Rapport Innovation BD

7/27/2019 Rapport Innovation BD

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UN PRINCIPEET SEPT

AMBITIONSPOURLINNOVATION

Commission

sous la prsidence dAnne Lauvergeon


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TABLE DES MATIRES_

SYNTHSE

INTRODUCTION

1. 2025, UN CONTEXTE MONDIAL

2. FORCES ET FAIBLESSES DE LA FRANCE

3. CRER UN ENVIRONNEMENT PROPICE LINNOVATION

4. FAIRE DES CHOIX

5. PRINCIPES POUR UNE MISE EN UVRE INNOVANTE

SEPT AMBITIONS POUR LA FRANCE

Ambition 1 : Le stockage de lnergie

Ambition 2 : Le recyclage des matires : mtaux rares

Ambition 3 : La valorisation des richesses marines : mtaux etdessalement de leau de mer

Ambition 4 : Les protines vgtales et la chimie du vgtal

Ambition 5 : La mdecine individualise

Ambition 6 : La silver conomie, linnovation au service de la longvit

Ambition 7 : La valorisation des donnes massives (Big Data)

ANNEXES-

Annexe 1 : Lettre de mission de la Commission

Annexe 2 : Composition de la Commission

Annexe 3 : La dmarche de choix de la Commission

Annexe 4 : Premier soutien financier aux sept Ambitions :principes de mise en uvre

Annexe 5 : Personnes auditionnes, contributions reueset principales sources de rflexion

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SYNTHSE_

La Commission Innovation, compose de 20 personnalits aux prols varis, a t installe

par le Prsident de la Rpublique le 18 avril 2013.

Il lui a t demand, par lettre de mission du Premier ministre, de slectionner, en nombrelimit, des ambitions ortes, reposant sur des innovations majeures, pour assurer la Franceprosprit et emploi sur le long terme1. Son objecti est de stimuler linnovation au sein desentreprises de toute taille autour de priorits durables. Pour ce aire, la Commission estconvaincue quil aut viter la dispersion et le zapping pour russir.

Si linnovation peut tre avorise par une action volontariste des pouvoirs publics dansla dure lexemple dAirbus, elle nat aussi dinitiatives individuelles et rpond desdemandes socitales. Le rle de ltat et des collectivits territoriales est alors dassurer

lexistence dun environnement avorable.

La Commission sest dabord concentre sur le contexte dans lequel la France volueavant de dnir une mthode de travail permettant de prsenter des choix stratgiquesdinnovation. Pour ce aire, elle a auditionn des personnes de tous horizons, a reu de trsnombreuses contributions et a men une tude des politiques dveloppes dans direntspays partir de sources ouvertes et du travail des ambassades.

La dnition de ces choix sappuie sur les attentes socitales ortes, en croissance proccupation pour la plante, vision plus individualiste du citoyenconsommateur,responsabilit individuelle accrue, etc. mais galement la prise en compte dun contexteinternational complexe potentiel conomique des pays mergents, allongement de la

dure de la vie, urbanisation croissante, tensions probables pour laccs leau potable, lnergie et aux matires premire, eets croissants du changement climatique. La grillede lecture du monde volue : le progrs se conjugue avec les notions dutilit, de sobritet de bien dusage. Le besoin de scurit saccrot quil sagisse des personnes, des biens oudes inormations, en parallle une volont de sant et de bientre tout ge. Les innovations de demain devront rpondre ces attentes montantes de la socit et arriver au bonmoment. A daut, elles ne rencontreront pas leur march et resteront sur tagres.

Pour passer du possible au rel, la France dispose de solides atouts mme si la concurrencemondiale saccrot. Le tour dhorizon international de la Commission montre que beaucoupdtats mettent en place des stratgies dinvestissement cibles pour acqurir des positions

de leaders dans certains domaines. Il ne sut plus de disposer de orces dans un domaine.Il aut tre la pointe de linnovation, prsenter des atouts dexcellence, convaincre de laqualit au bon moment et attirer les meilleurs talents dans un contexte de concurrenceinternationale.

Mais la France prsente aussi des handicaps, avec un cosystme culturel et une organisationqui nincitent pas linnovation et sur lequel il aut agir. Fiscalit, contraintes rglementaires,conjoncture morose ou rilosit tout simplement ne acilitent pas la vie des innovateurs.Ce constat nest pas nouveau. La France a peur doser et de prendre des risques. Elle estactuellement lantpnultime pays en termes de production conomique industrielleen Europe.

1 Le travail de la Commission sest droul sous lgide du Ministre du redressement producti et de la Ministre dlgue chargedes petites et moyennes entreprises, de linnovation et de lconomie numrique


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Sur ces bases, la Commission propose au Gouvernement sept Ambitions :

Ambition n1 : Le stockage de lnergie c. pages 20 22-

Le dveloppement des nergies renouvelables, pour la plupart intermittentes, loptimisationde la production lectrique et le dveloppement de la portabilit ncessitent des innovationsde rupture dans les systmes de stockage. Cest un lment indispensable de la russitede toute transition nergtique. La France prsente de rels atouts grce de grandes etpetites entreprises bien positionnes sur ce sujet et une recherche publique de qualit.

Ambition n2 : Le recyclage des matires : mtaux rares c. pages 23 24-

La raraction et le renchrissement des mtaux mais aussi la protection de lenvironnementrendront indispensables le recyclage, en particulier des mtaux rares. La France dispose derels atouts dans un contexte europen avorable. Linnovation et un cadre rglementaireadquat peuvent permettre lmergence de leaders dans ce domaine.

Ambition n3 : La valorisation des richesses marines : mtaux et dessalementde leau de mer c. pages 25 28

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La valorisation des mtaux prsents au ond de la mer et un dessalement moins nergivorede leau de mer apporteront des ressources indispensables une population en croissance.

La France dispose dune des plus importantes zones exclusives dexploitation marine ainsique dentreprises et organismes de recherche trs comptents sur ce sujet.

Ambition n4 : Les protines vgtales et la chimie du vgtal c. pages 28 32-

De nouveaux produits alimentaires reposant sur des protines vgtales devront treconus pour rpondre la croissance de la demande alimentaire mondiale que le secteur dellevage ne pourra seul satisaire. Les orces conjugues de son agriculture, de son industrieagroalimentaire et de sa tradition dinnovation culinaire devraient permettre la France de

disposer dun important potentiel dexportation. Par ailleurs, notre richesse agricole pourragalement permettre le dveloppement de nouveaux matriaux.

Ambition n5 : La mdecine individualise c. pages 33 37-

Le dveloppement des sciences omiques (gnomique, protinomique, etc.), les lienscroissants entre dispositis mdicaux et thrapies ainsi que le dveloppement du numriquevont aire merger une mdecine de plus en plus personnalise, porteuse dune plus grandeecacit collective et individuelle, avec des traitements adapts. La France dispose datouts


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rels en ce domaine avec un systme de sant et une recherche dans ce domaine internationalement reconnus pour leur qualit.

Ambition n6 : La silver conomie, linnovation au service de la longvit

c. pages 37 41-

Dici 15 ans, 1,2 milliard dhabitants auront plus de 60 ans dans le monde. Les seniorsassureront la majorit des dpenses en France. Or, ils expriment des besoins spciques.Une conomie nouvelle se dveloppera rpondant entre autres la perte dautonomie.Les seniors ranais plutt technophiles, le systme centralis de sant, les comptencesacadmiques, la prsence de startup innovantes dintgrateurs et quipementiers de hautniveau sont autant datouts pour le dveloppement de ce secteur en France.

Ambition n7 : La valorisation de donnes massives (Big Data) c. pages 41 45-

La multiplication des donnes cres par les particuliers, les entreprises et les pouvoirspublics sera porteuse de nouveaux usages et de gains de productivit. La mise dispositionpar ltat et par ses oprateurs des donnes publiques constituera une opportunit pouravoriser lessor de nouvelles startup. Ici encore, la France prsente de nombreux atouts.Lcole ranaise de mathmatiques et de statistiques est une des meilleures au monde.Plusieurs entreprises sont leaders de soussegments.

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Ces Ambitions ont t choisies par la Commission sur la base de plusieurs critres, en premierlieu leur capacit gnrer de la croissance, des emplois et des exportations. Elles sont la conuence de marchs majeurs ports par des besoins socitaux certains et de comptences distinctives ranaises. Elles ncessitent des innovations de rupture et constituentpour la Commission un enjeu de souverainet pour que la France soit durablement une puissance conomique prospre. Enn, elles prennent en compte des volutions technologiquesmassives comme la rvolution numrique ou limpact des nouveaux matriaux avec desproprits avances.

Dans ce contexte, lexercice de la Commission sinscrit en complmentarit du projet de Nouvelle France industrielle qui met en uvre 34 plans dnissant des relais de croissance

des lires industrielles sur les marchs daujourdhui. La Commission veut, quant elle,susciter, dici dix ans, des leaders industriels ranais lchelle internationale, dans dessecteurs prcis, en concentrant les moyens sur des axes cles.

Ces Ambitions pourront avantageusement sappuyer sur des consortia europens.Elles sinscrivent en eet pleinement dans les dirents ds socitaux identis par laCommission europenne.


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Ces efforts stratgiques doivent saccompagner dimportantes rformesdu contexte dans lequel les entreprises voluent.

Reconnatre que linnovation est essentielle au succs conomique, accorder un accueilavorable la nouveaut, simplier les procdures, encourager lexprimentation, allgerles normes, consacrer une part signicative des commandes publiques des propositionsinnovantes, aire preuve de constance dans les politiques publiques, valoriser la prise derisque et son corollaire, lchec, dans le systme ducati, etc., sont autant de mesures que laCommission recommande dinscrire dans un principe dinnovation, qui quilibre leprincipe de prcaution. Ce principe, promu au plus haut niveau de ltat, peut constituer un ldirecteur commun une politique davenir ambitieuse, rsolument engage dans lavenir, etmontrer aux entrepreneurs que ltat soutient leurs initiatives.

La Commission recommande une mise en uvre rapide et concrte de

ses propositions.

Chaque Ambition prsente des spcicits pour crer des emplois et de la richesse en 2025.Cest pourquoi la Commission propose des leviers dactions adapts chaque cas : concoursdinnovations, commande publique, prise de participations mais aussi actions de normalisation, simplications rglementaires prcises, ormations adaptes, exprimentations, etc.

La Commission recommande le lancement, sous deux mois, de sept concours dinnovations,ouverts tout type dentreprises, pour susciter la crativit autour des sept Ambitionsdnies plus haut. Rapide et simple, la premire phase, dite damorage, permettra deslectionner les projets capables de aire la dirence linternational. Ils seront dotsdune subvention oraitaire qui acilitera leur maturation. Une attention particulire sera

porte lidentication de personnalits entreprenantes et motives. Une deuxime phasepermettra dapporter des nancements adapts, publics et privs, chacun des projets lesplus prometteurs. La Commission restera mobilise sur la mise en uvre de ces concoursdinnovation, an de lancer, la conqute de ces sept marchs de rrence, une gnrationdinnovateurs.

Pour aner les leviers dactions de chaque Ambition, la Commission compte poursuivre seschanges avec les entreprises, les partenaires sociaux, la socit civile, les administrationset le gouvernement.

La Commission se xe pour objecti daboutir sur ces deux sujets dici quatre mois.

Enn, elle recommande dorganiser, sans crer de structure nouvelle, des momentsrguliers de discussion runissant entrepreneurs, reprsentants de la socit civile,scientiques, partenaires sociaux, lus et administrations. Premire brique de la miseen uvre oprationnelle du principe dinnovation, ces changes auront pour objectide construire des consensus permettant de proposer des mesures lgislatives, rglementaireset administratives ncessaires au dploiement des sept Ambitions sur le long terme, audel des clivages politiques. Ils permettront galement de raliser une veille internationalesur ces sujets. Cette Fabrique du consensus travaillera troitement avec le Commissariatgnral la stratgie et la prospective et le Conseil conomique, social et environnemental.


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INTRODUCTION_

Installe par le Prsident de la Rpublique le 18 avril dernier, la Commission a pour objecti

de dnir des ambitions dinnovations devant conduire des activits cratrices de richesseset demplois. Elles seront portes et ralises par des entreprises, petites ou grandes, seulesou en partenariats, et devront permettre une industrialisation en France des rsultats deleurs travaux.

Linnovation est indispensable pour que la France, dans dix ans, soit dans la course mondiale et conserve son niveau de vie et son modle social.

Innover davantage et mieux est possible en France. Les Franais sont cratis. Ils lontprouv par le pass avec linvention de la pasteurisation ou, plus rcemment, la carte puceou encore la gree de la main.

Pour gagner ce pari dune France qui cre des emplois et exporte davantage, la Commissiona ait des choix prcis dambitions dinnovations, porteurs de sens et dadhsion collective.Choisir est ncessaire dans un monde de plus en plus ouvert, o chaque territoire, chaquergion se concentre sur ses points orts pour atteindre lexcellence. Seules des prioritsclairement aches creront un eet dentranement susant et apporteront un avantageconcurrentiel dcisi aux entreprises.

Ces ambitions ncessitent, ds prsent, une politique claire et stable sur une longuedure. Ltat stratge du 21me sicle doit sappuyer sur la socit civile et sur les entreprises.Il doit mobiliser tous les leviers dactions : simplication rglementaire, soutien nancier,commande publique, exprimentation, ormation, prsence diplomatique, etc. Il doit

sappuyer sur le dynamisme des rgions et leur proximit visvis du tissu de PME. Sesmoyens doivent sadapter aux direntes situations dinnovation.

En eet, linnovation sinscrit dans une relation multiorme avec la sphre publique. Ellepeut exiger une mobilisation orte dans la dure pour aboutir des produits largementpartags ; dans ce cas, ltat et les collectivits territoriales peuvent apporter une impulsionet une coordination de grands projets limage dAirbus. Mais, bien souvent, linnovation surgit aussi de manire imprvisible du bouillonnement dides dans des cosystmesdynamiques que les pouvoirs publics doivent se contenter dencourager ; ce qui a aitla dirence en Core du Sud ou aux tatsUnis dans le dveloppement massi des tablettesnumriques est la mobilisation de multiples entrepreneursinnovateurs mme de se

lancer dans ce pari technologique et commercial. Enn, et cela est une vidence, linnovation existe aussi sans intervention publique. Elle peut ainsi natre de nouvelles valeurscomme la sobrit tout en prsentant un impact potentiellement considrable ; en Inde,par exemple, un rrigrateur, qui onctionne sans lectricit et permet de conserver du laitpendant trois jours, a t conu pour moins de 40 euros2.

Quelle que soit la orme dinnovation considre, la France a peu de temps devant elle. 2025est proche. Il lest dautant plus lchelle de lentreprise dont la capacit de production 10 ans sinvente maintenant.

2 Navi Radjou,Linnovation JUGAAD, Diateino, 2013.


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1. 2025, UN CONTEXTE MONDIAL_

De nombreuses tudes3 permettent didentier quelques grandes tendances dvolution

du monde et de la socit en 2025, sans prtendre lexhaustivit.

Les conomies dites mergentes, comme la Chine, lInde ou le Brsil, auront une placemajeure dici dix ans. A elle seule, lAsie devrait reprsenter 50% du produit intrieur brut(PIB) mondial4 dici quinze ans. LArique est galement en orte croissance plus de 5% par andepuis plusieurs annes5 et devrait orir de nombreuses opportunits. Sau bouleversementsmajeurs (pidmies, conits militaires, catastrophes naturelles, etc.), il est probable que les paysmergents seront en 2025 la ois investisseurs travers leurs onds souverains6, consommateurs avec une convergence progressive des niveaux de vie avec ceux des pays occidentaux7et innovateurs avec notamment une population dingnieurs et de crateurs en expansion8.Le contexte dinnovation sera ainsi plus comptiti.

Le monde connatra encore plus dchanges. Cette situation aura des consquences commela diusion rapide des pidmies dont limpact sanitaire mais aussi conomique peut treconsidrable. La tendance la concentration des productions de masse dans les zones aible cot du travail devrait se poursuivre pour certains biens et toucher, de plus en plus,des activits de conception, de R&D ou de production de haute technologie. De nouvellesrponses aux besoins de mobilit devront galement tre trouves dans un contexte deressources plus rares.

Le numrique continuera rvolutionner les entreprises comme notre vie quotidienne,transormant notre rapport au rel et acilitant une dmocratisation des technologies.Des modes de plus en plus interactis de communication seront possibles. De nouveauxmatriaux multionctionnels avec des proprits avances joueront galement un rle cledans le dveloppement de tous les secteurs industriels. Plus gnralement, la technologie,de lchelle nano lchelle macroscopique, va poursuivre ses progrs rapides, notammentdans le domaine de la biologie, qui pourrait jouer un rle diusant comparable celui dunumrique. Ces volutions supposeront des mises en relation plus importantes dacteursdunivers dirents, technologiques mais aussi non technologiques (designers notamment).

Paralllement, la dure de la vie va continuer de sallonger9, lurbanisation de progresseret la taille des mnages de diminuer. Des tensions dapprovisionnement avec unepopulation mondiale en croissance10 et des congestions urbaines seront plus sensibles. Lesquilibres ressources/consommations seront plus instables autour de laccs leau ou aux

matires premires, ce qui devrait avoriser le dveloppement de lconomie circulaire etmodier le onctionnement des entreprises. Le changement climatique aura galement desconsquences grandissantes.

3Voir annexe 5, p.56, autres lments dinormation.4 OCDE, Perspectives conomiques, 2013.5 FMI, Perspectives de lconomie mondiale, avril 2013.6 Les onds souverains asiatiques reprsentent plus de 2 000 milliards de dollars. Source : Sovereign Wealth Fund Institute.7 Ds 2020, environ 300 millions nouveaux oyers appartenant aux classes moyennes et suprieures, cestdire des oyers disposant de plusde 25 000 dollars par an, existeront par rapport 2010, essentiellement en Chine et en Europe de lEst. Source :McKinsey, Global Forces :

how strategic trends affect your business, p. 14.8 Selon Gere et Wadhwa (2006), le nombre dingnieurs orms en Chine tait proche du nombre amricain en 2007. Source : FrdriqueSachwald,La Chine puissance technologique mergente, IFRI, 2007, p.15.9A cet horizon, les plus de 65 ans seront 1 milliard sur la plante, soit deux ois plus quaujourdhui. Source : McKinsey, Global Forces, ibid, p.7.10Selon lONU, la population mondiale devrait gagner 1,3 milliard dindividus supplmentaires dici 2030, passant de 7 8,3 milliards.


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A ceci sajoutent des volutions socitales11.

Une part croissante de la population mondiale aspirera un bientre individuel etdveloppera de nouvelles valeurs (relation lespace, perception du corps humain, notionde vie de prive, etc.).

Les proccupations pour la plante seront de plus en plus partages et accompagnes detraductions concrtes guides par lide quil appartient chacun dagir pour tre ecace.Cette exigence envers la plante aura un impact conomique croissant12 avec lessor duneconomie verte, de circuits courts et dconomie circulaire, dune sobrit dans la consommation, de lautosusance et dune volont de durabilit des biens. Le citoyensalariconsommateur sera encore plus vigilant sur lthique dentreprise.

Alors que les individus sont de plus en plus critiques et que leur envie de changement estgrande, leur sentiment de dance visvis des institutions conduira un souhait dactionindividuelle avec lide que chacun porte la responsabilit de son devenir. Cette tendance

transparatra dans des domaines comme la sant o chacun se veut de plus en plus acteur.Cette responsabilit individuelle era cho lexigence croissante de transparence : il estncessaire de se renseigner par soimme pour raliser ses propres choix. En termes deconsommation, ceci conduira aussi une demande de produits et services de plus en pluspersonnaliss, voire lmergence du sur mesure de masse , avec une participation duconsommateur la conception de son produit ou service.

La notion dutilit sera premire dans les choix de consommation. Consommer mieux plutt que consommer plus est une tendance qui sacclre depuis la crise de 2008.Celleci aura des consquences concrtes dans le choix des produits mais aussi dans lesmodes dachat. A mme pouvoir dachat, la dsintermdiation et la volont de aire durer leschoses se dvelopperont avec le renouveau dune conomie de troc et dchanges.

Une autre tendance orte est en eet la notion de sobrit dans la consommation et laproduction. Linnovation peut natre en concevant mieux avec moins.

Paralllement, un besoin accru de scurit devrait se maniester, scurit des personnes etdes biens mais aussi, de plus en plus, des services, des inormations et des systmes avec lamonte en puissance des applications numriques. Face ce oisonnement technologique,de plus en plus de questions thiques se poseront.

Les innovations majeures portes par les entreprises ranaises devront rencontrer ces

attentes de la socit.

11 Les tendances de ond, notamment des consommateurs, correspondent aux rponses des besoins ondamentaux (se nourrir, se loger,se soigner, etc.). Elles sont trs lentes se orger et varient peu contrairement aux modes. Les analyses prsentes ici sont issues deltude de BETC Worldwide de juillet 2012, disponible sur http://www.dgcis.gouv.r/politiqueetenjeux/innovation203012A titre dexemple, le march des technologies aible niveau dmissions devrait reprsenter 1 200 milliards de dollars en 2030 selonMcKinsey Global Institute,Disruptive Technologies: Advances that will transform life, business and the global economy, 2013.


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2. FORCES ET FAIBLESSES DE LA FRANCE_

Pour gagner la bataille de 2025, la France doit agir ds prsent. En eet, si la France est

aujourdhui la 5me puissance mondiale en termes de PIB, elle nest que la 18me place en termesde richesse par habitant13. Elle reprsente environ 3% des exportations mondiales en valeur,avec une tendance la baisse14. En matire dinnovation, le European Innovation Scoreboard15la classe 11me.

Nos grands comptiteurs internationaux ont, eux, dores et dj mis en place des stratgies

dinvestissements cibles, ocielles ou ocieuses16. La Chine, la Core du Sud mais aussile RoyaumeUni ou lAllemagne ont aujourdhui des objectis prcis en la matire. Lidedun tat stratge est bien prsente chez nos concurrents.

Il ne sut plus de disposer de orces dans un domaine. Il aut tre la pointe de linnova

tion, convaincre de la qualit, mettre les produits et services sur le march au bon momentet attirer les meilleurs talents dans un contexte de concurrence internationale.

Dans ce contexte mondial, la France dispose datouts nombreux et rels.

Elle peut compter sur des domaines dexcellence reconnus lchelle internationale commelindustrie aronautique et arospatiale, le luxe, la pharmacie, la gestion de leau et desdchets, lindustrie culturelle, le nuclaire, le tourisme, etc. Cette concentration de savoiraire est un atout majeur cultiver.

Le tissu productide la France est important avec des grands groupes puissants et des PMEinnovantes dynamiques. En 2012, selon Bpirance, les investissements en R&D et innova

tion taient ainsi en augmentation en dpit de la crise17. La France dispose de comptencesnombreuses sur des technologies caractre transverse (logiciels et systmes complexes,matriaux, micro et nanotechnologies, etc.).

La recherche publique ranaise, rcompense par six prix Nobel et trois mdailles Fieldsdepuis 2005, est galement de grande qualit, en particulier sur les phases amont. Lesmathmatiques appliques constituent un domaine dexcellence reconnu.

La France dispose dune population au niveau de ormation lev. Les ingnieurs ranaissont recherchs pour leur capacit dadaptation, leur ormation gnraliste et leur productivit.Un autre atout est la dlit des salaris leur entreprise, quel que soit leur niveau de ormation.

La France est galement riche de sa jeunesse. Elle prsente le 2me taux de natalit le pluslev en Europe. En 2030, sa population sera plus nombreuse que la population allemande, politique migratoire constante. Cette jeunesse porte avec elle de nouveaux comportements,en lien avec les tendances socitales de ond. Historiquement, la France est galement uneterre dimmigration. Pays des droits de lHomme, orte dune mixit culturelle, elle peuttrouver l un deuxime poumon dmographique.

De par son histoire, la France a aussi la capacit de dvelopper des relations commercialesprivilgies avec des zones en orte croissance comme de nombreux pays aricains rancophoneset dexprimenter le dploiement dinnovations rugales.

13Respectivement chires 2012 et 2010 (source FMI). La Banque mondiale classe la France 25me en termes de PIB/habitant. 14Rsultats ducommerce extrieur, Nicole Bricq, Ministre du commerce extrieur, Bercy, le 7 vrier 2013. 15http://ec.europa.eu/enterprise/policie/innovation/actsuguresanalysis/innovationscoreboard/index_en.htm. 16Ces analyses sappuient sur une consultation de dirents services conomiquesdes ambassades conduite avec le soutien du Ministre des aaires trangres (c. Annexe 5). Une synthse des principaux lments recueillis estdisponible sur http://www.dgcis.gouv.r/politiqueetenjeux/innovation2030. 17Bpirance,Rapport PME 2012- 2013.


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Enn, la France dispose dun environnement avorable plusieurs titres. Etat de droit dansun continent en paix, membre ondateur de lUnion europenne, son systme de sant et sesinrastructures (transport, eau, nergie, tlcommunications, etc.) sont reconnus pour leurgrande qualit. Par ailleurs, la France mtropolitaine dispose dun climat tempr avec peude risques naturels majeurs. Ses aades maritimes constituent galement un rel potentiel.

Nanmoins, innover est aujourdhui un chemin dicile.

Fiscalit, contraintes rglementaires, conjoncture morose ou rilosit tout simplement,ne acilitent pas la vie des innovateurs. Ce constat nest pas nouveau. La France a peurdoser et de prendre des risques. Elle est actuellement lantpnultime pays en termes deproduction conomique industrielle en Europe18.

La France ne valorise pas susamment lentrepreneur. Bien que ce mot dorigine ranaiseait conquis le monde, il na pas su convaincre chez lui. La parole conomique est dicile.

Si le rle de la recherche publique est essentiel, en particulier pour prparer auxinnovations les plus radicales, les tudes de lOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) montrent que la recherche ranaise est peu oriente vers lavalde la chane de linnovation. Les cooprations entre le public et le priv, trop peu intenses,prennent place dans un paysage marqu par la multiplicit des dispositis daides et desstructures de recherche partenariale ou de valorisation, sans lisibilit globale. Malgr desnancements publics assez importants de la R&D des entreprises, la part du secteur privdans les dpenses ranaises de R&D demeure inrieure la moyenne des pays de lOCDE.Le monde de la recherche et celui de lentreprise onctionnent encore trop en silo, chacuncomposant avec ses priorits.

Notre systme ducatidcourage la prise de risque et stigmatise lchec. Il rend dicile la

rencontre entre les uturs techniciens, commerants ou designers. Il sagit dune imprieusencessit de dcloisonner encore plus et dapprendre nos jeunes la richesse de travaillerensemble sur un mme projet avec des cultures et des ormations direntes. A ceci sajouteune dsaection des jeunes visvis des mtiers techniques pourtant pourvoyeurs demplois.La qualit de notre systme de ormation est galement mise en cause dans direntescomparaisons internationales 19.

Le capital investissement apparat aussi insusamment dvelopp en France au regard desbesoins exprims. En 2012, 6,1 milliards deuros bnciaient en France 1548 entreprises20quand, au RoyaumeUni, 14 milliards deuros taient investis auprs de 1000 entreprises 21.Cette situation se trouve aggrave par une capacit nancire limite des pouvoirs publics

sur le long terme.

Comme dans la plupart des pays europens, le march intrieur ranais est de tailleinsusante pour amortir des investissements importants mais assez grand pour retarderle passage lexport. De surcrot, nos marchs sont souvent matures (marchs dentretienou dvolution incrmentale) et prsentent une croissance interne modeste. Les entreprisesdoivent imprativement jouer mondial pour grossir vite et avoir une chance de devenirdes leaders. Si les Franais adoptent acilement les nouvelles technologies, ils ont paradoxalement moins conance que dautres en la science et les technologies ce qui correspond unreus croissant du risque, voire une certaine rticence au changement et la prparationde lavenir.

18Donnes Eurostat : comparaison de la valeur ajoute industrielle (hors construction) par rapport au PIB total.19A titre dexemple, la France se classe 29me sur 65 dans le cadre de ltude PISA 2009 en matire de culture mathmatique et 35meen culture scientique (Source : OCDE, Base de donnes PISA 2009, tableau I.3.1., statlink : http://dx.doi.org/10.1787/888932366921).20Source : Association ranaise des investisseurs pour la croissance.21Source : British Private Equity and Venture Capital Association.


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Enn, la France sest cr dautres handicaps. Sa scalit est pnalisante visvis de quiveut entreprendre. Des rgles complexes et changeantes enserrent lensemble de la vieconomique et touent linnovation.

Face cette ralit, il est temps dagir.

3. CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE A LINNOVATION_

Il importe dengager dimportantes rormes du contexte dans lequel les entreprises voluent.

A ce titre, la Commission salue les travaux de la Commission prside par JeanLuc Beylat

et Pierre Tambourin22

qui a port sur lamlioration de lenvironnement de linnovateur.

Il importe denvisager des rormes de ond en matire dducation de masse lentrepreneuriat et linnovation. Les innovations de 2025 seront le ait dindividus aujourdhui enormation. Il est donc ncessaire, tout en promouvant linternationalisation des parcours, decombattre la perception ambiante que la vie est ailleurs . Notre cole doit enseigner etvaloriser la prise de risque et son corollaire, lchec. Lexprimentation, laudace, la cration,lesprit projet doivent tre encourags. La ormation aux mthodes de conception innovantedemande tre dveloppe, notamment au cours de la vie proessionnelle. Des parcoursde ormation doivent tre organiss pour permettre aux uturs ingnieurs, commerciaux etdesigners de se ctoyer. Le design participe par exemple de manire essentielle au dveloppement des systmes innovants et lacceptation des technologies. Pour que les entreprises

de toute taille et de tout secteur assent plus appel au design industriel, des volutionsculturelles et ducatives sont ncessaires. La Commission ne souhaite pas aire de recommandations prcises sur ce chantier trs large auquel dautres travaux ont pu contribuer. Elle estnanmoins convaincue que notre systme ducati doit tre luimme innovant pour rvlerles talents, aire et donner conance.

En ce qui concerne ltat et les collectivits territoriales, en particulier les Rgions, leursdifrents outils dintervention demandent tre aligns, avec constance, sur une mme

stratgie : gagner la bataille de la croissance et de lexport. Ces outils sont nombreux etpeuvent tre autant datouts pour la croissance de nos entreprises sils sont coordonnspar un pilote stable et reconnu, audel des alternances politiques. Un engagement gnral

des pouvoirs publics prenant en compte les besoins des acteurs conomiques est en eetncessaire sur la dure.

22 JeanLuc Beylat, Pierre Tambourin, Linnovation, un enjeu majeur pour la France, Dynamiser la croissance des entreprises innovantes, 2013.


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Il concerne tous les champs de laction publique. Ainsi, titre dexemple, ltat credes normes ; il dtermine la politique scale et rglemente certains taris ; il dnit lapolitique migratoire ; il dispose dun vaste rseau diplomatique quil peut mobiliser23.Ltat et les collectivits territoriales matrisent la commande et les aides publiques. Lesrgions disposent dune connaissance ne de leur tissu de PME. Ces leviers existent au

niveau national comme local. Les territoires peuvent en eet activement contribuer spcialiser certains lieux et y attirer talents et nancements, limage de Grenoble pourles micro et nanotechnologies ou Toulouse pour laronautique. La recherche dunereconnaissance internationale de tels lieux, symboles de linnovation et concentrant desprojets, serait un vecteur positi pour limage dune France dynamique24.

Une nouvelle manire de concevoir la norme doit galement tre impulse an que cellecine complexie pas plus que ncessaire la vie des entreprises. Il importe ce titre de poursuivreet damplier leort de simplication, sans en parallle, crer de nouvelles normes prsentant des contraintes de plus pour les entreprises. Les normes doivent tre proportionnesaux dirents enjeux, dont conomiques. Toute nouvelle rglementation, lgislative mais

aussi inralgislative, devrait ainsi tre prcde dune tude dimpact. Aux cts de laprotection du consommateur, de lenvironnement, des publics risque, etc., doit stablir la protection de lentreprise . Cela devient une ncessit pour dvelopper de nouvellesactivits conomiques en France.

La Commission prconise ladoption dun principe dinnovation.

Linnovation permet lHomme dvoluer sans cesse. Elle sera dterminante pour surmonterles ds venir dans un contexte de comptition internationale exacerbe.

Pour autant, entreprendre dans un champ nouveau, pour lequel labsence de risque nest pasencore entirement tablie, engendre parois une rsistance socitale et une responsabilit

juridique telles quil devient impossible, en pratique, de tenter linnovation.

La Commission est convaincue quil aut rapprendre oser, accepter le risque et donc lchec.Par tous les moyens, il aut stimuler et encourager la cration dentreprises, linnovation, lesPME innovantes, lexprimentation, laudace, lachat innovant25, etc. Pour cela, la Commissionpropose de reconnatre, au plus haut niveau, lexistence dun principe dinnovation, quilibrantle principe de prcaution, yin et yang du progrs des socits.

Il sagit de montrer aux entrepreneurs que ltat soutient leurs initiatives et le dveloppementdune France audacieuse, engage dans lavenir et le changement. Notre conomie et doncnotre systme social naissent de la richesse de nos entreprises. Ceci suppose une prise de

conscience des pouvoirs publics mais galement de la socit civile et des mdias.

Le principe dinnovation se traduit notamment par lacceptation du risque dans les dcisionspour aboutir des choix pondrs mais aussi par une valuation rgulire permettant la oisde limiter dventuelles consquences ngatives et damplier la mise en uvre dinnovationsau ur et mesure que les risques initiaux sestompent. LOce parlementaire dvaluation deschoix scientiques et techniques (OPECST) pourrait ainsi valuer la prise en compte ou nonde ce principe dans les politiques publiques et comparer la pratique ranaise de gestion durisque avec celle de pays trangers.

23 Il pourrait ainsi mettre en uvre des accords globaux avec des groupes internationaux en avorisant leur dveloppement en France ou celui

de leurs soustraitants, notamment en contrepartie dun soutien acti du rseau diplomatique, limage de ce que savent dores et dj organiserdautres pays.24 A ce titre, lintrt dune initiative comme le concours europen de la ville la plus innovante, iCapitale, est souligner.25 La Commission adhre aux recommandations du Guide pratique de lachat public innovant publi en avril 2013 et recommandelimplmentation de ses prconisations via notamment la cration dun rseau social.


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Un tel principe daction doit galement avoriser lmergence dinitiatives originales etnouvelles par une attitude ouverte de ltat et des acteurs territoriaux aux propositionsinnovantes. La conduite plus systmatique dexprimentations responsables et cibles,lappui des dcisions sur une expertise collective onde sur le meilleur tat international desconnaissances, la poursuite dtudes en cas de risques potentiels et la recherche dalternatives

demandent tre encourags.

Il importe aussi de savoir changer sur les consquences lies linnovation. Le risque zronexiste pas quelles que soient nos activits. Pour vivre avec le risque, nos concitoyens doiventpouvoir le connatre, lapprhender et le comprendre. Laspiration la transparence doitprvaloir. La Commission demande ainsi louverture de dbats publics rguliers, avec desmodalits permettant des changes constructis entre les technologues, les innovateurs, lesscientiques et les citoyens.

Enn, elle recommande de dnir un pilote qui veille sur la dure la stabilit de lengage-ment des pouvoirs publics et des entreprises au-del des alternances. Pour rpondre ce

besoin de continuit, elle propose, sans crer de nouvelle structure, dorganiser des momentsrguliers de discussions runissant entrepreneurs, partenaires sociaux, reprsentants de lasocit civile, scientiques, lus, etc. Premire brique de la mise en uvre oprationnelledu principe dinnovation, ces changes auront pour objecti de construire collectivementdes consensus et de proposer des mesures lgislatives, rglementaires et administrativesncessaires la mise en uvre sur le long terme du principe dinnovation et des Ambitionsprsentes par la Commission. Ils permettront galement de mobiliser tous les outils depolitique publique et de raliser une veille internationale sur ces sujets. Cette Fabrique duconsensus travaillera troitement avec le Commissariat gnral la stratgie et la prospective et le Conseil conomique, social et environnemental.

4. FAIRE DES CHOIX_

La Commission propose notre pays de se mobiliser sur des ambitions ort impact conomique

pour sortir de la dispersion et du zapping .

Faire des choix est ncessaire dans un monde de plus en plus ouvert, o chaque pays,chaque rgion se concentre sur ses points orts pour atteindre lexcellence. Seules despriorits clairement aches creront un eet dentranement et apporteront un avantage

concurrentiel dcisi aux entreprises dans un contexte budgtaire contraint.

Pour cela, la Commission a identii et analys les principaux enjeux technologiques etindustriels auxquels notre socit sera conronte chance 2025 partir dauditions varieset de nombreuses contributions crites (c. Annexe 5). Elle a entendu des spcialistes de laprospective, des ondateurs dentreprises innovantes, des scientiques, des reprsentantsde syndicats, des prsidents dentits oprant sur des champs intressants la Commission,des ministres, etc26. Elle sest ouverte de jeunes tudiants et/ou entrepreneurs, ceux quiconstruiront la France de demain.

26La plupart de ces auditions sont disponibles en ligne ladresse http://www.dgcis.gouv.r/politiqueetenjeux/innovation2030


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Le travail de la Commission est novateur. Il ne sagit ni de rdiger une euille de route scientique, ni de construire un programme dinrastructures. Il ne sagit pas davantage de lister degrands thmes gnriques mais bien de stimuler linnovation au sein des entreprises.

Lensemble des lments recueillis souligne que les systmes innovants dpassent le seul

champ de linnovation technologique et concernent autant les activits qualies traditionnellement dindustrielles que de services. Le numrique, par ailleurs, irrigue durablement tousles champs dinnovation, avec une volution trs rapide. De mme, les nouveaux matriauxjouent un rle crucial dans le dveloppement industriel. Cette distinction entre industrie etservices est par ailleurs de plus en plus tnue et la Commission a ainsi dcid de ne pas laretenir. Ltat, les collectivits territoriales, les organisations ellesmmes ont galement se transormer en protant des volutions socitales et techniques, an dtre plus ecaces.

Pour choisir, la Commission sest sappuye sur plusieurs critres.

1 Ses Ambitions dinnovations ont la capacit de gnrer de la croissance,

des emplois et des exportations en France. Ce critre a t considr comme majeur.

2 Elles rpondent des volutions socitales de ond pour pouvoir tre acceptes ettrouver un march.

3 Elles correspondent des enjeux de souverainet, en ce sens quelles sont peruescomme essentielles par la Commission pour que la France soit durablement unepuissance conomique prospre.

4 Elles appartiennent des domaines o la France dispose datouts rels : descomptences scientiques et techniques de premier plan, un tissu entrepreneurialcapable de se mobiliser compos de PME pionnires et de grands groupes, la prsence

dune entreprise potentiellement consolidatrice, des ressources importantes, etc.

5 Des innovations majeures, technologiques ou non, sont ncessaires pour rpondre ces Ambitions en permettant de changer de paradigme pour gagner durablement denouveaux marchs.

6 Enn, lEtat est dautant plus lgitime dnir une stratgie en matire dinnovationlorsque le domaine concerne de prs ou de loin laction des pouvoirs publics et peutcontribuer le rendre plus ecace.

La Commission a la conviction que les innovations qui rpondront le plus ecacement aux

attentes de la socit rsulteront de croisements entre disciplines et constitueront des systmes innovants combinant plusieurs solutions technologiques et non technologiques dans unmme produit et/ou service27. Lhybridation entre innovations technologiques et de services,la convergence entre tendances socitales et le rapprochement de dirents secteurs sontsouvent des acteurs de succs pour des produits et services nouveaux.

Sur la base de ces critres, les Ambitions slectionnes par la Commission ne rpondent pas tous les besoins de lconomie ranaise. Celleci met ainsi en pratique ce quelle prconise :prendre le risque de choisir.

27 Autolib par exemple associe des innovations technologiques et non technologiques sur les modes de recharge, un nouveau concept de vente,de paiement dassurance et de parking.


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La Commission a dni sept Ambitions dinnovations devant aboutir des emplois en France

et des capacits dexportation.

Pour que ces Ambitions se concrtisent, la Commission a tabli, pour chacune dentre elles,des propositions dactions adaptes chaque cas : concours dinnovations, commande pu

blique, prise de participations mais aussi actions de normalisation, simplications rglementaires prcises, ormations adaptes, exprimentations, etc.

1. Ambition n1 : Le stockage de lnergie dtails pages 20 22

Le dveloppement des nergies renouvelables, pour la plupart intermittentes, loptimisationde la production lectrique et le dveloppement de la portabilit ncessitent des innovationsde rupture pour les systmes de stockage. Cest un lment indispensable de la russite detoute transition nergtique. La France prsente de rels atouts grce de grandes et petitesentreprises bien positionnes sur ce sujet et une recherche publique de qualit.

2. Ambition n2 : Le recyclage des matires : mtaux rares dtails pages 23 24

La raraction et le renchrissement des mtaux mais aussi la protection de lenvironnementrendront indispensables le recyclage, en particulier des mtaux rares. La France dispose derels atouts dans un contexte europen avorable. Linnovation et un cadre rglementaireadquat peuvent permettre lmergence de leaders dans ce domaine.

3. Ambition n3 : La valorisation des richesses marines : mtaux etdessalement de leau de mer dtails pages 25 28

La valorisation des mtaux prsents au ond de la mer et le dessalement moins nergivore

de leau de mer apporteront des ressources indispensables une population en croissance.La France dispose dune des plus importantes zones exclusives dexploitation marine ainsique dentreprises et organismes de recherche trs comptents sur ce sujet.

4. Ambition n4 : Les protines vgtales et la chimie du vgtal dtails pages 28 32

De nouveaux produits alimentaires reposant sur des protines vgtales devront tre conuspour rpondre la croissance de la demande alimentaire mondiale que le secteur de llevagene pourra seul satisaire. Les orces conjugues de son agriculture, de son industrie agroalimentaire et de sa tradition dinnovation culinaire devraient permettre la France de disposer

dun important potentiel dexportation. Par ailleurs, notre richesse agricole pourra galementpermettre le dveloppement de nouveaux matriaux.

5. Ambition n5 : La mdecine individualise dtails pages 33 37

Le dveloppement des sciences omiques (gnomique, protinomique, transcriptomique,etc.), les liens croissants entre dispositis mdicaux et thrapies ainsi que le dveloppementdu numrique vont aire merger une mdecine de plus en plus personnalise, porteusedune plus grande ecacit collective et individuelle, avec des traitements adapts. La Francedispose datouts rels en ce domaine avec un systme de sant et une recherche dans cedomaine internationalement reconnus pour leur qualit.


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6. Ambition n6 : La silver conomie, linnovation au service de la longvit dtails pages 37 41

Dici 15 ans, 1,2 milliard dhabitants auront plus de 60 ans dans le monde. Les seniorsassureront la majorit des dpenses en France. Or, ils expriment des besoins spciques.

Une conomie nouvelle se dveloppera rpondant entre autres la perte dautonomie.Les seniors ranais plutt technophiles, le systme centralis de sant, les comptencesacadmiques, la prsence de startup innovantes et dintgrateurs et quipementiers dehaut niveau sont autant datouts pour le dveloppement de ce secteur en France.

7. Ambition n7 : La valorisation des donnes massives (Big Data) - dtails pages 41 45

La multiplication des donnes cres par les particuliers, les entreprises et les pouvoirspublics sera porteuse de nouveaux usages et de gains de productivit. La mise disposition par ltat et par ses oprateurs des donnes publiques constituera une opportunit

pour avoriser lessor de nouvelles startup. Ici encore, la France prsente de nombreuxatouts. Lcole ranaise de mathmatiques et de statistiques est une des meilleures aumonde. Plusieurs entreprises sont leaders de soussegments. La scurit des donnes et descommunications sur Internet reprsente galement un terreau pour de nombreuses entreprises.

5. PRINCIPES POUR UNE MISE EN UVRE INNOVANTE_

Ces sept Ambitions, pour se concrtiser, exigent une politique de long terme, claire et stable.

Leur ralisation suppose galement un engagement collecti immdiat. 2025 se dessineaujourdhui, en particulier en matire dinnovation.

Des projets et des personnalits pouvant rpondre aux sept Ambitions doivent tre

identis rapidement.

La Commission propose tout dabord le lancement rapide, en dcembre 2013, de septconcours dinnovations an de crer les conditions dun bouillonnement dides. Il sagitde crer une mulation autour de chacune des sept Ambitions et de mobiliser la crativit

Les appels projets qui maneront de ces concours seront ouverts tous : petites et grandes

entreprises, ranaises ou trangres souhaitant simplanter en France. La priorit, pour laCommission, est didentier des entrepreneurs motivs, puis de les accompagner dans ledveloppement de leur projet.

La procdure sera rapide et simple (c. Annexe 4). Un dossier, court (dix pages maximum),sera adress Bpirance dans le cadre des investissements davenir. Un examen de cedossier par des experts et une audition auront lieu dans les semaines qui suivent. Le soutiennancier pourra ainsi tre apport sous quatre mois.

Cette procdure de soutien demeurera exible dans son onctionnement, reconnaissantles maturits direntes des projets et apportant un soutien adapt. La prise de risque serala rgle. Il y aura des checs, mais galement une mobilisation dans la dure des pouvoirspublics autour des projets les plus prometteurs. Ces concours ont ainsi vocation dtre


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un lment dclencheur au sein des dispositis plus vastes de soutien linnovation(programme des investissements davenir, etc.). A lissue de la phase damorage, le soutienpublic sera accord en lien avec la prsence de nancement priv.

La Commission recommande galement dutiliser dans la dure toutes les ormes de

soutien public de manire adapte chaque projet et chaque phase de leur dveloppement.En la matire, elle invite aire preuve de pragmatisme selon les projets et les ambitions. Cestparce que chaque Ambition est spcique quelle a propos des leviers dactions distincts.

Enn, la Commission souhaite que ltat puisse, si ncessaire et le moment venu, entrerau capital des socits dans une logique de souverainet mais aussi de participation auxrsultats de ses prises de risques.

La Commission restera mobilise sur les tapes cls de la mise en uvre des concoursdinnovations :

La Commission propose de valider les modalits dorganisation des concoursdinnovation et de suivi stratgique.

Elle pourra participer aux premiers choix de projets dinnovation, aux cts

dexperts, au printemps 2014 dans une logique damorage de sa dmarche dans lecadre des instances de pilotage.

Elle propose dapporter un parrainage chacun des premiers projets. Chaque

projet slectionn pourra ainsi, sil le souhaite, bncier dun rrent pour changerdurant la phase damorage tant sur les aspects de dveloppement de son projetque sur les relations avec ladministration. Elle suggre dorganiser galement lesconditions dune mise en valeur de ces premiers projets auprs dinvestisseurs.

Elle pourra participer la cration dun pool dexperts lorigine deschoix des

projets ultrieurs. La Commission souhaite ainsi que ces experts prsentent unediversit de prol limage de la richesse des expriences runies en son sein.

Audel des reprsentants des administrations, des prols dinvestisseurs, despcialistes des sciences sociales, de designers, dindustriels, de scientiques, etc.,sont ncessaires pour une slection audacieuse des projets reus.

Les leviers dactions correspondant chaque Ambition doivent tre prciss.

Pour aner les conditions de mise en uvre de ces Ambitions, la Commission va poursuivre

ses changes avec les entreprises, les partenaires sociaux, la socit civile, les administrationset le Gouvernement. Pour rpondre ces sept Ambitions, cest en eet une mobilisationcollective qui est ncessaire.

Des rencontres seront organises, Ambition par Ambition, dici n 2013 pour aner les leviersdactions proposs par la Commission. Chacune de ces rencontres sera pilote par des membresde la Commission.

*La Commission souhaite que ses propositions inspirent lensemble de laction de ltat etsoient lamorce dune stratgie dinvestissements innovants et cibls. Pour gagner la bataillede 2025, il importe dentamer ds maintenant la mobilisation collective. Nombre dentreprisesanticipent leur cycle de dveloppement et dinnovation dix ans. Les produits et les servicesde demain sont dans les projets de recherche et dveloppement daujourdhui.


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SEPT AMBITIONS POUR LA FRANCE_

La Commission a dni sept Ambitions au cours de ses travaux qui sont dtailles ciaprs.

Chaque Ambition est accompagne de propositions de leviers dactions adapts chaquecas.

Ambition 1 : Le stockage de lnergie

Le stockage de lnergie, mieux valoriser les nergies intermittentes et aciliter la mobilit

de demain.

Aujourdhui, environ 13 milliards de tonnes de CO2 sont rejetes annuellement dans latmosphreau niveau mondial par la production dlectricit et 7 milliards par le transport. Le changementclimatique induit par ces rejets ainsi que la diminution progressive des rserves dnergies

ossiles, de plus en plus dicilement accessibles, conduisent les tats et les entreprises rechercher de nouvelles solutions pour la gnration dlectricit et le transport. AinsilUnion europenne atelle dni une cible de 20% dlectricit consomme doriginerenouvelable en 2020, notamment intermittente.

Paralllement, il est prvu une substitution progressive des moteurs thermiques des vhiculespar des moteurs hybrides, lectriques aliments par batteries ou par des piles combustiblepouvant atteindre la moiti du parc horizon 202529. Le nombre dobjets lectroniquesmobiles sera multipli par un acteur situ entre 10 et 30 au cours des 10 prochaines annes29.

Des dispositis de stockage de lnergie sont donc ncessaires pour rpondre ecacement ces besoins en orte croissance mais aussi la rgulation des rseaux lectriques pour aire

ace aux pics croissants de demandes, quotidiens et saisonniers, au stockage de chaleur des ns domestiques, urbaines ou industrielles, la rgulation lectrique des zonesisoles Les entreprises et les particuliers des pays en dveloppement sont souventhandicaps par des dlestages dlectricit entre 2 et 70 heures par mois : le stockage dellectricit peut tre une alternative lachat de gnrateurs.

Dnir et mettre en uvre des solutions de stockage dnergie devient un point charnirepour stabiliser les rseaux lectriques et satisaire aux nouveaux usages de llectricit dansun contexte de croissance de la part de la production dnergies intermittentes. Mc Kinseyestime ainsi ce march de 100 600 milliards de dollars par an30 dont 20 milliards dedollars par an pour le stockage stationnaire selon Boston Consulting Group31. Il sagit l

dune rponse un besoin concret du gestionnaire de rseau compter de 2020, besoinquil importe danticiper en raison des dlais de ralisation levs pour les inrastructuresde stockage.

28 McKinsey,Disruptive Technologies, ibid. p.100 et suivantes.29McKinsey, ibid.30Hypothse de plus de la moiti de vhicules lectriques, hybrides ou piles combustibles.31 Boston Consulting Group,Revisiting Energy Storage There Is a Business Case, Fvrier 2011.


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De nombreux verrous technologiques et industriels demeurent pour abaisser les cots et

augmenter la perormance de ces systmes. Les technologies actuelles de stockage de lnergiesont soit mcaniques (stockage gravitaire par pompage STEP, stockage par air comprim,volants dinertie), soit lectrochimiques et lectrostatiques, soit thermiques et thermochimiques(chaleur sensible, ou latente), soit chimiques (hydrogne, mthanisation, ). Elles ournissent

des solutions avec des capacits de production et des temps de rponses variables. De nombreuxsystmes innovants de stockage dnergie devront ournir des solutions moins coteuses, plusperormantes quaujourdhui et adaptes aux multiples besoins voqus plus haut.

Le dveloppement des rseaux lectriques intelligents reprsente une opportunit ormidablepour des systmes de stockage aux caractristiques varies, tout en permettant une exploitationoptimale de nombreuses ormes de stockage, et donc en rduisant le besoin de capacits. Ilsintgre lun des ds socitaux identis par la Commission europenne.

La France dtient une position trs concurrentielle dans le domaine du stockage dnergie.Elle est en eet dans le top 10 avec des socits comme Alstom Hydro, Alstom Grid, Sevil, Alcen,

Saf, Air Liquide, Areva, Saipem, Legrand, Bic, Axane, SaintGobain, GDF Suez, etc. Des stationsde transert dnergie par pompage (STEP) sont exploites depuis longtemps par EDF. Alstomdtient 25% du march mondial des turbomachines. SAFT ou Batscap, sur les technologieslectrochimiques, ralisent leur production et une partie de leur recherche en France. PlusieursPME (comme McPhy ou Levisys) dveloppent des produits innovants : volants dinertie, recyclagedes matriaux dlectrodes, stockage dhydrogne sous orme solide, etc.

La recherche publique ranaise regroupe de mme toutes les comptences requises avec le CEA,lIFPEN, le BRGM (notamment pour le stockage en cavits souterraines, en aquire de chaleur oude gaz), le CNRS, le Laboratoire Laplace (Toulouse), etc.

Les ples de comptitivit Avenia, DERBI, S2E2, Tenerrdis et Capnergies, les IEED,

le laboratoire dexcellence Storeex (stockage lectrochimiques de lnergie), la plateormeSTEEVE (stockage dnergie lectrochimique pour vhicules lectriques) sont autant de lieux decoopration des acteurs ranais.

Plusieurs dicults demeurent pour dvelopper le stockage de lnergie, en premier lieu lies aux

verrous technologiques permettant le stockage bas cot.

Les systmes de stockage de lnergie sont encore trop coteux pour tre rellement comptitis.On estime par exemple que le cot de lnergie dlivre par une batterie Lithiumion pourraitbaisser dun acteur 3 4 dici 2025. Pour tre attracti, le stockage dnergie sur le rseau lectriquedoit tre moins coteux que llectricit produite par des centrales thermiques utilises occasion

nellement, qui peuvent aussi pallier un dsquilibre ore/demande32

.

Or, paralllement, la spcicit du rseau mtropolitain ranais rend moins urgent que dansdautres pays (Japon, EtatsUnis) le dploiement de solutions de stockage massi. En labsencedune prise de conscience des enjeux du stockage, le risque existe de ne voir apparatre que troptard ce sujet alors que nos principaux concurrents auront dores et dj tablis des solutions.

Enn, comme pour toute innovation, des risques existent qui doivent tre matriss (eux debatterie, rupture de STEP en raison de risques naturels, explosion dhydrogne).

32 Selon Electric Power Research Institute (EPRI) 2010, les STEP et le stockage par air comprim permettent de stocker quelquesgigawatts heures(GWh) pour des cots au kWh respectivement compris entre 250 et 430 $ dune part et 60 et 125 $ dautre part.


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Propositions de leviers dactions

1. Ouvrir un concours dinnovations en lien avec des exprimentations locales.

Il est essentiel de promouvoir des programmes de R&D de haut niveau pour dnir des systmes

et des prototypes de stockage de lnergie (batteries, stockage stationnaires, etc.). Les zones noninterconnectes (ZNI), sont des terrains dexprimentation trs intressants. Le soutien de ltatdoit tre complmentaire des appels projets de R&D notamment dans le cadre du Programmedinvestissements davenir.

2. Clarier les conditions tariaires daccs aux rseaux des installations de stockage.

Le soutien nancier la R&D napparat pas susant pour le dploiement de solutions destockage dnergie. Il importe galement de clarier les conditions tariaires daccs aurseau des installations de stockage. Aujourdhui, en France, seul le producteur est autoris vendre lnergie issue du stockage et les services associs au stockage ne sont pas valorisables.

Plus gnralement, il existe une grande incertitude en Europe sur les rles des producteurs,du gestionnaire de rseau et du consommateur en matire de stockage dlectricit : uneinstallation de stockage estelle un moyen de production, ou un quipement du rseaucomme un transormateur ? Estelle un complment install par le consommateur commeun gnrateur ? Selon larticle 6 de la loi du 7 dcembre 2010 portant nouvelle organisation dumarch de llectricit (NOME), chaque ournisseur dlectricit doit prouver quil dispose demoyens susants permettant de couvrir la pointe de consommation de ses clients, augmentedune marge de rserve. Une harmonisation lchelle europenne des rglementationssemble ncessaire.

Ainsi, deux voies conomiques et rglementaires apparaissent : 1) imposer des obligations

de stockage dlectricit aux producteurs dnergies intermittentes ; 2) mettre en place unmodle conomique, qui donne aux dispositis de stockage une rentabilit propre, avec desacteurs industriels sans doute nouveaux.

En tout tat de cause, le cadre rglementaire doit tre clair, stable et incitati pour que desacteurs conomiques se positionnent sur ce march.

3. Dvelopper la commande publique.

La commande publique pourrait aussi porter sur des dispositis de stockage de chaleur oudnergie pour des quartiers nouveaux, ou des btiments publics. Dans le cadre de sa politique

dtat actionnaire, les pouvoirs publics pourraient galement demander aux entreprisespubliques de lnergie de prsenter une politique dinnovation et danimation de son cosystme de PME et den rendre rgulirement compte leur conseil dadministration.

4. Adapter la rglementation.

Plusieurs contraintes rglementaires demandent voluer. A titre dexemple, les obligationsdachat et les taris associs, bien que bnques la structuration de la lire de productiondlectricit renouvelable, doivent tre rviss pour amnager une place au stockage sanspnaliser la production. Pour les systmes de stockage de masse ncessitant lutilisationdu domaine public, le principe de lappel dore pour le renouvellement des concessionsconstituent galement un rein aux investissements en ne permettant pas dapporter degarantie de long terme aux investisseurs. Enn, pour aciliter lintgration des systmes destockage dans les btiments, un cadre rglementaire doit tre mis en place an de donneraux industriels des lignes directrices prcises pour la conception de leurs produits.


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Ambition 2 : Le recyclage des matires : mtaux rares

Le recyclage des mtaux rares, une rponse la raraction des matires premires

lcoute de lenvironnement.

Le recyclage des dchets poursuit deux ambitions : limiter limpact environnemental de lapollution due aux dchets et aciliter laccs des ressources devenues rares, de plus en pluscoteuses exploiter.

Parmi les direntes dimensions du recyclage, les matriaux rares reprsentent un enjeuparticulirement important comptetenu de leur valeur marchande et de leur caractre stratgiqueen matire de ressources. Titane, cobalt, vanadium, molybdne, tantale, tungstne, or, argent,platine, palladium, terres rares, etc, sont prsents dans les objets lectroniques de notre quotidien.LEurope a publi en juin 2010 un rapport Critical raw materials or the EU qui sinquite depnuries venir pour 14 lments qualis de critiques : antimoine, bryllium, cobalt, uorine, gallium, germanium, graphite, indium, magnsium, niobium, platinodes (six matriaux dont

platine et palladium), terres rares (17 lments), tantale et tungstne. Or, seuls 1% des mtauxutiliss dans les produits de haute technologie sont recycls. A titre de comparaison, pour lesmtaux non erreux, la seule rcupration des produits en n de vie est de 20%.

Mme si de nouveaux gisements seront dcouverts et des substituts aux mtaux rares paroistrouvs, les rserves de ces mtaux demeurent limites alors que leurs consommations sontcroissantes. Les prix des mtaux rares devraient donc augmenter sur le long terme. Dans cecontexte, les dchets reprsentent un gisement particulier de mtaux rares , dont le volumecrot, peu prs au mme rythme que la consommation. De surcrot, lexploitation de cesressources de mtaux rares a lavantage de limiter la pollution des sols par ces derniers.Enn, cest une ressource disponible sur le sol ranais.

Un rel potentiel existe pour la France. En Europe, les Allemands sont les champions dutraitement des dchets. Une socit comme Umicore en Belgique dispose dimportantescapacits de recyclage des mtaux lchelle europenne. Cependant, la France disposedun rel potentiel avec des acteurs mondiaux comme Volia ou Suez (SITA) ou des groupesmtallurgiques et miniers comme Eramet ou Areva.

Le contexte est avorable au dveloppement de cette industrie. Conormment auxarticles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement europen et du Conseil du19 novembre 2008 relative aux dchets, la France a mis en place un plan dactions quiprvoit de porter le taux de recyclage matire et organique des dchets mnagers etassimils 45% en 2015. La France a dni le 27 juin 2010 un plan dactions pour

scuriser son approvisionnement en matriaux rares, intgrant un volet recyclage. Leprogramme Horizon 2020 pourra galement constituer une opportunit orte pour cetteambition qui appartient lun des six ds socitaux identis pour permettre uneutilisation ecace des ressources et des matires premires. La directive europenneprcite plus haut peut contribuer la naissance de consortia europens.

Des verrous technologiques demandent tre surmonts. Il existe plusieurs procdsde recyclage (technologies aqueuses, ranement par procds lectrolaitier, extractionmtallique liquide, our pyrolyse) mais aucun ne semble dvelopp commercialement.En eet, plusieurs dicults technologiques sont rencontres : aibles quantits de cesmatriaux rares dans llectronique, sparation des matriaux rares des alliages, cots levs,aibles rendements, ortes volutions des gisements de dchets. Seul le Japon est rellementacti sur le recyclage des mtaux rares et russit rcuprer par exemple 500g dor par tonnede composants lectroniques traits.


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Enn, toute la chane du recyclage doit tre organise : coconception des produits, tri automatique des dchets, procds dextraction et de sparation ainsi que la scalit arente.


1. Faire du recyclage un tout dans la vie des matriaux et positiver son image.

Le recyclage des matriaux rares demande tre anticip le plus en amont possible de la viedes produits pour aciliter leur extraction, dans une logique dcoconception. Cette volutionacilitera la valorisation de limage du recyclage et de cette industrie.

2. Favoriser le dploiement dune rglementation acilitant la transormation pluttque lincinration/stockage/dcharge.

3. Lancer un concours dinnovations.

Un concours dinnovation permettrait de crer une mulation autour de cet objecti, avec lidede dvelopper des travaux de R&D mais aussi des prototypes en matire de procds de recyclage de matriaux rares, pour rendre les procds plus perormants et moins coteux. Le soutien de ltat doit tre complmentaire des appels projets de R&D, notamment dans le cadredu Programme dinvestissements davenir.

4. Promouvoir une action publique exemplaire.

Les administrations et les oprateurs de ltat sont des consommateurs importants dedispositis lectroniques. Bien organiss pour assurer un tri en amont pertinent, ils peuventtre prescripteurs en matire dcoconception. Ltat, dans un souci dexemplarit, pourraitpar ailleurs soutenir des entreprises qui recycleraient les matriaux rares quils contiennent,

notamment via la commande publique en imposant des spcications techniques sur les taux dematriaux recycls.

5. Adapter la scalit.

La taxe gnrale sur les activits polluantes (TGAP), institue par la loi de nances pour1999, sappuie sur le principe pollueurpayeur : les dommages causs lenvironnementpar certaines activits sont mal pris en compte par les prix du march et peuvent alorsaire lobjet dune taxation spcique. Les cotaxes sur les produits lectroniques, richesen mtaux rares, pourraient tre augmentes et reverses via lADEME aux entreprises derecyclage sous orme de subventions pour des actions de modernisation et dinnovation.

6. Dvelopper les ormations diplomantes en rudologie .


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Ambition 3 : La valorisation des richesses marines : mtaux et dssalementde leau de mer.

Les ressources de la mer sont considrables : on estime que les ocans contiennent 90%des rserves dhydrocarbures et 84% des mtaux rares. Les activits oshores stendent

progressivement. Aujourdhui, la valorisation des richesses de la mer est concentre surles hydrocarbures (30% de la production est oshore), lnergie olienne, la pche etlaquaculture. Demain, lHomme exploitera lnergie hydrolienne, lnergie thermique desmers, certains minerais ; il y trouvera des ressources pour abriquer des mdicaments etproduira de leau douce partir deau sale.

Lconomie marine (y compris le transport) reprsente un chire daaires annuel mondialde 1500 milliards de dollars, ce qui en ait le deuxime secteur conomique aprs lagroalimentaire. La croissance est estime 8% par an.

La valorisation des mtaux sous-marins.

La valorisation des ressources minrales marines nen est qu ses prmisses (hors hydrocarbures).Les rserves connues de certains minraux critiques pour lindustrie (zinc, tain, plomb, cuivre,indium, gallium, germanium, platinodes, etc.) pourraient tre puises dans 10 30 ans au rythmede la consommation actuelle. Or, la Chine par exemple est passe dune consommation de 0,66 kgde zinc par an et par habitant en 1996, 3kg en 2010. Le soussol marin recle certainement desressources minrales suprieures aux ressources terrestres, mais actuellement seuls les dpts ensurace des onds marins ont lobjet dune relle attention ; on distingue33 :

1) les sulures hydrothermaux, compris entre 800 et 4000 mtres de proondeur deau.Ils contiennent du cuivre, du zinc et en gnral de largent et de lor, parois dautres mtaux.Lexploration des 150 sites connus et leur exploitation potentielle sont au centre de tous les enjeux,

en raison de leur richesse en mtaux, de leur caractre massi et de leur proondeur plus aibleque celle des nodules. Le projet Nautilus dans la zone conomique exclusive (ZEE) de PapouasieNouvelleGuine, dont Technip assure lingnierie, sera riche denseignements ;

2) les encrotements, surtout constitus doxydes de er et de manganse, prsentent un potentielconomique plus ort lorsquils sont enrichis en cobalt et platine, voire en terres rares. Ils sonttous situs dans le Pacique et notamment dans la ZEE de Polynsie ranaise. Leur exploitationne devrait pas intervenir avant 2030, en raison des dicults technologiques et dune valuationinsusante des zones relativement plates, seules avorables un ramassage ;

3) les nodules polymtalliques contiennent du er, du manganse, du cuivre, du nickel et du cobalt.

La zone ClarionClipperton, dans le Pacique Nord, ait lobjet de nombreux permis miniers.En dpit de trs importants eorts de R&D consacrs ce sujet depuis les annes 1980, leur exploitabilit napparat toujours pas dmontr au plan conomique. La France a obtenu deux permisminiers dans le Pacique Nord.

La France dispose datouts certains pour se saisir de ces opportunits de march. Dune aongnrale, lexploitation des ressources marines ncessite des technologies trs avances quepossde la France, notamment via son exprience ptrolire oshore. Technip a un leadershiptechnologique mondial via le projet Nautilus, dont le pilote est une socit junior australienne.Plus gnralement, les comptences de la DCNS, du secteur paraptrolier ranais, de lIFREMER,du BRGM, de lIFPEN ou encore du CNRS peuvent tre mobilises, comme celles dAREVA etdERAMET.

33Les ressources minrales marines profondes, Iremer, 2011 ; etLes ressources minrales marines par Yves Fouquet, Annales des mines,avril 2013 .


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Enn, la France dispose dune zone exclusive dexploitation de 11 millions de km2, soitle deuxime territoire maritime mondial. Le programme Wallis et Futuna permet unepremire exploration de la ZEE ranaise du mme nom, travers un partenariat publicpriv associant notamment lIremer, Technip et Eramet.

Cependant, pour rpondre cette Ambition, la connaissance des onds marins doit tre approondie an didentier les zones de minerais les plus prometteuses. Les enjeux technologiques sontgalement rels : rponse la pression de leau, la corrosion, ncessit de commandes distance,etc. Par ailleurs, lexploitation potentielle devra tenir compte de la trs riche biodiversit animaledans les sites viss avec une rglementation contraignante anticiper dans ce domaine. L Autoritinternationale des onds marins (AIFM ou ISA en anglais) a dj mis en place une rglementationpour les zones internationales sur les nodules et les sulures. Un texte est encore attendu sur lesencrotements.

Enn, la valorisation accrue des minerais des onds marins est identie parmi les objectisstratgiques du partenariat europen dinnovation pour les matires premires. Les termes de

cette stratgie seront sans doute repris dans les appels projets du programme Horizon 2020 de laCommission europenne. Audel des atouts ranais, lidentication de partenaires europens estdonc indispensable, notamment pour mobiliser les importants nancements ncessaires.

Propositions de leviers daction

1. Dvelopper des technologies innovantes dexploration, dexploitation et de traitement

des minraux.

Un concours dinnovations devra permettre de dvelopper des technologies perormantes enmatire dexploration rgionale, dvaluation des ressources et de respect de la biodiversit, desurveillance de lenvironnement, dexploitation et de traitement des minraux sur la base de

partenariats publicsprivs.

Ces travaux de R&D devront conduire la ralisation dun pilote industriel pour lextraction desmtaux partir de minerais ocaniques, qui dirent de ceux exploits terre. Le potentiel dunepartie de la ZEE ranaise pourrait tre mis prot pour dvelopper un pilote in site de dmonstration des direntes techniques dexploitation sousmarine (dnition dquipements spciques,automation, contrle distance, etc.).

Une participation ranaise au projet Seabed Mining dHorizon 2020 apparat galement importante.

2. Recenser les ressources gologiques et biologiques disponibles dans les onds marins.

Il sagit dlaborer et de conduire un programme de recherche, en particulier dans la zone

conomique exclusive (ZEE) ranaise, an de disposer dun inventaire des ressources gologiques

et biologiques des onds marins ainsi que de leur capacit tre exploits. Ces travaux sappuieront

sur des technologies innovantes dexploration (c. supra).

Ce programme devra tre conduit en associant recherche publique et oprateurs privs.

Une premire tape devrait tre de mener un travail analytique dtaill des chantillons dj

rcolts.

La capacit des organismes biologiques trs spciques des onds marins supporter une exploita-

tion des ressources gologiques de leur biotope mrite en particulier une tude approondie.


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3. Renorcer la prsence ranaise auprs de lAutorit internationale des ondsmarins (AIFM).

Dssalement de leau de mer un cot comptiti.

La croissance de la population et la convergence des modes de vie entre les pays en dveloppementet les pays occidentaux vont conduire une pression accrue sur les ressources naturelles, dontleau. La capacit avoir accs une eau potable de qualit va devenir de plus en plus critique.

Cette situation existe dj dans certaines zones gographiques prcises. La Banque mondialeestime que 40% de la population mondiale soure de pnuries deau. LOCDE estime quentre2005 et 2030 la population mondiale manquant deau devrait passer de 2,9 milliards de personnes 3,9 milliards : 47% de lhumanit serait alors sous stress hydrique345. Leau deviendra une ressourcecle et lun des acteurs majeurs dune croissance mondiale soutenable.

Dans ce contexte, les volumes deau dessale avoisinent aujourdhui les 70 millions de m3 chaque

jour, produits grce 17 000 usines de dessalement dans 120 pays. Le taux de croissance du secteura t de 10% au cours de la dernire dcennie. Dans les 10 prochaines annes, on estime que cechire aura doubl. Par ailleurs, plus de la moiti de la capacit mondiale de dessalement se trouveau MoyenOrient.

Deux technologies sont essentiellement mises en uvre35 : losmose inverse (60% des installations)et la distillation. Dans les deux cas, des progrs sont ncessaires pour abaisser de 30 50% laconsommation dnergie (compression de leau sale, chauage de leau, etc.) et valoriser ouliminer le sel ou la saumure concentre. Des innovations de rupture doivent avoir lieu pour airedu dessalement un outil conomiquement comptiti, notamment en dveloppant de nouvellestechnologies (membranes biomimtiques ou nanostructures, osmose directe, prtraitement,etc.). Plusieurs pays du pourtour mditerranen, du Gole, dAsie notamment la Chine ou lInde,

la Caliornie ou encore lAustralie ont entrepris de rpondre cet enjeu.

La France est nanmoins bien positionne sur ce sujet. Si elle ne dispose pas de capacit dedessalement importante sur son sol, elle bncie dune orte capacit dexportation. Les deuxleaders mondiaux de leau sont ranais, Volia et Suez Environnement, et matrisent les technologies de dessalement. La branche Energie Internationale de GDF Suez occupe galement uneplace de leader dans les Integrated Water & Power Projects. Audel, un tissu de PME travaillesur ce sujet. La PME Polynium, par exemple, se positionne sur la conception des membranes. LaR&D publique est galement de grande qualit, notamment lInstitut europen des membranes(Montpellier), au CEA, au Groupement pour la recherche sur les chargeurs thermiques.

Des dicults demeurent nanmoins. Lore est aujourdhui trop oriente cles en mains etnest pas assez positionne sur les quipements. Dautres modles conomiques pourraient treinvents. La concurrence est orte, en particulier en Asie, alors que les marchs sont essentiellement lexport. Les principaux marchs sont situs au MoyenOrient court terme.

Les rejets sals, la baisse de la consommation nergtique ncessitent des travaux de R&Dimportants. Un sujet existe galement autour des membranes qui ne colmatent pas totalement.Des capteurs doivent tre dnis pour identier et mesurer les polluants mergents.

Par ailleurs, des volutions de comportements et donc de la demande peuvent avoir des consquences importantes en termes dexigence de qualit environnementale.

34OCDE,Environment Outlook for 2030, 2008.35DGCIS, Technologies cls 2015, DGCIS, mars 2011.


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1. Soutenir linnovation par la R&D.

Un concours dinnovations devrait tre lanc pour susciter des ides nouvelles an de rduire lecot nergtique du dessalement et de valoriser la saumure concentre ou limiter les eets de sesrejets sur lenvironnement.

Ces projets doivent associer des acteurs publics et privs de recherche. Le soutien nancier despouvoirs publics doit aller jusquau prototype.

2. Mettre en place un dmonstrateur en France de dessalement de leau de mer bas cot.

3. Sappuyer sur la diplomatie conomique pour soutenir les eorts dexportation de noschampions nationaux.

Les principaux marchs en matire de dessalement de leau sont lexport pour les socitsranaises. Les pouvoirs publics, locaux et nationaux, doivent donc prsenter une stratgiecohrente pour aciliter lexportation de ces technologies nouvelles et le positionnement de noschampions nationaux.

Ambition 4 : Les protines vgtales et la chimie du vgtal

Les nouveaux produits alimentaires, dvelopper la consommation de protines vgtales.

Selon les projections de lONU, la consommation alimentaire mondiale devrait doubler au cours

des vingt prochaines annes alors que la sousalimentation touche dj 2 milliards de personnesaujourdhui. La croissance de la population mondiale associe lvolution des rgimes alimentairesdes pays en dveloppement, notamment asiatiques, les rapprochant des habitudes europennespose un vrai problme de soutenabilit : pour produire 2 kg de poulet, lanimal doit consommer 3,2 kgde protines vgtales et, pour 1 kg de bu, 8 kg de protines vgtales.

Selon lONU toujours, la production agricole mondiale devrait donc, pour rpondre la demandeet technologies constantes, augmenter de 70% dici 2050 pour nourrir les 9 milliards dhabitants.Un accroissement trs important de la productivit agricole est une ncessit quand sa croissanceralentit.

Paralllement, en particulier dans les socits occidentales, il importera de rpondre auxattentes sociales du consommer mieux , consommer sobre et produire dans le respectde lenvironnement.

Lenjeu est l : produire plus tout en produisant mieux pour respecter la plante dans un contextede contraintes (moins dintrants, moins deau, moins de terre). Le ncessaire renorcement dusecteur de llevage et de la lire de transormation des viandes ne sura pas aire ace lademande mondiale daliments protins. Il importe en consquence de rendre attracti pour leconsommateur des produits qui, aujourdhui, ne le sont gures (soja, lentilles, algues, etc.) danscertaines zones gographiques36.

36 Il est anticiper que les volutions alimentaires et en particulier lacceptation des protines vgtales direront selon les zones gographiquesen onction des contraintes culturelles.


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Dans ce contexte, la Commission souhaite que les industriels ranais se mobilisent pourdvelopper de nouveaux produits alimentaires attractis, base de protines vgtales, mme deaire voluer les comportements alimentaires et ainsi dapporter une solution alimentaire humaineet animale prenne, des emplois en France et une capacit dexportation. Il est aussi possibledenvisager une nouvelle alimentation destination de llevage.

La France dispose de rels atouts pour dvelopper ce recours complmentaire une lire deprotines vgtales.Forte dun climat avorable et dune agriculture puissante, la France est bienpositionne pour rpondre cette ambition. Elle dispose dune varit de matires premiresproduites sur nos territoires et dun potentiel de transormation important. Son industrieagroalimentaire reprsente 3% du PIB ranais avec des entreprises leaders mondialement.670 milliards deuros de produits agricoles et alimentaires sont changs dans le monde.La France ache le 5me meilleur chire daaires mondial lexport en 2012, avec plusde 42 milliards deuros. La France dispose de surcrot dune renomme internationale etdun savoir-aire en matire de gastronomie onds sur une trs grande qualit. Lindustrieagroalimentaire ranaise est galement une des plus sres au monde, en dpit des rcents

scandales. Enn, la France dispose dune recherche publique de qualit avec un grand nombredorganismes comptents (Inra, Cirad, Irstea, Iremer, Inserm, universits, etc.) ainsi quedun rseau dinstituts techniques pour la diusion des connaissances auprs des entreprises.Elle est donc le pays qui saura aire voluer les habitudes alimentaires, plus quun autre.

Nanmoins, plusieurs dicults doivent tre rsolues pour que cette Ambition puisseatteindre son potentiel.

Le secteur des industries agroalimentaires est trs clat avec 98% dentreprises de moinsde 250 salaris. Les moyens consacrs la R&D et linnovation sont trs limits alors queles champs de recherche sont trs importants (biotechnologies vertes notamment). Lenjeuest la capacit sorganiser collectivement pour susciter des innovations de rupture. La

France connat un dcrochage important depuis 2004 en termes dexport lchellemondiale alors quelle rivalisait avec les tatsUnis jusquau dbut des annes 2000. Ellegure aujourdhui derrire les PaysBas, lAllemagne et le Brsil et est talonne par la Chine.Mme si les entreprises ranaises disposent davantages structurels, lacquisition dune taillecritique semble aujourdhui leur aire daut pour pouvoir investir, innover et exporter.

Vu du consommateur, il existe dans les pays dvelopps, et en France en particulier, unedance visvis des aliments transorms, loigns de laspiration au naturel quiparticipe des tendances de ond de nos socits. Un sentiment anxiogne peut mmeapparatre ace la multitude dinormations sur le sujet. Audel, le dveloppement de laconsommation des protines vgtales suppose une modication orte des comportements

des consommateurs, qui aura lieu probablement dans les pays o les besoins alimentairessont plus pressants et les barrires culturelles moindres. Cette contrainte peut sembler pluslimite dans le cas de lalimentation animale qui est un autre vecteur de dveloppement dunealimentation base de protines vgtales.

Par ailleurs, le secteur agroalimentaire demeure peu attracti auprs des jeunes et connat desdicults de recrutements y compris pour des emplois dans le transert de technologies et delinnovation.


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Proposition de leviers daction

1. Susciter linnovation par un concours dinnovations.

Les entreprises agroalimentaires ninnovent pas assez et linnovation de rupture estencore rare. Il est donc propos de lancer un concours dinnovations pour susciter des projetsambitieux en matire dalimentation de demain, limage du concours EcoTrophelia.Il sagit de dvelopper la R&Det des prototypes de nouveaux produits. Les progrs de labiologie de synthse et lexploitation des ressources marines (algues, aquaculture) seront prisen compte. Les projets recherchs seront prrentiellement des projets de consortia, le regroupement des acteurs tant un des besoins orts de ce domaine. Le soutien de ltat doit trecomplmentaire des appels projets de R&D, trs signicatis notamment dans le cadre duProgramme dinvestissements davenir.

Par ailleurs, en rponse aux dicults dacceptation des nouveaux produits agroalimentaires,

ces projets de R&D associeront le plus rapidement possible des spcialistes du design et dumarketing.

2. Dvelopper la commande publique pour avoriser lacceptation de linnovation.

Lacceptation des nouveaux produits agroalimentaire et de nouveaux modes de consommation passe par lducation culinaire. Or, les pouvoirs publics nationaux et locaux sontdes prescripteurs importants en matire dachat alimentaire par lintermdiaire des restaurants administratis et cantines scolaires. La transormation de la Semaine du got en uneSemaine du got et de linnovation culinaire y contribuerait aussi.

3. Exprimenter de nouvelles mthodes dalimentation animale base de protines

vgtales.

4. Adapter et simplier la rglementation.

Plusieurs aspects de la rglementation en matire agroalimentaire pourraient dores et djtre simplis (ICPE, etc.). De mme, les autorisations administratives pour lancer une unitde production demandent tre noties plus rapidement.

Plus ondamental en matire dinnovation de rupture, il importe de permettre auxscientiques et industriels doser et dinnover. Ainsi un premier principe pourraitil trede rglementer davantage sur des risques prouvs, en particulier en matire dalimentation

animale. Une autorit pourrait ainsi permettre au cas par cas des exprimentations dansun cadre contrl. Ici encore, un droit lexprimentation demande tre reconnu si lonsouhaite voir lindustrie agroalimentaire ranaise se renorcer et devenir un atout conomique.

5. Ouvrir un dbat public sur lalimentation de demain.

Les innovations en matire alimentaire ont particulirement lobjet dune certaine apprhension,pour ne pas dire mance. Cependant, linnovation est une ncessit. Limportance de lenjeudu produire plus et la capacit produire mieux , cestdire en accord avec les exigencesenvironnementales demandent tre prsents nos concitoyens dans un cadre scientiqueserein pour quils soient en capacit dapprhender cette thmatique. Le potentiel en termesconomique et demplois est aujourdhui mconnu, de mme que la capacit de lagricultureintensive travailler dans un plus grand respect de lenvironnement.

Documents

Rapport Innovation BD