Rapport financier 2016 - Sommation des données pour les ... · Section I - États financiers consolidés Table des matières S5 ... Réserves financières et fonds réservés Investissement

Rapport financier 2016 consolidé

Exercice terminé le 31 décembre

Pour : 134 Régies intermunicipales au 9 janvier 2018

Absent(s) : R1211R4918R5211R7009

Régie intermunicipale de gestion des déchets solides des AnsesRégie intermunicipale de protection d'incendie du Nord des MaskoutainsRégie intermunicipale de la Vallée de la Rivière Sainte-MargueriteRégie intermunicipale du Parc industriel de la MRC de Maria-Chapdelaine

Sommation des donnéesdes régies intermunicipalespour l'exercice financier 2016

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers non audités

Table des matières S30

Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Membres du conseil et fonctionnaires S66

Autres renseignements sur l'organisme municipal S67

Régies intermunicipalesOrganisme

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

2016.pour l'exercice terminé le 31 décembre(Nom de l'organisme)

de

Signature Date

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées 28

Renseignements consolidés non audités

27

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 19


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

DATE

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1

Administrationconsolidé

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 Autres revenus

12 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1617 Autres

18 Quote-part dans les résultats nets

19 d'entreprises municipales

20

2122

Charges

23

Administration générale

24

Sécurité publiqueTransport

26

Hygiène du milieu

27

Santé et bien-être

28Loisirs et culture

29

313233

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de

municipaleAdministration


25

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.Cette page présente uniquement la sommation des données des régies intermunicipales dont le rapport financier est consolidé.

8 Revenus de placements de portefeuille

11 Effet net des opérations de restructuration

30Effet net des opérations de restructuration




S8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1


Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

conciliation à des fins fiscales 3

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats

17

Remboursement ou produit de cession

18

19

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

Excédent (déficit) accumulé


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale

Administrationmunicipale

Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )

( )( )( )( )

Cette page présente uniquement la sommation des données des régies intermunicipales dont le rapport financier est consolidé.

( )

( )

( )

21

et autres actifs




S9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


1

234


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

89

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17


18


19

20

AffectationsActivités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )

( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )

( )

( )( )

( )( )( )( )( )

( )

( )

( )

16




S10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES



consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


1

2345

Variation des immobilisations

67

Acquisition

89

Produit de cession

10

Amortissement

11

14

1516

18


19

Variation des stocks de fournitures

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceSolde déjà établi

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Variation des autres actifs non financiers

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

Solde redressé


( )

Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice12

13

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)17


AU 31 DÉCEMBRE 2016


S11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2015 2016

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1234567

Prêts (note 6)

8

9

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

EncaisseDébiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


2223

252627

28

1718192021


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés29

24



municipale contrôlés consolidé

S12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2015 Réalisations 2016

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1

Variation nette des éléments hors caisse

2

3

5

7

9

4

Autres actifs financiers

10

Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

111213


14

Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

1516

Activités de placement17


18


19

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


34

3231

29

30

28

2425

26

22

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )

( )( )( )


6

8

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme

27

( )( )( ))

( )

( )

(entreprises municipales et des partenariats

Autres placements de portefeuille Acquisition Cession

2021

( )( )( ))(

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé 33




S13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

18

Quotes-parts

AutresAutres organismes


Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux


15 -16 -17 -

Transferts

Autres Transferts

10

12



RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 24 147 416 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 10 215 161 Autres revenus

12 336 583 668 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1617 Autres

18 Quote-part dans les résultats nets

19 d'entreprises municipales

20

2122

Charges

23


24

Sécurité publiqueTransport

26

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement27


28Loisirs et culture

29

313233

Budget 2016 Réalisations 2016 Réalisations 2015

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement



Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

25

( )

243 902 478 20 522 166 50 361 331

20 000 14 383 440

802 593 9 759 221

339 942 392

341 532 983

27 970 031 104 716 803

6 296 466 140 060 331

947 487 4 138 016

17 005 468

28 400 712

288 370 427 207

875 014 1 590 591

329 535 314 11 997 669

228 846 076

57 220 252 614 608

13 878 123

1 363 215

2 710 243

24 268 524 105 222 237

6 494 543 139 761 839

721 221

5 289 905

15 161 839

44 947 532

769 336

6 974 268 343 557 936

341 867 640 1 690 296

3 131 447

363 242

491 023 3 885 107 1 671 302

37 447 051

4 586 1 448 463

44 947 532

24 147 416

10 215 161

336 583 668

228 846 076

57 220 252 614 608

13 878 123

1 363 215

2 710 243

769 336

6 974 268 343 557 936

3 131 447

363 242

24 759 547 109 107 344

8 165 845 177 208 890

725 807

6 738 368

341 867 640 1 690 296

15 161 839

Cette page présente uniquement la sommation des données des régies intermunicipales dont le rapport financier n'est pas consolidé.

58 733 851 743 368

12 956 424

1 658 785

216 481 500 23 109 379

13 164 940

327 054 020

(284 612) 12 863 762

339 917 782

1 486 166

496 290

11 165 918

23 489 773 95 064 440

7 699 860 172 088 678

576 615 5 253 366

15 803 176

319 975 908 19 941 874

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

205 773 8 191 163 298 817 298 817

11

Effet net des opérations de restructuration 30


2016

S15


2015


RéalisationsBudget Réalisations

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

1 590 591 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 6 974 268

11 997 669

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

1 690 296

avant conciliation à des fins fiscales 3 10 407 078

4

(5 283 972)

25 800


5 1 777 194

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

44 947 532 Amortissement

8

9

336 463 (Gain) perte sur cession

10


11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15


16

17(31 031 904)

Remboursement ou produit de cession

18

5 015 000

19

36 046 904

20

22

(436 755)

Financement

23

Financement à long terme des activités de

13 235 613

Remboursement de la dette à long terme

25

4 361 894


26

Affectations

27

(8 167 157)

Excédent (déficit) accumulé

(9 897 535)

509 543

Produit de cession



Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations 24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )


Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )

( )( )

28 400 712


fonctionnement

28 426 512

875 014

875 014

(1 897 088)

297 390 47 358 579

36 368

(15 148) 1 497 804

1 512 952

36 368

(4 466 412)

(30 052 851)

2 451 773

21 291 673

2 212 391 32 265 242

6 275 119

2 245 414

16 007 701

721 519


39 898 724

( ) 12 863 762 19 941 874

7 078 112

792 605 (53 479)

40 637 850

578 922

578 922

( )

1 766 017 (3 444)

497 017 2 259 590

251 443

(33 263 233)

2 358 219

12 571 348

3 522 934 36 786 167

13 782 384

3 482 556

19 649 460

683 343

( )

21 3 040 405 10 226 371 11 723 261

et autres actifs

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

194 510

1

573 190

1 590 591

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

39 350 000

14

20 412 135

15

104 653 321


17

6 275 119 13 235 613

et participations dans des entreprises municipales et des

18

8 481 870

19 26 260 625

20

3 400 292 19 862 405

Affectations

33 234 893

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )

( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


2016


2015



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Revenus d'investissement

S16

3 350 619 5 672 187

44 945 689

89 214 1 158 389

55 410 608

1 691 894

14 661 288

(78 407 426)

(76 816 835)

1 075 675

6 974 268

7 303 226 3 017 462

63 083 241

25 699 3 840 148

77 842 966


1 982 150

12 863 762

( )

( )( )

( )( )( )( )( )

( )

( )

5 392 928 967 713

64 017 921

52 657 24 073 576

96 486 945

1 431 726

34 224 293

13 782 384

3 163 557

(34 104) 18 937 913

(44 756 465)

(31 892 703)

( ))()(

16 1 705 124 350 000 2 026 076

partenariats


2016


2015



CHARGES PAR OBJETS

S17

106 222 393 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 11 330 370

Biens et services

5 1 317 527 6 1 081 875


7 291 208

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 1 140 859

9 569 256

De l'organisme municipal

11 1 663 389

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13 4 125 243

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

18 341 867 640

Quotes-parts

AutresAutres organismes


Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

44 947 532 28 400 712

25 719 237

143 281 147

13 792 930 894 268

1 081 384

868 020 368 866

308 293

1 173 351

4 536 393

329 535 314

105 331 882

27 358 066

138 741 819


39 898 724

107 319

1 658 745

4 134 710

319 975 908

93 634 371

22 204 734

139 782 055

11 113 559 477 444

1 278 621 141 350

2 792 202

15 3 942 844 2 888 320 2 729 329 - -

-16 25 770 22 745 17

Transferts

Autres Transferts

10

12


S18


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redresséRedressement aux exercices antérieurs (note 20)

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

57 220 252 614 608

24 759 547

1

Quotes-parts 3 231 556 319 Transferts 4 27 278 863

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

1 363 215

13 343 557 936

7 13 878 123

Autres revenus 10 984 497

24Excédent (déficit) de l'exercice

26

27

28

2016

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11 363 242

20

Solde déjà établi

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

109 107 344 8 165 845

177 208 890

725 807 6 738 368

341 867 640

15 161 839

1 690 296

533 505 352 11 424

533 516 776

535 207 072

58 733 851 743 368

217 967 666 34 275 297

1 658 785

339 917 782

12 956 424

13 661 230

(284 612)

319 975 908

533 517 374

23 489 773

19 941 874

516 345 302 (2 769 802)

513 575 500

95 064 440 7 699 860

172 088 678

576 615 5 253 366

15 803 176

Revenus de placements de portefeuille



205 773 298 817

8

12

23


S19


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

19

14

15

16

18

(376 468 686)

1

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Reclassement de propriétés destinées à la revente

2016

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Solde déjà établi

Solde redressé

( )

l'exercice

1 690 296

77 842 966 1 777 194

44 947 532 336 463 297 390

(30 484 387)

36 368 61 491

(1 597 906)(1 500 047)

(30 294 138)

(343 507 630)(2 666 918)

(346 174 548)

( )

19 941 874

(55 849 095)

96 486 945 792 605

39 898 724 (53 479)

(469 080)

(175 603)(293 477)

(36 376 301)

(346 174 548)

(309 733 448)(64 799)

(309 798 247)

Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice(30 294 138) (36 376 301)12

13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2016

20152016

Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 20Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :

21DérivésPlacements de portefeuille 22Autres

23 -24 -

25

Montants reclassés dans l'état des résultats -

26Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice27Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales28Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)17


ACTIFS FINANCIERSEncaisse

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

5

6

2

3

4

1

13

8

20

22

16

17

18

19

15

20152016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

94 212 492 116 027 630

8 493 240 43 859 291

27 627 579

290 411 388

911 675 758

227 579 61 340 763

104 954 754 8 758 918

482 930 416 8 667 644

(376 468 686)


Autres actifs financiers (note 9) 7

ACTIFS NON FINANCIERS

168 057

Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

903 604 705 1 447 280

Stocks de fournitures 1 218 845 Autres actifs non financiers (note 17)

12

5 404 928

11

14

535 207 072

21

666 880 074

23 099


80 859 170 113 363 088

8 966 376 50 963 818

8 154 740 607 113

262 952 725

879 691 922

1 408 001 90 986 651 88 311 967

7 714 044 415 250 839

5 455 771

(346 174 548)

38 420

873 120 319 1 483 648 1 280 334 3 807 621

533 517 374

609 127 273

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats


ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 690 296 1

Variation nette des éléments hors caisse

44 947 532 2

481 292 3

47 108 203 5

7 15 321

9

(10 917)4

Autres actifs financiers

10

Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

11

3 650 929

12

36 368

13


14

Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

15

16

Activités de placement17

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

1 777 194

18

et participations dans des entreprises municipales et des

(73 973 888)

19


Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

34

33

30

28

29

(599)27

23

24(29 645 888)25

20 270 135 1 519 830

(16 537 988)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20152016

( )

( )

(2 664 543)

14 854 668

61 489

62 541 572 (1 565 737)

1 044 874

75 751 082

49 074 157 116 965 473

37 670 539

93 950 548

9 700 235

103 650 783

637

31 175 405

1 431 726 1 775 156

5 367 042

( ) 68 480 566 72 134 035

27 531 153

(767 110)

94 641 672

93 874 562

19 941 874

39 898 724

357 118

571 808

42 188

(95 256 026)

( )

22 350 60 220 066

(293 483) 61 590 721

4 063 274 (140 490)

(2 697 036)

(175 606)

96 048 631 792 605

6

8

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (574 290)26 8 580

( ) ( )

Autres placements de portefeuille Acquisition Cession

20

21

3 400 779 5 613 096

1 417 271 6 440 883

( ) ( )

partenariats

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 93 950 548 (12 020)

94 653 692

S22-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipal

F) Revenus

D) Passifs

C) Actifs financiers

E) Actifs non financiers

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2



G) Avantages sociaux futurs

S22-3



H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

J) Autres éléments

3. Modification de méthodes comptables

I) Instruments financiers

S22-4


2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

10

3

4

5

6

7

8

9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

79 358 883 7 303 636

16 746 997

11 099 724 1 518 390

116 027 630

Débiteurs

Prêts

- -

6.16

17

18

19

20

8 493 240

8 493 240

Encaisse et placements affectés

1

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

9 537 716 15 512 669

2 798 625

135 000

72 273 060 9 674 700

17 832 298

12 224 205 1 358 825

113 363 088

8 966 376

8 966 376

8 079 446 14 876 914

56 575 818


Note

Note

Note

Encaisse Placements de portefeuille

14 47 890 585

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 45 386 384 Organismes municipaux 12 2 504 201 2 352 118

54 088 700

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 2 497 406

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

82 381 43 776 910 43 859 291

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

167 653 50 796 165 50 963 818

21Provision pour moins-value déduite des prêts

25

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

S22-5


2016 2015


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.3536 23 099

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

383940

44

48

49

23 965 434 13 377 990

7 324 890

14 002 025

14 839 104 954 754

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.5051 1 352 557


Note

Note

Note

554 342 5 403 000

8 605 836 151 000

38 420

19 438 639 12 122 234

6 512 243

706 234 45 294

88 311 967

1 597 828

7 714 044

(4 848 658)

1 926 000

37 23 099 38 420

-

-

60 8 758 918

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

2930

27

(1 523 587) 6 976 000 (8 499 587)

7 871 456

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

337 679 31 636 638 32

83 936 33

318 043 518 643

79 174 9 672 696 10 855 709 34

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

45 11 800 169 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42 32 398 758

46 1 317 244 - 47 753 405 -

8 533 962 7 697 747 1 430 104

31 825 510

- - Autres

5657

6 994 762 411 599

6 044 124 72 092

Emprunts temporaires 10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note

Fonds parcs et terrains de jeuxFonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques

5253

Société québécoise d'assainissement des eauxFonds de développement des territoires

5455

- - 58

59

S22-6


2015


61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65

66

68

69

67

71

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2016

470 670 800

5 642 789 5 218 328

2 762 521 485 896 566

1 602 128

482 930 416

89

90

91

92

88 105

98

99

100

101

106

107

108

109

625 336 776 828 315 846 163 513

64 666

97 1 297 234 984 275

1 106 893 958 164

1 767 487

55 304 726 54 103 975 55 251 240 36 041 760 58 160 981

20172018201920202021


Note

403 376 858

6 116 738 5 690 616

1 051 543 417 593 209

1 357 454

415 250 839

2016

de à Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70 2 966 150 2 342 370

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

73

74

75

76

72

81

82

83

84

80 53 382 156 52 342 872 53 828 501 34 920 083 56 328 828

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93

94

102

103

110

111 1 946 189 1 635 432 7 749 485

227 092 745 485 955 427

2022 et + 77

78

85

86 225 457 313 476 259 753

Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112 58 861 58 861 ( )

96 104 113 1 887 328 7 749 485 485 896 566 79 87 476 259 753

Gains (pertes) de change reportés 63

64

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015

115

116

117

114 (371 327 387)

3 344 129 1 797 170

(376 468 686)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

(346 889 263)

4 285 204 (4 999 919)

(346 174 548)

( )( )

( )( )

S22-7



Immobilisations15.

COÛT


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures Eau potable 190 435 425 377 579 117 121 190 695 883 118 Eaux usées 277 542 283 2 959 680 280 501 963

146 173 200

Chemins, rues, routes, trottoirs,119

ponts, tunnels et viaducs 56 893 503 11 278 137 940 560 67 231 080

147 174 201

120 Autres 370 305 737 20 218 506 (4 418 346) 394 942 589

148 175 202

121Réseau d'électricité

149 176 203

122Bâtiments 184 802 976 20 709 620 (423 091) 205 935 687

150 177 204

123Améliorations locatives 1 784 278 176 209 1 960 487

151 178 205

124Véhicules 46 734 476 5 466 262 2 125 124 50 075 614

152 179 206

125Ameublement et équipement

9 027 932 1 193 393 186 214 10 035 111

153 180 207

Machinerie, outillage et équipement126

divers 122 769 672 33 131 201 1 396 293 154 504 580

154 181 208

127Terrains 22 802 788 1 730 518 (72 047) 24 605 353

155 182 209

128Autres 2 300 313 192 683 2 492 996

156 183 210

129 1 285 399 383 97 433 788 (148 172) 1 382 981 343

157 184 211

130

Immobilisations en cours 103 092 860 (19 590 822) 6 726 116 76 775 922

158 185 212

131

1 388 492 243 77 842 966 6 577 944 1 459 757 265

159 186 213

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

132

Eau potable 61 900 736 4 724 398 26 352 66 598 782

160 187 214

133 Eaux usées 103 195 481 6 834 471 110 029 952

161 188 215

Chemins, rues, routes, trottoirs,134

ponts, tunnels et viaducs 26 150 154 1 804 958 940 560 27 014 552

162 189 216

135 Autres 146 567 119 13 528 826 55 208 160 040 737

190 217

136Réseau d'électricité

164 191 218

137Bâtiments 57 506 064 4 945 104 270 011 62 181 157

165 192 219

138Améliorations locatives 1 414 082 74 744 1 488 826

166 193 220

139Véhicules 22 288 947 3 766 051 1 739 234 24 315 764

167 194 221

140Ameublement et équipement

6 769 416 880 853 164 141 7 486 128

168 195 222

Machinerie, outillage et équipement141

divers 88 859 817 8 238 252 971 390 96 126 679

169 196 223

142Autres 720 108 149 875 869 983

170 197 224

143

515 371 924 44 947 532 4 166 896 556 152 560

171 198 225

145VALEUR COMPTABLE NETTE 873 120 319 903 604 705 227

163

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )228 4 789 034 1 049 083 708 174 5 129 943 231 233 235

229 2 499 323 603 387 681 058 2 421 652 232 234 236( )( )( )230 2 289 711 2 708 291 237

144 172 199 226

S22-8


2016 2015


239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

238

16. Propriétés destinées à la revente

685 874 722 242


240 761 406 761 406 241 1 447 280 1 483 648

Autres247

Frais payés d'avance

248

244

17. Autres actifs non financiers

4 678 770

544 223

Note 249 5 404 928

- -

Note

2 204 192

1 428 546

3 807 621

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

242

243 1 447 280 1 483 648

18. Obligations contractuelles

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

d) Autres

- - -

245 71 857 74 958 246 110 078 99 925

S22-9


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

20. Redressement aux exercices antérieurs

21. Données budgétaires

22. Instruments financiers

2016 2015

251 Découvert bancaire Encaisse 250

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

94 212 492 227 579

80 859 170 1 408 001

13 610 815 19 641 712

Note

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

252

254

256

257

259

261

258

260

262

3 746 557 5 111 373 198 388 106 946

103 650 783 93 874 562

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263 6 764 000

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

25 561 800

S22-10

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016


2016 2015

Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264Revenus

266267

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268

Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

265de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269

271272

Excédent (déficit) de l'exercice 273

270

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

274Actifs

276

Revenus reportés 282

275Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285

278 Provision pour moins-value

281

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

279280

277titre d'investissement

284

Solde du Fonds local d'investissement

( )

Supportant les engagements de prêts 287Libres

289288Supportant les garanties de prêts

286

leur radiation s'il y a lieu

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

)(

S22-11

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

290Revenus


292293

Autres charges

Radiation de prêts 294


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

291

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298299

Excédent (déficit) de l'exercice 300

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

301Actifs

303

Revenus reportés 309

302Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value

308

Supportant les engagements de prêts 316Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315

306307

304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314

)(


S23-1

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2016

Excédent (déficit) accumulé1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté2

4Financement des investissements en cours (73 247 009)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 511 668 269 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

12 817 685 13

5 876 057 33

1 720 013 3435

2 423 241 3637

Organismes contrôlés

Fonds de roulement Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale

-

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

2016 2015

64 949 093 31 387 055 Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés 18 907 295 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

535 207 072 8

12 115 742 12 -

878 617 15 - 3 055 642 14 -

516 665 17 - 726 987 16 -

933 616 18 - 100 000 19

Réserves financières

2 205 412 28 - 2 032 220 27 -

30 - 1 982 201 29 -

31 - 6 219 833 32

Fonds réservés

Montant non réservé

Autres

2 514 591 603 224

39

40 - - 41

13 137 126 42 19 356 959 43

4 134 977

2 192 534

2 576 737

1 610 358 2 720 722

40 781

4 371 861

1 667 751 129 237

10 701 236 15 073 097

70 595 974 35 345 202

19 923 972 (106 103 722) 538 530 795

14 425 294

533 517 374

13 206 112

736 916 3 639 345

302 507 649 213

758 616 200 000

( ) ( )

31 387 055 21Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés

242 101 20 -

23 - 22 -

24 - 25

35 345 202 1 427 199

-

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7

3 19 356 959 15 073 097

Excédent de fonctionnement affecté

64 949 093 70 595 974 9

64 949 093 70 595 974 1011

Organismes contrôlés Administration municipale

31 387 055 26 35 345 202 Réserves financières et fonds réservés

Fonds local d'investissement 38 Fonds local de solidarité

1

Organismes contrôlés Administration municipale

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.


S23-2

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2016

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs


2016 2015


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 2007er

44

45

888 000 Régimes capitalisés 364 000 Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

47

48

1 419 386

Régimes capitalisés

4 868 000 Régimes non capitalisés

50 2 067 925 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 54

53 -

963 000 412 000

1 512 025 3 495 000

2 313 634

79 331

Autres Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 46 961 800 1 043 900

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Financement à long terme des activités de fonctionnement

18 907 295 75 19 923 972 ( ) ( )

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

58

59

52

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure transitoire relative à la TVQ 64 ( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

49 8 501 186 7 425 925 ( ) ( )

55 10 569 111 9 818 890 ( ) ( )

90 099 73 090 ( ) ( )( ) ( )

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Mesures relatives à la TVQ

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

56

57

er

73 090 90 099 63 ( ) ( )

( ) ( ) Mesure relative aux frais reportés Autres

- 62

61 - ( ) ( )( ) ( )

60

65 2 007 385 66

2 181 995 Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

9 042 575 10 419 040

404 057 71

777 481 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74 404 057 777 481

70

- 68

6 860 580 8 411 655 67 - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

- 73

511 668 269

S23-3


2016 2015

1 869 125 76 107 972 847 77

2 134 340 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

75 381 349 Investissements à financer(73 247 009) (106 103 722)78

( ) ( )

873 120 319 80

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

903 604 705 Immobilisations 1 483 648

81

1 447 280 Propriétés destinées à la revente 8 966 376

82

8 493 240 Prêts 167 653

83

82 381 Placements de portefeuille à titre d'investissement

8 154 740 84

27 627 579 Participations dans des entreprises municipales et des

941 255 185 891 892 736

415 250 839 86

56 415 003

89

482 930 416 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

47 924 038 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

2 342 370

87

2 966 150 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

6 028 673 90

5 232 730 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 353 239 236

91 429 532 100

122 705 92

54 816 Dette en cours de refinancement et autres éléments 353 361 941

93

429 586 916 538 530 795


79

Organisme

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

85

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( ) 1 910 297 3 207 698

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats

Régies intermunicipales

S24-1




A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

554 342

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (19 095 822)11 17 611 166

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite 12 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20152016

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 5 793 527 7 (1 523 587)

7 871 456

295 995 441 ( )

276 899 619

12

14 (1 523 587) 38 931 13

(1 484 656)( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( )

15 8

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 249 376 520

1718

19 12 163 279 20 (591 920)

22 5 941 348

23

25 652 341

26 2 492 000 272829 36 076

303132 7 341 239

21 11 571 359

24 4 160 822

( )

268 511 273 ( ) 19 134 753 ( )

1 469 189 ( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 15 700 143 Rendement espéré des actifs 34 15 169 926 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 530 217 Charge de l'exercice 36 7 871 456

10 566 038 23 422 072

5 191 351

1 130 600

8 000

2 855

7 737 601

33 988 110

6 596 146

( )

22 200 613 ( )

13 642 415 12 774 180 ( )

868 235 8 605 836

(8 441 714)

8 605 836 8 656 648

264 098 340 ( )

255 656 626

503 530

554 342

8 998 911

554 342 2 855

557 197 ( )

( )

6 227 114 912

236 030 769 ( ) 8 915 857 ( )

S24-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63 10 010 000 64 3 034 000

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 6 976 000 ( )

( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20152016

Prestations ou primes versées par l'employeur60 1 926 000 59

Passif à la fin de l'exercice

5 403 000 ( )

61 353 000 62 6 976 000 ( )

( )

100

1 949 377

254 286 100

6 6 6 6

(13 659 480)

0 0

0 0

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47

48

49

50

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)



20152016

17 119 303 15 169 926

9 080 374

Organisme

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57

RIRI

RIRI

RI

RI

RIRI

19 307 131 12 774 180

6 532 951

100

234 402 900

(2 282 226) 6 471 817

6 6 6

6

0 0

0 0

( )

RI

RI

RIRI

RI

RI

RIRI

7 741 000 ( )

151 000 58 000

5 310 000 ( )

) 5 403 000 (

2 338 000 5 403 000 ( )

( )

Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9

1 930 941 5 197 000 44

45

4 960 000 1 194 906

S24-3




Charge de l'exercice 79 1 926 000

20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66 136 000 67 1 317 000

74

70 155 000 71

7273

757677 1 608 000 78 318 000

68 1 453 000

69

1 453 000 ( )

lors d'une modification de régime

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

1

84 185

86

88 089 0

82 1

Taux d'inflation (fin d'exercice)83

1

1

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

(851 000)80 18 81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

8 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20152016

Cotisations de l'employeur 91 337 679 Charge de l'exercice

RIRI

RI

RIRI

RIRI

1

1 1

0 0

1 1

(303 000) 18

RI

RI

RI

RIRI

RIRI

151 000

133 000 (394 000)

138 000

(123 000) 274 000

(261 000)

(261 000)( )

318 043

S24-4




D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2016

Cotisations de l'employeur 93 636 638 Charge de l'exercice

2015

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 139

24 42

94

95

OuiNon

Description du régime

2015201697 25 218 Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98 80 641 Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99 3 295 100 83 936

Note

RIRI

518 643

23 244

75 642 3 532

79 174

135


S25

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme de l'administration municipale

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2016

Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

485 896 566

47 890 585

817 354

21 043 324

470 080 416

75 381 349

2 623 462

470 080 416

682 808

3 507 809

473 588 225

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Total


Dette à long terme

Dette en cours de refinancement

16 161 453

Administration municipale

1

8

12

14

15

2

6

7

11

16

3

4

10

5

13

18

25

19

20

17

Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Endettement net à long terme

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 3 344 129 9

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS


S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2015RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

l'eau potable

Cours d'eau Protection de l'environnement

Autres Autres

60 749

48 759 135 643

11 400

230 831

106 622

120 282 475 641

1 487 224 55 910

27 388

1 291

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

969 854 701 576

Transport scolaire

Transport aérien 246 894 Transport par eau 30 556

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

113 675

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine


Activités récréatives 107 237

Autres Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


14 168 154

98 847 517 951

1 757 770 83 253

262 155

3 522

134 798

141 555

12 797 185

40 525

49 513 96 015

11 400

121 356

1 053 046 552 727

258 208 41 600

FONCTIONNEMENT

Déchets domestiques et assimilés

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement

Matières recyclables 2 077 074

4 612 906 2 546 642

1 995 648

3 393 337 2 183 959

Non audité

52

56

63

6867

535455

66

6970

76

606162

6465

78

575859

798081

84

8283

86

85

87888990

71

737475

72

77


S27-4

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

Cours d'eau Protection de l'environnement

Autres Autres

115

50 000

2 096 063 (360 000)

138 300

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 103 945 Transport par eau 104 40 488

116

117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121 296 955 Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 553 196

Autres 124 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126 127 128129 3 131 447

6 308 970 1 800 000

526 200

308 900

11 165 918

391 848

INVESTISSEMENT

Déchets domestiques et assimilés


Matières recyclables110

112113

850 000

980 000

212 500 114

111

Non audité


Regroupement municipal et réorganisation

d'immatriculation

Neutralité

S27-5

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

136

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

Fonds de développement des territoires

132

135

138 9 979 262


de matières recyclables 134 9 429 643 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 218 404

ressources naturelles 133 331 215

2016

27 278 863 34 275 297

10 312 194

9 757 278

215 763

339 153

TOTAL DES TRANSFERTS 139

Non audité

municipale

Partage des redevances sur les

transport en commun - DroitsContributions des automobilistes pour le


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

225 851

698 911 771 015

1 469 926

99 270 99 270

234 984 2 428 068

964 2 700

345 832 20 151 307

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

34 392

34 392

630 552

630 552


Évaluation 141


143

Cours d'eau 164 Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

225 851

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 11 919 465

Autres 162 614 930 Autres 163 3 486 468

181 22 611 298

2016

MUNICIPAUX

385 625 20 691 765

648 710

648 710

13 283 138

680 595 4 102 903

22 847 594

227 582

297 618 902 290

208

1 200 116

79 421 79 421

225 961 997 032

964 2 700

227 582

Matières recyclables

Greffe et application de la loi 140


160 1 117 896 161

1 012 847

Non audité



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

773 406 3 226 486

773 526

57 220 252


185

182

196

34 608 954 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189190

349 445

338 145 583 339

25 061 478

153 303 3 349 826 193

186

Réseau d'électricité 194

2016

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

614 608

197

614 608 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 13 878 123 202

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 1 363 215 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (336 463)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

207

206 165 166

(344 078)Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en commun - Taxes sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210

209 1 458 079 249 526

Autres213

212 9 154 243 10 984 497

199

743 368 743 368

12 956 424

1 658 785

53 479

623 400

(11 924)

1 312 854 780 006

10 672 011 13 661 230

705 092 3 227 070

562 900

58 733 851 35 886 257

391 343

262 151 666 594

27 344 682

68 786 2 657 639

Non audité

Autres contributions 211 638 024 231 404

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 298 817 203 205 773 DE PORTEFEUILLE

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION 214



28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Réalisations Réalisations

2

Conseil

3Greffe et application de la loi

20152016

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Gestion financière et administrative

78

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

1

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

1 670 156 18 752 947

1 598 434

24 759 547

1 170 667

5

6

1 567 343

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

96 783 885

1 491 806 109 107 344

10 808 514 23 139

8 720 4 212

3 453 376

2 356 670 8 165 845

2 247 606 95 261

1 586 970 17 524 906

1 785 463

23 489 773

1 119 746

1 472 688

84 471 413

1 354 711 95 064 440

9 218 479 19 837

2 895 476

2 404 036 7 699 860

2 340 936 47 474

7 810 4 128

Non audité

- -



28-2

HYGIÈNE DU MILIEU


Eau et égout

24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable

20152016

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)

Traitement des eaux usées

27

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

30

Élimination

33

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement

37

Matériaux secs

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

4 495 053 27 357 781

827 607

18 587 092 52 320 739

17 588 692 11 636 170

5 128 605

2 099 090

48 353 548 949

1 585 449 177 208 890

24 006 910

235 684

432 372

57 751

725 807

4 070 232 30 122 338

755 224

22 407 441

18 001 982 48 021 744

17 449 810 11 187 975

4 168 978

2 167 915

158 288 309 710

1 786 214 172 088 678

196 909

288 299

91 407

576 615

Collecte sélective

31 Matières organiques Collecte et transport 4 000 176 4 395 084

Autres

Traitement 32 2 537 167 2 451 183

Autres 34 1 529 073 1 348 815

36 2 911 984 3 285 745

Non audité



28-3

Centres communautaires

Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

AMORTISSEMENT DES

2015

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)

Parcs régionaux56

75

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2016Réalisations

1 165 340

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

2 523 949 2 282

1 499 947 985 080

561 770

6 738 368

6 738 368

13 043 144 977 836

848 217 292 642

15 161 839

946 721 1 309 640

2 965 1 638 979

968 695

386 366 5 253 366

5 253 366

12 140 295 870 679

2 211 361 580 841

15 803 176

IMMOBILISATIONS

Non audité

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE74RESTRUCTURATION

Section II - Autres renseignements financiers non audités

TABLE DES MATIÈRES

S30

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme consolidé

3738

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

36

36

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement non consolidésAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement non consolidés

4041

PAGESection II - Autres renseignements financiers non audités

Questionnaire

Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

434344454647

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidéFonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

52

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2016

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2015

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

176 049


1920

21

22

Infrastructures autres que pour nouveau

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement


Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


4 798 032 39 628 613

31 981 6 169 784 2 996 407

2 703

59 308 19 147

3 294 884

522 067 1 250 730

176 209

254 887 5 236 580

925 070 9 442 828 2 684 386

173 301

77 842 966

176 049

39 554 473 4 422 350

31 981

375 682 74 140

1 418 490

10 576 311 14 614 054

1 672 555 41 988

1 418 490 16 286 609 10 618 299

20 738 144 972 740

1 395

5 301 966

2 948 251

4 489 580

1 360 571 195 648

96 486 945

918 166 698

23 343 018 76 744

1 086 207 7 481 667

34 77 842 966 96 486 945

Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures

Autres infrastructuresAutres immobilisations

27 7 200 547 13 896 423

32

33 20 666 058 5 341 686

40 981 686 13 285 438

développement

(ouverture de nouvelles rues)


Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

3

4 Organismes municipaux

6

et ses entreprises Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de

et ses entreprises

5

des municipalités membres

16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

29

7

Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

9

location-acquisition

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres

18

24

112 233 000 470 670 800


12

13

26

1 janvierSolde au

403 376 858

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

5 690 616

1 357 454 1 051 543

417 593 209

6 116 738

2 080 728 846 319

328 529 153

8 474 761

339 930 961

135 000

54 088 700 2 352 118

8 193 000

417 593 209

417 593 209

237 659

780 392 2 151 347

115 402 398

420 513

97 573 975

(135 000)

115 402 398

16 000 000

113 994 488

1 221 226 288 231

115 402 398

44 939 058

709 947

535 718 440 369

47 099 041

473 949

538 623 185 475

32 145 262

2 555 690

35 425 050

305 000

47 099 041

9 923 542 136 148

47 099 041

1 602 128

1 081 357

418 500 399

485 896 566

5 218 328

2 762 521

485 896 566

1 542 105

393 957 866

7 888 000

485 896 566

2 504 201 45 386 384

21 919 071

5 642 789

Prêts 23 8 575 876 335 876 8 240 000

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation

Fonds d'amortissement 11

8

19 56 575 818 1 374 457 10 059 690 47 890 585

au remboursement de la dette Débiteurs encaissés non encore appliqués

20 32 350 33 453 32 350 33 453 21 56 608 168 1 407 910 10 092 040 47 924 038

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

22 4 285 204 941 075 3 344 129

25 77 662 248 1 407 910 11 673 991 67 396 167

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Reclassement / Redressement 28

Note


géographiqueMunicipalité Montant

1 473 588 225

S38

Code

AU 31 DÉCEMBRE 2016DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

QUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE

Non audité


géographiqueMunicipalité Montant

1 227 755 231

3 232 056 319

2 4 301 088

S40

Code


SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS

Non audité


Administration généraleGreffe et application de la loi

2016

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S41

Hygiène du milieuEau et égout

Autres

2015RéalisationsBudget

1

76

4

5


Cours d'eau 20

22

ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT NON CONSOLIDÉS

Évaluation 2

Autres 12

21

Autres 3Sécurité publique

Transport

Autres 10

Transport collectif 11


l'eau potable 13

Réalisations

1 281 116

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Santé et bien-êtreLogement social 23

Autres 24

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 25

28

Rénovation urbaine27

26

Loisirs et cultureActivités récréatives 29

BibliothèquesActivités culturelles

30

Autres 31

32

772 128

10 804 910

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9

8


14

15

16

17

18

19

12 345 672

80 374 283 13 958 092

28 850 1 464 178

3 000 5 000

470 000 507 154 392 901

27 773 124 2 327 911

23 363 532 555 600

48 770 729 17 137 739 10 409 313

156 165

1 094 393

243 902 478

265 118

99 800 (300 000)

1 418 808

81 257 143 11 937 324

21 650 1 465 884

23 633 899 3 988 069

22 253 538 1 432 925

158 738 95 169

1 051 673

234 083

121 800 (500 000)

1 384 431

228 846 076

(61 461) 392 901

43 437 865 13 680 132 11 283 275

216 481 500

294 002

1 841 232

43 494 266 12 730 637

9 379 170 149 323 101 222 992 056

169 440

249 677

816 967

(734 963) 624 501

25 492 386 3 668 259

21 716 027 1 470 775

9 628 280

72 780 874 10 213 428

20 740 1 383 201

Non audité


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S43

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

475,79 589,91 787,54

506,87 2 940,98

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 219,50 39,75

Conducteurs et opérateurs

Élus8 2 434,11

15 597 575 55 991 469

3 601 861

953 953 105 391 889

15 179 115 1 683 731

104 437 936

3 578 529 16 153 561

390 173

148 945 27 368 364

3 658 454 347 120

27 219 419

19 176 104 72 145 030

3 992 034

1 102 898 132 760 253

18 837 569 2 030 851

131 657 355

Charges Totalpersonnes/

Effectifssociales

Semaine

1 872,50 188,70 363,89

2 399,40 509,50

normale(heures)

37

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Cols blancs 3 321,62 12 384 185 3 091 582 15 475 767 1 512,45

1Non audité

l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

603 746 2 216 345 115 641

1 310 742 55 910

12

14

15

13 118 094 475 641

1 190 395

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres1716

1 494 505 (360 000) 120 347

55 910 248 530 852 276

1 902 261

21 677 964 27 278 863

1 802 725

19 841 822 23 428 677

787 121 2 097 883

année

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnementGouvernement Total

InvestissementMunicipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

99 536

800 491 900 027

2

Nombre d'heures

591 669,76 1 193 477,90

137 438,30

0,00

399 683,10 34 380,25

rémunérées aucours de l'exercice

447 876,63

2 804 525,94

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus


94 693 336

9 055 515

23 139

1 450 247

105 222 237

4 748 505 1 733 945

6 494 543

15 620 492

2 843 258

18 086 827

534 669

45 015

515 344

1 585 449

139 761 839

2 090 549

1 752 999

41 559

3 885 107

1 047 738 622 725

1 671 302

8 386 418

1 651 795

9 270 954

292 938

3 338

33 605

37 447 051

96 783 885

10 808 514

23 139

1 491 806

109 107 344

5 796 243 2 356 670

8 165 845

24 006 910

4 495 053

827 607

48 353

548 949

1 585 449

177 208 890

3 503 516

1 107 174

85 722

4 696 412

1 387 588 901 467

2 289 055

2 531 255

367 436

1 839 914

2 700

738 271

45 276 312

93 280 369

9 701 340

23 139

1 406 084

104 410 932

4 408 655 1 455 203

5 876 790

21 475 655

4 127 617

25 517 867

824 907

48 353

548 949

847 178

131 932 578

1 380 419

270 851

29 149

1 680 419

328 950 18 583

347 533

3 724 398

335 214

2 346 850

40 865

3 090

25 264

11 610 198

Services

S44-1

38-1


Autres 22 606 894 482 497 23 089 391 864 502 22 224 889 344 039

24 268 524 491 023 24 759 547 864 502 23 895 045 344 039

27 357 781

Voirie municipale 7 881 839 8 720 8 720 Enlèvement de la neige 4 212 4 212 4 212 Autres

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 56 782 173 14 125 658 70 907 831 30 512 328 40 395 503 4 502 347 Matières recyclables 38 930 111 3 489 772 42 419 883 7 201 616 35 218 267 584 191 Autres 4 818 501 192 573 5 011 074 2 082 792 2 928 282 47 979

bilisationsservicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Greffe et application de la loi 1 661 630 8 526 1 670 156 1 670 156

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119

3 29 55 81 107

4 30 56 82 108

10 62 88 11436

11 63 89 115

12 64 90 116

37

38

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

1 27 53 79 105 131

8

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

70

20 46 72 98 124

21 47 73 99 125

22 48 74 100 126

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

Non audité


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

232 849

488 372

5 289 905

2 835

1 751

1 448 463

235 684

490 123

6 738 368

125 293

3 968 678

110 391

490 123

2 769 690

292 741

2 403

884 506

Services

721 221 4 586 725 807 125 293 600 514 295 144

5 289 905 1 448 463 6 738 368 3 968 678 2 769 690 884 506

bilisations

38-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

281 758 269 44 947 532 326 705 801 57 220 252 269 485 549 15 161 839

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

158

172

159

173

187

165

192

208

221

166

194

207 222

179

180

171

185

199

213

227

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231

Non audité

S45


1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

1

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Organisme

Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2016 2015

1

2

3

4

6

Autres 5

60 007

10 298

77 551 398

217 704

3 559

77 842 966

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Note

Rémunération(excluant charges

sociales)dépenses

Allocation de

65 606

7 188

96 143 454

225 799

44 898

96 486 945


Organisme

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2016 2015

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

1112

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


21

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

70 672 821

70 595 383

16 007 701

(2 245 414)(8 481 870)

(2 904 885)(79 331)

5 858 (5 646 290)

64 949 093

35 345 202 (1)

35 345 201

(10 226 371)(1 705 124)

25 000

(3 958 146) 31 387 055


Ajouter (déduire)

18 7 948 349

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 (77 438)

Ajouter (déduire)

19 649 460

(3 482 556)(3 163 557)

(287 985) 60 295

(2 095 687) 70 595 974

34 223 195

34 223 195

(11 723 261)(2 026 076)

1 122 007 35 345 202

14 871 344

72 889 066

72 691 661 (197 405)

7 (7 948 349) (14 871 344)

20 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

15 073 097 (34 462)

15 038 635

4 466 412 (3 400 292)

347 319 4 318 324

19 356 959

15 114 092 (377 116)

14 736 976

(251 443) 34 104

265 475 336 121

15 073 097

Ajouter (déduire)

28 2 904 885 287 985

Non audité



S46-2

2016 2015

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Financement des investissements en cours

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice


(106 103 722)(3)

(106 103 725)

33 234 893

(5 858)

(347 319)

(73 247 009) 32 856 716

535 762 990 2 767 805

538 530 795

511 668 269

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

(76 690 403)

(31 892 703)

(106 103 722)

487 672 675

2 744 859 (73 945 544)

(265 475)(32 158 178)

(2 489 205) 485 183 470

538 530 795

323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

3635

Activités de fonctionnement - Diminution

Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésde fonctionnement

19 923 972 91 363

19 832 609

2 212 391

18 907 295

( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAffectations

( )

Activités de fonctionnement - Augmentation

Financement à long terme des activités de fonctionnement


(

(

)

)

17 076 107 (2 363 396)

19 439 503

3 883 486

19 923 972

( )

( )

)

)

(

(

40

43

48

4142

44

46

47

37

38

39

495051

57

(25 000)45

Non audité

1 367 698 (1 428 013) 3 456 185 516 390

1 049 218 1 454 614

Variation résiduelle de l'exercice 56 52 614 371 63 039 516

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

5253

Financement à long terme des activités d'investissementRemboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement

104 653 321 ( ) 12 875 531 )(54

55 13 608 485 14 751 279

( ) )(

9 424 945

1 6 569 847

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47



FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 9 651 724

6 226 779

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

3 081 877

Non audité


QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S52-1

OUI NON

134 0 21

7 8 0 0

9 10 0 0

11 12 0 0

13 14 0 0

134 0 43

RI RI

RI RI

RI RI

RI RI

RI RI

RI RI

Non audité

119 15 65 RI RI

Est-ce que le rapport financier est consolidé?Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Est-ce que l'organisme municipal applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2020 seulement, un organisme municipal peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquement la comptabilisation d'entreprises ou de partenariats commerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence enmatière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?

3.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente

Les questions 3 à 9 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement

façon anticipée?

conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres

4.

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRC

fonctions (article 678 CM)?

partie à l'entente.

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CM en matière de gestion des matières résiduelles(articles 678.0.1 ou 678.0.2.1 CM)?

5.

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou

6.

organismes (articles 10 ou 10.5 CM)?

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.


QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S52-2

38 2 RI RI

Non audité OUI NON S.O.

94 RI21 22 23

17 18

15 16

134 0 RI RI

134 0 RI RI

La MRC a-t-elle créé un fonds régional réservé à la réfection et à 9.

La MRC est-elle responsable d'un Fonds local d'investissement (FLI)? 7.

La MRC est-elle responsable d'un Fonds local de solidarité (FLS)?8.

l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de carrières et sablières?

L'organisme municipal applique-t-il les normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite par le gouvernementdu Québec selon la recommandation du MAMOT?

10.

19 20 0 0 RI RI

S66

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRES

PRÉFET OU PRÉSIDENT

MEMBRES DU CONSEIL


AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

(Code postal)

(Code postal)

(Code postal)


Documents

Rapport financier 2016 - Sommation des données pour les ... · Section I - États financiers consolidés Table des matières S5 ... Réserves financières et fonds réservés Investissement