Audit Comptes Consolidés

Mmoire de fin de cycle promotion 2005

Lapproche daudit des comptes consolids : Cas de lasocit ROYAL TELECOM

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 3

AVANT-PROPOS 4

INTRODUCTION 6

1re partie : LA CONSOLIDATION 8

Chapitre I : CADRE REGLEMENTAIRE DE LA CONSOLIDATION 9

Section I : La consolidation : une obligation lgale 9

Section II : Etats financiers consolids selon le SYSCOHADA 10

Section III: Rapport de gestion du groupe 14

Section IV: Certification des tats financiers consolids 15

Section V : Approbation des tats financiers consolids 17

Chapitre II : PROCESSUS DE LA CONSOLIDATION 18

Section I : Primtre de la consolidation 19

Section II : Mthode de consolidation 21

Section III: Retraitement de consolidation 23

Section IV: Impositions diffres 27

Section V : Partage des capitaux propres et limination des titres des filiales 32

2me partie : APPROCHE DAUDIT DES COMPTES CONSOLIDES 38

Chapitre I : PLANIFICATION ET PREPARATION DE LA MISSION 40

Section I : Prise de connaissance gnrale du groupe 40

Section II: Analyse des risques et dtermination des seuils daudit 42

Section III: Prparation et planification de la mission 44

1



Chapitre II : REALISATION DE LA MISSION DAUDIT DES COMPTES CONSOLIDES 45

Section I : Organisation du contrle des comptes personnels des socits consolides 45

Section II : Organisation du contrle des comptes consolids 49

Section III: Synthse de la mission 52

Section IV: mission du rapport sur les comptes consolids 53

Chapitre III : ORGANISATION DES DOSSIERS DAUDIT 55

Section I: Les dossiers permanents 55

Section II: Les dossiers de l'exercice 55

3me partie : CAS DAPPLICATION : CONSOLIDATION DU GROUPE ROYAL TELECOM

Chapitre I: Prsentation du groupe ROYAL TELECOM 57

Section I: Prsentation de la socit 57

Section II: Organisation du Groupe 58

Section III: Rgime fiscal de la socit Royal Telecom 60

Chapitre II: La mission daudit des comptes consolids du groupe ROYAL TELECOM 61

Section I : Prparation et planification de la mission 61

Section II: Mise jour de notre connaissance de l'activit de RT et de ses filiales 62

Section III : Analyses des risques et dtermination des seuils 65

Section IV : Validation des comptes individuels et des comptes consolids 68

Section V : Synthses et opinion sur les comptes 76

CONCLUSION 81

BIBLIOGRAPHIE 83

2



REMERCIEMENTS

Nous souhaitons formuler nos sincres remerciements toutes les personnes qui ont particip notre

formation scolaire, universitaire et professionnelle.

Nos remerciements vont particulirement lendroit du personnel enseignant de lINP-HB, et

particulirement :

- M. Augustin NGUETTA, Expert-comptable, professeur daudit et de comptabilit

approfondie, qui malgr ses importantes occupations professionnelles, nous a fait bnficier

dun suivi rigoureux tout au long de la rdaction de notre mmoire.

Nous tenons galement exprimer notre gratitude ceux et celles qui ont permis et faciliter notre

intgration au sein du cabinet Ernst & Young, notamment :

- M. Jean-Franois ALBRECHT, Associ et Directeur Gnral, qui nous a donn lopportunit

deffectuer ce stage,

- M. Serges THIEMELE, Associ et Directeur du Dpartement Audit, qui nous a intgr au

sein du dpartement audit,

- M. Cdric KOUAKOU, Directeur de Mission au Dpartement Audit, notre matre de stage,

qui nous sommes reconnaissants pour son encadrement,

- M. Louis-herv AKA, Chef de Mission, qui nous a soutenu au cours de la rdaction du

prsent mmoire,

- Certains collaborateurs du cabinet pour leurs conseils et encouragements : Mlle Abiba

SAKANOGO et Mlle Amy DIABY.

Enfin ma famille pour son soutien indfectible dans les preuves difficiles.

Que Dieu vous bnisse !

3



AVANT-PROPOS

Cre en 1975, l'ESCA est une sup de co qui a pour vocation de former des hommes et des femmes

dans les domaines du Marketing et de la Finance. Elle tait lune des coles de lInstitut National

Suprieur de lEnseignement Technique (INSET) jusqu la dissolution dudit institut en 1996.

Aujourdhui, lESCA est lune des filires dites longues de lEcole Suprieure de Commerce et

dAdministration des Entreprises (ESCAE) qui fait partie de lInstitut National Polytechnique -

Houphout-Boigny (INPHB), cr en 1996.

Les diffrentes filires de lESCAE sont :

ECS : Ecole Comptable Suprieur ;

HEA : Hautes Etudes en Assurance ;

ILT : Ingnieurs Logistique et Transport ;

ESCA : Ecole Suprieure de Commerce dAbidjan.

LESCA constitue le cycle ingnieur de la branche Marketing, Finance et Comptabilit de linstitut.

Aprs deux annes de classes prparatoires commerciales, les tudiants sont soumis un concours trs

slectif pour accder aux diffrentes filires et pour y recevoir une formation adapte pendant trois ans.

La troisime anne est essentiellement consacre un stage de pr-emploi dune dure dau moins six

(6) mois au cours duquel ltudiant a lopportunit dapprofondir ses connaissances thoriques. Ce

stage de pr-emploi est sanctionn par la soutenance dun mmoire de fin de cycle.

Le prsent mmoire a t ralis au cours de notre stage de pr-emploi effectu au sein du cabinet

Ernst&Young, pour une dure de six mois, pendant notre 3me anne dtude lESCA.

4



Prsentation de la structure daccueil : Ernst&Young

Pour des raisons de commodit, nous utiliserons tout au long de ce mmoire lacronyme E&Y( 1 ) pour

dsigner le cabinet Ernst&Young.

Le cabinet E&Y est une entreprise de prestation de service. L'audit, l'expertise comptable, le conseil

juridique et fiscal, et le conseil en business risk sont les principaux services offerts par E&Y. Ces

grands domaines recouvrent les mtiers suivants: la certification des comptes, la gestion du risque,

laccompagnement des entreprises dans les oprations de fusion-acquisition ou la gestion de leurs

transactions, la mise en uvre de systmes d'information, les mtiers de lanalyse financire allant de

l'aide la dcision jusqu' la gestion des grands projets, lassistance comptable, les mtiers d'avocats et

de fiscalistes

Ce cabinet est leader en Afrique et occupe le second rang mondial en matire daudit. Il est structur

de telle sorte quavec toutes les implantations qui existent dans le monde entier, il reprsente un rseau

mondial. E&Y Cte dIvoire qui est une composante de E&Y MEA (Middle East & Africa) sintgre

galement dans cette toile internationale.

Tout au long de notre stage, nous avons particip diverses missions tant diverses travers leur nature

et le secteur dactivit, qui nous ont donn loccasion de rdiger ce mmoire. Cependant, le secret

professionnel exig dans notre profession ne nous permet pas de divulguer les noms des socits

impliques dans notre travail.

Cest au sein de cette structure que nous avons t accueillis et encadrs pour la rdaction du prsent

mmoire.

1() Ernst&Young5



INTRODUCTION

Le dbut du 21me est le thtre de nombreux changements dans lunivers conceptuel des hommes. En

effet, de nombreux termes commencent simmiscer dans notre vocabulaire et de nouvelles notions

viennent enrichir la pense collective.

Ces concepts sont la mondialisation , la globalisation , la dlocalisation

l externalisation ... et ils vhiculent tous la mme ide, savoir louverture du monde sur lui-mme.

Cest dans ce contexte que le paysage conomique se met en bullition avec la fusion de grandes

firmes, la multiplication des filiales de prestigieuses multinationales, le rachat des entreprises

vacillantes.

A lanalyse, toute cette agitation traduit une volont de plus en plus affirme des hommes, de sunir, de

se regrouper. Le sage na-t-il pas dit que lUnion fait la force ?

Dans une telle dynamique, linformation financire fiable demeure un atout matre quil est

indispensable de matriser. Cest ce niveau quintervient la notion de consolidation .

Selon le dictionnaire Larousse , la consolidation se dfinit comme la prsentation synthtique du

bilan dun ensemble dentreprises dun mme groupe.

Le Mmento Pratique comptable Lefebvre donne galement une dfinition de la

consolidation : La consolidation est une technique permettant ltablissement de comptes uniques

reprsentatifs de lactivit globale et de la situation dun ensemble de socits ayant des liaisons

dintrt commun (ou dpendant dun centre de dcision commun) mais gardant chacune une

personnalit juridique propre.

Mais si des comptes consolids constituent une information financire utile voire indispensable, le

problme de la fiabilit de cette information reste pose.

6



Comment sassurer de la correcte compilation des tats financiers dentreprises appartenant au mme

groupe mais souvent rparties sur plusieurs continents et donc soumises diffrentes lgislations ?

La certification des comptes consolids par des commissaires aux comptes a pour objectif dapporter

une assurance satisfaisante quant la fiabilit de linformation financire. Autrement dit, que les tats

financiers consolids sont rguliers, sincres, donnent une image fidle du patrimoine, de la situation

financire et du rsultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

Notre intrt sest port sur la dmarche mene par le commissaire aux comptes pour aboutir une

telle opinion.

Pour dvelopper ce sujet, nous avons estim quune prsentation dtaille de la pratique de la

consolidation tait un pralable indispensable la comprhension de laudit des comptes consolids.

Cette prsentation fera lobjet de la premire partie de notre rflexion.

En deuxime partie de notre mmoire, les particularits de laudit dune consolidation feront

galement lobjet dune prsentation inspire de la mthodologie daudit Ernst & Young.

Enfin , nous achverons notre tude par une illustration travers le cas pratique de la socit Royal

Telecom qui exerce dans le domaine de la tlcommunication mobile.

7



8

1re

PARTIE

PRESENTATION DE LACONSOLIDATION



Chapitre I : CADRE REGLEMENTAIRE DE LA CONSOLIDATION

Section I: La consolidation, une obligation lgale

Lobjectif dtablir des comptes consolids visent prsenter le patrimoine, la situation financire et le

rsultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entit unique. Ils contribuent une

meilleure information des actionnaires indispensable aux prises de dcisions ultrieures.

Larticle 95 du SYSCOA dfinit le champ dapplication des entreprises et groupes dentreprises devant

prsenter des comptes consolids : "Sont consolids les ensembles d'entreprises dont le chiffre

d'affaires et l'effectif moyen de travailleurs dpassent, pendant deux exercices successifs, les limites

minimales fixes par les autorits comptentes. Ces limites sont tablies sur la base des derniers tats

financiers arrts par les entreprises incluses dans la consolidation".

Prcisons que lorsqu'un groupe vient d'tre cr et que les critres sont respects ds le premier

exercice, ce groupe doit tre consolid.

Les seuils obligeant les entreprises consolider leurs comptes ont t dfinis par le rglement

d'excution n 04/99/COM/UEMOA du 19 mai 1999. Ces seuils actuellement applicables sont de

FCFA 500 millions pour le chiffre d'affaires et de 100 travailleurs.

Il existe cependant des exemptions cette rgle. En effet, les entreprises dominantes de l'UEMOA qui

sont, elles-mmes, sous le contrle d'une autre entreprise de l'UEMOA soumise une obligation de

consolidation, sont dispenses de l'tablissement et de la publication d'tats financiers consolids.

Cette exemption ne peut toutefois tre invoque :

- si l'entreprise fait appel public l'pargne (titres admis en ngociation sur une place boursire, cercle

d'actionnaires suprieur cent personnes),

- si des tats financiers consolids sont exigs par un ensemble d'actionnaires reprsentant au moins le

dixime du capital de l'entreprise dominante.

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Section II: Etats financiers consolids selon le SYSCOHADA

L'article 79 du SYSCOA prcise que "les tats financiers consolids comprennent le bilan, le compte

de rsultat, le Tableau financier des ressources et des emplois de l'exercice ainsi que l'tat annex. Ils

forment un tout indissociable et sont tablis conformment aux rgles et conventions retenues dans le

SYSCOA. Ils sont prsents conformment aux modles fixs par le SYSCOA pour les comptes

personnels des entreprises, Systme normal, avec en complment les rubriques et postes spcifiques

lis la consolidation, notamment "cart d'acquisition" et "Intrts minoritaires".

2.1 Le bilan consolid

L'article 89 du SYSCOA prcise que "le bilan consolid est prsent selon le modle prvu dans le

SYSCOA pour les comptes personnels, Systme normal, en faisant toutefois distinctement apparatre :

les carts d'acquisition,

les titres mis en quivalence,

la part des intrts minoritaires".

Les postes devant apparatre au minimum l'actif sont les suivants :

a) les immobilisations incorporelles

Elles comprennent notamment l'cart d'acquisition positif.

b) les immobilisations corporelles

c) les immobilisations financires

Elles comprennent en particulier le compte "Impts diffrs" lorsque le solde net de ces impts diffrs

est un actif, et le compte "Titres des socits mises en quivalence" destin enregistrer la substitution

de la valeur relle des participations celle de leur cot d'acquisition.

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d) les comptes d'actif circulant tels les stocks, les crances et emplois assimils et la trsorerie active.

Les postes devant apparatre au minimum au passif sont les suivants :

a) Les capitaux propres

Capital

Rserves consolides (elles comprennent les rsultats non distribus de l'entreprise consolidante et

la part de l'entreprise consolidante dans les rsultats non distribus des entreprises consolides

depuis leur date d'entre dans le groupe).

carts de conversion des filiales trangres

Rsultat net (part du groupe)

Autres capitaux propres

b) La part des minoritaires

dans les rserves

dans le rsultat

c) Les dettes financires et ressources assimiles

Le compte "Impts diffrs" lorsque le solde net des impts diffrs est passif.

La provision pour cart d'acquisition ngatif qui sera par la suite reprise dans le compte de rsultat

selon un plan de reprise dment justifi dans l'annexe.

Les emprunts et dettes financires

Les provisions financires pour risques et charges

d) Les comptes de passif circulant

Ce sont comptes tels les fournisseurs et comptes rattachs, les autres dettes et la trsorerie passive.

2.2 Le compte de rsultat consolid

Article 85 : Le compte de rsultat consolid reprend :

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a) les lments constitutifs (lments de charges et de produits) :

du rsultat de l'entreprise consolidante,

du rsultat des entreprises consolides par intgration globale, ces lments tant intgrs 100%,

de la fraction du rsultat des entreprises consolides par intgration proportionnelle, ces lments

tant intgrs hauteur du pourcentage reprsentatif des intrts de l'entreprise consolidante ou des

autres entreprises dtentrices incluses dans l'ensemble consolid ;

b) la fraction du rsultat des entreprises consolides par mise en quivalence, reprsentative, soit des

intrts directs ou indirects de l'entreprise consolidante, soit des intrts de l'entreprise ou des

entreprises dtentrices incluses dans l'ensemble consolid.

Article 90 : Le compte de rsultat consolid est prsent selon le modle du Systme normal, en

faisant distinctement apparatre :

le rsultat net de l'ensemble des entreprises consolides par intgration globale et par intgration

proportionnelle,

la quote-part des rsultats nets des entreprises consolides par mise en quivalence,

la part des minoritaires et la part de l'entreprise consolidante dans le rsultat net.

L'architecture du bas du compte de rsultat se prsente comme suit :

Rsultat avant impt

- Impts exigibles sur rsultats

+/- Impts diffrs

= Rsultat net des entreprises intgres (consolidante et autres socits intgres globalement)+ Part de rsultats nets des entreprises mises en quivalence

= Rsultat net de l'ensemble consolid

- Part des minoritaires

= Part de l'entreprise consolidante

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Article 91 : Le compte de rsultat consolid peut tre accompagn en annexe d'une prsentation des

produits et des charges classs selon leur destination (cot des ventes, frais commerciaux, frais

administratifs....) sur dcision prise par l'entreprise consolidante.

2.3 Le TAFIRE consolid

Article 93 : Le tableau financier consolid des ressources et des emplois est construit partir de la

capacit d'autofinancement globale dtermine selon les conditions fixes par le SYSCOA.

La part de rsultat revenant aux actionnaires minoritaires des entreprises intgres globalement fait

partie de l'autofinancement consolid. Les dividendes qui leur sont verss constituent un emploi et

leur part dans les augmentations de capital, une ressource.

La part de l'autofinancement qui provient des entreprises en quivalence est constitue par les

dividendes reus de celles-ci.

2.4 L'tat annex consolid

Article 94 : L'tat annex consolid doit comporter toutes les informations de caractre significatif

permettant d'apprcier le primtre, le patrimoine, la situation financire et le rsultat de l'ensemble

constitu par les entreprises incluses dans la consolidation.

Il inclut notamment :

un tableau de variation des capitaux propres consolids mettant en vidence les origines et le

montant de toutes les diffrences intervenues sur les lments constitutifs des capitaux propres au

cours de l'exercice de consolidation ;

un tableau de variation du primtre de consolidation prcisant toutes les modifications ayant

affect ce primtre, du fait de la variation du pourcentage de contrle des entreprises dj

consolides, comme du fait des acquisitions et des cessions de titres.

13



2.5 Publications semestrielles

L'article 852 de l'Acte uniforme de l'OHADA impose aux socits ayant l'obligation d'tablir des

comptes consolids (socits dpassant les deux seuils, socits faisant appel public l'pargne) de

publier dans les quatre mois de la fin du premier semestre de chaque exercice un tableau d'activit et

de rsultat consolid et un rapport d'activit semestriel sur l'ensemble consolid. Ces deux documents

accompagns de l'attestation du ou des commissaires aux comptes doivent tre publis dans un journal

d'annonces lgales. En principe, la publication de ces documents dispense l'entreprise consolidante de

publier les mmes informations concernant uniquement ses comptes personnels, dans la mesure o le

rapport semestriel consolid contient des donnes chiffres relatives aux chiffres d'affaires et aux

rsultats de l'entreprise consolidante (cf. Plan Comptable des entreprises SYSCOA page 688).

Les contenus du tableau d'activit et de rsultat et du rapport d'activit sont prciss l'article 102 du

rglement du SYSCOA.

Section III: Rapport de gestion du groupe

En dehors du contenu usuel des tats financiers avec notamment le bilan, le compte de rsultat et le

Tafire consolids, larticle 99 du rglement du SYSCOA prvoit ltablissement dun rapport de

gestion (ou annexes) dont les caractristiques sont les suivantes :

Il est obligatoire

Doivent tre abords les aspects suivants :

b) la situation de l'ensemble consolid (commentaires sur l'activit et les rsultats de

l'exercice : chiffre d'affaires et volume de production par mtier, par branche, par

produit ; investissements raliss, financement des investissements et des activits ;

commentaires sur l'activit et les rsultats des principales filiales),

c) l'volution prvisible de l'ensemble (prvisions d'activit : march, concurrence,

techniques de fabrication ; modifications prvues dans la structure du groupe :

cessions, rachats...; objectifs fixs par le groupe : exportations, dveloppement des

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parts de march ; programme d'investissements ; modalits de financement du

programme d'investissement),

d) les vnements importants survenus entre la date de clture et la date d'tablissement

des comptes consolids (chiffrage de l'incidence si possible)

e) les activits en matire de recherche et dveloppement.

Section IV: Certification des tats financiers consolids

4.1 Obligations de la socit consolidante

Au terme de la constitution des tats financiers consolids ainsi que de la rdaction du rapport de

gestion du groupe, la socit consolidante doit se soumettre aux obligations qui sont prsentes ci-

dessous :

- Obligation de faire certifier les comptes consolids

Toute socit qui est dans l'obligation d'tablir des comptes consolids (socit anonyme faisant appel

public l'pargne, critres de chiffre d'affaires et d'effectif dpasss) est dans l'obligation de faire

certifier ses comptes consolids.

Seuls les commissaires aux comptes de la socit mre ont la responsabilit de cette certification.

- Obligation de communiquer les informations ncessaires aux commissaires aux comptes

Les comptes consolids et le rapport sur la gestion du groupe sont mis la disposition du commissaire

aux comptes un mois avant la date de convocation des actionnaires l'assemble gnrale (Article 140

de l'Acte uniforme de l'OHADA).

Le refus, fait sciemment par les dirigeants (ou toute personne au service de la socit), de

communiquer sur place au commissaire aux comptes toute pice utile l'exercice de sa mission

constitue un dlit.

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4.2 Nombre de commissaire aux comptes

En l'tat actuel de la lgislation, les socits faisant appel public l'pargne (socits cotes, socits

dont les titres sont dtenus par un cercle restreint d'investisseurs sans liens entre eux dont le nombre

dpasse 100 personnes) sont tenues de dsigner deux commissaires aux comptes titulaires et deux

commissaires aux comptes supplants. Rappelons que les socits entrant dans cette catgorie doivent

tablir des comptes consolids.

En consquence de ces dispositions, une socit ayant l'obligation d'tablir des comptes consolids au

seul motif que les critres de chiffre d'affaires et d'effectif sont atteints n'a aucune obligation lgale

de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes supplants.

4.3 Mission du ou des commissaires aux comptes

La mission du ou des commissaires aux comptes comporte les points suivants :

La certification que les tats financiers consolids sont rguliers, sincres, donnent une image

fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de l'ensemble des entreprises

comprises dans la consolidation.

Le contrle de la sincrit des informations donnes par les dirigeants dans le rapport de

gestion annuel.

Dans le cadre de la ralisation de ladite mission, les pouvoirs du commissaires aux comptes sont les

suivants :

Au sein de la socit mre : le commissaire aux comptes peut effectuer toute vrification et tout

contrle qu'il juge opportun.

Dans les entreprises comprises dans la consolidation : le commissaire aux comptes peut

procder des investigations auprs de l'ensemble des entreprises comprises dans la

consolidation.

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Auprs des commissaires aux comptes des entreprises consolides : la certification est dlivre

aprs examen des travaux des commissaires aux comptes des entreprises comprises dans la

consolidation. ces derniers sont librs du secret professionnel l'gard du ou des commissaires

aux comptes de la socit consolidante.

Section V: Approbation des tats financiers consolids

L'article 101 du SYSCOA stipule que les tats financiers consolids soient approuvs et publis. En

consquence, le rapport du ou des commissaires aux comptes, le rapport consolid de gestion doivent

tre soumis pour approbation l'assemble gnrale ordinaire annuelle des actionnaires de la socit

consolidante en mme temps que ses comptes personnels.

La publication des tats financiers consolids s'effectue dans les mmes conditions que pour les

comptes personnels de la socit consolidante.

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Chapitre II : PROCESSUS DE LA CONSOLIDATION

Les grandes tapes de la consolidation se rsument de la manire suivante :

- Dtermination du primtre de consolidation (les notions de contrle)

- Dtermination de la mthode de consolidation (pour chaque socit)

- Retraitements d'homognisation

- Conversion des tats financiers des socits trangres

- Cumuls des bilans retraits et convertis (cumuls des donnes)

- liminations des oprations internes au Groupe

- critures de consolidation constates par la cellule de consolidation (limination des titres,

dtermination de l'cart de premire consolidation et affectation de cet cart)

- Partage des capitaux propres (Groupe / Minoritaires)

- laboration des comptes consolids (bilan, compte de rsultat, tat annex, rapport de gestion).

Par ailleurs, diffrents processus de consolidation existent :

- par paliers : cette mthode consiste consolider en tenant compte des sous-ensembles consolids

incorpors dans des ensembles plus grands ;

- directe : cette mthode conduit dterminer, pour chaque entreprise incluse dans le primtre, les

droits du groupe dans les capitaux propres quelle que soit l'entreprise concerne. Cette approche

permet de calculer la part contributive de chaque entreprise dans les rserves et dans les rsultats du

groupe ;

- par les flux : la Conso N = la Conso N-1 + les mouvements N

- par les soldes : la Conso N = soldes N retraits.

18



Section I : Primtre de la consolidation

La loi ne prcise pas la structure juridique des entreprises consolider. En consquence, toutes les

entreprises qui forment, dans l'UEMOA, un ensemble conomique soumis un mme centre

stratgique de dcision (socit mre), doivent tre consolides.

Le primtre de consolidation comprend l'ensemble des socits entrant dans la consolidation. Dans la

pratique, le primtre de consolidation est essentiellement dtermin partir des pourcentages de

contrle, ne pas confondre avec le pourcentage de dtention directe et le pourcentage d'intrt du

groupe.

1.1. Le pourcentage de contrle du groupe

C'est la capacit d'une socit consolidante contrler directement ou indirectement une socit

susceptible d'entrer dans le primtre de consolidation. Il est dtermin partir des droits de vote et

non partir du pourcentage de capital. Il est gal au rapport entre les droits de vote dtenus par une

socit dans sa filiale et le nombre total de droits de vote.

Lorsqu'une socit est dtenue directement ou indirectement par la socit mre et d'autres socits du

groupe, le pourcentage de contrle de la socit mre dans cette socit s'obtient en additionnant les

pourcentages de contrle propres chaque dtenteur de titres de cette socit. Cette addition ne peut

concerner que les pourcentages de contrle relatifs aux socits dtentrices qui sont elles-mmes

contrles de manire exclusive par la socit mre. Dans le cas contraire, on a une rupture de la

chane de contrle.

Le pourcentage de contrle comporte deux utilits :

a) il permet de dfinir si une socit doit tre incluse dans le primtre de consolidation puisque le

pourcentage de contrle du groupe doit tre en principe au moins gal 20%,

19



b) il provoque le choix de la mthode de consolidation puisque le pourcentage de contrle du groupe

conditionne les types de contrle.

Ainsi :

% de contrle du groupe =50% (IASC) = 40% (SYSCOA)

condition que le reste des droits de vote soit partag entre une multitude d'actionnaires. On parle

alors de contrle exclusif.

% de contrle du groupe < 50% (IASC) < 40% (SYSCOA)

On parle alors d'influence notable.

Communaut d'intrts

On parle alors de contrle conjoint lorsque le pourcentage des droits de vote est identique celui du

partenaire.

. Entreprises exclure ( justifier dans l'annexe)

Restrictions svres et durables sur le contrle ou le rapatriement des fonds (Article 96 du SYSCOA)

. Entreprises pouvant tre exclues ( justifier dans l'annexe)

- Dtention des titres de courte dure

- Entreprises peu importantes

- Dlais tardifs ou cot disproportionn pour obtenir les comptes.

1.2 Le pourcentage d'intrt du Groupe

Il permet de calculer les droits du Groupe dans les capitaux propres d'une entreprise consolide. Il

s'applique aussi dans le cas des participations circulaires et croises.

20

Intgration Globale

Mise en quivalence

Intgration Proportionnelle



Section II : Mthode de consolidation

2.1 Le contrle exclusif

Le contrle exclusif d'une socit donne lieu l'utilisation de l'intgration globale.

Dans l'intgration globale, on substitue la valeur comptable des titres dtenus par la mre l'ensemble

des actifs et des passifs, ventuellement retraits, constitutifs des capitaux propres de la filiale, y

compris la quote-part de rsultat de l'exercice qui correspond ces titres depuis la date d'acquisition. Il

y a donc remonte intgrale du patrimoine, avec partage des capitaux propres entre le groupe et les

minoritaires.

2.2 Le contrle conjoint

Le contrle conjoint d'une socit avec un autre partenaire donne lieu l'utilisation de l'intgration

proportionnelle qui consiste substituer la valeur comptable des titres dtenus la fraction

reprsentative du % d'intrt dtenu dans les actifs et passifs constitutifs des capitaux propres de la

filiale. Les grandes tapes de cette mthode sont les suivantes :

- Retraitement d'homognisation.

- Conversion des tats financiers des socits trangres.

- Cumul des bilans : les actifs, passifs et lments du compte de rsultat de la socit intgre

proportionnellement sont retenus hauteur du % d'intrt dtenu par la mre dans cette socit.

- limination des oprations et des comptes intra - groupe hauteur du % d'intrt.

- limination des titres.

- Consquence : absence d'intrts minoritaires

Dans la pratique, l'intgration proportionnelle est trs rare ; elle est utilise essentiellement dans le

domaine ptrolier.

21



2.3 L'influence notable

Lorsqu'une socit possde une influence notable dans une autre socit, cette dernire est consolide

selon la mthode de la mise en quivalence.

Dans cette mthode, on substitue la valeur comptable des titres dtenue la part des capitaux

propres de la socit mise en quivalence.

A l'actif du bilan de la socit consolidante, il y a cration d'une ligne spcifique "Titres mis en

quivalence" qui reprend la part des capitaux propres de la socit consolide qui revient la socit

consolidante.

Au passif, les rserves consolides comprennent les rserves de la socit consolidante augmentes de

la part du capital et des rserves de la socit consolide qui revient la socit consolidante, et les

rserves consolides sont diminues de la valeur comptable des titres de participation dans la socit

consolide.

Au passif figure le rsultat consolid compos du rsultat de la socit consolidante et de la part du

rsultat de la socit consolide qui revient la socit consolidante.

Au compte de rsultat consolid, il y a cration d'une ligne spcifique "Rsultat des socits mises en

quivalence" qui enregistre la part du rsultat de la socit consolide qui revient la socit

consolidante.

En consquence :

- les actifs, passifs et lments du compte de rsultat de la socit mise en quivalence ne sont pas

intgrs alors qu'ils le sont dans les deux mthodes prcdentes,

- il y a absence d'intrts minoritaires dans les capitaux propres et dans le rsultat,

- il n'y a pas d'limination d'oprations inter - socits.

22



Section III : Retraitement de consolidation

3.1 Retraitements d'homognisation

Ils concernent les retraitements dans les mthodes d'valuation. Il doit cependant tre fait application

de la notion d'importance relative.

En principe, les mthodes d'valuation retenues dans les comptes individuels, suite des dcisions de

gestion, n'ont pas tre remises en cause lors de la consolidation. Il existe cependant trois motifs de

justification d'une telle remise en cause :

- ncessit d'obtenir l'homognit dans les mthodes d'valuation au niveau du Groupe,

- rtablissement de mthodes comptables qui n'ont pas t suivies dans les comptes individuels pour

des raisons d'optimisation fiscale,

- volont de prsenter des comptes consolids conformes aux normes internationales.

On distingue les retraitements obligatoires et les retraitements optionnels.

Les retraitements obligatoires consistent en gnral harmoniser les politiques d'amortissements et de

provisions, liminer les provisions d'ordre fiscale (provisions rglementes et amortissements

drogatoires), et comptabiliser les impositions diffres. Notons que dans le SYSCOA le retraitement

du crdit-bail est obligatoire dans les comptes consolids alors que celui-ci est optionnel en France.

En France, donc, le retraitement du crdit bail reste optionnel.

Les retraitements optionnels concernent, d'une part, dans le cadre d'options offertes dans les comptes

individuels, la comptabilisation des engagements de retraite, la possibilit de procder la rvaluation

du bilan, la constatation des intrts inteMalilaires sur acquisition des immobilisations et, d'autre part,

dans le cadre d'options complmentaires permises dans les comptes consolids, l'valuation des stocks

en LIFO, la comptabilisation en compte de rsultat des carts de conversion sur crances et dettes

libelles en devises, l'incorporation des frais financiers dans les stocks.

23



Les retraitements d'homognisation donnent lieu la constatation d'impts diffrs qu'il est

obligatoire de comptabiliser.

Les retraitements d'homognisation doivent tre limits aux retraitements significatifs. Ils doivent tre

appliqus pour toutes les socits consolides avec une limite pour celles qui font l'objet d'une mise en

quivalence.

Les retraitements peuvent tre effectues, soit au niveau de chaque entreprise du Groupe, soit au

niveau du service central de consolidation. Ils sont comptabiliss en partie double, et il est procd,

d'un exercice sur l'autre, des reprises d'critures.

3.2 Conversion montaire des filiales trangres

La conversion des comptes d'une socit trangre est l'opration par laquelle les comptes de cette

socit vont tre exprims dans une monnaie diffrente de celle qui a servi les tablir. Cette opration

de conversion est justifie par la ncessit, dans le cadre de la consolidation, d'utiliser une mme

monnaie.

Dfinitions utilises

- Entreprises trangres dpendantes : entreprises dont la gestion est dpendante de la socit

consolidante.

- Entreprises trangres autonomes : entreprises dont le gestion conomique et financire est autonome

de la socit mre.

- Entreprises situes dans les pays forte inflation : il s'agit d'entreprises situes dans un pays o

l'inflation est la fois chronique et galopante, gnralement lorsque le taux d'inflation sur 3 ans est

gal ou suprieur environ 100%.

- Cours historique : cours en vigueur la date d'acquisition de la filiale.

Choix des mthodes

- Entreprises dpendantes : mthode du cours historique

- Entreprises autonomes : mthode du cours de clture

24



- Entreprises situes dans un pays monnaie fondante : la mthode la plus frquemment utilise est

celle qui prvoit de corriger les effets de l'inflation au moyen d'indices refltant les variations gnrales

des prix et de convertir les postes au cours de clture. Dans ces pays, en effet, il est autoris de

pratiquer la rvaluation permanente des tats financiers annuels.

Mthode du cours historique

Bilan : lments non montaires convertis au cours historique/ lments montaires (crances, dettes,

trsorerie) convertis au cours de clture / Rsultat calcul par diffrence.

Notez que les comptes de rgularisation actif et passif sont convertis au cours historique.

Compte de rsultat :

Produits encaisss : cours moyen de la priode

(Charges dcaisses) : cours moyen de la priode

+Produits calculs : cours historique

(Charges calcules) : cours historique

Ecart de conversion : montant obtenu par diffrence

= Rsultat calcul dans le bilan.

Mthode du cours de clture

Bilan : Cours de clture, l'exception du capital et des rserves pour lesquels il est appliqu le cours

historique / Le rsultat est converti au cours de clture ou au cours moyen et correspond celui du

compte de rsultat aprs conversion (le cours de clture est le plus frquemment utilis) / L'cart de

conversion est calcul par diffrence.

Compte de rsultat : Les produits et charges et le rsultat de l'exercice sont convertis au cours de

clture ou au cours moyen (le cours de clture est le plus frquemment utilis).

3.3 Neutralisation des oprations intra-groupe

Dfinition : Les oprations intra-groupe reprsentent tous les flux conomiques et financiers entre les

diffrentes entreprises d'un mme groupe. En fin d'exercice, il apparat des comptes de crances ou de

dettes, de charges ou de produits entre ces diffrentes entreprises consolides. Ces comptes font double

25



emploi puisque leur maintien dans les comptes consolids majorerait artificiellement le chiffre

d'affaires, les achats, les emprunts ou les crances. Les dispositions lies la consolidation imposent

d'liminer ces comptes. Il faut donc liminer dans les comptes consolids :

- les comptes intra-groupe (actif et passif),

- les transactions intra-groupe,

- les rsultats provenant d'oprations intra-groupe (annulation des marges internes au groupe).

Avant de procder des liminations, il y a lieu au pralable d'ajuster les comptes afin de les rendre

rciproques.

Principe d'ajustement des comptes rciproques : le rcepteur s'aligne sur l'metteur.

Il existe deux types d'liminations :

Les liminations n'affectant pas les rsultats consolids (comptes de bilan et transactions du compte de

rsultat).

a) exemple bilan : crances / dettes, emprunts / prts, comptes courants.

b) exemple compte de rsultat : achats / ventes, charges / produits financiers, autres charges / autres

produits et profits divers.

Montants liminer :

Socit A Socit B Montant liminerIG IG TotalitIG IP Montant le plus faibleIP IP Montant le plus faible

Rappel : Pas d'limination des comptes rciproques pour les socits mises en quivalence.

26



Les liminations avec impact sur les rsultats consolids

Principe : ces liminations dpendent du mode de consolidation retenu. En intgration globale, les

profits, les pertes et les plus-values sont limins 100%. En intgration proportionnelle ou en mise en

quivalence, ils sont limins hauteur du pourcentage de participation.

Exemple des dividendes : la filiale qui distribue des dividendes appauvrit ses rserves alors que la

socit mre qui les reoit constate un produit financier. Il y a lieu d'liminer cet impact rsultat en

consolidation.

Section IV : Impositions diffres

4.1 Principes

Selon les pratiques comptables franaises et du SYSCOA, limpt sur les bnfices comptabilis au

compte de rsultat est celui qui apparat sur la dclaration fiscale et dont la liquidation intervient

dfinitivement au cours de lanne qui suit la ralisation des bnfices. Cette mthode dite de limpt

exigible ne permet pas daffecter lexercice considr la charge dimpt qui lui incombe, dtermine

selon le principe de rattachement des charges et des produits la priode comptable approprie.

Lassiette de limpt sobtient en rapportant au bnfice comptable diffrentes corrections prvues par

la lgislation fiscale. Certains de ces ajustements sont caractre dfinitif et aboutissent une

augmentation ou un allgement irrversible du taux effectif dimpt : il sagit des diffrences

permanentes. Les autres ajustements appels diffrences temporaires sont rversibles et donneront lieu

des corrections symtriques de sens inverse au cours des annes ultrieures.

La comptabilisation des impts diffrs consiste tenir compte, dans lvaluation de la charge dimpt

sur les bnfices, des effets fiscaux des diffrences temporaires, de manire ce que la charge dimpt

reflte la charge imputable lexercice.

27



4.2 Les sources dimpts diffrs

Lincidence de la fiscalit diffre en consolidation trouve son application dans quatre domaines

essentiels.

A) Les liminations et les retraitements : les retraitements ncessaires lhomognisation des

mthodes dvaluation, dune part, et llimination des rsultats internes, dautre part, donnent lieu

un ajustement de la charge dimpt dans les cas ou ils influencent les rsultats consolids. Il en est de

mme pour les retraitements rsultant de llimination de lincidence des lgislations fiscales

(provisions pour hausse des prix, provision pour fluctuation des cours, amortissements drogatoires,

provisions pour stock de scurit en Cte dIvoire).

B) Les dcalages temporaires : ds lors quapparat un dcalage temporaire entre le rsultat fiscal et

le rsultat comptable, un diffr dimposition est enregistr dans les comptes. Si, par exemple, une

provision nest pas dductible temporairement dans les comptes, ce dcalage a pour consquence de

comptabiliser la provision et la charge fiscale qui en dcoule. Ces dcalages temporaires peuvent tre

classs en 4 grandes catgories :

a) les charges comptabilises et temporairement non dductibles : ces carts conduisent payer des

impts davance : cest le cas des dettes provisionnes pour congs pays par exemple, des

provisions pour dprciation des stocks, des clients et dbiteurs douteux que la socit a, par

prudence, rintgres fiscalement lors de leur constitution, les provisions pour dpart la retraite du

personnel, les provisions pour pertes de change ;

b) les charges dduites fiscalement et non comptabilises : ce sont principalement les charges

rpartir sur plusieurs exercices dont les montants ont t dduits fiscalement dans lexercice de

constatation des charges (lgislation franaise), les carts de conversion actif qui correspondent

des pertes de change latentes, et les intrts inclus dans les immobilisations non amorties et dans les

stocks. Ces charges doivent donner lieu des dettes dimpt (impt diffr passif) ;

28



c) les produits taxs et non comptabiliss : on y trouve principalement les carts de conversion

passif correspondant des plus values latentes. Un impt pay davance doit tre constat sur ce

type dopration ;

d) les produits comptabiliss et non taxs : il sagit des produits nets partiels sur oprations long

terme lorsque la socit a choisi la mthode lachvement. Ces produits sont enregistrs dans le

compte de rsultat mais sont dduits fiscalement. Une dette dimpt doit tre comptabilise.

C) Les dficits fiscaux reportables : les dficits fiscaux reportables et les amortissements rputs

diffrs fiscalement sont gnrateurs dconomie dimpt ds lors que la rcupration est probable. Le

caractre probable de la rcupration doit sapprcier laide de critres objectifs dfinis

pralablement et permanents dans le temps. Les critres sont non limitatifs et peuvent tre classs en

deux catgories :

a) Critres favorables :

dficits accidentels,

situation de rcupration systmatique des dficits dans le Groupe,

dficits occasionnels compenss par des donnes prvisionnelles bnficiaires,

dficits ayant pour origine des oprations dont la rgularisation entranera un rsultat taxable dans

un proche avenir.

b) Critres dfavorables :

dficits fiscaux perdus dans les exercices antrieurs,

dficits fiscaux rptition,

pertes fiscales prvisibles,

dlai de rcupration des dficits trop longs.

Les critres dfavorables conduisent ne pas traduire dactif dimpt relatif aux dficits reportables

concerns. Si les critres dfinis concrtement par le Groupe apparaissent nouveau favorables, lactif

dimpt correspondant aux dficits fiscaux est constat pour sa valeur totale. Inversement, lactif

29



dimpt relatif des dficits fiscaux reportables doit tre considr comme une charge ds lors que les

critres favorables la rcupration ne sont plus remplis.

4.3 La mthode du report d'impt

La mthode du report dimpt vise calculer limpt correspondant au rsultat conomique de

lexercice. Cette mthode, diffrente de la mthode de limpt exigible, cherche corriger les

distorsions existantes entre le rsultat comptable et le rsultat fiscal. Limpt ainsi comptabilis

correspond celui que lentreprise ou le Groupe aurait pay si :

les retraitements ou les liminations avaient t comptabiliss dans les tats financiers,

il ntait pas tenu compte des dcalages temporaires entre les rgles comptables et les rgles

fiscales,

les dficits fiscaux taient considrs comme un actif dimpt comptabilis comme tel.

Mais il vient sajouter une difficult dans la comptabilisation du report dimpt : quel taux dimpt

utiliser lorsquil se produit des changements du taux dimpt ? Il existe, ce titre, deux mthodes.

A) La mthode du report fixe : selon cette mthode, le calcul des impositions diffres est effectu sur

la base du taux dimpt courant la clture de lexercice et ce taux dimpt est conserv lors de la

reprise dans les exercices ultrieurs, des impositions diffres provenant dudit exercice. Ainsi, dans un

contexte de baisse de taux dimpt, ds que les reports dimpt sont annuls, ces derniers conduisent

constater :

une perte due la diffrence entre le taux dimpt de lexercice et celui dorigine sil sagit dun

actif dimpt,

un gain d la diffrence entre le taux dimpt de lexercice et celui dorigine sil sagit dune dette

dimpt.

Ces gains ou pertes sont notre avis constats dans les rsultats consolids, en rsultat exceptionnel.

La gestion comptable des donnes historiques de la fiscalit diffre est lourde avec cette mthode dite

du report fixe.

30



B) La mthode du report variable : selon cette mthode, le calcul des impositions diffres est

effectu la fin de chaque exercice sur la base du taux dimpt en vigueur. Les impositions diffres

antrieures, si elles subsistent, sont corriges du nouveau taux dimpt ou des nouvelles rgles

dimposition en vigueur ou connues la date darrt des comptes.

Les normes internationales (IAS 12) et les rgles franaises laissent aux groupes, lintrieur de la

mthode du report variable, le choix entre le taux vot en vigueur la clture de lexercice et les

nouvelles rgles dimposition en vigueur ou connues la date darrt des comptes. En ce qui

concerne le SYSCOA, cest la mthode du report variable qui est retenue avec utilisation du taux vot.

4.4 Exemples doprations faisant lobjet dune incidence dimpts diffrs

IDA = Impt diffr actif = Impt pay davance ; IDP = Impt diffr passif = Impt payer

les dettes provisionnes pour congs pays IDA

les charges rpartir sur plusieurs exercices dont les montants

ont t dduits fiscalement dans lexercice de constatation des charges IDP

les carts de conversion actif IDP

les frais financiers inclus dans les actifs immobiliss ou les biens

en stock IDP

les provisions pour pertes de change latentes IDA

les carts de conversion passif IDA

les provisions pour engagement de retraite IDA

limination des provisions rglementes : amortissements droga-

toires, provisions pour hausse des prix, provisions pour fluctuation

des cours, provisions pour stock de scurit IDP

31



Section V : Partage des capitaux propres et limination des titres des filiales

5.1 Principe dlimination des titres

Les actifs et passifs des socits intgres dans le primtre de consolidation ont t, aprs

retraitements et liminations, repris totalement (cas de lintgration globale) ou partiellement (cas de

lintgration proportionnelle). Les titres de participation des socits intgres qui figurent lactif du

bilan consolid doivent tre limins.

5.2 La notion dintrts minoritaires

Les capitaux propres dune socit intgre globalement peuvent tre dtenus par le groupe et par

dautres actionnaires minoritaires. Les intrts minoritaires ne sont pas constats dans le cas dune

intgration proportionnelle et dune mise en quivalence.

Au bilan, la part des capitaux propres revenant aux autres actionnaires constitue une dette du groupe

prsente distinctement au passif du bilan et appele "Intrts minoritaires".

La part du rsultat de la priode de consolidation revenant aux autres actionnaires est prsente

distinctement au compte de rsultat consolid (rsultat imputable aux minoritaires).

5.3 Processus d'limination des titres

Cette tape est essentielle puisqu'elle vise la rpartition entre le groupe et les minoritaires des

lments de capitaux propres. Elle comprend les diffrentes phases ci-aprs.

liminer du bilan consolid les titres des socits intgres globalement et les capitaux propres

revenant au Groupe.

Constater la quote-part du groupe dans les rserves et les rsultats.

Constater la quote-part des intrts hors groupe dans les capitaux propres.

32



A) limination des titres d'une filiale

Soit : Rserves du Groupe dans socit x (RGx) ; Capital et rserves de x (CRx) ; Pourcentage d'intrt

du groupe dans x (%IGx) ; Cot d'acquisition des titres dtenus dans x (Tx). Intrts hors groupe dans

la socit x (IHGx).

RGx = (CRx * % IGx - Tx)

IHGx = (CRx - RGx - Tx)

Rsultat du groupe dans x = Rsultat de x * % IGx

Rsultat hors groupe dans x = Rsultat de x - Rsultat du groupe dans x

Le mode de rpartition ainsi expos correspond la consolidation par intgration globale. Dans le

cadre de l'intgration proportionnelle et de la mise en quivalence, la part du groupe dans les rserves

et les rsultats se calcule de la mme faon, mais il n'apparat pas d'intrts hors groupe.

B) limination des titres d'une sous-filiale

Soit RGx = les rserves du groupe dans la sous-filiale x ; CRx = le capital et les rserves de la sous-

filiale ; %IGx = le pourcentage d'intrt du groupe dans la sous-filiale ; Tx = la valeur des titres de la

sous-filiale dans le bilan de la filiale ; IG = le pourcentage de contrle de la mre dans la filiale qui

dtient elle mme la sous-filiale x ; RTGx = rsultat du groupe dans x.

Rserves du groupe RGx = (CRx * % IGx) - (Tx * IG)

Intrts hors groupe indirects dans x IHGx = (CRx- Tx - RGx)

Rsultat du groupe dans x (RTGx) = Rx * %IGx

Rsultat hors groupe (RHG) = Rx RTGx

C) Les variations de primtre

Dans chaque exercice, il peut apparatre des changements dans le primtre des entreprises

consolides. Ces principales variations de primtre de consolidation peuvent tre rsumes sous

forme d'un tableau.

33



Acquisition Achats de parts ou d'actions

Souscription une augmentation de capital

Apports partiels d'actif, fusion, scission

Obligations changeables ou convertiblesCession

Ventes de parts ou d'actions

Apports partiels d'actif, fusion ou scission

Dconsolidation Baisse du seuil de consolidation

Nous allons limiter notre tude au cas d'entre d'une socit nouvelle dans le primtre de

consolidation.

C-a) Rappel des principes d'limination des titres et de partage des capitaux propres

La consolidation des comptes consiste substituer la valeur des titres, la quote-part de situation nette

et des rsultats revenant au groupe, et faire apparatre, le cas chant, la part de situation nette revenant

aux minoritaires. L'limination des titres permet de mettre en vidence la part d'enrichissement ou

d'appauvrissement du groupe relative une socit consolide. Dans nos exemples ci-dessus consacrs

aux critures d'limination propres chaque mthode de consolidation, nous n'avons voqu que le

cas des filiales cres par la socit mre. Or, lors de l'acquisition de titres d'une socit, le prix

d'achat de ces titres ne correspond que rarement la quote-part de situation nette qu'ils reprsentent.

Dans ce cas, apparat une diffrence de premire consolidation qui justifie un traitement comptable

spcifique.

C-b) Dfinition de l'cart de premire consolidation

L'cart de premire consolidation correspond la diffrence qui est constate, lors de l'entre d'une

entreprise dans le primtre de consolidation, entre le cot d'acquisition des titres et la part de

l'entreprise dtentrice dans ses capitaux propres, y compris le rsultat de l'exercice acquis cette date,

c'est--dire la date d'acquisition des titres.

34



Les capitaux propres retenir sont valus conformment aux rgles utilises par le groupe ; il s'agit

donc des capitaux propres retraits et harmoniss. Si, en outre, l'entreprise acquise dtient elle-

mme une ou plusieurs entreprises consolider, les capitaux propres retenir sont ses capitaux propres

consolids. Enfin, s'il s'agit d'une entreprise trangre, ses capitaux propres seront convertis au taux en

vigueur la date de prise de contrle.

Les capitaux propres retenir comprennent le rsultat jusqu' la date de prise de contrle. S'il n'a pas

t tabli de bilan la date d'acquisition des titres, peuvent tre pris en considration pour le calcul de

l'cart de premire consolidation :

soit une situation provisoire,

soit le dernier bilan corrig des rsultats raliss entre la date du bilan et la date de prise de

participation et, s'il y a lieu, des distributions de dividendes effectues au cours de cette priode.

Lorsque la prise de participation s'est opre par voie d'achats successifs de titres, la situation est

diffrente selon qu'il s'agit d'une prise de contrle volontairement chelonne dans le temps ou de la

prise de contrle, dcide a posteriori, d'une entreprise dont les titres taient dj dtenus. Dans le

premier cas, il convient, pour le calcul de l'cart de premire consolidation, de remonter la date

d'acquisition du premier lot. Dans le second cas, la part de l'entreprise dtentrice dans les capitaux

propres de l'entreprise nouvellement intgre comprend les rserves correspondant aux titres dtenus

antrieurement et constitus avant son entre dans le primtre de consolidation.

C-c) Origine de l'cart de premire consolidation

cart de premire consolidation positif : l'achat d'une participation un prix suprieur sa part dans

les capitaux propres retraits d'une socit peut tre d (ces lments agissant sparment et/ou

conjointement dans des proportions diffrentes) :

une sous-estimation (en comptabilit) d'lments de l'actif de la socit (donc l'existence de plus

values latentes),

au prix pay en contrepartie des avantages que procurera la prise de contrle (sur le plan des

35



rsultats futurs et/ou de nouvelles parts de march, dividendes sur exercices antrieurs importants

reus postrieurement l'acquisition des titres),

la ralisation d'une mauvaise affaire et donc le paiement d'un surprix,

une part inexplique.

Le traitement comptable de ces diffrentes situations sera le suivant :

Nature Traitement comptablePlus-values latentes Restimation des actifs (cart d'valuation) et

amortissements des biens sur les nouvelles

valeurs.Surprix pay en contrepartie d'avantages

futurs attendus en terme de rsultats

bnficiaires

Surprix assimil un cart d'acquisition

amortissable au fur et mesure que les

rsultats seront constats.Dividendes reus postrieurement

l'acquisition des titres

Les dividendes sont limins des rsultats et

l'cart d'acquisition est calcul sans la prise en

compte des dividendes si le calcul est effectu

partir du capital et des rserves du dbut

d'exercice.Part inexplique ou surprix Il s'agit de l'cart d'acquisition. Cet cart est

amorti sur une dure lie la nature de

l'activit de l'entreprise concerne (d'aprs le

SYSCOA, 20 ans maximum, mais

gnralement de un an 5 ans).

36



cart de premire consolidation ngatif : la valeur des titres est infrieure la quote-part des capitaux

propres retraits au jour de l'acquisition. Cette situation se rencontre dans les diffrents cas suivants :

Nature Traitement comptable

Moins-values latentes

Ces moins-values doivent tre constates dans

les comptes consolids.Dcote ou perte future Une provision pour risques et charges est

constitue et est rintgre dans les rsultats

sur une dure dtermine l'avance qui est

celle d'apparition relle des pertes.Part inexplique ou bonne affaire Cette bonne affaire doit tre affecte en cart

d'acquisition ngatif. D'aprs le SYSCOA,

l'cart d'acquisition ngatif est repris dans le

compte de rsultat de l'exercice de premire

consolidation).

5.4 Premire consolidation d'un groupe

Lors de l'tablissement par l'entreprise consolidante de son premier bilan consolid, la diffrence de

consolidation initiale, dtermine partir des comptes de chaque filiale la date de son entre dans le

groupe, doit, en principe, tre ventile, d'une part, en un cart de premire consolidation de chaque

entreprise trait rtroactivement (et donc ventil en cart d'valuation et cart d'acquisition) et, d'autre

part, en rserves consolides initiales correspondant aux rsultats acquis par la socit depuis la date

o elle aurait d thoriquement entrer dans le primtre.

37



38

2me

PARTIE

APPROCHE DAUDIT DESCOMPTES CONSOLIDES



Ernst & Young a dvelopp, comme lensemble des grandes firmes daudit, une approche de laudit

propre elle ; lobjectif restant toujours le mme, savoir le certification des tats financiers.

Lapproche daudit Ernst & Young permet de donner aux clients partout dans le monde une prestation

de services efficace et de haute qualit. Elle aboutit lexpression dune opinion sur les tats financiers

publis au regard de leur sincrit, de leur rgularit et de limage fidle donne par ceux-ci.

Lapproche daudit Ernst & Young sarticule autour des tapes suivantes :

39

Prise de connaissance gnrale du groupe

Apprciation des procdures etsystme de consolidation Socits consolides Socit consolidante

Analyse de l'impact desvnements non lis l'exploitation courante

Contrle des comptes Socits consolides Socit consolidante

Contrle des comptesconsolids et synthse

Rapport sur lescomptes consolids



Chapitre I: PLANIFICATION ET PREPARATION DE LA MISSION

Section I : Prise de connaissance gnrale du groupe

Objectifs de travail dans le cadre d'une premire mission

Comprendre l'organisation du groupe et de ses activits (flux des oprations par entit, activit, lieu

gographique...)

Analyse des risques et dtermination du seuil de signification prliminaire

Comprendre les vnements exceptionnels

Orienter et planifier la mission

Formalisation

Dossier permanent

Plan de mission

Programme de travail

Travaux

Structure du groupe / Poids relatif des entits qui le composent

Contexte lgal et rglementaire

Organisation gnrale de la consolidation

Secteur d'activit de chaque socit consolide

Environnement (marchs, rglementation sectorielle, actionnariat de la socit consolidante)

Principes comptables retenus (rfrentiel)

vnements hors exploitation courante

Nature et importance des transactions intra-groupe

Procdures de consolidation :

a) liasse, manuel de consolidation

b) procdure d'accord de comptes intra-groupe

c) procdure de retraitement (filiale / service consolidation)

d) planning et instructions de la socit consolidante

40



Organisation du service consolidation

Outil de consolidation (progiciel utilis, tableur...)

Auditeurs des socits consolides

Moyens

Entretiens avec les dirigeants et le responsable de la consolidation

Communiqus de presse, documents externes

Plaquettes prcdentes et de groupes comparables

Analyse des comptes consolids prcdents

tats financiers annuels, rapports de gestion des exercices prcdents

Procs - verbaux de conseils et d'assembles

Contrats, conventions de portage

Rapports des auditeurs externes / internes

Budgets, plans de financement

Manuel de consolidation

Objectifs de travail dans le cadre d'une mission rcurrente

Comprendre l'volution des activits du groupe

Comprendre les vnements exceptionnels

Orienter et planifier la mission

Formalisation dans le cadre d'une mission rcurrente

Mise jour du dossier permanent

Plan de mission


Travaux

Variations de primtre attendues (acquisitions, fusions, dilution, relution, apports partiels, cessions,

liquidations....)

Oprations spcifiques effectues (transactions inhabituelles, restructurations....) et traitement

comptable envisag41



vnements significatifs de l'exercice (volution de l'activit des filiales, litiges, volutions

fiscales...)

Changement de principes comptables

volution de l'organisation interne

Variation des parits montaires

Moyens

Entretiens avec les dirigeants et le responsable consolidation

Nouveaux contrats, conventions

Points d'audit de l'exercice N-1

Budget et plan de financement consolids rviss

Manuel de consolidation mis jour

Section II: Analyse des risques et dtermination des seuils daudit

2.1. Analyse des risques

En matire daudit, nous relevons les risques suivants :

- Le risque inhrent qui est la prdisposition dun compte ou dun groupe doprations

contenir des anomalies significatives avant de prendre en compte lefficacit du contrle

interne. Il est soit faible, soit lev.

- Le risque de contrle est le risque qu'une erreur ventuellement significative contenue dans

les tats financiers ne soit pas dtecte ou anticipe par le dispositif de contrle interne de

l'entreprise. Il peut tre minimum, modr ou maximum.

Le croisement entre le risque inhrent et le risque de contrle permet de dterminer le risque combin

daudit ou encore en anglais Combined Risk Assessment (CRA).

Le CRA est faible, minimum, modr ou lev.

42



- Le risque de dtection est le risque que les procdures daudit conduisent un auditeur

conclure que des anomalies qui pourraient tre significatives nexistent pas, alors quen fait de

telles anomalies existent.

Le croisement entre le CRA et le risque de dtection permet dobtenir le risque daudit, qui est au

cur de la stratgie daudit.

Soulignons aussi que le terme significatif fait rfrence au concept de matrialit (cf 2.1).

Exemple de risques identifiables dans le cadre dune consolidation

Risques inhrents la structure du groupe et son activit

e) Modification ou complexit de l'organigramme

f) Harmonisation des comptes et transactions intra-groupe frquentes

g) Difficults d'obtention d'informations de la part des entits

Risques lis au contrle interne du systme et la procdure de consolidation

h) organisation gnrale de la consolidation

i) Comptence des quipes de consolidation

j) Suivi des retraitements de consolidation

k) Utilisation dun tableur Excel

Risques particuliers tels les difficults financires, les restructurations, les fluctuations des

changes, les provisions pour risques et charges groupe

2.1. Dtermination des seuils daudit

Les diffrents seuils daudit sont dtermins partir des chiffres consolids. Ces seuils sont les

suivants :

- Le seuil de signification prliminaire

43



Le seuil de signification prliminaire (ou SSP) sappuie sur le concept de matrialit qui se dfinit

comme le montant partir duquel des omissions ou inexactitudes, isoles ou cumules, auraient pour

effet, compte tenu des circonstances, de modifier ou influencer le jugement dune personne

raisonnable se fiant aux tats financiers.

L'auditeur se forme une premire ide du niveau de matrialit lors de la phase prliminaire de prise de

connaissance gnrale de l'entreprise audite. Cette ide peut tre modifie au fur et mesure de

l'audit, si des informations pertinentes complmentaires apparaissent.

Le SSP se dtermine sur la base de critres quantitatifs, qualitatifs (le niveau de contrle interne, le

nombre danomalies dceles au cours des audits prcdents, le secteur dactivit,...) et enfin sur la

base du jugement professionnel.

Les critres quantitatifs de dtermination du SSP sont rsums ci-dessous:

a) Rsultat courant avant impt 5.0% 10%

b) Revenue 0.5% 1.0%

c) Marge brute 1.0% 2.0%

d) Capitaux 1.0% 5.0%

- Lerreur tolrable

Lerreur tolrable permet dappliquer le SSP lchelle dun compte de la balance gnrale.

Elle est fixe 50% du SSP.

- Le seuil de remonte des ajustements

Cest le montant partir duquel, les anomalies dceles au cours dun audit sont systmatiquement

remonts en note de synthse. Il correspond un faible pourcentage du SSP soit 1 5%.

Section III: Prparation et planification de la mission

Orientation des travaux selon les informations recueillies

l) Zones risque important et travaux tendus engager

m) Zones faible risque et travaux restreints

Seuil de signification

Scope d'audit du groupe

44



n) Audit complet

o) Contrle spcifique

p) Examen limit

Formalisation Plan de mission et le programme de travail

Le plan de mission comprend les lments suivants :

a) description rsume du groupe

b) principes et mthodes de consolidation retenues

c) procdures administratives et comptables existantes

d) analyse et apprciation des risques, seuil de signification

e) calendrier d'intervention prcisant les dates d'achvement de chaque phase

. examen du primtre, des principes et des mthodes

. instructions d'audit

. contrle des oprations rciproques

. interventions directes dans les entits

. contrle des documents consolids dfinitifsf) contrle des oprations de retraitement et d'limination

g) runion de synthse avec la direction gnrale et financire du groupe

h) finalisation des travaux et mission des rapports

i) quipe et budget d'intervention ventil par phase.

Chapitre II : REALISATION DE LA MISSION DAUDIT DES COMPTES CONSOLIDES

Section I :Organisation du contrle des comptes personnels des socits consolides

a) Les instructions d'audit

Elles doivent contenir les lments suivants :

Nature et tendue de la mission (audit complet / revue limite)

Planning

Principes comptables (rfrentiel)

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Seuil de signification, seuil de remonte des ajustements et des reclassements

Plan de mission / Lettre de recommandations

Identification des liasses

Note de synthse (incluant l'opinion / la conclusion)

vnements postrieurs

Rapport d'audit

Honoraires (lorsqu'il s'agit du rseau)

Equipe EY coordinatrice

En annexe, doivent figurer :

Modle d'accus de rception des instructions

Liste des socits consolides, scope d'audit, auditeur responsable

Liste des socits affilies

Principes comptables du groupe

Instructions et planning du groupe

Modle de structure de la note de synthse

Modle d'opinion / de conclusion.

b) Responsabilits et rles de l'auditeur principal et de l'auditeur secondaire

L'auditeur principal

Il est le commissaire aux comptes de la socit consolidante et a la responsabilit de l'audit des

comptes consolids. Il doit s'assurer que les comptes consolids sont rguliers et sincres et, partant,

doit s'assurer que les comptes personnels des socits consolides utiliss pour l'tablissement des

comptes consolids sont rguliers et sincres.

Le rle de l'auditeur principal est donc :

de s'assurer du niveau suffisant des travaux effectus par l'auditeur secondaire,

de dterminer les consquences au niveau consolid de l'opinion / de la conclusion exprime par

l'auditeur secondaire,

46



de mesurer l'incidence au niveau consolid des points d'audit relevs par l'auditeur secondaire.

L'auditeur secondaire (ou local)

L'auditeur secondaire ou local intervient pour le compte de l'auditeur principal suivant des instructions

dfinies par celui-ci. Il rend compte l'auditeur principal et est le plus souvent le commissaire aux

comptes de la socit consolide.

Le rle de l'auditeur secondaire est double :

il consiste identifier et valider les donnes de consolidation transmises par la socit au service

consolidation (liasse de consolidation),

il rend compte l'auditeur principal conformment aux instructions reues.

La validation de la liasse de consolidation par l'auditeur secondaire consiste effectuer les travaux

suivants :

Objectifs de validation

- valuation des soldes et des flux

- prsentation

- exhaustivit de l'information

- respect des principes comptables du groupe

Il est indispensable de procder une validation intgrale des liasses (flux, lments intra-groupe,

lments hors bilan), le but de cette validation de liasse tant de s'assurer que les comptes de la filiale

sont identiques ceux intgrs en consolidation et que les mthodes sont homognes.

La nature des informations portes sur la liasse de consolidation et qui doivent tre valides sont :

le bilan et le compte de rsultat ventuellement retraits

les annexes comprenant :

a) les comptes intra-groupe

b) les informations ncessaires aux retraitements (marges sur stocks, dividendes, plus

ou moins values internes)

c) tableaux des mouvements de la priode (immobilisations, provisions, autres flux...)

d) dtails des activits par nature et par zone gographique

e) chanciers, ventilation des effectifs, autres informations

47



f) engagements hors bilan

le tableau de financement

Comment l'auditeur secondaire va t- il rendre compte de sa mission l'auditeur principal ?

Par des travaux prliminaires :

Plan de mission


Lettre de recommandation

Liasse identifie

Premier avis sur la liasse identifie : ajustements ventuels, points d'audit significatifs pr-

identifis, opinion envisage.

Par des travaux finaliss :

Note de synthse comprenant :

g) les vnements majeurs,

h) les principes comptables (diffrences avec ceux du groupe, impact)

i) liasse : explication de toute diffrence entre le rsultat net social et le rsultat de la

liasse de consolidation

j) points d'audit (nature, impact)

k) synthse des ajustements / reclassements

l) opinion d'audit (ou synthse de l'examen limit)

m) revue analytique (bilan, compte de rsultat, tableau de financement)

Mmorandum de revue des vnements postrieurs

Rapport d'audit et lettre de recommandations

Rsum des honoraires (lorsqu'il s'agit d'auditeurs du mme rseau)

Comment l'auditeur principal va t-il contrler les travaux effectus par les auditeurs secondaires ?

48



Centralisation et analyse des documents mis par les auditeurs secondaires (cration d'un dossier

par socit consolide)

diligences complmentaires dont l'tendue est variable selon la taille relative de l'entit par rapport

l'ensemble consolid, le niveau de risque associ l'entit, notre valuation des auditeurs externes.

Les diligences complmentaires ventuelles peuvent tre :

n) une discussion avec le confrre sur des points d'audit spcifiques

o) l'exploitation d'un questionnaire envoy au confrre

p) la revue des programmes de travail du confrre

q) la revue des dossiers de travail (partielle ou approfondie)

r) travaux complmentaires directement effectus par l'auditeur principal

programme de revue des travaux d'un autre auditeur.

Comment l'auditeur principal va t-il exploiter les informations et documents reus des auditeurs

secondaires ?

Il va mesurer l'incidence, au niveau consolid, des points relevs par les auditeurs secondaires,

savoir :

Opinion de l'auditeur secondaire

- l'expression d'une rserve ou d'un refus de certifier peut ne pas avoir de consquence

sur l'opinion exprimer sur les comptes consolids.

Ajustements / reclassements identifis

- prendre en compte lors de la synthse sur les comptes consolids

- tous les ajustements identifis ne sont pas ncessairement des ajustements au niveau

consolid

- attention l'incidence fiscale des ajustements.

Section II : Organisation du contrle des comptes consolids

a) Mise en uvre de la revue analytique

Analyse de la contribution de chaque socit au poste consolid

Identification des variations significatives ou de l'absence de variations attendues

49



Analyse de la note de synthse de l'auditeur secondaire

Entretien avec le responsable consolidation ou l'un de ses collaborateurs, au besoin, contact avec

l'auditeur secondaire

b) Contrle du primtre et des mthodes de consolidation

L'objectif, ce niveau, est de s'assurer de la bonne application des dispositions lgales. Les travaux

effectuer sont les suivants :

Analyse de la composition du capital social des socits dtenues

Examen des variations de primtre (% de contrle et d'intrt)

Contrle des pourcentage de contrle

Justification des raisons de l'exclusion de certaines filiales

Justification de l'application d'une mthode de consolidation ne correspondant pas celle qui aurait

d tre utilise en fonction du pourcentage de contrle.

c) Contrle des principes comptables utiliss

Retraitements obligatoires

Homognisation des principes comptables

limination des critures passes pour la seule application des lgislations fiscales

Constatation des impts diffrs

cart de premire consolidation

Analyse prcise afin d'en apprcier le bien fond et le suivi ultrieur

Oprations de restructuration

Les rsultats doivent tre limins sauf drogation

d) Contrle dtaill des comptes consolids

Mthodes de consolidation (IG, IP, MEE)

50



Contrle par socit que la mthode retenue est approprie

Point normalement valid lors de la planification de la mission

Validation des liasses (ventuellement retraites par la filiale : retraitement d'homognisation)

Rapprochement entre les liasses identifies et les lments saisis (bilan, P&L, flux) : tout cart doit

tre identifi et analys.

Validation des taux de change groupe

Contrle des oprations de cumul et de conversion

Pointage avec la liasse et contrle de cumul pour quelques agrgats (CA, rsultat, situation nette)

Contrle de conversion du bilan et du compte de rsultat et vrification de l'cart de conversion au

passif du bilan

Contrles dtaills plus ou moins approfondis selon :

notre valuation du risque

la confiance dans le contrle interne

les conclusions de la revue analytique

les erreurs / ajustements des annes prcdentes

Contrles dtaills : contrle du respect des principes comptables (valuation, prsentation)

Types de contrles dtaills :

Tests par sondages (ex : liminations intra-groupe)

Tests de cohrence (ex : marges sur stocks)

Tests de validation (recalculer)

Nature des contrles dtaills

liminations des comptes rciproques

liminations des rsultats internes (marges sur stocks, plus ou moins values ....)

Retraitement des dividendes

limination des titres e

Documents

Audit Comptes Consolidés