Rapport annuel de gestion 2015-2016 - MFFPmffp.gouv.qc.ca/publications/ministere/rapport/rapport-annuel... · Rapport annuel de gestion de 2015-2016 de la Direction générale du

Rapport annuel de gestion de 2015-2016 de la Direction générale du secteur nord-est, région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Rapport annuel de gestion

2015-2016 Direction générale du secteur nord-est, région du Saguenay–Lac-Saint-Jean


Rédaction

Karine Bélair, biologiste

Claude Bélanger, ing.f., chef d’équipe et adjoint à la directrice régionale de la gestion des forêts

Amélie Bérubé, biologiste

Marie-Hélène Bouchard, biologiste

Karine Boulet, technicienne forestière, responsable locale en environnement

Robert Brassard, technicien forestier

Jacinthe Brisson, directrice régionale de la gestion des forêts

Jean Chouinard, agent de recherche et de planification socioéconomique

Priscilla Côté, biologiste

Mario Dubé, ingénieur forestier

Claude Dussault, biologiste

Éric Gagné, adjoint au directeur général et chef d’équipe du service des orientations stratégiques

Karine Gagnon, biologiste

Sandra Gagnon, responsable du service informatique

Nathalie Girard, attachée d’administration

Sophie Hardy, biologiste

Diane Larose, directrice régionale de la gestion de la faune

Simon Larouche, biologiste

Thomas Morissette, ingénieur forestier

Audrey Murray, agente de recherche et de planification socioéconomique

Caroline Murray, responsable de l’administration

Jean Paquet, ingénieur forestier.

Alain Thibeault, directeur général

Catherine Thibeault, conseillère en communication

Daniel Villemure, ingénieur forestier.

Édition


Montage


Anabel Biron, étudiante en technique de bureautique

© Gouvernement du Québec

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs


1

Message du directeur général

La production d’un rapport annuel de gestion, initiative propre à la région, répond à une valeur primordiale au sein de la fonction publique : la transparence envers le public et nos partenaires. Cette huitième édition présente un bon aperçu de nos activités réalisées du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Le 1er avril 2015 a d’abord marqué le retour officiel des activités de gestion de la faune au sein de notre organisation. Cette période comprend également la réunion des directions générales des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, pour créer la nouvelle Direction générale du secteur nord-est (DGSNE). Cette année souligne également l’entrée en vigueur de notre planification stratégique de 2016-2018, en annexe du présent rapport. Ce plan a été prévu pour répondre à la fois aux objectifs provinciaux et à nos enjeux régionaux en matière de gestion des ressources forestières et fauniques. Outre ces changements, nous avons consacré nos efforts aux grands dossiers sous notre responsabilité :

Offrir du soutien aux deux groupes Forêt, au groupe Premières Nations et au groupe Fourrure nordique, créés à la suite du Sommet économique régional du Saguenay–Lac-Saint-Jean;

Poursuivre l’élaboration de notre stratégie régionale de production de bois;

Analyser et proposer une fusion des unités d’aménagement de la région, de sept à quatre unités;

Mettre en place une nouvelle règlementation concernant le camping dans les zecs;

Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental concernant l’habitat du caribou forestier.

Vous trouverez les détails de ces dossiers et de plusieurs autres dans les sections suivantes. Je profite de l’occasion pour souligner le dynamisme des employés de l’ensemble de la direction générale dont le travail, réalisé en synergie avec les différentes équipes, rayonne souvent au-delà des limites de la région. Vous pourrez observer dans le rapport les réalisations et le dévouement manifeste du personnel affecté à la saine gestion faunique et forestière. Bonne lecture!

Table des matières

Mot du directeur général.....1

Service des orientations stratégiques et de la gestion

environnementale…..……..2

Direction régionale de la

gestion des forêts.…...……7

Direction régionale de la

gestion de la faune……….17 Service administratif

régional……….…………...30

Ressources informatiques.31

Communications et service à

la clientèle…………..….....33

Organigramme……………35 Planification stratégique

2016-2018………….……..36


2

Direction générale

Les activités rapportées sont présentées selon un ordre qui reflète la structure de l’organisation, illustrée dans la figure 1 :

1. Le Service des orientations stratégiques, qui relève du directeur général, comprend les enjeux de la gestion environnementale, de la certification forestière, des aires protégées, de l’habitat du caribou forestier et des relations avec les autochtones ainsi qu’avec le milieu régional;

2. La Direction régionale de la gestion des forêts réalise les mandats de mise en valeur et de conservation des forêts publiques, au bureau régional et dans les quatre unités de gestion;

3. La Direction régionale de la gestion de la faune réalise les mandats de mise en valeur et de conservation des espèces fauniques sur le territoire régional;

4. Le Service administratif régional (SAR) assure la gestion des ressources financières, humaines, matérielles et informationnelles pour le personnel du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) en région;

5. Les communications complètent l’offre de services de la direction générale. Figure 1 ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU SECTEUR NORD-EST, RÉGION DU SAGUENAY–

LAC-SAINT-JEAN


3

Service des orientations stratégiques

Système de gestion environnementale et d’aménagement durable des forêts

Le système de gestion environnementale et d’aménagement durable des forêts (SGE-ADF) du Secteur des opérations régionales du Ministère permet de réduire les effets des activités d’aménagement forestier sur l’environnement par la mise en place de mécanismes de gestion rigoureux. Ce système, appliqué par le personnel, continue de bien fonctionner et de contribuer à l’amélioration de nos façons de faire. Pour l’illustrer, nos équipes ont produit un premier rapport sur notre performance régionale en aménagement durable des forêts. Cette initiative s’ajoute aux résultats déjà très positifs de notre région, obtenus aux divers audits internes et externes, tels que :

l’engagement manifeste du personnel et de la Direction;

la bonne maîtrise du logiciel ISOVISION;

le développement d’outils de suivi et d’analyse rigoureux;

des communications internes efficaces. Ces points ont été soulevés lors des audits auxquels nous avons participé cette année :

Juin 2015 : audit interne provincial à l’Unité de gestion de Mistassini et au bureau régional;

Octobre 2015 : audit externe de réenregistrement à la norme ISO 14001:2004 réalisé par le Bureau de normalisation du Québec aux unités de gestion de Mistassini et de Rivière-Péribonka;

Décembre 2015 : annonce officielle du renouvellement du certificat relatif au SGE-ADF assujetti à la norme ISO 14001:2004 multisite du Secteur des opérations régionales du Ministère pour trois ans.

M. ÉRIC GAGNE, ING. F., M. ENV.

Adjoint au directeur général et chef d’équipe du Service des orientations stratégiques


4

Certification forestière

Le personnel du Ministère apporte son soutien aux bénéficiaires de garantie d’approvisionnement (BGA) qui sont les requérants des certifications forestières. Profil régional

Celles en vigueur sur le territoire forestier régional sont réparties selon les proportions suivantes :

100 % du territoire régional (7 unités d’aménagement [UA]) est certifié avec la norme Sustainable Forestry Initiative (SFI) 2015;

Aucun certificat du Forest Stewardship Council (FSC) n’est en vigueur dans la région.

Implication du Ministère

En 2015, le Ministère a maintenu son engagement auprès de l’industrie forestière en matière de certification forestière en collaborant aux audits d’enregistrement et de maintien de la norme SFI :

Août 2015 : participation à l’audit d’enregistrement d’Arbec;

Décembre 2015 : participation à l’audit de maintien du certificat SFI de Forestra.

Un comité mixte Ministère-Industrie sur la certification forestière a été mis en place. Cette structure régionale comprend les tables opérationnelles, lesquelles sont réservées à la collaboration avec les industriels forestiers. Le comité facilite entre autres les travaux de ces tables et a pour mandats :

d’assurer un suivi en continu des mesures de performance;

de travailler conjointement à la planification et à l’organisation des audits;

de collaborer à éliminer les non-conformités détectées par l’organisme de certification;

de coordonner les travaux d’un sous-comité de travail associé à l’élaboration des plans d’aménagement forestier intégré tactiques (PAFIT).

Ses principales réalisations de 2015-2016 ont consisté à :

définir des rôles et des responsabilités en fonction des nouveaux indicateurs définis dans la norme SFI 2015;

adapter, régionalement, le tableau provincial des résultats d’évaluation des mesures de performances de la certification SFI;

créer un sous-comité de travail permettant l’intégration des BGA dans l’élaboration des PAFIT (plan de travail et calendrier de livraison des résultats).

Par Karine Boulet, tech. f.


5

RELATIONS AVEC LES PREMIÈRES NATIONS

Mécanismes relationnels

Au cours de 2015-2016, la Direction générale du secteur nord-est du Ministère au Saguenay–Lac-Saint-Jean a poursuivi ses actions visant à développer et à maintenir des relations harmonieuses avec les Premières Nations.

Comités permanents

Les relations avec les Innus de la région s’effectuent grâce au modèle développé avec Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, auquel s’est jointe la Première Nation innue d’Essipit. L’approche s’appuie sur quatre comités permanents, dont certains sont pilotés conjointement avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Ces comités assurent la mise en place de mesures d’harmonisation en fonction des projets consultés, puis réalisés sur le territoire.

Le « Comité de coordination » regroupe les directeurs régionaux du MFFP et du MERN et des deux Premières Nations.

Le « Comité d’harmonisation en aménagement durable des forêts » assure l’harmonisation des activités forestières avec les activités traditionnelles des Innus.

Le « Comité d’harmonisation sur les enjeux fauniques » vise l’harmonisation des activités touchant la gestion et la protection de la faune.

Le « Comité d’harmonisation en gestion du territoire et des ressources » permet l’harmonisation des activités des domaines d’affaires du MERN (villégiature, récréation, mines, énergie, etc.).

Les dossiers qui ont fait l’objet de consultations autochtones sont présentés dans le tableau 1.

Tableau 1 CONSULTATIONS AUTOCHTONES PAR TYPE DE DOSSIER (NOMBRE)

Dossier Nombre

Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel 16

Programmation annuelle de récolte 54

Planification forestière en territoire public intramunicipal 9

Plans de gestion de la faune (saumon, cerf de Virginie, dindon sauvage)

14

Camping dans les zecs 3

Camp de piégeage 4

Modifications réglementaires (ouananiche) 7

Information (permis à des fins scientifiques, éducatives ou des gestions de la faune, décapage, modification à une forêt d’expérimentation, territoire public intramunicipal)

42

Total 155

Photo : Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Ces travaux ont contribué au bon déroulement de

dossiers comme le développement de

la villégiature, la gestion de la faune

et la mise en œuvre des plans d’aménagement forestier intégré

opérationnels (PAFIO).


6

Ces comités sont composés de gestionnaires, de professionnels et de techniciens qui se sont réunis à plusieurs reprises en 2015-2016 :

2 rencontres du Comité de coordination;

6 du Comité d’harmonisation en aménagement durable des forêts;

3 du Comité d’harmonisation sur les enjeux fauniques;

4 du Comité d’harmonisation en gestion du territoire et des ressources.

Première Nation innue de Pessamit

En collaboration avec la Direction régionale de la Côte-Nord, le Ministère en région a poursuivi ses démarches auprès de la Première Nation innue de Pessamit afin de raffermir les liens d’échange entre les deux organisations.

Par Marie-Hélène Bouchard, conseillère aux affaires autochtones

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Gestion des programmes

Aide financière pour le milieu forestier régional

En 2015-2016, 1 059 145 $ ont été investis dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean afin de mettre en œuvre divers programmes et mesures d’aide financière liés à la forêt. Le détail de ces contributions est présenté ci-dessous. Aide à la culture forestière

En 2015-2016, la mesure de soutien à l’information et à l’éducation forestière a été remplacée par l’Aide à la culture forestière. Le but demeure le même, soit de sensibiliser les Québécois et les Québécoises à l’importance de la forêt et du bois dans leur quotidien (économie, récréation, environnement, etc.), ainsi que de faire connaître les pratiques de l’aménagement forestier.

En 2015-2016, 200 000 $ ont été consentis pour des activités prévues dans le plan d’action de l’Association forestière du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui a été approuvé par le personnel du Ministère.


7

Programme d’aménagement durable des forêts

Depuis le 1er avril 2015, le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) remplace le Programme de développement régional et forestier. Il a pour buts de :

contribuer à l’élaboration des plans d’aménagement forestier intégré en soutenant la coordination des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT), l’acquisition des connaissances sur les enjeux locaux et la réalisation des consultations publiques;

permettre la réalisation d’interventions ciblées visant l’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées, la voirie multiusage sur les terres publiques et les initiatives en matière d’aménagement forestier et de transformation du bois.

En 2015-2016, 675 000 $ ont été versés à la région pour la réalisation d’activités relatives aux objectifs du Programme.

Huit projets ont été réalisés sur la coordination des TLGIRT, la mise en valeur du milieu forestier, les travaux sylvicoles et la voirie forestière, au coût de 106 625 $. Le solde a été reporté à l’exercice suivant.

Programme de participation autochtone

Le Programme de participation autochtone à l’aménagement forestier intégré et à la mise en valeur des ressources du milieu forestier reflète la volonté gouvernementale de contribuer au développement social et économique des communautés autochtones. Plus précisément, il vise à :

concilier des activités d’aménagement forestier avec celles réalisées par les communautés autochtones à des fins rituelles, domestiques ou sociales;

réaliser des projets de mise en valeur des ressources forestières;

réaliser des projets de gestion, d’expérimentation et d’acquisition de connaissances sur le milieu forestier.

En 2015-2016, 184 145 $ ont été accordés à la communauté de Mashteuiatsh pour la réalisation de cinq projets.

Ces projets ont porté entre autres sur la participation de la communauté aux consultations sur les plans d’aménagement forestier, au développement d’outils de gestion, au rétablissement du caribou forestier, etc.

Thomas Morissette, ing.f.


8

Direction de la gestion des forêts

La Direction régionale de la gestion des forêts (DGFo) est l’interlocutrice privilégiée de la clientèle régionale en matière de foresterie. Elle met en œuvre les orientations, les ententes et les programmes relatifs à la gestion durable des forêts et s’assure du respect des lois et des règlements du domaine forestier.

Actions relatives aux priorités

En 2015-2016, pour atteindre ses objectifs de mission, le personnel de la DGFo réalise des actions de nature stratégique et opérationnelle.

Planifier les interventions forestières régionales, comprenant : o la préparation des plans tactiques de 2018-2023, à partir

de la fusion des sept unités d’aménagement en quatre, ce qui allégera les frais de gestion et le suivi administratif;

o la consultation des autochtones, des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire, du public, des bénéficiaires de garanties d’approvisionnement (par l’entremise des tables opérationnelles) et des parties impliquées par les questions traitées au cas par cas;

o la production des prescriptions sylvicoles destinées aux exécutants des travaux forestiers commerciaux (récolte) et non commerciaux (aménagement de la forêt); la distribution et l’organisation du transport des plants forestiers de la pépinière jusqu’au terrain;

o le maintien des travaux, soit les 3,85 Mm3 sous forme de garanties d’approvisionnement et les 2,1 Mm3 mis en vente par le Bureau de mise en marché des bois. Les investissements consacrés aux travaux non commerciaux se sont élevés à 52,4 M$, sur environ 36 000 ha.

Conclure des ententes et en assurer le contrôle et le suivi : o avec les bénéficiaires de garantie d’approvisionnement

pour la récolte; o avec Rexforêt, par le dépôt d’une programmation annuelle,

pour la réalisation des travaux sylvicoles.

Assurer une saine gestion environnementale des activités par : o le maintien du système de gestion environnementale

ISO 14001 dans nos bureaux; o le soutien aux détenteurs de certification forestière.

Délivrer des droits, des permis et des autorisations.

Afin de concilier les efforts de

conservation avec ceux consentis au

maintien de la possibilité forestière

régionale, nous avons commencé à

rédiger une stratégie de production de

bois. La DGFo travaille ainsi à

augmenter la production de

matière ligneuse à moyen terme en

maximisant le rendement des

surfaces aménagées.

MME JACINTHE BRISSON, ING.F.

Directrice régionale de la gestion des forêts


9

PLANIFICATION FORESTIÈRE INTÉGRÉE

Volet tactique

Épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette : en mode proactif

Depuis 2013, la Direction générale du secteur nord-est du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, applique une stratégie de récolte préventive des bois dans les zones les plus touchées par l’insecte avant qu’il tue les arbres. En collaboration avec les bénéficiaires de garantie d’approvisionnement, le Ministère a ciblé ses interventions prioritaires de récolte préventive sur environ 3 700 ha en 2015-2016. Cette cible a été modifiée par la suite en fonction de la progression de l’épidémie.

En 2015, les dégâts causés par l’insecte dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean ont pris de l’expansion1, comme le démontre la figure 2 :

251 682 ha touchés par une défoliation légère;

352 117 ha touchés par une défoliation moyenne;

452 132 ha par une défoliation grave;

pour un total de 1 055 931 ha2.

Figure 2 ÉVOLUTION DE LA TBE DANS LA RÉGION DU SAGUENAY–LAC-SAINT-

JEAN DEPUIS 2009 (HECTARES)

1 La classe de défoliation correspond à la proportion moyenne d’aiguilles perdues sur la pousse annuelle, soit légère = 1 à 35 %, modérée = 36 à 70 % et

grave = 71 à 100 %. 2 Réf. : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Aires infestées par la tordeuse des bourgeons de l’épinette au Québec en 2015, version 1.0,

Direction de la protection des forêts, septembre 2015.

Papillon de tordeuse de bourgeon de l’épinette.

Photo : MFFP


10

À ces efforts s’ajoutent les pulvérisations aériennes d’insecticide biologique (Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki [Btk]) effectuées par la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies qui, en 2015, a traité 30 475 ha de forêt publique au Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Plan d’action sur la tordeuse des bourgeons de l’épinette

L’apparition des nouveaux foyers de dommages et l’augmentation de l’intensité de la défoliation font que des actions doivent être entreprises. À cet égard, la DGSNE a procédé à l’élaboration d’un plan d’action pour faire face à l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE), et ce, pour la période 2015-2020. Le plan d’action s’inscrit dans le respect de l’aménagement durable des forêts et de l’aménagement écosystémique. Les objectifs sont :

de minimiser les pertes en volume de bois qui peuvent résulter de la mort causée par l’épidémie de TBE;

de favoriser le rendement ligneux à moyen et à long terme dans les forêts perturbées par la TBE;

d’assurer le maintien des attributs naturels des peuplements perturbés faisant l’objet d’interventions forestières;

de maintenir les cibles de structure d’âge et d’éviter la raréfaction des peuplements qui jouent les rôles écologiques des vieilles forêts;

de limiter les répercussions de l’épidémie sur l’économie des communautés locales qui dépendent de l’activité forestière;

de faire des choix en matière d’interventions sylvicoles, de récupération et de destination des bois qui sont financièrement et économiquement rentables.

Formation en forêt privée

Le 21 octobre 2015, 35 personnes ont assisté à une formation sur le terrain organisée par le Ministère et les agences de forêts privées à l’attention des conseillers forestiers travaillant avec les propriétaires de lots boisés privés. Ainsi, les participants ont pu s’outiller quant à l’aménagement forestier en situation d’épidémie de TBE. En ce qui a trait aux interrogations des propriétaires sur les risques de pertes de matière ligneuse liés à l’épidémie, le Ministère estimait important de leur offrir son soutien pour :

évaluer la vulnérabilité des boisés;

reconnaître la progression des superficies infestées par la TBE;

les informer sur les pratiques d’aménagement forestier à préconiser en période épidémique.

Par Jean Paquet, ing.f.

Chenille de tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Photo : Lina Breton, MFFP


11

Stratégie de production de bois

En 2015, la Direction régionale de la gestion des forêts a amorcé l’élaboration d’une stratégie régionale de production de bois pour répondre à certains objectifs de la Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF). Dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, la stratégie régionale de production de bois est d’une importance cruciale pour le maintien des activités économiques. Elle doit entre autres prendre en compte :

les objectifs régionaux de production de bois;

l’écologie des sites;

l’amélioration de la rentabilité des investissements sylvicoles;

la production de bois sur des territoires ciblés pour l’augmentation de rendement, tels que les sites offrant la meilleure production.

À cet effet, l’élaboration de la stratégie régionale de production de bois repose sur des choix déterminés en fonction :

de la structure industrielle;

des besoins en bois actuels et futurs;

du rendement escompté des travaux d’aménagement;

de la rentabilité économique des différents types de peuplements.

À suivre en 2016-2017 Le document décrira les orientations régionales en matière de production de bois, les objectifs qui en découlent, les actions prioritaires à poser et les cibles à atteindre.

Comité de maintien de la possibilité forestière En ce qui a trait à la diminution des possibilités forestières du Saguenay–Lac-Saint-Jean de 26 % depuis l’an 2000, un comité de travail multipartite a été créé à l’initiative du milieu. Son mandat est de développer et de mettre en œuvre des actions pouvant maintenir ou augmenter la possibilité forestière régionale à court et à moyen terme. Ce comité de travail est composé de six professionnels issus du Secteur des opérations régionales du Ministère, du Bureau du forestier en chef et d’ingénieurs forestiers désignés par le regroupement des élus de la région. En 2015-2016, le comité de travail a élaboré un plan de travail comportant 18 actions, dont plusieurs sont en cours de réalisation et se poursuivront en 2016-2017.

Par Daniel Villemure, ing.f.

Scierie de Produits forestiers Résolu de La Doré.

Photo : MFFP


12

Travaux des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire

Les municipalités régionales de comté (MRC) de la région ont désigné un coordonnateur responsable des consultations publiques et des partenaires. En collaboration avec le Ministère, il a pour mandat d’assurer le bon fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT). En 2015-2016, il a été décidé de fusionner les deux TLGIRT du lac Saint-Jean en une seule qui porte désormais le nom de Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire du Lac-Saint-Jean. En moyenne, les TLGIRT tiennent cinq réunions de travail par année, entre septembre et juin, en plus d’autres activités telles que :

Table Saguenay

1 assemblée des partenaires,

1 visite sur le terrain,

Taux de participation aux rencontres : 72 %;

Table Lac-Saint-Jean

2 rencontres de préparation à la fusion des tables de deux demi-journées, tenues le 24 novembre 2015,

1 assemblée des partenaires,

Taux de participation aux rencontres : 78 %.

Consultation publique sur les plans

d’aménagement forestier intégré opérationnels

Une consultation publique s’est tenue du 14 mars au 7 avril 2016. Elle visait à recueillir les commentaires et les préoccupations de la population sur les nouveaux secteurs potentiels d’intervention forestière, et ce, avant de procéder à une planification plus fine. Au total, 39 participants ont assisté aux rencontres et 30 personnes et organismes ont émis des commentaires sur les nouveaux secteurs à planifier. Le coordonnateur désigné par les MRC, responsable de la consultation, a rassemblé les commentaires reçus. Le personnel du Ministère a produit un rapport présentant les réponses accordées aux commentaires reçus et l’a rendu disponible sur la page Internet du Ministère réservée aux consultations.

Par Nathalie Girard, attachée d’administration

Villégiature à proximité d’un lac sur le territoire public.

Photo : MFFP


13

PLANIFICATION FORESTIÈRE INTÉGRÉE

Volet opérationnel, récolte commerciale

Bureau de projets de Saint-Félicien :

consolidation de la filière feuillue Le 2 mars 2015, le gouvernement créait un bureau de projets à Saint-Félicien. Ce bureau avait pour mandat d’analyser les possibilités d’investissement utilisant les volumes de bois rendus disponibles à la suite de la résiliation de la garantie d’approvisionnement de l’usine de fabrication de panneaux de lamelles orientées de Louisiana-Pacific Canada ltée de Chambord. Inactive depuis 2008, cette usine disposait d’une garantie d’approvisionnement de 304 850 m3, soit 224 800 m3 de peupliers et 80 050 m3 de bouleau à papier. Pour mettre en valeur la filière feuillue, les promoteurs intéressés ont été invités à déposer leur plan d’affaires relatif à l’utilisation de ces volumes de bois au bureau de projet de Saint-Félicien. L’objectif était de consolider, voire de créer des emplois dans la région.

Projets déposés

Le 21 septembre 2015, le premier ministre a annoncé les 11 projets d’investissement jugés recevables. Ces projets ont fait l’objet d’une évaluation rigoureuse de la part d’un comité formé de représentants du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Les projets ont ensuite été analysés en fonction de leur plan de financement et de la capacité financière des promoteurs, de l’approvisionnement nécessaire en bois et de la complémentarité avec la structure industrielle en place, ainsi que des retombées économiques projetées pour la région.

Projets retenus

Le 21 décembre 2015, le MESI et le MFFP ont confirmé la sélection de cinq projets d’investissement qui visaient à développer une filière feuillue optimale dans la région et à assurer sa pérennité. Les entreprises dont les projets ont été sélectionnés doivent, d’ici le 31 décembre 2016, finaliser leur scénario d’approvisionnement, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, et produire leur plan d’affaires. Dans le cas où les entreprises ne pourraient respecter ces engagements, le MFFP et le MESI proposeront les volumes de bois à un autre promoteur. Les quatre entreprises dont les initiatives ont été retenues sont les suivantes :

Elkem Metal Canada inc. (2 projets);

Valibois;

BCI-CITVA (Biomoss Carbone);

Scierie Dion et fils (Petit-Saguenay). Par Mario Dubé, ing.f.


14

Bureau de mise en marché des bois

En 2015-2016, le Bureau a mis en marché 2,1 Mm3 de bois, divisés en 46 lots, dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Pas moins de 90 % de ces volumes ont été vendus, soit 42 lots, tel que

l’illustre le tableau 2. Avec un écart presque nul de 2 %, le prix payé pour

des lots mis aux enchères se rapprochait de celui des redevances qui

auraient été exigées si ces lots avaient été offerts en garantie

d’approvisionnement. Le taux moyen payé s’élève à 12,47 $/m3.

En 2015-2016, les revenus de vente de bois du BMMB s’élevaient à près

de 23,7 millions de dollars.

Par Claude Bélanger, ing.f.

Inspection des ponts

Dans le cadre de l’implantation du nouveau régime forestier, le Ministère a mis en œuvre un programme de suivi des ponts sur les chemins multiressources afin de surveiller l’état de ces infrastructures sur le territoire public. Ce suivi permet notamment de connaître la capacité portante des ponts afin de maintenir un accès minimal et sécuritaire pour les différents usagers. En 2015-2016, le personnel de la Direction régionale de la gestion des forêts a poursuivi la mise en application de son plan d’action sur le suivi des ponts, illustré dans le tableau 3. Ce plan s’appliquait sur quatre ans, soit de 2012 à 2016. Il prévoyait la tenue d’inspections sommaires et d’évaluations de la capacité portante des structures, à l’exception des ponts fermés qui étaient affichés comme tels.

Tableau 3 NOMBRE DE PONTS INSPECTÉS

2012-

2013

2013-

2014

2014-

2015

2015-

2016

Cycle

complet

(4 ans)

Nombre de ponts inspectés/cible

86/80 110/92 101/97 112/112 409

Succès (% atteint selon la cible)

107,5 % 120 % 104 % 100 % 100 %

Volume offert 2 111 050 m3

Volume vendu 1 899 950 m3

Écart par rapport aux redevances

2 %

Écart par rapport au prix de départ

42 %

Ventes 2015 23 686 519 $

42 lots vendus sur 46

Photo prise lors de l’inspection d’un pont.

Photo : MFFP.

Tableau 2 MISE EN MARCHE

DE 2015-2016


15

La cible, qui consistait à inspecter 409 ponts en 4 ans, est atteinte. Les 184 ponts fermés pour des raisons de sécurité s’ajoutent à ce suivi, ce qui porte le registre en région à près de 600 ponts.

Les données mises à jour sont classées dans le système informatique provincial, appelé « Routard », dans lequel le Ministère caractérise son réseau routier ainsi que les résultats des évaluations et des inspections de ponts. En 2015, le Ministère a continué d’alimenter le registre des ponts de chacune des unités de gestion. Le registre comprend entre autres les résultats des quatre années de vérification. En 2016, la cible régionale annuelle sera de 25 % des ponts inscrits aux

registres de chacune des unités de gestion. L’année 2016 marque le début

d’un nouveau cycle qui s’étendra jusqu’en 2020.

Par Robert Brassard, tech. f.

Suivi environnemental de la récolte et de la voirie

Le Ministère s’assure du respect du Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) tout en tenant compte de l’atteinte d’objectifs généraux qui se résument à la reconstitution du couvert forestier, à la protection des ressources du milieu et à l’harmonisation avec les autres activités en forêt. Pour ce faire, nos équipes établissent annuellement un plan de contrôle régional des activités de récolte et de voirie. Ce plan a pour but de déterminer le taux d’acceptabilité des travaux d’aménagement forestier effectués par l’industrie forestière et les autres intervenants sur le territoire. Parallèlement, un système de gestion des non-conformités permet de cibler les répercussions potentielles et d’apporter les correctifs nécessaires.

Le plan de contrôle de 2015-2016 a permis de détecter 175 structures ou éléments à protéger susceptibles d’engendrer des problèmes d’une gravité variant de moyenne à élevée.

Inspection d’un pont. Photo : MFFP.

Journée de sensibilisation de l’équipe de suivi du RNI sur

la problématique de l’accessibilité au territoire

aménagé. Photo : MFFP.


16

Pour les non-conformités problématiques, les gestionnaires du Ministère ont exigé des corrections de la part des clientèles visées. À défaut de se conformer, les fautifs font face à des mesures coercitives, telles que le déclenchement de procédures juridiques prévues dans les lois et les règlements. Certaines non-conformités découlant de nos suivis ont été transmises aux enquêteurs du Ministère dans l’éventualité de poursuites judiciaires. Le suivi de 2015 a permis de détecter une vingtaine de non-conformités de plus que l’année précédente. Cette augmentation de 12 % est attribuable en partie à des suivis additionnels réalisés sur près de 8 000 ha de secteurs récoltés attribués par le Bureau de mise en marché des bois et sur 2 000 ha de secteurs récoltés par des bénéficiaires de garantie d’approvisionnement. Le tableau ci-dessous résume la provenance des non-conformités détectées susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement.

Tableau 4 NATURE DES NON-CONFORMITÉS DÉTECTÉES

2012-

2013

2013-

2014

2014-

2015

2015-

2016

Non-conformités issues des activités liées aux opérations de récolte

(bénéficiaires de garantie d’approvisionnement, de permis de récolte afin d’approvisionner une usine de transformation des bois, BMMB, gré à gré)

134 141 114 162

Non-conformités issues des travaux effectués par les autres clientèles

(Rexforêt, villégiature, zecs, etc.)

44 35 40 13

Total des non-conformités détectées 178 176 154 175

Dans leur plan de contrôle régional de 2016, nos équipes se sont donné comme nouvelle cible de vérifier 5 % des travaux de scarifiage et d’éclaircie commerciale. Cet ajout permettra d’assurer la protection des lits de cours d’eau contre la perturbation liée à la machinerie et d’éviter leur sédimentation. Les non-conformités sont maintenant consignées dans le registre officiel prévu dans le système de gestion environnementale du Ministère. À l’aide du registre des non-conformités, le Ministère en région dispose d’un outil idéal pour mener un suivi serré de chaque cas jusqu’à la fermeture définitive du dossier. L’année 2016-2017 sera une année de transition et de préparation à l’entrée en vigueur du Règlement sur l’aménagement durable des forêts.

Par Robert Brassard, tech. f.

Suivi environnemental de travaux de voirie.

Photo : MFFP.


17

Production des semences et des plants Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, le Ministère met en terre annuellement plus

de 48 millions de plants pour répondre aux besoins des activités

d’aménagement de la forêt publique et de la forêt privée ainsi qu’à ceux des

activités éducatives du Mois de l’arbre et des forêts.

Afin d’approvisionner en semences les pépinières publiques et privées qui produisent les plants nécessaires à la région, la Direction régionale de la gestion des forêts a coordonné, en 2015-2016, la récolte de 36 300 L de cônes par des entreprises et des particuliers sur le territoire régional. De ce nombre, 13 200 L proviennent de vergers à graine améliorés de deuxième génération, c’est-à-dire de graines d’arbres sélectionnés en fonction d’attributs recherchés. Sur les 12 pépinières qui fournissent les plants à la Direction régionale de la gestion des forêts, 4 sont situées au Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Par Audrey Murray, ag. rech. plan. soc.-éc.

Travaux sylvicoles

En 2015, les sommes investies pour la réalisation de travaux sylvicoles non commerciaux en forêt publique égalaient presque celles de 2014. En région, le Ministère a investi 52,4 millions de dollars qui ont permis le maintien et la création de plus de 1 200 emplois directs. Les principaux travaux réalisés sont :

préparation de 24 000 ha de terrain avant reboisement;

plantation de 48 millions de plants pour le reboisement;

travaux d’entretien sur 12 200 ha de plantations et de secteurs régénérés naturellement.

Dans le respect de l’entente de délégation avec Rexforêt, ce dernier a conclu des contrats annuels avec des entreprises sylvicoles régionales et des communautés autochtones pour réaliser des inventaires avant traitement ainsi que des travaux sylvicoles non commerciaux. Les prescriptions sylvicoles autorisant les travaux ont été édictées par les ingénieurs forestiers de la Direction régionale de la gestion des forêts. Rexforêt a consacré 11 % de son budget annuel d’exécution de travaux sylvicoles à des entreprises qui ont remporté des appels d’offres publiques au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ainsi, 62 contrats ont été octroyés à des entreprises sylvicoles par la voie du marché libre.

Par Jean Chouinard, ag. rech. plan. soc.-éc.

Un travailleur sylvicole effectue du débroussaillage dans une plantation jusqu’à

ce qu’elle soit bien éclaircie et pousse de façon optimale.

Photo : MFFP

Récolte de cônes. Photo : MFFP


18

Direction de la gestion de la faune

La Direction régionale de la gestion de la faune du Saguenay–Lac-Saint-Jean a pour mandat d’assurer la conservation et la mise en valeur de la faune et de ses habitats.

L’année 2015-2016 en a été une de transition, à la suite du transfert de la mission faune au Ministère. La Direction a ainsi établi ses priorités sur le maintien des services à ses principaux clients et partenaires, la mise en œuvre et le suivi des plans de gestion des espèces fauniques et la délivrance des autorisations et des permis ainsi que l’émission des avis. La Direction s’est aussi dotée d’un plan d’action de deux ans pour la mise en œuvre de sa contribution au plan stratégique 2016-2018 de la direction générale, cela afin de mieux structurer ses actions, améliorer le service à la clientèle et rendre compte de l’atteinte de ses objectifs.

Actions relatives aux priorités

Contribuer au maintien de la biodiversité par :

o la réalisation d’un inventaire de la grive de Bicknell dans

le secteur des monts Valin;

o le suivi du bar rayé dans la rivière Saguenay;

o la participation à la préparation du plan d’action

gouvernemental pour l’aménagement de l’habitat du

caribou forestier;

o l’émission d’avis préalables à la réalisation de projets.

Soutenir nos partenaires par :

o la préparation d’un plan de gestion du camping dans les

zecs;

o l’accompagnement du milieu dans la mise en place d’une

structure de gestion pour la pêche sur le Saguenay.

Assurer la mise en valeur de la faune par :

o la réalisation d’un sondage sur la chasse en milieu

périurbain;

o l’acquisition de connaissances et le suivi pour la gestion

des principales espèces de poissons sportifs, notamment

le doré, le touladi, l’omble de fontaine, la ouananiche, le

saumon et l’éperlan du Saguenay–Lac-Saint-Jean;

o l’analyse de nouveaux créneaux de chasse au gros gibier.

MME DIANE LAROSE, ING.F.

Directrice régionale de la gestion de la faune


19

FAUNE AQUATIQUE

La gestion des poissons du Saguenay

Un bon succès de pêche au saumon

L’activité de pêche au saumon dans les zecs est gérée par l’organisme délégataire de la rivière Saguenay. Toutefois, la Direction régionale de la gestion de la faune lui apporte un soutien en effectuant des décomptes de saumons en apnée, là où il n’y a pas de passe migratoire, soit sur les rivières Saint-Jean du Saguenay et Sainte-Marguerite (branche principale). En 2015, les dénombrements ont été difficiles à cause des niveaux d’eau élevés tout au long de la saison. Les indicateurs montrent que les montaisons ont été sensiblement les mêmes que celles observées en moyenne au cours des dernières années. Par contre, les captures et le succès de pêche ont connu une hausse marquée, respectivement de 70 et de 72 %, principalement attribuable à la proportion élevée de madeleineaux, un petit saumon de moins de 63 cm.

Un outil pour le suivi de la pêche

Depuis plus d’une dizaine d’années, la Direction régionale de la gestion de la faune se préoccupe de l’exploitation de la truite de mer (omble de fontaine anadrome) sur la rivière Saguenay. Plusieurs actions ont été réalisées pour en améliorer la gestion. Amorcée en 2013, la dernière action consiste à distribuer des carnets dans lesquels des pêcheurs bénévoles inscrivent leurs résultats de pêche. À moyen et à long terme, cet outil fournira des indices sur l’évolution des populations et sur la condition physique des poissons.

En 2015-2016, l’outil nous a permis d’analyser plus de 1 000 excursions de pêche.

Le bar rayé à l’étude

Grâce à un programme de réintroduction dans le fleuve Saint-Laurent, des bars sont graduellement apparus dans le Saguenay, alors qu’il n’y en avait jamais eu. Bien qu’aucune pêche ne soit permise, de nombreuses études sont en cours pour déterminer les seuils qui permettraient de soutenir une pêche sportive. L’équipe de la gestion de la faune s’interroge notamment sur les effets potentiels du bar sur les autres poissons du Saguenay. C’est pourquoi, en 2015, elle a muni 19 bars d’un émetteur acoustique et déployé 19 récepteurs dans le Saguenay entre Jonquière et Tadoussac. L’enregistrement des déplacements permettra de décrire l’utilisation de l’habitat du Saguenay par ces poissons.

Implantation d’un émetteur dans un bar rayé anesthésié.

Photo : MFFP


20

Cette première année de suivi a permis de tirer quelques conclusions préliminaires :

Il n’y a aucune reproduction dans le Saguenay, puisque les bars arrivent après la période de fraie;

Les bars quittent le Saguenay à l’automne;

Il semble n’y avoir aucun patron standard d’utilisation du Saguenay : certains individus restent en amont (Jonquière à la Baie), d’autres restent en aval (baie Sainte-Marguerite)

Les bars s’alimentent surtout de crevettes et d’éperlans.

Par Karine Gagnon, biologiste

Pêche blanche à l’éperlan arc-en-ciel

Depuis 2006, l’équipe régionale de la Direction régionale de la gestion de la faune effectue un suivi de la pêche à l’éperlan sur le Saguenay, dont les résultats apparaissent dans la figure 3. Grâce à la précieuse collaboration des pêcheurs, le suivi est mené sur la baie des Ha! Ha!, au site de L’Anse-à-Benjamin et à celui de Grande-Baie. En 2016, l’équipe de techniciens de la faune du Ministère a effectué 34 sorties d’échantillonnage. La saison de 2016 a été caractérisée par un faible succès de pêche. Toutefois, il s’avère difficile de dégager une tendance pour les prochaines années, puisque certaines données s’expliquent mal par les principes de dynamique des populations. Le faible succès de pêche en 2016 est surprenant, puisque la cohorte de poissons de 3 ans était abondante, ce qui aurait théoriquement dû générer un succès plus élevé. Un suivi complémentaire devrait être mis en place afin de mieux comprendre la dynamique des populations d’éperlans. Cette espèce assure un rôle primordial, tant économique par la pêche sportive qu’écologique en tant que source de nourriture pour d’autres espèces. Figure 3 NOMBRE D’ÉPERLANS CAPTURÉS PAR HEURE PAR LIGNE DE PÊCHE

DURANT LES HIVERS DE 2006 À 2016

Par Amélie Bérubé, biologiste


21

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015

Capture à la mouche

Montaison annuelle

Moyenne

Zone cible de gestion

FAUNE AQUATIQUE

La gestion des poissons au lac Saint-Jean

Forte abondance de l’éperlan arc-en-ciel

L’équipe faune du Ministère procède chaque année à l’estimation de l’abondance relative de l’éperlan par chalutage.

En 2015, l’abondance des éperlans juvéniles a surpassé la moyenne de plus de 40 %, c’est 6 fois plus qu’en 2014 et presque 30 fois plus qu’en 2013. En 2016, les conditions d’alimentation pour la ouananiche et les autres prédateurs demeurent très favorables.

Stabilité des montaisons de ouananiches

Chaque année, le personnel de la Direction régionale de la gestion de la faune assure le suivi de la montaison des ouananiches à la passe migratoire de la 5e chute de la rivière Mistassini. En 2015, le décompte s’est soldé à 350. C’est un nombre de reproducteurs adéquat pour assurer un apport optimal en saumoneaux, puisqu’il respecte les cibles de gestion, soit de 319 à 498 poissons.

Figure 4 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE REPRODUCTEURS EN MONTAISON DANS LA

RIVIÈRE MISTASSINI

Nos mesures prises sur les reproducteurs de la rivière Mistassini et sur les ouananiches capturées en lac démontrent une légère amélioration de leurs conditions physiques depuis trois ans. L’augmentation graduelle de l’abondance de l’éperlan a entraîné cette amélioration. En 2015, le Ministère a devancé d’une semaine l’ouverture de la pêche à la ouananiche au lac Saint-Jean pour favoriser le maintien du nombre de reproducteurs dans les limites des cibles de gestion.

Par Karine Gagnon, biologiste

Éperlans juvéniles. Photo : MFFP


22

FAUNE AQUATIQUE

La gestion des poissons des eaux intérieures

Plusieurs travaux au cours de la saison 2015 ont permis, entre autres, d’améliorer nos connaissances sur les espèces et leurs habitats ainsi que d’assurer la protection d’espèces sensibles ou en situation précaire.

Sensibilisation sur l’introduction d’espèces

Chaque année, des mentions de nouvelles espèces dans les plans d’eau nous sont transmises. La direction régionale doit alors valider ces affirmations et, lorsqu’il s’agit de nouvelles introductions, déterminer les risques de propagation ainsi que les actions à poser pour limiter ou enrayer la menace. Dans la plupart des cas, aucune action ne peut être entreprise et le milieu doit vivre avec les conséquences de ces gestes.

En 2015, la direction régionale a contacté des médias afin de sensibiliser la population. Avec un exemple frappant de poissons rouges introduits dans un lac de Shipshaw, les médias nous ont permis de faire une campagne remarquée à la télévision et à la radio.

Ce type d’action vise à limiter les cas futurs d’introduction d’espèces en informant la population des conséquences de petits gestes, comme relâcher des poissons rouges dans l’écosystème d’un lac.

Mise à jour des sites fauniques à protéger

Plusieurs activités sur le terrain ont permis de mettre à jour la carte illustrant les protections de l’entente administrative sur les espèces menacées et vulnérables et les sites fauniques d’intérêt (SFI). Au cours de l’été de 2015, des visites ont été effectuées sur le terrain afin de confirmer la liste des sites à protéger :

4 visites de sites de fraie de l’éperlan au lac Kénogami;

4 visites de frayères à omble de fontaine; 3 visites pour s’assurer de l’existence de secteurs à omble de

fontaine vivant en allopatrie3.

Toutes ces sorties se déroulaient sur une journée et impliquaient deux personnes. Ces suivis permettront de mettre à jour la cartographie des sites fauniques d’intérêt.


3 L’allopatrie est l’isolement géographique d’une population. Dans un secteur à omble de fontaine vivant en allopatrie, cette espèce est la seule espèce de

poissons présente dans un plan d’eau. Les populations d’omble deviennent beaucoup plus productives en l’absence d’autres espèces.

Le technicien de la faune, Daniel Girard, comptabilise les espèces de poissons étrangères dans un plan d’eau lors d’un reportage télévisuel réalisé en juillet 2015. Photos : MFFP


23

Mise à jour de la carte de distribution des espèces

La carte de distribution des espèces de poissons a été mise à jour en 2015-2016. Cette carte permet de déduire quelles sont les espèces fréquentant certains plans d’eau lorsque les données manquent. La Direction régionale de la gestion de la faune a réalisé des inventaires sous la forme de pêches expérimentales pour valider de nouvelles mentions d’espèces ou pour connaître celles fréquentant le milieu. L’ensemble des nouvelles données a été intégré à l’analyse pour produire cet outil essentiel aux équipes du Ministère. La tâche a représenté l’équivalent de 30 jours de travail, soit 7 journées de 2 techniciens de la faune sur le terrain, suivies de 16 jours de bureau pour l’analyse cartographique.


HABITATS FAUNIQUES

Autorisations, avis et permis

Autorisation de travaux dans les habitats fauniques

L’une des tâches de la Direction régionale de la gestion de la faune est la délivrance d’autorisations et de permis ainsi que l’émission d’avis divers. Depuis 2012, nous recevons annuellement de 70 à 95 demandes d’autorisation de travaux dans les habitats fauniques (voir le tableau 5 à la page suivante). En moyenne, une vingtaine de projets ne sont pas assujettis à une autorisation, mais une analyse est effectuée afin de transmettre les préoccupations fauniques du Ministère de manière administrative plutôt que légale.

Nous délivrons une cinquantaine d’autorisations de travaux en moyenne par année, presque tous dans l’habitat du poisson. Les principaux demandeurs sont les particuliers, les entreprises et les municipalités.

Pour ce qui est des infractions commises dans les habitats fauniques, nous portons assistance à la Direction de la protection de la faune dans une dizaine de dossiers annuellement. Rappelons que les infractions comprennent les activités réalisées dans un habitat faunique sans autorisation ou le non-respect d’une condition d’autorisation.

Par Karine Bélair, Sophie Hardy et Priscilla Côté, biologistes

Le technicien de la faune, Mathieu Roberge, procède à l’aménagement d’une frayère à doré. Photo : MFFP


24

Permis à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune

La Direction régionale de la gestion de la faune délivre aussi des permis pour la capture des animaux sauvages à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune (SEG). Pour ces derniers, il s’agit principalement de permis de gestion en ce qui a trait à la déprédation commise par le castor et le démantèlement de barrage. Les principaux demandeurs de permis SEG sont les entreprises, les municipalités et les établissements d’enseignement. Environ 75 demandes sont reçues par année, dont celles figurant dans le tableau 5.

Avis fauniques

La Direction régionale de la gestion de la faune émet de nombreux avis fauniques (tableau 5) à la demande de clientèles externes et internes. Ils sont émis préalablement à des demandes d’autorisation de travaux ou de certificats d’autorisation délivrés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ou de permis délivrés par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Ces avis servent à faire connaître les éléments fauniques sensibles, dont la présence d’espèces menacées ou vulnérables, ou à déterminer l’assujettissement d’un projet aux lois et aux règlements. Les avis émis concernent principalement des demandes préalables à la délivrance de permis par la Direction régionale de la gestion des forêts en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. Tableau 5 NOMBRE D’AUTORISATIONS, DE PERMIS ET D’AVIS FAUNIQUES

TRAITÉS DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016

2014-2015 2015-2016

Reçu Délivré Reçu Délivré

Demande d’autorisation 93 50 76 45

Permis SEG 78 78 74 74

Avis 216 216 179 179


Un castor sur son barrage. Photo : MFFP


25

Analyses de projets soumis au processus d’évaluation environnementale

Les directions régionales de la gestion de la faune et des forêts ont été interpellées par plusieurs projets soumis au processus d’évaluation environnementale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et au processus d’audiences publiques en environnement. Les équipes responsables des mandats fauniques et forestiers travaillent de concert pour la production des avis ainsi que la délivrance des permis nécessaires à la réalisation des projets. Elles participent également au processus du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE). À la suite de l’analyse, nos équipes incitent les promoteurs à bonifier leurs projets afin d’en réduire les effets et d’en assurer la conformité aux lois et aux règlements en vigueur. Pour illustrer l’ampleur de cette tâche, voici les 14 projets sur lesquels la Direction régionale de la gestion de la faune travaille depuis 2015 :

Projets autorisés par décret (construction en cours ou à venir)

Lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station

Mine d’apatite du lac à Paul

Ligne hydroélectrique à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île

Éoliennes Belle-Rivière

Aménagement hydroélectrique communautaire de la 11e chute de la rivière Mistassini

Restauration des berges de la rivière Petite-Décharge

Projets en cours d’analyse

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Amélioration de la route 170, secteur de L’Anse-Saint-Jean

Programme décennal de dragage d’entretien et de réfection des quais aux installations portuaires de Port-Alfred

Agrandissement de la marina du Centre de villégiature Dam-en-Terre à Alma

Terminal maritime sur la rive nord du Saguenay (évaluation de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale)

Avis de projet déposés (analyse à venir)

Complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay (projet Énergie Saguenay)

Construction d’une usine de fabrication de fonte en gueuse

Ligne à 735 kV Micoua-Saguenay



26

GRANDE FAUNE

Cerf de Virginie

Ouverture de la chasse Afin de favoriser la mise en valeur du cerf de Virginie tout en assurant la protection de l’espèce, la Direction régionale de la gestion de la faune du Saguenay–Lac-Saint-Jean (DRGFa-02) s’est penchée sur la question de l’ouverture de la chasse dans la zone 28. Étant situés à la limite de leur aire de répartition, les cerfs de Virginie se trouvent généralement en situation de faible abondance au Saguenay–Lac-Saint-Jean. C’est pourquoi la chasse y était interdite. Un inventaire aérien réalisé au cours de l’hiver 2014 dans la zone 28 a montré l’absence de grandes concentrations de cerfs dans un seul ravage et la tendance de cette population à se rassembler en de petits groupes. L’inventaire n’a toutefois pas permis d’établir la taille de la population.

À la suite de représentations faites entre autres par la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs auprès du Ministère, la DRGFa-02 a formulé une recommandation d’ouverture de la chasse à cette espèce, selon un cadre très strict.

En 2016, la saison de chasse au cerf de Virginie dans la zone 28 se déroule du 29 octobre au 6 novembre pour les bêtes ayant des bois de 7 cm et plus, à l’arc et à l’arbalète. Dans les trois dernières journées de la saison de chasse, l’usage de l’arme à chargement par la bouche est aussi autorisé.

Par Claude Dussault, biologiste

GRANDE FAUNE

Gestion de la chasse en milieu périurbain

Le problème de l’appropriation du territoire lors de la chasse à l’orignal est bien connu. Afin de le contrer, la Fédération des chasseurs et pêcheurs a réalisé des campagnes de sensibilisation et proposé un affichage uniformisé pour éliminer les écriteaux intimidants. Toutefois, ces efforts demeurent insuffisants pour améliorer l’accès au territoire. Conséquemment, il peut s’avérer difficile de s’initier à la pratique de la chasse à l’orignal. En collaboration avec les organismes membres de la Table régionale de la faune, un sondage a été réalisé au cours de l’hiver 2016 auprès de la relève, des chasseurs de petit gibier, des chasseurs d’orignaux et des villégiateurs. Ce sondage visait entre autres à mesurer leur intérêt sur la création d’une structure de territoires consacrés à la chasse à l’orignal en milieu périurbain.


Les résultats de ce sondage ont été présentés à la Table régionale de la faune et seront disponibles sur le www.fedecp.com/. La réflexion à ce sujet se poursuit.

Cerf de Virginie. Photo : MFFP

http://www.fedecp.com/


27

GRANDE FAUNE

Plan d’action du caribou forestier

En 2015-2016, la Direction régionale de la gestion de la faune a contribué à l’élaboration d’un plan d’action gouvernemental en matière de maintien et de rétablissement du caribou forestier. Le 5 avril 2016, le ministre a ainsi annoncé le Plan d’action provincial pour l’aménagement de l’habitat du caribou forestier qui se déroule en deux phases. La première phase consiste à poser des actions dans l’immédiat, qui comprennent principalement :

des adaptations possibles apportées à la limite nordique des forêts attribuables;

la protection de forêts intactes;

une intensification de la surveillance par les agents de protection de la faune et de leur mission éducative;

la création d’aires protégées;

la planification forestière pour constituer de vastes espaces pour le caribou forestier;

le maintien de massifs forestiers résiduels dans les territoires perturbés;

la mise en place d’un banc d’essai pour le démantèlement de chemins forestiers;

la mise en place d’un projet expérimental de restauration de l’habitat en territoire perturbé.

La seconde phase prévoit notamment :

une analyse détaillée des conséquences économiques locales et régionales de l’ensemble des mesures envisagées;

un examen systématique d’autres sources d’approvisionnement en bois lorsque des conséquences sur la possibilité sont inévitables;

une étude comparative en collaboration avec les autres provinces touchées;

une stratégie à long terme pour l’aménagement de l’habitat du caribou forestier.

Pour la mise en application de son plan d’action, le ministre a mis sur pied des comités de travail, auxquels la DGFa-02 participe, afin d’atteindre les objectifs que s’est donnés le gouvernement.

Pour en savoir davantage, consultez le site suivant : http://mffp.gouv.qc.ca/publications/faune/napperon-caribou-forestier-2016.pdf.


Photo : Stéphane Rivard, MFFP

Caribous forestiers Photo : MFFP

http://mffp.gouv.qc.ca/publications/faune/napperon-caribou-forestier-2016.pdf

http://mffp.gouv.qc.ca/publications/faune/napperon-caribou-forestier-2016.pdf


28

PETITE FAUNE

Grive de Bicknell

Inventaire

La perte et la fragmentation de l’habitat représentent les principales menaces pour la population de la grive de Bicknell, désignée vulnérable au Québec. Des mesures de protection ont été élaborées pour assurer la protection de son habitat dans le cadre de l’aménagement forestier et du développement éolien. La principale lacune à l’application de ces mesures est la connaissance fragmentaire de la répartition de cette espèce au Québec. En effet, l’espèce niche dans des habitats éloignés, difficiles d’accès et donc rarement inventoriés. Cette contrainte limite la portée des efforts de protection de l’espèce. Un modèle d’habitat potentiel fait l’objet d’une validation par le personnel du Ministère et nécessite l’intégration de nouvelles données. Au cours des étés 2015 et 2016, le personnel de la Direction régionale de la gestion de la faune a réalisé des inventaires de reconnaissance en vue de documenter la présence de la grive de Bicknell dans des secteurs hautement prioritaires de la région, c’est-à-dire là où la probabilité de trouver des habitats propices à cette espèce est élevée et où sont prévus à court terme des projets de développement et d’aménagement pouvant entraîner la destruction ou la fragmentation de l’habitat.

Ainsi, nous avons pu inventorier trois nouveaux secteurs où la présence de la grive de Bicknell a été confirmée sur près de 20 km2.

Afin d’assurer la protection adéquate de l’habitat de la grive de Bicknell au Québec, ces données permettront :

d’appliquer immédiatement les mesures de protection préconisées;

d’améliorer le modèle de détermination de la probabilité d’habitat;

d’aider à un meilleur encadrement des projets de développement.


Grive de Bicknell, inventaire 2015. Photo : Vincent Létourneau.

MM. Jean Tanguay et Mathieu McCann, techniciens fauniques ayant participé à l’inventaire. Photo : MFFP.


29

SOUTIEN AUX PARTENAIRES FAUNIQUES

Territoires fauniques structurés

Gestion des territoires fauniques structurés

Le Ministère a assisté les gestionnaires de territoires fauniques structurés dans leur mission de conservation et de gestion de la faune. Ces territoires représentent 17 % de la région, soit près de 17 700 km2, comprenant :

10 zecs de chasse et de pêche et 3 zecs du saumon;

24 pourvoiries à droits exclusifs;

21 pourvoiries sans droits exclusifs qui sont en activité au Saguenay–Lac-Saint-Jean;

en plus de la réserve faunique Ashuapmushan. La Direction régionale de la gestion de la faune a ainsi contribué à :

vérifier les rapports annuels de l’ensemble des zecs et des pourvoiries;

produire des bilans d’exploitation pour les 10 zecs de chasse et de pêche;

soutenir les territoires fauniques structurés dans la gestion de ressources fauniques et la mise en valeur du territoire;

vérifier et approuver deux modifications réglementaires;

autoriser sept immobilisations et trois aménagements fauniques;

assister les gestionnaires aux 13 assemblées générales annuelles.

Par Simon Larouche, biologiste

Plan de gestion du camping dans les zecs

En 2015-2016, la Direction régionale de la gestion de la faune a élaboré le Plan d’action régional sur le camping dans les zecs qui permettra aux zecs de chasse et de pêche de mieux encadrer cette activité.

Les mesures mises en œuvre d’ici à 2021 par le plan d’action permettront d’harmoniser la pratique du camping afin que tous puissent mieux profiter de cette activité.

Ce plan favorisera l’accès au territoire public au plus grand nombre d’usagers par un traitement équitable des personnes voulant pratiquer le camping dans les zecs, ainsi que par le maintien et l’amélioration de la qualité de l’environnement et de l’offre de service en camping.


Une femelle orignal. Photo : MFFP.

Équipements de camping problématique, dont le caractère temporaire n’avait pas été respecté. Photos : MERN


30

Gestion du piégeage

La direction régionale a aussi la responsabilité de la gestion du piégeage dans la région. Le piégeage représente 139 territoires exclusifs répartis dans 11 unités de gestion d’animaux à fourrure, en plus du piégeage sur le territoire libre. L’équipe de la Direction régionale de la gestion de la faune s’est assuré de la saine gestion des animaux à fourrure par :

la vérification de l’atteinte du seuil d’exploitabilité de l’ensemble des territoires de piégeage;

l’octroi de cinq autorisations de construction, d’agrandissement et de démolition de camp de piégeage;

le transfert de huit terrains de piégeage;

le suivi des transactions des huit détenteurs de permis de commerçant d’animaux à fourrures.

Permis de garde en captivité

Finalement, nous nous sommes assurés du respect réglementaire des permis de garde d’animaux en captivité par leurs détenteurs de la région. En tout, le Saguenay–Lac-Saint-Jean compte 12 détenteurs de permis, soit 3 jardins zoologiques, 5 centres d’observation de la faune, 3 fauconniers et 1 centre de réhabilitation de la faune. L’équipe régionale de la gestion de la faune a encadré leurs activités afin de veiller aux bons soins des animaux et à la sécurité du public.


La martre fait partie des espèces piégées dans la région. Photo : MFFP.


31

Service administratif régional

Le Service administratif régional soutient l’ensemble du personnel de la direction générale au Saguenay–Lac-Saint-Jean, y compris la Direction de la protection de la faune. Que ce soit pour les services relatifs aux ressources humaines, financières ou matérielles, l’organisation compte sur un personnel engagé à bien la servir.

Ressources humaines

Durant l’exercice 2015-2016, des efforts ont été consacrés à la dotation et aux mouvements de personnel (tableau 6). Des services de soutien ont également été offerts aux gestionnaires en ce qui concerne les conditions et les relations de travail ainsi que le développement des personnes.

Tableau 6 DOTATION ET MOUVEMENT DE PERSONNEL EN 2015-2016

Types de mouvements de personnel Nombre

Postes pourvus en promotion 3

Postes pourvus en affectation, dont 5 provenant d’un transfert d’effectif à partir du Bureau du forestier en chef

7

Postes en recrutement à l’interne 2

Employés ou employées ayant bénéficié d’une préretraite 9

Personnes ayant pris leur retraite 11

Employés ou employées ayant quitté la direction générale 2

Ressources financières et matérielles

Le SAR procède à la programmation et au suivi budgétaire de chacune des directions. Il conseille et appuie les responsables lors de l’attribution des contrats de services et d’approvisionnement. Il soutient également le

personnel dans l’application des normes et des réglementations. Le

tableau 7 présente les sommes allouées aux programmes spéciaux. Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, en somme, le budget de la direction générale se résume comme suit :

8,2 millions de dollars en rémunération;

0,8 million de dollars en fonctionnement;

0,5 million de dollars en immobilisation; Tableau 7 BUDGET POUR LES PROGRAMMES SPECIAUX EN 2015-2016

Programme Montant

Travaux sylvicoles 53,3 M$

Programme d’investissement dans les coupes partielles 1,2 M$

Programme de participation autochtone 0,2 M$

Programme d’aménagement durable des forêts 0,7 M$

Programme d’investissement dans les forêts publiques touchées par une perturbation naturelle ou anthropique

0,2 M$

Programme des ponts et ponceaux 1,8 M$

MME CAROLINE MURRAY

Responsable de l’administration


32

Ressources informatiques

L’équipe informatique régionale se compose de six personnes affectées au soutien à l’usager et de cinq autres assignées au développement de systèmes. Pour le soutien informatique, trois informaticiens sont basés dans les unités de gestion et trois travaillent au bureau régional.

Équipe de soutien technique

En plus d’offrir le soutien à l’ensemble du personnel de la direction générale au Saguenay–Lac-Saint-Jean, cette équipe sert la Direction de la protection de la faune ainsi que le Bureau du forestier en chef. Durant la dernière année, nous avons procédé à la « migration » de tous les serveurs du personnel de la région vers Windows server 2008. L’objectif était d’assurer une meilleure stabilité de notre infrastructure et d’augmenter la sécurité de nos données.

Soutien à la Direction de la protection de la faune

Un membre de l’équipe travaille à temps complet pour le Centre de formation des agents de la protection de la faune. Ses services sont utilisés pour :

le soutien à l’élaboration de la nouvelle formation initiale des agents de protection de la faune;

la coordination des formations et des requalifications du personnel provincial ainsi que des stages des étudiants de l’attestation en études collégiales en protection de la faune du Cégep d’Alma.

Équipe de développement informatique

Durant l’année 2015, un membre de l’équipe informatique a assuré le rôle de pilote provincial pour la Direction de la protection des forêts, pour le développement de l’application générique Dendrodif (volet de l’objectif de protection du milieu forestier et Vecter). Ce système, utilisé en forêt sur des tablettes électroniques par le personnel du Ministère, permet d’effectuer différents types de suivis (plans d’aménagement forestier intégré, prescription sylvicole, voirie multiressource, mesurage, visite de chantiers).

MME SANDRA GAGNON

Responsable du service informatique


33

Depuis le début de l’année 2015, nous avons également collaboré à la mise à jour de l’application OGGIMM, utilisée par le Bureau de mise en marché des bois. Ce système est un outil de gestion de l’information qui permet le suivi des appels d’offres, des contrats et des activités relatives à la mise en marché des bois. Depuis le printemps 2015, en collaboration avec la région de l’Abitibi-Témiscamingue, nous poursuivons la refonte d’une application nommée « DICA plus de 7 m ». Utilisée à l’échelle provinciale, cette application permet la préparation de prescriptions pour certains travaux sylvicoles (éclaircie précommerciale, nettoiement, dégagement) et pour les travaux de régénération (préparation de terrain, reboisement, regarni et enrichissement). Cet outil aide à l’analyse et au diagnostic à poser à partir de données d’inventaire sur des peuplements de plus de 7 m.

Voilà donc un résumé des dossiers dans lesquels l’équipe informatique est intervenue en 2015-2016. Les ententes de services ont assuré l’emploi de cinq informaticiens et les coûts de réalisation de ces projets ont été assumés par les différents clients, pour un montant totalisant 280 000 $.

Ci-dessous, l’équipe de développement de système informatique.

M. JIMMY COTE, Architecte organique

M. OLIVIER LAVOIE, Programmeur de systèmes informatiques

M. TOMMY BOUCHARD, Programmeur de systèmes informatiques


34

Communications et service à la clientèle

Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, la Direction générale du secteur nord-est, région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, a maintenu ses efforts afin de garder ses publics informés. Ainsi, l’équipe régionale a multiplié les interventions auprès des partenaires, des intéressés et du personnel afin de vulgariser les enjeux de gestion des ressources fauniques et forestières.

Communication externe

Mai, mois de l’arbre et des forêts En mai 2015, le Ministère a distribué plus de 79 000 plants à la population dans le cadre du Mois de l’arbre et des forêts. L’un des objectifs poursuivis est de sensibiliser le public aux différentes applications du bois dans son quotidien. Grâce au travail de coordination de l’Association forestière Saguenay–Lac-Saint-Jean, près de 150 activités ont été réalisées par divers partenaires du milieu, tels que municipalités, organismes, écoles, bureaux des unités de gestion du Ministère.

La Direction régionale de la gestion des forêts collabore chaque année au déroulement de la fête régionale du Mois de l’arbre et des forêts, organisée par l’Association et la ville hôtesse. Une centaine de personnes s’étaient rassemblées pour l’occasion, le 24 mai 2015 à la capitainerie de la Marina Belle-Vue, dans la ville de Saint-Félicien, qui fêtait aussi ses 150 ans.

Mon arbre à moi En mai 2015, 315 parents de la région avaient inscrit leur nouveau-né au programme Mon arbre à moi. Ces familles ont pu venir chercher un petit plant et une échelle de croissance à l’un des bureaux du Ministère.

Encourager la relève Le 6 mai 2015, le MFFP a participé au colloque carrière de l’école Charles-Gravel. Ainsi, deux techniciens forestiers et un technicien de la faune ont eu beaucoup de plaisir à présenter leurs métiers aux jeunes. Les cartes recourant à la visualisation en 3D et les autres outils de travail ont fait le bonheur des participants. Le personnel a également participé à des activités organisées par l’Association, telles que Viens vivre la forêt, et a répondu positivement aux diverses demandes des établissements d’enseignement postsecondaire.

MME CATHERINE

THIBEAULT

Responsable des communications

Le précédent directeur de la gestion des Forêts, Robert Lacroix, a remis une plaque honorifique en bois au maire de Saint-Félicien. Photo : MFFP

En mai dernier, les techniciens forestiers Michèle Simard et George Gagnon sont retournés à l’école Charles-Gravel pour informer les jeunes sur les carrières en aménagement forestier. Photo : MFFP


35

Service à la clientèle Dans le respect de la Déclaration de services aux citoyens, le Ministère répond à de multiples demandes de la population. En 2015-2016, le personnel d’accueil des 5 bureaux du Ministère en région a traité près de 16 900 demandes, réparties comme suit :

Plus de 8 000 clients s’étant présentés à nos bureaux;

Plus de 8 500 appels reçus;

175 demandes parvenues par voie électronique.

Relations avec les médias

L’agente d’information en poste a coordonné les réponses de plus de 35 demandes médias reçues du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Il est à noter que, jusqu’en juillet 2015, le Ministère a offert les services de sa responsable des communications à l’organisation du Sommet économique régional du Saguenay–Lac-Saint-Jean. L’intérim des communications régionales a été assuré par l’agente d’information de la Côte-Nord.

Communication interne Une fois par année, le directeur général rencontre l’ensemble des employés pour présenter un bilan des réalisations de l’année ainsi que les défis de gestion à relever. Cette rencontre a pris la forme d’une tournée des cinq bureaux de la région, réalisée du 29 juin au 14 juillet 2015. Le 4 décembre 2015, les employés du bureau régional ont reçu la visite du sous-ministre associé aux Opérations régionales, M. Daniel Richard. Le sous-ministre associé a profité d’une visite dans la région pour rencontrer les employés et leur présenter les nouvelles valeurs organisationnelles du Secteur des opérations régionales du Ministère. Un bulletin interne du personnel (ci-contre) est aussi publié quatre fois par année afin de favoriser la synergie entre les employés des cinq bureaux de la région.


36

Planification stratégique

Dans la section suivante, vous trouverez la planification stratégique 2016-2018 de la Direction générale du secteur nord-est, pour les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord.

Celle-ci a été élaborée de manière à contribuer à l’atteinte d’objectifs provinciaux tout en intégrant les enjeux régionaux en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.

La reddition de comptes de l’atteinte des cibles de cette planification sera intégrée dans l’édition 2016-2017 du rapport annuel de gestion, pour les deux régions concernées. Cette planification stratégique a été présentée à l’ensemble des employés et employées du secteur nord-est au printemps 2016.

PLAN STRATÉGIQUE 2016-2018 Direction générale du secteur nord-est, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

MISSION Assurer une gestion durable des forêts, de la faune et des parcs et favoriser l’apport économique de ces secteurs d’activité au profit des citoyens du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord.

VISION Une organisation compétente et mobilisée pour faire des forêts, de la faune et des parcs des secteurs d’avenir et créateurs de richesse pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord.

VALEURS • Compétence • Impartialité • Intégrité • Loyauté • Respect

ENJEUX • Apport économique pour le Saguenay–Lac-Saint-

Jean et la Côte-Nord • Pérennité des ressources

• Adaptabilité et diversification des secteurs forestier et faunique

• Création d’emplois et disponibilité de la main-d’œuvre

• Acceptabilité sociale • Conservation de la biodiversité • Capacité de l’organisation à accomplir sa mission

ORIENTATION

1 Favoriser le développement d’un secteur forestier innovant, compétitif et diversifié

2 Accroître la création de richesse collective générée par la faune et ses habitats

3 Agir en collaboration avec les communautés régionales et autochtones

4 Contribuer à la protection de l’environnement et à la conservation de la biodiversité

5 Améliorer la performance organisationnelle

AXE

OBJECTIF

INDICATEUR

CIBLE

AXE — GESTION DURABLE ET MISE EN VALEUR DES RESSOURCES FORESTIÈRES

1. Aménager la forêt de façon durable en créant une plus grande richesse collective

1.1 Élaboration de stratégies régionales de production

de bois

CIBLES DRGFO-02-09 : Stratégie régionale élaborée d’ici le 1er avril 2017

1.2 Pourcentage des actions mises en place pour faire

face à l’épidémie de tordeuse des bourgeons de

l’épinette

CIBLE DRGFO-02 : 100 % des recommandations annuelles prévues dans le plan d’action régional TBE 2015-2020 en forêt publique réalisées

CIBLE DRGFO-09 : 100 % des actions annuelles prévues dans l’entente de principe sur la TBE sur la Côte-Nord réalisées

1.3 Taux moyen de réalisation des travaux sylvicoles prévus dans la stratégie d’aménagement des plans d’aménagement forestier intégré tactiques de 2013-2018

CIBLE DGFO-02-09 : Moyenne annuelle cumulative supérieure ou égale à 95 % (y compris les superficies dont les écarts sont justifiés)

AXE — GESTION DURABLE ET MISE EN VALEUR DES RESSOURCES FAUNIQUES

3. Accroître le potentiel de récolte

pour la chasse, la pêche et le

piégeage

3.1 Nombre d’actions mises en œuvre prévues dans les plans de gestion en vue de l’exploitation du saumon atlantique, de l’omble de fontaine, de l’ours noir, du doré et du touladi

CIBLE DGFA-02-09 : Production d’un bilan régional annuel

4. Accompagner les mandataires de

gestion des territoires fauniques

structurés

4.1 Élaboration d’un plan régional de

gestion de camping dans les zones

d’exploitation contrôlée

CIBLE DGFA-02-09 : Plan régional de gestion du camping élaboré d’ici à juillet 2016

AXE — PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS

6. Favoriser la participation éclairée

des citoyens et des acteurs

concernés par la gestion des

ressources forestières et fauniques

6.1 Nombre de moyens utilisés pour

informer la clientèle et échanger avec

celle-ci (TLGIRT, bulletins, comités,

table régionale faune, etc.)

CIBLE DGR-02 : 7 moyens ou plus par année

CIBLE DGR-09 : 7 moyens ou plus par année

6.2 Nombre de consultations en ligne des

plans d’aménagement forestier sur le

site Web du Ministère

CIBLE DGFO-02 : Maintien du nombre de visites (plus de 1 000)

CIBLE DGFO-09 : Maintien du nombre de visites (plus de 500)

6.3 Nombre d’actions de communications

externes réalisées dans le cadre des

consultations publiques

CIBLE DGR-02-09 : Un minimum de

AXE — PROTECTION ET CONSERVATION DES ÉCOSYSTÈMES ET DES ESPÈCES

8. Contribuer au rétablissement des

espèces désignées comme menacées

ou vulnérables

8.1 Participation au plan d’action gouvernemental pour l’aménagement de l’habitat du caribou forestier

CIBLE DGR-02-09 : Participation à 100 % des comités provinciaux sur le dossier

8.2 Taux de respect de la planification forestière opérationnelle quant au plan pour l’aménagement de l’habitat du caribou forestier selon le plan en vigueur lors de l’année de référence

CIBLE DGFO-02-09 : Plan 100 % respecté annuellement (y compris les écarts justifiés)

8.3 Actions réalisées ou en cours de réalisation pour le rétablissement des espèces désignées comme menacées ou vulnérables

CIBLE DGFA-02-09 : Production d’un bilan annuel

AXE — FAÇONS DE FAIRE EFFICIENTES

10. Optimiser la performance des

activités du Ministère

10.1 Nombre et bénéfices des projets d’optimisation réalisés

CIBLE DGR-02-09 : Production d’un bilan annuel par région

10.2 Nombre et bénéfices des projets

d’amélioration continue en technologies

de l’information réalisés



ORIENTATION

1 Favoriser le développement d’un secteur forestier innovant, compétitif et diversifié

2 Accroître la création de richesse collective générée par la faune et ses habitats

3 Agir en collaboration avec les communautés régionales et autochtones

4 Contribuer à la protection de l’environnement et à la conservation de la biodiversité

5 Améliorer la performance organisationnelle

38

1.4 Pourcentage d’UA dont la planification des activités de récolte comporte 200 % de travaux planifiés et harmonisés en continu conformément à l’entente MFFP/CIFQ (Conseil de l’industrie forestière du Québec) (à l’exception des UA sans garantie d’approvisionnement)

CIBLE DGFO-02 : 100 % (7/7 en 2016, 2017) CIBLE DGFO-09 : 100 % des UA (4/4)

1.5 Ratio de PAFIT 2018-2023 élaboré

CIBLE DGFO-02 : 4/4 d’ici le 1er avril 2018 CIBLE DGFO-09 : 5/5 d’ici le 1er avril 2018

1.6 Ratio d’UA respectant les cibles de vérification établies dans le plan de suivi et de contrôle régional (à l’exception des UA sans garantie d’approvisionnement)

CIBLE DGFO-02 : 7/7 en 2016 et 2017 CIBLE DGFO-09 : 5/5 en 2016 et 2017

AXE — INNOVATION ET PRODUITS À VALEUR AJOUTÉE

2. Soutenir la diversification des produits

fabriqués par l’industrie forestière

2.1 Réalisation d’un profil des besoins du secteur

industriel forestier et des possibilités de

développement selon les ressources disponibles

CIBLE DGFO-02-09 : Profil régional réalisé d’ici le 31 mars 2018

4.2 Nombre de projets fauniques de

développement ou de consolidation

ayant bénéficié d’un

accompagnement du Ministère

CIBLE DGFA-02-09 : 3/région/année

AXE — FINANCEMENT DU SOUTIEN AUX ACTIVITÉS FAUNIQUES

5. Consolider le financement du

secteur

5.1 Mise en œuvre du processus

provincial d’émission d’avis et de

délivrance de permis fauniques

CIBLE DGFA-02-09 : Processus fonctionnel d’ici l’entrée en vigueur du règlement

5.2 Nombre de projets fauniques réalisés

grâce à du financement externe

CIBLE DGFA-02 : Au moins 2 projets/année

CIBLE DGFA-09 : Au moins 1 projet/année

3 actions publiques par région

6.4 Taux de participation des intervenants

aux tables locales de gestion intégrée

des ressources et du territoire

CIBLE DGFO-02-09 : 100 % des rencontres atteignant le quorum

6.5 Nombre de consultations publiques et

autochtones réalisées sur la

planification forestière (PAFIO

[opérationnels], PAFIT [tactiques])

CIBLE DGFO-02-09 : 1 consultation publique et 1 consultation autochtone par PAFI

6.6 Taux de participation aux activités de

sensibilisation au domaine de la faune

à la suite d’une demande de

partenaires

CIBLE DGFA-02-09 : 80 %

7. Maintenir et développer des

relations harmonieuses avec les

nations et les communautés

autochtones

7.1 Nombre et nature des interventions

effectuées et des partenariats établis

ou en cours


7.2 Nombre de projets soutenus qui

favorisent le développement

socioéconomique des autochtones


8.4 Nombre de projets réalisés ayant

contribué à cartographier et à protéger

des habitats d’espèces menacées ou

vulnérables en vertu de la Loi sur la

conservation et la mise en valeur de la

faune

CIBLE DGFA-02-09 : Production d’un bilan annuel par région

9. Réduire les effets négatifs des

espèces exotiques envahissantes

(EEE) et des maladies pouvant nuire à

la faune, aux forêts et aux citoyens

9.1 Participation aux plans provinciaux sur

les mesures de lutte intégrée

CIBLE DGFO-02-09 : Production d’un bilan de participation par année par région

9.2 Élaboration d’un profil des risques et

conséquences potentielles des EEE

pouvant nuire à la faune régionale

CIBLE DGFA-02-09 : Profil régional réalisé d’ici le 31 mars 2018

AXE — GESTION STRATÉGIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

11. Favoriser la mobilisation du

personnel et le développement des

compétences

11.1 Réalisation et bénéfices des plans sectoriels de mobilisation

CIBLE DGR-02-09 : 75 % des actions prévues dans les plans d’action de la DGSNE sur le climat de travail réalisées d’ici le 31 mars 2017 et 90 % d’ici le 31 mars 2018

11.2 Taux d’évaluation du rendement des employés

CIBLE DGR-02-09 : 80 % en 2016-2017 et 90 % en 2017-2018

11.3 Rencontres annuelles du directeur général avec les employés

CIBLE DGR-02-09 : 1/région/année


39

Liste des acronymes utilisés

02 Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 09 Région de la Côte-Nord DGFo Direction de la gestion des forêts DGFa Direction de la gestion de la faune DGSNE Direction générale du secteur nord-est EEE Espèce exotique envahissante PAFIO Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel PAFIT Plan d’aménagement forestier intégré tactique TBE Tordeuse des bourgeons de l’épinette TLGIRT Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire UA Unité d’aménagement

Documents

Rapport annuel de gestion 2015-2016 - MFFPmffp.gouv.qc.ca/publications/ministere/rapport/rapport-annuel... · Rapport annuel de gestion de 2015-2016 de la Direction générale du