Rapport d'acitivé 2010

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2010, la CAN a eu 10 ans.

Nous avons fêté cet anniversaire avec les habitants de notre communauté àThorigny-sur-le-Mignon, plus petite commune de notre territoire. Tout unsymbole !

Mais au-delà de ce symbole, ce sont 10 ans d’activités, d’action publique auservice de notre territoire et de ses habitants que nous avons voulu marquer.Nous avons consolidé au fil de ces années nos fondations et nos compétences.Ces dernières se sont élargies à compter du 1er janvier 2010 au tourisme, parla création d’un office communautaire. Nous avons aussi inauguré la piscineLes Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon, premier équipement de ce type réalisépar la CAN, dont nous rêvions depuis plusieurs années.

Si gouverner c’est réaliser, c’est aussi prévoir. Afin de repenser notrecohérence territoriale, un travail important a été mené tout au long de cetteannée. Nous avons adopté en fin d’année le Plan Local de l’Habitat qui prenden compte la situation de nos quatre bassins de vie, tout en permettantd’affirmer notre volonté d’assurer une vraie mixité sociale. Nous avons conduittoutes ces actions avec le souci constant du développement durable ; c’estainsi que nous avons lancé notre “agenda 21” à travers une série de manifes-tations spécifiques à destination de nos agents. 2010 a été aussi une année detransition avant le grand chantier de la réforme des collectivités locales àlaquelle nous sommes particulièrement attentifs. En effet, cette réforme varedessiner l’ensemble du paysage administratif de notre pays. C’est dans cetteoptique que nous avons organisé à Chauray pour tous les élus deux-sévriensun colloque sur la réforme des collectivités locales et la place des élus dans cenouveau schéma territorial.

Nous avons achevé cette année 2010 sur une note d’ambition solidaire ensoumettant au Conseil de Communauté, l’adoption à la fois — d’un Projetpolitique basé sur un approfondissement des compétences communautaires,une mutualisation des moyens et des services accrus aux communesmembres — et son pendant, un pacte de solidarité financière, garant d’unemeilleure équité entre ces mêmes communes et d’un nouvel élan des projetsintercommunaux.

Tout cela n’a été réalisable que grâce à l’implication constante de nos serviceset à l’investissement des élus. Je les en remercie.

Alain Mathieu,Président de la Communautéd’Agglomération de Niort

Le mot du PrésidentLe mot du Président

RD611

RD611

Villiers-en-Plaine(1 589 hab.)

Saint-Rémy(1 060 hab.)

Saint-Maxire(1 132 hab.)

Échiré(3 275 hab.)

Sciecq(551 hab.)

Saint-Gelais(1 672 hab.)

Bessines(1 582 hab.)

Frontenay-Rohan-Rohan

(3 043 hab.)

La Vanneau-Irleau(933 hab.)

Arçais(620 hab.)

Vallans(720 hab.)

Amuré(445 hab.)

La Rochénard(482 hab.)

Usseau(867 hab.)

Thorigny-sur-Le-Mignon

(80 hab.)

Épannes(782 hab.)Prin-Deyrançon

(578 hab.)

Priaire(117 hab.)

Mauzé-sur-Le-Mignon(2 711 hab.)

Saint-HilaireLa-Palud(1 575 hab.)

Saint-Georges-de-Rex

(391 hab.)

Le Bourdet(517 hab.)

Sansais(733 hab.)

Chauray(5 190 hab.)Coulon

(2 210 hab.)

Niort(58 072 hab.)

Vouillé(3 119 hab.)Magné

(2 890 hab.)

Aiffres(5 109 hab.)

4

La Communauté d’Agglomération de Niort en chiffres

* Recensement INSEE 2008 de la population légale.

• 4 espaces: Métropolitain, Nord, Sud, Marais• 31 décembre 1999 : création de la CAN• 31 décembre 2000 : extension du périmètre de la CAN

• 29 communes• 102 délégués communautaires• 102064 habitants*• 541 km2

La Communauté d’Agglomération de Niort associe 29 communesau sein d’un espace de solidarité afin d’élaborer un projet commun

de développement urbain et d’aménagement du territoire.

5

sommaireLe mot du Président 3

La carte du territoire 4

Repères institutionnels .......................................................................................................................... 5Les compétences 6Le fonctionnement institutionnel 7L’organigramme des services 8Le rapport financier 10Le conseil de développement 11Les temps forts 2010 12

Un territoire attractif ................................................................................................................................ 14Le tourisme 14Le développement économique 15L’enseignement supérieur 18

Un territoire solidaire .............................................................................................................................. 19L’aménagement du territoire 19Les transports et déplacements 20Cohésion sociale et insertion 22L’accueil des gens du voyage 24

La préservation de l’environnement ........................................................................................ 26Les déchets ménagers 26L’assainissement 29Le développement durable 31

L’animation du territoire ....................................................................................................................... 32Les médiathèques publiques 32L’école d’arts plastiques 33Les écoles de musique et de danse 34Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon 36Les sports d’eau 39

Les services ressources ........................................................................................................................ 41Administration générale et affaires juridiques 41Communication 42Finances 44Marchés publics 45Organisation et systèmes d’information 46Ingénierie et patrimoine 47Ressources humaines 50

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� Compétences obligatoiresDéveloppement économique

� Création, aménagement, entretien et gestiondes zones d’activité industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaireou aéroportuaire

� Actions d’animation économique

Aménagement de l’espace communautaire� Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)� Création et aménagement de zonesd’aménagement concerté

� Organisation des transports urbains

Équilibre social de l’habitat� Programme Local de l’Habitat (PLH)� Politique du logement� Actions et aides financières en faveur dulogement social

� Réserves foncières pour la mise en œuvre de lapolitique communautaire d’équilibre social del’habitat

� Actions en faveur du logement des personnesdéfavorisées

� Amélioration du parc immobilier bâti

Politique de la ville et cohésion sociale� Dispositifs contractuels de développementurbain, de développement local et d’insertionéconomique et sociale

� Dispositifs locaux de prévention de ladélinquance

Les compétencesEn sa qualité d’établissement public de coopération intercommunale,la CAN «exerce de plein droit, en lieu et place des communes» quatre compétencesobligatoires imposées par la loi, trois compétences optionnelles choisies parmi cinqproposées par le législateur, et des compétences facultatives décidées par le conseilde communauté.

� Compétences optionnellesAssainissement

Protection et mise en valeur de l’environnementet du cadre de vie

� Lutte contre la pollution de l’air et les nuisancessonores

� Élimination et valorisation des déchets desménages et assimilés

Construction, aménagement, entretien etgestion d’équipements culturels et sportifs

� Lecture publique

� Sports d’eau

� Apprentissage et pratique de la musique et dela danse

� Apprentissage et pratique des arts plastiques

� Musées

� Compétences facultatives

Patrimoine d’intérêt communautaire

Création ou aménagement et entretien devoiries communautaires

Enseignement universitaire, formationsupérieure et recherche

Création, aménagement et gestion desterrains d’accueil des gens du voyage

Tourisme (création de l’EPIC, Office deTourisme communautaire de Niort - MaraisPoitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise)depuis le 1er janvier 2010.

7

� Le Conseil de communautéLe Conseil de communauté est composé de 102 conseillers commu-nautaires (et 54 suppléants), issus des conseils municipaux de chaquecommune et désignés par eux.

Il débat et vote les délibérations et le budget, en séance publique.

En 2010, le Conseil de communauté s’est réuni 9 fois et a adopté 369délibérations.

Le Président a pris 277 décisions dont il a rendu compte au conseil.

102 déléguéscommunautaires

1 présidentet 30 vice-présidents

1 présidentet 8 co-vice-présidents

� Le comité d’orientationsIl réunit une fois par semaine le Président et les huit premiers Vice-présidents pour faire le point sur les principaux dossiers en cours.

Exécutif de la communauté, le Président de la CAN ordonne lesdépenses, prescrit les recettes et gère les affaires courantes pardélégation du conseil.

Le Président délègue une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.

� Le Bureau communautaireLe Bureau communautaire compte 31 membres, élus par le conseilde communauté : un président et 30 vice-présidents (au moins unreprésentant par commune).

Le Bureau se réunit deux fois par mois environ, dans chacune descommunes membres.

Il examine les projets de délibération avant leur présentation au conseilde communauté. Il reçoit régulièrement les principaux partenaires dela CAN (institutionnels, économiques, associatifs) qui souhaitentexposer devant les 29 maires les grandes problématiques du territoire.

Comment sont prises les décisions ?

Repères institutionnelsRepères institutionnels

8

Communication

Directeur de cabinetChristian RIGONDAUD

Pôle FonctionnelÉtienne MIRAKOFF

Ressources humaines

Finances

Organisation etSystèmes d’information

Administration générale etAffaires juridiques

Pôle Économie, Aménagementet Développement Durable

Philippe MOCELLIN

Ingénierie et Patrimoine

Marchés publics

Ressources

Développement économique

Aménagement du territoire

Habitat

Cohésion sociale et Insertion

Enseignement supérieur

Organigramme des services 2010La CAN compte 560 agents qui mettent en œuvreles grandes orientations décidées par les élus,au service de la population.Les agents sont répartis en trois pôles, sous l’autorité dudirecteur général des services. Les pôles sont composésde services, dirigés par les directeurs de services.

9

Agent chargé de Fonction d’Inspectionen hygiène et sécurité du travail

Secrétariat du Président,Directeur de Cabinetet Comité directionnel

Direction généralePierre JULAN

Président

Pôle OpérationnelFrédéric PLANCHAUD

Gens du voyage

Musée

Conservatoire à RayonnementDépartemental

École de musique de Chauray

École de musique de Vouillé

Bibliothèque et Lecture publique

Arts plastiques

Assainissement

Régie des déchets ménagers

Transports et Déplacements

Sports d’eau

Chiffres clés• Effectifs : 560 agents au 31 décembre 2010, dont :

- 487 titulaires,- 25 stagiaires,- 34 contractuels permanents,- 8 CDI- 2 détachés de l’État,- 4 détachés de la FPT.

• Mouvements :- 51 arrivées,- 31 départs.


10

Le rapport financierLe rapport financier de la CAN est tiré de l’analyse ducompte administratif. Il porte sur l’ensemble desréalisations budgétaires de l’exercice considéré.

Budget global de dépenses 2010 (hors résultatsantérieurs) : 121,68 M€(Montants connus au 30 janvier 2011).

Les principales recettes de fonctionnement� La taxe professionnelle (TP) incluant les compensationss’élève à : 43,08 M€La taxe professionnelle a été supprimée par la loi definances 2010. La CAN a perçu une compensation relaiséquivalant au minimum au produit de la taxe profession-nelle perçue en 2009. La compensation relais sert àfinancer les dépenses liées aux compétences transférées,les dépenses propres à la CAN, l’attribution de compensa-tion reversée aux communes membres ainsi qu’une partiede la dotation de solidarité communautaire (DSC).

� La dotation globale de fonctionnement (DGF) : 4,91M€Versée par l’État, elle est calculée à partir du potentielfiscal et du coefficient d’intégration fiscale. En 2010, ellea représenté 46,54€ par habitant.

� La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :11,58M€Acquittée par les usagers, elle finance la collecte et letraitement des ordures ménagères.

� Le versement transport (VT) : 8,59M€Acquittée par les entreprises publiques et privées de plusde 9 salariés, cette taxe finance le réseau des transportspublics de la CAN.

� La redevance d’assainissement : 8,43M€Acquittée par les redevables, elle finance la collecte et letraitement des eaux usées.

Les principales dépenses de fonctionnementLes grandes masses de dépenses se répartissent princi-palement entre les charges de personnel 20,54M€, lescharges générales nécessaires à la gestion des équipe-ments et des services 22,05M€, le reversement auxcommunes (attribution de compensation et dotation desolidarité communautaire) 23,11M€, les subventionsversées 2,9M€, les intérêts d’emprunts 3,14M€.

Dépenses Recettes

•• Investissement •• Fonctionnement

36,7047,18

84,98 93,13

Compensationrelais48 %

TEOM13 %

DGF5 %

Recettesdes services9 %

Subventionsreçues

4 %

Autresrecettes

3 %

VT9 %

Redevanceassainissement

9 %

Recettes réelles de fonctionnement 2010

Personnel27 %

Chargesgénérales29 %

Autresdépenses

6 %

AC + DSC30 %

Subventionsversées

4 %

Intérêtsd'emprunts

4 %

Dépenses réelles de fonctionnement 2010

FCTVA12 %

Subventionsreçues13 %

Affectationen réserves

36 %

Emprunts35 %

Autresrecettes

4 %

Recettes réelles d’investissement 2010

Dépensesd'équipement77 %

Autresdépenses

2 %

Subventionsversées

2 %

Emprunts19 %

Dépenses réelles d’investissement 2010

11

Les principales recettes d’investissementLes dépenses d’investissement sont financées par desressources propres à la CAN: affectation en réserves10,78M€; amortissements 6,81M€; FCTVA 3,55M€; subven-tions reçues 3,14M€; remboursement d’avances 0,8M€.La CAN a mobilisé cette année 10,42M€ d’emprunts netspour l’ensemble de ses budgets.Un endettement maîtriséLa CAN reste vigilante sur la gestion de la dette, pour 2010:- Le ratio d’endettement est de 682€ par habitant- La capacité de désendettement est de 4,47 années

Les principales dépenses d’investissementLa CAN intervient sur tout le territoire dans l’exercice de

ses compétences en investissant massivement à hauteurde 20,67M€ en dépenses d’équipement et 0,57M€ ensubventions.Cet effort d’investissement se concrétise par la réalisa-tion de plusieurs projets :

� 5,2M€ pour la station d’épuration Pelle-Chat, à St-Gelais

� 2,98M€ pour la Piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon

� 1,8M€ pour les travaux du Moulin du Milieu, à Niort

� 1,70M€ pour la liaison RD9/RD611, à Niort

� 0,83M€ pour les travaux d’eaux pluviales

� 0,81M€ pour les acquisitions de bus.

Le Conseil de développementde la CAN (CDCAN)

100 personnes représentant la société civile (chambresconsulaires, entreprises, associations… ou simplescitoyens), experts, partenaires, constituent le Conseilde développement de la CAN (CD CAN).

Les missions du CD CAN� sur saisine de la CAN, donner des avis aux élus sur lesprojets,

� s’autosaisir de sujets: formation, services et commercesde proximité, gestion des temps, handicap, environne-ment, liaisons ferroviaires, prospective, développementéconomique et de l’emploi,

� être un laboratoire d’idées nouvelles,� être un espace d’échanges et de réflexions� porter la parole des “sans voix”

Le Conseil de développement à la rencontredes élus et autres acteurs locaux

� 8 réunions plénières du CDCAN ainsi que 100réunions se sont déroulées avec la contributiond’élus, de techniciens, de responsables locaux.

Le CDCAN s’est ouvert à d’autres réflexions :� en nouant des relations avec le Conseil de développe-ment du Pays Haut Val de Sèvre (interscot) et en parti-cipant au Comité de Bassin d’Emploi du Niortais,

� en travaillant avec les Conseils de développement deLa Rochelle, Poitiers, Angoulême dans le cadre d’AIRE198 ; ceux de Poitou-Charentes et le Conseil Écono-mique Social et Environnemental Régional.

Par ailleurs le CD CAN participe à ladémarche Agenda 21 engagée par leParc Interrégional du Marais Poitevin.

Des actions du CDCAN reconnues parla Coordination nationale des Conseilsde développement

En 2010, la Coordination nationale a rédigé un ouvragepour célébrer l’anniversaire de la création des conseilsde développement (CDD) : “Dix ans de Conseils dedéveloppement : la société civile en mouvement”.*

Le CD CAN avec l’AURA (Association de rayonnementuniversitaire autour de l’assurance) ont été cités pourles relations entretenues avec les étudiants du PôleUniversitaire de Niort.

La Coordination nationale a salué la démarche Agenda22 sur le handicap portée par le CD CAN. Une exposi-tion réalisée par l’association d’insertion l’Anneau del’Espoir sera présentée aux prochaines rencontresnationales des CDD des 31 mars et 1er avril 2011 àAngoulême.

Vers une évolution du CD CAN en 2011

Une réflexion de l’Association du Bassin de VieNiortais, en relation avec le CD CAN, accompagnéepar l’Adels (Association pour la démocratie et l’éduca-tion locale et sociale), porte sur l’évolution du Conseilde développement.

Le CDCAN : la société civile en mouvement !

* Dix ans de conseils de développement : la société civile enmouvement, Édition du Certu (www.certu.fr).

Contact : Alain JuillardCommunauté d’Agglomération de Niort

28 rue Blaise Pascal - BP 19379006 Niort Cedex

[email protected]


� Intercommunalité : accueil du conseil municipal desenfants de la Ville de Niort au siège de la CAN

� Écoles de musique et danse: “Solstices d’été” duConservatoire Auguste-Tolbecque

� Arts plastiques : présentation au public de l’expositiondes travaux d’élèves de l’École d’arts plastiques au centreDu Guesclin à Niort

� Sports d’eau: ouverture et inauguration de la piscine LesColliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon, baptisée ainsi pourhonorer les anciens habitants du marais poitevin

� Développement durable : lancement de l’Agenda 21 etsignature de la convention Cit'Ergie entre la RégionPoitou-Charentes, la CAN et l'ADEME

� Juillet� Sports d’eau: participation à l’opération “Niort plage”

� Musée:

- exposition sur les céramiques françaises des XVIIe etXVIIIe siècles, en partenariat avec l’association des Amisdu musée de Niort, au Donjon

- présentation au public de l’exposition de gravures deDavid Delesalle au Musée Bernard d'Agesci

� Août� Transports : choix de la nouvelle Délégation de servicepublic (DSP) pour la mise en place du nouveau réseau detransports publics de la CAN à l’horizon 2011

� Musée: ouverture exceptionnelle gratuite et de nuit duDonjon, à l’occasion des Nuits romanes

� Septembre� Intercommunalité : fête populaire en plein air célébrantles 10 ans de la CAN, à Thorigny-sur-le-Mignon

� Lecture publique:

- inauguration et ouverture au public de la média-ludothèque, au centre Du Guesclin, à Niort

- inauguration de l’exposition Gaston Chérau à la média-thèque d’agglomération Pierre-Moinot, à Niort

� Tourisme: opération La Belle échappée, avec l’Office deTourisme communautaire et le Comité régional dutourisme (CDT), à Bessines, Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Sansais-LaGarette et Sciecq

� Enseignement supérieur : opération d’accueil desétudiants niortais au Moulin du Roc, à Niort

Les temps forts 2010� Janvier

� Intercommunalité : célébration des 10 ans de laCommunauté d’Agglomération de Niort

� Assainissement : inauguration de la station d’épurationde La Vergnée, à Frontenay-Rohan-Rohan

� Lecture publique: intégration de la MédiathèqueGeorges-L. Godeau de Villiers-en-Plaine au réseau desmédiathèques communautaires

� Février� Musée: inauguration de l’exposition des photographiesde Marc Deneyer et Claude Pauquet, au musée Bernardd'Agesci, avec le soutien de la Région Poitou-Charentes

� Tourisme: il devient compétence communautaire.Création d’un Établissement public à caractère industrielet commercial (EPIC) et inauguration des nouveauxlocaux de l’Office de tourisme communautaire Niort-Marais poitevin, Vallée de la Sèvre niortaise, place de laBrèche, à Niort

� Mars� Transports : 160000ème voyageur de la navette gratuiteCititan

� Habitat : signature de la Convention-Cadre Habitat entrela CAN et l’Établissement public foncier régional (ÉPAR)

� Musée: ouverture au public de l’exposition “Aquarelles”,de René Trouvé, au Donjon de Niort

� Avril� Économie : signature constituant le Comité de bassind'emploi du Niortais (CBE)

� Mai� Communication : participation de la CAN à la 82ème

Foirexpo de Niort

� Musée: présentation au public de l’exposition “La calli-graphie dans tous ses états”, travaux de l’associationÉcriture vers l’Art (EVA), au Donjon de Niort

� Juin� Patrimoine: achèvement de la 3ème tranche des travauxde restauration du château du Coudray-Salbart inaugurépar une visite presse, en présence d’élus de la CAN et dela Préfète des Deux-Sèvres

12

13

� Novembre� Lecture publique: la médiathèque centrale d’aggloméra-tion est baptisée “Pierre-Moinot”

� Déchets : mise à disposition d’une déchiqueteuse pour lebroyage des déchets verts des communes dans le cadredu Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD)

� Décembre� Intercommunalité : colloque “Les élus et la réforme descollectivités locales”, organisé par la CAN en partenariatavec l’Adcf et l’ADM79

� Écoles de musique et danse: “Solstices d’hiver” duConservatoire Auguste-Tolbecque

� Musée:

- exposition Artifice /Artefact, œuvres librement inspiréesdes collections du musée Bernard d’Agesci, sélection-nées à l’issue d’un concours organisé en partenariat avecl’association Les Artistes de garde

- présentation au public de l’exposition “Porcelaines” deFrancis Vincent, au Donjon

� Budget : vote du budget primitif 2011

� Musée:

- inauguration de l’exposition “A la rencontre des insectesdu Poitou-Charentes”, en partenariat avec l’Office pourles insectes et leur environnement en Poitou-Charentes(OPIE), au musée Bernard d'Agesci

- participation aux Journées européennes du Patrimoine,visites guidées du musée Bernard d’Agesci et de sonatelier de restauration, et ouverture du Donjon au public

� Sports d’eau: participation aux Journées européennesdu Patrimoine, avec visite guidée des locaux techniquesde la piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon

� Octobre� Musée: présentation au public d’œuvres de copistes,inspirées d’œuvres du Musée Bernard d’Agesci, dans lecadre du projet Interpret’action, en partenariat avec lesassociations Oarsis, La Palette et Mimesis

� Déchets : mise à disposition de points de collecte desencombrants pour les habitants de la Zone UrbaineSensible, dans le cadre du dispositif de Gestion Urbainede Proximité lié à l’Opération de Renouvellement Urbain(ORU)


14

Le tourismeEn juin 2009, la Communauté d’Agglomération de Niorts’est dotée de la compétence facultative Tourisme.

Ainsi transférée des communes à la CAN, elle concernel’accueil, la promotion, la commercialisation, l’élabora-tion et l’évaluation de la politique touristique sur leterritoire communautaire.

� Les objectifsPour optimiser le rayonnement touristique sur tout leterritoire communautaire une commission thématiqueélabore, au sein de la CAN, depuis le printemps 2010, unschéma de développement touristique. Celui-ci structu-rera pour les cinq prochaines années l’action communau-taire touristique. Il sera validé au cours du premiersemestre 2011.

� Les moyensPour mettre en œuvre cette politique touristique, la CANa crée en octobre 2009 l’“Office de Tourisme de Niort –Marais Poitevin – Vallée de la Sèvre Niortaise”, sous

forme d’EPIC (Établissement Public Industriel etCommercial).

Le Comité de Direction de cet Office de Tourismecommunautaire, est présidé par Elisabeth Maillard.Il comprend : 22 élus communautaires, 15 prestatairestouristiques et 2 personnes qualifiées.

Ce nouvel Office de Tourisme, a repris au 1er janvier 2010les missions assurées précédemment par les deux officesde tourisme associatifs ; les missions d’accueil et d’infor-mation ont été maintenues, les partenariats avec lesinstances touristiques départementales et régionales ontété renforcés afin d’accroître, la notoriété de la destina-tion “Marais poitevin”. En 2010 une nouvelle organisationpermettant de faire face à la saisonnalité de l’activité aété mise en place ; une identité visuelle propre et denouveaux outils de communication ont été créés. Unprogramme conséquent d’investissements a été initiépour démultiplier dès 2011 les points d’informationstouristiques sur le territoire et répondre ainsi auxnouveaux comportements et besoins des touristes.

Depuis le 1er janvier 2010, une taxe de séjour communau-taire est instaurée. Elle, est perçue par les hébergeursauprès des touristes. Son produit est reversé à l’EPIC,pour des dépenses destinées à favoriser le développe-ment touristique.

Sèvre NiortaiseSèvre Niortaiseèv

Niort

Coulon

VouilléArçais

Usseau

A10

Amuré

Magné

Sansais

Vallans

Priaire

Le Bourdet

Saint-Hilaire

la-Palud

Saint-Georges

de-Rex

LeVanneau-

Irleau

La Rochénard

Thorigny-sur

le-Mignon

A10

A83

0 84 km

Noron

Sciecq

St-Rémy

Villiersen-Plaine St-Maxire

Echiré Saint-Gelais

Chauray

Bessines

Aiffres

FrontenayRohan-Rohan

Epannes

Mauzé-sur-le-Mignon

Mendès-France

RD 1RD 1

RN 148RN 148

RD 9RD 9

RD 948RD 948

RD 743RD 743

RD 744RD 744

RN 11RN 11

RN 11RN 11

RN 248RN 248

RN 150RN 150

RD 911RD 911

Prin-Deyrançon

ZAE Services / Commerce

ZAE Artisanat / Industrie / BTP

ZAE de proximité

1

6

3

4

5

2

7

15

Le développement économiqueEn 2010, la CAN a participé à la réalisation du diagnosticterritorial pour la revitalisation économique du bassinniortais. Cette démarche, initiée et pilotée par l’État suiteà la fermeture de la CAMIF “Particuliers”, a été complétéepar une analyse de l’offre commerciale sur l’agglomérationde Niort.

Les conclusions de ces travaux ont mis en évidence lanécessité, pour la CAN, de décliner le volet économiquedu Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dans unSchéma de Développement Économique et Commercial(SDEC). Initié en 2010, ce dernier devrait être adopté en2011 et fixer les lignes directrices du développementéconomique communautaire pour les 5 ans à venir.

En 2010, le service Développement Économique estresté à l’écoute des entreprises, des investisseurs etdes porteurs de projets. Il a accompagné des projetsstructurants et créateurs d’emplois sur le territoire del’agglomération niortaise.

Les actions de développement économique ont étéstructurées autour de 4 axes : accès à l’immobilierd’entreprises, accompagnement des projetsd’entreprises, animation et promotion économiques.

� Accès à l’immobilier d’entreprisesLes zones d’activités économiques (ZAE) : 139 ha

La CAN a poursuivi l’aménagement des ZAE programmésur cinq ans. Adopté en 2005, ce programme comprend6 pôles d’activités sur une surface totale de 139 ha :

� Le Parc d’affaires des Portes du Marais, à Niort etBessines : 18ha (services et commerces) �

� Batipolis, à Aiffres : 16ha (BTP, artisanat et industrie) �

� Espace Mendès-France, à Niort et Chauray :30ha (commerces et services) �

� Le Luc/Les Carreaux, à Échiré et Saint Gelais :54ha (artisanat, industrie et BTP) �

� Technopôle de la Venise Verte, à Niort :11ha (services) �

� ZA Écobois, à Mauzé-sur-le-Mignon et Prin-Deyrançon:5ha (bois et éco-industrie) �

� ZA La Garenne, à Niort : 5ha (services) �

Un territoire attractif

16

La commercialisation des terrains : 4haEn 2010, la CAN a commercialisé les terrains suivants :

Les locaux professionnels : 35 demandes satisfaitesLe service Développement Économique met gratuitement à

disposition des porteurs de projets un fichier des locauxprofessionnels recensant l’ensemble des offres debureaux, d’ateliers ou de commerces (achat ou location),disponibles sur le territoire de la CAN.

La pépinière d’entreprises: 20 entreprises hébergéesLa CAN propose aux créateurs d’entreprises un héberge-ment à durée limitée (maximum 3 ans) au sein de lapépinière d’entreprises sur la Technopôle de Niort-Noron. L’offre immobilière se compose de bureaux de 11,22 et 33 m2. En 2010, 20 entreprises ont été accueillies àla pépinière, et 15 domiciliées (adresse professionnelle +suivi téléphonique). En 2010, le taux d’occupation desbureaux est 90 %.

Les ateliers relais : 4 ateliers louésPour répondre à des demandes croissantes d’ateliers enlocation, notamment pour des surfaces comprises entre100 et 400 m2, la CAN a fait construire quatre ateliersrelais à Échiré sur la ZAE le Luc/Les Carreaux.Disponibles à la location depuis mai 2009, les quatreateliers étaient loués Au 31/12/2010.

� Accompagnement des projets d’entreprisesLa création / reprise d’entreprise :55 projets accompagnés

� Bourses Tremplin pour l’Emploi

Dispositif institué par la Région Poitou-Charentes et

Demandes Demandes au Offres auLocaux satisfaites en 2009 31/12/09 31/12/09

Ateliers 11 42 47

Bureaux 17 38 79

Commerces 7 33 48

Total 35 113 174

Évolution 2009/2010 -22 % -29% +8%

Zone Surface (m2) Nbre d’entreprises

Les Guillées, Chauray 9173 2

La Garenne, Niort 1617 1

Mendès-France, Niort 24008 11

Les Chéracles, Prin-Deyrançon 3741 1

Les Herses Batipolis, Aiffres 1435 1

Les Sablonnières, Épannes 3950 2

Total 43914 18

Évolution 2009/2010 - 15% + 28%

financé à hauteur de 20 % par la CAN sur ses fondspropres, les Bourses Tremplin pour l’Emploi sont desti-nées à favoriser la création ou la reprise d’activités pardes porteurs de projets qui souhaitent créer leur propreemploi en Poitou-Charentes.

En 2010, 55 porteurs de projets ont été aidés à ce titresur la CAN. (89 en 2009).

Le développement des entreprises :12 projets aidés

� Schéma régional de développement économique (SRDE)

Le service Développement économique a orienté 26projets vers ce fonds d’aides aux entreprises. 12 ont étésoutenues par la Région Poitou-Charentes.

Urbanisme commercial : 6 projets autorisés

� Commission départementale d’aménagementcommercial (CDAC) :

En 2010, la CDAC des Deux-Sèvres a étudié 8 projets decréation, d’agrandissement ou de transfert de surfacesde vente sur le territoire de la CAN. Elle a accepté 6projets pour 6250 m2 de surfaces de vente.

� Animation économiqueLes filières

� L’expertise du risque et Calyxis

La CAN assume désormais laprésidence de Calyxis. Ce pôled’expertise du risque avocation à devenir une struc-ture incontournable à l’échellenationale et internationaledans le domaine des risques à la personne avec et pourles mutuelles.

� La logistique et Niort terminal

En novembre 2009, un syndicat mixte a été créé pour lapromotion et le développement d’une plateforme multi-modale sur le bassin économique du niortais. La CCI desDeux Sèvres, la CAN, les communautés de communes dePlaine de Courance et Arc en Sèvre ont souhaité se doterd’un outil opérationnel pour développer le fret ferroviaireet susciter des opportunités d’implantation d’entrepriseslogistiques et industrielles sur le territoire.

� L’économie sociale et solidaire et la Maison de l’Éco-nomie Sociale et Solidaire (MESS)

En 2010, les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaireont été mobilisés autour d’un projet de MESS dont l’objetest :

• offrir une vitrine à l’Économie Sociale et Solidaire,• servir de lieu d’informations grand public et de lieuressources à destination des entreprises,• renforcer le système productif local et l’émulationsolidaire historique du niortais.

17

� La croissance verte et le salon des éco industrie

Les 25, 26 et 27 novembre 2010, ont eu lieu les 6èmes

rencontres éco industrie au Palais des congrès duFuturoscope. Il y avait 150 exposants sur 2000 m² d’expo-sition. 5000 visiteurs se sont déplacés. 315 rendez-vousd’affaires ont été programmés en 2010 (contre 209 en2009). En tant qu’exposant et partenaire de l’événement,la CAN a assuré 14 rendez-vous d’affaires.

� Aire 198

La CAN a participé aux réunions techniques relatives à lastructuration des principales filières économiques et àleurs interactions.

� Promotion économiqueProspection

� Ouest Atlantique

Dans le cadre de son adhésion à cette association, la CANa répondu à 5 appels à projet d’implantation d’entreprises.

� L’espace Trévins : revitalisation du site de la CAMIF

Avec la reprise du restaurant le Trévins, les arrivées deDARVA, MATELSOM et récemment TELEPERFORMANCE,les bâtiments de la CAMIF retrouvent vie. Le gestionnairedu site, le GAÏA, et la CAN souhaitent entretenir cettedynamique en faisant la promotion des surfacesrestantes disponibles. Cinq produits ont été définis pourla prospection :• des surfaces de bureaux et d’activités,• des surfaces de bureaux grands standing,• des surfaces de bureaux et ateliers,• des surfaces de bureaux,• un bâtiment logistique.

Communication� PublicitéOutre les articles parus régulièrement dans le magazinecommunautaire, des insertions ont été publiées dans lesjournaux et magazines suivants :• les suppléments “L’activité économique 79“et “Top desentreprises” de La Nouvelle République,• le Journal des Professionnels,• le magazine de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,• Info eco.

� Rencontre “Entreprendre Autrement”Dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, la CAN etl’URSCOP ont animé, le 15 Novembre 2010, un tempsd’échange avec les étudiants du Pôle Universitaire Niortais.

� Soirée Top des entreprisesEn partenariat avec La Nouvelle République, la CAN adécerné, le 8 décembre 2010, le prix spécial de l’éco-nomie sociale et solidaire à la Carrosserie IndustrielleNiortaise.

� SupportsAfin de promouvoir efficacement le site Trévins, la CAN aréalisé des plaquettes de présentation des offres debâtiments. 400 exemplaires de chaque offre immobilière(5 distinctes) sont disponibles.

Les indicateurs� Nombre d’hectares disponibles à la vente sur les ZAEcommunautairesParcelles viabilisées propriétés de la CAN:

� Taux d’occupation de l’immobilier d’entreprisede la CAN

Pépinière, ateliers relais, locaux commerciauxet industriels :

� Nombre d’entreprises accompagnées

Nombre de contacts ayant abouti à une vente de terrains,l’attribution d’une aide, à la signature d’un bail…

* entre 2007 et 2010 le nombre d’aides attribuées à l’entrepriseest passé de 179 à 87.

2007 2008 2009 2010

Nombre de dossiers* 227 188 174 152

2007 2008 2009 2010

Taux d’occupation 80% 93% 90% 100%

2007 2008 2009 2010

Nombre d’ha 33 30 14 9

Un territoire attractif

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Enseignement supérieurLe service accompagne, facilite et promeut l’accueil etle développement de l’enseignement supérieur, spéciale-ment universitaire, en lien prioritairement avec laspécificité économique niortaise : les assurances.

Il assure notamment les relations partenariales avec leConseil général des Deux-Sèvres, le Conseil régionalPoitou-Charentes, les responsables des enseignements,l’Université, le Rectorat, la Préfecture, les représentantsdes étudiants, le CROUS.

� L’Enseignement supérieur à NiortÀ la rentrée 2010-2011, plus de 2400 étudiants prépa-raient leur avenir dans l’agglomération niortaise.La majorité d’entre eux s’était inscrite dans l’un des23 BTS proposés à Niort par les lycées et les chambresconsulaires, dans des domaines variés (assurances,gestion, commercial, informatique, domotique, chaudron-nerie) ou dans la classe préparatoire aux grandes écoles.D’autres s’étaient inscrits à l’Institut de Formation enSoins Infirmiers (IFSI) ou à l’Institut Universitaire deFormation des Maîtres (IUFM).D’autres encore poursuivaient leurs études au sein des4 filières du Pôle Universitaire de Niort (P.U.N.) :l’Institut Universitaire de Technologie (I.U.T.), l’Institutd’Administration des Entreprises (I.A.E.), l’Institut desRisques Industriels, Assuranciels et Financiers (I.R.I.A.F.)et l’Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) de Droitet sciences sociales. Ils poursuivaient ainsi des études enDUT, licence ou master.

� Le fonctionnement du PUNUne convention tripartite avec l’Université précise lesparticipations financières de la CAN et du Conseilgénéral au fonctionnement du PUN. Une nouvelleconvention est actuellement en cours de négociation.Pour 2010, ces deux collectivités ont versé, respective-ment 600000€ et 400000€ pour le fonctionnement dusite de Niort de l’Université de Poitiers. Auxquels s’ajou-tent pour la CAN 15135€, répartis entre les aides auService Régional Haut Débit et à la promotion du PUN(subvention à l’association universitaire de rayonnementautour de l’assurance (AURA).

� La Bibliothèque d’enseignementsupérieur (BES)La BES bénéficie depuis le 1er janvier 2008 du statut debibliothèque intégrée au Service Commun deDocumentation de l’Université de Poitiers.Plus de 21000 documents (livres, mémoires, rapports,périodiques) en constituent le fonds, dont près de 16000participent au prêt entre bibliothèques universitaires,valorisant ainsi par le réseau universitaire national, laspécificité niortaise dans les domaines de l’assurance etde l’expertise des risques.

� L’accueil des étudiantsEn collaboration avec l’IAE et la Ville de Niort, la CAN aparticipé à la réalisation de la 2ème édition du Guide del’étudiant niortais édité à 4500 exemplaires.La CAN. encourage les actions de l’association l’Escalerelatives à la gestion d’un ensemble important delogements étudiants sur NIORT (subvention de 20000€).Parallèlement, la CAN a participé financièrement, àhauteur de 7375€, à l’organisation avec la Ville de Niortde la 3ème Soirée d’accueil des étudiants, qui s’estdéroulée au Centre d’Action Culturelle le 7 octobre 2010et qui a rassemblé une centaine de nouveaux étudiants.

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Un territoire solidaireL’aménagement du territoire

La CAN réalise des études prospectives pour coordonnerses politiques en matière d’urbanisme, d’habitat,de développement économique, de déplacements etd’implantation commerciale. Grâce à ces réflexions,elle peut ainsi orienter le développement du territoirepour les années à venir, renforcer son attractivité etconforter un espace où il fait bon vivre.

� Schéma de Cohérence Territoriale(SCOT)

Au 1er semestre 2010:Poursuite des travaux d’élaboration du Schéma deCohérence Territoriale avec :

� La présentation aux élus communaux des éléments duDocument d’Orientations Générales (devenu Documentd’Orientation et d’Objectifs avec la Loi Grenelle 2).

� Une série de 9 réunions, réalisées du printemps 2010 àl’été 2010, de présentation aux Conseils municipaux danschacun des secteurs géographiques du SCOT.

Au 2nd semestre :� Réalisation d’un travail de mise en cohérence duDocument d’Orientation et d’Objectifs (DOO) avec lesautres démarches stratégiques (Programme Local del’Habitat, Schéma de développement économique etcommercial, Commission Prospective…), intensificationdes échanges avec les services de l’État qui donneront unavis sur le futur Schéma de Cohérence Territoriale. Cedernier devrait être techniquement abouti au cours del’année 2011.

� En parallèle, pour renforcer les relations entre les diffé-rents territoires engagés dans un SCOT (Pays du Haut Valde Sèvre et Communauté de Communes Plaine deCourance), une démarche “d’inter SCOT” a été initiée.

� Accompagnement des communesen matière d’urbanismeLa CAN propose un appui technique aux communes, lorsde l’élaboration des documents d’urbanisme et projetsd’aménagement, afin de traduire au mieux les enjeuxidentifiés sur le territoire.

Veille Stratégique et ProspectiveLe Conseil de Communauté a approuvé, lors de saséance du 15 décembre 2008, consacrée au “Pland’actions communautaires pluriannuel (2009-2014) :premières orientations”, la constitution d’une commis-sion “Prospective“.

Ses objectifs essentiels :

� disposer, à l’échelle communautaire, d’un systèmed’alerte et d’anticipation ;

� se doter, à terme, d’un outil d’évaluation en continu duSCOT et des politiques publiques communautaires ;

� identifier les thématiques de travail susceptibles de fairel’objet d’exercices de prospectives exploratoires etd’investigations complémentaires, au service de lastratégie de développement de l’agglomération.

Le Comité de veille prospective s’est réuni à 3 reprisesentre juillet et décembre 2010.

Ce Comité de veille s’appuie sur un groupe technique quis’est lui-même réuni 4 fois sur cette même période.

Les résultats arrêtés en décembre 2010:

� un outil en préparation et un comité de veille chargés,entres autres objectifs, du pilotage de cette futuredémarche ;

� un document de synthèse, “feuille de route” pour la miseen régime de croisière du dispositif.

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Les transports et déplacementsLe transport public est une des compétences obliga-toires de la Communauté d'Agglomération de Niort.

Elle s’exerce sur la totalité des 29 communes membresqui délimitent le périmètre des transports urbains etcomprend le transport public en commun, le transportscolaire, le Transport de personnes à mobilité réduite(TPMR) et le Transport à la demande (TAD).

La Direction des transports et des déplacements met enœuvre la politique de la CAN en matière de transportspublics.

Elle opère également sur toutes les questions liées auxdéplacements des personnes et à l’accessibilité par lestransports en commun dans le cadre des grands projets.

Les services de transports en commun sont assurés,depuis le 1er septembre 2010, dans le cadre d’unenouvelle Délégation de service public (DSP) confiée à laSociété d’économie mixte des transports de l’aggloméra-tion niortaise (SEMTAN) et d’une convention avec leConseil général des Deux-Sèvres.

Délégation de service publicUn nouveau contrat de DSP des transports en commun aété approuvé par le Conseil communautaire le 28 juin2010. Il porte sur l’ensemble des 29 communes de laCAN et sur un projet de réseau de transports restructuré.Ce nouveau contrat a été confié à la SEMTAN à compterdu 1er septembre 2010 et jusqu’au 31 août 2016.

Le nouveau réseauCe nouveau réseau restructuré des transports de la CANsera mis en place le 4 juillet 2011.Le contrat de DSP prévoit sur 6 ans :

� 21,1 millions de km parcourus, soit 3,5 millions de kmpar an en moyenne.

� 42,3 millions de voyageurs, soit 6,7 millions par an enmoyenne.

� 14, 4 millions de recettes commerciales, soit 2,3 millionsd’euros en moyenne annuellement.

CitiTanLe bilan d’une année de fonctionnement de la navetteCitiTan est très positif. Du 2 janvier au 31 décembre 2010,288844 voyageurs ont utilisé la navette, soit une moyennede 755 personnes transportées par jour.

� Les faits marquants en 2010

Étude et Planification

� Plan de déplacements urbains (PDU)Après les enquêtes publiques réalisées fin 2009, le PDU aété approuvé par le Conseil de communauté du mois demars 2010. Il est désormais opposable aux tiers et lesplans locaux d’urbanisme des communes de la CANdevront être mis en compatibilité.

� Délégation de service public (DSP)

Approbation par le Conseil communautaire du nouveaucontrat de DSP en juin 2010 pour un montant total de52,84 millions d’euros.

� Pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Niort

L’étude du projet de PEM de la gare SNCF de Niort a étévalidée par l’ensemble des partenaires (Région Poitou-Charentes, Département des Deux-Sèvres, Ville de Niort,SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et CAN) en comitéde pilotage pour être inscrit au contrat de projetÉtat/Région.

� Transport en commun en site propre (TCSP)

Pour répondre à l’appel à projets du Grenelle 2 del’Environnement, le dossier “Transport en Commun enSite Propre” a été approuvé par le Conseil de commu-nauté en septembre 2010 et déposé auprès du ministèrede l’Écologie et de l’Environnement le 13 octobre 2010.

� Centrale de Mobilité 79

Le projet de Centrale de mobilité des Deux-Sèvres,copiloté par le Conseil général et la CAN, a été lancé aucours du second semestre 2010 pour une mise en serviceau 1er semestre 2011. L’accueil physique de cette Centralede mobilité sera assuré au kiosque Info bus de la placede La Brèche, entièrement réaménagé.

� Plan de déplacements d’administration (PDA) de la CAN

Le PDA de la CAN est en cours de finalisation.

Infrastructures et Équipements

� La CAN a acheté deux nouveaux bus standard 3 portes,accessibles aux personnes à mobilité réduite et dotés demoteurs aux normes EURO 5+ pour un montant de483 K€ HT. Avec les 12 autobus rééquipés de palettes en2010, le parc d’autobus est désormais équipé à près de80 % de véhicules accessibles.

� Deux nouveaux véhicules de transport de personnes àmobilité réduite ont été achetés pour 95 K€ HT, ce quiporte à 5 le nombre de véhicules TPMR mis à dispositionde la SEMTAN.

21

� La construction du nouveau kiosque Info bus de LaBrèche a été lancée. La livraison du bâtiment est prévueen mars 2011 pour un coût prévisionnel de 350 K€.

� L’installation des poteaux d’arrêts scolaires a étéfinalisée en 2010.

20 points d’arrêts de bus ont été aménagés selon lesnormes d’accessibilité pour les personnes à mobilitéréduite. 9 ont été équipés d’un abri voyageurs :- Aiffres : Moulin, Mairie, Levant et Garenne- Échiré : Lot Haras- Bessines : Iris- Frontenay-Rohan-Rohan: Migault- Niort : Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique(ITEP) de La Roussille, Tourterelles, Follereau, Pôleuniversitaire, Roulage

� Remplacement d’abris voyageurs : Priaire et Usseau

� Ajout d’abris : Frontenay-Rohan-Rohan: Mairie ; etChauray : Arago

Inscriptions aux transports scolairesLe service Transports et Déplacements de la CAN aenregistré 2717 inscriptions aux transports scolairesinter-communes, soit une progression de 3 % par rapportà 2009.

� Communication - Promotion� Le 5 juillet 2010, une conférence de presse a été donnéeà Usseau pour la promotion du transport à la demandede la ligne et de la desserte estivale de la piscine LesColliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon.

� Le 18 septembre 2010, une action de sensibilisation àl’accessibilité du réseau et des véhicules a été menée enpartenariat avec l’Association des paralysés de France(APF) et l’association Valentin Haüy.

� Le 23 septembre 2010, un stand d’information sur lamobilité et les déplacements en transports en commun aété tenu au sein du Pôle universitaire de Niort (PUN).

Un territoire solidaire

Tableau de bord de la délégation de service public avec la SEMTAN

2004 (nouvelle DSP) 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Nombre de communes du PTU 29 29 29 29 29 29 29Nombre 10 12 12 12 12 12+3 TAD 12+3 TADde lignes +CitiTan +CitiTanLongueur des lignes (km) 219 240 248 248 242 302 302Total des voyages (milliers) 2427 2649 2940 3018 3264 3431 3972Total des kilomètres 1582674 1669876 1686487 1785758 1842690 1871073 2061637Total kilomètres TPMR 53016 92110 85464 103539 115865 119020 122265Recettes en € HT 521997 570000 681082 747395 893978 927452 1024623Contribution forfaitaireversée par la CAN en € 3886000 4175000 5025186 4687577 4828077 5361660 6314444Versement transportencaissé en € 5886840 4175000 5025186 4687577 4828077 5361660 8593717

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

2 200 000

2 000 000

1 800 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

Évolution du nombre de km parcourus Évolution du nombre de voyages effectués

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Cohésion sociale et insertionRevaloriser les zones urbaines en difficulté, réduire lesinégalités sociales et les écarts de développement,constituent la finalité de la politique de la ville.

Signé le 15 mars 2007, le Contrat urbain de cohésionsociale (CUCS) est porté par la Communauté d’Agglo-mération de Niort, la Préfecture, la Ville de Niort, la RégionPoitou-Charentes, le Département des Deux-Sèvres, HabitatSud Deux-Sèvres, la Caisse des Dépôts et Consignationset la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres.

Le CUCS est un document d’action stratégique partena-rial élaboré pour réduire les écarts de développemententre les territoires prioritaires et leur environnement.Il doit permettre l’amélioration de la vie quotidienne deshabitants de ces quartiers

Ainsi, le CUCS est né d’une volonté forte de rapproche-ment avec le Projet de Rénovation Urbaine et Sociale(PRUS) de la Ville de Niort. Le périmètre retenu par leCUCS coïncide avec celui du PRUS, à savoir les quartiers,Clou-Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie (Niort).

Il précise les objectifs généraux de programmes et lesaxes d’actions correspondants aux 5 priorités définiespar le Comité Interministériel des Villes: l’habitat/cadrede vie, la santé, la parentalité et la réussite éducative, lacitoyenneté/prévention de la délinquance,l’emploi/développement économique, ainsi que les axestransversaux que sont la prise en compte de l’égalitéhommes/femmes, la lutte contre les discriminationset la participation des habitants.

Une circulaire du 8 novembre 2010 proroge les CUCSjusqu’au 31 décembre 2014.

A plus longue échéance, un projet de “contrat durablede cohésion sociale” élaboré à l’échelle communautaireest étudié via une commission composée d’élus référentsdes communes de la CAN. Objectif : répondre aux enjeuxsociaux qui se posent à l’échelle du territoire.

� Volet Habitat - Cadre de vie

Objectif général du programmeL’accompagnement des habitants au bénéfice de laréussite du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale.

Opérateurs et actions en 2010 :� Habitat Sud Deux-Sèvres : “Charte de voisinage” sur lesbâtiments Bonnevay et Bougainville ;

� Association Intermédiaire Niortaise : “Action déstockage”sur la gestion des encombrants ;

� Centre Socioculturel de Part et d’Autre : “Course d’orien-tation”, “Le préau” ;

� CSC du Parc : “Cinéma de quartier” ;“Environnement naturel et urbain”, “Résidence d’artistes”;

� Théâtre de la Chaloupe : “Traces de vie à l’usine ErnaBoinot” ;

� Vent d’Ouest : “Vélo cité” ;� l’Association A.V.E.C : “Étude de faisabilité d’une laveriesur la ZUS”.Financement CAN : 48095€.

� Volet Santé

Objectifs généraux du programme� Favoriser par la proximité, l’accès à l’information, à laprévention et aux soins de la population du quartier ZUS;

� Réunir les conditions de faisabilité et de mise en œuvred’un Atelier Santé Ville.

Opérateurs et actions en 2010 :� CIDF 79 : “Groupes de paroles pour les femmes victimesde violences” ;

� Vent d’Ouest : “Jardins solidaires” ;� Secours populaire : “Distribution alimentaire” ;� L’Escale, l’épicerie : “Cap’Jeunes” ;� Lycée de la Venise Verte : “Bien-être et bien vivreau lycée”.

Financement CAN : 26300€.

� Volet Parentalité - Réussite éducative

Objectifs généraux “Parentalité”� La valorisation du rôle de parent ;� Développer au niveau collectif l’épanouissement et lavalorisation de l’enfant par l’ouverture culturelle, lapratique sportive, la prise en compte de problèmescomportementaux de certains élèves…

Objectifs généraux “Réussite éducative”� Prendre en compte les besoins des adolescents. Lesactions menées ont surtout touché un public de jeunesélèves scolarisés en école primaire ;

� Maintenir l’accompagnement à la scolarité dans lesquartiers ;

� Prendre en charge les difficultés liées à l’illettrisme (forteproportion de primo-arrivants sur ces quartiers).

Opérateurs et actions en 2010 :� CSC du Parc : “Animation été”, “Adultes/familles” ; “lesContrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)”;

� CSC de Part et d’Autre : “Projet familles sur le ClouBouchet” ; “les CLAS” ;

� Ville de Niort : “Animations périscolaires” ;� Atelier de la Cité : “De la terre à la terre” ;

Financement CAN : 49 000€.

23

Un territoire solidaire� Volet Citoyenneté - Prévention de

la délinquance

Objectif général du programme� Apporter des réponses individualisées et réactives auxcomportements préjudiciables à la qualité de vie desNiortais.

Opérateurs et actions en 2010Parmi les actions qui se sont déroulées en 2010, sontprésentées les initiatives qui favorisent le lien social et lacitoyenneté en positionnant les habitants comme desacteurs de leur quartier :

� Ensemble Socioculturel Niortais : “Fonds de participationdes habitants” ;

� CSC du Parc : “Eté jeunesse”, “Sport culture jeune”,“Journal de quartier”, “Vélo de rue” ;

� Volley-ball Péxinois : “Initiation et formation à la citoyen-neté et à l’éthique sportive” ;

� En vie urbaine : “Culture basket tour” ;� ASFODEP : “Groupe de parole pour les victimes de discri-minations”.Financement CAN : 28 950€.

� Axes transversaux Égalité hommes/femmeset lutte contre les discriminationsUne sensibilisation à ces deux thématiques a étéproposée aux porteurs de projets et partenaires du CUCS.

� Volet Emploi - Plan local pour l’insertionet l’emploi (PLIE)En 2010, l’ensemble des actions du Volet Emploi/PLIEs’adresse :

� aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou avecune qualification inopérante sur le marché du travail ouavec une situation sociale reconnue comme difficile ;

� aux demandeurs d’emploi de longue durée inscrits ounon inscrits à Pôle Emploi ;

� aux bénéficiaires RSA.Une attention particulière est portée aux publics de laZone Urbaine Sensible.69 personnes ont validé une sortie positive (CDDde plusde 6 mois, CDI, formations qualifiantes).

Objectif général du programmeLes axes opérationnels du PLIE dont certains s’appli-quent plus particulièrement à la Zone Urbaine Sensible,sont les suivants :

� l’accompagnement individuelParmi les structures positionnées sur cet axe figurent :- Le Centre Socio-Culturel du Marais : “Espace Emploi”

- Le Centre Socio-Culturel du Pays mauzéen : “EspaceEmploi”

- L’ASFODEP (l’ASSociation FOrmation professionnelle etle Développement de l’Education Permanente) : “Pôleaccompagnement”

- La MIPE (Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi) :“Accompagnement Local d’Insertion” ;

- L’AIN (L’Association Intermédiaire Niortaise) :“Plateforme vers l’emploi” ;

- La Mission Locale “Agir pour l’emploi des jeunes sur leterritoire de la ZUS”.

� l’aide à l’emploi

Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent :- LA MIPE (La Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi) :“MIPE Action” ;

- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique) :“Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi”.

� l’aide à la formation

Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent :- Le Collectif S.I.A.E (Structures Insertions par l’ActivitéEconomique) : “Aide à la professionnalisation” ;

- L’ASFODEP (l’ASSociation FOrmation professionnelle etle Développement de l’Education Permanente) : “Ateliercompétences clés”

� les structures d’insertion par l’activité économique

Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent :- BA3 (Entreprise générale du Bâtiment) : “Accompa-gnement socioprofessionnel des salariés en insertion” ;

- EIVE (L’Entreprise d’Intervention et de Valorisation del’Environnement) : “Accompagnement socioprofes-sionnel vers l’emploi des personnes en difficultésd’insertion sociale et professionnelle” ;

- La MIPE (La Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi) :“Chantiers d’insertion adultes” ;

- TRIO (Textile Recyclable Initiative de l’Ouest) :“Amélioration de l’accès à l’emploi des participants” ;

- RESTO-CLOU – Le Square : “Accompagnement despersonnes en insertion” ;

- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique) :“Chantier d’insertion mécanique pour les jeunes” ;

- L’ESCALE : “Chantier d’insertion des établissements LaColline”.

� Financements prévisionnels pour 2010 :

- CAN :176700€- FSE : 399818€

Pour plus d’infos…… sur les objectifs 2011 de ces deux dispositifs, consulter :www.agglo-niort.fr, rubrique vie locale, cohésion sociale. Dossiers appel àprojets 2011 du CUCS et du PLIE/FSE.

24

� Programme local de l’habitat (PLH)En 2010, la CAN a finalisé son nouveau PLH pour lapériode 2010-2015.

Reposant sur un modèle de développement équilibré etdurable du territoire communautaire, ce document définittrois priorités :

� Adapter quantitativement et qualitativement l’offre delogements destinée à accueillir de nouvelles familleset contribuer ainsi au développement économique duterritoire,

� Améliorer les conditions d’habitat et de logements detous les types de populations en prenant en compte ladiversité socio-économique, géographique et démogra-phique des habitants du territoire,

� Accroître l’attractivité du territoire et le cadre de vie endéveloppant outils, actions et programmes de logementsinnovants dans le domaine du développement durable.

À ce titre, son programme comprend 11 fiches-actions :

• Améliorer l’attractivité du parc locatif social actuel,• Valoriser le parc privé existant et lutter contre l’habitatindigne,

• Veiller à la qualité des nouveaux programmes,• Favoriser l’accession sociale à la propriété,• Accroître et équilibrer l’offre locative sociale sur leterritoire,

• Diversifier l’offre de logements et d’hébergements auxménages ayant des difficultés d’intégration,

• Diversifier l’offre de logements adaptés et améliorer lesconditions du maintien à domicile des personnes âgéeset des personnes en situation de handicap,

• Répondre aux besoins en logements des jeunes parune offre diversifiée,

• Assurer une planification satisfaisante de l’habitat,

• Mettre en œuvre une stratégie foncière et urbaine,• Mettre en place un outil d’observation et le mode degouvernance du PLH.

Afin de répondre aux différents enjeux identifiés collecti-vement, le PLH a été définitivement approuvé lors duConseil de Communauté du 18 octobre 2010 en tenantcompte des avis des 29 communes du territoire, et desobservations du Comité régional de l’habitat (CRH)du 26 mai 2010.

Il traduit pour six ans la politique de l’habitat à mettre enœuvre sur le territoire de la CAN. Il pourrait être amendési des besoins nouveaux étaient identifiés dans les bilansannuels et les évaluations, ou à partir des indicateursmis en place dans le futur observatoire de l’habitat.

Le PLH a déjà financé plusieurs programmes de la SAHLM 79 et de la SEMIE Niort :

• 135000€ : réhabilitation de 54 logements locatifssociaux à Niort,

• 456000€ : construction de 76 nouveaux logementssociaux (63 PLUS et 13 PLA-Intégration) à Niort et àAiffres,

• 25000€ à l’UDAF 79 pour la résidence d’accueilspécifique de Champclairot à Niort.

L’accueil des gens du voyageLa CAN exerce la compétence “création, aménagementet gestion des terrains d’accueil des gens du voyage“.A ce titre, elle participe à une réflexion préalable àl’élaboration d’un schéma communautaire d’accueil.

L'aire de petit passage à Echiré, les aires d’accueil deNoron et de la Mineraie à Niort, ainsi que l’aire de grandpassage à Niort sont d'intérêt communautaire.

� L’aire de petit passageCette nouvelle aire, aménagée en 2006, comprend6 places de stationnement d’une surface de 120 m²chacune. Comme son nom l’indique, elle est essentielle-ment destinée à des passages de voyageurs dont leséjour ne doit pas excéder une huitaine de jours. Dans lapratique, il est constaté que ce sont presque toujours lesmêmes groupes de voyageurs, en très grande précarité,qui occupent cet équipement où leur présence sur despériodes plus longues est admise pour des raisonssociales.

Coût total : 173 420€TTC

Financement : - État : 18 294€- Conseil général : 4 574€- solde à la charge de la CAN : 150 552€

Occupation de l’aire de petit passage

Nombre de semaines d’occupation 18Nombre de familles utilisatrices de l’équipement 5

25

� L’aire de grand passageDans le cadre du schéma départemental d'accueil desgens du voyage élaboré en 2002, la CAN à réalisé etassure la gestion d'une aire de grand passage à Niort.Située chemin du Champ-Chaillot, derrière la ZAE deMendès-France, elle est destinée à recevoir, quatre oucinq fois par an, des groupes de 50 à 200 caravanes,notamment à l'occasion de missions évangéliquesrassemblant les gens du voyage.Finalisée en mai 2007, l'aire – d'une superficie de2 hectares – permet aux grands groupes de séjourner,dans des conditions satisfaisantes, pour des duréesbrèves n'excédant pas une dizaine de jours.Conformément à la réglementation, le site dispose d'unealimentation permanente en eau, d'une surface herbée,d'un dispositif de collecte des toilettes chimiques et deseaux usées et d'une collecte des ordures ménagères parconteneurs.

Coût total : 170000€TTC

Financement : - État : 114336€- solde à la charge de la CAN : 55664€

Occupation de l’aire de grand passage

� L’aire d'accueil de NoronCette aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplace-ments a été entièrement réaménagée en 2007.

Chacun des 12 emplacements de 200 m² (soit 24 placesde caravanes) bénéficie d'un local individuel avec douche,sanitaire et coin cuisine.

Le bâtiment d'accueil à l'entrée de l'aire a été entière-ment refait, et un sanitaire avec douche accessible auxpersonnes à mobilité réduite y a été implanté.

Une télégestion à distance permet, sans avoir à se rendresur place, d'ouvrir et de fermer les compteurs d'eau etd'électricité, d'enregistrer les consommations et d'établirles facturations.

Ce mode de fonctionnement a permis la mise en place duprépaiement par les utilisateurs, supprimant ainsi lesimpayés.

Coût total : 554000€TTC

Financement : - État : 153669€- Conseil général : 32929€- CAN : 367402€

� L’aire d'accueil de la MineraieCette aire d'accueil des gens du voyage de 18 emplace-ments a été entièrement réaménagée en 2007 et 2008.

Nombre Nbre moyen Nbre deAnnée Motif du séjour de séjours de caravanes jours d’utilisation

2008 Missions évangéliques 4 53 382009 Mission évangélique 1 60 72010 Réunion de chasse 1 60 22

Pour donner plus de confort aux usagers et augmenter lasuperficie des emplacements, l'aire a été ramenée de 20à 18 emplacements de 200 m² chacun.Les 18 emplacements de cet équipement bénéficient desmêmes aménagements que ceux de Noron. Sa gestion sefait également par télégestion.Coût total : 1080000€TTCFinancement : - État : 165116€

- Conseil général : 29893€- CAF : 80000€- CAN : 804991€

État des fréquentations des aires d’accueildes gens du voyage de 2008 à 2010Nombre de places :

Durée des séjours : nombre de ménages ayant quitté l’airedans l’année après un séjour de…

Taux d’occupation moyen annuel :

� Gestion par la CANDepuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des équipementsdestinés à l’accueil des gens du voyage est géré par laCAN en régie directe.

Les missions du service gens du voyage sont de cinqordres :

� Médiation et accompagnement social des Gens duvoyage.

� Gestion administrative et financière des aires d’accueil.� Collecte et comptabilité des droits de stationnement.� Petit entretien des bâtiments, des emplacements.� Constatation des stationnements illicites et informationdes services de la CAN pour dépôts de plaintes.

NORON

2008 65,8%2009 93,0%2010 91,1%

LA MINERAIE

89,1%89,9%94,0%

NORON

2008 2009 2010

Moins de 15 jours 18 27 13De 15 jours à 6 mois 35 32 31Plus de 6 mois 9 6 19

LA MINERAIE

2008 2009 2010

39 33 2735 36 490 16 27

NORON

Nombre de placesconventionnées 12

2008 2009 2010

Nombre de placesoccupées au 15/06 12 9 11Nombre de placesoccupées au 15/12 12 12 12

LA MINERAIE

18

2008 2009 2010

14 13 13

18 18 18

Un territoire solidaire

26

La régie des déchets ménagersAvec 140 agents permanents (statutaires et contrac-tuels), ce service gère, en régie directe, les collectes etles déchèteries. Le tri, les transports, la valorisation et letraitement des déchets ultimes sont assurés par desprestataires dans le cadre de marchés publics.

Partant du principe que le déchet le plus facile à traiterest celui qui n’est pas produit, la CAN s’est engagée fin2009 dans un programme quinquennal de prévention desdéchets, dans la continuité du programme IDEAL79.

� La prévention des déchetsDans la continuité de l’action IDEAL 79 et pour répondreaux objectifs du Grenelle de l’Environnement, la collecti-vité, avec le soutien de l’ADEME (Agence de l’Environne-ment et de la Maîtrise de l’Énergie), a décidé d’élaborer unPlan local de prévention des déchets (PLPD) au cours dudernier trimestre 2009.

Ce programme établi sur 5 ans (2009-2014) a pour but defaire baisser de :

� 7% les tonnages collectés en orduresménagères et assimilés;� 15% les tonnages traités.

Après un an, un diagnostic a été établi sur les actions àmener - et suivant quelles échéances.

Quelques actions du PLPD:

� La Régie des Déchets Ménagers (RDM) a fait l’acquisitiond’un broyeur de végétaux destiné à être mis à dispositiondes communes pour les aider à mieux gérer leursdéchets verts (réutilisation du broyat en paillage).

� Dans le cadre de l’Agenda 21 en cours de mise en œuvre,la RDM va animer un atelier visant à la prévention desdéchets. Cette expérience doit ensuite être mutualiséeavec les autres administrations publiques ou privées duterritoire de la CAN.

� Lancement d’une “ressourcerie”, structure qui travaille àla réduction et au réemploi des déchets en s’appuyantsur l’économie solidaire. Ce projet devrait aboutir en 2012et reposera sur la réhabilitation d’une ancienne usine envue d’y aménager un village de la prévention des déchets(réparation, réutilisation et réemploi des vêtements, dumobilier, de l’électroménager…).

� Le compostageindividuel

Un programme d’extension ducompostage individuel, aidé parl’ADEME, la Région Poitou-Charentes et le Département desDeux-Sèvres, s’est déroulé durantla période 2007-2010.

9 communes de la CAN étaient,selon le planning, concernées parl’extension de la promotion ducompostage en 2010. Lescommunes du Vanneau-Irleau etd’Arçais ont été équipées dès fin2009, celles de Saint-Hilaire-la-Palud, Prin-Deyrançon, Mauzé-sur-le-Mignon, La Rochenard, Usseau,Priaire et Thorigny-sur-le-Mignonl’ont été en 2010.

15124 foyers sont concernés parl’extension du programme, ainsique 4 communes test - Amuré, LeBourdet, Saint-Georges-de-Rex etVallans -, disposant déjà de l’opéra-tion de promotion du compostagedomestique : soit un total de 15891foyers.

Il est possible d’évaluer la part desfoyers “nouveaux adeptes” selon lesréponses au questionnaire defiltrage : 24% des foyers déclarentdéjà composter leurs bio-déchets(1358 réponses sur 5655) ; 76% desfoyers équipés seraient donc denouveaux adeptes.

Compostage individuel : répartition des foyers équipéset taux de participation par commune (au 06/12/2010)

Nombre Nombre de composteurs Nombre de bio-seaux Taux deCommunes de foyers avec bio-seaux uniquement participationAiffres 2200 619 24 29,2%Amuré 147 100 1 68,7%Arçais 270 152 2 57,0%Bessines 608 269 1 44,4%Le Bourdet 210 88 1 42,4%Coulon 881 371 6 42,8%Échiré 1409 570 29 42,5%Épannes 302 150 1 50,0%Frontenay-Rohan-Rohan 1120 433 7 39,3%Magné 1200 459 14 39,4%Mauzé-sur-le-Mignon 1300 414 6 32,3%Priaire 51 31 0 60,8%Prin-Deyrançon 220 134 3 62,3%La Rochénard 178 89 4 52,2%Saint-Gelais 670 288 16 45,4%Saint-Georges-de-Rex 170 85 2 51,2%Saint-Hilaire-la-Palud 750 339 4 45,7%Saint-Maxire 490 207 3 42,9%Saint-Rémy 374 154 3 42,0%Sansais 277 144 0 52,0%Sciecq 220 106 3 49,5%Thorigny-sur-le-Mignon 33 20 0 60,6%Usseau 394 206 0 52,3%Vallans 240 142 2 60,0%Le Vanneau-Irleau 370 186 6 51,9%Villiers-en-Plaine 580 313 9 55,5%Vouillé 1287 534 19 43,0%TOTAL 15951 6603 166 42,4%

27

� Les collectes

Les collectes en apport volontaire (en tonnes)Dans le cadre de la Gestion urbaine de proximité liée àl’Opération de renouvellement urbain des quartiers enZone urbaine sensible du Clou-Bouchet et de la Tour-Chabot-Gavacherie, une collecte des encombrants estdésormais organisée 4 demi-journées par semaine endifférents points. Cette collecte distingue du tout-venantà éliminer, les recyclables tels que les Déchets d’équipe-ments électriques et électroniques (DEEE), la ferraille,les cartons…

� Collecte du verre

2162� Collecte desemballagesménagers

84

� Collectedu papier

247

La préservation de l’environnementLes collectes en porte-à-porte (en tonnes)

� Collecte des orduresménagères

21 887

� Collecte des emballagesménagers et des papiers,journaux, magazines, revues

6 140

� Collecte du verre

1 477

� Collecte des bio-déchets

6 206

� Collecte des cartonscommerciaux du centre-ville de Niort

201

� Les déchèteriesLa surveillance a été adaptée pour permettre l’accueil dela ferraille sur la déchèterie d’Echiré en juillet 2010, aumoment de la reprise en régie directe. A cette occasion,le site a également été équipé pour la récupération desDEEE.

� Le traitement des déchetsEn 2010, la CAN a expédié deux tiers des 31 145 tonnesde déchets ultimes vers le centre de stockaged’Amailloux, dans les Deux-Sèvres, et un tiers vers lecentre du Vigean, dans la Vienne.

DEEE569 t.Batteries

26 t.Déchetsménagersspéciaux81 t.

Bois1 292 t.

Cartons1 318 t.

Inertes6 609 t.

Ferraille900 t.

Déchetsverts

8 321 t.

Huilesalimentaires

7 t.Huiles

moteurs20 t.

Tout-venant4 940 t.

T

Déchets reçus en déchèterie (24066 tonnes)

La progression du tri sélectif

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

•• Recyclables •• Déchets compostables •• Enfouissement •• Apports directs au centre de transfert

6 117 6 692 4 128 3 868 5 7985 161

4 533 4 433 4 176 4 149

43 101

18 177

7 536

40 657

17 469

8 568

36 439

17 720

9 399

34 810

18 682

10 349

35 747

16 381

10 675

35 505

19 129

12 118

32 826

20 059

14 440

32 684

19 846

13 477

30 882

18 085

13 489

31 145

17 274

14 264

28

29

� Les indicateurs financiers de la RégieLa RDM gère un budget annexe dont les recettes sontissues principalement de la Taxe d’enlèvement desordures ménagères (TEOM).

Budget 2010 - Fonctionnement (en milliers d’euros)

Budget 2010 - Investissement (en milliers d’euros)

Charges

Emprunts 40

Matériels de transport 933

Autres matériels 275

Travaux 135

Subvention d’équipement 22

Autres charges 307

Totaux 1712

Charges

Charges à caractère général 6090

Charges de personnel 5151

Amortissements 1503

Autres charges 576

Totaux 13320

Produits

Taxe enlèvement des ordures ménagères 11525

Prestations de services 2256

Autres recettes 1747

Totaux 15528

La préservation de l’environnementL’assainissement

La Communauté d’Agglomération de Niort assure lacompétence “assainissement” pour les 29 communes quila composent. Le plan de zonage de l’assainissementrépartit les foyers du territoire en assainissementcollectif et non collectif.Pour les zones en assainissement collectif, la régie del’assainissement collecte les eaux usées à travers lesréseaux d’assainissement et les stations de pompage,puis achemine ces eaux vers les stations d’épuration oùelles sont épurées.Pour l’assainissement autonome, les missions de larégie consistent à contrôler les installations neuves etexistantes, et à conseiller les particuliers sur les instal-lations.

� Les moyens humainsUne soixantaine d’agents, répartis en plusieurs cellules,gère l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) surl’ensemble du territoire :La direction assure la coordination générale des activitésdu service, établit le budget, et suit les dossiers concer-nant les nouvelles stations d’épuration, les schémas,études et zonages d’assainissement, projets stratégiques.La cellule “projets et travaux“ se charge de l’établisse-ment des plans, des projets, des dossiers de consultationet de la surveillance des travaux confiés aux entreprises,ainsi que des dossiers d’urbanisme. Les contrôleurs sontchargés de la conformité des raccordements aux réseauxcollectifs, de la définition et du contrôle des filièresd’assainissement autonomes.La cellule administrative assure le secrétariat du service,la comptabilité, le traitement des factures des redevancesd’assainissement, la gestion de l’assainissement noncollectif et la facturation des branchements.La cellule d’exploitation des équipements est installéesur le site de la nouvelle station d’épuration de Goilard àNiort. Elle entretient 15 stations d’épuration dont lacapacité varie entre 60 et 80000 EH (équivalent-habitants). Elle exploite 137 postes de pompage relevantles eaux dans les points bas, un linéaire de réseauxd’eaux usées de plus de 650 km, ainsi que 130 km deréseau pluvial à Niort, Arçais, Sciecq et Épannes. Lepersonnel d’exploitation procède aux dépannages,réparations, surveillance, analyses des eaux des stationsd’épuration et postes de pompage, et au renouvellementdu matériel. Les électromécaniciens ont procédé à 1083interventions au total (dont 287 pour la station deGoilard), ainsi qu’à la réfection de 8 postes de refoule-ment en régie. Les équipes d’égoutiers ont effectué descampagnes de curage préventif sur 67,8 km de réseau(38 en 2009), 525 interventions de débouchage (réseaux,branchements), la vidange des sabliers et ouvrages,l’entretien des ouvrages pluviaux à Niort.Une astreinte composée d’un cadre, d’un électromécani-cien et de deux égoutiers a assuré 427 heures d’interven-tions en dehors des horaires de travail, ainsi que lessamedis, dimanches et jours fériés.

30

� L’assainissement collectif :les travaux sur les réseauxDans le cadre de marchés de travaux, 215 nouveauxbranchements ont été réalisés.Les extensions de réseau d’eaux usées ont concerné unlinéaire global de 5500 mètres, essentiellement sur lescommunes de St-Maxire, Niort, Arçais, Échiré, Chauray,auxquels s’ajoutent 1100 mètres de réseau renouvelé àNiort, Coulon et Mauzé-sur-le-Mignon (soit plus dudouble de 2009). Ont également été réalisés 4200 mètresde réseaux de refoulement (essentiellement à St-Maxire),en liaison avec la mise en place de la nouvelle stationd’épuration communale. La longueur totale des réseauxest passée de 640,45 à 650,15 km, (soit 60,74 abonnéspar km en 2009, contre 59,92 en 2010).

� Les ouvragesStation d’épuration de La Vergnée, à Frontenay-Rohan-RohanElle a été inaugurée en janvier 2010.Station d’épuration de Pelle-Chat (24000 EH) à St-GelaisLes travaux de construction de la nouvelle station d’épu-ration, qui traitera les eaux usées des communes deChauray, Échiré et St-Gelais, sont en phase terminale.Station d’épuration de St-Maxire/Villiers-en-PlaineLa consultation des entreprises est en cours.Stations d’épuration d’Arçais, d’UsseauLes autorisations administratives préalables à leurconstruction ont été obtenues.Les bassins tamponLa construction d’un bassin de stockage enterré des eauxpluviales de 3000 m3 sous le parking du Moulin du Milieu,à Niort, est achevée.Le montant des investissements consacrés aux réseaux,stations et bassin de stockage s’est élevé à 13,7 M€ TTC.Le service Assainissement a assuré la maîtrise d’œuvrede l’ensemble de ces travaux.

� Le contrôle des branchements et del’assainissement autonomeQuatre techniciens contrôlent et définissent les filièresd’assainissement autonome et procèdent à la vérificationdes raccordements au réseau collectif.

Ils ont :� procédé à l’étude de 132 dossiers de permis deconstruire et réhabilitation d’assainissement noncollectif, 46 certificats d’urbanisme ;

� contrôlé 291 installations d’assainissement autonomeexistantes, dont 61 dans le cadre de ventes d’immeubles ;

� contrôlé la réalisation de 85 installations neuves ;� vérifié la conformité du raccordement de 1 231 branche-ments au réseau collectif ;

� étudié 312 permis de construire, 47 certificats d’urba-nisme, 15 déclarations préalables et 19 permis d’amé-nager dans le cadre de l’instruction des dossiers d’urba-nisme en assainissement collectif, soit une relative stabi-lité par rapport à 2009.Plusieurs modifications de la réglementation (arrêtés du7 septembre 2009, loi Grenelle II, agrément de nouvellesfilières d’assainissement non collectif) ont un impact surl’activité de la cellule.

� Les eaux pluvialesLa CAN a réalisé, exactement comme en 2009, la pose de2 300 mètres de réseaux d’eaux pluviales et obtenu lesautorisations administratives pour 4 nouveaux bassinsd’orage situés à Chauray et Niort. Les travaux réalisés(réseaux, bassins) s’élèvent à 2,9 M€TTC.

� Les indicateurs financiersEn 2010, la hausse des tarifs a été modérée ; la haussede la redevance d’assainissement collectif, pour uneconsommation annuelle d’eau de 120 m3, représente 3€(soit 1,35%).Une hausse significative des consommations d’eau (+7 à10%) a été constatée sur plusieurs communes, dontNiort, ce qui engendre une nette augmentation desvolumes soumis à la redevance d’assainissement. Enconséquence, les recettes de redevance sont en haussede 8% et représentent 8,74 M€.En 2010, 2 951 mandats, 1 533 titres et 2 690 courriersont été émis, 10 dossiers de consultations suivis de 11marchés publics ont été élaborés au sein du service. 3,8millions de m3 d’eau potable ont été soumis à laredevance d’assainissement au titre de 2010 (sur un totalannuel estimé à 4,3 millions m3, soit 88% des volumes,huit points de plus qu’en 2009), représentant plus de86 000 factures, pour 38 957 abonnés (+ 0,1% par rapportà 2009) ; la hausse du nombre de factures par rapport à2009 s’explique essentiellement par la mise en œuvre dela possibilité de mensualisation.

Évolution du budget entre 2009 et 2010

Investissement(reports compris)

2009 2010

Recettes (M€) 18,7 25,0Dépenses (M€) 19,9 19,8

Fonctionnement(rattachements compris)

2009 2010

10,1 11,37,2 9,8

31

Le développement durableLa mission Développement Durable accompagne les éluset les services de la Communauté d’Agglomération deNiort dans la prise en compte du développement durableet notamment des enjeux énergétiques.

En 2010, l’action de la CAN s’est renforcée autour de 4axes :

� la construction de la politique “énergie-climat” de laCAN, avec la démarche de labellisation Cit’ergie

� la mise en place des groupes de travail “Agenda 21interne”, politique de développement durable à l’échelledes services

� l’animation de la commission Développement Durable,composée d’élus référents issus des 29 communes de laCAN

� le renforcement du conseil en énergie élargi auxcommunes

� Le Conseil en énergie

Espace Info Énergie (E.I.E.)Un lieu d’information et d’échangessur les économies d’énergie

L’Espace Info-Énergie informe etconseille le grand public sur lesactions de maîtrise de l’énergie etl’utilisation des énergies renouvelables,notamment en matière d’habitat et de transports. Ceservice, gratuit et indépendant, répond à une demandedes particuliers à la recherche d’économies d’énergie etpar voie de conséquence, d’économies budgétaires.Depuis son ouverture, l’activité de l’E.I.E., tend à se stabi-liser.

Cette année deux demi-journées par mois ont été consa-crées à l’E.I.E pour des permanences, (uniquement surrendez-vous), dans différentes communautés decommunes composant le Pays Mellois.

Conseil aux communesDepuis juin 2010, les activités de conseil en énergie sesont élargies aux communes. Le Conseil en ÉnergiePartagé (CEP) permet aux communes d’identifier leursconsommations et dépenses énergétiques, de maîtriserdans le temps les consommations d’énergie, de bénéfi-cier d’un accompagnement sur les projets “Bâtiments”et “Éclairage Public”…

Chiffres clés• Près de 400 personnes ont bénéficié de conseils personnalisés.• Près de 700 personnes ont été sensibilisées aux problématiques énergé-

tiques à l’occasion de manifestations ou animations organisées sur laCAN (salon de l’habitat, foire-exposition, fêtes locales, visites de sites).

� Le projet de définition de Zones deDéveloppement de l’ÉolienÀ la demande des communes de la CAN et en partenariatavec la régie 3Dénergies, la CAN a, au titre de sa compé-tence Aménagement du Territoire, mené une étudetechnique et une démarche concertée avec lescommunes pour définir des Zones de Développement del’Éolien (ZDE) sur le territoire communautaire.

Ce long processus a permis l’adoption par le Conseil deCommunauté du 13 décembre 2010 du projet de ZDE.Trois zones ont été retenues :

� Échiré /Saint-Gelais� Niort� Mauzé-sur-le-Mignon

� La démarchede labellisationCit’ergieVéritable “système de management de l’énergie”, ladémarche de labellisation Cit’ergie impose une prise encompte des préoccupations énergétiques dansl’ensemble des activités de la CAN. Structurée en6 domaines (développement territorial, patrimoine de lacollectivité, approvisionnement en énergie/eau-assainis-sement, mobilité, organisation interne, communication-coopération), cette démarche d’amélioration continuerepose sur des objectifs, des indicateurs et un pland’action pour les 3 prochaines années.

La CAN s’est engagée dans cette démarche en mars2010. Après un état des lieux, elle a construit son pland’actions afin de le mettre en œuvre, dès janvier 2011,avec l’ensemble des services.

Chiffres clés• 12 réunions des ateliers Cit’ergie se sont tenues en 2010.• 37 mesures ont été adoptées pour le plan d’action 2011.• Budget Cit’ergie sur 4 ans : 44 335 € TTC, (70 % ADEME et Région

Poitou-Charentes).• Budget Cit’ergie 2010 : 15 100 € TTC.

Chiffres clés• 5 communes “pilotes” (Sciecq, Saint-Maxire, Villiers-en-Plaine, Le

Vanneau-Irleau, Usseau) pour la mise en place d’un outil de suivi desconsommations énergétiques du patrimoine communal.

• Budget E.I.E. et C.E.P. 2010 : 39 000 € TTC (poste compris) financés àhauteur de 21 500 € par l’ADEME.

La préservation de l’environnement

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Les médiathèques publiquesLe Service des bibliothèques et de la lecture publique aachevé cette année la mise en réseau de ses équipe-ments communautaires. Désormais, les 62 agents quianiment les 16 médiathèques publiques que comptenotre territoire disposent d’un même système d’informa-tion et d’un outil attractif de médiation et d’informationavec les usagers, via le “Cantalogue“, portail dédié desmédiathèques.

� FréquentationEn 2010, les bibliothèques ont enregistré le prêt de439555 documents, soit 12,92 % de plus que l’annéeprécédente (et 2 % au-dessus de la moyenne nationale),bon résultat compte tenu des interruptions régulières deservice dont les usagers ont pu souffrir suite aux ferme-tures techniques nécessaires à la migration des catalo-gues, aux mises à jours consécutives dans le réseau etaux redémarrages successifs des équipements réinfor-matisés. Parmi les documents empruntés figurent 56538enregistrements musicaux et 47922 films, 5757 jeux etjouets. À noter un nouveau média qui fait une percéeauprès d’un public amateur de plus en plus nombreux :les livres en MP3, dont on a prêté cette année 444exemplaires.La navette documentaire inaugurée en 2010 a permis defaire circuler de bibliothèque en bibliothèque 3441documents dont 2906 livres, 272 films, 245 enregistre-ments musicaux et 18 jeux et jouets. Les commandessont effectuées par les bibliothécaires, ou par lesusagers du Cantalogue.Au 31 décembre 2010, le réseau comptait 14776 usagersinscrits, soit 14,4 % de la population du territoire, et16,9 % de la population comprise dans l’aire d’attractiondes différents équipements (soit près de 87000habitants). Quant au nombre d’emprunteurs actifs en2010, on a pu compter 9959 usagers réguliers, dont 3086adultes en activité, 2948 enfants de moins de 12 ans,1386 adolescents, 1238 “seniors” et 518 étudiants.À noter le passage de 113707 visiteurs – hors personnelet agents techniques, et hors fréquentation des biblio-thèques de quartiers et de la médiathèquerégionale – à la Médiathèque d’agglomérationPierre-Moinot de Niort.

� Les événements majeursde 2010L’année 2010 s’est d’abord inaugurée surl’intégration au réseau de la MédiathèqueGeorges-L. Godeau de Villiers-en-Plaine,ouverte au public à l’automne 2008. Uneprofessionnelle entourée d’une équipe debénévoles participe ainsi au maillage duréseau Nord de la CAN avec les média-thèques Ernest-Pérochon (Échiré) et de laMare au loup (St-Gelais).Le 9 septembre 2010, les élus ont officielle-

ment coupé le ruban de la nouvelle Média-ludothèque,superbe chantier piloté par la Ville de Niort avec leconcours des ludothécaires et des agents techniques dela CAN. Près de 500 m2 de plain-pied au second étage dubâtiment B du Centre Du Guesclin où ce bel équipementa désormais rejoint l’École de Musique et de danseAuguste – Tolbecque et l’École d’arts plastique Pablo-Picasso. Plus de 6000 jeux/jouets pour tous les âges etenviron 1500 livres et albums pour les moins de 7 ans etpour les éducateurs de la jeune enfance y sont à la dispo-sition du public. En 3 mois d’activités, 207 usagersréguliers se sont inscrits et ont emprunté plus de 8700jeux, jouets, livres et autres documents.

Le Cantalogue, nouveau Portail de lecture publique,compte de plus en plus d’utilisateurs. Il constitue aujour-d’hui l’instrument intégrateur du catalogue collectif de 16bibliothèques/médiathèques et l’outil fédérateur desbibliothécaires intercommunaux. Il permet à l’usager,depuis n’importe quelle bibliothèque, de faire venir toutdocument entreposé dans une autre bibliothèque puis dele restituer dans la bibliothèque de son choix. Grâce à saformule “contactez-nous”, la Cantalogue permet aussi dedemander à renouveler de chez soi le prêt de toutdocument non réservé grâce au code personnel attribuéà tout usager inscrit. Ce dernier a aussi la possibilité defaire des suggestions d’achats ou de proposer desanalyses des documents empruntés.

Autre événement phare de 2010, toutes les biblio-thèques/médiathèques sont désormais baptisées. Lasignalisation prévue a fait l’objet à chaque installationd’un événement, d’une animation mettant en valeur lenom ou le lieu éponyme attaché à chaque équipement.Ainsi, le 25 novembre 2010, la Médiathèque centraled’agglomération de Niort a été le théâtre d’unecérémonie au cours de laquelle le nom de l’académicienfressinois Pierre Moinot a été donné à l’établissement, enprésence de plusieurs membres de sa famille et dans lecontexte des valeurs républicaines que l’écrivain a défen-dues toute sa vie et dans ses livres.

� Les animationsTout au long de l’année se sont déroulées des animationssur l’ensemble du réseau des bibliothèques de la CAN:

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� Intervention de la conteuse Suzanne Azquinezer àFrontenay-Rohan-Rohan, Échiré et Niort.

� Animations dans le cadre du programme saisonnier dufestival régional La Science se livre à Frontenay, Coulon,Mauzé, Échiré et Villiers-en-Plaine.

� Heures du conte à Niort, Frontenay, et Aiffres.� Ronde des Mercredi pour les tout-petits sur le réseauurbain.

� Séances de Bébés-lecteurs à Niort, Mauzé, Frontenay etÉchiré.

� Heures d’éveil pour les moins de 6 ans� Club de lecture pour jeunes adolescents (Katulu Kitepluà Niort)

� Rendez-vous de la Muse à Niort, avec la complicité duConservatoire ou de la Scène nationale.

� Lectures publiques à Niort et dans d’autres biblio-thèques communautaires, avec la complicité des foyersruraux ou de l’association La Belle heure.

Fil rouge des animations du printemps 2010 : le thème del’Arbre.

Sans oublier les rencontres d’artistes ou écrivains. Grâceà de multiples partenariats, le réseau des bibliothèques apu accueillir des écrivains de talent comme Marie-SabineRoger, Jean Echenoz, Patrick Dubost, François Vallejo,Florence Gourier ; des plasticiens tels la chinoise ChoiJuhynn à Échiré, Nathalie Novi à Niort, ÉtienneDavodeau… Le musicien Jean-Luc Algourdin a fait uneprestation remarquable à Chauray à l’automne. Enfin, laGrande Bilboterie, qui permet à toutes les bibliothèquesde la CAN de céder pour un euro symbolique les fruits deleur “désherbage“ ou déstockage annuel et de proposeraux plus petits d’apprendre à pêcher les livres à la ligne,est devenu un rendez-vous d’automne incontournable…

Et pour ne rien oublier, quelques éclairages sur le richepatrimoine de nos bibliothèques :

� en vedette le romancier niortais Gaston Chérau, del’Académie Goncourt (1872 – 1937) dont on a acquis cetteannée un exceptionnel gisement documentaire

� la lecture vivante donnée au Musée d’Agesci par latroupe de Michel Philippe en novembre 2010 : “le Procèsdu vert galant et de son assassin”, montage enjoué etsavant de textes littéraires et d’archives restitués par descomédiens professionnels et amateurs, mis en musiquepar la chorale de Mme Biscarra. Ceci dans le cadre du4ème centenaire de l’assassinat d’Henri IV par Ravaillac.

L’ensemble de ces manifestations mobilise chaque annéeprès de 20000 personnes de tous âges et de toute prove-nance.

Budget de fonctionnement 2010(Budget propre au secteur, hors frais de personnel, de bâtiment et d’informatique)

Recettes 71773 € (74865 € en 2009)

Dépenses 258621,85 € (251746 € en 2009)

L’école d’arts plastiquesSelon les termes même de la Charte des missions desservices publics du ministère de la Culture pour lesinstitutions d’art contemporain : « les écoles d’artsparticipent à la sensibilisation et à l’initiation plastiqued’un vaste public : post- et périscolaire».

L’école d’arts plastiques communautaire exerce sesactivités sur deux sites :

� NiortLe site de Niort propose des cours de dessin et depeinture pour tous publics (à partir de 6 ans), des coursde gravure et d’art textile (tapisserie, feutre de laine) pouradultes et adolescents (à partir de 16 ans), ainsi que descours de volume (modelage, sculpture) pour les enfants.

Elle organise également des rencontres d’artistesouvertes au grand public ou à destination des élèves.L’exposition des travaux d’élèves s’est dérouléedu 10 au 27 juin 2010, au musée Bernard d’Agesci.

Plusieurs développements sont en cours :� La réalisation de projets transversaux avec leConservatoire A. Tolbecque (scénographie des spectacles“Les sens des arbres” et “La Magisorcière et leTamafumoir”), avec le Musée d’Agesci (exposition“Travaux d’élèves”, rencontre de l’artiste plasticienneMartine Hoyas et exposition-dossier, rencontre dugraveur David Delesalle) ; les bibliothèques de la CAN,l’Inspection Académique, le Centre de DocumentationPédagogique (expositions “L’arbre d’abord” et“La naissance du livre”,

L’animation du territoire

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intervention de l’illustratrice Nathalie Novi à Niort ;exposition de travaux d’élèves à la Médiathèque Ernest-Pérochon à Échiré), le Pilori (rencontre du sculpteurZarco), le Centre National des Arts de la Rue (rencontrede la compagnie Les Vernisseurs).

� L’accompagnement d’élèves vers la professionnalisation :information sur l’orientation, préparation de dossierspour les concours d’entrée en écoles d’art (7 élèvesreçus en 2010 en écoles de beaux-arts, arts appliqués,architecture).

� Le site de Niort a emménagé au Centre Du Guesclin àla rentrée 2009, dans des locaux rénovés et adaptés,permettant un accès facile pour le public. Cet emména-gement permet en outre de renforcer les relations avecle Conservatoire de musique et de danse Auguste-Tolbecque, situé à proximité.

� Une harmonisation de la tarification, mise en place à larentrée 2009/2010.

� La consultation des ouvrages référencés à l’Écoled’arts plastiques par l’intermédiaire du réseau desmédiathèques de la CAN.

� ÉchiréLe site d’Échiré propose des cours de dessin et depeinture pour enfants à partir de 8 ans, adolescents etadultes, soit 35 élèves à la rentrée 2010.

Les 7 heures de cours réparties entre le samedi et lelundi soir sont dispensées par une enseignante.

Synthèse budgétaire globale (Niort et Échiré)

Chiffres clés

École d’Arts Plastiques communautaire :

• 1 directrice-enseignante, 3 enseignants et 1 agent administratif à 60 %.• 43 h de cours par semaine (dont 36 h réparties du mardi au vendredi soir à

Niort, et 7 h réparties du samedi au lundi soir à Échiré).• Pour l’année scolaire 2010-2011, 217 élèves inscrits (dont 182 à Niort et 35

à Échiré).

Budget 2010 Dépenses Recettes

Voté : Total 22483€ 36000€Fonctionnement 15500€Investissemement 6983€Réalisé : Total 20281€ 36501€Fonctionnement 13355€Investissemement 6926€

Coût d’un élève par habitant de la CAN : 0,00558€

Les écoles demusique et de danse� Conservatoire Musique et Danse

Auguste-Tolbecque à NiortÉtablissement d’enseignement spécialisé classé parl’État, le Conservatoire Auguste-Tolbecque, Conservatoireà Rayonnement Départemental, est investi d’une triplemission d’enseignement, de création et de diffusion.

Le volet enseignement recouvre :� la formation musicale et chorégraphique des amateurs,depuis les cours d’éveil jusqu’à l’obtention éventuelle duCertificat d’études musicales ou du Certificat d’étudeschorégraphiques ;

� la préparation à l’enseignement supérieur, qui débouchesur le Diplôme national à orientation professionnelle(DNOP) ;

� les ateliers pour adultes et la pratique “continuée” ;� les interventions en milieu scolaire dans le cadre d’unpartenariat avec l’Éducation nationale.

L’action culturelle se décline autour de quatre axes :� des prestations d’élèves ;� des spectacles d’élèves ;� deux temps forts de pratiques d’élèves : les “Solstices” ;� des résidences d’artistes et classes de maîtres.

Des concerts professionnels sont également inscritsdans la saison culturelle niortaise, co-produits par leConservatoire et différents partenaires (en particulierl’Association “Musique en Vie”). Chaque année, “En may,fais ce que te plaît…” offre trois semaines de découverteset d’expériences dans des domaines innovants.

Les éléments marquants en 2010� création d’un poste de conseillère aux études en chargeparticulièrement de l’action culturelle ;

� densification des échanges avec les écoles de Chauray etVouillé ;

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� développement des actions de diffusion et des rencontreschorégraphiques (nouveaux partenariats pérennes) ;

� mise en place d’un dispositif d’accompagnement deprojets personnels d’élèves ;

� densification des “classes de Maîtres”, en particulierdans le cadre du bicentenaire de la naissance de Chopin.

Objectifs 2011� rapprochement du CRD, de l’EMM de Chauray, del’EMMD de Vouillé ;

� refonte des cursus Jazz et Musiques actuelles ;� réflexion autour des contenus, objectifs et méthodes desclasses d’éveil et de 1ère année de cycle 1 ;

� utilisation de nouvelles technologies.

Budget 2010

Chiffres clés

Répartition géographique des élèves90 % des élèves sont issus de la CAN, soit 78 % de Niortet 12 % des autres communes de la CAN.

Année 2010/2011

Enseignants 39Personnel administratif 8Nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement 576Total scolarités 719Ratio H/E (heures de cours/nombre d’élèves) 0,80Disciplines enseignées 37Nombre de concerts professionnels 6Public touché 800Nombre de prestations d’élèves 75Public touché 3 500

Coût de fonctionnement en € /habitant CANAvant recettes 17,48€Après recettes 13,52€

DépensesFonctionnement 1748031€(dont masse salariale : 1608238€)Investissement 58645€Total 1 806676€

RecettesRedevances :inscriptions/droits de scolarité 223593€Conseil général 36135€État 113000€Région 10000€Locations d’instruments 11919€Total 395647€

� École de musique et de danse de VouilléL’école de musique et de danse de Vouillé a vocation àpermettre l’accès à la pratique musicale et chorégra-phique sans limite d’âge, en respectant les rythmes deprogression de chacun.

Ses objectifs sont notamment le renforcement deséchanges entre musique et danse au sein de l’école,en favorisant l’axe éveil /initiation, le renforcement dupartenariat avec le CRD de Niort par la mise en placed’un atelier commun en danse, ainsi qu’avec l’atelierthéâtre enfants de Vouillé.

Les événements majeurs de l’année 2010� deux auditions musicales ;� trois représentations en collaboration avec le théâtreenfants associant danse, musique et théâtre ;

� la représentation annuelle de l’école de danse avec enpremière partie la participation conjointe des élèvesmusiciens et danseurs des classes d’éveil-initiation ;

� la fête de l’été, avec notamment la présentation de lachorégraphie concluant l’atelier mené en partenariatavec le conservatoire Auguste-Tolbecque.

Budget 2010 - Fonctionnement

Budget 2010 - InvestissementDépenses

Total 1800€

Dépenses

Masse salariale 143714€Autres 15027€Total 158741€

Recettes

Redevances et droits de scolarité 51075€Conseil général 4095€

Total 55170€


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� École de musique de ChaurayL’école de musique de Chauray propose des coursde musique dans 19 disciplines, du piano à la viole degambe, et du saxophone à l’orgue classique ouélectronique.

Des ateliers y sont également pratiqués : accompagne-ment, déchiffrage, découverte de la musique, djembé,jazz, harmonie, ensemble de musique moderne,ensemble de variété, musique ancienne, musiqueorientale, musique de chambre.

Des activités musicales ponctuent la scolarité :outre les 12 auditions d’élèves, une semaine musicaleest organisée en fin d’année.

Budget 2010 - Fonctionnement

Chiffres clés

• 223 inscrits• 13 enseignants• 19 matières enseignées

Dépenses

Salaires 400652€Autres dépenses 29480€Total 430132€

Recettes

Redevances écoles de musique 59000€Subvention Conseil général 6030€Total 65030€

Chiffres clés

Musique• 108 inscrits• 7 enseignants• 9 disciplines enseignées• 59 heures hebdomadaires d’enseignement• ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) : 0,55

Danse• 127 inscrits (18 inscrits de plus par rapport à 2009)• 3 enseignants• 4 disciplines enseignées• 17 heures hebdomadaires d’enseignement• ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) : 0,13

Le musée Bernard d’Agesciet le Donjon

Le service du musée est chargé de la conservation descollections, de leur entretien et leur restauration, ainsique de leur mise en valeur auprès des publics par desexpositions temporaires et des animations. Il mèneégalement une politique d’acquisitions afin d’enrichir lescollections existantes, et organise le prêt de certainesœuvres pour des expositions extérieures.

L’année 2010 a été marquée par la confirmation despartenariats avec l’association “des Amis du musée deNiort” qui enrichit très régulièrement la programmationculturelle et les collections du musée, avec leConservatoire de musique et danse Auguste-Tolbecquequi a programmé plusieurs concerts dans les espacesdu musée Bernard d’Agesci et avec l’École d’artsplastiques communautaire qui organise au musée descours à l’attention de ses élèves, conférences pour lepublic et l’exposition annuelle de ses travaux.

Le Conseil d’établissement regroupant les représentantsde diverses associations culturelles, scientifiques, desolidarité, environnementales, l’Inspection académique etdes guides indépendantes, se réunit régulièrementdepuis 2008, facilitant ainsi la communication et l’organi-sation d’événements en partenariat. Le partenariat avecl’association Mensa Sonora, autour des rendez-vous“Musique au musée pour les Mômes”, instauré en 2008,s’est affirmé en tant qu’événement incontournable dumusée pour les familles.

� Le musée Bernard d’AgesciMusée d’envergure régionale, le musée Bernard d’Agescioffre en un seul lieu Beaux-Arts et Arts décoratifs,Histoire naturelle et Conservatoire de l’éducation.

Animations et événements� Musique au musée pour les Mômes: cycle de 4 concertsdonnés les dimanches matins par les musiciens del’association “Mensa Sonora” à l’attention des enfants,pour une découverte de la musique baroque. Initiés en

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2008, ces concerts font salle comble à l’auditorium: 325spectateurs, dont 162 enfants les ont suivis. Nouveauté2010 : la possibilité de prendre une collation au muséeaprès le concert moyennant une participation modique,afin de prolonger la matinée par une visite du musée ;

� “Les Sciences au cœur du métier” : journée organisée enpartenariat avec le Rectorat de Poitiers. 120 élèves delycées professionnels ont présenté une activité expéri-mentale figurant dans leur programme de formation –360 collégiens en recherche d’orientation sont venusvisiter les stands ;

� la thématique 2010 “grandir… un jeu d’enfant, de laséparation à l’autonomie” retenue par le collectif organi-sateur des Rencontres annuelles “mon père, ma mère etmes voisins” a permis à 167 adultes et 118 enfants departiciper à la journée d’animations au musée conçueautour des rites de passage et des nouvelles technologies– un public qui sans cela ne serait pas venu au musée.

� Le musée a participé, comme habituellement, à desmanifestations nationales telles que la Nuit des musées,les Journées européennes du Patrimoine, la 3ème éditiondu week-end musées Télérama, en programmant visitesguidées ou conférences – l’accès gratuit et la publicitéorganisée autour de ces événements permettent à unpublic nombreux de découvrir le musée.

� L’association “les Amis du musée de Niort” participeactivement à l’enrichissement de la vie culturelle du site

en proposant régulièrement des conférences sur desthèmes variés : les rites funéraires gallo-romains, leschemins de Compostelle, la restauration des peintures etdes vitraux, la Compagnie des Indes ou les parfums dansl’Antiquité ont ainsi été traités, suscitant la venue ennombre d’un public fidèle.

6 expositions temporaires ont été présentéesau cours de l’année:

� “Au-delà du paysage”, photographies de Marc Deneyer etClaude Pauquet exposées du 23 janvier au 7 avril 2010.Aboutissement d’une mission photographique soutenuepar la Région Poitou-Charentes, cette exposition a étéprésentée dans divers lieux de la Région ;

� exposition des travaux des élèves de l’École d’artsplastiques communautaire, du 10 au 27 juin ;

� “Sine qua Non”, exposition des gravures et xylographiesde David Delesalle, du 6 juillet au 31 octobre – éditiond’un catalogue ;

� “A la rencontre des insectes du Poitou-Charentes”,exposition organisée en partenariat avec l’Office pour lesinsectes et leur environnement en Poitou-Charentes(OPIE PC), association régionale, du 11 septembre au 30novembre. Une sortie sur le terrain organisée par l’asso-ciation a permis au public d’observer les insectes dansleur milieu naturel ;

� “Interpret’action”, exposition des œuvres des copistesadhérents des trois associations partenaires du projet,Oarsis, Mimesis, La Palette, du 13 octobre au 14novembre, accompagnée de l’édition d’un catalogue. Lesadhérents de ces associations ont travaillé leurs “copies”au musée lors de plusieurs ateliers sur place et enbénéficiant de visites guidées ;

� “Artifice-Artefact”, exposition organisée en partenariatavec l’association des Artistes de garde, du 3 décembre2010 au 27 février 2011, avec édition d’un catalogued’exposition. 13 artistes sélectionnés ont réalisé chacunune œuvre en résonance avec les collections du musée.

Médiation culturelle

88 visites guidées scolaires ont été réalisées à l’attentiondes élèves de premier et second cycles.Dans une démarche constante de valorisation des exposi-tions permanentes et temporaires du musée auprès dupublic, un programme d’animations à destination desenfants et des familles a été proposé :

� Balades à thème, visites guidées thématiques, etrencontres avec les artistes dans le cadre d’expositionstemporaires, à destination du public adulte ou adoles-cent. 400 personnes ont participé à ces rendez-vous ;

� Les vacances au musée, à destination du jeune public :100 enfants ont été accueillis pour les ateliers et visitesludiques organisées pendant les vacances scolaires ;

� Mon anniversaire au musée: 15 enfants ont fêté leuranniversaire au musée, invitant au total 100 enfants à lesrejoindre.


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Réservation des espaces34 réservations de l’auditorium (45 en 2009)

18 réservations de l’espace traiteur (16 en 2009)

� L’atelier de restauration CIRCPN(Centre Interrégional de Restauration et deConservation de Peintures de Niort)

En 2010, cinq restaurateurs titulaires de diplômesreconnus par l’État sont intervenus pour des opérationsde restauration de peintures, issues des collections desmusées de la région Poitou-Charentes et du Limousin,sur un total de 81 journées.

Parmi les collections du musée de la CAN, 6 œuvres ontbénéficié d’interventions de restauration : “Après labataille” huile sur toile du XVIIème siècle de l’École hollan-daise, “le Parthénon”, “Un café turc à Tchenguelkey”,“L’entrée du Bosphore” du peintre Jacques Thibaudeau,“Un portrait d’homme barbu” de Bernard d’Agesci, et“Pêcheur endormi” d’Alexandre Lafond.

Des visites organisées à l’attention de groupes sontorganisées ponctuellement, permettant au public dedécouvrir les différents types d’altération des œuvres, lestechniques de restauration et le matériel employé.

� Le DonjonOuvert à temps plein, il bénéficie depuis la mi-octobre durenfort d’agents d’accueil et médiation de l’Office detourisme communautaire. Une période test de visitesrégulières du monument a ainsi été proposée au publicen décembre : 142 personnes ont suivi les 10 visitesorganisées sur le dernier mois de l’année.

5 expositions temporaires ont été présentées au coursde l’année :

� “Aquarelles” de René Trouvé, du 16 mars au 16 mai –édition d’un catalogue ;

� “La calligraphie dans tous ses états” en partenariat avecl’association Écritures Vers l’Art (EVA) du 22 mai au 27juin ;

� “Céramiques françaises du XVIIIème siècle” en partenariatavec l’association des Amis du musée de Niort, du 3juillet au 24 octobre ;

� “Présentation des tableaux restaurés à l’atelier derestauration du musée Bernard d’Agesci”, du 10 juilletau 31 octobre ;

� “Porcelaines” de Francis Vincent, du 11 décembre au 27mars 2011 – édition d’un catalogue.

Par ailleurs, la Donation de Jeanne-Christine Ouvrard(2006) – soit 48 peintures et dessins réalisés principale-ment au XXème siècle – y est présentée depuis l’été 2009.

La soirée vente et dédicaces du livre “mamans” enfaveur de l’association “la Voix de l’enfant” et sonassociation membre “un Enfant par la main”, organisée àl’initiative de l’artiste Franck Ayroles, a attiré 260

personnes. L’ouvrage, réalisé avec le soutien de la MAIF,fait une large place aux œuvres de l’artiste FranckAyroles et à de nombreux textes issus d’un concoursd’écriture lancé dans les pays francophones. Une exposi-tion d’œuvres de Franck Ayroles en lien avec celles dulivre a été présentée du 11 novembre au 28 novembre ;

Enfin, à l’instar de 2009, le Donjon fut le théâtre desNuits romanes édition 2010 organisées par la ville deNiort le 20 août, en partenariat avec la Région etla CAN. Durant l’été, le monument avait également été“habillé” et mis en lumière par des artistes plasticienscommandés par la ville de Niort.

Budget Musée 2010 - Fonctionnement

Budget Musée 2010 - Investissement

Budget atelier de restauration 2010 -Fonctionnement

Budget atelier de restauration 2010 -Investissement

Chiffres clés• 18 agents à temps plein, 2 agents à 80 % et 1 agent à 50 %• 12 100 visiteurs au musée Bernard d’Agesci et 10 220 visiteurs au Donjon, soit

un total de 22 320 personnes (24 110 en 2009)

Dépenses

Total 12040€

Dépenses

Total 49040€

Recettes

Total (hors subvention d’équilibre) 1425€

Dépenses

Total 185260€

Recettes

Total 15790€

Dépenses

Salaires 825980€Autres dépenses 280190€Total 1106170€

Recettes

Total 82060€

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Les sports d’eauDans le cadre de la mise en œuvre de la politiqued’apprentissage et de pratique de la natation et autresactivités nautiques, le service des Sports d’eau estchargé de la gestion administrative, technique et finan-cière des équipements sportifs communautaires. Ildirige, organise et applique les projets d’établissementde ces équipements. En 2010, le parc se compose de 4piscines et 2 bases nautiques.

En 2010, un dragage du plan d’eau de Noron a étéeffectué. L’offre d’activités aquatiques a été renforcée ets’est équilibrée sur le territoire avec l’ouverture le 21 juinde la piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon.Parallèlement, l’analyse de l’offre et des besoins enmatière d’activités aquatiques a été finalisée.

� Les piscinesOutre l’accueil du public, de nombreuses activités y sontorganisées :

� accueil des scolaires� cours collectifs (apprentissage et perfectionnement de lanatation, “aquastress“ permettant de lutter contre la peurde l’eau)

� cours individuels pour les enfants handicapés� animations (aquagym, jardin ludique, bébés nageurs).

7 associations sont également présentes dans lespiscines de la CAN: natation sportive, aquagym,personnes à mobilité réduite, plongée, sauvetage, water-polo, activités pré et post-natales, bébés nageurs etesquimautage.

Ces associations proposent des activités d’entraînement,loisirs, détente et bien-être. L’une d’entre elles participeégalement à des compétitions au niveau départemental,régional et même national avec de très bons résultats en2010. Certaines compétitions de natation et water-poloainsi que quelques événements associatifs se déroulentd’ailleurs régulièrement à la piscine Pré-Leroy.

� Les bases nautiques8 associations fréquentent quotidiennement la basenautique de Noron à Niort : aviron, canoë-kayak, skinautique, voile, yole, jet-ski, motonautisme et modèlesréduits. Elles y proposent des pratiques de découverte,loisirs et compétitions et y organisent des manifestations.

Au-delà de ces activités associatives, la CAN a continué àrenforcer son offre de canoë-kayak en 2010.

Activités scolairesLa CAN a poursuivi le développement des activités canoë-kayak pour les classes de CM2 de la communauté tout enmaintenant l’activité voile pour les classes de Niort. Ainsi,40 classes et 990 enfants ont pu bénéficier d’un cycle de6 séances dans l’une ou l’autre de ces activités, à Noron,au Lidon, sur les conches du marais à Arçais ou sur laSèvre niortaise à Magné et, lieu de pratique nouveau, àÉchiré. 1 classe de collège a par ailleurs bénéficié de 5séances de canoë-kayak.

Activités extrascolaires58 séances encadrées ont été organisées pendant lesvacances scolaires ou les mercredis après-midi pour lescentres de loisirs, centres socioculturels ou associationssportives :

� 8 séances à la ½ journée de canoë-kayak et 5 de voilesous forme de stage ;

� 29 séances à la ½ journée de canoë-kayak sous forme dedécouverte de l’activité ;

� 8 séances de canoë-kayak et 8 séances de voile, pour 32enfants âgés de 7 à 13 ans, les mercredis après-midi du12 mai au 30 juin dans le cadre de l’École des sportsd’eau.

Activités canoë-kayak de Niort PlageDans le cadre de l’opération “Niort Plage“ organisée parla ville de Niort en partenariat avec l’Office de Tourismecommunautaire Niort-Marais Poitevin – Vallée de la SèvreNiortaise, les éducateurs de la CAN ont mis en place et


Public(individuelset groupes)64 %

Participants auxcours et

animations10 %

Scolaires14 %

Adhérentsd'associations

12 %

Fréquentation des piscines par type de public(290153 usagers en 2010)

PiscinePré-Leroyà Niort40 %

PiscineChampommier

à Niort20 %

Centre aquatiquedes Fraignesà Chauray30 %

Piscine Les Collibertsà Mauzé (1)

10 %

que Pis

c

Fréquentation par piscines

(1) Fréquentation sur un peu plus de 6 mois

40

sécurisé le parcours en cœur de ville qui permet dedécouvrir Niort autrement, au fil de l’eau :

� 451 locations de canoës et kayaks ont été réalisées pourune découverte libre et 39 pour une découverte avecaccompagnateur ;

� 86 participants ont pu découvrir le patrimoine local sousla conduite d’un guide de l’Office de Tourisme lors des3 nocturnes “Niort vu de l’eau” ;

� 19 “explorateurs” ont participé aux 3 journées en vélo àassistance électrique et en canoë-kayak à la découvertedu patrimoine naturel et architectural au nord de Niort(boucle sur le bief des loups de la Sèvre Niortaise etdécouverte du château de Mursay avec son association desauvegarde).

Nouveauté en 2010, les journées “Charte de l’eau” ontrencontré un vif succès, puisque 12 groupes y ont parti-cipé en alternant piscine et canoë-kayak. Les thèmesabordés par les 3 chartes de l’eau étaient : Le cycle del’eau /Économiser l’eau /Les activités aquatiques etnautiques de la CAN.

Enfin, 101 locations de canoës et kayaks ont été réaliséesau Lidon durant l’été.

Budget sports d’eau 2010 :Recettes Dépenses

Fonctionnement 888779€ 2502122€Investissement 112728€ 3562306€

(1)(2)

0

30 000

60 000

90 000

120 000

150 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Piscine Champommier Chauray Pré-Leroy Piscine Les Colliberts

Évolution des entrées dans les piscinesde 2005 à 2010

Piscines89,34 %

Autreséquipements

0,04 %

Administration5,65 %

Basesnautiques

4,97 %

Répartition des dépenses de fonctionnement 2010par secteur d’activité

(1) Fréquentation sur à peine 4 mois (fermeture pour réhabilitation)(2) Fréquentation sur un peu plus de 6 mois

Administration généraleet Affaires juridiques� Administration générale

Le service “Administration générale” comprend 9 agents.Ce service transversal est en contact permanent avecl’ensemble des élus et des agents de la collectivité.Il permet à la fois de gérer le fonctionnement desassemblées, l’accueil physique et téléphonique de lacollectivité, les flux de courriers internes et externes,la politique d’achats de fournitures et de documentationpour l’établissement ainsi que l’organisation desdéplacements des agents.

� Objectifs et événements de 2010Le service “Administration Générale et AffairesJuridiques” a pour mission première de garantir lasécurisation des actes pris par les instances décision-nelles (Conseil de communauté, Président).

L’année 2010 a permis la création de procédures internesvisant à renforcer cet objectif :

� mise en place d’un logiciel de gestion des délibérations ;� création d’un groupe de travail mensuel spécifique ;� constitution d’un groupe de correspondants identifiés etformés.

Par ailleurs, dans un contexte de déménagement desservices sur un lieu unique, un archiviste a été recrutéafin de procéder aux tri, élimination et classement desdocuments conservés depuis 10 ans.

� Entité “Assemblées”Les séances organisées en 2010 dans les communes duterritoire communautaire ont été réparties de la façonsuivante :

� 9 Conseils de communauté ;� 18 Bureaux de communauté ;� 1 séminaire d’information à l’attention desdélégués titulaires et suppléants ;

� 2 réunions auprès des secrétaires demairies.

La commission consultative des servicespublics locaux et la commission intercom-munale pour l’accessibilité aux personneshandicapées ont également été réunies en2010.

En lien avec l’actualité, le renouvellementde 10 délégués communautaires a étéassuré (6 délégués titulaires, 4 déléguéssuppléants).

362 délibérations ont été adoptées et 277décisions présentées aux élus communau-taires.

� Entité “Courrier”� 49036 plis sont arrivés dans l’année, soit en moyenneprès de 188 plis par jour.

� 67658 plis ont été affranchis dans l’année, soit enmoyenne près de 259 plis par jour.

� Entité “Achats de fournitures”La cellule des achats de fournitures a fonctionné sur desbases identiques à celles de 2009 en accordant une partimportante aux économies et en favorisant le regroupe-ment de certains achats au sein du service. Cette ratio-nalisation des lignes budgétaires vise à une meilleurelisibilité des dépenses.

� Les moyens financiersLe budget dépensé en 2010 s’élève à 269000€ contre245000€ en 2009. L’augmentation en fonctionnementest justifiée par une hausse des tarifs courants (poste,carburants, papier écolabellisé…) et la prise en charge defrais précédemment gérés par d’autres services.

� Entité “Affaires juridiques”L’activité de l’entité “Affaires juridiques” se décomposeen quatre missions principales :

� le conseil juridique ;� l’expertise juridique dans le cadre de dossiersparticuliers ;

� la préparation et le suivi des dossiers contentieux ;� la veille documentaire sur l’actualité juridique.Les objectifs essentiels de l’entité consistent à conseilleret assister tous les services dans leur fonctionnementquotidien et leurs projets, à rédiger des notes sur desthématiques particulières, à prévenir les risques decontentieux, à assurer la sécurité juridique des actes dela collectivité et à alerter sur les évolutions législatives etréglementaires.

16

10

46

12

2929

28

16

29

15 52

19

4617

•• Ingénierie et Patrimoine

•• Finances - Budget

•• Développement économique

•• Régie des déchets

•• Assainissement

•• Ressources humaines

•• Cohésion sociale - Habitat - Politique de la ville

•• Projets stratégiques - Tourisme - Enseignement supérieur

•• Aménagement du territoire

•• Transports

•• Autres

•• Sports d'eau

•• Marchés publics

•• Administration générale

Répartition des délibérations par secteur d’activité en 2010

41

Les services ressources en 2010

42

CommunicationA travers la communication institutionnelle,la communauté d’agglomération fait connaître sesdécisions, ses activités et ses réalisations.Les six agents du service sont chargés de promouvoirl’agglomération et ses services auprès de tous :habitants des 29 communes, agents communautaires,élus et internautes. Le budget 2010 s’est élevé à153350€ en fonctionnement (taux de réalisation 92,5%)et 1409€ en investissement.

Informer

� Tiré à 52000 exemplaires, le magazine bimestrielTerritoires de vie est distribué gratuitement dans tousles foyers de l’agglomération. Principal vecteur decommunication, il informe les habitants des projets etactions mis en œuvre par la CAN à l’échelle intercommu-nale. En 2010, la pagination du magazine a été revue à lahausse (16 pages, contre 12 auparavant) permettant derenforcer la visibilité des actions de la communauté.A l’occasion de la célébration des 10 ans de la CAN,29 portraits d’habitants des communes du territoire ontété publiés dans le magazine.

� Le site www.agglo-niort.fr présente le fonctionnementde l’institution, donne des informations pratiques sur lesservices rendus à la population et sur les 29 communesdu territoire. En 2010, le site a été fréquenté par 310 523visiteurs annuels (contre 94 160 visiteurs en 2009).Deux newsletters ont été lancées : La lettre de la CAN,retraçant l’essentiel des délibérations votées, éditée àl’issue de chaque Conseil de communauté, égalementconsultable sur le site internet de la CAN. DécoD,lettre d’information sur le développement durable,destinée aux agents et aux élus de la CAN.

� Le rapport d’activités, diffusé aux élus communautaires,aux cadres de la CAN et à des partenaires institutionnels,est tiré à 1000 exemplaires.

� En collaboration avec le service Ingénierie et Patrimoine,le service Communication a suivi la mise en place de lacharte de signalétique, qui permet de doter les portesd’entrée de l’agglomération, les ZAE et les équipementscommunautaires d'une signalétique homogène etefficace. La piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon, a ainsi été le 1er équipement à bénéficier dela nouvelle charte signalétique.

� La présence de la CAN à la Foirexpo de Niort a permisde valoriser, sur la thématique du tourisme, le patri-moine culturel communautaire : musée Bernardd’Agesci, Donjon, château du Coudray-Salbart, piscineLes Colliberts. Egalement présente au Salon de l’habitat,la CAN y a tenu un stand reconstituant une maisonindividuelle, pour “Tout savoir sur les déchets etl’assainissement”.

� L’agenda, les vœux du président et les insertions publi-citaires (dans les pages jaunes de l’annuaire, le guide duMarais Poitevin, les guides d’été et les quotidiens régio-naux), ainsi que la “Mensuelle de l’agglo“, pagemensuelle consacrée à l’actualité communautaire enpartenariat avec le quotidien La Nouvelle République,sont autant d’outils de communication qui contribuent àasseoir la notoriété de l’agglomération dans le paysageinstitutionnel.

Créer l’événementLes 10 ans de la CAN ont été célébrés par une séried’événements qui ont rythmé l’année 2010 :

� vœux du président, avec la remise aux invités de boîtes àfilms garnies de broyés du Poitou ;

� inauguration de la piscine Les Colliberts ;

� fête populaire du samedi 4 septembre 2010, conviantl’ensemble des habitants du territoire à célébrer les 10ans de l’agglo à Thorigny-sur-le-Mignon, à partager legâteau d’anniversaire et à danser au son du bal musette.Organisée avec le soutien du Comité des fêtes de lacommune ;

� baptême républicain de la médiathèque centrale d’agglo-mération Pierre-Moinot ;

� colloque “Les élus et la réforme des collectivités locales”.

43

Accompagner les services pour une communicationde proximité

Le service Communication a travaillé tout au long del’année au plus proche de plusieurs services pourpromouvoir et faire connaître leurs actions, à traversles relations presse, l’édition de multiples supports etl’organisation de temps forts.

Ainsi, ce service a accompagné en particulier :� le service des Sports d’eau, par la création d’un dépliantd’information pour l’activité bébés nageurs, la réalisationde dépliants sur les horaires et tarifs des piscines,l’élaboration du plan média pour l’ouverture de la piscineLes Colliberts, l’affichage interne et la conception desaffiches de lancement de l’activité Cardi’Eau Bike.La création de panneaux directionnels et informatifspour la base nautique de Noron. Enfin, la réalisation dedépliants pour la location de canoë-kayak à la basenautique du Lidon, et la signalétique explicative pour lepassage de l’écluse Saint-Jean en canoë-kayak sur unbras de la sèvre niortaise ;

� le service des Bibliothèques et de la Lecture publique,pour la conception de la brochure de présentation de lanouvelle média-ludothèque Du Guesclin, ainsi que pourla signalétique interne et externe de l’équipement ;

� le service Musée, avec l’organisation de conférences depresse et la conception de dossiers de presse en amontdes expositions ;

� le conservatoire Auguste-Tolbecque, avec la réalisationd’un dossier de communication ayant pour objectif larecherche de partenaires financiers ;

� les Écoles d’arts plastiques, pour la conception del’affiche de l’exposition des travaux d’élèves, ainsi quecelle des inscriptions pour la rentrée scolaire ;

� le service Tourisme, avec la participation à l’opération“La Belle échappée”, organisée en partenariat avec leComité régional du tourisme (CDT) et l’Office de Tourismecommunautaire ;

� le service Enseignement supérieur, pour l’organisation dela manifestation d’accueil des étudiants niortais, enpartenariat avec la Ville de Niort, et la conception d’uneinsertion publicitaire dans le Journal des Professionnels ;

� le service Transports et Déplacements, pour l’édition desupports d’information (fiches horaires des lignes inter-communes, guides d’information, panneau PDU…) ;

� la régie des déchets ménagers, pour la conception de5 000 exemplaires du Guide du tri ;

� le service Assainissement, pour la réédition de carnets defiches de liaison destinés aux agents ;

� les Ressources humaines, avec la réalisation d’un “mémode la formation“ destiné aux agents de la CAN.

Inaugurer et visiter� Inauguration de la 3ème tranche des travaux de restaura-tion du château du Coudray-Salbart, à Echiré.

� Inauguration de la piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon.

� Inauguration de la nouvelle média-ludothèque, au centreDu Guesclin, à Niort.

Communiquer en interne� Organisation des cérémonies des vœux aux institution-nels et au personnel, qui se sont tenues pour la premièrefois au centre Du Guesclin, avec la participation d’élèveset de professeurs du conservatoire A- Tolbecque.

� 10 numéros de la lettre interne 29 comme Une ont étérédigés, mis en page et imprimés à 700 exemplaires.

� 50 modèles de cartes de visite ont été réalisés pour lesagents de la CAN en interne.

� 1 petit déjeuner d’accueil des nouveaux agents.


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FinancesLe service Finances assure, dans ses domaines decompétences, l’élaboration, l’exécution et le suivi desbudgets. Il réalise également les analyses financières etjuridico-fiscales et assure l’information aux élus, leconseil aux services, la gestion comptable du patrimoineet le suivi administratif des régies, ainsi que les déclara-tions fiscales et les grilles tarifaires des équipements.

� Entité “Gestion budgétaire”

Décisions budgétairesEn lien permanent avec les 20 services gestionnaires dela CAN, l’entité Gestion budgétaire élabore les budgetsprimitifs et supplémentaires, les comptes administratifs,les décisions modificatives pour 5 des budgets de laCAN : budget principal, transports urbains, zones d’acti-vités économiques, accueil d’entreprises, activitésassujetties à TVA. Elle coordonne et supervise lesdécisions budgétaires des deux autres budgets annexes :déchets ménagers et assainissement. Elle procède aucontrôle et à l’exécution des virements de crédits.

Outre sa mission d’information des élus et des services,elle veille au respect des règles budgétaires légales etconventionnelles en vigueur et des relations financièresentre budgets.

Relations financières CAN/communesElle calcule l’Attribution de Compensation (AC) des29 communes membres de la CAN et est chargée del’élaboration du rapport de la Commission Localed’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).Elle suit de nombreux tableaux de bord financiers :eaux pluviales, droit à emprunt, fonds de concours.

La compétence Tourisme est devenue communautaire en2010. Cette activité est gérée par un EPIC subventionnépar la CAN. La taxe de séjour est perçue directement parla CAN, qui la reverse à l’EPIC.

Pour une entrée en vigueur en 2011, un nouveau pactede solidarité financière a été voté lors du Conseil decommunauté du 13 décembre 2010, faisant suite à uneCLECT validant les nouveaux transferts : tourisme,bibliothèque de Villiers-en-Plaine. Il se traduira parle versement aux communes en 2011 d’une attributioncommunautaire.

TarifsEn lien avec les services, elle élabore les grilles tarifairesdes équipements.

� Entité “Gestion comptable”En lien permanent avec les services gestionnaires,l’entité Gestion comptable assure le traitement et lecontrôle des opérations comptables des budgets de laCAN, sauf pour les activités assainissement et déchetsménagers. Pour l’ensemble des budgets, elle coordonne

les principales actions comptables et représente le lienprincipal avec le Trésorier.

ComptabilitéElle garantit le bon fonctionnement de la chaînecomptable dans le respect des règles comptables etfiscales. Dans un souci permanent d’amélioration dela qualité comptable, une attention particulière estaccordée aux mandats de paiement sur marchés publics.

Le délai maximum de paiement des collectivités territo-riales ramené à 30 jours à compter du 1er juillet 2010 aconduit la CAN à optimiser ses circuits et ses traitementscomptables. Le délai moyen de paiement à la CAN(y compris l’intervention du Trésorier) se situe aujourd’huià 23 jours.

Gestion du patrimoineElle suit l’inventaire comptable de l’ensemble desimmobilisations de la CAN hors activités déchetsménagers et assainissement. Elle élabore les procès-verbaux de transfert et “détransfert“ des équipementsen collaboration avec les communes concernées.

Les régiesElle assure aussi la gestion administrative et comptabledes régies. Elle élabore les décisions de création et demodification des régies. Elle veille au respect de laréglementation par des contrôles réguliers sur place.En collaboration avec les services de la Trésorerie, elleconseille les régisseurs et les mandataires, notammentsur leur responsabilité.

TVA-FCTVAElle calcule et déclare chaque trimestre le FCTVA pourle budget principal et la TVA pour les budgets annexesassujettis. Elle assure régulièrement la communicationsur les nouvelles dispositions fiscales.

Chiffres clésActivités financières pour l’ensemble de la CAN :

• 10 300 factures

• 1 300 fournisseurs

• 14 000 mandats et 3 600 titres

• 500 fiches d’immobilisation

• 30 régies (23 de recettes, 4 d’avances et 3 d’avances et de recettes)

• 41 décisions de régie

• 152 déclarations de TVA en 2010

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� Entité “Étude, fiscalité etgestion de la dette”

Prospective - stratégie financièreDes prospectives financières sur le budget principalet les principaux budgets annexes : transports,assainissement et déchets ménagers sont élaboréeset mises à jour régulièrement. Elles constituent le socleindispensable à la décision financière stratégique.

Les recettes fiscalesEn 2010, la suppression de la taxe professionnelle (TP)est devenue effective.

La CAN a reçu à la place une “compensation relais”versée par l’Etat, équivalant à l’ancienne TP 2009 actua-lisée. Des études ont été réalisées en 2010 pour la miseen place en 2011 d’une fiscalité directe locale mixtevoulue par le législateur.

Gestion de la detteDe nombreux arbitrages sur les taux d’intérêts et lescouvertures de taux ont été effectués afin d’atténuer etstabiliser le coût des emprunts, en fonction de l’évolutiondu marché et en saisissant toutes les opportunitésoffertes.

Un nouveau dispositif de gouvernance a été mis en placeen 2010 :

� Création d’un Comité opérationnel (réunions mensuelles)� Création d’un Comité décisionnel de la dette (réunionstrimestrielles)

� Information semestrielle en Conseil de communauté.

Marchés publicsLe service marchés publics est chargé de la mise en œuvredes procédures formalisées de mise en concurrence et depassation des marchés de travaux, fournitures et services,pour le compte de l’ensemble des services de la CAN.Depuis avril 2009, il prend également en charge lesprocédures adaptées pour les besoins estimés à90000€HT au moins. Il assure d’autre part la gestion decertaines procédures administratives dans le cadre del’exécution des marchés (sous traitance, avenants…).Il intervient enfin en appui ou en conseil aux autresservices, à leur demande, dans la passation des marchésde montants plus modestes.

� 41 marchés ou accords cadres ont été passés en 2010(51 en 2009), dont :- 8 marchés de travaux- 13 marchés de fournitures- 17 marchés de services courants- 3 marchés de prestations intellectuelles.Le montant des contrats concernés est d’environ 11M€HT.Parmi les procédures en cours fin 2010, on peut citer lesconsultations pour :- les travaux d’extension et d’aménagement du pôleMarcel Pagnol

- la construction de la station d’épuration des eaux uséesdu Champ de la Croix (commune de Saint-Maxire)

- le renouvellement pour 2011 et 2012 de l’accord-cadrepour la fourniture de papier, en groupement decommande (19 collectivités membres).

� 61 avenants ont été rédigés en 2010 (34 en 2009).La Commission d’Appel d’Offres / Commission desmarchés s’est réunie 35 fois.


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Organisation et Systèmesd’Information

Le service Organisation et Systèmes d’Information (OSI)veille à ce que chaque utilisateur des services disposed’un système d’informations sécurisé, performant eten phase avec les orientations stratégiques de la CAN.

L’optimisation des différents processus de la CAN et leurévolution vers la dématérialisation sont une de sesorientations.

� Les objectifs 2010pour le système d’information :

� lancer les travaux de définition des objectifs stratégiquesdu système d’information, en tenant compte des évolu-tions institutionnelles attendues et des tendances dumarché des technologies de l’information ;

� initialiser le chantier de dématérialisation par la gestiondes délibérations ;

� améliorer le système d’information déjà en place :titres interbancaires de paiement (TIP), gestion destemps, système d’information géographique (SIG)…

pour l’informatique:� prendre une autonomie définitive de l’exploitation infor-matique ;

� préparer le déménagement du service dans des locauxpréservés des contraintes des travaux du chantier deconstruction du siège.

� Principales activités de l’année 2010pour le système d’information :

� poursuite et achèvement des projets lancés en 2009(transports, bibliothèques, billetterie des piscines) ;

� mise en place d’un système d’information de gestion despersonnalités de la CAN (pour la gestion événementielleprincipalement) ;

� mise en place de la dématérialisation des délibérations ;� mise en place d’une plateforme collaborative d’échangede documents.

pour l’informatique:� mise en place des nouveaux marchés de télécommunica-tions ;

� autonomie complète des services d’exploitation informa-tique (clôture du marché d’infogérance d’exploitation) ;

� préparation du déménagement temporaire de l’infras-tructure informatique vers les ateliers communautaires.

pour les télécoms:� restructuration du réseau télécoms à l’occasion duchangement d’opérateur ;

� lancement du projet de renouvellement des infrastruc-tures de téléphonie et des infrastructures informatiques.

pour l’assistance utilisateurs :� mise en pace du nouveau réseau télécoms;� mise en place du réseau de lecture publique dans lesbibliothèques de l’agglomération ;

� mise en place du système informatique pour la piscineLes Colliberts.

Bilan financier - Dépenses d’investissementLes projets précédemment cités ont fait l’objet desdépenses suivantes :

Principaux postes de fonctionnement

Pour mémoire, le budget de fonctionnement réalisé de2009 s’élevait à 1047 K€.

En 2010, le taux de réalisation de la section de fonction-nement est de 84 % environ (en intégrant les rattache-ments) pour un montant de 618 K€.

Exécuté 2010 rattachement 2011

Contrats de prestations de service 82K€ 45K€Fournitures administratives 36K€Maintenance 132K€ 68K€Frais de télécommunications 190K€ 43K€Autres postes de fonctionnement 16K€ 6K€Total 456K€ 162K€

Mandaté 2010

Concessions, brevets, licences 76K€Frais d’études 146K€Matériel de bureau et matériels informatiques 95K€Autres 35K€Total 352K€

Chiffres clés• 417 ordinateurs• 500 comptes utilisateurs• environ 1 000 interventions auprès des utilisateurs• environ 45 applications métier• 17 serveurs virtualisés• 32 sites connectés au site central• 4 techniciens en charge de l’exploitation, de l’assistance utilisateurs

et des télécoms• 3 chefs de projets

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Ingénierie et patrimoineMissions du service :

� L’aménagement des zones d’activités économiques: acqui-sitions foncières et conduite d’opération (études et travaux).

� Les voiries communautaires (voiries structurantes etvoiries des ZAE) : études et projets d’infrastructures;entretien, requalification des voiries (réseaux, espacesverts et ouvrages d’art des ZAE).

� La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion

du patrimoine bâti des équipements communautaires :conduite d’opération ; maîtrise d’œuvre ; exécution enrégie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannageet maintenance ; gestion et suivi du patrimoine.

� L’atelier mécanique : entretien, maintenance et réparationdes véhicules ; achats, gestion et distribution des carbu-rants ; acquisition des véhicules et matériels neufs.

� Le foncier-assurance : gestion foncière (locative,transferts, patrimoine) ; maîtrise d’œuvre des marchéset contrats d’assurances ; gestion et suivi des sinistres.

� Aménagement et entretien des Zones d’activités économiques (ZAE)Principales opérations d’aménagement en 2010

L’année 2005 avait été marquée par l’adoption d’un programme d’aménagement de 134 ha en 5 ans sur 6 pôles d’activités(délibération du 25 avril 2005). Les actions menées en 2010 sont la traduction de ce programme d’aménagement.

ZAE Nature et réalisation des travaux

Parc d’activités des Portes du Marais à Niort-Bessines -Travaux de finition en cours pour les ZAE de L’Ébaupin à Bessines et La Garenne à Niort

ZAC Batipolis à Aiffres -Après des fouilles archéologiques au cours de l’été 2010, les études de projet ontété reprises en vue du lancement d’un appel d’offres pour la réalisation d’unepremière tranche de travaux sur 2,5 ha

Espace Mendès-France à Chauray -ZAE Gutenberg à Niort : réalisation des travaux de finition rue Gutenberg-ZAE Les Guillés à Chauray : acquisition foncière par échange de terrains

ZAC Le Luc-Les Carreaux à Échiré-Saint Gelais -Modification du dossier de création de ZAC (Zone d’aménagement concerté) parréduction du périmètre d’emprise de l’opération-Études de réalisation-Constitution du dossier de déclaration d’utilité publique et du dossierd’autorisation au titre de la loi sur l’eau-Élaboration de la charte de développement durable propre à la ZAC-Consultation en vue du choix d’un maître d’œuvre-Réalisation d’un mur antibruit végétalisé au droit du lotissement Buisson Martin

ZAE Les Chéracles à Mauzé-sur-le-Mignon -Réalisation d’un levé topographique complémentaire sur la partie Mauzé-Est-Réalisation du diagnostic archéologique

ZAE Les Chéracles à Prin-Deyrançon -Travaux de finition en cours

ZAE Les Sablonnières à Épannes -Travaux de finition en cours

Répartitions des dépenses (en KEHT)

� Acquisitions foncièresDes acquisitions foncières ont été réalisées en vue de laconstitution de réserves foncières, dont :• 13 ha sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon pourun montant de 54 K€ ;

• 60 ha sur le parc d’activités des Rochereaux à Chauraypour un montant de 271 K€.

Pour ces acquisitions, les dépenses engagées/réaliséesen 2010 se montent à 445 K€.

Acquisitions foncières 37 K€

Études et divers 233 K€

Travaux 704 K€

Total 977 K€


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� Entretien et requalification des voiries-réseaux-espaces verts et ouvrages d’art des ZAE

ZAE Nature et réalisation des travaux

ZAE Mendès-France à Chauray et ZAE de Saint-Florent -Étude de requalification des zones d’activités ; lancement des phases deà Niort préconisations

Mise en accessibilité des ZAE -Plan de mise en accessibilité de la voirie des zones d’activités et définition despriorités des travaux

Prolongement du canal de Noron et des accès -Travaux de voirie, d’assainissement et hydrauliqueau Pôle universitaire de Niort (PUN)

ZAE Mendès-France, rue des Ors à Niort -Requalification de la chaussée et des trottoirs, enfouissement des réseaux

ZAE de Saint-Liguaire, rue Blaise Pascal à Niort -Travaux de réfection de la chaussée-Études et travaux préparatoires

ZAE de Trévins à Chauray -Création d’un giratoire

ZAE de L’Ébaupin à Bessines -Étude des aménagements de sécurité des traversées piétonnes et cycles

ZAE Le Luc et Les Carreaux à Echiré-Saint-Gelais -Finition des travaux de voirie et aménagement paysagers

ZAE Mendès-France, rond-point de Décathlon à Niort -Aménagements paysagers

Ensemble des ZAE -Entretien des voiries et espaces-Suivi des conventions entre la CAN et les communes pour le petit entretien

Ces travaux ont été réalisés pour un budget 2010 de 1765 K€TTC (investissement et fonctionnement).

� SignalétiqueLa dénomination générale des ZAE communautaires a été effectuée ; ainsi que la mise en place de la signalétique sur les ZAEdes Sablonnières à Épannes et du parc d’activités des Portes du Marais à Niort-Bessines.

Ces travaux ont été réalisés pour un montant de 76K€TTC.

� InfrastructuresLes travaux sur les infrastructures ont été réalisés pour un montant 2168K€TTC.

Équipements Nature et réalisation des travauxLiaison RD9 et ex-RN11 -Requalification en boulevard urbain

Boulevard Willy Brandt -Entretien des espaces verts, peintures routières et accotements-Contrôle des ouvrages d’art

Alternatives au contournement Nord -Décision a été prise d’étudier des solutions alternatives et d’inscrire le projetdans les documents d’urbanisme (Schéma de cohérence territoriale (SCOT),Plan de déplacements urbains (PDU)) pour ne pas obérer une éventuelle réalisation

Arrêts de bus -Études et travaux de mise en accessibilité

Fibres optiques - Interconnexion entre 4 équipements de la CAN afin de sécuriser le système informatique

Transports en commun en site propre (TCSP)-PDU -Levés topographiques aériens et études préliminaires

� Accessibilité des équipements et voiries communautairesDans le cadre de la législation applicable en matière d’accessibilité, la CAN a réalisé les études-diagnostics de mise enaccessibilité des établissements recevant du public (ERP) communautaires, des voiries et espaces publics au sein des ZAEcommunautaires.

Une mission a été confiée à un bureau d’études pour la requalification de la ZAE Mendès-France à Chauray et de la Zoneindustrielle (ZI) de Saint-Florent. L’étude de requalification de la ZI de Saint-Florent a débouché sur la réalisation d’unschéma directeur de développement sur le long terme en lien avec les projets Batipolis et Niort Terminal.

Les montants engagés/réalisés sur 2010 pour ces opérations sont de 183K€TTC.

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� Véhicules et matériels• Achat de 6 nouveaux véhicules pour un montant de247K€TTC.

• Location d’un véhicule pour 4 ans pour un montant de13K€TTC.

• Achat, approvisionnement et distribution du carburant.

• Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien spécialisé :379 opérations, soit 103K€TTC.

• Exécution en régie des travaux d’entretien : 1595 inter-ventions pour un coût moyen 294€.

• Contrôles périodiques et taxes des véhicules etmatériels : 312 contrôles.

� Assurance et gestion foncière• Assurances : 73 dossiers sinistres. Coût annuel respon-sabilité civile, biens et véhicules : 120K€TTC.

• Gestion foncière : 77 dossiers ou opérations suivis.

Budget 2010 (en M€)

Fonctionnement (y compris coût personnel) 4,8 M€

Investissement (y compris budget annexe ZAE) 8,1 M€

Chiffres clés• ZAE : 740 ha pour 50 km de voiries

• Patrimoine bâti : 60 000 m2 (en superficie globale)

• Nombre de véhicules : 134, dont 41 poids lourds

• Gestion des travaux, interventions et contrats :- 65 opérations d’investissement- 116 marchés- 66 contrats (conventions, conventions d’usage partagé (CUP),

locations)- 3 543 factures- 2 475 interventions en régie- Coût moyen annuel des interventions en régie (fourniture et main-

d’œuvre) : 641 € pour les bâtiments, 294 € pour l’ateliermécanique.

� Équipements communautaires

Principaux travaux réalisés ou en cours :

Équipements Nature et réalisation des travauxPiscine Les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon -Construction et mise en service

Piscine Champommier et centre aquatique de Chauray -Étude de faisabilité pour mise aux normes et réhabilitation

Piscine Pré-Leroy à Niort -Étude de faisabilité pour réhabilitation

Base nautique de Noron -Curage du plan d’eau-Étude de faisabilité pour réhabilitation des berges et des pontons

Château de Coudray-Salbart à Échiré -Restauration de la tour Bois-Berthier en cours

Kiosque info-bus à Niort -Construction en cours

Dépôt et ateliers transports -Programmation pour consultation de maîtrise d’œuvre pour extension et mise auxnormes

Pôle administratif communautaire Marcel Pagnol à Niort -Appel d’offres en cours pour extension et aménagement

École d’arts plastiques de Niort -Transfert à Du Guesclin

Ex-usine d’incinération de Niort -Avant-projet de déconstruction partielle en cours

Aires des gens du voyage d’Aiffres -Choix du maître d’œuvre

Maison expérimentale pour la maîtrise des risques -Avant-projet et choix du maître d’œuvreliés à l’habitation (Calyxis)

• Gros entretien, amélioration, maintenance : 182 opérations, 105 contrôles périodiques, 8,71 MKWh (valeur 2009), 109338 m3

d’eau consommés (valeur 2009), 137 + 8 contrats de maintenance/conventions de prestations de service.

• Exécution en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance : 880 interventions en 2010 pour uncoût moyen de 641€ par intervention.


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Ressources humainesLes Ressources humaines œuvrent pour :

� assurer la cohérence et le pilotage des politiquessectorielles (recrutement, paye, remplacements,carrières, retraites, accidents de service) ;

� suivre les besoins en effectifs et en compétences de lacollectivité ;

� impulser l’écoute sociale et les politiques de prévention.Le service des Ressources humaines de la CAN estcomposé de 15 agents. Le médecin du travail lui estfonctionnellement rattaché.

� Événements 2010

Protocole d’accord avec les partenaires sociauxLe protocole d’accord signé avec les partenaires sociauxest l’aboutissement d’un dialogue social fructueuxcomportant deux types de mesures, relatives :

� aux prestations d’action sociale (aide aux repas, alloca-tion journalière pour garde d’enfants) ;

� à l’évolution du régime indemnitaire des agents de la CAN.

RecrutementsLes changements d’affectation sont en augmentation.L’appel à mobilité interne permet d’offrir des parcoursprofessionnels riches, de favoriser la créativité, ledynamisme et le décloisonnement des services.En 2010, plusieurs agents ont pu changer d’affectationdans le cadre de cette procédure :

� 11 agents titulaires CAN (sur 51 recrutements) ;� augmentations du temps de travail : passage à 100% parle biais d’un appel à mobilité interne.Par ailleurs, 2 agents ont pu enrichir leur parcoursprofessionnel par le biais d’une mise à disposition auprèsd’autres organismes.

Dépenses liées aux recrutements :

27 recrutements ont été effectués en 2010, contre 14 en2009. Cependant, le recours un “pack premium“ (forfaitde 10 annonces diffusées sur plusieurs sites internetterritoriaux) a permis de faire chuter le budget alloué àce poste de 47602,42 € à 37812,73 €.

Formation521 agents ont bénéficié d’au moins une formation en 2010,ce qui représente 1453 jours de formations. Parmi eux:

� 512 agents ont bénéficié d’une formation interne (hygièneet sécurité) ;

� 298 ont bénéficié d’une formation en “Intra“ (formationsdélivrées aux agents au sein de la collectivité, par desformateurs extérieurs à la collectivité) ;

� 46 ont bénéficié d’une formation en mutualisation (dont32 agents avec la Ville de Niort et le Conseil Général, 3avec la seule Ville de Niort, et 11 agents en partenariatavec le CNFPT).

Hygiène et Sécurité10 défibrillateurs ont été installés dans les services dela CAN et une campagne d’information concernant leurutilisation (institutionnels, grand public, agents) a étémise en place. Pour les agents non-secouristes, desséances de sensibilisation ont été organisées.

RetraiteDepuis 2006, la CNRACL demande aux collectivitésterritoriales de reconstituer l’historique de carrière etd’effectuer la reprise d’antériorité des agents partant àla retraite. En 2010, elle a demandé aux collectivitésd’accélérer la procédure et de lui fournir les informationsà l’automne de la même année. 246 reprises de carrièresont été ainsi réalisées en détail.

Par ailleurs, 17 demandes de validation de service pourla retraite ont été traitées.

19,9 %

10,5 %

69,7 %

19,9 %

%

•• Préparation aux concourset examens professionnels

•• Formation obligatoire (intégrationet professionnalisation)

•• Formation perfectionnement

Répartition par type de formation en 2010

Comptes épargne-temps (CET)97 ouvertures de CET ont été comptabilisées en 2010(pour 29 en 2009), nette hausse due à la modification destextes législatifs, offrant une plus grande souplesse dansl’utilisation du dispositif.

� Charges de personnel

Budget réalisé en 2010� Principal .............................................................. 13623 K€� Régie des déchets ménagers ............................... 5229 K€� Assainissement ..................................................... 2157 K€� Transports ............................................................... 440 K€� Pépinière d’entreprises ............................................. 77 K€� Atelier de restauration .............................................. 35 K€

Gestion des effectifs� Recrutements permanents : 63 (6 en catégorie A, 34 encat B et 23 en cat C)

� Recrutements temporaires : 367 contrats� Stagiaires (Éducation nationale) : 107� Départs : 25 (dont 14 retraites, 1 décès, 3 mutations,5 disponibilités, 2 mises à disposition)

� Accidents de service, de trajet et maladies profession-nelles : 40 (44 en 2009)

� Nombre de jours d’arrêts maladie : 11572 (10999 en2009)

Gestion des carrières/paie� Avancements de grade : 42 (76 en 2009)� Promotions internes : 6 (2 en 2009)� Promotions d’échelon : 178 (216 en 2009)

82 agents ont bénéficié de mesures sociales (9 alloca-tions frais de garde jeunes enfants, 6 allocations enfanthandicapé, 67 allocations de participation aux frais devacances)

Enfin, 7 agents ont bénéficié de la prise en chargepartielle des titres d’abonnement à un service public detransport public ou de location de vélo, conformément àla nouvelle réglementation (décret du 21 juin 2010).

Chiffres clés560 agents formant le personnel de la CAN en 2010, dont :

• 487 titulaires

• 25 stagiaires

• 34 contractuels permanents

• 8 contrats à durée indéterminée

• 2 détachés de l’Etat

• 4 détachés de la Fonction publique territoriale

0,54 % 7,50 %

22,14 %

0,71 %

20,0 %

2,68 %

46,43 %22,14 %

%

2 68

%

46,43 %

•• Contractuels

•• Emplois fonctionnels

•• Filière administrative

•• Filière animation

•• Filière culturelle

•• Filière sportive

•• Filière technique

Effectifs par filière en 2010

7,50 %

11,96 %

20,36 %

60,18 %

6 %

%

•• Catégorie A

•• Catégorie B

•• Catégorie C

•• Sans catégorie

Effectifs par catégorie hiérarchique en 2010

6,07 %

0,71 %

86,96 %

1,43 %

0,36 %

4,46 %

7 %

•• Contractuelpermanent

•• Contrat à duréeindéterminée

•• Détaché de l'État

•• Détaché FPT

•• Stagiaire

•• Titulaire

Effectifs par statut en 2010


Communauté d’Agglomération de Niort28, rue Blaise-Pascal - BP 193 - 79006 Niort Cedex

Tél. 05 49 78 91 30 - Fax 05 49 78 91 [email protected]

Selon l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales : «Le président de l’établissement public de coopération inter-communale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité del’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’unecommunication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organedélibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public decoopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à lademande de ce dernier.»

Réalisation : service Communicationavec la collaboration de l’ensemble des services

Photos : Alexandre Giraud, Darri, Sébastien Laval, Service de la CANPrépresse : Sigma Niort - Impression : Les Impressions DUMAS - Imprimé sur papier recyclé et FSC

Documents

Rapport d'acitivé 2010