Rapport HSEQ-DD 2010 - Teréga · 6 I Rapport HSEQ-DD 2010. PrÉSENtatioN tiGF Rapport HSEQ-DD 2010 I 7 Emeline Quarin Coordinatrice HSEQ - DOP rattachée à la direction des opérations

Rapport HSEQ-DD 2010

Transport et stockage de gaz naturel

Sécurité, Qualité et Performance, Permitting, Environnement et Développement Durable

Sommaire

Éditorial . Monique delaMare / directrice gÉnÉrale . daniel darets / responsable de la direction Hseq-dd

prÉsentation tigF . une double vocation : le transport et le stockage

la sÉcuritÉ, la sÛretÉ et l'HYgiÈne industrielle

la qualitÉ et la perForMance

le perMitting

environneMent et dÉveloppeMent durable

inForMations coMplÉMentaires

4

6

8

14

20

24

32

.

.

1.

2.

3.

4.

.

Différents temps forts ont rythmé l’année 2010.

Dans le domaine de la sécurité, nous avons déployé une campagne de communication autour de 12 Règles d’Or. Liées à la sécurité au poste de travail, elles ont pour vocation d’être partagées par l’ensemble du personnel de TIGF. Notre volonté et nos actions d’amélioration et de prévention autour de la sécurité sont constantes, pourtant, nos résultats ne sont pas conformes à l’objectif fixé. Le taux de fréquence des accidents déclarés s’élève à 4,6 pour un objectif de 2,8 et le taux de gravité est en augmentation*. On constate également une évolution du nombre d’incidents à haut potentiel, avec 5 accrochages de nos canalisations, heureusement sans fuite. Face à ces résultats, le Comité de Direction a décidé de s'engager dans un Plan d'Amélioration de la Sécurité englobant TIGF et ses Entreprises Intervenantes. C’est aux côtés du Professeur Simard (de l’Université de Montréal) que TIGF a réalisé cette année la phase de diagnostic. L’élaboration de ce projet, en mode participatif, repose sur l’implication de l’ensemble des personnels et se déroulera sur 3 ans.

TIGF a renforcé en 2010 son engagement dans le domaine du respect de l’environnement avec la signature de sa charte de la Biodiversité, l’organisation d’un colloque sur le sujet et le lancement de son partenariat environnemental avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.

Trois sujets se démarquent en ce début d’année 2011.

En premier lieu, nous continuerons le déploiement des Règles d'Or et l'élaboration du Plan d'Amélioration de la Culture Sécurité.

Nous poursuivrons également notre engagement sur les thèmes de la qualité et de la performance avec des audits des processus de management, de réalisation et support, et surtout l’audit de recertification SIES à l’automne.

Autre temps fort, nous aurons à organiser le déploiement du plan d’actions relatif à nos relations avec les parties prenantes pour l’ensemble des activités de TIGF.

Monique Delamare, DIRECTRICE GÉNÉRALE Daniel Darets, RESPONSABLE DE LA DIRECTION HSEQ-DD

* Plus de détails page 10.

4 I R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0

. É d i t o r i a l

R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0 I 5

NoTre professioNNalisme, NoTre savoir-faire eT Nos valeurs Telle que la solidariTé soNT aujourd’hui recoNNus...

moNique delamareDIRECTRICE GÉNÉRALE

NoTre voloNTé eT Nos acTioNs d'amélioraTioN eT de préveNTioN auTour de la sécuriTé soNT coNsTaNTes.

daNiel dareTsRESPoNSAbLE DE LA DIRECTIoN HSEQ-DD

La sécurité des hommes et des installations reste toujours LA priorité de TIGF.

Bien qu’entreprise industrielle, nous nous devons d’apporter des solutions aux problématiques économiques, sociétales et environnementales. En matière de sécurité, d’environnement et de qualité, les réglementations sont exigeantes. Pourtant, c’est une opportunité pour TIGF de dégager des axes de progrès et d’initiatives dans ces domaines.

Notre activité ne peut exister et être comprise sans une certaine éthique notamment liée au respect de l’environnement dans lequel nous évoluons. Notre professionnalisme, notre savoir-faire et nos valeurs telle que la solidarité sont aujourd’hui reconnus au niveau régional, national et européen.

TIGF a également la volonté de s’investir aux côtés de ses parties prenantes, en renforçant et en améliorant la qualité des échanges tant avec les autorités et administrations qu’avec les riverains.

6 I R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0

. P r É S E N t a t i o N t i G F

R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0 I 7

Emeline QuarinCoordinatrice HSEQ - DOPrattachée à la direction des opérations sur le site de Billère (Pyrénées-atlantiques), je coordonne les demandes des équipes opérationnelles et les réponses apportées par la direction HSEQ-dd. En d’autres termes, je joue un rôle de « courroie de transmission » entre ces deux entités, un lien nécessaire au bon fonctionnement des échanges.À la mise en place des systèmes de management HSEQ-dd, une analyse a montré que les règles devaient être plus homogènes afin d’être mieux intégrées aux sites opérationnels. C’est l’objet de ma mission.Mon implication lors de la certification iSo 14001 et par la suite lors de la mise en place du Système de Management de la Sécurité (SMS) m’a aidée à bien appréhender ce rôle. dans ce but, il me revient d’accompagner la diffusion des directives pour obtenir l’adhésion de tous, en les clarifiant, en les explicitant afin qu’elles soient comprises et de vérifier qu’elles sont bien appliquées. Nous recueillons aussi les informations et les questions du terrain. S’il s’agit de difficultés d’interprétation des règles, nous servons de « Hot line », mieux vaut un qui sait que cent qui cherchent ! S’il s’agit d’une remise en question de certaines règles suite à des évolutions opérationnelles, nous organisons avec les experts de la dHSEQ-dd un groupe de travail sur le sujet.

Stéphanie MALVAL Assistante de Direction HSEQ-DDJ’ai intégré la dHSEQ-dd à l’automne 2010. Nous sommes une direction transverse, aujourd’hui composée de 16 collaborateurs et qui regroupe 4 services : Permitting, développement durable, Sécurité industrielle, Sécurité au Poste de travail & Systèmes de Management.le travail de toute l’équipe consiste à apporter à l’ensemble des services des tiGF l’expertise nécessaire pour la protection des personnes, des installations et de l’environnement, démontrant ainsi l’engagement et le professionnalisme de tiGF vis-à-vis de ses parties prenantes.

Une organisation en 4 régions. Pau, Bordeaux, et Toulouse dédiées aux activités de transport.. Lussagnet dédiée aux activités de stockage.

Un Centre d’expertise En matière de logistique gazière européenne au service de ses 29 clients expéditeurs/fournisseurs de gaz.

Un savoir-faire éproUvé dans les domaines dU respeCtde la séCUrité, de l’environnement et de la qUalité. Certifiée ISO 14001 sur l’ensemble de ses sites , pour son Système de Management Environnemental.

. Certifiée ISO 9001 pour ses installations de mesure en ligne assurant la qualité et l’odorisation du gaz livré.

. Reconnue niveau 7 du Système International d’Évaluation de la Sécurité (SIES).

le transport Le réseau de transport de TIGF achemine le gaz vers les utilisateurs finaux, à savoir les industriels et les distributions publiques qui alimentent notamment les particuliers.

le stoCkage TIGF régule et adapte les approvisionnements gaziers de l’ensemble du réseau TIGF et d’une partie des autres réseaux français en exploitant deux sites de stockage géologiquement adaptés, situés à Izaute (Gers) pour l’un et Lussagnet (Landes) pour l’autre.

la complémentarité des activités de stockage et de transport de gaz permet d’offrir aux expéditeurs une souplesse accrue dans la gestion journalière des flux et de faire face aux éventuelles ruptures d’approvisionnement.

uNe douBle vocaTioN :le TraNsporT eT le sTocKaGe

5 000kilomètres de canalisations

14 %du réseau de canalisationsde grand transport français

22 %des capacités françaisesde stockage de gaz

5 à 10 MAd’investissements sécuritépar an, d’ici à 2014

UNE DIRECTION HSEQ-DD DÉDIÉE,DES ACTEURS OPÉRATIONNELS,UNE FORTE TRANSVERSALITÉ

Carte des implantations géograpHiqUes tigf – 2010

La coordination HSEQ-DOP (Direction des Opérations) s’est dotée de deux superintendants chargés de s’assurer de l’application des règles HSE à l’échelle de la DOP.

1.la SÉCUritÉ, la SÛrEtÉ Et l'HYGiÈNE iNdUStriEllE

ProtÉGEr Et SÉCUriSErlES PErSoNNESEt lES iNStallatioNSSUr NoS SitES.

Florent San JuanResponsable Service Sécurité Industriellel’équipe sécurité industrielle, a pour objectif d'apporter aux projets et aux opérations l'expertise nécessaire en matière de prévention des accidents technologiques et naturels.Nos activités portent essentiellement sur l’analyse des risques afin d’enréduire la probabilité d’occurrence, d’en limiter la gravité et d’en assurerleur maîtrise. Nous intervenons donc auprès des projets et de l’exploitationpour le développement et la validation du référentiel technique, la réalisationd’études réglementaires ou plus largement d’études demandées parle Groupe ainsi qu’à l’occasion des revues sécurité.Notre rôle nous impose de concilier les exigences opérationnelles etréglementaires en visant la réduction des risques générés par l’activité del’entreprise sur le plan humain, environnemental et matériel.Notre intervention nécessite une rigueur dans le traitement de nos sujetspour s’assurer de la bonne ingénierie proposée et répondre ainsi aux attentesde nos interlocuteurs internes et externes.

Louis BatResponsable Activité Sécurité Opérationnelle Transport - DHSEQ-DDJe suis responsable de l’activité Sécurité opérationnelle transport et à ce titre j’interviens notamment en support auprès des opérationnels vis-à-vis de l’approche analyse, prévention et maîtrise des risques. depuis début 2010, je suis également responsable du Plan d’amélioration de la Culture Sécurité, véritable projet d’entreprise engagé par le Comité de direction. Centré sur le facteur humain et organisationnel ; l’objectif est d’améliorer durablement nos résultats que ce soit dans le domaine de la sécurité au poste de travail ou de la maîtrise des risques. Ce projet va regrouper l’ensemble des actions déjà engagées en matière HSE chez tiGF pour y apporter la cohérence et la complémentarité nécessaire. il est programmé sur 3 ans et intègre les résultats d’un diagnostic « culture sécurité » réalisé fin 2010 auprès des personnels tiGF et de nos entreprises intervenantes (E.i). les priorités pour 2011 porteront essentiellement sur le développement de la démarche participative des employés tiGF et E .i, le renforcement de la visibilité de l’encadrement sur le terrain. Ces actions se traduiront notamment à travers l’élaboration, l’application et le contrôle des règles de sécurité essentielles (plan de prévention, permis de travail, règles d’or...). Pour réussir, nous devrons garder en mémoire que la Culture Sécurité n’est pas innée mais qu’elle doit se construire progressivement en s’appuyant sur l’exemplarité, l’implication, l’initiative de chacun…

Robert PringarbeResponsable Sécurité opérationnelle StockageMa mission consiste, à travers divers types d'actions, à participer pro-activement à la définition et à la mise en application de la politique HSEQ-dd de tiGF dans ses activités de stockage.Cette mission est fondée sur trois axes. le premier consiste en un accompagnement afin d'optimiser l'intégration du volet HSEQ-dd dans l'organisation et la réalisation directe d'activités générales et spécifiques. on retrouve par exemple, la mise à jour de consignes de sécurité ; le lancement d'outil adapté à la gestion du risque opérationnel (aro) ; la philosophie et l'organisation de la gestion des urgences, rédaction révision des Poi (Plan d'opérations interne) et PSi (Plan de Surveillance et d'intervention) ; la rédaction d'outil de formation spécifique Poi...le second axe consiste en un accompagnement orienté vers une activité collégiale « méthode ». Par exemple : le maintien a un niveau optimum du SGS (Système de Gestion de la sécurité), le suivi des audits et des actions correctives, la préparation et le suivi des inspections drEal (direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement), l'application EaGlES, la participation au projet Culture Sécurité...le troisième se traduit par un travail sur des sujets théoriques et concrets à l'interface entre les activités du service HSEQ-dd et les activités opérationnelles.

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.LES PERFORMANCES DE L’ANNÉE

1 500 000 HeUres travaillées ont été Comptabilisées sUr le périmètre tigf.Sur 1 500 000 heures travaillées : six accidents avec arrêt de travail et un poste de travail aménagé ont été enregistrés en 2010. Le Taux de Fréquence des Accidents Déclarés (TFAD) à fin 2010 est ainsi de 4,6 et n’est pas en phase avec l’objectif fixé à 2,8. Plus de 85 % de ces événements concernent le personnel des entreprises intervenantes. Chaque événement a fait l’objet d'analyses par arbre des causes, d’information et de mise en place d’actions correctives.Environ 8 300 000 km ont été parcourus en automobile sans qu’aucun accident corporel ne soit à déplorer.

L’effort en matière de prévention des risques doit être maintenu. Le déploiement du Plan d’Amélioration de la Culture Sécurité prévu début 2011 devrait y contribuer. Cette démarche s’appuie notamment sur deux diagnostics majeurs réalisés fin 2010 : le diagnostic Culture Sécurité et celui du système de management de la sécurité de TIGF (en conformité avec le référentiel Système International d'Evaluation de la Sécurité). Dans un soucis de cohérence, ce projet intègre également l’ensemble des actions existantes visant à améliorer la sécurité opérationnelle et industrielle sur les périmètres Transport et Stockage de TIGF (Opersafe, Inspection Générale de la Sécurité, Système de gestion de la Sécurité, Règles d’Or…).

.MAITRISE DU RISQUE INDUSTRIEL SUR LE RÉSEAU DE TRANSPORT

inCidents sUr réseaUA la suite d’une odeur de gaz signalée par un riverain, une micro-fuite a été découverte et réparée sur la canalisation Lacq/Oeyregave DN 250 à Bellocq (Pyrénées-Atlantiques). Cinq accrochages de canalisation sans fuite ont également été enregistrés sur le réseau lors de travaux de tiers.

gestion des travaUx à proximité des oUvragesGrâce aux efforts de surveillance, 114 Travaux Non Déclarés (TND) à proximité du réseau de TIGF ont été découverts, dont 68 qui se situaient à moins de 5 mètres des canalisations.Pour les incidents potentiellement les plus graves, TIGF a procédé, avec l’appui des autorités, à 9 dépôts de plainte contre les entreprises n’ayant pas déclaré les travaux.TIGF a reçu en 2010, 69 000 DICT (Déclarations d’Intention de Commen-cement de Travaux) et DR (Demandes de Renseignements). Elles ont fait l’objet de 5 000 courriers de réponse de la part de nos exploitants.

séCUrité des oUvrages de transportAprès la remise par TIGF à l’Administration de l’étude de sécurité générique du réseau de transport en septembre 2009, TIGF a planifié les mesures compensatoires suivantes :

• une information annuelle systématique adressée par courrier aux propriétaires fonciers et aux communes de la présence d’une canalisation. TIGF a envoyé en 2010 plus de 2 600 courriers d’information ;

• la mise en place d’un bornage renforcé des ouvrages sur plus de 100 km du réseau ;

• la pose de plus de 20 km de protections (plaques de béton par exemple) au-dessus des canalisations, permettant de limiter les accidents lors de la réalisation de travaux à proximité des ouvrages.

1la sécuriTé, la sÛreTé eT l'hYGiÈNe iNdusTrielle

10 I R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0

1. l a S É C U r i t É , l a S Û r E t É E t l ' H Y G i È N E i N d U S t r i E l l E

R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0 I 11

A la suite de l’examen par les services de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de l'étude de sécurité générique ; TIGF a transmis à l’Administration des compléments, courant 2010, portant notamment sur :

• la prise en compte des conditions météorologiques spécifiques aux départements de l’Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66) (vitesse de vent supérieure aux valeurs retenues sur les autres départements) ;

• la mise à jour de la partie générique de l’étude de sécurité en prenant en compte les commentaires de la DREAL.

TIGF a également mis à jour et transmis aux services de l’Inspection des Installations Classées les études de danger des stations de compressions de Barbaira (11) et de Mont (64). Ces stations de compression ont fait l’objet d’inspections réalisées par la DREAL, respectivement les 16 novembre et 15 décembre 2010.

Afin de répondre aux dispositions prévues par l'arrêté multifluide (AMF) révisé en date du 20 décembre 2010, TIGF élabore actuellement le Système de Gestion de la Sécurité du réseau de transport de gaz naturel. Celui-ci sera testé courant 2011 pour être opérationnel le 1er janvier 2012, conformément à l’échéance définie par la réglementation.

.MAITRISE DU RISQUE INDUSTRIEL SUR LES INSTALLATIONS DE STOCkAGE DE GAz NATUREL

Sur les installations de stockage de gaz naturel de Lussagnet et d’Izaute, 27 événements ont été reportés. Un seul a été de gravité réelle humaine importante (opération wireline sur puits) et s’est soldé par un arrêt de travail d’environ 5 mois. La gravité réelle des événements a été globalement faible (1 ou 2).

Le rythme de l’activité générale a été soutenu. 5 000 permis de Travail ont été établis pour : • des actions de maintenance et d’inspection • des travaux, • des projets de construction, modification ou modernisation des

canalisations.

séCUrité des oUvrages de stoCkageDans le cadre de la future prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) associé au stockage souterrain de Lussagnet, TIGF a participé aux échanges avec les services de la DREAL et a mis à jour l’étude de danger réalisée en 2007. Des informations ont notamment été fournies pour prendre en compte les modifications des installations effectuées durant les trois dernières années.

évolUtion dU tfad et dU tfaa de 2002 à 2010

25,3 25,3

9,5 9,5

15,5 14,3

8,26

4

2,8 2,8

2,8

2,8

5,4 5,4

2,4 2,4

7,7 7,7

3,6 3,6 3,3 3,34,65 4

5,5

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

TFAATFAD

0

5

10

15

20

25

30

Objectif TFAD

1,2

évolUtion dU taUx de gravité de 2002 à 2010

0,31

0,24

0,15

0,14

0,23

0,10

0,12

0,02

0,09

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0,05

0,10

0,15

0,20

0,25

0,30

0,35

Taux de gravité

tfaa : taux de fréquence des accidents avec arrêtNombre d’accidents avec arrêt par million d’heures travaillées.

tfad : taux de fréquence des accidents déclarésNombre d’accidents avec et sans arrêt par million d’heures travaillées.

tg : taux de gravitéNombre de jours d'arrêt par millier d'heures travaillées.

1. l a S É C U r i t É , l a S Û r E t É E t l ' H Y G i È N E i N d U S t r i E l l E

BilaN & perspecTives

dans le domaine de la sécurité des personnes, le diagnostic Culture Sécurité et l’état des lieux du Système de Management de la Sécurité ont mis en évidence les actions d’amélioration à engager. Ces nouvelles actions, et celles déjà identifiées et engagées par ailleurs, ont été regroupées dans un Plan d’Amélioration de la Culture Sécurité sur 3 ans (2010-2013). Il est piloté par un comité de projet transverse. L’objectif de ce plan est, à court terme, de passer avec succès notre prochain audit SIES (octobre 2011) et à moyen terme, de favoriser le développement de la Culture Sécurité sur l’ensemble du périmètre de TIGF.

dans les domaines de la prévention des risques industriels et naturels, les attentes de l’administration combinées à l’évolution du référentiel, nous ont conduit en 2010, à travailler sur la mise à jour des Etudes de Dangers pour nos stations de compression sur la partie transport et du recensement des informations nécessaires à l’étude de danger pour le stockage de Lussagnet.L’année 2011 portera pour l’activité transport sur la mise en place d’un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) demandée par le nouvel arrêté multifluide (du 20 décembre 2010) et la préparation à la mise à jour de l’étude sécurité générique du réseau de TIGF attendue par l'administration en 2014. L’activité stockage quant à elle, portera sur la réalisation de l’étude de danger et l’accompagnement au déploiement du Plan de Prévention des Risques Technologiques.


La DREAL a également effectué une inspection du SGS sur le thème « MMR » (Mesure de Maîtrise des Risques) le 22 septembre 2010 dont les conclusions sont globalement positives.

Le premier volet de la révision des POI (Plan d’Opération Interne) de Lussagnet et d’Izaute a été lancé en fin d’année. Un exercice inopiné sur la gestion des urgences/POI a été réalisé par la DREAL le 5 octobre 2010. Le bilan dressé est positif.

.PROTECTION DES PERSONNES

développement de la CUltUre et des Comportements séCUritéLa Direction de TIGF s’est engagée dans une démarche à moyen terme visant à évaluer puis développer sa Culture Sécurité dans l’objectif d’améliorer ses pratiques en matière de gestion de la sécurité et par conséquent ses performances, notamment en maîtrise du risque d’accident majeur.

En 2010, un diagnostic Culture Sécurité mené par le professeur Simard (Université de Montréal, concepteur de la méthode) a été réalisé en deux étapes : • en septembre, 250 salariés organiques et 100 employés d’entreprises

intervenantes ont répondu à un questionnaire d’enquête ; • en novembre, 20 entretiens de groupes dont 4 d’entreprises

intervenantes.

Une restitution accompagnée de recommandations a été faite au Comité de Direction, le plan d’actions portant sur 3 ans sera lancé début 2011, intégrant la préparation de l’audit de re-certification du SIES ainsi que les différentes actions sécurité déjà engagées par l’entreprise (IGS, SGS, fondamentaux sécurité, audit à blanc SIES, Règles d’Or Total…).

Le niveau particulièrement élevé des actions de sensibilisation et de formation du personnel a été maintenu en 2010 avec près de 3 131 journées de formation dont plus de 1 202 concernant les domaines HSEQ-DD.

Environ 80 nouveaux arrivants ont participé aux sessions de formation avec une sensibilisation pratique par ateliers « choc frontal, alcool, freinage d’urgence » complétée par une partie théorique d’amélioration des connaissances du Code de la Route.

renforCement de la séCUrité aveC les partenaires de tigf33 nouvelles entreprises intervenantes ont été agréées en 2010 portant ainsi leur nombre à 349. Ce dispositif d’agrément permet de s’assurer que suivant la prestation confiée, le fournisseur dispose des règles d’organisation HSE nécessaires : démarche d’analyse des risques, accueil au poste, accueil de nouveaux embauchés, procédure en cas d’accidents… L’agrément offre la possibilité de répondre aux appels d’offres de TIGF.

Par ailleurs, la séance de remise des trophées TIGF a été réalisée fin avril conjointement avec la Journée Mondiale de la Sécurité et a permis de récompenser les entreprises qui ont contribué à développer l’implication HSE sur les chantiers TIGF.

Dans cet esprit de renforcement de la sécurité avec nos prestataires, TIGF a adhéré au Manuel d'Amélioration de la Sécurité des Entreprises (MASE) Sud-Ouest en tant qu’entreprise utilisatrice. Elle est également membre du Comité de Pilotage et du Conseil d’Administration.

le système de management de la séCUritéUn état des lieux du système de management de la sécurité a été réalisé par une revue complète des éléments selon le SIES et a permis d'estimer le niveau actuel.

Cette action nous permet d’orienter les améliorations à mener début 2011, en vue de l’audit triennal qui est programmé pour octobre 2011.

D’autre part, TIGF a maintenu en 2010 un haut niveau de réalisation des Actions et Situations à Risque (ASR), Inspection Générale Planifiée (IGP), réunions d’équipe et des exercices d’entrainement aux situations d’urgence et a mené une action particulière en vue d’améliorer la qualité des analyses d’accident par Arbre des Causes (identification des causes fondamentales portant sur les facteurs humains et organisationnels).

la sUreteLa Direction HSEQ-DD élabore la doctrine de TIGF relative à la sûreté opérationnelle et pilote les problématiques de sûreté institutionnelle.Le suivi opérationnel de la protection des sites et des biens a été assuré par le Secrétariat Général.Le nombre d’actes de malveillance sur les installations (fermetures de vannes, coupures de communication) en 2010 a nettement diminué par rapport à 2009 (2 recensés cette année contre une soixantaine l’année passée). Toutefois, TIGF a été victime de plusieurs vols de clôture sur des postes de livraison et de sectionnement.

l’Hygiene indUstrielleLe Document Unique (DU) a été dématérialisé en 2009 au profit d’un outil informatique, accessible à tous les collaborateurs. Les utilisateurs ont été sensibilisés à cet outil en 2010 et cette démarche se poursuivra en 2011.

Une campagne de mise à jour complète de l’évaluation du risque chimique a été initiée en 2010 et se poursuivra en 2011. Ces données sont intégrées au DU.

14 I R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0

2.la QUalitÉ Et la PErForMaNCE

aMÉliorEr lE FoNCtioNNEMENt dE l'ENtrEPriSE Et SE PrÉParEr aUX ENJEUX dE dEMaiN.

Magali ClercCoordinatrice des systèmes de Management Qualité Sécurité Environnementdans l’exercice de ma fonction, je partage mes responsabilités entre deux missions très complémentaires : la garantie du bon fonctionnement du système de management et la coordination des systèmes de management de la Qualité (iSo 9001), de la Sécurité (SiES) et de l’Environnement (iSo 14001) afin d’améliorer la performance de ces systèmes en harmonisant leurs pratiques associées… il s’agit d’une démarche d’ensemble qui a pour but de faciliter la prise en main de ces systèmes par les opérationnels.

dans ce contexte, je participe au déploiement des processus. En charge de l’accompagnement méthodologique, j’aide les propriétaires et les pilotes de processus à s’approprier ces nouvelles responsabilités et met à profit mon savoir-faire de gestionnaire de projets pour rechercher le consensus entre les différentes parties prenantes.

Mon objectif est de susciter l’adhésion des personnes afin qu’elles s’approprient des outils, souvent perçus au départ comme contraignants, mais qui se révèlent d'une grande utilité pour la performance de chacun et celle de l’entreprise.

R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0 I 15

Philippe DupréResponsable Sécurité au poste de travail et des systèmes de managementtiGF a mis en place des systèmes de management Qualité Sécurité Environnement et a également engagé une démarche de performance dont je suis le coordinateur.

Ma mission consiste toujours à mettre de la cohérence dans toutes ces démarches pour faciliter le travail des opérationnels et faire progresser l’entreprise.

Mon quotidien est rythmé par des activités telles que : reporting, gestion d’évènements ponctuels ou gestion de projets à long terme qui demandent autant de réactivité que de réflexion stratégique. l’intérêt de ces missions réside dans la diversité des sujets et la transversalité de traitement qu’ils demandent. ainsi, je travaille en collaboration avec toutes les directions de tiGF et apporte mon soutien à tous niveaux hiérarchiques.

poUrCentage nombre d'aUdits réalisés par tHèmes

Environnement

Inspection

Sécurité

Finance

Qualité

29 %

6 %

23 %

31 %

11 %

nombre de JoUrs d’aUdit par tHématiqUe(présence auditeurs sur site)

Environnement

Inspection

Sécurité

Finance

Qualité

19 %

4 %7 %

11 %59 %

La répartition des audits sur l’année est plutôt homogène. Les audits qualité et plus spécifiquement « processus » ont été nombreux cette année (5 réalisés). En revanche, en nombre de jours d'audits ce sont les audits financiers qui représentent la part la plus importante.

.LES SySTèMES DE MANAGEMENT

renoUvellement de la CertifiCation iso 9001 En 2010, l’audit de suivi 1 Qualité limité au périmètre de « l’odorisation du gaz livré » a été réalisé avec succès en juin parallèlement à l'audit de suivi 1 ISO 14001 (environnement). Le renouvèlement de la certification sera réalisé en juin 2012.Bilan : 0 Non Conformités, 3 Opportunités d’Amélioration, et 1 effort digne de mention.

I les points forts mentionnés : • Le reengineering de la cartographie des processus ; • Le reengineering de toutes les procédures système, le manuel, la

politique, la gestion des audits ; • La nouvelle structure de la présentation de la revue de direction, du

compte rendu et de la matrice des risques ; • La formation des pilotes de processus par un organisme extérieur sur

une journée ; • A Lussagnet : - Au laboratoire : transfert d’activités de vérification à SPIE avec

un compagnonnage bien structuré (transfert des pratiques puis observation et validation du tuteur des procès verbaux en double du technicien)

• Région de Pau - Lacq MA2 : - Nouveau poste d’odorisation - Système bien maitrisé (procès verbaux d’analyses – métrologie –

maintenance) • Direction des Opérations : Réelle et forte implication des hommes de

terrain.

renoUvèlement de dispense en métrologieLes systèmes de mesurage (compteurs, convertisseurs de volume et ensembles de chromatographie) font l’objet de vérifications réglementaires de par leur utilisation à des fins commerciales. Le contrôle du respect de cette réglementation est assuré par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).TIGF dispose d’une dispense délivrée par la DIRECCTE lui permettant de réaliser les vérifications des différents systèmes de mesurage selon les exigences définies dans l’annexe 3 de la circulaire du 25 mars 1991.La dispense de vérification délivrée par la DIRECCTE résulte de la mise en œuvre de dispositions organisationnelles et opérationnelles se conformant à l’article 62-3 de l’arrêté du 31 décembre 2001.Cette dispense a été renouvelée par la DIRECCTE Aquitaine en novembre 2010.

poUrsUite de l’Harmonisation de nos systèmes de management Le système de management harmonisé assure la maitrise des risques et fait partie de l'un des 5 objectifs stratégiques de l'entreprise.A ce titre, le travail de mise en cohérence entre systèmes a continué sur l’année 2010. Les procédures dites « systèmes » ont été mises à jour (audit, gestion des actions correctives et préventives, revue de direction, maîtrise des enregistrements…).

I la revue de direction est l'occasion de présenter, auprès de la direction de TIGF et de la Branche, un bilan de la performance des systèmes de management. Il présente les risques qui peuvent impacter les systèmes et les axes d'amélioration sur l'ensemble des systèmes : • Système de Gestion de la Sécurité stockage : Référentiel, Arrêté du

10 mai 2000 • Système de Management de la Sécurité : Référentiel, SIES Version 6

2la qualiTé eT la performaNce


• Système de Management de l’Environnement : Référentiel, ISO 14001 • Système de Management de la Qualité Odorisation : Référentiel,

ISO 9001 • Système de Management de la Qualité Métrologie : Référentiel, annexe

3 de la circulaire du 25/03/1991 En ce qui concerne les audits (internes et externes), ils sont recensés et sont consolidés dans un planning unique afin de mieux gérer et de mieux répartir la charge des équipes tout au long de l’année. Afin d’augmenter l’efficacité et la qualité des audits, un réseau d’auditeurs internes est en cours de mise en place : actuellement 18 auditeurs sont qualifiés au sein de TIGF (12 DOP et 6 DHSEQ). L’objectif est de rendre ce réseau opérationnel et de l’étendre à l’ensemble des entités afin de réaliser des audits croisés.

.LE MANAGEMENT DE NOS ACTIvITÉS PAR LES PROCESSUS

Après avoir décrit notre fonctionnement en 2009, 2010 a été l’année du déploiement des processus. En effet, tous les processus ont été déployés mais il faut maintenant que chacun change sa façon de travailler, pour piloter son activité vers un mode de fonctionnement transversal, davantage orientée vers nos clients (suivi des indicateurs, suivi du plan d’actions, mise en place de revues de processus et du plan de surveillance).

I rappel des règles majeures en cours de déploiement :Chaque processus a une carte d’identité avec des indicateurs. Ces objectifs et indicateurs sont revus chaque année en fonction des objectifs stratégiques de l’entreprise avec le propriétaire du processus (un membre du Comité de Direction (CODIR)).Un plan d’action est alors déployé pour mettre à jour chaque processus. Des revues de processus sont réalisées pour effectuer un bilan sur la performance du processus avant le séminaire annuel de performance en juillet.Une formation et un accompagnement régulier ont été mis en place par la DHSEQ-DD auprès de tous les propriétaires et pilotes de processus afin d’en faciliter le déploiement et la mise sous gestion. Des plans de surveillance peuvent permettre d’identifier au cas par cas, les risques liés à une activité à l’intérieur même d’un processus.

2. l a Q U a l i t É E t l a P E r F o r M a N C E

BilaN 35 audits étaient inscrits dans

le planning d’audit 2010


.DE NOUvELLES APPLICATIONS INFORMATIQUES HSEQ-DD

fiabilisation de la gestion eleCtroniqUe des doCUments Afin de fiabiliser le bon fonctionnement de la Gestion Electronique des Documents (GED), une Tierce Maintenance Applicative (TMA) est en cours de développement en relation avec le Département Système Informatique, dans le but d’avoir un support réactif en cas d’anomalies ou d’incidents rencontrés par notre GED. Une campagne de nettoyage de la base de données va être déployée et consistera à archiver les documents abrogés et à homogénéiser la codification.

mise en plaCe de l’oUtil de reporting et de gestion des plans d’aCtions Hseq-ddEAGLES (Electronic Advanced Gas and power Leading Environment and Safety) est une application conjointe avec la branche GEN et qui présente deux volets : • 1er volet : Gestion du reporting sécurité, environnement et

développement durable.Le reporting sécurité a été mis en place depuis janvier 2010 et fonctionne très bien via une campagne de reporting mensuel où quelques contributeurs formés saisissent les indicateurs.En ce qui concerne le reporting environnement, il est actuellement en phase test sur quelques sites dont Lussagnet, le département Projets et Grands Projets. Le déploiement global sur tous les sites TIGF est prévu pour le 1er semestre 2011.

• 2ème volet : Gestion des évènements de type HSEQ (Audits, IGP, ASR, Incidents, Accidents, …) et des plans d’actions associés.

Depuis le déploiement de ce 2ème volet en juin 2010, 2201 événements ont été comptabilisés pour TIGF avec 2557 actions associées. Pour mieux adapter l’outil en fonction des besoins métiers, une première série d’évolutions a déjà été mise en place.

mise à JoUr dU portail de gestion des aCtivitésLe Portail de Gestion des Activités permet à tous les collaborateurs de TIGF d’accéder à l’ensemble des informations liées à l’organisation de l’entreprise. Il est organisé en trois parties : • Partie Processus : accès à la cartographie des macro-processus ainsi

qu’à tous les processus de TIGF ; • Partie Organisation : lien entre les acteurs de l’entreprise, les

processus, les activités et responsabilités qui leurs sont associées selon l'organigramme complet de TIGF ;

• Partie Documents : ensemble des documents de TIGF présents dans la GED rattachés à des processus.

En 2010, au-delà des actions récurrentes (modélisation et mise à jour de logigrammes, etc.) quelques améliorations ont été apportées à l’outil : • Mise en place d’une nouvelle version de l’aide en ligne avec un affichage

plus lisible, plus attractif et un accès plus rapide aux vidéos et aux tutoriels.

• D’autre part, l’organigramme général a été revu afin d’apporter plus de détails dans les différentes Directions.

.LA GESTION DE LA PERFORMANCE, vÉRITAbLE ENjEU POUR TIGF

TIGF évolue dans un environnement mouvant et collabore avec de nombreux interlocuteurs. Dans cette optique, TIGF a mis en place une gestion de la performance pour prendre en compte les exigences de ses

parties prenantes, assurer une qualité de service et se préparer aux enjeux de demain.En tenant compte de ces paramètres, TIGF adapte sa vision stratégique à 5 ans. Cette vision se décline ensuite en Objectifs Stratégiques. Un plan de performance en découle et chaque action sélectionnée est organisée en mode projet transverse, avec une forte volonté participative. Ce plan de performance est suivi par le CODIR de TIGF et animé par les responsables des systèmes de management.

Le travail effectué en 2010 est satisfaisant. Des progrès significatifs ont été identifiés sur les 5 Objectifs Stratégiques de TIGF. La dizaine de projets transverses (FAP) qui ont été réalisés y a fortement contribué ; en voici quelques exemples : • mise en conformité avec la réglementation Athmosphère Explosive

(ATEX), • description de notre fonctionnement en mode processus, • mise en œuvre du pilotage de nos activités par les processus, • refonte de notre programme de formation HSE, • retour d’expérience du projet Artère de Guyenne, • optimisation du comité de réforme, • amélioration de la gestion des actions, des faits et du reporting HSE.

De plus, des tableaux de bord à la Direction Générale et dans les directions, reliés aux objectifs stratégiques, ont été mis en place.Le CODIR a également souhaité renouveler en 2010 son auto-évaluation à partir d’un modèle d’Excellence Européen appelé « EFQM » (European Foundation for Quality Management). Cette démarche permet notamment à TIGF de connaitre précisément ses points forts et de définir ses axes de progrès.


2010 a été de nouveau très riche, avec deux projets importants impactant tout le personnel de TIGF : le déploiement du pilotage de nos activités par les processus et la mise en place de l’application Eagles.

2011 sera dans la continuité de cette année, les équipes de TIGF vont continuer à travailler par le biais des processus, fiabiliser voire améliorer les outils existants (Eureka et Eagles) pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Un travail de restructuration sera également développé sur le référentiel de TIGF, pour améliorer la gestion :• des documents externes (réglementations,

normes…)• des documents internes (procédures,

modes opératoires…)

Au niveau de la performance et au regard de l’environnement extérieur en pleine évolution, TIGF va se concentrer sur les enjeux essentiels de demain (refonte de la gouvernance, impact du 3ème paquet, …).

2. l a Q U a l i t É E t l a P E r F o r M a N C E

20 I R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0

3.lE PErMittiNG

aNtiCiPEr Et aSSUrEr la CoNForMitÉ rÈGlEMENtairE.

Patrice Marain Responsable Service Permitting HSEQ-DDl'expérience acquise aux contacts de nombreuses drEal et Préfectures qui sont les Parties Prenantes habituelles des installations industrielles et des sites iCPE (installations Classées pour la Protection de l'Environnement) est un atout au quotidien. Elle permet à dHSEQ-dd d'apporter son soutien à la direction des opérations, dans le cadre de projets de modifications d'installations, d'ouvrages et la création de gazoducs.

Ma mission consiste aussi à suivre les changements d'organisation des autorités (drEal Prévention des risques ou drEal Energie.) et les nouvelles obligations réglementaires (réforme des procédures d'Enquête Publique et d'Etude d'impact, Plan de Prévention des risques technologiques, réforme de la procédure de demande d'autorisation d'exploiter un gazoduc, mesures compensatoires environnementales...).l'accompagnement de dHSEQ-dd se concrétise notamment par la participation aux inspections, à l'élaboration des dossiers de demandes d'autorisation des projets ou encore par une expertise continue sur les sujets de relatifs à la réglementation.

dHSEQ-dd est le garant de la cohérence des dossiers au regard de la politique et des doctrines qui en découlent.

R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0 I 21

3le permiTTiNG

tigf évolue dans un environnement réglementé et sans cesse en mouvement. pour mieux répondre aux exigences de cet environnement, le pôle permitting en charge de cette mission a été mis en place en 2010, au sein de tigf.

sa principale mission est d’apporter l’expertise nécessaire (référentiel, support) aux opérationnels (projets, exploitants transport et stockage) afin d’obtenir et de maintenir les autorisations administratives nécessaires au déploiement de l’outil industriel de tigf.

pour mener à bien cette mission, l’identification des obligations réglementaires à travers une veille prospective efficace est nécessaire. Une action de progrès a été engagée afin d’améliorer le fonctionnement de la veille au périmètre de toutes l'activités de tigf. par ailleurs, la révision de la procédure permitting des projets transport a été lancée ainsi que la création d’une procédure permitting stockage et installations Classées pour la protection de l’environnement (iCpe).

relations aveC l’administrationLe projet de décret arrêté multifluide (AMF), (modifiant le décret 85-1108) a été relu avec GRTgaz et les remarques auprès de l’Association Française du Gaz (AFG), ont été consolidées pour transmission au Ministère.Des discussions ont été menées avec l’Administration concernant le classement de la rubrique ICPE 1410 (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) avec pour enjeux le classement du site de Lussagnet en Autorisation avec Servitude et pour Izaute en Autorisation.

Plusieurs échanges ont été réalisés avec l’Administration (DREAL) sur le projet d’arrêté de prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Lussagnet et définition du périmètre sur la base des aléas de l’étude de dangers ainsi que sur le projet d’arrêté intégré de Lussagnet pour les prescriptions relatives aux installations de surface.

La DREAL Landes a été consultée sur le projet des nouveaux compresseurs C18-C19 pour l’étude d’un bâtiment permettant d’abriter les machines.

sUpport aUx opérationnelsDHSEQ-DD a apporté son soutien lors :

• des inspections DREAL de Lussagnet, des stations de compression de Barbaira et de Mont ;

• de l’exercice annuel incendie avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) à Izaute ;

• des différentes phases d'avancement des projets (Artères de Béarn, GIRLAND, C18-C19...) ;

• de questions ponctuelles des régions sur des modifications de lois (Loi sur l'eau...).


L’élément majeur qui a marqué l’année 2010 est la loi Grenelle ii du 13 juillet 2010 entrainant de nombreuses modifications législatives dont les principales interviendront courant 2011.

Parmi ces modifications, on retrouve :

• la réforme du régime des enquêtes publiques et des études d’impact,

• la prise en compte des Trames Vertes et Bleues,

• le renforcement du rôle des instances environnementales dans les projets de création d’infrastructures linéaires,

• l’évolution du décret relatif aux projets d’autorisations et de déclaration d’utilité publique pour les canalisations de Transport de gaz entrainant la révision de l’arrêté multifluide.

Notons également la Codification de la partie législative du Code Minier qui est applicable depuis le 1er mars 2011.


3. l E P E r M i t t i N G

4.ENViroNNEMENtEt dÉVEloPPEMENtdUraBlE

rÉdUirE NoS iMPaCtSSUr lE tErritoirE,PrÉSErVEr la BiodiVErSitÉ.

Jean-Michel GuémenéResponsable Environnement et Développement DurableMa formation de naturaliste (géologue) a contribué à me sensibiliser aux impacts sur le milieu naturel et c’est avec cette vision que j’exerce aujourd’hui ma mission. Elle se traduit par des actions menées en collaboration étroite avec les équipes opérationnelles. la politique de tiGF en matière de développement durable intègre complètement les aspects environnementaux qui sont régulièrement analysés à travers notre système de management iSo 14001. les priorités dans ce domaine restent la maîtrise et la réduction de nos impacts : rejets atmosphériques et aqueux, pollution des sols et bruits. au-delà de ces aspects « classiques », nos efforts s’orientent selon trois axes : > le maintien d’un dialogue régulier avec les riverains, les administrations

et les instances concernées. Par exemple lors des projets de construction, l’ensemble des conventions est signé à l’amiable ; en phase d’exploitation, la maîtrise des risques liés aux travaux tiers implique des échanges permanents. Nous travaillons à pérenniser et structurer ces bonnes pratiques opérationnelles ;

> la recherche de solutions d’optimisation énergétique pour nos équipements. de façon emblématique, pour la construction de bâtiments, tiGF adopte une démarche qui privilégie une bonne gestion de l’énergie. le projet de bâtiments à énergie positive pour la région de toulouse illustre bien cette volonté ;

> la préservation de la biodiversité par le renforcement de bonnes pratiques dans nos activités de chantier et d’exploitation et par la mise en place d’un nouveau partenariat pour notre entreprise avec des associations et des professionnels de la nature.

Cécile BoesingerIngénieur Environnementdans mon quotidien, je suis sollicitée par toutes les entités et dois jongler avec des problèmes variés : respect de la réglementation, réduction des émissions de gaz à effet de serre, pollution des sols, impact du stockage de gaz sur l’aquifère, nuisances sonores et olfactives, biodiversité, déchets, construction de bâtiments HQE® (Haute Qualité Environnementale)... En exerçant ma mission au plus proche des entités opérationnelles, je mets à profit mon expérience pédagogique développée lors de mon parcours dans la recherche et l’enseignement pour aider à résoudre les problèmes. En effet, dans notre environnement très évolutif, la responsabilisation de tous les acteurs requiert que je m’implique avec conviction, par des relations transversales à tous les niveaux. C‘est ce qui fait tout l’intérêt de mon métier. Je travaille dans ce sens en étroite collaboration avec de nombreux acteurs de la doP (direction des opérations) dans leurs missions de soutien aux équipes opérationnelles. des résultats sont déjà au rendez-vous, le personnel d’opération prend dorénavant en compte les problématiques environnementales et le démontre par son action en collaborant à nos recherches de mesures de réduction des impacts environnementaux ; notamment, en ce qui concerne la réduction des pertes diffuses réalisée brillamment par les équipes de maintenance.

R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0 I 2524 I R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0

4. EN V i r o N N E M E N t E t d É V E l o P P E M E N t d U r a B l E

4l’eNviroNNemeNT

provenanCe des émissionsde gaz à effet de serre (ges)

Combustion fixe (Co2) : compresseurs entraînés par des turbines ou moteurs à gaz et chaudières de régénération de triEthylène Glycol (tEG) de lussagnet,

torchage (Co2), Venting (pertes de CH4 contrôlées), Pertes diffuses (fuites de CH4 continues et non contrôlées/GES

21 fois supérieures au Co2) Pertes suite à accidents/incidents (CH4), transport du personnel tiGF et des sous traitants (Co2).

émissions de gaz à effet de serre tigf sUr la période 2006/2010

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

2006 2007 2008 2009 2010

Transport personnel TIGF + sous-traitants en 2010 : 3 179 t CO2 éq

Pertes suite à accidents/incidents en 2010 : 580 t CO2 éq

Pertes diffuses en 2010 : 21 462 t CO2 éq

Venting en 2010 : 45 156 t CO2 éq

Torchage en 2010 : 3 263 t CO2 éq

Sources de combustion fixes en 2010 : 33 206 t CO2 éq

118 621 116 597

129 565

104 357 106 846

les 5 oBjecTifseNviroNNemeNTaux de TiGf

> TIGF est conforme vis-à-vis de la réglementation environnementale ;

> les émissions de gaz à effet de serre sont réduites de 10 % ;

> les pollutions de sol tendent vers 0 ;

> l’impact des stockages souterrains de gaz sur la composition de l’aquifère est contrôlé ;

> les plaintes liées au bruit tendent vers 0.


.LES PERFORMANCES DE L’ANNÉE

la CertifiCation iso 14001 est ConfirméeTIGF a confirmé sa certification ISO 14001. Aucune non-conformité majeure ou mineure n’a été relevée. A la suite de cet audit, l’organisme a souligné la dynamique et le rôle précurseur de TIGF en environnement, ainsi que sa volonté d’intégrer l’ensemble des risques par les cartographies.

Les autres points forts environnementaux identifiés concernent la pro-activité des entités de TIGF dans le domaine de la Biodiversité notamment, l'exigence vis-à-vis des prestataires et leur accompagnement, l'implication du personnel, la documentation en expansion et son aspect « métier », la propreté des sites...

.LES ACTIONS DÉPLOyÉES ET LES FAITS MARQUANTS

A la suite d’une mise à jour de l’analyse détaillée des Aspects et Impacts Environnementaux, à l’image du Document Unique, TIGF a défini en 2009 des objectifs globaux de maîtrise des risques environnementaux et de réduction des impacts sur 3 ans.

1er obJeCtif : tigf est Conforme vis-à-vis de la réglementation environnementaleLes travaux de mise en conformité du traitement des eaux pluviales de Lussagnet ont démarré ainsi que ceux liés à l’optimisation de la station de traitement des eaux industrielles. La rédaction d’un arrêté préfectoral unique pour le centre de stockage de Lussagnet est en cours de finalisation.Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) a été pris en compte pour les stations de compression de Mont, Barbaira et Lussagnet.

Tous les sites ICPE ont été audités vis-à-vis des MTD (Meilleures Techniques Disponibles) et présentent un taux de conformité de 80 %. Les actions d’amélioration correspondantes sont planifiées.Les mesures de polluants atmosphériques sur les stations de compression de Mont et de Barbaira ont été mises en conformité.

2ème obJeCtif : les émissions de gaz à effet de serre ont été rédUites de 10 %Les principaux rejets atmosphériques au sein de TIGF sont de plusieurs natures : • les Gaz à Effet de Serre (GES) : CO2, CH4 ; • les autres polluants atmosphériques issus des combustions fixes et du

torchage : SOx, NOx, COV hors méthane.La quantité totale des rejets en 2010 (environ 107 000 t CO2 éq.) est du même ordre de grandeur qu’en 2009.Cette stabilité globale est observée malgré une augmentation significative des émissions de venting due aux opérations de mise en gaz des nouvelles stations de compression de Lussagnet et de Sauveterre de Guyenne.

Plus de 300 interventions sur les infrastructures ont été réalisées afin de mettre en service des équipements, procéder à la maintenance ou à des inspections. Cependant, la préparation de ces interventions et leur optimisation (baisse de pression par livraison, isolement de section courte par dérivation...) ont permis d’économiser 7 000 t CO2 éq.

L’augmentation du venting est compensée par une diminution de 30 % des pertes diffuses (micro fuites), liées à des actions systématiques lors de la maintenance des postes de sectionnement et de livraison.

Enfin, la combustion a peu augmenté malgré la mise en route d’un nouveau compresseur à gaz à la station de compression de Lussagnet.

Trois sites sont régis par le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ). Il s’agit des stations de compression de Mont, de Barbaira et de Lussagnet, dont les émissions sont comparées aux quotas alloués dans le tableau ci-dessous :

Pour 2010, les émissions ont bien été inférieures aux quotas.

I faible part des autres sources d’émissions Le torchage et les émissions dues au transport du personnel TIGF et des prestataires, ainsi qu’aux engins de chantier ne représentent qu’une faible partie des émissions de CO2 de TIGF. Les décisions prises à la suite du 1er bilan carbone sur les bâtiments tertiaires et les déplacements ont été progressivement mises en place.

I autres polluants atmosphériquesLes émissions des polluants autres que les GES représentent une faible quantité qui est majoritairement inférieure au seuil de rejets fixés par la réglementation. Les mesures sont réalisées par des organismes extérieurs agréés.

3e obJeCtif : les pollUtions de sol tendent vers 0Les premiers sites cartographiés et faisant l’objet d’une pollution aux hydrocarbures ont été dépollués (talweg de Lussagnet, sectionnement d’Arthez d’Armagnac) avec la mise en œuvre de solutions de traitement innovantes par valorisation de la matière des terres excavées en cimenterie. Des diagnostics et traitements sont en cours sur d’autres sites identifiés (anciens bâtiments de Lussagnet, station de Mont…)

4e obJeCtif : l’impaCt des stoCkages soUterrains de gaz sUr la Composition de l’aqUifère a été ContrôléTIGF mène une surveillance constante des impacts environnementaux pour ses activités de sub-surface des stockages souterrains de gaz de Lussagnet et d’Izaute.

L’entreprise procède notamment au suivi : • de la pression du réservoir et des couches supérieures, • de la pression dans l’aquifère, • de la qualité des eaux et de la qualité du gaz.

Des travaux de recherche sur les interactions au point de contact gaz-eau sont également en cours (en particulier avec l’Université de Pau).

Station de compression

total Émissions t Co2

Quotas t Co2 alloués

Mont Barbaira Lussagnet

14 553 5 320 4 845

38 879 9 626 6 187

émissions et qUotas 2010 de Co2 des stationsde Compression


dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, TIGF accentue ses initiatives dans le domaine de l’Efficacité Energétique dans ses installations et activités. En particulier l’usage des meilleures techniques disponibles (MTD) sur nos sites va être contrôlé, ainsi que la prise en compte de cette thématique dans nos projets de construction de canalisations et de remplacement de matériel. D’autre part, des études vont permettre d’améliorer nos économies de ressources énergétiques et d’encore mieux utiliser le potentiel de production ou de recyclage d’énergie à partir de nos équipements.

28 I R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0


R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0 I 29

5e obJeCtif : les plaintes liées aU brUit tendent vers 0Un diagnostic acoustique environnemental a été réalisé sur les 6 stations de compression, sur le centre de stockage de Lussagnet et quelques postes de livraison. Dans le cadre des mesures réductrices, un atténuateur de bruit a été mis en place sur le poste de Grenade sur Garonne.De plus, une cartographie sonore des installations a été réalisée sur le même périmètre, permettant d’estimer le niveau d’exposition sonore des collaborateurs TIGF et d’identifier les populations à risque et les actions de prévention à mettre en œuvre.

obJeCtif transverse : maintenir et améliorer les résUltats obtenUs lors dU plan triennal 2006-2008I gestion et tri des déchets maîtrisésAu-delà des dispositions de la réglementation, grâce à l’implication de l’ensemble de son personnel, TIGF a mis en place depuis début 2006 un système de gestion et de tri sélectif de ses déchets. La majorité des DIB (Déchets Banals) correspond à des terres valorisées en tant que matière première dans une cimenterie.70 % des déchets sont recyclés ou valorisés.

I mise en place d’un logiciel de reporting Un logiciel de reporting environnemental assurant la fiabilisation des indicateurs est en cours de déploiement.

I respect strict des règles Hsse sur chantiers De nombreux prestataires interviennent lors des travaux de pose de gazoducs. Ils sont sélectionnés selon des règles HSSE strictes. De plus, des guides pour la réalisation des dossiers concernant les espaces naturels (Natura 2000 ; Faune-Flore) sont venus compléter les existant (Etudes d’impact, loi sur l’eau). Les bonnes pratiques mises en œuvre sur le chantier de Préchac-Landiras (33) ont donné lieu à des fiches de retour d’expérience.

répartition par type de traitementdes qUantités totales

de déCHets prodUits en 2010

– stockage lussagnet –57% recyclés ou valorisés

– activité transport (dib + did) –82% recyclés

0 % 8 %

49 %

0 %43 % Masse enfouie

Masse incinérée sansvalorisation énergétique

Masse incinérée avecvalorisation énergétique

Masse traitée autrement

Masse recycléeou valorisée matière

82 %

0 %6 %7 % 5 %

Masse enfouie

Masse incinérée sansvalorisation énergétique

Masse incinérée avecvalorisation énergétique

Masse traitée autrement

Masse recycléeou valorisée matière

4vers uN développemeNTduraBle


relation avec les parties prenantes de TiGf

Un plan d’actions est en cours d’élaboration pour développer les interactions avec toutes nos parties prenantes dans une volonté de transparence.

Biodiversité

Les initiatives d’ouverture vers le monde naturaliste vont se poursuivre en 2011, en mettant en place des structures d’échanges de données, en participant au développement des espaces proté-gés (intégration dans le comité de mise en place des trames vertes et bleus (TVB)) et en collaborant avec des associations sur l’ensemble du territoire de TIGF.

30 I R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0


R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0 I 31

. LES ACTIONS DÉPLOyÉES ET FAITS MARQUANTS

les proJets tigf et les Comportements personnels intègrent Une vision développement dUrable

I Construire des bâtiments en Haute qualité environnementale (Hqe®)Un bâtiment HQE-BBC (Haute Qualité Environnementale-Bâtiment Basse Consommation) à énergie positive sera inauguré à Toulouse le 17 juin 2011. L’accent est mis sur le faible impact environnemental du chantier, la gestion de l’énergie, la gestion des déchets et le confort hygrothermique.

I économiser l’énergieTIGF a réalisé un bilan carbone sur ses activités tertiaires et déplacements. Un bilan sur ses activités de chantier est en cours.Un bilan énergétique sur le bâtiment HQE de Lussagnet a été réalisé.

I agir pour la biodiversitéLe respect de la biodiversité (conservation des espèces et protection du vivant) est un enjeu prioritaire pour TIGF dans le cadre de sa politique environnementale et sociale au service du développement durable du territoire.

C’est pourquoi TIGF s’est engagée au travers d’une Charte de la Biodiversité, signée en juillet 2010 et par le lancement d’actions au niveau régional : • signature d’une convention de mécénat avec le Parc Naturel Régional des

Landes de Gascogne : cette convention de mécénat environnemental pour une période de trois ans, concerne le reboisement de 15 hectares sur la commune de Sore dans les Landes durement touchée par la tempête Klaus en 2009, ainsi qu’une expérimentation sur la diversification des espèces et sur le maintien de la biodiversité réalisée en collaboration avec l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) ;

• signature d’une convention pluriannuelle avec le Conservatoire Régional d'Espaces Naturels (CREN) d'Aquitaine, pour une amélioration continue de ses pratiques environnementales via une démarche active d’information, d’études, de gestion et de suivi pour limiter les effets de ses activités sur les milieux naturels et plus particulièrement sur la biodiversité ;

• organisation d’un « Colloque sur la Biodiversité » rassemblant notamment le Muséum National d’Histoire Naturelle, l’Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN), et le CREN au cours d’une journée d’information et d’échanges - labellisée « 2010, année internationale de la Biodiversité » par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) ;

• participation au groupe de réflexion « Infrastuctures Linéaires et Biodiversité » regroupant TIGF, RTE, ERDF, RFF, VNF, GRTgaz et Cofiroute, afin de permettre un échange concret sur les possibilités d’amélioration de la prise en compte de la biodiversité par les gestionnaires d’infrastructures linéaires ;

• participation à des comités de pilotage de projets Natura 2000 (Adour) ; • réhabilitation de bassins techniques autour des sites de stockage :

revalorisation de zones humides ; • renforcement des diagnostics faune/flore dans les études de permitting

projets, suivi des chantiers de pose de canalisation par un écologue.

I vers une relation suivie entreprise-parties prenantesEn 2010, TIGF a réalisé sa première étude de perceptions vis-à-vis des Parties Prenantes par le biais d'une enquête auprès de 1200 interlocuteurs. Les résultats démontrent une bonne perception des actions de TIGF en matière de Sécurité et d’Environnement. La traduction de cette enquête dans les pratiques de TIGF a débuté par la définition des grands axes d’amélioration de l'organisation des relations de TIGF avec l’ensemble des Parties Prenantes.

32 I R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0

. i N F o r M a t i o N S C o M P l É M E N t a i r E S

R a p p o r t H S E Q - D D 2 0 1 0 I 33

depuis août 2006, date de l’amf, la réglementation qui gère les canalisations de transport est en perpétuelle évolution. en application de l’amf, tigf a respecté les délais prévus et déposé en septembre 2009 les documents demandés. Ces documents détaillent les engagements pris en vue de l'application de l’amf. 2010 est donc la première année où la totalité de ses mesures ont du être appliqués. les actions phares qui en découlent sont les suivantes.

La première est la mise en place du plan de surveillance, d’inspection et de maintenance qui se résume ainsi :

I surveillance pédestre et aérienne de la totalité du réseau, soit 5 000 km et de toutes les installations annexes et autres points singuliers ;

I inspection de l’ensemble du réseau et des installations annexes (1 100 environ) par passage de racleurs à l’intérieur des canalisations ou tests électrique, excavations, les traversées aériennes (200 environ), et sous-fluviales (100 environ) ;

I Organisation de la maintenance préventive avec les Groupes de Maintenance Régionaux des 1 100 installations annexes de TIGF, y compris les stations de compression.

arrêTé mulTifluide (amf)

La deuxième action est le déploiement du plan de traitement de remise à niveau du réseau conformément aux résultats de l’étude sécurité générique du réseau de TIGF. Pour cela, plusieurs types de mesures compensatoires sont mises en œuvre (6,5 Me sur 2010) :

• l’envoi annuel de 2 500 courriers d’information auprès des propriétaires de terrains concernés par le passage du réseau,

• le bornage renforcé, • la pose de dalles de protections soit 10 km de réseau réalisés en

2010, • l’étude pour modifications, adaptations ou mises aux normes

d’installations annexes.

D’autres actions « collatérales » font aussi parties des engagements de TIGF comme le traitement des canalisations abandonnées. La totalité des actions font l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 20 décembre 2010, avec l’arrêté multifluide révisé, la nécessité pour les transporteurs de gaz par canalisations de mettre en place un système de gestion de la sécurité (sgs) s’est ajoutée. Ce SGS chez TIGF est en cours d’élaboration et sera testé dans les régions début 2011 afin d’être opérationnel à l’échéance du 31 décembre 2011.

les actions engendrées par l’arrêté multifluide (amf) représente : 30Me et la création d’une trentaine d’emplois créés à ce jour pour leur développement.

10 ouvrages de transport ont été modernisés pour permettre l’inspection par racleur instrumenté en 2010.

BilaN & aNalYse

tableaU réCapitUlatif des aCCidents tigf sUrvenUs en 2010

DESCRIPTION DATE DEL'ÉVèNEMENT

PERSONNELINTÉRIMAIRE CATÉGORIE DE

L'ÉVèNEMENTSIèGE DES LÉSIONS

NOMBRE DE JOURSTIGF E. I.*

lors de la dépose d’une porte du carter huile, l’agent en se relevant a violemment heurté avec la tête le collecteur entrée d’air cylindres.il s’est immédiatement plaint à ses collègues d’une très forte douleur au niveau des vertèbres cervicales.

07/04/2010 oui Poste aménagé Cou 4

Un ouvrier d'une entreprise intervenante travaillant à l’entretien du site extérieur de la station de compression de Sauveterre de Guyenne s’est fait une entorse de la cheville droite.

15/06/2010 non accident avec arrêt

Membre inférieur 4

lors de la campagne mesure dCVG sur le secteur de rodez, l'agent de l'entreprise intervenante a trébuché en accédant à une prise de potentiel, lui provoquant une entorse.


Membre inférieur 3

lors de la fixation d'un étai, l'agent de l'entreprise intervenante s'est coincé le majeur de la main droite suite à un décrochage de l'étai au niveau de la jonction avec la banche.

23/07/2010 oui accident avec arrêt doigt 40

lors d’une opération de purge réalisée par un agent tiGF, l’élément purgeur a été ejecté et a heurté l’opérateur au niveau de l’avant bras gauche.

31/08/2010 non accident avec arrêt Bras 86

lors de la démolition manuelle d'une cloison en plâtre, l'agent a fait un pas en arrière et a posé le pied sur un tas de gravas qu'il venait de générer. il s'est tordu la cheville droite.


Cheville droite 4

la victime a ressenti une douleur au dos en déplacant un carton d'archives provoquant un lumbago.

15/10/2010 oui accident avec arrêt dos 3

* E.I. : Entreprises Intervenantes

SIèGE SOCIALTél. 05 59 13 34 00

Direction HSEQ-DDTél. 05 59 13 36 01

DIRECTION OPÉRATIONSTél. 05 59 13 34 00

RÉGION DE BORDEAUXRégion de Bordeaux / BÈGLESTél. 05 57 26 54 00

Secteur d’Agen / BOETél. 05 53 68 39 69

Secteur de BèglesTél. 05 56 49 62 62

Secteur de LangonTél. 05 56 76 81 81

RÉGION DE LUSSAGNETTél. 05 62 08 65 00

RÉGION DE PAURégion de Pau / BILLÈRETél. 05 59 13 34 00

Secteur de Lacq / ARTIXTél. 05 59 53 97 00Fax. 05 59 83 37 01

Secteur de Lussagnet / LE HOUGATél. 05 62 08 66 48

Secteur de Saint-GaudensTél. 05 61 89 03 64

Secteur de TarbesTél. 05 62 93 39 42

RÉGION DE TOULOUSERégion de Toulouse / COLOMIERSTél. 05 61 16 26 10

Secteur de Carcassonne / BARBAIRATél. 04 68 79 56 80

Secteur de MontaubanTél. 05 63 03 35 93

Secteur de Toulouse / SEYSSESTél. 05 61 56 22 44

Secteur de Rodez / OLEMPSTél. 05 65 75 33 00

Conception & réalisation : avril en ville 05 59 92 10 92Crédits photo : Philippe Boulze, Etienne Follet, Luc Hautecœur, Laurent Pascal, Olivier Robinet, TIGF / DR

Parution : avril 2011Impression : Sobal – Certifié Imprim’vert – Encres végétales sur papier recyclé.