156
RAPPORT ANNUEL 20 18 Intercommunale de Gestion de l’Environnement Antoing Ath Beaumont Beloeil Bernissart Brugelette Brunehaut Celles Chièvres Chimay Comines-Warneton Ellezelles Enghien Estaimpuis Flobecq Frasnes-Lez-Anvaing Froidchapelle Lessines Leuze-En-Hainaut Lobbes Momignies Mont-de-L’Enclus Mouscron Pecq Péruwelz Rumes Silly Sivry-Rance Thuin Tournai

RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

  • Upload
    others

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT ANNUEL

2018

Intercommunale de Gestion de l’EnvironnementAntoing Ath Beaumont Beloeil Bernissart Brugelette Brunehaut Celles Chièvres Chimay Comines-Warneton Ellezelles Enghien Estaimpuis Flobecq Frasnes-Lez-Anvaing Froidchapelle Lessines Leuze-En-Hainaut Lobbes Momignies Mont-de-L’Enclus Mouscron Pecq Péruwelz Rumes Silly Sivry-Rance Thuin Tournai

Page 2: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de
Page 3: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

INTERCOMMUNALE DE GESTION

DE L’ENVIRONNEMENT

I.P.A.L.L.E.

Siège Social et Administratif Chemin de l’Eau Vive 1

7503 FROYENNESTél. : ( 069 ) 84.59.88Fax : ( 069 ) 84.51.16

E-mail : [email protected]

Association de Droit public autorisée par A.R. du 17 juin 1976, constituée le 26 juin 1976,

publication aux annexes du Moniteur Belge du 5 octobre 1976 sous le n° 3717-9

et dont les statuts ont été coordonnés pour la dernière fois par l’Assemblée Générale du 27 juin 2018.

3

Page 4: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de
Page 5: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Le mot de la Présidente et du Directeur Général .................................................................................................8

Communes affiliées ......................................................................................................................................................9

Conseil d’Administration............................................................................................................................................10

Personnel de l’intercommunale IPALLE ................................................................................................................10

1. RAPPORTS TECHNIQUES1.1. Secteur « Déchets » ........................................................................................................................................13

1.2. Secteur « Epuration » .................................................................................................................................... 53

1.3. Secteur « Egouttage » ...................................................................................................................................60

1.4. Services - Filiales - Projets............................................................................................................................. 63

1.5. Communication ...............................................................................................................................................72

1.6. ISO 14001/EMAS ............................................................................................................................................. 76

2. RAPPORTS FINANCIERS2.1. Secteur « Unité de Valorisation Energétique » ............................................................................................80

2.2. Secteur « Déchets hospitaliers » ....................................................................................................................90

2.3. Secteur « PME - sous-secteur C1 » ................................................................................................................ 97

2.4. Secteur « PME - sous-secteur C2 » .............................................................................................................. 105

2.5. Secteur « Recherche et développement » ................................................................................................ 113

2.6. Secteur « Recyparcs et collectes sélectives » ............................................................................................118

2.7. Secteur « Sud-Hainaut » ...................................................................................................................................123

2.8. Secteur « Service d’appui aux communes » ............................................................................................ 128

2.9. Secteur « Bureau d’études et exploitation des ouvrages SPGE » ........................................................133

2.10. Secteur « Développement durable » ....................................................................................................... 139

3. RAPPORTS ET COMPTES ANNUELS 20183.1. Rapports ............................................................................................................................................................. 146

3.2. Comptes annuels 2018 ...................................................................................................................................152

5

TABLE DES MATIÈRES

Page 6: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de
Page 7: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

TENUE LE 19 JUIN 2019 Exercice social 2018

7

Page 8: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

L’année 2018 confirme les résultats de l’année précédente et permet ainsi au Conseil d’Administration et à la Direction de

consolider les décisions prises notamment sur les nouveaux métiers.

Parmi ceux-ci, le Service d’Appui aux Communes montre une capacité croissante à répondre aux sollicitations des Communes

dans les matières techniques.

La mise en production des parcs éoliens est un élément neuf également dans la trajectoire poursuivie par notre Intercommunale.

Les rentrées financières de cette nouvelle activité sont à la hauteur des attentes et nous permettent de fournir aux communes de

Wallonie picarde des moyens nouveaux pour la réalisation de leurs missions environnementales

Ipalle se préoccupe par ailleurs des enjeux énergétiques dans les bâtiments publics et les habitations familiales avec la ferme

intention de dynamiser les réponses à y apporter. Une équipe technique motivée et formée à ces enjeux a été mise en place pour

intensifier les partenariats à nouer avec les Communes dans ce challenge fondamental.

Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de collecte des déchets sur

la Wallonie picarde et le Sud-Hainaut est également essentielle pour rencontrer les contraintes qui accompagnent le recyclage

et l’économie circulaire. Des projets innovants comme le recyclage du plâtre collecté en recyparc témoignent d’une volonté

affirmée d’être concret et pragmatique dans le développement durable.

C’est « la marque de fabrique » de notre institution animée par des collaborateurs qui « en veulent » et qui préfèrent entreprendre

que dépendre.

Ludivine DEDONDER

Présidente

Gonzague DELBAR

Directeur Général

8

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Page 9: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Mouscron

Pecq

Estaimpuis

Celles

Mont-de-l’Enclus

Comines-Warneton

Tournai

Rumes

Brunehaut

Antoing

Péruwelz Beloeil

Ath

Ellezelles

Flobecq

Lessines

Frasnes-Lez-Anvaing

Leuze-en-Hainaut

Bernissart

Chièvres

Brugelette

Silly

Enghien

Lobbes

Beaumont

Sivry-Rance

Froidchapelle

Chimay

Momignies

Thuin

9

COMMUNES AFFILIÉES

Page 10: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Présidente

DEDONDER Ludivine

Vice-Président

MARLOT Bastien

Administrateur(s)/trice(s)

AHALLOUCH Fatima

ANDRÉ Marcel

BILLOUEZ Claudy

BRACAVAL Philippe (jusqu’au 27.06.18)

BRUNELLE Nathalie

CAUCHIE Idès

CHEVALIER Philippe (jusqu’au 03.12.18)

DAUGE Laurent (jusqu’au 27.06.18)

DECUIR Willy (jusqu’au 27.06.18)

DELVIGNE Robert

DETOMBE Willy (jusqu’au 27.06.18)

DETOURNAY Daniel

DUMONT Serge (jusqu’au 03.12.18)

HOLLEMAERT Christian (jusqu’au 27.06.18)

LECLERCQ Christian

LEFEBVRE Bruno (jusqu’au 27.06.18)

MERCKX Quentin (jusqu’au 27.06.18)

RASNEUR Antoine (préside le comité d’audit)

RAWART Lucien

REIGNIER Véronique

REMACLE Benoît (jusqu’au 27.06.18)

RIGAUX Luc (jusqu’au 27.06.18)

RIGOTTI Luc (jusqu’au 03.12.18)

SAINT-AMAND Olivier

TRODOUX Eric

VANDENBERGHE Jean-Marie

VANDORPE Mathilde (préside le comité PME/DH)

WAROUX Véronique (jusqu’au 27.06.18)

Observateurs privés

DAUGE Laurent (à partir du 27/06/18)

REMACLE Benoît (à partir du 27/06/18)

Directeur Général

DELBAR Gonzague

Secrétaire Général

DUPONT Laurent

Directeur Général Adjoint & Financier

IMBERECHTS Katty

Directeur des Centres d’Exploitation

LEFÈVRE Alain

Directeur des Travaux et du Patrimoine

VERHOYE Bernard

Directeur juridique

VAN LEYNSEELE Vincent

Au 31 décembre 2018, l’Intercommunale emploie 362 personnes, dont :

68 AU CENTRE ADMINISTRATIF DE FROYENNES ;

93 AU SEIN DE NOS RECYPARCS ;

68 AU SECTEUR DE L’EAU (ATH, FROYENNES, MOUSCRON) ;

98 AU CENTRE DE VALORISATION ENERGÉTIQUE DE THUMAIDE (UVE) ;

35 AU SECTEUR SUD-HAINAUT.

10

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DIRECTION

PERSONNEL IPALLE

Page 11: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Secr

étair

e

Secr

étair

esSe

crét

aire

Dire

cteu

r gén

éral

Cons

eiller

s en

Prév

entio

n

Resp

onsa

ble M

anag

emen

t Q

ualit

é

Resp

onsa

ble

Com

mun

icatio

n

Char

gée d

e co

mm

unica

tion

Char

gée e

n pr

éven

tion

des d

éche

ts

Adjoi

nt co

mm

unica

tion

et p

réve

ntion

déc

hets

SHT

Adjoi

nt co

mm

unica

tion

Tech

nicie

ns d

e ter

rain

co

mpo

stage

/Pré

vent

ion

Rech

erch

e &

Dév

elopp

emen

t

Dire

cteu

r des

Tr

avau

x et

du P

atrim

oine

Resp

onsa

bles

Proje

ts

Carto

grap

he

Surv

eillan

ts

de C

hant

iers

Resp

onsa

ble

Serv

ice d

’App

ui

aux C

omm

unes

Ingé

nieu

rs de

s Pro

cedé

s

Resp

onsa

ble P

arcs

à c

onte

neur

s et

colle

cte s

élect

ive

Chim

istes

Resp

onsa

ble S

ecte

ur

Sud

Hain

aut

Resp

onsa

ble

Recy

parc

s, co

llect

es

OM

B et

colle

ctes

lectiv

e

Colle

ctes

sélec

tives

Fo

st +

et R

ecyp

arcs

Coor

dinat

eur

Tech

niqu

e1 a

gent

Agen

ts Re

cypa

rcs

11 ag

ents

Chim

ayM

omign

iesSi

vry

Thuin

Colle

ctes

PAP

et

OM

BCh

auffe

ur1 a

gent

Chau

ffeur

s-

Char

geur

s 5

agen

tsCh

arge

urs e

n co

llect

es P

AP5

agen

tsPr

épos

é CTR

1 age

nt

Coor

dinat

eurs

/Ag

ents

Adm

inistr

atifs

Tech

nicien

s de t

errai

n :- c

ollec

tes s

élect

ives

- Rec

ypar

cs

Agen

ts Re

cypa

rcs

93 ag

ents

Anto

ing/

Brun

ehau

tAt

hBe

loeil

Bern

issar

tCe

lles

Chièv

res

Com

ines

Ellez

elles

Engh

ienEs

taim

puis

Fras

nes

Less

ines

Leuz

e-en

-Hain

aut

Mou

scro

n I

Mou

scro

n II

Mou

scro

n III

Péru

welz

Rum

esSi

llyTo

urna

i ITo

urna

i II

Tour

nai I

II

Secr

étair

e Gén

éral

Resp

onsa

ble

Envir

onne

men

t

Cont

rôleu

r de

Ges

tion

Dire

cteu

r Fi

nanc

ier

Adjoi

nt

Emplo

yé(e

)s co

mpt

ables

Dire

cteu

r Gén

éral

Adjo

int,

Dire

cteu

r Fin

ancie

r Ad

min

istra

tif

et d

u Pe

rson

nel

Prog

ram

meu

r de

systè

mes

de

supe

rvisi

on

Tech

nicie

n ge

stion

&

main

tena

nce

info

rmat

ique

Che

f de

sect

eur

Ath

Che

f de

sect

eur

Mou

scro

n

Che

f de

sect

eur

Froy

enne

s

Equip

e :

26 ag

ents

Equip

e :

17 ag

ents

Equip

e :

20 ag

ents

Mâc

hefe

rs-D

V-

Enco

mbr

ants

1 age

ntM

âche

fers

8 ag

ents

Non

-fer

reux

2 ag

ents

Déc

hets

verts

/ En

com

bran

ts6

agen

tsResp

onsa

ble d

e l’E

xploi

tatio

n

Dire

cteu

r Adjo

int

Resp

onsa

ble

main

tena

nce

Rech

erch

e &

Dév

elopp

emen

t

Entre

tien

- M

écan

ique

22 ag

ents

Entre

tien

- El

ectri

cité

1 age

nt

Mag

asin

4 ag

ents

Pesé

e 3

agen

ts

B2 :

6 ag

ents

Explo

itatio

n33

agen

ts

Analy

stes s

ystè

me

d’aut

omat

isme

Dire

cteu

r des

Cen

tres

d’Exp

loita

tion,

Dire

cteu

r in

form

atiq

ue

et au

tom

atio

n

Resp

onsa

ble R

HAd

min

istra

tif R

H

Adjoi

nt au

cons

eiller

en

prév

entio

n / S

ecré

taria

t

Secr

étair

es

Serv

ices g

énér

aux e

t ent

retie

n bâ

timen

t

Secr

étair

es

Secr

étair

es

Conc

ierge

sSe

crét

aire

Labo

/ In

strum

enta

tion

1 age

ntIn

strum

enta

tion

2 ag

ents

Fem

me d

e cha

rge

Délé

gué à

la P

rote

ction

de

s Don

nées

(DPO

)

Cons

eiller

en S

écur

itéde

l’inf

orm

ation

(CSI

)

Tech

nicie

ns

cont

rôle

rése

aux

assa

iniss

emen

t

Ges

tion

Patri

moin

e

Dire

cteu

r Jur

idiq

ue

Emplo

yée

adm

inist

rativ

e

11

ORGANIGRAMME

Page 12: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de
Page 13: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT TECHNIQUE

2018

Page 14: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

LA GESTION DES DÉCHETS DE LA ZONE IPALLE PEUT ÊTRE SCHÉMATISÉE COMME SUIT :

Ipalle, une gestion optimale de vos déchets

A. GESTION DES DECHETS DANS LA ZONE IPALLE

14

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 15: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Sur base de ce schéma, la production des ménages en Wallonie picarde et Sud-Hainaut se répartit de la façon suivante :

TonnageDéchets ménagers résiduels 59.254 7.707 66.961

Organiques 661 59 720

Recyparcs (hors organiques) 102.605 13.202 115.807

Encombrants porte-à-porte 1.804 0 1.804

Emballages (PMC, verre, cartons) et papiers/porte-à-porte 16.343 2.846 19.189

TOTAL ménagers 180.667 23.813 204.480

OMR Recyparcs Porte-à-porte (PMC, P/C et verre)

2014 2015 2016 2017 2018

475 463 478 461 461

700

600

500

400

300

200

100

0

Kg/hab/an

SUD-HAINAUT

154

270

51

156

254

53

2014 2015 2016 2017 2018

543 524 536 513 515

700

600

500

400

300

200

100

0

Kg/hab/an

WALLONIE PICARDE

179

313

51

177

295

52

175

DMR Recyparcs Porte-à-porte (PMC, P/C et verre)

169

51

175

310

51

292

170

52

294

169

52

269

157

53

256

152

55

257

149

LE CONSTAT PEUT ÊTRE AINSI DRESSÉ :

La quantité de déchets ménagers résiduels (DMR) collectée

via le sac-poubelle classique diminue pour passer sous le seuil

des 169 kg/an/hab en Wallonie picarde. En Sud-Hainaut, le

seuil des 150 kg/an/hab est passé pour la première fois, ce qui

place la production de DMR sur l’ensemble des communes

d’Ipalle sous les 167 kg/an/hab, niveau jamais encore atteint.

�➜ Par rapport à 2017, la production totale de déchets ména-

gers résiduels en Wallonie picarde et en Sud-Hainaut

diminue de 161 tonnes alors que la population augmente

de 890 habitants en 2018.

�➜ A titre d’information, la commune d’Ipalle dont les citoyens

déposent le moins de déchets ménagers résiduels est

Celles (5.665 hab.) : 123 kg/hab/an.

�➜ La population de Wallonie picarde et du Sud-Hainaut

participe activement au recyclage via le réseau de recy-

parcs qui draine à lui seul plus de 57 % des déchets produits

en globalité. Les collectes sélectives à domicile voient éga-

lement leur succès se confirmer (plus de 52 kg/hab/an).

�➜ Les résultats des expériences-pilotes de collecte de

matières organiques sont positifs : 510 tonnes ont été

collectées en recyparcs et 210 en points d’apport volontaire.

Ces nouvelles collectes entraînent une dynamique de

diminution de la quantité de déchets ménagers résiduels

comme le montrent les premiers chiffres :

15

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 16: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

La comparaison de la somme des déchets résiduels avec la moyenne régionale (exercice 2017) donne :DÉCHET (KG/AN/HAB) IPALLE (2018) WALLONIE (2017)

DMR 166,4 138,5

Organiques 1,8 15,4

Encombrants 40,7 46,7

Résidu PMC 1,5 2,9

TOTAL 210,4 203,4

Ces déchets ménagers sont traités de la façon suivante :�➜ 54 % sont recyclés ou valorisés (en ce compris la

valorisation des mâchefers) ;

�➜ 42 % sont valorisés énergétiquement (sacs « gris »,

encombrants, refus de compostage, refus de tri PMC,

bois) ;

�➜ moins de 4 % terminent en centre d’enfouissement

technique (résidus d’épuration de fumées, asbeste,

encombrants non incinérables.

Recyclage

CET

UVE

42%54%

4%

Mou

scro

n

Pecq

Péruw

elz

Rume

s

Estai

mpuis

Celle

s

Comi

nes-W

arneto

n

Flobe

cq

Mon

t de

l’Enc

lus

Ellez

elles

Beau

mont

Chim

ay

Lobb

es

Mom

ignies

Anto

ing

Chièv

res

Engh

ien Silly

Beloe

il

Frasn

es

Tourn

ai

Brug

elette

Brun

ehau

t

Lessi

nes

Bern

issart

Leuz

e

Ath

Froid

chap

elle

Sivry

Thuin

250

200

150

100

2017 2018

Kg/hab/an

16

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 17: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

DONNÉES « COÛT-VÉRITÉ »

L’article 21 du Décret relatif aux déchets organise la mise en place du « Coût-Vérité », c’est-à-dire la répercussion directe aux

citoyens des coûts du traitement des déchets résultant de l’activité usuelle des ménages ainsi que l’imposition d’une facturation

transparente.

C’est ainsi que la quantité de déchets communaux est isolée, ces derniers ne relevant pas de la production des ménages.

Les informations techniques et financières qui doivent être transmises par Ipalle sont résumées, pour l’année 2018, dans les

tableaux ci-dessous :

DÉCHETS MUNICIPAUX COLLECTÉS EN 2018

COMMUNES HABITANTS DÉCHETSMUNICIPAUX

DÉCHETSCOMMUNAUX DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS

WAPI NBRE/AN TONNES/AN TONNES/AN TONNES/AN KG/AN/HABANTOING 7.760 1.443 122 1.321 170,24

ATH 29.164 4.875 207 4.668 160,05

BELOEIL 14.032 2.720 161 2.559 182,36

BERNISSART 11.868 2.195 125 2.070 174,45

BRUGELETTE 3.658 591 58 533 145,66

BRUNEHAUT 8.105 1.129 50 1.079 133,14

CELLES 5.665 809 110 700 123,50

CHIEVRES 6.899 1.135 94 1.041 150,90

COMINES 18.063 3.297 563 2.734 151,34

ELLEZELLES 6.001 874 64 810 135,00

ENGHIEN 13.734 2.209 89 2.120 154,39

ESTAIMPUIS 10.424 1.646 122 1.524 146,16

FLOBECQ 3.420 549 30 519 151,78

FRASNES 11.740 1.818 39 1.779 151,54

LESSINES 18.552 3.221 115 3.106 167,43

LEUZE 13.886 2.666 156 2.511 180,82

MONT-DE-L’ENCLUS 3.720 522 27 495 133,03

MOUSCRON 58.234 13.176 589 12.587 216,14

PECQ 5.598 934 107 827 147,68

PERUWELZ 17.113 3.426 274 3.152 184,19

RUMES 5.186 918 93 825 159,02

SILLY 8.407 1.276 45 1.231 146,37

TOURNAI 69.554 12.084 1.019 11.065 159,09

TOTAL WAPI 350.783 63.513 4.259 59.254 168,92SUD HAINAUT NBRE/AN TONNES/AN TONNES/AN TONNES/AN KG/AN/HAB

BEAUMONT 7.137 1.254,17 192,02 1.062 148,82

CHIMAY 9.841 1.770,77 251,08 1.520 154,42

FROIDCHAPELLE 3.953 580,51 17,24 563 142,49

LOBBES 5.862 955,59 68,70 887 151,29

MOMIGNIES 5.309 843,11 73,84 769 144,90

SIVRY-RANCE 4.833 785,83 63,66 722 149,42

THUIN 14.671 2.510,47 327,11 2.183 148,82

TOTAL SH 51.606 8.700 994 7.707 149,34TOTAL IPALLE 402.389 72.214 5.253 66.961 166,41

17

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 18: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Aucune commune ne tombe sous l’application des pénalités prévues à l’article 27 § 1 du décret « taxes » du 27 mars 2007 et résumées dans le tableau ci-contre :

COMMUNES SEUIL « SANCTION » (kg/an/hab)

Moins de 10.000 habitants 200

Entre 10.000 et 25.000 habitants 220

Au-delà de 25.000 habitants 240

FLUX DE DÉCHETS COLLECTÉS EN PORTE-À-PORTE ET SUR LES RECYPARCS

QUANTITÉ (kg/an/hab) WAPI SUD-HAINAUT FILIÈRES

Déchets verts 70 55 Compostage

Encombrants27 23 Collectés sur les recyparcs

(incinération avec production d’électricité après broyage)

5 0 Collectés en porte-à-porte (incinération avec production d’électricité après broyage)

Encombrants non-incinérables 9 10 Mise en C.E.T.

Déchets inertes 73 58 Tri, concassage, recyclage

Bois 42 35 Tri, valorisation énergétique

Papiers/Cartons28 25 Collectés sur les recyparcs (recyclage)

18 22 Collectés en porte-à-porte (recyclage)

Métaux 9 7 Recyclage en aciérie

Verre8 9 Collectés sur les recyparcs (recyclage)

20 23 Collectés via les bulles (recyclage)

PMC5 5 Collectés sur les recyparcs (recyclage)

9 10 Collectés en porte-à-porte (recyclage)

DEEE 9 7 Recyclage

Organiques 1 1 Biométhanisation

Autres 11 22 -

COTISATIONS ET SUBSIDES REÇUS (hors collecte et transfert : voir infra)

WAPI SUD-HAINAUT

Cotisation nette incinération (1) €/hab. 10,09 10,09

Cotisation nette recyparcs et collectes sélectives (1) €/hab. 21,50 29,57

Subsides reçus (investissements, APE,…) €/hab. 6,25 8,50

(1) Hors taxes

18

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 19: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

1. LA PROMOTION DU COMPOSTAGE À DOMICILE ET COLLECTIF

Ipalle axe la prévention en priorité sur la diminution des

déchets verts et organiques via la promotion du compostage

à domicile ou collectif, ce qui permet d’éviter les déplace-

ments et le traitement externe du déchet, le compostage se

substituant à l’organisation d’une collecte sélective de déchets

organiques.

La politique de compostage est donc poursuivie par diverses

actions comme l’organisation de séances d’information à

destination du public, des animations scolaires, la présence

à des stands et autres évènements en relation avec la nature

et l’environnement, ou la formation de bénévoles appelés

« Guides Composteurs ».

Si la gestion des déchets est bien souvent abordée sous un angle logistique et économique (transport, traitement, valorisation…), l’un des autres défis importants est la préservation de l’environnement et de la santé ; c’est pour cette raison que l’implication en matière de sensibilisation au respect de notre environnement et de notre santé, est essentielle. Ces dernières décennies, tant au point de vue européen que régional, des directives ont été dictées afin de répondre à ces différents enjeux, sous le thème de « Prévention des déchets ».

B. PRÉVENTION DES DÉCHETS

En 2009, la Wallonie approuve les « axes directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne » à appliquer sur les 6 flux de déchets prioritaires :1. Déchets verts (jardin)

2. Déchets organiques (cuisine)

3. Déchets encombrants

4. Déchets d’emballages et objets jetables

5. Déchets spéciaux des ménages (piles, huiles…)

6. Déchets papiers-cartons.

Le Plan Wallon des Déchets Horizon 2010 (PWD 2010), quant à lui, réserve une priorité absolue à la prévention en définissant des objectifs de résultats et de moyens via entre autres :�➜ La prévention de l’apparition des déchets

�➜ La réduction des préjudices environnementaux causés par

les déchets

�➜ La garantie d’une durée de vie plus importante pour

certains produits

�➜ L’élimination progressive des produits générateurs de

déchets non valorisables ou sources de problèmes lors de

la valorisation

�➜ Le recyclage (collectes sélectives)

�➜ La valorisation (énergie, compostage…).

Le nouveau Plan Wallon des Déchets Ressources 2025 (PWDR 2025), insiste sur les orientations suivantes :�➜ Le renforcement du tri des déchets organiques : en 2025,

les déchets organiques devront être séparés des déchets

résiduels dans toutes les communes wallonnes

�➜ La favorisation de l’écoconception des emballages en

vue d’un meilleur traitement

�➜ Le renforcement du réseau des Repairs-cafés pour assu-

rer une plus longue vie des objets

�➜ L’encouragement des citoyens à louer un service plutôt

qu’acheter un bien

�➜ Le développement d’une économie circulaire : des

déchets de l’un deviendront des ressources pour l’autre.

L’enjeu de la problématique des déchets réside donc entre

autres dans l’évolution de sa gestion qui doit être optimi-

sée en amont : les volumes produits doivent diminuer et les

matières doivent être de qualité afin de pouvoir être réutili-

sées. Les actions de prévention dépassent ainsi l’objectif strict

d’information et de communication ; ces actions de terrain

se doivent d’être accessibles, intégrées, pratiques, complètes

et constructives afin que les différents acteurs s’identifient et

s’investissent dans la transition vers le monde de demain, tout

en se sentant soutenus.

19

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 20: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

VENTE DE SYSTÈMES À

COMPOSTERPERSONNES

PRÉSENTES2018 (WP + SH) 669 1.014

2017 (WP + SH) 667 1.011

2016 (WP + SH) 673 1.014

2015 (WP + SH) 476 749

2014 (WP + SH) 548 813

2013 (WP + SH) 630 1.079

2012 (WP+SH) 636 1.133

2011 (WP) 810 1.136

2010 (WP) 1.026 1.505

TOTAL 6.135 9.454

SÉANCES D’INFORMATION ET SYSTÈMES À COMPOSTER À PRIX RÉDUITSDepuis presque 10 ans, des séances d’information sur le com-

postage à domicile sont dispensées gratuitement dans les

communes de Wallonie picarde et du Sud-Hainaut. Ces pré-

sentations abordent le compostage de manière parfois très

théorique, mais sont complétées par l’expérience de terrain des

guides composteurs. Fortement appréciée, cette formation

sensibilise les citoyens à l’environnement et à l’importance de

perpétuer le cycle naturel de la nature.

À la fin de la formation, les participants peuvent acquérir

un système à composter à un prix avantageux : fût de 250 l

ou silo d’1 m³, afin de mettre en application leurs nouvelles

connaissances et contribuer ainsi à diminuer le volume de

leurs déchets verts et organiques.

PASSAGE À DOMICILE D’UN TECHNICIEN DE TERRAIN

Depuis 2012, un technicien se

rend sur le terrain à la demande

du citoyen. Chaque visite per-

sonnalisée est accompagnée

d’une enquête afin de connaître

les difficultés rencontrées dans

la pratique du compostage.

Entre 2012 et 2018, ce sont

370 enquêtes de terrain qui ont

été menées et le taux de satisfaction frôle les 100 %.

Les citoyens n’hésitent pas à acquérir du matériel pour facili-

ter leur compostage : depuis 2015, 445 brass’ compost (pour

améliorer l’aération du compost) et 852 extensions de silo

(pour augmenter le volume de compostage) ont été vendus.

MISE EN PLACE DE COMPOSTAGES COLLECTIFS

En 2012, Ipalle a lancé un appel

à projets auprès des particuliers,

des associations et des com-

munes de sa zone, avec pour

but de créer des zones de com-

postage collectif. Une trentaine

de zones de compostage col-

lectif ont ainsi été installées dans

des écoles, des administrations

communales, des collectifs de quartier ou des jardins

pédagogiques.

En 2018, suite à « l’appel à projets pour les petites unités de

traitement des déchets organiques destinées aux associations

de citoyens, de services communaux ou para-communaux et

établissements scolaires » du cabinet du Ministre Di Antonio,

le service prévention des déchets d’Ipalle a décidé de prendre

en charge toute la logistique du projet, de l’introduction des

dossiers au lancement des marchés publics et à la livraison

finale des fournitures. Ceci afin de promouvoir et de per-

mettre l’accès au compostage aux citoyens et aux collectivi-

tés de sa zone.

Les 26 écoles communales de Tournai et les 19 écoles

communales d’Ath ont ainsi toutes pu bénéficier de maté-

riel à composter afin d’intégrer cette matière à leur projet

pédagogique.

Les 30 administrations communales de la zone Ipalle ont pu

installer des systèmes à composter directement sur leur lieu

de travail, au CPAS ou à la maison de repos attenante.

20

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 21: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

MISE EN PLACE D’ANIMATIONS SCOLAIRES ET D’ANIMATIONS SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Suite à cet appel à projets, mais

également suite à l’augmenta-

tion considérable des demandes

d’animation, Ipalle a intensifié les

formations « compostage » à

l’école et sur le lieu de travail.

Des classes et des travailleurs

« pilotes » sont ainsi formés afin

de prendre en main la matière et

transmettre la pratique à leurs collègues.

En 2018, 44 animations scolaires « Gaston le vers de com-

post » (contre 10 en 2017) ont permis à plus de 700 élèves de

Wallonie picarde et du Sud-Hainaut d’approfondir et de mettre

en pratique leurs connaissances sur le compostage directe-

ment sur le site de l’école.

Du côté des communes, ce sont 66 agents communaux qui

ont bénéficié de cette formation gratuite.

Composter sur le lieu de travail devient donc désormais pos-

sible grâce à la formation des travailleurs et la distribution aux

agents prenant part à ce projet de seaux hermétiques afin

qu’ils ramènent leurs déchets organiques ménagers lors de

leur arrivée au travail.

FORMATIONS DE GUIDES COMPOSTEURSLa formation de bénévoles

appelés « Guides Composteurs »

est toujours poursuivie. Ceux-ci

sont en effet de précieux relais

auprès des citoyens, au travers

de leur soutien régulier sur le

terrain. Ces formations sont

organisées par Ipalle et dispen-

sées par le Comité Jean Pain.

Elles sont composées de 4 sessions théoriques et de

4 sessions pratiques.

Bénévolement, notre réseau de guides composteurs participe à :

�➜ des salons (Batirama, Déco & Jardin, Salon de l’habitat…)

�➜ des fêtes de village (Fête de la pomme, Fête des courges,

Fête du pain…)

�➜ des actions de promotions environnementales (semaine

de l’arbre, des pollinisateurs…)

�➜ des séances d’informations à destination des citoyens ou

de futurs guides composteurs

�➜ des animations scolaires

�➜ …Ou répond individuellement aux citoyens qui en font la

demande, assurant ainsi un service de proximité dans chaque

entité.

En 2018, 15 nouveaux guides composteurs ont rejoint l’équipe

de la zone Ipalle, ce qui porte leur nombre à 134 bénévoles.

PARTICIPATION À DES SALONS ET ÉVÉNEMENTS LOCAUX

Toujours dans une optique de

sensibilisation des citoyens à la

réduction des déchets, le

Service Prévention des Déchets

assure une présence accrue sur

le territoire de ses communes

via les salons, événements

locaux et diverses festivités.

En 2018, ce sont 46 stands

qui ont ainsi été montés, par exemple au salon du bâtiment

« Batirama » à Tournai, qui est une occasion pour l’intercom-

munale de sensibiliser un maximum de personnes aux dif-

férentes thématiques de prévention des déchets comme le

gaspillage alimentaire, étroitement lié au compostage.

Ces actions de terrain sont importantes car elles permettent

un échange humain et un contact direct entre le personnel de

l’intercommunale et les citoyens.

21

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 22: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

2. LA PROMOTION DU RÉEMPLOI

Les encombrants encore utilisables sont récupérés en amont

par des ressourceries, partenaires d’Ipalle. La promotion du

réemploi mais aussi des achats durables est renforcée par

diverses actions.

OPÉRATION « OFFREZ UNE 2E VIE À VOTRE VÉLO » Le samedi 28 avril 2018, lpalle a organisé une collecte de

vélos en bon état dans les recyparcs, avec la collaboration de

diverses associations locales. L’opération a permis de collecter

822 vélos. Les vélos récupérés ont été réparés par des asso-

ciations locales, permettant ainsi de soutenir l’action sociale.

OPÉRATION « UN LIVRE SYMPA SERVIRA DEUX FOIS ! »Ipalle, en collaboration avec les autres intercommunales de

gestion des déchets wallonnes, a organisé le samedi 16 juin

2018 une troisième collecte de livres en bon état. Quelque

34.000 livres ont été déposés dans les 26 recyparcs de l’inter-

communale. Les ouvrages ont été redistribués gratuitement à

des associations locales : écoles, maisons de jeunes, services

d’aide sociale, prisons, homes, Croix-Rouge…

1.400

1.200

1.000

800

600

400

200

02017 20182014 *

10150

2015 2016

COLLECTE DE VÉLOS COLLECTE DE LIVRES

2015 2016 2018

70.000

60.000

50.000

40.000

30.000

20.000

10.000

0

* Organisation de 2 collectes.

© Adeline Delforges

22

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 23: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Pour plus d’informations sur les actions de prévention mises en œuvre, rendez-vous sur

www.ipalle.be

OPÉRATION « UN JOUET SYMPA SERVIRA DEUX FOIS ! »Les intercommunales wallonnes de gestion des déchets se

sont associées une nouvelle fois afin d’organiser ensemble

une journée de collecte de jouets de seconde main dans les

recyparcs, le samedi 20 octobre 2018. Cette 15ème édition a

permis de récolter 6.050 jouets dans la zone Ipalle. Ces jeux

ont été remis, par l’intermédiaire des sections locales de la

Croix-Rouge, à des enfants moins favorisés durant les fêtes

de fin d’année.

3. CONFÉRENCES

Ipalle a invité Sylvie Droulans, auteur du livre « Le zéro déchet

sans complexe », à donner une conférence sur le thème

« Vivre sans déchets, est-ce possible ? », le jeudi 29 novembre

2018 à Anvaing. Pas moins de 130 personnes sont venues

écouter la jeune mère d’une famille « zéro déchet » venue

partager son expérience ainsi que ses trucs et astuces pour

limiter ses déchets.

4. MOINS DE DÉCHETS DANGEREUX

Dans le cadre de la prévention des Déchets Spéciaux des

Ménages (DSM), le site internet www.moinsdedechets

dangereux.be reprend 10 fiches recettes et 10 clips vidéos

pour fabriquer soi-même des produits alternatifs.

5. CAMPAGNE DE PRÉVENTION DES DÉCHETS PAPIERS

Le site web www.moinsdepapier.be a été créé pour cette

campagne de prévention des déchets, avec 25 « bons gestes »

pour diminuer la production de papier, des séquences web-tv,

des fiches techniques, des affiches et des spots audio.

COLLECTE DE JOUETS

2014 2015 2016 2017 2018

8.000

7.000

6.000

5.000

4.000

3.000

2.000

1.000

0

23

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 24: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

1. DÉCHETS MÉNAGERS

En Wallonie picarde, Ipalle assure la gestion des collectes de déchets municipaux pour les communes suivantes :

COMMUNES DÉCHETS MUNICIPAUX (**) T/AN COTISATION €/hab/an (*) COLLECTEURS

MONT-DE-L’ENCLUS 522 10,65

Cogetrina

COMINES 3.297 12,42ANTOING 1.443 11,73BRUNEHAUT 1.129 9,44ELLEZELLES 845 12,58ESTAIMPUIS 1.639 12,62RUMES 918 12,72BELOEIL 2.589 10,79

SUEZ R & R

BRUGELETTE 591 8,78CHIÈVRES 1.135 11,30FLOBECQ 549 11,39LESSINES 3.221 12,28SILLY 1.276 10,16ENGHIEN 2.209 12,04BERNISSART 2.070 10,72

(*) sur base du taux réel de TVA non déductible de 24%. (**) non compris les apports en direct par la commune vers l’incinérateur.

C. COLLECTES ET TRANSFERT DES ORDURES MÉNAGÈRES

COMMUNES

DÉCHETS MUNICIPAUX

T/AN

COTISATIONS COLLECTE

(transfert inclus) €/hab/an

BEAUMONT 1.254,17 27,01CHIMAY 1.770,77 27,05FROIDCHAPELLE 580,51 24,94

LOBBES 955,59 25,84

MOMIGNIES 843,11 28,04

SIVRY-RANCE 785,83 26,63

THUIN 2.510,47 26,64

TOTAL 8.700,46

En Sud-Hainaut, la collecte des déchets des ménages est

réalisée en régie sur les 7 communes de la zone.

Les répartitions des coûts de collecte et donc les contributions

financières des différentes communes, adoptées par

Intersud (avant la fusion), sont établies sur les bases suivantes :

• d’une part, les coûts de collectes ont été globalement

structurés en 3 groupes (personnel de collecte, matériel

roulant, frais généraux et bâtiment) ;

• d’autre part, pour établir la contribution financière de chaque

commune, 3 facteurs sont pris en compte : le nombre

d’habitants, le personnel spécifiquement affecté à la collecte

sur la commune considérée (en équivalent hommes/jour) et

les tonnages collectés (avec pondération à 50 %).

2. ENCOMBRANTS

En Wallonie picarde, certaines communes ont opté pour le ramassage en porte-à-porte des encombrants (définition identique

à celle des encombrants collectés sur les recyparcs). En Sud-Hainaut, les collectes d’encombrants en porte-à-porte ont été

supprimées dès 2011. Le tableau ci-dessous illustre cette organisation pour la commune qui a confié cette mission à Ipalle :

COMMUNES FRÉQUENCE DE COLLECTES TONNAGE COLLECTÉ COÛT EN €/TONNE €/HAB.ESTAIMPUIS 2 X/an 108,52 84,37 € 0,89 €

24

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 25: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Ces déchets non recyclables ont été valorisés énergétiquement dans notre centre de traitement de Thumaide.

Vu le coût non négligeable de ce ramassage, certaines communes ont développé un service de collecte à domicile sur appel via

leur service ALE ou autres. Dans ce cadre, ces acteurs ont accès gratuitement aux recyparcs pour les flux collectés moyennant

traçabilité des apports.

3. TRANSFERT DES DÉCHETS DU SUD-HAINAUT VERS THUMAIDE

Le CET d’Erpion a servi jusque fin février 2017 de zone de

transbordement pour les déchets du Sud-Hainaut avant leur

transfert vers l’UVE de Thumaide.

En juillet 2011, le CET d’Erpion a été officiellement cédé à la

SPAQuE. Par convention, la SPAQuE a libéré une zone située

à l’entrée du site du CET, afin d’y mettre en place une dalle de

regroupement mise en service en juillet 2012.

Le 4 décembre 2017, les équipes de collecte ont pris

possession du nouveau centre de transfert situé à Thuin

(Gibet) construit par l’entreprise Tradeco pour un montant de

2.323.629,30 € HTVA.

Le site d’Erpion a pu être ainsi totalement évacué par Ipalle

début 2018.

Le marché de collecte et transfert des déchets (ménagers

et encombrants incinérables) du CTR du Gibet à l’UVE de

Thumaide a été confié à la société COGETRINA pour une

durée de 4 années.

Par ailleurs, il a été décidé de maintenir les bureaux

administratifs à la rue ‘t Serstevens et d’aménager les garages

en une nouvelle salle de réunion. Les travaux réalisés par

l’entreprise BAERT CONSTRUCTION s.a., ont été réceptionnés

en décembre 2017.

4. COLLECTE DES DÉCHETS VIA CONTENEURS 10-20-30 M³

Ipalle a mis sur pied tant en Wallonie picarde qu’en

Sud-Hainaut, un service de location/transport de conteneurs

de gros volume pour la récupération de certains déchets

communaux.

DÉCHET DESTINATAIRE COMINES BRUNEHAUT ENGHIEN TOTALCOLLECTEURS Cogetrina Cogetrina Suez R & RENCOMBRANTS INCINÉRABLES UVE IPALLE 75,94 45,53 24,42 145,89

DÉCHETS VERTS VANHEEDE (Quévy) - 121,61 132,88 254,49

INERTES RECYHOC - - 112,24 112,24

TOTAL 75,94 167,14 269,54 512,62

et pour le Sud-Hainaut (régie) :

DÉCHET DESTINATAIRE BEAUMONT CHIMAY FROIDCHAPELLE LOBBES MOMIGNIES THUIN AUTRES TOTAL

Encombrants incinérables

UVE IPALLE (Thumaide) 42,14 51,62 60,58 17,06 5,54 101,96 12,64 291,54

Encombrants non incinérables

CETB (Monceau-s-S) 0 0 0 10,50 0 6,52 7,58 24,60

Bois RENEWI 0 0 0 0 0 0,86 6,18 7,04

Déchets verts VANHEEDE (Quévy) 0 0 0 34,20 0 46,90 0 81,10

Pneus RENEWI 2,96 0 0 2,88 0 0 0 5,84

Inertes et terres CENTRIBEL 0 0 0 171,10 0 721,08 14,04 906,22

TOTAL TONNAGES 45,10 51,62 60,58 235,74 5,54 877,32 40,44 1.316,34

Les tableaux ci-dessous indiquent le type de déchet concerné

et les quantités récupérées (tonnes) :

25

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 26: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

1. POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

En 2018, Ipalle a installé sur son territoire, répartis sur 58 sites,

des points d’apport volontaire (PAV) en Wallonie picarde et

10 dans le Sud-Hainaut partagés comme suit :

• 71 PAV destinés à la collecte de la fraction fermentescible

des ordures ménagères (FFOM)

• 22 PAV pour la collecte du verre

• 7 PAV pour la collecte des déchets ménagers résiduels.

Ces derniers n’ont pas encore été mis en service.

D. COLLECTES SELECTIVES & RECYPARCS

Ce mode de collecte innovant est appelé à se développer au vu des avantages qu’il comporte : intégration paysagère, dispo-

nibilité tous les jours de 6 à 22 heures, moins de dépôts sauvages, pénibilité moins importante pour le personnel de collecte.

26

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 27: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

1.1. FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MÉNAGÈRES (FFOM)La société DUFOUR a été désignée comme adjudicataire pour

la collecte de ces déchets, le traitement étant assuré par la

société VANHEEDE.

La collecte ayant débuté en juillet, les quantités collectées

sont de :

Quantités collectées (tonnes)

WALLONIE PICARDE 197

SUD-HAINAUT 12

QUANTITÉS DE FFOM COLLECTÉES EN «PAV» WAPI

S27 S28 S29 S30 S31 S32 S33 S34 S35 S36 S37 S38 S39 S40 S41 S42 S43 S44 S45 S46 S47 S48 S49 S50 S51 S52

1,34 1,94 2,27 3,19 3,79 4,2 4,35 5,86 5,56 6,75 7,57 7,12 8,71 9,47 9,12 7,65 8,38 7,94 11,3 9,67 10,4 12,1 10,7 12 11,7 13,9

16

14

12

10

8

6

4

2

0

Ton

nag

e/

sem

ain

e

Tonnage

QUANTITÉS DE FFOM COLLECTÉES EN «PAV» SUD HT

S40 S41 S42 S43 S44 S45 S46 S47 S48 S49 S50 S51 S52

0,04 0,04 0,05 0,105 0,47 0,89 0,88 1,03 1,235 2,63 1,475 1,42 1,785

3

2,5

2

1,5

1

0,5

0

Ton

nag

e/

sem

ain

e

Tonnage

27

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 28: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

2. COLLECTES SELECTIVES

2.1. COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS• Collecte des PMC toutes les 2 semaines.

• Collecte des papiers/cartons toutes les 4 semaines.

• Collecte du verre via les bulles placées en voirie.

2.2. QUANTITÉS RÉCOLTÉES ET COÛTS (COLLECTES EN PORTE-À-PORTE)

DÉCHETS QUANTITÉ EN TONNESCOÛT/TONNE (HTVA)

DESTINATIONIPALLE FOST PLUSWALLONIE PICARDEPMC 3.259 - 398,60 € VANHEEDE/VALODEC (R)PAPIER/CARTON (*) 6.181 1,55 € 15 € BEL FIBRES (R)VERRE 6.902 - 58,10 € MINERALE (R)SUD-HAINAUTPMC 495 - 571,66 € VALODEC (R)PAPIER/CARTON (*) 1.154 19,62 € 30,91 € BEL FIBRES (R)VERRE 1.196 - 59,70 € MINERALE (R)

(R) = Recyclage

COLLECTE REVENTE(*) PRISE EN CHARGE PAR FOSTPLUS 42 % 32 %

Depuis 2016, la Région wallonne ne subventionne plus cette collecte.

PMC (bouteilles et flacons en Plastique,emballages Métalliques, Cartons à boissons)

En 2018, 2.126.400 sacs bleus ont été vendus par Ipalle.

PMC COLLECTÉS EN PORTE-À-PORTE

3500

4000

3000

2500

2000

1500

1000

500

0

Tonnes

2014 201720162015 2018

427447 448 470

2.941 3.109 3.219 3.184

495

3.259

Wallonie picarde Sud-Hainaut

28

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 29: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

9,95%

10,11%

10,40%

10,53%

10,80%

10,83%

10,85%

10,93% 12,25%

12,30%

12,95%

13,76%

14,00%

14,13%

14,77%

15,01%

15,04%

15,28%

15,37%

15,39%

15,51%

15,65%

15,67%

16,11%

16,14%

16,18%

16,18%

16,20%

16,31%

16,66%

17,37%

17,82% 19,60% 21,11%

26,93%

36,59%

0,00%

05,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

WalloniePicarde

Sud-Hainaut

MoyenneBelgiqueDonnées source : Fostplus.

RÉSIDU

7000

8000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

0

Tonnes

6.242 6.298 6.131

1.061 1.058 1.063 1.107

6.163

1.154

6.181

2014 201720162015 2018

Wallonie picarde Sud-Hainaut

PAPIER/CARTON COLLECTÉ EN PORTE-À-PORTE

Papiers/cartons

Wallonie picarde Sud-Hainaut

9000

8000

7000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

0

Tonnes

2014 2015 2016 2017 2018

1.136

6.577

1.190 1.174

6.735 6.634 6.776

1.169

6.902

1.196

VERRE COLLECTÉ EN VOIRIEVerre

IPALLE WALLONIE PICARDE : MEILLEUR TAUX DE BELGIQUEIPALLE SUD-HAINAUT : A UNE MARCHE DU PODIUM

29

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 30: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

2.3. APPELSDepuis le 1er janvier 2013, l’intercommunale a informatisé l’enregistrement des appels relatifs aux collectes sélectives et aux

collectes d’ordures ménagères.

Wallonie picarde Sud-Hainaut

20152014 2016 2017

700

600

500

400

300

200

100

2018

800

900

1000

NOMBRE D’APPELS COLLECTES DES PMC, PAPIER/CARTON, OM, ENCOMBRANTS ET BULLES À VERRE

Déchets oubliés - Sorties tardives - Erreur de date - Mauvais tri - Bulle remplie - Etc.

Le nombre d’appels en augmentation en 2018 en Wallonie

picarde s’explique notamment par le fait que la population

revient de plus en plus vers nos services en direct. Nous avons

également connu des problèmes de collecte dans la zone A

(Comines, Mouscron, Estaimpuis, Celles, Pecq et Mont-de-

l’Enclus) en fin d’année.

Sur l’ensemble des appels reçus en Wallonie picarde, 236, soit

25 %, étaient « fondés ».

2.4. NETTOYAGE DES BULLES À VERRELa société Inspectorate Ghent est chargée par l’ASBL Fostplus d’analyser le réseau des bulles à verre quant à la propreté des

différents sites. Le rapport final des contrôles stipule que « les résultats globaux sont bien mieux qu’en 2017. L’état des bulles à

verre est parfait. La propreté des bulles était aussi optimale. En ce qui concerne la propreté des sites, seules trois interventions

chez Ipalle Sud-Hainaut ont été constatées. »

30

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 31: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

3. RECYPARCS

3.1. EXPLOITATION

Utilisateurs (base scanning) Tonnes

1.475

.187

visite

urs

108.

980

tonn

es

2.000

1.500

1.000

500

02014 2015 2016

1.491

.801

visit

eurs

1.428

.799

visit

eurs

10

3.36

2 to

nnes

108.

689

tonn

es

2017

1.479

.602

visit

eurs

10

2.75

0 to

nnes

1.523

.727

visit

eurs

10

3.06

5 to

nnes

2018

Utilisateurs (base scanning) Tonnes

20.000

15.000

10.000

5.000

02014 2015 2016

160.

764

visite

urs

14.0

15 to

nnes

2017

157.

004

visite

urs

13.2

33 to

nnes

162.

468

visite

urs

13.9

79 to

nnes

2018

158.

476

visite

urs

13.3

47 to

nnes

159.

509

visite

urs

13.4

83 to

nnes

WALLONIE PICARDE (80 AGENTS - 4 AVIQ)

SUD-HAINAUT (10 AGENTS)

31

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 32: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Le tableau ci-dessous reprend, par commune, le nombre de cartes délivrées ainsi que le taux de participation (nombre de

ménages fréquentant les recyparcs/nombre de ménages total de l’entité).

POURCENTAGE DE CARTES PAR COMMUNE AU 31/12/2018

COMMUNENBRE DE

MÉNAGES(*)NBRE DE CARTES

SCANNÉESTAUX DE

PARTICIPATION ANTOING 3288 2351 71%

ATH 12358 8586 69%

BELOEIL 5946 4282 72%

BERNISSART 5029 3550 71%

BRUGELETTE 1550 1004 65%

BRUNEHAUT 3434 2373 69%

CELLES 2400 1812 75%

CHIÈVRES 2923 2208 76%

COMINES 7654 4962 65%

ELLEZELLES 2543 2073 82%

ENGHIEN 5819 4221 73%

ESTAIMPUIS 4417 2991 68%

FLOBECQ 1449 1201 83%

FRASNES 4975 3813 77%

LESSINES 7861 5622 72%

LEUZE 5884 4347 74%

MONT-DE-L’ENCLUS 1576 1109 70%

MOUSCRON 24675 16403 66%

PECQ 2372 1586 67%

PERUWELZ 7251 5180 71%

RUMES 2197 1798 82%

SILLY 3562 2786 78%

TOURNAI 29472 19839 67%

TOTAL 148637 104097 70%

COMMUNENBRE DE

MÉNAGES(*)NBRE DE CARTES

SCANNÉESTAUX DE

PARTICIPATIONBEAUMONT 3024 1682 56%

CHIMAY 4170 2925 70%

FROIDCHAPELLE 1675 451 27%

LOBBES 2484 1402 56%

MOMIGNIES 2250 1670 74%

SIVRY-RANCE 2048 1654 81%

THUIN 6217 4552 73%

TOTAL 21867 14336 66%

(*) 2,36 habitants/ménage.

32

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 33: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Fréquentation

40000

35000

30000

25000

20000

15000

10000

5000

01 à 6 fois

7 à 12 fois

13 à 24 fois

+37 fois25 à 36 fois

Fréquentation

104.097 ménages de Wallonie picarde et 14.336 du Sud-Hainaut ont visité régulièrement les recyparcs en 2018, ce qui repré-

sente un taux de participation respectif de 70 % et 66 % selon la fréquence ci-après. A noter que les habitants de Froidchapelle

peuvent fréquenter les recyparcs du BEP, non comptabilisés ici.

NOMBRE DE MÉNAGES EN WALLONIE PICARDE

70%des ménagesfréquentent les recyparcs

26%13 à 24x/an

7%+37x/an

23%7 à 12x/an

34%1 à 6x/an

11%25 à 36x/an

NOMBRE DE MÉNAGES EN SUD-HAINAUT

66%des ménagesfréquentent les recyparcs

21%13 à 24x/an

4%+37x/an

24%7 à 12x/an

45%1 à 6x/an

7%25 à 36x/an

23 % de ménages n’ayant pas de carte s’appuient sur des voisins ou de la famille pour apporter leurs déchets au recyparc.

5000

6000

7000

4000

3000

2000

1000

01 à 6 fois

7 à 12 fois

13 à 24 fois

+37 fois25 à 36 fois

33

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 34: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

LES QUOTAS

A partir de 2015, des quotas sur les encombrants, les encombrants non-incinérables, les végétaux, les inertes et l’asbeste ciment

(pour le Sud-Hainaut) ont été mis en place. Une fois ceux-ci dépassés, les utilisateurs doivent s’acquitter des frais de traitement.

Le tableau reprend les quantités moyennes déposées par ménage ainsi que le nombre de points supplémentaires achetés.

DÉCHETSQUOTAS

EN POINTS

QUANTITÉS MOYENNES

DÉPOSÉES PAR MÉNAGE

NOMBRE DE POINTS SUPPLÉMENTAIRES ACHETÉS

TARIF€/POINT WALLONIE PICARDE SUD-HAINAUT

ENCOMBRANTS 12 1,7 159 3 9ENCOMBRANTS NON-INCINÉRABLES (HORS ISOLANTS)

8 0,2 31 3 26

ENCOMBRANTS NON-INCINÉRABLES (ISOLANTS)

8 0,2 48 2 6

VÉGÉTAUX 30 3,4 455 16 6INERTES 6 0,6 753 86 10BOIS 13 1,1 313 11 8ASBESTE CIMENT (PAR CONTENEUR) EN SUD-HAINAUT

2 0,2 Sans objet 21 60

LE RAPPORT CI-APRÈS REPREND :• Les quantités récoltées, déchet par déchet, sur l’ensemble des recyparcs.

• Le coût global (€ HTVA) à la tonne (transport y compris l’impact de la taxe kilométrique entrée en vigueur le 1er avril 2016,

location des conteneurs et élimination) pour les différents déchets récoltés dans les 22 recyparcs de Wallonie picarde et les

4 recyparcs du Sud-Hainaut.

WALLONIE PICARDEDÉCHETS QUANTITÉS EN TONNES COÛT €/TONNE DESTINATIONINERTES 25.543 16,17 Recyhoc (R)ENCOMBRANTS INCINÉRABLES 9.621 145,97 Centre de traitement de Thumaide (V)ENCOMBRANTS NON-INCINÉRABLES 3.261 144,57 CETB (E)

BOIS 14.851 84,52 van Gansewinkel (V)PLASTIQUES RIGIDES 749 124 van Gansewinkel (R)PLÂTRE 538 94,46 Cogétrina - Vanheede (R)

FRIGOLITE 36,45 63 (Ipalle)260 (Fost Plus) Pirobouw (R)

VERRE PLAT 493 109 Cogétrina - Vanheede (R)

VÉGÉTAUX 24.509 58,88 Dalles Ipalle de Thumaide, Ath et Templeuve (C)

MÉTAUX 3.199 - 170,48 Cogétrina (R)DEEE 3.019 - 130,28 van Gansewinkel (R)DSM 668 553 van Gansewinkel (R)

PAPIERS/CARTONS 9.658 - 38,89 (Ipalle)- 13,76 (Fost Plus) Cogétrina (R)

PMC 1.891 233,17 (Fost Plus) Cogétrina - van Gansewinkel Valodec - Vanheede (R)

VERRE 2.970 43,15 (Fost Plus) Vanheede (R)ASBESTE CIMENT 73,88 254 CETB (E)PNEUS 271 - 35,00 van Gansewinkel - Shanks (R)PILES 32,72 Forfait : 5.500 € Suez (R)HUILES ET GRAISSES ORGANIQUES 216,55 - 311,00 Bio Oil (R)

HUILES MINÉRALES 106 Forfait : - 35.000 € (estimation) Contrat Valorlub/Oil Co (V)

TEXTILES 516 - 50,00 Verplancke (R)

34

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 35: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

POTS DE FLEURS 96 67 (Ipalle)260 (Fost Plus) Cogétrina (R)

FILMS PLASTIQUES 279 67 (Ipalle)260 (Fost Plus) Cogétrina (R)

BOUCHONS DE LIÈGE 1,33 Gratuit De VlaspitBÂCHES AGRICOLES 474,73 109,40 Cogétrina (R)ORGANIQUES 464 205,45 Vanheede (R)

SUD-HAINAUTDÉCHETS QUANTITÉS EN TONNES COÛT €/TONNE DESTINATION

INERTES 2.989,45 24,09 Centribel (R)

ENCOMBRANTS INCINÉRABLES 1.176,70 167,81 (hors taxe RW)

Centre de traitement de Thumaide (V)

ENCOMBRANTS NON-INCINÉRABLES 525,26 61,64

(hors taxe RW) CETB (El)

BOIS 1.800,76 97,32 Renewi (V)

PLASTIQUES RIGIDES 114,24 129,64 Renewi (R)

PLÂTRE 145,80 106,77 Vanheede - Sita/Suez (R)

FRIGOLITE 11,76 9,08 (Ipalle)260 (Fost Plus) Pirobouw (R)

VERRE PLAT 167,62 147,52 Vanheede /Cogétrina (R)

VÉGÉTAUX 2.850 56,75 Vanheede - Quévy (C)

MÉTAUX 376,04 -159,30 Cogétrina (R)

DEEE 362,46 -100,18 De Vreese (R)

DSM 100,76 542,29 Renewi (R)

PAPIERS/CARTONS 1.286,38 -40,85 (Ipalle)- 12,66 (Fost Plus) Belfibres (R)

PMC 256,18 315,33 Valodec (R)

VERRE 442,48 43,52 Minerale (R)

ASBESTE CIMENT 354,74 109,49 CETB (El)

PNEUS 50,06 -35 Renewi (R)

PILES 5,42 Forfait : 1.000 Suez (R)

HUILES ET GRAISSES ORGANIQUES 29,85 -312,33 Bio Oil (R)

HUILES MINÉRALES 19,96 Forfait -5.800 €(estimation) Contrat Valorlub/Oil Co (V)

TEXTILES 70,87 -80 Curitas (R)

POTS DE FLEURS 38,56 7,87 (Ipalle)260 (Fost Plus) Vanheede / Cogétrina (R)

FILMS PLASTIQUES 25,95 7,87 (Ipalle)260 (Fost Plus) Vanheede / Cogétrina (R)

BOUCHONS DE LIÈGE 0,34 Gratuit De Vlaspit

BÂCHES AGRICOLES 235,42 113,50 Vanheede / Cogétrina (R)

ORGANIQUES 46,82 289,79 Vanheede (R)

V : Valorisation énergétique C : Compostage E : Elimination R : Recyclage

35

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 36: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

INERTES

35000

30000

25000

20000

15000

10000

5000

02014 2015 2016

28.424

3.351

2017 2018

27.004 26.969

3.054 3.066

25.731

3.043

25.543

2.989

Wallonie picarde Sud-Hainaut

ENCOMBRANTS

Des encombrants initialement éliminés en décharge, plusieurs flux sont isolés au niveau du recyparc pour être valorisés :

• la fraction combustible est incinérée sur le site de Thumaide avec production d’électricité en conséquence ;

• certains déchets (laine de roche, laine de verre, gyproc, torchis, etc.) qui altèrent la qualité des mâchefers lors de l’incinération sont directement éliminés en Centre d’Enfouissement Technique ;

• le bois est valorisé énergétiquement dans des chaudières biomasse ;

• le plastique rigide est transformé en pellets pour être recyclé ;

• la frigolite, le verre plat et le plâtre (certains recyparcs) ;

• les films plastiques.

30000

25000

20000

15000

10000

5000

020162014 2015 2017 2014 2015 2016 2017 20182018

Encombrants Bois Plastiques rigides Non Inc.CET Plâtre Frigolite Verre plat Films plastique

WALLONIE PICARDE

Tonnes

Tonnes

SUD-HAINAUT

36

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 37: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

PAPIERS / CARTONS

14000

12000

10000

8000

6000

4000

2000

020182014 2015

1.307

9.818

1.286

9.658

2016

1.344

10.150

2017

1.307

9.762

1.320

10.070

Tonnes

Wallonie picarde Sud-Hainaut

VÉGÉTAUX

40000

35000

30000

25000

20000

15000

10000

5000

02014 2015 2016

3.667

30.581

2017

3.137

26.285 27.999

3.451

2018

23.866

2.920

24.509

2.850

Tonnes

Wallonie picarde Sud-Hainaut

37

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 38: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

D.E.E.E MÉTAUX

4500

4000

3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

020182014 2015 2016

390

3.340

376

3.199

318

3.033

2017

338

3.041

389

3.443

3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

020182014 20162015

284

3.109

362,46

3.019

372

3.017

2017

323

2.997 3.183

350

WALLONIE PICARDE SUD-HAINAUT

Petits électros 582.597 pièces 57.494 pièces

Ecrans 19.571 pièces 2.177 pièces

Frigos 14.081 pièces 1.277 pièces

Gros blancs 8.393 pièces 1.211 pièces

Lampes 22,13 tonnes 1,5 tonnes

TonnesTonnes

Wallonie picarde Sud-Hainaut Wallonie picarde Sud-Hainaut

38

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 39: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

VERREPMC

2500

2000

1500

1000

500

020182014 2015 2016

1.908

266

1.924

2017

269

1.908 1.977

260 258

1.891

256

4500

4000

3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

020182014 2015 2016

440

3.044

442

2.970

441

2.999

2017

425

3.028

432

2.995

TonnesTonnes

Wallonie picarde Sud-Hainaut Wallonie picarde Sud-Hainaut

39

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 40: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

ASBESTE-CIMENT

En place en Wallonie picarde depuis fin 2003, la collecte de

l’asbeste ciment (plaques ondulées, tuyaux, etc.) est organi-

sée au moyen de sacs spéciaux vendus au prix de 1 € pour le

60 litres et 2 € pour le 120 litres sur les 22 recyparcs.

Les particuliers sont invités à se rendre dans des centres

d’acceptation privés pour les quantités plus importantes.

Vu l’absence de site d’élimination dans la zone, les 4 recyparcs

du Sud-Hainaut disposent, quant à eux, de conteneurs

spéciaux pour accueillir gratuitement ce type de déchet dans

la limite de 2 m³/an/ménage. Au-delà de ce quota, tout apport

est soumis à contribution, au montant de 60 €/point.

400

500

350

300

250

200

150

100

50

020182014 2015 2016

329,68

107,32

354,74

75,88

308,36

70,3

2017

289,5

73,48

326,3

68,84

Tonnes

Wallonie picarde Sud-Hainaut

COLLECTE DES ORGANIQUES

L’ensemble des recyparcs de Wallonie picarde et du

Sud-Hainaut ont été équipés en 2018 de conteneurs

semi-enterrés pour la collecte des déchets organiques.

Les utilisateurs des recyparcs ont la possibilité d’acheter un

« bioseau » de 25 litres à 5 € pour leur permettre le transport

de ces déchets en toute sécurité.

Le bilan s’établit comme suit :

Nombre de ménages participants

Nombre de bioseaux vendus

Quantités collectées (tonnes) Coût €/tonne

WALLONIE PICARDE 9.075 3.025 464 203

SUD-HAINAUT 720 642 46 225

40

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 41: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

QUANTITÉS FFOM COLLECTÉES SUR LES RECYPARCS WAPI EN 2018

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

29,910 28,387 29,075 30,292 33,720 37,238 35,448 59,525 65,600 58,281 56,045 46,880

70

60

50

40

30

20

10

0

Ton

nag

e/

mo

is

Tonnage

QUANTITÉS COLLECTÉES SUR LES RECYPARCS SUD HAINAUT EN 2018

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

0 0 0 0,85 2,355 3,376 3,4 6,035 9,02 10,806 6,285 4,36

12

10

8

6

4

2

0

Ton

nag

e/

mo

is

Total

41

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 42: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

OPÉRATION DE COLLECTE DES BÂCHES AGRICOLES ET DES PNEUS POUR LES AGRICULTEURS

Le bilan des différentes campagnes se présente comme suit :

BÂCHES AGRICOLESQUANTITÉS

(TONNES) COÛTSWALLONIE PICARDE 474

78.647 € TTCSUD-HAINAUT 219,42

La Région wallonne octroie un subside de maximum 1.275 €/

commune, soit 38.250 €, pour la collecte et le traitement des

bâches. La différence (40.397 €) est à charge de l’intercom-

munale.

ANNÉES

NOMBRE D’AGRICULTEURS

NOMBRE DE PNEUS

NOMBRE D’AGRICULTEURS

NOMBRE DE PNEUS

WALLONIE PICARDE SUD-HAINAUT

2012 160 74.812 14 3.738

2013 129 65.024 28 9.976

2014 89 44.114 26 11.595

2015 100 30.424 37 7.910

2016 98 25.028 29 5.347

2017 41 14.183 32 4.932

2018 54 21.661 35 9.771

TOTAL 275.246 53.269

Pour rappel, l’asbl Recytyre (organisme chargé de l’obligation de reprise des pneus) contribue à concurrence de 0,40 €/pneu et

l’intercommunale à raison de 0,20 € pour la reprise des pneus stockés chez les agriculteurs.

3.2. HORS ZONE 423 ménages résidant hors de la Wallonie picarde et du Sud-Hainaut ont bénéficié du service des recyparcs d’Ipalle après s’être

acquittés d’une « cotisation » de 104 € en Wallonie picarde et 119 € en Sud-Hainaut.

3.3. COLLECTE DE BIENS RÉUTILISABLESLa Wallonie picarde dispose sur son territoire de 6 ressourceries (5 pour Le Carré et 1 pour La Poudrière).

Le Carré a enregistré 15.228 apports dans ses magasins et La Poudrière 2.400.

3.373 habitants ont bénéficié du service à domicile de ces deux structures.

42

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 43: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

43

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 44: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RessourcerieLe Carré

La Poudrière

Estaimpuis

Tournai

Pecq

AntoingRumes

Brunehaut

Mouscron

Celles

Leuze-en-Hainaut

Péruwelz

Flobecq

Frasnes-lez-Anvaing

Lessines

Silly

Chièvres

Beloeil

Bernissart

Mont del'enclus

Comines-Warneton

Ath

Enghien

2014 2015 2016 2017 2018Tonnes 763 804 969 864 1.125Nombre d’habitants desservis 2.706 2.876 3.067 3.169 3.373Montant de l’intervention en € 74.295 76.128 89.254 67.610 142.981

Communauté

En Sud-Hainaut, une collaboration a été mise en place avec la

Maison des Services, le CPAS de Mons et les ressourceries de

Wallonie picarde pour y organiser également une collecte de

biens réutilisables. Les habitants peuvent se rendre aux recy-

parcs où un local aménagé est mis à disposition pour recevoir

les biens en bon état.

Les habitants de Beaumont, Chimay, Froidchapelle,

Momignies et Sivry-Rance peuvent également, sur simple

appel téléphonique, bénéficier gratuitement d’une collecte

sélective à domicile en contactant la Maison des Services

Facilities de Momignies au 060/34.73.59.

Tonnes 13,8Nombre de ménages desservis 27Montant de l’intervention en € 3.981 €

Collecte des vélos

A partir du mois de septembre, nous avons mis en place,

en collaboration avec les ressourceries et le CPAS de

Tournai, la collecte permanente des vélos sur les recyparcs de

Wallonie picarde.

Le nombre de vélos récupérés s’élève à 796.

3.4. EXTENSION DES RECYPARCS Le Conseil d’Administration a fixé le rythme des extensions

des recyparcs à 3 par an pour la Wallonie picarde. En 2018,

la situation se présente comme suit :

• Beloeil : études

• Rumes : études

• Tournai 1 : études

• Antoing : travaux clôturés

• Ellezelles : travaux clôturés

• Frasnes : études

• Mouscron 1 et Mouscron 3 : études

• Thuin : études

• Chimay : travaux clôturés.

3.5. ETUDIANTS Compte tenu de la fréquentation importante durant les mois

de mars à novembre, des étudiants viennent renforcer nos

agents les week-ends là où ils prestent seuls.

Durant les vacances scolaires (Pâques, juillet/août et Noël/

Nouvel An), nos agents en congé sont également remplacés

par des étudiants pour assurer la continuité du service.

Ce sont ainsi plus de 330 étudiants qui ont acquis une

première expérience professionnelle.

3.6. PEINE DE TRAVAIL Dans le cadre de notre collaboration avec le Service Public

Fédéral de Justice et la Maison de Justice de Tournai,

nous avons accueilli 18 personnes sur les recyparcs pour

1.865 heures.

44

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 45: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

3.7. ACCEPTATION DES PME Suite à l’instauration de l’obligation de tri des déchets pour les entreprises et l’entrée en vigueur de l’AGW du 9 juin 2016 qui

prévoit de donner l’accès à certains déchets des PME sur les recyparcs, Ipalle a autorisé à partir du mois de mai 2017 la venue

des PME moyennant la grille tarifaire suivante :

COÛT RÉEL ET COMPLET BOIS

ENCOMBRANTSDÉCHETS

VERTS INERTESPLAST.

RIGIDES FRIGOLITEVALORISABLESNON

VALORISABLES

TOTAL(€ TVAC/POINT) 18 20 53 12 26 9 2

POINTS AMENÉS(WALLONIEPICARDE)

111 117 31 64 22 0 0

POINTS AMENÉS(SUD-HAINAUT) 16 28 4 29 6 3 39

Pour les déchets soumis aux obligations de reprises (Fostplus, Recupel, etc.), le dépôt est gratuit mais il est demandé une parti-

cipation de 10 €/an pour l’obtention de la carte d’accès.

45

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 46: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

1. EXPLOITATION DES UNITÉS DE COMPOSTAGE DES DÉCHETS VERTS DE THUMAIDE, TEMPLEUVE ET ATH

Le réseau de recyparcs exploité par Ipalle génère chaque

année une quantité impressionnante de déchets verts

(tontes de pelouses, feuilles, branchages…). Ces derniers sont

acheminés vers nos centres de compostage afin d’y être

transformés en amendement de sol de qualité, commercialisé

sous le nom de Composal.

�➜ A noter que plusieurs communes ont confié en 2018 une

partie de leurs déchets verts à ces plateformes.

Pour 2018, le bilan des flux se résume comme suit :

E. UNITES DE COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS

TONNES / AN THUMAIDE ATH TEMPLEUVE

DÉCHETS VERTS ENTRANTS 8.245 8.015 8.455

COMPOST / PAILLIS / MULCH 3.308 4.834 4.186

REFUS VALORISÉS ÉNERGÉTIQUEMENT 827 2 110

46

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 47: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Incinération Co-incinération

480.000440.000400.000360.000320.000280.000240.000200.000160.000120.00080.00040.000

020182014 2015 2016 Plan

stratégique

435.

500

16.057

431.9

24

17.120

428.

651

16.778

400.

000

2017

438.

697

16.024 17.068

434.

911

Tonnes

DH B1 : 16.049 t

DIB : 195.647 t

DH B2 : 6.946 t

Divers : 2.868 t

DM Wapi + SH : 72.235 t

DM/ENC HYGEA : 114.922 t

DM AIVE : 10.177 t

DM/ENC Autres intercos : 185 t

Encombrants Wapi + SH : 12.895 t

45%

26%

3%

2%

1%1% 2%2%

17%

4%

RÉPARTITION DES FLUX INCINÉRÉS

F. LE CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS DE THUMAIDE

1. TONNAGES TRAITÉS

Au cours de l’année 2018, le centre de traitement de déchets

de Thumaide a traité par incinération avec récupération

d’énergie 431.924 tonnes de déchets (plan stratégique :

400.000 tonnes) et co-incinéré 17.120 tonnes de boues de

stations d’épuration.

47

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 48: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

En 2018, les taux de disponibilité observés sur les fours du site de Thumaide sont les suivants :

DISPONIBILITÉFOURS 2014 (%) 2015 (%) 2016 (%) 2017 (%) 2018FOUR 4 93,3 93,4 91,6 91,6 92,6FOUR 5 91,5 94,6 91,1 93,4 89,7FOUR 6 89,6 87,3 93,9 93,8 92,8FOUR 7 84,8 93,4 91,7 92,2 93,8

Le taux de disponibilité est influencé principalement par des fuites-chaudières (4 sur le four 4, 9 sur le four 5, 5 sur le four 6 et 2

sur le four 7), ces arrêts représentant une perte de capacité d’environ 5.200 tonnes.

Suite à l’augmentation de la taxe sur la mise en Centre d’enfouissement technique des déchets combustibles, des tonnages

importants de DIB se retrouvent sur le marché qui est saturé.

2. RÉCUPÉRATION D’ENERGIE – REVENTE D’ÉLECTRICITÉ

En 2018, les flux électriques se résument comme suit :

PRODUCTION 285.266.857 KWhGroupes turbo-alternateur (électricité produite à partir des déchets) 285.221.743 kwhPanneaux photovoltaïques 995 kwhGroupes de secours (fuel) 44.119 kwhIMPORTATION (ACHAT) 18.545 kwhCONSOMMATION 51.299.191 kwhEXPORTATION (VENTE) 233.986.211 kwh

≈ consommation de 66.853 ménages

300.000.000

250.000.000

200.000.000

150.000.000

100.000.000

50.000.000

0

kWh

20182014 2015 2016 2017

290.

593.

337

237.

340.

064

285.

285.

402

233.

986.

211

278.

574.

858

231.1

14.14

3

288.

604.

178

239.

311.9

36

284.

268.

364

234.

307.

820

Production/Importation Exportation

48

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 49: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

3 . EMISSIONS ATMOSPHERIQUES

3.1. CAMPAGNE ANNUELLENonobstant les mesures en continu implantées en

cheminées, chaque année, un laboratoire agréé vient vérifier

les performances des unités de traitement des fumées. Trois

campagnes (2 en ligne 5 suite à un arrêt de four lors de la

troisième) ont été réalisées en 2018. A noter que les mesures

effectuées sur les lignes 1, 2 et 3 sont moyennées et appelées

« fours 6 et 7 » vu la configuration des lignes de traitement.

L’ISSEP, laboratoire de référence en Wallonie, vérifie également les émissions en composés majeurs (poussières, SO2, CO, NOx)

lors des campagnes officielles de mesures de Dioxines (comparaison avec les échantillonneurs en continu).

FOUR 4 FOUR 5

PARAMÈTRES (mg/Nm³) MARS JUILLET NOVEMBRE MARS JUILLET

NORMES JOUR NALIÈRES

Poussières totales 3,2 8 1,8 9,2 1,5 10HCl 1,3 6,6 < 0,1 0,1 0,1 10HF < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,3 < 0,4 1SO2 < 5 < 5 --- < 5 < 4 50CO 3 7 4 3 5 50C.O.T. 3,5 5,2 9,9 < 3 < 3 10Cd + Tl < 0,003 < 0,001 < 0,001 < 0,001 < 0,0008 0,05Autres métaux < 0,06 < 0,42 < 0,08 < 0,05 < 0,03 0,5Hg < 0,001 0,006 < 0,003 < 0,001 < 0,001 0,05NOx 132 101 164 109 113 180Ammoniac 1,3 5,4 1,3 0,3 < 0,3 10

FOUR 6 & 7

PARAMÈTRES (mg/Nm³) MARS JUILLET NOVEMBRE

NORMES JOUR NALIÈRES

Poussières totales < 3,8 7,9 < 2,4 10HCl < 2,3 0,7 0,5 10HF < 0,1 < 0,1 < 0,1 1SO2 < 8 < 5 < 11 50CO 5 < 8 14 50C.O.T. < 3 < 3 < 3 10Cd + Tl < 0,002 < 0,001 < 0,001 0,05Autres métaux < 0,09 < 0,1 < 0,09 0,5Hg < 0,001 < 0,001 < 0,002 0,05NOx 103 115 117 140Ammoniac 4,8 2,5 3,1 10

+ De-NOx

19 MW

+ De-NOx

+ De-NOx

F / Ch 5

TF 2

TF 3

F / Ch 4

F / Ch 7

F / Ch 6

TF 5

TF 1

TF 4

19 MW

+ De-NOx

49

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 50: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Poussières (10mg/Nm3)

HCI (10mg/Nm3)

HF (1mg/Nm3)

SO2 (50mg/Nm3)

CO (50mg/Nm3)

COT (10mg/Nm3)

Métaux lourds (0,5mg/Nm3)

Hg (0,05 mg/Nm3)

NOx (180mg/Nm3)

NH3 (10mg/Nm3)

CD + TI (0,05mg/Nm3)

F4 AIB Mars 2018

F4 AIB Juillet 2018

F4 AIB Novembre 2018

F5 AIB Mars 2018

F5 AIB Juillet 2018

F6&7 AIB Mars 2018

F6&7 AIB Juillet 2018

F6&7 AIB Novembre 2018

Poussières (10mg/Nm3)

HCI (10mg/Nm3)

HF (1mg/Nm3)

SO2 (50mg/Nm3)

CO (50mg/Nm3)

COT (10mg/Nm3)

Métaux lourds (0,5mg/Nm3)

Hg (0,05 mg/Nm3)

NOx (180mg/Nm3)

NH3 (10mg/Nm3)

CD + TI (0,05mg/Nm3)

F4 AIB Mars 2018

F4 AIB Juillet 2018

F4 AIB Novembre 2018

F5 AIB Mars 2018

F5 AIB Juillet 2018

F6&7 AIB Mars 2018

F6&7 AIB Juillet 2018

F6&7 AIB Novembre 2018

Les valeurs limites fixées par la législation sont représentées aux confins de la toile d’araignée. Les valeurs mesurées sont définies proportionnellement sur les axes correspondants. Ainsi, en pra-tique, la législation est respectée tant que la mesure reste à l’inté-rieur de la toile.

3.2. CONTRÔLES DES DIOXINESDepuis le 1er janvier 2001, la Région wallonne impose aux

exploitants des quatre incinérateurs d’ordures ménagères

le respect de la norme « Dioxines » de 0,1 ng/Nm3.

L’échantillonneur en continu présentant un intervalle de

confiance de 100 % sur la mesure, un dépassement n’est

sanctionné que lorsque le résultat dépasse les 0,2 ng/Nm³.

Afin de vérifier la conformité des rejets par rapport à cette

norme, un appareillage de contrôle en continu des émissions

de dioxines a été installé, à la date du 1er février 2001, dans

chacune des cheminées concernées. Ce dispositif est vérifié

et entretenu par l’ISSEP (Institut Scientifique de Service Public),

à la demande du Ministre Wallon de l’Environnement.

Année 2018 : depuis 2012, fonctionnement sans aucun

dépassement des fours 4, 5, 6 et 7 du site de Thumaide.

en n

g/N

m3

secs

corri

gés à

11 %

d'O

2

0,5000

0,4000

0,3000

0,2000

0,1000

0,0000

Du

13/12

/17 au

10/0

1/18

Du

10/0

1/18

au 0

7/02

/18

Du

07/0

2/18

au 0

7/03

/18

Du

07/0

3/18

au 0

4/04

/18

Du

04/0

4/18

au 0

3/05

/18

Du

03/0

5/18

au 3

1/05/

18

Du

31/0

5/18

au 2

7/06

/18

Du

27/0

6/18

au 2

5/07

/18

Du

25/0

7/18

au 2

2/08

/18

Du

22/0

8/18

au 19

/09/

18

Du

19/0

9/18

au 17

/10/18

Du

17/10

/18au

14/11

/18

Du

14/11

/18au

13/12

/18

Four 4 Four 5 Fours 6 et 7

Emissions des fours 4-5-6 & 7 en 2018

50

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 51: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Bilan des émissions des dioxines en provenance des incinérateurs wallons

Les émissions de dioxines émises par les incinérateurs de déchets ménagers ont diminué drastiquement depuis 1995 (48,9 gr

en 1995 contre 0,086 gr en 2018 pour l’ensemble de la Région wallonne) ce qui démontre l’effort énorme fourni par le secteur

(0,007 gr pour le site de Thumaide).

4. VALORISATION DES MÂCHEFERS

Les mâchefers traités en 2018 ont été valorisés par les entre-

preneurs désignés par appel d’offres, évitant ainsi leur éli-

mination en décharge et l’extraction de matières premières

(granulats de carrières).

En outre, l’intercommunale a développé une collaboration

avec le secteur cimentier qui lui permet de valoriser certains

lots ne pouvant être utilisés en fonds de route.

Grâce à la collaboration du CRR, et du CTP qui ont défini une

filière de traitement pour les lots contaminés par des nodules

de plâtre exogènes, tous les mâchefers ont été valorisés.

La qualité des mâchefers est reconnue par la certification

européenne CE2+.

Les flux traités peuvent se résumer comme suit :

FLUX FILIÈRE 2015 2016 2017 2018Production de mâchefers (hors métaux)

… 85.705 84.547 83.221 79.160

Valorisation Fonds de route 81.181 77.418 72.166 26.300 (*)Valorisation Cimenterie 4.524 7.129 7.267 7.113

Elimination Centre d’Enfouissement Technique - - 3.788 -

Ferrailles Aciérie 7.850 8.005 8.587 8.162Métaux non ferreux Industries des non ferreux 301(**) 2.415 2.132 1.557

(*) les autres lots sont en cours d’analyses au moment de la réalisation de ce rapport.

(**) un seul lot évacué en 2015 suite à la baisse des cours de vente.

5. AUTORISATIONS ET ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES

Après étude d’incidences par le bureau INCITEC (Beloeil), le

permis d’environnement du site de Thumaide a été renouvelé

en mars 2018 pour une durée de 20 ans.

Aucun riverain n’a émis de réclamation durant la procédure.

De son côté, la Commission Européenne a continué les

démarches de révision des « Meilleures Techniques Dispo-

nibles » (MTD) pour l’incinération. Ces techniques devront

être implantées dans les 5 années à compter de leur adoption

par Directive. Le site de Thumaide a été retenu comme unité

de référence wallonne.

51

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 52: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Outre les marchés mentionnés ci-avant, plusieurs projets ont été attribués en 2018 dans le cadre de l’activité du secteur déchets.

Ceux-ci sont résumés dans le tableau ci-dessous :

TITRE TYPE DE PROCÉDURE ADJUDICATAIREFourniture d’un camion de collecte en porte-à-porte et par points d’apport volontaire Procédure ouverte ABT Cy

Développement de la plateforme web pour la désignation des étudiants

Procédure négociée sans publication préalable CIBLE

Etude du nouveau recyparc de Mouscron 1 Procédure négociée sans publication préalable DUROT

Etude du nouveau recyparc de Mouscron 3 Procédure négociée sans publication préalable

A.M. Architecture Urbanisme FALLY

Vidange, transport et traitement de déchets collectés en points d’apport volontaire

Procédure ouverte avec publication européenne COGETRINA

Transfert des lixiviats et des boues liquides de la station de Thumaide

Procédure négociée sans publication préalable IC & SC

Audit et assistance à la mise en place d’un plan d’actions de sécurité (RGPD)

Procédure négociée sans publication préalable EXCELLIUM SERVICES S.A.

Prestations d’échafaudages Procédure ouverte ICTS

Prestations en calorifuge Procédure ouverte ICTS

Transport de mâchefers Procédure négociée sans publication préalable Transports DUBACQUE

Fourniture d’appareils numériques Procédure ouverte EURO BUROTIC-DS WALLONIE

Fourniture de soude caustique Procédure négociée sans publication préalable BRENNTAG

Fourniture d’eau ammoniacale Procédure ouverte BRENNTAG

Pose de protections pour sols industriels Procédure négociée sans publication préalable DECALUWE SPRL

Filet de protection des GTA45 Procédure négociée sans publication préalable NORD ACCESS

Etudes relatives au chemin de roulement et au chariot B2

Procédure négociée sans publication préalable EUREMI S.A.

Fourniture de portes « RF » Procédure négociée sans publication préalable SAMUEL CARDON

Réparation de voiles Procédure négociée sans publication préalable AGRI CONSTRUCT

Maintenance du broyeur d’encombrants Procédure négociée sans publication préalable ATELIER HANOT FRERES

Etude, fourniture et montage de transporteurs pour la reprise des raclures des convoyeurs CB2 & CB3

Procédure négociée sans publication préalable EUREMI S.A.

Fabrication, fourniture d’un transporteur R7B Procédure négociée sans publication préalable EUREMI S.A.

Prestations d’électriciens Procédure négociée sans publication préalable TECHNORD

Prestation en dessin industriel Procédure négociée sans publication préalable CAEI

Maintenance des transporteurs Procédure ouverte ABM S.A.

Fourniture de goulottes Procédure négociée sans publication préalable LM21

Fourniture et entretien de la pelle sur pneus Procédure ouverte GENIE ROUTE

Mise en conformité des sécurités chaudières Procédure négociée sans publication préalable FABRICOM S.A.

Construction de voiles de béton Procédure négociée sans publication préalable HANOT CONSTRUCT

G. AUTRES MARCHES DU SECTEUR « DECHETS »

52

1.1 SECTEUR DÉCHETS

Page 53: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

1. TRAVAUX EN COURS DE CHANTIER

1.1. L’ESCAUT-LYS

TournaiCollecteur de Marquain-lot 2 : les travaux complémentaires

de reprise des eaux usées du contre-fossé de l’autoroute à

Froyennes ont été effectués fin août-début septembre 2018.

Le chantier est maintenant terminé et la réception provisoire

aura lieu début 2019.

MouscronLa réception provisoire des travaux du collecteur des Prés des

Haies (phase 1) a eu lieu le 13 septembre 2018.

Péruwelz Les travaux des stations de pompage Boustiau et Roë ont

redémarré en juillet 2018 après avoir été statés quelques mois

et se sont poursuivis durant l’exercice.

Les travaux du collecteur de Callenelle, débutés en 2017, se

sont poursuivis durant l’exercice.

CellesLes études en vue de démarrer le chantier ont été menées en

fin d’année et le commencement des travaux, à proprement

parler, est prévu début 2019.

EstaimpuisLes sondages pour les travaux du collecteur de Gibraltar ont

débuté le 3 décembre 2018.

CominesStation de pompage chaussée de Warneton : la réception

provisoire est refusée car l’entrepreneur ne fournit pas les

documents adéquats de fin de chantier.

1.2. LA DENDRE

Ath (Irchonwelz)L’acquisition des emprises pour les travaux du lot 4 (Rieu de

Beaumont) a été finalisée. Les travaux devraient reprendre

début 2019.

Les travaux du collecteur des Prés du Roy, débutés en 2015,

ont été réceptionnés en septembre 2018.

Les sondages pour les travaux du solde des collecteurs d’Ath

ont débuté en mai 2018.

BeloeilLes travaux du collecteur du Pré-à-Parchon, débutés en 2017,

ont été réceptionnés le 15 juin 2018.

Les travaux de la station de pompage de la rue Favarcq, liés

à ceux de l’égouttage et débutés en 2017, se sont poursuivis

durant l’exercice.

Chièvres Les travaux du collecteur desservant Tongre-Notre-Dame et

Huissignies (lot 1) se sont poursuivis durant l’exercice.

BrugeletteLes travaux du collecteur - lot 1 ont débuté durant l’exercice.

LessinesLes travaux du collecteur de Lessines-lots VI et VII parties A et

B se sont poursuivis durant l’exercice.

Les travaux du collecteur du Rieu d’Houraing, débutés en

2016, ont été terminés durant l’exercice. La réception provi-

soire aura lieu l’année prochaine.

Les travaux du collecteur du Ruisseau d’Ancre se sont pour-

suivis durant l’exercice.

Les travaux du collecteur du Ruisseau de l’Officier, conjoin-

tement avec l’égouttage de la chaussée de Grammont, ont

débuté en septembre 2018.

SillyLes travaux du collecteur de Silly ont débuté en juin 2018.

L’ordre de commencer les travaux de la station d’épuration de

Silly a été donné le 20 août 2018. Des problèmes de pieux ont

été mis en évidence, ce qui a une influence sur le planning

d’exécution.

Les travaux de la station d’épuration de Thoricourt ont été

réceptionnés le 22 juin 2018.

Station d’épuration de Thoricourt.

A. TRAVAUX ET SURVEILLANCE

53

1.2 SECTEUR ÉPURATION

Page 54: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

1.3. LA HAINE

BernissartLes travaux du collecteur de Pommeroeul, débutés en 2016,

ont été réceptionnés le 1er octobre 2018.

PRÉPARATION DE CHANTIERSLe service technique a rencontré les différents interlocuteurs

des travaux suivants qui débuteront courant 2019 : collec-

teur d’Irchonwelz à Ath, collecteur de Flobecq (lot 3), station

d’épuration de Templeuve, station de pompage Coquiane,

etc.

2. ADJUDICATION DE NOUVEAUX TRAVAUX

Six dossiers d’assainissement ont été attribués en 2018.

COMMUNE SUJET MONTANT SPGE ADJUDICATAIRE PRESSENTITOURNAI Station d'épuration de Templeuve 1.915.060,87 € AM CMI Balteau-Tradeco-TRBA

ESTAIMPUIS Collecteur de Gibraltar 103.654,58 € Delabassée

TOURNAI Collecteur de Ramegnies-Chin 2.144.883,20 € SM TRBA - Cnockaert

MOUSCRON Collecteur Prés des Haies - phase 2 435.358,43 € AM TRBA - Persyn

ENGHIEN Station de pompage Coquiane 406.245,28 € SAT

TOTAL 5.005.202,36 €

1. ASSAINISSEMENT

L’intercommunale assure, outre la mission de direction de

chantiers et de surveillance des travaux, la réalisation des

études générales et détaillées (le cas échéant en partenariat

avec des bureaux d’étude associés).

Elle collabore activement avec la SPGE en lui communiquant

notamment les états de situation des divers dossiers. Les ser-

vices assurent également un suivi régulier des dossiers de

demandes d’autorisation et des emprises auprès des adminis-

trations concernées.

1.1. ESCAUT-LYS

TournaiStation d’épuration de Templeuve : la SPGE a marqué son

accord sur l’adjudicataire et celui-ci a été notifié le 4 juin 2018.

La demande de permis a été introduite. Les travaux devraient

débuter courant 2019.

Le collecteur d’Ere a été mis en adjudication en septembre

2018. Aucune offre n’étant conforme, la procédure a été

relancée. L’ouverture des offres a eu lieu le 7 décembre 2018.

L’analyse est en cours.

L’avant-projet du collecteur de Blandain a été approuvé par la

SPGE en juillet 2018.

Le collecteur de Ramegnies-Chin (phase 1) a été mis en adju-

dication et l’ouverture des offres a eu lieu le 5 juillet 2018.

Le dossier est à la SPGE pour accord.

Collecteurs d’Havinnes et Béclers : un bureau d’étude associé

a été désigné et l’avant-projet a été approuvé par la SPGE.

Pecq Stations d’épuration et collecteurs d’Hérinnes et d’Obigies :

ces dossiers ont été mis en attente par la SPGE. Considérant

les objectifs environnementaux de ces projets et les impacts

actuels sur le milieu, Ipalle estime que ces projets doivent être

maintenus dans le programme d’investissement.

Mouscron Le dossier du collecteur des Prés des Haies – phase 2, en col-

laboration avec des travaux du SPW et de l’IEG, a été mis en

adjudication et est en attente d’accord de la SPGE.

L’étude du collecteur de l’Echauffourée a été initiée suite à

l’accord de prise en charge par la SPGE dans le programme

2017-2021 – travaux d’opportunité.

B. ÉTUDES

54

1.2 SECTEUR ÉPURATION

Page 55: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

PéruwelzL’étude de la station d’épuration de Callenelle s’est poursuivie

et le dossier a été mis en adjudication. Aucune offre n’étant

conforme, le marché a été relancé. L’ouverture des offres a eu

lieu le 13 décembre 2018. L’analyse est en cours.

L’étude des stations d’épuration de Bury et de Briffoeil s’est

poursuivie en 2018.

Le projet du collecteur de Bury a été transmis à la SPGE et

validé.

Le collecteur de Briffoeil a été mis en adjudication en avril

2018. Les offres reçues étaient d’un montant supérieur de

plus de 20 % à l’estimation. D’autres éléments techniques sont

apparus après l’ouverture. Il a donc été décidé de relancer le

marché. L’ouverture a eu lieu le 16 novembre 2018 et l’analyse

est en cours.

RumesLe projet du collecteur de La Glanerie a été transmis à la SPGE

et validé. Les emprises ont été commandées.

Le dossier d’adjudication de la station d’épuration de

La Glanerie a été transmis à la SPGE et validé.

1.2. LA DENDRE

AthLes travaux du collecteur d’Irchonwelz ont été notifiés et

devraient débuter en 2019.

Les études du collecteur d’Isières ont été initiées.

BrugeletteCollecteur-lot 2 : de nombreux échanges ont eu lieu avec le

parc Pairi Daiza et avec l’entrepreneur afin de pouvoir entamer

le chantier.

Collecteur de Gages : la demande de permis d’urbanisme a

été introduite, ainsi que la commande des emprises.

Station d’épuration de Gages : le marché pour la désignation

d’un auteur de projet associé a été lancé et la notification a

été donnée en mai 2018. Un avant-projet a été présenté à la

commune et aux riverains.

ChièvresCollecteur de Grosage : le projet du collecteur a été transmis

à la SPGE et celle-ci nous a donné son accord en juillet 2018.

L’adjudication a été lancée en octobre 2018. L’ouverture des

offres a eu lieu fin novembre et l’analyse est en cours.

EnghienCollecteur et station de pompage chaussée de Bruxelles :

l’auteur de projet associé pressenti a prolongé la validité de

son offre afin d’être notifié.

Station de pompage Coquiane : l’adjudication a eu lieu et le

dossier a été transmis à la SPGE en décembre pour accord.

FlobecqL’entrepreneur pour les travaux du collecteur de Flobecq

(lot 3) a été notifié en avril 2018.

LessinesL’étude du collecteur de Bois-de-Lessines s’est poursuivie

durant l’exercice.

L’avant-projet du collecteur d’Ollignies a été envoyé à la SPGE

fin octobre pour approbation. Il est scindé en 3 parties : col-

lecteur d’Ollignies, collecteur de la Loge et collecteur du

Quartier Mazenque.

FrasnesCollecteur d’Anvaing : un auteur de projet associé a été

désigné en mars 2018 et l’étude a été initiée.

Collecteur de Saint-Sauveur : un auteur de projet associé a été

désigné en mars 2018 et l’étude a été initiée.

Station d’épuration d’Anvaing : un auteur de projet associé a

été désigné en mai 2018 et l’étude a été initiée.

Station d’épuration et collecteur de Wattripont : un auteur

de projet associé a été désigné en avril 2018 et l’étude a été

initiée.

SillyL’étude du collecteur d’Hoves a été initiée.

55

1.2 SECTEUR ÉPURATION

Page 56: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Ces travaux (DIHEC) concernent des modifications d’ouvrages existants ou des fournitures de pièces pour l’exploitation des sites

existants. Ils concernent notamment :

DIHEC N° TITRE

ACCORD SPGE

MONTANT HTVA SOCIÉTÉ

DATE DE COMMANDE

2018-022 Step Froyennes - remplacement agitateur et accélérateur de courant bassin biologique 33.600,00 € Cowalca 23/03/18

2018-023 Remplacement vanne entrée sur SP5 et 6 (1ère phase) 06/03/18 30.407,50 € Putman 23/03/18

2018-028 Maintenance annuelle de l'installation de co-incinération des boues à Thumaide 20/03/18 70.390,00 € MMB

Machines

2018-040 Aménagement local stockage big bag de chaux step Ghislenghien 25/04/18 9.499,00 € Cédric

Merckx 24/05/18

2018-051 Réparation voirie d'accès step de Froyennes aux bureaux 29/05/18 4.979,54 € Pierre Petit 12/06/18

2018-070 Step PAW - remplacement accélérateur de courant dans bassin biologique 20/06/18 8.656,69 € Cowalca 11/06/18

2018-071 Remplacement pompes, clapets, vannes... de la SP1 Tournai 20/06/18 10.030,23 €

Cowalca (lot 1) et

Flowmotion (lot 2)

02/07/18

2018-088 Step Mouscron - travaux supplémentaires suite grand entretien de la centrifugeuse 19/09/18 17.228,17 € Alfa Laval 04/09/18

2018-095 Placement garde-corps palier intermédiaire SP1, 2 et 4 à Tournai 02/10/18 7.780,00 € Atelier

Hanot Frères 09/10/19

2018-101 Step Mont-St-Aubert - curage bassin d'orage 24/10/18 8.150,00 € Moulard 09/11/18

2018-105 Step Mouscron - remplacement mixers sur bassin biologique 24/10/18 14.420,00 €

Sulzer Pumps

Wastewater19/11/18

2018-106 Step Mouscron - réparation centrifugeuse 31/10/18 13.306,79 € Alfa Laval 20/10/18

2018-113 Step Péruwelz - remplacement dégrilleur et coffrets locaux 27/11/18 272.908,77 € Putman 2019

2018-121 Step Mouscron - isolation et tracing conduites d'injection de chaux 04/12/18 12.958,04 € Hertel 2019

2018-122 Step Taintignies - remplacement 2 armoires électriques 12/12/18 29.160,02 € Spie Belgium 2019

2018-123 Step Mouscron - fourniture de 3 surpresseurs pour dessableurs 12/12/18 23.343,00 € Aerzen 2019

2018-131 Step Mont-St-Aubert - remplacement armoires électriques, sondes… 21/12/18 25.870,22 € Spie Belgium 2019

D’autres études ont été lancées, dont la réalisation d’une nouvelle alimentation électrique BT pour la station de pompage

n° 2 – avenue des Alliés à Leuze.

C. DÉPENSES HORS EXPLOITATION COURANTE

56

1.2 SECTEUR ÉPURATION

Page 57: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

D. EXPLOITATION

1. DONNÉES GÉNÉRALES

En 2018, 47 stations d’épuration ont été exploitées par notre

intercommunale :

• 4 lagunes aérées ;

• 11 stations de type boues activées avec traitement tertiaire,

c’est-à-dire traitant non seulement la pollution classique car-

bonée mais également l’azote et le phosphore (Ath, Chercq,

Comines, Enghien, Froyennes, Lessines, Leuze, Mouscron,

Pas-à-Wasmes, Péruwelz et Pont Bleu) ;

• 17 stations de type boues activées traitant le carbone

et l’azote (Estaimpuis, Frasnes, Ghislenghien, Bernissart,

Blaton, Basècles, Grandglise, Quevaucamps, Ellezelles,

Hollain, Gaurain, Vezon, Maubray, Chièvres, Wiers, Warchin

et Harchies) ;

• 2 stations de type boues activées à faible charge (Froidmont

et Tourpes) ;

• 6 stations de type boues activées à aération prolongée

(stations appelées « rurales » vu leur petite taille) ;

• 7 stations de type biomasse fixée (Oeudeghien,

Ellignies-Sainte-Anne, Barry, Roucourt, Brasménil, Aubechies

et Thoricourt).

Quelques chiffres significatifs de l’année 2018 :

• Plus de 30 millions de m³ épurés ;

• Un taux de saturation des ouvrages de 80 %. A noter que

suite à la réception de son permis unique début 2009,

la capacité administrative de la station d’épuration de

Mouscron est passée de 100.000 à 200.000 EH. Ainsi, le

taux de saturation des ouvrages serait de 99 % si on se basait

sur une capacité nominale de 100.000 EH pour la station de

Mouscron ;

• 32.958 tonnes de boues produites, dont 44 % ont été

valorisées en agriculture, 36 % sur Thumaide et 20 % en

cimenterie ;

• 31.849 m³ de gadoues de fosses septiques traitées sur

10 stations, ce qui représente 7.930 vidanges de fosses

septiques.

Pour l’exercice 2018, les frais d’exploitation s’élèvent

à 12.373.883 € HTVA. En 2016 et 2017, ils s’élevaient

respectivement à 11.283.980 € et 12.178.455 € HTVA.

Le service exploitation se compose de 61,69 équivalents

temps plein à la fin 2018.

Les stations d’épuration sont reprises (caractéristiques et

remarques) sur le site internet d’Ipalle (L’eau / L’épuration

collective / Les stations d’épuration).

57

1.2 SECTEUR ÉPURATION

Page 58: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

STATIOND'ÉPURATION

CAPACITÉ EH

VOLUME D'EAUX TRAITÉES M³/AN

CHARGE POLLUANTE TRAITÉE EH-DBO

Mouscron 200.000 6.510.652 175.033Froyennes 50.000 4.166.014 56.759Comines 40.000 3.052.938 32.625Ath 22.500 1.243.862 9.035Pont Bleu 20.000 2.531.045 14.815Enghien 15.000 966.582 8.744Péruwelz 14.000 1.240.708 10.191Pas-à-Wasmes 13.000 1.129.304 12.692Chercq 12.000 844.752 9.775Lessines 12.000 729.846 5.076Leuze 10.800 652.751 5.463Estaimpuis 8.000 864.582 8.749Hollain 8.000 1.016.052 6.998Warchin 7.000 621.858 4.206Ghislenghien 6.500 620.556 5.120Chièvres 5.000 242.486 703Basècles 4.500 440.320 2.805Beloeil 4.000 342.924 2.777Blaton 4.000 269.998 1.658Harchies 3.850 560.929 3.001Quevaucamps 3.500 269.792 2.515Gaurain 3.465 201.270 2.053Bernissart 3.100 296.122 1.889Froidmont 3.000 158.181 956Ellezelles 3.000 150.771 480Frasnes 2.650 157.066 940Wiers 2.600 308.031 1.286Flobecq 2.500 186.499 906Grandglise 2.400 143.459 1.599Maubray 1.650 185.579 888Maffle 1.500 155.237 1.140Vezon 1.450 118.394 738Barry 1.250 28.508 116Ellignies-Sainte-Anne 1.035 117.646 373Petit-Enghien 1.000 33.288 406Oeudeghien 730 21.405 40Brasménil 675 53.761 594Roucourt 675 55.121 570Bouvignies 650 23.624 439Tourpes 620 75.987 1.821Mont-Saint-Aubert 600 55.434 505Taintignies 500 29.736 328Hoves 360 28.170 175Aubechies 350 28.141 530Moustier 225 11.025 96Callenelle 180 7.083 43Thoricourt 175 10.819 102TOTAL 499.990 30.958.308 397.753

58

1.2 SECTEUR ÉPURATION

Page 59: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

2. GESTION DES BOUES DES STATIONS D’ÉPURATION D’IPALLE

Les priorités stratégiques d’Ipalle en matière de gestion des

boues sont les suivantes :

• stabilisation voire diminution de la quantité de boues ;

• valorisation en agriculture des boues conformes aux normes

environnementales dans les conditions prévues en ce y

compris les boues des stations d’épuration dites « rurales » ;

• co-incinération des boues non valorisables en agriculture à

Thumaide ;

• valorisation en cimenterie en cas d’arrêt des installations de

Thumaide ou de surproduction des boues non valorisables

en agriculture.

Ces objectifs rencontrent à la fois des impératifs environne-

mentaux (législation, pérennisation de la filière agricole…) et

financiers (diminution des coûts de transport et de traitement).

Suite au marché global relancé par la SPGE en 2017, une

partie des boues de notre intercommunale (Péruwelz et

Ath) est dirigée vers des cimenteries et en incinération en

Allemagne.

Afin d’augmenter les tonnages valorisés en agriculture confor-

mément aux priorités stratégiques reprises ci-dessus, nous

allons introduire des dossiers de demande de valorisation

pour les stations du Pont Bleu, de Pas-à-Wasmes, Warchin et

Hollain en 2019.

Pour rappel, les boues de la station d’épuration de Mouscron

sont, pour ± 50 %, valorisées en agriculture. Ce chiffre devrait

augmenter durant les prochaines années.

3. VALORISATION DES SABLES PROVENANT DES INSTALLATIONS DE TRAITE-MENT DES MATIÈRES ISSUES DU CURAGE DES RÉSEAUX ET AVALOIRS

Depuis 2008, Ipalle dispose de deux installations de traite-

ment des matières issues du curage des réseaux ainsi que des

avaloirs, sur les sites des stations d’épuration de Mouscron et

Ath. Au cours de l’année 2018, celles-ci ont pris en charge

respectivement 4.015 et 3.177 tonnes de matières. A l’issue

du traitement, 30 et 845 tonnes de sables ont été valorisées

comme matériau de construction par TRBA pour le site de

Mouscron et SAT pour le site d’Ath.

4. RÉACTIFS ET CONSOMMATION ÉLECTRIQUE

Depuis 2015, le laboratoire, en collaboration avec le service

d’exploitation, mène une vaste campagne de mesures afin de

diminuer les consommations en réactifs tout en respectant

les normes de rejets.

Pour la période 2013-2016, nous avons diminué de plus de

50 % la consommation en FeCl3, ce qui représente une éco-

nomie de l’ordre de 200.000 €/an. Ces économies ont été

consolidées en 2018.

Des actions sont encore en cours pour diminuer les consom-

mations électriques de nos outils.

En 2016 et 2017, un point d’attention particulier a été porté

avec succès (augmentation de la production de biogaz et

d’électricité) sur la biométhanisation des boues de la station

d’épuration de Mouscron afin d’optimiser le fonctionne-

ment et les performances de l’installation. Ces efforts sont

maintenus en 2018.

Par ailleurs, toujours en faveur du développement des éner-

gies renouvelables, 4 stations d’épuration ont été dotées

d’installations photovoltaïques, Ath, Enghien, Froyennes et

Mouscron en plus de la station de Wiers. En 2018, l’ensemble

de ces installations photovoltaïques ont produit 252 MWh.

59

1.2 SECTEUR ÉPURATION

Page 60: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Vu le mécanisme de financement mis en place par la SPGE et

le « Contrat d’égouttage » qui en a résulté, notre intercommu-

nale agit comme Maître d’ouvrage délégué pour le compte

de la SPGE.

La mise en place de ce dispositif demande à notre intercom-

munale un suivi administratif et technique conséquent.

De plus, nos services ont procédé à l’examen des projets de

dossiers en cours et ont réalisé, en collaboration avec des

bureaux d’études associés ou les services communaux, les

études des nouveaux dossiers.

Nos services ont assuré également la surveillance des travaux,

en collaboration avec les services techniques communaux,

ainsi que la direction des travaux d’égouttage.

Les dossiers adjugés sur l’exercice sont les suivants (mon-

tants SPGE en € HTVA, montant total des travaux (y compris

Commune, SPW… en € TVAC)) :

COMMUNE LOCALITÉ SUJETMONTANT

TOTAL MONTANT

SPGEADJUDICATAIRE

PRESSENTI

BELOEIL Basècles Rue Perche à l'Oiseau et Place de la Victoire 1.391.048,62 € 551.046,00 € SAT

BRUGELETTE Brugelette Grand'Place 47.292,72 € 47.292,72 € Renotec

BRUNEHAUT Guignies Rue Blanche Porte - phase 2 437.958,75 € 124.786,50 € Pierre Petit

CHIÈVRES Chièvres Rue du Hameau 490.228,47 € 235.104,00 € SAT

COMINES Comines Place de la Rabecque 880.212,21 € 83.241,88 € Cardoen

COMINES Comines Chemins de la Cerisaie et des 3 Chênes 481.544,69 € 211.308,48 € Cardoen

COMINES Ploegsteert Cité Terrienne 203.422,94 € 203.422,94 € Sodraep

ELLEZELLES Ellezelles Ruelle des Ecoles 226.376,35 € 226.376,35 € Delabassée

ELLEZELLES Ellezelles Rue Jean Vinois 78.591,54 € 78.591,54 € Delabassée

ENGHIEN Enghien Rues de la Procession et des Saules 1.432.652,26 € 455.273,78 € Viabuild

ESTAIMPUIS Estaimpuis Rue du Cornet 738.369,36 € 251.332,72 € TRBA

FRASNES Frasnes Chemin d'Ellignies 166.364,85 € 166.364,85 € Pierre Petit

FRASNES Oeudeghien Rue des Pommiers 162.828,00 € 162.828,00 € Hubaut

LESSINES Lessines Rue Calbier 244.845,62 € / Hubaut

LEUZE Leuze Rue Pont de la Cure 189.561,00 € 189.561,00 € Hubaut

LEUZE Thieulain Rue Humont 118.372,00 € 118.372,00 € Hubaut

LEUZE Leuze Ruelle de Paris 103.878,00 € 103.878,00 € HubautMONT-DE-L'ENCLUS Russeignies Rue des Marais 361.140,25 € 137.389,44 € Wannijn

MOUSCRON Dottignies Rue de la Haverie et chée de Dottignies 842.684,79 € 842.684,79 € TRBA

MOUSCRON Dottignies Rue Bas-Beurre 127.749,75 € 127.749,75 € Koch Ockier

PECQ Obigies Rue Montifaut 297.712,25 € 65.160,55 € Pierre Petit

RUMES Rumes Rue de l'Eglise 45.445,00 € 45.445,00 € Hubaut

SILLY Bassilly Rue Bourlon 1.200.839,95 € 825.605,12 € Viabuild

TOURNAI Froidmont Cité Moreau 189.443,50 € 189.443,50 € Smet

TOURNAI Tournai Placette aux Oignons 1.021.254,69 € 348.280,00 € Hubaut

T O T A L 11.479.817,56 € 5.790.538,91 €

A. ÉGOUTTAGE

60

1.3 SECTEUR ÉGOUTTAGE

Page 61: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Suite à la mise en chantier des dossiers d’égouttage, notre intercommunale a procédé à la surveillance des travaux et au

contrôle des états d’avancement relatifs à ces travaux d’égouttage.

Les principaux chantiers ayant nécessité une surveillance en 2018 sont :

COMMUNE LOCALITÉ SUJETAntoing Antoing Grand'RueAth Ath Rue des Sports (avec coll. des Prés du Roy)Ath Ath Rue Saint-JulienBeloeil Beloeil Rue FavarcqBernissart Pommeroeul Rues d'Harchies et d'En Bas (avec coll. Pommeroeul)Bernissart Bernissart Place Brunehaut Guignies Rues de la Place et Blanche Porte - phase 1Brunehaut Guignies Rue Blanche Porte - phase 2Celles Escanaffles Chemin de la PoussièreCelles Velaines Rues du Parc, de la Madeleine et Bas-HameauChièvres Chièvres Rue HocheComines Comines Chaussée d'YpresEnghien Enghien Rue des Orphelins et du CuréEnghien Enghien Chaussée de Bruxelles au lieu dit Les VillasEstaimpuis Estaimpuis Rue de la Nouvelle CureEstaimpuis Estaimpuis Rue de la PaixEstaimpuis Estaimpuis Rue du CanalFlobecq Flobecq Rues des Frères Gabreau et Abbé PollartFrasnes Frasnes Marais d'ErgiesLessines Lessines Rue Jules ChevalierLessines Lessines Grand'RueLessines Lessines Chaussée de GrammontLessines Lessines Rue de BourengLessines Deux-Acren Place d'AcrenLeuze Leuze Rue Pont de la CureLeuze Leuze Avenue de la RésistanceLeuze Pipaix Rue du Haut DonjonLeuze Thieulain Rue HumontMouscron Mouscron Grand'PlaceMouscron Mouscron Bois FichauxMouscron Mouscron Chaussée d'Estaimpuis et rue du QuaiMouscron Mouscron Rue du Roi ChevalierMouscron Mouscron Rue Adhémar VandeplasscheMouscron Mouscron Rues A. Debacker, Debavay et de la BouveriePecq Pecq Rue de Saint-LégerPéruwelz Péruwelz Rues diversesPéruwelz Péruwelz Rue FlamentRumes Rumes Rue d'AnseroeulTournai Gaurain Rue des RocsTournai Gaurain Rue des WiotsTournai Tournai Avenue de MaireTournai Tournai Place VerteTournai Tournai Rue des Jésuites

Égouttage avenue de Maire. Egouttage avenue de Maire. Tournai - Place Verte. Rue Bourgambray à Gaurain – surverse.

61

1.3 SECTEUR ÉGOUTTAGE

Page 62: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

ETUDESDes études ont été initiées ou poursuivies durant l’année 2018. Certains dossiers ont été adjugés et devraient débuter courant

de l’année prochaine.

Ath : rues Centrale et Preuscamps, rue Mazette.

Beloeil : place de la Victoire et rue Perche à l’Oiseau.

Bernissart : rue de Condé.

Brugelette : Grand’Place.

Brunehaut : rue du Ponceau, ruelle Dandance.

Chièvres : rue du Hameau.

Comines : chemin des 3 Chênes, chemin de la Ceriseraie et réhabilita-

tion des égouttages de Ploegsteert, Impasse du Cheval Blanc,

place de Rabecque.

Ellezelles : rue des Ecoles, rue Jean Vinois.

Enghien : rues de de la Procession et des Saules.

Estaimpuis : rue du Cornet.

Flobecq : rue du Vieux Château.

Frasnes : rue des Pommiers et chemin d’Ellignies.

Lessines : rue de la Station et chemin de Chièvres à Papignies,

rues de Jeumont et Louis Lenoir Scaillet.

Leuze : ruelle de Paris.

Mont-de-l’Enclus : rue des Marais à Russeignies.

Mouscron : rue de la Haverie, rue du Bas-Beurre

et chaussée de Dottignies.

Pecq : jonction Marais/Moulin, rue Montifaut.

Péruwelz : rue de Mortagne à Baugnies.

Rumes : rue de l’Eglise.

Silly : rue Bourlon.

Tournai : rue de Bailleul à Ramegnies-Chin, Cité Moreau à Froidmont,

Placette aux Oignons, rue Thomas Becket.

62

1.3 SECTEUR ÉGOUTTAGE

Page 63: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

1. DEMANDES D’IMPÉTRANTS

Il convient de signaler un travail important du service dans

le cadre des réponses à apporter aux différents intervenants

dans le sous-sol wallon picard.

Suite à la signature par la SPGE de la « charte impétrants »

et à l’adhésion au site internet « KLIM-CICC », il convient de

signaler que le nombre de demandes d’avis a explosé. Près de

4.037 demandes ont été traitées.

2. CADASTRE ET INSPECTION TÉLÉVISUELLE DE RÉSEAUX

Conformément au standard prescrit par la SPGE, Ipalle colla-

bore activement avec sa filiale CITV qui procède à l’élabora-

tion d’un cadastre de réseaux « infonet ».

Les objectifs sont :

�➜ Connaissance précise de la localisation des réseaux.

�➜ Mise à disposition des données nécessaires dans le cadre

de reporting.

�➜ Mise à jour des données cartographiques (PASH).

�➜ Etablissement d’un cadastre des réseaux d’assainissement.

�➜ Base de données commune aux différents OAA et outils

adaptés.

�➜ Vérification hydraulique.

�➜ Outil de gestion documentaire (documents as built,

impétrants).

3. DEMANDES COMMUNALES : ÉTUDES HYDRAULIQUES

Les données collectées au travers du cadastre des réseaux

d’assainissement permettent de mener à bien des études spé-

cifiques en vue de modéliser le comportement des réseaux

par temps de pluie et simuler l’influence et l’opportunité

d’aménagements de plus ou moins grande importance.

L’intercommunale a été sollicitée à de multiples reprises vu

ses compétences en matière hydraulique.

Diverses études ont été initiées et se sont poursuivies durant

l’exercice.

4. SERVICE D’APPUI AUX COMMUNES

1. GÉNÉRALITÉSLe Service d’Appui aux Communes a pour mission de répondre

aux diverses demandes des villes et communes de Wallonie

picarde, tant dans le domaine de la gestion des eaux que dans

ceux liés aux énergies, aux bâtiments et aux déchets.

Pour y parvenir, nous recourons à la mutualisation des per-

sonnels et équipements, ainsi qu’à l’organisation de marchés

publics « cadre ».

Ces missions sont à ce jour scindées en deux catégories :

�➜ la « Gestion à la parcelle » qui consiste à dresser une

carte d’identité de chaque projet depuis l’avis d’urbanisme

jusqu’au contrôle des charges d’urbanisme imposées (en ce

compris les avis préalables, les contrôles de raccordement à

l’égout, le suivi de stations d’épuration individuelle) ;

�➜ les « Missions déléguées » spécifiquement par les com-

munes affiliées, dont :

• les services dédicacés à l’assistance pour la ges-

tion et l’entretien des réseaux d’égouttage (curage,

inspection télévisuelle, cadastre, audits de réseaux,

études hydrauliques, opération « de réparation » sur

réseau) ;

• l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour divers travaux

(voirie, etc.) ;

• les études énergétiques comme les audits PEB de

bâtiments communaux, inspection thermogra-

phique, projet de travaux visant à améliorer la PEB,

etc. ;

• les études techniques diverses comme la coordina-

tion sécurité, les essais géotechniques, les études de

faisabilité, etc.

On constate d’une manière générale que les prestations liées

à la Gestion à la parcelle se « stabilisent » suite à la forte crois-

sance des années précédentes et que celles liées aux missions

déléguées continuent à croître, mais légèrement cette année.

A. SERVICES DIVERS

63

1.4 SERVICES - FILIALES - PROJETS

Page 64: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

2. GESTION À LA PARCELLEa. Liste des communes ayant adhéré Entre le 28/08/2014 et le 27/11/2017, nos 23 communes affi-

liées ont délibéré pour une adhésion au « Service d’Appui aux

Communes ». Parmi celles-ci, cinq communes ont décidé de

garder la gestion des raccordements en interne (Antoing, Ath,

Beloeil, Comines et Rumes).

b. Avis d’urbanisme préalables et avis sur permisLes avis préalables et les avis sur permis constituent une part

importante des prestations du Service d’Appui aux Communes.

En effet, en notre qualité d’Organisme d’Assainissement Agréé

(O.A.A.), nous procédons à l’analyse de la conformité du projet

au regard du Code de l’Eau et de son impact environnemen-

tal. Celle-ci consiste notamment en la vérification des don-

nées cartographiques (zones d’assainissement, zones d’aléas

d’inondations, etc.), en la nécessité d’exécuter des charges

d’urbanisme sur le domaine public (raccordement, pose de

réseaux), mais permet aussi de définir l’impact du projet sur

l’imperméabilisation du sol et sa remédiation.

Il est bon de noter que les modifications du Code de l’Eau

applicables au 1er janvier 2017 ont nécessité une attention par-

ticulière. En effet, les modes d’évacuation des eaux doivent

maintenant se faire prioritairement dans le sol par infiltration

ou en cas d’impossibilité technique ou de disponibilité insuf-

fisante du terrain, dans une voie artificielle d’écoulement ou

dans une eau de surface ordinaire, puis par défaut vers l’égout.

Pour cette année, nous avons été sollicités pour remettre

1.194 avis (1.136 en 2017) dont 900 (75%) ont été remis à titre

non onéreux (777 en 2017).

Nous avions constaté ces dernières années une constante

augmentation de l’ordre de + 150% en 3 ans (1.136 en 2017,

916 en 2016, 760 en 2015). Aujourd’hui, nous constatons que

le nombre de remises d’avis se stabilise à +/- 6 avis à traiter

par jour.

c. Contrôle des stations d’épuration individuelle (SEI)Conformément à l’article R 306 du Code de l’eau (Arrêté du

Gouvernement Wallon du 12 février 2009), l’intercommunale

Ipalle a été désignée comme seule référence en Wallonie

picarde pour procéder au contrôle des installations d’unité

d’épuration individuelle, donnant lieu à la délivrance d’une

attestation de contrôle en vue de récupérer la prime de la

Région wallonne.

Pour l’assainissement automne, les modifications du Code

de l’eau ont également eu un impact sur nos prestations. En

effet, par le biais de son arrêté du 1er décembre 2016, le Gou-

vernement wallon a revu le Code de l’eau, principalement

pour concrétiser la gestion publique de l’assainissement auto-

nome telle qu’instituée par le décret du 23 juin 2016. Pour

rappel, ce décret instaure la notion de « gestion publique de

l’assainissement autonome » (GPAA) qu’elle confie à la SPGE,

avec le concours des organismes d’assainissement agréés.

Outre la mise en place d’une nouvelle organisation des

contrôles, les primes octroyées pour l’installation de SEI ont

été réduites en 2018. Par conséquent, l’afflux de demandes de

contrôle de 2017 pour encore obtenir les primes a été impor-

tant. On en voit les conséquences sur le nombre de contrôles

effectués qui a connu une baisse à 51 SEI (15 sous l’ancienne

législation et 36 par la GPAA) / (pour 132 en 2017).

Notre intercommunale a également poursuivi sa réflexion sur

la problématique de l’assainissement des zones en épuration

autonome et sur les modes d’assainissement à envisager dans

les zones rurales de petite taille.

d. Demandes de raccordement des Eaux Usées/Eaux Pluviales au réseau

Nous avons procédé à l’appel à candidatures pour « accré-

diter » les entrepreneurs qui pourront réaliser les travaux de

raccordement sur le domaine public. La publication est parue

le 09/03/2015. La liste des « entrepreneurs accrédités » est

reprise sur le site internet d’Ipalle.

Comme les années précédentes, le nombre de demandes de

contrôle de raccordement est en constante augmentation

(+ 16%). Pour 2018, il est de 372 demandes facturées (contre

320 en 2017, 216 en 2016 et 38 en 2015).

e. Contrôle des charges d’urbanisme « Eau »Le contrôle des charges d’urbanisme (liées à l’eau) fait partie

intégrante des services proposés par le Service d’Appui aux

Communes (SAC). Dans le cadre de la réception provisoire

des travaux par les services techniques communaux, Ipalle

effectue le contrôle de la conformité des travaux en fonction

des impositions et charges d’urbanisation. La mission consiste

à contrôler la qualité de la mise en œuvre des équipements

et ce conformément au cahier des charges Qualiroute mais

aussi à leur conformité par rapport aux exigences décrites au

permis (volume du bassin d’orage, débit de fuite, etc.).

Quelque 41 dossiers ont été initiés dans ce sens en 2018

(46 en 2017, 10 en 2016).

64

1.4 SERVICES - FILIALES - PROJETS

Page 65: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

3. MISSIONS DÉLÉGUÉES – ASSISTANCE À LA GESTION DES RÉSEAUX D’ÉGOUT-TAGE COMMUNAUX

Dans le cadre de la « Gestion Patrimoniale de l’Egouttage Com-

munal » (GPEC), nous avons continué à apporter notre expertise

et nos équipements (caméra) afin de répondre aux problèmes

rencontrés sur les réseaux d’égouttage de nos communes.

Les prestations associées à l’assistance à la gestion des

réseaux sont réparties comme suit :

a. Prestations de curage• Nous disposons d’un marché cadre de 3 ans pour des pres-

tations de curage de réseau.

• 18 communes ont fait appel à ce marché pour effectuer ces

prestations (15 communes en 2017).

• Nous constatons une nouvelle fois une augmentation sen-

sible des prestations de curage par rapport à 2017. En effet,

96 dossiers (+ 42%) ont été initiés dont le montant des

prestations s’élève à 342.582,71 € (266.374,32 € en 2017 et

164.121,61 € en 2016)

• En trois ans, le montant des prestations de curage a été mul-

tiplié par deux. Force est de constater que nos communes

ont bien pris conscience de la nécessité d’entretenir leurs

réseaux d’écoulement. Curage

b. Prestations d’ITV et de cadastre• La SPGE participe financièrement aux prestations

d’endoscopie et de cadastre des réseaux d’égouttage.

• Néanmoins, certaines prestations ponctuelles ou situées

dans des zones d’assainissement autonome (aqueduc) ne

sont pas couvertes par le financement SPGE.

• Le montant des prestations s’élève à 17.032,70 €.

• Vu les financements SPGE obtenus, les montants sont en

baisse par rapport à 2017 - 24.360,91 € et à 2016 - 31.083,13 €.

c. Audits de réseau • Une fois les prestations de curage et d’endoscopie effec-

tuées, nous dressons un rapport d’audit personnalisé qui met

en évidence les défauts constatés et la priorité à accorder

à leur remise en état. Celui-ci est basé sur une méthode

qui répertorie, par tronçon, les défauts en trois classes dis-

tinctes relatives aux anomalies structurelles, fonctionnelles

et d’étanchéité (outil « multicritères »). Chaque défaut reçoit

une cotation. La cotation globale d’un tronçon est obtenue

par pondération des cotes « défauts » sur ce tronçon selon

leur gravité et leur répétitivité pour finalement être traduite

sur plan selon un code de couleurs prédéfini. Chaque cou-

leur correspond à un degré de gravité et à une nécessité

d’intervention. Cette méthode constitue un outil d’aide à la

décision dont les résultats peuvent ensuite être présentés.

• La plupart de nos 23 communes ont fait appel à ce type de

prestation.

• 77 dossiers ont été initiés, dont le montant des prestations

s’élève à 44.920,32 € (pour 41.481,02 € en 2017 et pour

22.746,00 € en 2016).

d. Opérations (d’entretien et/ou de réparation) sur réseau• Pour accéder au réseau ou pour effectuer les réparations

des désordres constatés lors des inspections télévisuelles,

il convient d’effectuer des travaux (opérations).

• Initialement, ces travaux de faible montant étaient mis en

concurrence par procédure négociée sans publication

préalable.

• Vu le nombre important d’opérations, nous avons lan-

cé un marché cadre de 4 lots répartis géographiquement.

Ce marché sera déployé pleinement en 2019.

• 19 dossiers ont été finalisés en 2018 pour un montant de

134.074,00 €.

4. MISSIONS DÉLÉGUÉES – ÉTUDES HYDRAULIQUES

Nous avons réalisé plusieurs études pour un montant de

46.232,83 € (pour 100.012,80 € en 2017) :

• Ath : travaux de lutte contre les inondations à Rebaix

• Ath : étude hydrologique du lieu-dit « Bas Trou » à Rebaix

• Beloeil : aménagements de lutte contre les inondations

à Ellignies-Ste-Anne

• Chièvres : études hydraulique et hydrologique à la Cité Payelle

• Péruwelz : étude hydrologique chemin de Basècles à Roucourt

• Tournai : étude hydraulique rue de l’Epine à Mont-Saint-Aubert.

65

1.4 SERVICES - FILIALES - PROJETS

Page 66: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

5. MISSIONS DÉLÉGUÉES – ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE

Nous avons réalisé plusieurs dossiers de travaux par Assistance

à Maîtrise d’ouvrage pour un montant de 445.492,66 € (pour

180.439,17 € en 2017 et 93.031,81 € en 2016).

Ces prestations concernent divers types de travaux :

• Les réparations d’égouttages

• La poursuite des études de 3 nouvelles casernes (Rebaix,

Evregnies et Blaton)

• La poursuite des études de la salle de sports de Rumes

• Les effondrements de voiries

• La gestion de la zone industrielle

• Les ouvrages de lutte contre les inondations

• L’entame des études relatives aux techniques spéciales des

ateliers communaux de la Ville de Tournai

• Les études préalables de la rénovation du bureau de Poste de

Bléharies pour la Zone de Police du Tournaisis.

6. MISSIONS DÉLÉGUÉES – ÉTUDES TECHNIQUES

Nous avons réalisé plusieurs études techniques pour un montant

de 3.695,46 €. Ces études sont relatives à :

• La problématique de l’érosion au chemin de Soignies

à Brugelette

• L’analyse de la stabilité du Pertuis de l’Odru à Enghien

• L’étude d’assainissement à la rue des Hauts Arbres à Chièvres.

7. WAPISOLEn 2018, Ipalle a réalisé « Wapisol 2 » dont l’objectif est d’agir

en faveur de la construction de bâtiments à haute performance

énergétique et soutenir le pouvoir d’achat des citoyens par la

maîtrise de leur facture énergétique. Ce projet se concrétise par

la mise en place d’une offre de services se rapportant à des tra-

vaux d’isolation des toitures en priorité, en proposant un accom-

pagnement personnalisé.

A l’aide du drone de CITV, filiale d’Ipalle et d’Idea, des photos

thermographiques des habitations du Faubourg de Tournai à Ath

ont été prises afin de visualiser les déperditions énergétiques des

toitures. En collaboration avec le service énergie de la commune

d’Ath, une séance d’information a été organisée afin de remettre

les résultats des clichés thermographiques aux ménages qui le

souhaitaient.

Par ailleurs, les riverains ont été informés des primes et de la

possibilité de recourir aux services énergie et logement de la

commune. Ces derniers peuvent réaliser un état des lieux et

conseiller les prescriptions techniques utiles en vue d’envisager

des améliorations énergétiques durables des habitations.

8. PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

L’audit énergétique est une méthode d’évaluation qui détermine

la performance énergétique d’un bâtiment et de ses équipe-

ments, sa gestion, et ceci compte tenu de ses caractéristiques et

de ses usages. Il établit l’état des consommations énergétiques

et identifie les points à améliorer.

Concrètement, l’audit réalisé donne lieu à un rapport reprenant

notamment :

• Une analyse globale des flux énergétiques du bâtiment, soit les

consommations d’énergie des trois dernières années écoulées,

par vecteur énergétique ;

• La performance de l’enveloppe du bâtiment audité ;

• Le détail des performances thermiques des différentes parois

(de préférence avec des photos thermographiques) ;

• La performance du système de chauffage et le rendement glo-

bal saisonnier de l’installation.

L’objectif est de pouvoir proposer des pistes d’améliorations

chiffrées portant sur l’enveloppe du bâtiment et ses systèmes,

l’économie d’énergie primaire et la réduction de CO₂. Un plan

d’action global visant à l’amélioration de la performance énergé-

tique du bâtiment peut ensuite être établi.

Une étude thermographique peut compléter l’audit. Celle-ci per-

met de révéler les carences, invisibles à l’œil nu, mais causant

une diminution des performances énergétiques. Des défauts

d’isolation seront par exemple mis en évidence, ou encore la

présence de ponts thermiques (endroits où la résistance des

matériaux varie et cause 10 à 20 % des déperditions thermiques

d’un bâtiment), de zones d’humidité, d’éléments défectueux

(vitrages, murs, etc.)…

Ipalle a réalisé en 2018 les audits énergétiques de la Cour de

l’Hôtel de Ville de Tournai, du Hall culturel de Quevaucamps, de

deux écoles à Estaimpuis et d’une école à Brugelette.

Autant de projets en faveur des performances énergétiques des

bâtiments permettant aux communes de mettre en place des

actions en vue d’atteindre les objectifs de leur PAEDC.

9. DIVERS – FORMATIONS – GROUPE DE TRAVAIL

Le personnel du service a participé à des formations (en interne

ou en extérieur) sur les thèmes du moment :

• Aménagement du territoire (CoDT),

• Assainissement autonome

• Cartographie

• Infiltration des eaux.

10. DROIT DE TIRAGEAfin d’offrir aux communes de Wallonie picarde une partie des

moyens nécessaires à la réalisation des missions les plus perti-

nentes du Service d’Appui aux Communes, l’Assemblée Générale

du 24/06/2015 a décidé de transférer les résultats des dividendes

publics issus des secteurs privés B, C1, C2 au secteur SAC sous

la forme d’un « droit de tirage » comptabilisé commune par

commune. Cette décision a été réitérée en 2016 et en 2017.

Ces missions doivent respecter les 3 critères suivants :

• Faire bénéficier la commune de l’expertise utile à la

réalisation des missions proposées et présente au sein de

l’intercommunale ;

• Permettre à l’intercommunale de valoriser et faire progresser

66

1.4 SERVICES - FILIALES - PROJETS

Page 67: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

HTVA A

HTVA B

HTVA C

HTVA A+B+C

HTVA A+B+C

AC

FACTURES ÉMISES

HTVA

COMMANDES FERMES HTVA

DÉDUCTION «FACTURÉE»

OFFRES NON ENCORE

APPROUVÉESHTVA

UTILISATION DU DT HTVA

UTILISATION DU DT %AGE

ANTOING 70.576,36 € 62.724,61 € 4.252,95 € 137.553,92 € 76,21%

ATH 228.934,05 € 91.736,74 € 61.174,67 € 381.845,46 € 68,86%

BELOEIL 73.701,25 € 179.632,52 € 2.356,19 € 255.689,96 € 88,82%

BERNISSART 70.554,24 € 79.325,56 € 6.810,92 € 156.690,72 € 63,37%

BRUGELETTE 36.252,69 € 13.045,26 € 2.652,00 € 51.949,95 € 67,31%

BRUNEHAUT 84.757,55 € 27.235,00 € 15.609,02 € 127.601,57 € 69,79%

CELLES 13.229,74 € 870,49 € 4.852,20 € 18.952,43 € 14,97%

CHIEVRES 72.017,30 € 963,66 € 34.421,25 € 107.402,21 € 81,58%

COMINES-WARNETON 143.765,02 € 35.199,30 € 24.261,05 € 203.225,37 € 47,44%

ELLEZELLES 26.912,95 € 3.424,35 € 17.579,63 € 47.916,93 € 36,94%

ENGHIEN 133.517,00 € 14.864,17 € 23.109,24 € 171.490,41 € 70,09%

ESTAIMPUIS 35.039,69 € 46.579,62 € - € 81.619,31 € 34,82%

FLOBECQ 2.359,06 € 42.014,96 € 4.054,84 € 48.428,86 € 64,99%

FRASNES-LEZ-ANVAING 43.519,78 € - € 28.413,81 € 71.933,59 € 30,86%

LESSINES 124.932,69 € 77.146,57 € 106.229,78 € 308.309,04 € 83,47%

LEUZE-EN-HAINAUT 186.218,49 € 63.357,41 € 5.788,48 € 255.364,38 € 91,63%

MONT-DE-L’ENCLUS 5.171,07 € 24.937,98 € 5.747,35 € 35.856,40 € 45,34%

MOUSCRON 117.553,85 € 161.375,77 € 211.552,71 € 490.482,33 € 37,29%

PECQ 75.143,00 € 11.790,07 € 15.507,14 € 102.440,21 € 80,85%

PERUWELZ 99.942,96 € 65.924,70 € 62.566,41 € 228.434,07 € 63,49%

RUMES 38.986,29 € 9.180,62 € 3.386,32 € 51.553,23 € 42,81%

SILLY 71.246,70 € 19.715,27 € 2.450,44 € 93.412,41 € 64,85%

TOURNAI 647.565,97 € 473.990,98 € 91.999,26 € 1.213.556,21 € 75,05%

T O T A L 2.401.897,70 € 1.505.035,61 € 734.775,66 € 4.641.708,97 € 61,53%

TOTAL DES DÉPENSES À FIN 2018

l’expertise au sein de son bureau d’études/équipe technique

(ingénieurs et techniciens du secteur assainissement/ égout-

tage) et d’inscrire dès à présent la complémentarité fonction-

nelle entre les communes et leur intercommunale dans un

véritable partenariat ;

• Servir l’environnement.

Ces moyens financiers ont permis aux communes d’obtenir

l’appui de notre service pour les différentes missions

développées ci-avant.

Le tableau ci-après reprend les montants et le pourcentage

d’utilisation du « Droit de tirage » à la fin 2018.

67

1.4 SERVICES - FILIALES - PROJETS

Page 68: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

5. SERVICE ANTI-GRAFFITIS

Ipalle est équipée d’un camion et d’une camionnette compre-

nant l’ensemble du matériel nécessaire à l’enlèvement des tags

et graffitis, pollution visuelle importante de nos jours. Ce maté-

riel, s’étalant de la lingette nettoyante à l’hydro-sableuse, nous

permet d’intervenir sur la plupart des supports. Ce service, d’abord

prévu pour aider les communes de Wallonie picarde, s’est

ensuite étendu aux particuliers. Les coûts d’intervention sont

facturés au prix coûtant pour l’ensemble des produits et une

intervention horaire de 63,46 € est prévue pour l’équipe

intervenante.

En 2015, une convention est signée avec la commune de

Tournai : celle-ci confie à Ipalle la mission de procéder au

détagage-nettoyage « graffiti » de l’ensemble des immeubles

situés sur son territoire. Nous avons effectué, dans le cadre de

cette convention, 191 interventions en 2018.

En 2018, plusieurs interventions ont également été réalisées

pour Ores sur la commune de Tournai.

Plusieurs petites interventions pour des particuliers ou pour des

communes ont aussi été réalisées en 2018, notamment à :

• Ath

• Antoing

• Beloeil

• Leuze

• Mouscron

• Thuin.

6. CONSEILS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS

CHWAPIEn 2017, Ipalle a réalisé un audit des pratiques de gestion des

déchets au sein des différents sites du Centre Hospitalier de

Wallonie picarde, ce qui a constitué la phase I de notre colla-

boration. Les observations faites lors de cet audit ont permis de

mettre en évidence des pistes d’amélioration ayant pour but

d’atteindre une meilleure gestion des déchets tant d’un point de

vue économique qu’environnemental.

En 2018, notre collaboration s’est poursuivie par l’accompa-

gnement du CHwapi dans l’implémentation de ces actions

proposées en phase avec une gestion économe et responsable.

Tous les mois, le comité de pilotage, composé d’une équipe

multidisciplinaire, s’est réuni afin de prendre les décisions tant

d’orientation qu’en matière d’achats. Cette phase II s’est concré-

tisée par une gestion uniformisée des conteneurs, de leurs

localisations et des supports de communication en vue d’ancrer

la gestion des déchets comme une composante incontournable

des pratiques de travail au sein du CHwapi.

En 2020, un audit d’évaluation des actions mises en place sera

réalisé afin de comptabiliser les résultats d’une année entière.

68

1.4 SERVICES - FILIALES - PROJETS

Page 69: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

B. FILIALES

1. RECYHOC

Ipalle est actionnaire de Recyhoc, le centre fixe pour le recyclage

des déchets inertes de Wallonie picarde. La S.A. Recyhoc a été

constituée en date du 9 juin 1997, dans le cadre plus large de

la création, en Wallonie, de centres fixes de recyclage pour la

fraction inerte des déchets.

Recyhoc prend en charge les déchets de béton (armé ou non),

de maçonnerie et d’asphaltage. Les éléments indésirables sont

éliminés. Après concassage en divers granulats, les produits issus

du traitement sont utilisés dans des remblais, sous-fondations

ou bétons maigres. Quant aux concassés de débris hydrocar-

bonés, ils trouvent une utilisation plus spécifique en fondations

de routes. Une grande partie des produits recyclés sont certifiés

CE2+.

Afin d’améliorer la qualité de traitement et la finalité des déchets

inertes traités, Recyhoc tente de promouvoir la déconstruction

sélective des chantiers de construction et de démolition afin de

permettre de collecter les flux de ces déchets moins souillés et

donc plus faciles à traiter et à valoriser.

Les tonnages entrants atteignent 103.689 tonnes, pour

110.112 tonnes en 2017, et les tonnages sortants atteignent

77.632 tonnes, pour 70.159 tonnes en 2017.

Le chiffre d’affaires de l’exercice atteint 1.352.681 €, face à un

chiffre d’affaires de 1.377.776 € en 2017.

Le résultat de l’exercice, quant à lui, correspond à un bénéfice de

91.486 €, face à une perte de -54.933 € en 2017.

2. CITV

La SCRL CITV, dont le siège d’exploitation est basé à Ath, s’est

officiellement constituée le 8 novembre 2011 grâce à la collabo-

ration entre Ipalle, l’IDEA, ainsi que de l’IDETA et de l’IEG.

CITV, cellule spécifique d’acquisition de données, d’inspection

télévisuelle de conduites enterrées et de gestion informatique

des réseaux, est consultée pour la localisation des problèmes

de fonctionnement du réseau, pour l’établissement du cadastre

des collecteurs et de l’égouttage (réalisation d’une cartographie

complète du réseau et caractérisation détaillée des ouvrages),

ainsi que pour des passages caméras comprenant l’identification

des réseaux avant projets et la vérification après la pose.

La complexité des tâches nécessite non seulement la

compréhension du fonctionnement d’un réseau et de ses

ouvrages, mais également la connaissance des normes euro-

péennes et des cahiers spéciaux des charges en vigueur. C’est

pourquoi une attention particulière est portée à la formation

continue. Cette approche a son effet dans l’organisation du

travail : les collaborateurs ne se limitent pas uniquement à

l’exécution sur terrain mais sont aussi responsables pour

l’établissement des plans et des rapports de fin d’intervention.

Le chiffre d’affaires de l’exercice a atteint 1.371.605,00 € par

rapport à un chiffre d’affaires de 1.084.813,06 € en 2017.

Le résultat de l’exercice avant impôt, quant à lui, correspond à

un bénéfice de 116.491,00 €, face à un bénéfice de 27.532,37€

en 2017.

3. VELORIE

La Vélorie SA, dont le siège d’exploitation est basé à Gaurain,

a été constituée le 15 mars 2016, suite à la collaboration entre

Ipalle, Dufour et Top Wallonie (TRBA + ECO-TERRES). La société

a pour objet le remblaiement des 2 carrières du site Vélorie à

Tournai par des terres non contaminées.

Cette activité est rendue difficile par la sévérité des normes

régionales qui sont en cours de modification ainsi que l’exis-

tence sur le marché de filières non réglementaires qui faussent

toute concurrence. Le dynamisme commercial de l’exploitant,

la qualité du service (échantillonnage) et les aménagements du

site (déversement sur une dalle en béton) permettent cependant

d’atteindre les objectifs de rentabilité fixés au départ.

Le résultat est un bénéfice de 121.426 € face à un bénéfice

budgété de 82.676 €.

En 2018, 118.911 tonnes de terres saines ont été déversées dans

la carrière pour un objectif de 80.000 tonnes par an.

69

1.4 SERVICES - FILIALES - PROJETS

Page 70: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

1. VALORISATION DE DÉCHETS COLLECTÉS SUR LES RECYPARCS

IntroductionLa Wallonie est dotée d’un vaste réseau de collectes sélectives

(recyparcs, porte-à-porte, bulles…) qui permet d’atteindre des

taux de récupération particulièrement élevés. Il faut cependant

constater qu’à l’exception des déchets inertes, des végétaux,

des encombrants et du résidu ultime (le sac gris), les Centres

de traitement et de recyclage se situent au mieux dans d’autres

régions, voire d’autres pays.

Un des enjeux majeurs de la problématique de gestion des

déchets à l’avenir est la création de valeur ajoutée en Wallonie

par l’implantation de centres de valorisation.

BoisEn date du 21 octobre 2010, le Comité de Gestion « Parcs à

conteneurs » a décidé de lancer un marché afin d’étudier la

possibilité d’un appel à partenariat pour la valorisation du bois

collecté dans les recyparcs de Wallonie picarde.

En 2012, des contacts ont été pris avec la société Lutosa, grand

consommateur d’énergie thermique et électrique. L’étude de fai-

sabilité présentée au Conseil d’Administration en 2013 a permis

de démontrer le grand intérêt du profit, tant sur la collecte des

déchets de bois que sur sa valorisation énergétique.

Dans ce contexte, 125.000 tonnes de déchets de bois peuvent

être valorisées à la production d’énergie thermique et électrique

respectivement équivalent à 65 et 80 % des besoins de l’industriel.

En 2016, un appel à partenariat public-privé a été lancé pour

saturer la capacité disponible et co-investir dans l’installation

projetée.

5 sociétés ont été désignées, le 23 août, pour lancer les négocia-

tions : Cogétrina, Geldof, Suez R&R, Vanheede et Veolia.

Un bureau d’études d’incidences (CSD) a été également choisi,

après appel d’offres, pour lancer la phase « permitting ».

Le projet a été staté en 2017 suite à la restructuration de

l’entreprise par le groupe Mac Cain.

Des contacts ont été noués en 2018 avec un autre industriel,

gros consommateur d’énergie.

Plastiques dursLes plastiques sont aujourd’hui produits partout dans notre

monde industrialisé. En Belgique, 2,5 millions de tonnes de plas-

tiques sont ainsi utilisés chaque année.

Actuellement, la quasi-totalité des déchets plastiques ménagers

post-consommation (hors emballages) sont incinérés avec pro-

duction d’électricité.

En 2008, Ipalle, fer de lance de la Copidec dans cette théma-

tique, s’est inscrite dans un programme de recherche « Conver-

gences », appelé Technopoly, qui regroupe le Centre Terre et

Pierre, le Certech et Materria Nova. Son but est de mettre au

point des filières de valorisation « matière » des plastiques durs

collectés séparément au niveau des recyparcs. Les parcs d’Ipalle

acceptent ainsi tous les plastiques durs.

Un avant-projet a été présenté à la Copidec qui n’a pas souhaité

poursuivre sa concrétisation par la mise en place d’une unité de

traitement en Wallonie, au vu du manque de quantités collectées

par les acteurs publics (5.000 tonnes pour un seuil de rentabilité

de 10.000 tonnes, ce qui nécessite de recourir aux flux venant

du secteur privé).

Le dossier a été relancé dans le cadre du projet de reconversion

du centre de tri de PMC de Valodec mené par Idea en collabora-

tion avec Suez mais sans issue positive à l’heure actuelle.

Des contacts sont suivis avec d’autres valorisateurs.

PlâtreLe plâtre est un matériau potentiellement recyclable à l’infini :

résultant de la déshydratation du gypse (matière naturelle),

le plâtre peut être réintégré dans les fours de cuisson pour sa

production. Il constitue ainsi une source de matière première

secondaire de qualité dont les fabricants sont friands : un coût de

production moindre pour une qualité de produit pratiquement

égalée, doublé d’une approche environnementale et durable.

La Wallonie doit actuellement faire face à une double

problématique :

�➜ Certains flux de déchets, qui pourraient y être recyclés avec

un réseau de collecte, de tri et de recyclage adapté, sont

envoyés à l’étranger ou en région flamande ;

�➜ Les ressources potentielles récoltées dans les recyparcs

wallons et via les chantiers de démolition sont, quant à

elles, soit valorisées sous forme de remblais, soit mises en

décharge.

Suite à un appel à partenariat public-privé lancé en 2015 pour

envisager la concrétisation de ce projet, Ipalle a été retenue

dans le 15ème appel à projets du pôle de compétitivité Greenwin

avec les sociétés Dufour et Suez, le Bureau d’Etudes Euremi et

les Centres de Recherche Centre Terre et Pierre et le Centre de

Recherche de l’Industrie Cimentière (CRIC).

Les premiers essais menés sont très concluants. La qualité du

plâtre recyclé rencontre les exigences des cimentiers (CBR, CCB

et Holcim), du CRIC ainsi que d’autres valorisateurs potentiels

(Knauff).

Le projet s’étale sur 4 années (2 années de recherche et 2 années

de construction/mise en service d’un pilote industriel) et a

débuté le 1er mars 2016.

Outre le remboursement des frais de personnel, l’investissement

estimé à 2.700.000 € pourrait être subventionné à concurrence

de 40 %.

Les appels d’offres pour l’achat du matériel ont été lancés en

2018 et un site géré par la société DUFOUR a été sélectionné

pour accueillir l’unité-pilote.

Les partenaires doivent se positionner au début 2019 sur la fina-

lisation de ce projet.

C. PROJETS (DIVERSIFICATION)

70

1.4 SERVICES - FILIALES - PROJETS

Page 71: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

2. DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS DANS LE SECTEUR ÉOLIEN

ExploitationLe parc éolien « La Royère » d’Estaimpuis et le parc « Moulins

Saint-Roch » situé sur les communes de Péruwelz et Beloeil font,

depuis fin 2017, partie intégrante des paysages locaux. Leur mise

en service s’est opérée fin 2017 - début 2018 avec une phase

de test. En 2018, les éoliennes ont tourné au gré des vents

favorables de la Wallonie picarde, produisant 24.155 MWh (2/5

Ipalle et 3/5 e-Nos-Vents) et 19.297 MWh respectivement pour

La Royère et Moulin Saint-Roch, soit l’équivalent de la consom-

mation moyenne électrique de 6.901 et 5.513 ménages.

Par ailleurs, l’installation et l’exploitation d’un parc éolien exige

l’application de mesures compensatoires suite aux impacts sur la

faune et la flore des milieux environnants. Ainsi, en collaboration

avec des agriculteurs locaux, différentes mesures ont été mises

en place, notamment une couverture nourricière pour plusieurs

espèces d’oiseaux sur 12 hectares à Estaimpuis et 4 hectares

pour Moulins Saint-Roch.

DéveloppementEn cohérence avec la stratégie wallonne de développement

des énergies renouvelables, Ipalle souhaite continuer sa marche

en faveur des enjeux climatiques en implantant notamment de

nouveaux parcs éoliens.

En avril 2018, Ipalle réalisait une réunion d’information préalable

afin d’annoncer le développement d’un nouveau parc éolien sur

la commune de Péruwelz au lieu-dit « Moulin du Buissenet » qui

donnera son nom au projet. Celui-ci est le fruit d’un partenariat

entre l’intercommunale Ipalle et le consortium de 8 coopéra-

tives citoyennes domiciliées chez la coopérative CLEF. Le projet

se compose de 6 machines de puissance électrique nominale

comprise entre 3.3-3.6 MW. Le dépôt du permis unique se fera

dans le courant de l’année 2019 après que l’étude d’incidence

environnementale soit réalisée.

LÉGENDE 01A : LOCALISATION DU PROJET

INFORMATIONS

!.

!.

!.

!.

!.

!.3

1

65

4

2

Péruwelz

Leuze-en-Hainaut

Antoing

!

Périmètre d'étude immédiatRayon = 1km

RAVeL

Localité

Limite communale

Commune

Ligne ferroviaire

!. Eolienne du projet

Infrastructures

Autoroute

Route principale

Sentier de Grande Randonnée

Réseau routier

Autres infrastructures

Limites administratives

Modes de transport doux

±

Sources :

Date : Références :

Echelle :

ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT

Auteur d'étude : Demandeurs :

PROJET DE PARC ÉOLIEN À BRASMÉNIL

En octobre, une demande de permis pour l’extension du parc

Moulins Saint-Roch a été déposée. Cette extension se traduit

par l’implantation d’une cinquième éolienne dans le prolon-

gement des quatre déjà installées et de deux autres éoliennes

sur le nouveau zoning économique de Polaris. Le parc Moulins

Saint-Roch est 100 % public issu d’un partenariat entre Ipalle et

Ideta. Les résultats de l’analyse de la demande de permis par le

fonctionnaire délégué sont attendus pour mai 2019.

3. ACCROISSEMENT DE LA VALORISA-TION ÉNERGÉTIQUE DE L’UVE DE THUMAIDE

Alimentation de la future zone industrielle polaris (Péruwelz-Beloeil) en fluides calorifiquesEn relation avec l’action menée par Ideta de développer

une zone d’activité économique dénommée « Polaris » à

Péruwelz non loin de l’UVE de Thumaide, une étude a confirmé

l’opportunité de fournir de l’énergie thermique aux futurs indus-

triels susceptibles de s’installer sur Polaris. Cette fourniture de

chaleur, économiquement intéressante, est un élément

d’attractivité du zoning pour les candidats investisseurs.

Les conclusions de l’étude ont permis de dégager divers

scénarios possibles de mise à disposition d’énergie thermique,

ainsi que leur acheminement jusqu’à Polaris et de déposer une

« fiche de projet » dans le cadre de l’appel à projets pour la

programmation des fonds FEDER. Aucune avancée significative

n’est intervenue en 2018.

71

1.4 SERVICES - FILIALES - PROJETS

Page 72: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

1. RELATIONS PRESSE

Le service Communication de l’intercommunale veille à

l’entretien des bonnes relations avec la presse régionale et

nationale. Il assure l’organisation des conférences de presse,

élabore les communiqués et dossiers de presse et gère le suivi

des informations données.

En 2018, on relève 118 échanges avec la presse : commu-

niqués, conférences de presse, visites, interviews, demandes

des journalistes…

2. VISITES GUIDÉES DES SITES DE L’INTERCOMMUNALE

VisitesLes stations d’épuration et les recyparcs de notre zone, ainsi

que l’Unité de valorisation énergétique de Thumaide, attirent

chaque année de nombreux visiteurs : groupes scolaires ou

extra-scolaires, associations diverses, délégations politiques,

visiteurs étrangers, professionnels de l’environnement, etc. En

2018, Ipalle a ainsi accueili 2.098 visiteurs, répartis comme suit :

• 695 visiteurs dans les stations d’épuration (37 visites)

• 642 visiteurs dans les recyparcs (39 visites)

• 294 visiteurs au CVE de Thumaide (23 visites)

• 467 visiteurs à l’occasion des portes ouvertes des sites suivants :

champ éolien d’Estaimpuis, champ éolien de Moulins

Saint-Roch, station d’épuration de Mouscron et recyparc de

Flobecq.

Place aux enfantsA l’occasion de cette journée du 20 octobre 2018, les enfants

ont eu la possibilité de découvrir l’envers du décor des métiers

exercés par les adultes, dans des recyparcs et/ou des stations

d’épuration. En 2018, Ipalle a accueilli 23 enfants au recyparc

de Mouscron 3 et 36 enfants au recyparc de Comines.

Séances d’informationQuelque 290 personnes issues d’institutions diverses ont en

outre été formées au tri et au recyclage des déchets.

3. SENSIBILISATION À L’ENVIRONNE-MENT DANS LES ÉCOLES

L’intercommunale Ipalle a à cœur de sensibiliser les enfants et

les adolescents aux thématiques environnementales.

�➜ Animations « Pays pas propre », « Module d’initia-tion au recyclage » et « C’est du propre »

En collaboration avec Fost Plus, Ipalle a proposé des anima-

tions scolaires sur le tri et la prévention des déchets ména-

gers. En 2018, 295 animations ont ainsi été dispensées

dans les écoles.

4. INAUGURATIONS ET PORTES OUVERTES

Plusieurs sites ont été inaugurés et/ou ont fait l’objet de portes

ouvertes : la station d’épuration de Mouscron (25/03/18), les

champs éoliens d’Estaimpuis (09/03/18 et 10/03/18) et de

Beloeil-Péruwelz (07/06/18 et 10/06/2018).

5. SENSIBILISATION AU TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS

Plusieurs actions de sensibilisation à l’attention du grand

public ont été mises en œuvre avec la collaboration de Fost

Plus.

�➜ Concours sur le tri des PMCQuelque 5.063 usagers des recyparcs ont participé à un

concours sur le tri des PMC. En parallèle, des livres à colorier

sur le thème du tri des déchets ont été distribués aux enfants.

Max t ’emmène… VERS UNE PLANÈTE PLUS VERTE !

Max

t’emmène…

➜ Quiz dans les gares et affichage sur les busUn animateur a invité les navetteurs à participer à un quiz

tout en leur distribuant des sacs de poche réutilisables, dans

les gares de Tournai (20/09/19), Mouscron (25/09/19) et Ath

(26/09/19). Une campagne d’affichage à l’arrière des bus TEC

a également été mise en place (du 18/09/18 au 01/10/18).

72

1.5 COMMUNICATION

Page 73: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

6. CAMPAGNES DE COMMUNICA-TION SUR LES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

En 2018, des points d’apport volontaire destinés au dépôt

de matières organiques et de verre ont été installés dans

plusieurs communes membres d’Ipalle. Une campagne de

communication a accompagné la mise en service de ses sites,

de façon à informer les citoyens de leur fonctionnement, des

conditions d’accès, de la gratuité, des matières acceptées et

refusées dans le cadre de ces collectes, etc.

Outre la diffusion de l’information via la presse, les com-

munes, le site internet www.ipalle.be et les différents relais de

l’intercommunale, des documents ont été réalisés : les fiches

pratiques « Un point d’apport volontaire, comment ça

marche ? », « Foire aux questions », ainsi que les autocollants

« Comment m’utiliser ? » et « Déchets acceptés et refusés »

pour les matières organiques, qui ont été apposés sur les

points d’apports volontaires.

En parallèle, la collecte des matières organiques étant

étendue à l’ensemble des 26 recyparcs Ipalle, la brochure

« Vos déchets de cuisine dans votre recyparc » a été réalisée

et diffusée aux usagers.

RECYPARC

NOUVEAUX MODES

DE COLLECTE DES DÉCHETS

DANS VOTRE

RECYPARC

VOS DÉCHETS

DE CUISINE

GUIDE PRATIQUE

7. AFFICHAGE DANS LES RECYPARCS

Des supports fixes pour affiches (format A0) et pour bâches (1

x 2,5 m) ont été installés dans tous les recyparcs, leur implan-

tation étant désignée en fonction de la configuration de cha-

cun des sites afin qu’ils soient le mieux vus par les visiteurs.

8. RÉALISATION DE CLIPS DE SENSIBILISATION

En 2018, Ipalle a réalisé 12 clips vidéo de sensibilisation en

collaboration avec l’humoriste Freddy Tougaux et l’actrice

Aïssatou Diop. Ces clips ont pour but d’expliquer les bons

gestes à adopter pour bien gérer, mais aussi prévenir,

sa production de déchets.

Les sujets traités sont les suivants :

• Le bon usage des recyparcs

• Le tri des PMC

• La propreté publique

• Le réemploi

• Les Ressourceries

• Les achats malins

• La prévention des déchets papier

• La prévention des déchets au bureau

• Le respect de l’environnement à l’école

ACCÉS RECYPARCS

& POINTS D’APPORT

ACCÉS RECYPARCS

& POINTS D’APPORT

1 2 3

COMMENTM’UTILISER ?

POINT D’APPORT VOLONTAIRE AU RECYPARC

Je reçois ma carte d’accès grauitement

À LA MAISONJe sépare mes déchets

de cuisine

ICI SUR PLACEJe badge avec ma carte

et j’ouvre le tiroir...

...j’y dépose mes déchets de cuisine

et referme le tiroir

73

1.5 COMMUNICATION

Page 74: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

• Éviter le gaspillage alimentaire

• Les déchets spéciaux des ménages

• La préservation de l’eau

Ces clips sont diffusés sur les télévisions locales Notélé et

Télésambre et tous sont visibles sur le site web

www.ipalle.be.

9. DIFFUSION DE CLIPS DE SENSIBILISATION

Ipalle réalise régulièrement des clips de sensibilisation au

respect de l’environnement. Ces clips font l’objet d’une

diffusion régulière tout au long de l’année, sur les chaînes

de télévision locales Notélé et Télésambre et parfois éga-

lement dans les cinémas. Tous sont visibles sur le site web

www.ipalle.be.

En 2018, les clips diffusés avaient pour thèmes la prévention

et le tri des déchets, le bon usage des recyparcs et la propreté

publique.

10. PARTENARIAT AVEC VIVACITÉ

Un partenariat a été noué avec Vivacité (RTBF). Toutes les

trois semaines, Ipalle intervient à l’antenne dans l’émission

« Aller-Retour » sur des thèmes en lien avec les déchets :

consignes de tri, propreté publique, conseils de prévention,

etc.

11. CRÉATION D’UN WEB MAGAZINE

Réalisé en collaboration avec la Copidec, le Magdé

(Magazine anti-gaspi, anti-déchets) est un magazine en ligne

qui rassemble les initiatives, trucs et astuces du quotidien en

lien avec le travail réalisé sur le terrain par les intercommu-

nales de gestion des déchets depuis de longues années.

Il est composé de quatre rubriques :

• Je réduis mes déchets, parce que c’est à la portée de tous

• Je réutilise, parce que jeter, c’est dépassé !

• Je trie, parce que mieux on trie, mieux on recycle

• Ils valorisent, parce qu’ils sont acteurs du recyclage et de la

valorisation.

Chaque trimestre, un dossier thématique permet en outre

d’approfondir un sujet.

Des vidéos sont également réalisées et diffusées dans le cadre

du web magazine : do it yourself, tutoriels, etc.

Il est possible de s’abonner à la newsletter du Magdé via

www.magde.be.

12. PROPRETÉ PUBLIQUE

Ipalle soutient l’opération Be Wapp mise en œuvre par le

ministère wallon de l’Environnement en faisant appel à des

bénévoles pour le ramassage des déchets sauvages, ainsi que

par la reprise et le traitement de ces derniers.

Tout au long de l’année, Ipalle a en outre mis du matériel de

nettoyage (gilets, gants, sacs) à disposition des associations

ou des groupements volontaires qui se sont manifestés pour

ramasser les déchets sauvages, et a géré la collecte de ces

déchets ainsi que leur traitement.

13. PUBLICATIONS

Le service communication met de nombreuses publications

à la disposition du grand public et des écoles. En 2018, un

nouveau document a ainsi été produit en collaboration avec

l’Union des opérateurs de l’eau Aquawal : « Le Petit livre des

toilettes », où l’on rappelle que les égouts ne sont pas des

poubelles.

Un flyer synthétisant les principaux gestes de prévention des

déchets a été mis à disposition des communes à l’attention

de leurs citoyens (accueil des nouveaux habitants, présentoirs

d’accueil des administrations, séances d’information diverses,

etc.).

Chaque document publié est également régulièrement

actualisé. Ce fut le cas, en 2018, pour le Guide pratique des

recyparcs et le flyer consacré aux Ressourceries.

74

1.5 COMMUNICATION

Page 75: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

14. SITE INTERNET WWW.IPALLE.BE

Le site internet www.ipalle.be permet de donner beaucoup

d’informations aux internautes. Il a été modernisé en 2018.

La page d’accueil valorise les actualités et les différentes acti-

vités de l’intercommunale. Les principales rubriques du menu

(déchets / prévention des déchets / eau / énergie) simplifient

l’accès aux contenus avec en exergue, toutes les informa-

tions pratiques pour tendre vers le zéro déchet. Dans la partie

« Documentation », l’internaute peut télécharger les nom-

breuses brochures éditées par Ipalle, en ce compris les docu-

ments pédagogiques. Outil de communication incontournable

entre service public et citoyens, le site propose aussi des

formulaires en ligne : demande de visites d’infrastructures, de

raccordement à l’égout, de contrôle de système d’épuration

individuelle, etc.

Simple d’utilisation, www.ipalle.be réserve un agréable

parcours aux internautes avec des schémas animés, comme

celui du recyparc où l’on (re)découvre comment bien trier ses

déchets, de nouveaux clips vidéo de sensibilisation à l’environ-

nement avec les astuces de Freddy Tougaux…

Le nouveau site web dispose également d’une version mobile

permettant de naviguer depuis son smartphone ou sa tablette.

Pour plus d’information sur les actions de communication mises en œuvre, rendez-vous sur www.ipalle.be

75

1.5 COMMUNICATION

Page 76: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

76

1.6 ISO 14001/EMAS 2018

1. HISTORIQUE

LE SECTEUR ÉPURATIONL’enregistrement EMAS des stations d’épuration nous a été

octroyé le 14 avril 2003. Chaque année voit une ou plusieurs

stations s’ajouter au périmètre de certification. Le certificat a été

confirmé en 2018 suite à la réalisation par Vinçotte d’audits de

recertification.

LE CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS DE THUMAIDEL’enregistrement EMAS du site de Thumaide nous a été octroyé

le 23 juin 2003. Celui-ci a été confirmé en 2018 suite à la réalisa-

tion par Vinçotte d’audits de recertification.

LES RECYPARCSVINÇOTTE nous a délivré, en date du 17 août 2005,

le certificat ISO 14001 relatif à l’impact de l’activité des recyparcs

et des collectes sélectives sur l’environnement. 2012

a vu la reconduction du certificat ISO 14001 et l’enregistrement

EMAS de tous les recyparcs de Wallonie picarde.

3 parcs du Sud-Hainaut ont obtenu la certification ISO 14001 en

2013 et l’enregistrement EMAS en 2014.

Le recyparc de Tournai 3 a été certifié en 2015 et celui de

Momignies en 2016.

LES DALLES DE COMPOSTAGEL’enregistrement EMAS de la dalle de compostage d’Ath nous

a été octroyé le 30 juin 2014 et le 8 août 2016 pour la dalle de

compostage de Templeuve. Celui-ci a été confirmé en 2018

suite à la réalisation par Vinçotte d’audits de recertification.

2. EXTRAITS DE NOTRE PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL 2019-2020

Objectifs du PÔLE DECHETS

Prévention

Promouvoir et poursuivre la mise en place du compostage

Prévention du gaspillage alimentaire et Promotion du réemploi, de la réutilisation, du don

Recycler et valoriser 96 % des flux ménagers collectés

Développer de nouvelles collectes sélectives (organiques, biens réutilisables, P+MC…)

Amélioration du tri et du taux de recyclage

Saturer l’UVE de Thumaide et ne rien envoyer en CET

Amélioration de nos outils et bonnes pratiques pour respecter les obligations légales, diminuer nos impacts,

améliorer nos performances et notre service à la population

Poursuite du programme des extensions des Recyparcs en prenant en compte la gestion des eaux de ruissellement

et les économies d’énergie dès la conception des projets

Amélioration du stockage et du transfert des déchets venant du Sud-Hainaut

Amélioration de la performance énergétique de nos sites

Page 77: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

77

1.6 ISO 14001/EMAS 2018

Objectifs du PÔLE EAU

Programme d’assainissement 2017-2021

Poursuite des constructions de collecteurs, stations de pompage et stations d’épuration

Amélioration de nos outils et bonnes pratiques pour respecter les obligations légales, diminuer nos impacts,

améliorer nos performances et notre service à la population

Remplacements de diverses pompes

Entretien de surpresseurs d'aération

Fourniture de mélangeurs pour les conteneurs de lait de chaux

Installation de panneaux photovoltaïques

Remplacement d'échantillonneurs

Objectifs énergie du contrat de gestion de la SPGE

Amélioration des process et optimisation des performances des équipements (réduire de 2 % par an le ratio kWh/m³)

En matière d’énergie renouvelable, tendre vers l’objectif wallon de 20 % de renouvelable d’ici 2020

Objectifs du PÔLE RECHERCHE SERVICES ET DEVELOPPEMENT

Développer le service de conseil aux communes sur la performance énergétique de bâtiments

R&D - Energie UVE

Projet d'alimentation de la future zone industrielle Polaris (Péruwelz-Beloeil) en fluides calorifiques

Mise en place de filières de traitement des plastiques durs et de polystyrène expansé

Mise en place d’une unité de traitement de déchets de plâtre

Mise en place d’une unité tri des sacs bleus issus de la collecte Fost +

Eolien - Développement de nouveaux projets

Extension du champ éolien de Moulins Saint-Roch

Champ éolien du Buissenet

Page 78: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de
Page 79: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT FINANCIER

2018

Page 80: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

A. BILAN

SECTEUR A Unité de valorisation énergétique (UVE) déchets ménagers & activités annexes

- La valeur brute des immobilisés à fin 2018 s’élève à

197.094.014 €, l’amortissement cumulé à 115.116.196 € et la

valeur nette à 81.977.818 €.

Ces immobilisés sont constitués des immobilisations incor-

porelles (55.953 €) et corporelles (81.921.866 €) dont princi-

palement les 4 lignes de traitement UVE et leur traitement de

fumées. Les règles d’amortissement principales sont :

Logiciel informatique : Linéaire – 3 ans

Génie civil : Linéaire – 20 à 30 ans

Electromécanique : Linéaire – 15 à 30 ans

Bureau, Mobilier : Linéaire – 10 ans

Matériel roulant : Linéaire – 5 ans

Matériel informatique : Linéaire – 3 à 5 ans.

Les acquisitions 2018 correspondent principalement aux tra-

vaux suivants:

• La construction d’une dalle et l’achat d’un crible pour les

mâchefers (3.004.537 €) ;

• Des travaux de rénovation sur l’un des traitements de fumée

(704.346 €) ;

• La mise en sécurité du site (1.392.752 €) ;

• La mise en conformité du convoyeur à bande (266.370 €) ;

• La rénovation de la voirie d’accès de l’usine (848.289 €).

- Les immobilisations financières s’élèvent à 497.956 € et

correspondent principalement à la participation de l’Inter-

communale dans le capital de la S.A. Recyhoc (491.821 €).

- Les créances à plus d’un an correspondent principale-

ment aux parts long terme des emprunts contractés par le

secteur A pour le financement des lignes de traitement à

charge des sous-secteurs C1 et C2 et récupérables auprès

de ces derniers.

- Les créances à un an au plus correspondent principalement

aux créances commerciales (4.826.380 €), aux subsides à

recevoir (1.916.658 €), aux autres créances intersectorielles

(3.778.316 €) et au solde court-terme des parts d’emprunts

mentionnés ci-avant et récupérables auprès des secteurs C1

et C2 (6.776.657 €).

- Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles

s’élèvent à 52.314.624 €.

- Les capitaux propres s’élèvent à 52.439.259 €. Les mou-

vements des capitaux propres, soit une augmentation de

388.732 € sont liés aux éléments suivants :

• la reprise des subsides à concurrence de 690.728 € (suivant

leur prise en résultats comptabilisée au même rythme que

l’amortissement des immobilisés auxquels ils se rapportent) ;

• la prise en résultat du subside pour le traitement de déchets

organiques des ordures ménagères brutes (50.950 €) ;

• la prise de participation de l’AIVE au capital d’IPALLE

(420.000 €) ;

• le transfert aux réserves disponibles des résultats du secteur

A (UVE et activités annexes).

- Les provisions pour gros entretiens et grosses réparations

(GER) sont dotées (+) à concurrence de 1.728.104 €, soit

0,5 % de l’investissement génie civil et 2 % ou 3 % de l’in-

vestissement électromécanique. Une utilisation (-) de ces

provisions à concurrence de 2.568.391 € a été nécessaire

pour couvrir les GER de l’exercice.

- Les provisions pour autres risques et charges identifiées

s’élèvent à 14.757.918 €. Aucune utilisation n’a été effectuée.

- Les dettes à plus d’un an sont composées des dettes

financières correspondant aux emprunts contractés

pour l’ensemble des investissements réalisés sur l’UVE.

Tenant compte de la part court terme (échéance 2018) de

ces emprunts, la dette financière du secteur s’élève à

91.668.685 €, dont 8.667.620 € récupérables auprès du

sous-secteur C1 et 33.944.368 € récupérables auprès du

sous-secteur C2.

- Les dettes à un an au plus s’élèvent à 20.618.299 €, corres-

pondant principalement aux parties court terme des dettes

financières mentionnées ci-avant (9.864.929 €) et aux dettes

commerciales (8.384.684 €).

80

2.1 SECTEUR A UVE

Page 81: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

B. COMPTE DE RÉSULTATS

- Les ventes et prestations du secteur A comprennent les

activités suivantes :

• la collecte des ordures ménagères pour 15 des 23 com-

munes de Wallonie Picarde ;

• le traitement sur l’UVE des déchets ménagers et assimilés

des 23 communes de Wallonie picarde, des 24 communes

de la Région de Mons, des 7 communes de la Région du

Sud-Hainaut et, à partir du 1er juillet 2018, d’une partie des

communes de la province du Luxembourg et de divers

autres clients, soit au total 213.095 tonnes ;

• le traitement UVE des déchets hospitaliers, soit

22.995 tonnes ;

• le broyage des déchets encombrants, soit 38.960 tonnes ;

• la co-incinération des boues des stations d’épuration, soit

17.120 tonnes ;

• le traitement des déchets verts, soit 24.517 tonnes.

Ces prestations s’élèvent à 28.554.588 €, dont un chiffre

d’affaires de 13.378.971 € et d’autres produits d’exploitation de

15.175.617 €.

- Par souci de simplification et afin de permettre une analyse

comparative des chiffres, les subsides d’investissements du

secteur, qui s’élèvent à 1.975.642 €, sont laissés en rubrique

74. Pour le dépôt des comptes annuels, ces subsides sont

reclassés en rubrique 75.

- Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 24.469.382 €,

dont 15.075.530 € de biens et services, 4.024.394 € de frais

de personnel, 5.780.953 € d’amortissements, 1.728.104 € de

dotation de provisions et - 2.568.391 € d’utilisation de provi-

sions et de 428.792 € d’autres charges d’exploitation.

- Le résultat d’exploitation s’élève à un bénéfice de 4.085.206 €.

- Le résultat financier est une charge de 3.136.016 € corres-

pondant au coût des emprunts net des produits financiers

issus des placements.

- L’impôt sur le résultat s’élève à 238.779 €.

- L’exercice se solde par un bénéfice de 710.411 €, affecté aux

réserves disponibles.

81

2.1 SECTEUR A UVE

Page 82: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

0,00 50,00 100,00 150,00 200,00 250,00

TONNAGE 2016 > 2017 > 2018 (Kg/an/habitant)

ANTOING

ATH

BEAUMONT

BELOEIL

BERNISSART

BRUGELETTE

BRUNEHAUT

CELLES

CHIEVRES

CHIMAY

COMINES

ELLEZELLES

ENGHIEN

ESTAIMPUIS

FLOBECQ

FRASNES

FROIDCHAPELLE

LESSINES

LEUZE

LOBBES

MOMIGNIES

MONT-DE-L’ENCLUS

MOUSCRON

PECQ

PERUWELZ

RUMES

SILLY

SIVRY-RANCE

THUIN

TOURNAI

2016

2017

2018

82

2.1 SECTEUR A UVE

Page 83: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

COM

MU

NES

AS

SOCI

ÉES

Poids

/kgPo

idsNb

habit

ants

habit

ant

kg/an

/Fr

aisFr

aisTo

talCo

ût pa

rCo

tisati

ons r

éelle

sCo

tisati

ons

Cotis

ation

s %

au 0

1/01/1

8%

habit

ant

varia

bles

fixes

FF+F

Vha

bitan

t HT

Total

à rem

bour

serà a

ppele

rAN

TOIN

G1.4

43.18

0 0,

867.7

60

0,86

185,

98

2.28

5 76

.007

78

.293

10

,09

10,0

9/ha

b78

.278

,29

0,00

14

,48

ATH

4.87

4.96

0 2,

9129

.164

3,22

167,1

6 7.7

20

285.

654

293.

374

10,0

610

,09/

hab

294.

189,

17

814,

78

0,00

BEAU

MO

NT

1.254

.170

0,75

7.137

0,

7917

5,73

1.9

86

69.9

05

71.8

91

10,0

710

,09/

hab

71.9

93,8

3 10

2,52

0,

00

BELO

EIL

2.71

9.72

0 1,6

214

.032

1,5

519

3,82

4.

307

137.4

40

141.7

47

10,10

10,0

9/ha

b14

1.546

,51

0,00

20

0,54

BERN

ISSA

RT2.

195.

220

1,31

11.86

8 1,3

118

4,97

3.

476

116.2

44

119.72

1 10

,09

10,0

9/ha

b119

.717,3

6 0,

00

3,22

BRU

GEL

ETTE

591.0

00

0,35

3.65

8 0,

4016

1,56

936

35.8

29

36.76

5 10

,05

10,0

9/ha

b36

.899

,74

134,

60

0,00

BRU

NEH

AUT

1.129

.440

0,

678.

105

0,89

139,

35

1.789

79

.386

81

.175

10,0

210

,09/

hab

81.75

8,44

58

3,34

0,

00

CEL

LES

809.

300

0,48

5.66

5 0,

6314

2,86

1.2

82

55.4

87

56.76

9 10

,02

10,0

9/ha

b57

.145,

17

376,

25

0,00

CH

IEVR

ES1.1

34.8

40

0,68

6.89

9 0,

7616

4,49

1.7

97

67.5

74

69.3

71

10,0

610

,09/

hab

69.5

93,0

3 22

1,84

0,00

CH

IMAY

1.770

.770

1,06

9.84

1 1,0

917

9,94

2.

804

96.3

90

99.19

4 10

,08

10,0

9/ha

b99

.270

,18

75,75

0,

00

CO

MIN

ES3.

296.

820

1,97

18.0

63

1,99

182,

52

5.22

1 17

6.92

3 18

2.14

4 10

,08

10,0

9/ha

b18

2.20

8,85

65

,23

0,00

ELLE

ZELL

ES87

4.22

0 0,

526.

001

0,66

145,

68

1.384

58

.778

60.16

3 10

,03

10,0

9/ha

b60

.534

,54

371,7

7 0,

00

ENG

HIE

N2.

209.

420

1,32

13.73

4 1,5

216

0,87

3.

499

134.

521

138.

020

10,0

510

,09/

hab

138.

540,

46

520,

39

0,00

ESTA

IMPU

IS1.6

45.74

0 0,

9810

.424

1,1

515

7,88

2.60

6 10

2.10

0 10

4.70

7 10

,04

10,0

9/ha

b10

5.15

1,14

444,

37

0,00

FLO

BEC

Q54

9.10

0 0,

333.

420

0,38

160,

56

870

33.4

98

34.3

68

10,0

510

,09/

hab

34.4

98,9

4 13

1,30

0,00

FRAS

NES

1.817

.760

1,09

11.74

0 1,3

015

4,83

2.

879

114.9

90

117.8

69

10,0

410

,09/

hab

118.4

26,17

55

7,08

0,00

FRO

IDC

HAP

ELLE

580.

510

0,35

3.95

3 0,

4414

6,85

91

9 38

.719

39.6

38

10,0

310

,09/

hab

39.8

75,5

2 23

7,54

0,00

LESS

INES

3.22

0.88

0 1,9

218

.552

2,

0517

3,61

5.

101

181.7

12

186.

813

10,0

710

,09/

hab

187.1

41,6

0 32

8,60

0,

00

LEU

ZE2.

666.

400

1,59

13.8

86

1,53

192,

02

4.22

3 13

6.01

0 14

0.23

3 10

,1010

,09/

hab

140.

073,

75

0,00

15

8,83

LOBB

ES95

5.59

0 0,

575.

862

0,65

163,

01

1.513

57

.417

58

.930

10

,05

10,0

9/ha

b59

.132,

39

202,

23

0,00

MO

MIG

NIE

S84

3.110

0,

505.

309

0,59

158,

81

1.335

52

.000

53

.336

10

,05

10,0

9/ha

b53

.554

,05

218,

52

0,00

MO

NT-

DE

-L'E

NC

LUS

522.

320

0,31

3.72

0 0,

4114

0,41

82

7 36

.436

37

.264

10

,02

10,0

9/ha

b37

.525

,16

261,5

1 0,

00

MO

USC

RON

13.17

5.86

0 7,8

758

.234

6,

4322

6,26

20

.866

57

0.38

8 59

1.254

10

,1510

,09/

hab

587.4

30,13

0,

00

3.82

3,45

PEC

Q93

3.58

0 0,

565.

598

0,62

166,

77

1.478

54

.831

56

.309

10

,06

10,0

9/ha

b56

.469

,31

159,

82

0,00

PERU

WEL

Z3.

425.

640

2,05

17.11

3 1,8

920

0,18

5.

425

167.6

18

173.

043

10,11

10,0

9/ha

b17

2.62

5,82

0,

00

416,

80

RUM

ES91

7.940

0,

555.

186

0,57

177,0

0 1.4

54

50.79

6 52

.249

10

,08

10,0

9/ha

b52

.313

,30

64,0

2 0,

00

SILL

Y1.2

75.9

80

0,76

8.40

7 0,

9315

1,78

2.02

1 82

.344

84

.365

10

,04

10,0

9/ha

b84

.804

,84

439,

65

0,00

SIVR

Y-RA

NC

E78

5.83

0 0,

474.

833

0,53

162,

60

1.244

47

.338

48

.583

10

,05

10,0

9/ha

b48

.752,

44

169,

93

0,00

THU

IN2.

510.

480

1,50

14.6

71

1,62

171,1

2 3.

976

143.

699

147.6

75

10,0

710

,09/

hab

147.9

92,3

7 31

7,83

0,00

TOU

RNAI

12.0

83.9

60

7,21

69.5

54

7,67

173,

73

19.13

7 68

1.264

70

0.40

1 10

,07

10,0

9/ha

b70

1.619

,59

1.218

,62

0,00

SO

US-

TOTA

L IP

ALLE

72.2

13.74

0 43

,1240

2.38

9 44

,40

179,

46

114.

362

3.94

1.300

4.

055.

662

10,0

810

,09/

hab

4.05

9.06

2,11

8.

017,

48

4.61

7,32

ID

EA91

.279

.600

54

,50

484.

245

53,4

318

8,50

14

4.55

5 4.

743.

060

4.88

7.615

10

,09

10,0

9/ha

b4.

884.

777,0

0 0,

00

2.83

7,88

AIVE

3.99

4.30

0 2,

3819

.693

2,

1720

2,83

6.

326

192.

889

199.

214

10,12

10,0

9/ha

b19

8.65

2,05

0,

00

562,2

8 TO

TAU

X CO

MM

UN

ES

ASSO

CIÉE

S 16

7.48

7.64

0 10

0,00

906.

327

100,

0018

4,80

26

5.24

3 8.

877.

249

9.14

2.49

1 10

,09

9.14

2.49

1,16

0,00

0,00

RÉPARTITION DES FRAIS À CHARGE DES ASSOCIÉS - ANNÉE 2018

83

2.1 SECTEUR A UVE

Page 84: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

IPALLE SCRL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR A - UVE - DÉCHETS MÉNAGERS & ACTIVITÉS ANNEXES

ACTI

FCo

des

A au

31/12

/201

8 A

au 31

/12/2

017

FRAI

S D'ÉT

ABLI

SSEM

ENT

20 -

- €

AC

TIFS

IMM

OBI

LISE

S21

/28

82.4

75.77

4 €

88.

231.5

30 €

Im

mobil

isatio

ns in

corp

orell

es21

55.95

3 €

15.90

6 €

Immo

bilisa

tions

corp

orell

es22

/27

81.9

21.8

66 €

8

7.717

.669 €

A.

Terra

ins et

cons

truct

ions

22 26

.453.4

40 €

26

.385.6

66 €

B.

Insta

llatio

ns, m

achin

es et

outill

age

23 54

.662.2

89 €

53

.770.

476 €

C.

Mob

ilier e

t maté

riel ro

ulant

24 8

02.38

2 €

1.033

.717 €

D.

Loca

tion-

finan

ceme

nt et

droit

s sim

ilaire

s25

3.75

5 €

5.20

5 €

E. A

utre

s immo

bilisa

tions

corp

orell

es26

- €

-

F. Im

mobil

isatio

ns en

cour

s et a

comp

tes v

ersé

s27

- €

6.

522.6

05 €

Im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res

28 4

97.95

6 €

497

.956 €

A.

Ent

repr

ises li

ées

280/

1 -

- €

1. P

artici

patio

ns28

0 -

- €

2.

Créa

nces

281

- €

-

B. A

utre

s ent

r. ave

c les

quell

es il

exist

e un l

ien de

parti

cipati

on28

2/3

491

.821 €

4

91.82

1 €

1. Part

icipa

tions

282

491

.821 €

4

91.82

1 €

2. Cr

éanc

es28

3 -

- €

C.

Aut

res im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res

284/

8 6.

135 €

6.

135 €

1. A

ction

s et p

arts

284

6.00

0 €

6.00

0 €

2. Cr

éanc

es et

caut

ionne

ment

s en n

umér

aire

285/

8 13

5 €

135 €

AC

TIFS

CIR

CULA

NTS

29/5

8 11

0.28

7.950

112.3

53.13

0 €

Créa

nces

à plu

s d'un

an29

38.8

75.27

4 €

43.1

18.8

56 €

A.

Cré

ance

s com

merci

ales

290

- €

-

B. A

utre

s cré

ance

s29

1 38

.875.2

74 €

4

3.118

.856 €

St

ocks

et co

mman

des e

n cou

rs d'e

xécu

tion

3 -

- €

A.

Stoc

ks30

/36

- €

-

1. App

rovis

ionne

ment

s30

/31

- €

-

2. En

-cou

rs de

fabr

icatio

n32

- €

-

3. Pr

oduit

s finis

33 -

- €

4.

Marc

hand

ises

34 -

- €

5.

Imme

ubles

desti

nés à

la ve

nte

35 -

- €

6.

Acom

ptes

versé

s36

- €

-

B. C

omma

ndes

en co

urs d

'exéc

ution

37 -

- €

Cr

éanc

es à

un an

au pl

us40

/41

18.4

94.18

6 €

18.4

24.56

6 €

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s40

4.82

6.380

4.32

4.151

B. A

utre

s cré

ance

s41

13.66

7.806

14.10

0.41

5 €

Plac

emen

ts de

trés

orer

ie50

/53

50.93

6.873

64.54

8.04

9 €

A. A

ction

s pro

pres

50 -

- €

B.

Aut

res p

lacem

ents

51/5

3 50

.936.8

73 €

64

.548.0

49 €

Va

leurs

dispo

nibles

54/5

8 1.

377.7

51 €

-14

.043

.623 €

Co

mpte

s de r

égula

risati

on49

0/1

603.8

66 €

30

5.282

TOTA

L ACT

IF20

/58

192.7

63.72

4 €

200.

584.

660

PASS

IFCo

des

A au

31/12

/201

8 A

au 31

/12/2

017

CAPI

TAUX

PRO

PRES

10/15

52.4

39.25

9 €

52.0

50.52

7 €

Capit

al10

18.75

8.48

0 €

18.33

8.48

0 €

A. C

apita

l sous

crit

100

18.75

8.480

18.33

8.480

B. C

apita

l non

appe

lé10

1 -

- €

Pr

imes

d'ém

ission

11 -

- €

Pl

us-v

alues

de ré

évalu

ation

12 -

- €

serve

s13

29.75

6.660

29.0

46.24

9 €

A. R

éser

ve lé

gale

130

1.833

.848

€ 1.8

33.84

8 €

B. R

éser

ves in

dispo

nibles

131

- €

-

C. R

éser

ves im

munis

ées

132

- €

-

D. R

éser

ves d

ispon

ibles

133

27.92

2.812

27.21

2.401

Béné

fice r

epor

té / P

erte

repo

rtée

14 -

- €

Su

bside

s en c

apita

l15

3.92

4.12

0 €

4.66

5.798

Avan

ce au

x asso

ciés s

ur ré

parti

tion d

e l’ac

tif ne

t19

- €

-

PRO

VISI

ONS

ET I

MPÔ

TS D

IFFÉ

RÉS

16 35

.620.

899 €

36

.461

.186 €

A.

Pro

vision

s pou

r risq

ues e

t cha

rges

160/

5 35

.620.

899 €

36

.461

.186 €

1. P

ensio

ns et

oblig

ation

s sim

ilaire

s16

0 -

- €

2.

Charg

es fis

cales

161

- €

-

3. Gr

osse

s rép

aratio

ns et

gros

entre

tien

162

20.86

2.981

21.70

3.268

4. A

utre

s risq

ues e

t cha

rges

163/

5 14

.757.9

18 €

14

.757.9

18 €

B.

Impô

ts diff

érés

168

- €

-

DETT

ES17

/49

104.

703.5

65 €

11

2.072

.947 €

De

ttes à

plus

d'un

an17

81.8

03.75

7 €

90.36

2.294

A. D

ette

s fina

ncièr

es17

0/4

81.6

12.0

36 €

90

.154.

597 €

1. E

mpru

nts s

ubor

donn

és17

0 -

- €

2.

Empr

unts

oblig

ataire

s non

subo

rdon

nés

171

- €

-

3. De

ttes d

e loc

ation

-fina

ncem

ent e

t assi

milée

s17

2 2.

816 €

4

.068

4. E

tabliss

emen

ts de

créd

it17

3 8

1.609

.220

€ 90

.150.

529 €

5.

Autre

s emp

runt

s174

- €

-

B. D

ette

s com

merci

ales

175

- €

-

C. A

comp

tes r

eçus

sur c

omma

ndes

176

- €

-

D. A

utre

s det

tes

178/

9 19

1.720

207.6

97 €

De

ttes à

un an

au pl

us42

/48

20.61

8.29

9 €

19.62

0.20

9 €

A. D

ette

s à pl

us d'

un an

éché

ant d

ans l'

anné

e42

9.86

4.929

9.86

5.127

B. D

ette

s fina

ncièr

es43

- €

-

1. Etab

lissem

ents

de cr

édit

430/

8 -

- €

2.

Autre

s emp

runt

s43

9 -

- €

C.

Det

tes c

omme

rciale

s44

8.38

4.68

4 €

8.68

5.308

1. Fou

rniss

eurs

440/

4 8

.384.

684

€ 8

.685.3

08 €

2.

Effet

s à pa

yer

441

- €

-

D. A

comp

tes r

eçus

sur c

omma

ndes

46 72

.245 €

10

8.941

E. D

ette

s fisc

ales,

salar

iales

et so

ciales

45 2.

176.1

28 €

95

0.36

7 €

1. Imp

ôts

450/

3 8

78.50

7 €

624.9

31 €

2.

Rému

nérat

ions e

t cha

rges s

ocial

es45

4/9

1.297

.621 €

32

5.436

F. Au

tres d

ette

s47

/48

120.

314

€ 10

.466 €

Co

mpte

s de r

égula

risati

on49

2/3

2.28

1.509

2.09

0.44

5 €

TOTA

L PAS

SIF

10/4

9 19

2.763

.724

€ 20

0.58

4.66

0 €

84

2.1 SECTEUR A UVE

Page 85: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

IPALLE SCRLCOMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR A - UVE - DÉCHETS MÉNAGERS & ACTIVITÉS ANNEXES

COMPTE DE RESULTATS Codes A au 31/12/2018 A au 31/12/2017 Ventes et prestations 70/76A 28.554.588 € 30.117.885 € A. Chiffre d’affaires 70 13.378.971 € 13.634.133 € B. Variation des en-cours de fabrication 71 - € - € C. Production immobilisée 72 - € - € D. Autres produits d’exploitation 74 15.175.617 € 16.483.751 € E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - € Coût des ventes et prestations 60/66A 24.469.382 € 25.616.836 € A. Approvisionnements et marchandises 60 2.851.310 € 2.625.473 €

1. Achats 600/8 2.851.310 € 2.625.473 € 2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 12.224.220 € 12.098.413 € C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 4.024.394 € 3.929.234 € D. Amortissements 630 5.780.953 € 6.937.965 € E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 - € 213 € F. Provisions pour risques et charges 635/7 -840.287 € -383.376 € G. Autres charges d’exploitation 640/8 428.792 € 408.913 € H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - € I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - € Résultat d’exploitation 9901 4.085.206 € 4.501.049 € Produits financiers 75/76B 1.590.947 € 1.006.087 € Produits financiers récurrents 75 1.590.947 € 1.006.087 € A. Produits des immobilisations financières 750 55.491 € 49.595 € B. Produits des actifs circulants 751 614.032 € 636.866 € C. Autres produits financiers 752/9 921.424 € 319.627 € Produits financiers non récurrents 76B - € - € Charges financières 65/66B 4.726.963 € 3.074.597 € Charges financières récurrentes 65 4.726.963 € 3.074.597 € A. Charges des dettes 650 2.847.355 € 3.015.989 € B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - € C. Autres charges financières 652/9 1.879.608 € 58.608 € Charges financières non récurrentes 66B - € - € Bénéfice courant avant impôts 9903 949.190 € 2.432.540 € Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - € Transfert aux impôts différés 68 - € - € Impôts sur le résultat 67/77 238.779 € 59.911 € A. Impôts 670/3 928.553 € 461.422 € B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 689.774 € 401.512 € Résultat de l’exercice 9904 710.411 € 2.372.629 € Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - € Transferts aux réserves immunisées 689 - € - € Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter 9905 710.411 € 2.372.629 € AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT Codes A au 31/12/2018 A au 31/12/2017 Bénéfice (Perte) à affecter 9906 710.411 € 2.372.629 € 1. Bénéfice de l’exercice à affecter (9905) 710.411 € 2.372.629 € 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 14P - € - € Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 - € - € 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 - € - € 2. Sur les réserves 792 - € - € Affectation aux capitaux propres 691/2 710.411 € 2.372.629 € 1. Au capital et aux primes d’émission 691 - € - € 2. A la réserve légale 6920 - € - € 3. Aux autres réserves 6921 710.411 € 2.372.629 € Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - € Intervention d’associés dans la perte 794 - € - € Bénéfice à distribuer 694/7 - € - € 1. Rémunération du capital 694 - € - € 2. Administrateurs ou gérants 695 - € - € 3. Employés 696 - € - € 4. Autres allocataires 697 - € - €

85

2.1 SECTEUR A UVE

Page 86: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SEC

TEU

R A

UVE

- D

ÉCH

ETS

MÉN

AGER

S&

ACTI

VITÉ

S AN

NEX

ES

Lice

nces

, br

evet

s(2

1)

Terra

ins &

co

nstru

ction

s (2

2)

Insta

llatio

ns,

mac

hine

s et

outil

lage

(23)

Mob

ilier &

m

atér

iel

roul

ant

(24)

Loca

tion-

fin

ance

men

tet

dro

its

simila

ires (

25)

Autre

s im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

(26)

Imm

obilis

ation

s en

cour

s et

acom

ptes

(2

7)To

tal

Valeu

r d'ac

quisi

tion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

195.

528

50.

535.

306

135.

914.

742

3.8

88.6

24 €

12

.206

- €

6

.522

.605

197.0

69.0

12 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice

- €

Ac

quisi

tions

y co

mpr

is la

prod

uctio

n im

mob

ilisée

54.

701 €

2

42.0

26 €

3

2.48

6 €

3

45.9

55 €

6

75.16

7 €

Ces

sions

et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

1.

960.

269

4.2

58.12

5 €

-

- €

-6

.868

.560

-650

.166

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

250

.229

52.

495.

575

€ 14

0.41

4.89

3 €

3.9

21.11

0 €

12.2

06 €

-

- €

19

7.094

.014

Amor

tisse

men

t et r

éduc

tions

de v

aleur

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

179.

622

24.

149.

640

82.

144.

267 €

2

.854

.907

7.00

2 €

-

- €

10

9.33

5.43

8 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és 14

.654

1.89

2.49

5 €

3

.608

.338

263

.821

1.45

0 €

-

- €

5

.780.

758

- Ann

ulés à

la su

ite

de ce

ssion

s et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

194.

276

26.

042.

135

85.

752.

604

3.11

8.72

9 €

8

.452

- €

-

115.

116.19

6 €

Va

leur c

ompt

able

nette

au

term

e de l

'exer

cice

55.

953

€ 2

6.45

3.44

0 €

54.

662.

289

€ 8

02.3

82 €

3

.755

€ -

- €

8

1.977

.818

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018SECTEUR A - UVE - DÉCHETS MÉNAGERS & ACTIVITÉS ANNEXES

86

2.1 SECTEUR A UVE

Page 87: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECTEUR A - UVE DÉCHETS MÉNAGERS

CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/18

NB DE PARTS DETENUES

PARTS I.1 (40,60€)

ANTOING 306.083,40 € 7.539

ATH 787.031,00 € 19.385

BELOEIL 440.794,20 € 10.857

BERNISSART 383.994,80 € 9.458

BRUGELETTE 124.520,20 € 3.067

BRUNEHAUT 307.057,80 € 7.563

CELLES 209.658,40 € 5.164

CHIEVRES 190.495,20 € 4.692

COMINES 738.595,20 € 18.192

ELLEZELLES 208.278,00 € 5.130

ENGHIEN 331.458,40 € 8.164

ESTAIMPUIS 394.632,00 € 9.720

FLOBECQ 116.806,20 € 2.877

FRASNES-LEZ-ANVAING 347.860,80 € 8.568

LESSINES 543.999,40 € 13.399

LEUZE-EN-HAINAUT 421.509,20 € 10.382

MONT-DE-L'ENCLUS 127.524,60 € 3.141

MOUSCRON 2.228.412,20 € 54.887

PECQ 209.739,60 € 5.166

PERUWELZ 550.657,80 € 13.563

RUMES 203.974,40 € 5.024

SILLY 181.644,40 € 4.474

TOURNAI 2.719.631,60 € 66.986

SOUS-TOTAL 12.074.358,80 € 297.398

PARTS I.2 (40,60€)

PROVINCE DU HAINAUT 2.030,00 € 50

SOUS-TOTAL 2.030,00 € 50

PARTS VII (1.000€)

AIVE 420.000,00 € 420

IDEA 4.207.000,00 € 4.207

SOUS-TOTAL 4.627.000,00 € 4.627

PARTS VIII (40,60€)

BEAUMONT 294.147,00 € 7.245

CHIMAY 448.995,50 € 11.059

FROIDCHAPELLE 139.948,20 € 3.447

LOBBES 247.091,60 € 6.086

MOMIGNIES 233.815,40 € 5.759

SIVRY 207.993,80 € 5.123

THUIN 483.099,50 € 11.899

SOUS-TOTAL 2.055.091,00 € 50.618

TOTAL 18.758.479,80 € 352.693

LISTE DES ASSOCIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR A

87

2.1 SECTEUR A UVE

Page 88: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT DES REPRÉSENTANTS D’IDEA à l’assemblée générale des actionnaires pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 relatif au « secteur A » d’Ipalle

Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur l’exécution de la mission de contrôle des comptes du « Secteur A »

qui nous a été confiée.

Nous avons procédé aux travaux d’analyse des comptes pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018.

La Direction Financière de la société a répondu avec clarté à nos demandes d’explications et d’information.

Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

A notre avis, compte tenu des explications reçues, nous donnons accord sur le coût de traitement mutualisé de l’ordure

ménagère pour l’exercice 2018.

Froyennes, le 20 mars 2019.

Fanny DE BROUCKERE

Directrice Financière

IDEA

88

2.1 SECTEUR A UVE

Page 89: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT DES REPRÉSENTANTS D’IDELUX-AIVE à l’assemblée générale des actionnaires pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 relatif au « secteur A » d’Ipalle

Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur l’exécution de la mission de contrôle des comptes du « Secteur A »

qui nous a été confiée.

Nous avons procédé aux travaux d’analyse des comptes pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018.

La Direction Financière de la société a répondu avec clarté à nos demandes d’explications et d’information.

Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

A notre avis, compte tenu des explications reçues, nous donnons accord sur le coût de traitement mutualisé de l’ordure

ménagère pour l’exercice 2018.

Froyennes, le 20 mars 2019.

Christophe ARNOULD

Directeur Exploitation

IDELUX-AIVE

89

2.1 SECTEUR A UVE

Page 90: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

A. BILAN

SECTEUR B UVE - DÉCHETS HOSPITALIERS (DH)

- La valeur brute des immobilisés à fin 2018 s’élève à

2.954.083 €, l’amortissement cumulé à 2.614.264 € et la

valeur nette à 339.819 €.

- Ces immobilisés comprennent les immobilisations incorpo-

relles (55.558 €) amorties linéairement sur 3 ans, ainsi que

les immobilisations corporelles (284.261 €) amorties linéai-

rement sur 5 à 13 ans.

Les acquisitions 2018 correspondent principalement aux

travaux de sécurisation de l’ascenseur, à l’installation d’un

empileur de palettes et d’un basculeur.

- Les créances à un an au plus correspondent principalement

aux créances commerciales pour un montant de 849.371 €.

- Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles

s’élèvent à 1.441.388 €.

- Les capitaux propres s’élèvent à 731.509 €. Le mouvement

des capitaux propres correspond aux éléments suivants :

• le prélèvement sur les réserves pour un montant de 6.420 € ;

• le solde du résultat est quant à lui affecté à la rémunération

du capital.

- Les provisions pour gros entretiens et grosses réparations

(GER) sont dotées (+) à concurrence de 17.020 €, soit 1 %

de l’investissement génie civil et 5 % de l’investissement

électromécanique non encore amortis. Une utilisation de

provisions a été réalisée à concurrence de 36.163 €.

- Les dettes à plus d’un an correspondent à la partie long terme

du solde de l’emprunt de 350.000 € qui s’élève à 35.018 €

et qui fut contracté en 2006 afin de pouvoir financer le sys-

tème alternatif d’alimentation du four et l’isolation du hall. Le

solde échéant dans l’année, repris dans les dettes à un an au

plus, s’élève quant à lui à 23.332 €.

- Les autres dettes sont composées :

• des dettes commerciales (53.336 €) ;

• des dettes fiscales (-61.700 €) ;

• des dettes intersectorielles (387.579 €) ;

• des dividendes de l’exercice à distribuer (761.068 €).

90

2.2 SECTEUR B UVE

Page 91: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

B. COMPTE DE RÉSULTATS

- Le chiffre d’affaires s’élève à 2.750.624 € et correspond à

la facturation des 6.946 tonnes traitées sur l’exercice aux

charges des emprunts nets des prix de 396 €/T.

- Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 1.674.237 €

dont 1.268.598 € de services et biens divers, 363.443 € de

rémunérations, 61.339 € d’amortissements, 17.020 € de

dotation de provisions et -36.163 € d’utilisation de provisions

GER.

- Le résultat d’exploitation s’élève à 1.071.476 €.

- Le résultat financier est une charge de 3.245 € et correspond

aux charges des emprunts nets des produits de placements.

- L’impôt s’élève à 313.584 €.

- L’exercice se solde par un bénéfice de 754.648 € affecté à la

rémunération du capital à concurrence de 761.068 € et au

prélèvement des réserves à concurrence de 6.420 €.

91

2.2 SECTEUR B UVE

Page 92: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

ACTI

FCo

des

B au

31/12

/201

8 B

au 31

/12/2

017

FRAI

S D’É

TABL

ISSE

MEN

T20

- €

-

ACTIF

S IM

MO

BILIS

ES21

/28

339.8

19 €

22

1.071

Immo

bilisa

tions

inco

rpor

elles

21 55

.558 €

70

.275 €

Im

mobil

isatio

ns co

rpor

elles

22/2

7 28

4.26

1 €

150.

796 €

A.

Terra

ins et

cons

truct

ions

22 50

.709 €

63

.423 €

B.

Insta

llatio

ns, m

achin

es et

outill

age

23 23

3.552

47.9

04 €

C.

Mob

ilier e

t maté

riel ro

ulant

24 -

- €

D.

Loca

tion-

finan

ceme

nt et

droit

s sim

ilaire

s25

- €

-

E. A

utre

s immo

bilisa

tions

corp

orell

es26

- €

-

F. Im

mobil

isatio

ns en

cour

s et a

comp

tes v

ersé

s27

39.46

9 €

Immo

bilisa

tions

finan

cières

28 -

- €

A.

Ent

repr

ises li

ées

280/

1 -

- €

1. P

artici

patio

ns28

0 -

- €

2.

Créa

nces

281

- €

-

B. A

utre

s ent

r. ave

c les

quell

es il

exist

e un l

ien de

parti

cipati

on28

2/3

- €

-

1. Part

icipa

tions

282

- €

-

2. Cr

éanc

es28

3 -

- €

C.

Aut

res im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res

284/

8 -

- €

1. A

ction

s et p

arts

284

- €

-

2. Cr

éanc

es et

caut

ionne

ment

s en n

umér

aire

285/

8 -

- €

AC

TIFS C

IRCU

LANT

S29

/58

2.31

4.57

3 €

2.58

5.970

Créa

nces

à plu

s d’un

an29

- €

-

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s29

0 -

- €

B.

Aut

res c

réan

ces

291

- €

-

Stoc

ks et

comm

ande

s en c

ours

d’exé

cutio

n3

- €

-

A. St

ocks

30/3

6 -

- €

1. A

ppro

vision

neme

nts

30/3

1 -

- €

2.

En-c

ours

de fa

brica

tion

32 -

- €

3.

Prod

uits fi

nis33

- €

-

4. M

archa

ndise

s34

- €

-

5. Im

meub

les de

stiné

s à la

vent

e35

- €

-

6. Ac

ompt

es ve

rsés

36 -

- €

B.

Com

mand

es en

cour

s d’ex

écut

ion37

- €

-

Créa

nces

à un

an au

plus

40/4

1 86

3.460

752.8

80 €

A.

Cré

ance

s com

merci

ales

40 8

49.37

1 €

744.

619 €

B.

Aut

res c

réan

ces

41 14

.089

8.26

1 €

Plac

emen

ts de

trés

oreri

e50

/53

1.049

.183 €

72

0.14

2 €

A. A

ction

s pro

pres

50 -

- €

B.

Aut

res p

lacem

ents

51/5

3 1.0

49.18

3 €

720.

142 €

Va

leurs

dispo

nibles

54/5

8 39

2.206

1.097

.388 €

Co

mptes

de ré

gular

isatio

n49

0/1

9.72

4 €

15.56

1 €

TOTA

L ACT

IF20

/58

2.65

4.39

2 €

2.80

7.041

IPALLE SCRLBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR B – UVE - DÉCHETS HOSPITALIERS

PASS

IFCo

des

B au

31/12

/201

8 B

au 31

/12/2

017

CAPI

TAUX

PRO

PRES

10/15

731.5

09 €

73

7.929

Capit

al10

619.7

34 €

61

9.734

A. C

apita

l sous

crit

100

619.7

34 €

61

9.734

B. C

apita

l non

appe

lé10

1 -

- €

Pr

imes

d'ém

ission

11 -

- €

Pl

us-v

alues

de ré

évalu

ation

12 -

- €

serve

s13

111.7

76 €

11

8.196

A. R

éser

ve lé

gale

130

61.97

3 €

61.97

3 €

B. R

éser

ves in

dispo

nibles

131

- €

-

C. R

éser

ves im

munis

ées

132

- €

-

D. R

éser

ves d

ispon

ibles

133

49.8

02 €

56

.222 €

néfic

e rep

orté

/ Per

te re

porté

e14

- €

-

Subs

ides e

n cap

ital

15 -

- €

Av

ance

aux a

ssocié

s sur

répa

rtitio

n de l

’actif

net

19 -

- €

PR

OVI

SIO

NS E

T IM

PÔTS

DIF

FÉRÉ

S16

724.

249 €

74

3.392

A. P

rovis

ions p

our r

isque

s et c

harg

es16

0/5

724.

249 €

74

3.392

1. Pen

sions

et ob

ligati

ons s

imila

ires

160

- €

-

2. Ch

arges

fisca

les16

1 -

- €

3.

Gros

ses r

épara

tions

et gr

os en

tretie

n16

2 72

4.24

9 €

74

3.39

2 €

4.

Aut

res r

isque

s et c

harge

s16

3/5

B. Im

pôts

différé

s16

8 -

- €

DE

TTES

17/4

9 1.1

98.63

3 €

1.32

5.720

Dette

s à pl

us d'

un an

17 35

.018

58.35

0 €

A. D

ette

s fina

ncièr

es17

0/4

35.0

18 €

58

.350

€ 1. E

mpru

nts s

ubor

donn

és17

0 -

- €

2.

Empr

unts

oblig

ataire

s non

subo

rdon

nés

171

- €

-

3. De

ttes d

e loc

ation

-fina

ncem

ent e

t assi

milée

s17

2 -

- €

4.

Etab

lissem

ents

de cr

édit

173

35.0

18 €

58

.350

€ 5.

Autre

s emp

runt

s174

- €

-

B. D

ette

s com

merci

ales

175

- €

-

C. A

comp

tes r

eçus

sur c

omma

ndes

176

- €

-

D. A

utre

s det

tes

178/

9 -

- €

De

ttes à

un an

au pl

us42

/48

1.163

.615 €

1.

266.6

10 €

A.

Det

tes à

plus

d'un

an éc

héan

t dan

s l'an

née

42 23

.332 €

29

.165 €

B.

Det

tes fi

nanc

ières

43 -

- €

1. E

tabliss

emen

ts de

créd

it43

0/8

- €

-

2. Au

tres e

mpru

nts

439

- €

-

C. D

ette

s com

merci

ales

44 53

.336 €

67

.459 €

1. F

ourn

isseu

rs44

0/4

53.33

6 €

67.45

9 €

2. Eff

ets à

paye

r44

1 -

- €

D.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es46

- €

-

E. D

ette

s fisc

ales,

salar

iales

et so

ciales

45-6

1.700

3.59

4 €

1. Imp

ôts

450/

3-6

1.700

-20.

108

€ 2.

Rému

nérat

ions e

t cha

rges s

ocial

es45

4/9

- €

23

.703 €

F.

Autre

s det

tes

47/4

8 1.1

48.64

7 €

1.166

.392 €

Co

mpte

s de r

égula

risati

on49

2/3

- €

76

0 €

TOTA

L PAS

SIF

10/4

9 2.

654.

392 €

2.

807.0

41 €

92

2.2 SECTEUR B UVE

Page 93: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

IPALLE SCRLCOMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR B – UVE - DÉCHETS HOSPITALIERS

COMPTE DE RÉSULTATS Codes B au 31/12/2018 B au 31/12/2017 Ventes et prestations 70/76A 2.745.713 € 2.542.036 € A. Chiffre d’affaires 70 2.750.624 € 2.536.339 € B. Variation des en-cours de fabrication 71 - € - € C. Production immobilisée 72 - € - € D. Autres produits d’exploitation 74 -4.911 € 5.697 € E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - € Coût des ventes et prestations 60/66A 1.674.237 € 1.523.131 € A. Approvisionnements et marchandises 60 39.851 € 21.108 €

1. Achats 600/8 39.851 € 21.108 € 2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 1.228.747 € 1.079.925 € C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 363.443 € 358.089 € D. Amortissements 630 61.339 € 46.281 € E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 - € -56 € F. Provisions pour risques et charges 635/7 -19.143 € 17.645 € G. Autres charges d’exploitation 640/8 - € 140 € H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - € I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - € Résultat d’exploitation 9901 1.071.476 € 1.018.905 € Produits financiers 75/76B 27.167 € 22.564 € Produits financiers récurrents 75 27.167 € 22.564 € A. Produits des immobilisations financières 750 - € - € B. Produits des actifs circulants 751 10.721 € 15.058 € C. Autres produits financiers 752/9 16.445 € 7.506 € Produits financiers non récurrents 76B - € - € Charges financières 65/66B 30.411 € 3.506 € Charges financières récurrentes 65 30.411 € 3.506 € A. Charges des dettes 650 2.539 € 3.352 € B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - € C. Autres charges financières 652/9 27.872 € 155 € Charges financières non récurrentes 66B - € - € Bénéfice courant avant impôts 9903 1.068.232 € 1.037.963 € Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - € Transfert aux impôts différés 68 - € - € Impôts sur le résultat 67/77 313.584 € 353.015 € A. Impôts 670/3 320.339 € 353.015 € B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 6.755 € - € Résultat de l’exercice 9904 754.648 € 684.947 € Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - € Transferts aux réserves immunisées 689 - € - € Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter 9905 754.648 € 684.947 € AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT Codes B au 31/12/2018 B au 31/12/2017 Bénéfice (Perte) à affecter 9906 754.648 € 684.947 € 1. Bénéfice de l’exercice à affecter (9905) 754.648 € 684.947 € 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 14P - € - € Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 6.420 € - € 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 - € - € 2. Sur les réserves 792 6.420 € - € Affectation aux capitaux propres 691/2 - € - € 1. Au capital et aux primes d’émission 691 - € - € 2. A la réserve légale 6920 - € - € 3. Aux autres réserves 6921 - € - € Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - €Intervention d’associés dans la perte 794 - € - €Bénéfice à distribuer 694/7 761.068 € 684.947 €1. Rémunération du capital 694 761.068 € 684.947 € 2. Administrateurs ou gérants 695 - € - € 3. Employés 696 - € - € 4. Autres allocataires 697 - € - €

93

2.2 SECTEUR B UVE

Page 94: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SEC

TEU

R B

UVE

- D

ÉCH

ETS

HO

SPIT

ALIE

R

Lice

nces

, br

evet

s(2

1)

Terra

ins &

co

nstru

ction

s (2

2)

Insta

llatio

ns,

mac

hine

s et

outil

lage

(23)

Mob

ilier &

m

atér

iel

roul

ant

(24)

Loca

tion-

fin

ance

men

tet

dro

its

simila

ires (

25)

Autre

s im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

(26)

Imm

obilis

ation

s en

cour

s et

acom

ptes

(2

7)To

tal

Valeu

r d'ac

quisi

tion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

100.

476

1.13

1.215

1.44

7.475

55.

363

- €

-

39.

469

2.77

3.99

7 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice

Acqu

isitio

ns y

com

pris

la pr

oduc

tion

imm

obilis

ée 1.

950

- €

17

8.13

7 €

- €

-

- €

18

0.08

7 €

Ces

sions

et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

-

39.

469

- €

-

- €

-3

9.46

9 €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

102.

426

€ 1.

131.2

15 €

1.

665.0

81 €

5

5.36

3 €

- €

-

- €

2.

954.

083 €

Amor

tisse

men

t et r

éduc

tions

de v

aleur

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

30.

201 €

1.

067.7

91 €

1.

399.

571 €

5

5.36

3 €

-

- €

-

2.5

52.9

26 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és 16

.667

12.71

4 €

3

1.958

- €

-

- €

-

61.3

39 €

- A

nnulé

s à la

suite

de

cess

ions

et dé

saffe

ctat

ions

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

46.

868

1.08

0.50

5 €

1.

431.5

28 €

5

5.36

3 €

-

- €

-

2.6

14.2

64 €

Va

leur c

ompt

able

nette

au

term

e de l

'exer

cice

55.

558

€ 5

0.70

9 €

233

.552

- €

-

- €

-

339

.819

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018SECTEUR B – UVE - DÉCHETS HOSPITALIERS

94

2.2 SECTEUR B UVE

Page 95: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECTEUR B - UVE DÉCHETS HOSPITALIERS

CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/18

NB DE PARTS DETENUES

PARTS II.1 (24,79€)

ANTOING 6.271,71 € 253

ATH 16.162,66 € 652

BELOEIL 9.048,11 € 365

BERNISSART 7.883,01 € 318

BRUGELETTE 2.553,30 € 103

BRUNEHAUT 6.296,50 € 254

CELLES 4.313,35 € 174

CHIEVRES 3.916,72 € 158

COMINES 15.171,08 € 612

ELLEZELLES 4.263,77 € 172

ENGHIEN 6.792,28 € 274

ESTAIMPUIS 8.106,12 € 327

FLOBECQ 2.404,57 € 97

FRASNES-LEZ-ANVAING 7.139,33 € 288

LESSINES 11.155,21 € 450

LEUZE-EN-HAINAUT 8.651,48 € 349

MONT-DE-L'ENCLUS 2.627,67 € 106

MOUSCRON 45.761,15 € 1.846

PECQ 4.313,35 € 174

PERUWELZ 11.303,94 € 456

RUMES 4.189,40 € 169

SILLY 3.718,40 € 150

TOURNAI 55.825,63 € 2.252

SOUS-TOTAL 247.868,74 € 9.999

PARTS II.2 (24,79€)

PROVINCE DU HAINAUT 24,79 € 1

SOUS-TOTAL 24,79 € 1

PARTS II.3 (24,79€)

RENEWI Belgium 123.946,76 € 5.000

SUEZ R&R Belgium 247.893,52 € 10.000

SOUS-TOTAL 371.840,28 € 15.000

TOTAL 619.733,81 € 25.000

LISTE DES ASSOCIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR B

95

2.2 SECTEUR B UVE

Page 96: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DES PARTENAIRES PRIVÉS à l’assemblée générale des actionnaires pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018relatif au « secteur B » d’Ipalle

Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur l’exécution de la mission de révision des comptes du secteur B qui nous

a été confiée.

Nous avons procédé à la révision des comptes pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018, dont le total du bilan s’élève

à 2.654.392 € et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 754.648 € et un bénéfice à affecter

de 754.648 €.

La Direction Financière de la société a répondu avec clarté à nos demandes d’explications et d’information. Nous avons

examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes du secteur ainsi que les allocations des

coûts entre les différents secteurs.

Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

A notre avis, compte tenu des explications reçues, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 donnent une

image fidèle de la situation financière et des résultats du secteur B.

Froyennes, le 19 mars 2019.

Pour RENEWI Belgium,

Nathalie BRUNELLE

Laurent DAUGE

Pour SUEZ,

Eric TRODOUX

Benoît REMACLE

96

2.2 SECTEUR B UVE

Page 97: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

A. BILAN

SECTEUR C – UVE Déchets industriels banals (dib) - sous-secteur C1

- La valeur brute des immobilisés à fin 2018 s’élève à

29.301.269 €, l’amortissement cumulé à 23.480.653 € et la

valeur nette à 5.820.616 €.

- Les immobilisés corporels (5.820.616 €) correspondent à

la part des lignes d’incinération 4 et 5 dédiée au traitement

des déchets industriels banals, telle que définie par le pacte

d’actionnaires conclu entre Ipalle et les partenaires privés

pour la création du sous-secteur C1.

- Les amortissements de ces lignes de traitement sont

calculés de manière linéaire, sur base de 15 à 25 ans.

- Les créances à un an au plus correspondent principalement

aux créances commerciales (1.850.566 €).

- Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles

s’élèvent à 15.273.701 €.

- Les capitaux propres s’élèvent à 6.327.816 €. Le mouvement

des capitaux propres correspond aux éléments suivants :

• la reprise des subsides européens à concurrence de 27.011 €

(suivant leur prise en résultat, comptabilisée au même

rythme que l’amortissement des immobilisés auxquels ils se

rapportent) ;

• le prélèvement sur les réserves pour un montant de 86.945 € ;

• le solde du résultat est quant à lui affecté à la rémunération

du capital.

- Les provisions pour gros entretiens et grosses réparations

(GER) sont dotées (+) à concurrence de 169.899 €, soit

0,5 % de l’investissement génie civil et 2 % ou 3 % de

l’investissement électromécanique. Une utilisation (-) de ces

provisions à concurrence de 606.835 € a été nécessaire

pour couvrir les GER de l’exercice.

- Les dettes à plus d’un an d’un montant de 6.852.198 € sont

composées de la partie long terme des emprunts contractés

pour le financement des lignes de traitement à charge du

sous-secteur C1.

- Les dettes à un an au plus se composent :

• des dettes financières échéant dans l’année (2.114.821 €) ;

• des dettes commerciales (62.826 €) ;

• des dettes fiscales (843.289 €) ;

• des autres dettes composées des dividendes de l’exercice

à distribuer (2.362.464 €) et des dettes intersectorielles

(784.829 €).

B. COMPTE DE RÉSULTATS

- Le chiffre d’affaires s’élève à 9.381.493 € et correspond au

traitement de 75.016 tonnes de DIB incinérées, ainsi qu’aux

ventes d’électricité et de mitrailles y relatives.

- Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 971.316 € et

se composent principalement de la perception de la taxe

sur les déchets DIB incinérés qui est reversée par Ipalle à la

Région wallonne.

- Par souci de simplification et afin de permettre une analyse

comparative des chiffres, les subsides d’investissements du

secteur, qui s’élèvent à 27.011 €, sont laissés en rubrique

74 dans la présentation des chiffres du secteur. Pour le

dépôt des comptes annuels, ces subsides sont reclassés en

rubrique 75.

- Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 6.475.136 €,

dont principalement 4.152.877 € de biens et services,

1.077.932 € de frais de personnel, 736.640 € d’amortis-

sements, 169.899 € de dotation de provisions GER et

-606.835 € d’utilisation de provisions GER et de 944.623 €

d’autres charges d’exploitation.

- Le résultat d’exploitation s’élève à un bénéfice de 3.877.672 €.

- Le résultat financier est une charge de 341.829 €, correspon-

dant au coût des emprunts net des produits financiers issus

des placements.

- L’impôt sur le résultat s’élève à 1.260.324 €. Cet impôt éle-

vé résulte de la non-déductibilité fiscale des taxes RW sur

l’incinération.

- L’exercice se solde par un bénéfice de 2.275.519 €, affecté

à la rémunération du capital à concurrence de 2.362.464 €

et au prélèvement des réserves à concurrence de 86.945 €.

97

2.3 SECTEUR C UVE

Page 98: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

ACTI

FCo

des

C 1 a

u 31/1

2/20

18

C 1 a

u 31/1

2/20

17

FRAI

S D’ET

ABLIS

SEM

ENT

20 -

- €

AC

TIFS I

MM

OBI

LISES

21/2

8 5.

820.

616 €

6.

557.2

56 €

Im

mobil

isatio

ns in

corp

orell

es21

- €

-

Immo

bilisa

tions

corp

orell

es22

/27

5.82

0.61

6 €

6.55

7.256

A. Te

rrains

et co

nstru

ction

s22

1.682

.273 €

1.9

94.60

4 €

B. In

stalla

tions

, mac

hines

et ou

tillag

e23

4.10

1.877

4.51

7.070

C. M

obilie

r et m

atérie

l roula

nt24

36.46

5 €

45.5

82 €

D.

Loca

tion-

finan

ceme

nt et

droit

s sim

ilaire

s25

- €

-

E. A

utre

s immo

bilisa

tions

corp

orell

es26

- €

-

F. Im

mobil

isatio

ns en

cour

s et a

comp

tes v

ersé

s27

- €

-

Immo

bilisa

tions

finan

cières

28 -

- €

A.

Ent

repr

ises li

ées

280/

1 -

- €

1. P

artici

patio

ns28

0 -

- €

2.

Créa

nces

281

- €

-

B. A

utre

s ent

r. ave

c les

quell

es il

exist

e un l

ien de

parti

cipati

on28

2/3

- €

-

1. Part

icipa

tions

282

- €

-

2. Cr

éanc

es28

3 -

- €

C.

Aut

res im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res

284/

8 -

- €

1. A

ction

s et p

arts

284

- €

-

2. Cr

éanc

es et

caut

ionne

ment

s en n

umér

aire

285/

8 -

- €

AC

TIFS C

IRCU

LANT

S29

/58

17.29

2.001

17.55

6.776

Créa

nces

à plu

s d’un

an29

- €

-

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s29

0 -

- €

B.

Aut

res c

réan

ces

291

- €

-

Stoc

ks et

comm

ande

s en c

ours

d’exé

cutio

n3

- €

-

A. St

ocks

30/3

6 -

- €

1. A

ppro

vision

neme

nts

30/3

1 -

- €

2.

En-c

ours

de fa

brica

tion

32 -

- €

3.

Prod

uits fi

nis33

- €

-

4. M

archa

ndise

s34

- €

-

5. Im

meub

les de

stiné

s à la

vent

e35

- €

-

6. Ac

ompt

es ve

rsés

36 -

- €

B.

Com

mand

es en

cour

s d’ex

écut

ion37

- €

-

Créa

nces

à un

an au

plus

40/4

1 1.9

96.67

3 €

2.39

2.517

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s40

1.850

.566 €

2.

372.7

09 €

B.

Aut

res c

réan

ces

41 14

6.107

19.80

7 €

Plac

emen

ts de

trés

oreri

e50

/53

10.4

66.78

0 €

11.4

96.25

3 €

A. A

ction

s pro

pres

50 -

- €

B.

Aut

res p

lacem

ents

51/5

3 10

.466.7

80 €

11

.496.2

53 €

Va

leurs

dispo

nibles

54/5

8 4

.806.9

21 €

3.

638.

747 €

Co

mptes

de ré

gular

isatio

n49

0/1

21.62

7 €

29.25

9 €

TOTA

L ACT

IF20

/58

23.11

2.617

24.11

4.03

1 €

IPALLE SCRLBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR C – UVE - DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS - SOUS-SECTEUR C1

PASS

IFCo

des

C 1 a

u 31/1

2/20

18

C 1 a

u 31/1

2/20

17

CAPI

TAUX

PRO

PRES

10/15

6.3

27.8

16 €

6

.441

.772

Capit

al10

5.6

29.9

76 €

5

.629

.976

A. C

apita

l sous

crit

100

5.6

29.9

76 €

5

.629

.976

B. C

apita

l non

appe

lé10

1 -

- €

Pr

imes

d'ém

ission

11 -

- €

Pl

us-v

alues

de ré

évalu

ation

12 -

- €

serve

s13

603

.302

690

.247

A. R

éser

ve lé

gale

130

562

.998

562

.998

B. R

éser

ves in

dispo

nibles

131

- €

-

C. R

éser

ves im

munis

ées

132

- €

-

D. R

éser

ves d

ispon

ibles

133

40.

304

127.2

49 €

néfic

e rep

orté

/ Per

te re

porté

e14

- €

-

Subs

ides e

n cap

ital

15 9

4.53

8 €

12

1.548

Avan

ce au

x asso

ciés s

ur ré

parti

tion d

e l’ac

tif ne

t19

- €

-

PRO

VISI

ONS

ET I

MPÔ

TS D

IFFÉ

RÉS

16 3

.598

.054

4.0

34.9

90 €

A.

Pro

vision

s pou

r risq

ues e

t cha

rges

160/

5 3

.598

.054

4.0

34.9

90 €

1. P

ensio

ns et

oblig

ation

s sim

ilaire

s16

0 -

- €

2.

Charg

es fis

cales

161

- €

-

3. Gr

osse

s rép

aratio

ns et

gros

entre

tien

162

3.5

98.0

54 €

4

.034

.990

4. A

utre

s risq

ues e

t cha

rges

163/

5 -

- €

B.

Impô

ts diff

érés

168

- €

-

DETT

ES17

/49

13.18

6.74

6 €

13

.637

.270

Dette

s à pl

us d'

un an

17 6

.852

.198

7.94

7.033

A. D

ette

s fina

ncièr

es17

0/4

- €

-

1. Emp

runt

s sub

ordo

nnés

170

- €

-

2. Em

prun

ts ob

ligata

ires n

on su

bord

onné

s17

1 -

- €

3.

Dette

s de l

ocati

on-fi

nanc

emen

t et a

ssimi

lées

172

- €

-

4. E

tabliss

emen

ts de

créd

it17

3 -

- €

5.

Autre

s emp

runt

s17

4 -

- €

B.

Det

tes c

omme

rciale

s17

5 -

- €

C.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es17

6 -

- €

D.

Aut

res d

ette

s17

8/9

6.8

52.19

8 €

7.

947.0

33 €

De

ttes à

un an

au pl

us42

/48

6.16

8.22

9 €

5

.500

.871

A. D

ette

s à pl

us d'

un an

éché

ant d

ans l'

anné

e42

2.11

4.82

1 €

2.11

4.82

1 €

B. D

ette

s fina

ncièr

es43

- €

-

1. Etab

lissem

ents

de cr

édit

430/

8 -

- €

2.

Autre

s emp

runt

s43

9 -

- €

C.

Det

tes c

omme

rciale

s44

62.

826

126.

696

1. Fou

rniss

eurs

440/

4 6

2.82

6 €

12

6.69

6 €

2.

Effet

s à pa

yer

441

- €

-

D. A

comp

tes r

eçus

sur c

omma

ndes

46 -

- €

E.

Det

tes fi

scale

s, sa

larial

es et

socia

les45

843

.289

669

.606

1. Imp

ôts

450/

3 8

43.2

89 €

6

69.6

06 €

2.

Rému

nérat

ions e

t cha

rges s

ocial

es45

4/9

- €

-

F. Au

tres d

ette

s47

/48

3.14

7.294

2.5

89.74

7 €

Comp

tes d

e rég

ularis

ation

492/

3 16

6.31

9 €

18

9.36

6 €

TO

TAL P

ASSI

F10

/49

23.

112.6

17 €

2

4.114

.031

98

2.3 SECTEUR C UVE

Page 99: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT Codes C 1 au 31/12/2018 C 1 au 31/12/2017 Bénéfice (Perte) à affecter 9906 2.275.519 € 1.778.233 € 1. Bénéfice de l’exercice à affecter (9905) 2.275.519 € 1.778.233 € 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 14P - € - € Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 86.945 € - € 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 - € - € 2. Sur les réserves 792 86.945 € - € Affectation aux capitaux propres 691/2 - € - € 1. Au capital et aux primes d’émission 691 - € - € 2. A la réserve légale 6920 - € - € 3. Aux autres réserves 6921 - € - € Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - € Intervention d’associés dans la perte 794 - € - € Bénéfice à distribuer 694/7 2.362.464 € 1.778.233 € 1. Rémunération du capital 694 2.362.464 € 1.778.233 € 2. Administrateurs ou gérants 695 - € - € 3. Employés 696 - € - € 4. Autres allocataires 697 - € - €

COMPTE DE RÉSULTATS Codes C 1 au 31/12/2018 C 1 au 31/12/2017 Ventes et prestations 70/76A 10.352.809 € 10.310.326 € A. Chiffre d’affaires 70 9.381.493 € 9.322.102 € B. Variation des en-cours de fabrication 71 - € - € C. Production immobilisée 72 - € - € D. Autres produits d’exploitation 74 971.316 € 988.224 € E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - € Coût des ventes et prestations 60/66A 6.475.136 € 7.207.143 € A. Approvisionnements et marchandises 60 877.754 € 795.613 €

1. Achats 600/8 877.754 € 795.613 € 2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 3.275.123 € 2.949.008 € C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 1.077.932 € 1.045.319 € D. Amortissements 630 736.640 € 1.460.634 € E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 -1.013 € F. Provisions pour risques et charges 635/7 -436.936 € 25.880 € G. Autres charges d’exploitation 640/8 944.623 € 931.702 € H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - € I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - € Résultat d’exploitation 9901 3.877.672 € 3.103.183 € Produits financiers 75/76B 387.977 € 256.642 € Produits financiers récurrents 75 387.977 € 256.642 € A. Produits des immobilisations financières 750 - € - € B. Produits des actifs circulants 751 155.559 € 171.014 € C. Autres produits financiers 752/9 232.418 € 85.628 € Produits financiers non récurrents 76B - € - € Charges financières 65 729.806 € 398.129 € Charges financières récurrentes 65 729.806 € 398.129 € A. Charges des dettes 650 352.482 € 392.661 € B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - € C. Autres charges financières 652/9 377.324 € 5.467 € Charges financières non récurrentes 66B - € - € Bénéfice courant avant impôts 9903 3.535.843 € 2.961.696 € Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - € Transfert aux impôts différés 68 - € - € Impôts sur le résultat 67/77 1.260.324 € 1.183.462 € A. Impôts 670/3 1.408.188 € 1.183.462 € B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 147.864 € - € Résultat de l’exercice 9904 2.275.519 € 1.778.233 € Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - € Transferts aux réserves immunisées 689 - € - € Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter 9905 2.275.519 € 1.778.233 €

IPALLE SCRLCOMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR C – UVE - DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS - SOUS-SECTEUR C1

99

2.3 SECTEUR C UVE

Page 100: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECT

EUR

C -

UVE

- DÉ

CHET

S IN

DUST

RIEL

S BA

NAL

S -

SOUS

-SEC

TEUR

C1

Lice

nces

, br

evet

s(2

1)

Terra

ins &

co

nstru

ction

s (2

2)

Insta

llatio

ns,

mac

hine

s et

outil

lage

(23)

Mob

ilier &

m

atér

iel

roul

ant

(24)

Loca

tion-

fin

ance

men

tet

dro

its

simila

ires (

25)

Autre

s im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

(26)

Imm

obilis

ation

s en

cour

s et

acom

ptes

(2

7)To

tal

Valeu

r d'ac

quisi

tion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

- €

5

.847

.082

23.

361.5

04 €

9

2.68

3 €

-

- €

-

29.

301.2

69 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice

Acqu

isitio

ns y

com

pris

la pr

oduc

tion

imm

obilis

ée -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Ces

sions

et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

- €

5

.847

.082

23.3

61.5

04 €

9

2.68

3 €

- €

-

- €

29

.301

.269

Amor

tisse

men

t et r

éduc

tions

de v

aleur

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

- €

3

.852

.479

18.8

44.4

34 €

4

7.101

- €

-

- €

2

2.74

4.01

3 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és -

312

.331

415

.193

9.11

6 €

-

- €

-

736.

640

- Ann

ulés à

la su

ite

de ce

ssion

s et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

- €

4

.164.

809

19.2

59.6

27 €

5

6.21

7 €

- €

-

- €

2

3.48

0.65

3 €

Va

leur c

ompt

able

nette

au

term

e de l

'exer

cice

- €

1.

682.

273

€ 4

.101.8

77 €

3

6.46

5 €

- €

-

- €

5

.820

.616

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018SECTEUR C – UVE - DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS - SOUS-SECTEUR C1

100

2.3 SECTEUR C UVE

Page 101: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECTEUR C - UVE - DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS - SOUS-SECTEUR C1

CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/18

NB DE PARTS DETENUES

PARTS III.1 (24,79€)

ANTOING 72.770,71 € 2.936

ATH 187.150,88 € 7.550

BELOEIL 104.822,30 € 4.229

BERNISSART 91.310,36 € 3.683

BRUGELETTE 29.616,30 € 1.195

BRUNEHAUT 73.032,57 € 2.946

CELLES 49.858,02 € 2.011

CHIEVRES 45.301,67 € 1.827

COMINES 175.629,07 € 7.085

ELLEZELLES 49.543,79 € 1.999

ENGHIEN 78.819,67 € 3.180

ESTAIMPUIS 93.850,39 € 3.786

FLOBECQ 27.783,27 € 1.121

FRASNES-LEZ-ANVAING 82.721,37 € 3.337

LESSINES 129.358,52 € 5.218

LEUZE-EN-HAINAUT 100.239,76 € 4.044

MONT-DE-L'ENCLUS 30.323,31 € 1.223

MOUSCRON 529.898,60 € 21.376

PECQ 49.884,21 € 2.012

PERUWELZ 130.955,86 € 5.283

RUMES 48.522,54 € 1.957

SILLY 43.180,61 € 1.742

TOURNAI 646.714,08 € 26.087

SOUS-TOTAL 2.871.287,86 € 115.827

PARTS III.3 (24,79€)

RENEWI Belgium 1.379.344,16 € 55.643

SUEZ R&R Belgium 1.379.344,16 € 55.643

SOUS-TOTAL 2.758.688,32 € 111.286

TOTAL 5.629.976,18 € 227.113

LISTE DES ASSOCIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR C1

101

2.3 SECTEUR C UVE

Page 102: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DES PARTENAIRES PRIVÉS à l’assemblée générale des actionnaires pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 relatif au « sous-secteur C1 » d’Ipalle

Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur l’exécution de la mission de révision des comptes du sous-secteur C1

qui nous a été confiée.

Nous avons procédé à la révision des comptes pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018, dont le total du bilan s’élève

à 23.112.617 € et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 2.275.519 € et un bénéfice à

affecter de 2.275.519 €.

La Direction Financière de la société a répondu avec clarté à nos demandes d’explications et d’information. Nous avons

examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes du secteur ainsi que les allocations des

coûts entre les différents secteurs.

Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

A notre avis, compte tenu des explications reçues, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 donnent une

image fidèle de la situation financière et des résultats du sous-secteur C1.

Froyennes, le 19 mars 2019.

Pour RENEWI Belgium,

Nathalie BRUNELLE

Laurent DAUGE

Pour SUEZ,

Eric TRODOUX

Benoît REMACLE

102

2.3 SECTEUR C UVE

Page 103: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

INTERCOMMUNALE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉERapport d’assurance indépendant relatif au bilan et au compte de résultats du Secteur C1 pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2018

Suite à la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué des travaux visant à exprimer l’assurance raisonnable que :

• La répartition des produits et des charges du Secteur C1, ainsi que l’affectation du résultat qui en découle, sont, sous

tous leurs aspects significatifs, opérées conformément aux clés de répartition prévues par le Pacte d’Actionnaires conclu

en mai 1997 entre l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL et les sociétés Suez R&R Belgium SA

(anciennement Sita Belgium SA) et Shanks SA (les « Partenaires Privés »), tel que modifié par les Avenants au Pacte n°1 et 2

du 29 avril 2003 et n°3 du 27 octobre 2009, l’ensemble étant dénommé ci-après le « Pacte ».

• Les données bilantaires et du compte de résultats du Secteur C1 (les « Comptes du Secteur C1 ») sont établies, sous tous

leurs aspects significatifs, conformément à cette répartition ainsi que l’affectation du résultat qui en découle pour l’exercice

clôturé le 31 décembre 2018.

L’établissement des Comptes du Secteur C1 ainsi que la répartition des produits et des charges entre l’Intercommunale

de Gestion de l’Environnement SCRL et les Partenaires Privés relèvent de la responsabilité du Conseil d’administration de

l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL. Notre responsabilité est de formuler une conclusion indépendante à

propos de ces éléments sur base de nos travaux.

Nature et étendue des travauxNos travaux ont été menés conformément au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance

Engagement) de l’IFAC (International Federation of Accountants). L’objectif d’un rapport d’assurance indépendant est de

réaliser les procédures de contrôle que nous estimons nécessaires pour nous fournir les éléments probants à la formu-

lation d’une conclusion positive. La sélection de ces procédures relève de notre jugement professionnel, en ce compris

notre évaluation du risque d’anomalie significative.

Pour formuler notre conclusion, nous avons mis en œuvre les diligences suivantes :

• nous avons examiné l’organisation administrative ainsi que les procédures et systèmes d’information en place chez

l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL et la mesure dans laquelle ils contribuent à la fiabilité des

données financières produites ;

• nous avons vérifié, par sondages, que les dettes, les avoirs, les produits et les charges repris dans les Comptes du

Secteur C1 sont ceux attribuables au Secteur C1 ;

• nous avons vérifié que la clé de la répartition appliquée aux produits et aux charges entre les Parties, ainsi que la

proposition d’affectation du résultat qui en découle, est conforme aux dispositions prévues par le Pacte ;

• nous avons pris connaissance du Rapport des représentants des Partenaires Privés à l’Assemblée générale des

Associés de l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 relatif

au Secteur C1 de l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL, daté du 19 mars 2019.

Nous sommes d’avis que nos travaux fournissent une base suffisante en vue de la formulation d’une conclusion.

103

2.3 SECTEUR C UVE

Page 104: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

ConclusionNous sommes d’avis que :

• la répartition des produits et des charges du Secteur C1, ainsi que l’affectation du résultat qui en découle, sont opérées, sous tous leurs aspects significatifs, conformément aux clés de répartition prévues par le Pacte ;

• les Comptes du Secteur C1 pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2018 établis par le conseil d’administration de l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL, dont le total du bilan s’élève à 23 113 (000) EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 2 276 (000) EUR, sont établis, sous tous leurs aspects significatifs, conformément à cette répartition ainsi que l’affectation du résultat qui en découle.

Limitation de l’utilisation et la distribution de notre rapport Le présent rapport est exclusivement destiné à l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL et aux Partenaires

Privés aux fins de procéder à l’approbation des Comptes du Secteur C1, et ne peut dès lors être utilisé à aucune autre fin.

Liège, le 2 mai 2019

Le commissaire

DELOITTE Réviseurs d’Entreprises SCRL

Représentée par Laurent Weerts

104

2.3 SECTEUR C UVE

Page 105: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

A. BILAN

SECTEUR C – UVE déchets industriels banals (dib) - sous-secteur C2

- La valeur brute des immobilisés à fin 2018 s’élève à

59.876.249 €, l’amortissement cumulé à 15.779.775 € et la

valeur nette à 44.096.474 €.

- Les immobilisés corporels (44.096.474 €) correspondent à

la part des lignes d’incinération 6 et 7 dédiée au traitement

des déchets industriels banals, telle que définie par le pacte

d’actionnaires conclu entre Ipalle et les partenaires privés

pour la création du sous-secteur C2. L’acquisition 2018

correspond aux travaux de rénovation de l’installation du

traitement de fumée.

- Les amortissements de ces lignes de traitement sont

calculés de manière linéaire, sur base de 15 à 25 ans.

- Les créances à un an au plus correspondent principale-

ment aux créances commerciales (3.801.110 €) et aux autres

créances (242.156 €).

- Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles

s’élèvent à 9.650.471 €.

- Les capitaux propres s’élèvent à 15.548.782 €. Aucun subside

n’a été reçu pour cet investissement. Le mouvement des

capitaux propres correspond aux éléments suivants :

• l’affectation du résultat 2018 à la réserve légale pour un

montant de 102.495 € ;

• le prélèvement sur les réserves pour un montant de 50.953 € ;

• le solde du résultat est quant à lui affecté à la rémunération

du capital.

- Les provisions pour gros entretiens et grosses réparations

(GER) sont dotées (+) à concurrence de 1.036.543 €, soit

0,5 % de l’investissement génie civil et 2 % ou 3 % de l’inves-

tissement électromécanique. Une utilisation (-) de ces pro-

visions à concurrence de 789.044 € a été nécessaire pour

couvrir les GER de l’exercice.

- Les dettes à plus d’un an d’un montant de 29.207.682 € sont

composées de la partie long terme des emprunts contractés

pour le financement des lignes de traitement à charge du

sous-secteur C2.

- Les dettes à un an au plus se composent :

• des dettes financières échéant dans l’année (4.736.686 €) ;

• des dettes commerciales (360.819 €) ;

• des dettes fiscales (369.048 €) ;

• des autres dettes composées des dividendes de l’exercice

à distribuer (1.947.407 €) et des dettes intersectorielles

(1.280.226 €).

B. COMPTE DE RÉSULTATS

- Le chiffre d’affaires s’élève à 15.459.517 € et correspond au

traitement de 120.818 tonnes de DIB incinérées, ainsi qu’aux

ventes d’électricité et de mitrailles y relatives.

- Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 1.526.183 €

correspondant principalement à la perception de la taxe sur

les déchets incinérés qui est reversée par Ipalle à la Région

wallonne.

- Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 12.412.922 €,

dont principalement 6.316.013 € de biens et services,

1.736.066 € de frais de personnel et 2.591.978 € d’amor-

tissements, 1.036.543 € de dotations de provision GER et

-789.044 € d’utilisation de provisions GER et de 1.521.365 €

d’autres charges d’exploitation.

- Le résultat d’exploitation s’élève à un bénéfice de 4.572.778 €.

- Le résultat financier est une charge de 1.324.492 €, corres-

pondant au coût des emprunts net des produits financiers

issus des placements.

- L’impôt sur le résultat s’élève à 1.249.336 €. Cet impôt

élevé résulte de la non-déductibilité fiscale des taxes RW sur

l’incinération.

- L’exercice se solde par un bénéfice de 1.998.949 € affecté

à la réserve légale pour 102.495 €, au prélèvement des

réserves à concurrence de 50.953 € et à la rémunération du

capital pour 1.947.407 €.

.

105

2.4 SECTEUR C UVE

Page 106: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

ACTI

FCo

des

C 2

au 31

/12/2

018

C 2

au 31

/12/2

017

FRAI

S D’ET

ABLIS

SEM

ENT

20 -

- €

AC

TIFS I

MM

OBI

LISES

21/2

8 4

4.09

6.474

46.0

38.28

6 €

Immo

bilisa

tions

inco

rpor

elles

21 -

- €

Im

mobil

isatio

ns co

rpor

elles

22/2

7 4

4.09

6.474

46.0

38.28

6 €

A. Te

rrains

et co

nstru

ction

s22

6.97

4.36

4 €

7.38

2.389

B. In

stalla

tions

, mac

hines

et ou

tillag

e23

37.10

2.106

38.63

0.89

3 €

C. M

obilie

r et m

atérie

l roula

nt24

20.0

04 €

25

.005

D. Lo

catio

n-fin

ance

ment

et dr

oits s

imila

ires

25 -

- €

E.

Aut

res im

mobil

isatio

ns co

rpor

elles

26 -

- €

F.

Immo

bilisa

tions

en co

urs e

t aco

mpte

s ver

sés

27 -

- €

Im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res28

- €

-

A. E

ntre

prise

s liée

s28

0/1

1. Part

icipa

tions

280

- €

-

2. Cr

éanc

es28

1 -

- €

B.

Aut

res e

ntr. a

vec l

esqu

elles

il ex

iste u

n lien

de pa

rticip

ation

282/

31. P

artici

patio

ns28

2 -

- €

2.

Créa

nces

283

- €

-

C. A

utre

s immo

bilisa

tions

finan

cière

s28

4/8

1. Act

ions e

t part

s28

4 -

- €

2.

Créa

nces

et ca

ution

neme

nts e

n num

érair

e28

5/8

- €

-

ACTIF

S CIR

CULA

NTS

29/5

8 13

.719.4

19 €

13

.958.

248 €

Cr

éanc

es à

plus d

’un an

29 -

- €

A.

Cré

ance

s com

merci

ales

290

- €

-

B. A

utre

s cré

ance

s29

1 -

- €

St

ocks

et co

mman

des e

n cou

rs d’e

xécu

tion

3 -

- €

A.

Stoc

ks30

/36

- €

-

1. App

rovis

ionne

ment

s30

/31

- €

-

2. En

-cou

rs de

fabr

icatio

n32

- €

-

3. Pr

oduit

s finis

33 -

- €

4.

Marc

hand

ises

34 -

- €

5.

Imme

ubles

desti

nés à

la ve

nte

35 -

- €

6.

Acom

ptes

versé

s36

- €

-

B. C

omma

ndes

en co

urs d

’exéc

ution

37 -

- €

Cr

éanc

es à

un an

au pl

us40

/41

4.0

43.26

6 €

4.68

8.910

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s40

3.80

1.110

4.0

84.0

12 €

B.

Aut

res c

réan

ces

41 24

2.156

604.

898

€ Pl

acem

ents

de tr

ésor

erie

50/5

3 8.

625.9

70 €

9.

561.6

81 €

A.

Act

ions p

ropr

es50

- €

-

B. A

utre

s plac

emen

ts51

/53

8.62

5.970

9.56

1.681

Valeu

rs dis

ponib

les54

/58

1.024

.501 €

-3

21.64

3 €

Comp

tes de

régu

larisa

tion

490/

1 25

.682 €

29

.300

€ TO

TAL A

CTIF

20/5

8 57

.815.8

93 €

59

.996.5

34 €

IPALLE SCRLBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR C – UVE – DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS - SOUS-SECTEUR C2

PASS

IFCo

des

C 2

au 31

/12/2

018

C 2

au 31

/12/2

017

CAPI

TAUX

PRO

PRES

10/15

15.5

48.7

82 €

15

.497

.240

Capit

al10

13.4

40.0

00 €

13

.440

.000

A. C

apita

l sous

crit

100

13.4

40.0

00 €

13

.440

.000

B. C

apita

l non

appe

lé10

1 -

- €

Pr

imes

d'ém

ission

11 -

- €

Pl

us-v

alues

de ré

évalu

ation

12 -

- €

serve

s13

2.10

8.78

2 €

2

.057

.240

A. R

éser

ve lé

gale

130

784.

988

682

.493

B. R

éser

ves in

dispo

nibles

131

- €

-

C. R

éser

ves im

munis

ées

132

- €

-

D. R

éser

ves d

ispon

ibles

133

1.32

3.79

4 €

1.

374.

747 €

néfic

e rep

orté

/ Per

te re

porté

e14

- €

-

Subs

ides e

n cap

ital

15 -

- €

Av

ance

aux a

ssocié

s sur

répa

rtitio

n de l

’actif

net

19 -

- €

PR

OVI

SIO

NS E

T IM

PÔTS

DIF

FÉRÉ

S16

4.3

35.9

96 €

4

.088

.496

A. P

rovis

ions p

our r

isque

s et c

harg

es16

0/5

4.3

35.9

96 €

4

.088

.496

1. Pen

sions

et ob

ligati

ons s

imila

ires

160

- €

-

2. Ch

arges

fisca

les16

1 -

- €

3.

Gros

ses r

épara

tions

et gr

os en

tretie

n16

2 4

.335

.996

4.0

88.4

96 €

4.

Aut

res r

isque

s et c

harge

s16

3/5

- €

-

B. Im

pôts

différé

s16

8 -

- €

DE

TTES

17/4

9 3

7.931

.115

40.

410.

797 €

De

ttes à

plus

d'un

an17

29.

207.6

82 €

3

1.576

.025

A. D

ette

s fina

ncièr

es17

0/4

- €

-

1. Emp

runt

s sub

ordo

nnés

170

- €

-

2. Em

prun

ts ob

ligata

ires n

on su

bord

onné

s17

1 -

- €

3.

Dette

s de l

ocati

on-fi

nanc

emen

t et a

ssimi

lées

172

- €

-

4. E

tabliss

emen

ts de

créd

it17

3 -

- €

5.

Autre

s emp

runt

s17

4 -

- €

B.

Det

tes c

omme

rciale

s17

5 -

- €

C.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es17

6 -

- €

D.

Aut

res d

ette

s17

8/9

29.

207.6

82 €

3

1.576

.025

Dette

s à un

an au

plus

42/4

8 8

.694

.186

8.8

00.7

83 €

A.

Det

tes à

plus

d'un

an éc

héan

t dan

s l'an

née

42 4

.736.

686

4.72

1.086

B. D

ette

s fina

ncièr

es43

- €

-

1. Etab

lissem

ents

de cr

édit

430/

8 -

- €

2.

Autre

s emp

runt

s43

9 -

- €

C.

Det

tes c

omme

rciale

s44

360

.819

506

.593

1. Fou

rniss

eurs

440/

4 3

60.8

19 €

5

06.5

93 €

2.

Effet

s à pa

yer

441

- €

-

D. A

comp

tes r

eçus

sur c

omma

ndes

46 -

- €

E.

Det

tes fi

scale

s, sa

larial

es et

socia

les45

369

.048

575

.884

1. Imp

ôts

450/

3 3

69.0

48 €

5

75.8

84 €

2.

Rému

nérat

ions e

t cha

rges s

ocial

es45

4/9

- €

-

F. Au

tres d

ette

s47

/48

3.2

27.6

33 €

2

.997

.220

Comp

tes d

e rég

ularis

ation

492/

3 2

9.24

7 €

33.

989

TOTA

L PAS

SIF

10/4

9 5

7.81

5.89

3 €

5

9.99

6.53

4 €

106

2.4 SECTEUR C UVE

Page 107: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT Codes C 2 au 31/12/2018 C 2 au 31/12/2017 Bénéfice (Perte) à affecter 9906 1.998.949 € 1.818.695 € 1. Bénéfice de l’exercice à affecter (9905) 1.998.949 € 1.818.695 € 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 14P - € - € Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 50.953 € - € 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 - € - € 2. Sur les réserves 792 50.953 € - € Affectation aux capitaux propres 691/2 102.495 € 90.935 € 1. Au capital et aux primes d’émission 691 - € - € 2. A la réserve légale 6920 102.495 € 90.935 € 3. Aux autres réserves 6921 - € - € Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - € Intervention d’associés dans la perte 794 - € - € Bénéfice à distribuer 694/7 1.947.407 € 1.727.760 €1. Rémunération du capital 694 1.947.407 € 1.727.760 € 2. Administrateurs ou gérants 695 - € - € 3. Employés 696 - € - € 4. Autres allocataires 697 - € - €

COMPTE DE RÉSULTATS Codes C 2 au 31/12/2018 C 2 au 31/12/2017 Ventes et prestations 70/76A 16.985.700 € 16.856.230 € A. Chiffre d’affaires 70 15.459.517 € 15.405.935 € B. Variation des en-cours de fabrication 71 - € - € C. Production immobilisée 72 - € - € D. Autres produits d’exploitation 74 1.526.183 € 1.450.295 € E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - € Coût des ventes et prestations 60/66A 12.412.922 € 12.251.792 € A. Approvisionnements et marchandises 60 1.335.617 € 1.208.492 €

1. Achats 600/8 1.335.617 € 1.208.492 € 2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 4.980.396 € 4.539.458 € C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 1.736.066 € 1.696.235 € D. Amortissements 630 2.591.978 € 2.553.778 € E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 - € - € F. Provisions pour risques et charges 635/7 247.499 € 741.958 € G. Autres charges d’exploitation 640/8 1.521.365 € 1.511.870 € H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - € I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - € Résultat d’exploitation 9901 4.572.778 € 4.604.438 € Produits financiers 75/76B 222.642 € 152.656 € Produits financiers récurrents 75 222.642 € 152.656 € A. Produits des immobilisations financières 750 - € - € B. Produits des actifs circulants 751 89.155 € 98.218 € C. Autres produits financiers 752/9 133.487 € 54.438 € Produits financiers non récurrents 76B - € - € Charges financières 65/66B 1.547.135 € 1.346.752 € Charges financières récurrentes 65 1.547.135 € 1.346.752 € A. Charges des dettes 650 1.331.148 € 1.339.322 € B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - € C. Autres charges financières 652/9 215.986 € 7.431 € Charges financières non récurrentes 66B - € - € Bénéfice courant avant impôts 9903 3.248.286 € 3.410.342 € Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - € Transfert aux impôts différés 68 - € - € Impôts sur le résultat 67/77 1.249.336 € 1.591.647 € A. Impôts 670/3 1.491.558 € 1.591.647 € B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 242.221 € - € Résultat de l’exercice 9904 1.998.949 € 1.818.695 € Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - € Transferts aux réserves immunisées 689 - € - € Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter 9905 1.998.949 € 1.818.695 €

IPALLE SCRL COMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR C – UVE – DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS - SOUS-SECTEUR C2

107

2.4 SECTEUR C UVE

Page 108: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECT

EUR

C -

UVE

- DÉ

CHET

S IN

DUST

RIEL

S BA

NAL

S -

SOUS

-SEC

TEUR

C2

Lice

nces

, br

evet

s(2

1)

Terra

ins &

co

nstru

ction

s (2

2)

Insta

llatio

ns,

mac

hine

s et

outil

lage

(23)

Mob

ilier &

m

atér

iel

roul

ant

(24)

Loca

tion-

fin

ance

men

tet

dro

its

simila

ires (

25)

Autre

s im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

(26)

Imm

obilis

ation

s en

cour

s et

acom

ptes

(2

7)To

tal

Valeu

r d'ac

quisi

tion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

- €

9

.485

.493

49.

689.

747 €

5

0.84

3 €

-

- €

-

59.

226.

083

Mut

ation

s de l

'exer

cice

Acqu

isitio

ns y

com

pris

la pr

oduc

tion

imm

obilis

ée -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Ces

sions

et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

-

650

.166

- €

-

- €

-

650

.166

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

- €

9

.485

.493

50.3

39.91

3 €

50.

843

€ -

- €

-

59.8

76.24

9 €

Amor

tisse

men

t et r

éduc

tions

de v

aleur

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

- €

2

.103.

104

11.0

58.8

54 €

2

5.83

8 €

-

- €

-

13.18

7.796

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és -

408

.025

2.17

8.95

2 €

5

.001

- €

-

- €

2

.591

.978

- Ann

ulés à

la su

ite

de ce

ssion

s et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

- €

2

.511.

129

13.2

37.8

06 €

3

0.83

9 €

-

- €

-

15.7

79.7

75 €

Va

leur c

ompt

able

nette

au

term

e de l

'exer

cice

- €

6

.974

.364

37.1

02.10

6 €

20.

004

€ -

- €

-

44.

096.

474

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018SECTEUR C – UVE - DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS - SOUS-SECTEUR C2

108

2.4 SECTEUR C UVE

Page 109: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECTEUR C2 - DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/18

NB DE PARTS DETENUES

PARTS XI.1 (25,00€)

ANTOING 153.275,00 € 6.131

ATH 568.075,00 € 22.723

BELOEIL 274.425,00 € 10.977

BERNISSART 232.300,00 € 9.292

BRUGELETTE 69.675,00 € 2.787

BRUNEHAUT 157.100,00 € 6.284

CELLES 110.350,00 € 4.414

CHIEVRES 132.625,00 € 5.305

COMINES 355.350,00 € 14.214

ELLEZELLES 117.700,00 € 4.708

ENGHIEN 261.000,00 € 10.440

ESTAIMPUIS 200.525,00 € 8.021

FLOBECQ 69.350,00 € 2.774

FRASNES-LEZ-ANVAING 228.025,00 € 9.121

LESSINES 365.950,00 € 14.638

LEUZE-EN-HAINAUT 268.975,00 € 10.759

MONT-DE-L'ENCLUS 71.300,00 € 2.852

MOUSCRON 1.115.425,00 € 44.617

PECQ 110.725,00 € 4.429

PERUWELZ 343.025,00 € 13.721

RUMES 102.300,00 € 4.092

SILLY 162.450,00 € 6.498

TOURNAI 1.384.475,00 € 55.379

SOUS-TOTAL 6.854.400,00 € 274.176

PARTS XI.3 (25,00€)

COGETRINA Logistics 1.317.125,00 € 52.685

RENEWI Belgium 2.222.625,00 € 88.905

SUEZ R&R Belgium 1.166.200,00 € 46.648

RENEWI 1.042.725,00 € 41.709

VANHEEDE Environnement Group 836.925,00 € 33.477

SOUS-TOTAL 6.585.600,00 € 263.424

TOTAL 13.440.000,00 € 537.600

LISTE DES ASSOCIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR C2

109

2.4 SECTEUR C UVE

Page 110: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DES PARTENAIRES PRIVÉS à l’assemblée générale des actionnaires pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018relatif au « sous-secteur C2 » d’Ipalle

Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur l’exécution de la mission de révision des comptes du sous-secteur C2

qui nous a été confiée.

Nous avons procédé à la révision des comptes pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018, dont le total du bilan s’élève

à 57.815.893 € et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 1.998.949 € et un bénéfice à

affecter de 1.998.949 €.

La Direction Financière de la société a répondu avec clarté à nos demandes d’explications et d’information. Nous avons

examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes du secteur ainsi que les allocations des

coûts entre les différents secteurs.

Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

A notre avis, compte tenu des explications reçues, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 donnent une

image fidèle de la situation financière et des résultats du sous-secteur C2.

Froyennes, le 19 mars 2019.

Pour RENEWI Belgium,

Nathalie BRUNELLE

Laurent DAUGE

Pour SUEZ,

Eric TRODOUX

Benoît REMACLE

Pour VANHEEDE,

David VANHEEDE

Pour RENEWI,

Philip HEYLEN

Pour COGETRINA,

Philippe DUFOUR

110

2.4 SECTEUR C UVE

Page 111: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

INTERCOMMUNALE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT SCRL Rapport d’assurance indépendant relatif au bilan et au compte de résultats du Secteur C2 pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2018

Suite à la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué des travaux visant à exprimer l’assurance raisonnable que :

• La répartition des produits et des charges du Secteur C2, ainsi que l’affectation du résultat qui en découle, sont, sous

tous leurs aspects significatifs, opérées conformément aux clés de répartition prévues par le Pacte d’Actionnaires conclu

en décembre 2009 entre l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL et les sociétés Suez R&R Belgium SA

(anciennement Sita Belgium SA), Shanks SA, Cogetrina-Dufour SA et Vanheede Environnement Group SA et le Pacte

d’Actionnaires conclu en novembre 2011 entre l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL et

Van Gansewinkel NV, (les « Partenaires Privés ») et dénommé ci-après le « Pacte ».

• Les données bilantaires et du compte de résultats du Secteur C2 (les « Comptes du Secteur C2 ») sont établis, sous tous

leurs aspects significatifs, conformément à cette répartition pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2018.

L’établissement des Comptes du Secteur C2 ainsi que la répartition des produits et des charges entre l’Intercommunale

de Gestion de l’Environnement SCRL et les Partenaires Privés relèvent de la responsabilité du Conseil d’administration de

l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL. Notre responsabilité est de formuler une conclusion indépendante à

propos de ces éléments sur base de nos travaux.

Nature et étendue des travauxNos travaux ont été menés conformément au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance

Engagement) de l’IFAC (International Federation of Accountants). L’objectif d’un rapport d’assurance indépendant est

de réaliser les procédures de contrôle que nous estimons nécessaires pour nous fournir les éléments probants à la

formulation d’une conclusion positive. La sélection de ces procédures relève de notre jugement professionnel, en ce

compris notre évaluation du risque d’anomalie significative.

Pour formuler notre conclusion, nous avons mis en œuvre les diligences suivantes :

• nous avons examiné l’organisation administrative ainsi que les procédures et systèmes d’information en place au sein

de l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL et la mesure dans laquelle ils contribuent à la fiabilité des

données financières produites ;

• nous avons vérifié, par sondages, que les dettes, les avoirs, les produits et les charges repris dans les Comptes du

Secteur C2 sont ceux attribuables au Secteur C2 ;

• nous avons vérifié que la clé de la répartition appliquée aux produits et aux charges entre les Parties, ainsi que la

proposition d’affectation du résultat qui en découle, est conforme aux dispositions prévues par le Pacte ;

• nous avons pris connaissance du Rapport des représentants des Partenaires Privés à l’Assemblée générale des

Associés de l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 relatif

au Secteur C2 de l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL, daté du 19 mars 2019.

Nous sommes d’avis que nos travaux fournissent une base suffisante en vue de la formulation d’une conclusion.

111

2.4 SECTEUR C UVE

Page 112: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

ConclusionNous sommes d’avis que :

• la répartition des produits et des charges du Secteur C2, ainsi que l’affectation du résultat qui en découle, sont opérées, sous tous leurs aspects significatifs, conformément aux clés de répartition prévues par le Pacte ;

• les Comptes du Secteur C2 pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2018 établis par le conseil d’administration de l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL, dont le total du bilan s’élève à 57 816 (000) EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 1 999 (000) EUR, sont établis, sous tous leurs aspects significatifs, conformément à cette répartition.

Limitation de l’utilisation et la distribution de notre rapport Le présent rapport est exclusivement destiné à l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL et aux Partenaires

Privés aux fins de procéder à l’approbation des Comptes du Secteur C2, et ne peut dès lors être utilisé à aucune autre fin.

Liège, le 2 mai 2019

Le commissaire

DELOITTE Réviseurs d’Entreprises SCRL

Représentée par Laurent Weerts

112

2.4 SECTEUR C UVE

Page 113: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Le secteur D - « Développement » a été créé en 2013 pour

l’ensemble des projets innovants aujourd’hui à l’étude au sein

de notre Intercommunale.

Ainsi, l’on peut citer :

- De nouveaux projets éoliens ;

- Des projets de plateformes locales de rénovation énergé-

tique (WAPISOL) ;

- Des projets visant l’amélioration de la valorisation de nos

plateformes environnementales de Thumaide, Ath et

Mouscron :

• Alimentation de la future zone industrielle Polaris

(Péruwelz-Beloeil) en fluides calorifiques ;

• Implantation de serres à proximité de notre UVE de

Thumaide ;

- Des projets plus économiquement et écologiquement

intéressants pour les matières collectées sélectivement sur

nos recyparcs, dont à ce jour :

• Valorisation du bois auprès d’industriels consommateurs

d’énergie ;

• Filières de recyclage de plaques de plâtre (REPLIC) ;

- A noter également que les services étudient depuis plus d’un

an un rapprochement potentiel avec la société Valodec,

société détenue par Idea et Suez, et dont l’objet social est le

tri des sacs bleus issus de la collecte Fost +.

L’objectif est d’accroître le tonnage traité chez Valodec dans

une installation reprofilée.

A. BILAN

- Les immobilisations en cours à fin 2018 s’élèvent à 471.794 €

et correspondent principalement aux études et frais

encourus relativement aux projets éoliens (Moulins du

Buissenet) et REPLIC. Pour rappel, le projet REPLIC bénéficie

d’un subside comptabilisé dans les capitaux propres.

- Les créances à un an au plus correspondent principalement

au solde du subside à recevoir pour la plateforme WAPISOL

(16.150 €) et aux créances intersectorielles (14.557 €).

- La trésorerie du secteur s’élève à 6.050.319 €.

- Les capitaux propres s’élèvent à 6.456.376 €. Le mouvement

des capitaux propres correspond :

• au subside reçu pour la plateforme WAPISOL (32.300 €) ;

• au prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence

de la perte de l’exercice.

- Les dettes à un an au plus comprennent principalement des

dettes commerciales (37.174 €), à la dette fiscale de -7.357 €

comprenant l’impôt des sociétés (-15.203 €) et des dettes

intersectorielles (68.914 €).

SECTEUR DRecherche et développement

B. COMPTE DE RÉSULTATS

- Les ventes et prestations s’élèvent à 124.445 € et correspondent

aux prestations internes activées sur nos différents projets.

- Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 200.833 €,

dont 43.218 € de biens et services et de 157.387 € de frais

de personnel.

- Le résultat d’exploitation s’élève à une perte de -76.387 €.

- Le résultat financier s’élève à -39.326 €.

- L’impôt sur le résultat s’élève à -23.258 €.

- L’exercice se solde par une perte de -60.319 € pour laquelle

un prélèvement à due concurrence sur les réserves dispo-

nibles est réalisé.

113

2.5 SECTEUR D

Page 114: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

IPALLE SCRLBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR D - RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

ACTI

FCo

des

D au

31/12

/201

8 D

au 31

/12/2

017

FRAI

S D’ET

ABLIS

SEM

ENT

20 -

- €

AC

TIFS I

MM

OBI

LISES

21/2

8 4

71.79

4 €

208.9

56 €

Im

mobil

isatio

ns in

corp

orell

es21

- €

-

Immo

bilisa

tions

corp

orell

es22

/27

471

.794

€ 20

8.956

A. Te

rrains

et co

nstru

ction

s22

- €

-

B. In

stalla

tions

, mac

hines

et ou

tillag

e23

- €

-

C. M

obilie

r et m

atérie

l roula

nt24

- €

-

D. Lo

catio

n-fin

ance

ment

et dr

oits s

imila

ires

25 -

- €

E.

Aut

res im

mobil

isatio

ns co

rpor

elles

26 -

- €

F.

Immo

bilisa

tions

en co

urs e

t aco

mpte

s ver

sés

27 4

71.79

4 €

208.9

56 €

Im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res28

- €

-

A. E

ntre

prise

s liée

s28

0/1

1. Part

icipa

tions

280

- €

-

2. Cr

éanc

es28

1 -

- €

B.

Aut

res e

ntr. a

vec l

esqu

elles

il ex

iste u

n lien

de pa

rticip

ation

282/

31. P

artici

patio

ns28

2 -

- €

2.

Créa

nces

283

- €

-

C. A

utre

s immo

bilisa

tions

finan

cière

s28

4/8

1. Act

ions e

t part

s28

4 -

- €

2.

Créa

nces

et ca

ution

neme

nts e

n num

érair

e28

5/8

- €

-

ACTIF

S CIR

CULA

NTS

29/5

8 6.

088.9

05 €

8.

685.7

09 €

Cr

éanc

es à

plus d

’un an

29 -

- €

A.

Cré

ance

s com

merci

ales

290

- €

-

B. A

utre

s cré

ance

s29

1 -

- €

St

ocks

et co

mman

des e

n cou

rs d’e

xécu

tion

3 -

- €

A.

Stoc

ks30

/36

- €

-

1. App

rovis

ionne

ment

s30

/31

- €

-

2. En

-cou

rs de

fabr

icatio

n32

- €

-

3. Pr

oduit

s finis

33 -

- €

4.

Marc

hand

ises

34 -

- €

5.

Imme

ubles

desti

nés à

la ve

nte

35 -

- €

6.

Acom

ptes

versé

s36

- €

-

B. C

omma

ndes

en co

urs d

’exéc

ution

37 -

- €

Cr

éanc

es à

un an

au pl

us40

/41

30.92

3 €

56.37

0 €

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s40

216 €

-

B. A

utre

s cré

ance

s41

30.70

7 €

56.37

0 €

Plac

emen

ts de

trés

oreri

e50

/53

2.87

6.106

3.00

0.00

0 €

A. A

ction

s pro

pres

50 -

- €

B.

Aut

res p

lacem

ents

51/5

3 2.

876.1

06 €

3.

000.

000

€ Va

leurs

dispo

nibles

54/5

8 3.

174.21

3 €

5.61

9.973

Comp

tes de

régu

larisa

tion

490/

1 7.

664

€ 9.

367 €

TO

TAL A

CTIF

20/5

8 6.

560.

699 €

8.

894.

665 €

PASS

IFCo

des

D au

31/12

/201

8 D

au 31

/12/2

017

CAPI

TAUX

PRO

PRES

10/15

6.4

56.3

76 €

6

.484

.395

Capit

al10

750

750

A. C

apita

l sous

crit

100

750

750

B. C

apita

l non

appe

lé10

1 -

- €

Pr

imes

d'ém

ission

11 -

- €

Pl

us-v

alues

de ré

évalu

ation

12 -

- €

serve

s13

6.3

10.9

47 €

6

.371

.267

A. R

éser

ve lé

gale

130

- €

-

B. R

éser

ves in

dispo

nibles

131

- €

-

C. R

éser

ves im

munis

ées

132

- €

-

D. R

éser

ves d

ispon

ibles

133

6.3

10.9

47 €

6

.371

.267

Béné

fice r

epor

té / P

erte

repo

rtée

14 -

- €

Su

bside

s en c

apita

l15

144.

679

112.

379

Avan

ce au

x asso

ciés s

ur ré

parti

tion d

e l’ac

tif ne

t19

- €

-

PRO

VISI

ONS

ET I

MPÔ

TS D

IFFÉ

RÉS

16 -

- €

A.

Pro

vision

s pou

r risq

ues e

t cha

rges

160/

5 -

- €

1. P

ensio

ns et

oblig

ation

s sim

ilaire

s16

0 -

- €

2.

Charg

es fis

cales

161

- €

-

3. Gr

osse

s rép

aratio

ns et

gros

entre

tien

162

- €

-

4. A

utre

s risq

ues e

t cha

rges

163/

5 -

- €

B.

Impô

ts diff

érés

168

- €

-

DETT

ES17

/49

104.

323

2.4

10.2

70 €

De

ttes à

plus

d'un

an17

- €

-

A. D

ette

s fina

ncièr

es17

0/4

- €

-

1. Emp

runt

s sub

ordo

nnés

170

- €

-

2. Em

prun

ts ob

ligata

ires n

on su

bord

onné

s17

1 -

- €

3.

Dette

s de l

ocati

on-fi

nanc

emen

t et a

ssimi

lées

172

- €

-

4. E

tabliss

emen

ts de

créd

it17

3 -

- €

5.

Autre

s emp

runt

s17

4 -

- €

B.

Det

tes c

omme

rciale

s17

5 -

- €

C.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es17

6 -

- €

D.

Aut

res d

ette

s17

8/9

- €

-

Dette

s à un

an au

plus

42/4

8 10

4.32

3 €

2

.319

.856

A. D

ette

s à pl

us d'

un an

éché

ant d

ans l'

anné

e42

- €

2

.000

.000

B. D

ette

s fina

ncièr

es43

- €

-

1. Etab

lissem

ents

de cr

édit

430/

8 -

- €

2.

Autre

s emp

runt

s43

9 -

- €

C.

Det

tes c

omme

rciale

s44

37.1

74 €

10

0.22

8 €

1. F

ourn

isseu

rs44

0/4

37.1

74 €

10

0.22

8 €

2.

Effet

s à pa

yer

441

- €

-

D. A

comp

tes r

eçus

sur c

omma

ndes

46 -

- €

E.

Det

tes fi

scale

s, sa

larial

es et

socia

les45

-1.76

5 €

16

4.88

4 €

1. I

mpôt

s45

0/3

-7.3

57 €

11

1.553

2. Ré

muné

ration

s et c

harge

s soc

iales

454/

9 5

.593

53.

331 €

F.

Autre

s det

tes

47/4

8 6

8.91

4 €

5

4.74

4 €

Co

mpte

s de r

égula

risati

on49

2/3

- €

9

0.41

4 €

TO

TAL P

ASSI

F10

/49

6.5

60.6

99 €

8

.894

.665

114

2.5 SECTEUR D

Page 115: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT Codes D au 31/12/2018 D au 31/12/2017 Bénéfice (Perte) à affecter 9906 -60.319 € 120.409 € 1. Bénéfice de l’exercice à affecter (9905) -60.319 € 120.409 € 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 14P - € - € Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 60.319 € - € 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 - € - € 2. Sur les réserves 792 60.319 € - € Affectation aux capitaux propres 691/2 - € 120.409 € 1. Au capital et aux primes d’émission 691 - € - € 2. A la réserve légale 6920 - € - € 3. Aux autres réserves 6921 - € 120.409 € Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - € Intervention d’associés dans la perte 794 - € - € Bénéfice à distribuer 694/7 - € - € 1. Rémunération du capital 694 - € - € 2. Administrateurs ou gérants 695 - € - € 3. Employés 696 - € - € 4. Autres allocataires 697 - € - €

COMPTE DE RÉSULTATS Codes D au 31/12/2018 D au 31/12/2017 Ventes et prestations 70/76A 124.445 € 240.000 € A. Chiffre d’affaires 70 - € 240.000 € B. Variation des en-cours de fabrication 71 - € - € C. Production immobilisée 72 124.342 € - € D. Autres produits d’exploitation 74 103 € - € E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - € Coût des ventes et prestations 60/66A 200.833 € 182.608 € A. Approvisionnements et marchandises 60 - € - €

1. Achats 600/8 - € - € 2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 43.218 € 29.440 € C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 157.387 € 152.658 € D. Amortissements 630 258 € 477 € E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 - € - € F. Provisions pour risques et charges 635/7 - € - € G. Autres charges d’exploitation 640/8 -30 € 32 € H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - € I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - € Résultat d’exploitation 9901 -76.387 € 57.392 € Produits financiers 75/76B 164.261 € 142.670 € Produits financiers récurrents 75 164.261 € 142.670 € A. Produits des immobilisations financières 750 - € - € B. Produits des actifs circulants 751 65.606 € 95.542 € C. Autres produits financiers 752/9 98.655 € 47.128 € Produits financiers non récurrents 76B - € - € Charges financières 65/66B 124.935 € 17.376 € Charges financières récurrentes 65 124.935 € 17.376 € A. Charges des dettes 650 904 € 17.221 € B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - € C. Autres charges financières 652/9 124.031 € 154 € Charges financières non récurrentes 66B - € - € Bénéfice courant avant impôts 9903 -37.062 € 182.686 € Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - € Transfert aux impôts différés 68 - € - € Impôts sur le résultat 67/77 23.258 € 62.277 € A. Impôts 670/3 23.258 € 62.277 € B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 1 € - € Résultat de l’exercice 9904 -60.319 € 120.409 € Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - € Transferts aux réserves immunisées 689 - € - € Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter 9905 -60.319 € 120.409 €

IPALLE SCRLCOMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR D - RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

115

2.5 SECTEUR D

Page 116: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECT

EUR

DRE

CHER

CHE

ET

DÉVE

LOPP

EMEN

T

Lice

nces

, br

evet

s(2

1)

Terra

ins &

co

nstru

ction

s (2

2)

Insta

llatio

ns,

mac

hine

s et

outil

lage

(23)

Mob

ilier &

m

atér

iel

roul

ant

(24)

Loca

tion-

fin

ance

men

tet

dro

its

simila

ires (

25)

Autre

s im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

(26)

Imm

obilis

ation

s en

cour

s et

acom

ptes

(2

7)To

tal

Valeu

r d'ac

quisi

tion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

- €

-

- €

-

- €

-

208

.956

208

.956

Mut

ation

s de l

'exer

cice

Acqu

isitio

ns y

com

pris

la pr

oduc

tion

imm

obilis

ée -

- €

-

- €

-

- €

2

62.8

38 €

2

62.8

38 €

Ces

sions

et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

- €

-

- €

-

- €

-

471

.794

€ 4

71.79

4 €

Amor

tisse

men

t et r

éduc

tions

de v

aleur

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

- A

nnulé

s à la

suite

de

cess

ions

et dé

saffe

ctat

ions

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

Valeu

r com

ptab

le ne

tte au

te

rme d

e l'ex

ercic

e -

- €

-

- €

-

- €

4

71.79

4 €

471

.794

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018SECTEUR D - RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

116

2.5 SECTEUR D

Page 117: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECTEUR DRECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/18

NB DE PARTS DETENUES

PARTS IV (25,00€)

ANTOING 25,00 € 1

ATH 25,00 € 1

BEAUMONT 25,00 € 1

BELOEIL 25,00 € 1

BERNISSART 25,00 € 1

BRUGELETTE 25,00 € 1

BRUNEHAUT 25,00 € 1

CELLES 25,00 € 1

CHIEVRES 25,00 € 1

CHIMAY 25,00 € 1

COMINES 25,00 € 1

ELLEZELLES 25,00 € 1

ENGHIEN 25,00 € 1

ESTAIMPUIS 25,00 € 1

FLOBECQ 25,00 € 1

FRASNES-LEZ-ANVAING 25,00 € 1

FROIDCHAPELLE 25,00 € 1

LESSINES 25,00 € 1

LEUZE-EN-HAINAUT 25,00 € 1

LOBBES 25,00 € 1

MONT-DE-L'ENCLUS 25,00 € 1

MOMIGNIES 25,00 € 1

MOUSCRON 25,00 € 1

PECQ 25,00 € 1

PERUWELZ 25,00 € 1

RUMES 25,00 € 1

SILLY 25,00 € 1

SIVRY 25,00 € 1

THUIN 25,00 € 1

TOURNAI 25,00 € 1

SOUS-TOTAL 750,00 € 30

TOTAL 750,00 € 30

LISTE DES ASSOCIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR D

117

2.5 SECTEUR D

Page 118: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

A. BILAN

SECTEUR PC « recyparcs et collectes sélectives »

- La valeur brute des immobilisés à fin 2018 s’élève à 10.633.177 €,

l’amortissement cumulé à 2.121.060 € et la valeur nette à

8.512.117 €.

Ces immobilisés comprennent des immobilisations incor-

porelles (63.810 €) amorties linéairement sur 3 ans ; ainsi

que des immobilisations corporelles (7.050.718 €) amorties

linéairement sur 3 à 20 ans et des immobilisations en cours

(1.397.589 €).

Les acquisitions 2018 correspondent principalement aux tra-

vaux d’extension des recyparcs d’Ellezelles et d’Antoing, aux

travaux de réaménagement des recyparcs de Rumes et Beloeil

ainsi qu’à l’installation de conteneurs enterrés pour la collecte

des déchets organiques dans l’ensemble des recyparcs.

- Les immobilisations financières s’élèvent à 100.000 € et cor-

respondent à la participation dans la société La Vélorie créée

le 11 mars 2016.

- Les créances à plus d’un an d’une valeur de 191.720 € cor-

respondent aux soldes long-terme des prêts inter-secteurs.

- Les créances à un an au plus correspondent principalement

aux créances commerciales (1.333.599 €), aux subsides

à recevoir de la Région wallonne pour les travaux d’équi-

pement (202.540 €) et les points APE octroyés pour notre

personnel (1.242.921 €) ainsi qu’au solde court-terme des

prêts mentionnés ci-avant (15.977 €).

- La trésorerie du secteur s’élève à 2.233.115 €.

- Les capitaux propres s’élèvent à 7.699.190 €. Le mouve-

ment des capitaux propres correspond principalement aux

éléments suivants :

• la reprise des subsides d’investissement à concurrence

de 91.740 € (suivant leur prise en résultat comptabilisée

au même rythme que l’amortissement des immobilisés

auxquels ils se rapportent) ;

• le prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de

la perte de l’exercice.

- Une provision pour gros entretiens et grosses réparations

a été constituée (+) à concurrence de 26.825 €, soit 0,5 %

de l’investissement génie civil. Une utilisation (-) de cette

provision à concurrence de 31.855 € a été nécessaire pour

couvrir les GER de l’exercice.

- Les dettes à plus d’un an sont composées principalement du

solde long terme de l’emprunt contracté afin de financer les

travaux des recyparcs (3.900.000 €).

- Les dettes à un an au plus comprennent principalement

la part court terme de l’emprunt précité, les dettes com-

merciales pour 1.253.052 € et les dettes intersectorielles à

concurrence de 208.499 €.

B. COMPTE DE RÉSULTATS

- Les ventes et prestations de ce secteur consistent en l’in-

tervention des citoyens de Wallonie picarde pour le service

lié à la mise à disposition des recyparcs de la zone et à la

valorisation des matières collectées.

Ces prestations s’élèvent à 12.674.941 €, dont un chiffre

d’affaires de 3.287.086 € et d’autres produits d’exploita-

tion de 9.387.855 € incluant les cotisations communales

de 7.541.835 € permettant l’accès à nos recyparcs tout au

long de l’année pour l’ensemble des citoyens de Wallonie

picarde.

Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 13.524.598 €

correspondant principalement aux frais d’exploitation des

recyparcs de la zone, d’organisation des collectes ainsi

que le coût du traitement ou de valorisation des matières

collectées. Ils se composent principalement de 8.735.799 €

de biens et services, 4.362.514 € de frais de personnel,

430.755 € d’amortissements et de 560 € d’autres charges

d’exploitation.

- Le résultat d’exploitation est une perte de -849.656 €.

- Le résultat financier est une charge de 189.775 € et corres-

pond au coût des emprunts net du produit financier issu des

placements.

- L’impôt sur le résultat s’élève à -253.846 €.

- L’exercice se solde par une perte de -785.585 € pour laquelle

un prélèvement à due concurrence sur les réserves dispo-

nibles est réalisé.

118

2.6 SECTEUR PC

Page 119: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

IPALLE SCRLBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR PC - RECYPARCS ET COLLECTES SÉLECTIVES

ACTI

FCo

des

PC au

31/12

/201

8 PC

au 31

/12/2

017

FRAI

S D’ET

ABLIS

SEM

ENT

20 -

- €

AC

TIFS I

MM

OBI

LISES

21/2

8 8.

612.1

17 €

7.

733.7

43 €

Im

mobil

isatio

ns in

corp

orell

es21

63.81

0 €

66.53

3 €

Immo

bilisa

tions

corp

orell

es22

/27

8.44

8.30

7 €

7.56

7.210

A. Te

rrains

et co

nstru

ction

s22

6.84

1.317

5.68

1.532

B. In

stalla

tions

, mac

hines

et ou

tillag

e23

167.7

01 €

99

.462 €

C.

Mob

ilier e

t maté

riel ro

ulant

24 4

1.701

46.9

70 €

D.

Loca

tion-

finan

ceme

nt et

droit

s sim

ilaire

s25

- €

19

8 €

E. A

utre

s immo

bilisa

tions

corp

orell

es26

- €

-

F. Im

mobil

isatio

ns en

cour

s et a

comp

tes v

ersé

s27

1.397

.589 €

1.7

39.0

49 €

Im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res28

100.

000

€ 10

0.00

0 €

A. E

ntre

prise

s liée

s28

0/1

- €

-

1. Part

icipa

tions

280

- €

-

2. Cr

éanc

es28

1 -

- €

B.

Aut

res e

ntr. a

vec l

esqu

elles

il ex

iste u

n lien

de pa

rticip

ation

282/

3 10

0.00

0 €

100.

000

€ 1. P

artici

patio

ns28

2 10

0.00

0 €

100.

000

€ 2.

Créa

nces

283

- €

-

C. A

utre

s immo

bilisa

tions

finan

cière

s28

4/8

- €

-

1. Act

ions e

t part

s28

4 -

- €

2.

Créa

nces

et ca

ution

neme

nts e

n num

érair

e28

5/8

- €

-

ACTIF

S CIR

CULA

NTS

29/5

8 5.

407.4

23 €

9.

167.0

81 €

Cr

éanc

es à

plus d

’un an

29 19

1.720

207.6

97 €

A.

Cré

ance

s com

merci

ales

290

- €

-

B. A

utre

s cré

ance

s29

1 19

1.720

207.6

97 €

St

ocks

et co

mman

des e

n cou

rs d’e

xécu

tion

3 -

- €

A.

Stoc

ks30

/36

- €

-

1. App

rovis

ionne

ment

s30

/31

- €

-

2. En

-cou

rs de

fabr

icatio

n32

- €

-

3. Pr

oduit

s finis

33 -

- €

4.

Marc

hand

ises

34 -

- €

5.

Imme

ubles

desti

nés à

la ve

nte

35 -

- €

6.

Acom

ptes

versé

s36

- €

-

B. C

omma

ndes

en co

urs d

’exéc

ution

37 -

- €

Cr

éanc

es à

un an

au pl

us40

/41

2.96

8.809

2.59

8.71

6 €

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s40

1.333

.599 €

1.2

56.32

6 €

B. A

utre

s cré

ance

s41

1.635

.210

€ 1.3

42.38

9 €

Plac

emen

ts de

trés

oreri

e50

/53

4.38

6.643

4.4

86.61

4 €

A. A

ction

s pro

pres

50 -

- €

B.

Aut

res p

lacem

ents

51/5

3 4

.386.6

43 €

4

.486.6

14 €

Va

leurs

dispo

nibles

54/5

8-2

.153.5

29 €

1.8

60.27

7 €

Comp

tes de

régu

larisa

tion

490/

1 13

.778 €

13

.778 €

TO

TAL A

CTIF

20/5

8 14

.019

.539 €

16

.900.

824

PASS

IFCo

des

PC au

31/12

/201

8 PC

au 31

/12/2

017

CAPI

TAUX

PRO

PRES

10/15

7.69

9.19

0 €

8

.575

.746

Capit

al10

3.2

97.15

5 €

3

.297

.155

A. C

apita

l sous

crit

100

3.2

97.15

5 €

3

.297

.155

B. C

apita

l non

appe

lé10

1 -

- €

Pr

imes

d'ém

ission

11 -

- €

Pl

us-v

alues

de ré

évalu

ation

12 -

- €

serve

s13

2.9

49.74

9 €

3

.735.

334

A. R

éser

ve lé

gale

130

340

.766

340

.766

B. R

éser

ves in

dispo

nibles

131

- €

-

C. R

éser

ves im

munis

ées

132

- €

-

D. R

éser

ves d

ispon

ibles

133

2.6

08.9

84 €

3

.394

.568

Béné

fice r

epor

té / P

erte

repo

rtée

14 -

- €

Su

bside

s en c

apita

l15

1.45

2.28

6 €

1.

543.

258

Avan

ce au

x asso

ciés s

ur ré

parti

tion d

e l’ac

tif ne

t19

- €

-

PRO

VISI

ONS

ET I

MPÔ

TS D

IFFÉ

RÉS

16 2

4.36

6 €

2

9.39

6 €

A.

Pro

vision

s pou

r risq

ues e

t cha

rges

160/

5 2

4.36

6 €

2

9.39

6 €

1. P

ensio

ns et

oblig

ation

s sim

ilaire

s16

0 -

- €

2.

Charg

es fis

cales

161

- €

-

3. Gr

osse

s rép

aratio

ns et

gros

entre

tien

162

24.

366

29.

396

4. A

utre

s risq

ues e

t cha

rges

163/

5 -

- €

B.

Impô

ts diff

érés

168

- €

-

DETT

ES17

/49

6.29

5.98

3 €

8.29

5.68

2 €

Dette

s à pl

us d'

un an

17 3

.900

.000

€ 4

.200

.000

€A.

Det

tes fi

nanc

ières

170/

4 3

.900

.000

4.2

00.0

00 €

1. E

mpru

nts s

ubor

donn

és17

0 -

- €

2.

Empr

unts

oblig

ataire

s non

subo

rdon

nés

171

- €

-

3. De

ttes d

e loc

ation

-fina

ncem

ent e

t assi

milée

s17

2

4. E

tabliss

emen

ts de

créd

it17

3 3

.900

.000

4.2

00.0

00 €

5.

Autre

s emp

runt

s17

4 -

- €

B.

Det

tes c

omme

rciale

s17

5 -

- €

C.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es17

6 -

- €

D.

Aut

res d

ette

s17

8/9

- €

-

Dette

s à un

an au

plus

42/4

8 2

.239

.542

3.9

44.3

19 €

A.

Det

tes à

plus

d'un

an éc

héan

t dan

s l'an

née

42 3

00.0

00 €

3

00.19

8 €

B.

Det

tes fi

nanc

ières

43 -

- €

1. E

tabliss

emen

ts de

créd

it43

0/8

- €

-

2. Au

tres e

mpru

nts

439

- €

-

C. D

ette

s com

merci

ales

44 1.

253.

052

1.65

7.431

1. Fou

rniss

eurs

440/

4 1.

253.

052

1.65

7.431

2. Eff

ets à

paye

r44

1 -

- €

D.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es46

30.

484

- €

E.

Det

tes fi

scale

s, sa

larial

es et

socia

les45

442

.807

970

.668

1. Imp

ôts

450/

3-1

98.71

1 €

-79.

843

2. Ré

muné

ration

s et c

harge

s soc

iales

454/

9 6

41.5

18 €

1.

050.

512

F. Au

tres d

ette

s47

/48

213

.199

1.01

6.02

1 €

Comp

tes d

e rég

ularis

ation

492/

3 15

6.44

2 €

15

1.363

TOTA

L PAS

SIF

10/4

9 14

.019

.539 €

16

.900.

824

119

2.6 SECTEUR PC

Page 120: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT Codes PC au 31/12/2018 PC au 31/12/2017 Bénéfice (Perte) à affecter 9906 -785.585 € -473.600 € 1. Bénéfice de l’exercice à affecter (9905) -785.585 € -473.600 € 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 14P - € - € Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 785.585 € 473.600 € 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 - € - € 2. Sur les réserves 792 785.585 € 473.600 € Affectation aux capitaux propres 691/2 - € - € 1. Au capital et aux primes d’émission 691 - € - € 2. A la réserve légale 6920 - € - € 3. Aux autres réserves 6921 - € - € Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - € Intervention d’associés dans la perte 794 - € - € Bénéfice à distribuer 694/7 - € - € 1. Rémunération du capital 694 - € - € 2. Administrateurs ou gérants 695 - € - € 3. Employés 696 - € - € 4. Autres allocataires 697 - € - €

COMPTE DE RÉSULTATS Codes PC au 31/12/2018 PC au 31/12/2017 Ventes et prestations 70/76A 12.674.941 € 12.274.368 € A. Chiffre d’affaires 70 3.287.086 € 3.769.603 € B. Variation des en-cours de fabrication 71 - € - € C. Production immobilisée 72 - € - € D. Autres produits d’exploitation 74 9.387.855 € 8.504.765 € E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - € Coût des ventes et prestations 60/66A 13.524.598 € 12.873.320 € A. Approvisionnements et marchandises 60 179.663 € 174.409 €

1. Achats 600/8 179.663 € 174.409 € 2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 8.556.136 € 8.100.987 € C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 4.362.514 € 4.209.116 € D. Amortissements 630 430.755 € 371.603 € E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 - € 1.116 € F. Provisions pour risques et charges 635/7 -5.031 € -11.536 € G. Autres charges d’exploitation 640/8 560 € 27.625 € H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - € I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - € Résultat d’exploitation 70/64 -849.656 € -598.952 € Produits financiers 75 90.072 € 130.879 € Produits financiers récurrents 75 90.072 € 130.879 € A. Produits des immobilisations financières 750 - € 2.676 € B. Produits des actifs circulants 751 90.072 € 82.286 € C. Autres produits financiers 752/9 0 € 45.917 € Produits financiers non récurrents 76B - € - € Charges financières 65 279.847 € 204.294 € Charges financières récurrentes 65 279.847 € 204.294 € A. Charges des dettes 650 190.380 € 204.043 € B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - € C. Autres charges financières 652/9 89.467 € 250 € Charges financières non récurrentes 66B - € - € Bénéfice courant avant impôts 9903 -1.039.431 € -672.366 € Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - € Transfert aux impôts différés 68 - € - € Impôts sur le résultat 67/77 -253.846 € -198.766 € A. Impôts 670/3 -253.846 € -178.330 € B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 - € 20.436 € Résultat de l’exercice 9904 -785.585 € -473.600 € Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - € Transferts aux réserves immunisées 689 - € - € Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter 9905 -785.585 € -473.600 €

IPALLE SCRLCOMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR PC - RECYPARCS ET COLLECTES SÉLECTIVES

120

2.6 SECTEUR PC

Page 121: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECT

EUR

PCLi

cenc

es,

brev

ets

(21)

Terra

ins &

co

nstru

ction

s (2

2)

Insta

llatio

ns,

mac

hine

s et

outil

lage

(23)

Mob

ilier &

m

atér

iel

roul

ant

(24)

Loca

tion-

fin

ance

men

tet

dro

its

simila

ires (

25)

Autre

s im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

(26)

Imm

obilis

ation

s en

cour

s et

acom

ptes

(2

7)To

tal

Valeu

r d'ac

quisi

tion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

142.6

02 €

6

.801

.811

308

.179

326

.571

5.9

48 €

-

1.73

9.04

9 €

9

.324

.160

Mut

ation

s de l

'exer

cice

Acqu

isitio

ns y

com

pris

la pr

oduc

tion

imm

obilis

ée 8

.848

314

.466

92.

754

19.70

9 €

8

73.2

39 €

1.

309.

017 €

Ces

sions

et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

1.

214.

699

- €

-

- €

-

-1.2

14.6

99 €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

151.4

50 €

8

.330

.975

400

.934

€ 3

46.2

80 €

5

.948

- €

1.

397.5

89 €

10

.633

.177 €

Amor

tisse

men

t et r

éduc

tions

de v

aleur

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

76.0

69 €

1.

120.

279

208

.717 €

2

79.6

01 €

5

.750

- €

-

1.69

0.41

7 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és 11

.571

369

.380

24.

516

24.

978

198

- €

-

430

.643

- Ann

ulés à

la su

ite

de ce

ssion

s et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

87.6

40 €

1.

489.

659

233

.233

304

.580

5.9

48 €

-

- €

2

.121.0

60 €

Va

leur c

ompt

able

nette

au

term

e de l

'exer

cice

63.

810

€ 6

.841

.317

167.7

01 €

4

1.701

- €

-

1.39

7.589

8.5

12.11

7 €

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018SECTEUR PC

121

2.6 SECTEUR PC

Page 122: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECTEUR PC - RECYPARCS ET COLLECTES SÉLECTIVES CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/18

NB DE PARTS DETENUES

PARTS IX.1 (SANS VALEUR NOMINALE)

ANTOING 83.568,38 € 7.539

ATH 214.879,04 € 19.385

BELOEIL 120.347,78 € 10.857

BERNISSART 104.840,13 € 9.458

BRUGELETTE 33.997,11 € 3.067

BRUNEHAUT 83.834,42 € 7.563

CELLES 57.241,96 € 5.164

CHIEVRES 52.009,93 € 4.692

COMINES 201.654,86 € 18.192

ELLEZELLES 56.865,07 € 5.130

ENGHIEN 90.496,39 € 8.164

ESTAIMPUIS 107.744,35 € 9.720

FLOBECQ 31.891,00 € 2.877

FRASNES-LEZ-ANVAING 94.974,65 € 8.568

LESSINES 148.525,37 € 13.399

LEUZE-EN-HAINAUT 115.082,50 € 10.382

MONT-DE-L'ENCLUS 34.817,39 € 3.141

MOUSCRON 608.411,96 € 54.887

PECQ 57.264,13 € 5.166

PERUWELZ 150.343,28 € 13.563

RUMES 55.690,08 € 5.024

SILLY 49.593,44 € 4.474

TOURNAI 742.527,06 € 66.986

SOUS-TOTAL 3.296.600,27 € 297.398

PARTS IX.2 (SANS VALEUR NOMINALE)

PROVINCE DU HAINAUT 554,25 € 50

SOUS-TOTAL 554,25 € 50

TOTAL 3.297.154,52 € 297.448

LISTE DES ASSOCIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR PC

122

2.6 SECTEUR PC

Page 123: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

A. BILAN

- La valeur brute des immobilisés à fin 2018 s’élève à 6.567.449 €,

l’amortissement cumulé à 1.627.866 € et la valeur nette à

4.939.583 €.

Ces immobilisés comprennent les immobilisations incor-

porelles (2.018 €) amorties linéairement sur 5 ans et corpo-

relles (4.937.565 €) amorties linéairement sur une période de

3 à 30 ans.

Les acquisitions 2018 correspondent principalement aux

travaux du centre de transfert et garages du Gibet à Thuin

(2.912.392 €), aux travaux d’aménagements du recyparc de

Chimay (540.071 €) ainsi qu’à l’installation de conteneurs

enterrés pour la collecte des déchets organiques (52.848 €).

- Les créances à un an au plus correspondent principale-

ment aux créances commerciales (383.725 €), aux subsides

à recevoir de la Région wallonne (404.960 €) pour les travaux

d’équipement ainsi que pour les points A.P.E. octroyés au per-

sonnel et aux autres créances intersectorielles (134.675 €).

- La trésorerie du secteur s’élève à -224.687 €.

- Les capitaux propres s’élèvent à 2.800.085 €. Le mouve-

ment correspond à la diminution de la réserve disponible

de 58.405 € pour la prise en charge du déficit des secteurs

recyparcs (29.759 €) et collecte / transfert (28.646 €).

- Une provision pour gros entretiens et grosses réparations

a été constituée (+) à concurrence de 15.594 €. Aucune

utilisation (-) de cette provision n’a été réalisée courant de

l’exercice.

- Les dettes à plus d’un an d’un montant de 1.889.673 € se

rapportent aux emprunts conclus avec le secteur A –

U.V.E. pour l’extension du recyparc de Momignies et pour

la construction du centre de transfert et garages du Gibet

à Thuin.

- Les dettes à un an au plus comprennent principalement la

part court terme des dettes précitées (109.205 €), les dettes

commerciales (288.299 €), la dette fiscale (64.908 €) et les

dettes intersectorielles (356.264 €).

SECTEUR SHT Sud Hainaut

B. COMPTE DE RÉSULTATS

- Les ventes et prestations de ce secteur consistent en l’interven-

tion des citoyens du Sud-Hainaut pour :

• Le service lié à la mise à disposition des recyparcs de la zone et

la valorisation des matières collectées ;

• la collecte du déchet ménager en porte-à-porte ainsi que le

transfert de ce déchet vers l’unité de valorisation énergétique

de Thumaide.

- Ces prestations s’élèvent à 4.036.311 €, dont un chiffre d’affaires

de 653.076 € et d’autres produits d’exploitation de 3.383.235 €

qui reprennent principalement :

• Cotisations recyparcs et collectes sélectives : 1.525.989 €

• Cotisations collecte du déchet ménager : 1.377.364 €.

- Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 4.076.344 €

correspondant aux frais d’exploitation des recyparcs de la zone,

d’organisation des collectes et de traitement / valorisation des

matières collectées ainsi qu’au coût de la collecte du déchet

ménager en porte-à-porte et son transfert vers l’incinérateur.

Ils se composent principalement de 2.174.678 € de biens et

services, 1.567.449 € de frais de personnel, 294.316 €

d’amortissements et de 39.902 € d’autres charges d’exploitation.

- Le résultat d’exploitation s’élève à une perte de -40.033 €.

- Le résultat financier est une charge de -48.036 € et corres-

pond au coût des emprunts nets des produits financiers issus

des placements.

- L’impôt sur le résultat s’élève à 29.664 €, exclusivement lié aux

dépenses non admises.

- L’exercice se solde par une perte de -58.405 € pour laquelle

un prélèvement à due concurrence sur les réserves disponibles

est réalisé.

123

2.7 SECTEUR SHT

Page 124: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

IPALLE SCRLBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR SUD HAINAUT

ACTI

FCo

des

SHt a

u 31/1

2/201

8 SH

t au 3

1/12/2

017

FRAI

S D’ET

ABLIS

SEM

ENT

20 -

€ -

€ AC

TIFS I

MM

OBI

LISES

21/2

8 4

.940.

691 €

3.

689.6

94 €

Im

mobil

isatio

ns in

corp

orell

es21

2.01

8 €

- €

Immo

bilisa

tions

corp

orell

es22

/27

4.93

7.565

3.68

8.30

1 €

A. Te

rrains

et co

nstru

ction

s22

4.73

5.398

1.415

.391 €

B.

Insta

llatio

ns, m

achin

es et

outill

age

23 12

.859 €

15

.371 €

C.

Mob

ilier e

t maté

riel ro

ulant

24 15

6.520

237.7

75 €

D.

Loca

tion-

finan

ceme

nt et

droit

s sim

ilaire

s25

- €

- €

E. A

utre

s immo

bilisa

tions

corp

orell

es26

- €

- €

F. Im

mobil

isatio

ns en

cour

s et a

comp

tes v

ersé

s27

32.78

9 €

2.01

9.765

Immo

bilisa

tions

finan

cières

28 1.1

09 €

1.3

93 €

A.

Ent

repr

ises li

ées

280/

1 -

- €

1. P

artici

patio

ns28

0 -

€ -

€ 2.

Créa

nces

281

- €

- €

B. A

utre

s ent

r. ave

c les

quell

es il

exist

e un l

ien de

parti

cipati

on28

2/3

- €

-

1. Part

icipa

tions

282

- €

- €

2. Cr

éanc

es28

3 -

€ -

€ C.

Aut

res im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res

284/

8 1.

109

1.39

3 €

1. A

ction

s et p

arts

284

- €

- €

2. Cr

éanc

es et

caut

ionne

ment

s en n

umér

aire

285/

8 1.1

09 €

1.3

93 €

AC

TIFS C

IRCU

LANT

S29

/58

709.4

29 €

2.

340.

073 €

Cr

éanc

es à

plus d

’un an

29 -

€ -

€ A.

Cré

ance

s com

merci

ales

290

- €

- €

B. A

utre

s cré

ance

s29

1 -

€ -

€ St

ocks

et co

mman

des e

n cou

rs d’e

xécu

tion

3 -

€ -

€ A.

Stoc

ks30

/36

- €

- €

1. App

rovis

ionne

ment

s30

/31

- €

- €

2. En

-cou

rs de

fabr

icatio

n32

- €

- €

3. Pr

oduit

s finis

33 -

€ -

€ 4.

Marc

hand

ises

34 -

€ -

€ 5.

Imme

ubles

desti

nés à

la ve

nte

35 -

€ -

€ 6.

Acom

ptes

versé

s36

- €

- €

B. C

omma

ndes

en co

urs d

’exéc

ution

37 -

€ -

€ Cr

éanc

es à

un an

au pl

us40

/41

930.

163 €

69

5.881

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s40

383.7

25 €

32

4.27

4 €

B. A

utre

s cré

ance

s41

546.4

38 €

37

1.607

Plac

emen

ts de

trés

oreri

e50

/53

-13.69

7 €

- €

A. A

ction

s pro

pres

50 -

€ -

€ B.

Aut

res p

lacem

ents

51/5

3-13

.697 €

-

€ Va

leurs

dispo

nibles

54/5

8-2

10.99

1 €

1.643

.418

Comp

tes de

régu

larisa

tion

490/

1 3.

953 €

77

5 €

TOTA

L ACT

IF20

/58

5.65

0.12

1 €

6.02

9.767

PASS

IFCo

des

SHt a

u 31/1

2/201

8 SH

t au 3

1/12/2

017

CAPI

TAUX

PRO

PRES

10/15

2.8

00.0

85 €

2

.864

.218

Capit

al10

1.04

4.78

2 €

1.

044.

782

A. C

apita

l sous

crit

100

1.04

4.78

2 €

1.

044.

782

B. C

apita

l non

appe

lé10

1 -

- €

Pr

imes

d'ém

ission

11 -

- €

Pl

us-v

alues

de ré

évalu

ation

12 -

- €

serve

s13

1.64

3.41

0 €

1.

701.8

15 €

A.

Rés

erve

léga

le13

0 10

4.47

8 €

10

4.47

8 €

B.

Rés

erve

s indis

ponib

les13

1 -

- €

C.

Rés

erve

s immu

nisée

s13

2 -

- €

D.

Rés

erve

s disp

onibl

es13

3 1.

538.

932

1.59

7.337

Béné

fice r

epor

té / P

erte

repo

rtée

14 -

- €

Su

bside

s en c

apita

l15

111.8

93 €

11

7.620

Avan

ce au

x asso

ciés s

ur ré

parti

tion d

e l’ac

tif ne

t19

- €

-

PRO

VISI

ONS

ET I

MPÔ

TS D

IFFÉ

RÉS

16 2

4.78

9 €

9

.195

A. P

rovis

ions p

our r

isque

s et c

harg

es16

0/5

24.

789

9.19

5 €

1. P

ensio

ns et

oblig

ation

s sim

ilaire

s16

0 -

- €

2.

Charg

es fis

cales

161

- €

-

3. Gr

osse

s rép

aratio

ns et

gros

entre

tien

162

24.

789

9.19

5 €

4.

Aut

res r

isque

s et c

harge

s16

3/5

- €

-

B. Im

pôts

différé

s16

8 -

- €

DE

TTES

17/4

9 2

.825

.247

3.15

6.35

4 €

De

ttes à

plus

d'un

an17

1.88

9.67

3 €

2

.070

.077

A. D

ette

s fina

ncièr

es17

0/4

- €

-

1. Emp

runt

s sub

ordo

nnés

170

- €

-

2. Em

prun

ts ob

ligata

ires n

on su

bord

onné

s17

1 -

- €

3.

Dette

s de l

ocati

on-fi

nanc

emen

t et a

ssimi

lées

172

- €

-

4. E

tabliss

emen

ts de

créd

it17

3 -

- €

5.

Autre

s emp

runt

s17

4 -

- €

B.

Det

tes c

omme

rciale

s17

5 -

- €

C.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es17

6 -

- €

D.

Aut

res d

ette

s17

8/9

1.88

9.67

3 €

2

.070

.077

Dette

s à un

an au

plus

42/4

8 9

35.5

74 €

1.

086.

277 €

A.

Det

tes à

plus

d'un

an éc

héan

t dan

s l'an

née

42 10

9.20

5 €

14

2.72

7 €

B. D

ette

s fina

ncièr

es43

- €

-

1. Etab

lissem

ents

de cr

édit

430/

8 -

- €

2.

Autre

s emp

runt

s43

9 -

- €

C.

Det

tes c

omme

rciale

s44

288

.299

560

.648

1. Fou

rniss

eurs

440/

4 2

88.2

99 €

5

60.6

48 €

2.

Effet

s à pa

yer

441

- €

-

D. A

comp

tes r

eçus

sur c

omma

ndes

46 3

0.23

3 €

3

0.27

8 €

E.

Det

tes fi

scale

s, sa

larial

es et

socia

les45

151.5

74 €

15

9.89

9 €

1. I

mpôt

s45

0/3

-64.

908

-12.

707 €

2.

Rému

nérat

ions e

t cha

rges s

ocial

es45

4/9

216

.482

172.

606

F. Au

tres d

ette

s47

/48

356

.264

192.

726

Comp

tes d

e rég

ularis

ation

492/

3 -

- €

TO

TAL P

ASSI

F10

/49

5.6

50.12

1 €

6.0

29.76

7 €

124

2.7 SECTEUR SHT

Page 125: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT Codes SHt au 31/12/2018 SHt au 31/12/2017 Bénéfice (Perte) à affecter 9906 -58.405 € - € 1. Bénéfice de l’exercice à affecter (9905) -58.405 € 0 € 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 14P - € - € Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 58.405 € - € 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 - € - € 2. Sur les réserves 792 58.405 € - € Affectation aux capitaux propres 691/2 - € - € 1. Au capital et aux primes d’émission 691 - € - € 2. A la réserve légale 6920 - € - € 3. Aux autres réserves 6921 - € - €Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - € Intervention d’associés dans la perte 794 - € - € Bénéfice à distribuer 694/7 - € - € 1. Rémunération du capital 694 - € - € 2. Administrateurs ou gérants 695 - € - € 3. Employés 696 - € - € 4. Autres allocataires 697 - € - €

COMPTE DE RÉSULTATS Codes SHt au 31/12/2018 SHt au 31/12/2017 Ventes et prestations 70/76A 4.036.311 € 3.834.002 € A. Chiffre d’affaires 70 653.076 € 728.563 € B. Variation des en-cours de fabrication 71 - € - € C. Production immobilisée 72 - € - € D. Autres produits d’exploitation 74 3.383.235 € 3.105.438 € E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - € Coût des ventes et prestations 60/66A 4.076.344 € 3.837.694 € A. Approvisionnements et marchandises 60 21.475 € 10.725 €

1. Achats 600/8 21.475 € 10.725 € 2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 2.153.203 € 2.030.172 € C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 1.567.449 € 1.537.487 € D. Amortissements 630 294.316 € 250.946 € E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 - € 205 € F. Provisions pour risques et charges 635/7 15.594 € 3.678 € G. Autres charges d’exploitation 640/8 24.308 € 4.481 € H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - € I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - € Résultat d’exploitation 9901 -40.033 € -3.693 € Produits financiers 75/76B 6.213 € 34.176 € Produits financiers récurrents 75 6.213 € 34.176 € A. Produits des immobilisations financières 750 - € - € B. Produits des actifs circulants 751 6.212 € 34.176 € C. Autres produits financiers 752/9 1 € 0 € Produits financiers non récurrents 76B - € - € Charges financières 65/66B 54.249 € 18.572 € Charges financières récurrentes 65 54.249 € 18.572 € A. Charges des dettes 650 40.377 € 18.315 € B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - € C. Autres charges financières 652/9 13.871 € 257 € Charges financières non récurrentes 66B - € - € Bénéfice courant avant impôts 9903 -88.069 € 11.912 € Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - € Transfert aux impôts différés 68 - € - € Impôts sur le résultat 67/77 -29.664 € -11.912 € A. Impôts 670/3 -14.226 € -15.375 € B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 15.438 € -3.463 € Résultat de l’exercice 9904 -58.405 € -0 € Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - € Transferts aux réserves immunisées 689 - € - € Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter 9905 -58.405 € -0 €

IPALLE SCRLCOMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR SUD HAINAUT

125

2.7 SECTEUR SHT

Page 126: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECT

EUR

SHT

Lice

nces

, br

evet

s(2

1)

Terra

ins &

co

nstru

ction

s (2

2)

Insta

llatio

ns,

mac

hine

s et

outil

lage

(23)

Mob

ilier &

m

atér

iel

roul

ant

(24)

Loca

tion-

fin

ance

men

tet

dro

its

simila

ires (

25)

Autre

s im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

(26)

Imm

obilis

ation

s en

cour

s et

acom

ptes

(2

7)To

tal

Valeu

r d'ac

quisi

tion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

35.

799

1.77

2.69

5 €

2

01.2

23 €

9

79.0

31 €

13

.349

- €

2

.019

.765

5.0

21.8

62 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice

Acqu

isitio

ns y

com

pris

la pr

oduc

tion

imm

obilis

ée 2

.290

56.

568

3.4

62 €

17

.780

- €

-

1.46

5.48

7 €

1.54

5.58

7 €

Ces

sions

et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

3

.452

.463

- €

-

- €

-

-3.4

52.4

63 €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

38.

089

€ 5

.281

.726

€ 20

4.68

5 €

996

.811

€ 13

.349

- €

3

2.78

9 €

6.5

67.4

49 €

Amor

tisse

men

t et r

éduc

tions

de v

aleur

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

35.

799

357

.305

185.

852

741.2

57 €

13

.349

- €

-

1.33

3.56

1 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és 2

72 €

18

9.02

4 €

5

.974

99.

035

- €

-

- €

2

94.3

05 €

- A

nnulé

s à la

suite

de

cess

ions

et dé

saffe

ctat

ions

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

36.

071 €

5

46.3

29 €

19

1.826

840

.291

13.3

49 €

-

- €

1.

627.

866

Valeu

r com

ptab

le ne

tte au

te

rme d

e l'ex

ercic

e 2

.018

4.73

5.39

8 €

12.8

59 €

15

6.52

0 €

- €

-

32.

789

€ 4

.939

.583

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018SECTEUR SHT

126

2.7 SECTEUR SHT

Page 127: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECTEUR SHt - PARCS À CONTENEURS ET COLLECTES SÉLECTIVES CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/18

NB DE PARTS DÉTENUES

PARTS X (SANS VALEUR NOMINALE)

BEAUMONT 149.537,62 € 7.245

CHIMAY 228.259,01 € 11.059

FROIDCHAPELLE 71.146,47 € 3.447

LOBBES 125.615,73 € 6.086

MOMIGNIES 118.866,41 € 5.759

SIVRY 105.739,30 € 5.123

THUIN 245.596,71 € 11.899

SOUS-TOTAL 1.044.761,25 € 50.618

ZONE DE SECOURS DU HAINAUT-EST 20,64 € 1

SOUS-TOTAL 20,64 € 1

TOTAL 1.044.781,89 € 50.619

LISTE DES ASSOCIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR SHT

127

2.7 SECTEUR SHT

Page 128: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

A. BILAN

SECTEUR E Service d’appui aux communes

- La valeur brute des immobilisés à fin 2018 s’élève à 93.881 €,

l’amortissement cumulé à 39.504 € et la valeur nette à 54.377 €.

Ces immobilisés comprennent des immobilisations incorpo-

relles (études) pour 3.436 € et corporelles (matériel roulant) pour

50.941 € amorties linéairement sur 5 ans.

- Les créances à un an au plus correspondent principalement aux

créances commerciales (177.824 €).

- La trésorerie du secteur s’élève à 6.981.581 €.

- Les capitaux propres s’élèvent à 698.244 €. Le mouvement

des capitaux propres correspond à l’affectation du résultat de

l’exercice à la réserve disponible.

- Les dettes à plus d’un an (5.298.923 €) correspondent principale-

ment au solde des prestations inscrites dans le cadre du droit de

tirage utilisé par les communes.

En effet, pour rappel, afin d’offrir aux communes de Wallonie

picarde une partie des moyens nécessaires à la réalisation des

missions les plus pertinentes, nos Assemblées Générales ont

décidé depuis juin 2015 de transférer tout ou partie des résultats

publics issus de nos activités des secteurs B et C au secteur SAC

sous la forme de droits de tirage ; droits comptabilisés commune

par commune.

- Les dettes à un an au plus (1.258.341 €) se composent principale-

ment des dettes à plus d’un an échéant dans l’année (1.000.000 €),

des dettes commerciales (58.159 €), des dettes fiscales, salariales

et sociales (117.955 €) et des dettes intersectorielles (82.227 €).

B. COMPTE DE RÉSULTATS

- Les ventes et prestations s’élèvent à 1.309.704 € et se

décomposent comme suit :

D’une part, la gestion à la parcelle, qui comprend les activités

suivantes :

• Demandes d’avis d’urbanisme préalable, de contrôle de rac-

cordements au réseau, de contrôle de charges d’urbanisme

et de contrôle des stations d’épuration individuelles ;

D’autre part, les missions déléguées, qui comprennent les

activités suivantes :

• Prestations d’inspection et de curage des canalisations ;

• Prestations d’audits de réseau ;

• Prestations d’expertise ;

• Prestations de nettoyage des graffitis.

- Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 1.261.528 €

dont principalement 754.003 € de biens et services, 492.805 €

de frais de personnel et 15.291 € d’amortissements.

- Le résultat d’exploitation s’élève à un bénéfice de 48.176 €.

- Le résultat financier est de 41.846 € correspondant principa-

lement au produit financier issu des placements.

- L’impôt sur le résultat s’élève à 74.785 €.

- L’exercice se solde par un bénéfice de 15.236 € qui est

affecté à la réserve disponible.

128

2.8 SECTEUR E

Page 129: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

IPALLE SCRLBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR E - SERVICE D’APPUI AUX COMMUNES

ACTI

FCo

des

SAC

au 31

/12/20

18

SAC

au 31

/12/20

17 FR

AIS D

’ETAB

LISSE

MEN

T20

- €

-

ACTIF

S IM

MO

BILIS

ES21

/28

54.78

2 €

31.61

3 €

Immo

bilisa

tions

inco

rpor

elles

21 3.

436 €

-

Immo

bilisa

tions

corp

orell

es22

/27

50.94

1 €

31.20

8 €

A. Te

rrains

et co

nstru

ction

s22

- €

-

B. In

stalla

tions

, mac

hines

et ou

tillag

e23

- €

-

C. M

obilie

r et m

atérie

l roula

nt24

50.94

1 €

31.20

8 €

D. Lo

catio

n-fin

ance

ment

et dr

oits s

imila

ires

25 -

- €

E.

Aut

res im

mobil

isatio

ns co

rpor

elles

26 -

- €

F.

Immo

bilisa

tions

en co

urs e

t aco

mpte

s ver

sés

27 -

- €

Im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res28

405

405

A. E

ntre

prise

s liée

s28

0/1

- €

-

1. Part

icipa

tions

280

- €

-

2. Cr

éanc

es28

1 -

- €

B.

Aut

res e

ntr. a

vec l

esqu

elles

il ex

iste u

n lien

de pa

rticip

ation

282/

3 -

- €

1. P

artici

patio

ns28

2 -

- €

2.

Créa

nces

283

- €

-

C. A

utre

s immo

bilisa

tions

finan

cière

s28

4/8

405

405

1. Act

ions e

t part

s28

4 -

- €

2.

Créa

nces

et ca

ution

neme

nts e

n num

érair

e28

5/8

405

405

ACTIF

S CIR

CULA

NTS

29/5

8 7.

200.

725 €

6.

848.6

02 €

Cr

éanc

es à

plus d

’un an

29 -

- €

A.

Cré

ance

s com

merci

ales

290

- €

-

B. A

utre

s cré

ance

s29

1 -

- €

St

ocks

et co

mman

des e

n cou

rs d’e

xécu

tion

3 -

- €

A.

Stoc

ks30

/36

- €

-

1. App

rovis

ionne

ment

s30

/31

- €

-

2. En

-cou

rs de

fabr

icatio

n32

- €

-

3. Pr

oduit

s finis

33 -

- €

4.

Marc

hand

ises

34 -

- €

5.

Imme

ubles

desti

nés à

la ve

nte

35 -

- €

6.

Acom

ptes

versé

s36

- €

-

B. C

omma

ndes

en co

urs d

’exéc

ution

37 -

- €

Cr

éanc

es à

un an

au pl

us40

/41

219.1

44 €

27

7.980

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s40

177.8

24 €

26

7.121

B. A

utre

s cré

ance

s41

41.3

20 €

10

.859 €

Pl

acem

ents

de tr

ésor

erie

50/5

3-15

5.327

2.50

0.00

0 €

A. A

ction

s pro

pres

50 -

- €

B.

Aut

res p

lacem

ents

51/5

3-15

5.327

2.50

0.00

0 €

Valeu

rs dis

ponib

les54

/58

7.13

6.908

4.0

70.62

2 €

Comp

tes de

régu

larisa

tion

490/

1 -

- €

TO

TAL A

CTIF

20/5

8 7.

255.5

07 €

6.

880.

215 €

PASS

IFCo

des

SAC

au 31

/12/20

18

SAC

au 31

/12/20

17 CA

PITA

UX P

ROPR

ES10

/15 6

98.2

44 €

6

83.0

08 €

Ca

pital

10 2

.975

2.9

75 €

A.

Cap

ital so

uscri

t10

0 2

.975

2.9

75 €

B.

Cap

ital n

on ap

pelé

101

- €

-

Prim

es d'

émiss

ion11

- €

-

Plus

-valu

es de

réév

aluati

on12

- €

-

Rése

rves

13 6

95.2

69 €

6

80.0

33 €

A.

Rés

erve

léga

le13

0 2

97 €

2

97 €

B.

Rés

erve

s indis

ponib

les13

1 -

- €

C.

Rés

erve

s immu

nisée

s13

2 -

- €

D.

Rés

erve

s disp

onibl

es13

3 6

94.9

72 €

6

79.73

5 €

néfic

e rep

orté

/ Per

te re

porté

e14

- €

-

Subs

ides e

n cap

ital

15 -

- €

Av

ance

aux a

ssocié

s sur

répa

rtitio

n de l

’actif

net

19 -

- €

PR

OVI

SIO

NS E

T IM

PÔTS

DIF

FÉRÉ

S16

- €

-

A. P

rovis

ions p

our r

isque

s et c

harg

es16

0/5

- €

-

1. Pen

sions

et ob

ligati

ons s

imila

ires

160

- €

-

2. Ch

arges

fisca

les16

1 -

- €

3.

Gros

ses r

épara

tions

et gr

os en

tretie

n16

2 -

- €

4.

Aut

res r

isque

s et c

harge

s16

3/5

- €

-

B. Im

pôts

différé

s16

8 -

- €

DE

TTES

17/4

9 6

.557

.263

6.19

7.208

Dette

s à pl

us d'

un an

17 5

.298

.923

5.3

13.76

9 €

A.

Det

tes fi

nanc

ières

170/

4 -

- €

1. E

mpru

nts s

ubor

donn

és17

0 -

- €

2.

Empr

unts

oblig

ataire

s non

subo

rdon

nés

171

- €

-

3. De

ttes d

e loc

ation

-fina

ncem

ent e

t assi

milée

s17

2 -

- €

4.

Etab

lissem

ents

de cr

édit

173

- €

-

5. Au

tres e

mpru

nts

174

- €

-

B. D

ette

s com

merci

ales

175

- €

-

C. A

comp

tes r

eçus

sur c

omma

ndes

176

- €

-

D. A

utre

s det

tes

178/

9 5

.298

.923

5.3

13.76

9 €

De

ttes à

un an

au pl

us42

/48

1.25

8.34

1 €

883

.438

A. D

ette

s à pl

us d'

un an

éché

ant d

ans l'

anné

e42

1.00

0.00

0 €

5

50.0

00 €

B.

Det

tes fi

nanc

ières

43 -

- €

1. E

tabliss

emen

ts de

créd

it43

0/8

- €

-

2. Au

tres e

mpru

nts

439

- €

-

C. D

ette

s com

merci

ales

44 5

8.15

9 €

8

2.73

9 €

1. F

ourn

isseu

rs44

0/4

58.

159

82.

739

2. Eff

ets à

paye

r44

1 -

- €

D.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es46

- €

-

E. D

ette

s fisc

ales,

salar

iales

et so

ciales

45 11

7.955

146.

376

1. Imp

ôts

450/

3 3

3.66

1 €

35.

757 €

2.

Rému

nérat

ions e

t cha

rges s

ocial

es45

4/9

84.

293

110.

619

F. Au

tres d

ette

s47

/48

82.

227 €

10

4.32

3 €

Co

mpte

s de r

égula

risati

on49

2/3

- €

-

TOTA

L PAS

SIF

10/4

9 7.

255.

507 €

6

.880

.215

129

2.8 SECTEUR E

Page 130: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT Codes SAC au 31/12/2018 SAC au 31/12/2017 Bénéfice (Perte) à affecter 9906 15.236 € 101.317 € 1. Bénéfice de l’exercice à affecter (9905) 15.236 € 101.317 € 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 14P - € - € Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 - € - € 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 - € - € 2. Sur les réserves 792 - € - € Affectation aux capitaux propres 691/2 15.236 € 101.317 € 1. Au capital et aux primes d’émission 691 - € - € 2. A la réserve légale 6920 - € - € 3. Aux autres réserves 6921 15.236 € 101.317 € Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - € Intervention d’associés dans la perte 794 - € - € Bénéfice à distribuer 694/7 - € - € 1. Rémunération du capital 694 - € - € 2. Administrateurs ou gérants 695 - € - € 3. Employés 696 - € - € 4. Autres allocataires 697 - € - €

COMPTE DE RÉSULTATS Codes SAC au 31/12/2018 SAC au 31/12/2017 Ventes et prestations 70/76A 1.309.704 € 1.037.559 € A. Chiffre d’affaires 70 1.304.281 € 1.035.429 € B. Variation des en-cours de fabrication 71 - € - € C. Production immobilisée 72 - € - € D. Autres produits d’exploitation 74 5.423 € 2.130 € E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - € Coût des ventes et prestations 60/66A 1.261.528 € 996.171 € A. Approvisionnements et marchandises 60 1.235 € 3.620 €

1. Achats 600/8 1.235 € 3.620 € 2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 752.768 € 463.366 € C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 492.805 € 504.636 € D. Amortissements 630 15.291 € 11.093 € E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 -571 € 14.263 € F. Provisions pour risques et charges 635/7 - € - € G. Autres charges d’exploitation 640/8 - € -808 € H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - € I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - € Résultat d’exploitation 9901 48.176 € 41.388 € Produits financiers 75/76B 197.778 € 114.367 € Produits financiers récurrents 75 197.778 € 114.367 € A. Produits des immobilisations financières 750 - € - € B. Produits des actifs circulants 751 78.548 € 76.741 € C. Autres produits financiers 752/9 119.230 € 37.627 € Produits financiers non récurrents 76B - € - € Charges financières 65/66B 155.932 € 490 € Charges financières récurrentes 65 155.932 € 490 € A. Charges des dettes 650 468 € 327 € B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - € C. Autres charges financières 652/9 155.465 € 163 € Charges financières non récurrentes 66B - € - € Bénéfice courant avant impôts 9903 90.021 € 155.265 € Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - € Transfert aux impôts différés 68 - € - € Impôts sur le résultat 67/77 74.785 € 53.948 € A. Impôts 670/3 74.785 € 53.948 € B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 - € - € Résultat de l’exercice 9904 15.236 € 101.317 € Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - € Transferts aux réserves immunisées 689 - € - € Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter 9905 15.236 € 101.317 €

IPALLE SCRLCOMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR E - SERVICE D’APPUI AUX COMMUNES

130

2.8 SECTEUR E

Page 131: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECT

EUR

E -

SERV

ICE

D’AP

PUI

AUX

COM

MUN

ES

Lice

nces

, br

evet

s(2

1)

Terra

ins &

co

nstru

ction

s (2

2)

Insta

llatio

ns,

mac

hine

s et

outil

lage

(23)

Mob

ilier &

m

atér

iel

roul

ant

(24)

Loca

tion-

fin

ance

men

tet

dro

its

simila

ires (

25)

Autre

s im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

(26)

Imm

obilis

ation

s en

cour

s et

acom

ptes

(2

7)To

tal

Valeu

r d'ac

quisi

tion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

- €

-

- €

5

5.46

7 €

- €

-

- €

5

5.46

7 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice

Acqu

isitio

ns y

com

pris

la pr

oduc

tion

imm

obilis

ée 3

.900

- €

-

34.

514

- €

-

- €

3

8.41

4 €

Ces

sions

et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

3.9

00 €

-

- €

8

9.98

1 €

- €

-

- €

9

3.881

Amor

tisse

men

t et r

éduc

tions

de v

aleur

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

- €

-

- €

2

4.25

9 €

-

- €

-

24.

259

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és 4

64 €

-

- €

14

.781 €

-

- €

-

15.2

45 €

- A

nnulé

s à la

suite

de

cess

ions

et dé

saffe

ctat

ions

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

464

- €

-

39.

040

- €

-

- €

3

9.50

4 €

Va

leur c

ompt

able

nette

au

term

e de l

'exer

cice

3.4

36 €

-

- €

5

0.94

1 €

- €

-

- €

5

4.37

7 €

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018SECTEUR E - SERVICE D’APPUI AUX COMMUNES

131

2.8 SECTEUR E

Page 132: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECTEUR E - SERVICE D’APPUI AUX COMMUNES CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/18

NB DE PARTS DÉTENUES

PARTS V.1 (123,95 €)

ANTOING 123,95 € 1

ATH 123,95 € 1

BELOEIL 123,95 € 1

BERNISSART 123,95 € 1

BRUGELETTE 123,95 € 1

BRUNEHAUT 123,95 € 1

CELLES 123,95 € 1

CHIEVRES 123,95 € 1

COMINES 123,95 € 1

ELLEZELLES 123,95 € 1

ENGHIEN 123,95 € 1

ESTAIMPUIS 123,95 € 1

FLOBECQ 123,95 € 1

FRASNES-LEZ-ANVAING 123,95 € 1

LESSINES 123,95 € 1

LEUZE-EN-HAINAUT 123,95 € 1

MONT-DE-L'ENCLUS 123,95 € 1

MOUSCRON 123,95 € 1

PECQ 123,95 € 1

PERUWELZ 123,95 € 1

RUMES 123,95 € 1

SILLY 123,95 € 1

TOURNAI 123,95 € 1

SOUS-TOTAL 2.850,85 € 23

ZONE DE SECOURS DE WALLONIE PICARDE 123,95 € 1

SOUS-TOTAL 123,95 € 1

TOTAL 2.974,80 € 24

LISTE DES ASSOCIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR E - SERVICES D’APPUI AUX COMMUNES

132

2.8 SECTEUR E

Page 133: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

A. BILAN

SECTEUR F Bureau d’études et exploitation des ouvrages SPGE

- La valeur brute des immobilisés à fin 2018 s’élève à

211.393.801 €, l’amortissement cumulé à 137.746.767 € et la

valeur nette à 73.647.034 €.

Ces immobilisés comprennent les immobilisations incorpo-

relles (3.342.344 €) amorties linéairement sur 15 et 25 ans ;

ainsi que les immobilisations corporelles (70.304.690 €)

correspondant principalement aux ouvrages d’assainissement

en exploitation et dont les règles d’amortissement sont :

Bâtiment administratif : Linéaire – 33 ans.

Constructions : Linéaire – 15 ans (*).

Installations : Linéaire – 10 ans.

Mobilier : Linéaire – 10 ans.

Matériel roulant : Linéaire – 5 ans.

(*) Les constructions détenues en location-financement avec

des contrats antérieurs à 2004 sont amorties entre 15 et 25 ans

de façon linéaire. Les constructions détenues en location-

financement avec des contrats conclus à partir de 2004 sont

amorties selon le tableau de financement du contrat de leasing.

Les acquisitions de l’exercice correspondent principalement

aux trois nouvelles conventions de location financement

conclues avec la SPGE concernant les stations de Thoricourt,

Brugelette et Aubechies.

- Les immobilisations financières s’élèvent à 9.770.012 €, dont :

• Participation dans le capital de la SPGE: 9.654.196 €

Dans le cadre du financement de l’égouttage, la part des tra-

vaux financée par les communes se traduit par une prise de

participation de celles-ci dans l’intercommunale suivie par

une prise de participation de l’intercommunale dans la SPGE,

toutes deux libérables sur 20 ans. Le montant des travaux à

charge des communes au 31/12/2018 s’élève à 26.718.266 €,

dont 17.064.071 € non encore échus. Ces mêmes montants

se retrouvent dès lors aussi bien au capital de l’égouttage pour

la participation correspondante des communes dans l’inter-

communale qu’au niveau des immobilisations financières

pour la participation correspondante de l’intercommunale

dans le capital SPGE.

• Participation dans le capital CITV : 12.375 €

La filiale CITV a été créée le 8 novembre 2011 en collaboration

avec IDEA, IDETA et IEG. Cette filiale a pour objet social les

travaux de cadastre et d’inspection télévisuelle des réseaux.

• Participation dans le capital de la S.A. Aquawal : 102.497 €

- Les créances à plus d’un an (2.365.312 €) correspondent à la

part long terme du droit de superficie octroyé à la SPGE sur

les ouvrages d’assainissement acquis avant 2000.

- Le poste « commandes en cours d’exécution » d’un

montant de 2.150.450 € correspond aux honoraires des

bureaux d’études associés pour les travaux d’assainissement

et d’égouttage en cours de réalisation.

- Les créances à un an au plus (9.221.777 €) correspondent

principalement aux créances commerciales (6.726.285 €)

ainsi qu’à l’échéance 2019 de la prise de participation des

communes (1.354.345 €) dans l’intercommunale et à la

partie court terme du droit de superficie SPGE précité.

- La trésorerie du secteur s’élève à 19.016.315 €.

- Les capitaux propres s’élèvent à 32.772.901 € dont

9.660.023 € de capital, 13.442.077 € de réserves et

8.956.512 € de subsides.

- Le mouvement des capitaux propres correspond aux

éléments suivants :

• la prise de participation des communes dans le capital

variable de l’intercommunale pour la partie des travaux

d’égouttage réceptionnés et à charge de celles-ci pour

1.299.590 € ;

• la reprise et le transfert des subsides à concurrence de

1.473.094 € ;

• le transfert du résultat de l’exercice à la réserve disponible.

- Les dettes à plus d’un an (67.000.713 €) correspondent

principalement à la part long terme de la dette de location finan-

cement envers la SPGE pour les ouvrages d’assainissement.

- Les dettes à un an au plus (17.024.397 €) se composent

principalement :

• de la partie court terme de la dette de location financement

envers la SPGE décrite ci-avant (4.662.505 €) ;

• des dettes commerciales (1.929.483 €) ;

• des acomptes reçus sur commandes (7.030.037 €) corres-

pondant aux honoraires facturés à la SPGE et/ou aux com-

munes pour les frais d’études relatifs aux travaux en cours ;

• des dettes intersectorielles (1.117.927 €) ;

• des prises de participation dans le capital SPGE (liées au

financement des travaux d’égouttage) à libérer en 2019 pour

un montant de 1.299.590 €.

133

2.9 SECTEUR F

Page 134: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

B. COMPTE DE RÉSULTATS

- Les ventes et prestations du secteur F comprennent les

activités suivantes :

• Les prestations de notre bureau d’études et travaux ;

• L’exploitation des ouvrages d’assainissement de Wallonie

picarde ;

• L’exploitation, en partenariat avec TPF Utilities, d’une

installation de cogénération sur le site de Mouscron.

- Les ventes et prestations s’élèvent à 19.893.341 € dont prin-

cipalement 13.365.477 € d’interventions SPGE (12.387.556 €)

et MEL (977.921 €) pour l’exploitation de nos ouvrages

d’assainissement sur le territoire de WP, 2.138.029 € de

reprise de subsides à l’investissement, 1.473.094 € de reprise

de subsides sur études et 2.364.317 € d’honoraires liés aux

prestations de nos ingénieurs dans le cadre des études et

suivi des chantiers.

En 2018, 76 chantiers étaient en cours qui ont fait l’objet de la

réception de 214 états d’avancement pour un montant total

de travaux atteignant près de 13.150.000 €.

Par souci de simplification et afin de permettre une analyse

comparative des chiffres, les subsides d’investissements du

secteur, qui s’élèvent à 2.138.029 €, sont laissés en rubrique

74. Pour le dépôt des comptes annuels, ces subsides sont

reclassés en rubrique 75.

- Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 19.607.225 €,

dont 9.640.447 € de biens et services, 6.439.066 € de frais

de personnel, 3.514.417 € d’amortissements, -53.269 € de

réductions de valeurs sur créances commerciales et 66.563 €

d‘autres charges d’exploitation.

- Le résultat d’exploitation s’élève à un bénéfice de 286.117 €.

- Le résultat financier s’élève à 92.212 € correspondant princi-

palement au produit financier issu des placements.

- L’impôt sur le résultat s’élève à 219.045 €.

- L’exercice se solde par un bénéfice de 159.284 € affecté à la

réserve disponible.

134

2.9 SECTEUR F

Page 135: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

IPALLE SCRLBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR F - BUREAU D’ÉTUDES - EXPLOITATION SPGE

ACTI

FCo

des

F au

31/12

/201

8 F

au 31

/12/2

017

FRAI

S D’ET

ABLIS

SEM

ENT

20 -

- €

AC

TIFS I

MM

OBI

LISES

21/2

8 83

.417

.046

81.32

7.031

,06 €

Im

mobil

isatio

ns in

corp

orell

es21

3.34

2.344

3.81

6.939

Immo

bilisa

tions

corp

orell

es22

/27

70.30

4.69

0 €

69.0

39.67

0 €

A. Te

rrains

et co

nstru

ction

s22

5.15

8.853

5.99

9.724

B. In

stalla

tions

, mac

hines

et ou

tillag

e23

271.4

13 €

27

1.413

C. M

obilie

r et m

atérie

l roula

nt24

- €

6.

505 €

D.

Loca

tion-

finan

ceme

nt et

droit

s sim

ilaire

s25

64.87

4.423

62.76

2.027

E. A

utre

s immo

bilisa

tions

corp

orell

es26

- €

-

F. Im

mobil

isatio

ns en

cour

s et a

comp

tes v

ersé

s27

- €

-

Immo

bilisa

tions

finan

cières

28 9.

770.

012 €

8.

470.

422 €

A.

Ent

repr

ises li

ées

280/

1 12

.375

12.3

75 €

1. P

artici

patio

ns28

0 12

.375 €

12

.375 €

2.

Créa

nces

281

- €

-

B. A

utre

s ent

r. ave

c les

quell

es il

exist

e un l

ien de

parti

cipati

on28

2/3

- €

-

1. Part

icipa

tions

282

- €

-

2. Cr

éanc

es28

3 -

- €

C.

Aut

res im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res

284/

8 9

.757.6

37 €

8

.458

.047

1. Act

ions e

t part

s28

4 9.

756.6

92 €

8

.457.1

02 €

2.

Créa

nces

et ca

ution

neme

nts e

n num

érair

e28

5/8

945 €

94

5 €

ACTIF

S CIR

CULA

NTS

29/5

8 34

.301.4

98 €

36

.051

.908 €

Cr

éanc

es à

plus d

’un an

29 2.

365.3

12 €

4

.032

.632 €

A.

Cré

ance

s com

merci

ales

290

- €

-

B. A

utre

s cré

ance

s29

1 2.

365.3

12 €

4

.032

.632 €

St

ocks

et co

mman

des e

n cou

rs d’e

xécu

tion

30 2.

150.

450

€ 2.

278.

515 €

A.

Stoc

ks30

/36

- €

-

1. App

rovis

ionne

ment

s30

/31

- €

-

2. En

-cou

rs de

fabr

icatio

n32

- €

-

3. Pr

oduit

s finis

33 -

- €

4.

Marc

hand

ises

34 -

- €

5.

Imme

ubles

desti

nés à

la ve

nte

35 -

- €

6.

Acom

ptes

versé

s36

- €

-

B. C

omma

ndes

en co

urs d

’exéc

ution

37 2.

150.

450

€ 2.

278.

515 €

Cr

éanc

es à

un an

au pl

us40

/41

9.22

1.777

10.39

2.501

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s40

6.72

6.285

7.99

8.39

2 €

B. A

utre

s cré

ance

s41

2.49

5.492

2.39

4.108

Plac

emen

ts de

trés

oreri

e50

/53

17.0

70.0

65 €

20

.486

.679 €

A.

Act

ions p

ropr

es50

- €

- €

B. A

utre

s plac

emen

ts51

/53

17.0

70.0

65 €

20

.486.6

79 €

Va

leurs

dispo

nibles

54/5

8 1.9

46.25

1 €

-2.65

2.664

Comp

tes de

régu

larisa

tion

490/

1 1.5

47.64

4 €

1.514

.246 €

TO

TAL A

CTIF

20/5

8 11

7.718

.544

€ 11

7.378

.939 €

PASS

IFCo

des

F au

31/12

/201

8 F

au 31

/12/2

017

CAPI

TAUX

PRO

PRES

10/15

32.

772.

901 €

3

2.78

7.121

Capit

al10

9.6

60.0

23 €

8

.360

.432

A. C

apita

l sous

crit

100

26.

724.

092

25.

082.

818

B. C

apita

l non

appe

lé10

1-1

7.064

.070

-16.

722.

386

Prim

es d'

émiss

ion11

- €

-

Plus

-valu

es de

réév

aluati

on12

- €

-

Rése

rves

13 14

.156.

367 €

13

.997

.083

A. R

éser

ve lé

gale

130

714.

291 €

71

4.29

1 €

B. R

éser

ves in

dispo

nibles

131

- €

-

C. R

éser

ves im

munis

ées

132

- €

-

D. R

éser

ves d

ispon

ibles

133

13.4

42.0

77 €

13

.282

.793

Béné

fice r

epor

té / P

erte

repo

rtée

14 -

- €

Su

bside

s en c

apita

l15

8.9

56.5

12 €

10

.429

.605

Avan

ce au

x asso

ciés s

ur ré

parti

tion d

e l’ac

tif ne

t19

- €

-

PRO

VISI

ONS

ET I

MPÔ

TS D

IFFÉ

RÉS

16 -

- €

A.

Pro

vision

s pou

r risq

ues e

t cha

rges

160/

5 -

- €

1. P

ensio

ns et

oblig

ation

s sim

ilaire

s16

0 -

- €

2.

Charg

es fis

cales

161

- €

-

3. Gr

osse

s rép

aratio

ns et

gros

entre

tien

162

- €

-

4. A

utre

s risq

ues e

t cha

rges

163/

5 -

- €

B.

Impô

ts diff

érés

168

- €

-

DETT

ES17

/49

84.

945.

642

84.

591.8

18 €

De

ttes à

plus

d'un

an17

67.0

00.71

3 €

6

7.411.

016

A. D

ette

s fina

ncièr

es17

0/4

66.

688.

431 €

6

7.098

.734

1. Emp

runt

s sub

ordo

nnés

170

2. Em

prun

ts ob

ligata

ires n

on su

bord

onné

s17

13.

Dette

s de l

ocati

on-fi

nanc

emen

t et a

ssimi

lées

172

66.

688.

431 €

6

7.098

.734

4. E

tabliss

emen

ts de

créd

it17

35.

Autre

s emp

runt

s17

4B.

Det

tes c

omme

rciale

s17

5C.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es17

6D.

Aut

res d

ette

s17

8/9

312

.282

312

.282

Dette

s à un

an au

plus

42/4

8 17

.024

.397

16.2

49.8

61 €

A.

Det

tes à

plus

d'un

an éc

héan

t dan

s l'an

née

42 4

.704.

065

4.4

65.8

16 €

B.

Det

tes fi

nanc

ières

43 -

- €

1. E

tabliss

emen

ts de

créd

it43

0/8

- €

-

2. Au

tres e

mpru

nts

439

- €

-

C. D

ette

s com

merci

ales

44 1.

929.

483

2.3

03.8

23 €

1. F

ourn

isseu

rs44

0/4

1.92

9.48

3 €

2

.303

.823

2. Eff

ets à

paye

r44

1 -

- €

D.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es46

7.05

7.764

6.9

26.2

75 €

E.

Det

tes fi

scale

s, sa

larial

es et

socia

les45

880

.646

1.10

1.743

1. Imp

ôts

450/

3 5

4.85

6 €

2

75.9

43 €

2.

Rému

nérat

ions e

t cha

rges s

ocial

es45

4/9

825

.790

825

.800

F. Au

tres d

ette

s47

/48

2.4

52.4

39 €

1.

452.

204

Comp

tes d

e rég

ularis

ation

492/

3 9

20.5

32 €

9

30.9

41 €

TO

TAL P

ASSI

F10

/49

117.7

18.5

44 €

11

7.378

.939

135

2.9 SECTEUR F

Page 136: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT Codes F au 31/12/2018 F au 31/12/2017 Bénéfice (Perte) à affecter 9906 159.284 € 654.962 € 1. Bénéfice de l’exercice à affecter (9905) 159.284 € 654.962 € 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 14P - € - € Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 114.299 € - € 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 - € - € 2. Sur les réserves 792 114.299 € - € Affectation aux capitaux propres 691/2 273.583 € 654.962 € 1. Au capital et aux primes d’émission 691 - € - € 2. A la réserve légale 6920 - € - € 3. Aux autres réserves 6921 273.583 € 654.962 € Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - € Intervention d’associés dans la perte 794 - € - € Bénéfice à distribuer 694/7 - € - € 1. Rémunération du capital 694 - € - € 2. Administrateurs ou gérants 695 - € - € 3. Employés 696 - € - € 4. Autres allocataires 697 - € - €

COMPTE DE RÉSULTATS Codes F au 31/12/2018 F au 31/12/2017 Ventes et prestations 70/76A 19.893.341 € 21.387.348 € A. Chiffre d’affaires 70 15.771.889 € 15.781.454 € B. Variation des en-cours de fabrication 71 -128.065 € 1.412.225 € C. Production immobilisée 72 - € - € D. Autres produits d’exploitation 74 4.249.518 € 4.193.669 € E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - € Coût des ventes et prestations 60/66A 19.607.225 € 20.666.117 € A. Approvisionnements et marchandises 60 1.238.546 € 1.370.952 €

1. Achats 600/8 1.238.546 € 1.370.952 € 2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 8.401.900 € 9.844.473 € C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 6.439.066 € 5.861.796 € D. Amortissements 630 3.514.417 € 3.466.128 € E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 -53.269 € 53.769 € F. Provisions pour risques et charges 635/7 - € - € G. Autres charges d’exploitation 640/8 66.563 € 69.001 € H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - € I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - € Résultat d’exploitation 9901 286.117 € 721.231 € Produits financiers 75/76B 4.114.248 € 4.093.759 € Produits financiers récurrents 75 4.114.248 € 4.093.759 € A. Produits des immobilisations financières 750 2.543 € 2.691 € B. Produits des actifs circulants 751 222.586 € 235.301 € C. Autres produits financiers 752/9 3.889.120 € 3.855.767 € Produits financiers non récurrents 76B - € - € Charges financières 65/66B 4.022.037 € 3.760.033 € Charges financières récurrentes 65 4.022.037 € 3.760.033 € A. Charges des dettes 650 3.573.279 € 3.758.328 € B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - € C. Autres charges financières 652/9 448.757 € 1.705 € Charges financières non récurrentes 66B - € - € Bénéfice courant avant impôts 9903 378.328 € 1.054.957 € Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - € Transfert aux impôts différés 68 - € - € Impôts sur le résultat 67/77 219.045 € 399.995 € A. Impôts 670/3 219.045 € 399.995 € B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 - € - € Résultat de l’exercice 9904 159.284 € 654.962 € Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - € Transferts aux réserves immunisées 689 - € - € Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter 9905 159.284 € 654.962 €

IPALLE SCRLCOMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR F - BUREAU D’ÉTUDES - EXPLOITATION SPGE

136

2.9 SECTEUR F

Page 137: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECT

EUR

F -

BURE

AU D

’ÉTU

DES -

EXPL

OIT

ATIO

N S

PGE

Lice

nces

, br

evet

s(2

1)

Terra

ins &

co

nstru

ction

s (2

2)

Insta

llatio

ns,

mac

hine

s et

outil

lage

(23)

Mob

ilier &

m

atér

iel

roul

ant

(24)

Loca

tion-

fin

ance

men

tet

dro

its

simila

ires (

25)

Autre

s im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

(26)

Imm

obilis

ation

s en

cour

s et

acom

ptes

(2

7)To

tal

Valeu

r d'ac

quisi

tion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

13.14

9.24

2 €

8

3.49

3.41

0 €

1.

330.

846

1.81

4.83

6 €

10

7.411.

616

- €

-

207

.199.

950

Mut

ation

s de l

'exer

cice

Acqu

isitio

ns y

com

pris

la pr

oduc

tion

imm

obilis

ée 11

.700

- €

-

- €

4

.293

.762

- €

4

.305

.462

Ces

sions

et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

-111.

612

- €

-

- 111.

612

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

13.16

0.94

2 €

83.

493.

410

€ 1.

330.

846

€ 1.

703.

224

€ 11

1.705

.378

- €

-

211.3

93.8

01 €

Amor

tisse

men

t et r

éduc

tions

de v

aleur

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

9.3

32.3

03 €

77

.493

.685

1.05

9.43

4 €

1.

808.

331 €

4

4.64

9.58

9 €

-

- €

13

4.34

3.34

1 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és 4

86.2

95 €

8

40.8

71 €

-

6.5

05 €

2

.181.3

66 €

-

- €

3

.515

.038

€- A

nnulé

s à la

suite

de

cess

ions

et dé

saffe

ctat

ions

- €

-

- €

-1

11.61

2 €

-

- €

-

- 111.

612

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

9.8

18.5

98 €

78

.334

.556

1.05

9.43

4 €

1.

703.

224

46.

830.

955

- €

-

137.

746.

767 €

Va

leur c

ompt

able

nette

au

term

e de l

'exer

cice

3.3

42.3

44 €

5

.158.

853

€ 2

71.4

13 €

-

64.

874.

423

€ -

- €

73

.647

.034

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018SECTEUR F - BUREAU D’ÉTUDES - EXPLOITATION SPGE

137

2.9 SECTEUR F

Page 138: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

LISTE DES ASSOCIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017- SECTEUR F - BUREAU D’ÉTUDES - EXPLOITATION SPGE

SECTEUR F -BUREAU D’ÉTUDES -EXPLOITATION SPGE

CAPITAL SOUSCRIT CAPITAL NON APPELÉ

Partie Variable (travaux)

Partie fixe

Parts VI (sans valeur nominale)

ANTOING 459.510,89 € 247,90 € 459.758,79 € 372.051,64 €

ATH 1.156.854,97 € 247,90 € 1.157.102,87 € 660.365,64 €

BELOEIL 1.087.729,71 € 247,90 € 1.087.977,61 € 605.357,83 €

BERNISSART 249.543,70 € 247,90 € 249.791,60 € 157.373,58 €

BRUGELETTE 120.967,88 € 247,90 € 121.215,78 € 88.010,38 €

BRUNEHAUT 1.121.386,61 € 247,90 € 1.121.634,51 € 699.737,69 €

CELLES 629.527,60 € 247,90 € 629.775,50 € 476.484,30 €

CHIEVRES 346.608,31 € 247,90 € 346.856,21 € 238.792,93 €

COMINES 2.910.805,95 € 247,90 € 2.911.053,85 € 1.790.939,09 €

ELLEZELLES 1.023.692,47 € 247,90 € 1.023.940,37 € 656.597,25 €

ENGHIEN 494.337,42 € 247,90 € 494.585,32 € 382.450,00 €

ESTAIMPUIS 1.750.760,35 € 247,90 € 1.751.008,25 € 1.105.626,33 €

FLOBECQ 805.453,21 € 247,90 € 805.701,11 € 535.857,25 €

FRASNES-LEZ-ANVAING 275.517,60 € 247,90 € 275.765,50 € 227.289,31 €

LESSINES 1.490.581,34 € 247,90 € 1.490.829,24 € 834.758,31 €

LEUZE-EN-HAINAUT 202.742,04 € 247,90 € 202.989,94 € 155.427,99 €

MONT-DE-L'ENCLUS 235.778,59 € 247,90 € 236.026,49 € 203.075,91 €

MOUSCRON 2.926.812,56 € 247,90 € 2.927.060,46 € 1.562.286,20 €

PECQ 361.267,55 € 247,90 € 361.515,45 € 295.427,02 €

PERUWELZ 1.429.506,70 € 247,90 € 1.429.754,60 € 956.992,23 €

RUMES 201.321,08 € 247,90 € 201.568,98 € 143.754,73 €

SILLY 847.409,68 € 247,90 € 847.657,58 € 525.483,27 €

TOURNAI 6.590.150,43 € 247,90 € 6.590.398,33 € 4.389.930,74 €

SOUS-TOTAL 26.718.266,64 € 5.701,70 € 26.723.968,34 € 17.064.069,62 €

PROVINCE DE HAINAUT - € 123,95 € 123,95 €

SOUS-TOTAL 123,95 € 123,95 €

TOTAL 26.718.266,64 € 5.825,65 € 26.724.092,29 € 17.064.069,62 €

138

2.9 SECTEUR F

Page 139: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Le secteur G - « Développement Durable » a été créé

en 2017 pour les investissements et participations de

l’intercommunale liées à la protection et la gestion de

l’environnement dans le cadre du développement durable.

A ce jour, deux projets éoliens sont en exploitation. Il s’agit des

Parc suivants :

1- LA ROYÈRE ESTAIMPUISLa prise de participation d’Ipalle au projet, initiée avec

Windvision à l’invitation et en substitution de la commune,

a été conclue avec EDFL (repreneur du parc Windvision).

Cet accord de collaboration vise un investissement et une

exploitation du site éolien dans un esprit de mutualisation,

chacun des deux partenaires détenant à son actif les éoliennes

dont il a la propriété, à savoir 3 pour EDFL et 2 pour Ipalle.

Ipalle loge cet investissement au sein de son secteur éolien

nouvellement créé.

Le montant d’investissement pour ces 2 éoliennes est de

6,2 millions d’euros, financés sur fonds propres.

2- MOULINS-SAINT-ROCH PÉRUWELZParc de 4 éoliennes sur Péruwelz, 100 % public, et logé au

sein de la filiale Moulins-Saint-Roch détenue à concurrence

de 2/3 par Ipalle et 1/3 par Ideta.

Le montant d’investissement pour ces 4 éoliennes est de

10,022 millions d’euros.

Outre les 2 millions de capital investi par Ipalle dans

Moulins-Saint-Roch, notre Intercommunale a également

octroyé un prêt subordonné de 2 millions d’euros, aux condi-

tions identiques à celles de l’emprunt bancaire contracté pour

le solde du financement de l’investissement.

Pour ce projet, Ipalle assume la fonction d’administrateur-délégué.

A. BILAN

- La valeur brute des immobilisés à fin 2018 s’élève à 6.210.466 €,

l’amortissement à 213.538 € et la valeur nette à 5.996.928 €.

Ces immobilisés correspondent au projet Eolien d’Estaimpuis

et sont amortis sur 20 ans.

- Les immobilisations financières de 4.000.000 € corres-

pondent à la participation dans la société Moulins-Saint-

Roch créée le 16 février 2017 (2.000.000 €) et à l’emprunt

subordonné octroyé à la société Moulins-Saint-Roch

(2.000.000 €).

- Les créances à un an au plus s’élèvent à 523.107 € et

correspondent aux créances commerciales (502.998 €) et

aux créances intersectorielles (20.108 €).

- La trésorerie du secteur s’élève à 1.873.439 €.

- Les capitaux propres s’élèvent à 11.607.401 €. Le mouvement

des capitaux propres correspond à l’affectation du résultat

de l’exercice aux réserves disponibles.

- Les dettes à un an au plus s’élèvent à 784.213 €, correspon-

dant principalement aux dettes commerciales (449.898 €),

des dividendes publics (350.783 €) et dettes intersectorielles.

SECTEUR G Développement Durable

B. COMPTE DE RÉSULTATS

Les ventes et prestations s’élèvent à 1.274.331 € et corres-

pondant pour 186.192 € à la deuxième partie des honoraires

d’Ipalle pour la gestion de projet Moulins-Saint-Roch, et la

rémunération 2018 de son mandat d’administrateur, et pour

1.081.174 € à la production d’électricité par le parc d’Estaimpuis.

Nous avons également 6.966 € de frais refacturés auprès

de tiers, qui concernent la présentation du parc éolien

d’Estaimpuis.

- Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 427.081 €

dont 139.829 € de biens et services, 43.196 € de frais de

personnel et 213.538 € d’amortissements.

- Le résultat d’exploitation s’élève à un bénéfice de 847.250 €.

- Le résultat financier est de 33.505 €.

- L’impôt sur le résultat s’élève à 15.140 €.

- L’exercice se solde par un bénéfice de 865.616 €, affecté à la

rémunération du capital à concurrence de 350.783 € et aux

réserves disponibles à concurrence de 514.833 €.

139

2.10 SECTEUR G

Page 140: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

IPALLE SCRLBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR G - DÉVELOPPEMENT DURABLE

ACTI

FCo

des

G au

31/12

/201

8 G

au 31

/12/2

017

FRAI

S D’ET

ABLIS

SEM

ENT

20 -

- €

AC

TIFS I

MM

OBI

LISES

21/2

8 9.

996.9

28 €

7.

902.9

45 €

Im

mobil

isatio

ns in

corp

orell

es21

- €

-

€ Im

mobil

isatio

ns co

rpor

elles

22/2

7 5.

996.9

28 €

3.

902.9

45 €

A.

Terra

ins et

cons

truct

ions

22 -

- €

B. In

stalla

tions

, mac

hines

et ou

tillag

e23

5.99

6.928

- €

C. M

obilie

r et m

atérie

l roula

nt24

- €

-

€ D.

Loca

tion-

finan

ceme

nt et

droit

s sim

ilaire

s25

- €

-

€ E.

Aut

res im

mobil

isatio

ns co

rpor

elles

26 -

- €

F. Im

mobil

isatio

ns en

cour

s et a

comp

tes v

ersé

s27

- €

3.

902.9

45 €

Im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res28

4.0

00.0

00 €

4

.000

.000

A. E

ntre

prise

s liée

s28

0/1

1. Part

icipa

tions

280

- €

-

2. Cr

éanc

es28

1 -

- €

B.

Aut

res e

ntr. a

vec l

esqu

elles

il ex

iste u

n lien

de pa

rticip

ation

282/

3 4

.000

.000

4.00

0.00

0 €

1. Part

icipa

tions

282

2.00

0.00

0 €

2.00

0.00

0 €

2. Cr

éanc

es28

3 2.

000.

000

€ 2.

000.

000

€ C.

Aut

res im

mobil

isatio

ns fin

anciè

res

284/

81. A

ction

s et p

arts

284

- €

-

2. Cr

éanc

es et

caut

ionne

ment

s en n

umér

aire

285/

8 -

- €

AC

TIFS C

IRCU

LANT

S29

/58

2.40

4.41

4 €

3.49

6.344

Créa

nces

à plu

s d’un

an29

- €

-

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s29

0 -

- €

B.

Aut

res c

réan

ces

291

- €

-

Stoc

ks et

comm

ande

s en c

ours

d’exé

cutio

n3

- €

-

A. St

ocks

30/3

6 -

- €

1. A

ppro

vision

neme

nts

30/3

1 -

- €

2.

En-c

ours

de fa

brica

tion

32 -

- €

3.

Prod

uits fi

nis33

- €

-

4. M

archa

ndise

s34

- €

-

5. Im

meub

les de

stiné

s à la

vent

e35

- €

-

6. Ac

ompt

es ve

rsés

36 -

- €

B.

Com

mand

es en

cour

s d’ex

écut

ion37

- €

-

Créa

nces

à un

an au

plus

40/4

1 52

3.107

176.1

11 €

A. C

réan

ces c

omme

rciale

s40

502.9

98 €

17

6.111

€ B.

Aut

res c

réan

ces

41 20

.108

€ -

Plac

emen

ts de

trés

oreri

e50

/53

-22.1

23 €

2.

500.

000

€ A.

Act

ions p

ropr

es50

- €

-

B. A

utre

s plac

emen

ts51

/53

-22.1

23 €

2.

500.

000

€ Va

leurs

dispo

nibles

54/5

8 1.8

95.56

2 €

807.8

10 €

Co

mptes

de ré

gular

isatio

n49

0/1

7.86

7 €

12.4

23 €

TO

TAL A

CTIF

20/5

8 12

.401

.342 €

11

.399.2

89 €

PASS

IFCo

des

G au

31/12

/201

8 G

au 31

/12/2

017

CAPI

TAUX

PRO

PRES

10/15

11.6

07.4

01 €

11

.092

.568

Capit

al10

575

575

A. C

apita

l sous

crit

100

575

575

B. C

apita

l non

appe

lé10

1 -

- €

Pr

imes

d'ém

ission

11 -

- €

Pl

us-v

alues

de ré

évalu

ation

12 -

- €

serve

s13

11.6

06.8

26 €

11

.091

.993

A. R

éser

ve lé

gale

130

- €

-

B. R

éser

ves in

dispo

nibles

131

- €

-

C. R

éser

ves im

munis

ées

132

- €

-

D. R

éser

ves d

ispon

ibles

133

11.6

06.8

26 €

11

.091

.993

Béné

fice r

epor

té / P

erte

repo

rtée

14 -

- €

Su

bside

s en c

apita

l15

- €

-

Avan

ce au

x asso

ciés s

ur ré

parti

tion d

e l’ac

tif ne

t19

- €

-

PRO

VISI

ONS

ET I

MPÔ

TS D

IFFÉ

RÉS

16 5

.501

- €

A.

Pro

vision

s pou

r risq

ues e

t cha

rges

160/

5 5

.501

- €

1. P

ensio

ns et

oblig

ation

s sim

ilaire

s16

0 -

- €

2.

Charg

es fis

cales

161

- €

-

3. Gr

osse

s rép

aratio

ns et

gros

entre

tien

162

- €

-

4. A

utre

s risq

ues e

t cha

rges

163/

5 5

.501

- €

B.

Impô

ts diff

érés

168

- €

-

DETT

ES17

/49

788.

440

306

.721 €

De

ttes à

plus

d'un

an17

- €

-

A. D

ette

s fina

ncièr

es17

0/4

- €

-

1. Emp

runt

s sub

ordo

nnés

170

- €

-

2. Em

prun

ts ob

ligata

ires n

on su

bord

onné

s17

1 -

- €

3.

Dette

s de l

ocati

on-fi

nanc

emen

t et a

ssimi

lées

172

- €

-

4. E

tabliss

emen

ts de

créd

it17

3 -

- €

5.

Autre

s emp

runt

s17

4 -

- €

B.

Det

tes c

omme

rciale

s17

5 -

- €

C.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es17

6 -

- €

D.

Aut

res d

ette

s17

8/9

Dette

s à un

an au

plus

42/4

8 78

4.21

3 €

2

98.4

17 €

A.

Det

tes à

plus

d'un

an éc

héan

t dan

s l'an

née

42 -

- €

B.

Det

tes fi

nanc

ières

43 -

- €

1. E

tabliss

emen

ts de

créd

it43

0/8

- €

-

2. Au

tres e

mpru

nts

439

- €

-

C. D

ette

s com

merci

ales

44 4

49.8

98 €

2

12.9

20 €

1. F

ourn

isseu

rs44

0/4

449

.898

212

.920

2. Eff

ets à

paye

r44

1 -

- €

D.

Aco

mpte

s reç

us su

r com

mand

es46

- €

-

E. D

ette

s fisc

ales,

salar

iales

et so

ciales

45-1

7.148

14.3

73 €

1. I

mpôt

s45

0/3

-17.1

48 €

14

.373

2. Ré

muné

ration

s et c

harge

s soc

iales

454/

9 -

- €

F.

Autre

s det

tes

47/4

8 3

51.4

63 €

71

.124

Comp

tes d

e rég

ularis

ation

492/

3 4

.227

8.3

04 €

TO

TAL P

ASSI

F10

/49

12.4

01.3

42 €

11

.399

.289

140

2.10 SECTEUR G

Page 141: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT Codes G au 31/12/2018 G au 31/12/2017 Bénéfice (Perte) à affecter 9906 865.616 € 91.993 € 1. Bénéfice de l’exercice à affecter (9905) 865.616 € 91.993 € 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 14P - € - € Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 - € 575 € 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 - € - € 2. Sur les réserves 792 575 € Affectation aux capitaux propres 691/2 514.833 € 93.143 € 1. Au capital et aux primes d’émission 691 575 € 2. A la réserve légale 6920 - € 92.568 € 3. Aux autres réserves 6921 514.833 € Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - € Intervention d’associés dans la perte 794 - € - € Bénéfice à distribuer 694/7 350.783 € - € 1. Rémunération du capital 694 350.783 € - € 2. Administrateurs ou gérants 695 - € - € 3. Employés 696 - € - € 4. Autres allocataires 697 - € - €

COMPTE DE RÉSULTATS Codes G au 31/12/2018 G au 31/12/2017 Ventes et prestations 70/76A 1.274.331 € 166.951 €A. Chiffre d’affaires 70 1.181.174 € 143.618 €B. Variation des en-cours de fabrication 71 - € - € C. Production immobilisée 72 - € - € D. Autres produits d’exploitation 74 93.158 € 23.333 € E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - € Coût des ventes et prestations 60/66A 427.081 € 122.463 € A. Approvisionnements et marchandises 60 - € - €

1. Achats 600/8 - € - € 2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 139.829 € 39.525 € C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 43.196 € 82.938 € D. Amortissements 630 213.538 € - € E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 - € - € F. Provisions pour risques et charges 635/7 5.501 € - € G. Autres charges d’exploitation 640/8 25.017 € - € H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - € I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - € Résultat d’exploitation 9901 847.250 € 44.488 € Produits financiers 75/76B 56.559 € 97.276 € Produits financiers récurrents 75 56.559 € 97.276 € A. Produits des immobilisations financières 750 19.660 € 7.433 € B. Produits des actifs circulants 751 14.485 € 63.051 € C. Autres produits financiers 752/9 22.414 € 26.791 € Produits financiers non récurrents 76B - € - € Charges financières 65/66B 23.054 € 325 € Charges financières récurrentes 65 23.054 € 325 € A. Charges des dettes 650 - € - € B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - € C. Autres charges financières 652/9 23.054 € 325 € Charges financières non récurrentes 66B - € - € Bénéfice courant avant impôts 9903 880.755 € 141.439 € Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - € Transfert aux impôts différés 68 - € - € Impôts sur le résultat 67/77 15.140 € 49.446 € A. Impôts 670/3 15.140 € 49.446 € B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 - € - € Résultat de l’exercice 9904 865.616 € 91.993 € Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - € Transferts aux réserves immunisées 689 - € - € Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter 70/69 865.616 € 91.993 €

IPALLE SCRLCOMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR G - DÉVELOPPEMENT DURABLE

141

2.10 SECTEUR G

Page 142: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECT

EUR

G -

DÉVE

LOPP

EMEN

T DU

RABL

E

Lice

nces

, br

evet

s(2

1)

Terra

ins &

co

nstru

ction

s (2

2)

Insta

llatio

ns,

mac

hine

s et

outil

lage

(23)

Mob

ilier &

m

atér

iel

roul

ant

(24)

Loca

tion-

fin

ance

men

tet

dro

its

simila

ires (

25)

Autre

s im

mob

ilisat

ions

corp

orell

es

(26)

Imm

obilis

ation

s en

cour

s et

acom

ptes

(2

7)To

tal

Valeu

r d'ac

quisi

tion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

- €

-

- €

-

- €

-

3.90

2.94

5 €

3.9

02.9

45 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice

Acqu

isitio

ns y

com

pris

la pr

oduc

tion

imm

obilis

ée -

- €

-

- €

-

- €

2

.307

.521

2.3

07.5

21 €

Ces

sions

et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

- €

-

- €

-

- €

Tran

sfert

- €

-

6.2

10.4

66 €

-

- €

-

-6.2

10.4

66 €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

- €

-

6.21

0.46

6 €

- €

-

- €

-

6.21

0.46

6 €

Amor

tisse

men

t et r

éduc

tions

de v

aleur

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és -

- €

2

13.5

38 €

-

- €

-

- €

2

13.5

38 €

- A

nnulé

s à la

suite

de

cess

ions

et dé

saffe

ctat

ions

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU T

ERM

E D

E L'E

XERC

ICE

- €

-

213

.538

- €

-

- €

-

213

.538

Valeu

r com

ptab

le ne

tte au

te

rme d

e l'ex

ercic

e -

- €

5

.996

.928

- €

-

- €

-

5.9

96.9

28 €

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018SECTEUR G - DÉVELOPPEMENT DURABLE

142

2.10 SECTEUR G

Page 143: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

SECTEUR G - DÉVELOPPEMENT DURABLE CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/18

NB DE PARTS DÉTENUES

PARTS XII.1 (25,00 €)

ANTOING 25,00 € 1

ATH 25,00 € 1

BELOEIL 25,00 € 1

BERNISSART 25,00 € 1

BRUGELETTE 25,00 € 1

BRUNEHAUT 25,00 € 1

CELLES 25,00 € 1

CHIEVRES 25,00 € 1

COMINES 25,00 € 1

ELLEZELLES 25,00 € 1

ENGHIEN 25,00 € 1

ESTAIMPUIS 25,00 € 1

FLOBECQ 25,00 € 1

FRASNES-LEZ-ANVAING 25,00 € 1

LESSINES 25,00 € 1

LEUZE-EN-HAINAUT 25,00 € 1

MONT-DE-L'ENCLUS 25,00 € 1

MOUSCRON 25,00 € 1

PECQ 25,00 € 1

PERUWELZ 25,00 € 1

RUMES 25,00 € 1

SILLY 25,00 € 1

TOURNAI 25,00 € 1

SOUS-TOTAL 575,00 € 23

TOTAL 575,00 € 23

LISTE DES ASSOCIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - SECTEUR G

143

2.10 SECTEUR G

Page 144: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

MARCHÉ LANCÉ PAR LE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER EN 2018

Objet du marché Type de procédure Adjudicataire

Néant

144

Page 145: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT &COMPTES

2018

Page 146: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

INTERCOMMUNALE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Rapport du commissaire à l’assemblée générale pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Comptes annuels

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL

(la « société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes

annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 22 juin 2016, conformément à la

proposition de l’organe de gestion. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale

délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes

annuels de l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement SCRL durant 3 exercices consécutifs.

RAPPORT SUR L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Opinion sans réserveNous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la société, comprenant le bilan au 31 décembre 2018,

ainsi que le compte de résultats pour l’exercice clos à cette date et l’annexe, dont le total du bilan s’élève à 391 063 (000)

EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 5 875 (000) EUR.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société au

31 décembre 2018, ainsi que de ses résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable

applicable en Belgique.

Fondement de l’opinion sans réserve Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA), telles qu’applicables en Belgique.

Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d’audit approuvées par l’IAASB applicables à la présente

clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes

sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes annuels »

du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des

comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance.

Nous avons obtenu de l’organe de gestion et des préposés de la société, les explications et informations requises

pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion

146

3.1 RAPPORT & COMPTES

Page 147: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Responsabilités de l’organe de gestion relatives aux comptes annuelsL’organe de gestion est responsable de l’établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément

au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement

de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent

d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à l’organe de gestion d’évaluer la capacité de la société à

poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et

d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe de gestion a l’intention de mettre la

société en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes annuelsNos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent

pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport

du commissaire contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne

garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie

significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme

significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,

influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit

des comptes annuels en Belgique.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre

jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :

�➜��nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit

en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une

anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions

volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

�➜��nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit

appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de

la société ;

�➜��nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par l’organe de gestion, de même que des informations les concernant fournies par

ce dernier ;

�➜��nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’organe de gestion du principe comptable de

continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude

significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société

à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus

d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes

annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée.

Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport du commissaire.

Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la société à cesser son exploitation ;

�➜��nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si les

comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière telle qu’ils en donnent une

image fidèle.

Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux

d’audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les observations importantes relevées lors de notre audit, y compris

toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

147

3.1 RAPPORT & COMPTES

Page 148: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT SUR LES AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES, RÉGLEMENTAIRES ET NORMATIVES

Responsabilités de l’organe de gestionL’organe de gestion est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à dépo-

ser conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires

applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de la société.

Responsabilités du commissaireDans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire (révisée en 2018) aux normes

internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses/leurs

aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et

réglementaires, et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des statuts, ainsi que de faire rapport sur

ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestionA l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les

comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de

notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une

information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie

significative à vous communiquer. Nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur le rapport de gestion.

Mention relative au bilan socialLe bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 100, § 1er, 6°/2 du Code des

sociétés, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code et ne comprend

pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.

Mentions relatives à l’indépendance

�➜��Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des

comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la société au cours de notre mandat.

Autres mentions

�➜��Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions

légales et réglementaires applicables en Belgique.

�➜��La répartition des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

�➜��Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des

sociétés.

Liège, le 2 mai 2019

Le commissaire

DELOITTE Réviseurs d’Entreprises SCRL

Représentée par Laurent Weerts

148

3.1 RAPPORT & COMPTES

Page 149: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 JUIN 2019Mesdames et Messieurs,

Conformément aux articles 95 et 96 du code des sociétés, nous avons l’honneur de vous soumettre le rapport des activités et

de la gestion de notre société durant l’exercice passé, clôturé au 31 décembre 2018.

Commentaires sur les comptes annuelsCes commentaires se basent sur le bilan après affectation des résultats et valent sous réserve d’approbation par l’assemblée

générale de l’affectation des résultats proposée.

Les comptes annuels ont été rédigés conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des

entreprises, à l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés, et conformément aux dispositions légales

et de droit administratif applicables aux entreprises.

Par rapport à l’exercice antérieur, les règles d’évaluation n’ont pas été modifiées durant l’année écoulée exception faite de la

reconnaissance du résultat lié aux honoraires d’études en matière d’assainissement. A partir de 2017, la méthode utilisée est

identique pour l’ensemble de nos études à savoir la « completed contract method ».

A. BILAN

Le total du bilan s’élève à 393.426.979 € au 31 décembre 2018.

Actifs immobilisésLa valeur brute des immobilisations incorporelles et corpo-

relles à fin 2018 s’élève à 524.596.182 €, l’amortissement

cumulé à 298.739.623 € et la valeur nette à 225.856.559 €.

Ces immobilisés sont relatifs à notre pôle d’activité Déchet

à concurrence de 146 millions d’euros (dont l’Unité de

Valorisation Energétique pour 132 millions d’euros) et à notre

pôle d’activité Eau à concurrence de 74 millions d’euros et à

notre pôle Recherche, Services et Développement à concur-

rence de 6 millions d’euros.

Les acquisitions pour l’année 2018 correspondent principale-

ment à l’achat d’un crible pour les mâchefers, de la mise en

sécurité du site de Thumaide ainsi que sa voirie, des travaux

d’extension des Recyparcs de Antoing, Chimay et Ellezelles

ainsi que les nouveaux contrats de leasing signés avec la SPGE

pour les stations d’épuration d’Aubechies, de Brugelette et de

Thoricourt.

Les immobilisations financières atteignent quant à elles

14.369.482 €. L’augmentation observée de 1.299.306 €

s’explique principalement par l’accroissement de notre

participation dans la SPGE dans le cadre du financement des

travaux d’égouttage pour 1.299.590 €.

Actifs circulantsLes actifs circulants diminuent de 4.872.332 € pour atteindre

153.200.938 €.

Les créances, à long et court termes, se situent à 31.834.876 €,

soit une diminution de 1.010.168 € par rapport à l’an passé.

La trésorerie d’Ipalle, composée des placements de trésore-

rie et des valeurs disponibles, diminue de 6.409.454 € pour

atteindre 114.610.267 €.

Capitaux propresAu départ de l’affectation des résultats proposée, les capitaux

propres de la société connaissent une diminution de 132.960 €

pour atteindre un montant de 137.081.564 € au 31/12/2018.

Cette mutation est composée de:

AUGMENTATION DU CAPITAL

(+) 1.719.591 €

DOTATION À LA RÉSERVE LÉGALE (+) 102.495 €

AUGMENTATION DES RÉSERVES DISPONIBLES (+) 351.136 €

MOUVEMENT NET DES SUBSIDES EN CAPITAL (-) 2.306.182 €

TOTAL MUTATION (+) 132.960 €

149

3.1 RAPPORT & COMPTES

Page 150: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Les subsides en capital sont repris au même rythme que

l’amortissement des biens d’investissement auxquels ils se

rapportent.

ProvisionsLes provisions diminuent de 1.032.801 € pour atteindre

44.333.855 €. Cette diminution s’explique par l’impact des

mouvements nets (dotation-utilisation) des provisions.

DettesLe poste diminue de 5.422.655 € pour atteindre 212.011.560 €.

Les nouvelles dettes de location-financement d’ouvrages

d’assainissement liées aux contrats conclus en 2018 ne com-

pensent pas le montant des annuités.

B. COMPTES DE RÉSULTAT

Ventes et prestations Les ventes et prestations s’élèvent à 88.206.226 € et restent

stables par rapport à 2017.

Le chiffre d’affaires augmente de 0,79 % pour atteindre

59.846.499 €.

Les autres produits d’exploitation augmentent de 3,14% pour

atteindre 28.363.450 €.

Coût des Ventes et prestationsLe coût des ventes et prestations sont en diminution de

1,70 % à 80.260.424 €.

Ceux-ci se décomposent en :

MARCHANDISES 6.545.452 €

SERVICES ET BIENS DIVERS 37.886.678 €

RÉMUNÉRATIONS 20.264.253 €

AMORTISSEMENTS 13.639.484 €

RÉDUCTIONS DE VALEURS SUR CRÉANCES COMMERCIALES -53.840 €

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES -1.032.801 €

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 3.011.198 €

Résultat d’ExploitationLe résultat d’exploitation est un bénéfice de 7.945.802 € face

à 6.640.908 € en 2017. Cette augmentation est due pour un

montant de l’ordre de 2.300.000 € à l’activité UVE, suite à

l’augmentation des prix moyens de revente de l’électricité et

des métaux.

Résultat FinancierLe résultat financier s’élève à 1.040.291 € face à 4.075.525 €

en 2017.

Les subsides en capital atteignent 5.876.797 € en 2018 pour

6.848.520 € en 2017.

Malgré les taux faibles sur les marchés financiers et une défail-

lance de l’émetteur d’un produit structuré à capital garanti,

notre stratégie de placement nous a permis de maintenir un

niveau de rendement satisfaisant de 605.407 €.

Toutefois, une moins-value non réalisée et non durable a

encore été actée à concurrence de 701.096 €.

La charge des dettes, quant à elle, s’élève à 8.338.933 € en

2018 pour 8.701.383 € en 2017.

Résultat de l’exercice Après déduction de l’impôt des sociétés d’un montant de

3.110.739 € dont 2.825.224 € sont liés aux activités commer-

ciales développées en partenariat public-privé, le résultat de

l’année s’élève à 5.875.354 € face à 7.149.586 € en 2017.

Affectation du résultat Le résultat à affecter s’élève à 5.875.354 €.

L’affectation du résultat proposée s’établit de la façon suivante :

BÉNÉFICE DE L’EXERCICE À AFFECTER (+) 5.875.354 €

DOTATION À LA RÉSERVE LÉGALE (-) 102.495 €

DOTATION AUX RÉSERVES DISPONIBLES (-) 351.137 €

RÉMUNÉRATION DU CAPITAL (-) 5.421.722 €

Evénements importants après la clôture de l’exerciceDepuis la clôture de l’exercice au 31 décembre 2018, aucun

événement ne s’est produit qui influence, de manière impor-

tante, les résultats et la position financière de la société.

Renseignements quant aux circonstances qui pourraient influencer sensiblement le développement de la sociétéNous n’identifions pas de circonstances particulières pouvant

influencer le développement de l’intercommunale qui ne sont

déjà expliquées par ailleurs dans le rapport de gestion.

Recherche et développementL’intercommunale est, et reste, active en matière de déve-

loppement. Cette volonté s’est traduite par la création d’un

secteur dédié au développement de projets innovants au sein de

l’intercommunale.

150

3.1 RAPPORT & COMPTES

Page 151: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Existence de succursalesL’intercommunale ne dispose pas de succursale.

Utilisation d’instruments financiersL’intercommunale utilise des instruments financiers de couver-

ture pour se prémunir contre toute fluctuation de taux d’intérêt.

Analyse des principaux risques et incertitudesLes principaux risques et incertitudes éventuels auxquels sont

confrontés les différents secteurs de notre intercommunale

sont principalement les évolutions possibles de la législation. En

matière de traitement des déchets, la volatilité importante des

marchés de valorisation des matières (papiers, bois, métaux,..),

la réduction des subsides octroyés par la Région wallonne dont

les subsides APE, de même que l’obligation d’initier de nou-

veaux modes de collecte pour répondre aux derniers objectifs

de recyclage risquent de modifier l’économie des systèmes mis

en place. En matière de traitement des eaux usées, un nouveau

contrat de gestion entre les organismes d’épuration agréés et la

SPGE doit être conclu d’ici l’année 2020. Encore à mentionner

le risque d’augmentation des prix, notamment lié au risque de

concentration.

En outre, l’intercommunale subit des contrôles fiscaux portant

sur l’impôt des sociétés (ISOC) et la taxe sur la valeur ajoutée

(TVA). Les 2 litiges fiscaux suivants sont à mentionner :

• Litige fiscal quant au traitement de la Taxe de la Région

wallonne sur les déchets ménagers à titre de dépenses

non-admises à l’impôt des sociétés

Malgré la réclamation introduite par Ipalle, l’Administration

fiscale maintient le montant litigieux (de 1.137.796,20 EUR)

relatif à la Taxe de la Région wallonne en tant que dépenses

non admises pour l’exercice d’imposition 2016. Considérant

qu’il n’a pas été donné suite favorable en procédure adminis-

trative, une requête a dès lors été introduite auprès du Tribunal

de première instance du Hainaut (division Mons) en date du 22

janvier 2019. Une créance est reconnue au bilan pour l’impôt

contesté.

• Litige quant à la taxation des provisions pour grosses répara-

tions à l’impôt des sociétés

Le point sur les provisions, mis en suspens dans un premier

temps, a fait l’objet d’un examen plus approfondi dans le

courant de l’année 2018.

La position de l’Administration fiscale sur le volet « provisions »

implique une correction de la base imposable de 2,7 m € (mon-

tant des dotations de provisions rejetées), soit 918 k € d’impôt

complémentaire hors accroissement de 10 %.

Dans ce cadre, des débats devront encore se tenir durant les

prochaines semaines / mois considérant notamment que les

années de revenu 2016 et 2017 seront potentiellement égale-

ment contestées et rectifiées par le contrôleur quant aux provi-

sions. Il n’a à ce stade pas été décidé de réclamer ou pas contre

la taxation sur 2015. La décision dépendra de l’obtention d’un

accord plus global sur cette année et les suivantes.

Une créance est reconnue au bilan pour l’impôt contesté.

Quel que soit l’accord obtenu, il ne s’agit dans ce cas-ci que

d’une différence temporelle du paiement de l’impôt.

ClôtureLe conseil d’administration remercie tous les collaborateurs qui

ont contribué, au cours de l’exercice écoulé, à la continuité du

développement de la société.

A Froyennes, le 30 avril 2019.

Ludivine DEDONDER

Présidente du Conseil d’Administration

151

3.1 RAPPORT & COMPTES

Page 152: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 - TOUS SECTEURSP

ASS

IFC

od

es 3

1/12

/20

18

31/

12/2

017

CA

PIT

AU

X P

RO

PR

ES

10/1

5 1

37.

08

1.5

64

13

7.2

14.5

24

IC

apit

al10

52

.45

4.4

49

50

.73

4.8

58

A. C

apita

l sou

scrit

100

69.

518.

518

67.4

57.2

44 €

B.

Cap

ital n

on ap

pelé

101

-17.0

64.0

70 €

-1

6.72

2.38

6 €

II

Pri

mes

d'é

mis

sio

n11

-

-

III

Plu

s-va

lues

de

réév

alu

atio

n12

-

-

IVR

éser

ves

13 6

9.9

43

.08

9 €

6

9.4

89

.45

8 €

A. R

éser

ve lé

gale

130

4.4

03.6

39 €

4

.301

.144

B. R

éser

ves i

ndisp

onibl

es13

1 -

- €

C

. Rés

erve

s im

mun

isées

132

- €

-

D. R

éser

ves d

ispon

ibles

133

65.

539.

450

65.

188.

314

VB

énéfi

ce r

epo

rté

/ P

erte

rep

ort

ée14

-

-

VI

Sub

sid

es e

n c

apit

al15

14

.68

4.0

26

16

.99

0.2

08

Ava

nce

au

x as

soci

és s

ur

rép

arti

tio

n d

e l’a

ctif

net

19 -

-

PR

OV

ISIO

NS

ET

IM

TS

DIF

FÉR

ÉS

16 4

4.3

33

.85

5 €

4

5.3

66

.65

6 €

VII

A. P

rovi

sio

ns

po

ur

risq

ues

et

char

ges

160

/5 4

4.3

33

.85

5 €

4

5.3

66

.65

6 €

1. Pe

nsion

s et o

bliga

tions

sim

ilaire

s16

0 -

- €

2.

Cha

rges

fisc

ales

161

- €

-

3. G

ross

es ré

para

tions

et gr

os en

tretie

n16

2 2

9.57

0.43

5 €

3

0.60

8.73

8 €

4.

Aut

res r

isque

s et c

harg

es16

3/5

14.76

3.41

9 €

14

.757.9

18 €

B.

Impô

ts diff

érés

168

- €

-

DE

TT

ES

17/4

9 2

12.0

11.5

60

217

.43

4.2

15 €

VIII

Det

tes

à p

lus

d'u

n a

n17

15

7.8

46

.69

0 €

1

67.

137.

732

A. D

ette

s fina

ncièr

es17

0/4

152.

235.

486

161.5

11.68

1 €

1. Em

prun

ts su

bord

onné

s17

0 -

- €

2.

Em

prun

ts ob

ligat

aires

non

subo

rdon

nés

171

- €

-

3. D

ette

s de l

ocat

ion-fi

nanc

emen

t et a

ssim

ilées

172

66.

691.2

47 €

6

7.102

.802

4. E

tabli

ssem

ents

de cr

édit

173

85.

544.

238

94.

408.

879

5. A

utre

s em

prun

ts17

4 -

- €

B.

Det

tes c

omm

ercia

les17

5 -

- €

C

. Aco

mpt

es re

çus s

ur co

mm

ande

s17

6 -

- €

D

. Aut

res d

ette

s17

8/9

5.6

11.20

5 €

5

.626

.051

IXD

ette

s à

un

an

au

plu

s4

2/4

8 5

0.6

06

.59

3 €

4

6.8

00

.90

1 €

A. D

ette

s à pl

us d'

un an

éché

ant d

ans l

'anné

e42

15.8

76.3

49 €

15

.194.

329

B. D

ette

s fina

ncièr

es43

- €

-

1. Et

ablis

sem

ents

de cr

édit

430/

8 -

- €

2.

Aut

res e

mpr

unts

439

- €

-

C. D

ette

s com

mer

ciales

44 12

.877

.731 €

14

.303

.845

1. Fo

urnis

seur

s44

0/4

12.8

77.73

1 €

14.3

03.8

45 €

2.

Effe

ts à p

ayer

441

- €

-

D. A

com

ptes

reçu

s sur

com

man

des

46 7.

190.

725

7.06

5.49

3 €

E.

Det

tes fi

scale

s, sa

larial

es et

socia

les45

7.90

0.83

4 €

4

.757.3

95 €

1.

Impô

ts45

0/3

4.8

29.5

37 €

2

.195.

389

2. R

émun

érat

ions e

t cha

rges

socia

les45

4/9

3.0

71.2

97 €

2

.562

.006

F. A

utre

s det

tes

47/4

8 6

.760.

954

5.4

79.8

38 €

X

Co

mp

tes

de

rég

ula

risa

tio

n4

92

/3 3

.55

8.2

76 €

3

.49

5.5

82

TO

TA

L P

AS

SIF

10/4

9 3

93

.42

6.9

79

40

0.0

15.3

94

AC

TIF

Co

des

31/

12/2

018

3

1/12

/20

17

AC

TIF

S I

MM

OB

ILIS

ÉS

21/

28

24

0.2

26

.04

1 €

2

41.

94

2.1

24

IFr

ais

d'é

tab

lisse

men

t2

0 -

-

IIIm

mo

bili

sati

on

s in

corp

ore

lles

21

3.5

23

.118

3.9

69

.65

2 €

III

Imm

ob

ilisa

tio

ns

corp

ore

lles

22

/27

22

2.3

33

.44

1 €

2

24

.90

2.2

97

A. Te

rrains

et co

nstru

ction

s22

51.8

96.3

53 €

4

8.92

2.72

8 €

B. In

stalla

tions

, mac

hines

et o

utilla

ge23

102.

548.

725

97.3

52.5

88 €

C. M

obilie

r et m

atér

iel ro

ulant

24 1.

108.

012

1.42

6.76

1 €

D. L

ocat

ion-fi

nanc

emen

t et d

roits

sim

ilaire

s25

64.

878.

178

62.

767.4

30 €

E. A

utre

s im

mob

ilisat

ions c

orpo

relle

s26

- €

-

F. Im

mob

ilisat

ions e

n co

urs e

t aco

mpt

es ve

rsés

27 1.

902.

172

14.4

32.78

8 €

IVIm

mo

bili

sati

on

s fi

nan

cièr

es2

8 1

4.3

69

.48

2 €

1

3.0

70.1

75 €

A. E

ntre

prise

s liée

s28

0/1

12.3

75 €

12

.375

1. Pa

rticip

ation

s28

0 12

.375

12.3

75 €

2. C

réan

ces

281

- €

-

B. A

utre

s ent

r. av

ec le

sque

lles i

l exis

te un

lien

de pa

rticip

ation

282/

3 4

.591

.821

4.5

91.8

21 €

1. Pa

rticip

ation

s28

2 2

.591

.821

2.5

91.8

21 €

2. C

réan

ces

283

2.0

00.0

00 €

2

.000

.000

C. A

utre

s im

mob

ilisat

ions fi

nanc

ières

284/

8 9

.765.

286

8.4

65.9

80 €

1. Ac

tions

et pa

rts28

4 9

.762.

692

8.4

63.10

2 €

2. C

réan

ces e

t cau

tionn

emen

ts en

num

érair

e28

5/8

2.5

94 €

2

.878

AC

TIF

S C

IRC

UL

AN

TS

29

/58

15

3.2

00

.93

8 €

1

58

.07

3.2

70

VC

réan

ces

à p

lus

d'u

n a

n2

9 3

.29

1.0

33

5.5

58

.35

3 €

A. C

réan

ces c

omm

ercia

les29

0 -

- €

B. A

utre

s cré

ance

s29

1 3

.291

.033

5.5

58.3

53 €

VI

Sto

cks

et c

om

man

des

en

co

urs

d'e

xécu

tio

n3

2.1

50

.45

0 €

2

.278

.515

A. S

tock

s30

/36

- €

-

1. Ap

prov

ision

nem

ents

30/3

1 -

- €

2. E

n-co

urs d

e fab

ricat

ion32

- €

-

3. P

rodu

its fi

nis33

- €

-

4. M

arch

andis

es34

- €

-

5. Im

meu

bles d

estin

és à

la ve

nte

35 -

- €

6. A

com

ptes

versé

s36

- €

-

B. C

omm

ande

s en

cour

s d'ex

écut

ion37

2.15

0.45

0 €

2

.278

.515

VII

Cré

ance

s à

un

an

au

plu

s4

0/4

1 3

0.9

07.

38

3 €

2

7.2

86

.69

0 €

A. C

réan

ces c

omm

ercia

les40

20.

452.

075

21.5

47.71

6 €

B. A

utre

s cré

ance

s41

10.4

55.3

08 €

5

.738.

974

VIII

Pla

cem

ents

de

trés

ore

rie

50

/53

95

.22

0.4

73 €

1

19.2

99

.418

A. A

ction

s pro

pres

50 -

- €

B. A

utre

s plac

emen

ts51

/53

95.

220.

473

119.

299.

418

IXV

aleu

rs d

isp

on

ible

s5

4/5

8 1

9.3

89

.79

4 €

1

.72

0.3

04

XC

om

pte

s d

e ré

gu

lari

sati

on

49

0/1

2.2

41.

80

5 €

1

.92

9.9

90

TO

TA

L A

CT

IF2

0/5

8 3

93

.42

6.9

79

40

0.0

15.3

94

152

3.1 RAPPORT & COMPTES

Page 153: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

COMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2018 - TOUS SECTEURSCOMPTE DE RÉSULTATS Codes 31/12/2018 31/12/2017

I Ventes et prestations 70/76A 88.206.226 € 88.287.502 €

A. Chiffre d'affaires 70 59.846.499 € 59.376.604 €

B. Variation des en-cours de fabrication 71 -128.065 € 1.412.225 €

C. Production immobilisée 72 124.342 € - €

D. Autres produits d'exploitation 74 28.363.450 € 27.498.674 €

E. Produits d’exploitation non récurrents 76A - € - €

II Coût des ventes et prestations 60/66A 80.260.424 € 81.646.594 €

A. Approvisionnements et marchandises 60 6.545.452 € 6.210.391 €

1. Achats 600/8 6.545.452 € 6.210.391 €

2. Variation des stocks 609 - € - €

B. Services et biens divers 61 37.886.679 € 37.544.085 €

C. Rémunérations, charges sociales et pensions 62 20.264.253 € 19.377.509 €

D. Amortissements 630 13.639.484 € 15.098.906 €

E. Réductions de valeurs sur créances commerciales 631/4 -53.840 € 68.496 €

F. Provisions pour risques et charges 635/7 -1.032.801 € 394.250 €

G. Autres charges d'exploitation 640/8 3.011.198 € 2.952.957 €

H. Charges d’exploitation portées à l’actif (restructuration) 649 - € - €

I. Charges d’exploitation non récurrentes 66A - € - €

III Résultat d'exploitation 9901 7.945.802 € 6.640.908 €

IV Produits financiers 75/76B 12.679.454 € 12.847.326 €

Produits financiers récurrents 75 12.679.454 € 12.847.326 €

A. Produits des immobilisations financières 750 22.489 € 10.125 €

B. Produits des actifs circulants 751 1.346.976 € 1.508.254 €

C. Autres produits financiers 752/9 11.309.989 € 11.328.948 €

Produits financiers non récurrents 76B - € - €

V Charges financières 65/66B 11.639.163 € 8.771.801 €

Charges financières récurrentes 65 11.639.163 € 8.771.801 €

A. Charges des dettes 650 8.283.728 € 8.701.393 €

B. Réduction de valeur sur actifs circulants 651 - € - €

C. Autres charges financières 652/9 3.355.435 € 70.408 €

Charges financières non récurrentes 66B - € - €

VI Bénéfice courant avant impôts 9903 8.986.093 € 10.716.433 €

VII Prélèvements sur les impôts différés 78 - € - €

VIII Transfert aux impôts différés 68 - € - €

VIX Impôts sur le résultat 67/77 3.110.739 € 3.566.847 €

A. Impôts 670/3 4.212.792 € 3.992.258 €

B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 77 1.102.053 € 425.411 €

XI Résultat de l'exercice 9904 5.875.354 € 7.149.586 €

XII Prélèvements sur les réserves immunisées 789 - € - €

XIII Transferts aux réserves immunisées 689 - € - €

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter 70/69 5.875.354 € 7.149.586 €

AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENT

A. Bénéfice à affecter 9906 6.586.450 € 7.149.586 €

1. Bénéfice de l'exercice à affecter (9905) 6.586.450 € 7.149.586 €

2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent 14P - € - €

B. Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 - € 474.175 €

1. Sur le capital et les primes d'émission 791 - € - €

2. Sur les réserves 792 - € 474.175 €

C. Affectation aux capitaux propres 691/2 453.632 € 3.433.395 €

1. Au capital et aux primes d'émission 691 - € 575 €

2. A la réserve légale 6920 102.495 € 90.935 €

3. Aux autres réserves 6921 351.136 € 3.341.310 €

D. Bénéfice (Perte) à reporter (14) - € - €

E. Intervention d’associés dans la perte 794 - € - €

F. Bénéfice à distribuer 694/7 5.421.722 € 4.190.941 €

1. Rémunération du capital 694 5.421.722 € 4.190.941 €

2. Administrateurs ou gérants 695 - € - €

3. Employés 696 - € - €

4. Autres allocataires 697 - € - €

153

3.1 RAPPORT & COMPTES

Page 154: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Ipal

le S

crl

Lice

nce

s,

bre

vets

(21)

Terr

ain

s &

co

nst

ruct

ion

s (2

2)

Inst

alla

tio

ns,

m

ach

ines

et

ou

tilla

ge

(23

)

Mo

bili

er &

m

atér

iel

rou

lan

t (2

4)

Loca

tio

n-

fin

ance

men

tet

dro

its

sim

ilair

es (2

5)

Au

tres

im

mo

bili

sati

on

s co

rpo

rell

es

(26

)

Imm

ob

ilisa

tio

ns

en c

ou

rs e

t ac

om

pte

s (2

7)

Tota

l

Val

eur

d'a

cqu

isit

ion

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

13.6

23.6

46 €

15

9.06

7.011

212

.253

.716

7.2

63.4

18 €

10

7.443

.120

- €

14

.432

.788

514

.083

.701 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice :

Acqu

isitio

ns y

com

pris

la pr

o-du

ction

imm

obilis

ée 8

3.38

9 €

3

71.0

34 €

5

16.3

79 €

10

4.48

9 €

4

.293

.762

- €

5

.255

.040

10.6

24.0

94 €

Ces

sions

et dé

saffe

ctat

ions

- €

-

- €

-1

11.61

2 €

-

- €

-

-111.

612

Tran

sfert

- €

6

.627

.431

11.15

8.22

6 €

-

- €

-

-17.7

85.6

56 €

-

AU

TE

RM

E D

E L

'EX

ER

CIC

E

13.

707.

035

16

6.0

65.

476

22

3.9

28

.32

1 €

7

.256

.29

5 €

1

11.7

36.8

82

-

1.9

02

.172

524

.59

6.1

82

Am

ort

isse

men

t et

réd

uct

ion

s d

e va

leu

r

Au te

rme d

e l'ex

ercic

e pr

écéd

ent

9.6

53.9

94 €

11

0.14

4.28

3 €

11

4.90

1.128

5.8

36.6

57 €

4

4.67

5.69

0 €

-

- €

2

85.2

11.75

1 €

Mut

ation

s de l

'exer

cice:

- Act

és 5

29.9

23 €

4

.024

.839

6.4

78.4

68 €

4

23.2

38 €

2

.183.

015

- €

-

13.6

39.4

84 €

- A

nnulé

s à la

suite

de ce

ssion

s et

désa

ffect

ation

s -

- €

-

-111.

612

- €

-

- €

-1

11.61

2€

Tran

sfert

- €

-

- €

-

- €

-

- €

-

AU

TE

RM

E D

E L

'EX

ER

CIC

E 1

0.1

83

.917

114

.16

9.12

2 €

1

21.3

79.5

96

6.1

48

.28

3 €

4

6.8

58

.70

4 €

-

-

2

98

.739

.623

Val

eur

com

pta

ble

net

te

au t

erm

e d

e l'e

xerc

ice

3.5

23

.118

51.

89

6.3

53

10

2.54

8.7

25 €

1

.10

8.0

12 €

6

4.8

78.1

78 €

-

1

.90

2.1

72 €

2

25.8

56.5

59 €

TABLEAU D’AMORTISSEMENT 2018 - IPALLE SCRL

154

3.1 RAPPORT & COMPTES

Page 155: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de
Page 156: RAPPORT ANNUEL 2018 · 2019. 6. 4. · RAPPORT ANNUEL 2018 ... Sur les métiers plus historiques d’Ipalle qui relèvent des déchets et de l’eau, la redéfinition des modes de

Ce Rapport annuel est téléchargeable sur le site internet d’Ipalle

www.ipalle.be

E. R. : Gonzague Delbar • Chemin de l’Eau Vive, 1 • 7503 FROYENNES Tél. : 069/84.59.88 • Fax : 069/84.51.16 • [email protected] • www.ipalle.be

Conception : Losfeld Communication