rapport annuel 2004 - VTB

rapport annuel 2004

BCEN-EUROBANKrapport annuel 2004

Sommaire

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BCEN-EUROBANK rapport annuel 2004

Sommaire

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5 Message du Président du Conseil de Surveillance

7 Chiffres-clés au 31 décembre 2004

8 Organes de gestion, Contrôle et Direction

10 Rapport de gestion du Directoire

19 Rapport du Conseil de Surveillance

21 Comptes de l’exercice 2004

22 > bilan et hors-bilan

24 > compte de résultat

25 Annexe aux comptes sociaux

44 Bilan de gestion 2003 / 2004

46 Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

48 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

50 Résolutions

53 Comptes consolidés de l’exercice 2004

54 > bilan et hors-bilan consolidés

56 > compte de résultat consolidé

57 Annexe aux comptes consolidés

74 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

76 Coordonnées en Russie

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L’amélioration de la situation économique et financière de la Russie s’est confirmée en 2004 : le ProduitIntérieur Brut a progressé de 7,1%, le taux d’inflation a été ramené à 11,7%, l’excédent commercial a atteint unniveau record estimé à 87 milliards de dollars et les réserves en devises ont culminé en fin d’année à 119 milliardsde dollars. Les bonnes performances de l’économie russe ont été prises en compte par les trois grandes agencesinternationales de notation qui ont toutes classé la Russie dans la catégorie « investissement » au lieu de « spéculative ».Ce contexte économique russe très favorable a influé sur l’activité de la Banque malgré un contexte internationalmarqué d’incertitudes.

Le total du bilan de la BCEN-EUROBANK s’élève au 31 décembre 2004 à 999,4 millions d’euros en donnéesbrutes et s’établit à 852,06 millions d’euros en données nettes sous déduction des provisions. Le résultat est de21,56 millions d’euros, permettant une reconstitution additionnelle de l’emprunt participatif accordé par laBanque Centrale de Russie en 1992 à hauteur de 17,49 millions d’euros et une augmentation des fonds propresde base pour 4,07 millions d’euros.

La stratégie de développement pour 2005, arrêtée par le Directoire et approuvée par le Conseil de Surveillance,vise la poursuite et le développement des activités actuelles de la Banque avec la Russie et les autres pays de la CEId’une part et les pays occidentaux d’autre part. La Banque entend approfondir ses relations de partenariat avecles grandes banques russes, en particulier celles sises à l’étranger et celles dont elle détient une participation(International Moscow Bank et Evrofinance Mosnarbank).

La notation octroyée à la BCEN-EUROBANK en novembre dernier par Fitch Ratings va élargir et consoliderl’accès de la Banque aux marchés financiers internationaux.

Sur le plan interne, la rénovation du système d’information a été poursuivie en 2004 et sera achevée en 2005.

Le Conseil de Surveillance adresse ses remerciements au Directoire et à l’ensemble du personnel pour sa compétence,son dynamisme et son dévouement.

Alexeï Ulyukayev


Message du Président du Conseil de Surveillance

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> Base non consolidée (en millions d’euros) 2003 2004

Total du bilan en données brutes 966 999Stock de provisions 179 139Capital + réserves 242 243Emprunt participatif 259 257Report à nouveau - 148 - 124Résultat de l’exercice 25 4Fonds permanents 378 380

Taux de couverture du risque russe 69,91% 60,31%

> Base consolidée (en millions d’euros) 2003 2004

Total du bilan en données brutes 1 001 1 089Stock de provisions 185 145Capital + réserves du Groupe 245 245Emprunt participatif 259 257Report à nouveau - 148 - 129Résultat net du Groupe 19 11Fonds permanents 375 384


Chiffres-clés au 31 décembre 2004

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> Actionnariat

Banque Centrale de Russie, Moscou 87,041 %Centrosoyuz, Moscou 9,214 %GPVO Novoexport, Moscou 3,685 %Alexeï Ulyukayev 0,030 %Oleg Mojaiskov 0,015 %Andreï Movtchan 0,015 %

> Conseil de Surveillance

Alexeï Ulyukayev, Président Oleg Mojaiskov, Vice-PrésidentBanque Centrale de Russie, Moscou

Organes de gestion, Contrôle et Direction

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> Directoire

Andreï Movtchan, PrésidentPatrick Delozière

> Direction

DirecteursAlexandre ElsonSergueï GuérassimovGeorges KobakhidzéPhilippe Le Dunff

Secrétaire GénéralPatrick Moreau

Contrôleur GénéralMichèle Mozet

> Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Patrick Frotiée, associéBDO Marque & Gendrot, représenté par Régis Leveillé-Nizerolle, associé


Organes de gestion, Contrôle et Direction

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> L’environnement économique

La croissance économique mondiale a été en 2004 laplus forte depuis près de trente ans : 5% après 3,8%en 2003, malgré la flambée des prix du pétrole (38 dollars en moyenne le baril de Brent), des fortesperturbations monétaires (chute du dollar) et d’unenvironnement géopolitique difficile avec la détério-ration de la situation en Irak. Le dynamisme du com-merce mondial (en hausse de 8,5%) a été le principalmoteur de cette expansion rapide qui a bénéficié àtoutes les zones géographiques, mais à des degrésdivers. Aux Etats-Unis, la croissance s’est élevée à4,4% en 2004 contre 3% en 2003. La politiquemonétaire et fiscale américaine est restée très accom-modante, insensible à la dégradation spectaculaire desfinances publiques et des comptes extérieurs. Le Japona enregistré une croissance de 2,6%, tirée par sesexportations à destination de la zone asiatique etsurtout de la Chine.La zone euro a moins profité de cet environnementtrès favorable. La croissance de la zone a été de 2%seulement ; les meilleures performances ont été constatées en France et en Espagne avec une hausse duProduit Intérieur Brut respectivement de 2,4% et2,6%. En Allemagne et en Italie, la conjoncture estrestée atone (1,2% en Allemagne, 1,3% en Italie).

En France, la consommation des ménages a été lemoteur de la reprise, progressant de 2,3%, malgré unpouvoir d’achat en faible progression (+ 1,9% aprèsune année de quasi-stagnation). L’investissement,pour sa part, est reparti avec une hausse de 3%.L’inflation a été modérée, refluant à partir du mois deseptembre pour s’établir à 2,1% sur l’ensemble del’année. Le taux de chômage est resté inchangé depuisla mi-2003, à 9,9% de la population active. Quant aucommerce extérieur, pénalisé notamment par lerenchérissement du prix du pétrole et une demandedes partenaires européens peu dynamique, il a enregistréun déficit de 7,8 milliards d’euros sur l’ensemble del’année 2004, contre un excédent de 1,7 milliardd’euros en 2003.

En Russie, la croissance économique est restée forte etle PIB a crû de 7,1% (après 7,3% en 2003). Cette per-formance a été réalisée dans un contexte de prix trèsélevé du pétrole (le baril d’Oural a atteint en moyenne34 dollars contre 27 dollars en 2003). La consommation

interne a été favorisée par l’amélioration du revenudisponible réel de la population (+ 10,8%). La haussedes prix à la consommation s’est établie à 11,7% surl’année contre 12% en 2003. L’Etat, dont les recettesbudgétaires proviennent à hauteur de 60% des hydro-carbures, a accumulé en 2004 un excédent budgétaireéquivalent à 4,1% du Produit Intérieur Brut et entendpoursuivre le remboursement anticipé d’une partie desa dette extérieure. Les exportations russes ont progressécette année de 34% pour s’établir à 182 milliards dedollars et l’excédent commercial a atteint 87 milliardsde dollars (contre 60 milliards en 2003). Le cours durouble s’est apprécié, en termes réels, de 13,5% en2004 vis-à-vis du dollar et de 6,6% par rapport àl’euro. Les réserves en devises ont augmenté de 89% etculminent en fin d’année à 119 milliards de dollars.De plus, le Fonds de stabilisation, mis en place pourprévenir une éventuelle chute brutale et prolongée descours du pétrole, a dépassé les 18 milliards de dollarsfin 2004.Les bonnes performances de l’économie russe ontconduit les agences internationales de notation àaméliorer la notation souveraine de la Russie. Le 18 novembre, l’agence Fitch Ratings a relevé sa notede BB + (catégorie spéculative) à BBB - (catégorieinvestissement). Auparavant, le 27 janvier 2004, l’agenceStandard & Poor’s avait amélioré sa notation, la relevantà BB + (au lieu de BB), échelon en deçà de la catégorieinvestissement que la Russie a rejointe le 31 janvier2005 (note BBB -). L’amélioration du risque russe aété prise en compte par le marché de la dette étatique.Ainsi, le rendement annuel à l’échéance desMinfinbonds 7 a diminué au cours de l’année de8,28% à 5,95% et celui des eurobonds à 30 ans esttombé de 9,05% à 6,5%.

Dans les pays d’Europe centrale et orientale, le rattrapageéconomique s’est poursuivi avec, en particulier, untaux de croissance égal à 5,4% en Pologne et à 4,9% enSlovaquie. Le 1er mai 2004, huit pays de la zone ontrejoint l’Union européenne.

L’Asie a été le continent le plus dynamique avec unehausse du Produit Intérieur Brut de 7,6%, taux le plusélevé depuis 1996. Le moteur essentiel a été la Chine,dont la forte croissance (9,5%) a stimulé la hausse desprix des matières premières en 2004. Les mesures deralentissement économique prises par ce pays auprintemps 2004 ont permis une modération de l’activitémais qui est restée limitée.

Rapport de gestion du Directoire

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La croissance de l’Amérique latine s’est fortementaccélérée pour atteindre 5,6%. Le Vénézuela a connula plus forte croissance (18% après une récession en2003) bénéficiant de la hausse des cours du pétrole.Après une stagnation en 2003, le Brésil a enregistréune croissance égale à 5,3%. Les performances del’Argentine sont équivalentes à celles de 2003 avecune hausse du PIB supérieure à 7%.

Sur les marchés des changes, la baisse du dollar s’estpoursuivie et même accélérée à l’automne. Elle s’expliquepar l’aggravation des déficits extérieurs américains, ledéficit courant atteignant 5,6% du PIB. Cette baissedu dollar a été constatée à l’égard de l’ensemble desdevises internationales. L’euro a ainsi atteint desniveaux records, dépassant le cours de 1,36 dollar findécembre, bien au-dessus du seuil de compétitivitéestimé par les entreprises européennes autour de1,10/1,15. Stable vis-à-vis de la livre sterling, l’euros’est apprécié de 3,4% face au yen japonais.Plusieurs pays ont resserré en 2004 leur politiquemonétaire, prenant acte du redressement de leurcroissance économique pour laquelle des tauxdirecteurs beaucoup trop bas ne pouvaient qu’engendrerdes déséquilibres. Au Royaume-Uni, la Banqued’Angleterre a continué son cycle de hausse des taux enfaisant passer son taux de base de 3,75% à 4,75% enaoût. Aux Etats-Unis, la Réserve Fédérale a maintenule taux des fonds fédéraux à 1% jusqu’en juin puis l’arelevé à cinq reprises d’un quart de point pourl’établir, en décembre, à 2,25%. En revanche, laBanque Centrale Européenne a maintenu son principaltaux d’intérêt à 2% tout au long de l’année. La Banquedu Japon a laissé son taux directeur à 0,10% pour latroisième année consécutive.Après de bons résultats en 2003, les principalesBourses mondiales ont continué sur leur lancée en2004, mais avec des taux de progression souventinférieurs à l’année précédente. Les évolutions ont étéassez erratiques en cours d’année. Aux Etats-Unis, leNasdaq a enregistré la meilleure performance desPlaces des grands pays industrialisés (+ 10,4%) mais leDow Jones une des moins bonnes (+ 3,1%). EnEurope et au Japon, les évolutions des indices boursiersont été assez similaires, autour de 7%.

> Les activités de la Banque en 2004

En 2004, la BCEN-EUROBANK a continué sondéveloppement positif des dernières années sur la basedes excellentes performances de l’économie en Russie,pays de son actionnaire principal. Ce développement aété couronné en automne, d’un rating international« investment grade » « BBB - » octroyé par l’agenceFitch Ratings. Ce rating, le premier acquis par laBanque, laisse présager de nouvelles possibilités pourson développement en 2005.

L’année 2004 a été celle où la reprise, déjà signaléepour 2003, a été confirmée dans le domaine dufinancement des livraisons d’équipement occidental,opérations de crédits acheteurs, notamment ceuxassortis de garanties publiques, Coface en premierlieu, mais également Sace. En poursuivant les acquisde 2003, ce développement porte à la fois sur laRussie, où la Banque a comme objectif de conserver lerôle d’un des leaders du marché, mais également surles autres destinations géographiques. Sa tâche estsimplifiée par une approche beaucoup plus ouvertedes agences de crédit export, notamment de la Coface,sur la Russie où la palette des contreparties acceptéesest devenue beaucoup plus large.

La Banque a maintenu en 2004 son orientation surles financements structurés, dont les préfinancementsdes exportations sont l’illustration la plus représentative,en faveur de la clientèle russe et de la CEI. Ces opéra-tions soit sont le résultat de sa coopération directe aveclesdites sociétés, soit ont été apportées à la Banque parles clients – des sociétés de négoce internationale oudes banques de la Place, soit encore ont été généréespar des banques russes, en premier lieu celles dans lecapital desquelles participe la BCEN-EUROBANK,IMB et Evrofinance Mosnarbank. Les concours mis enplace concernent plusieurs secteurs et produits,notamment le pétrole, les métaux précieux, ferreux etnon ferreux, le sucre, les engrais et autres produitschimiques, le coton etc.

L’activité avec les titres émis par les sociétés russesconstitue toujours une part significative des résultatsde la Banque. La performance du portefeuille deplacement a été satisfaisante en 2004 grâce à uneappréciation sensible des titres russes au quatrièmetrimestre, suite à la stabilité des taux américains à longterme et à l’amélioration du rating de la Russie.


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La Banque a maintenu un portefeuille de trading, composéessentiellement de titres occidentaux, pour la gestionde sa liquidité courante.

> L’activité des sociétés dans lesquelles laBCEN-EUROBANK détient des participations

INTERNATIONAL MOSCOW BANK (IMB)Depuis sa création en 1989, l’IMB reste un des leadersincontestés du système bancaire russe, en conservantune place parmi les dix premières banques. Sa spé-cialisation d’origine sur les opérations interna-tionales, dont les financements y afférents, est de plusen plus relayée par une présence plus importante dansd’autres segments du marché – clientèle corporateplus diversifiée, y compris les sociétés de taillemoyenne, développement de l’activité de banque « de détail » accompagnant la croissance très forte deson réseau, que ce soit à Moscou ou dans les régions.

Au fil des années, l’IMB a su développer une synergieavec ses principaux actionnaires, dont la BCEN-EUROBANK qui participe régulièrement dans lesopérations de financement sur base de syndicationspour les clients les plus importants de l’IMB.

Le total du bilan de l’IMB, aux normes interna-tionales, a atteint 3,6 milliards de dollars au 31 décembre2004 ; les fonds propres étaient proches de 277 mil-lions de dollars et le résultat de 90 millions de dollars.

BANQUE COMMERCIALE EVROFINANCEMOSNARBANK (EVF MNB)Après une période de préparation, la fusion / absorptionpar Evrofinance de la Mosnarbank, filiale moscovitede la Moscow Narodny Bank à Londres, est arrivée àson terme et a permis à la nouvelle entité de resterdans les trente premières banques russes.

Tout en conservant une spécialisation certaine sur lesopérations internationales et le financement de laclientèle « corporate », EVF MNB a surtout développéces dernières années les nouveaux aspects de son fonc-tionnement, en privilégiant notamment les conseils àla clientèle « corporate » et la gestion des actifs dansdes domaines assez variés, allant des « mass media » àla production pétrolière.

Le total de bilan d’EVF MNB, aux normes interna-tionales, a atteint 1,5 milliard de dollars au 31 décembre2004 ; les fonds propres étaient proches de 220 millionsde dollars et le résultat de 19 millions de dollars.

GREFICOMEX-EUROGREFI S.A.Greficomex-Eurogrefi, société d’ingénierie finan-cière et de conseil, notamment dans le domaine del’équilibre de commerce international a, avec succès,rempli ses obligations contractuelles dans le cadre dedifférentes formes de contre-achat et off-set. Cetteactivité, surtout en Asie - Inde, Chine, Malaisie -Turquie, a été prédominante en 2004. Les perspec-tives de retour de la société sur le continent sud-américain se précisent et se concrétisent avec la signa-ture fin 2004 des premiers contrats d’études portantnotamment sur le Brésil et l’Argentine.Les résultats financiers de 2004 sont satisfaisants :pour la troisième année consécutive, des dividendesont été versés aux actionnaires, y compris sous formede distribution préalable.

> L’organisation du contrôle interne

L’organisation, les rôles et responsabilités de tous lesintervenants dans le processus de contrôle internesont définis par la « Charte de contrôle interne » etles « Manuels de procédures », conformément à ladéontologie de la profession bancaire et en applicationdu Règlement du Comité de la RéglementationBancaire 97-02 modifié. Le système de contrôleinterne de la Banque se traduit par un contrôleopératif et un contrôle a posteriori qui s’exerce surtrois niveaux.

Les procédures de contrôle interne mises en place ausein de la BCEN-EUROBANK ont pour objet, d’unepart, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réali-sation des opérations, ainsi que les comportements dupersonnel s’inscrivent dans le cadre défini par lesautorités de tutelle, en conformité avec les lois etrèglements applicables ainsi qu’avec les normes etrègles internes et, d’autre part, de vérifier que lesinformations comptables, financières et de gestioncommuniquées aux autorités de tutelle reflètent avecsincérité l’activité et la situation de la Banque.

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Pour atteindre ces objectifs, le processus de contrôleinterne repose sur un dispositif de contrôle performant,une identification et une évaluation des risques auxquelsla Banque est confrontée, des activités de contrôle for-malisées dans des manuels de procédures, une com-munication permanente et claire des directives etinformations, une coordination et une gestion duprocessus de contrôle interne.

Au cours de l’année 2004, les missions de contrôleont porté principalement sur l’analyse :> du risque juridique, en vérifiant les procédures denantissement, l’application des droits à signaturesoctroyés par le Directoire et en analysant les coûtsjuridiques,> de l’enregistrement comptable des opérations dehors-bilan,> du risque de non-conformité en auditant la procé-dure en place de « veille réglementaire » et en pro-posant une organisation capable de répondre aux nou-velles obligations prévues pour 2005,> des procédures d’approbation de nouveaux produits,d’ouverture et de fermeture des comptes,> de la sécurité des accès logiques au système d’information,> du risque de marché, contrôlé en permanence par le Responsable des contrôles des services d’investissements.

Le « dispositif interne de prévention du blanchimentdes capitaux et de lutte contre le financement du ter-rorisme » a été totalement révisé afin, d’une part,d’intégrer les nouvelles obligations légales et régle-mentaires françaises et, d’autre part, d’enrichir l’or-ganisation mise en place au sein de la Banque.

> Le système de gestion des risques

Les risques de créditL’analyse et le suivi des risques de crédit sont organisésen conformité avec les exigences du règlement CRBF97-02 et ses modifications ultérieures, relatif au contrôleinterne des établissements de crédit et des entreprisesd’investissement.

Un système de limites est installé à la Banque poursurveiller les risques. Les limites sont fixées par pays,secteur d’activité et entreprise (tiers) et par produitbancaire. Ces limites sont révisées régulièrement surune base semestrielle ou annuelle.

Un système de notation interne des tiers et des opéra-tions est appliqué qui prévoit non seulement l’analysefinancière du débiteur et autres intervenants, s’il y alieu, présentant un risque indirect, mais aussi dumontage de l’opération et des garanties et sécurités. Lerapprochement des deux notes permet de formaliser uneappréciation globale sur le risque de crédit et des con-treparties, propre à chaque opération. En 2004, la BCEN-EUROBANK a continué à sepréparer pour la réforme Bâle II. Des décisions ontété prises sur la méthodologie de l’appréciation desrisques de crédit et opérationnels.

Le Comité de Crédit examine trimestriellement tousles engagements dépassant un million de dollars avecune révision des notes sur les opérations et/ou lestiers. Pour les engagements dépassant un million dedollars et d’une durée supérieure à douze mois, unréexamen plus approfondi est effectué à l’issue dechaque année.

Pour améliorer la qualité du suivi et faciliter l’analysea posteriori, la BCEN-EUROBANK utilise des étatsinformatiques de surveillance des risques de crédit parpays, secteur d’activité et par notation interne des tierset opérations.

La Banque analyse chaque semaine la liquidité prévi-sionnelle sur la base de différents scénarios et simulations.

L’analyse de la rentabilitéL’analyse et la prise en compte de la rentabilité prévi-sionnelle d’une opération s’inscrivent naturellementparmi les divers critères étudiés pour la présentationdes affaires au Comité de Crédit.

Au cours des douze derniers mois, l’analyse semestrielledes opérations enregistrées pendant cette périodemontre que les rentabilités brutes prévisionnelles sontglobalement comparables aux rentabilités brutes réalisées.

Les risques des activités de marchéAu cours des douze derniers mois, la surveillance desopérations de marché a été exercée par des contrôlesen temps réel et a posteriori.

Un suivi quotidien et hebdomadaire est réalisé auniveau de la valorisation de l’ensemble des opérations


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de titres et de change, des résultats réalisés et latents,du niveau des stop-loss et de la PPM (Perte PotentielleMaximum) admise. Le middle office analyse mensuellement les écartsentre les résultats de gestion et les résultats comptablessur l’ensemble de l’activité de marché.

Une information quotidienne est diffusée auxinstances décisionnelles en charge de cette activité.

La surveillance des risquesDétermination des limites de marchéSelon les chartes et délégations établies, les limitessont définies par le Directoire dans le cadre de limitesglobales et par le Comité de Crédit ou de Marchésdans le cadre des limites de contreparties. Elles sontrévisées périodiquement (au maximum annuellement).

Suivi des limites de contrepartieDans le cadre des limites accordées aux contreparties,cinq dépassements significatifs autorisés par desinstances décisionnelles compétentes, ont été enregistréssur l’année 2004.Les limites accordées aux banques russes ont été réexaminées au 30 juin 2004 à titre prudentiel etcompte tenu des fluctuations des marchés.

Suivi du risque de change Les positions de change et les résultats par nature etdevises sont :> suivis en temps réel à partir de Kondor/Reuters,> rapprochés quotidiennement avec la comptabilité,> analysés mensuellement ; cette analyse est commu-niquée au Comité de Marchés qui a en charge de pro-poser au Directoire la stratégie à appliquer en matièrede couverture.

En 2004, la Banque a réalisé une opération de couverturepour 25,5 millions d’euros représentant environ 80% du montant des charges prévisionnelles de l’exercice.En 2004, aucun stop-loss n’a été actionné.

Suivi de la position de trésorerieLes résultats de la trésorerie sont suivis quotidiennement,et le middle office réalise une analyse trimestrielle dela position courante de la trésorerie. Cette étude estprésentée aux instances décisionnelles en charge del’activité des marchés et diffusée à l’organe exécutif.

La mesure du risque de taux d’intérêt globalChaque mois, la Banque mesure l’exposition du bilanau risque de taux selon la méthode des impasses.

Le risque global de taux d’intérêt est analysé et com-muniqué au Comité de Marchés qui est en charge deproposer au Directoire la stratégie à appliquer enmatière de couverture.

L’analyse du risque global de taux d’intérêt repose surtrois étapes :> la définition du périmètre du risque de taux avec lecadrage comptable,> le paramétrage du bilan qui permet de regrouperchaque poste du bilan en fonction de critères communs(nature de l’encours, de l’échéance, du type detaux...),> et l’analyse de l’impasse globale par axe spécifique(structurel et exploitation), la mesure de la sensibilité duPNB à la variation de taux, la PPM sur un an selon laméthode « Value at Risk » (VaR).

Au 31 décembre 2004, l’impasse globale de taux surun an s’établit à 68,5 millions d’euros en moyenne. Lasensibilité du Produit Net Bancaire est de 2,95%, avecune Perte Potentielle Maximum de 2,16 millionsd’euros.Compte tenu de l’importance de ses ressources à tauxzéro, la Banque théoriquement est exposée en cas debaisse des taux.Prenant en compte les anticipations convergentes surl’évolution à la hausse des taux en dollar, la Banque adécidé de ne pas couvrir le risque de taux dans cettedevise. En revanche, après analyse des perspectivesd’évolution des taux en euros et de la sensibilité duproduit net bancaire en cas de baisse des taux, laBanque a réalisé, à fin décembre, un swap de taux de60 millions d’euros à un an.

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Les titres de placementLa position ouverte est de 136,9 millions d’euros et lerésultat latent constaté au 31 décembre 2004 est de8,4 millions d’euros pour l’année. Le résultat latentconstaté depuis l’acquisition en portefeuille est de60,2 millions d’euros.

Les perspectives pour l’année 2005Suite au rating « investment grade » obtenu de l’agenceinternationale de notation Fitch Ratings, la BCEN-EUROBANK a décidé de renforcer et de diversifier sabase de ressources dans le marché, tout d’abord par lelancement d’un Eurocrédit syndiqué, confié à troisbanques européennes de premier rang, pour unedurée de trois ans, puis par la mise en place d’un pro-gramme d’émissions de titres à moyen terme destiné

aux investisseurs.Ces nouveaux moyens lui permettront de mieuxrépondre à la demande de sa clientèle, et notamment :> des sociétés de négoce international dans le cadre depréfinancements des exportations qu’elles mettent enplace en faveur de leurs principales contrepartiesnotamment en Russie et en CEI,> des grandes entreprises exportatrices russes, auxquelleselle apporte des concours directs en association avec lesbanques russes, notamment dans les secteurs desmétaux précieux, de la pétrochimie et des transports.

La Banque s’efforcera par ailleurs de maintenir les parts de marché qu’elle a gagnées depuis de nombreusesannées dans les secteurs :> des crédits exports garantis par les assureurs crédits


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Informations quantitatives sur l’exposition aux risques de marchés / Année 2004

janvier février mars avril mai juin juillet août sept oct nov déc Base cours du dernier mois analysé 1 € = 1,3621 US$

Activité Trading titres libellés en devises fortesGlobal (en milliers d'euros)USD Position ouverte 23 143 21 737 16 586 16 880 13 338 19 012 19 080 16 771 17 443 20 479 20 751 18 448

Résultat latent - 75 59 297 - 347 - 308 89 154 612 715 847 577 129

EURO Position ouverte 2 162 2 357 2 357 1 648 4 528 5 385 10 975 15 129 12 443 11 937 11 418 7 552Résultat latent - 48 8 58 - 10 167 106 176 551 195 242 426 75

USD EQUITIES Position ouverte 3 676 4 566 4 566 7 192 7 192 7 192 6 584 6 146 6 146 6 379 6 379 5 677

Résultat latent - 58 155 519 - 421 - 242 - 603 - 382 377 1 077 1 051 780 396

EnsembleStop-lossquotidien Position ouverte 28 98028 660 23 509 25 720 25 058 31 589 36 639 38 047 36 032 38 794 38 547 31 677- 753 Résultat latent - 180 223 874 - 778 - 383 - 409 - 52 1 539 1 987 2 140 1 782 600

Activité Change (en milliers d'euros)Change hors position de couvertureStop-loss Position ouverte 752 1 135 741 803 251 883 346 683 1 054 549 689 185quotidien- 30 Résultat latent 144,6 1,8 17,0 - 2,4 - 0,2 - 1,9 - 2,1 - 6,6 - 13,2 - 1,1 - 5,3 0,2

GlobalStop-lossannuel Position ouverte 22 892 21 033 19 665 9 701 10 216 9 528 9 151 6 292 3 198 289 689 185- 1 800 Résultat latent 70,5 8,9 131,6 28,3 - 30,4 23,7 6,6 23,2 - 9,8 - 0,3 - 5,3 0,2

européens, dans les diverses zones où les sociétésfrançaises et européennes les plus importantes remportentdes contrats, > des importations de la CEI réalisées par l’émission etla confirmation de crédits documentaires et l’émissionde garanties.

> Les comptes de l’exercice

Commentaires sur les comptes sociauxBilanAu 31 décembre 2004, le total de bilan brut s’établit à999,40 millions d’euros à comparer aux 965,7 millionsd’euros de l’exercice précédent, soit une hausse de + 3,49% malgré la dépréciation du dollar US face àl’euro de - 7,85% en 2004.

Le total du bilan net s’établit, quant à lui, à 852,06millions d’euros à comparer aux 786,15 millionsd’euros de l’exercice 2003, soit une progression plussignificative encore de 8,38%.Ce constat s’explique par la conjonction de deux facteurs :> le passage en pertes de certains dossiers anciens etprovisionnés contribuant à la poursuite de l’assainissementdu bilan ; > la diminution des provisions pour risques-pays enadéquation avec l’amélioration de la situation finan-cière de certains Etats et notamment de la Russie quis’est vue dotée d'une notation « investment grade » parles agences internationales de notation.

Les variations de l’actifLes créances sur les établissements de crédit sont enprogression de 75 ,8 millions d’euros à 369,6 millionsd’euros contre 293,8 millions d’euros au 31 décembre2003. Cet accroissement traduit principalement lacroissance des dépôts à court terme constitués par laBanque auprès d’établissements de crédit occidentaux,notés AAA, dans l’attente de la mise en place de créditscommerciaux en cours de finalisation.

Les créances sur la clientèle se maintiennent au niveaude fin 2003 malgré l’incidence négative de l’effet dechange euro/dollar US.

Les portefeuilles titres sont en diminution de 6,7 millionsd’euros, principalement sous l’effet de la variation descours de change et des prix de marché.

La variation sur les titres de participation est due à unereprise de provision sur Evrofinance Mosnarbank de4,07 millions d’euros et à l’effet de change.Les immobilisations restent stables.

Les variations du passifLes dépôts en provenance des établissements de créditsont en hausse de 62,7 millions d’euros.

Les dépôts de la clientèle restent stables.

L’accroissement du poste provisions pour risques et charges reflète la prise en compte de nouveauxengagements de crédits dans l’attente de leur mise enplace.

La diminution de la dette subordonnée, contractéeauprès de notre maison mère, de 258,77 millionsd’euros au 31 décembre 2003 à 239,94 millions d’euros,est imputable à la variation des cours du dollar US.

Les variations positives sur les réserves (en hausse) et sur lereport à nouveau négatif (en baisse) sont dues à l’affectationdu résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2003.

Compte de résultatLe produit net bancaire s’élève à 45,7 millions d’euros(+ 17,20%) et le résultat brut d’exploitation à 17,8 millionsd’euros (+ 43,34%), malgré une hausse des chargesgénérales d’exploitation liée principalement à l’en-gagement d’un programme d’évolution du systèmed’information de la Banque.

Le coût du risque (- 0,904 million d’euros) représentel’excédent net des dotations sur reprises de provisions(capital uniquement). La reprise nette de provisions risques-pays de 4,713 millions d’euros, liée à l’amélioration du taux deprovisions Russie, compense presque totalement lesdotations aux provisions et pertes sur créances douteusesde 5,617 millions d’euros qui incluent des abandonsde créances de 11,432 millions d’euros.

Le résultat d’exploitation s’élève à 16,9 millions d’euros,soit une progression de 10% par rapport au résultat del’année 2003.

Le résultat de la Banque s’établit à 21,56 millionsd’euros, soit un niveau comparable à celui du précédentexercice, en traitant isolément les profits exceptionnels

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générés principalement par des reprises de provisionssur le risque opérationnel et sur les titres de participationsdétenus auprès de l’International Moscow Bank(2003) et Evrofinance Mosnarbank (2004).En conformité avec les dispositions de l’emprunt par-ticipatif accordé en 1992 par la Banque Centrale deRussie à la Banque, assorti d’une clause de retour àmeilleure fortune, ce résultat sera affecté à la reconsti-tution dudit prêt à hauteur de 17,49 millions d’euros; le solde de 4,07 millions d’euros viendra majorer lesfonds propres de base.

Commentaires sur les comptes consolidésBilan consolidé (en millions d’euros)Les principales variations par rapport aux chiffressociaux sont liées à la consolidation de l’IMB par laméthode de mise en équivalence (la BCEN-EUROBANK détient 20% du capital) d’une part et,d’autre part, à la prise en compte de la valeur de l’immeu-ble adossée à un crédit-bail.

Total du bilan consolidéDonnées brutes Données nettes

Social 999,40 852,06Crédit-bail 50,76 22,33Titres de participation de l’IMB - 30,32 - 30,32Titres mis en équivalence de l’IMB 41,89 41,89Ecart d’acquisition de l’IMB 26,82 0,00Impôt différé crédit-bail 0,65 0,65

1 089,20 886,61

Compte de résultat consolidé (en millions d’euros)Le résultat consolidé s’élève à 11,41 millions d’euros.Il est déterminé à partir du résultat social (aprèsreconstitution de l’emprunt participatif) et des élémentssuivants :Résultat social 4,07Contribution positive de l’IMB 14,38Amortissement de l’écart d’acquisition de l’IMB - 5,18Elimination des dividendes de l’IMB perçus par la BCEN-EUROBANK - 1,60Retraitement du crédit-bail - 0,26

Résultat consolidé 11,41


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Mesdames, Messieurs,

Le Directoire de votre Société vous a convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositionslégales et statutaires, afin que vous soient présentées les activités de la BCEN-EUROBANK au cours de l’exercice2004, les résultats et les perspectives et que soient soumis à votre approbation les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

Le Conseil de Surveillance a assumé sa mission de surveillance de la gestion de la Banque au cours de l’exerciceécoulé. Le Directoire l’a régulièrement informé de la situation des affaires principales et de leur évolution.

Le Conseil de Surveillance a examiné avec le Directoire, le bilan et le compte de résultat, social et consolidé au 31 décembre 2004. Ces documents n’appellent de sa part aucune observation.

De ce fait, nous invitons l’Assemblée Générale Ordinaire à approuver les comptes de l’exercice 2004 et le rapportde gestion du Directoire.

Le Conseil de Surveillance


Rapport du Conseil de Surveillance

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Comptes de l’exercice 2004

Actif (en milliers d’euros) 2003 2004

Caisse, banques centrales, CCP 6 598 6 394Effets publics et valeurs assimilées 0 0Créances sur les établissements de crédit 293 828 369 569Opérations avec la clientèle 276 117 273 336Obligations et autres titres à revenu fixe 152 890 140 157Actions et autres titres à revenu variable 32 6 086Participations et autres titres détenus à long terme 47 340 48 028Parts dans les entreprises liées 0 0Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0Location simple 0 0Immobilisations incorporelles 299 349Immobilisations corporelles 4 162 3 777Capital souscrit non versé 0 0Actions propres 0 0Autres actifs 1 546 1 479Comptes de régularisation 3 341 2 887

Total 786 153 852 062

Bilan au 31 décembre 2004

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Engagements données (en milliers d’euros)

Engagements de financement> Engagements en faveur d'établissements de crédit 7 257 35 298> Engagements en faveur de la clientèle 73 995 67 714

Engagements de garantie> Engagements d'ordre d'établissements de crédit 31 855 45 581> Engagements d'ordre de la clientèle 3 066 2 533

Engagements sur titres> Titres acquis avec faculté de revente 0 0> Titres à livrer 0 7 699> Autres engagements donnés 0 0

Hors-Bilan au 31 décembre 2004

Passif (en milliers d’euros) 2003 2004

Banques centrales, CCP 0 0Dettes envers les établissements de crédit 375 961 438 688Opérations avec la clientèle 16 461 17 404Dettes représentées par un titre 45 45Autres passifs 927 1 364Comptes de régularisation 9 454 6 645Provisions pour risques et charges 5 586 7 460Dettes subordonnées 258 771 257 438Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 22 113 22 113Capitaux propres hors FRBG 96 835 100 905> Capital souscrit 185 344 185 344> Primes d'émission 0 0> Réserves 34 539 35 777> Ecart de réévaluation 0 0> Provisions réglementées et subventions d'investissement 4 3> Report à nouveau (+/-) - 147 822 - 124 290> Résultat de l'exercice (+/-) 24 770 4 071

Total 786 153 852 062


Bilan au 31 décembre 2004

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Engagements reçus (en milliers d’euros)

Engagements de financement> Engagements reçus d'établissements de crédit 47 394 72 171

Engagements de garantie> Engagements reçus d'établissements de crédit 5 361 18 275

Engagements sur titres> Titres vendus avec la faculté de rachat 0 0> Titres à recevoir 1 582 4 183> Autres engagements reçus 0 0

Hors-Bilan au 31 décembre 2004

(en milliers d’euros) 2003 2004

Intérêts et produits assimilés 33 122 42 114Intérêts et charges assimilées - 7 802 - 10 384Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 0 0Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0Produits sur opérations de location simple 0 0Charges sur opérations de location simple 0 0Revenus des titres à revenu variable 2 339 1 722Commissions (produits) 3 317 3 719Commissions (charges) - 1 561 - 621Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 6 816 1 851Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 831 7 227Autres produits d'exploitation bancaire 160 235Autres charges d'exploitation bancaire - 183 - 108

Produit net bancaire 39 039 45 755

Charges générales d'exploitation - 25 269 - 26 338Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 1 300 - 1 542

Résultat brut d'exploitation 12 470 17 875

Coût du risque 2 923 - 904

Résultat d’exploitation 15 393 16 971

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 8 071 4 087

Résultat courant avant impôt 23 464 21 058

Résultat exceptionnel 1 336 - 16 655Impôt sur les bénéfices - 30 - 332Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0

Résultat net 24 770 4 071

Compte de résultat au 31 décembre 2004

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Annexe aux comptes sociaux

> 1 Présentation

Les comptes de la BCEN-EUROBANK sont établisconformément aux dispositions du règlement 91-01du 16 janvier 1991 et modifié par le règlement 2000-03du 4 juillet 2000 du Comité de la RéglementationComptable, applicables aux établissements de crédit etaux principes comptables généralement admis enFrance.

> 2 Principes comptables et méthode d'évaluation

2/1 ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan, àleur coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vieestimée des immobilisations, selon la méthodelinéaire ou dégressive.> Agencements 10 ans> Mobilier et matériel de bureau 10 ans> Matériel, outillage, véhicules 5 ans> Logiciel acquis 1 an

2/2 Portefeuille titresLe portefeuille titres est classé par nature de titres etselon l'objectif économique de leur détention.

Titres de transactionLes titres de transaction sont enregistrés à leur prixd'acquisition (frais et coupons courus inclus) et fontl’objet d’une réévaluation mensuelle sur la base de lavaleur de marché. Le différentiel est enregistré en gainou en perte sur titres de transaction.Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négo-ciation rapide, c’est-à-dire généralement ceux quisont revendus dans un délai maximal de six mois, sontcomptabilisés sous cette rubrique.Les titres de transaction dont la détention devientsupérieure à six mois sont transférés dans le porte-feuille de titres de placement à leur valeur de marché,à la date du transfert.

Titres de placementCe sont des titres qui sont acquis pour une période dedétention de plus de six mois, sans pour autant devoirêtre conservés jusqu’à leur échéance finale.

Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, les fraissont portés en charge et les coupons courus achetés encomptes de créances rattachées.

A la clôture de l'exercice, ces titres font l'objet d'uneréévaluation selon la méthode mark to market sur labase des cotations officielles.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées etles moins-values latentes donnent lieu à la constitutiond'une provision pour dépréciation du portefeuilletitres.Les coupons courus entre leur acquisition et la date declôture de l'exercice sont comptabilisés en compte decréances rattachées.

Titres de participations et autres titres détenus à long termeCe sont des titres détenus sur une longue période etdont l’investissement est jugé par la Banque utile pourson activité.

Ces titres sont comptabilisés au prix et en devises d'acquisition.

A la date d’arrêté comptable, ces titres sont évaluésindividuellement au plus bas entre la valeur d’acquisitionet la valeur d’utilité.Les plus ou moins-values de cession sont enregistréesdans la rubrique « résultats de cession et provisionssur immobilisations financières » du compte derésultat.Au moment du paiement, les dividendes sont enregistrésdans la rubrique « revenus de titres à revenu variable ».

2/3 Intérêts et commissionsLes intérêts sont comptabilisés prorata temporis dansles comptes de créances ou dettes rattachées, en contrepartied'un compte de résultat.

Pour les opérations d'escompte de papier commercial,le différentiel constaté entre le net escompté et la valeur faciale du billet est assimilé à de l’intérêt.Les intérêts perçus d'avance dans les opérationsd'escompte sont répartis dans le temps sur la base d’uncalcul d’intérêts composés.

Les commissions sont distinguées selon leur nature.Les commissions rémunérant un risque sont enregistréesprorata temporis en charges ou produits. Les commissions

Annexe aux comptes sociaux

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rémunérant une prestation de service sont enregistréesimmédiatement en compte de résultat.

2/4 Opérations en devisesLes emplois, ressources et engagements en devises sontconvertis en euros au taux de change en vigueur à ladate de clôture de l'exercice.

Les profits et les pertes de change résultant des opérationscourantes conclues en devises sont enregistrés dans lecompte de résultat.

2/5 Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché portant surdes instruments financiers à terme de change ou detaux, sont enregistrées conformément aux dispositionsdu règlement 90-15 du Comité de la RéglementationBancaire et Financière modifié par les règlementsCRBF 92-04, article 8 du 17 juillet 1992, 95-04 du 21 juillet 1995, 97-02 du 21 février 1997 et par le règlement CRC 2002-01 du 12 décembre 2002.

Ces opérations sur instruments financiers à terme dechange et de taux sont réalisées sur un marché de gré àgré et comptabilisées au hors-bilan pour leur montantnotionnel.

Instruments de change à terme négociés sur un marché de gré à gréLes contrats sont enregistrés sur la base d’un cours àterme en hors-bilan et font l’objet pour chaqueengagement d’une inscription distincte. Les opéra-tions sont dissociées selon la destination de l’opéra-tion et les résultats sont affectés sur cette base. Pour lesopérations de couverture, les gains et les pertes latentessont directement rapportés au résultat de l’exercice.Pour les opérations de marché, seules les perteslatentes font l’objet de provisions.

Les reports et déports liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l'article 9 du règlement89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements 90-01 du 23 février 1990, 95-04 du 21 juillet 1995, et par le règlement CRC 2000-02 du 4 juillet 2000, sontrapportés au compte de résultat sur la période restantà courir jusqu'à l'échéance.

Instruments de taux d’intérêt à terme négociés sur un marché de gré à gréLes engagements relatifs à ces opérations sont inscritsen comptes de hors-bilan pour la valeur nominale descontrats et sont ventilés en trois catégories :> portefeuille d’opérations sur instruments de tauxgéré en positions ouvertes isolées (catégorie A). Lesproduits et les charges sont comptabilisés prorata tem-poris d’une part et les pertes latentes font l’objet d’uneprovision pour risques et charges,

> portefeuille d’opérations sur instruments de tauxgéré en micro-couverture (catégorie B) permettant deréduire le risque de variation de taux d’élémentsclassés parmi les créances sur les établissements decrédit et la clientèle.

Les charges et produits relatifs aux instruments finan-ciers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dèsl'origine à un élément ou à un ensemble homogèned'éléments identifiés, sont constatés dans les résultatsde manière symétrique à la prise en compte des produitset charges sur les éléments couverts.Ils sont comptabilisés dans la même rubrique que lesproduits et charges sur les éléments couverts, en netd'intérêts.

> portefeuille d’opérations sur instruments de tauxgéré en macro-couverture (catégorie C) intègrant lescontrats réalisés en vue de couvrir le risque de tauxglobal de la Banque sur l’actif, le passif et le hors-bilan.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiersà terme ayant pour objet de couvrir et de gérer unrisque global de taux, sont inscrits prorata temporis encompte de résultat.

2/6 Les créditsLes crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominaleaugmentée des intérêts courus et non échus.En application du CRC 2002-03 du 12 décembre2002 : > la totalité des créances douteuses est classée encréances douteuses compromises,> les encours restructurés à des conditions horsmarché n’ont pas fait l’objet d’une distinction auniveau des crédits, ceux-ci étant non significatifs. Ladécote calculée sur ces restructurations n’a pas été


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comptabilisée du fait de son impact non significatif(0,29 million d’euros).

Créances douteusesLes engagements présentant des échéances impayéesen principal ou intérêts supérieures à trois mois, lescrédits octroyés aux sociétés faisant l’objet d’uneprocédure collective et les créances détenues sur lestiers présentant un risque de non-recouvrement totalou partiel sont classés en créances douteuses.

Ce déclassement concerne l’ensemble des engagementsd’un tiers douteux et du groupe auquel il appartient.

Les créances douteuses font l’objet de provisions pourdépréciation, en fonction d’une analyse économiqueet financière individualisée, à hauteur du risque denon-recouvrement estimé. Les intérêts attachés à cescréances sont provisionnés à 100%.Les provisions viennent en diminution des actifs cor-respondants (règlement CRC 2000-03 du 4 juillet2000).

Risques-paysLes créances et les intérêts courus attachés à desrisques-pays sont constitués de créances et d’engage-ments relatifs à des débiteurs, publics ou privés, depays qui ont sollicité le ré-échelonnement de leurdette et/ou présentent un risque d’une dégradation deleur situation économique et politique.

Les taux de provisions découlent d’une étudeéconomique sur le pays et suivent l’évolution desrisques géopolitiques et, notamment, l’évolution enmatière de restructurations accordées par lescréanciers. Les taux de provisions s’appliquent sur leprincipal.

Les provisions risques-pays viennent en diminutiondes actifs correspondants (instruction 91-01 du 12 mars 1991).

Lorsque, dans un souci prudentiel, la Banquesouhaite atteindre un taux de couverture supérieur autaux de provision, une partie de l’emprunt participatifaccordé par la Banque Centrale de Russie est affectéeen complément des provisions ainsi constituées.Compte tenu de cette méthode, l’affectation constituée

au 31 décembre 2004 au titre des risques-pays autresque la Russie s’élève, sur les encours de bilan et dehors-bilan, à 22,979 millions d’euros.

Traitement des actifs sur la RussieL’amélioration du risque russe s’est confirmée en2004. L’application de la procédure interne de déter-mination des taux de couverture risque-pays et laquantification des conclusions de cette analyse ontconduit la Banque à retenir un taux de provision de10% pour les encours sains sur la Russie.

Une analyse détaillée des tiers russes est réalisée pouridentifier les créances douteuses et irrécouvrables etprovisionner le risque de défaillance et de non-recouvrement.

En matière de couverture du risque russe, il a étéprocédé, en complément des provisions comptablesbasées sur l’appréciation du risque par la Banque, àdes affectations spécifiques de l’emprunt participatifd’un montant global de 119,539 millions d’euros.

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Tableau comparatif des taux de couverture sur la Russie en 2003 et 2004 (en milliers d’euros)

Russie Encours Provisions comptables Taux en % Affectation de % de couvertureet réévaluation (1) l’emprunt participatif

2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004

Risques-pays 116 565 163 512 23 313 16 351 20,00 10,00 40 774 46 640 54,98 38,52

Créances douteuses 51 577 49 575 41 418 37 848 80,30 76,34 6 957 7 228 93,79 90,93

Engagementshors-bilan 3 183 12 316 637 1 232 20,00 10,00 499 5 738 35,69 56,59

Titres de transaction(pertes) et placement(provisions) 180 506 126 911 94 831 63 493 52,54 50,03 31 696 28 739 70,10 72,67

Titres de participationsnon consolidés 25 184 23 454 11 269 6 445 44,75 27,48 8 879 9 972 80,00 70,00

Titres de filiales et participationsconsolidées 32 697 30 318 0 0 0,00 0,00 26 157 21 222 80,00 70,00

Total 409 712 406 086 171 468 125 369 41,85 30,87 114 962 119 539 69,91 60,31

(1) Dans la colonne “ provisions comptables et réévaluation ”, il est regroupé les provisions sur risques-pays, les provisionspour dépréciation sur titres de placement, les provisions non déductibles sur titres de participations et de filiales.


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2/7 Affectation de l’emprunt participatif en couverture des risquesL’affectation de l’emprunt participatif en couverturedes risques, sur tous les pays, est de :

142,518 millions d’euros> dont Russie 119,539 millions d’euros> dont Autres pays 22,979 millions d’euros

2/8 Charges fiscalesImpôts et taxesOutre la charge des taxes dues au titre de l'exercice etpayées au cours du même exercice, sont égalementprovisionnées dans ce poste la contribution sociale desolidarité et la contribution des institutions finan-cières, à verser après la clôture de l'exercice deréférence.Le taux de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3%, lesplus-values à long terme sont imposées à 19%.Par ailleurs, le Gouvernement français a institué une

contribution conjoncturelle de 10% en 1995 ramenéeà 3% depuis 2003. Une contribution sociale sur lesbénéfices de 3,3% s’applique en outre sur les résultatsimposés.

Avoirs fiscaux et crédits d'impôtsLes avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés auxrevenus mobiliers (comptabilisés en net) compris dansle résultat imposable viennent en déduction de l’impôtsur les sociétés dû au titre de l’exercice.

2/9 RetraitesEn 1993, la BCEN-EUROBANK a adhéré avecl’ensemble de la profession bancaire aux organismesde retraite nationaux AGIRC et ARRCO dont lesrégimes fonctionnent par répartition. L’estimation de la quote-part de l’engagement CRPBau 31 décembre 2004 est de 0,168 million d’euros.Dans le cadre de la convention collective applicable aux

établissements de crédit, la Banque verse au personnelpartant en retraite une indemnité de départ. A la clôture de chaque exercice, une évaluation actuarielledes indemnités de départ à la retraite est effectuéeselon la « méthode rétrospective » correspondant à lavaleur des droits potentiels pour le personnel en activitéavec projection des augmentations futures de salaires.Au 31 décembre 2004, cette évaluation d’indemnités’élève à 3,954 millions d’euros. L’actualisation a étécalculée sur la base des départs à 65 ans.

Conformément aux règles généralement admises enFrance, la Banque a choisi de ne pas provisionner cesengagements.

2/10 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)La Banque constitue des fonds pour risques bancairesgénéraux destinés à la couverture des risques lorsqueles raisons de prudence l’imposent eu égard auxrisques inhérents aux opérations bancaires. Au coursde l’exercice 2004, il n’a été procédé à aucune dotationou reprise au FRBG.

2/11 Résultat par action et résultat dilué par action Le résultat de l’exercice 2004 avant retour à meilleurefortune s’élève à 21,565 millions d’euros.Selon les clauses relatives à la convention du 18 novembre 1992 signée entre la Banque Centrale deRussie et la BCEN-EUROBANK, 17,494 millionsd’euros seront affectés à la reconstitution du prêt par-ticipatif et le solde, soit 4,071 millions d’euros, constituele résultat net.

> 3 Informations sur le bilan

3/1 Total du bilan (en milliers d’euros) 852 062> actifs libellés en devises « out » pour une contre valeur euros de 560 065> passifs libellés en devises « out »pour une contre-valeur euros de 568 091

3/2 Ventilation des créances et dettes sur les établissements de crédit(en milliers d’euros)Créances sur les établissements de crédit 369 569> à vue 204 337> à terme 165 232

Dettes sur les établissements de crédit 438 688> à vue 40 669> à terme 398 019

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3/3 Ventilation des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle en durée résiduelle (en milliers d’euros)

Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Etablissements de crédit

Prêts et crédits 231 308 26 216 39 754 56 194 353 471

Encours douteux bruts compromis** 66 773 - - - 66 773

Provisions pour dépréciation des créances - 44 182 - - - - 44 182

Provisions risques-pays - 6 493 - 6 493

Total 247 405 26 216 39 754 56 194 369 569

Clientèle

Prêts et crédits* 50 033 102 146 105 821 14 578 272 578

Encours douteux 2 100 - - - 2 100

Encours douteux bruts compromis** 67 725 - - - 67 725

Provisions pour dépréciation des créances - 57 121 - - - - 57 121

Provisions risques-pays - 11 947 - - - - 11 947

Total 50 791 102 146 105 821 14 578 273 336

Dettes en provenance d’établissements de crédit 265 786 99 486 73 416 - 438 688

Dettes en provenance de la clientèle 11 307 982 359 4 756 17 404

* Dont aucun éligible au refinancement de la Banque de France** Par convention, la totalité des encours douteux bruts est positionnée dans la colonne “ moins de trois mois ”.

3/4 Ventilation des créances et dettes sur entreprises liées et autres entreprises (en milliers d’euros)Créances sur les établissements de crédit 369 569> entreprises liées 7 342> autres entreprises 362 227

Créances sur la clientèle 273 336> entreprises liées 0> autres entreprises 273 336

Dettes envers les établissements de crédit 438 688> entreprises liées 132 155> autres entreprises 306 533


31

Dettes envers la clientèle 17 404> entreprises liées 0> autres entreprises 17 404

3/5 Autres actifs, passifs, comptes de régularisation (en milliers d’euros)Autres actifs 1 479> débiteurs divers 1 463> avoirs en or et métaux précieux 16

Autres passifs 1 364> créditeurs divers 1 364

Comptes de régularisation « Actif » 2 887> charges payées d’avance 1 841> produits à recevoir 156> comptes en suspens 844> comptes d’ajustement devises 46

Comptes de régularisation « Passif » 6 645> produits perçus d’avance 2 826> charges à payer 2 918> comptes en suspens 421> comptes d’ajustement devises 480

3/6 Ventilation des opérations avec la clientèle (en milliers d’euros)A l’Actif du bilan 273 336> créances commerciales 932> autres concours à la clientèle 272 317> comptes ordinaires débiteurs 87> opérations d’affacturage 0

Au Passif du bilan 17 404> comptes d’épargne à régime spécial 342

à vue 342à terme 0

> autres dettes 17 062à vue 10 754à terme 6 308

3/7 Montant des crédits à durée indéterminée accordés à la clientèle néant

3/8 Opérations sur titres (en milliers d’euros)Ventilation du portefeuille titres Transaction Placement> obligations et autres titres à revenu fixe (valeur nette) 29 747 110 410> actions et autres titres à revenu variable (valeur nette) 6 072 14

Le portefeuille d’obligations et autres titres à revenu fixe est constitué> d’obligations publiques 45 224> d’obligations corporates 94 933

32


33

Montant des titres ayant fait l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre > titres transférés 2 930

Montant des différences positives ou négatives entre prix d’acquisition et prix de remboursement > différence positive 59 091

Montant des plus ou moins-values du portefeuille de placement > plus-values latentes 63 792> moins-values latentes 3 588

Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelleTransaction Placement Total

> moins de 3 mois 0 0 0> de 3 mois à 1 an 381 7 197 7 578> de 1 à 5 ans 20 786 37 314 58 100> plus de 5 ans 8 580 65 899 74 479Total 29 747 110 410 140 157

Actions et autres titres à revenu variable Prix d’achat Plus ou moins-values NetTitres de transaction> actions cotées 5 682 390 6 072> actions non cotées 0 0 0Total 5 682 390 6 072

Titres de placement Brut Provisions Net> actions cotées 474 - 460 14> actions non cotées 0 0 0Total 474 - 460 14

3/9 Titres de participation et autres titres détenus à long terme (en milliers d’euros)Les mouvements en capital

Valeur Variation Mouvements Valeurau 31/12/2003 de change en 2004 de l’exercice 2004 au 31/12/2004

Filiales> Françaises 1 361 0 - 1 361 0

provisions - 1 361 0 1 361 0> Etrangères 0 0 0 0

provisions 0 0 0 0

Participations> Françaises 867 0 - 27 840

provisions - 617 0 0 - 617> Etrangères 59 661 - 4 121 - 792 54 748

provisions - 12 593 770 4 856 - 6 967Total 47 318 - 3 351 4 037 48 004

Les parts, appels de fonds et comptes d’associés de SCI ne figurent pas sur ce tableau (24 000 euros).

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Tableau des filiales et participations (en milliers)

Informations financières Devises Capital Réserves Quote-partFiliales et participations de référence et report du capital

du capital à nouveau détenue avant

affectationdes résultats

(en devises) (en devises) (en %)

1 Filiale(+ de 50% du capital détenus par la Société)

2 Participations(10 à 50% du capital détenus par la Société)> Russian Stock Management Corp., Jersey USD 200 - 52 100,00 > International Moscow Bank, Moscou USD 156 260 31 084 20,00

> Greficomex-Eurogrefi, Paris EUR 763 224 18,07

Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations (<10%)

1 Participation françaiseSofaris, Paris EUR 161 782 118 831 0,0147

2 Participations étrangères> Iris, Moscou EUR 14 815 0 2,53> Banque Unie Est-Ouest, Luxembourg EUR 30 602 12 429 2,00> Sniatine/Cem RUB 120 512 - 2 301 730 1,04> Moscow Narodny Bank, Londres GBP 144 270 130 135 0,24> Belvnesheconombank, Minsk BYR 17 141 489 39 734 378 0,026 > Swift EUR 0,09> Evrofinance Mosnarbank, Moscou RUB 3 510 255 2 075 136 7,97

Valeurs Prêts et avances Montants PNB ou Résultats Dividendes Observationscomptables consentis des cautions, chiffre d’affaires (bénéfice encaissés

des titres par la Société avals, hors taxes ou perte par la Société détenus et non encore et garanties du dernier du dernier au cours

remboursés donnés exercice clos exercice clos) de l’exercicepar la Société

(en euros) (en euros) (en euros) (en devises) (en devises) (en euros) (en euros)

brute nette

147 0 030 318 30 318 7 341 190 206 89 407 1 593 au 31/12/2004

provisions 734

206 206 194 184 61 au 31/12/2004

17 17 50 154 13 432 0,3 au 31/12/2003

375 0 0 0 0443 443 8 745 6 106 0 au 31/12/2003617 0 57 434 - 279 582 0 au 31/12/2001

1 419 483 43 913 14 584 10 au 31/12/2003- - 74 774 183 9 292 525 0 au 31/12/2003

12 12 0 0 022 035 16 525 53 235 0 1 575 759 900 315 0 provisions 5 326


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3/10 Immobilisations (en milliers d’euros)

Valeur Acquisitions Sorties Amortissements Netau 31/12/2003 en 2004 en 2004 en 2004 au 31/12/2004

Immobilisations incorporelles> Logiciels 1 875 649 0 0 2 524

Amortissements - 1 576 0 0 - 599 - 2 175

Total 299 649 0 - 599 349

Immobilisations corporelles>Terrains et constructions utilisés pour les activités propres de la Société 65 0 0 0 65

Amortissements - 65 0 0 0 -65

> Autres terrains et constructions 665 0 0 0 665Amortissements - 363 0 0 - 11 - 374

> Divers, agencement, installations 8 042 523 - 262 0 8 303Amortissements - 5 438 0 0 - 509 - 5 947

> Mobilier, outillage, véhicules, matériel informatique 8 525 297 - 122 0 8 700

Amortissements - 7 269 0 122 - 423 - 7 570

Total 4 162 820 - 262 - 943 3 777

L’application du règlement CRC 2002-10 n’a pas d’impact sur les immobilisations.

3/11 Variation des provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie (à l’actif et au passif)(en milliers d’euros)

Stock au Dotations Reprises Variations Stock au31/12/2003 aux provisions de provisions liées aux cours 31/12/2004

de change

Provisions pour dépréciation de créances inscrites en déduction de l’actif> établissements de crédit 36 112 9 541* - 1 273 - 198 44 182> clientèle 91 795 3 531 - 35 256 - 2 949 57 121> titres 5 165 392 - 1 662 - 8 3 887> participations et autres titres détenus à long terme 14 571 0 - 6 217 - 770 7 584

Provisions sur hors-bilan> établissements de crédit 637 762 - 147 - 20 1 232> clientèle 13 1 032 - 13 0 1 032Provisions constituées en couverture d’un risque de contreparties inscrites au passif> établissements de crédit 17 294 4 - 10 172 - 633 6 493> clientèle 9 026 4 597 -785 - 891 11 947

* Dont 4,963 millions d’euros sur les créances cubaines

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3/12 Dettes représentées par un titre (en milliers d’euros)Bons de caisse 45> moins de 3 mois 45> de 3 mois à 1 an -> d’un an à 5 ans -> plus de 5 ans -

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables -Emprunts obligataires -Autres dettes représentées par un titre -

3/13 Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros)Valeur Provisions Provisions Provisions Variations Valeur

comptable constituées utilisées reprises liées au cours comptableau 31/12/2003 en 2004 en 2004 en 2004 de change au 31/12/2004

5 586 2 234 0 - 340 - 20 7 460 *

* Dont 2,264 millions d’euros en provision pour risque-pays sur engagements en hors-bilan, et le maintien de4,756 millions d’euros de provision pour risques et charges dans l’attente des dernières améliorations à apporterau système d’information


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3/14 Actif et passif subordonnésDettes subordonnées (emprunt participatif)Le 14 février 1992, une convention de prêt participatifa été conclue entre la Banque Centrale de Russie et la BCEN-EUROBANK. Ce concours se répartit pardevises comme suit :USD 664 824 022,54CHF 192 135 328,69DEM 300 363 681,45

Le 7 décembre 1993, cette convention a été modifiéepar un avenant avec la mise en place d’un concourssupplémentaire de 530 millions de francs convertis en80 412 156,51 euros, puis par un second avenant le 31 décembre 1998 accordant à la Banque un nouvelemprunt participatif de 120 millions de dollars. Le 25 janvier 2002, une fraction de cet emprunt par-ticipatif a été transformée en dettes envers les établi-ssements de crédit.L’emprunt participatif est accordé pour la durée de viede la société.

Contractuellement, la Banque a la faculté de procéderau remboursement de l’emprunt par l’émission d’actionssupplémentaires en faveur du prêteur afin d’aug-menter sa part de capital.Le 18 novembre 1992, une convention avec clause deretour à meilleure fortune a été signée entre les parties.En vertu de cette clause, l’excédent des produits sur lescharges constaté à la clôture d’un exercice est affecté àla reconstitution de l’emprunt participatif, alorsqu’en cas de situation inverse, il est procédé à unabandon de créance par le prêteur pour tout ou partiedu déficit enregistré qui relèverait du besoin de couverturedu risque-pays.

Au cours de l’exercice 2004, les mouvements suivants ont été enregistrés (en milliers)

Encours Reconstitution Remboursement Encours Encoursau 31/12/2003 en 2004 en 2004 au 31/12/2004 en C/V euros

au 31/12/2004

USD 326 827 0 0 326 827 239 944Euros 0 17 494 0 17 494 17 494

3/15 Capital social (en milliers d’euros)constitué de 165 789 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 117,95 euros 185 344

3/16 Fonds permanents (en milliers d’euros)Capital 185 344Dettes subordonnées (emprunt participatif) (1) 257 438FRBG (2) 22 113Réserve légale 7 023Réserve plus-values LT 431Autres réserves 28 323Report à nouveau négatif - 124 290Résultat exercice 4 071

(1) Dont, au 31 décembre 2004, 142,518 millions d’euros affectés en couverture prudentielle des risques(2) Ce poste de bilan couvre les risques généraux, les dotations et les reprises sont effectuées en fonction des règles en vigueur.

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3/17 Evolution des fonds propres de base (en milliers d’euros)

Solde Résultats Augmentation Autres Soldeau 31/12/2003 2004 de capital variations au 31/12/2004

Autres fonds propresEcart de réévaluation> provision réglementée 4 - 1 3> réserve réglementée 0 0 0

Total 4 - 1 3

Fonds pour Risques Bancaires Généraux 22 113 22 113

RéservesRéserve légale 5 784 1 239 7 023Réserve spécialedes plus-values long terme 431 431Autres réserves 28 323 28 323

Total 34 538 1 239 35 777

Capital 185 344 185 344

Report à nouveau - 147 822 23 532 - 124 290

Résultat de l’exercice 24 770 4 071 - 24 770 4 071

Total des fonds propres de base 118 947 4 071 0 123 018

3/18 Crédit-bail (leaseback) (en milliers d’euros)La Banque est bénéficiaire d’un contrat de crédit-bail avec promesse de rachat portant sur deux immeubles aux 79/81 boulevard Haussmann à Paris 75008, siège de la BCEN-EUROBANK.

Valeur du bien pris en crédit-bail 50 760> au moment de la signature du contrat 50 760

Redevances payées 62 859> au titre de l’exercice 2 936> cumulées au 31/12/2003 59 923

Amortissements qui auraient été enregistrés pour ce bien s’il avait été acquis par la Banque 28 426> au titre de l’exercice 2 030> cumulés au 31/12/2003 26 396

Capital restant à payer 9 877> jusqu’à 1 an 1 769> de 1 à 5 ans 8 108> plus de 5 ans 0


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Prix d’achat résiduel (en millions d’euros) : 13,452 résultant des termes d’un nouveau contrat de leaseback signé en 1999, modifiant les termes du contrat initial de 1990.

3/19 Montant des crédits à durée indéterminée accordés à la clientèle néant

> 4 Informations sur le hors-bilan

4/1 Ventilation des engagements de hors-bilan (en milliers d’euros)Engagements de financement> En faveur d’établissements de crédit 35 298

Autres entreprises 35 298

> En faveur de la clientèle 67 714Autres entreprises 67 714

> Reçus d’établissements de crédit 72 171Autres entreprises 72 171

> Autres engagements donnés 0Autres entreprises 0

Engagements de garantie> D’ordre d’établissements de crédit 45 581

Entreprises liées 0Autres entreprises 45 581

> D’ordre de la clientèle 2 533Entreprises liées 0Autres entreprises 2 533

> Reçus d’établissements de crédit 18 275Autres entreprises 18 275

> Autres engagements reçus 254 713Autres entreprises 254 713

4/2 Informations relatives aux opérations à terme et sur instruments financiers (en milliers d’euros)Principales informations relatives aux opérations à terme et sur instruments financiers en regard des règlements88-02 du 22 février 1988 et 89-01 du 22 juin 1989 du CRBF modifiés par le règlement 95-04 du 21 juillet 1995

Opérations de change à termeEuros à recevoir contre devises à livrer 5 419Devises à recevoir contre euros à livrer 3 015Devises à recevoir contre devises à livrer 12 695Devises à livrer contre devises à recevoir 13 136

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Instruments financiers à termeMarché de gré à gré Marché organisé

Taux Change Taux Change

Opérations de couverture> micro-couverture 0 0 0 0> macro-couverture 0 0 0 0

Opérations de gestion de positions (1) 60 000 0 0 0> contrat d’échange de taux (2)0 à 1 an 60 000 0 0 01 à 5 ans 0 0 0 0plus 5 ans 0 0 0 0

(1) Montant notionnel des contrats(2) Notation du type de contrepartie : A1 - P1

> 5 Informations sur le compte de résultat

5/1 Revenus sur titres à revenu variable (en milliers d’euros)Actions cotées 58Titres de participation 1 664

5/2 Ventilation des gains ou pertes sur titres de placement (en milliers d’euros)Titres de placement 7 227Plus-values 7 216Reprise de provisions 1 663Moins-values - 1 260Dotations aux provisions - 392

5/3 Ventilation des gains ou pertes sur le portefeuille de négociation (en milliers d’euros)Portefeuille de négociation 1 851sur titres de transaction 2 534de change - 737sur instruments financiers à terme 54

5/4 Commissions (en milliers d’euros)Charges 621sur opérations interbancaires 131sur opérations clientèle 2sur opérations de change 14sur opérations de titres 133sur prestations services financiers 341

Produits 3 719sur opérations interbancaires 349sur opérations clientèle 976sur opérations de change 18sur prestations services financiers 2 376


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5/5 Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros)Produits d’exploitation bancaire 235Charges refacturées 173Produits divers 0Produits accessoires 62

Charges d’exploitation bancaire 108Produits rétrocédés 108Charges diverses 0

5/6 Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros)Frais de personnel 14 314Salaires 8 722Charges sociales 4 926Intéressement et participation des salariés 0Impôts, taxes et versements assimilés 666

5/7 Coût du risque (en milliers d’euros)Coût du risque - 904sur les établissements de crédit

> dotations aux provisions pour dépréciation des créances - 7 688> reprises de provisions pour dépréciation des créances 1 184

sur la clientèle > dotations aux provisions pour dépréciation des créances - 2 316> reprises de provisions pour dépréciation des créances 14 129

Provisions sur engagements de hors-bilan - 1 614

Pertes sur créances irrécouvrables - 11 432

Récupérations sur créances amorties 506

Autres mouvements de provisions sur risque de contrepartieet passifs liés à ces postes 6 327

5/8 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros)Actifs immobilisés 4 087Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles 0Gains ou pertes sur immobilisations corporelles 16Gains ou pertes sur titres de participations 4 071Gains ou pertes sur parts dans les entreprises liées 0

5/9 Charges et produits exceptionnels - Ventilation par nature (en milliers d’euros)Charges - 17 748sur exercices antérieurs - 254sur exercice en cours 0reconstitution de l’emprunt participatif - 17 494

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Produits 1 093sur exercices antérieurs 260sur exercice en cours 833prélèvement sur emprunt participatif 0

> 6 Autres informations

6/1 Effectif moyen du personnelEffectif moyen du personnel 159

6/2 Rémunérations (en milliers d’euros)Rémunérations et avantages de toute nature allouéspendant l’exercice aux mandataires sociaux (Membres du Directoire et du Conseil de Surveillance) 663

Montant des avances accordées pendant l’exercice 2004 néant

Montant des dix plus hautes rémunérations 1 673

6/3 Bilan de gestionLa BCEN-EUROBANK présente une analyse des agrégats du compte de résultat par métier et par zone géographique. L’analyse est déclinée sur deux exercices avec une répartition par métier et zone géographique du PNB, l'évolutiondes performances et du résultat brut d'exploitation.

La description des métiers> Entreprises : concerne tous les tiers "non banque" hors activités de marché. Les résultats sur les filiales ont étéintégrés aux opérations stratégiques.

> Banques : concerne tous les tiers "banque" hors activités de marché et opérations de restructuration de la dettesouveraine de l’ex-URSS.

> Activités de Marché : concerne les activités de marché (change, trésorerie et titres hors titres de placement).

> Opérations stratégiques : concerne les titres de participation, de placement et les opérations de restructura-tion de la dette souveraine de l’ex-URSS.

Le Produit Net Bancaire (PNB) Le Produit Net Bancaire est constitué des produits bancaires diminués des charges bancaires incluant les coûtsde refinancement. Ces derniers sont calculés d’une manière conventionnelle sur la base du taux moyen Libor 3 mois selon le principe du pool unique pour l’année 2003 et sur la base d’un taux de cession interne calculésur les ressources pour l’année 2004.

Le coût de traitementLe coût de traitement correspond à l'ensemble des charges de personnel et des frais généraux ainsi que les dotationsaux amortissements sur immobilisations. Les charges liées à des centres de profit sont affectées directement. Les charges de structure et de support sont imputées en fonction de “clés” de répartition, comme les effectifs,les surfaces occupées et d’autres postes selon les volumes de dossiers traités.


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Répartition du PNB Entreprises Banques Activités Opérations Totalpar zones de marché stratégiquesgéographiques et diverseset métiers 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004

France 1 065 3 934 - 1 071 101 3 815 - 2 646 5 020 960 8 829 2 349

OCDE 858 - 868 2 039 1 376 -395 1 605 3 296 - 709 5 798 1 404

CEI 7 013 16 444 583 3 240 1 640 -30 11 399 20 486 20 635 40 140

Autres pays 1 438 522 1 471 1 912 0 - 955 869 382 3 778 1 861

Produit Net Bancaire 10 374 20 032 3 022 6 629 5 060 - 2 026 20 584 21 119 39 040 45 754

Contribution Entreprises Banques Activités Opérations Totaldes différents métiers de marché stratégiquesaux résultats et diverses

2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004

Produit Net Bancaire 10 374 20 032 3 022 6 629 5 060 - 2 026 20 584 21 119 39 040 45 754Coût de traitement - 5 439 - 5 851 - 3 895 - 4 197 - 4 938 - 4 405 - 10 997 - 13 426 -25 269 - 27 879

Résultat brutd'exploitation 4 935 14 181 - 873 2 432 122 - 6 431 9 587 7 693 13 771 17 875

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 8 071 4 087 8 071 4 087

Dotations / reprises aux provisions(hors intérêts et titres) 1 478 - 4 267 1 445 3 363 0 0 - 1 301 0 1 622 - 904

Charges et produits exceptionnels et impôts sur les bénéfices 1 306 - 16 987 1 306 - 16 987

Résultat de l'exercice 6 413 9 914 572 5 795 122 - 6 431 17 663 - 5 207 24 770 4 071

Bilan de gestion 2003 / 2004 (en milliers d’euros)

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En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapportrelatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004 sur :- le contrôle des comptes annuels de la société BCEN-EUROBANK, tels qu'ils sont joints au présent rapport,- la justification de nos appréciations,- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimerune opinion sur ces comptes.

> 1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrentla mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportentpas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant lesdonnées contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimationssignificatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons quenos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers etsincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situationfinancière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

> 2 Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

2/1 Règles et principes comptablesL’annexe dans ses notes 2.6 et 2.7 expose les règles et méthodes comptables relatives à la couverture sur les créances douteuses, à la couverture des risques-pays et au traitement des actifs sur la Russie.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifiéle caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Rapport général des Commissaires aux Comptessur les comptes annuels

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2/2 Estimations comptablesLes critères de valorisation des titres de participation sont décrits dans la note 2.2 de l’annexe.Votre société constitue une provision pour risques opérationnels, telle que décrite en note 3.13 de l’annexe.La note 3.14 de l’annexe expose les données relatives à la convention avec clause de retour à meilleure fortune.

Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des estimations comptables s’est fondée sur un examen des événements postérieurs venant corroborer les estimations.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

> 3 Vérification et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérificationsspécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informationsdonnées dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situationfinancière et les comptes annuels.

Paris, le 24 mars 2005

Les commissaires aux comptesBDO Marque & Gendrot PricewaterhouseCoopers Audit

Régis Leveillé-Nizerolle Patrick FrotiéeAssocié Associé


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Mesdames, Messieurs

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventionsréglementées.

En application de l’article 225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objetde l’autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer,sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de cellesdont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité ou leur bien-fondé. Il vous appartient,selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion deces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrentla mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été donnéesavec les documents de base dont elles sont issues.

> 1 Conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées

Le Directoire de votre société ne nous a fait part d’aucune convention nouvelle.

> 2 Conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice

2/1 Avec votre société-mère la Banque Centrale de RussieUne convention de prêt participatif a été conclue entre la Banque Centrale de Russie et la BCEN-EUROBANKen date du 14 février 1992. Ce concours financier se répartit par devises comme suit :USD 664 824 022,54CHF 192 135 328,69DEM 300 363 681,45

Cette convention a été modifiée par un avenant en date du 7 décembre 1993 avec la mise en place d’un concoursfinancier supplémentaire de 530 millions de francs convertis en 80 412 156,51 euros et par un second avenanten date du 31 décembre 1998 octroyant à votre société un nouveau prêt participatif de USD 120 millions.

Le 25 janvier 2002, une fraction de ce prêt participatif a été transformée en dettes envers les établissements decrédit (USD 120 millions) après avoir obtenu l’accord du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.

Rapport spécial des Commissaires aux Comptessur les conventions réglementées

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Une convention d’abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune a été conclue en date du 18 novembre 1992 entre la Banque Centrale de Russie et votre société.

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, et conformément à la clause de retour à meilleure fortune, l’excédent des produits sur les charges de 21 565 milliers d’euros a été affecté partiellement à la reconstitutionde l’emprunt participatif à hauteur de 17 494 milliers d’euros soit une contre-valeur de USD 23 829 milliers.En conséquence, le résultat net de l’exercice s’établit à 4 071 milliers d’euros. Au 31 décembre 2004, le soldede l’emprunt participatif s’élève à USD 350 656 milliers, soit 257 438 milliers d’euros.

2/2 Avec Evrofinance MosnarbankEn liaison avec la cession des actions Evrofinance décidée par le Conseil de Surveillance du 20 mars 2001, le prêt subordonné de USD 75 millions accordé à Evrofinance a été transformé en crédit interbancaire en janvier 2003 à échéance 2011. Ce prêt est garanti par des titres émis par le Ministère des Finances Russes(MinFin 7) de USD 75 millions de nominal.

Paris, le 29 mars 2005


Régis Leveillé-Nizerolle Patrick Frotiée Associé Associé


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Première résolution

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseilde Surveillance, ainsi que du rapport du Président du Conseil de Surveillance, en application des dispositionsde la Loi sur la Sécurité Financière, et après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptessur l'exercice clos le 31 décembre 2004 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Présidentdu Conseil de Surveillance en ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et autraitement de l'information comptable et financière, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils ontété présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale donne en conséquence quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé auxmembres du Directoire et du Conseil de Surveillance.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale approuve les termes du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice s’élevant à 21.565.343,46 euros :

> affectation de 17.494.079,14 euros à la reconstitution de l’emprunt participatif> affectation de 4.071.264,32 euros en résultat comptable (non imposable) dont :

> 5 % dotation à la réserve légale> 95 % affectés à la réduction du report à nouveau négatif.

Quatrième résolution

En application de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 n° 2004-1485 du 30 décembre 2004,prévoyant que les « réserves sur plus-values à long terme » doivent être transférées au poste « autres réserves »,l’Assemblée Générale décide de transférer à ce poste pour l’exercice 2004 un montant de 430 701,56 euros.

Résolutions

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Cinquième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au Directoire, à son Président, ainsi qu'au porteurd'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalitéslégales de publicité ou autre qui en seraient la suite ou la conséquence.


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Sommaire

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Comptes consolidés de l’exercice 2004

Actif (en milliers d’euros) 2003 2004

Opérations interbancaires et assimilées 300 426 375 963> Caisse, banques centrales, comptes chèques postaux 6 598 6 394> Effets publics et valeurs assimilées 0 0> Créances sur les établissements de crédit 293 828 369 569

Opérations avec la clientèle 276 117 273 336> Comptes ordinaires débiteurs 50 87> Créances commerciales 285 932> Autres concours à la clientèle et opérations de crédit-bail et assimilées 275 782 272 317

Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 152 922 146 243> Obligations et autres titres à revenu fixe 152 890 140 157> Actions et autres titres à revenu variable 32 6 086

Placement des entreprises d’assurance 0 0

Participations, parts dans les entreprises liéeset autres titres détenus à long terme 47 089 59 596> Participations 14 643 17 710> Participations mises en équivalence 32 446 41 886

Immobilisations corporelles et incorporelles 28 825 26 459

Ecarts d’acquisition 5 183 0

Comptes de régularisation et actifs divers 4 887 5 018

Total 815 449 886 615

Engagements donnés (en milliers d’euros)

Engagements de financement, de garantie et engagements donnés sur titresEngagements de financement> en faveur d'établissements de crédit 7 257 35 298> en faveur de la clientèle 73 995 67 714

Engagements de garantie> en faveur d'établissements de crédit 31 855 45 581> en faveur de la clientèle 3 066 2 533

Engagements sur titres> titres à livrer 0 7 699

Bilan consolidé au 31 décembre 2004

Hors-Bilan consolidé au 31 décembre 2004

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Passif (en milliers d’euros) 2003 2004

Opérations interbancaires et assimilées 401 771 462 866> Banques centrales, comptes chèques postaux 0 0> Dettes envers les établissements de crédit 401 771 462 866

Opérations avec la clientèle 16 461 17 404> Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 14 759 9 136> Autres dettes envers la clientèle 1 702 8 268

Dettes représentées par un titre 45 45> Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 0> Emprunts obligataires et assimilés 0 0> Autres dettes représentées par un titre 45 45

Comptes de régularisation et passifs divers 10 381 8 009

Provisions pour risques et charges 11 743 13 617

Dettes subordonnées 258 771 257 438

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 22 113 22 113Intérêts minoritaires (hors FRBG) 0 0Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 94 164 105 123> Capital souscrit 185 344 185 344> Primes d'émission 0 0> Réserves consolidées et autres (110 639) (91 636)> Résultat de l'exercice 19 459 11 415

Total 815 449 886 615

Engagements reçus (en milliers d’euros)

Engagements de financement, de garantie et engagement reçus sur titresEngagements de financement> reçus d'établissements de crédit 47 394 72 171

Engagements de garantie> reçus d'établissements de crédit 5 361 18 275> reçus de la clientèle 0 0

Engagements sur titres> titres à recevoir 1 582 4 183

Autres engagements donnés et reçusAutres engagements donnés 0 0Autres engagements reçus 0 0


Bilan consolidé au 31 décembre 2004

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Hors-Bilan consolidé au 31 décembre 2004

(en milliers d’euros) 2003 2004

Intérêts et produits assimilés> Opérations de trésorerie et interbancaires 8 260 8 601 > Opérations avec la clientèle 11 515 22 440> Obligations et autres titres à revenu fixe 13 347 11 073> Autres intérêts et produits assimilés 0 0Intérêts et charges assimilées> Opérations de trésorerie et interbancaires (8 554) (11 455)> Opérations avec la clientèle (295) (230)> Obligations et autres titres à revenu fixe (342) (3)> Autres intérêts et charges assimilées 0 0Revenu des titres à revenu variable 82 129Commissions (produits) 3 317 3 719Commissions (charges) (1 561) (621) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 6 816 1 851 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 831 7 227 Autres produits et charges d’exploitation bancaire nets (23) 127Marge brute des activités d’assurance 0 0

Produit net bancaire 35 393 42 858

Charges générales d’exploitation> Frais de personnel (13 626) (14 314)> Autres frais administratifs (8 707) (9 088)> Refacturations 0 0Dotations nettes aux amortissements et provisionsdes immobilisations corporelles et incorporelles (3 330) (3 573)

Résultat brut d’exploitation 9 730 15 883

Coût du risque 2 923 (904)Résultat d’exploitation 12 653 14 979

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 10 502 14 378Gains ou pertes sur actifs immobilisés 44 4 087

Résultat courant avant impôt 23 199 33 444

Résultat exceptionnel 1 336 (16 655)Impôt sur les bénéfices 141 (191) Dotations nettes aux amortissements des écarts d’acquisition (5 217) (5 183)Dotations nettes au FRBG 0 0

Résultat de l’exercice 19 459 11 415

Intérêts minoritaires 0 0

Résultat net part du Groupe 19 459 11 415

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004

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Sommaire

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Annexe aux comptes consolidés

> 1 Principes de consolidation

Les comptes du Groupe BCEN-EUROBANK sontétablis conformément aux dispositions du règlement99-07 du 24 novembre 1999 modifié par le règlement00-04 du 4 juillet 2000 relatif aux règles de consolidationdes entreprises relevant du Comité de la RéglementationBancaire et Financière.

> 2 Principes comptables et méthode d'évaluation

2/1 ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan, à leur coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vieestimée des immobilisations, selon la méthodelinéaire ou dégressive.

> Agencements 10 ans> Mobilier et matériel de bureau 10 ans> Matériel, outillage, véhicules 5 ans> Logiciel acquis 1 an

2/2 Portefeuille titresLe portefeuille titres est classé par nature de titres et selon l'objectif économique de leur détention.

Titres de transactionLes titres de transaction sont enregistrés à leur prixd'acquisition (frais et coupons courus inclus) et fontl’objet d’une réévaluation mensuelle sur la base de lavaleur de marché. Le différentiel est enregistré en gainou en perte sur titres de transaction.Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négo-ciation rapide, c’est-à-dire généralement ceux quisont revendus dans un délai maximal de six mois, sontcomptabilisés sous cette rubrique.Les titres de transaction dont la détention devientsupérieure à six mois sont transférés dans le porte-feuille de titres de placement à leur valeur de marché,à la date du transfert.

Titres de placementCe sont des titres qui sont acquis pour une période dedétention de plus de six mois, sans pour autant devoirêtre conservés jusqu’à leur échéance finale.Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, les frais

sont portés en charge et les coupons courus achetés en compte de créances rattachées.

A la clôture de l'exercice, ces titres font l'objet d'uneréévaluation selon la méthode mark to market sur labase des cotations officielles.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées etles moins-values latentes donnent lieu à la constitutiond'une provision pour dépréciation du portefeuilletitres.Les coupons courus entre leur acquisition et la date declôture de l'exercice sont comptabilisés en compte decréances rattachées.

Titres de participations et autres titres détenus à long termeCe sont des titres détenus sur une longue période etdont l’investissement est jugé par la Banque utile pourson activité.

Ces titres sont comptabilisés au prix et en devises d'ac-quisition.

A la date d’arrêté comptable, ces titres sont évaluésindividuellement au plus bas entre la valeur d’acquisitionet la valeur d’utilité.Les plus ou moins-values de cession sont enregistréesdans la rubrique « résultats de cession et provisionssur immobilisations financières » du compte derésultat.Au moment du paiement, les dividendes sont enregistrésdans la rubrique « revenus de titres à revenu variable ».

2/3 Intérêts et commissionsLes intérêts sont comptabilisés prorata temporis dansles comptes de créances ou dettes rattachées, en contrepartied'un compte de résultat.

Pour les opérations d'escompte de papier commercial, le différentiel constaté entre le net escompté et lavaleur faciale du billet est assimilé à de l’intérêt. Lesintérêts perçus d'avance dans les opérationsd'escompte sont répartis dans le temps sur la base d’uncalcul d’intérêts composés.

Les commissions sont distinguées selon leur nature.Les commissions rémunérant un risque sont enregistréesprorata temporis en charges ou produits. Les commissionsrémunérant une prestation de service sont enregistréesimmédiatement en compte de résultat.

Annexe aux comptes consolidés

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2/4 Opérations en devisesLes emplois, ressources et engagements en devises sontconvertis en euros au taux de change en vigueur à ladate de clôture de l'exercice.

Les profits et les pertes de change résultant des opérationscourantes conclues en devises sont enregistrés dans lecompte de résultat.

2/5 Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché portant surdes instruments financiers à terme de change ou detaux, sont enregistrées conformément aux dispositionsdu règlement 90-15 du Comité de la RéglementationBancaire et Financière modifié par les règlementsCRBF 92-04, article 8 du 17 juillet 1992, 95-04 du21 juillet 1995, 97-02 du 21 février 1997 et par lerèglement CRC 2002-01 du 12 décembre 2002.

Ces opérations sur instruments financiers à terme dechange et de taux sont réalisées sur un marché de gré àgré et comptabilisées au hors-bilan pour leur montantnotionnel.

Instruments de change à terme négociés sur un marché de gré à gréLes contrats sont enregistrés sur la base d’un cours àterme en hors-bilan et font l’objet pour chaqueengagement d’une inscription distincte. Les opérationssont dissociées selon la destination de l’opération etles résultats sont affectés sur cette base. Pour lesopérations de couverture, les gains et les pertes latentessont directement rapportés au résultat de l’exercice.Pour les opérations de marché, seules les perteslatentes font l’objet de provisions.

Les reports et déports liés aux opérations de change àterme couvertes au sens de l'article 9 du règlement 89-01du Comité de la Réglementation Bancaire etFinancière modifié par les règlements 90-01 du 23 février 1990, 95-04 du 21 juillet 1995, et par le règlementCRC 2000-02 du 4 juillet 2000, sont rapportés aucompte de résultat sur la période restant à courirjusqu'à l'échéance.

Instruments de taux d’intérêt à terme négociés sur un marché de gré à gréLes engagements relatifs à ces opérations sont inscritsen comptes de hors-bilan pour la valeur nominale descontrats et sont ventilés en trois catégories :

> portefeuille d’opérations sur instruments de tauxgéré en positions ouvertes isolées (catégorie A). Lesproduits et les charges sont comptabilisés prorata temporisd’une part et les pertes latentes font l’objet d’une provisionpour risques et charges,

> portefeuille d’opérations sur instruments de tauxgéré en micro-couverture (catégorie B) permettant deréduire le risque de variation de taux d’élémentsclassés parmi les créances sur établissements de créditet la clientèle.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiersà terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origineà un élément ou à un ensemble homogène d'élémentsidentifiés, sont constatés dans les résultats de manièresymétrique à la prise en compte des produits et chargessur les éléments couverts.Ils sont comptabilisés dans la même rubrique que lesproduits et charges sur les éléments couverts, en netd'intérêts.

> portefeuille d’opérations sur instruments de tauxgéré en macro-couverture (catégorie C) intègrant lescontrats réalisés en vue de couvrir le risque de tauxglobal de la Banque sur l’actif, le passif et le hors-bilan.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiersà terme ayant pour objet de couvrir et de gérer unrisque global de taux, sont inscrits prorata temporis encompte de résultat.

2/6 Les créditsLes crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominaleaugmentée des intérêts courus et non échus.En application du CRC 2002-03 du 12 décembre2002 : > la totalité des créances douteuses est classée encréances douteuses compromises,> les encours restructurés à des conditions horsmarchés n’ont pas fait l’objet d’une distinction auniveau des crédits, ceux-ci étant non significatifs. La décote calculée sur ces restructurations n’a pas étécomptabilisée du fait de son impact non significatif(0,29 million d’euros).

Créances douteusesLes engagements présentant des échéances impayéesen principal ou intérêts supérieures à trois mois, lescrédits octroyés aux sociétés faisant l’objet d’une


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procédure collective et les créances détenues sur lestiers présentant un risque de non-recouvrement totalou partiel sont classés en créances douteuses.

Ce déclassement concerne l’ensemble des engagementsd’un tiers douteux.

Les créances douteuses compromises font l’objet deprovisions pour dépréciation, en fonction d’uneanalyse économique et financière individualisée, à hauteur du risque de non-recouvrement estimé. Les intérêts attachés à ces créances sont provisionnés à 100%.Les provisions viennent en diminution des actifs cor-respondants (règlement CRC 2000-03 du 4 juillet2000).

Risques-paysLes créances et les intérêts courus attachés à desrisques-pays sont constitués de créances et d’engagementsrelatifs à des débiteurs, publics ou privés, de pays quiont sollicité le rééchelonnement de leur dette et/ouprésentent un risque d’une dégradation continue deleur situation économique et politique.

Les taux de provision découlent d’une étudeéconomique sur le pays et suivent l’évolution desrisques géopolitiques et, notamment, l’évolution enmatière de restructurations accordées par lescréanciers. Les taux de provision s’appliquent sur leprincipal.

Les provisions risques-pays viennent en diminutiondes actifs correspondants (instruction n° 91.01 du 12 mars 1991).

Lorsque, dans un souci prudentiel, la Banque souhaiteatteindre un taux de couverture supérieur au taux deprovision, une partie de l’emprunt participatifaccordé par la Banque Centrale de Russie est affectéeen complément des provisions ainsi constituées.Compte tenu de cette méthode, l’affectation constituéeau 31 décembre 2004 au titre des risques-pays autresque la Russie s’élève, sur les encours de bilan et dehors-bilan à 22,979 millions d’euros.

> 3 Périmètre et méthodes de consolidation

3/1 Référentiel comptableLes comptes consolidés ont été établis en applicationdes règles comptables françaises :> le compte de résultat de l’IMB, société mise enéquivalence, a été converti en euros sur la base ducours moyen euro/dollar de l’exercice.

3/2 Méthode de consolidationLa méthode de consolidation appliquée dépend dupourcentage de détention :> détention directe ou indirecte de 20% au moins ducapital

La méthode de consolidation retenue est la mise enéquivalence. La société suivante a été prise en comptepour cette méthode :

% de contrôle % d’intérêt

International Moscow Bank(IMB), MoscouFédération de Russie 20% 20%

3/3 Périmètre de consolidationVariation du périmètre de consolidation

2003 2004 % de variation

International Moscow Bank(IMB), MoscouFédération de Russie 20% 20% 0%

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> 4 Informations sur les postes du bilan consolidé

4/1 Total du bilan consolidé (en milliers d’euros)Total du bilan consolidé en données brutes 1 089 202

4/2 Traitement des créances sur la RussieL’amélioration du risque russe sur la scène internationale s’est confirmée en 2004 de même que la croissance.Concomitamment, l’application de la procédure interne de détermination des taux de couverture risque-payset la quantification des conclusions de cette analyse ont conduit la Banque à retenir un taux de provision de 10%pour les encours sains sur la Russie.

Une analyse détaillée des tiers russes est réalisée pour identifier les créances douteuses et irrécouvrables et provisionner le risque de défaillance et de non-recouvrement.

En matière de couverture du risque russe, il a été procédé, en complément des provisions comptables basées surl’appréciation du risque par la Banque, à des affectations spécifiques de l’emprunt participatif d’un montantglobal de 119,539 millions d’euros.

4/3 Ventilation des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle en durée résiduelle(en milliers d’euros)

Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Etablissements de créditPrêts et crédits 231 308 26 216 39 754 56 194 353 471Encours douteux bruts compromis** 66 773 66 773Provisions pour dépréciation des créances - 44 182 - 44 182Provisions risques-pays - 6 493 - 6 493Total 247 405 26 216 39 754 56 194 369 569

ClientèlePrêts et crédits* 50 033 102 146 105 821 14 578 272 578Encours douteux 2 100 2 100Encours douteux bruts compromis** 67 725 67 725Provisions pour dépréciation des créances - 57 121 - 57 121Provisions risques-pays - 11 947 - 11 947Total 50 791 102 146 105 821 14 578 273 336

Dettes en provenance d’établissements de crédit 265 786 101 208 81 309 14 563 462 866Dettes en provenance de la clientèle 11 307 982 359 4 756 17 404

* Dont aucun éligible au refinancement de la Banque de France** Par convention, la totalité des encours douteux bruts est positionnée dans la colonne “ moins de trois mois ”.


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4/4 Opérations sur titres (en milliers d’euros)Ventilation du portefeuille titres

Transaction PlacementObligations et autres titres à revenu fixe(valeur nette) 29 747 110 410Actions et autres titres à revenu variable(valeur nette) 6 072 14

Le portefeuille d’obligations et autres titres à revenu fixe est constitué :> d’obligations publiques 45 224> d’obligations corporates 94 933

Montant des plus ou moins-values du portefeuille de placement > plus-values latentes 63 792> moins-values latentes 3 588

4/5 Autres actifs, passifs, comptes de régularisation (en milliers d’euros)Comptes de régularisation et actifs divers 5 018> charges payées d’avance 1 841> produits à recevoir 156> comptes en suspens 844> débiteurs divers 2 115> avoir en or et métaux précieux 16> comptes d’ajustement devises 46

Comptes de régularisation et passifs divers 8 009> produits perçus d’avance 2 826> charges à payer 2 918> comptes en suspens 421> comptes d’ajustement devises 480> créditeurs divers 1 364

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4/6 Retraitement des immobilisations acquises par contrat de crédit-bail (en milliers d’euros)Le 26 décembre 1990, un contrat de crédit-bail a été signé, modifié par un avenant le 24 juin 1999 qui portel’échéance de ce contrat au 26 juin 2010. La valeur résiduelle du bien (immeuble situé au 79/81 boulevardHaussmann à Paris 75008) à l’échéance est de 13,452 millions d’euros.

Actif> Immobilisations sur 25 ans 50 760> Amortissements cumulés au 31/12/04 - 28 427

> Valeur nette comptable au 31/12/04 22 333

> Impôt différé 652

Total 22 985

Passif> Emprunt sur 20 ans 50 760> Remboursements cumulés au 31/12/04 - 26 582

> Encours au 31/12/04 24 178

> Impact sur réserves Groupe - 935> Impact sur résultat Groupe au 31/12/04 - 258

Total 22 985

4/7 Titres mis en équivalence (en milliers d’euros)International Moscow Bank (IMB)> Contribution aux résultats consolidés + 14 378> Contribution aux résultats consolidés après amortissement de l’écart d’acquisition + 9 195


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4/8 Titres de participation non consolidés (en milliers)

Informations financières Devises Capital Réserves Quote-partFiliales et participations de référence et report du capital

du capital à nouveau détenue avant

affectationdes résultats

(en devises) (en devises) (en %)

1 Filiale(+ de 50% du capital détenus par la Société)

2 Participations(10 à 50% du capital détenus par la Société)> Russian Stock Management Corp., Jersey USD 200 - 52 100,00> Greficomex-Eurogrefi, Paris EUR 763 224 18,07

Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations (<10%)

1 Participation françaiseSofaris, Paris EUR 161 782 118 831 0,0147

2 Participations étrangères> Iris, Moscou EUR 14 815 0 2,53> Banque Unie Est-Ouest, Luxembourg EUR 30 602 12 429 2,00> Sniatine/Cem RUB 120 512 - 2 301 730 1,04> Moscow Narodny Bank, Londres GBP 144 270 130 135 0,24> Belvnesheconombank, Minsk BYR 17 141 489 39 734 378 0,026 > Swift EUR 0,09> Evrofinance Mosnarbank, Moscou RUB 3 510 255 2 075 136 7,97

64

Valeurs Prêts et avances Montants PNB ou Résultats Dividendes Observationscomptables consentis des cautions chiffre d’affaires (bénéfice encaissés

des titres par la Société et avals hors taxes ou perte par la Société détenus et non encore et garanties du dernier du dernier au cours

remboursés donnés par exercice clos exercice clos) de l’exercicela Société

(en euros) (en euros) (en euros) (en devises) (en devises) (en euros) (en euros)

brute nette

147 0 0206 206 194 184 61 au 31/12/2004

17 17 50 154 13 432 0,3 au 31/12/2003

375 0 0 0 0443 443 8 745 6 106 0 au 31/12/2003617 0 57 434 - 279 582 0 au 31/12/2001

1 419 483 43 913 14 584 10 au 31/12/2003- - 74 774 183 9 292 525 0 au 31/12/2003

12 12 0 0 022 035 16 525 53 235 0 1 575 759 900 315 0 provisions 5 326


65

4/9 Immobilisations (en milliers d’euros)

Valeur Acquisitions Sorties Amortissements Netau 31/12/2003 en 2004 en 2004 en 2004 au 31/12/2004

Immobilisations incorporellesLogiciels 1 875 649 0 0 2 524> Amortissements - 1 576 0 0 - 599 - 2 175

Total 299 649 0 - 599 349

Immobilisations corporellesTerrains et constructions utilisés pour les activités propres de la Société 50 825 0 0 0 50 825> Amortissements - 26 461 0 0 - 2 031 - 28 492

Autres terrains et constructions 665 0 0 0 665> Amortissements - 363 0 0 -11 - 374

Divers, agencement, installations 8 042 523 - 262 0 8 303> Amortissements - 5 438 0 0 - 509 - 5 947

Mobilier, outillage, véhicules, matériel informatique 8 525 297 - 122 0 8 700> Amortissements - 7 269 0 122 - 423 - 7 570

Total 28 526 820 - 262 - 2 974 26 110

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4/10 Variation des provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie (à l’actif) (en milliers d’euros)

Stock Dotations Reprises Variations Stockau 31/12/2003 aux provisions de provisions liées aux cours au 31/12/2004

de change

Provisions pour dépréciation de créances inscrites en déduction de l’actif> établissements de crédit 36 112 9 541* - 1 273 - 198 44 182> clientèle 91 795 3 531 - 35 256 - 2 949 57 121> titres 5 165 392 - 1 662 - 8 3 887> participations et autres titres détenus à long terme 14 571 0 - 6 217 - 770 7 584

Provisions sur hors-bilanétablissements de crédit 637 762 - 147 - 20 1 232> clientèle 13 1 032 - 13 0 1 032

Provisions constituées en couverture d’un risque de contreparties inscrites au passif> établissements de crédit 17 294 4 - 10 172 - 633 6 493> clientèle 9 026 4 597 - 785 - 891 11 947

* Dont 4,963 millions d’euros sur les créances cubaines

4/11 Dettes représentées par un titre (en milliers d’euros)Bons de caisse 45> moins de 3 mois 45> de 3 mois à 1an -> d’un an à 5 ans -> plus de 5 ans -

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables -Emprunts obligataires -Autres dettes représentées par un titre -

4/12 Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros)

Valeur Provisions Provisions Provisions Variations Valeurcomptable au constituées utilisées reprises liées au cours comptable au

31/12/2003 en 2004 en 2004 en 2004 de change 31/12/2004

11 743 2 234 0 - 340 - 20 13 617


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4/13 Actif et passif subordonnés Dette subordonnée (emprunt participatif)Le 14 février 1992, une convention de prêt participatif a été conclue entre la Banque Centrale de Russie et la BCEN-EUROBANK. Ce concours se répartit par devises comme suit :USD 664 824 022,54CHF 192 135 328,69DEM 300 363 681,45

Le 7 décembre 1993, cette convention a été modifiée par un avenant avec la mise en place d’un concours supplémentaire de 530 millions de francs convertis en 80 412 156,51 euros, puis par un second avenant le 31 décembre 1998 accordant à la Banque un nouvel emprunt participatif de 120 millions de dollars. Le 25 janvier 2002, une fraction de cet emprunt participatif a été transformée en dettes envers les établisse-ments de crédit.L’emprunt participatif est accordé pour la durée de vie de la Société.Contractuellement, la Banque a la faculté de procéder au remboursement de l’emprunt par l’émission d’actionssupplémentaires en faveur du prêteur afin d’augmenter sa part de capital.Le 18 novembre 1992, une convention avec clause de retour à meilleure fortune a été signée entre les parties.En vertu de cette clause, l’excédent des produits sur les charges constaté à la clôture d’un exercice est affecté à lareconstitution de l’emprunt participatif, alors qu’en cas de situation inverse, il est procédé à un abandon decréance par le prêteur pour tout ou partie du déficit enregistré qui relèverait du besoin de couverture du risque-pays.

Au cours de l’exercice 2004, les mouvements suivants ont été enregistrés :(en milliers)

Encours Reconstitution Remboursement Encours Encoursau 31/12/2003 en 2004 en 2004 au 31/12/2004 en C/V euros

au 31/12/2004

USD 326 827 0 0 326 827 239 944Euros 0 17 494 0 17 494 17 494

4/14 Fonds permanents (en milliers d’euros)Capital 185 344Dettes subordonnées (emprunt participatif) (1) 257 438FRBG (2) 22 113Réserve légale 7 023Réserve plus-values LT 431Autres réserves 30 246Report à nouveau négatif - 129 336Résultat de l’exercice du Groupe 11 415

(1) Dont, au 31 décembre 2004, 142,518 millions d'euros affectés en couverture prudentielle des risques(2) Ce poste de bilan couvre les risques généraux, les dotations et les reprises sont effectuées en fonction des règles en vigueur.

68

4/15 Ecart d’acquisition (en milliers d’euros)La différence dégagée, lors de l’acquisition de titres de filiales consolidées, entre le prix de revient et la part del’actif net comptable revenant au Groupe, est enregistrée en écart d’acquisition. Cet écart d’acquisition estamorti linéairement sur une période de cinq ans pour l’IMB.

INTERNATIONAL MOSCOW BANK (IMB)La BCEN-EUROBANK détient 20% du capital de l’IMB et, à ce titre, a adopté la méthode de mise en équivalence pour l’établissement de ses comptes consolidés.

Au 31 décembre 2004 après la dotation aux amortissements, la valeur résiduelle de l’écart d’acquisition est nul.

Solde initial Dotations Soldeau 31/12/2003 aux amortissements 2004 au 31/12/2004

5 183 - 5 183 0

4/16 Tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe) (en milliers d’euros)

Capital Primes Réserves Résultat Ecarts de Ecarts de Titres de Total FRBG Totalconso- de conversion réévaluation l’entreprise Capitaux capitaux

lidées l’exercice consolidante propres propres(hors FRBG)

Situation au31/12/2003 185 344 - 110 629 19 459 - 10 94 164 22 113 116 277

Mouvements> Variation % d’intérêt> Sortie périmètre Evrofinance> Virement résultat 2003 19 459 - 19 459> Résultat de l’exercice2004 11 415 11 415 11 415> Conversioncapital en euros

Autres mouvements - 456 - 456 - 456

Situation au31/12/2004 185 344 - 91 170 11 415 - 466 105 123 22 113 127 236


69

> 5 Informations sur le hors-bilan

5/1 Ventilation des engagements de hors-bilan (en milliers d’euros)Engagements de financementEn faveur d’établissements de crédit 35 298> Autres entreprises 35 298

En faveur de la clientèle 67 714> Autres entreprises 67 714

Reçus d’établissements de crédit 72 171> Autres entreprises 72 171

Autres engagements donnés 0> Autres entreprises 0

Engagements de garantieD’ordre d’établissements de crédit 45 581> Entreprises liées 0> Autres entreprises 45 581

D’ordre de la clientèle 2 533> Entreprises liées 0> Autres entreprises 2 533

Reçus d’établissements de crédit 18 275> Autres entreprises 18 275

Autres engagements reçus 254 713> Autres entreprises 254 713

5/2 Informations relatives aux opérations à terme et sur instruments financiers (en milliers d’euros)Principales informations relatives aux opérations à terme et sur instruments financiers en regard des règlements88-02 du 22 février 1988 et 89-01 du 22 juin 1989 du CRBF modifiés par le règlement 95-04 du 21 juillet 1995Opérations de change à termeEuros à recevoir contre devises à livrer 5 419Devises à recevoir contre euros à livrer 3 015Devises à recevoir contre devises à livrer 12 695Devises à livrer contre devises à recevoir 13 136Instruments financiers à terme

Marché de gré à gré Marché organisé

Taux Change Taux Change

Opérations de couverture> micro-couverture 0 0 0 0> macro-couverture 0 0 0 0

Opérations de gestion de positions (1) 60 000 0 0 0> contrat d’échange de taux (2)

jusqu’à 1 an 60 000 0 0 0de 1 à 5 ans 0 0 0 0plus de 5 ans 0 0 0 0

(1) Montant notionnel des contrats(2) Notation du type de contrepartie : A1 - P1

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> 6 Informations sur le compte de résultat

6/1 Répartition du résultat de l’exercice (en milliers d’euros)Part du Groupe 11 415Résultat par action en euros 68,85

6/2 Revenus sur titres à revenu variable (en milliers d’euros)Actions cotées 58Titres de participation 71

6/3 Ventilation des gains ou pertes sur titres de placement (en milliers d’euros)Titres de placement 7 227Plus-values 7 216Reprise de provisions 1 663Moins-values - 1 260Dotations aux provisions - 392

6/4 Ventilation des gains ou pertes sur le portefeuille de négociation (en milliers d’euros)Portefeuille de négociation 1 851Sur titres de transaction 2 534De change - 737Sur instruments financiers à terme 54

6/5 Commissions (en milliers d’euros)Charges 621Sur opérations interbancaires 131Sur opérations clientèle 2Sur opérations de change 14Sur opérations de titres 133Sur prestations services financiers 341

Produits 3 719Sur opérations interbancaires 349Sur opérations clientèle 976Sur opérations de change 18Sur prestations services financiers 2 376

6/6 Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros)Produits d’exploitation bancaire 235Charges refacturées 173Produits divers 0Produits accessoires 62

Charges d’exploitation bancaire 108Produits rétrocédés 108Charges diverses 0


71

6/7 Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros)Frais de personnel 14 314Salaires 8 722Charges sociales 4 926Intéressement et participation des salariés 0Impôts, taxes et versements assimilés 666

Effectif moyen du personnel 159

6/8 Coût du risque (en milliers d’euros)Coût du risque - 904Sur les établissements de crédit> dotations aux provisions pour dépréciation des créances - 7 688> reprises de provisions pour dépréciation des créances 1 184Sur la clientèle > dotations aux provisions pour dépréciation des créances - 2 316> reprises de provisions pour dépréciation des créances 14 129

Provisions sur engagements de hors-bilan - 1 614

Pertes sur créances irrécouvrables - 11 432

Récupérations sur créances amorties 506

Autres mouvements de provisions sur risque de contrepartieet passifs liés à ces postes 6 327

6/9 Charges et produits exceptionnels - Ventilation par nature (en milliers d’euros)Charges - 17 748Sur exercices antérieurs - 254Sur exercice en cours 0Reconstitution de l’emprunt participatif - 17 494

Produits 1 093Sur exercices antérieurs 260Sur exercice en cours 833Prélèvement sur emprunt participatif 0

6/10 Impôts sur les bénéfices (en milliers d’euros)Ventilation entre les impôts différés et les impôts exigibles Impôts sur les bénéfices 191Impôts différés 2003 - 141Impôts différés cumulés - 652Impôts exigibles 332

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6/11 RetraitesEn 1993, la BCEN-EUROBANK a adhéré avec l’ensemble de la profession bancaire aux organismes de retraitenationaux AGIRC et ARRCO dont les régimes fonctionnent par répartition. L’estimation de la quote-part de l’engagement CRPB au 31 décembre 2004 est de 0,168 million d’euros.

Dans le cadre de la convention collective applicable aux établissements de crédit, la Banque verse au personnelpartant en retraite une indemnité de départ. A la clôture de chaque exercice, une évaluation actuarielle desindemnités de départ à la retraite est effectuée selon la « méthode rétrospective » correspondant à la valeur desdroits potentiels pour le personnel en activité avec projection des augmentations futures de salaires. Au 31 décembre 2004, cette évaluation d’indemnité s’élève à 3,954 millions d’euros. L’actualisation a été calculéesur la base des départs à 65 ans.

Conformément aux règles généralement admises en France, la Banque a choisi de ne pas provisionner ces engagements.

> 7 Autres informations

7/1 Dirigeants (en milliers d’euros)Rémunérations et avantages de toute nature allouéspendant l’exercice aux mandataires sociaux(Membres du Directoire et du Conseil de Surveillance) 663

Montant des avances accordées pendant l’exercice 2004 néant


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En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôledes comptes consolidés de la société BCEN-EUROBANK, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimerune opinion sur ces comptes.

> 1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrentla mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportentpas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, régulierset sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat del'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

> 2 Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nosappréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

2/1 Règles et principes comptablesL’annexe dans ses notes 2.6 et 4.2 expose les règles et méthodes comptables relatives à la couverture sur les créances douteuses, à la couverture des risques-pays et au traitement des actifs sur la Russie.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifiéle caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes del’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

74

2/2 Estimations comptablesVotre société constitue une provision pour risques opérationnels, telle que décrite en note 4.12 de l’annexe.La note 4.13 de l’annexe expose les données relatives à la convention avec clause de retour à meilleure fortune.

Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des estimations comptables s’est fondée surun examen des événements postérieurs venant corroborer les estimations.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, prisdans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie dece rapport.

> 3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion duGroupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris, 24 mars 2005


Régis Leveillé-Nizerolle Patrick FrotiéeAssocié Associé


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Bureau de représentation de la BCEN-EUROBANK

29, rue Schepkina129090 Moscou

Fédération de Russie

> téléphone : (095) 730 22 36> fax : (095) 730 22 42

Alexandre Kozine, chef du bureau et représentant permanentSergueï Pozdniakov, adjoint

Consultation du rapport annuelLe rapport annuel de la Société et, en particulier, le rapport de gestion peuvent être consultés sur simple demande au siège social, 79/81 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Coordonnées en Russie

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Conception et réalisationDidier Saco Design

PhotographiesAtelier-photos de la BCEN-EUROBANK animé par Emmanuel Bacquet


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Banque Commerciale pour l'Europe du Nord-EUROBANK

société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillanceau capital de 185 343 812,55 eurosR.C. Paris B 562 061 671 00011

79 / 81 boulevard Haussmann / 75382 Paris cedex 8tél. 01 40 06 43 21fax. 01 40 06 48 48telex. 280 200 F

www.bcen-eurobank.com

Documents

rapport annuel 2004 - VTB