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Rapport sur le secteur transport - Présentation et analyse du compte de résultat - Données sociales
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Secteur : Transport
Livingstone - Expert CE
9 rue Maurice Grandcoing - 94200 Ivry-sur-Seine
Tél : 01 45 15 90 90 - www.gclnet.fr
Secteur : Transport
Un nouveau leader mondial
La fusion Société Xx – Société Y
Suite à cette fusion qui a été officialisée en 200N, un nouveau géant du transport mondial est né. Avec une présencedans 28 pays et plus de 117 000 salariés, le nouveau groupe devrait réaliser un chiffre d’affaires de l’ordre de 8.2milliards d’Euros.
Pour ce faire, la Société Yx s’est retirée du capital de la Société Xx en échange d’une reprise d’actifs et en parallèle, laCaisse des Dépôts qui détient 69.6% de la Société Xx va souscrire à une augmentation de capital afin d’établir uneparité de contrôle avec la Société Y.
2Raison Sociale
• Une complémentarité: meilleure présence internationale, la Société Y spécialiste du rail alors quela Société Xx privilégie le tramway.
• Des synergies de coûts: réduction des coûts de structure, d’entretien et d’achats.• Un marché du transport public en plein essor notamment dans les pays émergents (Chine,
Moyen-Orient).• De nombreux projets: entrée en Bourse, concurrencer la Société S au niveau du rail, plus de
présence en Europe.
• Une complémentarité: meilleure présence internationale, la Société Y spécialiste du rail alors quela Société Xx privilégie le tramway.
• Des synergies de coûts: réduction des coûts de structure, d’entretien et d’achats.• Un marché du transport public en plein essor notamment dans les pays émergents (Chine,
Moyen-Orient).• De nombreux projets: entrée en Bourse, concurrencer la Société S au niveau du rail, plus de
présence en Europe.
Atouts de la fusion
• Disparition en France des SEM qui étaient utilisées essentiellement par la Société Xx.• Accroissements des contraintes financières pour des réseaux qui seront détenus à 50% par une
société cotée en bourse.
• Disparition en France des SEM qui étaient utilisées essentiellement par la Société Xx.• Accroissements des contraintes financières pour des réseaux qui seront détenus à 50% par une
société cotée en bourse.
Risques liés à la fusion
200N : mise en place d’une nouvelle DSP
Nouveau mode de financement
• Elle est égale à la quantité de titres vendus (tarif réduit ou gratuit)multipliée par le coefficient de mobilité et par la compensation unitairecontractuelle par déplacement
• La compensation unitaire est indexable sur la base du même coefficientque celui appliqué à la subvention forfaitaire d’exploitation
La compensation tarifaire
• Elle permet de compenser les charges qui sont plus élevées que lesproduits d’exploitation
• Celle-ci est déterminée à l’avance, en fonction d’objectifs de production
3Raison Sociale
• Celle-ci est déterminée à l’avance, en fonction d’objectifs de productionkilométrique et de déplacements validés. L’Entreprise est ainsi ensituation de risque car il devra respecter les objectifs fixés qu’ils soient derecettes ou de dépenses
• A ce forfait s’ajoute des ajustements en fonction de la réalisation desobjectifs
La subvention d’exploitation
• Auparavant, les investissements de la Société Xx étaient pris en charge à100% par l’agglomération
• Les nouveaux investissements subventionnés ne donnent plus lieu auversement d’une subvention de 100% du prix d’acquisition mais de 70%Les 30 % restant sont financés annuellement dans la SFE
Les investissements
Intragroupe Total Poids dans le total en %
Produits en K€ 200N-1 200N 200N-1 200N 200N-1 200NPrestations transport 2 331 109 36 113 37 349 6,5% 0,3%Quotes parts de résultat 411 599 411 599 100,0% 100,0%
Refacturations intragroupe
Les produits intragroupe diminuent (-46% soit -1830K€) alors les produits globaux sont en croissance (+7.63% +3073K€)
� Alors que le total des produits augmente de 7.63%, les refacturations intra-groupe diminuent de 46%. Ainsi, la part des produits réalisés avec le groupe diminue, passant de 9.8% à 4.9%.
Les prestations d’ affrètementseffectuées par la Société Xxpour le compte de la SociétéXy ont permis de dégager unerecette de 6 338K€ en 200N.
Ceci résulte principalement de la baisse des prestations de transport intra-groupe - 2 222K €Ceci résulte principalement de la baisse des prestations de transport intra-groupe - 2 222K €
Quotes parts de résultat 411 599 411 599 100,0% 100,0%Produits de gestion courante 118 152 119 156 98,5% 97,1%Prestation réparation véhicules 466 440 460 460 101,2% 95,6%PMAD 495 601 678 783 73,0% 76,7%Autres produits 95 193 2 429 3 971 3,9% 4,9%Total 3 980 370 2 123 583 40 275 321 43 348 386 9,9% 4,9%
Baisse des prestations de transport : La Société X2x est devenu depuis le 1 er mai 200N -1, le titulaire de lamission de délégation de service public du transport urbain jusqu’en 200N +2. Les prestations de sous-traitanceréalisées par la Société Xx pour le compte de ce réseau n’entr ent plus dans le champs des prestationsintragroupe.
recette de 6 338K€ en 200N.Ces prestations sont en baisseen valeur (-2.3%) par rapport à200N-1 alors que l’offrekilométrique augmente selonles dirigeants de la Société Xx.
Les intérêts groupe / intragroupe ont perdu 52% de leurs valeurs
Les intérêts groupe / intragroupe ont perdu 52% de leurs valeurs
4Raison Sociale
Refacturations intragroupe
Des charges intra-groupes qui progressent plus fortement que le global des charges
� Ceci provient de :
Contrairement aux produits, les charges intragroupes ont progressé de 48% alors que dans le même temps, le totaldes charges progressait moins fortement de 8.4%. Ainsi, la part des charges intragroupes augmente, passant de 5.2%à 9.86% en 200N.
- De l’assistance technique etdes PMAD en progressioncumulée de 350 K€ dont :
- De l’assistance technique etdes PMAD en progressioncumulée de 350 K€ dont :
Intragroupe Total Poids dans le total en %Charges en K € 200N-1 200N 200N-1 200N 200N-1 200N
- des locations financières de véhicule en progression de 991 K€dont 978 K€ avec la Société G suite aux nouveauxinvestissements locatifs (22 cars & 8 bus).
- des locations financières de véhicule en progression de 991 K€dont 978 K€ avec la Société G suite aux nouveauxinvestissements locatifs (22 cars & 8 bus).
cumulée de 350 K€ dont :� + 1 017 K€ de facturationSociété X3x pour financer ladirection régionale (charge surlaquelle la Société Xx n’aaucune visibilité).� - 759 K€ avec la suppressiondes personnels facturés parTBC.� +91 K€ d’autres personnelsgroupe
cumulée de 350 K€ dont :� + 1 017 K€ de facturationSociété X3x pour financer ladirection régionale (charge surlaquelle la Société Xx n’aaucune visibilité).� - 759 K€ avec la suppressiondes personnels facturés parTBC.� +91 K€ d’autres personnelsgroupe
5Raison Sociale
Charges en K € 200N-1 200N 200N-1 200N 200N-1 200N
Achat carburant non stocké 19 24 878 1 101 2,2% 2,2%
Sous traitance transport 737 771 2 698 2 897 27,3% 26,6%
Location finanicère véhicules 7 993 2 334 3 042 0,3% 32,6%
Location 157 0 157 0 100,0% 0,0%Entretien& réparations/ biens immo 23 17 429 361 5,3% 4,6%
Personnel extérieur divers 833 437 833 437 100,0% 100,0%
Assistance technique 759 1 504 759 1 504 100,0% 100,0%
Redevances de marque X 72 121 72 121 100,0% 100,0%
Autres Charges 86 108 332 429 1% 1%
Total 2 692 109 3 974 428 37 198 167 40 327 111 7,2% 9,9%
- de la redevance de la Société X3x qui aaugmenté de 68% soit +49 K€ sansexplication fournie
- de la redevance de la Société X3x qui aaugmenté de 68% soit +49 K€ sansexplication fournie
Comparaison entre le total produits Intragroupe / Ho rs
Refacturations intragroupe
Le poids des produits intragroupes perd 5% alors que le poids des charges intragroupes augmentent de 3% (réf. composition)
� Les produits intragroupes qui représentaient 9.9% dutotal des produits en 200N-1 ont perdu 47% de leurvaleur soit -1856 K€.
� Cela s’explique par une forte diminution desprestations de transport intra-groupe.
K€ Produits Charges200N-1 200N Variation 200N-1 200N Variation
Intragroupe 3980 2124 -47% 2692 3974 48%Hors Intragroupe 36295 41225 14% 34506 36353 5%Total Société Xx 40275 43348 8% 37198 40327 8%Poids Intragroupe 9,90% 4,90% -4,9 Pts 7,20% 9,90% +4,6 Pts
Les charges intragroupes augmentent fortement
(+48%) pour une progression des charges
globales de 8%
Les produits intragroupes sont en baisse (-46%) alors
que les produits globaux augmentent (+8%)
Les produits intragroupes sont en baisse (-46%) alors
que les produits globaux augmentent (+8%)
0
10000000
20000000
30000000
40000000
50000000
2009 2010
Hors intragroupe
Intragroupe
200N-1 200N
prestations de transport intra-groupe.
� Les charges intragroupes progressent de 48% soit+1282 K€.
� Cela s’explique par une augmentation des dépensesen assistance technique et location vue précédemment.
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
30000000
35000000
40000000
45000000
2009 2010
Hors intragroupe
Intragroupe
Comparaison entre le total charges Intragoupe / hors intragroupe
6Raison Sociale
200N-1 200N
Comparaison entre le chiffre d'affaires de la société Xx et du secteur
Accélération de l’écart positif de la Société Xx sur le Secteur en 200N
Le graphique ci-contre compare l’évolutiondu CA de la Société Xx avec celui de sonsecteur à partir d’une base 100 depuis200N-5.
En 5 ans la Société Xx a vu son chiffred’affaires progresser de plus de 35% contre« seulement » 25% pour le secteur.111,8
118,1121,0
125,0
109
116,3
125,3128,8
135,24
110
115
120
125
130
135
140
Secteur
Société Xx
� Le chiffre d’affaires du secteur pour l’année 200N n’a pas encore été rendu public.
« seulement » 25% pour le secteur.
L’écart entre la Société Xx et le secteurs’est fortement accentué en 200N (+2,4 Pts)contre une progression moyenne de l’écartde + 1,95 Pts sur 200N-5- 200N-1.Cela traduit l’augmentation du périmètred’intervention de la Société Xx.
7Raison Sociale
200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200N
Ecart CA Sté Xx / Secteur 2,9 4,5 7,2 7,8 10,2
Evolution de l'écart en Pts 2,9 1,6 2,7 0,6 2,4
106,1
111,8
100100
105
200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200N
Les solutions envisagées par l’agglomération (PDU 200N-200N+20)
Les solutions envisagées ou mises en place par l’agglomérat ion sont les suivantes:
Privilégier les modes actifs et les transports publics
Adapter la largeur des cheminements aux flux de piétons avec au moins 1.80 mètres de trottoirs, adapté en fonction de la fréquentation de la zone.
Améliorer la performance du transport public avec d’une part le développement des lignes 3, 4 et 5 pour le tramway, et d’autre part développer la mixité entre les modes de transports avec les parkings relais ou les stations de vélos.
Affirmer la place du vélo sur la chaussée avec notamment le développement des pistes cyclables sur les
8Raison Sociale
Agir sur la vitesse
Affirmer la place du vélo sur la chaussée avec notamment le développement des pistes cyclables sur les zones plus dangereuses, et le développement des stationnements vélo. Pour ce faire, le remplacement de 2 places de stationnement pour les voitures permettraient de mettre en place un stationnement pour 12 vélos.
Développement des aires piétons où les marcheurs sont prioritaires sur les véhicules.
Développer les zones limitées à 30km/heure.
L’offre kilométrique
La baisse de la production kilométrique de la Société Xx est en partie compensée par la progression de la production affrétée
� La production kilométrique de la Société Xx diminue de 1.6% en 200N sous l’effet de :- La baisse de la production kilométrique bus de 74 mkm ;
en milliers de KM 200N-2 200N-1 200N Var R200N/R200N-1 B200N R200N/B200N
Prod KM Bus 5 319 5 317 5 243 -1,4% 5 548 -5,5%
Prod KM Tram 3 271 3 367 3 304 -1,9% 3382 -2,3%
Prod KM Sté Xx 8 590 8 684 8 547 -1,6% 8 930 -4,3%
Prod KM Affrétés 2 484 2 496 2 567 2,8% 2509 2,3%
Navettes externalisées 145Prod KM Totale 11 074 11 180 11 258 0,7% 11 439 -1,6%
Offre en PKO SRO ( en milliers ) 1 381 320 1 405 039 1 402 435 -0,2% 1 426 032 -1,7%
9Raison Sociale
- La baisse de la production kilométrique bus de 74 mkm ;- La baisse de la production kilométrique Tramway 63 mkm;
� La production kilométrique affrétée, gérée depuis 01/2011 par la Société Xx progresse de 71 mkmessentiellement sous l’effet de la production sur les lignes P / C (+82,4 mkm)
� Au final, l’offre baisse seulement de 0.2% : malgré la contraction de la production km bus de la SociétéXx , l’offre bus de la Société Xx a progressé de 1,3% en raison de la plus grande capacité moyenne detransport des bus utilisés en 200N. Les tramway baissant de 1.6% pour une production kilométrique enbaisse de 1,9%.
� Par ailleurs, la DSP fixait pour 200N une offre à 11 489 063 km. La réalisation est inférieure de 375 000Km à l’objectif de la DSP soit un taux de non réalisation de 3.3% qui va enclencher la mise en œuvre dela clause de revoyure (cf. Analyse des recettes).
Synthèse de l’activité 200N
Un nombre de voyageurs qui régresse en 200N mais des recettes stables
Le nombre de voyageurs est le seulindicateur qui subit une baissesignificative en 200N (-6,2 Points)en raison des travaux et de labaisse des validations.
Malgré la baisse significative du110,0
115,0
120,0
125,0
130,0
135,0
200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200N
Synthèse de l'activité (base 200N-5)
Recettes hors compensation
Voyages
Kilomètres
10Raison Sociale
nombre de voyages validés, lesrecettes hors compensation sontstables : la baisse de validation parles abonnés n’induisant pas unebaisse des recettes.
La production kilométrique est leseul indicateur à progresser, mêmesi celle-ci est faible (+ 0,6 Pt).Néanmoins l’offre exprimée enPKO baisse car pour la premièrefois, la production tramway alégèrement baissé.
Sur la période 200N-5- 200N-1, les recettes directes, les voyages etl’offre de transport (PKO) ont progressé de façon corrélée.200N est marquée par un décrochage net du nombre de voyagestandis que les recettes directes et les PKO n’ont que faiblementdiminué.
90,0
95,0
100,0
105,0
110,0Kilomètres
P.K.O
On observe un important vieillissementdu parc de véhicules dont lesinvestissements ne sont pas réalisésdirectement par l’exploitant mais parl’AOT.
On observe un important vieillissementdu parc de véhicules dont lesinvestissements ne sont pas réalisésdirectement par l’exploitant mais parl’AOT.
Le parc de véhicules
Un vieillissement du parc de bus et de tramway conforme aux données de la DSP
Age moyen 200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200N
- parc de bus 8,4 9,4 8,9 8,2 8,7 9,5
- rames ligne 1 5,6 6,6 7 8 9 10
- rames ligne 2 0,9 1,9 2,9 3,9
L’âge moyen bus est supérieur de 3 mois aux objectifs de la DSP.Sur la durée de convention, la DSP prévoit un axe moyen du parcbus compris entre un maximum de 9,99 ans (200N+2) et unminimum de 8,22 ans (200N+5).
L’âge moyen des tramways ne fait que deprogresser car les premiers renouvellements nesont prévus qu’au delà de 15 ans d’ancienneté.
11Raison Sociale
La production kilométrique par bus oupar rame a diminuée en 200N enraison :- Pour le Bus : de la baisse de la
production kilométrique et de lavitesse d’exploitation ;- Pour le tram : de la baisse deproduction kilométrique et descoupures et ce malgré l’accroissementde la L1.
La production kilométrique par bus oupar rame a diminuée en 200N enraison :- Pour le Bus : de la baisse de la
production kilométrique et de lavitesse d’exploitation ;- Pour le tram : de la baisse deproduction kilométrique et descoupures et ce malgré l’accroissementde la L1.
Le parc a diminué de 4 bus en 200N suite à lamise au rebut des 8 bus PR et de 2 bus NL et àl’acquisition de 6 bus CNV.
Le parc a diminué de 4 bus en 200N suite à lamise au rebut des 8 bus PR et de 2 bus NL et àl’acquisition de 6 bus CNV.
minimum de 8,22 ans (200N+5).sont prévus qu’au delà de 15 ans d’ancienneté.
200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200Nmkm Bus 6 166 6 080 5 316 5 436 5 435 4 968Nbre de Bus 154 152 135 139 139 135Km/bus 40 036 40 003 39 381 39 111 39 098 36 798mkm ligne 1+2 1 618 1 742 3 147 3 271 3 367 3 304nombre de tram 30 31 56 57 57 57Km/tram 53 947 56 194 55 899 57 389 59 063 57 961
Synthèse sur les résultat de la Société Xx
Quel bilan à la fin du premier exercice de la nouvelle DSP ?
Le budget 200N, prévoyait un résultat équilibré pour le premier exercicede la nouvelle DSP. Au final, le résultat avant IS comptabilisé en 200Nest inférieur de 239K€ aux données budgétaires en raison :
- de la non comptabilisation des ajustements à porter sur cert ainsproduits de l’année 200N pour un montant total de 472 K€ expliquantla non réalisation de certains objectifs ( (compensations, indemnités, …);- de la comptabilisation d’une provision supplémentaire pou r 315K€ dans le cadre du litige social sur la prime de 200N-3.
L’écart final est inférieur à l’impact de ces deux éléments car l’exercice200N a également été marqué par :
En K€ B2010
Ecart / recettes hors hors Agglo 40
Ecart / compensations -572
Ecart / indemnités -226
Ecart / dépenses -27
Ecart / résultat de fonctionnement -786
Ecart / recettes hors Exploit 411
Ecart / autres charges 451
Ecart / Dot litige social -315
En K€ B200N
12Raison Sociale
200N a également été marqué par :- Des conflits sociaux réduisant les dépenses de personnels de 571 K€et masquant les surcoûts liés aux conditions d’organisation;- Des autres charges inférieures aux données budgétées : décalage decertains investissements, plus value de cession de 60 K€;- Des autres recettes hors exploitation, constituées de remboursement(OPCA Sinistres, … ) supérieurs aux estimations.
Ecart sur résultat avant IS comptabilisé -239Ajustement / compensations 876Ajustement / répartition recettes -85
Compléments sur pertes / L3 312
Ajustement / prod Km non réalisée -631
Ecart Corrigé 233
Bien que le premier résultat transport affiché par la Sociét é Xx dans le cadre de la nouvelle DSP soit en perte, les informa tions traitéesmontrent :- Que l’agglomération, pour qui le transport est un véritabl e enjeux, amorti l’impact de la dégradation des conditions.- Que le cadre de la nouvelle DSP impose à la Société Xx une grand e rigueur dans le respect de ses objectifs opérationnels pou r éviter deprochaines réfaction de la SFE ou dans la maitrise de ses char ges de fonctionnement hors travaux.- Que seul le dépassement des objectifs de recettes directes p ermettra à l’entreprise de générer du résultat sans rogner s ur ses dépenses.- A ce titre, la prévention des conflits sociaux devient un vér itable enjeux pour l’entreprise qui sera, à défaut, sanctio nné à double titre :réfaction pour kilomètres non produits & perte de recettes d irectes.
� La Société Xx a vu son chiffre d’affaires augmenter de 1894K€ grâce :
Zoom sur les facteurs d’augmentation du chiffre d’affaires
Présentation et analyse du compte de résultat
Aux services spéciaux scolaires (14% CA) 613K€ qui ontaugmenté (+12%) du fait d’une année pleine en 200N dansla région.
Aux autres affrètements (1% du CA) qui progressent de
Var. N-1/N du chiffre d'affaires en K€ 1 894
Lignes régulières 601
Aux lignes régulières qui ont notamment connusdeux indexations en Janvier 200N (0.8%) et enJuillet 200N (1.62%) soit une augmentation de453K€.
Aux autres affrètements (1% du CA) qui progressent de166K€ grâce aux circuits de la Fête X et des circuits X pourl’été 200N.
L’affrètement urbain diminue de 153 K€ (-2.35%) suite au démarrage des nouveaux circuits en février 200N. La direction de la Société X2x ayant demandé à la Société Xx de produire plus de kilomètres à un prix global légèrement inférieur.
L’affrètement urbain diminue de 153 K€ (-2.35%) suite au démarrage des nouveaux circuits en février 200N. La direction de la Société X2x ayant demandé à la Société Xx de produire plus de kilomètres à un prix global légèrement inférieur.
13Raison Sociale
dont indexation 453
dont avenants d'extension de services 70
dont recettes directes de fréquentation 78
Services spéciaux scolaires 613
Autres affrètements 166
Activité occationnelle 662
Affrètement urbain -153
Autres 5
A l’ activité occasionnelle qui a enregistré une progression de662K€ grâce notamment à la manifestation X durant l’été 200Net les travaux du pont X.
Présentation et analyse du compte de résultat
La structure du CA reste stable
� La structure du CA en 200N est stable.� Les abonnements scolaires et les recettes « transports privés » perdent 1% dans la répartition du CA en 200N.� Les services occasionnels et les services spéciaux scolaires récupèrent 1% respectivement dans la répartition du
CA en 200N.� Nous constatons que les recettes LR interurbains représentent 59% des recettes globales, soit +2.6% entre 200N-1
- 200N. Cette hausse s’explique +3.3% respectivement).� Les services spéciaux scolaires ne cessent de croître (+10 %).� Les recettes occasionnels représentant 8% du CA en 200N se sont accrues fortement (+23%).
14Raison Sociale
2 465
9 212
11 938
5 660
3 172
7 759
Composition CA 200N
Recettes directes
Subventions & compensation
Abonnements scolaires
Services spéciaux scolaires
Services occasionnels
Recettes "transports privés"
2 387
9 002
11 625
5 046
2 510
7 739
Composition CA 200N-1Recettes directes
Subventions & compensationAbonnements scolaires
Services spéciaux scolairesServices occasionnels
Recettes "transports privés"Recettes diverses
Le compte de résultat consolidé
Un résultat net en forte hausse malgré une contraction du chiffre d’affaires
En millions € 200N-3 200N-2 200N-1 Var. N-1/N-2
Chiffre d’affaires 185,1 191,5 187,9 -1,8%
Résultat d’exploitation 19,7 16,1 19,6 +21,7%
Résultat net 9,2 8,6 11,2 +30,6%
-2%
185,1
191,5
187,9
180
182
184
186
188
190
192
Chiffre d'affaires Groupe
15Raison sociale
+31%+22%
180
200N-3 200N-2 200N-1
19,7
16,1
19,6
0
5
10
15
20
25
200N-3 200N-2 200N-1
Résultat d'exploitation Groupe
9,2 8,6
11,2
0
2
4
6
8
10
12
200N-3 200N-2 200N-1
Résultat Net Groupe
Le compte de résultat consolidé
Retraitement de consolidation : l’élimination des produits & charges intragroupe
� Les comptes consolidés ont vocation à présenterle résultat du groupe comme s’il s’agissait d’uneseule société composée de différentsétablissements.
� Dans un groupe, lorsque qu’une société réaliseune prestation pour le compte d’une autresociété, elle a l’obligation d’établir une facture,comptabilisée dans son chiffre d’affaires.
� Dans une société composée de plusieurs
Soit un groupe composé de deux sociétés ayantréalisé 550 K€ et 300 K€ de prestation intragroupe :
Société 1 Cptes sociaux Retraitement Consolidé
Chiffre d'affaires 1100 -550 550
Charges 750 -300 450
Résultat 350 -250 100
16Raison Sociale
� Dans une société composée de plusieursétablissements, aucune facturation n’est établieen cas de prestations internes.
Ainsi, lors de l’établissement des comptesconsolidés, il convient d’annuler dans chaquesociété le chiffre d’affaires et les charges liés àdes flux intragroupe.
Ce retraitement est sans impact sur le résultat caril réduit d’autant le chiffre d’affaires et lescharges.
Société 2 Cptes sociaux Retraitement Consolidé
Chiffre d'affaires 1500 -300 1200
Charges 900 -550 350
Résultat 600 250 850
Consolidé Cumul Retraitement Consolidé
Chiffre d'affaires 2600 -850 1750
Charges 1650 -850 800
Résultat 950 0 950
La valeur ajoutée
La richesse créée par l’entreprise progresse de +7,3% malgré la baisse du chiffre d’affaires
En milliers d'euros 200N-2 200N-1 Var N-1/N-2
Chiffre d'affaires 191 450 187 926 -3 524
Coût d'achat des Mat. 1ères -25 207 -18 840 6 367
Autres charges externes -56 859 -51 751 5 108
Valeur ajoutée 109 384 117 336 +7 951
Taux de valeur ajoutée 57,1% 62,4% +5,3pts
Zoom sur les matières premières :
En 200N-1, le coût d’achat des matièrespremières (gazole essentiellement) a reculé de25% alors même que le prix du carburantprogressait de +6% (cf. graphique ci-dessous).
17Raison Sociale
� En 200N-1, le taux de valeur ajoutée (= Valeur ajoutée /
Chiffre d’affaires) s’élève à 62,4% (5,3 points de plus qu’en
200N-2).
� Pour 100 € de prestations vendues en 200N -1, l’entreprise
a dépensé 37,6 € auprès de fournisseurs externes.
� Elle a donc créé en interne une richesse de 62,4 €.
60
80
100
120
140
160
180
200
Indice Gazole professionnel (200N-5 -200N)
Source : CNR. Indice base 100 en 2000
+6% en 200N-1
L’excédent brut d’exploitation
L’excédent brut d’exploitation en hausse de 15%
En milliers d'euros 200N-2 200N-1 Var N-1/N-2
Valeur ajoutée 109 384 117 336 +7 951
Impôts & taxes -5 502 -6 017 516
Charges de personnel -78 931 -82 667 3 736
EBE 24 952 28 651 +3 699
Taux d'EBE 13,0% 15,2% +2,2 pts
30 748
24 95228 651
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
Excédent brut d'exploitation(milliers d'euros)
+15%-19%
18Raison Sociale
� Pour 100 € de prestations de services, il restait au
Groupe 15,2 € en 200N -1 contre 13,0 € en 200N -2
après avoir réglé ses fournisseurs, l’Etat, ses
salariés et les organismes sociaux.
0
2007 2008 2009
Détail des charges de personnel :Détail des charges de personnel :
200N-2 200N-1 Var N-1/N-2
Rémunération du personnel 57 724 60 326 +4,5%Charges sociales 21 206 22 341 +5,4%Charges de personnel 78 931 82 667 +4,7%
200N-3 200N-2 200N-1
Partage de la valeur ajoutée
Disparité entre évolution de la Valeur Ajoutée et celle des salaires
La valeur ajoutée économiquestagne (-0.002%) en 200N aprèsvoir progressé de 23,9% sur troisans (200N-3 - 200N-1).
Au global entre 200N-4 et 200N, lavaleur ajoutée économique aprogressé de 23.95% contre 15.3%pour les salaires à la même période.
Répartition de la VA "économique " 200N-3 200N-2 200N-1 200NChiffre d'affaires 34 605 37 256 38 313 40 207
Coût d'achat des MP -3 286 -4 007 -3 196 -6 140
Autres achats et charges externes -12 126 -12 517 -13 327 -12 600
VA (comptable) 19 193 20 733 21 790 21 467
Autres produits d'exploitation et subventions 1 708 1 822 1 539 1 689
Revenus des placements & participations 17 163 65 31
Résultat exceptionnel 21 -42 39 9
Résultat des op. en commun 108 309 411 599
VA (économique) 21 047 22 984 23 843 23 794
Salariés 10 189 11 199 11 379 11 971
19
Néanmoins sur 200N-1/200N cetécart se réduit suite àl’augmentation des salaires de 5,2%et la stagnation de la valeur ajoutée.
La part affectée aux apporteursbaisse de 3,8% (-21%). Cetteévolution fait suite à uneprogression de 146% de celle-cientre 200N -4 - 200N-1.
Raison Sociale
Salaires et Traitements 9 757 10 211 10 638 11 316
Participation 432 989 742 655
Apporteurs 2 329 2 148 3 843 3 039Dividendes 2 165 2 029 3 803 3 024
Intérêts 164 120 40 15
Administration 5 731 7 994 7 006 7 318Impôts et taxes 1 324 1 302 1 274 1 220
IS 1 131 2 800 1 827 1 539
Cotisations 3 276 3 891 3 905 4 559
Entreprise 2 798 1 643 1 615 1 466Total DAP 3 189 2 550 2 069 2 043
Reprise Prov. -595 -1 159 -833 -807
Autres Charges 121 145 179 232Résultat après affectation 83 107 200 -3
Partage de la valeur ajoutée
Deux graphiques mettant en évidence la répartition de la VA
En pourcentage de la VA, la part revenant aux salariés représentait 47.7% en 200N-1, pour 50.3% en 200N (soit +3.6points). Néanmoins il convient de constater que cette part reste en dessous du niveau de 200N-4 (51.31%).
Avec un partage de la valeur ajoutée stable depuis 200N-4, la progression de la part revenant aux salariés devrait êtrecorrélée à celle de la valeur ajoutée.
La valeur ajoutée a progressé de 3.73% en 200N, ainsi en progressant à l’identique la part réservé aux salariés, onobtient 11 618 K€ soit un écart de 237 K€.
Sur la période 200N-3 - 200N cet écart cumulé s’élève à 2299K€ soit en progression de 11.5% en un an.
20Raison Sociale
47,7%
16,1%
29,4%
6,8%
200N-1
50,3%
12,8%
30,8%
6,2%
200N
Salariés
Apporteurs
Administration
Entreprise
Evolution de la composition du passif
Les provisions pour risques et chargesreprésentent des charges relatives aux périodesécoules mais non encore certaines à la clôture del’exercice.
Les provisions enregistrent une réduction de 39 K€en 200N en lien avec :
Zoom sur les provisions pour risques et charges
31/12/200N-1 Dotations Reprises 31/12/200N
Prud Hommes, dont: 134 631 2 500 102 955 34 176
Salarié 1 74 200 2500 71 700 5 000
Salarié 2 19 651 19 651 0
Salarié 3 5 320 5 320
Salarié 4 5 275 5 275
Salarié 5 5 290 5 290
Salarié 6 5 282 5 282
Salarié 7 5 297 5 297� La baisse des provisions pour risques sociaux
(- 103 K€) suite au dénouement des litiges pourlesquels la Société Xx a déboursé 2 500 € enindemnités au lieu de 91 K€ provisionnés.
� L’augmentation provisions pour indemnités de fin deretraite (+61 K€) en lien avec l’évolution del’ancienneté et de l’âge des salariés.
21Raison Sociale
Salarié 7 5 297 5 297
Salarié 8 5 212 5 212
Salarié 9 9 104 9 104 0
0
Retraites 1 150 565 124 151 63 140 1 211 576
0
Médalles du travail 51 317 9 523 7 100 53 740
TOTAL 1 336 513 136 174 173 195 1 299 492
L’analyse par activité
Pôle Transport : répartition de la valeur ajoutée
� La valeur ajoutée produite sur ce pôle a progressé de3% en 200N-1.
� La part de la valeur ajoutée revenant aux salariésbaisse de 2 points entre 200N-2 et 200N-1, sous l’effet dela forte baisse des dépenses d’intérim (-42%).
� Parallèlement, les parts versées aux actionnaires et àl’administration (impôts et cotisations patronales)progressent toutes les deux d’un point en lien avec laprogression des résultats et de la fiscalité sur lesrésultats.
58%28%
6%
8%2008
Salariés
Financeurs
extérieurs
Administration
Entreprise
Actionnaires
200N-2
22Raison Sociale
résultats.� Les parts versées aux autres bénéficiaires restent
stables et sont peu importantes, car l’entreprise arecours au crédit bail pour financer ses investissements(charge déjà déduite de la valeur ajoutée).
La part versée aux salariés diminuant et celle verséeaux financeurs ou à l’entreprise restant stable celasignifie que les charges ont progressé moinsrapidement que la valeur ajoutée. Le pôle dégagedonc un résultat plus important entrainant uneaugmentation de la fiscalité et de la richesse verséeà l’actionnaire.
La part versée aux salariés diminuant et celle verséeaux financeurs ou à l’entreprise restant stable celasignifie que les charges ont progressé moinsrapidement que la valeur ajoutée. Le pôle dégagedonc un résultat plus important entrainant uneaugmentation de la fiscalité et de la richesse verséeà l’actionnaire.
56%
1%
29%
6%
9%
2009
Salariés
Financeurs
extérieurs
Administration
Entreprise
Actionnaires
1%
Actionnaires
200N-1
L’analyse par activité
Pôle Logistique : répartition de la valeur ajoutée
� La valeur ajoutée produite par ce pôle a baissé de 1%en 200N-1.
� Comme pour l’activité Transport, la part de la valeurajoutée attribuée aux salariés baisse de cinq pointsentre 200N-2 et 200N-1, y compris sous l’effet de laréduction importante des dépenses d’intérim(- 45%).
� Les parts versées à l’administration et aux actionnairesprogressent de respectivement 2 points 1 point en200N-1.
69%
1%
27%
-1%
6%2008
Salariés
Financeurs
extérieurs
Administration
Entreprise
Actionnaires
200N-2
200N-1.� La part versée à l’entreprise en 200N-2 et 200N-1 est
négative, car d’importantes reprises sur provisions ontété comptabilisées.
A l’instar des sociétés du pôle Transport, la faiblepart versée aux financeurs extérieurs àl’entreprise montre que :
� les sociétés de ce pôle sont facilementfaiblement endettées (car elles ont recours aucrédit bail) ;� elles autofinancent leur investissements.
A l’instar des sociétés du pôle Transport, la faiblepart versée aux financeurs extérieurs àl’entreprise montre que :
� les sociétés de ce pôle sont facilementfaiblement endettées (car elles ont recours aucrédit bail) ;� elles autofinancent leur investissements.
23Raison Sociale
64%
0%
29%
-1%
7%2009
Salariés
Financeurs
extérieurs
Administration
Entreprise
Actionnaires
200N-1
L’analyse par activité
Pôle Tête : répartition de la valeur ajoutée
� La valeur ajoutée produite sur ce pôle a diminuée de11% en 200N-1.
� Les parts respectivement versées aux salariés et àl’administration progressent de 5 points entre 200N-2 et200N-1 sous l’effet de la progression des postes dedépenses suivants : augmentation des salaires de 14 %et de l’impôt (suite à l’IS négatif de 200N-2).
� La part versée à l’entreprise est négative, à cause desreprises sur provisions importantes en 200N-2.
� La part versée aux actionnaires baisse fortement en
19%
9%
14%
-6%
64%
2008
Salariés
Financeurs
extérieurs
Administration
Entreprise
Actionnaires
200N-2
� La part versée aux actionnaires baisse fortement en200N-1 sous l’effet de la diminution de la valeur ajoutéeet de l’augmentation des parts versées aux nonactionnaires. Cette évolution traduit la contraction durésultat au niveau des sociétés de tête.
La part de la valeur ajoutée versée aux financeursextérieurs dans le pôle Tête est supérieure à celledes autres pôles, car les sociétés Xx1 et Xx2regroupent à elles seules 48% des dettes financièresdu Groupe.
La part de la valeur ajoutée versée aux financeursextérieurs dans le pôle Tête est supérieure à celledes autres pôles, car les sociétés Xx1 et Xx2regroupent à elles seules 48% des dettes financièresdu Groupe.
24Raison Sociale
-6%
24%
7%
19%
2%
49%
2009
Salariés
Financeurs
extérieurs
Administration
Entreprise
Actionnaires
200N-1
L’analyse par activité
Répartition de la valeur ajoutée : activité Transport vs. Activité Logistique (200N-1)
� La répartition de la valeur ajoutée entre ces deuxactivités se distingue au niveau des parts revenantaux salariés et à l’entreprise : pour une mêmevaleur ajoutée, l’activité Logistique consomme plusde main d’œuvre que l’activité Transport.
� Cette dernière activité affecte une part plusimportante de sa valeur ajoutée à sesinvestissements (camions, etc.).
56%29%
6%
9%
Transport
Salariés
Financeurs
extérieurs
Administration
Entreprise
Actionnairesinvestissements (camions, etc.).
25Raison Sociale
1%
Actionnaires
64%
0%
29%
-1%
7%Logistique
Salariés
Financeurs
extérieurs
Administration
Entreprise
Actionnaires
L’analyse de la fiscalité supportée par le Groupe
Analyse pour le pôle Tête
Pour un taux d’IS de 34% du résultat, le taux moyend’imposition de ces sociétés est compris entre -2% et 10% surla période étudiée.Cela s’explique par :
� Le traitement fiscal des dividendes (régime mère-fille)
� Le mécanisme de l’intégration fiscale
Le régime des sociétés mère-fille exonère d’impôt lesdividendes à hauteur de 95 % du montant perçu, car cesrevenus ont déjà supporté l’impôt chez la société
Le régime des sociétés mère-fille exonère d’impôt lesdividendes à hauteur de 95 % du montant perçu, car cesrevenus ont déjà supporté l’impôt chez la société
200N-3 200N-2 200N-1
Résultat comptable avant
IS 10022 8747 6615
Impôt sur les sociétés 956 -150 606
Résultat comptable après
IS 9066 8897 6009
Taux d'imposition 10% -2% 9%
Résultat comptable avant
IS 10022 8747 6615
Retraitements fiscaux -7135 -8 837 -4716revenus ont déjà supporté l’impôt chez la sociétédistributrice. Cela signifie que sur les dividendes, la sociéténe paie que 1,7% d’impôt au lieu de 34%.
L’intégration fiscale consiste à cumuler les résultatindividuels pour calculer un impôt global pour le groupe.Cela permet notamment :
� d’imputer les déficits réalisés par certaines sociétés duGroupe sur le résultat d’ensemble ;� d’exonérer totalement d’impôt les dividendes.
L’économie ou le surcoût d’impôt réalisé viennent impacterla charge d’impôt de la société mère du groupe. Si cetteéconomie est supérieure à l’impôt qu’elle aurait payé horsintégration, elle obtient un produit d’impôt.
revenus ont déjà supporté l’impôt chez la sociétédistributrice. Cela signifie que sur les dividendes, la sociéténe paie que 1,7% d’impôt au lieu de 34%.
L’intégration fiscale consiste à cumuler les résultatindividuels pour calculer un impôt global pour le groupe.Cela permet notamment :
� d’imputer les déficits réalisés par certaines sociétés duGroupe sur le résultat d’ensemble ;� d’exonérer totalement d’impôt les dividendes.
L’économie ou le surcoût d’impôt réalisé viennent impacterla charge d’impôt de la société mère du groupe. Si cetteéconomie est supérieure à l’impôt qu’elle aurait payé horsintégration, elle obtient un produit d’impôt.
en K€ 2008 2009Imputation déficit N -513Imputation déficit N-1 316 513Annulation totale des dividendes -442 -270Annulation PV interne -125Autres retraitements -57 -188Impact Intégration fiscale -821 55Résultat fiscal propre -5 -39Base IS -826 16IS propre -275 5Contribution aditionnelle 94 129Charge d'impôt -181 134
26Raison Sociale
Retraitements fiscaux -7135 -8 837 -4716
Résultat fiscaux propres 2 887 -90 1 899
En K€ 200N-2 200N-1
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal par activité
Analyse pour le pôle Logistique
� Le taux d’imposition des sociétés du pôle Fillediminue sur la période 200N-3–200N-1 en raison dutraitement fiscal de la participation.
2007 2008 2009Résultat comptable avant IS 1216 1680 1959Impôt sur les sociétés 469 609 638Résultat comptable après IS 747 1071 1321Taux d'imposition 39% 36% 33%
Résultat comptable avant IS 1216 1680 1959Retraitements fiscaux 192 152 -37Résultat fiscal 1 408 1 832 1 922
Traitement fiscal de la participation : cette chargecomptabilisée à la clôture de l’exercice auquel elle serattache n’est déductible fiscalement que l’annéesuivante. Lors du premier versement de participation,cela conduit à majorer le résultat fiscal de la société.L’année suivante, le résultat fiscal sera minoré de la
Traitement fiscal de la participation : cette chargecomptabilisée à la clôture de l’exercice auquel elle serattache n’est déductible fiscalement que l’annéesuivante. Lors du premier versement de participation,cela conduit à majorer le résultat fiscal de la société.L’année suivante, le résultat fiscal sera minoré de la
200N-3 200N-2 200N-1
� En 200N-3, la première année d’activité pour Fille Cet première année de versement de la participationpour Fille A, nous relevons un impact positif sur lerésultat fiscal (effet qui se réduit ou disparait en200N-2 et 200N-1).
� En 200N-2, on observe le même effet fiscal sur FilleD, Fille E, Fille F pour leur première année d’activité.
� En 200N-1, le taux d’imposition se situe dans lanorme (Impôt sur les Sociétés = 33%).
L’année suivante, le résultat fiscal sera minoré de laparticipation N-1 et majoré de la participation N.L’année suivante, le résultat fiscal sera minoré de laparticipation N-1 et majoré de la participation N.
27Raisons Sociale
Filiales Fille A Fille B Fille C
200N-8 200N-7 200N-6 200N-5 200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1
Réintégration* 47 41 50 64 65 53 44 43 41
Déductions** 9 47 41 11 64 65 0 44 43
Variation 38 -6 9 53 1 -12 44 -1 -2
Filiales Fille D Fille E Fille F
200N-8 200N-7 200N-6 200N-5 200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1
Réintégration 0 47 52 0 29 47 0 117 106
Déductions 0 7 47 0 0 30 0 17 117
Variation 0 40 5 0 29 17 0 100 -11
* Charges de l'année non admise en déduction fiscal
** Charges antérieures déduites postérieurement
La Société Xx et la RSE
Synthèse des principaux aspects analysés
DEFINITION ET OPERATIONALISATION DES OBJECTIFS
����
☺☺☺☺
Il n’y a pas pour l’instant des objectifs chiffrés et opérationnalisés.
En revanche, des engagements ont été pris et des actions mises en place (voir le chapitre « Objectifs et actions »
☺☺☺☺
28Raison Sociale
SUIVI DES CONSOMMATIONS
(eau, énergie, papier)
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
(suivi, efficacité etc)
����
����
Un suivi des consommations est réalisé annuellement.
Pas de rapport annuel formalisé en ce sens
La Société Xx n’a pas encore mis en place un système d’indicateurs environnementaux systématisé, mais un suivi est réalisé
La Société Xx et la RSE
Synthèse des principaux aspects analysés (suite)
����CERTIFICATIONS La Société Xx n’a pas fait l’objet d’une
certification environnementale du typeISO 14 001
29Raison Sociale
GESTION DES DECHETS :
traçabilité, valorisation, tri
Les informations détenues à ce jour nousindique une gestion optimale des déchets.
REALISATION DU BILAN
CARBONE ����Pas de Bilan Carbone réalisé pour le moment mais engagement défini en ce sens dans le cadre de la DSP
☺☺☺☺
Les données sociales
Les conventions intragroupes
Les conventionsréglementées
Toute convention passée entre la société et ses dirigeants, ses actionnaires ou
une société contrôlée par ces derniers
Information des 1/3 : conventions listées
dans le rapport spécial du commissaire aux
comptes
Les conventions intragroupes en général
Les conventions interdites
Conventions de prêt ou de cautionnement entre la société et ses actionnaires ou dirigeants (hors personnes morales)
Information des 1/3 : NA car interdites
Les conventionslibres
Conventions visées dans les conventions réglementées mais portant sur des
opérations courantes et conclues à des conditions normales
Information des 1/3 : Relevé des
conventions libres
31Raison Sociale
Les conventions intragroupes
Les conventions intragroupes au sein du Groupe
� Les rapports spéciaux des commissaires aux comptes transmis par la Direction font état de l’existence de certainesconventions intragroupes .
� Il n’est toutefois pas possible de les présenter sous la forme d’un tableau intégrant les montants facturés parprestation. En effet, dans les sociétés par action simplifiée (SASU) ou les entreprises à responsabilité limitéeunipersonnelle (EURL) : soit il n’y a pas de rapport spécial du commissaire aux comptes, soit celui-ci ne comporteque les conventions conclues au cours de l’exercice.
� Convention d’intégration fiscale (c onv. réglementée)
Cette convention permet de compenser au sein du groupeles bénéfices et les pertes : la charge globale de l’impôt
� Convention d’intégration fiscale (c onv. réglementée)
Cette convention permet de compenser au sein du groupeles bénéfices et les pertes : la charge globale de l’impôt
� Convention de prestations de direction générale,techniques et administratives facturées par laSociété Xx (convention Réglementée)
� Convention de prestations de direction générale,techniques et administratives facturées par laSociété Xx (convention Réglementée)
32Raison Sociale
les bénéfices et les pertes : la charge globale de l’impôtsur les sociétés des membres du groupe est calculée nonpas individuellement mais à partir du cumul des résultatsindividuels. L’économie réalisée est comptabilisée chez lasociété mère.
les bénéfices et les pertes : la charge globale de l’impôtsur les sociétés des membres du groupe est calculée nonpas individuellement mais à partir du cumul des résultatsindividuels. L’économie réalisée est comptabilisée chez lasociété mère.
Société Xx (convention Réglementée)
La Société Xx assure une partie des fonctions dedirection, d’administration et de support au profit dessociétés du groupe. En contrepartie de ses prestationselle perçoit une rémunération.
Société Xx (convention Réglementée)
La Société Xx assure une partie des fonctions dedirection, d’administration et de support au profit dessociétés du groupe. En contrepartie de ses prestationselle perçoit une rémunération.
Hors intégration fiscale Mere Fille 1 Fille 2 Cumul
Résultat Fiscal 150 -75 60 75
Charge d'IS -50 -20 -50
Taux d'imposition 33,3% 33,3% 66,7%
Avec intégration fiscale Mere Fille Fille 2 Cumul
Résultat Fiscal 150 -75 60 135
Charge d'IS -25 -20 -45
Taux d'imposition 16,7% 33,3% 33,3%
� Convention de trésorerie (convention libre)Cette convention permet aux sociétés dégageant desexcédents de trésorerie de financer à moindre coût lessociétés ayant des besoins de trésorerie en leur mettant àdisposition ces excédents. En contrepartie, les sociétéspaient ou perçoivent des intérêts.
� Convention de trésorerie (convention libre)Cette convention permet aux sociétés dégageant desexcédents de trésorerie de financer à moindre coût lessociétés ayant des besoins de trésorerie en leur mettant àdisposition ces excédents. En contrepartie, les sociétéspaient ou perçoivent des intérêts.
EXEMPLE
Evolution des effectifs par âge et anciennetéUne augmentation de l’âge moyen chez la Société Xx
Une structure de l’ancienneté qui soulève plusieurs questions
� En 200N, on note plusieurs éléments :� Les effectifs -26 ans et 26-39 ans sont en baisse� Les effectifs 40-54 ans et 55 ans et + restent
relativement stable� On assiste donc à un glissement de l’âge, l’âge moyen
passant d’environ de 39.2 à 39.6.22
90
269
134
18
81
271
138
Evolution général de la répartition par âge
200N-1
200N
Repartition des effectifs par ancienneté
� En analysant l’ancienneté, nous notons une forteconcentration des salariés avec une anciennetémoyenne :� Ainsi, près de la moitié de l’effectif (51.2%) a moins
de 8 ans d’ancienneté.� Et les salariés ayant moins de 3 ans d’ancienneté
représentent quasiment la même part dans l’effectifque ceux ayant plus de 15 ans.
� Cette structure de l’ancienneté pose notamment desquestions liées au turn-over d’une part et à l’élévationdu coût moyen du travail d’autre part mais d’un coté etde l’autre de la pyramide.
33Raison Sociale
Moins de 26 ans
26 a 39 ans 40 a 54 ans 55 ans et plus
52
101 103 101
158
48
92
120
100
148
Moins de 1 an
De 1 a 3 ans
De 3 ans a 8 ans
De 8 ans a 15 ans
Plus de 15 ans
Repartition des effectifs par ancienneté
200N-1
200N
Evolution des effectifs par âge et anciennetéUne stabilité de l’âge qui se cristallise autour des 45 ans et plus
Une ancienneté qui progresse pour se concentrer autour des 3-17 ans
� En 200N, la répartition de l’âge évolue peu� Nous notons que la majeure partie de l’effectif se
situe dans les tranches d’âge haute: ainsi, près dela moitié de la population (46%) a 45 ans et plus
� De plus, la plus forte variation concerne les 56 anset plus, dont l’effectif augmente de 16%
� La Société Xx n’est pas révélatrice de cette répartition auniveau de la branche: cette dernière présente en effetune part de salariés de 25 à 50 ans qui reste majoritaire(près de 70% de l’effectif)
15
196165
383
67
18
202168
145
393
78
Evolution de l'effectif par âge
200N-1
200N
34Raison Sociale
� En 200N, les catégories de 3 à 17 ans d’anciennetéreprésentent 60% de l’effectif total (contre 57% en 200N-1)
� Les catégories de 0 à 3 ans sont quant à eux en diminution(15.4% en 200N contre 17.3%� Nous avons donc une concentration de l’effectif en
milieu de la pyramide d’ancienneté� Cette répartition coïncide avec celle de la branche: en
effet, cette dernière a 50% de son effectif avec uneancienneté de 3 à 15 ans
� Au final, nous notons un effectif majoritairement de 45 anset plus et dont l’ancienneté progresse, ce qui pose laquestion du GVT et des problématiques liées auxrémunérations (coûts salariaux, coûts des départs enretraite, …)
(près de 70% de l’effectif)-25 ans 25-34 35-39 40-44 45-55 56 ans et +
47
121
192
129
237
138
10775 80
206
130
262
140
111
- de 1 an
1 à 2 ans
3 à 6 ans
7 à 9 ans
10 à 17 ans
18 à 25 ans
+ de 25 ans
Evolution de l'effectif par ancienneté
200N-1
200N
Les mouvements de personnel
Des embauches en augmentation, surtout pour les CDD ouvriers roulants
� En 200N, les embauches sont en hausse de 15%(soit 32 salariés)
� Les principales embauches ont concerné les ouvriers,qui représentent 46% des entrées
� Seuls les Roulants ne connaissent pas d’embauchesen 200N (ce qui s’explique par la politique depromotion interne)
� Les embauches par sexe, relativement égalitaires,contribue à la stabilité de la répartition de l’effectif H-F
Evolution des embauches par catégorie
200N-2 200N-1 200N
Ouvrier R 38 36 47
Ouvrier NR 46 45 64
ETAM R 0 0 0
ETAM NR 114 124 125
IC 2 2 3
Total 200 207 239
Source: bilan social
35Raison Sociale
� Au regard des embauches par contrat, nousnotons que 87% des embauches ont étéréalisées sous CDD
� Les embauches en 200N ont surtout concernédes ouvriers roulants en CDD� D’une part, cela confirme la tendance au
niveau de la branche : les recrutements en200N ont concerné principalement desconducteurs
� D’autre part, cela confirme la politique dela Direction, qui est d’embaucher desconducteurs receveur en CDD contrat pro.afin d’absorber l’absentéisme
3013%
20987%
Embauches par contrat
CDI
CDD
13054%
10946%
Embauches par sexe
Homme
Femme
La participation des salariés
Pôle Transport : l’impact de la fiscalité
2008 2009 K€ %
copromer 301 352 51 17% 378 434 -56BT29 38 27 -11 -29% -33 -39 6BT56 149 169 20 13% 117 150 -33FT11 37 0 -37 -100% -133 -131 -2FT17 123 69 -54 -44% -272 -249 -23FT21 16 41 25 156% 120 121 -1FT30 18 40 22 122% 98 123 -25FT33 64 58 -6 -9% -14 31 -45FT44 0 73 73 326 194 132
dont Impact comptable
Dont Impact fiscal
En milliers d'euros
Participation Variation 09/08 Var résultat fiscal
Fille D : aucune participation n’a étéversée en 200N-1, suite à ladégradation du résultat comptable(liée à la progression des chargesd’ exploitation).
Fille D : aucune participation n’a étéversée en 200N-1, suite à ladégradation du résultat comptable(liée à la progression des chargesd’ exploitation).
Les sociétés Fille I et Fille R n’ontpas été prises en compte car ellesont été créées en 200N-1.
Les sociétés Fille I et Fille R n’ontpas été prises en compte car ellesont été créées en 200N-1.Fille A
Fille B Fille CFille DFille EFille FFille GFille HFille I
N-1/N-2
N-1 N-2
36Raison Sociale
FT44 0 73 73 326 194 132FT53 23 138 115 500% 454 409 45FT54 39 88 49 126% 220 225 -5FT62 91 81 -10 -11% -31 -54 23FT69 118 125 7 6% 44 -10 54FT 84 9 56 47 522% 176 183 -7FT85 177 46 -131 -74% -432 -415 -17FT86 101 154 53 52% 380 376 4FT91 215 37 -178 -83% -626 -421 -205FT94 0 48 48 207 151 51TFA 12 27 15 125% 58 87 -29
Fille Q : la baisse de 83% de la participation est liée, d’une part à la baisse durésultat en 200N-1, et d’autre part à l’impact fiscal négatif. Celui-ci résulte de la priseen compte de la participation de 200N-2 dans la base de calcul 200N-1.
Fille O : la baisse de 75% de laparticipation en 200N-1 résulte de labaisse du résultat de l’entreprise etfait chuter le résultat fiscal de 432K€.
Fille O : la baisse de 75% de laparticipation en 200N-1 résulte de labaisse du résultat de l’entreprise etfait chuter le résultat fiscal de 432K€.
Pour Fille J, la forte augmentation dela participation (+115 K€) estimputable à la progression durésultat, grâce à la baisse descharges d’exploitation.
d’ exploitation).d’ exploitation).Fille I Fille JFille KFille LFille MFille NFille OFille PFille QFille RFille S
La formation
Des actions de formation en augmentation en 200N, prévues à la hausse pour 200N+1
� En 200N, les heures de formation ont augmenté (-2 372heures),
� Seules les heures de formation des ETAM. sont en diminution(+432 heures),
� De même, le nombre de stagiaires a augmenté (-512stagiaires),
� Néanmoins, seuls les stagiaires ouvriers et employés ont étéplus nombreux en 200N,
� La Direction n’avait pas d’orientation spécifique en 200N,� En 200N+1, la Direction prévoit une hausse de la formation, du
fait de la préparation des lignes 3 et 4 tram : dans son plan200N+1, elle a ainsi prévu 63 628 heures de formation (soit
Evolution du nombre d'heures de stage
Catégorie 200N-2 20N-1 200N
Manœuvres et employés non qualifiés
0 0 0
Ouvriers et employés non qualifiés
20 355 16 233 18 988,50
ETAM 3 272 3 441 3 008,50
IC 287 224 272,5
Total 23 914 19 898 22 270
Evolution du nombre de stagiaires
Catégorie 200N-2 200N-1 200N Var %Manœuvres et employés non qualifiés
0 0 0
Ouvriers et employés non qualifiés
573 592 1 111 88% 84%
ETAM 142 197 195 -1% 15%
IC 15 24 19 -21% 1%
Total 730 813 1 325
Source: bilan social
37Raison Sociale
200N+1, elle a ainsi prévu 63 628 heures de formation (soitpresque le triple de 200N, dont 35 285 pour la préparation deslignes) et 3 055 stagiaires (soit plus du double de 200N, dont 1407 pour la préparation des lignes).
55542%
23218%
987%
30%
796%
35827%
Répartition des stagiaires par type de formation
Sécurité
Relation clientèle
Developpement durable
Formation L3
Encadrement et organisationQualité de service et perfectionnement métier
Total 23 914 19 898 22 270
Source: bilan social
Les départs
Des départs en augmentation (+18%)
� En 200N, on note une augmentation du nombre dedéparts (+18% soit 18 départs) :� Cette hausse est surtout due aux départs
volontaires en retraite (+7), aux licenciementsautres (+4) et mutations (+4)
� Les principaux motifs de départs restent les fins de CDD(32.5%), les démissions (26.5%) et les départs enretraite (17.1%), contrairement au niveau de la brancheoù les départs en retraite sont majoritaires (41.3%).
Evolution des départs par motif
200N-2 200N-1 200N
Démission 21 31 31
Licenciement éco. 0 0 0
Licenciement autres 13 11 15
Fin de CDD 39 40 38
Départs période d'essai 4 1 8
Départs vol. retraite 12 13 20
Décès 6 2 0
Mutation 0 1 5
� De la même manière que pour les entrées, lesinformations relatives aux ETP auraient permis de voircomment a évolué la structure de l’emploi « fixe ».
� En effet, notons que les CDI représentent plus de lamoitié des départs, les démissions étant le premier motifpour les CDI comme en 200N-2/200N-1.
� Notons également que les départs en retraite permettentd’abaisser le coût du travail alors qu’en terme d'âge lenombre des plus âgés reste stable signe que lesrecrutements de seniors sont bien partie intégrante de lapolitique de ressources humaines.
38Raison Sociale
Mutation 0 1 5
Total 95 99 117
Source: bilan social
39 40 38
56 5979
200N-2 200N-1 200N
Répartition des sorties par contrat
CDI
CDD