PROJET-PROJET-PROJET-PROJET-PROJET-PROJET DES CHARGES FFTDA.pdf · Constituer un groupe d’organisation

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    FFTDA / Direction Sportive - 15/06/2007 1

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    FFTDA / Direction Sportive - 15/06/2007 2

    Un vnement sportif pourrait tre dfini comme une manifestation ayant un impact

    local, national ou international o se produisent des sportifs de tous niveaux, donnant

    lieu une comptition et/ou un spectacle, sponsorise ou non, rptitive ou non.

    Au fil de ce document, le terme manifestation sera prfr.

    Dveloppement du document

    Nous avons souhait formuler ce document comme un dossier rfrence pour

    lorganisation dune manifestation de taekwondo, quelque niveau que ce soit, but

    comptition, formation ou spectacle.

    Nous avons ainsi labor ce dossier selon une trame chronologique du droulement des

    diffrentes actions entreprendre. Nous nous sommes attachs vous guider, vous

    organisateur, sur les pistes dune manifestation russie

    Nous avons conu ce document de manire prcise et aussi complte que possible,

    cependant quelques lments peuvent parfois faire dfaut et inversement certains

    lments peuvent tre facultatifs pour certaines organisations.

    La libert est laisse chacun dtre curieux ou slectif dans le respect des

    rglements fdraux!

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    FFTDA / Direction Sportive - 15/06/2007 3

    TTaabbllee ddeess mmaattiirreess

    AAvvaanntt

    QUELQUES QUESTIONS A SE POSER ..............................................................4DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES..............................................6LOGISTIQUE .......................................................................................... 11RESSOURCES HUMAINES DORGANISATION...................................................... 22RESSOURCES HUMAINES SPORTIVES.............................................................. 26COMMUNICATION.................................................................................... 27FICHE DE PRESENTATION DE LA MANIFESTATION.............................................. 33

    PPeennddaanntt

    GESTION DE LA COMPETITION .................................................................... 34RECOMPENSES ET TITRES .......................................................................... 36BILLETTERIE.......................................................................................... 38ACCUEIL DES PERSONNALITES .................................................................... 39

    AApprrss

    LOGISTIQUE .......................................................................................... 41COMMUNICATION.................................................................................... 42BILAN FINANCIER.................................................................................... 43DEMARCHES ADMINISTRATIVES.................................................................... 43TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS ......................................................... 44CONCLUSION......................................................................................... 45

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    FFTDA / Direction Sportive - 15/06/2007 4

    QQUUEELLQQUUEESS QQUUEESSTTIIOONNSS AA SSEE PPOOSSEERR

    QUOI ?Quel type de manifestation organiser ?Quel public cibler ?Quels participants attirer ?A quelle frquence diter cette manifestation ?

    POURQUOI ?Quels sont les objectifs et motivations pour organiser cette manifestation ?

    Promotion du club Dveloppement de la pratique de masse Spectacle Objectif institutionnel (reconnaissance des institutions locales et rgionales) Objectif financier (dgager des bnfices pcuniaires et/ou matriels pour le club) Encouragement dune dynamique collective pour un CRT ou un grand club

    OU ?Superficie au sol ncessaire ?Capacit daccueil de spectateurs ?Situation gographique et facilit daccs au site ?

    QUAND ?Inscription dans le calendrier fdral national et rgional ?Quelle priode de la saison ?

    COMBIEN ?Quel budget prvoir ?O trouver des financements (fonds propres, partenaires, subventions) ?Comment quilibrer la balance budgtaire ?

    COMMENT ?Constituer un dossier de motivation du projet prsenter diffrents acteurs (club, CRT,commune, rgion)Dfinir le type, le titre, la date et le lieu de la manifestationUne fois laccord de la fdration et/ou du CRT obtenu :Constituer un groupe dorganisation avec un chef de projetElaborer un rtroplanning des tches et missionsEtablir un budget prvisionnelOrganiser le dploiement logistique de la manifestationPrvoir les ressources humaines (organisation, arbitrage, services particulier)Promouvoir la manifestation

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    FFTDA / Direction Sportive - 15/06/2007 5

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    FFTDA / Direction Sportive - 15/06/2007 6

    FICHE RECAPITULATIVE :DDEEMMAARRCCHHEESS AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIVVEESS EETT CCOOMMMMEERRCCIIAALLEESS

    DATES

    Contactoral/crit Devis

    Signaturedu contrat /

    document officiel

    Vrification /Confirmation

    DEMARCHES ADMINISTRATIVES OBLIGATOIRES

    Assurances

    FFTDA et CRT

    Homologation de scurit du site etdes quipements

    Police (et Prfecture de Police Paris)

    Secours (Pompiers et/ou Samu)

    DEMARCHES ADMINISTRATIVES FACULTATIVES

    Invitations des Personnalits

    Autorisations municipales(buvette avec boissons alcoolises)

    Dclaration de billetterie mise

    Dclaration SACEM (droits musicaux)

    Enregistrement des forces descurit

    DEMARCHES FOURNISSEURS

    Site

    Scurit

    Installation logistique

    Nettoyage

    Son et vido

    Restauration

    Communication (conception etimpression daffiches et/ou flyers)

    Billetterie (impression)

    Activits extra-sportives

    Autre

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    FFTDA / Direction Sportive - 15/06/2007 7

    RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS

    La responsabilit se dfinit comme lobligation pour toute personne physique ou morale de

    rpondre dun dommage caus autrui et den assumer les consquences civiles et pnales.

    Lorganisateur juridique dune manifestation sportive, quelle quen soit son importance, est

    tenu une obligation gnrale de prudence et de diligence, mettant en uvre les moyens

    ncessaires afin de garantir la scurit des participants, du corps arbitral, des personnels

    dorganisation et des spectateurs.

    En outre, les organisateurs de manifestations sportives but lucratif sont tenus dassurer un

    service dordre, si ncessaire, lintrieur de lenceinte sportive (loi du 21 janvier 1995). Les

    forces de lordre gardent comptence pour assurer le maintien de lordre sur la voie publique,

    et donc lextrieur de lenceinte.

    Ainsi, les organisateurs doivent dclarer au Maire toutes manifestations sportives but lucratif

    rassemblant plus de 1500 personnes, en prcisant les mesures envisages pour rpondre

    lobligation prcdemment cite (loi Pasqua, dcret du 31 mai 1997).

    ASSURANCES

    Tous les organisateurs de manifestations sportives ouvertes aux licencis des fdrations

    sportives agres ont lobligation, sous peine de sanctions pnales, de souscrire des garanties

    dassurance couvrant leur responsabilit civile, celle de leurs prposs ainsi que celle des

    participants. Le dfaut dassurance est puni de 6 mois demprisonnement et de 7 500

    damende.

    Lassurance en responsabilit civile sert dcharger lauteur du dommage, de lobligation

    dindemniser personnellement la victime physique ou morale.

    Le contrat dassurance lie le souscripteur (versement de la prime dassurance) et lassureur

    (versement dindemnits si le risque assur se ralise). Les bnficiaires peuvent tre des tiers

    (victimes du risque ralis).

    Le dfaut dassurance est puni de 6 mois demprisonnement et de 7 500 damende.

    Lassurance constitue le moyen de se prmunir contre les consquences pcuniaires dcoulant

    de la ralisation dun risque. Le risque peut rsulter dune absence (dun matre pour un stage,

    dune quipe pour une dmonstration), dune insuffisance (de participants, de spectateurs).

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    FFTDA / Direction Sportive - 15/06/2007 8

    Les risques sont assurables dans la mesure o ils restent alatoires (ni existant, ni certain) et o

    lobjet de lassurance nest pas contraire au droit et ses principes gnraux.

    Le risque le plus couramment assur est laccident, dfini comme un vnement imprvisible qui

    occasionne un dommage aux biens ou aux personnes.

    COURRIERS OFFICIELS : iInformation aux services de police et de secours

    Un courrier prcisant le titre, la date et le lieu de la manifestation doit tre adress dune part

    aux pompiers et/ou SAMU et dautre part au commissariat de police de la ville (ou de

    larrondissement) daccueil (ainsi qu la Prfecture de police de Paris si besoin).

    Article 37

    L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les groupements sportifs de manifestations sportives ouvertes aux licencis desfdrations sportives vises l'article 16 ci-dessus est subordonne la souscription par l'organisateur (Loi n 2000-627 du 6 juillet 2000,article 30) des garanties d'assurance.

    (Loi n 2000-627 du 6 juillet 2000, article 30). Ces garanties d'assurance couvrent laresponsabilit civile du groupement sportif, de l'organisateur, de leurs prposs et celle despratiquants du sport. (Loi n 2000-627 du 6 juillet 2000, article 30)Les licencis et