Rapport remis £  Jo£«lle Milquet, Vice-Premi£¨re Ministre ... ... Rapport remis £  Jo£«lle Milquet,

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of Rapport remis £  Jo£«lle Milquet, Vice-Premi£¨re Ministre ... ......

  • Rapport remis à Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre, Ministre de l’Emploi et de l’Égalité des Chances,

    en charge de la Politique de migration et d’asile, lors de la cérémonie de clôture des Assises de l’Interculturalité, le 8 novembre 2010 à Bruxelles.

  • 5

    Le s

    A ss

    is es

    d e

    l’ In

    te r

    c u

    lt u

    r al

    it é

    20 10

    Table des matières

  • 6

    D ia

    lo g

    u e

    In te

    r c

    u lt

    u r

    el

    7

    Le s

    A ss

    is es

    d e

    l’ In

    te r

    c u

    lt u

    r al

    it é

    20 10

    Introduction 1. Les Assises de l’interculturalité : quatre objectifs 2. Le déroulement concret des travaux 3. Un travail collectif, à la recherche de solutions viables 4. Les positions de départ : cinq clarifications préalables

    Chapitre I : Enseignement Introduction 1. L’enseignant 2. L’élève 3. Le programme scolaire 4. La culture de l’école 4.1. L’enseignement dans un contexte multilingue 4.2. Les convictions religieuses et philosophiques à l’école 4.3. Relations avec le milieu extrascolaire : parents, associations,

    relais locaux, quartier

    Chapitre II : Emploi Introduction 1. Lutter contre les discriminations 1.1. Un monitoring socio-économique 1.2. L’établissement de quotas 1.3. Affiner les conventions collectives du travail 1.4. Le curriculum vitae anonyme 1.5. Centraliser les plaintes 2. Les aménagements raisonnables 3. L’adaptation du calendrier des jours fériés légaux 4. Encourager l’esprit d’entreprise 5. Reconnaître les compétences 6. Soutien à des groupes spécifiques 6.1. Les jeunes peu qualifiés 6.2. Les femmes

    Chapitre III : Gouvernance Introduction 1. La cohérence de la politique vis-à-vis des minorités ethniques, culturelles et religieuses 2. Le pacte culturel 3. Les signes convictionnels dans les services publics 4. Les abattages rituels 5. L’exigence de mémoire 5.1. Mémoire et négationnisme 5.2. Mémoire et colonialisme 6. L’action de la police et de la justice dans leur fonction de service

    au public 7. Quelques recommandations générales pour la lutte contre le

    racisme et la discrimination

    Chapitre IV : Biens et services : logement et santé Introduction 1. Logement 1.1. Le marché du logement privé 1.2. Le marché du logement social 1.3. Les Gens du voyage

    2. Santé 2.1.Mesurer et prévenir les obstacles à une bonne santé a. Le monitoring b. La prévention 2.2. L’interculturalisation des soins

    Chapitre V : Vie associative, culture et médias Introduction 1. Vie associative 2. Culture 3. Médias

    Conclusion Composition du Comité de pilotage Annexes Note minoritaire d’Edouard Delruelle Note minoritaire de Naima Charkaoui

  • 8

    D ia

    lo g

    u e

    In te

    r c

    u lt

    u r

    el

    9

    Le s

    A ss

    is es

    d e

    l’ In

    te r

    c u

    lt u

    r al

    it é

    20 10

    islamique, mais il est clair que la question agit comme catalyseur - font comprendre que les mécanismes de protection de la diversité actuellement en place n’offrent pas nécessairement l’encadrement juridique requis qui permettrait d’éviter l’escalade et la radicalisation dans les positionnements, auxquelles nous assistons actuellement.

    De nombreux travaux ont été produits et sont aujourd’hui disponibles sur la manière d’aborder la question de la diversité dans un contexte de société démocratique contemporaine. Il faut s’en inspirer. En règle générale, il est permis de dire que dans leur grande majorité ces travaux s’appuient sur les acquis de trois grands principes: l’égalité entre citoyens, la lutte contre le racisme et la xénophobie, et l’égalité de l’homme et de la femme. En réalité toutefois, les choses ne sont pas si simples. Ces principes ne sont effectivement pas absolus, ils coexistent avec d’autres principes, ce qui parfois entraîne la nécessité d’une mise en balance. Certaines formes ou actions de différenciation restent justifiables, et n’enfreignent donc pas le principe de non- discrimination, dans la mesure où elles permettent d’assurer une meilleure harmonisation des intérêts en présence. Tout est question de proportionnalité.

    Les Assises de l’Interculturalité venaient en quelque sorte à point nommé. Non pas pour offrir des réponses toutes faites, mais parce qu’elles permettent une mise à jour du tableau des questions concrètes que soulève la réalité du « vivre ensemble » au sein de la société belge: où se situent les points épineux, les noeuds durs, quelles réalités mériteraient d’être davantage étudiées, quel est le rôle réservé - sciemment ou inconsciemment - aux opinions préconçues et qui empêchent un débat réellement ouvert, les principaux protagonistes s’écoutent-ils effectivement?

    Introduction

    Lors de la conclusion de l’accord de gouvernement fédéral du 18 mars 2008, il a été prévu de lancer des « Assises de l’Interculturalité », à l’initiative de la Vice-Première Ministre, Joëlle MILQUET, Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d’asile.

    Ce n’est bien évidemment pas un hasard que le thème de la diversité culturelle soit venu s’ajouter aux grands thèmes qui occupent la société. Il reflète effectivement une réalité qui, de par son omniprésence, sa visibilité surtout et son caractère désormais irréversible, nécessite que soient mises en place des politiques adéquates. A l’instar d’autres thématiques, qui concernent également la question de la participation à la vie en société - on pense notamment au combat des femmes, à la sensibilité accrue en matière des droits de l’enfant, aux droits aussi des minorités dites historiques - l’interculturalité entendue comme projet de société impose que soient revues, renouvelées, et si nécessaire abrogées les approches existantes en matière de droits de la personne et de leur protection. En quelques décennies, les mentalités ont profondément changé sur la question de la position de la femme dans la société et, plus récemment aussi, sur la conception de la personne de l’enfant, ce qui a permis la mise en place, graduellement, de politiques de protection plus efficaces. Il reste du chemin à faire, bien sûr, mais le constat est indéniable: on a réussi un ‘forcing’.

    Aujourd’hui, face à la diversité, c’est à un nouveau ‘forcing’ que nous devons nous préparer. Les sociétés européennes se transforment rapidement, la multiplication des besoins identitaires est la conséquence logique de ces transformations. La virulence avec laquelle, de part et d’autre, il est actuellement débattu à propos de certaines revendications - on ne se fixera pas sur la question du foulard

  • 10

    D ia

    lo g

    u e

    In te

    r c

    u lt

    u r

    el

    11

    Le s

    A ss

    is es

    d e

    l’ In

    te r

    c u

    lt u

    r al

    it é

    20 10

    Ce Comité de pilotage a été chargé de rédiger un rapport final des Assises de l’Interculturalité et de formuler des recommandations concrètes au gouvernement fédéral, aux différentes autorités publiques, ainsi qu’aux acteurs de terrain.

    Plusieurs partenaires institutionnels, comme le Centre pour l’Egalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, l’ASBL « Promotion de la diversité ethnique et culturelle sur le marché de l’emploi », le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et plus de cinquante associations de la société civile ont été associés par la Vice-Première Ministre au projet.

    En outre, un Comité de parrainage, constitué de personnalités représentatives du pays et de l’interculturalité a été constitué en vue d’être des « porte-parole de l’interculturalité et de la diversité ». Ils et elles ont été invités à témoigner de leurs convictions et expériences en matière d’interculturalité, entre autres lors de la journée de lancement des Assises de l’Interculturalité le 21 septembre 2009, en présence de Son Altesse Royale le Prince PHILIPPE et du Premier Ministre de l’époque, Herman VAN ROMPUY.

    2. Organiser dans l’ensemble du pays et de ses villes de nombreux espaces du dialogue et de rencontres citoyennes.

    Concrètement, sur base de trois appels à projets en 2009 et 2010, pas moins de 302 projets locaux ont été soutenus pour organiser diverses activités (journées d’études, séminaires, manifestations culturelles etc.) dans l’ensemble du pays.

    A chacun des organisateurs de ces projets locaux, il était demandé de proposer des recommandations à l’issue de leur activité qui seraient prises en compte dans l’élaboration du rapport final des Assises de l’Interculturalité.

    3. Développer une politique de communication dans l’ensemble du pays permettant de promouvoir la richesse des cul