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Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 1
TABLE DES MATIÈRES
PREAMBULE ............................................................................................................................................................... 3
PARTIE 1- PRESENTATION DE L’ARS DU LIMOUSIN ............................................................................................ 7
1.1. LES INSTANCES INTERNES ............................................................................................................................... 8
1.2. LES INSTANCES DE LA DEMOCRATIE SANITAIRE .................................................................................................. 11
1.3. LES RESSOURCES HUMAINES .................................................................................................................................. 15
1.4. LE RAPPORT DE L'AGENT COMPTABLE..................................................................................................................... 21
PARTIE 2 – LE PROJET REGIONAL DE SANTE .................................................................................................... 33
2.2. LES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC REGIONAL .............................................................................................................. 35
2.2. LE DECOUPAGE TERRITORIAL ................................................................................................................................. 37
2.3. LES PRIORITES ....................................................................................................................................................... 37
PARTIE 3 – L’ACTIVITE DES SERVICES ................................................................................................................ 39
3.1. LA SANTE PUBLIQUE ........................................................................................................................................ 40
3.2. L’OFFRE DE SOINS ET LA GESTION DU RISQUE ........................................................................................... 48
3.3. L’OFFRE MEDICO-SOCIALE ..................................................................................................................................... 54
3.4. LA STRATEGIE ET L’APPUI A LA PERFORMANCE ....................................................................................................... 57
3.5. L’ANALYSE DES PLAINTES ET COORDINATION DE L'INSPECTION CONTROLE ............................................................ 62
3.6. LA COMMUNICATION ............................................................................................................................................... 65
3.7. LES DELEGATIONS TERRITORIALES ......................................................................................................................... 69
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 2
Michel LAFORCADE, Directeur Général de l’ARS du LIMOUSIN
Voici un an nous débutions ensemble une nouvelle étape de notre vie professionnelle en
participant à la création d'une entité radicalement innovante dans notre paysage institutionnel. Chacun
pouvait alors être animé de sentiments complexes : enthousiasme et désir sincère de participer à cette
œuvre collective, mais aussi crainte du saut dans l'inconnu au moment où disparaissait sa propre
institution.
Un an plus tard, sans forfanterie mais sans fausse modestie, nous pouvons être légitimement fiers
de ce que nous avons accompli.
Nous avons assuré la continuité du service au public, créé une nouvelle structure dont les normes
juridiques, comptables et financières nous étaient inconnues, assuré dans l’urgence un déménagement
sur le site de Limoges, instauré de nouveaux rapports avec nos partenaires, dialogué en interne et lancé
un nombre significatif de nouveaux projets qui - je le souhaite - donnent du sens à notre action.
Nous avons accompli une réforme qui a vraisemblablement peu de précédents.
Nous devrons rester solides sur nos bases, fiers de notre passé professionnel, de nos identités
originelles mais aussi de ce que nous construisons ensemble. Nous essaierons de ne jamais perdre de
vue que notre action doit garantir la pérennité de notre système de protection sociale et s’assurer que,
chaque jour, l’on prend davantage soin des Limousins malades ou fragilisés. Notre société en a bien
besoin.
On a connu des métiers moins passionnants.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 3
PREAMBULE
L’Agence Régionale de Santé est
constituée de l’association de deux
champs d’action :
celui de l’Etat, marqué par la définition des politiques de
santé publique et de protection sociale, le pilotage, la
régulation, la tutelle et le contrôle.
celui de l’Assurance Maladie, centré sur l’assurance, la
redistribution sociale des ressources et la gestion du risque.
L’Agence Régionale de Santé vise :
L’efficacité : mieux soigner, mieux prendre en charge la
population, les personnes âgées et les personnes
handicapées, mieux coordonner l’action entre les
professionnels, les établissements de santé et médico-
sociaux.
L’efficience : assurer une meilleure maîtrise des coûts en
favorisant les actions de pédagogie et de prévention, en
rationnalisant l’offre de soins et la gestion des
établissements, en adaptant les pratiques professionnelles
et le parcours des soins.
L’égalité d’accès à la santé : en menant des politiques de santé fondées sur une vision, non plus
sectorielle, mais transversale des besoins de santé d’une région donnée, en adaptant les actions de
prévention, d’accueil et de soins aux besoins spécifiques de chaque population.
La réalisation de ces missions s’appuie sur les compétences des personnels provenant des différents réseaux.
La préparation au changement opérée pendant la préfiguration a dû être poursuivie depuis le 1er avril.
La loi Hôpital, Patients, Santé et
Territoires du 21 juillet 2009
réorganise en profondeur et
modernise l’ensemble du système de
santé pour plus de simplicité, de
proximité et d’efficacité.
Au 1er avril 2010, l’Agence Régionale
de Santé (ARS) du Limousin est
devenue l’interlocuteur unique des
professionnels de santé, mettant fin à
l’éclatement des différentes structures
territoriales dans le domaine de la
santé et des soins. Elle dispose, dans
chaque département, d’une
délégation territoriale chargée de
mettre en œuvre les politiques
régionales et d’accompagner les
acteurs locaux dans la mise en
œuvre de leurs projets.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 4
LES FAITS MARQUANTS 2010
SEPTEMBRE 2009 /MARS 2010
• Octobre 2009, nomination de Michel LAFORCADE, responsable préfigurateur de l'ARS du Limousin
• Préfiguration pour la construction de la maison commune
AVRIL 2010
• Ouverture de l'ARS
• Mise en place des organigrammes des directions, départements et délégations territoriales
MAI -JUIN 2010
• Installation au siège de l'ARS des personnels issus de l'Assurance Maladie et de l'ARH
• Composition des conseils de surveillance des hôpitaux
• Désignation des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)
JUILLET 2010
• Signature du protocole Prefets/ ARS
• Installation de la CRSA et du Conseil de Surveillance
• Mise en place de la plateforme régionale de veille et sécurité sanitaire
AOUT 2010
• Mise en oeuvre de la campagne budgétaire 2010 (offre de soins)
SEPTEMBRE 2010
• Mise en place de la nouvelle organisation de la Permanence des soins en Haute-Vienne
• Journée d'information sur l'attractivité du Limousin pour les professionnels de santé
• Avis favorable de la CRSA sur la définition d'un territoire unique de santé
• Deuxième édition de la semaine Alzheimer en Creuse
• Constitution des groupe de travail PRSP
OCTOBRE 2010
• Réunion d'information sur la réforme de la tarification des SSIAD (service de soins infirmiers à domicile)
• Mise en oeuvre du SROS SSR
NOVEMBRE 2010
• Signature de l'arrêté de définition d'un territoire de santé unique en Limousin
DECEMBRE 2010
• Séminaire des personnels siège et DT au pôle de Lannaud
• Lancement des dossiers de demande de subvention pour des actions de prévention et promotion de la santé
• Lancement des appels et candidatures des membres de la conférence de territoire
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 5
LE TEMPS DE LA PREFIGURATION
Globalement, la tâche du préfigurateur a été facilitée en
Limousin par trois éléments favorables:
Le travail préalable qui avait été réalisé par les professionnels
de l’Etat, de l’ARH et de l’Assurance Maladie,
L’attitude constructive de l’Assurance Maladie,
La collaboration exemplaire du directeur de l’ARH et de
son équipe.
En revanche, la difficulté majeure provenait de la dimension de
l’équipe de préfiguration qui se résumait à trois personnes à
temps plein (y compris le préfigurateur et son assistante) et deux
autres personnes à temps partiel.
Pendant la période de préfiguration a été créé un
Collège des Directeurs composé des directeurs des
organismes constitutifs de l’ARS à savoir : l’ARH,
l’URCAM, la DRASS, les DDASS de la Corrèze, de la
Creuse et de la Haute-Vienne, la CRAMCO, le
Service Médical Régional de l’Assurance Maladie, la
MSA et le RSI.
Présidé par Michel LAFORCADE, préfigurateur,
assisté de Karine TUYERAS, chargée de missions à
l’ARH, de Jean-Marcel BERTRAND, directeur adjoint
à la DRASS et de Bertrand MARTY, agent
comptable, directeur des services financiers et
comptables de l’ARS, il s’est réuni 3 fois les
12 janvier, le 1er
février et le 25 mars.
OCTOBRE 2009 /
MARS 2010
Ce temps de préfiguration s’est
structuré autour de deux priorités :
il s’agissait de se consacrer
prioritairement à la préparation
des moyens humains, financiers
et immobiliers sans omettre de
faire apparaître les premiers axes
politiques de la future ARS afin de
préparer les esprits aux
changements attendus.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 8
1.1. LES INSTANCES INTERNES
1.1.1. Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance a été installé le 13 juillet 2010. Au cours de cette séance, il a élu son vice président, M. Daniel GAILLAT. Puis il s’est réuni à nouveau le 4 novembre et le 10 décembre 2010. Il a approuvé les budgets 2010 et 2011 de l’ARS ainsi que les décisions modificatives 2010 et a émis un avis sur le contrat pluriannuel d’objectif et de moyen (CPOM)
COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 2010
MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
Représentants de l’Etat
M. DASSONVILLE Yves Préfet de région, président du Conseil de Surveillance
M. ZABULON Alain Préfet de la Corrèze
Mme DELAUX Françoise Directeur Régional Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale
M. BERTSCH Jean Recteur de l’Académie de Limoges
Membres des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie
Titulaires Suppléants
Représentants des salariés
Mme TESTE Nathalie CGT M. CROZAT Jean Pierre
M. WEISS Michel CGT-FO M. MAURELLET André
M. MOUROUX Didier CFDT Mme TRICARD Béatrice
M. BEDONI Jean Jacques CFTC M. CHARRON Bruno
M. CALISE Jean-Louis CFE-CGC M. LIDOVE Jean-François
Représentants des employeurs
M. PFEIFFER Henri MEDEF M. JULY Jean-Pierre
M. NOILHETAS Jean-Paul CGPME M. VALADOU Georges
Représentants de la Mutualité Sociale Agricole
M. GAILLAT Daniel M. GAYAUD Guillaume
Représentants du Régime Social des Indépendants
M. PEZET Franck M. GAMBIER Jacques
Représentants des collectivités territoriales
Désignés par le Conseil Régional
M. DAMIEN Jean Bernard Mme BORDAS Patricia
Désignés par l’assemblée des départements de France
Mme LECLERC Martine M. LEGER Jean-Luc
Mme PEROL-DUMONT Françoise M. DUCHAMBON Jean
Désignés par l’Association des Maires de France
M. RODET Alain M. CHASSEING Daniel
Représentants d’associations
Patients
Mme BLANQUET Geneviève M. COSTANZO Robert
Personnes âgées
M. TOUILLEZ Gilles M. BLONDEL Henry
Personnes handicapées
M. CHAMBON Jacques M. PERIQUOI Lucien
Personnalités qualifiées
M. LIMOUSIN Jean-Pierre Président du comité économique et social du Limousin
M. GRAZIANI Marcel Président du CISS Limousin
Pr BERNARD Michel
M. JAYAT Jean-Louis Président de la Mutualité Française du Limousin
COMPOSITION Conformément au décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 publié au JO du 01/04/2010, le Conseil de Surveillance de l’ARS du Limousin est composé de :
24 membres ayant voix délibérative,
6 membres ayant voix consultative,
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 9
MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
M. NYS Jean-François Président de la CRSA
M. RECOR Michel Directeur Régional des Finances Publiques
M. LAFORCADE Michel Directeur général de l’ARS du Limousin
M. MARTY Bertrand Agent Comptable de l’ARS du Limousin
M. BRUNIE Eric Représentant du personnel CFDT - ARS
M. BEAUCHET Roger Représentant du personnel CGT-FO - ARS
1.1.2. LE COMITE DE DIRECTION
Le collège des directeurs (CODIR)
Présidé par Michel LAFORCADE, Directeur Général, il est constitué de l’ensemble de l’équipe de direction
figurant à l’organigramme de l’agence:
le directeur général adjoint,
le directeur de l’offre de soins et de la gestion du
risque et son adjoint,
le directeur de l’offre médico-sociale,
le directeur de la santé publique
les 3 directeurs délégués (délégations territoriales de
la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne),
le directeur des services financiers / agent comptable
de l’ARS,
la directrice de l’administration générale/ressources
humaines et systèmes d’information,
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 10
les directeurs des départements stratégie,
communication/démocratie sanitaire, analyse des
plaintes, coordination de l’inspection et du contrôle
les deux conseillers (médical et chargé des questions
hospitalières) rattachés à la direction générale.
Un planning a été établi à raison d’une réunion tous les quinze jours (hors vacances scolaires) et le CODIR
s’est réuni 17 fois.
Le conseil de direction (CONDIR)
Le conseil de direction se réunit en alternance
avec le Comité de direction.
Composition : le directeur de la santé
publique, le directeur de l’offre sanitaire et de
la gestion du risque, le directeur de l’offre
médico-sociale, le directeur de la stratégie et
de la performance, la directrice du
département de l’inspection-contrôle et de
l’analyse des plaintes et les directeurs des
trois délégations territoriales.
Il est le lieu de la coordination, de la circulation de
l'information, du suivi et de l’approfondissement des
thématiques arrêtées en CODIR. Il prépare les
décisions du comité de direction et du Directeur
Général. Il est une force de proposition pour le
Directeur Général.
Le conseil de direction s’est réuni 5 fois.
Le collège médical
Les Médecins Inspecteurs de Santé Publique des trois DDASS et de la DRASS avaient organisé un collège
médical avant la mise en œuvre de l'ARS.
Parmi les thèmes débattus :
la répartition des thématiques
de travail (désignation des
référents médicaux)
la formation médicale continue
la validation AGGIR/PATHOS
dans les EHPAD.
la documentation médicale
le dispositif des astreintes mis
place à partir de novembre
2010
les visites de conformité
(problème soulevé par
l'interruption de la participation
des médecins conseils de
l'Assurance Maladie).
la présentation des premières
orientations du Plan
Stratégique Régional de Santé.
A partir du 1er
avril 2010, ce collège est devenu un collège
interprofessionnel regroupant les médecins (médecins
inspecteurs et médecins conseils issus de l'Assurance
Maladie), les pharmaciens inspecteurs et les infirmiers de
santé publique exerçant au sein de l'ARS (siège et DT) ainsi
que le conseiller pédagogique régional en soins infirmiers.
Ce collège est animé par le conseiller médical du Directeur
Général de l’ARS
Il a pour objectif de promouvoir la dimension collective du
travail des professionnels médicaux, pharmaciens et infirmiers
de l’ARS. Il s'agit de contribuer à une meilleure cohérence de
leurs activités par une information réciproque. C'est également
un lien d'échanges et de réflexion. Il participe à la diffusion des
éléments de veille professionnelle et à la définition des
besoins de formation.
A partir du 1er
avril 2010 il s'est réuni à trois reprises. Chaque
réunion fait l'objet d'un ordre du jour proposé aux membres du
collège par le conseiller médical, qui peuvent demander à
l'enrichir. De même, chaque réunion donne lieu à l'élaboration
d'un compte-rendu par le conseiller médical, soumis pour
validation à tous les membres. Après cette validation, il est
diffusé à l'ensemble des membres du CODIR.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 11
1.2. LES INSTANCES DE LA DEMOCRATIE SANITAIRE
1.2.1. LA CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L’AUTONOMIE
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) constitue une des instances de la démocratie sanitaire. C’est un organe consultatif chargé de participer, par ses avis, à la définition des objectifs et des actions de l’ARS dans ses domaines de compétence. Il concourt, ainsi, à la politique régionale de santé (Art. L. 1432-4 du CSP).
Afin de répondre aux enjeux d’une démocratie sanitaire forte en région, la CRSA est un organe essentiel de la nouvelle gouvernance du système de santé dans la mesure où :
elle est le lieu qui rassemble l’expression de la communauté des acteurs en santé, y compris ceux du secteur médico-social ;
elle constitue une voie privilégiée pour recueillir les aspirations et les besoins de la population en matière de santé, favoriser l’appropriation collective des enjeux de santé par les acteurs et améliorer ainsi la qualité du futur projet régional de santé sur une période
pluriannuelle.
Elle se substitue à la Conférence Régionale de santé (CRS), au Comité régional de l’organisation sanitaire (CROS) et au Comité Régional d’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS).
1- Assemblée plénière
Lors de son installation le 5 juillet 2010, la CRSA du Limousin comptait :
78 membres ayant voix délibérative ;
16 membres ayant voix consultative, dont le DGARS, 10 représentants des services de l’Etat de la région et les représentants de tous les régimes d'assurance-maladie
La mise en place de cette instance a débuté début avril 2010 et le premier arrêté fixant sa composition a été signé le 28 juin 2010.
La phase d'installation de la CRSA a été brève puisque le Secrétariat Général des Ministères en chargés des Affaires Sociales souhaitait une première réunion avant la mi-juillet 2010.
En Limousin, la CRSA a
été installée le 5 juillet 2010
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 12
Selon la qualité des membres de la CRSA et de leur collège d'appartenance, les modes de désignation ont été différents : désignations directes par le DGARS, démarches à effectuer auprès des autorités et institutions chargées de désigner des membres ainsi que l'organisation d'appel à candidature, notamment pour le collège des représentants des usagers qui compte le plus de membres, en dehors de celui de l'offre de soins.
Au terme de cette période d'activité intense, la première réunion a pu être programmée, bien que tous les sièges ne soient pas pourvus.
Il s'agissait essentiellement des représentants des communes non encore désignés par l'Association des maires de France et des représentants de la Conférence de Territoire, puisque l'une des premières missions de la CRSA était de donner son avis sur le nombre de territoire(s) à arrêter pour la région
TROIS REUNIONS EN SEANCE PLEINIERE EN 2010
Après une présentation de l'ARS du Limousin et de la CRSA par M.LAFORCADE, DGARS, les membres de la Conférence ont procédé à l'élection du Président.
Monsieur Jean-François NYS a été élu Président de la CRSA du Limousin.
Précédemment Président de la Conférence Régionale de la Santé (CRS) et siégeant à la CRSA en qualité de personne qualifiée,. Il a été, en même temps désigné à l'unanimité pour représenter la CRSA du Limousin à la Conférence Nationale de Santé.
Avis de la CRSA sur les territoires de
Santé
La CRSA disposant de 2 mois pour émettre son
avis sur les territoires de santé, ses membres ont
été informés qu'ils devraient le communiquer lors
de la réunion plénière du mois de septembre. La
réflexion a porté sur la création d'un ou de deux
territoires de santé avec des avantages et des
inconvénients pour chaque option. Néanmoins, il
est clairement ressorti qu'un seul territoire,
décliné en territoires de proximité, serait plus
souple à gérer.
.
La première réunion du 5 juillet 2010, a eu pour ordre du jour:
Présentation générale de l’ARS du Limousin et de la CRSA
Election du Président Adoption des modalités provisoires d’organisation
et de fonctionnement Constitution de la commission permanente et des
4 commissions spécialisées Projet Régional de Santé : rôle de la CRSA. Avis de la CRSA sur les territoires de Santé.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 13
Avis sur les territoires de santé
Malgré les délais contraints, les membres de la CRSA ont pu réfléchir à la proposition faite en juillet. L'intensité des débats autour de la création d'un seul territoire de santé l'a prouvé.
Au terme du débat, la mise en place d'un territoire de santé aux contours de la région Limousin a été approuvée à la majorité :
→ Votants : 70
→ Exprimés : 63
→ Pour : 50
→ Contre : 10
→ Abstentions : 03
Composition des 4 commissions spécialisées
Elections des présidents et vice- présidents
Les commissions ont été réunies pour élire leurs présidents et vice-présidents. Le tableau ci-dessous
détaille le résultat des élections.
COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT
Commission prévention Monsieur le Docteur
Francis BURBAUD
(collège 6)
Président du CODES Haute-Vienne
Monsieur le docteur Michel BUGEON
(collège 7)
Président de la CME du Centre de
rééducation et de réadaptation
fonctionnelle de Noth (Creuse)
Commission
organisation des soins
Monsieur Hamid SIAHMED
(collège 7)
Directeur Général du CHU de Limoges
Monsieur Alain DUPONT
(collège 7)
Directeur Général de la Clinique du
Colombier (Limoges)
Commission prise en charge
et accompagnement médico-
sociaux
Madame Aurély BOUGNOTEAU-
DUSSARTRE
(collège 7)
Directrice Association Soins et Santé
Limoges
Madame Marie-Laure PRADOT
(collège 2)
Comité de liaison et d'action des parents
d'enfants et d'adultes atteints de
handicaps associés
(Foyer HANDAS-Limoges)
Commission droit des
usagers du système de santé
Monsieur Marcel GRAZIANI
(collège 2)
Président du CISS du Limousin
Monsieur Lucien PERIQUOI
(collège 2)
CODERPA de la Corrèze
Une seconde réunion a eu lieu le 28 septembre 2010, avec pour ordre du jour:
Approbation du règlement intérieur
Avis sur les territoires de santé
Point d’information sur l’élaboration du
plan stratégique régional de santé
(groupes de travail PSRS)
Procédure d’autorisation des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux par appel à projet
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 14
Fonctionnement de la commission permanente
La commission permanente à laquelle participent
les présidents de commission est le lieu
d'échange permettant d'assurer la transversalité
et la coordination des commissions et de
préparer les réunions plénières.
Le département "communication-démocratie
sanitaire" de l'ARS a pour mission de centraliser
tout ce qui émane de ces commissions,
notamment les convocations et les compte
rendus des réunions pour diffuser ces
informations rapidement au Président et aux
membres de la commission permanente et
préparer ainsi dans de bonnes conditions les
réunions de la commission et celles de
l'assemblée plénière de la CRSA.
Il a été convenu que la commission permanente
se réunirait en moyenne toutes les 6 semaines et
que les séances plénières de la CRSA auraient
lieu 3 ou 4 fois par an.
Une troisième réunion a eu lieu le 17 décembre 2010, avec pour ordre du jour:
Fonctionnement de la commission
permanente et des commissions
spécialisées
Mise en place de la Conférence de
territoire
Présentation du projet PSRS et
méthodologie de recueil des avis;
Rapport relatif au respect du droit des
usagers du système de santé;
Rapport de la conférence nationale de
santé de septembre 2010: "Résoudre
les refus de soins"
Information sur l'accès aux soins des
personnes en situation de handicap
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 15
1.3. LES RESSOURCES HUMAINES
LES EFFECTIFS
AU 31 DECEMBRE 2010, L’ARS DU LIMOUSIN COMPTE 179,6 ETP (SOIT 180,74 ETPR) ET 185,4 ETP MISES A DISPOSITION INCLUSES.
Catégories de personnels (en ETP)
Socle au 31/12/2010
1 - Effectifs sous plafond d'emplois
1.0 Emplois de direction 3,0
1.1 Fonctionnaires Etat affectés
1.1.1 - catégorie A 39,0
1.1.2 - catégorie B 46,3
1.1.3 - catégorie C 36,0
1.2 Fonctionnaires détachés sur contrat de droit public 3,0
1.4 Autres contractuels de droit public 22,0
en CDI 7,0
en CDD d'un an ou plus 7,0
en CDD de moins d'un an 8,0
sous-total effectif Etat 149,3
1.5 Total effectif sous convention collective assurance maladie
1.5.1 - Effectifs sous convention collective Régime général 28,3
1.5.2 - Effectifs sous convention collective MSA 2,0
1.5.3 - Effectifs sous convention collective RSI 0,0
sous-total effectif AM 30,3
Total effectif sous plafond d'emploi 179,6
2 - Effectifs hors plafond d'emplois 5,8
Total effectif 185,4
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 16
LA PYRAMIDE DES AGES
Age moyen du personnel 47,9 ans
L'ABSENTEISME
LE TAUX D’ABSENTEISME EST DE 10,93 %
Absentéïsme par cause
Catégories de personnel
Assurance
Maladie
16%
Etat
81%
Autres
3%
Assurance Maladie
Etat
Autres
Hommes Femmes Total
SIEGE LIMOGES 50,1 ans 47,5 ans 48,3 ans
DT CREUSE 50,2 ans 46,3 ans 47,5 ans
DT HAUTE-VIENNE 45 ans 46,8 ans 46,3 ans
DT CORREZE 49,8 ans 46,1 ans 47,7 ans
TOTAL 49,6 ans 47,0 ans 47,9 ans
Catégorie Nombre Pourcentage
Maladie courte durée 1611.2 5.43%
Maladie longue durée 1106,0 3.73%
Grève 163,0 0.55%
Garde enfant malade 62,55 0.22%
Congé syndical 78,5 0.27%
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 17
LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL
13 sorties 16 entrées
9 du siège
3 de la DT 23
1 de la DT 19
12 au siège
2 en DT 23
2 en DT 87
o mutations vers d'autres ARS
o 2 départs volontaires
o 2 mutations vers la fonction publique
hospitalière
o 1 mutation vers la DIRECCTE
o 1 départ en retraite
o 4 contractuels de droit public
o 1 agent de l’UGECAM
o 2 cadres de la CARSAT
o 1 employé et 1 praticien conseil MSA
o 1 agent de la FPH
o 6 agents de la FPE
LA FORMATION
41% des agents ont suivi une formation au cours de l’année 2010
Budget formation: 36 962,20 €
Effort de formation réalisé quel que soit l'opérateur de formation
Inter ARS
Intra-ARS
National (EN3S, EHESP, ANAP,
UCANS…)
Interministériel Total
Nombre d'agents ayant suivi au moins une formation au 31/12/2010
7 55 18 80
Nombre d'heures de formation dispensées au 31/12/2010
2216
Nombre d'actions de formation dispensées au 31/12/2010
19 7 26
Au 31 décembre 2010 le taux de rotation du personnel est de 8,07%
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 18
L'EXPRESSION DU PERSONNEL
Durant la phase transitoire (dans l’attente de l’installation des instances représentatives), le DGARS a
rencontré régulièrement les représentants syndicaux transitoires pour préfigurer le dialogue social.
Mise en place du dialogue social
Nombre total de représentants
syndicaux transitoires désignés
en ARS
Total Commentaire
5 Sous le pilotage du DG, 4 réunions plénières
ont eu lieu de juillet 2010 à novembre 2010
En l'absence de comité d'agence élu, l’ARS a mis en place des commissions sur des sujets spécifiques
Thèmes
Accords et usages locaux
Action sociale
Elections professionnelles
Moyens accordés à l’action syndicale
Au sein de l’ARS, les actions suivantes ont été mises en place :
Actions d’accompagnement et d’information
Réunions collectives avec le personnel de l'agence
Réunions en DT avec leurs personnels
Entretiens individuels (hors entretiens d'évaluation)
Actions de communication
Rubrique RH sur l'intranet
Séminaire d’intégration des personnels
Annuaire de l'ARS
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 19
LES RESSOURCES INFORMATIQUES
L'année 2010 a été marquée par l'intégration des
nouveaux arrivants sur un site existant et
l'adaptation des matériels et équipements. A
cela, il convient d’ajouter que les outils métier
devront encore évoluer pour intégrer toutes les
spécificités des ARS (ex. SI RH permettant de
suivre l'ensemble des agents quelle que soit leur
origine, Etat ou AM…).
Ces évolutions nécessitent la formation des
agents du service SI support pour accompagner
ces évolutions et les besoins internes
émergeants.
Les préconisations ministérielles sont bien
entendu suivies et mises en place. Pour
exemple, la charte de sécurité informatique a été
diffusée à l'ensemble des agents.
Une cartographie de l'infrastructure existe et doit
permettre de maîtriser la maintenance et la
cohérence des équipements afin que chaque
agent puisse disposer d'équipements
performants tout en maîtrisant les dépenses. La
DRHAGSI et la DFAG ont mis en place des
rencontres régulières pour assurer cette maîtrise
des risques financiers et comptables. Pour ce
faire, des outils et procédures sont en cours de
développement et se poursuivent.
Dépenses informatiques 2010
Equipement 41 000 €
Consommables 25 000 €
Total 66 000 €
Les perspectives de l'année 2011:
Conformément aux objectifs du CPOM, des tableaux
de bord permettant de mesurer la performance
interne du système d'information de l'ARS seront mis
en place en 2011.
Ainsi, pour répondre à l'objectif relatif à la mesure
de l'efficience de la bureautique, un plan
pluriannuel d'équipements a été arrêté et il permet
d'assurer la mise à niveau des équipements dans le
respect des crédits disponibles.
L'indicateur CPOM mesurant cette efficience est
pour 2010 d'environ 357€ par poste. Il s'agit du coût
annuel moyen du poste de travail K€/poste pour un
parc donné de postes de travail.
LES AFFAIRES GÉNÉRALES
Marchés
Marché des copieurs DT 23 12 386,00€
Marché des copieurs DT 19 11 586,84€
Marché Entretien des locaux pour les 3 sites 79 919,09€
Marché des fournitures pour les 3 sites 18 498,41€
Marché Papier pour les 3 sites 7 128,96€
Total 129 519,30€
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 20
Documentation
COUT DES ACQUISITIONS (DU 1/04/2010 AU 31/12/2010)
TYPE DE PRODUIT COUT
ABONNEMENTS DIVERS 8400,93
ABONNEMENTS PRESSE QUOT. REGIONALE ET NATIONALE 2729,50
OUVRAGES 2394,83
TOTAL 13 525,26
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 21
1.4. LE RAPPORT DE L'AGENT COMPTABLE
1.4.1. « 2010 », ANNEE FONDATRICE
Démarrer la création d'un établissement public
en cours d'année était une vraie difficulté.
Pour réussir comptablement et financiè-
rement, la stratégie choisie en collaboration
avec les ministères de tutelle fut de recruter, 3
mois avant le démarrage, les agents
comptables en qualité de chargés de mission
préfigurateurs afin de permettre de préparer ce
démarrage budgétairement et comptablement
dans des conditions optimales.
Pour l'ARS du Limousin, cette stratégie fut
possible ; le recrutement du directeur financier-
agent-comptable dès le 1er janvier a permis de
préparer au mieux ce démarrage, surtout
budgétaire, puis organisationnel par le
recrutement en 3 phases du personnel de
l'agence comptable.
Le démarrage a reposé pendant 4 mois sur
3 agents qui ont dû mettre en place
le circuit de dépenses de fonctionnement,
le circuit de paye,
le circuit de comptabilisation.
Puis, nous avons mis en place :
la direction financière et comptable,
la maîtrise des risques financiers et
comptables,
la reprise des balances de sortie des
partenaires contributeurs aux ARS.
L’effectif est maintenant de 6 agents.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 22
1.4.2. LA QUALITE DES COMPTES, OBJECTIF NATIF A LA CREATION DES ARS
La comptabilité n'est que le réceptacle de la
qualité du travail réalisé par les prescripteurs
(les gestionnaires). Le comptable seul ne
peut rien, la qualité des comptes est un
objectif de tous et, dès la création des ARS,
un objectif de gouvernance de
l'établissement permettant de la rendre plus
efficace et de lui assurer une meilleure
visibilité financière a été fixé.
Cet objectif de qualité a été piloté en 2010 et
mis en place par étape.
Chaque étape correspond chronolo-
giquement à la mise en place de l'ARS du
Limousin décrite précédemment.
1.4.3. LES ELEMENTS FONDATEURS PERMETTANT D'ATTEINDRE L'OBJECTIF DE QUALITE DES COMPTES
L'ELABORATION DU BUDGET 2010
Le budget 2010 a été élaboré par agrégation des
balances comptables des partenaires fondateurs.
Cela a nécessité un travail de précision,
obligeant à requalifier les comptes par rapport à
notre nomenclature comptable (M9-1), puis à
confronter en interne les chiffres obtenus.
En cours d'année, il a été nécessaire d'évaluer
les charges dites reportées des partenaires
(engagées mais n'ayant pas fait l'objet de
charges à payer) et d’obtenir du Ministère de la
Santé qu'il abonde en crédits correspondants, au
moins pour les charges reportées de l'Etat.
LE CIRCUIT DE DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
L'organisation choisie a été de mettre en place un
réseau de secrétaires gestionnaires. Ce fut un
point déterminant dans la réussite de ce
démarrage, mais également dans la qualité 2010
des comptes produits, notamment pour la
génération des charges à payer de fin d'exercice.
Ce réseau a été formé par les services :
à la compréhension de l'environnement
établissement public,
au budget en mode LOLF et en mode
ARS à l'outil de gestion comptable et
financier dénommé SIREPA (opérateur
GFI),
à l'outil GFD (module gestion des frais
de déplacements de SIREPA),
puis aux opérations de fin d'année.
L'organisation des procédures en matière de
traitement des factures est une organisation
en service facturier, telle que la prévoient
les services de l'Etat : les factures arrivent
directement chez le comptable sans transiter
par les services prescripteurs qui réalisent la
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 23
commande et le service fait, simplifiant et optimisant ainsi le traitement des dépenses.
LE CIRCUIT DE COMPTABILISATION
Au-delà de l’organisation à trouver et à faire
vivre, le défi de ce démarrage fut de trouver un
système de comptabilisation des payes
puisqu'il s'agit ici d'agréger 5 livres de paye
différents permettant :
- non seulement la comptabilisation,
- mais aussi le paiement des charges
fiscales et sociales dans les délais et dès le
démarrage.
Ceci a été possible dès le début et sans retard.
LA DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE
Les textes fondateurs des ARS demandent au
comptable d'exercer des fonctions financières
pour le compte du Directeur Général et laisse le
soin à ceux-ci de les aménager.
La Direction financière et comptable traite:
- du budget,
- du suivi de la masse salariale,
- de la comptabilité analytique,
- des engagements comptables.
Ces missions sont formalisées dans une
convention signée le 1er
juin 2010.
LA MAITRISE DES RISQUES COMPTABLES ET FINANCIERS (MRCF)
La qualité des comptes de l'Etat inscrite dans la
constitution (article 47-2) étant devenue essentielle
pour l'Etat et pour ses opérateurs (dont les ARS
font partie), nous sommes tenus de l'améliorer. Ne
pas y parvenir est identifié comme un risque majeur
pour l'Etat et donc pour les ARS.
La MRCF peut se définir comme l’ensemble des
dispositifs permettant d'y parvenir et ainsi fournir
une assurance raisonnable quant à la réalisation de
l’objectif de qualité comptable.
Les trois leviers de la démarche de maîtrise des
risques financiers et comptables sont :
Levier 1 : l’organisation des acteurs et des
contrôles,
Levier 2 : la documentation des procédures,
Levier 3 : la traçabilité des opérations
financières et comptables.
LE CIRCUIT DE PAYE
D'une complexité très forte le circuit
de paye est basé sur des conventions
à façon (5 partenaires). Nous
appliquons des réglementations du
privé et du public, suivons des
calendriers différents. Cela a demandé
de la part des différents services RH
(partenaires et ARS) ainsi que de
l'agence comptable, une coordination
nationale et locale qui se poursuit
encore, mais s’est stabilisée depuis le
mois de septembre.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 24
Gouvernance des EPA
en mode LOLF
Contrôle de gestion
Maîtrise des risques Maîtrise de la performance
Efficacité
Performance
Efficience
Coût
Elle se mesure par des
indicateurs permettant
d’apprécier le résultat
attendu dans les
objectifs fixés
Elle se mesure à
travers une analyse
pertinente des coûts
Réaliser les objectifs au
meilleur coût
Contrôle interne
Réaliser un
plan d’actions
Cartographie
des risques
Evaluer le plan d’actions par :
Tenue des fiches de contrôle
Audit sur place
Avoir l’assurance d’adapter
les contrôles aux enjeux et
ainsi maîtriser les risques
financier et comptable de l’EPA
Evaluation des
risques
Contrôle
Plan d'actions
L'organisation schématique de la MRCF
Concrètement pour cette année 2010, nous avons: - réalisé la cartographie des risques, - présenté au comité de gouvernance de
l'établissement cette cartographie, - désigné des référents chargés de mettre en
place les actions visant à améliorer la qualité
des processus et par conséquent celle des comptes.
Il reste en 2011 à valider le plan d'actions et le faire vivre. Quelques fiches de contrôle ont été mises en œuvre au sein de l'agence comptable en 2010.
Le cercle vertueux de la MRCF
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 25
LA REPRISE DES BALANCES D'ENTREE DES PARTENAIRES A LA CREATION DES ARS
Une grande difficulté est venue de la nécessité
faite aux partenaires de réaliser :
- la remise de leurs comptes (remise de
service entre les comptables),
- les transferts de biens, de personnes et des
contrats (consacrés par une convention de
transfert signée des représentants légaux
des établissements partenaires et des
comptables).
Les dernières à être signées furent celles
impliquant les préfets et les trésoriers-payeurs
généraux devenus entre temps DRFiP et DDFiP
au mois de décembre 2010.
L'origine des difficultés est liée à :
- la complexité pour l'Etat de reconstituer une
balance comptable spécifique aux DDASS et
aux DRASS alors qu'elle est agrégée dans
sa balance comptable,
- la réalisation pour les ARS de l'inventaire des
biens inférieurs à 10 000 euros que l'on
appelle "biens non activés" en vocabulaire
Etat,
- l'évaluation de la valeur de ces biens afin de
reconstituer le montant à comptabiliser en
classe 2 du bilan d'entrée, puis en
amortissement et de fiabiliser ainsi l'actif.
Ce travail étant d'une grande complexité de
réalisation, les ministères de tutelle ont mandaté
des auditeurs de la DRFiP afin de le contrôler.
Les conclusions sont positives et les quelques
anomalies signalées ont été rectifiées.
Ces comptes sont retracés en balance d'entrée ;
ils font l'objet d'un focus au niveau des chiffres-
clés ci-après et sont détaillés dans l'annexe du
compte financier.
1.4.2. Les perspectives 2011
VERS LA CERTIFICATION DES COMPTES DES ARS, REALISEE PAR LA COUR DES COMPTES
Les ARS expérimenteront en 2011 sur les comptes 2010 la technique désignée par le terme "revue de qualité comptable et financière" qui consiste, pour chaque envoi des écritures à l'Infocentre de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), à vérifier la qualité des comptes par l'intermédiaire d'une coordination des CBCM (contrôleurs budgétaires et comptables des ministères), sur la base d'alertes pré déterminées par l'Infocentre
Il restera en 2011 à:
valider le plan d'action de la MRCF et le faire vivre,
réaliser les fiches de contrôle et les mettre en œuvre,
réaliser des audits.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 26
FIABILISER LES ENGAGEMENTS COMPTABLES
Contrats de dépenses
Les contrats de l'Etat n'ayant été fournis au
comptable que fin décembre, la liste n'étant
d'ailleurs pas complète, les comptables des ARS
ont pris la décision de payer sur factures et ce
dès le début avril, afin de ne pas bloquer le
démarrage.
Cette liste sera complétée au fur et à mesure des
factures à payer.
Etant également responsables des engagements
comptables, il n'a pas été possible de les réaliser
pour les mêmes raisons ; ils le seront en 2011
permettant ainsi de réserver les crédits et de
connaître le montant des dépenses
incompressibles de l'établissement.
Bons de commandes
Le circuit de la commande a été défini. Il s'appuie
sur un réseau de secrétaires gestionnaires qui
réalise les demandes d'achat et les services
faits ; l'ordonnateur central valide les bons de
commandes, les signe et certifie le service fait.
Cela assure un très bon niveau d'engagement
même s'il est encore perfectible. L'analyse sur
l'exécution budgétaire le fera apparaître.
Mettre en place un contrôle de gestion
Il s'agit avant tout de le définir avec le Ministère
et les directions puis de le mettre en place.
Les chiffres clés du compte financier 2010
Un compte financier aux normes quant à la rédaction des commentaires de l'annexe (suivi des recommandations
faites en 2009 par la Direction Générale des Finances Publiques).
LE BILAN
Le bilan est un tableau synthétique qui décrit la situation patrimoniale et financière de l'ARS.
Le bilan fait apparaître les créances et les dettes de l'établissement arrêtées au 31 décembre de chaque année.
ACTIF PASSIF
Actif immobilisé 1 575 668,06 50% Capitaux propres 4 808 538,12 153%
Actif circulant 341 786,17 11% Résultat - 2 554 822,49 -81%
Trésorerie 1 225 788,04 39% Dettes 889 526,64 28%
Totaux 3 143 242,27 100% Totaux 3 143 242,27 100%
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 27
LE COMPTE DE RESULTAT
Le compte de résultat est un
état synthétique qui
regroupe toutes les
opérations qui ont généré,
au cours de l'exercice, un
enrichissement (les
produits) ou un appau-
vrissement (les charges) de
l'ARS. La différence entre
les produits et les charges
constitue le résultat.
Le compte de résultat retrace traditionnellement
l'activité d'un établissement. Le compte de résultat
présenté ne relate pas l'activité réelle de l’ARS.
En effet, l'activité de financement de l'ARS est plus
large que celle transcrite par son comptable. Le
directeur général de l'ARS est l'ordonnateur d'autres
crédits transcrits dans la comptabilité de l'Assurance
Maladie. Le compte de résultat ne tient pas compte
de ces flux de recettes et de dépenses.
Il sera nécessaire en 2011 de voir comment intégrer
la réalité de cette activité dans le compte financier
pour améliorer la vision du Conseil de Surveillance
sur l'activité de l'ARS.
LES CHARGES
Charges %
Personnel 60,63
Fonctionnement 13,06
Métier 26,31
Totaux 100,00
Les charges de personnel représentent 60.63% des
dépenses pour un niveau de 9 380 035,58 €.
Second poste par importance, les crédits
d'intervention pour 4 069 626.41 € soit 26.31%.
Puis les dépenses de fonctionnement stricto sensu à
hauteur de 2 020 112.64 € soit 13,06%; sachant
qu'elles intègrent les charges d'amortissement pour
101 714.31 € et de provision pour 4 136 €.
LES PRODUITS
Produits %
Subventions 96,57
Autres 3,18
Totaux 100,00
Les subventions reçues représentent 96,57% des produits de l'année, les financeurs sont le Ministère de la santé à hauteur de 77.90% et de 22.10% pour l'Assurance Maladie.
Les autres produits sont :
CHARGES PRODUITS
Personnel 380 035,58 Subventions 12 472 153,71
Fonctionnement 2 020 112,64 Autres 442 798,08
Métier 4 069 626,41
Perte 2 554 822,49
Totaux 15 469 774,63 Totaux 15 469 774,63
Mise à disposition de
personnel
6 7725.76
Facturation eau 33 825.35
Refacturation dépenses
communes
229 577.88
Produits financiers 4 172.01
Reprise 36 000.00
Remboursement assurance 4 031.27
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 28
LE RESULTAT
Compte de résultat prévisionnel
Charges Produits
Personnel 9 380 036,00 Subvention 12 652 363,00
Fonctionnement 2 024 506,05 Autres 257 000,00
Intervention 4 379 941,93 Perte 2 875 120,98
Totaux 15 784 483,98 Totaux 15 784 483,98
Le résultat de l'exercice est déficitaire de 2 554 822.49 €. Il présente un écart avec le résultat budgétaire
(2 875 120.98€) de 320 298.49€ qui s'explique par :
- une moins value des recettes de 233 490.82 €,
- une plus value sur les recettes de 239 079.96 €,
- des crédits non employés pour 314 708.93 €.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 29
FOCUS SUR LES CHARGES A PAYER
Concernant le personnel
- provision pour risques et charges : 4 136 €
- charges à payer : il s'agit de l'inventaire des charges liées au
personnels qui ne donnent pas forcement lieu à décaissement
mais qui sont dues au 31 décembre (CET, congés payés,
prime, médaille du travail)
Libellé Evaluation
CET Etat 2010 1 224,00
CET Etat 2009 99 495,00
Congés payés CARSAT 46 158,38
Congés payés DRSM 38 096,16
Congés payés URCAM 41 807,92
Divers charges de personnel 48 545,85
Dumont Jean Claude (MAD) 60 189,03
Prime complémentaire 122 263,55
CAP FAF URCAM 1er TRI 1 437,00
CAP Formation FAF 14 024,92
Total 473 241,81
Concernant le fonctionnement
- Fournisseurs factures non parvenues : 234 400.78€
- Fournisseurs d'immobilisation factures non parvenues :
7 789.49€
FOCUS SUR LES BALANCES D’ENTREE
Consolidation de la trésorerie des différentes balances d'entrée :
GRSP 2 892 946,04
ARH 154 555,66
CARSAT 87 353,15
DRSM 50 580,78
URCAM 129 275,63
Dépenses exécutées par an 15 469 K€
Dépenses exécutées par jour
(360 jours par an)
43 K€
FRNG 685 K€
Nombre de jours financés 16
FOCUS SUR LE FRNG (fonds de
roulement net global)
Le Fonds de Roulement est
un indicateur qui permet
d'identifier les risques de
financement à long terme
d'une entreprise.
Le FRNG doit servir à
financer la partie regroupant
les éléments incontour-
nables liés au maintien du
cycle d’exploitation d’une
entreprise.
Au 31 décembre 2010, le
FRNG est de 684 971.15 €.
L’équilibre du budget a été
obtenu par un prélèvement
de 2 937 300.98 € sur ce
dernier
Il était d'un niveau suffisant du
fait des reprises des fonds de
roulement des entités
créatrices, notamment celui
du GRSP qui n'avait pas eu le
temps de dépenser les
subventions octroyées en
début d’année 2010.
Il représente 16 jours de
financement.
Ce montant considéré
comme trop faible puisque
l'idéal devrait être de 30 jours,
d'après le Ministère de la
Santé, devra être reconstitué
petit à petit.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 30
LE BFR (besoin en fonds de roulement)
Le besoin en fonds de roulement est un
indicateur qui permet d'identifier les risques
de financement à court terme d'une
entreprise, à savoir les décalages de
règlement entre les créances et les dettes.
Les flux d'encaissement et de décaissement de
l'ARS permettent d'avoir un BFR négatif.
La trésorerie
La trésorerie de fin d'année est confortable à
hauteur de 1 225K€ grâce à un BFR négatif de
540 K€ et un FRNG de 685K€.
FOCUS SUR L'EXECUTION BUDGETAIRE
L'exécution budgétaire fait apparaître un résultat déficitaire moins fort que prévu de 320 298.49€.
Concernant les écarts de prévision de recettes
Poste budgétaire Montant de l'écart
Origine de l'écart
124 - Fonctionnement
+50 949,00 Versement après la DM2 d'un reliquat du ministère sur les crédits d'installation que nous ne pensions pas récupérer
171 -Formation médicale
-231 158.29 Non attribution par arrêté de la subvention prévue, le titre de recette n'a donc pas été prise en charge.
La prévision en dépense avait été surévaluée en période de préfiguration par le Ministère et les équipes DRASS.
Vente de prestation de service
+76 220.19 Constitué de produits à recevoir (PAR) : 17 063.94 MAD payante 33 825.35 Analyse d'eaux et d'un titre de recette non budgété de 25 330.90 (MAD payante)
Dons et legs +67 466.16 Assurance vie en instance de traitement depuis 5 ans, et réglée plus vite que prévu pour un montant qu'il n'était pas facile à évaluer. Aussi l'option fut prise de ne pas la budgéter afin qu'elle tombe en fonds de roulement en accord avec le Ministère
Autres produits de gestion courante
+ 4 413.34 Refacturation des charges commune de gestion du bâtiment du siège de l'ARS aux DDCSPP et DRJSCS plus forte que prévue
Produits financiers - 2 332.53 Prévision sur évaluée
Produits exceptionnels
+ 36 000,00 Neutralisation de la valorisation des biens de l'Etat en termes d'amortissement sur 25 ans du bâtiment de la Corrèze pour 9 mois
Transfert de charges + 4 031.27 Recettes liées à des remboursements de sinistres sur véhicules automobiles par l'assurance
Concernant les écarts de prévisions des dépenses :
Niveau du fonds de
roulement (net global)
684 971,15
Niveau du besoin en fonds
de roulement
-540 816,89
Niveau de la trésorerie 1 225 788,04
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 31
Poste budgétaire Montant de
l'écart
Origine de l'écart
Fonctionnement + 4 393.41 Cette somme correspondant à des montants non engagés ne reflète pas encore
toute la réalité des engagements comptables. Le travail sur les engagements
comptables des contrats de l'Etat (contrats parvenus en fin d'année ne permettant
pas des les valoriser) conjugué au travail sur les charges à payer et sur la date limite
d'engagement des dépenses et de paiement jusqu'au 26 décembre me laissent à
penser que nous avons réussi en l'espace de 9 mois à avoir une réalité
d'engagement performante et sérieuse, à améliorer en 2011.L'organisation en
service facturier nous permet d'évaluer le montant des factures non engagées en
2010: 36 175.84€.
Ce montant n'est bien entendu pas acceptable mais reste pour une première année
de démarrage d'un très faible niveau (1.8% des dépenses de fonctionnement). Il ne
compromet pas la sincérité des comptes et milite en faveur du report de la totalité
des crédits :
Fonctionnement: 4 393.41 €
Investissement: 19 816.30 €
Soit un total de 24 209.71 €
Le montant des engagements non financés est donc de 11 966.13 € (36 171.84 -
24 209.71).
204 - Politique
régionale de santé
+ 65 392.33 Les recettes sont réalisées. A souligner un non engagement de dépense de
65 392.33 € mais avec une grande qualité d'engagement et de suivi budgétaire.
171 - Formation
médicale
+ 244 923.19 Non attribution par arrêté de la subvention prévue pour 231 158.29 € ; le titre de
recette n'a donc pas été prise en charge
Le ministère a du considérer que la prévision en dépense avait été sur évaluée en
période de préfiguration par le Ministère et les équipes DRASS. La dépense non
engagée étant de 244 923.19 €, nous avons donc par différence une sous
consommation uniquement de 13 764.90 €.
Cependant les dernières informations reçues des services début mars nous ont
permis de déterminer que des dépenses 2010 n'ont pas été engagées. En voici dont
la liste est donnée ci-après :
stages SASPAS pour la période de mai à octobre 2010 : 3 600 €
années recherches pour les mois de novembre et décembre 2010 :
17 132,85 €
stage à la faculté de pharmacie pour les mois de novembre et décembre
2010 : 5180,94 €
stages « praticien » pour les mois de novembre et décembre 2010 :
112 604,69 €
Total global : 138 518,48 €
Une subvention supplémentaire de 138 518.48 au budget 2011 doit être demandée
au Ministère moins la somme de 13 764.90 demandée en report.
Investissement 19 816.00 Correspond à des engagements non réalisés qu'il convient de reporter en mesure nouvelle mais à considérer comme des reports techniques eut égard à l'analyse faite sur les engagements comptables en matière de fonctionnement.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 34
2.1. PROCESSUS D’ELABORATION DU PRS
1 - Évaluation des besoins de santé et de leur évolution, une analyse de l’offre et de son évolution, selon les 6 domaines stratégiques :
Handicap et vieillissement
Risque sanitaire
Périnatalité et petite enfance
Maladies chroniques (hors vieillissement)
Santé mentale (au sens OMS)
Santé et environnement
2 - Définition de 1 à 3 priorités par domaine
3 - Conformément au décret PSRS les priorités
sont déclinées en objectifs en matière de :
prévention ;
amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé;
réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, notamment en matière de soins;
qualité et d’efficience des prises en charge;
respect des droits des usagers;
.ainsi que les mesures de coordination avec les autres politiques de santé.
En plus de ces 6 groupes, 3 complémentaires (un par département) ont travaillé sur l'organisation du 1er recours.
Le PSRS a été élaboré grâce à une large participation des acteurs locaux et à
partir d’une méthodologie proposée par l’ARS du Limousin
Environ 500 personnes réparties en 6 groupes de travail se sont réunies 4 fois et
ont élaboré chacun pour un domaine de santé les orientations stratégiques
correspondantes
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 35
2.2. LES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC REGIONAL
LE LIMOUSIN EST UNE REGION …
Petite
o Avec ses 3 départements, à l'échelle de la
France métropolitaine elle représente 3%
du territoire national et 1,2% de la
population nationale.
Qui s'insère dans sa totalité au sein du territoire
Massif Central
o 22 départements appartenant à 6 régions
constituent le Massif Central.
A forte dominance rurale
o Selon l'INSEE 74% des communes
limousines sont rurales. 38% des habitants
de la région sont domiciliés dans l'espace
rural.
Avec peu de pôles urbains
o Limoges et Brive puis Tulle, Guéret, Ussel
et Saint-Junien.
Dont la population est âgée
o La plus vieille de France et la seconde
d'Europe.
Peu densément peuplée
o Une densité de 43 habitants au Km2 contre
114 au niveau national
Au faible niveau économique
o Une des régions de métropole au taux de
pauvreté monétaire parmi les plus élevé
Dont la densité de médecins généralistes est plus élevée que la densité moyenne nationale
125 en Limousin contre 110 en France.
Dont la densité de médecins spécialistes est pour les principales spécialités, faible.
Pédiatrie (France : 53,9 Ŕ Limousin 39,6 pour 100 000 enfants de moins de 16 ans).
Dont l'âge élevé de la population impacte fortement les indicateurs de santé…
Les taux bruts de mortalité et de morbidité y sont franchement plus élevés pour toutes les
affections liées à l'âge
…mais qui, une fois neutralisé l'effet de l'âge, se distingue peu de la moyenne nationale
À l'exception du taux de suicide.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 36
…CARACTERISEE PAR DE FORTS CONTRASTES AU SEIN DE SON TERRITOIRE
Géographiques
La zone à l'est de la région Limousin qui épouse les
contreforts du Massif Central (Plateau de
Millevaches) est considérée comme un territoire de
moyenne montagne avec des altitudes avoisinant les
1000m. Le reste du territoire limousin est constitué
de faibles altitudes. Les 2 principaux pôles urbains se
situent à l'ouest de la région.
Liés à l'accessibilité des services
Le temps moyen d'accessibilité aux services de la
gamme intermédiaire (dentiste, kiné, banque…) est
globalement plus important à l'est de la région et plus
encore dans la zone du plateau de Millevaches.
Démographiques liés à la population
Les densités de population sont plus faibles dans les
zones rurales en particulier celle de la partie est de la
région et nord de la Haute-Vienne avec une très
nette sur représentation de personnes âgées. Les
jeunes sont concentrés dans les zones urbaines.
Le regain de population dont bénéficie le Limousin
(+0,5%) profite aux zones urbaines et péri urbaines
de l'ouest. Le milieu rural continue pour une large
part à perdre des habitants.
Socio – économiques
Les emplois sont concentrés à l'ouest, avec des
actifs qui s'étalent largement autour des centres
urbains. Le chômage touche essentiellement les
zones de faible densité.
Liés à la démographie des professionnels de
santé
Un déficit dès à présent dans de nombreux secteurs
ruraux, en kinésithérapeutes et dentistes. Un déficit
global en spécialistes, en particulier libéraux, de plus
très concentrés sur quelques sites (avec une
moyenne d’âge élevée). A priori, moins de problèmes
attendus en matière d’infirmiers et de pharmacies.
Les médecins généralistes limousins sont
essentiellement concentrés en zones urbaines et
périurbaines alors que les populations âgées de 75
ans et plus représentent jusqu'à 24 % de la
population dans certains cantons ruraux.
Du point de vue des données épidémiologiques
Des territoires urbains présentant des indicateurs
plutôt favorables, la plupart des territoires ruraux sont
en situation défavorable.
On constate que les territoires les plus urbanisés font
partie de la moitié "favorisée" de la région.
Les contrastes infra régionaux constatés placent les personnes qui vivent dans les territoires limousins
dans des situations d'inégalité face à la santé.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 37
2.2. LE DECOUPAGE TERRITORIAL
Le territoire de proximité
En Limousin, les territoires de proximité ont été
définis par les délégations territoriales de l'ARS et les
acteurs locaux dont les conseils généraux.
La Corrèze est découpée en 3 territoires autour de
Brive-Tulle- Ussel.
La Creuse est découpée en 3 territoires autour de
Guéret, Aubusson, La Souterraine et Bourganeuf,
délimités selon les limitations des UTAS.
La Haute-Vienne est découpée en 5 territoires selon
les pays : Pays du Haut Limousin - Pays de l'Ouest
Limousin - Pays de Saint Yrieix Sud Haute-Vienne -
Pays de Monts et Barrages - Pays de l'Occitane et
des Monts d'Ambazac regroupé avec le Pays de
Limoges.
Tous les territoires de proximité incluent au moins un
hôpital avec un service de médecine.
2.3. LES PRIORITES
Trois axes stratégiques structurants :
- Agir favorablement sur les déterminants
socio - environnementaux de santé
- Garantir l'accès pour tous, sans perte de
chances, à une offre de santé de qualité
- Garantir la continuité et la lisibilité de la prise
en charge dans le respect du droit des
usagers.
Afin de réduire les inégalités sociales et territoriales
de santé
Ces axes s'inscrivent dans un contexte de
nécessaire maîtrise des dépenses de santé.
Le territoire régional de
santé
En Limousin, il a été
retenu un territoire de
santé unique.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 38
OBJECTIFS D'ORGANISATION
Du point de vue du premier recours
Objectif général : Consolider une offre de 1er recours accessible et fonctionnelle.
Objectifs intermédiaires
Maintenir une densité de professionnels de santé adaptée aux besoins du territoire
Garantir une réponse de 1er recours de qualité.
Garantir l'accessibilité à l'offre de 1er recours Du point de vue des soins hospitaliers
Objectif général : Faire évoluer l’organisation des prises en charge vers une offre moins centrée sur l’hospitalisation traditionnelle et faisant davantage jouer les complémentarités.
Objectifs intermédiaires
1. Développer des modes de prise en charge substitutifs à l'hôpital pour les activités pouvant être réalisées à meilleur coût, au plus près du patient
2. Améliorer l'articulation entre l'hôpital et ses différents partenaires en amont et en aval des hospitalisations
3. Résoudre certains problèmes d’organisation
interne aux établissements de santé
4. Sensibiliser les professionnels de santé quant à la nécessité d’une préparation précoce de la sortie des patients dans le but d’optimiser leur transfert vers les structures d’aval
5. Piloter le développement des activités hospitalières en intégrant une logique de pertinence des actes
6. Garantir les volumes suffisants d'activités des
soins spécialisés
Du point de vue de l'accompagnement et des soins médico-sociaux
Objectif général :
Mettre en œuvre des accompagnements et prises en charge selon une logique de continuité et d'évolution du parcours global de soins et de vie des personnes.
Adapter l'organisation médico-sociale en articulation avec celle développée dans le champ de la prévention et des soins.
Objectifs intermédiaires
Redéployer l'offre médico-sociale
Mutualiser Ŕ Contractualiser Du point de vue de la prévention
Objectif général
Identifier et prévoir l’évolution des ressources régionales.
Développer une approche globale intégrée et continue de la prévention.
Objectifs intermédiaires
1. Développer une approche intersectorielle et interministérielle de la promotion de la santé en capacité d’agir avec efficacité (et efficience) sur les déterminants environnementaux, sociaux et comportementaux de la santé,
2. Valoriser l’action des opérateurs en prévention médicalisée, promotion et éducation pour la santé ayant de véritables savoir-faire,
3. Favoriser le continuum entre prévention, soin et accompagnement, notamment par une prévention médicalisée organisée, intégrée dans l’activité des professionnels de santé de premier recours,
4. Améliorer la qualité des interventions et identifier les métiers et les formations nécessaires à une meilleure efficacité et efficience des actions de promotion de la santé et de prévention dans la région.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 40
3.1. LA SANTE PUBLIQUE
3.1.1. VEILLE ET SECURITE SANITAIRE
1/ Mise en place d'un point focal régional et d'une plateforme régionale de veille et d'urgences
sanitaires.
La mise en place d'un point focal avec un numéro
de téléphone unique, un numéro de fax unique et
une adresse électronique a été effective dès les
premiers jours de l'ARS (avril). Ce point focal
permet à toute personne physique ou morale de
signaler tout événement susceptible de représenter
une menace sanitaire. Il est matérialisé
physiquement par une cellule de veille des signaux
et de gestion des alertes et des urgences
sanitaires. Cette cellule constitue le support
physique de la plateforme régionale de veille et
d'urgences sanitaires.
La mise en place de la plateforme de veille et
d'alerte, s'est accompagnée d'un travail
d'harmonisation et de régionalisation des
procédures dans des domaines tels que les alertes
environnementales (non conformités en eau
potable, pollutions accidentelles des cours d'eau,
intoxication au monoxyde de carbone) les maladies
à déclaration obligatoire (infections invasibles à
méningocoques,..) et les arrêtés d'hospitalisation
sans consentement.
Le numéro unique du point focal a été diffusé
largement et a permis une montée en charge des
alertes reçues à la plateforme. Toutefois, cet effort
doit être poursuivi afin de permettre la réception de
la totalité des signaux et des alertes.
Cette plateforme régionale a été mise en
place le 1er
juillet 2010 et est devenue une
organisation fonctionnelle constituée:
- d'un noyau de permanents de la veille
sanitaire
- de la participation effective et sans
interruption, de personnels
techniques compétents, tant en
analyse et évaluation des signaux
réceptionnés qu'en gestion des
mesures de contrôle.
Pour assurer le fonctionnement H24 et J365 de
la veille sanitaire, le système d'astreinte existant
a été complété dès le 19 avril puis réorganisé à
compter du 1er
octobre 2010 afin de garantir, en
dehors des heures ouvrées, une capacité de
mobilisation d'un médecin, d'un ingénieur, de
deux cadres administratifs et d'un directeur au
niveau régional avec l'appui au niveau zonal
d'un pharmacien et d'un épidémiologiste (CIRE).
Ce système permet en outre, en cas d'activation
du COD par le préfet de département, la
présence d'un cadre d'astreinte de l'ARS en
moins d'une heure dans l'une ou l'autre des
préfectures de département. Plusieurs séances
de formation (généralistes puis professionnelles)
ont été organisées à l'attention des cadres afin
de leur proposer un socle de connaissances et
de pratiques indispensables pour assurer les
astreintes.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 41
2/ Le protocole préfets-DGARS
On y retrouve, d'une part, des éléments à caractère
transversal : le champ couvert par le protocole, la veille,
l'alerte et la gestion de crise, l'inspection, le contrôle et les
interventions, le comité régional de sécurité sanitaire et la
communication et l'information, et d'autre part, des
éléments thématiques décrivant, par domaine, les
modalités de coopération possibles (essentiellement les
dossiers préparés par l'ARS pour le Préfet, les dossiers
délégués par le Préfet à l'ARS, les dossiers nécessitant un
avis de l'ARS, les commissions, groupes de travail auxquels
l'ARS doit être présente). Ce protocole semble avoir donné
satisfaction jusqu'à ce jour et n'avoir conduit à aucune
difficulté dans la gestion des alertes et des crises sanitaires
au quotidien.
3.1.2. PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE
Exécution du programme d'actions 2010
Les actions de prévention- promotion de la
santé ont bénéficié de 3 112 011 euros de
subventions.
Les recettes de l'Etat se sont élevées à 2 553
351 euros, celles de l'Assurance-Maladie à 845
998 euros, et le report du GRSP 2009
L'exécution 2010 a été peu satisfaisante du fait
de la faiblesse des moyens initialement issus
du BOP 204 et de l'absence de versement
voire de notification, des crédits attendus de
l'Assurance Maladie.
La dotation initiale additionnée à l'apport de
l'Assurance Maladie et au report excédentaire
du GRSP ne suffisait même pas à prendre en
charge la totalité des besoins de financement
pour les actions obligatoires et pérennes. Un
abattement de 15 à 23 % sur ces besoins de
financement a été opéré lors de la première
décision de financement en février 2010.
Grâce à l'attribution d'une dotation complémen-
taire issue du BOP, il a été possible de
"réinjecter" une partie des financements aux
actions obligatoires et pérennes et de financer
quelques actions supplémentaires mais en
nombre très limité.
Il en est ressorti un programme d'actions très
complet, avec :
des éléments positifs :
- une bonne inscription des actions dans les 5
grands domaines stratégiques mis en
évidence récemment par le niveau national,
- le programme prévention-promotion de la
santé (PPPS) répond bien à la nécessité de
réduction des inégalités sociales de santé.
Une partie importante des actions (évaluée à
30 % d'entre elles) sont menées en direction
de publics précaires ou vulnérables,
- le PRSP et l'appel à projets en découlant
semblent avoir eu un effet structurant, les
conventions d'objectifs et de moyens ont
permis de recentrer une partie des actions
sur un nombre limité d'axes prioritaires,
- les actions se sont professionnalisées,
- concernant la couverture territoriale, on
relève de plus en plus d'actions implantées
en milieu rural, il faudra amplifier les efforts
déjà entrepris pour aller vers les territoires
les plus défavorisés, ce que devrait
permettre à terme l'élaboration des projets
territoriaux de santé.
Dès le 1er avril 2010, un
protocole provisoire a été
signé entre le DGARS et
les trois préfets de la
région.
Un protocole plus détaillé a été
élaboré puis signé en date du
1er
juillet 2010 avec chacun des
trois préfets.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 42
des éléments négatifs :
- il s'est construit plus ou moins
empiriquement à partir des initiatives des
opérateurs,
- le programme supporte des dépenses
lourdes notamment celles des dispositifs
obligatoires (dépistages cancers et actions
recentralisées) et celles relatives à des
actions qui se sont pérennisées, et de ce fait
n'a plus de marge de manœuvre,
- en conséquence, il n'y a pas assez
d'homogénéité et certaines initiatives jugées
pertinentes n'ont jamais été étendues faute de
moyens.
- la loi de santé publique de 2004, et
paradoxalement la création des GRSP, ont pu
générer un sentiment de déresponsabilisation
de la part de certains partenaires institutionnels,
incitant ainsi les opérateurs à se tourner quasi
exclusivement vers le GRSP/ ARS.
3.1.3. LES CONTRATS LOCAUX DE SANTE
Le Contrat Local de Santé est considéré comme un
nouvel outil de développement local pour coordonner
l’action publique de l’Agence Régionale de Santé et
des collectivités territoriales, au service de
l’amélioration de l’état de santé des populations
concernées. Sans attendre les conclusions du Projet
Régional de Santé, il a été décidé de lancer la
démarche de contrat local de santé dans les secteurs
de la région où les indicateurs de santé sont les plus
dégradés ainsi que sur les secteurs d'atelier santé-
ville.
Ainsi, les premières réflexions ont été conduites et
les premiers contacts pris pour lancer la démarche
de contrat local de santé en Limousin sur 4
territoires:
- sur Limoges (87) dans le cadre du CUCS sur
trois quartiers en difficultés (la Bastide,
Beaubreuil et l'Aurence).
- sur le secteur d'Aubusson-Felletin (23)
- sur le secteur de Bourganeuf-Royères (19)
- sur le secteur de la Haute-Corrèze (19).
L'objectif est de parvenir à la finalisation de ces
contrats locaux de santé en 2011.
3.1.4. L'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT
2010 a été l'année de la mise en place de la
procédure d'autorisation des programmes
d'éducation thérapeutique du patient. Les
informations nécessaires ont été conduites auprès
des porteurs de programmes. 30 dossiers portant sur
les programmes mis en place avant le 21 juillet 2009
ont été instruits en 2010 pour répondre à la première
échéance du 1er
janvier 2011.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 43
3.1.5. L'INSTALLATION DES COMMISSIONS DE CONCERTATION EN MATIERE DE PREVENTION
2010 a vu la mise en place de commissions de
concertation et de démocratie sanitaire dans le
domaine de la prévention comme :
- la commission prévention de la CRSA
- la commission de coordination des politiques
publiques en prévention
3.1.6. L’ACTIVITE DES SERVICES SANTE ENVIRONNEMENT
1/ Les missions
Ces missions s’articulent notamment autour de trois
grands blocs :
1/ Lutte et prévention des risques pour la santé
humaine vis à vis des produits susceptibles
d’être ingérés (eau, aliments).
2/ Protection de la population dans les espaces
clos.
3/ Protection de la population dans son
environnement extérieur.
et de 4 objectifs régionaux prioritaires autour
desquels l'activité et les moyens des services santé
environnement de la région seront préférentiellement
déployés sont les suivants :
Améliorer la qualité de l'eau (d'alimentation et de
loisirs)
Protéger la ressource en eau.
Améliorer la qualité de l'habitat (dont l'air
intérieur).
Protéger la population des impacts liés à
l'activité humaine.
Parmi ces missions, on dénombre celles relevant de
la compétence directe du DGARS, celles de
compétence du préfet mais déléguées au DGARS et
celles réalisées pour le compte du préfet. Cette
articulation est notamment régie par le protocole
préfet /DGARS.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 44
2/ Missions et activités des services
1°. Eaux destinées à la consommation humaine (eaux distribuées et eaux de source conditionnées)
Contrôle sanitaire des eaux
destinées à la consommation
humaine, inspection et gestion
des procédures associées,
Mise en œuvre des périmètres de
protection de captages d’eau :
instruction des procédures,
inspection associée à leur mise
en œuvre,
Actions de prévention du risque
lié aux légionelles et gestion des
cas de déclaration de
légionellose résultant de réseaux
d’eau chaude sanitaire.
2°. Eaux minérales naturelles et eaux embouteillées
o Contrôle sanitaire, instruction des dossiers d'autorisations et inspection des installations.
3°. Eaux de loisirs
Contrôle sanitaire des eaux de
loisirs (piscines et baignades
aménagées) et gestion des
procédures associées,
Mise en œuvre d’actions de
prévention vis-à-vis des risques
sanitaires associés à la pratique de
la baignade.
Assurer l'information.
Indicateurs d'activités – eaux destinées à la consommation humaine
DT-19 DT-23 DT-87 Limousin
Nombre de prélèvements
2809
1882
3089
7780
Nombre de non-conformités
185
189
494
868
Nombre de captage protégés en 2010
11
35
11
57
Nombre total de captages
581
330
321
1232
indicateurs d'activités – eaux de loisirs
DT-19 DT-23 DT-87 Limousin
Nombre de baignades 36 16 26 78
Nombre de bassins de
piscines
189 26 96 311
Nombre de prélèvements 855 288 684 1827
Nombre de non-
conformités
40 19 113 172
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 45
4°. Espaces clos Ŕ Habitat
- Mise en œuvre d’actions de repérage des situations d’habitat dégradé et gestion des procédures d’arrêtés
d’insalubrité,
Prévention vis-
à-vis du risque
d’intoxication au
monoxyde de carbone
et participation à la
recherche des causes
d’intoxication lors de la
déclaration
d’intoxication à ce gaz,
Lutte contre le
saturnisme : gestion
des cas de déclaration
de saturnisme infantile
et des constats de
risque d’exposition au
plomb,
Contrôle et
prévention du risque lié
au radon,
Contrôle et
prévention du risque
associé à l’amiante,
Prévention
dans le domaine de la
qualité de l’air intérieur,
Contrôle en
matière de lutte contre les nuisances sonores et prévention des risques auditifs.
5°. Environnement extérieur
o Participation à l’évaluation des risques sanitaires associés à la pollution atmosphérique et développement
d’actions de prévention,
o Gestion et connaissance des risques associés aux rayonnements non ionisants,
o Mise en œuvre de la réglementation relative à la gestion des déchets d’activités de soins, contrôle de son
application,
o Actions de prévention dans le cadre des projets d’urbanisation avec la prise en compte, des différentes
sources d’exposition aux risques sanitaires,
o Evaluation des risques sanitaires dans les études d’impact d’activités industrielles, d’activités relevant de la
loi sur l’eau, ainsi que pour des situations de sites et sols pollués,
o Evaluation et gestion des risques sanitaires associés aux déclarations de légionelloses résultant de rejets
de tours aéroréfrigérantes.
indicateurs d'activités- Habitat (insalubrité, plomb, CO, radon)
DT-19 DT-23 DT-87 Limousin
Nombre d'enquêtes (de plaintes) habitat 35 22 27 84
Nombre d'actions dans le domaine 28 55 88 171
Indicateurs d'activité - nuisances sonores
DT-19 DT-23 DT-87 Limousin
Nombre de plaintes 35 1 16 52
Nombre de dossiers lieux musicaux 1 0 35 36
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 46
Par ailleurs, des missions
générales de conseils
techniques et expertises
sont susceptibles d’être
assurées par l’ARS à la
demande du préfet :
sollicitations diverses sur
les thèmes évoqués ci-
dessus mais également
sur les risques sanitaires
émergeants liés à notre
environnement et/ou qui
ne disposent pas d’un
cadre réglementaire.
3. Participation à la veille et la sécurité sanitaires
Les urgences en santé environnementale couvrent d’une part les signaux sanitaires connus pour être liés à une
dégradation de notre environnement et d’autre part la réponse aux signaux environnementaux susceptibles
d’induire des effets sanitaires dans la population exposée. Ils sont gérés en lien avec la CVAGS (DSP)
1°. Alertes avec porte d’entrée médicale
Plusieurs pathologies justifient la réalisation d’une
enquête environnementale afin d’en identifier et d’en
supprimer les causes :
- légionellose et saturnisme infantile (maladies à
déclaration obligatoire) ;
- toxi-infection alimentaire collective avec
suspicion d'origine hydrique ;
- intoxication par le monoxyde de carbone ;
- autres signaux sanitaires pouvant concerner
l’environnement.
2°. Alertes avec porte d’entrée environnementale
Les alertes environnementales reçues sont
multiples :
- non conformités relatives au contrôle
sanitaire des eaux :
o d’alimentation;
o de loisirs;
- déversement, pollution du milieu;
- alerte relative aux installations de production
et de distribution d’eau : effraction, coupure
d’eau, sécheresse, inondation;
- pollution atmosphérique (air extérieur);
- accidents technologiques, événements
déclenchant un plan de secours ou
d’intervention;
- constat de risque d’exposition au plomb avec
présence de facteurs de dégradation du bâti;
- habitat indigne;
- présence de légionelles au niveau d’un
réseau d’eau chaude sanitaire ou d’une tour
aéroréfrigérante;
- Présence d’amiante friable dégradée dans
un établissement sanitaire, médico-social ou
social.
Les politiques en matière de risques sanitaires liés à
l’environnement relèvent de la veille et de la sécurité
sanitaires mais développent également d’autres
aspects.
indicateurs d'activité - avis sanitaires - environnement extérieur
DT-19 DT-23 DT-87 Limousin
Nombre d'avis PC, CU, PLU, SCOT 220 198 351 769
Nombre d'avis ERSEI 8 8 24 40
Nombre de participation CLIS 5 4 5 14
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 47
4. Participation à la prévention, éducation sanitaire et promotion de la santé :
Le programme d’actions des service santé-
environnement comporte des actions de
communication et d’éducation sanitaire ciblées sur
les élus et décideurs financiers tels que l’agence de
l’eau , certaines catégories socioprofessionnelles
(plaquette sur l’élimination des déchets infectieux
diffusées aux professionnels de santé, la réduction
du bruit dans les lieux musicaux et les
établissements de santé…), le public (info-factures
sur la qualité de l’eau diffusées annuellement à tous
les abonnés, information sur la qualité des eaux de
baignade…), les populations fragilisées ou exposées
à un risque particulier (développement de réseaux
professionnels pour la prévention de la pollinose).
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 48
3.2. L’OFFRE DE SOINS ET LA GESTION DU RISQUE
3.2.1. LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DE LA DIRECTION
L’organigramme et les missions tels que définis à
la création de l’ARS ont nécessité une refonte
complète des organisations antérieures. Ceci
s’est concrétisé par la réalisation d’un projet de
service et l’écriture de nouvelles procédures.
Celles-ci ont intégré les relations avec les
délégations territoriales et les autres directions
de l’agence mais aussi avec d’autres services de
l’Etat et des partenaires extérieurs (Assurance
Maladie, professionnels de santé, établissements
de santé, OMEDIT, écoles para médicales,
EPSILIM…).
Le pôle « allocation de ressources » a ainsi été
réorganisé afin de centraliser au siège, pour
l’ensemble de la région, les procédures
d’attribution de crédits qui font suite à la parution
de la circulaire budgétaire.
Par ailleurs, les établissements ont été répartis
par portefeuille individuel et en ont été informés.
Ils connaissent donc nominativement leur
interlocuteur.
Une démarche similaire a été conduite pour les
autorisations d’activité et de matériels lourds
sans toutefois de répartition par portefeuille
individuel.
Le pôle « organisation régulation » de la direction
assure la réception et l’examen des dossiers.
Cette organisation permet d’avoir une vision
globale des autorisations détenues et
demandées par les établissements.
Cette réorganisation a permis une meilleure
lisibilité de notre fonctionnement par nos
partenaires extérieurs mais aussi une efficience
accrue de notre fonctionnement.
3.2.2. LA MISE EN ŒUVRE D’UNE INSTANCE DE COORDINATION AVEC
L’ASSURANCE MALADIE ET LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
La création de l’ARS et son positionnement dans
la structure régionale de l’organisation sanitaire
aurait pu conduire à un manque de relations
avec certains partenaires notamment l’Assurance
Maladie que la loi du 21 juillet 2009 a éloigné des
lieux de décision.
C’est pourquoi une instance informelle de
rencontre a été instaurée afin qu’un espace de
dialogue soit conservé.
Elle se réunit une fois par semestre.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 49
3.2.3. LES ELECTIONS AUX UNIONS REGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTE (URPS)
Une instruction du 3 juin 2010 a confié aux ARS
l’organisation des élections aux URPS.
Elles se sont déroulées en deux phases. La
première a concerné les médecins, la seconde
les pharmaciens, les dentistes, les infirmiers, les
masseurs kinésithérapeutes.
Le travail a consisté à réunir une commission
d’organisation pour chacune des professions afin
de définir les modalités du scrutin : liste des
électeurs, listes des candidats, propagande,
matériel de vote … puis à organiser les
opérations de dépouillement.
Ce travail a nécessité une forte mobilisation des
équipes de la direction afin que ces différentes
opérations se déroulent dans la plus stricte
régularité pour éviter tout contentieux électoral.
La direction de l’offre de soins s’est ensuite
proposée pour faciliter l’installation des URPS :
constitution du bureau, statuts, règlement
intérieur.
3.2.4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE
La gestion du risque assurantiel en santé est un
des objectifs majeurs de l’ARS, sa politique doit
se concrétiser au travers du plan régional de
gestion du risque (PRGDR) partie intégrante du
SROS Ŕ PRS.
Cette politique doit se conduire en partenariat
étroit avec les organismes d’assurance maladie
des trois régimes.
2010 aura été l’année de la structuration
régionale : mise en place de la commission
régionale de GDR et d’un groupe technique ARS
/ assurance maladie chargé de la mise en œuvre
des différents thèmes retenus au niveau national
par le comité national de pilotage et des thèmes
régionaux arrêtés par la commission régionale de
GDR.
Dix thèmes nationaux ont été lancés :
- les dépenses de transports prescrites à l’hôpital
- les dépenses de prescriptions hospitalières de médicaments réalisées en ville
- les dépenses de la liste en sus
- l’insuffisance rénale chronique (état des lieux, développement de la dialyse péritonéale)
- le développement de la chirurgie ambulatoire (état des lieux, plan d’actions, mise sous accord préalable)
- l’efficience dans les EHPAD (coordination des professionnels de santé …)
- la prescription dans les EHPAD (benzodiazépines, neuroleptiques …)
- l’imagerie médicale (favoriser un égal accès aux équipements matériels lourds, éviter la réalisation d’actes d’imagerie conventionnelle non indiqués ou redondants)
- les établissements de soins de suite et de réadaptation (mise sous accord préalable de certains établissements pour des gestes identifiés)
- la permanence de soins ambulatoires (cahier des charges régional) et les urgences hospitalières
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 50
La région a retenu les prescriptions d’antibiotiques
compte tenu du niveau élevé de celles- ci en
Limousin malgré la politique conduite depuis
plusieurs années.
Les premières réunions du groupe technique ont eu
lieu afin de lancer un certain nombre de programmes
dont les méthodologies avaient été arrêtées au
niveau national.
Pour chacun de ces thèmes un chef de projet a été
désigné par l’ARS, un correspondant a été nommé
par l’Assurance Maladie.
Il en a été ainsi du développement de la chirurgie
ambulatoire, plusieurs établissements ont fait l’objet
d’une mise sous accord préalable pour certains
gestes sur une période de six mois.
3.2.5. L’ORGANISATION D’UNE JOURNEE « COMMENT RENDRE LE LIMOUSIN ATTRACTIF AUX PROFESSIONNELS DE SANTE »
Cette journée d’information et de réflexion a été
organisée le 9 septembre 2010 à Limoges.
Elle a réuni des représentants des professions de
santé, des directeurs d’établissements de santé et
d’instituts de formations des personnels
paramédicaux, la faculté de médecine, des
organismes d’Assurance Maladie et bien entendu
des professionnels en exercice.
Elle a été notamment l’occasion de débattre autour
des questions suivantes :
- comment attirer les élèves de la région au sein des écoles de formation du limousin ?
- comment faire pour que les professionnels formés dans la région restent en Limousin?
- comment attirer des professionnels exerçant dans d’autres régions ?
Le Dr FERLEY, Directeur de l’Observatoire Régional de la Santé a ouvert la journée en présentant la situation démographique de la région.
L’ARS a ensuite présenté un état des lieux des
mesures existantes en matière de maintien et d’aide
à l’installation des professionnels de santé.
La journée s’est terminée par l’organisation de trois
ateliers ayant pour thème : « les médecins
généralistes », « les médecins spécialistes salariés et
libéraux » et « les paramédicaux et autres
professions ».
Les travaux fructueux ont permis de mettre en
lumière un certain nombre de pistes d’actions :
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 51
Ateliers « médecins généralistes »
Ateliers « médecins spécialistes »
Ateliers « paramédicaux et autres professionnels »
Améliorer le confort
d’exercice : promouvoir le temps partagé, les coopérations entre professionnels, informer les remplaçants sur les modes d’installation
Mener des actions vers les étudiants : améliorer les stages chez le praticien (en 4ème année et lors de l’internat), être à l’écoute des besoins des étudiants
Envoyer un signal fort vers les médecins déjà installés : redonner confiance à la profession, rendre possible qu’un groupe voire une MSP soit considérée comme« médecin traitant »
Faire en sorte de réduire au maximum les tâches administratives : informer les médecins sur l’existence et l’activité des réseaux de santé, promouvoir les nouveaux modes d’organisation des soins de premier recours comme les MSP, pôles de santé et réseaux territorialisés d’accès aux soins …
Promouvoir le partage du temps de travail entre activité salariée (EHPAD, …) et activité libérale,
Mener des partenariats entre l’ARS et les collectivités territoriales afin de lier organisation des soins et aménagement durable du territoire,
Redorer l’image de la profession en communicant sur les intérêts de l’activité de médecine générale
Comprendre les souhaits
des médecins en fin de formation et mettre en place un observatoire des flux post formation
« Passer de la concurrence à l’émulation » entre employeurs => mettre en place une concertation régionale publique/privée
Lutter contre l’isolement
professionnel et maintenir les compétences : coopérations public/public, public/privé, Accès aux plateaux techniques
Actions visant à garantir
un compromis vie professionnelle / vie personnelle => crèches, aide à l’installation du conjoint
Communiquer sur les
forces du Limousin : évaluations, certifications, palmarès ; santé démographique du Limousin
Avoir une approche ciblée
par spécialités : Veiller à la répartition équitable des postes d’internes par spécialités
Les études
Régionaliser autant que faire
se peut le recrutement :
ne proposer qu’une seule date nationale des concours d’IFSI
favoriser la promotion professionnelle
Fidéliser les professionnels :
mise en place de «l’allocation fidélité santé » pour les IDE dans le cadre d’une contractualisation.
contractualiser avec les facultés d’odontologie extérieures à la région (Bordeaux, Clermont)
généraliser les contrats d’engagement de service public
Marketing de l’exercice profes-
sionnel en milieu rural :
promouvoir, voire rendre obligatoire les stages en milieu rural
mettre en place une indemnisation différentielle
Favoriser l’hébergement des stagiaires en milieu rural (indemnités kilométriques, …)
faire de la promotion auprès des étudiants notamment la promotion de la gérontologie
L’installation : Promouvoir les Maisons de
Santé en expliquant mieux leur fonctionnement
Développer et favoriser l’exercice mixte comme par exemple EHPAD / activité libérale
Favoriser les aides administratives à l’installation
Maintenir les aides au maintien et à l’installation existantes
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 52
3.2.6. LES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES HOPITAUX
Les conseils d’administration des établissements de
santé sont devenus des conseils de surveillance, de
9 ou de 15 membres selon les établissements. Leurs
missions sont recentrées sur la définition des
orientations stratégiques et sur le contrôle permanent
de la gestion de l’établissement.
Le conseil de surveillance comporte trois collèges de
même taille, composés respectivement de
représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements, de représentants des personnels
médicaux et non médicaux et de personnalités
qualifiées parmi lesquelles deux représentants des
usagers. Le rôle de ces derniers se trouve ainsi
renforcé par rapport aux anciens conseils
d’administration.
Le président du conseil de surveillance est élu pour
cinq ans parmi les représentants des collectivités
territoriales et les personnalités qualifiées.
Le décret d’avril 2010 relatif au conseil de
surveillance des établissements publics de santé a
fixé les règles en matières de désignation des
membres au sein des conseils de surveillance.
Neuf établissements possèdent un conseil de surveillance composé de neuf membres :
• CH d’Ussel
• CHG d’Uzerche
• Hôpital de Bort-Les-Orgues
• CH d’Aubusson
• CH de Bourganeuf
• CH d’Evaux les Bains
• CH de La Souterraine
• CH de Saint-Junien
• CH de Saint-Yrieix
Neuf établissements possèdent un conseil de surveillance composé de quinze membres :
• CH de Brive
• CH de Tulle
• CHG de Cornil
• CH de Guéret
• Centre Hospitalier La Valette Saint-Vaury
• CHS d’Esquirol
• CHU de Limoges
• Hôpital Intercommunal des Monts et Barrages (HIMB)
• Hôpital Intercommunal du Haut Limousin (HIHL)
L’ARS a sollicité :
chaque directeur d’établissement afin de s’assurer des désignations des représentants des commissions médicales d’établissements, des membres désignés par les organisations syndicales et des représentants des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),
chaque collectivité territoriale susceptible de désigner un ou plusieurs représentants,
chaque préfet territorialement compétent, afin que celui-ci désigne la ou les personnalités qualifiées qu’il lui appartenait de désigner,
L’ARS a procédé également aux désignations des
personnalités qualifiées qu’il lui appartenait de
désigner.
Tous les arrêtés de nomination des membres des
conseils de surveillance ont été signés et publiés aux
différents recueils des actes administratifs des trois
départements de la fin mai 2010 jusqu’à la fin de
l’année 2010. Certains membres ayant démissionné,
leur remplacement a été effectué et continue de
l’être.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 53
3.2.7. LA REVISION DU SROS SSR
SROS SSR : schéma régional d’organisation des soins pour les soins de suite et de réadaptation
1°/ Les enjeux :
Accompagner une organisation de l’offre de soins
SSR adaptée aux besoins, notamment en prenant en
compte :
- l’augmentation des besoins liés au vieillissement de la population,
- le développement des maladies chroniques et du handicap,
- l’abaissement progressif des durées de séjour en MCO.
2°/ Les objectifs :
Soutenir l’évolution de l’offre de soins SSR, pour
inscrire les soins de suite et de réadaptation dans
une démarche de filières sans rupture entre le court
séjour, les prises en charge de rééducation
réadaptation, en ambulatoire comme à domicile, le
long séjour et le médico-social.
3°/ Le contexte réglementaire :
Le SROS SSR a été révisé et publié par arrêté du
20 octobre 2009 et les autorisations ont été
accordées par décision du directeur de l’ARS en date
du 16 juillet 2010.
4°/ Les autorisations :
L’autorisation de base (21 autorisations) visant à
assurer :
- les soins médicaux, la rééducation et la réadaptation,
- la prévention et l’éducation thérapeutique,
- la préparation et l’accompagnement à la réinsertion familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.
L’autorisation mentionne, le cas échéant, une prise
en charge spécialisée en :
- affections de l’appareil locomoteur (6 autorisations)
- affections cardiovasculaires (2 autorisations) - affections respiratoires (2 autorisations) - affections du système digestif, métabolique et
endocrinien (5 autorisations) - affections onco hématologiques (1 autorisation) - affections des brûlés (1 autorisation) - affections liées à des conduites addictives
(1 autorisation) - affections de la personne âgée polypa-
thologique, dépendante ou à risque de dépendance (10 autorisations).
3.2.8. L’ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
« Mieux vaut prévenir que guérir » cet adage trouve
bien sûr à s’appliquer dans les établissements de
santé mais de manière peut être plus surprenante
dans le domaine économique.
La direction de l’offre de soins et le département
performance ont initié une démarche visant à inciter
les établissements qui pressentent des difficultés à
prendre contact avec l’ARS afin qu’un
accompagnement puisse être organisé.
Une équipe pluri disciplinaire (offre de soins /
performance) se rend dans l’établissement afin
d’étudier avec la direction l’origine des difficultés et
les pistes de solutions.
Ceci peut permettre d’éviter la mise en œuvre d’un
contrat de retour à l’équilibre ou, s’il est inévitable, de
le mettre en place dans les meilleures conditions.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 54
3.3. L’OFFRE MEDICO-SOCIALE
3.3.1. L’EVOLUTION DE LA DEMARCHE DE TARIFICATION SUITE A LA MISE EN PLACE DE L’ARS
La mise en place des ARS s’est accompagnée d’une
régionalisation des enveloppes médico-sociales
notifiées par la CNSA.
Cette situation doit être mise en parallèle avec les
nouveaux modes de suivi des consommations de
crédits et le respect des objectifs généraux de
dépenses instaurés suite à la mission d'inspection
IGAS IGF en juillet 2009. Ce suivi de l'OGD est
appelé à se renouveler tous les ans. Aussi, afin de
sécuriser le dispositif d’allocation des moyens, il a été
engagé une démarche de régionalisation de la
tarification et de suivi des consommations par la mise
en place de nouveaux systèmes d'information
appropriés.
L'allocation des ressources aux structures a été
conduite dans le strict respect des enveloppes
limitatives et des règles tarifaires applicables.
3.3.2. LA POURSUITE DE LA RENOVATION DES RELATIONS AVEC LES ORGANISMES GESTIONNAIRES D’ETABLISSEMENTS ET SERVICES
Dans le cadre des nouvelles relations
avec les organismes publics et privés
gestionnaires d’établissements, l’ARS
poursuit la politique de
contractualisation qui donne une plus
grande flexibilité aux gestionnaires et
leur garantit des moyens pluriannuels.
Ces contrats sont aussi l’occasion de
définir des objectifs stratégiques en ce
qui concerne l’évolution de l’offre de
services et d’amélioration de la qualité
des prises en charge.
.
Il est à noter que, selon
l’évaluation des charges
en soins requis et en
dépendance réalisée par
les médecins et les
établissement, les moyens
de l’assurance maladie et
donc l’encadrement
paramédical notamment
peuvent être renforcés.
Dans le secteur des personnes âgées,
les établissements sont amenés à
signer des conventions tripartites qui
prévoient un certain nombre d’actions
en vue d’améliorer la qualité et la
bientraitance
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 55
3.3.3. UNE DECLINAISON DU PLAN PRESIDENTIEL CONCERNANT LA MALADIE D’ALZHEIMER
Compte tenu de la forte prévalence de la maladie
d’ALZHEIMER, dans la région, eu égard à ses
caractéristiques sociodémographiques, la mise en
place du plan Alzheimer sous ses différents aspects
constitue une forte priorité pour l’ARS. Cest ainsi que
dans les établissements et services, ont été créés les
premiers pôles d’activités et de soins adaptés
(PASA), destinés à retarder les effets de la
pathologie ; a également été mise en place la
première unité d’hébergement renforcée (UHR) pour
les patients ayant des troubles sévères.
De même, l’ARS a créé un comité de pilotage
régional dont la composition est large et qui veillera à
la mise en place effective des différentes mesures.
3.3.4. LA PREPARATION DES OUTILS MIS EN PLACE PAR LA LOI HOPITAL PATIENTS SANTE ET TERRITOIRES EN CE QUI CONCERNE LES NOUVELLES REGLES DE PLANIFICATION ET D’AUTORISATION D’ETABLISSEMENTS ET SERVICES
La loi HPST refonde le dispositif de planification et de
programmation dans le secteur médico-social.
Au cours de l’année 2010 se sont tenues les
dernières réunions du comité régional de
l'organisation sociale et médico-sociale.
L’ARS s’est attachée à préparer le passage au
nouveau régime juridique ; en ce qui concerne la
planification, dans le cadre du Projet Régional de
Santé (PRS), ont été engagés les travaux en vue de
la finalisation du Plan Régional Stratégique de Santé
(PSRS).
De même, le PRogramme Interdépartemental
d’ACcompagnement de la perte d’autonomie
(PRIAC) a été réactualisé.
Enfin, suite à la publication du décret du
26 juillet 2010, les premières consultations ont été
engagées dans le cadre de la mise en place de la
procédure d’appel à projets.
3.3.5. LA POURSUITE DE LA CREATION DE PLACES EN ETABLISSEMENTS ET SERVICES
L'ARS du Limousin a bénéficié de places nouvelles
notifiées par la Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie (CNSA) sur les secteurs des personnes
âgées et des personnes handicapées enfants et
adultes lui permettant de poursuivre les créations de
places sur la région.
Ainsi, 88 lits supplémentaires d'EHPAD, 19 lits
d'hébergement temporaire, 64 places de SSIAD et
23 places d'accueil de jour sont venus renforcer
l'offre régionale.
Sur le champ du handicap, ont été attribués
notamment, 14 places de SESSAD, 8 lits de MAS,
6 lits de FAM et 7 places de SSIAD "personnes
handicapées".
Il est à noter également la mise en place d'un
bouclier "médico-social" garantissant à la Haute-
Vienne l'octroi d'au moins 50 % des places nouvelles
destinées à favoriser le rééquilibrage des
équipements sur la région. Au titre de 2010, la Haute-
Vienne a ainsi reçu 67,25 % des moyens nouveaux.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 56
3.3.6. UNE ACTION VOLONTARISTE EN MATIERE DE PROMOTION DE LA QUALITE ET DE LA BIENTRAITANCE
L'ARS du Limousin conduit un projet concernant l'évaluation de la prise en charge médicale en EHPAD
Il s'agit là d'un projet inter régional Limousin,
Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées qui repose sur
la construction d'une démarche évaluative qui permet
à l'ensemble des acteurs d'avoir des indicateurs et
une vision partagée de la prise en charge médicale
en EHPAD.
Cette étude porte sur le risque iatrogène et le suivi de
la nutrition. Un questionnaire est diffusé à l'ensemble
des EHPAD de la région.
Pour établir cette enquête l'ensemble des experts de
la région ont été sollicités au sein d'un groupe de
travail dont la première réunion a eu lieu en
décembre 2010.
Le 28 janvier 2011 cette opération a été lancée pour
l’ensemble des EHPAD avec une volonté de l'ARS
de sensibiliser les établissements sur ce travail qui,
en interne, va servir leur démarche d'amélioration
continue de la qualité tant au niveau de l'évaluation
interne qu'au niveau de l'évaluation externe.
Le 23 décembre 2010, une réunion a eu lieu avec
l'ARS Midi Pyrénées pour coordonner les démarches
régionales. La discussion a porté sur les modalités
du rendu partagé des informations avec une stratégie
à concevoir afin d'établir une comparaison des ratios
qui devra servir les débats nationaux ANAP, ANESM,
DGCS.
3.3.7. LA MISE EN PLACE DES OUTILS DE LA LOI 2002
L'ARS a mené un bilan sur la mise en place des
outils de la loi 2002 dans les établissements médico-
sociaux du Limousin d'avril à juin 2010
Renseigné par plus de 80 % à la mi-juillet, ce
questionnaire a eu pour objectif un recensement
exhaustif des dispositifs mis en place dans le cadre
de l'application de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002. De
plus à travers l'étude des comptes rendus des
conseils de la vie sociale sollicités au cours de cette
enquête, l'ARS a complété son analyse par une
approche qualitative de l'utilisation de cet outil.
Une présentation complète des résultats a été faite
aux représentants de l'ANESM le 31 août 2010.
Une large diffusion des conclusions a été
réalisée auprès des établissements qui peuvent se
situer et identifier leur marge de manœuvre
notamment dans le domaine de l'évaluation interne et
externe.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 57
3.4. LA STRATEGIE ET L’APPUI A LA PERFORMANCE
Afin de rendre plus lisible l’organisation du département de la stratégie une partition des pôles a été mis en place :
pôle observations statistiques
pôle appui à la performance
pôle stratégie animation
Les objectifs du département en 2010 portaient sur les missions suivantes :
Accompagner l’élaboration du projet régional de santé ;
Veiller à la transversalité et à la cohérence du dispositif de la prise en charge et les objectifs inscrits au PRS ;
Diffuser la culture de l’efficience et les principes de pilotage médico-économique ;
Apporter une analyse multidisciplinaire (activité, qualité, immobilier, financière …) sur les établissements sanitaires et médico-sociaux ;
Mettre en place des études de parangonnage sur l’organisation des soins ;
Fournir des données d’activité et d’alerte sur la situation des établissements et services médico-sociaux, en particulier la situation financière des établissements et veiller au zéro déficit des structures.
Le département de la stratégie est un département qui a une place à part dans l’organigramme de l’ARS
Outre son caractère innovant, il porte des valeurs et des missions qui n’étaient jusque là assurées par aucune
des institutions rassemblées lors de la création des ARS. A titre d’illustration, les partenaires internes et
externes n’ont eu aucune difficulté pour identifier le périmètre d’actions des directions de l’ offre de soins, de
l’offre médico-sociale, ou des délégations territoriales car celles-ci ont poursuivi leurs missions régaliennes ;
en revanche le rôle de la stratégie et l’aide que ce département pouvait apporter n’ a pas été perçue
spontanément. Des actions visant à une meilleure compréhension et acculturation des enjeux médico-
économiques, des outils mis à la disposition pour analyser les organisations ont été nécessaires pour diffuser
et démystifier ce nouveau concept Enfin, ce département a dû mettre en place la politique nationale
d’efficience et de performance, politique parfois vécue comme un rationnement des soins et non une
optimisation des moyens au service de la qualité de prise en charge. L’effort pédagogique a été soutenu.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 58
3.4.1. POLE OBSERVATIONS STATISTIQUES
Au cours de l'année 2010, le Pôle
Observation/Statistiques a mené différents travaux
dans le cadre de ses missions.
De nombreuses sollicitations ont exigé des
recherches de données ou des travaux statistiques :
53 au total dont 4 sur 5 émanent de demandes des
directions ou départements de l'ARS. Les sujets sont
très variés (la démographie des acteurs en santé, la
cartographie, les territoires de proximité, travaux
dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS), les
spécialités hospitalières, etc…) et demandent
l'interrogation des bases de données à disposition de
l'ARS : FINESS, SAE, ADELI, C@rtosanté, PMSI,
INSEE…
Plusieurs enquêtes nationales initiées par la DREES
ont été réalisées en région :
Suivi et validation de la SAE 2009, validation du
champ de l'enquête ES2010, lancement et suivi des
enquêtes SSIAD 2010, exploitation des résultats de
l'enquête laboratoires 2009.
En 2010, le Pôle Observation/Statistiques réalisait
également les fiches établissements et certaines
exploitations du PMSI. De plus, le pôle est resté en
support au référent web pour l'alimentation et
l'animation du site web de l'ARS du Limousin.
Compte tenu des cultures différentes du personnel
du pôle, un effort particulier d'adaptation et de
formation aux outils et bases de données non connus
a été accompli.
Perspectives 2011/2012 :
Diffusion de STATIS 2010 à l'ensemble des
partenaires
Participation à une étude nationale pilotée par la
DREES relative à l'accessibilité des soins dans
les territoires de santé
développer les partenariats
faire la restitution de l'enquête SSIAD et des
études "Laboratoires "
3.4.2. POLE APPUI A LA PERFORMANCE
Pour rappel, la création de cellules dédiées à la
performance au sein des ARS correspond à une
demande forte des experts sollicités dans le cadre de
la loi HPST et de la création des Agences Régionales
de Santé. En particulier le Préfet Ritter avait souhaité
que soit mise en place une équipe pluridisciplinaire,
rassemblant des compétences diverses afin de
mener à bien une expertise et un accompagnement
de la performance dans les établissements sanitaires
et médico-sociaux.
La performance vise deux objectifs :
l’optimisation des resources, l’amélioration de la qualité de prise en charge.
De manière générale, les missions et projets du pôle
appui à la performance de l'ARS du Limousin
s’inscrivent dans l'optique nationale de diffusion de la
culture de performance tout en jouant un rôle d'alerte
et de vigilance auprès des établissements Il est entre
autres tenu de s'assurer que les établissements tant
sanitaires que médico-sociaux remplissent bien le
critère de "zéro déficit ".
Le pôle appui à la performance intervient de manière
transversale au sein de l’ARS du Limousin. Aussi, les
actions dites de performance listées ci-dessous
concernent à la fois les établissements publics et
privés et ce, tant sur le champ sanitaire que médico-
social. Toutefois, les projets consacrés au champ
médico-social, sont en 2010 en phase d’initialisation
et ont vocation à être développés en 2011.
Les missions du pôle appui à la performance, du fait
de leur caractère transversal, se traduisent soit, par
une impulsion et un pilotage en propre des projets,
soit par une participation aux projets en lien avec
l’offre de soins, le médico-social, l’inspection contrôle
et les 3 DT.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 59
Il s’agit d’apporter une analyse et une expertise en
matière financière, médico-économique,
performance, immobilière, systèmes d’information...
et ce, sur la base de la production et la mise à
disposition de données et d’analyses stratégiques
d’aide au pilotage et à la décision.
Ce pôle s'est particulièrement investi dans les
missions d’accompagnement et d'aide à la
performance, missions soit déclenchées par une
situation budgétaire difficile soit en réponse à une
demande d'aide des établissements.
S'appuyant sur la notion de la performance
hospitalière édictée par l'Organisation Mondiale de la
Santé (OMS) ce pôle développe une démarche
innovante d'analyse des différentes composantes de
la performance :
pilotage et gouvernance de l'établissement, système d'information, ressources humaines, organisation des soins et des plateaux
techniques, de la qualité performance financière et économique
L'objectif est de permettre une analyse de tous les
champs de la performance des établissements
assurant ainsi une cohérence au sein d'un
établissement entre la gouvernance, les projets
médicaux organisationnels et architecturaux.
L’'équipe est composée du responsable du pôle
performance, d’un médecin, d'un ingénieur
immobilier, d’un contrôleur de gestion, d’un analyste
financier, d’un analyste médico-économique, d’un
gestionnaire PMSI, d’un chargé de mission systèmes
d’information et référent télémédecine. La présence
dans l'équipe d'un conseiller technique en opérations
immobilières est à ce titre un atout considérable.
Par ailleurs, le pôle appui à la performance assure la
cohérence en transversal avec les autres directions
des projets d’établissement présentés par les
structures sanitaires ou les ESMS ; l’objectif est
entre autres de développer les articulations et les
complémentarités avec les autres directions et les
DT pour assurer une animation territoriale
coordonnée.
Les actions réalisées en 2010 ont été les
suivantes : :
Organisation du pôle et constitution de la cellule contrôle de gestion : organigramme, projet de service et fiches de poste
Travail d’articulation entre le pôle appui à la performance et les différentes directions de l’ARS : organisation de la transversalité
Réunions de présentation de la logique d’appui à la performance à l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région
Mise en place du dispositif d’identification et d’alerte des établissements à risque dans le cadre de l’objectif dit de “zéro déficit” : indicateurs mensuels d’alerte et tableaux de bord
Participation à la campagne budgétaire : instruction des EPRD et des PGFP, prévision et analyse d’activité, analyse des investissements
Étude et analyse de la situation financière des cliniques privées du Limousin
Participation au dialogue de gestion
Participation aux contrats de retour à l’équilibre (CREF) : production et analyse de données concourant à la décision, à la mise en œuvre et au suivi des contrats de retour à l’équilibre
Participation à l’instruction des projets d’établissements
Réalisation de parangonnage : bloc opératoire et imagerie
Pilotage du contrat performance du CHU de Limoges
Mise en place et pilotage du dispositif de Mission d’Appui à la Performance : Réalisation de la 1ère mission d’appui au CMN Ste-Feyre
Pilotage de l’expérimentation régionale de l’outil ANAP Hospidiag
Participation au dispositif d’inspection-contrôle : contrôle au CHG de Cornil
Participation aux projets de rapprochement et d’investissements immobiliers: production et analyse de données (finances, activité, investissement)
Pilotage de la cellule contrôle des investissements
Pilotage de la revue de projets H2012 sur la partie immobilière et systèmes d’information
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 60
Pilotage et analyse des données médico-économiques :
o validation et analyse des données d’activité PMSI (MCO, SSR, HAD, PSY)
o production d’études spécifiques sur la base de requêtes PMSI notamment dans le cadre du PRS
o Contrôle T2A : participation à l’UCR
Mise en œuvre et production des fiches ES
Validation de la SAE 2009 des ES privés
Perspectives 2011 :
De manière générale, les missions et projets du pôle
appui à la performance s’inscrivent dans une logique
de poursuite et de continuité de ce qui a été initié en
2010 (rôle d’alerte, zéro déficit, rôle
d’accompagnement, benchmark...) Toutefois, les
orientations 2011 sont de nature à renforcer les
actions dans le champs médico-social et à assurer
une montée en charge des missions dans le secteur
sanitaire avec l’objectif de développer les
articulations et les complémentarités avec les DT
pour assurer une animation territoriale coordonnée.
Identifier et définir les axes de coopération et de complémentarité avec les DT : réunions d’échanges
Piloter la mise en place du GCS EPSILIM
Initier le Dossier Médical Personnel en région
Piloter l’élaboration du programme régional de Télémédecine
Mettre en place des groupes de travail avec les établissements de santé dans une logique de réseau des contrôleurs
o Groupe indicateurs RH
o Groupe indicateurs mensuels d’alerte
o Groupe investissements PGFP
Poursuivre, dans le cadre du “zéro déficit” et de l’appui à la performance, le pilotage des Missions d’appui à la performance dans les établissements sanitaires prioritairement sur le CH Ussel, CH St-Junien, CH Guéret, CRRF de Noth
Initier la mise en œuvre et le pilotage des Missions d’appui à la performance dans les établissements médico-sociaux (MAS d’Aixe sur Vienne, SSIAD St-Mathieu...)
Identifier les établissements médico-sociaux à risques “zéro déficit” : fiche régionale d’analyse des comptes administratifs, enquête comparative régionale
Production de données et d’analyse dans le cadre des travaux du PRS : travail sur les taux de recours, données d’activité PMSI...
Poursuivre du pilotage du contrat performance du CHU de Limoges : plan de modernisation
Participer à des missions d’inspection contrôle en santé publique
Initier et piloter le parangonnage sur l’activité ambulatoire
Mettre en place des tableaux de bord d’indicateurs dans les structures médico-sociales
Poursuivre l’analyse et l’expertise en matière d’activité, de finance, médicale, organisationnelle, médico-économique, investissement immobilier, systèmes d’information dans le cadre des PE, CRE, GCS, projets d’investissements, dialogue de gestion, Campagne budgétaire
Participer aux instances relatives à la T2A : UCR, COTRIM, Commission de contrôle
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 61
3.4.3. POLE STRATEGIE ET ANIMATION
Animation du dispositif d'élaboration du PRS : trois étapes clés en 2010
La définition des territoires de santé.
A partir d'une analyse de l'existant,
différents scénarios ont été formalisés
puis présentés pour avis aux instances
de la démocratie sanitaire.
- La construction du Plan Stratégique Régional
de Santé
Le service a déterminé une méthodologie
et animé les travaux en lien avec les
Directions Métiers de l'ARS.
- Le choix des territoires de santé de
proximité.
La stratégie est intervenue en appui des
Délégations Territoriales par la mise à
disposition d'une feuille de route
commune.
Ces trois temps forts ont conduit le
service à :
- participer aux ateliers inter régionaux PRS
organisés par le Ministère
- définir en lien avec le service communication
des supports d'information (newsletter
interne ARS)
- établir des liens partenariaux avec les
acteurs locaux.
Perspectives : Pôle STRATEGIE ET ANIMATION
L'objectif 2011 consistera pour l'essentiel à :
- finaliser le PRS dans toutes ses composantes.
- débuter l'élaboration des projets de santé de proximité par la déclinaison des orientations du PRS.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 62
3.5. L’ANALYSE DES PLAINTES ET COORDINATION DE
L'INSPECTION CONTROLE
Pour assurer de manière coordonnée et transversale les missions relatives à l'Inspection/Contrôle au sein de l'ARS
du Limousin, le département "Analyse des Plaintes et Coordination de l'Inspection/Contrôle" est chargé d'assurer
un appui juridique, méthodologique et technique auprès des délégations territoriales et des directions métiers dans
les domaines de l'inspection/contrôle et de la gestion des plaintes.
En matière d'inspection/contrôle, l'ARS du Limousin
s'est fixé un objectif ambitieux en inscrivant dans le
CPOM, un indicateur de 20 jours ETP par agent
consacrés à l'inspection/contrôle.
Cet indicateur traduit l'orientation forte de la politique
du Directeur Général, en réaffectant un temps agent
conséquent aux missions d'inspection/contrôle.
3.5.1. LA GESTION DES PLAINTES.
Pour 2010, l'objectif initial était de renforcer la qualité de la gestion des "plaintes". Pour cela il convenait de clarifier les circuits de traitement existants, d'homogénéiser les procédures de travail et de mettre en place des outils de suivi appropriés et partagés.
C'est ainsi que l'année 2010 a été plus particulièrement consacrée à :
la mise en place d'un enregistrement centralisé unique pour toutes les plaintes reçues à l'ARS,
l'envoi d'un accusé de réception au plaignant dans les 24h suivant la réception de la plainte,
la constitution d'un comité technique "plaintes", instance pluridisciplinaire de coordination interne,
la création d'un tableau de bord informatique (respectant l'anonymat) pour le suivi du traitement des
plaintes et partagé avec les acteurs internes,
l'élaboration de procédures formalisées, harmonisées et partagées du traitement des plaintes.
Les objectifs stratégiques relatifs aux travaux
développés en 2010 et programmés sur 2011
dans les domaines de l'inspection/contrôle et la
gestion des plaintes reposent sur les principes
suivants :
1. avoir une capacité de réaction rapide et
coordonnée,
2. sécuriser et professionnaliser les agents
chargés de l'inspection/contrôle,
3. veiller aux suites de l'inspection,
4. mesurer la performance,
5. engager l'ICE dans une démarche de qualité.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 63
Ci-après le bilan chiffré des plaintes enregistrées d'avril 2010 à décembre 2010
Secteur d'Activité DT 19
DT 23
DT 87
TOTAL INSPECTIONS SUITE A
PLAINTES
1- SECTEUR SANITAIRE 8 12 20 40 5
2- SECTEUR SANITAIRE (DIVERS) 4 1 2 7 1
3- SECTEUR MEDICO SOCIAL P.A. 7 3 9 19 4
4- SECTEUR MEDICO SOCIAL P.H. 0 2 3 5 1
5- SANTE ENVIRONNEMENT 14 15 21 50 ˜
TOTAL DES PLAINTES 33 33 55 121 11
8- HABITAT 35 22 27 84
7- HORS COMPETENCE A.R.S. 7 3 11 21
8- SIGNALEMENTS 12 18 10 40
TOTAL GENERAL 52 54 76 266
3.5.2. L'INSPECTION/CONTROLE
Les travaux réalisés sur 2010 ont privilégié :
la sécurisation des procédures avec l'élaboration systématique d’une lettre de mission pour toute
inspection,
le respect des règles du "contradictoire",
le recensement des différents guides, procédures, outils existants mis à la disposition des
inspecteurs/contrôleurs,
la mise en place d'une instance de coordination interne.
Une inspection approfondie a été menée par une équipe pluridisciplinaire de 15 personnes rassemblant des agents
d'origine diverse (agents de l'Etat, agents de l'Assurance Maladie, agents de l'ARH) reflétant ainsi l'image même
de la composition de l'ARS.
Les principaux dossiers traités ont été les suivants :
Elaboration et suivi du programme annuel d'inspections/contrôles,
Mise en place d'un comité technique "Inspection/Contrôle" pluridisciplinaire,
Création d'un tableau de bord de suivi des inspections/contrôles,
Elaboration des arrêtés d'habilitation des agents relevant des corps d'inspection,
Constitution d'une bibliothèque numérique des différents rapports,
Elaboration et centralisation des lettres de mission.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 64
Ci-après, le tableau recense le nombre d'inspections réalisées en 2010 et programmées sur 2011 :
SECTEURS CORREZE CREUSE HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 Réalisés Program. Réalisés Program. Réalisés Program. Réalisés Program.
Médico-social P.A. 24 26 17 22 15 25 56 73 Médico-social P.H. 3 9 0 3 11 8 14 20 Sanitaire 13 17 7 7 6 14 26 38 Santé publique 7 11 2 11 7 11 16 33 TOTAL 47 63 26 43 39 58 112 164 Santé environnement
128 4 127 11 97 5 352 20
TOTAL GENERAL 175 67 153 54 136 63 464 184
En définitive, la première année de mise en place a été plus particulièrement consacrée à la définition d'une
organisation interne opérationnelle et réactive, et l'année 2011 devrait permettre le lancement d'une démarche
sur la performance et la qualité des actions entreprises.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 65
3.6. LA COMMUNICATION
3.6.1. LA COMMUNICATION INTERNE
Le tableau ci-dessous retrace les actions conduites en 2010, il s’agit principalement de la mise en place
des premiers supports et outils nécessaire au démarrage de la nouvelle maison commune.
ACTIONS OBJECTIFS ACTEURS CONCERNES
Livret d’accueil
Informer sur : - Organigramme des directions et
services - Annuaire téléphonique - Informations pratiques (horaires,
sécurité, accès, documentation, communication)
Réalisé en partenariat avec les DRH/AG/SI, le livret est destiné à tous les personnels de l’ARS
Signalétique interne Informer sur la répartition des directions, départements et délégation territoriale au sein du bâtiment de la rue Donzelot
En partenariat avec la DRJSCS(pour le siège) et la DRH/AG/SI : destinés aux agents en interne et aux visiteurs.
Accueil téléphonique Mise en place d’un message d’accueil et d’une musique d’attente afin de bien identifier l’ARS auprès de nos correspondants
En partenariat avec la DRJSCS et la DRH/AG/SI. Destiné à toutes les personnes qui contactent l’ARS par téléphone (standard)
Séminaire du personnel
Organisation d’une journée destinée à conforter en interne la construction d’une vision partagée autour des missions, des valeurs et des engagements de l’ARS
En partenariat avec la DRH/AG/SI. Destiné à l’ensemble des personnels du siège et des trois délégations territoriales en décembre 2010.
Site intranet Site dédié aux informations internes à l’ARS. Accessible à partir du site de l’ARS à l’aide d’un mot de passe personnalisé.
En partenariat avec la DRH/AG/SI. Destiné à l’ensemble des personnels du siège et des trois délégations territoriales
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 66
3.6.2. LA COMMUNICATION EXTERNE
L’enjeu en 2010, a été de faire connaître l’Agence Régionale de Santé à tous les partenaires, les
informer de la disparition des DDASS, DRASS, ARH, URCAM et leur offrir des supports leur permettant
de découvrir les missions et les organisations nouvelles mises en place.
Le site internet de l’ARS du Limousin Ce site est destiné à informer partenaires et grand public sur l’ensemble du champ d’intervention de l’ARS. Il dispose de nombreuses rubriques dont :
Votre ARS : présentation, organisation, actions (Programme régional, priorités...), contexte régional en matière de santé.
Qualité et performance pour l’ensemble du champ de la santé (établissements sanitaires et médico-sociaux, médecine de ville, secteur pharmaceutique…)
Votre santé : habitude de vie, santé par public, santé publique, environnement Soigner et prendre soin : où vous soigner ? votre structure médico-sociale, les permanences, droits des
patients et des usagers de la santé La concertation régionale : les acteurs en santé : aides et financements, gestion de crises sanitaires,
emploi, profession, formation. Le site pour être attractif doit publier régulièrement des actualités qui sont proposées par l’ensemble des directions, départements et délégations
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 67
Les plaquettes de présentation de la CRSA et de la Conférence de territoire
Objectif :
Informer les membres du rôle, des missions et des activités des
nouvelles instances auxquelles ils participent. Elles ont été
diffusées lors des réunions plénières des instances.
La plaquette de présentation de l’ARS du Limousin
Elle est destinée à informer sur :
- Le rôle et les missions de l’ARS du Limousin - L’organisation de l’ARS du Limousin (organigrammes) - Les coordonnées des directions, départements et
délégations. Elle a été diffusée à l’ensemble des partenaires (établissements et services sanitaires et médico-sociaux, administrations, associations…)
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 68
La campagne d’information sur la nouvelle organisation de la permanence des soins (PDS) en Haute-Vienne
La délégation territoriale de la Haute-Vienne a conduit un projet ambitieux de mise en place d’une organisation expérimentale unique de permanence des soins ambulatoire sur son département. Ce dispositif innovant nécessitait une parfaite information de la population et des professionnels concernés. L’objectif était d’informer de façon claire et pratique la population de la Haute-Vienne et les professionnels de santé de la mise en place de la nouvelle organisation de la PDS en Haute-Vienne à compter du 1
er septembre 2010.
Le plan d’action a été le suivant :
Création et diffusion d’une affiche Création d’une carte postale Organisation d’une conférence de presse
Il a été conçu en lien avec les acteurs concernés (conseil de l’ordre des médecins, service des urgences hospitalières, SOS médecins, médecins régulateurs…)
Les relations avec les médias locaux, régionaux et nationaux
Le pôle communication est l’interface avec les médias pour les dossiers d’actualité mais aussi dans le cadre de la communication de crise (recherche des personnes ressources, articulation des réponses, validation par la direction générale). Il assure la réalisation et la diffusion de communiqués de presse, dossiers de presse ainsi que l’organisation de conférences de presse.
La carte de vœux et le concours ouvert aux établissements
de la région
Inspirée de l’action menée par l’ARH auprès des établissements
sanitaires, l’ARS a organisé un concours de dessins ouvert à
l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux. Le
dessin lauréat du premier prix a servi d’illustration à la première
carte de vœux de l’agence pour 2010.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 69
3.7. LES DELEGATIONS TERRITORIALES
3.7.1. DELEGATION TERRITORIALE DE LA CORREZE
Fonctionnement
La Délégation Territoriale est créée dès le 1er avril, avec un directeur en poste, rejoint en mai par le directeur
adjoint.
La partition de l'ex DDASS, avec la création de la DDCSPP était intervenue antérieurement sans difficulté, par
accord des parties et du Préfet.
La DT est restée dans les mêmes locaux, préservant ainsi d'excellentes conditions de travail pour ses 32 agents.
L'organigramme, les fiches de poste, et le projet de service qui consigne nos objectifs ont été élaborés dans le
trimestre qui a suivi.
L'opérationnalité de la DT a donc été immédiate.
Les actions conduites
Premières réflexions et initiatives sur l'animation territoriale, qui conduiront dés 2011 à installer les
territoires de proximité et de projet, qui feront émerger les constats et propositions qui nourriront le futur
PRS, et qui serviront de cadre à l'adaptation de l'offre de 1er recours, aux contrats locaux de santé, aux
politiques de proximité de l'ARS
Intensification des contrôles et inspections
Personnes âgées : campagne de re-conventionnement, labellisation de PASA et UHR
Personnes handicapées : signature de CPOM et autorisation de GCSMS
Santé environnementale : contrôle et surveillance des eaux de consommation et de baignade, gestion des
non conformités et des crises. Information des élus et collectivités sur la radioactivité dans les eaux.
Transports sanitaires : avancées décisives dans la résolution d'un conflit ancien opposant les pompiers,
ambulanciers et SAMU, par la signature de conventions bilatérales régissant les relations entre ces
professionnels, en application de référentiels nationaux.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 70
3.7.2. DELEGATION TERRITORIALE DE LA CREUSE
Fonctionnement
Mise en œuvre de nouvelles pratiques de travail liées à la création de l’ARS au 1er
Avril 2010
TRAVAIL SUR L’ARTICULATION ENTRE SIEGE ET
DELEGATIONS TERRITORIALES
Le changement important est le traitement de l’allocation de ressources au niveau régional, dans le secteur sanitaire comme dans le secteur médico-social, ce qui s’est traduit en Creuse par la suppression de deux postes au 1
er septembre 2010
(1 chargée de mission sur le sanitaire et 1 catégorie B sur le secteur médico-social )
Les autres missions ont été réparties entre le siège et la DT avec pour principe que « la porte d’entrée de l’ARS » pour les acteurs de terrain, c’est la délégation territoriale, sauf quelques exceptions :
dossiers d’autorisation
dossiers budgétaires
les alertes sanitaires qui font l’objet d’une procédure particulière, avec la mise en place de la CVAGS et de la plateforme régionale de réception des signaux
TRAVAIL SUR LA MUTUALISATION DE CERTAINES
MISSIONS ENTRE LES 3 DT
Les créations, transformations des pharmacies à usage intérieur : répartition DT Corrèze et DT Creuse
INSCRIPTION DANS LA POLITIQUE INSPECTION CONTROLE
EVALUATION MENEE PAR LE DEPARTEMENT APCIC
Participation au comité technique
Les actions conduites
SANTE ENVIRONNEMENT
Poursuite du travail sur la protection des captages
Sensibilisation des gestionnaires des sites à l’obligation de réalisation des « Profils Baignades » conformément aux dispositions législatives et réglementaires, transposant la directive européenne 2006/7/CE.
Contrôle de l’application de la réglementation relative au radon dans les lieux ouverts au public suite au renouvellement du dépistage décennal
Suivi de l’impact sanitaire des travaux sur le site des anciennes mines d’or du Chatelet
SANTÉ PUBLIQUE
Maisons de santé pluridisciplinaires La DT accompagne les projets de Boussac, Pays de Guéret, PNR Millevaches, Ahun et suit l’ensemble des projets creusois. Les contrats locaux de santé
Début de la réflexion sur la mise en place de deux contrats locaux de santé en Creuse sur des territoires particulièrement défavorisés. Ce travail est mené par
le Docteur BUIGUES et Catherine AUPETIT, chefs de projets. Le comité de pilotage et le groupe de travail sont constitués pour chacun des deux territoires (BOURGANEUF et AUBUSSON). Une bonne dynamique s’est créée pour aboutir à la détermination d’actions prioritaires au cours du premier semestre 2011.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 71
Permanence des soins ambulatoire Suite à l’expérimentation menée en Haute-Vienne, une réflexion s’engage avec les médecins libéraux creusois pour aboutir à une nouvelle sectorisation et une réorganisation des modalités de garde médicale.
L A POLITIQUE EN F AVE UR DES PERSONNES
AGEES
Conventions Tripartites L’année 2010 a vu le renouvellement de quatre conventions tripartites (AUBUSSON, SAINTE-FEYRE, LA SOUTERRAINE, GUERET) et la signature de sept avenants (BOURGANEUF, BONNAT, BUDELIERE, FURSAC, AJAIN, BOUSSAC, AZERABLES). Ouverture d’établissements Un nouvel EHPAD de 46 places a ouvert le 12 octobre 2010 à CHATELUS-MALVALEIX : 36 places d’hébergement permanent dont 28 pour deux unités Alzheimer ; 4 places d’hébergement temporaire et 6 places d’accueil de Jour. Un autre EHPAD de 60 places ouvrira officiellement en janvier 2011 à AHUN. D’autres établissements sont en projet à LA COURTINE et à GUERET (pôle gérontologique de 225 lits). Restructuration des établissements
Les établissements du département de la Creuse se restructurent et se rénovent. En 2010, les EHPAD de MAINSAT, AJAIN, LA SOUTERRAINE ont achevé leurs travaux. Extension de places Des extensions de places de SSIAD (16 au total) sont intervenues au 1
er juillet 2010 à AUBUSSON,
AUZANCES, BOURGANEUF, GUERET et GRAND BOURG. Coopération entre établissements Le GCSMS entre les EHPAD d’AJAIN et de BOUSSAC portant sur la fonction restauration a été publié le 17 juin 2010 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. La délégation accompagne la démarche de création d’un GCSMS entre les SSIAD de GOUZON, GRAND BOURG et LE DONZEIL. La convention constitutive devrait aboutir dès le premier semestre 2011. La mise en œuvre du Plan Alzheimer Des unités réservées aux personnes âgées atteintes de la maladie d’ALZHEIMER ont été ouvertes dans les EHPAD de MAINSAT et de LA SOUTERRAINE. Dès octobre 2010 une unité d’hébergement renforcé (UHR) s’est ouverte au CH de SAINT-VAURY. Deux pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) seront mis en place début janvier 2011 (MAINSAT et DUN LE PALESTEL). D’autres projets de PASA devraient émerger en 2011. L’ouverture d’un SSIAD renforcé est prévue pour 2011 à partir du SSIAD de Guéret.
L A POLITIQUE EN F AVE UR DES PERSONNES H AN D IC APEES
La délégation territoriale de la Creuse s’est engagée
aux côtés de la délégation territoriale de la Haute-
Vienne dans une démarche commune en vue
d’aboutir à la signature de deux contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens inter départementaux, l’un
portant sur les ESAT et l’autre sur les établissements
accueillant des enfants handicapés, gérés par
l’association ALEFPA sur la région Limousin.
La DT 23 a également accompagné la Fondation
Caisses d’Epargne pour la Solidarité dans la
réorganisation et la restructuration de la MAS de
Vernet.
En 2010, ont été réalisées :
l’attribution de 7 places de SSIAD réservées aux personnes handicapées
l’extension de 4 places du SESSAD déficients moteurs rattaché à l’IME de GUERET.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 72
ANIM ATION TERRITORI ALE
Groupe territoire :
Dans le cadre de la préparation du PRS, la
Délégation de la Creuse a animé quatre réunions du
groupe de travail constitué des principaux acteurs
locaux en vue de définir les besoins en termes d’offre
de premier recours et de définir des territoires de
proximité, territoires d’action pour l’ARS.
A l’issue des travaux, 3 territoires de proximité ont
été déterminés en prenant en compte le découpage
actuel des CLIC/UTAS, la situation géographique des
hôpitaux, la répartition de la population : UTAS
GUERET - BOUSSAC, UTAS AUBUSSON - EVAUX
LES BAINS, UTAS BOURGANEUF - LA
SOUTERRAINE.
La Maison des Adolescents (MDA)
La Maison des adolescents de la Creuse, portée par
le "Réseau Creusois pour les Adolescents" (RCA) a
ouvert en janvier 2010. Elle s’appuie sur un
partenariat local (collectivités, secteur associatif,
centre hospitalier de SAINT-VAURY, centre
hospitalier de GUERET, centre départemental de
l’enfance et de la famille...).
L’inauguration officielle est prévue le 4 avril 2011.
La Maison du Cancer
Des réunions ont été pilotées par la délégation
territoriale pour mettre en place la Maison du Cancer
avec les représentants des associations œuvrant
dans ce domaine (ligue contre le cancer, ADOC 23,
CODES), le service social de la CARSAT, les
établissements de santé (CH Guéret, CMN Sainte-
Feyre, HAD du CRRF NOTH), les professionnels de
santé (présidente du CO infirmiers, CDO médecins),
les collectivités (mairie de Guéret, Conseil Général),
la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse Primaire
Assurance Maladie, la Mutualité Française
Creusoise.
Le projet de Maison du Cancer est destiné aux
patients, aux familles aux professionnels de santé et
à toute personne désireuse de s’informer sur le
cancer.
Il s’agit de renforcer les dispositifs existants pour la
prise en charge globale des patients atteints de
cancer. Un groupe de travail plus restreint est
constitué à partir du comité de pilotage pour définir
les contours de cette « maison » et travailler sur une
convention entre les différents partenaires.
La réflexion s’oriente vers une instance de
coordination et d’orientation.
Conseil de la Vie Sociale Départemental
Le Conseil de la Vie Sociale Départemental se veut
un lieu d’échanges et de débats avec les usagers. La
volonté du projet est de réunir trois fois par an les
CVSD qui seront animés et organisés par les
Délégations Territoriales. Le projet fut lancé en 2010
pour une première réunion prévue le 17 mars 2011
(CVSD Adultes Handicapés).
Mutualisation et coopération entre établissements
La délégation territoriale est associée aux travaux
pilotés par le conseiller auprès du directeur général
pour les questions hospitalières, visant à restructurer
l’offre de soins dans le département :
Sur le secteur de GUERET, une opération
de regroupement sur un même site des
blocs opératoires du centre hospitalier et de
la clinique de la Marche, gérée par le
groupe VITALIA, avec création d'un GCS
auquel sera également associée la Clinique
de La Croix Blanche (dans un deuxième
temps).
Sur le secteur d’AUBUSSON, le projet de
groupement de coopération sanitaire entre
le Centre hospitalier d’AUBUSSON et la
clinique de la Croix Blanche, pour l'activité
urgences/médecine.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 73
3.7.3. DELEGATION TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE
Actions et missions en 2010
Etrangers malades
Répartition des avis entre les nouveaux dossiers et les renouvellements.
Au cours de l'année 326 avis ont été
rendus, 165 pour des renouvellements de
demandes et 161 pour de nouveaux
dossiers.
257 (78%) avis étaient positifs et 69 (22%)
étaient négatifs.
Inspections en matière de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et personnes
handicapées
Le plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance des
personnes âgées et des personnes handicapées, élaboré en 2007 par le ministère chargé des affaires
sociales, prévoit que les autorités administratives compétentes sont tenues d’exercer une vigilance accrue
sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de mener les contrôles qui
s’imposent, mais également d'accompagner les structures dans une démarche d’évaluation et de gestion
des risques de maltraitance.
Les inspections en Haute-Vienne sont réalisées, chaque fois que possible, conjointement avec les services
du conseil général, dans la limite des compétences propres de chaque partenaire.
Bilan
Inspections des ESSMS
(autorisés conjointement ou
non) réalisées
unilatéralement par les
services de l’ARS
Inspections des ESSMS réalisées
conjointement par les services de
l’ARS et du Conseil Général
Inspections commanditées par le
Préfet, des ESSMS autorisés
unilatéralement par les services
du Conseil Général et réalisées
conjointement
Secteur personnes
handicapées
* programmées : 1
* suite à plaintes : 0
* programmées : 1
* suite à plaintes : 0
* programmées : 0
* suite à plaintes : 0
Secteur personnes
âgées
* programmées : 2
* suite à plaintes : 2
* programmées : 6
* suite à plaintes : 1
* programmées : 2
* suite à plaintes : 0
Il en ressort que sur 15 inspections réalisées dans le cadre de la lutte contre la maltraitance, 10 ont été
effectuées dans des ESSMS autorisés conjointement par l’ARS et le Conseil Général. Sur ces 10, 8 ont été
réalisées conjointement par ces deux autorités. Seuls 2 contrôles faisant suite à des signalements ont été
réalisés sans les représentants des services du conseil général dans des ESSMS du secteur personnes âgées
relevant d’une compétence conjointe.
Avis positif négatif Total
Nouveaux dossiers
118 (73%)
43 (27%)
161 (100%)
Renouvellement
139 (84%)
26 (16%)
165 (100%)
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 74
Plan d'aide à l'investissement pour les structures médico-sociales
Les instructions concernant la mise en œuvre de ce plan ont été communiquées par la CNSA aux Agences
Régionales de Santé, le 27 mai 2010. Les montants attribués à la région Limousin se sont élevés à :
pour le secteur des personnes handicapées : 346 650 €, dont 200 052 € pour la Haute Vienne.
pour le secteur des personnes âgées : 1 139 963 €, dont 889 963 € pour la Haute Vienne.
Sur le secteur des personnes handicapées,
3 dossiers ont été présentés pour un coût total de
travaux de 12 500 000 € et une demande de
subventionnement auprès de la CNSA de
3 881 000 €. Compte tenu de l'enveloppe impartie,
seuls deux dossiers ont été retenus correspondant
aux deuxièmes tranches des travaux de la MAS
gérée par le CH Esquirol et de l'IME de Grancher à
Guéret. En effet les premières tranches de ces
travaux avaient déjà fait l'objet d'une subvention au
titre du PAI 2009. L'enveloppe de 346 650 € a donc
été répartie entre ces deux établissements pour
respectivement 200 052 € et 146 598 €. Le troisième
dossier qui concernait les travaux de reconstruction
de la MAS du Vernet à Guéret, a été présenté en
liste complémentaire dans le cadre de la
programmation régionale mais n'a pas été retenu par
la CNSA.
Sur le secteur des personnes âgées,
6 établissements ont déposé un dossier de demande
de subvention ; globalement l'estimation du coût des
travaux se chiffrait à 56 081 000 € ; la demande de
financement sur le PAI s'élevait à 8 570 000 €. Là
encore, en raison du décalage entre les demandes et
le montant de l'enveloppe allouée, la programmation
régionale adressée à la CNSA a concerné les
constructions ou reconstructions des EHPAD du
centre hospitalier de Guéret, du CHU de Limoges et
du CCAS de Limoges. Par structure, les
subventions attribuées s'établissent respectivement à
250 000 €, 600 000 € et 289 963 €. A noter, en outre,
que le CH de Guéret a bénéficié d'une enveloppe
complémentaire de 1 000 000 € sur la réserve
nationale.
Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du plan
Alzheimer, une enveloppe spécifique dédiée aux
PASA (pôles d'activités et de soins adaptés) a
également été allouée pour un montant de
767 480 €. Elle n'a pas été intégralement
consommée. elle a été répartie, pour la Haute
Vienne, entre l'EHPAD de l'hôpital du Haut-
Limousin (320 000 €) et l'EHPAD de
Rochechouart (74 000 €).
Expérimentation de la Permanence des Soins Ambulatoires
Le Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS) a été réuni le
30 août 2010 pour la 1ère
fois dans sa nouvelle
configuration, intégrant ainsi la création de l'Agence
Régionale de Santé et des Unions Régionales des
Professionnels de Santé. Cette instance est
désormais coprésidée par le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé du Limousin et par
le préfet de la Région Limousin, préfet du
département de la Haute-Vienne.
Lors de sa 1ère
séance, le CODAMUPS a rendu un
avis favorable sur le projet de cahier des charges
d'un nouveau dispositif départemental de
permanence des soins en médecine ambulatoire
(PDSA), dont le caractère expérimental avait été
autorisé par arrêté interministériel du 11 mars 2010.
Sur la base de cet avis, le directeur général de l'ARS
du Limousin a arrêté les principes d'organisation et la
sectorisation de la PDSA expérimentale de la Haute-
Vienne, devenue effective à compter du 1er
septembre 2010 pour une durée de 5 ans.
Cette expérimentation de PDSA doit notamment
contribuer à pérenniser une permanence des
soins efficace et de qualité répondant aux besoins
de la population mais également à anticiper les
problématiques liées à un contexte défavorable
d’évolution démographique en particulier médicale.
Ce nouveau dispositif résulte d'une démarche
d'élaboration partenariale initialement menée par la
direction départementale des affaires sanitaires et
sociales (DDASS) puis par la délégation territoriale
de la Haute-Vienne (DT87) de l'agence régionale de
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 75
santé du Limousin et par le conseil départemental de
l'ordre des médecins.
Il est également le fruit d'une démarche de
concertation engagée avec les professionnels de
santé de terrain et les élus locaux, auprès desquels
la DT87 et le conseil départemental de l'ordre des
médecins ont mené des actions d'informations et
d'explications sur les enjeux de cette nouvelle PDSA.
Un plan de communication sur les nouvelles
modalités d'accès à la PDSA à destination des
professionnels de santé, des élus locaux et du grand
public a été défini et engagé dès la fin août 2010.
Un système de suivi et d'évaluation continu de
cette expérimentation a été mis en place, avec la
constitution d'un comité de suivi associant des
représentants des maires et des conseillers
généraux, ainsi que des représentants des usagers
et des professionnels de santé du terrain. Ce comité
a pour rôle d'évaluer la nouvelle organisation et, le
cas échéant, de proposer les ajustements
nécessaires.
Les premiers résultats de l'évaluation indiquent
que cette nouvelle organisation fonctionne, intégrant
à la fois les contraintes géographiques pour les
professionnels de santé par une rémunération
modulée et les besoins de prise en charge des soins
non programmés et non urgents de la population
haut-viennoise.
Une réponse médicale est désormais assurée sur
l'ensemble du territoire départemental pendant toutes
les plages de fermeture des cabinets médicaux, ce
qui n'était pas le cas dans l'ancien système de
PDSA.
Santé environnementale
Seules les activités exercées par l'ARS pour le compte du Préfet, dans le cadre du protocole signé entre ces deux autorités ont été prises en compte.
Ces activités se sont principalement réparties autour de 4 grands axes :
La politique de préservation des ressources en eau potable :
L'ARS instruit les procédures de Déclaration d'Utilité Publique des captages d'eaux destinées à la consommation humaine et prépare les arrêtés préfectoraux correspondants.
Au cours de l'année 2010, 16 arrêtés de DUP ont été pris par le Préfet, ce qui permet désormais à 87% de la population départementale d'être alimentée par une ressource faisant l'objet d'une protection.
L'objectif principal pour 2011 est d'achever la protection des ressources en eau superficielle en Haute-Vienne, ce qui correspond à l'instruction de trois dossiers particulièrement lourds de prises d'eau situées sur la Vienne et la Gartempe.
Par ailleurs, les effectifs affectés jusqu'à présent sur ces missions d'instruction de dossiers de DUP seront progressivement basculés, à partir de 2011, sur des missions d'inspection/contrôle de la mise en œuvre de ces arrêtés.
L'instruction des procédures de lutte contre l'habitat indigne
L'ARS instruit, pour le compte du Préfet, les procédures de lutte contre le saturnisme et l'insalubrité des logements et la rédaction des arrêtés préfectoraux correspondants. Ce champ d'activité a conduit l'ARS à gérer, en 2010 :
48 Constats de Risque d'Exposition au Plomb, dont une synthèse de l'instruction est régulièrement adressée au Préfet,
8 déclenchements de mesures d'urgence de lutte contre le saturnisme infantile par suppression de l'exposition au plomb,
27 plaintes pour insalubrité, dont aucune n'a justifié la mise en œuvre de la procédure réglementaire ; t en revanche conduit au lancement de cette procédure.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 76
La co-animation de l'instance départementale de lutte contre l'habitat indigne
Les situations d'habitat dégradé sont souvent
complexes car elles comportent plusieurs dimensions
(techniques, sociales et juridiques) et mobilisent de
nombreux acteurs (locataires, bailleurs, services
sociaux, administrations, associations…) dont les
domaines d’intervention respectifs ne sont pas
toujours clairement identifiés.
Dans ce contexte, l'instance départementale de lutte contre l'habitat indigne a été créée en 2006 suite à la révision du PDALPD. Cette instance est co-animée par la DDT et l'ARS
(DT87) et elle est composée des services de la
Préfecture, la DDCSPP, la CAF, la MSA, l'ADIL, le
Conseil Général, la ville de Limoges (SCHS) et le
Parquet.
Elle a pour missions d'examiner les dossiers d'habitat indigne complexes, de coordonner les actions des différentes institutions et de conduire des actions de communication et de sensibilisation dans le domaine de l'habitat indigne.
Après l’édition en 2008 du guide de repérage des situations dégradées à destination des travailleurs sociaux, les autorités ont eu la volonté de poursuivre leur action d'appui aux acteurs en publiant en 2010 un guide à l'intention des élus intitulé « Habitat dégradé - Guide 2009 à l’usage des maires ». Ce guide fait l'objet de réunions d'information à l'échelle des pays depuis le mois de décembre 2010, qui se poursuivront en 2011.
Les autres champs d'intervention
Par ailleurs, l'ARS maintient une activité d'appui technique au Préfet et aux collectivités locales dans la gestion des plaintes liées aux nuisances environnementales, notamment dans le domaine des nuisances sonores (16 plaintes et 35 dossiers de lieux musicaux instruits en 2010).
Elle participe également activement aux différentes commissions et instances départementales en matière d'environnement (CODERST, MISEN…).
De manière générale, l'implication des élus locaux, notamment des maires, dans les politiques de préservation des ressources en eau potable, d'amélioration de la qualité des eaux et de lutte contre l'habitat indigne, peut être optimisée. Les actions de communication et de sensibilisation menées par l'ARS dans ces domaines afin de faire connaître aux élus les moyens techniques et réglementaires à leur disposition commencent à porter leurs fruits mais doivent encore être poursuivies, et il importe que l'ensemble des acteurs portent le même discours en la matière.
Les territoires de proximité de la Haute-Vienne dans le cadre du plan stratégique régional de
santé
Dans le cadre des travaux du Plan Stratégique
Régional de Santé et sous l'égide de la délégation
territoriale de la Haute-Vienne, 5 territoires de
proximité ont été définis sur le département de la
Haute-Vienne par consensus entre l'Agence
Régionale de Santé du Limousin et les représentants
des différents acteurs locaux : Conseil Général de la
Haute-Vienne, Conseil Régional du Limousin,
usagers, établissements sanitaires, établissements et
services sociaux et médico-sociaux, secteur de la
prévention et de l'éducation à la santé,
professionnels de santé.
Les 5 territoires de proximité de la Haute-Vienne
correspondent aux territoires des pays : Monts et
Barrages, Ouest Limousin, St Yrieix Sud Haute-
Vienne, Haut Limousin et Limoges / Occitane et
Monts d'Ambazac. Limoges et Occitane - Monts
d'Ambazac sont regroupés afin de limiter le nombre
de territoires tout en prenant en compte l'attractivité
de la population du pays d'Occitane et Monts
d'Ambazac sur Limoges.
Ce découpage sur la base des territoires des pays
présente les avantages suivants :
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 77
o une superficie suffisante pour disposer
des acteurs et leviers de proximité
mobilisables pour la mise en œuvre
d'actions,
o une population par territoire permettant
de répondre aux recommandations
ministérielles en nombre d'habitants,
o la possibilité d'une coordination avec les
politiques gérontologiques, du handicap,
de la famille et celles liées à la lutte contre
la précarité, (sectorisation proche de celle
des territoires d'intervention des maisons
de la solidarité départementale du Conseil
Général),
o le bénéfice de s'appuyer sur une
territorialisation déjà identifiée et
reconnue par les acteurs et élus locaux,
o un territoire d'actions et un espace
d'aménagement du territoire, structurant
notamment les interventions de la Région
et de l'Etat, facilitant ainsi l'animation et la
coordination avec les actions et les moyens
financiers de ces partenaires.
Ces territoires constituent des espaces
géographiques pertinents pour la mise en œuvre
des principes organisationnels structurant et
garantissant l'accès à l'offre de soins de
1er
recours. Sans concerner une catégorie exclusive
de praticiens, l'offre de 1er
recours est assurée en
priorité par les médecins généralistes, les
pharmaciens, les dentistes, les infirmiers et les
masseurs kinésithérapeutes.
Ces territoires de proximité ont vocation à constituer
le cadre de référence de la mise en œuvre des
actions de santé mais, en fonction de la priorité de
santé et/ou de l'action à engager, deux ou plusieurs
territoires de proximité pourront être regroupés ou, au
contraire, un point du territoire pourra être ciblé.
Cette approche par territoires de proximité doit être
articulée avec la prise en compte spécifique des
territoires nécessitant une coordination
interdépartementale (ex.: la Montagne Limousine),
mais également avec les zones d'attractivité de
l'offre présente sur le territoire haut-viennois, pour
des populations hors département et hors région,
notamment Aquitaine et Poitou-Charentes.
Campagne de vaccination grippe A/H1N1
La campagne de vaccination contre le virus de la
grippe A/H1N1 s'est poursuivie au début de l'année
2010. Les médecins généralistes ont ensuite pris le
relais des centres de vaccinations.
L'ensemble des professionnels de santé et des
personnels administratifs qui ont participé à cette
campagne ont été rémunérés soit par les services
de l'Assurance Maladie (CPAM), soit par les
services de l'EPRUS.
Les collectivités locales qui ont permis à leurs
agents de participer à cette campagne se sont vu
allouer les sommes sollicitées.
Conformément aux dispositions ministérielles, les
fiches médicales ont été remises à la société
d'archivage "Novarchive" mandatée par le Ministère
de la Santé pour récupérer l'ensemble de ces
documents au niveau national.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 78
Télémédecine
En 2010, d'importants travaux de concertation et de
recherches ont été menés dans le cadre de
l'élaboration d'un projet de télémédecine porté par
la communauté de communes de la Vallée de la
Gorre.
Ce projet "Télémédecine, Gérontologie et Ruralité",
le premier de la région à entrer dans une phase
opérationnelle, a pour double ambition d'améliorer
l'accompagnement dans le soin des personnes
âgées et de contribuer à lutter contre le
phénomène de désertification notamment
médicale du milieu rural en rendant plus attractives
les conditions de travail des médecins généralistes
du territoire.
Ce dispositif de télémédecine constitue une forme
de pratique médicale à distance utilisant les
nouvelles technologies de l'information et de la
communication, mettant en réseau :
7 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Saint Laurent sur Gorre, Cussac, Nexon, Châlus, Les Cars, Pierre-Buffière, Rochechouart),
la Maison Perce Neige (foyer d'accueil médicalisé à St Laurent sur Gorre),
le Centre Hospitalier Universitaire Dupuytren (pôle gérontologie, service de soins palliatifs, service de médecine physique et de réadaptation)
le Centre Hospitalier Esquirol (service de psychiatrie du sujet âgé) à Limoges.
Il s'agit ainsi de mettre en place un service de
proximité destiné à rendre plus équitable l'accès aux
soins des populations rurales, les équipements de
télémédecine constituant l'une des solutions à
l'éloignement des patients des professionnels de
santé, notamment spécialisés.
En limitant les déplacements des patients fragilisés,
ce projet contribue à la fois à une amélioration de la
qualité de leur prise en charge mais aussi à une
limitation des transports sanitaires, répondant à la
fois à un souci d'économie de la santé et à une
démarche de développement durable.
Ce projet mobilise largement les partenaires
institutionnels et territoriaux : Etat, Agence
Régionale de Santé, Europe, Conseil Régional du
Limousin, Conseil Général de la Haute-Vienne….
Ce projet a été déposé auprès de la délégation
interministérielle à l'aménagement du territoire et
à l'attractivité régionale (DATAR) dans le cadre de
l'appel à projet 2010 pour la labellisation de la
deuxième génération des pôles d'excellence
rurale.
La sélection du projet "Télémédecine,
Gérontologie et Ruralité" au titre de pôle
d'excellence rurale 2ème
génération a été publiée
en avril 2011.