérêt et invasives 65

Figure 21. Grand Capricorne (photo prise hors site, BIOTOPE 2015) 68


Figure 22. Arbres d’intérêt au sein de l’aire d’étude immédiate (photos prises sur site, BIOTOPE 2015) 69

Figure 23. Niveaux d’intérêt des végétations pour les insectes et arbres remarquables 70

Figure 24. Couleuvre d’Esculape (photo prise sur site, BIOTOPE 2015) 72

Figure 25. Habitats favorables aux reptiles (photos prises sur site, BIOTOPE 2015) 72

Figure 26. Niveaux d’intérêt des végétations pour les reptiles et localisation des observations de terrain 74

Figure 27. Habitat de reproduction favorable aux passereaux et notamment à la Linotte mélodieuse (photos prises sur site, BIOTOPE 2015) 75

Figure 28. Niveaux d’intérêt des végétations pour les oiseaux et localisation des observations de terrain 80

Figure 29. Habitats favorables à l’activité chiroptérologique (photos prises sur site, BIOTOPE 2015) 83

Figure 30. Niveaux d’intérêt des végétations pour les mammifères (dont chauves-souris) et localisation des arbres favorables comme gîtes arboricoles 84

Figure 31. Vue sur le Marais de Grée depuis la zone d’étude immédiate (photo prise sur site, BIOTOPE 2015) 85

Figure 32. Contexte hydrographique de la zone d’étude immédiate 86

Figure 33. Identification des zones humides selon le critère « Habitats naturels » 89

Figure 34. Résultats des sondages pédologiques réalisés en mai 2015 92

Figure 35. Comparaison des photos aériennes actuelles avec les photo-aériennes de 1950-1965 (source IGN : https://remonterletemps.ign.fr/) 94

Figure 36. Délimitation de la zone humide au sein de l’aire d’étude immédiate 96

Figure 37. Synthèse des éléments d’intérêt écologique identifiés au sein de l’aire d’étude immédiate 101

Figure 38. Niveaux de sensibilité locale des milieux au sein de l’aire d’étude immédiate 108

Figure 39. Scénario d’implantation initial (source TERRENA) 116

Figure 40. Scénario d’implantation retenu (source TERRENA) 117

Figure 41. Vue de principe du nouvel abattoir (source TERRENA) 124

Figure 42. Présentation du projet finalisé et des milieux d’intérêt 125

Figure 43. Présentation du projet vis-à-vis des zones humides identifiées 126


Figure 44. Niveaux de sensibilité locale des milieux au sein de l’aire d’étude immédiate et projection du projet de nouvel abattoir 127

Figure 45. Localisation des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE (source Cartographie SIG LOIRE) 142

Figure 46. Réseau des périmètres Natura 2000 à proximité de la zone de projet 144

Figure 47. Localisation de la parcelle ciblée par la mesure compensatoire 163

Figure 48. Illustrations de la parcelle ciblée par la compensation, commune de Loireauxence, référence cadastrale ZB005 (photos prises sur site LPO Loire-Atlantique, septembre 2019) 164

Figure 49. Carte des milieux potentiellement humides de France (source Agrocampus Ouest) et localisation la zone de compensation (en rouge) 165

Figure 50. Mesure de compensation MC-01 : Conversion de parcelles de cultures en prairies humides 166

Figure 51. Mesure de compensation MC-01 : Actions 171

Figure 52. Schéma d’une plantation d’une double haie multi-strates (réalisation : Biotope) 176

Figure 53. Schéma de principe des opérations de taille et entretien des haies et arbres têtards 177

Figure 54. Localisation des plantations de haies bocagères in situ 178

Figure 55. Zone de friche (photo prise sur site, BIOTOPE) 180

Figure 56. Illustrations d’abris favorables à la petite faune (BIOTOPE) 182

Figure 57. Gestion des ilots préservés 183


Liste des tableaux

Tableau 1. Synthèse des textes de protection faune/flore 17

Tableau 2. Synthèse des outils de bioévaluation faune/flore 18

Tableau 3. Présentation du demandeur 22

Tableau 4. Organisation humaine 27

Tableau 1. Répartition des ETP par secteur d’activité 28

Tableau 2. Caractéristiques des aires d’études et de la zone d’aménagement 31

Tableau 3. Prospections de terrain réalisées dans le cadre de cette étude 42

Tableau 4. L’équipe de travail 44

Tableau 5. Périmètres réglementaires présents au sein de l’aire d’étude rapprochée (tampon de 1 km) 47

Tableau 6. Périmètres d’inventaire présents au sein de l’aire d’étude rapprochée (tampon de 1 km) 48

Tableau 7. Périmètres réglementaires présents au sein de l’aire d’étude éloignée (tampon de 5 km) 49

Tableau 8. Périmètres d’inventaire présents au sein de l’aire d’étude éloignée (tampon de 5 km) 49

Tableau 9. Végétations observées sur le site 56

Tableau 10. Taxons floristiques d'intérêt inventoriés sur l'aire d'étude immédiate 63

Tableau 11. Espèces invasives et horticoles problématiques présentes au sein de l’aire d’étude 64

Tableau 12. Statuts de protection et de rareté des espèces d’insectes d’intérêt au sein de la zone d’étude immédiate 69

Tableau 13. Statuts de protection et de rareté des espèces de reptiles d’intérêt au sein de la zone d’étude immédiate 73

Tableau 14. Statut reproducteur et estimation d’effectif pour les espèces d’oiseaux d’intérêt au sein de l’aire d’étude immédiate 76

Tableau 15. Statuts de protection et de rareté des espèces d’oiseaux d’intérêt au sein de la zone d’étude immédiate 76

Tableau 16. Liste des espèces observées en période internuptiale 77


Tableau 17. Statuts de protection et de rareté des espèces d’insectes d’intérêt au sein de la zone d’étude immédiate 81

Tableau 18. Végétations observées sur le site 88

Tableau 19. Résultats des sondages pédologiques 90

Tableau 20. Approche fonctionnelle des zones humides de l’aire d’étude immédiate 95

Tableau 21. Synthèse des impacts prévisibles par groupes ou espèces protégées et/ou d’intérêt 110

Tableau 22. Ensemble des mesures de type « évitement / réduction » intégrées au projet 114

Tableau 23. Synthèse des impacts résiduels sur les éléments écologiques identifiés 132

Tableau 24. Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE (source : Bureau Veritas) 141

Tableau 25. Fiche d’identité du site Natura 2000 145

Tableau 26. Liste des espèces d’oiseaux mentionnées au sein du site Natura 2000 146

Tableau 27. Fiche d’identité du site Natura 2000 148

Tableau 28. Liste des habitats d’intérêt communautaire du site Natura 2000 149

Tableau 29. Liste des espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 150

Tableau 30. Ensemble des mesures de type « évitement / réduction » intégrées au projet 151

Tableau 31. Analyse des incidences du projet sur les espèces ayant permis la désignation des sites N2000 et ayant été contactées au sein de l’aire d’étude immédiate 152

Tableau 32. Liste des mesures de compensation et d’accompagnement 158

Tableau 33. Synthèse des mesures d’évitement, de réduction de compensation d’accompagnement et de suivis 184


PREMIER PARTIE :

Contexte du projet et aspects méthodologiques


I. CADRE GENERAL

I.1 Objectifs de l’étude

Les articles R122-1 et suivants du code de l’environnement définissent les parties du volet « milieux naturels / faune / flore » de l’étude d’impact.

Les objectifs du volet « milieux naturels / faune / flore » de cette expertise écologique sur un projet d’aménagement sont au nombre de cinq :

Attester ou non de la présence d’une espèce ou d’un habitat naturel remarquable et/ou protégé sur l’aire d’étude et apprécier, le cas échéant, la répartition et l’importance de l’espèce ou de l’habitat ;

Apprécier les potentialités d’accueil du site vis-à-vis d’une espèce ou d’un groupe biologique particulier ;

Établir la sensibilité écologique de l’aire d’étude par rapport au projet ;

Apprécier les éventuels impacts induits et cumulés par le projet sur le milieu naturel, la faune et la flore ;

Définir les mesures d’insertion écologique du projet dans son environnement :

• mesures de suppression ou réduction d’impacts ; • mesures de compensation d’impacts ; • autres mesures d’accompagnement du projet et de suivi écologique.

I.2 Cadre réglementaire

I.2.1 Etude d’impact

Les études d’impact sur l’environnement ont été introduites en France par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (articles L 122-1 à L 122.3 du code de l’environnement) et ses décrets d’application de 1977. Introduit plus tard, le droit européen en matière d’étude d’impact trouve sa source dans la directive CEE 85/337 du 27 juin 1985, modifiée par la directive CEE 97/11 du 3 mars 1997.

La prise en compte du milieu naturel est une partie importante de l’étude d’impact.

Le Grenelle de l’environnement a engagé une profonde réforme sur la Gouvernance, la formation et l’information du public, traduite dans le Titre V de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle, dite loi « Grenelle I ».

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II » (articles 230 à 235) a réécrit les articles L. 122-1 et suivants du Code de l’environnement, afin notamment de se mettre en conformité avec la Directive « Projets » n° 85/337/CE relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, consolidée dans


le cadre de la Directive n° 2011/92 du 13 décembre 2011 (publiée au JOUE du 28 janvier 2012).

Elle introduit donc la possibilité d’un examen « au cas par cas », le remplacement des seuils financiers par des seuils techniques, la procédure de cadrage préalable, la mise en place de sanctions administratives en cas de non-respect des mesures compensatoires, la prise en compte des résultats de consultation du public, les mesures de publicités, etc.

L’article L. 122-1 du Code de l’environnement dans sa nouvelle rédaction issue de la loi « Grenelle II » rappelle le principe général selon lequel « Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. »

Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 modifie le champ d’application de l’étude d’impact et de son contenu et opère un toilettage des dispositions intégrées dans le code de l’environnement (art. R. 122-1 et suivants Code de l’environnement) ou d’autres codes. Par ailleurs, la notice d’impact disparait.

I.2.2 Protection et statuts de rareté des espèces

I.2.2.1 Protection des espèces

Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s’applique une réglementation contraignante particulière.

L’étude d’impact se doit d’étudier la compatibilité entre le projet d’aménagement et la réglementation en matière de protection de la nature. Les contraintes réglementaires identifiées dans le cadre de cette étude s’appuient sur les textes en vigueur au moment où l’étude est rédigée.

Droit européen

En droit européen, ces dispositions sont régies : par les articles 5 à 9 de la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive « Oiseaux », et par les articles 12 à 16 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore ».

L'État français a transposé les directives « Habitats » et « Oiseaux » par voie d'ordonnance (ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001).

Droit français

En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement :

« Art. L. 411-1. Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :

1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en


vente, leur vente ou leur achat ;

2° La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;

3° La destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;

[…]. »

Ces prescriptions générales sont ensuite précisées pour chaque groupe par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R. 411-1 du CE - cf. tableau ci-après).

Remarque : des dérogations au régime de protection des espèces de faune et de flore peuvent être accordées dans certains cas particuliers listés à l’article L.411-2 du code de l’Environnement. L’arrêté ministériel du 19 février 2007 en précise les conditions de demande et d’instruction.

Tableau 1. Synthèse des textes de protection faune/flore Groupe Niveau national Niveau régional

et/ou départemental

Flore Arrêté du 20 janvier 1982 (modifié) relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire

Arrêté du 25 janvier 1993 à la liste des espèces végétales protégées dans la région Pays-de-la-Loire complétant la liste nationale.

Mollusques Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection -

Insectes Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection -

Reptiles-Amphibiens

Arrêté du 19 novembre 2007 modifié fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département

-

Oiseaux

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département

-

Mammifères dont chauves-souris

Arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département

-


I.2.2.2 Statuts de rareté des espèces

Les listes d’espèces protégées ne sont pas nécessairement indicatrices du caractère remarquable des espèces. Si pour la flore les protections légales sont assez bien corrélées au statut de conservation des espèces, aucune considération de rareté n’intervient par exemple dans la définition des listes d’oiseaux protégés.

Cette situation nous amène à utiliser d'autres outils, établis par des spécialistes, pour évaluer la rareté des espèces présentes : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, littérature naturaliste... (Voir tableau ci-après et bibliographie). Ils rendent compte de l'état des populations des espèces et habitats dans le secteur géographique auquel ils se réfèrent : l'Europe, le territoire national, une région, un département.

Ces listes de référence n'ont pas de valeur juridique.

Tableau 2. Synthèse des outils de bioévaluation faune/flore Groupes Niveau européen Niveau national Niveau local

Flore Habitat

Manuel d’interprétation des habitats de l’union européenne EUR 15 v.2 (octobre 1999) Liste des plantes rares et menacées en Europe (comité européen pour la sauvegarde de la nature, 1982) Annexe I et II, Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Livre Rouge de la flore menacée e France (Olivier et al., 1995)

Espèces déterminantes en Pays de la Loire: COLLECTIF, 2009. (DREAL des Pays de la Loire/CSRPN, Nantes) Liste rouge armoricaine - Magnanon, S. 1993. Liste rouge régionale des plantes vasculaires rares et/ou menacées en Pays de la Loire (CBNB, 2008) Consultations des naturalistes locaux - Avis d’experts

Invertébrés

Les invertébrés saproxyliques et leur protection (Speight, 1989) Annexe II, Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages Liste rouge européen des insectes saproxyliques (Nieto and Alexander, 2010) Liste rouge européenne des libellules (Kalkman et al., 2010) Liste rouge européenne des papillons (Van Swaay et al., 2010)

Liste Rouge des Odonates de France (Dommanget, 1987) Inventaire de la faune menacée en France (1994) Les Libellules de France, Belgique et Luxembourg. (GRAND D. & BOUDOT J.P., 2007) Document préparatoire à une Liste Rouge des Odonates de France métropolitaine complétée par la liste des espèces à suivi prioritaire, (DOMMANGET J.-L., PRIOUL B., GAJDOS A., BOUDOT J.-P., 2008) Les papillons de jour de France, Belgique, Luxembourg et leur chenille (Lafranchis, 2000) La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Rhopalocères de France métropolitaine (UICN France, MNHN, OPIE & SEF 2012).

Espèces déterminantes en Pays de la Loire: COLLECTIF, 2015. (DREAL des Pays de la Loire/CSRPN, Nantes) Les longicornes armoricains, (Gouverneur et Guérard 2011) Consultations des naturalistes locaux - Avis d’experts

Poissons Annexe II, Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Livre Rouge des espèces menacées de poissons d’eau douce de France et bilan des introductions (Keith et al., 1992) Atlas des poissons d’eau douce de France (Keith, 2001) Inventaire de la faune menacée en France (1994)

Consultations des naturalistes locaux - Avis d’experts


Tableau 2. Synthèse des outils de bioévaluation faune/flore Groupes Niveau européen Niveau national Niveau local

Reptiles-Amphibiens

Liste des amphibiens et reptiles menacés (Corbett, 1989) Statut de rareté européen (extrait de Gasc et al., 1997) Annexe II, Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages Liste rouge européenne des reptiles (Cox et Temple 2009) Liste rouge européennes des amphibiens (Temple et Cox, 2009)

Responsabilité patrimoniale de la France dans la conservation des espèces (Ministère de l'Environnement, 1997). Statut de rareté national : extrait de Castanet et Guyétant (1989) Inventaire de la faune menacée en France (1994) Les Amphibiens de France, Belgique, Luxembourg (Duguet & Melki, 2003) UICN France, MNHN & SHF (2015). La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine. Paris, France Les reptiles de France, Luxembourg, Belgique (Vacher & Geniez, 2010)

Mammifères, Amphibiens et Reptiles prioritaires en Pays de la Loire, Marchadour B. (coord), 2009.. (Coordination régionale LPO Pays de la Loire, Conseil régional des Pays de la Loire) liste rouge des amphibiens en Pays de la Loire, 2009. liste rouge des reptiles en Pays de la Loire, 2009. Espèces déterminantes en Pays de la Loire: COLLECTIF, 2015. (DREAL des Pays de la Loire/CSRPN, Nantes) Les Amphibiens et les Reptiles de la Loire-Atlantique à l’aube du XXIème siècle. Consultations des naturalistes locaux - Avis d’experts

Oiseaux

Annexe1, Directive européenne 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen

UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS (2016). La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Oiseaux de France métropolitaine. Paris, France. Dossier électronique (http://www.uicn.fr/Liste-rouge-oiseaux.html)

MARCHADOUR B., BEAUDOIN J-C., BESLOT E., BOILEAU N., MONTFORT D., RAITIERE W., TAVENON D. et YESOU P., 2014. Liste rouge des populations d'oiseaux nicheurs des Pays de la Loire. Coordination régionale LPO Pays de la Loire, Bouchemaine, 24 p. MARCHADOUR B. et SÉCHET E. (coord.), 2008. Avifaune prioritaire en Pays de la Loire. Coordination régionale LPO Pays de la Loire, conseil régional des Pays de la Loire, 21 p.

Mammifères (dont chiroptères)

The atlas of european Mammals (Mitchell-Jones A. J. & al. 1999) Annexe II, Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages Statut et distribution des mammifères d’Europe (Temple et Terry 2008)

Inventaire de la faune menacée en France (MNHN, 1994) UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS (2017). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Mammifères de France métropolitaine. Paris, France (http://uicn.fr/wp-content/uploads/2017/11/liste-rouge-mammiferes-de-france-metropolitaine.pdf) SFEPM, CPEPESC (1999) – Plan de restauration des chiroptères.

Mammifères, Amphibiens et Reptiles prioritaires en Pays de la Loire, Marchadour B. (coord), 2009. (Coordination régionale LPO Pays de la Loire, Conseil régional des Pays de la Loire) Espèces déterminantes en Pays de la Loire: COLLECTIF, 2015. (DREAL des Pays de la Loire/CSRPN, Nantes) Consultations des naturalistes locaux - Avis d’experts


I.2.3 Evaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000

I.2.3.1 Cadre général

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels créé par la directive européenne 92/43/CEE dite directive « Habitats / faune / flore ». Ce texte vient compléter la directive 2009/147/EC, dite directive « Oiseaux ». Les sites du réseau Natura 2000 sont proposés par les Etats membres de l’Union européenne sur la base de critères et de listes de milieux naturels et d’espèces de faune et de flore inscrits en annexes des directives.

L’article 6 de la directive « Habitats / faune / flore » introduit deux modalités principales et complémentaires pour la gestion courante des sites Natura 2000 :

La mise en place d’une gestion conservatoire du patrimoine naturel d’intérêt européen à l’origine de leur désignation ;

La mise en place d’un régime d’évaluation des incidences de toute intervention sur le milieu susceptible d’avoir un effet dommageable sur le patrimoine naturel d’intérêt européen à l’origine de la désignation de ces sites et plus globalement sur l’intégrité de ces sites.

La seconde disposition est traduite en droit français dans les articles L414-4 & 5 puis R414-19 à 29 du Code de l’environnement. Elle prévoit la réalisation d’une « évaluation des incidences Natura 2000 » pour les plans, programmes, projets, manifestations ou interventions inscrits sur :

Une liste nationale d’application directe, relative à des activités déjà soumises à un encadrement administratif et s’appliquant selon les cas sur l’ensemble du territoire national ou uniquement en sites Natura 2000 (cf. articles L414-4 III et R414-19) ;

Une première liste locale portant sur des activités déjà soumises à autorisation administrative, complémentaire de la précédente et s’appliquant dans le périmètre d'un ou plusieurs sites Natura 2000 ou sur tout ou partie d'un territoire départemental ou d'un espace marin (cf. articles L414-4 III, IV, R414-20 et arrêtés préfectoraux en cours de parution en 2011) ;

Une seconde liste locale, complémentaire des précédentes, qui porte sur des activités non soumises à un régime d’encadrement administratif (régime d’autorisation propre à Natura 2000 - cf. article L414-4 IV, articles R414-27 & 28 et arrêtés préfectoraux à paraître suite aux précédents).

I.2.3.2 Contenu du dossier

L’article R414-23 du Code de l’environnement précise le contenu de l’évaluation des incidences Natura 2000 (Phase 1). Elle comprend ainsi :

Une présentation du plan, programme, projet, manifestation ou intervention soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ;

Les cartes de localisation associées quant au réseau Natura 2000 proche ou concerné ;

Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles il est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ;

Dans la négative, l’évaluation peut s’arrêter ici. Dans l’affirmative, le dossier comprend (Phase 2) :

Une description complète du (ou des) site(s) concerné(s) ;

Une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, du plan, du projet, de la manifestation ou de l’intervention, pris individuellement ou cumulés avec d’autres plans,


projets, manifestations ou interventions (portés par la même autorité, le même maître d’ouvrage ou bénéficiaire), sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du (ou des) site(s) concerné(s) et sur l’intégrité générale du site ;

En cas d’identification de possibles incidences significatives :

Un exposé des mesures destinées à supprimer ou réduire ces incidences ;

En cas d’incidences significatives résiduelles (phase 3):

Un exposé, selon les cas, des motifs liés à la santé ou à la sécurité publique ou tirés des avantages importants procurés à l'environnement ou des raisons impératives d'intérêt public majeur justifiant la réalisation du plan, projet… (cf. L.414-4 VII & VIII) ;

Un exposé des solutions alternatives envisageables et du choix retenu ;

Un exposé des mesures envisagées pour compenser les incidences significatives non supprimées ou insuffisamment réduites ;

L’estimation des dépenses correspondant à ces mesures compensatoires et leurs modalités de prise en charge.

La présente étude intègre la phase 1 de l’étude d’incidence au titre de Natura2000.


I.3 Présentation du demandeur et du projet d’aménagement

I.3.1 La société GALLIANCE

Tableau 3. Présentation du demandeur

Société :

GASTRONOME ANCENIS

Depuis le 1er mars 2017, la société GASTRONOME porte le nom de GALLIANCE (fusion de Gastronome et de Doux).

GALLIANCE constitue le nouveau nom du pôle volaille de TERRENA.

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (Société à associé unique)

Capital : 1 025 280€

N° SIRET : 330 533 472 00024 N° d’inscription au registre du

Commerce : 330 533 472 RCS Nantes

Code APE : 1012Z

Adresse du siège social :

ZAC de l’Aéropôle

36 impasse Louis Blériot

44154 Ancenis

Adresse du site actuel ZI de l’Hermitage


BP 60123

44154 Ancenis cedex

Adresse du site projet Rue de l’Hermitage

44154 Ancenis cedex

Coordonnées Lambert Etendues II prises au centre du site

x = 334 974.80 m

y = 2 271 377.17 m

z = environ 17 m NGF

Références cadastrales de l’emprise du projet

Section M, parcelles 5, 72, 84, 96a, 96b, 134, 135, 140, 141, 142, 147, 148, 330, 333, 336, 360, 363, 364, 365, 366p

Téléphone 02 51 14 26 00

Télécopie 02 51 14 26 01

Signataire de la demande Bertrand Thomas

Qualité du signataire Directeur volailles GALLIANCE

Personnes chargées du suivi du dossier

Guillaume GRELLET

Tél : 02 41 32 44 56

[email protected]

I.3.2 Le projet du nouvel abattoir « projet COCOTTE »

I.3.2.1 Localisation

Cf. Figure 1 Localisation de la zone d’étude immédiate. Page 24.

Le projet COCOTTE se localise au niveau de la zone industrielle de l’Hermitage sur la commune d’Ancenis. Il se localise au sein d’un réseau de prairies plus ou moins humides entre l’actuel abattoir et la laiterie du Val d’Ancenis au sud et la RD 723 délimitant toute la partie nord.

Le site actuel GALLIANCE est implanté sur la parcelle 315 section M du plan cadastral d’Ancenis, soit une surface de 47 679 m². La surface des bâtiments et des locaux techniques est de 9 787 m².

Dans le cadre du projet, l’entreprise s’est portée acquéreur d’une partie des parcelles 5, 72, 84, 96a, 96b, 134, 135, 140, 141, 142, 147, 148, 330, 333, 336, 360, 363, 364, 365, 366p section M soit une surface totale de : 100 764 m².


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Figure 2. Situation actuelle de l’abattoir de volailles d’Ancenis (source TERRENA)

I.3.2.2 Présentation du site GALLIANCE Ancenis

Description de l’abattoir

Suite à un diagnostic industriel réalisé en 2014 sur le site d’Ancenis et montrant de multiples faiblesses, le Groupe GALLIANCE, lui-même filiale du Groupe coopératif TERRENA, souhaite reconstruire l’unité industrielle d’Ancenis, à proximité immédiate du site existant.

La construction d’un nouveau site a été retenue vis-à-vis de la réhabilitation du site existant étant donné les avantages et perspectives :

Abattoir moderne avec les dernières technologies disponibles, compétitif et performant ;

Amélioration du process et de l’ergonomie des postes ;

Amélioration des conditions d’hygiène ;

Augmentation des capacités de production.

Le site existant pourra être cédé soit en l’état soit son terrain pourra être cédé après déconstruction et remise en état conformément à la réglementation (article L.511-1 du Code de l’Environnement).

Le site actuel de GALLIANCE ANCENIS est autorisé par arrêté préfectoral du 9 Décembre 1996, complété par les arrêtés du 2 Juin 1998, du 29 Juin 2000, du 12 Novembre 2003 et du 24 Mars 2014,

Galliance


à exploiter un abattoir de poulet et une chaine de découpe sur le site de la Zone Industrielle de l’Hermitage à Ancenis.

L’activité d’abattage est actuellement autorisée pour 115 tonnes/jour, l’activité de découpe est autorisée pour 50 tonnes/jour.

L’activité actuelle (2016) est de 420 000 têtes hebdomadaires en abattage.

L’objectif de production pour le nouvel abattoir est à terme (horizon 2019) de :

120 000 volailles/jour en moyenne soit 600 000 volailles/semaine sur 5 jours.

Pointes à 140 000 volailles/jour sur 5,5 jours soit 700 000 volailles/semaine.

Toutes les volailles abattues pourront être découpées sur le site.

Hors période festive, la répartition hebdomadaire des espèces sera approximativement la suivante :

190 000 Poulets Bio à 1.6 kg de poids moyen Prêt à Découper (PAD) ;

190 000 Poulets Fermiers à 1.6 kg de poids moyen PAD ;

130 000 Poulets Certifiés à 1.6 kg de poids moyen PAD ;

300 000 Poulets Classiques NA à 1.3 kg de poids moyen PAD.

Soit 174 tonnes de PAD/jour en moyenne, 870 tonnes de PAD/semaine.

Avec des pointes à 203 tonnes de PAD/jour, 1015 tonnes de PAD/semaine.

Le tableau ci-après présente les volumes de production du futur site hors période festive :

L’abattoir aura une activité spécifique pendant la période dite « festive » durant environ 3 semaines. Pendant cette période le site fonctionnera du lundi au samedi sur des amplitudes horaires pouvant aller jusqu’à 2X9h.

Les volumes de productions correspondants à cette période sont représentés dans le tableau ci-dessous :

Jour moyen

Jour de pointe

semaine moyenne

semaine de pointe

Année moyenne

Année de pointe

ABATTAGETotal Nb de têtes Poulets 120 000 140 000 600 000 700 000 30 000 000 35 000 000

Total Poids vif Poulets (tonnes) 247 288 1 234 1 440 61 700 72 000

Total Poids carcasses PAD Poulets (tonnes) 171 200 857 1 000 42 850 50 000

DECOUPETotal Poids carcasses PAD Poulets (tonnes) 171 200 857 1 000 42 850 50 000


Organisation humaine

Le site sera dimensionné pour une activité moyenne de 600 000 volailles par semaine, hors période festive (50 semaines dans l’année), soit un process d’une capacité de 9 000 pièces/h. Le site fonctionnera en 2 factions sur les ateliers de production. L’administratif et une partie du personnel de quelques services support et de préparation de commande et d’expédition/réception sera en journée.

L’abattoir fonctionnera environ 260 jours par an. A raison de 5 jours par semaine, voire l’ajout du samedi matin en cas de jours fériés dans la semaine ou en cas de promotion.

En pointe l’activité pourra atteindre 700 000 têtes/semaine sur 5,5 jours (avec le samedi matin).

Le tableau ci-dessous reprend le bilan du nombre de salariés actuel et futur :

Tableau 4. Organisation humaine

Actuel Envisagé dans le cadre du projet Dont nombre de créations d’emploi

350 ETP (Equivalent Temps Plein) (2018) 360 ETP

+ 10 ETP au terme du projet

Remarque : Le projet permettra la titularisation de 30 personnes

Jour moyen

Jour de pointe

semaine moyenne

semaine de pointe

Période moyenne

Période de pointe

ABATTAGETotal Nb de têtes Poulets + volailles festives 105 000 116 000 630 000 696 000 1 260 000 1 392 000

Total Poids vif Poulets + volailles festives (tonnes) 263 293 1 578 1 758 3 156 3 516

Total Poids carcasses PAD Poulets + volailles festives (tonnes) 186 207 1 116 1 242 2 232 2 484

DECOUPETotal Poids carcasses PAD Poulets + volailles festives (tonnes) 126 157 756 942 1 512 1 884


Le tableau ci-dessous reprend la répartition des heures de main d’œuvre interne appliquée à l’effectif :

Tableau 1. Répartition des ETP par secteur d’activité Secteur d’activité ETP Répartition ETP

Abattage 38 10,5 %

Découpe condit 206 57 %

Prépa commande 41 11,5 %

Expédition 29 8 %

Magasin/Emballages/divers 9 2,5 %

Maintenance 15 4,5%

Qualité/Sécurité/Environnement 4 1%

Administratif/Direction et encadrement 18 5%

TOTAL 360 100%


II. METHODES DE L’ETUDE

II.1 Démarche générale de l’étude

La démarche appliquée à la réalisation de cette étude s’inscrit dans la logique « Eviter puis Réduire puis Compenser » (ERC) illustrée par la figure page suivante :

Diagnostic écologique – Etat initial

Synthèse bibliographique, consultations, expertises de terrain

Résultats des diagnostics et bioévaluation, définition des contraintes liées au patrimoine naturel sur les aires d’étude immédiate, rapprochée et éloignée

Analyse des impacts potentiels du projet sur la faune et la flore

Définition des effets du projet (effets directs, indirects, cumulés, temporaires et permanents), identification des espèces et habitats à enjeux et des espèces et habitats sensibles dans le cadre de

ce projet

Analyse des impacts potentiels (situations, niveaux d’impacts) par croisement de l’étude écologique et du contexte local (confrontation des enjeux et sensibilités avec les effets prévisibles)

Définition de mesures d’évitement et de réduction

Description des mesures permettant d’éviter et de réduire les impacts potentiels du projet, notamment sur les habitats et espèces considérés comme les plus sensibles

Détermination du niveau d’impact résiduel (impacts « réels ») du projet sur la faune, la flore et

les habitats naturels

Quantification et qualification des impacts résiduels pour chaque groupe biologique étudié

Définition des mesures d’accompagnement et de suivi

Description des mesures d’accompagnement et de suivi (objectifs, cibles, localisation, modalités de réalisation, plannings, suivis, coûts)

Définition des mesures de compensation des impacts résiduels non réduits

Description des mesures de compensation (objectifs, cibles, localisation, modalités de réalisation, plannings, suivis, coûts)

En cas d’impacts résiduels notables


II.2 Définition des termes employés dans l’étude

Dans le cadre de cette étude, plusieurs termes seront employés afin de qualifier et décrire le patrimoine écologique du site d’étude :

Espèce d’intérêt : Une espèce d’intérêt correspond à une espèce faunistique ou floristique protégée et/ou patrimoniale (statut de rareté ou de conservation à une échelle européenne et/ou nationale et/ou locale remarquable voir partie I.2.2.2 Statuts de rareté des espèces) ;

Espèce probable ou considérée comme présente : espèce d’intérêt qui n’a pas été observée lors des campagnes de terrain, mais qui, aux regards des milieux en présence, des données bibliographiques et de consultations recueillies, peut fréquenter la zone d’étude. Par conséquent, une espèce qui n’a pas été observée et qui est considérée comme présente ne veut pas dire que l’effort d’expertises a été insuffisant. Dans certain contexte certaines espèces restent difficiles à contacter (amphibiens en phase terrestre, certains mammifères terrestres, reptiles, etc.). L’objectif de les indiquer dans l’état initial permet de les prendre en compte ensuite dans l’analyse des impacts et dans la proposition de mesures ;

Niveaux d’intérêt des milieux : cette échelle vise à identifier pour un groupe donné les milieux les plus favorables au bon accomplissement du cycle biologique au sein de l’aire d’étude immédiate. Ce niveau d’intérêt ne fait pas intervenir la notion de sensibilité. Cette définition se base sur la cartographie de la végétation couplée aux observations de terrain. L’évaluation est établie sur la base des connaissances scientifiques sur la biologie des espèces ainsi que de l’expérience et du ressenti de l’expert naturaliste ayant réalisé les expertises (« dires d’expert »). Pour exemple, un intérêt fort va concerner les habitats les plus favorables au maintien/présence de l’espèce ou groupe d’espèces au sein de l’aire d’étude immédiate. Pour exemple les habitats de reproduction pour un groupe donné présenteront un intérêt fort. Les habitats d’alimentation préférentiels ou de déplacement privilégié seront considérés d’un intérêt moyen, les habitats peu utilisés (limité au déplacement) comme d’intérêt faible. Cette évaluation est présentée en Annexe 4.


II.3 Aires d’étude

Quatre aires d’étude sont définies pour l’organisation des prospections de terrain et l’analyse des sensibilités associées aux habitats naturels et espèces. Ces 4 aires d’études sont présentées ci-dessous :

Tableau 2. Caractéristiques des aires d’études et de la zone d’aménagement Aires d’étude Caractéristiques

Zone d’aménagement Il s’agit de la surface d’emprise des installations du projet « COCOTTE »

Immédiate (Environ 16 ha)

Il s’agit de la zone d’aménagement et de sa proximité immédiate. Dans le cadre de ce projet, il s’agit de tous les milieux naturels ou agricoles compris entre la RD 723 au nord et la zone industrielle (laiterie et abattoir).

Rapprochée (Environ 495 ha)

Il s’agit de l’aire d’étude potentiellement affectée par le projet, où des atteintes fonctionnelles prennent place, notamment pour les espèces mobiles : chiroptères. Au regard des types de milieux présents à l’échelle de l’aire d’étude immédiate et aux caractéristiques des groupes d’espèces considérés, cette aire d’étude correspond à une zone tampon d’environ 1 kilomètre.

Eloignée

En terme écologique, l’aire d’étude éloignée correspond à l’entité écologique dans laquelle s’insère le projet et où une analyse globale du contexte environnemental de la zone d’implantation potentielle est réalisée. Ainsi dans le cadre de cette étude il a été choisi pour :

• Les zonages réglementaires et d’inventaire : zone d’aménagement adossée d’un tampon de 5 km ;

• Les effets cumulés : zone d’aménagement adossée d’un tampon de 1 km.

II.4 Recherches bibliographiques

Bibliographie

Plusieurs sources bibliographiques ont été consultées et notamment les atlas de répartition des espèces à l’échelle départementale.

Aucune étude d’impact de projet localisé à proximité immédiate n’est connue à ce jour.

A noter toutefois qu’un diagnostic écologique des haies a été réalisé par le bureau d’étude X. HARDY en août 2014. Ce document a donc été consulté et est présenté en annexe de ce rapport d’étude.


II.5 Prospections de terrain

Une reconnaissance globale de la zone d’étude immédiate a été réalisée par un écologue généraliste afin de définir, au sein de ce périmètre, les secteurs présentant un intérêt naturel particulier et qui doivent faire l’objet d’études plus approfondies par nos spécialistes faune, flore. Les éléments écologiques rencontrés lors de cette phase de reconnaissance ont été soigneusement notés et localisés sur des cartes.

Le travail d’expertise a concerné l’ensemble des éléments écologiques remarquables potentiels sur la zone d’étude immédiate. Les prospections ont été orientées sur les espèces et habitats présentant un statut réglementaire de protection (national ou local) ainsi que sur ceux considérés comme d’intérêt (inscription à l’annexe I et II de la Directive Habitat, espèces déterminantes pour la désignation des ZNIEFF, etc.). L’ensemble des éléments naturels rencontrés a toutefois été noté lors des prospections.

Les expertises ont été menées sur deux années 2015 et 2019.

Les méthodes d’expertises mises en œuvre sont détaillées ci-après.

II.5.1 Végétations et flore

II.5.1.1 Nomenclature

La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée dans cette étude est celle de la Base de Donnée Nomenclaturale de la Flore de France (BDNFF, consultable et actualisée en ligne sur le site www.tela-botanica.org).

En ce qui concerne les habitats naturels, la nomenclature utilisée est celle de CORINE BIOTOPES, référentiel de l’ensemble des habitats présents en France et en Europe. Dans ce document, un code et un nom sont attribués à chaque habitat naturel décrit.

Les habitats naturels d’intérêt communautaire listés en annexe I de la directive européenne 92/43/CEE (dite directive « Habitats/Faune/Flore ») possèdent également un code spécifique (EUR 28). Parmi ces habitats d’intérêt européen, certains possèdent une valeur patrimoniale encore plus forte et sont considérés à ce titre comme « prioritaires » (leur code NATURA 2000 est alors complété d’un astérisque *).

II.5.1.2 Identification des végétations

La végétation (par son caractère intégrateur synthétisant les conditions de milieux et le fonctionnement du système) est considérée comme l’indicateur le plus fiable dans l’optique d’identifier un habitat naturel.

Il est ainsi effectué une reconnaissance floristique des structures de végétation homogènes, afin de les mettre en corrélation avec la typologie CORINE Biotopes en se basant sur les espèces végétales caractéristiques de chaque groupement phytosociologique. La typologie CORINE Biotopes s’est largement inspirée de la classification des communautés végétales définies par la phytosociologie. L’unité fondamentale de base en est l’association végétale correspondant au type d’habitat élémentaire ; les associations végétales définies se structurent dans un système de classification


présentant plusieurs niveaux imbriqués (association < alliance < ordre < classe).

Limites méthodologiques : Aucune limite méthodologique ne concerne ce groupe. Le passage botanique a été réalisé en période favorable (avant la fauche des prairies) à l’observation des espèces végétales protégées et/ou d’intérêt et avant la fauche des prairies.

II.5.1.3 Identification de la flore

Lors des prospections de terrain pour la réalisation de la cartographie des végétations, les espèces végétales bénéficiant d’un statut de protection, ainsi que les espèces considérées comme invasives en Pays de la Loire, ont été recherchées sur la zone d’étude.

Limites méthodologiques : Aucune limite méthodologique ne concerne ce groupe. Les passages botaniques ont été réalisés en période favorable à l’observation des espèces végétales protégées et/ou d’intérêt c’est-à-dire avant la fauche des prairies.

II.5.2 Faune

Au regard des milieux présents au sein de l’aire d’étude immédiate et après une reconnaissance globlale de terrain, les expertises faune spécifiques se sont concentrées principalement sur les groupes d’espèces reconnues comme sensibles à ce genre de projet d’aménagement.

II.5.2.1 Méthode d’inventaire des poissons

Aucune expertise spécifique n’a été réalisée concernant ce groupe faunistique du fait de l’absence de points d’eau et cours d’eau au sein de la zone d’étude immédiate.

II.5.2.2 Méthode d’inventaire des insectes

Les prospections ont été focalisées sur les espèces d’intérêt et notamment les coléoptères saproxylophages (dont les larves se nourrissent de bois), les odonates (libellules) et les rhopalocères (papillons de jours).

Les traces de présence des larves de coléoptères saproxylophages ont été recherchées pour les espèces d’intérêt comme le Grand Capricorne (protection nationale) et le Lucane cerf-volant (espèce d’intérêt non protégée). En période de vol des adultes, ceux-ci ont été recherchés et identifiés à vue. De la même manière les odonates et les papillons ont été identifiés à l’aide de jumelles, parfois en les capturant à l’aide d’un filet.

Limites méthodologiques : La détection de la présence d’insectes est souvent délicate en l’absence d’un nombre important de visite sur le site. Concernant le Grand Capricorne, les indices de présence (sortie de loge) restent difficiles à observer surtout lorsque qu’il s’agit d’arbres faiblement colonisés et/ou d’arbres dont le tronc n’est pas visible (présence de lierre). Cependant, les potentialités d’accueil des milieux expertisés ont été notées.


II.5.2.3 Méthode d’inventaire des amphibiens

La zone d’étude immédiate ne présentant aucun point d’eau favorable à la reproduction des amphibiens, seules les zones les plus favorables à la vie terrestre de ces espèces ont été inventoriées durant les expertises d’autres groupes et notamment des reptiles.

II.5.2.4 Méthode d’inventaire des reptiles

Cf. Figure 3 Localisation des expertises naturalistes réalisées. Page 37.

La méthodologie employée a consisté en une prospection visuelle classique des individus au niveau des zones favorables (haies, lisières, ronciers, ripisylves, zones ouvertes, semi-ouvertes, etc.) accompagnée d’une visite des refuges potentiels (recherche sous les tôles, souches, pierres, etc.).

En 2015, 9 plaques bitumées ont été disposées sur différents secteurs de l’aire d’étude immédiate afin de renforcer l’effort d’expertises. Cette technique permet notamment de contacter des espèces très discrètes comme l’Orvet fragile.

En 2019, 8 plaques bitumées ont été disposées.

Limites méthodologiques : La détection de la présence de reptiles est souvent délicate en l’absence d’un nombre de visites importantes sur le site sur plusieurs années. L’analyse des éléments naturels présents sur l’aire d’étude permet de dresser une liste d’espèces avérées et probables (ou considérées comme présentes) pour lesquelles une attention particulière sera nécessaire notamment en phase travaux.

II.5.2.5 Méthode d’inventaire des oiseaux

Oiseaux hivernants

Un passage courant du mois de décembre 2016 a été réalisé sur le site afin d’identifier l’intérêt de la zone d’étude immédiate pour l’avifaune hivernante. En effet, du fait de la proximité des marais de Grée, la zone d’étude est susceptible d’accueillir des espèces hivernantes d’intérêt. Ainsi les expertises se sont concentrées en la recherche à vue (à l’aide de jumelles) des espèces utilisant la zone d’étude immédiate

Limites méthodologiques : Aucune limite méthodologique ne concerne ce groupe. Les expertises ont été réalisées en plein période de migration postnuptiale des espèces et dans des conditions favorables (levé du jour, temps clair et peu de vent).

Oiseaux en migration postnuptiale

Deux passages courant des mois d’octobre et novembre 2016 ont été réalisés sur le site afin d’identifier l’intérêt de la zone d’étude immédiate pour l’avifaune en migration postnuptiale. En effet, la proximité des marais de Grée peut rendre favorable cette zone à la halte migratoire. Ainsi les expertises se sont concentrées en la recherche à vue (à l’aide de jumelles) des espèces utilisant la zone d’étude immédiate

Limites méthodologiques : Aucune limite méthodologique ne concerne ce groupe. Les expertises ont été réalisées en plein période de migration postnuptiale des espèces et dans des conditions favorables (levé du jour, temps clair et peu de vent).


Oiseaux nicheurs et en migration prénuptiale


Les oiseaux nicheurs et migrateurs prénuptiaux ont été recherchés à vue (jumelles et longue vue professionnelles) et à l’oreille au sein de l’ensemble de la zone d’étude, principalement dans le but de mettre en évidence la présence d’espèces d’intérêt et de les recenser.

Compte-tenu de la faible surface de la zone immédiate, l’ensemble de la zone a été parcourue de manière exhaustive afin de fournir une estimation des effectifs pour les espèces d’intérêt.

Limites méthodologiques : Aucune limite méthodologique ne concerne ce groupe. Les expertises ont été réalisées en plein période de reproduction des espèces et dans des conditions favorables (levé du jour, temps clair et peu de vent).

II.5.2.6 Méthode d’inventaire des mammifères

Les chauves-souris


Les potentialités en gîtes arboricoles ont été identifiées au sein de la zone d’étude immédiate par la recherche d’arbres présentant des cavités ou des écorces détachées. Chaque arbre présentant un fort potentiel en gîte arboricole (arbres à cavité) ont fait l’objet d’une expertise (prospection à la lampe des cavités accessibles).

Afin d’évaluer le peuplement chiroptérologique (richesse spécifique) pouvant utiliser la zone d’étude immédiate notamment pour les activités de chasse et de déplacement, un détecteur à ultrason à fonctionnement automatisé de type SM2BAT a été posé au sein de la zone d’étude pendant une nuit courant mai 2015. En 2019, quatre de ces détecteurs ont été disposés pendant la nuit du 31 juillet.

Ces détecteurs ont été posés à proximité d’une haie afin d’évaluer l’intérêt de ce genre de structure linéaire notamment pour les activités de déplacement.

Les séquences enregistrées ont ensuite été expansées puis analysées avec les logiciels Sonochiro et Batsound. Le système de traitement informatisé Sonochiro permet d’opérer un premier tri par groupes d’espèces et d’orienter les vérifications d’identification nécessaires.

Limites méthodologiques : Le détecteur d’ultrasons ne permet pas toujours de différencier certaines espèces proches (espèces d’Oreillards et de Murins rarement différenciables et uniquement dans certaines conditions d’écoutes optimales). La distance de détection varie suivant les espèces (de quelques mètres à 150 mètres). Les espèces à faible distance de détection sont donc sous-estimées et les prospections privilégient les espèces de lisière (difficultés à détecter et à distinguer les espèces glaneuses dans la végétation, recherche des espèces de lisière ou de haut vol plus sensibles aux risques de mortalité).

Cependant au regard de la nature des milieux et du type de projet, les expertises réalisées permettent d’évaluer l’intérêt de la zone d’étude immédiate (recherches des arbres-gîtes potentiels, identification des espèces fréquentant de manière avérée ou considérées comme présentes la zone d’étude) et d’appréhender les impacts prévisibles de ce projet pour ce groupe.

Il apparait quasi-impossible de prospecter l’ensemble des gites arboricoles tant les chiroptères peuvent utiliser des micros gîtes arboricoles. Toutefois tout arbre présentant une capacité en gîte favorable a été pris en compte dans le cadre de cette étude.


Mammifères terrestres

Les traces de présence de mammifères terrestres (empreintes, déjections) ont été recherchées. Tout contact direct avec un individu a également été noté lors des différents passages des experts sur la zone d’étude immédiate.

Limites méthodologiques : Aucune limite méthodologique particulière ne concerne ce groupe dans le cadre de l’étude. En effet, le contexte de la zone d’étude n’a pas nécessité la réalisation de prospection spécifique pour identifier les espèces d’intérêt de ce groupe faunistique au regard des milieux en présence (aucune espèce à statut de conservation défavorable n’est pressentie sur ce secteur d’étude).

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II.5.3 Zones humides

Les inventaires de terrain ont consisté à étudier les critères « habitats » et « pédologie » pour l’identification des zones humides, telles que définies par la réglementation en vigueur.

L’aire d’étude considérée pour l’inventaire des zones humides est l'aire d'étude immédiate.

Habitats naturels

L’ensemble des habitats naturels présents sur le site d’étude ont été recensés, caractérisés et cartographiés. La correspondance entre ces habitats et la « codification » des habitats naturels telle que présentée dans l’arrêté du 24 juin 2008 vis-à-vis de leur caractéristique humide a été réalisée. Cette « codification » est :

« h » : l’habitat (et les habitats de niveau inférieur) est caractéristique de zone humide,

« non humide » : l’habitat n’est pas caractéristique de zone humide,

« pro parte » : l’habitat « ne peut pas être considéré comme systématiquement ou entièrement caractéristique de zones humides (…) ».

Pour les habitats non caractéristiques de zones humides et les habitats « pro parte », il n’est pas possible de conclure sur la nature humide de la zone à partir de la seule lecture des données ou cartes relatives aux habitats. Dans ce cas, une expertise des sols doit être réalisée.

Pédologie

Cf. Figure 6 Localisation des prélèvements pédologiques et des zones humides issues de l’inventaire communale. Page 41.

Des sondages pédologiques ont été réalisés sur l’aire d’étude immédiate afin d’identifier les sols caractéristiques des zones humides. La méthodologie appliquée correspond à celle mentionnée dans les arrêtés du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l'environnement.

Ainsi, selon l'arrêté du 1er octobre 2009, « les sols des zones humides correspondent :

à tous les histosols car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque l’accumulation de matières organiques peu ou pas décomposées… ;

à tous les réductisols car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur se marquants par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur… ;

aux autres sols caractérisés par : • des traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de profondeur dans le sol et se prolongeant

ou s’intensifiant en profondeur… ; • ou des traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de profondeur dans le sol, se prolongeant

ou s’intensifiant en profondeur, et des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de profondeur. »

Le schéma suivant résume la méthodologie globale adoptée dans le cadre de la délimitation des zones humides de l’aire d’étude.


Au total, 31 sondages pédologiques ont été réalisés afin d'identifier les zones humides de l'aire d'étude immédiate. Ces sondages ont principalement concerné les habitats qui ne permettait pas de définir le caractère humide (habitats définis comme non caractéristiques ou pro parte).

La carte page suivante localise ces 31 sondages pédologiques.

Figure 5. Exemple de carotte

pédologique

caractéristique des

sols de zones

humides

Les résultats de chacun de ces sondages ont été confrontés avec les critères énoncés par l’arrêté du 1er octobre 2009 afin de déterminer le caractère humide des sols.

Zones humides identifiées par l’inventaire communal

Les données issues de l’inventaire communal des zones humides (COMPA, expertises réalisées par le bureau X. HARDY, 2014) ont été utilisées dans le cadre de l’analyse relative aux zones humides à l’échelle de l’aire d’étude immédiate. Les zones humides de l’inventaire communal ont été utilisées

Figure 4. Schématisation de la méthode de délimitation des zones humides


comme base de travail (plus précises que la prélocalisation des zones humides effectuée par la DIREN Pays de la Loire au milieu des années 2000).

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II.6 Dates des prospections de terrain et efforts de prospection

Le tableau ci-après présente les dates de passages ainsi que les conditions météorologiques associées :

Tableau 3. Prospections de terrain réalisées dans le cadre de cette étude Date Météorologie Nature des investigations

Flore et Habitats (une journée/homme)

11/05/2015 Sans importance

Expertises botaniques, identification des habitats naturels et semi-naturels, recherches d’espèces végétales d’intérêt et caractéristiques des zones humides avant la fauche des prairies

21/06/2019 Sans importance

Expertises botaniques, identification des habitats naturels et semi-naturels, recherches d’espèces végétales d’intérêt et caractéristiques des zones humides

Reptiles, insectes, amphibiens et mammifères terrestres (8 journées/hommes)

07/05/2015 Vent nul, 20% de couverture nuageuses, 10°C Inventaires entomologiques et herpétologiques spécifiques

18/06/2015 Vent nul, 100% de couverture nuageuse, 16°C Inventaires entomologiques et herpétologiques spécifiques



13/05/2019 Vent faible avec rafale, pas de nuage, de 7 à 17°C

Inventaires entomologiques et herpétologiques spécifiques

10/06/2019 Vent modéré, pas de nuage, de 10 à 17°C Inventaires entomologiques et herpétologiques spécifiques

24/06/2019 Vent nul, pas de nuage, de 17 à 21°C Inventaires entomologiques et herpétologiques spécifiques

31/07/2019 Vent faible avec rafale, pas de nuage, de 13 à 24°C

Inventaires entomologiques et herpétologiques spécifiques

Oiseaux (9 journées/ hommes)

21/04/2015 Vent faible, pas de nuages, 20°C Inventaire des oiseaux nicheurs précoces et migrateurs prénuptiaux, pose de plaques reptiles

07/05/2015 Vent nul, 20% de couverture nuageuses, 10°C Inventaire des oiseaux nicheurs précoces et tardifs

29/05/2015 Vent nul, 10% de couverture nuageuse, 12°C Inventaire des oiseaux nicheurs tardifs

31/10/2016 Vent nul, pas de nuages, 10°C Inventaire des oiseaux migrateurs postnuptiaux

23/11/2016 Vent nul, 100% de couverture nuageuse, averses de pluie fine, 9°C Inventaire des oiseaux migrateurs postnuptiaux

07/12/2016 Vent nul, 50% de couverture nuageuse, 5°C Inventaire des oiseaux hivernants

13/05/2019 Vent faible avec rafale, pas de nuage, de 7 à 17°C Inventaire des oiseaux nicheurs précoces

10/06/2019 Vent modéré, pas de nuage, de 10 à 17°C Inventaire des oiseaux nicheurs tardifs

24/06/2019 Vent nul, pas de nuage, de 17 à 21°C Inventaire des oiseaux nicheurs tardifs

Chauves-souris (2 nuits d’enregistrement et 2 journées/homme pour la recherche de gîte arboricole)

21/04/2015 Vent faible, pas de nuages, 20°C Recherches des arbres-gîtes potentiels et prospection des cavités accessibles


Tableau 3. Prospections de terrain réalisées dans le cadre de cette étude Date Météorologie Nature des investigations

Nuit du 21/05/2015 au 22/05/2015

Temps clair léger vent d’ouest, 14 et 10 °C Enregistrement des ultrasons à l’aide d’un SM2BAT

24/06/2019 Sans importance Recherches des arbres-gîtes potentiels et prospection des cavités accessibles

Nuit du 31/07/2019 au 01/08/2019

17°C et vent très faible à minuit Enregistrement des ultrasons à l’aide de quatre SM2BAT

Zones humides (2 journées /hommes)

11/05/2015

Sans importance

Expertises des critères milieux naturels et espèces végétales caractéristiques des zones humides

22/05/2015 Expertises pédologiques – 31 sondages réalisés sur l’ensemble de la zone d’étude immédiate

21/06/2019 Sans importance Expertises des critères milieux naturels et espèces végétales caractéristiques des zones humides


II.7 Equipe de travail

Une équipe pluridisciplinaire a été constituée dans le cadre de cette étude (voir tableau suivant).

Tableau 4. L’équipe de travail

Domaine d’intervention Agents de BIOTOPE

Chef de projet généraliste, rédacteur et coordinateur de l’étude Expertises reptiles, chauves-souris et insectes saproxylophages

Joachim PRUNIER

Rédaction du dossier (actualisation et compléments 2019) Cathy WAREMBOURG

Florian LECORPS

Botaniste (expertises 2015) Anthony CORVAISIER

Botaniste phytosociologue (expertises 2019) MAXIME LAVOUE

Fauniste, spécialiste oiseaux, reptiles, amphibiens, mammifères terrestres et insectes (expertises 2015) Willy RAITIERE

Fauniste, spécialiste pédologue, reptiles, amphibiens, mammifères terrestres et insectes (expertises 2015) Michaël GUILLON

Fauniste, spécialiste oiseaux, chauves-souris, reptiles, amphibiens, mammifères terrestres et insectes (expertises 2019) Gaëtan MINEAU

Contrôleur qualité de l’étude Alexandre DELAMARRE


SECONDE PARTIE :

Etat initial milieux naturels, faune, flore et

zones humides


III. PRISE EN COMPTE DES INVENTAIRES OFFICIELS ET DE LA REGLEMENTATION

III.1 Généralités – Objectifs

Dans le cadre de ce travail, un inventaire des zonages du patrimoine naturel s’appliquant sur l’aire d’étude a été effectué auprès des services administratifs de la DREAL de la région Pays-de-la-Loire.

Les données administratives concernant les milieux naturels, le patrimoine écologique, la faune et la flore sont de deux types :

Les zonages réglementaires : zonages de sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur dans lesquels l’implantation d’un ouvrage peut être contrainte voire interdite. Ce sont les sites classés ou inscrits, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles, les sites du réseau NATURA 2000 (Zones Spéciales de Conservation –-ZSC - et Zones de Protection Spéciale –ZPS -).

Les zonages d’inventaires : zonages qui n’ont pas de valeur d’opposabilité mais qui ont été élaborés à titre d’avertissement pour les aménageurs. Ce sont les Zones d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) à l’échelon national et certains zonages internationaux comme les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) à l’échelle européenne. Les ZNIEFF sont de deux types :

• Les ZNIEFF de type II, qui correspondent à de grands ensembles écologiquement cohérents ; • Les ZNIEFF de type I, qui correspondent généralement à des secteurs de plus faible surface

caractérisés par un patrimoine naturel remarquable.

Ces zonages d’inventaire n’ont pas de valeur juridique directe. Ils doivent cependant être pris en compte dans les projets d’aménagement.


III.1.1 Synthèse des zonages réglementaires ou d’inventaire du patrimoine naturel au sein des aires d’étude

Cf. Figure 7 Périmètres réglementaires du patrimoine naturel. Page 51. Figure 8 Périmètres d’inventaire du patrimoine naturel Page 52.

III.1.1.1 Aire d’étude immédiate

III.1.1.1.1 Zonages réglementaires du patrimoine naturel

Aucun périmètre réglementaire du patrimoine naturel n'est présent au sein de l’aire d’étude immédiate.

III.1.1.1.2 Zonages d’inventaire du patrimoine naturel

Seule la ZICO PL 11 « Vallée de la Loire : de Nantes à Montsoreau » recouvre la partie nord de la zone d’étude immédiate.

III.1.1.2 Aire d’étude rapprochée (rayon de 1 kilomètre autour de la ZIP)


Les périmètres réglementaires répertoriés au sein du périmètre rapproché sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau 5. Périmètres réglementaires présents au sein de l’aire d’étude rapprochée (tampon de 1 km)

Code Nom Superficie (km²)

Distance minimale au projet

Principales caractéristiques (fiches INPN)

Intérêt environnemental

SIC ou ZSC

FR 5200622

Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes

165 Moins d’un kilomètre

Vallée alluviale d'un grand fleuve dans sa partie fluvio-maritime et fluviale, en particulier le val endigué et le lit mineur mobile, complétée des principales annexes (vallons, marais, coteaux et falaises). Outre son intérêt écologique, le site présente une unité paysagère de grande valeur et un patrimoine historique encore intéressant, malgré les évolutions récentes. La vallée est historiquement un axe de communication et d'implantations humaines.

Intérêt habitats naturel (principalement habitats humides), floristique, mammalogique (Loutre, Castor, etc.), entomologique (Agrion de Mercure, Pique-Prune, etc.), ichtyologique (aloses, lamproies, saumon, etc.), batrachologique (Triton crêté) et chiroptérologique

ZPS

FR 5212002

Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes

156 Moins d’un kilomètre Voir description ci-avant

Intérêt ornithologique (principalement oiseaux inféodés à des zones humides)



Les périmètres d’inventaire répertoriés au sein du périmètre rapproché sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau 6. Périmètres d’inventaire présents au sein de l’aire d’étude rapprochée (tampon de 1 km)





ZNIEFF de type I

FR 520006607 Marais de Grée de Meron et leurs abords

4 Moins de 1 km

Ensemble de marais et prairies inondables hygrophiles à mésophiles sillonnés de douves et de canaux et bordés de prairies bocagères. Zone de valeur exceptionnelle du point de vue floristique abritant de nombreuses espèces végétales rares ou menacées, dont plusieurs protégées sur le plan régional ou national. Le Marais de Grée constitue aussi un site d'étape migratoire important pour diverses espèces d'anatidés et de limicoles lors de la migration prénuptiale notamment. Il constitue d'autre part un site d'hivernage et de refuge important pour l'avifaune aquatique lors de vague de froid. Ces marais abritent aussi en période de reproduction, une avifaune nicheuse remarquable comprenant notamment plusieurs espèces d'oiseaux liées aux milieux palustres et prairiaux rares ou menacés dans notre région.

Intérêt botanique (milieux de zones humides), ornithologique (oiseaux inféodés aux milieux humides principalement), ichtyologique et herpétologique.

ZNIEFFE de type II

FR 520013069 Vallée de la Loire à l’amont de Nantes 277 Moins de 1

km

Vaste zone comprenant le lit mineur du fleuve dans sa partie fluviale et fluvio-maritime avec ses grêves exondées en période d'étiage et à marée basse, ses nombreuses îles semi-boisées ; et la vallée alluviale (lit majeur) et ses abords occupés par de vastes prairies naturelles ouvertes ou bocagères, des zones humides variées (boires, marais annexes), avec des vallons et coteaux boisés et localement des faciès rocheux, etc. Ensemble présentant un grand intérêt tant sur le plan écologique et faunistique que floristique.

Intérêt habitats naturel (principalement habitats humides), floristique, mammalogique, entomologique ichtyologique batrachologique et chiroptérologique


III.1.1.3 Aire d’étude éloignée (rayon de 5 kilomètres autour de la ZIP)


Les périmètres réglementaires répertoriés au sein du périmètre éloigné sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau 7. Périmètres réglementaires présents au sein de l’aire d’étude éloignée (tampon de 5 km)





APPB

FR 3800814 Combles et clocher de l’Eglise Saint-Pierre à Ancenis

0,09 ha Environ 3 km

Présence de colonies de chiroptères au sein du clocher Intérêt chiroptérologique


Les périmètres réglementaires répertoriés au sein du périmètre éoloigné sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau 8. Périmètres d’inventaire présents au sein de l’aire d’étude éloignée (tampon de 5 km)





ZNIEFF de type I

FR 520616293 Vallée boisée à Omblepied 0,45 Environ 4

km

Petit vallon boisé aux versants pentus où coule un petit ruisseau bordé de prairies humides plus ou moins tourbeuses, avec un petit étang en amont, etc. Zone présentant d'intéressantes végétations vernales en particulier avec entre autres diverses plantes rares ou peu communes dans notre région.

Intérêt botanique et entomologique

FR 5200300011 Ancienne carrière de la coutume 0,2 Environ 4

km

'intérêt botanique du dite réside en l'abondance de Platanthera chorantha (plus de 200 pieds) alors que l'espèce est rare en Loire Atlantique (c'est, avec celle de Saffré, la plus belle population connue dans ce département)

Intérêt botanique et ornithologique

FR 520015596

Lit mineur, berges et îles de Loire entre les Ponts de Cé et Mauves-sur-Loire

43 Environ 3 km

Vaste zone incluant le lit mineur du fleuve et ses berges boisées (ripisylves) ainsi que ses îles occupées par des prairies bocagères et des peupleraies, ses grêves exondés en période d'étiage, etc. Ces dernières ainsi que les berges érodées et les prairies abritent durant la saison de reproduction diverses espèces d'oiseaux rares ou menacées dans notre région. Le fleuve constitue par ailleurs un site d'étape intéressant pour de nombreuses autres espèces d'oiseaux lors des migrations (ardeidés, limicoles, laridés, passereaux, etc.). Il constitue aussi un axe de migration important pour plusieurs espèces de poissons devenus très rares (Saumon Atlantique, Aloses, Lamproie).

Intérêt habitats naturels (principalement habitats humides), floristique, mammalogique, entomologique ichtyologique batrachologique et chiroptérologique


Tableau 8. Périmètres d’inventaire présents au sein de l’aire d’étude éloignée (tampon de 5 km)





FR 520004451

Zone bocagère entre Champtoceaux et Saint-Florent-le-Vieil

17 Environ 4 km

Il s'agit du plus vaste système de prairies bocagères, bordées de Frênes têtards, de toute la Loire angevine. L'ensemble présente une grande diversité de milieux Boires et mares constituent des zones favorables au développement d'une flore aquatique intéressante. Elles servent également de zone de frai pour les amphibiens et des poissons tels que le brochet. Bonne diversité entomologique (odonates) et herpétologique. Zone d'escale pour de nombreux oiseaux migrateurs et site de reproduction pour de nombreuses espèces rares, telles que le Râle des genêts, qui se trouve encore ici en relative abondance. Enfin, le pont de la Boire des Filières abrite des colonies de reproduction de plusieurs espèces de chauves-souris dont deux considérées comme déterminantes en région Pays de la Loire.

Intérêt habitats naturel (principalement habitats humides), floristique, mammalogique, entomologique ichtyologique batrachologique et chiroptérologique

FR 520014022 Lentille Calcaire de Saint-Catherine 21 ha Environ 4

km

Zone de friches et de pelouses calcicoles entourant d'anciens secteurs d'extraction sur cette lentille calcaire et comportant une végétation tout à fait originale pour le massif armoricain. Présence d'un cortège d'espèces végétales typiques des sols calcaires dont certaines rarissimes en Massif armoricain. Présence également d'insectes peu communs ou rares. La proximité de la vallée de la Loire permet l'observation sur le site d'une avifaune riche et variée.

Intérêt batrachologique, entomologique, mammalogique et ornithologique

FR 520006608 Prairie d’Anetz et de Varades et boire Torse

2 Environ 4 km

Vaste zone de prairies naturelles inondables entrecoupées de parcelles cultivées et de peupleraies, bordée au nord par un ancien bras du fleuve (boire Torse) et au sud par des milieux aquatiques artificiels s'asséchant en été (les fouilles). Ces prairies mésophiles ou méso-hygrophiles abritent divers groupements intéressants et caractéristiques comprenant tout un lot de plantes rares ou menacées dont certaines protégées au niveau national ou régional.

Intérêt batrachologique, entomologique, mammalogique, ichtyologique et ornithologique

ZNIEFF de type II

FR 520014719 Vallée du ruisseau des robinets 2 Environ 4

km

Petite vallée encaissée, formée par un petit affluent de la Loire. Elle comporte divers coteaux boisés, des pelouses à végétation silicicole et des zones de prairies naturelles. La flore prévernale y est intéressante et comporte plusieurs espèces peu communes en Maine-et-Loire. Faune variée présentant plusieurs espèces d'intérêt patrimonial.

Intérêt habitats naturel (principalement habitats humides), floristique, mammalogique entomologique batrachologique et chiroptérologique

Aucun périmètre réglementaire du patrimoine naturel n’est présent au sein de la zone d’étude immédiate. Cependant, il est à noter la présence de plusieurs sites d’intérêt à proximité. Il s’agit des deux sites Natura 2000 FR 5200622 et FR 5212002 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».

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IV. CONTINUITES ECOLOGIQUES

IV.1 Rappel du contexte national

La loi de programmation du 3 août 2009, dite « loi Grenelle 1 » a fixé l’objectif de constituer, pour 2012, une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales contribuant à enrayer la perte de biodiversité.

La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », précise ce projet au travers d’un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle précise que dans chaque région un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit être élaboré conjointement par l'Etat et le Conseil Régional. Elle prévoit, par ailleurs, l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, qui doivent être prises en compte par les SRCE pour assurer une cohérence nationale à la trame verte et bleue.

Le SRCE doit identifier, maintenir et remettre en bon état les réservoirs de biodiversité qui concentrent l’essentiel du patrimoine naturel de la région, ainsi que les corridors écologiques qui sont indispensables à la survie et au développement de la biodiversité : l’ensemble « réservoirs + corridors » forme les continuités écologiques du SRCE.

IV.2 Rappel du contexte régional

Le Schéma Régional de cohérence Ecologique (SRCE) des Pays-de-la-Loire a été adopté le 30 octobre 2015. Le SRCE présente les grandes orientations stratégiques du territoire régional en matière de continuités écologiques, également appelées trame verte et bleue.

IV.3 La zone d'étude immédiate au sein de la trame verte et bleue régionale et locale

Cf. Figure 9. Localisation des principaux éléments écologiques du SRCE Pays de la Loire à proximité de la zone d’étude. Page 54. Figure 10. Corridors biologiques identifiés dans le cadre du PLU d’Ancenis (source. X Hardy, 2014). Page 55.

Il est important de rappeler que le SRCE se base sur une cartographie des réservoirs de biodiversité et des corridors au 1/100 000 ème et qu’il n’est pas possible de zoomer davantage.

Ainsi au regard de la carte présentée ci-après, la zone d’aménagement se localise à proximité immédiate du réservoir régional de biodiversité « Vallée de la Loire » et du corridor écologique régional « Vallée du Grée (ou Pouillé) ». L’évaluation environnementale du PLU d’Ancenis (arrêté le 28 avril 2014) apporte quant à elle certaines précisions à l’échelle du site industrielle de l’Hermitage. Aucune des haies identifiées au sein de l’aire d’étude immédiate ne constitue un corridor biologique d’intérêt à l’échelle communale. L’orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°7 du PLU concernant ce secteur souligne toutefois : « Maintien des haies structurantes existantes, maintien des haies aux bords de l’ancienne ferme de la Planche ».

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V. ETAT INITIAL DES HABITATS NATURELS ET DE LA FLORE

V.1 Végétations et flore

V.1.1 Les végétations observées

Huit types de végétations ont été recensés sur l’aire d’étude (Cf. tableau ci-dessous).

Tableau 9. Végétations observées sur le site Habitats Code

Corine Code Natura

2000 Surface

(hectares) Pourcentage de l’aire d’étude

Prairie de fauche mésophile 38.22 6510 3.13 19,5

Prairie de fauche hygrocline 38.22 6510 6,30 39,3

Prairie mésophile des talus routiers 38.22 - 0,14 0,9

Ourlets nitrophiles des lisières forestières 37.72 - 0,49 3,1

Prairie à chiendents 87.1 - 0,92 5,7

Fourrés arbustifs 31.81 - 0,44 2,7

Roncier (sur ancienne vigne) 31.811 - 0,52 3,3

Espace bâti et artificialisé 86.3 - 4,08 25,5

Haie 84.2 - 1 493 mètres linéaires

V.1.2 Présentation des végétations identifiées

La prairie de fauche mésophile

Code CORINE BIOTOPES : 38.22

Code Natura 2000 : 6510

Ces prairies se développent en dehors des zones humides, hors de portée des inondations ou engorgements des sols. Leur composition floristique est liée et maintenue grâce au régime de fauche qui leur est appliqué.

Flore caractéristique : Anthoxanthum odoratum, Trifolium pratense, Arrhenatherum elatius, Plantago lanceolata, etc.

Intérêt botanique : Moyen. Ces prairies relèvent d’un habitat d’intérêt communautaire : Prairies maigres de fauche de basse altitude. Elles sont cependant dans un état de conservation moyen (signes d’enfrichement).

e 11. Prairie de fauche mésophile. (photo

prise sur site, BIOTOPE 2015)


La prairie de fauche hygrocline

Code CORINE Biotopes : 38.22

Code Natura 2000 : 6510

La prairie hygrocline se développe sur sol frais mais rarement inondé et jamais engorgé (substrat plus ou moins drainant). Elle accueille une végétation dense dominée par les graminées associées à de nombreuses espèces à fleurs.

Flore caractéristique : Holcus lanatus, Lathyrus pratensis, Lychnis flos-cuculi, Carex flacca, etc.

Intérêt botanique : Moyen. Ces prairies relèvent d’un habitat d’intérêt communautaire : Prairies maigres de fauche de basse altitude. Elles sont cependant dans un état de conservation moyen (signes d’enfrichement et pratiques agricoles intensifiées).

e 12. Prairie de fauche hygrocline (photo


La prairie mésophile des talus routiers


La prairie mésophile des talus routiers se développe sur les bords de routes sec à frais (substrat plus ou moins drainant). Elle accueille une végétation dense dominée par les graminées associées à de nombreuses espèces à fleurs et est proche des prairies mésophiles de fauche liée à la gestion associée.

Flore caractéristique : Arrhenatherum elatius, Galium verum, Agrostis copillaris, Genista tinctoria, etc.

Intérêt botanique : Faible. Ces végétations sont communes et ne renferment aucune plante patrimoniale.

Figure 13. Prairie mésophile des

talus routiers (photo prise sur site,

BIOTOPE 2019)


La prairie à chiendent


La prairie à chiendent se développe sur des secteurs remaniés ou fortement dégradés. Elle accueille une végétation paucispécifique dominée par des espèces de friche notamment le Chiendent.

Flore caractéristique : Elytrigia repens, Artemisia vulgaris, Urtica dioica, Pulicaria dysentherica, etc.


Figure 14. Prairie à chiendents

(photo prise sur site, BIOTOPE 2019)

L’Ourlet nitrophile des lisières forestières


L’ourlet nitrophile des lisières forestières forme une végétation herbacée pré-forestière. Ces végétations témoignent d’un abandon récent des pratiques agricoles.

Flore caractéristique : Urtica dioica, Galium aparine, Anthriscus sylvestris, Glechoma hederacea, etc.


Figure 15. Ourlet nitrophile des lisières

forestières photo prise sur site, BIOTOPE

2019)

Les ronciers (sur ancienne vigne)


Les ronciers sont des fourrés bas dominés par la Ronce frutescente qui forme des massifs denses et impénétrables. C’est une formation pré-forestière parmi laquelle se développent de jeunes arbres.

Cette formation prend place ici sur une parcelle de vigne abandonnée.

Flore caractéristique : Rubus gr. fruticosus, Fraxinus excelsior, Prunus spinosa, Hedera helix, etc.

Intérêt patrimonial : Faible. Ces végétations sont communes et ne renferment aucune plante patrimoniale.

Figure 16. Roncier (photo prise sur site,

BIOTOPE 2019)


Le fourré arbustif


Le fourré arbustif est un fourré haut dominé par le Prunelier et l’Aubépine. Il se développe sur sol frais mais rarement inondé et jamais engorgé (substrat plus ou moins drainant). Elle accueille une végétation dense par des arbustes

Flore caractéristique : Prunus spinosa, Crataegus monogyna, Fraxinus excelsior, Anthriscus sylvestris, Populus tremula, etc.


Figure 17. Fourré arbustif

(photo prise sur site, BIOTOPE 2019)

Les haies


Les haies du site sont arbustives et/ou arborées associées à une strate arbustive plus ou moins développée. Elle se compose majoritairement de chênes et de frênes, pour certains taillés en têtard, associés au saule roux et au prunellier.

Flore caractéristique : Fraxinus excelsior, Quercus robur, Prunus spinosa, Salix atrocinerea, Crataegus monogyna, Hedera helix, Glechoma hederacea, etc.

Intérêt botanique : Faible. Figure 18. Haie arborée (photo prise

sur site, BIOTOPE 2019)


V.1.3 Espèces florisitiques Cf. Figure 20 Cartographie des végétations et des espèces végétales d’intérêt et invasives. Page 65.

V.1.3.1 Bibliographie

La consultation de la base de données du Conservatoire botanique national de Brest (eCalluna) a permis de recenser les plantes déjà connues dans : le secteur d’étude, en particulier les espèces protégées et/ou patrimoniales (espèces déterminantes ZNIEFF, espèces menacées et inscrites en liste rouge régionale). Ces espèces ont par la suite été activement et prioritairement recherchées au sein de l’aire d’étude rapprochée. Elles sont présentées dans le tableau ci-après :

Tableau 1 : Synthèse des données bibliographiques sur la commune d’Ancenis

Nom vernaculaire

Nom scientifique Statuts Dernière observation Commentaire

Espèces protégées

Cardamine à petite fleurs

Cardamine parviflora

PRPDL

LRR :NT 2017 Espèce des prairies hygrophiles

Céraiste douteux

Cerastium dubium

PRPDL

LRR : NT

LRN : NT

2016 Espèce des prairies hygrophiles

Gratiole officinale

Gratiola officinalis

PN

LRR : NT 2016 Espèce des prairies hygrophiles

Pesse d’eau

Hippuris vulgaris

PRPDL

LRR : NT

LRN : NT

2008 Espèce amphibie des eaux

stagnantes mésotrophes

Inule d’Angleterre

Inula britannica

PRPDL

LRN : NT 2018 Espèce des prairies hygrophiles

Gesse de Pannonie

Lathyrus pannonicus subsp.

asphodeloides

PRPDL

LRR : VU 2016

Espèce des prairies hygrophiles

et des pelouses marnicoles

Pulicaire commune

Pulicaria vulgaris

PN

2018 Espèce des berges exondées

Scutellaire à feuilles hastées

Scutellaria hastifolia

PRPDL

LRR : NT 2008 Espèce des prairies hygrophiles


Nom vernaculaire


LRN : VU

Tabouret alliacé

Thlaspi alliaceum

PRPDL

LRR : NT 2019

Espèce des friches nitrophiles

et des cultures

Trèfle de Micheli

Trifolium michelianum PRPDL 2017


subhalophiles

Espèces menacées

Laîche de la Loire

Carex ligerica

LRR : VU

LRN : NT 2017 Espèce des pelouses sur sable

Laîche à épi noir

Carex melanostachya

LRR : VU

LRN : VU 2016

Espèce des magnocariçaies

eutrophe des grandes vallées

alluviales

Laîche tomenteuse

Carex tomentosa LRR : NT 2009


et des pelouses marnicoles

Centaurée chausse-trape

Centaurea calcitrapa LRR : NT 2017 Espèce des friches xérophiles

Chénopode fétide

Chenopodium vulvaria LRR : NT 2018 Espèce des friches à annuelles

Souchet de Micheli

Cyperus michelianus LRR : NT 2018 Espèce des berges exondées

Elatine fausse-alsine

Elatine alsinastrum

LRR : VU

LRN : NT 2004

Espèce des herbiers

aquatiques acidiphiles

Gastridie ventrue

Gastridium ventricosum LRR : NT 2016

Espèce des pelouses à

thérophytes

Lin à trois styles

Linum trigynum

LRR : VU

2013 Espèce des pelouses sur sable

Montie d’Ampurias

Montia hallii LRR : VU 2019

Espèce des sources oligo-

mésotrophes

Myosotis de Sicile

Myosotis sicula

LRR : NT

LRN : NT 2016 Espèce des berges exondées


Nom vernaculaire


Myriophylle verticillé

Myriophyllum verticillatum LRR : NT 2000

Espèce des herbiers

aquatiques oligo-mésotrophes

Berce à larges feuilles

Sium latifolium

LRR : NT

LRN : NT 2016

Espèce des mégaphorbiaies et

roselières mésotrophes

Mâche dentée

Valerianella dentata f.

rimosa

LRR : NT 2013 Espèce des pelouses à

thérophytes

PN : Protection nationale (arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 23 mai 2013) ; PRPDL : Protection régionale Pays de la Loire (arrêté du 25 janvier 1993) LRR : CR : En danger critique d’extinction ; EN : En danger ; VU : Vulnérable ; NT : Quasi-menacé ; LC : Préoccupation mineure ; DD : Données insuffisantes (Dortel et al., 2015). LRN : CR : En danger critique d’extinction ; EN : En danger ; VU : Vulnérable ; NT : Quasi-menacé ; LC : Préoccupation mineure ; DD : Données insuffisantes (UICN, FCBN & MNHN, 2019)

V.1.3.2 Espèces floristiques présentes

Au cours des investigations botaniques, 119 espèces végétales ont été recensées sur l’aire d’étude rapprochée (annexe 1). Au regard de la pression d’inventaire, et de la taille relativement faible ce qui est lié à l’homogénéité des habitats. Les cortèges des espèces d’ourlets et des prairies dominent largement.

À titre de comparaison, aujourd’hui 585 espèces ont été recensées sur la commune d’Ancenis depuis 2000 (source Ecalluna, CBNB).

V.1.3.2.1 Espèces floristiques protégées

Aucune espèce végétale protégée n’a été identifiée au sein de l’aire d’étude immédiate.

V.1.3.2.2 Espèces floristiques patrimoniales

Aucune espèce d’intérêt patrimonial 1 n’est présente au sein de l’aire d’étude immédiate bien que onze espèces recensées en 2019 soient inscrites à la liste des espèces déterminantes pour la désignation des ZNIEFF en Pays-de-la-Loire. La majorité de ces espèces sont caractéristiques des prairies mésophiles à méso-hygrophiles de fauche.

1 A noter qu’en 2015, Anacamptis laxiflora figurait comme une espèce patrimoniale au regard de son statut « espèce à surveiller » sur la liste rouge nationale. Depuis, elle a été classée en préocuppation mineure et est considérée comme une espèce commune en pays-de-la Lorie.


Figure 1 : le Genêt des teinturiers

Figure 2 : L’Euphorbe douce

Tableau 10. Taxons floristiques d'intérêt inventoriés sur l'aire d'étude immédiate

Taxons Prot. (1)

DH (2)

ZNIEFF (3) LRR (5) LRN (7)

Anacamptis laxiflora (Lam.) R.M.Bateman, Pridgeon & M.W.Chase. Orchis à fleurs lâches

- - Reg LC LC

Allium sphaerocephalon L Ail à tête ronde

- - Reg LC

Linum usitatissimum subsp. angustifolium (Huds.) Thell.

Lin bisannuel - - Reg - LC

Genista tinctorial L.

Genêt des teinturiers - - Reg LC LC

Lathyrus hirsutus L.

Gesse hérissée - - Reg LC LC

Vicia lutea L.

Vesce jaune - - Reg LC

Euphorbia dulcis L.

Euphorbe douce - - Reg LC LC

Geranium purpureum Vill.

Géranium pourpre - - Reg LC LC

Juncus inflexus L.

Jonc glauque - - Reg LC LC

Lathyrus nissolia L.

Gesse sans vrille - - Reg LC LC

Centaurea jacea L.

Centaurée jacée - - Reg - LC

(1) Protection : PN => Taxon protégé selon l’Arrêté du 20 janvier 1982 (modifié) relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ; PR => Taxon protégé selon l’Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale

(2) Directive habitats : Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 (II => annexe II de la DH ; IV => annexe IV de la DH ; V => annexe V de la DH)

(3) ZNIEFF : Espèces inscrites à la liste déterminantes pour la désignation des ZNIEFF en Pays-de-la-Loire ; flore vasculaire ; Validée par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) des Pays de la Loire le 30 Juin 1999

(5) Liste rouge régionale : LACROIX P., LE BAIL J., HUNAULT G., BRINDEJONC O., THOMASSIN G., GUITTON H., GESLIN J., PONCET L., 2008 - Liste rouge régionale des plantes vasculaires rares et/ou menacées en Pays de la Loire (Ex => non revus récemment, présumés disparus ; CR => en danger extrême de disparition ; EN => en danger de disparition ; VU => vulnérables ; NT => quasi-menacés ; LC => non menacés)

(7) Livre rouge national : Olivier, L., Galland, J. P. & Maurin, H., [Eds]. 1995. Livre Rouge de la flore menacée de France (LC : Préoccupation mineure)


V.1.3.3 Espèces invasives

Quatre espèces végétales d’origine exotique ont été recensées sur l’aire d’étude immédiate en 20192: la Vergerette du Canada (Erigeron canadensis), l’Oxalis dressé (Oxalis dillenii), le Peuplier grisard (Populus x canescens) et le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia).

Parmi elles, le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia), peut présenter un caractère envahissant et se substituer à la végétation originelle de la région Pays de la Loire ; cette espèce est alors qualifiée d’envahissante. Il a été planté en bordure de la RD723 à l’est de l’aire d’étude immédiate.

Parmi ces espèces, aucune n’est réglementé par l’arrêté ministériel du 14 février 2018 interdisant sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l’achat, l’utilisation ainsi que l’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence de tout spécimen des espèces végétales.

Figure 19. Robinier faux-acacia (photos

prises sur site, BIOTOPE 2015)

Tableau 11. Espèces invasives et horticoles problématiques présentes au sein de l’aire d’étude

Nom commun Nom latin Statut d’invasivité (1)

Robinier faux-acacia Robinia pseudoacacia L. IA1i3

(1) Statut d’invasivité Dortel F, Lacroix P, Le Bail J, Geslin J, Magnanon S, Vallet J, 2011 - Liste des plantes vasculaires invasives des Pays de la Loire (IA => invasive avérée ; IP => Invasive potentielle ; AS => Invasive à surveiller)

2 A noter que le Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia) et le Buisson ardent (Pyracantha sp.), observés sur l’aire d’étude immédiate en 2015, n’ont pas été retrouvés en 2019. 3 IA1i : Espèce invasive avérée portant atteinte à la biodiversité

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V.1.4 Synthèse de l’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les végétations et la flore

Huit types de végétations ont pu être identifiés au sein de l’aire d’étude immédiate. Celle-ci est principalement constituée de prairies (plus de 60 % de la surface totale).

2 végétations (les prairies de fauche mésophile et les prairies de fauche hygroclines) se rattachent à un habitat d’intérêt communautaire : les prairies maigres de fauche de basse altitude (6510). Elles couvrent plus de la moitié de la surface de l’aire d’étude immédiate mais se présentent sous un état de conservation considéré comme moyen (en cours d'enfrichement et/ou pratiques agricoles intensives).

Aucune des espèces floristiques identifiées ne bénéficie d’un statut de protection national ou régional.

Onze espèces figurent à la liste des espèces déterminantes pour la désignation des ZNIEFF en Pays-de-la-Loire. Il s’agit notamment de l’Orchis à fleurs lâches (Anacamptis laxiflora), du Genêt des teinturiers (Genista tinctoria), la Gesse de Nissole (Lathyrus nissolia) ou encore de la Gesse hérissée (Lathyrus hirsutus). Ces espèces restent toutefois communes en Pays de la Loire.

Quatre espèces exotiques pour les Pays de la Loire sont présentes au sein de l’aire d’étude immédiate dont le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia L.) au caractère envahissant avéré.

Au regard de ces différents éléments, l’aire d’étude immédiate présente un intérêt considéré comme faible à moyen (présence d’habitats d’intérêt communautaire plus ou moins dégradés et présence d’une espèce floristique patrimoniale).

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VI. ETAT INITIAL DE LA FAUNE

VI.1 Poissons

Aucun milieu favorable à la présence de poissons n’a été observé au sein de la zone d’étude immédiate (absence de cours d’eau et points d’eau).

Aucune espèce d’intérêt n’a donc été observée.

L’intérêt de la zone d’étude immédiate pour les poissons peut donc être considéré comme nul.

VI.2 Insectes

Cf. Figure 23 Niveaux d’intérêt des végétations pour les insectes et arbres remarquables. Page 70.

VI.2.1 Espèces avérées et probables d’intérêt au sein de la zone d’étude immédiate

Une espèce d’insecte saproxylophage protégée est présente au sein de l’aire d’étude immédiate. En effet, des loges de Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) ont été observées sur 4 chênes présents au sein de la zone d’étude immédiate en 2015 et 2019. Cette espèce avait déjà été observée par le bureau d’études X. Hardy en 2014. Même si aucun individu n’a été vu directement, les indices de présence (loges d’émergence avec sciure fraiche) étaient récents.

Seul un autre chêne constitue un habitat favorable à cette espèce mais où aucune loge d’émergence n’a été observée.

Les potentialités de présence de l’espèce à l’échelle de l’aire d’étude immédiate sont peu importantes et se cantonnent ici à l’identification de ces arbres.

Le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) est également considéré comme présent au sein des haies de l’aire d’étude immédiate mais sa présence est plus difficile à déceler.

En 2015, 10 espèces de rhopalocères (papillons de jour) et 4 espèces d’odonates (libellules) ont été observées au sein de l’aire d’étude immédiate. Il s’agit pour la totalité d’entre elles d’espèces communes.

En 2019, 12 espèces de rhopalocères ont été observées au sein de l’aire d’étude immédiate. Il s’agit pour la totalité d’entre elles d’espèces communes. Aucune espèce d’odonate n’a été observée.

La liste des espèces de lépidoptères et des odonates contactées est présentée en Annexe 1.

Figure 21. Grand

Capricorne

(photo prise

hors site,

BIOTOPE 2015)


VI.2.2 Statuts de protection et de rareté

Parmi les espèces observées et considérées comme présentes, deux espèces présentent un statut particulier. Parmi celles-ci, une espèce est protégée au niveau national (article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces d’insectes protégées à l’échelle du territoire). Il s’agit du Grand Capricorne inscrit aux annexes II et IV de la directive européenne « Habitats, faune et flore » et considéré comme espèce déterminante ZNIEFF en Pays-de-la-Loire.

Le Lucane Cerf-volant est, quant-à-lui, également inscrit à l’annexe II de la directive européenne « Habitats, faune et flore » et considéré comme une espèce déterminante ZNIEFF à l’échelle régionale.

Ces espèces d’intérêt sont présentées dans le tableau suivant :

Tableau 12. Statuts de protection et de rareté des espèces d’insectes d’intérêt au sein de la zone d’étude immédiate

Nom vernaculaire Nom latin

Statut réglementaire Statut de rareté Protection Nationale

Directive Habitats

Liste Rouge nationale*

Espèces déterminantes# (statut régional)

Espèces avérées

Grand Capricorne Cerambyx cerdo Art. 2 An. 2 & An. 4 Indéterminé X

Espèces probables ou considérées comme présentes

Lucane cerf-volant Lucanus cervus - An. 2 Indéterminé X

*Les listes rouges nationales ne concernent que les espèces d’odonates Liste rouge nationale : Liste Rouge des Odonates de France (Dommanget et al., 2008) # Espèces déterminantes en Pays de la Loire: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/list-faune-det-znieff-continent-PDL_site-internet-DREAL_2015-06-03-2.pdf

VI.2.3 Synthèse de l’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les insectes

Compte-tenu des habitats présents au sein de l’aire d’étude immédiate et et des résultats de prospections menées, seules les haies et les vieux arbres qu’elles renferment présentent un intérêt pour les coléoptères saproxylophages.

L’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les insectes est donc considéré comme faible à localement fort (5 arbres favorables au Grand Capricorne).

Figure 22. Arbres d’intérêt au sein de l’aire d’étude immédiate (photos prises


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VI.3 Amphibiens

Remarque : les secteurs d’intérêt pour les amphibiens en phase terrestre est similaire aux zones d’intérêt identifiées dans le chapitre ci-après concernant les reptiles.

Aucune espèce d’amphibiens n’a été observée sur la zone d’étude immédiate.

L’absence de points d’eau au sein de l’aire d’étude immédiate limite considérablement la présence d’un peuplement d’amphibiens riche et diversifié.

Cependant, au regard de la présence de milieux frais (bords de haies) et prairiaux, il n’est pas à exclure la présence de la Grenouille agile (Rana dalmatina) très commune en Loire-Atlantique (Grosselet et al., 2011.) mais protégée au niveau national.

La proximité de zones urbanisées rend ce secteur d’étude favorable au Crapaud épineux (Bufo spinous) qui peut probablement fréquenter ce secteur d’étude notamment pour s’alimenter, hiverner et se déplacer vers ces quartiers de reproduction.

Ces deux espèces sont donc considérées comme présentes en faible effectif au sein de l’aire d’étude.

Toutefois, au regard de l’absence de fonctionnalité dans ce secteur d’étude notamment par l’absence de points d’eau favorables et un isolement de la zone d’étude par rapport au reste du territoire (zones urbanisées au sud et présence de la RD 723 au nord), la zone d’étude immédiate ne présente pas un fort intérêt pour les amphibiens.

En l’absence de points d’eau favorables pour la reproduction des amphibiens et des espèces considérées comme présentes (Crapaud épineux et Grenouille agile) uniquement en phase terrestre (transit, alimentation et hivernage éventuel) et qui sont par ailleurs très communes en Loire-Atlantique, l’intérêt de la zone d’étude immédiate pour les amphibiens peut être considéré comme faible (limité aux haies, prairies humides et zones de friches en phase terrestre).


VI.4 Reptiles

VI.4.1 Espèces avérées et probables au sein de la zone d’étude immédiate

Cf. Figure 26 Niveaux d’intérêt des végétations pour les reptiles et localisation des observations de terrain. Page 74.

Durant les prospections réalisées en 2015, 3 espèces de reptiles ont été observées sur la zone d’étude immédiate : le Lézard des murailles (Podarcis muralis) dont 3 individus ont été observés (espèce déjà observée en 2014 par le bureau d’étude X. Hardy), le Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) dont 1 individu a été observé et la Couleuvre d’Esculape (Zamenis longissimus) dont un individu a été observé.

En 2019, 2 espèces de reptiles ont été observées sur la zone d’étude immédiate : le Lézard des murailles où deux localisations ont été révélées et le Lézard à deux raies, avec une observation.

Par ailleurs, il n’est pas à exclure la présence de l’Orvet fragile (Anguis fragilis) et de la Couleuvre helvétique (Natrix helvetica). Cependant, la présence de ces espèces est considérée comme peu probables, en effectifs très faibles ou nuls (pas d’observation en deux années d’expertise).

Les milieux présents au sein de l’aire d’étude immédiate sont assez favorables aux reptiles. Cependant, les espèces observées semblent être présentes en faible effectif au sein de l’aire d’étude immédiate du fait de l’observation de quelques individus seulement malgré une pression d’observation jugée très satisfaisante.

Figure 25. Habitats favorables aux reptiles (photos prises sur site, BIOTOPE

2015)

Figure 24. Couleuvre d’Esculape (photo prise



VI.4.2 Statuts de protection et de raretés

Toutes les espèces observées et considérées comme présentes au sein de la zone d’étude immédiate sont protégées au niveau national mais avec des modalités de protection différentes (arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur le territoire et les modalités de leur protection). A noter par ailleurs, que le Lézard à deux raies, la Couleuvre d’Esculape ainsi que le Lézard des murailles sont inscrit à l’annexe IV de la Directive Habitats-faune et flore.

Ces espèces sont présentées dans le tableau suivant :

Tableau 13. Statuts de protection et de rareté des espèces de reptiles d’intérêt au sein de la zone d’étude immédiate


Statut réglementaire Statut de rareté

Protection Nationale

Directive Habitats


Liste Rouge régionale

Priorité en PdL

Espèces avérées

Couleuvre d’Esculape Zamenis longissimus Art. 2 An. 4 Préoccupation mineure Non prioritaire

Lézard des murailles Podarcis muralis Art. 2 An. 4 Préoccupation mineure Non prioritaire

Lézard à deux raies Lacerta bilineata Art. 2 An. 4 Préoccupation mineure Non prioritaire

Espèces probables ou considérées comme présentes

Couleuvre helvétique Natrix helvetica Art. 2 - Préoccupation mineure Non prioritaire

Orvet fragile Anguis fragilis Art. 3 - Préoccupation mineure Non prioritaire

Protection nationale : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Directive Habitats : Directive Européenne n°92-43 du 21 mai 1992 N0 9243 dite "HABITATS" concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages Liste rouge France : Liste rouge des reptiles et des amphibiens de France Métropolitaine. IUCN, 2015 Liste rouge régionale et Priorité en PDL (niveau de priorité régional) : Mammifères, Amphibiens et reptiles prioritaires en Pays-de-la-Loire. Marchadour B. (coord), 2009.

VI.4.3 Synthèse de l’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les reptiles

Cf. Figure 26 Niveaux d’intérêt des végétations pour les reptiles et localisation des observations de terrain. Page 74.

Bien que présentant des milieux favorables à la présence d’un cortège de reptiles assez diversifié (haies bocagères, prairies et friches), l’intérêt de la zone d’étude immédiate présente un intérêt considéré comme faible à localement moyen pour ce groupe. En effet, la présence uniquement d’espèces communes à une échelle départementale et en faible effectif (quelques individus tout au plus), ainsi que l’isolement de cette partie du territoire (zones urbaines au sud et RD 723 au nord) peut expliquer ce faible intérêt.

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VI.5 Oiseaux

VI.5.1 Oiseaux en période de reproduction

VI.5.1.1 Espèces contactées au sein de l'aire d'étude immédiate en période de reproduction

Cf. Figure 28 Niveaux d’intérêt des végétations pour les oiseaux et localisation des observations de terrain. Page 80.

Durant les prospections réalisées en 2015, 32 espèces d’oiseaux en période de nidification ont été observées sur la zone d’étude immédiate. La liste de l’ensemble des espèces contactées en période de nidification est présentée en Annexe 3.

Durant les prospections réalisées en 2019, 32 espèces d’oiseaux en période de nidification ont été observées sur la zone d’étude immédiate. La liste de l’ensemble des espèces contactées en période de nidification est présentée en Annexe 3.L’essentiel des espèces appartiennent à deux cortèges : les espèces liées au bocage et les espèces ubiquistes.

Parmi ces espèces, 7 peuvent être qualifiées d’espèces nicheuses patrimoniales : le Faucon crécerelle, la Tourterelle des bois, l’Alouette des champs, la Bouscarle de Cetti, le Cisticole des joncs, la Linotte mélodieuse et le Verdier d’Europe.

Sont considérées patrimoniales les espèces :

Citées à l’annexe 1 de la directive européenne dite « Oiseaux » ;

Citées sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France au minimum dans la catégorie « Quasi menacé » ;

Citées sur la liste rouge des oiseaux nicheurs des Pays de la Loire au minimum dans la catégorie « Quasi menacé » ;

Citées sur la liste des espèces nicheuses prioritaires des Pays de la Lorie au minimum dans la catégorie « priorité élevée ».

Compte-tenu de la taille de l’aire d’étude immédiate et des milieux présents, les potentialités de présence d’oiseaux patrimoniaux sont peu importantes et se cantonnent principalement aux haies et leurs abords ainsi qu’à la parcelle de vigne abandonnée (zone de ronciers), habitats favorables à ces espèces. Par ailleurs, les espèces observées sont présentes en faible effectif au sein de la zone d’étude immédiate.

Les populations de ces sept espèces sur le site peuvent donc être qualifiées de faibles.

Figure 27. Habitat de reproduction favorable aux passereaux et notamment à la

Linotte mélodieuse (photos prises sur site, BIOTOPE 2015)


Tableau 14. Statut reproducteur et estimation d’effectif pour les espèces d’oiseaux d’intérêt au sein de l’aire d’étude immédiate

Nom vernaculaire Nom latin Statut

reproducteur

Effectif estimé

en 2015

Effectif estimé 2019

Habitats fréquentés au sein de l’aire d’étude

immédiate Alouette des

champs Alauda arvensis Nidification probable 2 couples Non contacté en

2019 Niche au sol au sein de

prairie

Bouscarle de Cetti Cettia cetti Nidification probable

1-5 couples

Non contacté en 2019 Haie multistrate

Cisticole des joncs Cisticola juncidis

Nidification possible

1-2 couples

Non contacté en 2019

Niche au sol au sein de la vieille vigne

Faucon crécerelle Falco tinnunculus

Nidification certaine 1 couple 1 couple Niche au sein des

arbres

Linotte mélodieuse

Carduelis cannabina

Nidification probable 2 couples 3 à 5 couples

Niche au sein de la vieille vigne et des

haies

Tourterelle des bois

Streptopelia turtur

Nidification probable 1 couple 1 couple Niche au sein des haies

Verdier d’Europe Carduelis chloris Nidification possible 1 couple Non contacté en

2019 Niche au sein des haies

VI.5.1.2 Statuts de protection et de raretés

Sur les 32 espèces contactées au sein de l’aire d’étude immédiate en période de nidification, 22 sont protégées au niveau national. Ces espèces sont présentées en Annexe 3.

Le statut de protection et de raretés des espèces d’intérêt est présenté dans le tableau ci-après :

Tableau 15. Statuts de protection et de rareté des espèces d’oiseaux d’intérêt au sein de la zone d’étude immédiate


Statut réglementaire Statut de rareté

Protection Nationale

Directive Oiseaux


Liste Rouge régionale**

Liste des espèces nicheuses prioritaires en Pays de la Loire***

Alouette des champs

Alauda arvensis / / Quasi menacée Quasi menacé Non prioritaire

Bouscarle de Cetti

Cettia cetti Art. 3 / Quasi menacée Préoccupation mineure Non évalué

Cisticole des joncs

Cisticola juncidis Art. 3 / Vulnérable Préoccupation

mineure Non évalué

Faucon crécerelle

Falco tinnunculus Art. 3 / Quasi menacée Préoccupation

mineure Non évalué

Linotte mélodieuse

Carduelis cannabina Art. 3 / Vulnérable Vulnérable Non prioritaire

Tourterelle des bois

Streptopelia turtur / / Vulnérable Quasi menacé Priorité élevée

Verdier d’Europe

Carduelis chloris Art. 3 / Vulnérable Quasi menacé Non évalué

* UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS (2016). La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Oiseaux de France métropolitaine. Paris, France. Dossier électronique (http://www.uicn.fr/Liste-rouge-oiseaux.html)

** MARCHADOUR B., BEAUDOIN J-C., BESLOT E., BOILEAU N., MONTFORT D., RAITIERE W., TAVENON D. et YESOU P., 2014. Liste rouge des populations d'oiseaux nicheurs des Pays de la Loire. Coordination régionale LPO Pays de la Loire, Bouchemaine, 24 p.

*** MARCHADOUR B. et SÉCHET E. (coord.), 2008. Avifaune prioritaire en Pays de la Loire. Coordination régionale LPO Pays de la Loire, conseil régional des Pays de la Loire, 21 p.


VI.5.1.3 Synthèse de l’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les oiseaux en période de reproduction

Cf. Figure 28 Niveaux d’intérêt des végétations pour les oiseaux et localisation des observations de terrain. Page 80.

Compte-tenu des milieux présents au sein de l'aire d'étude immédiate ainsi que de sa faible superficie, l’intérêt de celle-ci peut être considéré comme faible à moyen. En effet, parmi les 32 espèces observées en période de reproduction, 22 sont protégées au niveau nationale et 7 espèces présentent un statut de conservation/rareté plus remarquable (Tourterelle des bois, Alouette des champs, Bouscarle de Cetti, Cisticole des joncs, Faucon crécerelle, Linotte mélodieuse et Verdier d’Europe). Ces espèces se reproduisent au sein des haies, friches (vieilles vignes) et prairies de l’aire d’étude immédiate.

Les effectifs présents d’espèces d’intérêt sont jugés comme faibles (1 à 5 couples estimés seulement selon les espèces).

La faible taille de la zone d’étude immédiate et son isolement (zones urbanisées au sud et RD 723 au nord) pourrait expliquer cet intérêt modéré à une échelle locale voire supra-locale.

VI.5.2 Oiseaux en période internuptiale (hivernage, migration post et prénuptiale)

VI.5.2.1 Espèces contactées ou suspectées au sein de l'aire d'étude immédiate en période internuptiale

Lors des expertises menées durant la période internuptiale, 31 espèces ont été observées sur la zone d’étude. Le cortège d’espèces est dominé par les espèces ubiquistes et celles associées au bocage.

Tableau 16. Liste des espèces observées en période internuptiale

Noms vernaculaires Noms latins Période d’observation sur la zone d’étude

Faucon crécerelle Falco tinnunculus Toute l’année

Pigeon ramier Columba palumbus Toute l’année

Pipit farlouse Anthus pratensis Migration postnuptiale et hivernage

Bergeronnette grise Motacilla alba Toute l’année

Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Toute l’année

Accenteur mouchet Prunella modularis Toute l’année

Rougegorge familier Erithacus rubecula Toute l’année

Rougequeue noir Phoenicurus ochruros Migration postnuptiale

Tarier pâtre Saxicola rubicola Migration postnuptiale

Merle noir Turdus merula Toute l’année


Tableau 16. Liste des espèces observées en période internuptiale

Noms vernaculaires Noms latins Période d’observation sur la zone d’étude

Grive musicienne Turdus philomelos Toute l’année

Bouscarle de Cetti Cettia cetti Toute l’année

Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus Migration prénuptiale

Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Toute l’année

Pouillot véloce Phylloscopus collybita Période internuptiale

Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Migration postnuptiale

Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Toute l’année

Mésange bleue Cyanistes caeruleus Toute l’année

Mésange charbonnière Parus major Toute l’année

Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Migration postnuptiale

Geai des chênes Garrulus glandarius Toute l’année

Pie bavarde Pica pica Toute l’année

Corneille noire Corvus corone Toute l’année

Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris Toute l’année

Moineau domestique Passer domesticus Toute l’année

Pinson des arbres Fringilla coelebs Toute l’année

Chardonneret élégant Carduelis carduelis Migration postnuptiale

Tarin des aulnes Carduelis spinus Migration postnuptiale

Serin cini Serinus serinus Migration postnuptiale

Bruant zizi Emberiza cirlus Toute l’année

Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus Migration postnuptiale

VI.5.2.2 Statuts de protection et de raretés

Sur les 31 espèces contactées au sein de l’aire d’étude immédiate en période internuptiale, 24 sont protégées au niveau national. Ces espèces sont présentées en Annexe 3.

Aucune ne présente de statut de patrimonialité particulier en période internuptiale et aucune n’est inscrite à l’annexe 1 de la Directive « Oiseaux ».

Sont considérées patrimoniales les espèces :

Citées à l’annexe 1 de la directive européenne dite « Oiseaux » ;

Citées sur la liste rouge des oiseaux hivernants et migrateurs de France au minimum dans la catégorie « Quasi menacé » ;

Citées sur la liste rouge des oiseaux hivernants des Pays de la Loire au minimum dans la catégorie « Quasi menacé » ;

Citées sur la liste des espèces hivernantes et migratrices prioritaires des Pays de la Loire au minimum dans la catégorie « priorité élevée ».


VI.5.2.3 Synthèse de l’intérêt de l’aire d’étude immédiate pour les oiseaux en période internuptiale

Compte-tenu des milieux présents au sein de l'aire d'étude immédiate ainsi que de sa faible superficie, l’intérêt de celle-ci peut être considéré comme faible en période internuptiale. En effet, parmi les 31 espèces observées en période de reproduction, 24 sont protégées au niveau nationale et aucune ne présente un statut de conservation/rareté remarquable.

La faible taille de la zone d’étude immédiate, l’aspect « commun » des habitats qu’elle renferme et son isolement (zones urbanisées au sud et RD 723 au nord), pourraient expliquer cet intérêt faible à une échelle locale voire supra-locale.

Au regard des espèces observées, la zone d’étude ne joue pas un rôle important pour l’avifaune en période internuptiale contrairement aux marais de Grées présents à proximité (aucun stationnement d’espèces inféodées aux milieux humides, faibles effectifs des espèces observés, etc.).

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VI.6 Mammifères

Cf. Figure 30 Niveaux d’intérêt des végétations pour les mammifères (dont chauves-souris) et localisation des arbres favorables comme gîtes arboricoles. Page 84.

VI.6.1 Mammifères terrestres

Aucun mammifère terrestre d’intérêt n’a été observé au sein de la zone d’étude immédiate. Toutefois, au regard des milieux en présence, le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) peut être considéré comme présent au sein de la zone d’étude immédiate. Cette espèce commune à l’échelle départementale mais protégée au niveau national fréquente principalement les haies bocagères et prairies du territoire. A noter par ailleurs, que le Lapin de Garennes (Oryctolagus cuniculus), espèce non protégée au niveau national mais présentant un statut de conservation à l’échelle européenne, nationale et régionale défavorable (espèce considérée comme « quasi-menacée » sur les listes rouges européenne et nationale et considéré comme de priorité élevée en région Pays de la Loire) est lui aussi considéré comme présent.

Enfin le bureau d’étude X. Hardy signale dans son rapport la présence de la Fouine (Martes foina) et du Rat (Rattus sp.) au sein de l’aire d’étude immédiate.

Au regard de sa faible taille, de son isolement du reste du territoire ainsi que du faible nombre d’espèce d’intérêt pouvant être présent aux sein de ces milieux, l’aire d’étude immédiate présente un intérêt considéré comme très faible pour les mammifères terrestres.

VI.6.2 Chauves-souris

Les enregistrements acoustiques réalisés en 2015 et 2019 ont permis d’identifier 7 espèces, une paire d’espèce et un groupe d’espèces à savoir :

La Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), dont la majeure partie des enregistrements proviennent de cette espèce ;

La Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) ;

La Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii)

La Noctule commune (Nyctalus noctula) ;

La Sérotine commune (Eptesicus serotinus)

Le Grand Murin (Myotis myotis), un contact enregistré ;

Le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii)

La paire d’espèce des Oreillards (Plecotus sp), deux contacts enregistrés ;

Le groupe des murins (Myotis sp), trois contacts enregistrés.




Directive Habitats

Liste Rouge Nationale* Liste Rouge Régionale

Pipistrelle commune

Pipistrellus pipistrellus Art. 2 An. IV Quasi menacée Préoccupation mineure





Directive Habitats

Liste Rouge Nationale* Liste Rouge Régionale

Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Art. 2 An. IV Préoccupation

mineure Préoccupation mineure

Pipistrelle de Nathusius

Pipistrellus nathusii Art. 2 An. IV Quasi menacée Données insuffisantes

Noctule commune Nyctalus noctula Art. 2 An. IV Vulnérable Préoccupation mineure

Sérotine commune Eptesicus serotinus Art. 2 An. IV Quasi menacée Préoccupation mineure

Grand Murin Myotis myotis Art. 2 An. II, An. IV Préoccupation mineure Vulnérable

Paire d’espèces des oreillards Plecotus sp. Art. 2 An. IV / /

Groupe des murins Myotis sp. Art. 2 An. IV / /

Toutes les espèces de chauves-souris sont protégées au niveau national. La majorité des espèces contactées sont assez communes à l’échelle nationale à l’exception de la Noctule commune qui présente un statut de conservation plus défavorable à l’échelle nationale (espèce considérée comme « vulnérable » sur la liste rouge nationale) ainsi que le Grand Murin qui est considéré comme déterminant en région Pays-de-la-Loire avec un statut défavorable (espèce considérée comme « vulnérable sur la liste rouge régionale) et de priorité élevée au sein de cette même région.

Également, trois espèces de chauves-souris présentent un statut « quasi menacé » sur la liste rouge nationale : la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) et la Sérotine commune (Eptesicus serotinus).

L’aire d’étude immédiate présente un intérêt limité pour les chiroptères. En effet, bien que les milieux présents (contexte prairial) apparaissent comme favorables pour les activités de chasse et de déplacement, la faible surface ainsi que son isolement de milieux plus ruraux ou naturels limitent considérablement son intérêt pour les chauves-souris.

Par ailleurs, l’aire d’étude immédiate présente peu de capacité en gîtes. Seuls 5 arbres présents au sein des haies peuvent potentiellement être utilisés comme gîtes arboricoles.

A noter par ailleurs que lors des expertises des arbres menées sur les cavités accessibles, aucun individu de chiroptères n’a été observé.

L’aire d’étude immédiate offre des disponibilités en territoire de chasse de qualité (prairies) et une faible disponibilité en gîtes arboricoles (seulement 5 arbres potentiellement favorables). Au regard, de la faible surface ainsi que de son isolement du reste du territoire l’aire d’étude immédiate présente un intérêt faible à moyen pour les chauves-souris.


Figure 29. Habitats favorables à l’activité chiroptérologique (photos prises sur

site, BIOTOPE 2015)

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VI.7 Les zones humides

VI.7.1 Contexte hydrographique Cf. Figure 32 Contexte hydrographique de la zone d’étude immédiate Page 86.

La zone d’étude se localise au sein du bassin versant du Hâvre-Donneau-Marais de Grée. Ce bassin versant est régi par le SAGE Estuaire de la Loire lui-même concerné par le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021. Le SAGE Estuaire de la Loire est en cours de révision (arrêté préfectoral prévu en 2020). Ainsi, actuellement le SAGE faisant foi est celui adopté le 9 septembre 2009.

Aucun cours d’eau même temporaire n’est présent au sein de l’aire d’étude immédiate.

L’aire d’étude se retrouve à proximité immédiate du Marais de Grée mais aucune communication fonctionnelle semble se faire du fait de la présence de la RD 723. La zone d’étude immédiate se retrouve en tête de bassin avec une légère pente orientée nord-est arrivant sur la RD 723 puis sur le marais.

Figure 31. Vue sur le Marais de Grée depuis la zone d’étude immédiate (photo


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VI.7.2 Prescriptions et dispositions concernant les zones humides dans le SDAGE et le SAGE

Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 énonce aux dispositions 8B1 « - Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités » :

« Les maîtres d’ouvrage de projets impactant une zone humide cherchent une autre implantation à leur projet, afin d’éviter de dégrader la zone humide. À défaut d’alternative avérée et après réduction des impacts du projet, dès lors que sa mise en œuvre conduit à la dégradation ou à la disparition de zones humides, la compensation vise prioritairement le rétablissement des fonctionnalités.

À cette fin, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir la recréation ou la restauration de zones humides, cumulativement :

équivalente sur le plan fonctionnel ;

équivalente sur le plan de la qualité de la biodiversité ;

dans le bassin versant de la masse d’eau.

En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois critères listés précédemment, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface, sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité.

Conformément à la réglementation en vigueur et à la doctrine nationale « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires sont définies par le maître d’ouvrage lors de la conception du projet et sont fixées, ainsi que les modalités de leur suivi, dans les actes administratifs liés au projet (autorisation, récépissé de déclaration...).

La gestion, l’entretien de ces zones humides compensées sont de la responsabilité du maître d’ouvrage et doivent être garantis à long terme. »

Le SAGE Estuaire de la Loire énonce par ailleurs au chapitre QM 6 « Mesure compensatoire de zones humides » du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) :

« Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative possible avérée, à la destruction d’une zone humide, les mesures compensatoires devront correspondre au moins au double de la surface détruite, de préférence près du projet, au sein du territoire du SAGE. Elles permettront : − la restauration ou reconstruction de zones humides dégradées, de fonctionnalité équivalente ;

− la création d’une zone humide de fonctionnalité équivalente ;

− si aucune des deux précédentes solutions n’a pu être mise en œuvre en totalité, à un assemblage de ces deux mesures.

Ces zones :

− pourront faire l’objet d’une acquisition foncière ou d’une convention de restauration/entretien avec le propriétaire ; − seront entretenues selon des modes de gestion « conservatifs » adaptés.

Les programmes de restauration de milieux visant une reconquête des fonctions écologiques d’un écosystème peuvent avoir pour incidence de modifier la nature de zones humides de l’écosystème.

L’objectif de compensation fixé précédemment ne s’applique pas à ce type de projet. Par contre, les études préalables devront avoir pour objectif d’évaluer les aménagements proposés eu égard à leur intérêt en termes de reconquête des fonctions écologiques majeures de l’écosystème. Cette évaluation doit être encadrée et validée en ayant par exemple recours à un comité scientifique reconnu à l’échelle de l’écosystème concerné.


Dans le cas où le maître d’ouvrage doit compenser un aménagement portant sur un écosystème très important en surface et constitué principalement de zones humides, il peut proposer une démarche de compensation (ainsi que ses éventuelles mesures d’accompagnement) privilégiant la recréation ou la restauration de fonctions écologiques majeures de cet écosystème. Le dimensionnement des mesures devra permettre la recréation ou la restauration de fonctions écologiques supérieures sur le plan fonctionnel et de la biodiversité à celles perdues. A défaut, l’objectif de compensation basé sur le doublement des surfaces détruites s’applique.

Le maître d’ouvrage veillera lors de la définition et de l’évaluation de la compensation à la qualité de l’encadrement scientifique de la démarche en ayant par exemple recours à un comité scientifique reconnu à l’échelle de l’écosystème.

Cette disposition du PAGD fait l’objet de l’article 2 du règlement du SAGE».

VI.7.3 Délimitation des zones humides

VI.7.3.1 Critère « Habitats naturels »

Cf. Figure 33. Identification des zones humides selon le critère « Habitats naturels ». Page 89.

Les habitats naturels présents sur l’aire d’étude immédiate sont présentés dans le tableau suivant.

Leur caractère humide, tel qu’indiqué dans l’arrêté du 24 juin 2008 a été reporté dans ce tableau :

Tableau 18. Végétations observées sur le site

Habitats Code Corine

Habitats « caractéristi

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humides » d’après la législation

Surface (hectares)

Pourcentage de l’aire d’étude

Prairie de fauche mésophile 38.22 p. 3.13 19,5

Prairie de fauche hygrocline 38.22 H. 6,30 39,3

Prairie mésophile des talus routiers 38.22 p. 0,14 0,9

Ourlets nitrophiles des lisières forestières 37.72 p. 0,49 3,1

Prairie à chiendents 87.1 p. 0,92 5,7

Fourrés arbustifs 31.81 p. 0,44 2,7

Roncier (sur ancienne vigne) 31.811 p. 0,52 3,3

Espace bâti et artificialisé 86.3 NC 4,08 25,5

Haie 84.2 / 1 493 mètres linéaires

NC : non caractéristique de zone humide

H : caractéristique de zone humide

p.: "pro parte" humide

A ce stade environ 6,30 hectares d’habitats naturels sont considérés comme caractéristiques des végétations de zones humides au sens de la réglementation.

A l’échelle de l’aire d’étude immédiate, plusieurs habitats sont considérés comme non caractéristiques de zones humides ou « pro parte » humide ; aussi, la réalisation de sondages pédologiques est nécessaire au sein de ces milieux afin de statuer sur la présence de zones humides ou non.

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VI.7.3.2 Critère pédologie

Cf. Figure 34 Résultats des sondages pédologiques réalisés en mai 2015. Page 92.

Une session de terrain a été effectuée le 22/05/2015 où 31 sondages ont été réalisés.

Cette expertise a permis de déterminer :

24 sondages présentant un profil caractéristique des sols de zones humides ;

6 sondages qui sont considérés comme non caractéristiques des sols de zones humides mais présentent des traces d’hydromorphie ;

1 sondage qui n’est pas caractéristique des sols de zones humides.

Le tableau ci-après présente les caractéristiques de chaque de sondage réalisé :

Tableau 19. Résultats des sondages pédologiques

ID Profondeur sondage

Sol remanié

Profondeur des premières traces

rédoxiques

Classe de sols

Caractéristiques sols ZH Commentaires

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2 110 NON 20 Vb ZH refus de tarière



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11 90 NON 15 Vb ZH /







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24 90 NON 15 Vb ZH /

25 60 NON 15 Vb ZH /

26 85 NON 15 Vb ZH /



29 90 NON 10 Vb ZH /




La majorité des sondages réalisés est caractéristique des sols de zones humides et correspond à des sols de la classe Va ou Vb de l’arrêté.

Les sondages ont principalement été réalisés au sein des habitats naturels qui étaient considérés comme proparte au sens de l’arrêté. Ils permettent d’évaluer le caractère humide de ces parcelles.

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VI.7.4 Caractérisation des zones humides et approche fonctionnelle

Cf. Figure 36 Délimitation de la zone humide au sein de l’aire d’étude immédiate. Page 96.

Remarque : le projet a fait l’objet d’un complément courant d’été 2019, sur la partie « compensation ». L’état des lieux réalisé initialement n’a pas été repris sur l’analyse des fonctions des zones humides. Cette approche n’est pas basée sur la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides élaborée par l’AFB (ex. ONEMA) et publiée en 2016, soit après les études ayant conduit à la rédaction du rapport. Pour autant, une évaluation des fonctions prévisibles des zones humides est réalisée, en se basant sur une approche reprenant les trois grands types de fonctions (fonctions hydrologiques, fonctions épuratrices ou biogéochimiques et fonctions biologiques).

Etendue géographique des zones humides

La caractérisation des zones humides a été réalisée uniquement au sein de l’aire d’étude immédiate. Il apparait au regard de l’inventaire communale ainsi que de la prélocalisation des zones humides en Loire-Atlantique, que les zones humides s’étendent sur une plus large échelle. La présence d’urbanisation au sud et à l’ouest de l’aire d’étude immédiate ainsi que de la RD 723 entrainent probablement une altération de la zone humide. Il est possible qu’avant cette phase d’urbanisation et notamment avant la construction de la RD 723 que les milieux en présence au sein de l’aire d’étude immédiate formaient un complexe avec les prairies du Marais de Grée.

Approche fonctionnelle

Au regard de la topographie ainsi qu’aucun cours d’eau n’ait été identifié à proximité de l’aire d’étude immédiate, la zone humide identifiée au sein de l’aire d’étude immédiate s’apparente à une zone humide de type « nappes perchées » ou de plateau qui est principalement alimentée par les apports d’eau pluviales et de ruissellement.

La présence de Prairies de fauche hygroclines (CODE COR : 38.22) dans un état de conservation dégradée par l’entretien (enfrichement de certains secteurs, pratiques agricoles intensifiée sur d’autres) permettent toutefois d’évaluer un bon état de conservation de la zone humide. Toutefois, le caractère isolé de l’aire d’étude immédiate par l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols (bâtiment, parking, route, etc.) a très certainement dégradé l’étendue et la fonctionnalité de cette zone humide. La présence d’habitats naturels humides sur le secteur constitue un reliquat d’un grand complexe de prairies humides sur une grande partie du territoire et certainement connecté au Marais de Grée comme l’analyse diachronique peut le montrer :


Figure 35. Comparaison des photos aériennes actuelles avec les photo-aériennes de

1950-1965 (source IGN : https://remonterletemps.ign.fr/)

Par conséquent, les fonctions de cette zone humide apparaissent actuellement comme faibles ou dégradées car isolée du territoire par l’urbanisation (imperméabilisation des sols). Elle présente toutefois des fonctionnalités intéressantes notamment épuratrices et biologiques (îlots préservés et végétations humides caractéristiques).

https://remonterletemps.ign.fr/


Le détail de l’approche fonctionnelle de la zone humide de l’aire d’étude immédiate est présenté ci-après :

Tableau 20. Approche fonctionnelle des zones humides de l’aire d’étude immédiate

Fonctions étudiées Habitats observés au sein de l’aire d’étude immédiate (Prairie de fauche mésophile, Prairie de fauche hygrocline, Prairie de fauche

eutrophe, Roncier sur ancienne vigne)

Fonc

tion

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Soutien naturel d’étiage Faible

(absence de cours d’eau)

Régulation naturelle des crues Nul

(absence de cours d’eau)

Protection contre l’érosion Très faible

(absence de cours d’eau connecté, faible pente)

Stockage des eaux de surface Faible à moyen

(faible superficie mais zone herbacée qui présente un intérêt au regard des surfaces imperméabilisées à proximité)

Recharge des nappes Faible à moyen

(permet l’infiltration des eaux de pluie, proximité des marais de Grée)

Fonc

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Régulation des nutriments Moyen

(Couvert herbacé assez dense et continu sur l’ensemble de la zone)

Interception des matières en suspension (MES) et polluants

Moyen (peut collecter les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées à

proximité)

Stockage de carbone Faible

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Corridor écologique Faible

(aire d’étude immédiate isolée des marais de Grée par la RD723 au nord et en contact direct avec des zones urbaines à l’ouest et au sud)

Zone favorable à la biodiversité Faible à moyen

(présence de prairies humides et d’espèces protégées de plusieurs groupes biologiques mais relativement communes à l’échelle locale voire supra-locale)

Intérêt patrimonial d’espèces ou d’habitats

Moyen (présence d’habitats naturels d’intérêt communautaire mais dans un état de

conservation dégradé)

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VII. Synthèse de l’état initial milieux naturels, faune, flore et zones humides

Les expertises naturaliste et zones humides réalisées en 2015 et 2019 ont permis de dresser un bilan complet de l’aire d’étude immédiate. Ainsi, ce secteur, bien qu’il soit de petite taille (environ 16 ha) et soit isolé du territoire d’une part par la RD723 au nord et par l’urbanisation (parking, industrie, etc.) à l’ouest et au sud, présente un intérêt écologique qui se concentre au niveau :

Des haies bocagères denses mais déconnectées du reste de territoire qui offrent des habitats de vie à la faune terrestre et volante. En effet, les haies constituent des habitats de reproduction privilégiés pour l’avifaune (principalement des passereaux communs). Elles sont par ailleurs utilisées par les reptiles et les amphibiens, mammifères terrestres et volants (chauves-souris) comme territoire de vie ;

Des prairies (les prairies de fauche hygroclines et les prairies de fauche mésophiles code CORINE :38.22) présentent à l’est et au nord de l’aire d’étude immédiate, constituent des habitats d’intérêt communautaire (EUR27 : 6510) dégradés par les pratiques agricoles et correspondent à un habitat naturel caractéristique des zones humides en sens de l’arrêté du 24 juin 2008.

Le roncier sur l’ancienne vigne constitue une zone de reproduction pour des espèces de passereaux d’intérêt comme la Linotte mélodieuse mais aussi un habitat de vie privilégié pour les reptiles et les amphibiens en phase terrestre.

La synthèse des éléments écologiques d’intérêt est présentée dans le tableau suivant :

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TROISIEME PARTIE :

Analyse des impacts et mesures


VIII. RAISONS DU CHOIX DU PROJET

Dans un contexte compliqué dans le monde de la volaille, la société GALLIANCE souhaite développer un nouvel abattoir sur ce secteur d’étude pour les raisons suivantes :

L’abattoir actuel créée en 1970 est devenu obsolète et ne répond plus aux exigences actuelles en termes de production et de process (remise au norme, évolution des process de production permettant de meilleurs rendements et une meilleure qualité environnementale) ;

Conserver cette localisation stratégique :

• Produit réalisé : Label Rouge Poulet d’Ancenis, Indication Géographique Protégée qui nécessite une localisation des process (de l’élevage à la transformation du produit) au sein d’un territoire désigné ;

• Maintenir et développer l’emploi sur le territoire d’Ancenis (360 ETP prévu dans le cadre du nouvel abattoir) ;

• Pérennisation de la production locale des adhérents de TERRENA (plus de 440 éleveurs et 900 bâtiments concernés).

Conserver la proximité avec le pôle industriel déjà existant limitant ainsi le mitage des territoires.

Le Schéma directeur industriel initié par la direction du groupe présente des conclusions claires quant à l’état actuel du nouvel abattoir. Une cartographie réalisée par TERRENA sur 7 domaines d’expertise a imposé la création d’un nouvel abattoir ; l’abattoir actuel nécessitant d’important travaux sur la majorité des domaines étudiés.

Les résultats de cette cartographie étant présenté ci-après (source : TERRENA)

Grâce à cet investissement, le site d’Ancenis prévoit :

De maintenir l’emploi direct et indirect existant et de développer de nouveaux emplois par une augmentation des activités et une meilleure valeur ajoutée ;

De renforcer de manière générale l’attractivité du métier par le développement de meilleures conditions de travail et le développement de nouvelles technologies ;

D’améliorer l’efficience énergétique de 30% ;

D’améliorer la traçabilité et qualité du produit dans le cadre du H.S.A

D’améliorer sa productivité de 35% ;

D’améliorer les rendements matière. A titre d’exemple, le projet aurait permis de valoriser 200 tonnes supplémentaires en 2014 sur les 38 000 tonnes de matière achetée cette année-là. C’est donc également un moyen d’agir contre le gaspillage alimentaire ;

D’améliorer la valorisation matière en trouvant de nouveaux débouchés (alimentation humaine) pour certains produits actuellement peu ou pas valorisés (pet food) ;

D’augmenter son activité de 30% en abattage et surtout de 50% en découpe.

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L’abattoir actuel créée en 1970 est devenu obsolète et ne répond plus aux exigences actuelles en termes de production et de process (remise au norme, évolution des process de production permettant de meilleurs rendements et une meilleure qualité environnementale). Les lourds travaux à réaliser sur de nombreux domaines (sécurité, locaux, outils de production, etc.) ont poussé le groupe GALLIANCE à tendre vers la création d’un nouvel abattoir ;

Conserver cette localisation stratégique :

Produit réalisé : Label Rouge Poulet d’Ancenis, Indication Géographique Protégée qui nécessite une localisation des process (de l’élevage à la transformation du produit) au sein d’un territoire désigné ;

Maintenir et développer l’emploi sur le territoire d’Ancenis (360 ETP prévu dans le cadre du nouvel abattoir) ;

Pérenniser la production locale des adhérents de TERRENA (plus de 440 éleveurs et 900 bâtiments concernés).

Conserver la proximité avec le pôle industriel déjà existant limitant ainsi le mitage des territoires : il s’agit de la seule parcelle présentant les caractéristiques suffisantes (surfacique et proximité immédiate de l’abattoir actuel) pouvant accueillir ce projet. A noter que cette parcelle, bien que présentant des enjeux écologiques non négligeables, est dorénavant isolée des milieux naturels d’intérêt, notamment du marais de Grée (urbanisation-industrialisation au sud et ceinturée par la route départementale 923).


IX. Analyse des effets prévisibles du projet

L’ensemble des composantes du projet de nouvel abattoir (bâtiments, parkings, voiries, etc.) sont traités dans la partie impacts-mesures.

Les effets prévisibles d’un projet d’aménagement comme la création d’une nouvelle zone d’activité concernent principalement la phase travaux et sont de trois ordres :

La destruction d’individus d’espèces protégées en phase travaux ;

La destruction/altération d’habitats d’espèces protégées ou de zones humides en phase travaux ;

Le dérangement d’espèces protégées en phase travaux.

IX.1 Généralités sur les impacts d’un aménagement

Tout projet d’aménagement engendre des impacts sur les milieux naturels et les espèces qui leur sont associées.

Différents types d’impacts sont classiquement évalués :

Les impacts directs, qui sont liés aux travaux du projet et engendrent des conséquences directes sur les habitats naturels ou les espèces, que ce soit en phase travaux (destruction de milieux ou de spécimens par remblaiement, par exemple) et plus rarement en phase d’exploitation d’un bâtiment.

Les impacts indirects, qui ne résultent pas directement des travaux ou des caractéristiques de l’aménagement mais d’évolutions qui ont des conséquences sur les habitats naturels et les espèces et peuvent apparaître dans un délai plus ou moins long. Il peut s’agir, par exemple, des conséquences de pollutions diverses (organiques, chimiques) sur les populations d’espèces à travers l’altération des caractéristiques des habitats naturels et les habitats d’espèces.

Les impacts induits, c’est-à-dire des impacts associés à un évènement ou un élément venant en conséquence de l’aménagement. L’exemple le plus classique d’impacts induits par un projet d’aménagement est constitué de l’ensemble des impacts cumulés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers (AFAF) rendus nécessaires par des projets d’aménagements de grande envergure.

Les impacts directs, indirects et induits peuvent eux-mêmes être divisés en deux autres catégories :

Les impacts temporaires dont les effets sont limités dans le temps et réversibles (à plus ou moins brève échéance) une fois que l’évènement ou l’action provoquant ces effets s’arrête. Ces impacts sont généralement liés à la phase de travaux.

Les impacts permanents dont les effets sont irréversibles. Ils peuvent être liés à la phase de travaux, d’entretien et de fonctionnement de l’aménagement.


IX.2 Approche des effets potentiels et niveaux de sensibilité vis-à-vis du projet

Objectifs de l’évaluation des niveaux de sensibilité

Le présent chapitre a pour objectif de caractériser, à l’échelle de l’aire d’étude immédiate, les niveaux de sensibilités (basés sur les impacts prévisibles) pour les différents groupes biologiques étudiés.

Cette étape est particulièrement importante puisque les niveaux de sensibilité ont, dans le cadre de la conception du projet, été utilisés pour choisir l’implantation des aménagements.

Afin de satisfaire à cet objectif d’optimisation du projet (recherche du moindre impact environnemental), une caractérisation surfacique des niveaux de sensibilité a été recherchée, au-delà d’une approche purement qualitative.

Les niveaux de sensibilité présentés ci-après permettent une évaluation des impacts avant la mise en place de mesures d’évitement et de réduction que l’on pourrait qualifier d’« impact brut ». Il s’agit de visualiser cartographiquement où se situeraient des impacts bruts notables en cas d’aménagement sur ces zones (travaux et exploitation). Ainsi, il est possible de considérer qu’une implantation localisée au sein d’un secteur de sensibilité forte aurait, avant la mise en place d’un panel de mesures d’évitement et de réduction, un « impact brut » qualifié de fort pour le groupe ou les groupes d’espèces considérées.

Les niveaux de sensibilité évalués dans cette partie correspondent à des sensibilités intrinsèques à une échelle locale compte tenu de la nature des milieux et des espèces d’intérêt en présence à cette échelle.

Ainsi, une sensibilité forte dans le cadre de ce projet peut éventuellement et selon les cas être considérée comme de sensibilité faible à une échelle départementale ou régionale (autre échelle d’analyse).

L’analyse des impacts s’attache, elle, à évaluer les impacts au niveau local et supra-local.


Principes de détermination des niveaux de sensibilité

Pour les groupes biologiques peu ou pas mobiles (les habitats naturels, la flore, les insectes, les mammifères, les amphibiens, les reptiles et juvéniles d’oiseaux et de chauves-souris), les sensibilités sont nettement liées à la phase de travaux et aux destructions / altérations de milieux. Pour ces groupes, le niveau de sensibilité est ainsi directement associé au niveau d’intérêt des milieux pour le groupe considéré et concerne la phase travaux essentiellement.

Synthèse surfacique des sensibilités prévisibles tous groupes confondus et zones humides

Cf. Figure 38 Niveaux de sensibilité locale des milieux au sein de l’aire d’étude immédiate. Page 108.

La carte présentée page suivante fournit la transcription cartographique des sensibilités prévisibles des milieux vis-à-vis de travaux d’aménagement pour l’ensemble des thématiques milieux naturels, faune, flore et zones humides étudié.

Ainsi sont considérés comme :

De sensibilité forte : les zones humides identifiées par le critère habitat ainsi que le réseau de haie bocagère ;

De sensibilité moyenne : les secteurs de prairies mésophiles et de friches, habitats favorables à des espèces protégées mais assez communes à l’échelle locale voire supra-locale ainsi que les zones humides identifiées uniquement par le critère pédologique ;

De sensibilité très faible à faible : les zones urbanisées (zone de stationnement, construction, etc.).

A cette approche surfacique s’ajoutent des éléments ponctuels comme les arbres favorables aux insectes saproxylophages d’intérêt (Grand Capricorne et Lucane Cerf-volant)

Par ailleurs, des zones tampons de 5 mètres de part et d’autre des haies ont été attribuées afin de prendre en compte l’intérêt fonctionnel de cet habitat et ses abords qui forment des zones d’écotones (interface entre des milieux de différentes natures, comme des milieux ouverts – cultures, prairies – et des structures boisées – lisières boisées, haies).

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IX.3 Effets potentiels du projet sur les milieux naturels et la flore

Le tableau ci-après résume les éléments écologiques protégés et d’intérêt où des impacts du projet de nouvel abattoir sont à prévoir avant intégration des mesures d’évitements, de réduction et d’accompagnement :

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ite

taill

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état

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e (p

rése

nce

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rair

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rées

par

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ique

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rico

les)

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zone

s hu

mid

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Le p

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amén

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zone

s hu

mid

es

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s vo

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conc

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r pr

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pale

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dir

ect)

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dest

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La

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ence

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YEN

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s en

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(44)

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et

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mid

es

111

BIO

TOPE

– N

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bre

2019

Tabl

eau

21.

Synt

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I

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Nég

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dir

ect,

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le

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e pl

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s de

5

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ages

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lisée

s su

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e 20

15 e

t 5

pass

ages

sur

201

9).

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sont

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sidé

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ntie

llem

ent

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x, m

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ès f

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men

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MO

YEN

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men

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ard

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2019

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imés

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2015

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19),

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112

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mpo

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e M

OYE

N

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I


Les impacts prévisibles ou bruts avant la mise en place de mesures d’évitement et de réduction du projet de nouvel abattoir concernent principalement :

- La destruction / altération d’habitat de vie d’espèces protégées mais communes à assez communes à une échelle locale ;

- La destruction / altération de zones humides par imperméabilisation des sols. Les zones humides identifiées se présentent toutefois sur une faible surface et l’état de conservation de la végétation a été évalué comme dégradé (du fait des pratiques agricoles intensives pratiquées) ;

- La destruction d’individus d’espèces protégées. Cet impact revêt un caractère intentionnel en fonction de la période d’intervention (notamment en période de nidification pour les oiseaux ou d’hivernage pour les mammifères et l’herpétofaune) ;

- Le dérangement de la faune en phase travaux, impact difficilement quantifiable mais inhérent à la phase chantier et aux déplacement d’engins sur le site.


X. Mesures d’évitement et de réduction

X.1 Liste des mesures d’évitement et de réduction des impacts prévisibles

Le tableau suivant présente les diverses mesures d’évitement et de réduction d’impact intégrées au projet pour les thématiques « Milieux naturels, faune, flore et zones humides ».

Tableau 22. Ensemble des mesures de type « évitement / réduction » intégrées au projet

Phase du projet

Code de la mesure Intitulé de la mesure Groupes ou espèces

justifiant la mesure Type de mesure

Conception MER-01 Prise en compte des secteurs d’intérêt écologique dans la conception du projet d’aménagement

Tous groupes et zones humides

Evitement / Réduction

Travaux MER-02 Adaptation du planning des travaux Avifaune principalement

et faune terrestre en hivernage

Evitement / réduction

Travaux MER-03 Présence d’un ingénieur écologue lors de la phase travaux Tous groupes Evitement /

Réduction

Travaux MER-04 Préconisations spécifiques lors des travaux au sein des haies et des arbres d’intérêt Tous groupes Evitement /

Réduction

Travaux MER-05 Dispositions générales garantissant un chantier respectueux de l’environnement



Travaux MER-06 Dispositions générales limitant les risques de pollutions chroniques et dispositions d’urgence en cas de pollutions accidentelles

Tous groupes (principalement oiseaux

nicheurs et zones humides)



X.2 MER-01 Prise en compte des secteurs d’intérêt écologique dans la conception du projet d’aménagement

Objectif de la mesure MER-01

Cette mesure d’évitement est intervenue en phase de conception du projet d’aménagement. En effet, dès la fin des expertises de terrain, une carte de l’intérêt des différents milieux présents au sein de l’aire d’étude a été transmise au maître d’ouvrage pour définir un projet de moindre impact écologique. Bien que localisé au sein d’un secteur déjà bien urbanisé et isolé de zones plus naturels, la zone d’étude présente un intérêt écologique non négligeable témoin de la fragmentation du territoire. En effet, celle-ci apparait comme une zone relictuelle enclavée entre l’urbanisation au sud et la RD 723.

Les recommandations qui ont été faites ont concernés :

D’éviter un maximum la destruction des haies et des arbres d’intérêt identifiés ;

D’éviter un maximum les milieux prairiaux et de friches ;

D’éviter un maximum les zones humides et notamment celles déterminées par le critère habitat naturel (prairie hygrocline).

Ainsi deux scénarios d’implantation ont été envisagé :

Contenu de la mesure MER-01

En prenant en compte ces secteurs écologiques ainsi que d’autres contraintes inhérentes au projet (paysagère, économique, etc.), le maitre d’ouvrage a établi deux scénarios d’aménagement qui sont présentés dans les plans suivants. En effet, la superficie des aménagements projetés par rapport à la zone de projet propriété de GALLIANCE n’a pas permis d’envisager plus de scénario :


Figure 39. Scénario d’implantation initial (source TERRENA)

Ce scénario a pour impact de détruire un nombre conséquent de haie mais aussi d’arbre d’intérêt.

Il a donc été conseillé à TERRENA de revoir cette implantation pour limiter au maximum l’impact sur les haies et arbres d’intérêt en partant du principe que l’évitement total de la zone humide ne pourrait être envisagé au regard de son étendue.


Figure 40. Scénario d’implantation retenu (source TERRENA)


Cette dernière implantation qui a été retenue par le maitre d’ouvrage permet :

- D’éviter d’impacter toute la haie au sud de la parcelle ;

- D’éviter 5 arbres d’intérêt sur les cinq identifiés ;

- De conserver des « îlôts » préservés de tout aménagement au sein de la zone d’étude immédiate et notamment la friche (vieille vigne) habitats favorables à bon nombre d’espèces (passereaux, reptiles, amphibiens en phase terrestre mammifères terrestres, etc.).

Au regard de la faible surface de milieux disponibles pour la création de ce nouvel abattoir, le maître d’ouvrage n’a pu éviter totalement l’ensemble des éléments d’intérêt identifiés et notamment son emprise sur les zones humides. En effet, pour rappel la quasi-totalité de l’aire d’étude a été considérée comme zone humide d’après les critères végétation et pédologique.

Coût de la mesure MER-01

Cette mesure n’a entrainé aucun coût particulier puisqu’intégrer dans la conception même du projet.

X.3 MER-02 Adaptation du planning des travaux


Cette mesure doit permettre d’éviter et de réduire considérablement les risques de destruction d’individus et de dérangement de la faune en phase travaux. En effet, les périodes les plus sensibles pour la biodiversité correspondent généralement (et bien que de nombreuses exceptions existent) :

A la période de nidification/élevage des jeunes pour les oiseaux (entre mars et fin juillet) ;

A la période d’hivernage des reptiles et mammifères où les spécimens sont en léthargie ou peu mobiles (entre novembre et mars). Pour ces groupes, les périodes de travaux présentent cependant moins d’importance puisque les spécimens de nombreuses espèces de reptiles et quelques espèces de mammifères (Hérisson d’Europe notamment) ne fuient pas lorsqu’ils sont dérangés mais cachent dans les anfractuosités du sol.


Pour limiter les risques énoncés ci-avant, les travaux préparatoires (débroussaillage, arrachage de haies, coupe d’arbres, terrassement, etc.) seront préférentiellement réalisés entre août et octobre au plus tard. Ils devront strictement éviter la période de nidification/élevage des jeunes ainsi que si possible la période d’hivernage de la faune terrestre pour réduire considérablement le risque de destruction d’individus. Ces travaux pourront commencer exceptionnellement et au cas par cas à partir de la mi-juillet après l’évaluation des risques préalables par un ingénieur écologue (passage sur site à prévoir une semaine avant le lancement des travaux pour évaluer l’avancée de la reproduction).

En ce qui concerne les autres travaux (terrassement léger, fondation, création du bâtiment, raccordement, etc.), ils pourront être réalisés dans la continuité des travaux préparatoires. En effet,


la zone de travaux ne sera plus a priori favorable à la biodiversité (décapage du sol, absence de végétation et de buissons, etc.).

Afin de s’assurer de l’absence d’espèce (et notamment d’espèces protégées ou d’intérêt), la présence d’un ingénieur écologue sera nécessaire notamment pour les travaux au sein des haies et des arbres d’intérêt identifiés (voir Mesure MER-03).

Le tableau ci-joint récapitule les principales périodes favorables par grands types de travaux envisagés dans le contexte local :

Calendrier civil Jan Fév. Mar Avr. Mai Juin Juil. Août Sept Oct. Nov. Déc.

Travaux préparatoires haies et arbres (défrichement, abattage d’arbres, arrachage des souches, retrait des talus), décapage de la prairie hygrocline

Travaux lourds (terrassement, nivellement du sol, fondation)

Si travaux préparatoires réalisés préalablement

Construction du bâtiments raccordement, etc.

Légende Période globalement favorable pour la réalisation des travaux – Pas de restriction Période assez défavorable au regard des caractéristiques des travaux – Limitation des travaux si possible, plus forte vigilance, appui obligatoire d’un ingénieur écologue

Période très défavorable pour la réalisation des travaux – A éviter pour les travaux

Coût estimatif de la mesure MER-02

Aucun coût supplémentaire n’est à prévoir pour cette mesure (intégration dans le planning de travaux).

Remarque importante : A ce jour le porteur de projet prévoit les opérations d’arrachage des haies et de terrassement en janvier. Cette période n’est pas la plus optimale mais permet toutefois d’éviter tout impact sur l’avifaune nicheuse. Elle présente toutefois un risque pour les espèces de mammifères, d’amphibiens et de reptiles en hivernage. La présence d’un ingénieur écologue sera indispensable en cas de lancement de travaux en janvier.


X.4 MER-03 Présence d’un ingénieur écologue lors de la phase travaux


L’objectif de cette mesure est de s’assurer de la bonne réalisation des mesures proposées et d’évaluer l’absence d’espèces protégées au sein d’éléments d’intérêt qui seront détruits (arbres, haies, etc.).


L’ingénieur écologue aura pour mission :

Bien que les travaux aient lieu en dehors de la période de reproduction et de l’élevage des jeunes, l’ingénieur écologue aura donc pour mission de mettre à jour les potentialités d’accueil d’espèces d’intérêt au sein des milieux qui seront détruits. Par conséquent, quelques jours avant (2-3 jours avant) le lancement des travaux, il réalisera un passage sur site et proposera des modalités travaux ajustées, en cas d’enjeux biologiques identifiés.

Il participera au balisage des zones d’intérêt avec le responsable de chantier afin que celle-ci soit clairement matérialiser et que les secteurs d’intérêt identifiés à proximité soient préservés de tout aménagement/circulation de véhicules (notamment la zone de friche) ;

Il indiquera et participera aux opérations de protection d’arbres d’intérêt présents à proximité de la zone chantier en cas de besoin (proximité d’une piste d’accès des engins) ;

Il participera aux travaux de mise en place des hibernaculums (voir MAC-03) ;

Il réalisera des comptes rendus de visite et de suivi de chantier qu’il synthétisera et qui seront mis à la disposition des services de l’Etat.


Environ 15 jours d’ingénieur écologue sont nécessaires dans le cadre de ce projet d’aménagement (rédaction des comptes rendus- rapport de synthèse compris) soient environ 12 000 € à prévoir.


X.5 MER-04 Préconisations spécifiques lors des travaux au sein des haies et des arbres d’intérêt


Les haies constituent les milieux d’intérêt au sein de l’aire d’étude. 535 mètres de linéaires de haies seront coupés. C’est pourquoi, cette mesure tend à réduire le risque de destruction d’individus en intégrant spécifiquement un accompagnement par ingénieur écologue.


Période d’intervention de l’arrachage des haies et de la coupe des arbres d’intérêt

Afin de limiter le risque de destruction d’individu et de destruction d’habitats de reproduction de l’avifaune, les travaux sur les haies éviteront strictement la période allant de mars à juillet. En effet, cette période évite la présence de nichées et de jeunes oiseaux dépendant des parents.

Balisage des haies à détruire et protection des arbres d’intérêt à proximité de la zone travaux

Dans un premier temps, un balisage de la zone d’intervention au sein des haies sera clairement réalisé (à l’aide de rubalise par exemple) afin de matérialiser la zone de chantier.

Par ailleurs, une protection des arbres d’intérêt à proximité de la zone chantier pourra s’avérer nécessaire et sera à évaluer par l’ingénieur écologue au lancement des travaux (mise en place protection bois autour des troncs par exemple).


Aucun coût supplémentaire n’est à prévoir pour cette mesure (intégration dans le planning de travaux).


X.6 MER-05 Dispositions générales garantissant un chantier respectueux de l’environnement


L’objectif de cette mesure est de s’assurer que le chantier soit en mesure de respecter et de mettre en œuvre l’ensemble des mesures favorables à l’environnement et à la biodiversité dans le but de réduire au maximum les impacts du projet.


La démarche a pour but principal de gérer les nuisances environnementales générées par les activités liées au chantier, d’identifier les enjeux environnementaux et de mettre en œuvre des solutions tant techniques qu’organisationnelles. La mise en place et le suivi sont structurés par 3 grands axes :

l’optimisation de la gestion des déchets de chantier,

la limitation des nuisances pendant le chantier,

la limitation des pollutions et des consommations de ressources (en particulier l’eau).

Le maitre d’œuvre et les entreprises sélectionnés par le porteur de projet (Maitre d’ouvrage) devront adhérer à la démarche et en particulier aux principes suivants :

Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier,

Limiter les risques sur la santé des ouvriers,

Limiter les pollutions de proximité lors du chantier,

Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge,

Limiter les impacts sur la biodiversité.

Les entreprises de travaux mandatées pour la construction du projet devront obligatoirement s’engager dans cette démarche (via le respect d’un cahier des prescriptions environnementales notamment). Les engins arrivant sur le chantier devront être préalablement nettoyés pour éviter tout développement d’espèces végétales à caractère invasif.

Un Coordinateur environnemental sera en charge du cahier des prescriptions environnementales qui synthétisera les spécificités biologiques de la zone de travaux ainsi que les sensibilités des milieux naturels vis-à-vis des différentes phases du chantier et définissant l’ensemble des prescriptions visant à prendre en compte ces sensibilités. Il pourra aussi dans ce cadre être appuyé par l’ingénieur Ecologue.

Ce cahier des prescriptions environnementales sera rédigé au préalable au lancement des travaux et sera fourni aux entreprises prestataires (obligation de respect des mesures de préservation des milieux et des bonnes pratiques intégrées).

Le balisage de la zone chantier sera nécessaire étant donné la présence de milieux d’intérêt à proximité de la zone travaux (friche).



Les coûts de mise en place de chantier vert, bonnes pratiques lors des travaux seront à la charge des entreprises prestataires, pas de surcoûts (intégration au processus de sélection des candidats).

X.7 MER-06 Dispositions générales limitant les risques de pollutions chroniques et dispositions d’urgence en cas de pollutions accidentelles


L’objectif de cette série de dispositions de chantier est de supprimer les risques de pollutions chroniques et réduire au maximum les risques de pollutions accidentelles lors des travaux. Il s’agit de prévenir et, le cas échéant, remédier, le plus efficacement et le plus rapidement possible à d’éventuelles pollutions des sols et surtout des milieux humides.


Les dispositions d’intervention pour éviter et, en cas de besoin, maîtriser les pollutions accidentelles devront être détaillées précisément par les entreprises candidates au moment des appels d’offre pour l’exécution des travaux. Dans le cadre du marché, les entreprises prestataires s’engageront contractuellement au respect des prescriptions environnementales du chantier. Les principales prescriptions sont listées ci-dessous. Elles seront précisées et, au besoin, complétées par le Coordinateur environnemental préalablement et lors de la phase travaux.

Cette mesure sera tout particulièrement développée dans le cahier des prescriptions environnementales (voir MER-05).

Mise en place de plateformes spécifiques de stockages d’hydrocarbure et autres substances nécessaire au chantier

Les aires principales de stationnement des engins et les aires de stockages des hydrocarbures et autres produits et substances nécessaires au chantier seront clairement identifiées. Ces aires seront éventuellement entourées de fossés pour récupérer tout déversement polluant accidentel ; elles seront régulièrement entretenues.

Utilisation de citernes étanches pour recevoir les eaux grises des installations de chantier

Les eaux usées produites au niveau des installations de chantier seront collectées et renvoyées vers des citernes étanches. Celles-ci seront vidangées régulièrement puis conduites hors du chantier pour être retraitées dans une station d’épuration agréée.


Surveillance des engins de chantier

Les engins utilisés sur le chantier feront l’objet d’une surveillance régulière pour détecter les éventuelles fuites de carburant ou de lubrifiant. L’entretien courant de ces engins sera effectué en atelier, en dehors de la zone de travaux. Les résidus produits par ces opérations (huiles, graisses, etc.) seront éliminés via des filières réglementaires.

Dispositifs anti-pollution d’urgence (produits absorbants, boudins absorbants)

En cas de fuite accidentelle, le personnel employé sur le chantier disposera de kits anti-pollution (produits absorbants) permettant de circonscrire rapidement la pollution.

En complément, du matériel d’interception d’une pollution accidentelle sera mis en place au niveau de plusieurs points stratégiques. Ce matériel sera composé de produits et boudins absorbants. Ces points stratégiques seront localisés à proximité des points d’eaux ainsi que des voies d’accès pour faciliter l’accessibilité par un véhicule et ainsi intervenir rapidement en cas de survenue d’une pollution.


Coût de la mesure intégré aux prestations des entreprises en charge des travaux.

XI. Présentation du projet finalisé

Le projet finalisé est présenté dans les cartographies suivantes.

Il se compose principalement de bâtiments, voiries, zones de stationnement, de deux bassins et d’espaces verts.

Figure 41. Vue de principe du nouvel abattoir (source TERRENA)

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XII. Appréciation des impacts résiduels du projet final

XII.1 Impacts résiduels en phase travaux

XII.1.1 Impacts résiduels sur les milieux naturels

Après intégration des mesures d’évitement et de réduction, le projet de nouvel abattoir entrainera donc la destruction :

Environ 4,6 ha de prairies hygroclines de fauche (CB : 38.22), milieux d’intérêt communautaire rattachés aux 6510 Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) ;

Environ 1,1 ha de prairies de fauche mésophile (CB : 38.22), milieux d’intérêt communautaire rattachés aux 6510 Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) ;

Environ 0,74 ha de prairies à chiendents (CB : 87.1) ;

Environ 0,003 ha de roncier sur ancienne vigne (CB : 31.811) ;

Environ 0,49 ha d’ourlets nitrophiles des lisières forestières (CB : 37.72) ;

Environ 0,39 de fourrés arbustifs (CB : 31.81) ;

Environ 0,11 ha de milieux urbanisés (sol nu, bâti, zones de stationnement, etc.) (CB : 86) ;

Environ 565 m de haies bocagères.

Toutefois, des mesures seront prises pour limiter au maximum les risques de pollution ainsi que la limitation stricte des impacts sur les emprises travaux (plan de circulation, balisage de zone travaux, etc.).

Ainsi au regard des mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels sur les milieux naturels peuvent être considérés comme moyens à forts (destruction d’environ 5,7 ha d’habitats d’intérêt communautaire).

XII.1.2 Impacts résiduels sur les zones humides

Après intégration des mesures d’évitement et de réduction, le projet de nouvel abattoir entrainera donc :

• la destruction de 6,2 ha de zones humides par imperméabilisation (soit 60% de la zone humide identifiée sur le site), dont 3,8 ha de zones humides déterminées par le critère végétation et 2,4 ha déterminées par le critère pédologique.

• L’altération de 1,3 ha de zones humides par la création d’espaces verts engazonnés, préalablement nivellés.

Ainsi au regard des mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels sur les zones humides peuvent être considérés comme moyens à forts :destruction directe d’environ 6,2 ha de zones humides déterminées par le critère végétation et pédologique), de 1,3 ha zones humides altérées par la création d’espaces verts engazonnés préalablement nivelés.


XII.1.3 Impacts résiduels sur les insectes

Après intégration des mesures d’évitement et de réduction, le projet préservera tous les arbres d’intérêt pour les insectes saproxylophages. Ces arbres seront maintenus au sein de haies existantes et entourées d’espaces naturels préservés.

Ainsi après intégration des mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels sur les insectes peuvent être considérés comme faibles.

XII.1.4 Impacts résiduels sur l’herpétofaune

Après mesures d’évitement et de réduction, les travaux d’aménagement du nouvel abattoir vont entrainer la destruction :

D’environ 565 m de haies ;

D’environ 7,3 ha de milieux prairiaux, ourlets nitrophiles des lisières forestières et milieux artificialisés d’intérêt faible pour les reptiles (dont 5,7 ha de prairies hygroclines et mésophiles d’intérêt communautaire).

Une clôture grillagée sera installée dans la partie ouest de l’aire d’étude immédiate et séparera le roncier, présentant un intérêt moyen pour les reptiles, en deux parties.

La faible superficie de la zone d’étude ainsi que les nombreuses contraintes d’implantation (notamment paysagère et contrainte routière) n’ont pas permis d’établir un scénario d’aménagement permettant de préserver l’intégralité des milieux favorables à l’herpétofaune.

La période d’intervention pouvant engendrer de plus fortes destructions d’individus prend en compte la période d’inactivité des espèces et donc cette période sensible. Ainsi, les travaux au sein des haies et les travaux de décapage de la terre végétale auront lieu préférentiellement entre août et octobre limitant ainsi considérablement le risque de destruction. Par ailleurs, au sein de la zone d’étude des zones refuges seront préservés et notamment le secteur de friches ainsi que la haie au sud de l’aire d’étude immédiate.

Par conséquent, en phase travaux le risque de destruction d’individus est estimé entre 0 et quelques individus de reptiles et d’amphibiens pouvant être directement impactés. Cette destruction ne devrait pas porter atteinte à l’état des populations à une échelle locale voire supra-locale.

Ainsi après intégration des mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels sur l’herpétofaune peuvent être considérés comme moyens.

Cette destruction d’habitat et éventuellement d’individus (estimation de quelques individus détruits au maximum en phase travaux) n’est pas de nature à porter atteinte à l’état des populations à une échelle locale voire supra-locale (espèces communes à l’échelle locale voire supra-locale, milieux refuges préservés et notamment la haie sud et la friche, etc.).


XII.1.5 Impacts résiduels sur l’avifaune

Après mesures d’évitement et de réduction, les travaux d’aménagement du nouvel abattoir vont entrainer la destruction :

D’environ 565 m de haies ;

D’environ 7,3 ha de milieux prairiaux, ourlets nitrophiles des lisières forestières et milieux artificialisés d’intérêt faible pour les oiseaux (dont 5,7 ha de prairies hygroclines et mésophiles d’intérêt communautaire).

Une clôture sera également installée dans la partie ouest de l’aire d’étude immédiate et séparera le roncier, d’intérêt moyen pour les oiseaux, en deux parties.

Toutefois, les mesures prises en phase travaux permettent d’éviter toute destruction d’individus ou de nichées et de limiter le dérangement de l’avifaune en période de reproduction. En effet, les travaux au sein des haies (coupe d’arbres, débroussaillage, etc.) seront réalisés en dehors de la période de reproduction. Ces travaux seront réalisés préférentiellement entre août et octobre.

Ainsi au regard des mesures qui seront prises notamment en phase travaux, les impacts résiduels sur l’avifaune peuvent être considérés comme faibles à moyens (perte d’habitat de repos et d’alimentation uniquement à prévoir).

Les risques de destruction d’individus sont théoriquement supprimés par les mesures de réduction d’impact et concerneront un caractère accidentel (absence de travaux en période de reproduction).

XII.1.6 Impacts résiduels sur les chauves-souris

La destruction d’habitats favorables aux chiroptères reste inhérente au projet de nouvel abattoir :

Environ 565 m de haies seront détruits ;

D’environ 7,3 ha de milieux prairiaux, ourlets nitrophiles des lisières forestières et milieux artificialisés d’intérêt faible pour les chauves-souris (dont 5,7 ha de prairies hygroclines et mésophiles d’intérêt communautaire).

Toutefois, les mesures prises en phase travaux permettent d’éviter toute destruction d’individu durant notamment la coupe des arbres. Ainsi les arbres seront préalablement vérifiés par un écologue puis en cas de non observation d’individus, ces arbres seront coupés en début de nuit durant la période d’activité des chauves-souris.

Les arbres favorables au gîte seront tous conservés au sein des haies existantes et seront entourées d’espaces naturels préservés.

Ainsi au regard des mesures qui seront prises notamment en phase travaux, les impacts résiduels sur les chauves-souris peuvent être considérés comme faibles à moyens (perte d’habitat de déplacement, de chasse). Les risques de destruction d’individus sont considérés comme nuls et revêtiraient un caractère accidentel (coupe des arbres uniquement après validation de l’absence d’individu et en début de nuit).


XII.1.7 Impacts résiduels sur les mammifères terrestres

La destruction d’habitats favorables aux mammifères terrestres reste inhérente au projet de nouvel abattoir :

Environ 565 m de haies seront détruits ;

D’environ 7,3 ha de milieux prairiaux, ourlets nitrophiles des lisières forestières et milieux artificialisés d’intérêt faible pour les mammifères terrestres (dont 5,7 ha de prairies hygroclines et mésophiles d’intérêt communautaire).

Toutefois, la période d’intervention pouvant engendrer de plus fortes destructions d’individus prend en compte la période d’inactivité des espèces et donc cette période sensible. Ainsi, les travaux au sein des haies et les travaux de décapage de la terre végétale auront lieu préférentiellement entre août et octobre limitant ainsi considérablement le risque de destruction. Par ailleurs, au sein de la zone d’étude des zones refuges seront préservés et notamment le secteur de friches ainsi que la haie au sud de l’aire d’étude immédiate.

Par conséquent, en phase travaux, le risque de destruction d’individus est estimé entre 0 et quelques individus de Hérisson d’Europe. Cette destruction hypothétique de spécimens de Hérisson ne portera pas atteinte à l’état des populations à une échelle locale ni supra-locale.

Ainsi après intégration des mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels sur les mammifères terrestres peuvent être considérés comme moyens.

Cette destruction d’habitat et éventuellement d’individus (estimation de zéro à quelques individus de Hérisson d’Europe potentiellement tués en phase travaux) n’est pas de nature à porter atteinte à l’état des populations à une échelle locale voire supra-locale (espèce commune à l’échelle locale voire supra-locale, espèce ayant une grande plasticité dans la sélection de ces habitats, milieux refuges préservés et notamment la haie sud et la friche, etc.).

XII.2 Impacts résiduels en phase d’exploitation

En phase d’exploitation, le projet de nouvel abattoir aura des impacts négligeables sur le compartiment écologique. En effet, celui-ci ne générera aucun dérangement supplémentaire de la faune.

Le trafic routier sera légèrement augmenté pouvant toutefois accentuer le risque de destruction accidentelle d’individus par collision. Ce risque peut difficilement être quantifiable à ce stade.

Des rejets d’eau sont prévues au sein des milieux naturels. Ces rejets auront toutefois fait l’objet d’un traitement au sein de la nouvelle station d’épuration qui sera créée. Ils ne généreront donc aucune perturbation particulière au sein des milieux naturels.

Ainsi en phase d’exploitation, les impacts résiduels du projet de nouvel abattoir peuvent être considérés comme nuls à très faible. En effet, aucun impact supplémentaire à la phase travaux n’est à prévoir lors de la mise en exploitation de l’abattoir.

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cts

rési

duel

s su

r le

s él

émen

ts é

colo

giqu

es id

enti

fiés

M

ilie

ux d

’int

érêt

au

sein

de

l’ai

re d

’étu

de

imm

édia

te

Impa

cts

pote

ntie

ls o

u br

uts

Qua

lifi

cati

on d

e l’

impa

ct p

oten

tiel

ou

bru

t

Mes

ures

d’é

vite

men

t et

de

rédu

ctio

n pr

évue

s Ar

gum

enta

tion

Q

uali

fica

tion

de

l’im

pact

ré

sidu

el

Zone

s hu

mid

es

Envi

ron

4,6

ha d

e zo

nes

hum

ides

iden

tifi

ées

par

le

crit

ère

végé

tati

on

Envi

ron

2,9

ha d

e zo

nes

hum

ides

dét

erm

inée

s un

ique

men

t pa

r le

cri

tère

s pé

dolo

giqu

es

Dest

ruct

ion

ou

dégr

adat

ion

phys

ique

de

s m

ilieu

x

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on le

s ha

bita

ts e

t su

rfac

e co

ncer

nés)

MER

-01

Pris

e en

com

pte

des

sect

eurs

d’

inté

rêt

écol

ogiq

ue

dans

la

co

ncep

tion

du

proj

et d

’am

énag

emen

t M

ER-0

3 Pr

ésen

ce

d’un

in

géni

eur

écol

ogue

lors

de

la p

hase

tra

vaux

M

ER-0

4 Di

spos

itio

ns

géné

rale

s ga

rant

issa

nt u

n ch

anti

er r

espe

ctue

ux

de l’

envi

ronn

emen

t

Envi

ron

3,8

ha d

e zo

nes

hum

ides

dét

erm

inée

s pa

r le

cri

tère

vég

état

ion

sero

nt d

étru

its

soit

env

iron

61

,3%

% de

la

surf

ace

tota

le d

e zo

nes

hum

ides

im

pact

ées

(im

pact

ré

sidu

el

dire

ct

par

impe

rméa

bilis

atio

n de

s so

ls).

En

viro

n 2,

4 ha

de

zo

nes

hum

ides

dé

term

inée

s un

ique

men

t pa

r le

cr

itèr

e pé

dolo

giqu

e se

ront

dé

trui

ts s

oit

envi

ron

38,7

% d

e la

sur

face

tot

ale

de

zone

s hu

mid

es

impa

ctée

s (i

mpa

ct

dire

ct

par

impe

rméa

bilis

atio

n de

s so

ls).

Ai

nsi

le p

roje

t de

nou

vel

abat

toir

va

entr

aine

r la

de

stru

ctio

n (i

mpe

rméa

bilis

atio

n de

s so

ls)

sur

envi

ron

6,2

ha (

soit

60,

7% d

e la

sur

face

tot

ale

de

zone

s hu

mid

es),

l’a

ltér

atio

n de

1,3

ha

de z

ones

hu

mid

es s

eron

t al

téré

es p

ar la

cré

atio

n d’

espa

ces

vert

s en

gazo

nnés

, pr

éala

blem

ent

nive

lés.

Le

s zo

nes

hum

ides

n’o

nt p

u da

ns le

ur

inté

gral

ité

être

pré

serv

ées

(im

pact

dir

ect)

. Ce

s zo

nes

hum

ides

son

t to

utef

ois

isol

ées

du r

este

du

ter

rito

ire

(enc

lavé

par

l’ur

bani

sati

on)

et

prés

ente

une

fon

ctio

nnal

ité

jugé

fai

ble

à m

oyen

ne.

MO

YEN

A F

ORT

Impa

ct

par

alté

rati

on

bioc

him

ique

de

s m

ilieu

x

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on

le

type

, la

du

rée

et la

loca

lisat

ion

de la

pol

luti

on)

MER

-03

Prés

ence

d’

un

ingé

nieu

r éc

olog

ue lo

rs d

e la

pha

se t

rava

ux

MER

-06

Disp

osit

ions

gén

éral

es li

mit

ant

les

risq

ues

de p

ollu

tion

s ch

roni

ques

et

disp

osit

ions

d’

urge

nce

en

cas

de

pollu

tion

s ac

cide

ntel

les

Le r

isqu

e de

pol

luti

on e

n ph

ase

trav

aux

a ét

é pr

is

en

com

pte

et

fera

l’

obje

t d’

une

atte

ntio

n pa

rtic

uliè

re

de

l’éc

olog

ue

(vér

ific

atio

n de

s vé

hicu

les,

insp

ecti

on d

es k

it p

ollu

tion

, et

c.).

MO

YEN

A F

ORT

Proj

et C

OCO

TTE

– Zo

ne In

dust

riel

le d

e l’

Her

mit

age

Ance

nis

(44)

Vol

et m

ilieu

x na

ture

ls,

faun

e, f

lore

et

zone

s hu

mid

es

134

BIO

TOPE

– N

ovem

bre

2019

Tabl

eau

23.

Synt

hèse

des

impa

cts

rési

duel

s su

r le

s él

émen

ts é

colo

giqu

es id

enti

fiés

M

ilie

ux d

’int

érêt

au

sein

de

l’ai

re d

’étu

de

imm

édia

te

Impa

cts

pote

ntie

ls o

u br

uts

Qua

lifi

cati

on d

e l’

impa

ct p

oten

tiel

ou

bru

t

Mes

ures

d’é

vite

men

t et

de

rédu

ctio

n pr

évue

s Ar

gum

enta

tion

Q

uali

fica

tion

de

l’im

pact

ré

sidu

el

Inse

ctes

Prés

ence

de

5 ar

bres

fa

vora

bles

aux

Gra

nd

Capr

icor

ne e

t au

Luc

ane

cerf

-vo

lant

. H

abit

ats

peu

favo

rabl

es à

la

prés

ence

d’e

spèc

es d

e rh

opal

ocèr

es o

u d’

odon

ates

pr

otég

és

Dest

ruct

ion

ou

dégr

adat

ion

phys

ique

de

s m

ilieu

x

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on le

s ha

bita

ts e

t su

rfac

e co

ncer

nés)

MER

-01

Pris

e en

com

pte

des

sect

eurs

d’

inté

rêt

écol

ogiq

ue

dans

la

co

ncep

tion

du

proj

et d

’am

énag

emen

t M

ER-0

4 Pr

écon

isat

ions

spé

cifi

ques

lors

de

s tr

avau

x au

sei

n de

s ha

ies

et d

es

arbr

es d

’int

érêt

M

ER-0

5 Di

spos

itio

ns

géné

rale

s ga

rant

issa

nt u

n ch

anti

er r

espe

ctue

ux

de l’

envi

ronn

emen

t

Prés

erva

tion

de

tous

les

arb

res

d’in

térê

t po

ur l

es

inse

ctes

sap

roxy

loph

ages

.

FAIB

LE

Dest

ruct

ion

d’in

divi

dus

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on h

abit

at,

péri

ode

d’in

terv

enti

on

et n

ombr

e d’

indi

vidu

s co

ncer

nés)

FAIB

LE

Amph

ibie

ns

Abse

nce

d’ha

bita

t de

re

prod

ucti

on a

u se

in d

e l’

aire

d’

étud

e im

méd

iate

. Au

cune

obs

erva

tion

d’

amph

ibie

n.

Le C

rapa

ud é

pine

ux e

t la

G

reno

uille

agi

le s

ont

cons

idér

és c

omm

e pr

ésen

ts

au r

egar

d de

s m

ilieu

x en

pr

ésen

ce u

niqu

emen

t en

ph

ase

terr

estr

e (a

limen

tati

on,

hive

rnag

e et

tra

nsit

).

Dest

ruct

ion

ou

dégr

adat

ion

phys

ique

de

s ha

bita

ts d

e vi

e

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on l

es h

abit

ats

et

surf

ace/

linéa

ire

conc

erné

s)

MER

-01

Pris

e en

com

pte

des

sect

eurs

d’

inté

rêt

écol

ogiq

ue

dans

la

co

ncep

tion

du

proj

et d

’am

énag

emen

t M

ER-0

2 Ad

apta

tion

du

pl

anni

ng

des

trav

aux

MER

-03

Prés

ence

d’

un

ingé

nieu

r éc

olog

ue lo

rs d

e la

pha

se t

rava

ux

MER

-04

Préc

onis

atio

ns s

péci

fiqu

es lo

rs

des

trav

aux

au s

ein

des

haie

s et

des

ar

bres

d’i

ntér

êt

MER

-05

Disp

osit

ions

gé

néra

les

gara

ntis

sant

un

chan

tier

res

pect

ueux

de

l’en

viro

nnem

ent

Dest

ruct

ion

d’ha

bita

ts f

avor

able

s un

ique

men

t en

ph

ase

terr

estr

e à

ces

deux

esp

èces

com

mun

es :

• En

viro

n 56

5 m

de

haie

s se

ront

dét

ruit

s ;

• En

viro

n 7,

3 ha

de

mili

eux

prai

riau

x, o

urle

ts

nitr

ophi

les

des

lisiè

res

fore

stiè

res

et m

ilieu

x ar

tifi

cial

isés

(d

ont

5,7

ha

de

prai

ries

hy

groc

lines

et

m

ésop

hile

s d’

inté

rêt

com

mun

auta

ire)

.

Cett

e de

stru

ctio

n n’

est

clai

rem

ent

pas

de n

atur

e à

port

er

atte

inte

à

la

disp

onib

ilité

en

ha

bita

ts

terr

estr

es d

e qu

alit

é à

une

éche

lle l

ocal

e vo

ire

supr

a-lo

cale

ave

c la

pré

senc

e de

mili

eux

beau

coup

pl

us f

avor

able

s à

prox

imit

é im

méd

iate

(M

arai

s de

G

rées

).

MO

YEN

Dest

ruct

ion

d’in

divi

dus

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on h

abit

at, p

ério

de

d’in

terv

enti

on

et

nom

bre

d’in

divi

dus

conc

erné

s)

MER

-02

Adap

tati

on

du

plan

ning

de

s tr

avau

x M

ER-0

3 Pr

ésen

ce

d’un

in

géni

eur

écol

ogue

lors

de

la p

hase

tra

vaux

Les

trav

aux

de d

écap

age

de la

ter

re v

égét

ale

et d

e su

ppre

ssio

n de

hai

es a

uron

t lie

u en

deh

ors

de l

a pé

riod

e d’

hive

rnag

e de

s es

pèce

s lim

itan

t le

ris

que

de d

estr

ucti

on d

’ind

ivid

us.

Cett

e de

stru

ctio

n ne

pe

ut

tout

efoi

s pa

s êt

re

MO

YEN

Proj

et C

OCO

TTE

– Zo

ne In

dust

riel

le d

e l’

Her

mit

age

Ance

nis

(44)

Vol

et m

ilieu

x na

ture

ls,

faun

e, f

lore

et

zone

s hu

mid

es

135

BIO

TOPE

– N

ovem

bre

2019

Tabl

eau

23.

Synt

hèse

des

impa

cts

rési

duel

s su

r le

s él

émen

ts é

colo

giqu

es id

enti

fiés

M

ilie

ux d

’int

érêt

au

sein

de

l’ai

re d

’étu

de

imm

édia

te

Impa

cts

pote

ntie

ls o

u br

uts

Qua

lifi

cati

on d

e l’

impa

ct p

oten

tiel

ou

bru

t

Mes

ures

d’é

vite

men

t et

de

rédu

ctio

n pr

évue

s Ar

gum

enta

tion

Q

uali

fica

tion

de

l’im

pact

ré

sidu

el

tota

lem

ent

évit

ée.

Le r

isqu

e de

des

truc

tion

est

es

tim

é à

quel

ques

in

divi

dus

tout

au

pl

us

ne

rem

etta

nt p

as e

n ca

use

la v

iabi

lité

des

popu

lati

ons

de c

es e

spèc

es c

omm

unes

à u

ne é

chel

le l

ocal

e vo

ire

supr

a-lo

cale

.

Pert

urba

tion

, dé

rang

emen

t N

on q

ualif

iabl

e M

ER-0

2 Ad

apta

tion

du

pl

anni

ng

des

trav

aux

Les

phén

omèn

es

de

déra

ngem

ent

et

de

pert

urba

tion

pou

r ce

gro

upe

sont

dif

fici

lem

ent

quan

tifi

able

s to

utef

ois

l’ab

senc

e de

tr

avau

x pr

épar

atoi

res

en

péri

ode

d’hi

vern

age

devr

ait

limit

er c

es p

héno

mèn

es.

FAIB

LE

Rept

iles

Prés

ence

avé

rée

du L

ézar

d de

s m

urai

lles

(Pod

arci

s m

ural

is),

de

la C

oule

uvre

d’

Escu

lape

(Za

men

is

long

issi

mus

), le

Léz

ard

à de

ux

raie

s (L

acer

ta b

iline

ata)

. L’

Orv

et f

ragi

le (

Angu

is

frag

ilis

) et

la C

oule

uvre

he

lvét

ique

(N

atri

x he

lvet

ica)

so

nt c

onsi

déré

s co

mm

e po

tent

ielle

men

t pr

ésen

ts

(pro

babi

lité

faib

le).

Dest

ruct

ion

ou

dégr

adat

ion

phys

ique

de

s ha

bita

ts d

e vi

e

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on l

es h

abit

ats

et

surf

ace/

linéa

ire

conc

erné

s)

MER

-01

Pris

e en

com

pte

des

sect

eurs

d’

inté

rêt

écol

ogiq

ue

dans

la

co

ncep

tion

du

proj

et d

’am

énag

emen

t M

ER-0

2 Ad

apta

tion

du

pl

anni

ng

des

trav

aux

MER

-03

Prés

ence

d’

un

ingé

nieu

r éc

olog

ue lo

rs d

e la

pha

se t

rava

ux

MER

-04

Préc

onis

atio

ns s

péci

fiqu

es lo

rs

des

trav

aux

au s

ein

des

haie

s et

des

ar

bres

d’i

ntér

êt

MER

-05

Disp

osit

ions

gé

néra

les

gara

ntis

sant

un

chan

tier

res

pect

ueux

de

l’en

viro

nnem

ent

Dest

ruct

ion

d’ha

bita

ts f

avor

able

s :

• En

viro

n 56

5 m

de

haie

s se

ront

dét

ruit

s ;

• En

viro

n 7,

3 ha

de

mili

eux

prai

riau

x, o

urle

ts

nitr

ophi

les

des

lisiè

res

fore

stiè

res

et m

ilieu

x ar

tifi

cial

isés

d’i

ntér

êt f

aibl

e po

ur l

es r

epti

les

(don

t 5,

7 ha

de

pr

airi

es

hygr

oclin

es

et

més

ophi

les

d’in

térê

t co

mm

unau

tair

e).

Ce

tte

dest

ruct

ion

n’es

t cl

aire

men

t pa

s de

nat

ure

à po

rter

at

tein

te

à la

di

spon

ibili

té

en

habi

tats

te

rres

tres

de

qual

ité

à un

e éc

helle

loc

ale

voir

e su

pra-

loca

le (

prés

ence

de

haie

s, f

rich

e pr

éser

vée,

et

c.)

MO

YEN

Dest

ruct

ion

d’in

divi

dus

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on h

abit

at, p

ério

de

d’in

terv

enti

on

et

nom

bre

d’in

divi

dus

conc

erné

s)

MER

-02

Adap

tati

on

du

plan

ning

de

s tr

avau

x M

ER-0

3 Pr

ésen

ce

d’un

in

géni

eur

écol

ogue

lors

de

la p

hase

tra

vaux

Les

trav

aux

de d

écap

age

de la

ter

re v

égét

ale

et d

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ppre

ssio

n de

hai

es a

uron

t lie

u en

deh

ors

de l

a pé

riod

e d’

hive

rnag

e de

s es

pèce

s lim

itan

t le

ris

que

de d

estr

ucti

on d

’ind

ivid

us.

Cett

e de

stru

ctio

n ne

pe

ut

tout

efoi

s pa

s êt

re

tota

lem

ent

évit

ée.

Le r

isqu

e de

des

truc

tion

est

es

tim

é à

quel

ques

in

divi

dus

tout

au

pl

us

ne

rem

etta

nt p

as e

n ca

use

la v

iabi

lité

des

popu

lati

ons

de c

es e

spèc

es c

omm

unes

à u

ne é

chel

le l

ocal

e vo

ire

supr

a-lo

cale

.

MO

YEN

Pert

urba

tion

, dé

rang

emen

t N

on q

ualif

iabl

e M

ER-0

2 Ad

apta

tion

du

pl

anni

ng

des

trav

aux

Les

phén

omèn

es

de

déra

ngem

ent

et

de

pert

urba

tion

pou

r ce

gro

upe

sont

dif

fici

lem

ent

quan

tifi

able

s to

utef

ois

l’ab

senc

e de

tr

avau

x pr

épar

atoi

res

en

péri

ode

d’hi

vern

age

devr

ait

FAIB

LE

Proj

et C

OCO

TTE

– Zo

ne In

dust

riel

le d

e l’

Her

mit

age

Ance

nis

(44)

Vol

et m

ilieu

x na

ture

ls,

faun

e, f

lore

et

zone

s hu

mid

es

136

BIO

TOPE

– N

ovem

bre

2019

Tabl

eau

23.

Synt

hèse

des

impa

cts

rési

duel

s su

r le

s él

émen

ts é

colo

giqu

es id

enti

fiés

M

ilie

ux d

’int

érêt

au

sein

de

l’ai

re d

’étu

de

imm

édia

te

Impa

cts

pote

ntie

ls o

u br

uts

Qua

lifi

cati

on d

e l’

impa

ct p

oten

tiel

ou

bru

t

Mes

ures

d’é

vite

men

t et

de

rédu

ctio

n pr

évue

s Ar

gum

enta

tion

Q

uali

fica

tion

de

l’im

pact

ré

sidu

el

limit

er c

es p

héno

mèn

es

Ois

eaux

Ois

eaux

en

péri

ode

de

repr

oduc

tion

32

esp

èces

con

tact

ées

dont

22

prot

égée

s au

niv

eau

nati

onal

. Pa

rmi

ces

espè

ces

: Se

pt

espè

ces

prés

ente

nt u

n in

térê

t pa

rtic

ulie

r au

reg

ard

de l

eurs

st

atut

s de

rar

eté/

cons

erva

tion

:

La

Lino

tte

mél

odie

use

(2

coup

les

esti

més

en

2015

/ 3

-5

coup

les

esti

més

en

2019

), l

e Fa

ucon

cré

cere

lle (

un c

oupl

e es

tim

é en

201

5 et

en

2019

), la

Bo

usca

rle

de

Cett

i (1

à

5 co

uple

s es

tim

és

en

2015

/

espè

ce

non

obse

rvée

s en

20

19),

le C

isti

cole

des

jon

cs (

1 à

2 co

uple

s es

tim

és e

n 20

15 /

es

pèce

non

obs

ervé

e en

201

9),

le V

erdi

er d

’Eur

ope

(1 c

oupl

e es

tim

é en

201

5 /

espè

ce n

on

obse

rvé

en 2

019)

, l’

Alou

ette

de

s ch

amps

(2

coup

les

esti

més

en

201

5 /

espè

ce n

on o

bser

vée

en 2

019)

et

la T

ourt

erel

le d

es

bois

(1

coup

le e

stim

é en

201

5 et

201

9).

Dest

ruct

ion

ou

dégr

adat

ion

phys

ique

de

s ha

bita

ts d

e vi

e

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on l

es h

abit

ats

et

surf

ace/

linéa

ire

conc

erné

s)

MER

-01

Pris

e en

com

pte

des

sect

eurs

d’

inté

rêt

écol

ogiq

ue

dans

la

co

ncep

tion

du

proj

et d

’am

énag

emen

t M

ER-0

2 Ad

apta

tion

du

pl

anni

ng

des

trav

aux

MER

-03

Prés

ence

d’

un

ingé

nieu

r éc

olog

ue lo

rs d

e la

pha

se t

rava

ux

MER

-04

Préc

onis

atio

ns s

péci

fiqu

es lo

rs

des

trav

aux

au s

ein

des

haie

s et

des

ar

bres

d’i

ntér

êt

MER

-05

Disp

osit

ions

gé

néra

les

gara

ntis

sant

un

chan

tier

res

pect

ueux

de

l’en

viro

nnem

ent

Dest

ruct

ion

d’ha

bita

t fa

vora

ble

:

• D’

envi

ron

565

m d

e ha

ies

; •

D’e

nvir

on

7,3

ha

de

mili

eux

prai

riau

x,

ourl

ets

nitr

ophi

les

des

lisiè

res

fore

stiè

res

et

mili

eux

arti

fici

alis

és d

’int

érêt

fai

ble

pour

les

oi

seau

x (d

ont

5,7

ha d

e pr

airi

es h

ygro

clin

es e

t m

ésop

hile

s d’

inté

rêt

com

mun

auta

ire)

. A

note

r to

utef

ois

que

cett

e de

stru

ctio

n in

terv

iend

ra s

tric

tem

ent

en d

ehor

s de

la

péri

ode

de r

epro

duct

ion.

Les

tra

vaux

au

sein

des

hai

es

sero

nt r

éalis

és p

réfé

rent

ielle

men

t en

tre

août

et

octo

bre.

Ce

tte

dest

ruct

ion

n’es

t pa

s de

nat

ure

à re

met

tre

en

caus

e la

di

spon

ibili

té

en

habi

tats

de

re

prod

ucti

on à

une

éch

elle

loca

le.

FAIB

LE A

M

OYE

N

Dest

ruct

ion

d’in

divi

dus

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on h

abit

at, p

ério

de

d’in

terv

enti

on

et

nom

bre

d’in

divi

dus

conc

erné

s)

MER

-02

Adap

tati

on

du

plan

ning

de

s tr

avau

x M

ER-0

3 Pr

ésen

ce

d’un

in

géni

eur

écol

ogue

lors

de

la p

hase

tra

vaux

La d

estr

ucti

on d

’ind

ivid

us e

st i

ntim

emen

t lié

e à

des

trav

aux

au s

ein

de m

ilieu

x de

rep

rodu

ctio

n et

à

la

péri

ode

de

trav

aux.

Ce

tte

dest

ruct

ion

conc

erne

pri

ncip

alem

ent

les

nich

ées

et j

uvén

iles.

Le

s tr

avau

x au

sei

n de

s ha

bita

ts d

e re

prod

ucti

on

auro

nt li

eu s

tric

tem

ent

en d

ehor

s de

la p

ério

de d

e re

prod

ucti

on p

erm

etta

nt d

’évi

ter

tout

im

pact

sur

le

s ju

véni

les

et/o

u ni

chée

s.

Par

cons

éque

nt la

des

truc

tion

d’i

ndiv

idus

rev

êt u

n ca

ract

ère

acci

dent

el.

TRES

FA

IBLE

A

FAIB

LE

Pert

urba

tion

, dé

rang

emen

t N

on q

ualif

iabl

e M

ER-0

2 Ad

apta

tion

du

pl

anni

ng

des

trav

aux

Les

phén

omèn

es

de

déra

ngem

ent

et

de

pert

urba

tion

pou

r ce

gro

upe

sont

dif

fici

lem

ent

quan

tifi

able

s to

utef

ois

l’ab

senc

e de

tr

avau

x pr

épar

atoi

res

en p

ério

de d

e re

prod

ucti

on d

evra

it

limit

er c

onsi

déra

blem

ent

ces

phén

omèn

es.

TRES

FA

IBLE

A

FAIB

LE

Ois

eaux

en

péri

ode

inte

rnup

tial

e 31

esp

èces

d’o

isea

ux o

nt é

té

obse

rvée

s su

r la

zon

e d’

étud

e en

pé

riod

e in

tern

upti

ale

Dest

ruct

ion

ou

dégr

adat

ion

phys

ique

de

s ha

bita

ts d

e vi

e

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on l

es h

abit

ats

et

surf

ace/

linéa

ire

conc

erné

s)

MER

-01

Pris

e en

com

pte

des

sect

eurs

d’

inté

rêt

écol

ogiq

ue

dans

la

co

ncep

tion

du

proj

et d

’am

énag

emen

t M

ER-0

2 Ad

apta

tion

du

pl

anni

ng

des

Dest

ruct

ion

d’ha

bita

ts

favo

rabl

es

en

péri

ode

inte

rnup

tial

e :

• En

viro

n 56

5 m

de

haie

s se

ront

dét

ruit

s ;

• En

viro

n 7,

3 ha

de

mili

eux

prai

riau

x, o

urle

ts

nitr

ophi

les

des

lisiè

res

fore

stiè

res

et m

ilieu

x

FAIB

LE

Proj

et C

OCO

TTE

– Zo

ne In

dust

riel

le d

e l’

Her

mit

age

Ance

nis

(44)

Vol

et m

ilieu

x na

ture

ls,

faun

e, f

lore

et

zone

s hu

mid

es

137

BIO

TOPE

– N

ovem

bre

2019

Tabl

eau

23.

Synt

hèse

des

impa

cts

rési

duel

s su

r le

s él

émen

ts é

colo

giqu

es id

enti

fiés

M

ilie

ux d

’int

érêt

au

sein

de

l’ai

re d

’étu

de

imm

édia

te

Impa

cts

pote

ntie

ls o

u br

uts

Qua

lifi

cati

on d

e l’

impa

ct p

oten

tiel

ou

bru

t

Mes

ures

d’é

vite

men

t et

de

rédu

ctio

n pr

évue

s Ar

gum

enta

tion

Q

uali

fica

tion

de

l’im

pact

ré

sidu

el

(hiv

erna

ge

et m

igra

tion

).

Le

cort

ège

d’es

pèce

s es

t do

min

é pa

r le

s es

pèce

s ub

iqui

stes

et

celle

s as

soci

ées

au b

ocag

e. 2

4 es

pèce

s so

nt

prot

égée

s au

ni

veau

nat

iona

l.

Aucu

ne n

e pr

ésen

te d

e st

atut

de

pa

trim

onia

lité

part

icul

ier

en p

ério

de in

tern

upti

ale

La z

one

d’ét

ude

ne p

rése

nte

pas

d’in

térê

t pa

rtic

ulie

r co

ncer

nant

l’

avif

aune

en

pé

riod

e in

tern

upti

ale

cont

rair

emen

t au

x m

arai

s de

G

rées

à p

roxi

mit

é.

trav

aux

MER

-03

Prés

ence

d’

un

ingé

nieu

r éc

olog

ue lo

rs d

e la

pha

se t

rava

ux

MER

-04

Préc

onis

atio

ns s

péci

fiqu

es lo

rs

des

trav

aux

au s

ein

des

haie

s et

des

ar

bres

d’i

ntér

êt

MER

-05

Disp

osit

ions

gé

néra

les

gara

ntis

sant

un

chan

tier

res

pect

ueux

de

l’en

viro

nnem

ent

arti

fici

alis

és d

’int

érêt

fai

ble

pour

les

ois

eaux

(d

ont

5,7

ha

de

prai

ries

hy

groc

lines

et

m

ésop

hile

s d’

inté

rêt

com

mun

auta

ire)

. To

utef

ois

cett

e de

stru

ctio

n n’

est

pas

de n

atur

e au

re

gard

du

faib

le r

ôle

que

poss

ède

la z

one

d’ét

ude

imm

édia

te p

our

la c

onse

rvat

ion

des

oise

aux,

à

rem

ettr

e en

cau

se l

a di

spon

ibili

té e

n ha

bita

ts d

e ha

lte

et d

’alim

enta

tion

à u

ne é

chel

le l

ocal

e vo

ire

supr

a-lo

cale

. Le

s m

arai

s de

Gré

es s

ont

quan

t eu

x be

auco

up p

lus

favo

rabl

es à

l’a

ccue

il de

s oi

seau

x en

pér

iode

inte

rnup

tial

e.

Dest

ruct

ion

d’in

divi

dus

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on h

abit

at, p

ério

de

d’in

terv

enti

on

et

nom

bre

d’in

divi

dus

conc

erné

s)

MER

-02

Adap

tati

on

du

plan

ning

de

s tr

avau

x M

ER-0

3 Pr

ésen

ce

d’un

in

géni

eur

écol

ogue

lors

de

la p

hase

tra

vaux

Les

risq

ues

de d

estr

ucti

on d

’esp

èces

d’o

isea

ux e

n pé

riod

e in

tern

upti

ale

peuv

ent

être

co

nsid

érés

co

mm

e an

ecdo

tiqu

es

et

revê

tant

un

ca

ract

ère

acci

dent

el.

TRES

FA

IBLE

Pert

urba

tion

, dé

rang

emen

t N

on q

ualif

iabl

e M

ER-0

2 Ad

apta

tion

du

pl

anni

ng

des

trav

aux

Les

phén

omèn

es

de

déra

ngem

ent

et

de

pert

urba

tion

pou

r ce

gro

upe

sont

dif

fici

lem

ent

quan

tifi

able

s to

utef

ois

l’ab

senc

e de

tr

avau

x pr

épar

atoi

res

en

péri

ode

d’hi

vern

age

devr

ait

limit

er c

es p

héno

mèn

es.

TRES

FA

IBLE

Chau

ves-

sour

is

7 es

pèce

s (P

ipis

trel

le

com

mun

e, P

ipis

trel

le d

e Ku

hl,

la N

octu

le c

omm

une,

le G

rand

M

urin

, la

Pi

pist

relle

de

N

athu

sius

, le

M

urin

de

Da

uben

ton,

la

Sé

roti

ne

com

mun

e),

une

pair

e d’

espè

ce

(Ore

illar

ds

sp)

iden

tifi

ées

et

un

grou

pe

d’es

pèce

s (G

roup

e de

s m

urin

s)

ont

été

iden

tifi

és s

ur le

sit

e.

Celu

i jo

ue p

rinc

ipal

emen

t un

rô

le

com

me

terr

itoi

re

de

chas

se

(pra

irie

s et

fr

iche

s)

ains

i qu

e de

tr

ansi

t (h

aies

bo

cagè

res)

. Le

s ha

ies

boca

gère

s

Dest

ruct

ion

ou

dégr

adat

ion

phys

ique

de

s ha

bita

ts d

e vi

e

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on l

es h

abit

ats

et

surf

ace/

linéa

ire

conc

erné

s)

MER

-01

Pris

e en

com

pte

des

sect

eurs

d’

inté

rêt

écol

ogiq

ue

dans

la

co

ncep

tion

du

proj

et d

’am

énag

emen

t M

ER-0

2 Ad

apta

tion

du

pl

anni

ng

des

trav

aux

MER

-03

Prés

ence

d’

un

ingé

nieu

r éc

olog

ue lo

rs d

e la

pha

se t

rava

ux

MER

-04

Préc

onis

atio

ns s

péci

fiqu

es lo

rs

des

trav

aux

au s

ein

des

haie

s et

des

ar

bres

d’i

ntér

êt

MER

-05

Disp

osit

ions

gé

néra

les

gara

ntis

sant

un

chan

tier

res

pect

ueux

de

l’en

viro

nnem

ent

Le

proj

et

de

nouv

el

abat

toir

va

en

trai

ner

la

dest

ruct

ion

:

• En

viro

n 56

5 m

de

haie

s se

ront

dét

ruit

s ;

• En

viro

n 7,

3 ha

de

mili

eux

prai

riau

x, o

urle

ts

nitr

ophi

les

des

lisiè

res

fore

stiè

res

et m

ilieu

x ar

tifi

cial

isés

d’i

ntér

êt f

aibl

e po

ur l

es c

hauv

es-

sour

is (

dont

5,7

ha

de p

rair

ies

hygr

oclin

es e

t m

ésop

hile

s d’

inté

rêt

com

mun

auta

ire)

. Ce

s m

ilieu

x co

nsti

tuen

t un

ique

men

t de

s te

rrit

oire

s de

cha

sse

et d

e dé

plac

emen

t à

une

éche

lle lo

cale

. Ce

tte

dest

ruct

ion

n’es

t pa

s de

nat

ure

à re

met

tre

en c

ause

la

disp

onib

ilité

en

habi

tats

de

chas

se e

t tr

ansi

t à

une

éche

lle l

ocal

e av

ec l

es m

arai

s de

G

rées

à p

roxi

mit

é qu

i pr

ésen

tent

un

inté

rêt

bien

su

péri

eur

à ce

sit

e.

Le p

roje

t va

tou

tefo

is e

ntra

iner

la

dest

ruct

ion

de

deux

arb

res

prés

enta

nt d

es c

avit

és e

t po

uvan

t êt

re

FAIB

LE A

M

OYE

N

Proj

et C

OCO

TTE

– Zo

ne In

dust

riel

le d

e l’

Her

mit

age

Ance

nis

(44)

Vol

et m

ilieu

x na

ture

ls,

faun

e, f

lore

et

zone

s hu

mid

es

138

BIO

TOPE

– N

ovem

bre

2019

Tabl

eau

23.

Synt

hèse

des

impa

cts

rési

duel

s su

r le

s él

émen

ts é

colo

giqu

es id

enti

fiés

M

ilie

ux d

’int

érêt

au

sein

de

l’ai

re d

’étu

de

imm

édia

te

Impa

cts

pote

ntie

ls o

u br

uts

Qua

lifi

cati

on d

e l’

impa

ct p

oten

tiel

ou

bru

t

Mes

ures

d’é

vite

men

t et

de

rédu

ctio

n pr

évue

s Ar

gum

enta

tion

Q

uali

fica

tion

de

l’im

pact

ré

sidu

el

prés

ente

nt 5

arb

res

à ca

vité

s fa

vora

ble

com

me

gîte

ar

bori

cole

(gî

te n

on a

véré

e –

abse

nce

d’ob

serv

atio

n d’

indi

vidu

).

La

prés

ence

de

zo

nes

urba

nisé

es

prés

enta

nt

un

écla

irag

e no

ctur

ne

limit

e la

pr

ésen

ce d

e ce

rtai

nes

espè

ces

luci

fuge

s et

au

gmen

te

l’ac

tivi

té

des

espè

ces

anth

ropo

phile

s.

utili

sés

com

me

gite

arb

oric

ole

Dest

ruct

ion

d’in

divi

dus

Très

fai

ble

à fo

rt

(sel

on h

abit

at, p

ério

de

d’in

terv

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Les mesures d’évitement et de réduction qui seront mises en place ne permettent pas suffisamment d’éviter ou de réduire les impacts résiduels du projet de nouvel abattoir sur les espèces ou habitat d’espèces protégées. Bien que ces impacts résiduels ne soient pas de nature à remettre en cause la viabilité des populations à une échelle locale voire supra-locale (la grande majorité des espèces étant communes à une échelle locale voire supra-locale, la perte d’habitat favorable est limitée et la destruction d’individus étant estimés à quelques individus tout au plus uniquement en phase travaux), un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement est nécessaire pour les groupes et espèces suivants :

Les reptiles et notamment la Couleuvre d’Esculape, le Lézard des murailles, le Lézard à deux raies, l’Orvet et Couleuvre helvétique : Destruction d’habitats d’espèces et destruction de zéro à quelques individus ;

Les amphibiens et notamment le Crapaud épineux et la Grenouille agile : destruction d’habitat uniquement terrestres (haies et prairies) et destruction possible mais peu probable de quelques individus ;

Les mammifères terrestres et notamment le Hérisson d’Europe : Destruction d’habitat de vie (haies et prairies) et destruction possible de quelques individus.

Concernant les oiseaux, au regard des dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’environnement et de l’arrêté du 29 octobre 2009 (voir chapitre 2.1.2.1) :

La destruction et la mutilation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées sont, selon les dispositions de l’arrêté du 29/10/2009, strictement interdites.

A contrario, la perturbation intentionnelle des spécimens et la dégradation des milieux de vie sont interdites à condition qu’elles portent atteinte au bon accomplissement des cycles biologiques.

Dans le cas du projet de nouvel abattoir, les travaux risquant la destruction d’individu d’oiseaux protégés ont clairement été évitées en adaptant la période d’intervention au sein des milieux de reproduction favorables (haies, prairies) à cette période sensible (interdiction de réaliser les travaux d’arrachage de haies et de décapage de la terre végétale entre mars et mi-juillet). La destruction de ces milieux en dehors de cette période n’est clairement pas de nature à remettre en cause le bon accomplissement des cycles biologiques tant ces milieux sont bien représentés à une échelle locale voire supra-locale.

Toutefois, suite aux remarques formulées par les services instructeurs lors d’un cadrage préalable, deux espèces d’oiseaux seront concernées par la demande de dérogation de destruction d’habitats d’espèces protégées (contacts des espèces au sein des haies qui seront impactées) :

Le Verdier d’Europe (Carduelis chloris) ;

La Bouscarle de Cetti (Cettia cetti).

Remarque particulière concernant les espèces considérées comme présentes : Certaines espèces n’ont pas fait l’objet d’observation lors des expertises réalisées en 2015 et 2019 (Grenouille agile, Crapaud commun, Orvet fragile, Couleuvre helvétique, etc.). Toutefois, au regard des milieux en présence ces espèces sont considérées comme présentes et seront donc traitées dans le dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement.

Des mesures compensatoires, d’accompagnement et de suivi sont donc détaillées dans les chapitres suivants.


XIII. Appréciations des impacts cumulés du projet

L’article R122-5 du code de l’Environnement implique la prise en compte des effets cumulatifs que peuvent avoir les projets sur le volet milieux naturels faune et flore. Le code de l’Environnement (Article R.122-5 5° e) précise : « une description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement résultant entre autres […]Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :

ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ;

ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage ;

Dans ce cadre et afin de garder une cohérence entre les différentes thématiques du volet ICPE, la recherche de ces projets a été réalisée par le bureau d’étude VERITAS.

Ces projets sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Tableau 24. Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE (source : Bureau Veritas)

ID carte Projet/Activité Exploitants Conclusion de l’avis de l’AE

1

Station d’épuration de la Bigotterie Capacité de 78 000 eq. Habitants

SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique)

des marais et vallées du pays

d’Ancenis

Mise aux normes indiquée sur le site de la commune : « Grâce aux travaux réalisés, il y a aujourd’hui deux conduites spécifiques pour les rejets industriels d’une part et les eaux urbaines d’autre part. Un bassin tampon a été créé pour stocker les eaux urbaines avant traitement en cas de fortes pluies. Au-dessus de ce bassin, une aire de stockage des boues fermée et équipée d’un dispositif de désodorisation a été construite. En conséquence, le dépôt de boues en extérieur est supprimé. Les nuisances olfactives, en particulier pour les riverains, ont donc quasiment disparu. »

2

Règlement d’eau lié aux ouvrages hydrauliques de la Boire Torse à Varades, Anetz, Montrelais et Le Fresne-sur-Loire. Intervention sur les niveaux d’eau à partir de deux ouvrages :

• Ouvrage à vannes guillotines du Pavillon, à Varades ;

• Ouvrage à clapet mobile de Port Arthur, à Anetz

SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique)

des marais et vallées du pays

d’Ancenis

Avis signé le 22 mai 2015 Avis favorable Ouvrage le plus proche situé à 5 km à l’Est du site

3

Extension d’un élevage avicole au lieu-dit La Foresterie, à Mésanger Situé à 8 km au Nord-Ouest Eaux de lavage traitées dans

SCEA SUTEAU Avis signé le 17 juillet 2015 Compléments à apporter sur les nuisances olfactives et sonores

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033929005&dateTexte=&categorieLien=cid


Tableau 24. Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE (source : Bureau Veritas)

ID carte Projet/Activité Exploitants Conclusion de l’avis de l’AE une station de compostage sur le site

4

Demande d’autorisation d’exploiter un atelier de travail mécanique des métaux, de traitements de surface et d’application de peintures Ancenis (44)

MANITOU Avis signé le 3 octobre 2014 Avis favorable

5 ZAC du Prieuré à Saint-Géréon Commune de Saint-Géréon

Avis signé le 27 mars 2014 Précisions à apporter sur le risque inondation, la gestion des eaux pluviales et les mesures compensatoires relatives aux zones humides. Destruction de 9000 m² de zones humides Acquisition d’une parcelle de 7 100 m² sur Oudon

6 Drainage agricole à Ligné ACDI

Avis signé le 6 juillet 2016 Avis favorable Aucun rejet des eaux de drainage ne s’effectue directement dans les cours d’eau

7 Aménagement de la RD 723 au lieu-dit « La Barbinière » Conseil général 44

Avis signé le 4 février 2014 Avis favorable Recueil des eaux de ruissellement au sein d’un réseau de collecte dédié à l’exutoire duquel est prévu un dispositif de décantation et de piégeage d’une pollution accidentelle

8

Sondage pour recherche en eau Réalisation d’un sondage de 100 m de profondeur dans le cadre d’une recherche d’eau souterraine pour les besoins de l’irrigation de 8ha de vergers, à hauteur d’un volume compris entre 10 000 m3/an et 20 000 m3/an

GAEC du Louet

Décision du 22 janvier 2018 Le projet ne relève pas d’une étude d’impact. Un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau est à déposer. Périmètre de protection de 35 autour du sondage.

Figure 45. Localisation des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE (source

Cartographie SIG LOIRE)

1

2

3

4

5

Aire d’étude immédiate 6

7

8


Projets 2019 non cartographiés :

N° sur la carte

Exploitant Activité Conclusions de l’avis

Ancenis Laiterie du Val d’Ancenis

Régularisation administrative Pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire échu

Mésanger URBA SOLAR

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Coutume »

Pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire échu

La majorité des projets décrits ci-avant concerne des projets qui vont entrainer des rejets dans les milieux naturels. A l’exception du projet de ZAC sur la commune de Saint-Géréon qui par sa nature (projet surfacique) va entrainer la destruction de zones humides, les autres projets ne sont pas de nature à avoir des effets cumulatifs avec le projet de nouvel abattoir. En effet, ils concernent principalement des projets entrainant des rejets d’eaux qui au regard de l’avis de l’AE apparaissent maîtrisés au sein des milieux naturels. Le nouvel abattoir ne devrait pas générer de rejets d’eau supplémentaires dans les milieux naturels (station d’épuration de la Laiterie utilisée).

Comme évoqué ci-avant, seul le projet de création de ZAC va entrainer des effets cumulatifs avec le projet de nouvel abattoir sur la thématique des zones humides. A cette échelle d’analyse et au regard des surfaces qui seront imperméabilisées cumulativement (environ 7,5 ha de zones humides détruites au total), les effets cumulés peuvent être considérés comme faibles (imperméabilisation de zones humides limitées à cette échelle d’analyse).

Les effets cumulés du projet d’abattoir avec les autres projets ayant fait l’objet d’un avis peuvent être considérés comme faibles. Seul le projet de création de la ZAC sur la commune de Saint-Géréon va entrainer la destruction de zones humides. Ainsi, ces deux projets auront un impact cumulé jugé comme faible sur les zones humides à cette échelle d’analyse.

XIV. Etude d’incidences sur les sites Natura 2000

Aucun site Natura 2000 recouvre l’aire d’étude immédiate ainsi que la zone de projet.

Les sites Natura 2000 les plus proches se localisent toutefois à moins d’un kilomètre de la zone de projet. Il s’agit de la ZSC FR 5200622 et de la ZPS FR 5212002 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».


Figure 46. Réseau des périmètres Natura 2000 à proximité de la zone de projet


XIV.1 Présentation synthétique des sites Natura 2000

XIV.1.1 ZPS FR 5212002 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes »

XIV.1.1.1 Présentation du site (d’après l’INPN)

Tableau 25. Fiche d’identité du site Natura 2000 Nom officiel Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes

Date de l'arrêté ministériel Arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale)

Localisation

DEPARTEMENT : Loire-Atlantique (45%) COMMUNES : Ancenis, Basse-Goulaine, Carquefou, Cellier, Chapelle-Basse-Mer, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Nantes, Oudon, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Varades. DEPARTEMENT : Maine-et-Loire (55%) COMMUNES : Béhuard, Bouchemaine, Chalonnes-sur-Loire, Champtoceaux, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Ingrandes, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Pommeraye, Ponts-de-Cé, Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Lambert-du-Lattay et Savennières.

Superficie officielle 15 714 ha

Opérateur CEN Pays de la Loire (anciennement CORELA)

DOCOB Validé en février 2004 et concernant la ZPS et la ZSC du même nom.

Vallée alluviale d'un grand fleuve dans sa partie fluvio-maritime et fluviale navigable, en particulier le val endigué et le lit mineur mobile, complétée des principales annexes (vallons, marais, côteaux et falaises). Outre son intérêt écologique, le site présente une unité paysagère de grande valeur et un patrimoine historique encore intéressant, malgré les évolutions récentes. La vallée est historiquement un axe de communication et d'implantations humaines. Elle est marquée par les infrastructures de transports, le développement de l'urbanisation et le tourisme.

La Loire a conservé, malgré des aménagements souvent anciens, des caractéristiques de fleuve avec un lit mobile. Il se situe par ailleurs dans un contexte géographique et climatique qui induit de fortes et irrégulières variations de débit, de l'étiage prononcé aux très grandes crues. La partie aval du site est marquée par le passage d'un régime fluvial à un régime estuarien. Ces caractéristiques induisent des mosaïques de milieux très variés favorables aux oiseaux : vasières, grèves, prairies naturelles, bocage, milieux palustres et aquatiques, boisements, pelouses... Le site est également très important pour les habitats et espèces de directive Habitats et fait aussi partie à ce titre du réseau Natura 2000.


XIV.1.1.2 Espèces d'oiseaux ayant permis la désignation du site Natura 2000

La liste des espèces d'oiseaux connues au sein du site Natura 2000 FR 5212002 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » est présentée ci-après (espèces mentionnées au sein du formulaire standard des données dit FSD et/ou mentionnées au DOCOB). A noter la présence d'une colonne permettant d'identifier les oiseaux ayant été observés au sein de l'aire d'étude immédiate lors des expertises.

Tableau 26. Liste des espèces d’oiseaux mentionnées au sein du site Natura 2000

Code Natura 2000 Nom français Nom latin FSD DOCOB Annexe DO Contacté sur le

site A026 Aigrette garzette Egretta garzetta X X An. I -

A132 Avocette élégante Recurvirostra avosetta X - An. I -

A094 Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus X X An. I -

A156 Barge à queue noire Limosa limosa X - An. II-B -

A143 Bécasseau maubèche Calidris canutus X - An. II-B -

A153 Bécassine des marais Gallinago gallinago X - An. II-A -

A152 Bécassine sourde Lymnocryptes minimus X - An. II-A -

A072 Bondrée apivore Pernis apivorus X - An. I -

A084 Busard cendré Circus pygargus X - An. I -

A081 Busard des roseaux Circus aeruginosus X X An. I -

A082 Busard Saint-Martin Circus cyaneus X - An. I -

A113 Caille des blés Coturnix coturnix X - An. II-B -

A054 Canard pilet Anas acuta X - An. II-A -

A050 Canard siffleur Anas penelope X - An. II-A -

A056 Canard souchet Anas clypeata X - An. II-A -

A164 Chevalier aboyeur Tringa nebularia X - An. II-B -

A151 Chevalier combattant Philomachus pugnax X - An. II-B -

A162 Chevalier gambette Tringa totanus X - An. II-B -

A168 Chevalier guignette Actitis hypoleucos X - - -

A166 Chevalier sylvain Tringa glareola X - An. I -

A031 Cigogne blanche Ciconia ciconia X X An. I -

A030 Cigogne noire Ciconia nigra X X An. I -

A160 Courlis cendré Numenius arquata X - An. II-B -

A158 Courlis corlieu Numenius phaeopus X - An. II-B -

A131 Échasse blanche Himantopus himantopus X - An. I -

A099 Faucon hobereau Falco subbuteo X - - X

A103 Faucon pèlerin Falco peregrinus X - An. I -

A183 Goéland brun Larus fuscus X - - -

A604 Goéland leucophée Larus michahellis X - - -

A017 Grand Cormoran Phalacrocorax carbo X - - -

A027 Grande Aigrette Egretta alba X X An. I -

A196 Guifette moustac Chlidonias hybridus X An. I -

A197 Guifette noire Chlidonias niger X X An. I -


Tableau 26. Liste des espèces d’oiseaux mentionnées au sein du site Natura 2000

Code Natura 2000 Nom français Nom latin FSD DOCOB Annexe DO Contacté sur le

site A023 Héron bihoreau Nycticorax nycticorax X X An. I -

A028 Héron Cendré Ardea cinerea X - - -

A024 Héron crabier Ardeola ralloides X - An. I -

A029 Héron pourpré Ardea purpurea X X An. I -

A249 Hirondelle de rivage Riparia riparia X - - -

A290 Locustelle tachetée Locustella naevia X - - -

A121 Marouette de Baillon Porzana pusilla X - An. I -

A119 Marouette ponctuée Porzana porzana X X An. I -

A229 Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis X X An. I -

A073 Milan noir Milvus migrans X X An. I -

A176 Mouette mélanocéphale Larus melanocephalus X - An. I -

A179 Mouette rieuse Larus ridibundus X - - X

A133 Œdicnème criard Burhinus oedicnemus X - An. I -

A043 Oie cendrée Anser anser X - An. II-A -

A136 Petit Gravelot Charadrius dubius X - - -

A341 Pie-grièche à tête rousse Lanius senator X - - -

A338 Pie-grièche écorcheur Lanius collurio X X An. I -

A140 Pluvier doré Pluvialis apricaria X X An. I -

A122 Râle des genêts Crex crex X X An. I -

A055 Sarcelle d'été Anas querquedula X - An. II-A -

A052 Sarcelle d'hiver Anas crecca X - An. II-A -

A034 Spatule blanche Platalea leucorodia X X An. I -

A194 Sterne arctique Sterna paradisaea X - An. I -

A190 Sterne caspienne Sterna caspia X - An. I -

A191 Sterne caugek Sterna sandvicensis X - An. I -

A195 Sterne naine Sterna albifrons X X An. I -

A193 Sterne pierregarin Sterna hirundo X X An. I -

A142 Vanneau huppé Vanellus vanellus X - An. II-B -

La majorité des espèces d’oiseaux ayant permis la désignation de ce site Natura 2000 est principalement inféodée aux milieux humides/aquatiques.

Seules la Mouette rieuse et le Faucon hoberau ont été observées sur l’aire d’étude immédiate lors des expertises. Les milieux présents sur l’aire d’étude immédiate apparaissent peu favorables à la nidification de ces espèces in situ.


XIV.1.2 ZSC FR 5200622« Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes »

XIV.1.2.1 Présentation du site (d’après l’INPN)

Tableau 27. Fiche d’identité du site Natura 2000 Nom officiel Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes

Date de l'arrêté ministériel Arrêté du 10 avril 2015 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation)

Localisation

DEPARTEMENT : Loire-Atlantique (45%) COMMUNES : Ancenis, Basse-Goulaine, Carquefou, Cellier, Chapelle-Basse-Mer, Couffé, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Montrelais, Nantes, Oudon, Roche-Blanche, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades. DEPARTEMENT : Maine-et-Loire (55%) COMMUNES : Beaulieu-sur-Layon, Béhuard, Bouchemaine, Chalonnes-sur-Loire, Champtoceaux, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-Melay, Denée, Ingrandes, Melay, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Pommeraye, Ponts-de-Cé, Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Lambert-du-Lattay, Savennières, Thouarcé

Superficie officielle 16 522 ha

Opérateur CEN Pays de la Loire (anciennement CORELA)

DOCOB Validé en février 2004 et concernant la ZPS et la ZSC du même nom.

La Loire a conservé, malgré des aménagements souvent anciens, des caractéristiques de fleuve avec un lit mobile. Il se situe par ailleurs dans un contexte géographique et climatique qui induit de fortes et irrégulières variations de débit, de l'étiage prononcé aux très grandes crues. La partie aval du site est marquée par le passage d'un régime fluvial à un régime estuarien. Ces caractéristiques induisent des mosaïques de milieux très variés et souvent originales : grèves, berges vaseuses, prairies naturelles, bocage, milieux palustres et aquatiques, boisements, pelouses... Les groupements végétaux présentent des zonations intéressantes en fonction du gradient d'hygrométrie et des circulations hydrauliques : végétations des eaux libres ou stagnantes de manière temporaire ou permanente en fonction des débits, groupements riverains soumis à la dynamique des marées, boisements alluviaux, zones de marais dans les parties latérales et quelques vallées adjacentes... La diversité des substrats, la pente, l'orientation des coteaux accentuent la richesse des milieux. De nombreuses espèces animales et végétales trouvent dans la vallée les conditions nécessaires à leurs cycles biologiques, certaines sont très originales et de grande valeur patrimoniale (Angélique des estuaires, Castor, poissons migrateurs, chauves-souris). Le site est également très important pour les oiseaux et fait aussi à ce titre partie du réseau Natura 2000.


XIV.1.2.2 Habitats d’intérêt communautaire mentionnés

Le tableau ci-après présente les habitats d’intérêt communautaire connus au sein du site Natura 2000 :

Tableau 28. Liste des habitats d’intérêt communautaire du site Natura 2000

Code Intitulé Mentionné au FSD

Mentionné au DOCOB

Présent au sein de l’aire

d’étude

3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea X X -

3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. X X -

3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition X X -

3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion X X -

3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p X X -

4030 Landes sèches européennes X X -

6110 Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi X X -

6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) X X -

6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) X X -

6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin X X -

6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) X X X

8220 Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique X X -

8230 Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii X X -

8310 Grottes non exploitées par le tourisme X - -

91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) X X -

91F0* Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)

X X -

Les habitats d’intérêt communautaire sont principalement caractéristiques des milieux humides ou aquatiques.

Un habitat d’intérêt communautaire ayant permis la désignation du site Natura 2000 a été observé au sein de l’aire d’étude immédiate. Il s’agit du 6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis).


XIV.1.2.3 Espèces d’intérêt communautaire ayant permis la désignation du site Natura 2000

Le tableau ci-après présente les espèces floristiques et faunistiques d’intérêt communautaire connues au sein du site Natura 2000 :

Tableau 29. Liste des espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 Code Natura

2000 Noms français Noms latins Mentionné au FSD

Mentionné au DOCOB

Présent au sein de l’aire d’étude

1032 Mulette épaisse Unio crassus X X -

1037 Gomphe serpentin Ophiogomphus cecilia X X -

1044 Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale X X -

1083 Cerf-volant Lucanus cervus X X X

1084 Pique-prune Osmoderma eremita X X -

1087 Rosalie des Alpes Rosalia alpina X X -

1088 Grand Capricorne Cerambyx cerdo X X X

1095 Lamproie marine Petromyzon marinus X X -

1099 Lamproie fluviatile Lampetra fluviatilis X X -

1102 Grande Alose Alosa alosa X X -

1103 Alose feinte Alosa fallax X X -

1106 Saumon atlantique Salmo salar X X -

1149 Loche de rivière Cobitis taenia X -

1166 Triton crêté Triturus cristatus X X -

1303 Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros X - -

1304 Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum X - -

1305 Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale X - -

1308 Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus X - -

1321 Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus X - Potentiel

1323 Murin de Bechstein Myotis bechsteinii X - Potentiel

1324 Grand Murin Myotis myotis X - X

1337 Castor d'Europe Castor fiber X X -

1355 Loutre d'Europe Lutra lutra X - -

1428 Fougère d'eau à quatre feuille Marsilea quadrifolia X X -

1607 Angélique à fruits variés Angelica heterocarpa X X -

5339 Bouvière Rhodeus amarus X X -

6199 Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria X - -

Cinq espèces ayant permis la désignation du site Natura ont été contactées ou sont considérées comme présentes au sein de l’aire d’étude immédiate (Grand Capricorne, Lucane Cerf-volant, Grand Murin, Murin à oreilles échancrées et Murin de Bechstein).


XIV.2 Analyse des incidences sur les espèces Natura 2000

XIV.2.1 Mesures d’évitement et de réduction

Dans le cadre du projet de nouvel abattoir, un panel de mesures d’évitement et de réduction dès la phase conception a été défini afin d’éviter et de réduire considérablement l’impact du projet sur les éléments d’intérêt. Ces mesures s’appliquent aussi aux espèces et habitat d’intérêt communautaire qui sont présents au sein de l’aire d’étude.

Il est important de rappeler qu’aucun travaux n’aura lieu au sein du site Natura 2000. Par ailleurs, la nature même du projet n’est pas de nature à générer des impacts sur le périmètre Natura 2000 concerné. Toutefois certaines espèces et habitats d’intérêt communautaire ayant permis la désignation des sites Natura 2000 seront impactés dans le cadre du projet.

La liste des mesures proposées est présentée dans le tableau ci-après :

Tableau 30. Ensemble des mesures de type « évitement / réduction » intégrées au projet

Phase du projet

Code de la mesure Intitulé de la mesure Groupes ou espèces

justifiant la mesure Type de mesure

Conception MER-01 Prise en compte des secteurs d’intérêt écologique dans la conception du projet d’aménagement



Travaux MER-02 Adaptation du planning des travaux Avifaune principalement

et faune terrestre en hivernage

Evitement / réduction

Travaux MER-03 Présence d’un ingénieur écologue lors de la phase travaux Tous groupes Evitement /

Réduction

Travaux MER-04 Préconisations spécifiques lors des travaux au sein des haies et des arbres d’intérêt Tous groupes Evitement /

Réduction

Travaux MER-05 Dispositions générales garantissant un chantier respectueux de l’environnement



Travaux MER-06 Dispositions générales limitant les risques de pollutions chroniques et dispositions d’urgence en cas de pollutions accidentelles

Tous groupes (principalement oiseaux

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XIV.3 Synthèse de l’évaluation des incidences Natura 2000

L’aire d’étude immédiate se localise à proximité immédiate (moins d’un kilomètre) de deux sites Natura 2000 : la ZSC FR 5200622 et de la ZPS FR 5212002 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».

Concernant la ZPS, seules deux espèces d’oiseaux (Mouette rieuse et Faucon hobereau) ayant permis la désignation du site Natura 2000 ont été observées lors des expertises, en transit au sein de l’aire d’étude immédiate. En effet, les espèces d’intérêt communautaire mentionnées étant inféodées davantage aux zones humides/milieux aquatiques, la zone d’étude apparait peu favorable à celles-ci.

Concernant la ZSC, un habitat (6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude) et 5 espèces d’intérêt communautaire mentionnés au sein du FSD (le Lucane Cerf-volant, le Grand Capricorne, le Murin à oreilles échancrées, le Murin de Bechstein et le Grand Murin) sont présents ou considérés comme présents au sein de l’aire d’étude immédiate. La zone de projet est sous l’influence de la ZSC avec la présence de ces espèces et de ces habitats qui témoignent d’un ancien lien fonctionnel entre ce secteur d’étude et le reste du territoire. La zone d’étude apparait à ce jour plus isolée avec la route départementale 923 ceinturant l’ensemble du secteur d’étude du reste du territoire et l’urbanisation grandissante au sud de la zone de projet.

Les impacts du projet de nouvel abattoir en phase travaux sont faibles sur les insectes saproxylophages. La préservation de tous les arbres favorables aux insectes saproxylophages est un engagement fort du porteur de projet.

Les impacts du projet en phase d’exploitation sont clairement négligeables concernant les espèces et habitats ayant permis la désignation du site Natura 2000.

En raison de la localisation du projet(en dehors du périmètre Natura 2000), de la nature des travaux (travaux réalisés uniquement en dehors du périmètre Natura 2000 sur une zone qui apparait isolée et assez déconnectée du site), des mesures d’évitement et de réduction qui seront mises en place, de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire (la superficie d’habitat d’intérêt communautaire impactée représente environ 0,4 % de la superficie totale de l’habitat au sein du site Natura 2000) et de l’état de conservation des populations ayant permis la désignation de ces périmètres (espèces relativement communes à l’échelle du territoire), aucune incidence significative n’est à prévoir sur les sites Natura 2000 FR 5200622 et FR 5212002 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » dans le cadre du projet de création du nouvel abattoir.


XV. Mesures de compensation, d’accompagnement et de suivi

XV.1 Rappel des impacts résiduels

Dans le cadre du projet de nouvel abattoir, la destruction de milieux d’intérêt pour la biodiversité nécessite de compenser cette perte.

Ainsi et afin que la compensation soit la plus efficace et fonctionnelle possible, le maître d’ouvrage a souhaité que celle-ci rassemble un maximum de thématique du volet milieux naturels, faune et flore. Il apparait donc nécessaire de raisonner davantage en termes d’habitats favorables à la biodiversité que par espèce.

Les mesures de compensation doivent répondre de manière quantitatif et qualitatif aux impacts résiduels suivants :

Destruction d’environ 565 m de haies de type bocagères. Ce type de milieux constitue un habitat favorable à plusieurs groupes faunistiques (amphibiens en phase terrestre, reptiles, oiseaux, mammifères terrestres, etc.) pour leur activité de déplacement, chasse voire pour certains de reproduction (reptiles et mammifères terrestres) ;

Destruction d’environ de 7,3 ha de milieux naturels ou artificialisés dont 5,7 ha de milieux prairies hygroclines ou mésophiles d’intérêt communautaire favorables à plusieurs groupes faunistiques (amphibiens en phase terrestre, reptiles, oiseaux, mammifères terrestres, etc.) pour leur activité de déplacement et chasse ;

Destruction directe d’environ 6,2 ha de zones humides réparties comme suit : • Environ 3,8 ha de zones humides déterminées par le critère végétation (Altération

fonctionnelle de l’ensemble de la zone humide déterminée par le critère végétation soit 6,6 ha) ;

• Environ 2,4 ha de zones humides déterminées uniquement par le critère pédologique.

Altération de 1,3 ha de zones humides par la création d’espaces verts préalablement nivellés.

La destruction d’individus d’espèces animales ne peut être compensée en tant que telle si ce n’est dans les ratios de compensation d’habitats favorables au cycle biologique qui doivent permettre de maintenir voire favoriser des populations d’espèces.

Le projet de nouvel abattoir pourrait entrainer, la destruction uniquement en phase travaux (lors des travaux de débroussaillage et arrachage de haies principalement) de :

Quelques individus de reptiles communs à l’échelle locale (Lézard des murailles, Couleuvre d’Esculape, Lézard à deux raies, Couleuvre helvétique et Orvet fragile) ;

Quelques individus d’amphibiens communs à l’échelle locale (Crapaud épineux et Grenouille agile) ;

Quelques individus de Hérisson d’Europe.


XV.2 Rappel du cadre réglementaire concernant les zones humides

La zone de projet est concernée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Loire- Bretagne ainsi que par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire approuvé par arrêté préfectoral le 9 septembre 2009 et en révision depuis 2015.

Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015. Le fait d'être inscrit au sein du SDAGE implique de respecter certaines prescriptions, notamment au niveau des zones humides.

Le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 indique au sein de son objectif 8 : Préserver les zones humides :

« 8B - Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages et activités :

Disposition 8B-1 : Les maîtres d’ouvrage de projets impactant une zone humide cherchent une autre implantation à leur projet, afin d’éviter de dégrader la zone humide. À défaut d’alternative avérée et après réduction des impacts du projet, dès lors que sa mise en œuvre conduit à la dégradation ou à la disparition de zones humides, la compensation vise prioritairement le rétablissement des fonctionnalités. À cette fin, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir la recréation ou la restauration de zones humides, cumulativement :

équivalente sur le plan fonctionnel ;

équivalente sur le plan de la qualité de la biodiversité ;

dans le bassin versant de la masse d’eau.

En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois critères listés précédemment, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface, sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité.

Conformément à la réglementation en vigueur et à la doctrine nationale « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires sont définies par le maître d’ouvrage lors de la conception du projet et sont fixées, ainsi que les modalités de leur suivi, dans les actes administratifs liés au projet (autorisation, récépissé de déclaration...). La gestion, l’entretien de ces zones humides compensées sont de la responsabilité du maître d’ouvrage et doivent être garantis à long terme. ».

Le SAGE Estuaire de la Loire énonce par ailleurs au chapitre QM 6 « Mesure compensatoire de zones humides » du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) :

« Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative possible avérée, à la destruction d’une zone humide, les mesures compensatoires devront correspondre au moins au double de la surface détruite, de préférence près du projet, au sein du territoire du SAGE. Elles permettront :

la restauration ou reconstruction de zones humides dégradées, de fonctionnalité équivalente ;

la création d’une zone humide de fonctionnalité équivalente ;

si aucune des deux précédentes solutions n’a pu être mise en œuvre en totalité, à un assemblage de ces deux mesures.


Ces zones :

pourront faire l’objet d’une acquisition foncière ou d’une convention de restauration/entretien avec le propriétaire ;

seront entretenues selon des modes de gestion « conservatifs » adaptés.

Les programmes de restauration de milieux visant une reconquête des fonctions écologiques d’un écosystème peuvent avoir pour incidence de modifier la nature de zones humides de l’écosystème.

L’objectif de compensation fixé précédemment ne s’applique pas à ce type de projet. Par contre, les études préalables devront avoir pour objectif d’évaluer les aménagements proposés eu égard à leur intérêt en termes de reconquête des fonctions écologiques majeures de l’écosystème. Cette évaluation doit être encadrée et validée en ayant par exemple recours à un comité scientifique reconnu à l’échelle de l’écosystème concerné.

Dans le cas où le maître d’ouvrage doit compenser un aménagement portant sur un écosystème très important en surface et constitué principalement de zones humides, il peut proposer une démarche de compensation (ainsi que ses éventuelles mesures d’accompagnement) privilégiant la recréation ou la restauration de fonctions écologiques majeures de cet écosystème. Le dimensionnement des mesures devra permettre la recréation ou la restauration de fonctions écologiques supérieures sur le plan fonctionnel et de la biodiversité à celles perdues. A défaut, l’objectif de compensation basé sur le doublement des surfaces détruites s’applique.

Le maître d’ouvrage veillera lors de la définition et de l’évaluation de la compensation à la qualité de l’encadrement scientifique de la démarche en ayant par exemple recours à un comité scientifique reconnu à l’échelle de l’écosystème.

Cette disposition du PAGD fait l’objet de l’article 2 du règlement du SAGE. ».

Définition du besoin compensatoire sur les zones humides

Dans le cadre du projet de nouvel abattoir, les travaux vont entrainer la destruction directe (imperméabilisation des sols) d’environ 6,2 ha de zones humides et l’altération de 1,3 ha de zones humides (création d’espaces verts préalablement nivelés).

Cette zone humide détruite est de type nappe perchée (alimentée principalement par les eaux météoriques) et présente une fonctionnalité globale considérée comme faible à moyenne (altération de la végétation par la gestion actuelle, petite taille et isolée du reste du territoire par l’imperméabilisation des milieux, etc.)

Ainsi, les deux principaux critères de compensation qui ont été recherchés :

Identifier des parcelles de zones humides à proximité de la zone de projet, puis à défaut au sein de la masse d’eau (le Grée et ses affluents depuis la source jusqu'à l'estuaire de la Loire) puis à défaut au sein du périmètre SAGE Estuaire de la Loire ;

Identifier des parcelles de tailles importantes (supérieures à 2 ha) de zones humides dont la fonctionnalité est dégradée : parcelles de cultures (principalement cultures céréalières), prairies semées et/ou amendées et/ou drainées et peupleraie entretenue afin de restaurer des zones humides présentant une végétation de type herbacée et équivalente d’un point de vue fonctionnel aux zones humides détruites dans le cadre du projet d’aménagement ;

Identifier un ensemble de parcelle constituant à minima 10 ha de surface totale.

Le critère de proximité de la zone de projet et le critère de restauration apportant une réelle plus-value ont été les critères déterminants dans le cadre de la définition des besoins compensatoires. Le critère purement surfacique est intervenu secondairement.

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XV.4 Présentation détaillée des mesures de compensation

XV.4.1 MC1 Conversion de parcelles de cultures en prairies humides (convention CEN PDL en cours de signature)

XV.4.2 Principes de la mesure et démarche mise en oeuvre

XV.4.2.1 Objectifs de la mesure

Le projet de nouvel abattoir va entrainer la destruction directe d’environ 6,2 ha de zones humides (déterminés par le critère végétation et pédologique), l’altération de 1,3 ha de zones humides (espaces verts préalablement nivelés) ainsi que de plus de 500 m de haies.

Le projet va avoir un impact sur des zones humides de type « nappe perchée » et dont la végétation se caractérise par une végétation herbacée prairiale.

L’objectif de la mesure de compensation est donc de restaurer différentes fonctions (écologique et épuratrice principalement) d’une zone humide dégradée et de retrouver des végétations humides de type prairial sur une surface d’au minimum 10 ha (soit environ 1,5 fois la superficie impactée), et avec des fonctionnalités au moins équivalentes.

XV.4.2.2 Démarche de mise en œuvre - Recherche foncière et élaboration de partenariat

Recherche préalable dans les réserves foncières de TERRENA et de ses adhérents (2016)

Afin de garantir la pérennité des mesures, les recherches se sont concentrées dans un premier temps sur les parcelles propriétés de TERRENA ou de ces partenaires (adhérents).

Ainsi, plusieurs parcelles ont été proposées au bureau d’étude BIOTOPE afin qu’il puisse évaluer l’intérêt de ces parcelles dans le cadre de la compensation du projet de nouvel abattoir.

Pour ce faire, des expertises de terrain comprenant des sondages pédologiques afin d’évaluer le caractère humide ou non des sols et des analyses de fonctionnalité des éventuelles zones humides identifiées ont été réalisées sur six secteurs parmi la quinzaine de secteurs proposés par TERRENA.

Sur ces six secteurs expertisés, aucun de ces secteurs ne remplissait les critères de compensation notamment de superficie et de localisation au sein du même bassin versant.


Premier projet de compensation entre GALLIANCE et le CEN PDL (2017)

En 2016 et 2017, le porteur de projet s’est rapproché du Conservatoire des Espaces Naturels Pays-de-la-Loire (CEN PDL), animateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».

Concernant le CEN PDL, deux réunions en janvier et mars 2017 ont permis d’identifier deux parcelles contigües d’environ 12 ha et situées sur la commune de la Possonière. Ces deux parcelles étaient cultivées en maïs et présentaient un réel potentiel de restauration (ancienne prairie humide ayant accueilli du Râle des genêts (Crex crex), espèce emblématique des vallées alluviales de la Loire et hautement patrimoniale (espèce bénéficiant d’un Plan National d’Action).

Un travail important a été mené avec le CEN Pays de la Loire pour mettre en place un conventionnement pérenne de maîtrise foncière et d’usage sur ces deux parcelles. Un programme de restauration écologique (conversion de 12 ha de cultures en prairies, plantation de 1000 m de haies bocagères) avait été établi et des modalités d’exploitation des parcelles étaient calées.

Toutefois, un changement d’acteurs a conduit à ce que cette option de compensation ne soit abandonnée mi-2019, forçant la société GALLIANCE à trouver d’autres sites de mise en œuvre de la compensation.

Conventionnement entre GALLIANCE et la SAFER 44 : recherche foncière

En 2017, la société GALLIANCE s’est également rapprochée de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de la Loire Atlantique (SAFER 44).

Aussi, courant 2019, et suite au constat par le CEN Pays de la Loire que la compensation ne pourrait pas être mise en œuvre au niveau des terrains identifiés en 2017 sur la commune de la Possonière, GALLIANCE a sollicité la SAFER afin d’identifier des parcelles pouvant répondre aux besoins compensatoires du nouvel abattoir.

La SAFER a identifié, lors de l’été 2019, une parcelle d’environ 12 hectares sur la commune de Loireauxence et a mis en relation GALLIANCE et la LPO Loire-Atlantique, qui étudiait l’opportunité d’un projet d’actions sur cette parcelle.

Convention pluriannuelle GALLIANCE / LPO Loire-Atlantique

La parcelle ciblée par la démarche de compensation de la société GALLIANCE, sera acquise par la Ligue de protection des oiseaux de Loire-Atlantique puis louée à deux exploitants agricoles. Cette acquisition de la parcelle par la LPO Loire-Atlantique puis la conversion des cultures en prairies permanentes et leur gestion extensive pendant 30 ans constituent les piliers de la démarche compensatoire.

La LPO intervient en accompagnement de l’installation des agriculteurs de l’Audace (5 exploitants agricoles nouvellement installés), qui désirent mettre en œuvre un projet agricole à forte plus-value environnementale.

La LPO Loire-Atlantique sera ainsi en charge de la mise en œuvre de la compensation pour le compte de la société GALLIANCE à compter de fin 2019 et pendant 30 ans.

La convention est présentée en Annexe 5.

Les actions de compensation et la démarche globale sont présentées dans les paragraphes suivants.


XV.4.3 Présentation de la parcelle de compensation

La parcelle ciblée par la démarche compensatoire portée par GALLIANCE, en partenariat avec la LPO Loire-Atlantique, est située sur la commune de Loirauxence (secteur de Varades), dans le département de la Loire-Atlantique.

Cette parcelle se localise à environ 10 km de la zone de projet.

Cette parcelle est située dans le lit majeur de la Loire, au sud de la Boire Torse. Elle est intégrée dans le périmètre du Plan Loire pour la Restauration de la Loire et des boires. Elle est située dans un territoire de mise en œuvre d’un Contrat territorial pour les milieux aquatiques (CTMA).

La parcelle est localisée :

Au sein des sites Natura 2000 ZPS FR 5212002 et ZSC FR5200622 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes »

Au sein d’une zone de préemption ENS du Département de la Loire-Atlantique ;

Au sein de la ZNIEFF de type 2 520013069 « Vallée de la Loire de Nantes au Bec de Vienne »

En partie au sein de la ZNIEFF de type 1 520006608 « Prairie d’Anetz et de Varades et Boire Torse » ;

Au sein de la vaste unité écologique « vallée de la Loire » définie par le SRCE des Pays de la Loire.

La parcelle est localisée en limite extérieure du périmètre du SAGE Estuaire de la Loire (à 2 km à l’est).

La parcelle s’étend sur une superficie d’environ 12 ha d’un seul tenant (12Ha 02a22Ca). Elle porte la référence cadastrale ZB005.


Figure 47. Localisation de la parcelle ciblée par la mesure compensatoire

Caractéristiques actuelles de la parcelle

Le nord de la parcelle ZB005, sur environ 2 ha, englobe une partie de la Boire torse et est formée d’un boisement alluvial de type aulnaies-frênaies alluviales.

Les 10 ha restants sont actuellement exploités en cultures (cultures de maïs conventionnel en 2019).

La parcelle présente, côté est et sud, des lisières arborées hautes. Elle ne présente aucune haie bocagère en son sein, ni côté ouest.

La parcelle est traversée par un chemin d’exploitation agricole.

La parcelle ne présente pas de drains.

Des sondages pédologiques ont été réalisés en septembre et novembre 2019 sur la parcelle ZB005.

Tous les sondages pédologiques se sont avérés positifs indiquant le caractère humide de la parcelle.


Figure 48. Illustrations de la parcelle ciblée par la compensation, commune de Loireauxence,

référence cadastrale ZB005 (photos prises sur site LPO Loire-Atlantique, septembre 2019)

Bien que localisée à relative distance du projet de nouvel abattoir, la parcelle ciblée par la compensation présente un lien fonctionnel avec le site de projet. En effet, la parcelle est située au sein du périmètre Natura 2000 « Vallée de Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » (site Natura 2000 présent à proximité immédiate de la zone de projet). Il est important de rappeler que les périmètres Natura 2000 présentent une cohérence écologique pour la conservation des milieux et des espèces d’intérêt communautaire.

Par ailleurs, la parcelle se situe au sein du même bassin versant de la Loire aval.

Caractéristiques de zone humide

Il s’agit d’une zone humide de type alluviale (zones inondables en bordure de la Loire), bien qu’aucun épisode d’inondation notable n’ait été recensé récemment.

Ce secteur est clairement humide comme peut notamment l’indiquer la carte des zones potentiellement humides de France réalisée par l’AgroCampus Ouest (le bleu foncé indiquant une probabilité très forte de milieux humides).


Figure 49. Carte des milieux potentiellement humides de France (source Agrocampus Ouest) et

localisation la zone de compensation (en rouge)

Remarque : Plus les nuances de bleu sont foncés plus la probabilité de milieux potentiellement humides est forte. Dans le cas de la zone de compensation, la probabilité est très forte pour l’ensemble de la parcelle.

Objectif du programme compensatoire

Les pratiques de gestion actuelles (cultures céréalières) dégradent considérablement les fonctions biologiques, hydrologiques épuratrices de cette zone humide.

L’objectif du programme de compensation environnementale est de restaurer des fonctionnalités de zones humides améliorées par l’installation d’une végétation herbacée pérenne. Un renforcement des éléments bocagers est également intégré à la mesure, via la plantation de haies bocagères et la création de mares (en limite de parcelle).

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XV.4.4 Modalités de restauration, de gestion et de suivi de la parcelle compensation

XV.4.4.1 Etat initial et rédaction d’un plan de gestion

Un plan de gestion environnement sera réalisé par la LPO Loire-Atlantique et élaboré en 2020.

En premier lieu, des expertises botaniques et faunistiques seront menées sur la parcelle ZB005 et ses abords immédiats entre janvier 2020 et octobre 2020 et constitueront un état des lieux de la parcelle. Cet état des lieux décrira précisément les végétations présentes avant la mise en œuvre des actions de compensation ainsi que les espèces de faune fréquentant le secteur ; une attention particulière sera portée aux amphibiens, reptiles et insectes fréquentant la Boire Torse ainsi que le fossé situé au sud de la parcelle ZB (en dehors de ses limites). Cet état initial constituera la base du suivi des plus-values de la mesure compensatoire sur la biodiversité.

En complément, GALLIANCE s’engage à faire réaliser, entre janvier et mars 2020, une étude des fonctions des zones humides sur la parcelle ZB005 ainsi que sur la zone de projet d’abattoir, visant à définir précisément les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques avant mise en œuvre des compensations. Cette expertise initiale des fonctions des zones humides constituera un état initial avant mise en œuvre des actions de restauration de la zone humide ; il servira de référence pour le suivi à moyen terme des plus-values fonctionnelles apportées par les actions de compensation.

Ces deux états des lieux (biodiversité et fonctions des zones humides) alimenteront le plan de gestion environnemental qui sera établi pour fin 2020 et confirmera ou affinera les modalités de gestion de la parcelle.

XV.4.4.2 Actions de restauration écologique des milieux et des fonctions des zones humides

Plusieurs actions de restauration des milieux et de renforcement des caractéristiques bocagères de la parcelle seront mises en œuvre. Leurs principes pourront être adaptés à la marge.

Action 1 - Restauration d’un couvert herbacé prairial par réalisation d’un semis de graine respectant un cahier des charges défini par la LPO Loire-Atlantique en concertation avec le CEN Pays de la Loire (animateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes »). Le semis de graines sera réalisé à partir de mélanges de graines locales adaptés au contexte édaphique et aux modalités d’exploitation future de la parcelle (fauche et pâturage ovin et bovin).

Action 2 – Plantation de haies bocagères. Plantation de 2 km de haies bocagères dont 1 km en limite et au sein de la parcelle et 1 km aux abords de la parcelle ZB005 sur des terrains exploités par les exploitants de la ferme de l’Audace. Ces plantations suivront le protocole présenté dans la fiche mesure MAC-02.

Action 3 – Création de quatre mares en limite de la parcelle, afin de favoriser la dynamique de certaines populations animales de bocage, notamment amphibiens, certains reptiles et insectes ;

Action 4 – Création de quatre hibernaculums (gîtes pour les reptiles et amphibiens), en limite de la parcelle, à proximité de chaque mare créée. Les hibernaculums seront créés à partir de gros bois (branches, souches) et recouverts partiellement d’une couche de terre (voir modalités détailllée ci-dessous) ;

Action 5 – Pose de grillage et clôtures afin de permettre l’exploitation par pâturage (ovin et bovin) de la parcelle, qui sera divisée en deux ensembles de gestion.


Les actions de restauration et d’aménagement suivront le plan de gestion environnemental à l’échelle de la parcelle préalablement présenté.

Création de micro-habitats – hibernaculum

Pour la création d’abris favorables aux reptiles et aux amphibiens, l’utilisation de matériaux locaux sera privilégiée (vieilles souches, grosses branches), afin de créer des dépôts de matériaux selon les préconisations suivantes qui permettent de répondre le plus fidèlement possible aux exigences des reptiles.

Quatre emplacements différents sont retenus. Ils présentent, pour 3 d’entre eux, un ensoleillement matinal et un ombrage à partir de la mi-journée (voisinage d’arbres et haies). L’objectif est de fournir des zones d’insolation matinale aux reptiles, et de limiter la montée en température au sein des abris par une exposition prolongée au soleil qui s’avère peu favorable pour les reptiles. Outre les opportunités de cachettes, la qualité d’un abri réside principalement dans les conditions thermiques qu’il offre : zones d’insolation le matin se réchauffant rapidement, zones à l’abri des forts écarts de températures pour l’hibernation et pour échapper aux fortes chaleurs estivales.

Un léger travail de surcreusement et décompaction du sol sera réalisé.

La création d’un hibernaculum consiste à décaisser une couche superficielle de sol, y apposer un amas de matériaux grossiers : souches, rondins de bois, pierres, puis branchages... En se décomposant, le bois apportera une base humifère favorable à l’enfouissement des animaux. On privilégiera les blocs de taille moyenne (30-50 cm), anguleux. Ils seront déposés de façon à former un chaos rocheux sur la base précédemment établie.

Sur cette base grossière sera appliquée une toile géotextile dégradable (jute, ou coco) puis une couche de terre (les déblais issus du creusement des mares pourront être réutiliser à cette fin). Des accès seront laissés ouverts de part et d’autre de l’hibernaculum (ou pose de tuiles aux extrémités).

Schéma de principe pour la construction d’hibernaculum (© LPO Isère)

Création de mares

Les mares seront localisées en bordure de parcelle, dans la continuité des zones prairiales. Elles ne seront pas accessibles par les animaux. Les quatre mares créées viendront renforcer les capacités d’accueil des amphibiens en reproduction et offriront des milieux attractifs pour de nombreux autres animaux (insectes, oiseaux…).

Les caractéristiques des mares seront les suivantes :

Taille comprise entre 50 et 100 m² ;

Forme de type diverticule ;

Les pentes seront les plus douces possibles et présenteront des irrégularités


(microtopographie) ;

La profondeur au centre de la mare sera d’environ 1,5 à 2 m ;

La végétalisation se fera de façon spontanée (aucune plantation nécessaire)

Un suivi de la végétalisation sera entrepris ;

Aucun poisson n’y sera introduit.

Le suivi et la gestion éventuelle des mares sera assurée par la LPO Loire-Atlantique, organisme gestionnaire de la parcelle de compensation (gestion de la végétation de bordure pour limiter la fermeture et éventuels travaux de curage à réaliser en fonction de l’état d’envasement).

XV.4.4.3 Modalités de gestion du site

Gestion des prairies

La gestion agricole de la parcelle sera assurée par deux exploitant(e)s agricoles de la ferme de l’Audace, ferme en cours d’installation sur la commune de Loireauxence, et accompagné par la LPO dans le cadre de son programme Paysans de nature.

Les modalités de gestion de la prairie se basent sur la Mesure agro-environnementale (MAEc) « Gestion des prairies humides par fauche ou pâturage », niveau « PL_VALL_ZH1A » de la campagne MAEc 2014-2020 du territoire « Vallées de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».

La gestion de ces parcelles fera l’objet d’une fauche tardif avec export (après le 15 juin) et d’un pâturage extensif sur regain. Le déprimage sera autorisé.

Les exploitants respecteront des restrictions de chargement instantané et chargement moyen annuel de façon à éviter toute déstructuration des sols.

Les exploitants agricoles s’engagent dans des pratiques respectant les principes de l’agriculture biologique. La LPO Loire-Atlantique s’engage à ce que ces pratiques soient mises en œuvre pendant une durée de 30 ans (jusqu’à fin 2049).

Le cahier des charges comprend par ailleurs un certain nombre d’obligations à respecter par les agriculteurs / agricultrices dans le cadre de l’exploitation de la parcelle :

Pas de retournement des sols, pas de labour ;

Interdiction de drainer ;

Interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires, sauf traitements localisés après avis de l’opérateur Natura 2000 visant à lutter contre les chardons, les rumex et les plantes envahissantes ;

Respect d’un chargement minimal annuel de 0,3 UGB par hectare de prairie, à l’échelle de l’exploitation ;

Respect d’un chargement maximal annuel de 1,4 UGB/ha ;

Tenue d’un cahier d’enregistrement des interventions (pâturage, fauche, gestion des haies…).

Les modalités de gestion pourront être ajustées à la marge en fonction d’échanges avec le CEN Pays de la Loire, animateur du dite Natura 2000, notamment en cas d’évolution des recommandations issues des MAEc.

Gestion des haies

Les haies bocagères plantées feront l’objet d’un suivi de leur état et d’une gestion adaptée, avec taille de formation et taille d’entretien tous les 5 à 10 ans selon les besoins et sur une durée de 30


ans. La formation d’arbres têtards sera assurée par une taille adaptée de sujets répartis autour de la parcelle.

Les haies existantes feront l’objet d’une gestion si nécessaire (haies formées, de grande dimension).

XV.4.4.4 Suivis de actions de compensation et leurs plus-values

Suivis de la biodiversité

La parcelle ZB005 fera l’objet de suivis de la biodiversité et de suivis des fonctions des zones humides.

Les suivis biologiques seront réalisés tous les trois ans, soit les années 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24, 27 et 30.

Les premières années et la dernière les suivis seront plus importants (11j) et plus réduits les années 15, 18, 21, 24, 27 (5,5j). »

Les protocoles de suivis pourront être ajustés pour cibler les groupes d’espèces les plus prioritairement ciblés par la compensation (amphibiens, reptiles, insectes et oiseaux nicheurs de bocage). En première approche, les expertises suivantes sont prévues :

février/mars : avifaune hivernante, amphibiens ;

mai : oiseaux nicheurs (points d’écoute), amphibiens (troubleau), reptiles (plaques reptiles), expertises botaniques + soirée d’expertise des chiroptères ;

juin : avifaune nicheuse, reptiles, expertises entomologique (à vue et capture), expertises botaniques

juillet : insectes, flore, reptiles et soirée d’expertise des chiroptères ;

septembre/octobre/décembre : flore en septembre, collectes de données opportunistes en pour oiseaux et autres espèces tardives.

Les suivis environnementaux (suivis de la végétation et de la biodiversité) seront mis en place par la LPO Loire-Atlantique et des comptes rendus seront tenus à la disposition des services de l’Etat.

Suivi des fonctions des zones humides

Un suivi de l’évolution des fonctions des zones humides sera réalisé en appliquant la méthode nationale des zones humides (AFB, 2016). Elle reproduira la méthode mise en œuvre dans le cadre de l’état initial réalisé début 2020. L’objectif du suivi est de confirmer les plus-values atteintes par la mesure compensatoire, notamment au travers de l’évolution des végétations et caractéristiques des sols.

Ce suivi sera mené en 2022 (N+2), 2024 (N+4), 2027 (N+7) et 2030 (N+10).

Les suivis environnementaux seront réalisés sur une période de 10 ans et permettront d’évaluer l’efficacité réelle de la mesure notamment concernant la restauration des fonctions écologiques de la zone humide.

Ces suivis seront réalisés par la LPO Loire-Atlantique.

Un suivi spécifique des fonctions des zones humides selon la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides sera également mis en œuvre sur une durée de 10 ans après conversion des cultures en prairies humides (quatre année de réalisation du suivi spécifique aux fonctions des zones humides).

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XV.4.5 Planning d’intervention

L’acquisition de la parcelle par la LPO Loire-Atlantique est signée et présentée en Annexe 5.

La conversion des cultures en prairies est prévue lors du second semestre 2020 sur environ 10 ha.

Le programme de travaux et de restauration des milieux est prévu suivant le calendrier présenté :

Février à octobre 2020 : • Inventaires naturalistes permettant de disposer d’un état 0 (avant mise en place de la

mesure de restauration) ;

Courant 2020 : • Semis d’une végétation herbacée à partir d’un mélange de graines locales et adaptées aux

caractéristiques du sol et à l’utilisation de la prairies (pâturage ovin et bovin) ;

Automne 2020 : • Plantation des haies bocagères ; • Creusement des 4 mares en limite de la parcelle (et hors zone de pâturage) ; • Création de 4 hibernaculums (un hibernaculum à proximité de chaque mare) ; • Mise en place des clôtures ; • Elaboration du plan de gestion pour une première période de 10 ans ;

Année 2021 et suivantes : • Gestion de la parcelle par fauche et pâturage ; • Suivis de l’évolution de la végétation et de la biodiversité.

XV.4.6 Garantie de la pérennité de la mesure de compensation

Une convention a été signée entre la LPO Loire-Atlantique, propriétaire de la parcelle ZB005, et GALLIANCE.

Cette convention engage la LPO Loire-Atlantique à mettre à disposition la parcelle ZB005 pour la mise en œuvre de la mesure compensatoire portée par la société GALLIANCE, pendant 30 ans.

La LPO Loire-Atlantique assurera le suivi de la mise en œuvre des engagements du maître d’ouvrage du projet de nouvel abattoir pendant cette durée. Elle s’assurera que les pratiques agricoles des exploitants soient conformes aux engagements de la convention.

La LPO Loire-Atlantique se également en charge de la réalisation du plan de gestion (2020) ainsi que des suivis.

Dans le cadre de cette convention, la société GALLIANCE s’engage sur un financement de 250 000 € TTC correspondant à l’ensemble des coûts d’investissement initiaux, de réalisation des actions de restauration (conversion, création de mares, d’hibernaculum et plantation de haies bocagères), de matériel pour les clôtures. Cet engagement intègre également les coûts d’entretien des haies sur 30 ans, y compris la taille en arbres têtards, l’entretien des mares et la réalisation des suivis biologiques sur 30 ans.

Cette convention est présentée en Annexe 5 et détaille les engagements des différentes parties.

Les comptes rendus seront tenus à la disposition des services de l’Etat.

Il s’agit d’un engagement fort du porteur de projet.


XV.4.7 Plus-value de la mesure de compensation

Les fonctions de la zone humide ciblées dans le cadre des travaux de restauration de prairies humides sont :

La restauration des fonctions biologiques : création d’un couvert herbacé permanent humide favorable à la biodiversité et notamment à l’avifaune, l’entomofaune (odonates et rhopalocères principalement), aux amphibiens, aux reptiles, aux mammifères terrestres et aux chiroptères (création d’un territoire de chasse favorable) ;

La restauration des fonctions épuratrices et biogéochimiques : couvert herbacé permanent humide favorable permettant la réception des matières en suspension (MES) et éventuellement de polluants ;

La restauration des fonctions hydrologiques : création d’un couvert herbacé permanent humide favorable permettant l’amélioration de la régulation des crues (prairies inondables des bords de Loire), la recharge de nappe et le soutien à l’étiage.

La valeur fonctionnelle de cette parcelle à terme (une fois la végétation prairiale restaurée) sera supérieure à celle de la zone humide qui sera impactée par le projet (zone humide de type nappe perchée présentant une altération des fonctionnalités entrainées par une gestion inadaptée et un cloisonnement de la zone par le RD93), sur une superficie 1,5 fois supérieure à la surface impactée.

Sur le plan de la biodiversité, la plantation de 2 km de haies bocagères, la gestion à long terme.

XV.4.8 Coûts de la mesure

La convention entre la LPO Loire-Atlantique et GALLIANCE intègre une participation financière de GALLIANCE à hauteur d’environ 250 000 € TTC sur 30 ans comprenant :

La réalisation d’une conversion cultures => prairies permanentes sur environ 10 ha ; ;

L’aide financière au changement de pratiques agricoles ;

La réalisation d’un état initial de la biodiversité et la réalisation d’un plan de gestion ;

La plantation de 2 km de haies bocagères ;

La création de 4 mares (dont 2 prises en charge par le porteur de projet) et de 4 hibernaculums ;

Les frais nécessaires à la réalisation des clôtures

La réalisation des suivis naturalistes (sur 30 ans) à hauteur de 10 années de suivi entre 2021 et 2049 ;

La gestion des haies et arbres têtards, sur 30 ans.

En complément, un budget spécifique de 12 000 € TTC prévu pour la mise en œuvre de suivi de l’évolution de la zone humide restaurée, par la méthode d’évaluation des fonctions des zones humides. Quatre années de suivi sont prévues (2022, 2024, 2027 et 2030) ainsi que l’état initial (2020).

Aussi, le budget global de la mesure MC-01 s’élève à 262 000 € TTC.


XV.5 MC2 : Plantation de 1 545 mètres de haies de type bocagère, entretien de haies bocagères et gestion en têtard d’un minimum de 20 arbres

Cf. Figure 54 Localisation des plantations de haies bocagères in situ Page 178.

Cette mesure répond à la destruction d’environ 565 mètres linéaires de haies. Ces haies détruites sont principalement des haies bocagères multistrates qui ont été classées au titre de la loi paysage (en application de l’article de L.13-15,7è du code l’Urbanisme). La destruction de ces haies a nécessité une révision allégée du PLU d’Ancenis afin de les déclasser.

Pour compenser cette destruction et ce déclassement, la Ville d’Ancenis a précisé des exigences en matière de replantation afin de restaurer la continuité écologique favorable à la biodiversité (cadre de mise en œuvre d’éventuelles mesures compensatoires inscrit au règlement du PLU).

Ces exigences sont les suivantes :

« l'obligation de compenser en priorité sur le site (dans la bande paysagère à aménager définie aux OAP), et ensuite sur le territoire communal (par exemple sur l'île Delage en diversifiant et en renouvelant les essences de la maille bocagère existante),

qualitativement : l'obligation en replantant des essences favorables à la biodiversité (selon liste d'essences annexée)

l'obligation de recourir à des plantations adaptées au terrain, issues de la vallée de la Loire, et certifiées « arbres et arbustes d'origine locale » .

Par ailleurs il est proposé d'amender les OAP en précisant les conditions d'aménagement de l'espace paysager ouvert dans lequel seront localisées les plantations en compensation. Celle-ci devra présenter des surépaisseurs de façon à recevoir des ponctuations végétales (bosquets, bouquets d'arbres, petits boisements, etc.) suffisamment conséquentes pour constituer des habitats favorables au développement de la biodiversité et ainsi renforcer concrètement la continuité écologique en marge du corridor potentiel du marais de Grée. Elle devra également être réalisée sur l'ensemble du linéaire en façade de la RD 723 afin de favoriser la connexion avec les abords de l'étang de la Planche et les abords du marais de Grée.

Ces dispositions s'inscrivent dans le prolongement du PADD et participent au renforcement de la ceinture naturelle (orientation stratégique n°1). »

Ainsi la mesure de plantation de haies présentée ici répond aux exigences du PLU révisé.

Cette mesure va permettre de retrouver à moyen et long terme des habitats favorables à la biodiversité (avifaune nicheuse, reptiles, mammifères terrestres, etc.) à proximité immédiate de la zone de projet.


Également, en accompagnement, le porteur de projet s’engage à gérer, au minimum 20 arbres en têtard au sein de ces haies, afin de renforcer, à moyen/long terme, la capacité d’accueil pour la faune, actuellement faible in situ notamment pour les insectes saproxylophages et les chauves-souris en matière de gîtes.

Afin que cette compensation soit la plus efficace possible, le porteur de projet prévoit la plantation et la gestion d’environ 1 545 de haies bocagères et de 20 arbres têtards in situ (autour du projet de nouvel abattoir).

Opérations envisagées

La plantation de haies bocagères multi-strates est envisagée, sur deux rangs en quinconce. Le linéaire prévu total à planter est d’environ 1 545 m autour de la zone du futur abattoir soit une compensation supérieure à 2 pour 1.

A noter qu’une bande en bordure de la RD 723 sera constituée d’une bande en double haie (environ 300 m) espacée d’environ 5 m ce qui constituera une zone refuge pour la faune terrestre et un corridor de déplacement pour les chiroptères.

Les différentes étapes de l’implantation d’une haie bocagère sont les suivantes (à adapter selon besoins locaux) :

Décompactage en profondeur et préparation du sol (si nécessaire) ;

Création éventuelle de talus. La création de talus contribuera, avec le couvert herbacé, au ralentissement des écoulements et à la filtration des eaux de ruissellement. Les talus seront créés uniquement si un apport en terres locales peut être envisagé (dans le cadre des travaux de construction du nouvel abattoir notamment).

Mise en place d’un géotextile biodégradable de type nattes biodégradables (largeur d’environ 1 m avec ouvertures au niveau des plants) pour le maintien de l’humidité et pour limiter les adventices ;

Préparation des plants (préférentiellement en godet) et des trous (environ 20 à 25 cm de côté, au fond d’une légère cuvette qui permettra de récupérer les premières pluies après la plantation).

Plantation des plants.

Choix des essences

Les essences suivantes seront privilégiées pour les plantations : Chêne pédonculé, Frêne commun, Erable champêtre, Merisier, Néflier, Prunellier, Viorne obier, Noisetier commun, Eglantier, Saule blanc, Saule marsault, etc.

Seules des essences locales seront utilisées issues de la vallée de la Loire, et certifiées « arbres et arbustes d'origine locale ». L’utilisation d’espèce exotique ou de cultivars est proscrite.

Elles seront sélectionnées en fonction des caractéristiques des sols où seront réalisées les plantations (éventuellement des variétés de Salix aux bords du bassin notamment).

Organisation des plantations

La haie arborée multi-strates se compose d’arbres de haut jet auxquels sont généralement associées une à deux strates arbustives. Une distance de 5 à 7 m est préconisée entre chaque plant d’arbre de haut-jet et une distance de 1 m est préconisée entre chaque plant d’arbuste de taille moyenne. Des petits arbustes (cépée) peuvent être intégrés à plus faible distance (60 cm).


Figure 52. Schéma d’une plantation d’une double haie multi-strates

(réalisation : Biotope)

Taille et entretien initial

Pendant les 2 premières années après plantation des haies, un contrôle du développement de la végétation herbacée sera réalisé deux fois par an au minimum, vers mai et août/septembre. En cas de besoin (malgré le géotextile biodégradable), des opérations de fauche (ou un sarclage) pourront être menées afin de limiter la végétation.

Des opérations d’arrosage des plants pourront être aussi nécessaires en été notamment. A partir de la troisième année après plantation, la végétation herbacée ne sera plus fauchée.

Dès la deuxième année suivant la plantation (n+5), une taille en haut-jet (arbres) ou par recepage (arbustes notamment) pourra être engagée si les plants ont suffisamment poussé. A défaut, cette première taille de formation sera réalisée la troisième année après plantation (et jusqu’à la cinquième année après plantation). Une partie des petites branches sera laissée au pied de la haie afin de former des habitats de refuge et d’hivernage pour la petite faune.

Entretien courant

Une gestion par recepage ou taille en haut-jet sera réalisée tous les 5 à 15 ans selon le développement de la haie et des essences. La taille sera réalisée à l’aide de matériel n’éclatant pas les branches : tronçonneuse, grappin coupeur sur bras télescopique, permettant un traitement précis, avec une bonne cicatrisation. Le lamier à scies sera réservé à l’entretien de la partie basse de la haie. Le broyeur avec rotor à fléaux ne sera pas utilisé. Aucun traitement phytosanitaire ne sera employé.

Taille et entretien des arbres têtards

La taille et l’entretien d’un ensemble d’arbres têtards est préconisé au sein des haies qui seront replantées afin de favoriser des arbres à cavité favorables aux chiroptères et aux insectes saproxylophages. Il est préconisé de réaliser cette taille sur un arbre tous les 50 m soit 20 arbres à étêter.

Taille de formation

Une taille en têtard sera réalisée principalement sur les jeunes chênes, les jeunes saules et les jeunes frênes.

Le premier étêtage devra être réalisé lorsque le tronc fera au minimum 5 cm et au maximum 15 cm de diamètre pour pouvoir être étêté à une hauteur comprise entre 1,60 et 2 mètres. Cette étape


intervient chez des arbres jeunes (2 à 6 ans pour le saule et jusqu’à 12 ans pour le chêne). L’étêtage se fera à l’aide d’une tronçonneuse munie d’un guide de 30 à 35 mm ou d’une scie manuelle.

Entretien courant

L’entretien sera réalisé par émondage (coupe des branches) tous les 7-8 ans en moyenne pour les frênes et tous les 12 à 15 ans pour les chênes. Chez les individus jeunes et particulièrement vigoureux, l’intégralité des branches peut être coupée. Chez les individus âgés, des branches « tire-sève » sont généralement maintenues.

La coupe ne doit pas être réalisée au ras du tronc.

Figure 53. Schéma de principe des opérations de taille et entretien des haies et

arbres têtards

Planning de mise en œuvre des mesures

Année d’obtention du permis de construire du nouvel abattoir

A ce jour, la localisation des plantations est clairement identifiée.

Le porteur de projet s’engage à trouver un opérateur local spécialisé dans la plantation de haie pour réaliser ces opérations.

Sur une durée de fonctionnement de l’abattoir (minimum 40 ans)

Réalisation des opérations d’entretien des haies, arbres, végétations herbacées, etc.

Budget prévisionnel

Plantations de haies et suivi sur les 3 premières années : préparation des sols, achat des plants, plantations des haies : environ 12 € / ml, soit environ 20 000 € HT pour environ 1 545 m.

Coût financier pour l’entretien des haies, arbres têtards : environ 1 000 € HT tous les 6-7 ans (pour frênes et saules).

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Description de la mesure

Afin de favoriser la biodiversité aux abords du nouvel abattoir le porteur de projet souhaite à ce que les îlots préservés ainsi que les espaces verts soient le plus favorables possibles à la biodiversité.

Ces milieux représentent une surface d’environ 3 ha.

Gestion de la friche (roncier sur ancienne vigne)

Ce milieu offre un intérêt tout particulier pour les reptiles et l’avifaune nicheuse comme la Linotte mélodieuse.

Afin de préserver l’intérêt de ce milieu qui ne fera l’objet d’aucun travaux d’aménagement, il est préconisé de réaliser un broyage sélectif avec exportation des résidus de fauche tous les 3 ans afin de rajeunir la végétation.

Ce broyage sera réalisé manuellement (débroussailleuse) et permettra de limiter le développement des ronciers et assurera des zones ouvertes au sein même de la friche favorable aux reptiles. Les résidus seront exportés et pourront être disposés en petit tas en bordure de la friche.

Les abords de la friche constitué de prairies mésophiles seront fauchés (avec exportation) tous les deux ans afin de conserver un effet lisière (bande d’environ 2 mètres).

Les opérations de fauches et de broyages seront réalisées entre septembre et octobre ce qui permettra d’éviter tout dérangement de l’avifaune en période de nidification.

Figure 55. Zone de friche (photo prise sur site, BIOTOPE)


Gestion des patchs de prairies hygrophiles et mésophiles

Les quelques patchs de prairies restant après aménagement feront l’objet d’un plan de fauche permettant de conserver des milieux herbacés favorables à la biodiversité notamment à l’avifaune nicheuse, à l’entomofaune (rhopalocères et odonates), aux reptiles, etc. :

Les patchs de prairies humides seront fauchés annuellement avec exportation des résidus de fauche qu’à partir du mois d’août.

Les patchs de prairies mésophiles seront fauchés annuellement avec exportation des résidus de fauche qu’à partir de la fin juin.

En présence de ligneux sur ces milieux, un broyage de ces derniers sera également opéré.

Gestion de la bande arbustive entre la haie en bordure de la RD 723

Une bande d’environ 5 mètres sera laissée entre la haie double qui sera plantée en bordure de la RD 723.

Cette bande sera laissée en évolution libre durant 10 ans. Cette non-intervention permettra le développement de végétation spontanée entre les plants de la haie et permettra le développement d’une bande dense d’arbustes et ronciers.

Cette zone refuge pour la biodiversité sera ensuite gérée comme pour le secteur de friche par un débroussaillage sélectif avec exportation des résidus afin de maintenir un stade arbustif et des zones plus ouvertes. Ce débroussaillage sera réalisé tous les 3 ans.

Gestion des espaces verts

Les espaces verts qui seront créés à proximité du nouvel abattoir pourront faire l’objet d’un entretien plus régulier.

Toutefois l’utilisation de produits phytosanitaires sera proscrite.

La plantation d’arbres ou d’arbustes à caractère invasif sera proscrite.

Il sera privilégié les essences végétales locales.

Mise en place d’hibernaculum

Lors des travaux d’arrachement des haies et de terrassement, des hibernaculums seront créés entre la zone de chantier et les ilots préservés.

Il sera d’abord disposé au sol les souches et les branchages les plus gros de façon à créer une base à l’andain. Puis le reste des branchages sera déposé dessus en entrelacs.

La terre végétale entrainée par les travaux de terrassement, sera déposée sur l’andain en veillant à ne recouvrir que la moitié de l’andain et laisser la partie sud libre.

Les travaux de mise en place des hibernaculums seront suivis par l’ingénieur écologue (voir MER-03).


Figure 56. Illustrations d’abris favorables à la petite faune (BIOTOPE)

Coût de la mesure et mise en place

Aucun coût supplémentaire n’est à prévoir (intégrer à la gestion des espaces verts du nouvel abattoir). Environ 1 000 € HT pour l’aménagement d’hibernaculum durant la phase travaux.

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XVII. Conclusion de la thématique volet milieux naturels faune, flore et zones humides

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La société GALLIANCE, filiale volaille du groupe TERRENA, a pour projet la création d’un nouvel abattoir sur la zone industrielle de l’Hermitage sur la commune d’Ancenis (44). En l’effet, l’actuel abattoir datant des années 70 ne répond plus aux attentes du groupe notamment en matière de process de production, d’environnement, de bien-être animal, etc.

Il nécessite une remise à niveau trop conséquente et a contraint le groupe à réfléchir à la création d’un nouvel abattoir.

Le site prévu se localise à proximité immédiate de l’abattoir actuelle. Il se compose de prairies plus ou moins humides, d’une veille vigne en friche ainsi que d’un maillage de haies multistrates, relique d’un territoire agricole lié directement aux Marais de Grées (site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes) et qui actuellement semble isolé de cette zone d’intérêt depuis la création de la RD 723.

Ce site n’est couvert par aucun périmètre d’inventaire et réglementaire du patrimoine naturel.

Les expertises naturalistes réalisées sur un cycle biologique complet entre 2015 et 2016 ont permis d’identifier des espèces protégées ainsi que des milieux d’intérêt qui restent toutefois communs à très communs à l’échelle locale voire supra-locale :

Végétations et flore : Présence d’un habitat d’intérêt communautaire (EUR27 :6510) : les prairies de fauche hygroclines et les prairies de fauche mésophile présentent à l’est et au nord de l’aire d’étude immédiate sur environ 9,43 ha (plus de 50 % de l’aire d’étude immédiate). Ces habitats sont toutefois dans un état dégradé notamment par les pratiques agricoles. Aucune espèce végétale protégée n’a été observée ;

Insectes : présence de deux espèces d’intérêt à savoir le Grand Capricorne (quatre arbres utilisés et un arbre favorable identifiés) et le Lucane Cerf-volant ;

Amphibiens : La Grenouille agile (et le Crapaud commun sont considérés comme présents uniquement en phase terrestre, la zone d’étude étant exempt de points d’eau favorable à la reproduction de ces espèces ;

Reptiles : Présence d’un cortège classique des milieux bocagers : Le Lézard des murailles, le Lézard à deux raies, la Couleuvre d’Esculape, la Couleuvre helvétique et l’Orvet fragile sont présents ou considérés comme présents. Les milieux prairiaux mais surtout les haies et la vieille vigne sont favorables à ce groupe faunistique.

Oiseaux : 32 espèces ont été contactées en période de reproduction dont 22 sont protégées au niveau national et dont 7 espèces présentent un intérêt plus marqué (La Linotte mélodieuse, le Faucon crécerelle, la Bouscarle de Cetti, le Cisticole des joncs, le Verdier d’Europe, l’Alouette des champs et la Tourterelle des bois. Les haies ainsi que la vieille vigne constituent les principaux milieux favorables à la reproduction de ces espèces. 31 espèces d’oiseaux ont été observés en période internuptiale dont 24 espèces sont protégées au


niveau national. Ces espèces sont toutes communes et ne présentent pas de statut de rareté/conservation particulier

Mammifères terrestres : Une espèce protégée est considérée comme présente ; il s’agit du Hérisson d’Europe espèce très commune à l’échelle locale voire supra-locale.

Chauves-souris : Présence certifiée de 7 espèces (Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, la Noctule commune le Grand Murin, la Pipistrelle de Nathusius, la Sérotine commune, le Murin de Daubenton), une paire d’espèces (oreillards sp.) et un groupe d’espèce (groupe des murins). La zone d’étude offre une disponibilité en gîte arboricoles potentielle très limitée. La zone d’étude est davantage utilisée pour les activités de chasse et de transit.

Zones humides : Présence d’habitats et de sondages pédologiques caractéristiques des zones humides au sens de la réglementation en vigueur. La quasi-totalité de la zone d’étude correspond à une zone humide de type nappes perchées dont l’approvisionnement en eau se fait par les eaux de pluie ou de ruissellement. La fonctionnalité globale de cette zone humide est considérée comme faible à moyenne du fait de sa faible surface et des altérations fonctionnelles liés aux pratiques de gestion des milieux et de l’urbanisation de la zone industrielle tendant à imperméabiliser les sols.

Mesures d’évitement et de réduction et impacts résiduels

L’ensemble de ces éléments écologiques ont été pris en compte par le porteur de projet dans le cadre de la conception de son projet (mesure d’évitement permettant notamment l’évitement de tout une portion de haie multistrate et de la vieille vigne).

Des mesures en phase travaux et notamment l’adaptation du planning d’intervention aux périodes sensibles à la faune comme l’avifaune nicheuse permet de réduire très nettement le risque de destruction d’individus et de destruction d’habitats de reproduction. La présence d’un ingénieur écologue doit permettre de vérifier et contrôler la bonne mise en place des mesures de réduction en phase travaux.

Toutefois, eu égard aux autres contraintes (notamment paysagères, d’aménagement, etc.) et du faible choix d’implantation au regard de la taille de la zone d’étude, le projet de nouvel abattoir va entrainer des impacts résiduels sur des espèces et milieux protégés uniquement en phase travaux.

Ces impacts vont concerner :

La destruction d’environ 565 m de haies bocagères,

La destruction d’environ 7,3 ha de milieux prairiaux, ourlets nitrophiles des lisières forestières et milieux artificialisés (dont 5,7 ha de prairies hygroclines ou mésophiles d’intérêt communautaire).

Ainsi dans le cadre de ce projet, un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’Environnement sera nécessaire et concernera les espèces suivantes :

Les reptiles et notamment la Couleuvre d’Esculape, le Lézard des murailles, le Lézard à deux raies, l’Orvet fragile et Couleuvre helvétique : destruction d’habitats d’espèces et destruction de quelques individus ;

Les amphibiens et notamment le Crapaud épineux et la Grenouille agile : destruction d’habitat uniquement terrestres (haies et prairies) et destruction de quelques individus ;

Les mammifères terrestres et notamment le Hérisson d’Europe : Destruction d’habitat de vie (haies et prairies) et destruction de quelques individus ;

Le Verdier d’Europe et la Bouscarle de Cetti ;


Le projet de nouvel abattoir va entrainer la destruction d’environ 6,2 ha de zones humides dont :

Environ 3,8 ha de zones humides déterminées par le critère végétation ;

Environ 2,4 ha de zones humides déterminées uniquement par le critère pédologique.

Le projet va entrainer l’altération de 1,3 ha de zone humides pour la création d’espaces verts préalablement nivelés.

Eu égard aux prescriptions du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Estuaire de la Loire, cette destruction doit être compensée (compensation fonctionnelle, qualité de biodiversité et au sein du même bassin versant à privilégier et compensation surfacique à hauteur minimale de 200 % en dernier recours).

Mesures de compensation, d’accompagnement et de suivis

Le porteur de projet a souhaité mutualiser la compensation biodiversité et zones humides afin que celle-ci soit la plus efficace possible.

Afin de compenser les surfaces de zones humides qui seront détruites, le porteur de projet de projet s’est appuyé sur les compétences de la LPO Loire-Atlantique :

Une convention a été signée entre TERRENA et la LPO Loire-Altantique afin de restaurer une culture de maïs (anciennement prairie humide) d’environ 12 ha en prairie humide au niveau de la commune de Loireauxence (44). Cette parcelle présente un fort potentiel de restauration des fonctions écologiques et épuratrices de cette zone humide dégradée par les pratiques agricoles actuelles.

La LPO Loire-Atlantique prévoit la mise en place d’un programme ambitieux de conversion des cultures en prairies dès le lancement des travaux du nouvel abattoir. Les prairies seront gérées par deux exploitants agricoles de la ferme de l’Audace. La LPO Loire-Atlantique s’engage à ce que ces pratiques agricoles soient mises en œuvre sur une durée de 30 ans, soit jusqu’à fin 2049.

Un suivi environnemental sera réalisé sur 10 ans afin d’évaluer l’efficacité des mesures.

Des actions complémentaires seront par ailleurs entreprises afin d’améliorer les conditions d’accueil de la biodiversité :

• Plantation de 2 km de haies bocagères ;

• Création de 4 mares ;

• Création de hibernaculums.

Dans le cadre de la création de l’abattoir, le porteur de projet s’engage par ailleurs à replanter environ 1 545 m de haies bocagères in situ autour du site du nouvel abattoir ;

Ces plantations seront conformes aux exigences du règlement PLU de la Ville d’Ancenis (essences locales, proximité des plantations, etc.)

Par ailleurs, afin de garantir le développement d’arbres favorables aux insectes saproxylophages à moyen/long terme, une vingtaine d’arbres seront gérés en têtard.

Les îlots préservés de tout impact (et notamment la vieille vigne et les patchs de prairies) ainsi que les espaces verts seront gérés de manière raisonnée afin de favoriser la biodiversité aux abords immédiats du site (absence d’utilisation de produits phytosanitaires, gestion douce des prairies, etc.). Des abris à petite faune seront par ailleurs installés (installation d’hibernaculum).

Les impacts de création du nouvel abattoir seront maitrisés et ne seront pas de nature à remettre


en cause la viabilité des populations à une échelle locale au regard des espèces concernées (espèces communes à très communes à une échelle locale voire supra-locale), du panel de mesures qui sera mis en place et des engagements forts pris par le porteur de projet.


Annexes

Annexe 1. Liste des espèces floristiques observées sur l’aire d’étude immédiate 191

Annexe 2. Liste des espèces d’insectes contactées au sein de l’aire d’étude immédiate 196

Annexe 3. Liste des espèces d’oiseaux contactées au sein de l’aire d’étude immédiate 197

Annexe 4. Evaluation de l’intérêt des végétations pour les groupes étudiés 200

Annexe 5. Convention passée entre la LPO Loire-Atlantique et TERRENA parcelle de Loireauxence au 31/10/2019 201

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193

BIO

TOPE

– N

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bre

2019

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LC


Annexe 2. Liste des espèces d’insectes contactées au sein de l’aire d’étude immédiate

Nom français Nom latins Liste rouge nationale* Statut de rareté en Loire-Atlantique** Année

Rhopalocères (papillons de jour)

Point de Hongrie Erynnis tages (Linnaeus, 1758) Préoccupation mineure

2015

Mégère Lasiommata megera (Linnaeus, 1767) Préoccupation mineure

2015

Piéride de la Rave Pieris rapae (Linnaeus, 1758) Préoccupation mineure

2015

Amaryllis Pyronia tithonus (Linnaeus, 1771) Préoccupation mineure

2015

Azuré de la Bugrane Polyommatus icarus (Rottemburg, 1775) Préoccupation mineure

2015 et 2019

Azuré des Nerpruns Celastrina argiolus (Linnaeus, 1758) Préoccupation mineure 2015 et 2019

Fadet commun Coenonympha pamphilus (Linnaeus, 1758) Préoccupation mineure

2015 et 2019

Myrtil Maniola jurtina (Linnaeus, 1758) Préoccupation mineure

2015 et 2019

Sylvaine Ochlodes sylvanus (Esper, 1777) Préoccupation mineure

2015 et 2019

Tircis Pararge aegeria (Linnaeus, 1758) Préoccupation mineure

2015 et 2019

Azuré de l’Androsace Cyaniris semiargus (Rottemburg, 1775) Préoccupation mineure

2019

Flambé Iphiclides podalirius (Linnaeus, 1758) Préoccupation mineure

2019

Cuivré fuligineux Lycaena tityrus (Poda, 1761) Préoccupation mineure

2019

Demi-deuil Melanargia galathea (Linnaeus, 1758) Préoccupation mineure

2019

Mélitée du Plantain Melitaea cinxia (Linnaeus, 1758) Préoccupation mineure

2019

Mélitée des Scabieuses

Melitaea parthenoides Keferstein, 1851 Préoccupation mineure

2019

Odonates

Sympétrum méridional Sympetrum meridionale (Selys, 1841) Préoccupation mineure Commun à très commun 2015

Sympétrum rouge sang Sympetrum sanguineum (O. F. Müller, 1764) Préoccupation mineure Commun à très commun 2015

Orthétrum réticulé Orthetrum cancellatum (Linnaeus, 1758) Préoccupation mineure Commun à très commun 2015

* UICN France, MNHN, OPIE & SEF (2012). La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Rhopalocères de France métropolitaine

** GRAND D. & BOUDOT J.P. (2007) - Les Libellules de France, Belgique et Luxembourg. Edition Biotope, collection Parthenope. 480 p.


Annexe 3. Liste des espèces d’oiseaux contactées au sein de l’aire d’étude immédiate

Nom vernaculaire Migrateur

prénuptial

Migrateur

postnuptial Hivernant Nidification*

Protection

nationale

Effectifs nicheurs

estimé en 2015

Effectifs nicheurs

estimé en 2019

Accenteur mouchet X X probable P 5-10 couples 5-10 couples

Alouette des champs probable 2 couples

Bergeronnette grise X X possible P 0 couple 1 couple

Bouscarle de Cetti X X probable P 1-5 couples

Bruant des roseaux X P

Bruant zizi X X possible P 1-3 couples 2-3 couples

Buse variable probable P 1 couple

Canard colvert Non nicheur

Chardonneret élégant X P

Cisticole des joncs possible P 1-2 couples

Corneille noire X X possible 1-3 couples 1-2 couples

Étourneau sansonnet X X possible 0-1 couple

Faucon crécerelle X X certaine P 1 couple 1 couple

Faucon hobereau Non nicheur P

Fauvette à tête noire X X probable P 5-10 ouples >5 couples

Fauvette grisette possible P 1 couple 1-3 couples

Grand Cormoran Non nicheur

Grimpereau des jardins X P

Grive musicienne X X possible 1-5 couples 3-6 couples

Héron garde-bœufs Non nicheur

Hibou moyen-duc possible P 1 couple

Hirondelle de fenêtre Non nicheur

Hirondelle rustique Non nicheur

Hypolaïs polyglotte probable P 3-7 couples 2-5 couples

Linotte mélodieuse X X probable P 2 couples 3-5 couples

Merle noir X X probable 3-7 couples >5 couples

Mésange à longue queue X X possible P 1-2 couples

Mésange bleue X X probable P 2-5 couples >5 couples

Mésange charbonnière X X possible P 2-5 couples >5 couples


Nom vernaculaire Migrateur

prénuptial

Migrateur

postnuptial Hivernant Nidification*

Protection

nationale

Effectifs nicheurs

estimé en 2015

Effectifs nicheurs

estimé en 2019

Moineau domestique X X possible P 0-1 couple

Mouette rieuse Non nicheur

Perdrix rouge possible 0-1 couple

Phragmite des joncs X P

Pie bavarde X X possible 1-2 couples 1 couple

Pigeon ramier X X probable 3-7 couples 3-4 couples

Pipit farlouse X X P

Pinson des arbres X X probable P 5-10 couples >5 couples

Pouillot véloce X X X probable P 2-5 couples 3-6 couples

Roitelet à triple-bandeau X P

Rossignol philomèle probable P 2-5 couples 2-3 couples

Rougegorge familier X X certain P 5-10 couples >5 couples

Rougequeue noir X certain P 1 couple

Serin cini X P

Tarier pâtre X P

Tarin des aulnes X P

Tourterelle des bois certain 1 couple 1 couple

Tourterelle turque possible 0-1 couple 0-1 couple

Troglodyte mignon X X probable P 5-10 couples >5 couples

Verdier d'Europe possible P 1 couple


* : Explication sur la qualification de la nidification

Repr

oduc

tion

po

ssib

le 1 Observation de l'espèce pendant sa période de nidification.

2 Présence dans son habitat durant sa période de nidification.

3 Mâle chanteur présent en période de nidification, cris nuptiaux ou tambourinage entendus.

Repr

oduc

tion

pro

babl

e

4 Couple présent dans son habitat durant sa période de nidification.

5 Territoire permanent présumé en fonction de l'observation de comportements territoriaux ou de l'observation à 8 jours d'intervalle au moins d'un individu au même endroit.

6 Comportement nuptial: parades, copulation ou échange de nourriture entre adultes.

7 Visite d'un site de nidification probable. Distinct d'un site de repos.

8 Cri d'alarme ou tout autre comportement agité indiquant la présence d'un nid ou de jeunes aux alentours.

9 Preuve physiologique: plaque incubatrice très vascularisée ou œuf présent dans l'oviducte. Observation sur un oiseau en main.

10 Transport de matériel ou construction d'un nid; forage d'une cavité (pics).

Repr

oduc

tion

cer

tain

e

11 Oiseau simulant une blessure ou détournant l'attention, tels les canards, gallinacés, oiseaux de rivage, etc.

12 Nid vide ayant été utilisé ou coquilles d'œufs de la présente saison.

13 Jeunes en duvet ou jeunes venant de quitter le nid et incapables de soutenir le vol sur de longues distances.

14 Adulte gagnant, occupant ou quittant le site d'un nid; comportement révélateur d'un nid occupé dont le contenu ne peut être vérifié (trop haut ou dans une cavité).

15 Adulte transportant un sac fécal.

16 Adulte transportant de la nourriture pour les jeunes durant sa période de nidification.

17 Coquilles d'œufs éclos.

18 Nid vu avec un adulte couvant.

19 Nid contenant des œufs ou des jeunes (vus ou entendus).


Annexe 4. Evaluation de l’intérêt des végétations pour les groupes étudiés

Végétation

Niveau d'intérêt des groupes étudiés

Milieux naturels/flore Insectes Reptiles Oiseaux Mammifères

Espace bâti et artificialisé (CB : 86.3) Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible

Prairie de fauche hygrocline (CB : 38.22) Moyen Faible Faible Faible Faible

Prairie de fauche mésophile (CB : 38.22) Moyen Faible Faible Faible Faible

Roncier sur ancienne vigne (CB : 31.831) Faible Faible Moyen Moyen Moyen

Prairie mésophile des talus routiers (CB : 38.22) Faible Faible Faible Faible Faible

Prairie à chiendents (CB : 87.1) Faible Très faible à Faible

Très faible à Faible



Ourlets nitrophiles des lisières forestières (CB : 37.72) Faible Faible Faible Faible Faible

Fourrés arbustifs (CB : 31.81) Faible Très faible à Faible




Haies Faible Moyen Moyen Moyen Moyen


Annexe 5. Convention passée entre la LPO Loire-Atlantique et TERRENA sur la parcelle de Loireauxence au 31/10/2019



















Documents

Projet COCOTTE – zone industrielle de l’Hermitage Ancenis (44)