Prof. Andreas Ladner Cours à option hiver 2012 Démocratie et formation de lopinion 2 Démocratie, mondialisation, gouvernance et État de droit

Prof. Andreas Ladner

Cours à option hiver 2012

Démocratie et formation de l’opinion

2 Démocratie, mondialisation, gouvernance et État de droit

| ©IDHEAP – [email protected] | | 11/04/23 |

Travail d‘évaluation à l’IDHEAP de Samuel Russier: « La démocratie moderne à l'agonie? » (2008)


TA. 23.1.2010



Suizidbegleitung: SVP leistet EDU Schützenhilfe, das Parlament erklärt die Initiative für gültig(Initiative für ein Verbot der Sterbehilfe für Nicht-Kantonsangehörige, ein Fall für das Strafgesetz

(Bundeszuständigkeit) oder fürs Gesundheitsgesetz (Kantonszuständigkeit)?)

TA: Dienstag12. Januar 2010




Contenu

1. L’État de droit et les droits de l’Homme

2. La souveraineté du peuple et la démocratie directe

3. La mondialisation

4. La gouvernance


L’Etat de droit

L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel

dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au

début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen,

comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont

hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve

limitée.

Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité

aux règles supérieures.

Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit

devant les normes juridiques et l’existence de juridictions

indépendantes.

www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.html


Le respect de la hiérarchie des normes

L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des

plus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce cadre, les

compétences des différents organes de l’Etat sont précisément

définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à

condition de respecter l’ensemble des normes de droit

supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal

figure la Constitution, suivie des engagements

internationaux, de la loi, puis des règlements. A la base

de la pyramide figurent les décisions administratives ou les

conventions entre personnes de droit privé.

Constitution ou engagement internationaux?


L’égalité des sujets de droit

L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième

condition de l’existence d’un Etat de droit. Celui-ci

implique en effet que tout individu, toute

organisation, puissent contester l’application

d’une norme juridique, dès lors que celle-ci n’est

pas conforme à une norme supérieure. Les individus

et les organisations reçoivent en conséquence la qualité

de personne juridique.


L’indépendance de la Justice

Pour avoir une portée pratique, le principe de l’Etat de droit suppose

l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher

les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à

la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la

hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout

traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle

implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice

indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’Etat, seule son

indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en

mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de

droit.


et contrôle de constitutionnalité

Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter

les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris

s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie.

Une loi ou une convention internationale contraire à la

Constitution doit ainsi être écartée par le juge et considérée

comme non valide. L’Etat de droit suppose donc l’existence d’un

contrôle de constitutionnalité.

Compte tenu du caractère complexe d’un tel contentieux, Hans

Kelsen a proposé de le confier à une juridiction unique et

spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle.


Rechtsstaat (www.hls-dhs-dss.ch)

Als R. wird in der Regel ein Staat verstanden, der durch Recht bestimmt und

begrenzt wird. Angesichts der unterschiedl. Entwicklungsstränge und

Ausprägungen des Rechtsstaatsprinzips ist es schwierig, den R. genauer zu

definieren. Indes gelten bestimmte Institute und Vorkehrungen als Merkmale

eines R.s bzw. einer rechtsstaatl. Verfassung, wobei zwischen den formellen

und materiellen Elementen des R.s. zu unterscheiden ist: Zu Ersteren zählen etwa

das Gesetzmässigkeits- oder Legalitätsprinzip - alles staatl. Handeln wird auf

das Recht ausgerichtet -, die Gewaltenteilung und die Einrichtung eines

Verfassungs- oder Verwaltungsgerichts, welches die staatl. Organe

kontrolliert. Materielle Elemente des R.s sind dagegen die Gewähr der

Menschenrechte, der Politische Rechte und der Rechtsgleichheit

(Gleichheit).

Autor: Andreas Kley


Les droits de l’homme

La notion de droits minimaux dus à la seule qualité

d‘être humain, ou droits naturels, est à la fois

ancienne et générale.

Platon, Marc-Aurèle, Magna Charta 1215, Voltaire,

Rousseau, Lavayette, Thomas Jefferson, Bill of

Rights américain, Déclarations françaises des droits

de l’homme et des citoyens 1789. ->


Quatre générations de droits de l‘homme

La première génération est celle des droits de

l'homme civils et politiques ;

Deuxième génération : droits économiques et

sociaux ;

Troisième génération : droits de solidarité ;

Quatrième génération : droits globaux.


Première génération

Les libertés individuelles : qui consistent pour chaque individu « à pouvoir faire tout

ce qui ne nuit pas à autrui ». On peut compter parmi ces dernières : – la liberté physique, dont en premier lieu le droit à la vie, puis l'interdiction de l'esclavage, l'interdiction de

la torture et des peines inhumaines ou dégradantes et l'interdiction de la détention arbitraire (

Habeas corpus) appelée aussi sûreté (Montesquieu) ;

– les libertés familiales (liberté du mariage, filiation, et aujourd'hui vie privée) ;

– la propriété privée (assimilée par la Déclaration de 1789 à un droit naturel et imprescriptible de l'homme,

articles 2 et 17) ;

– la liberté contractuelle (article 1134 du Code civil français).

Les libertés politiques, c'est-à-dire – le droit de vote ;

– le droit de résistance à l'oppression ;

– le droit de réunion pacifique...

Elles recouvrent entre autres les libertés des cultes, de conscience, de

l'enseignement, de communication, d'association, etc.


Deuxième génération

liste non-exhaustive :

Droit au travail

Droit à la couverture sociale

Droit à l'éducation

Droit de grève

droit de se syndicaliser,

etc.


Troisième génération

On peut citer:

le droit de l'environnement ;

les considérations de bioéthique ;

le droit au développement ;

le droit à la paix...


Une quatrième génération ?

droits globaux?


Déclaration des droits de l’homme de l’ONU


Convention de sauvegarde des Droits de l’Hommeet des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe


Contenu


2. La souveraineté du peuple et la démocratie

directe


4. La gouvernance


Les adhérents de la démocratie directe ….

manquent de confiance dans le parlementarisme et

dans l‘idée de la représentation

font confiance au bon sens du peuple

-> la souveraineté du peuple


La souveraineté du peuple

La démocratie directe est basée sur l‘idée de la

souveraineté du peuple et de l’autodétermination

(autogestion) comme Rousseau le mentionnait.

Pas de transfert de souveraineté à l’Etat, au

souverain(e), au gouvernement ou aux

représentants.




Initiative populaire du 8.07.2008 'Contre la construction de minarets'

Votation du 29.11.2009: Oui: 1`534`054 (= 57.5%)Participation: 53.4%


Initiative populaire du 29.11.2010 'Contre la construction de minarets'

'Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine' 30.11.2008

'Pour des aliments produits sans manipulations génétiques' 27.11.2005

'Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très

dangereux et non amendables' 08.02.2004

'Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

03.03.2002

'Pour un jour de la fête nationale férié (Initiative 1er août)' 01.07.1994

'Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit'

20.04.1994

'Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire)' 23.09.1990

'Pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm' 06.12.1987

'Tendant à empêcher des abus dans la formation des prix' 28.11.1982


Initiative populaire 'Retour à la démocratie directe' 28.10.1949

Initiative populaire 'Maintien des kursaals' 14.03.1929

Ini. populaire 'Référendum facultatif en matière de traités

internationaux' 16.04.1921

Initiative populaire 'Interdiction des maisons de jeu'

16.04.1921

Initiative populaire 'Election proportionnelle du Conseil

national' 11.12.1918

Ini. pop. 'Interdiction de l'absinthe et révision correspondante

de l'article 31b' 07.10.1908

Initiative populaire 'Interdiction d'abattre le bétail de boucherie

sans l'avoir préalablement étourdi' 22.12.1893


http://www.initiative-pour-le-renvoi.ch/


La „politique“ s’en occupe

| Diapositive 32 |

| ©IDHEAP – [email protected] | | 11/04/23 | | Diapositive 33 |



PI Müller-Hemmi und PI Vischer


Art. 1391 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution

(…)

3 Lorsqu’une initiative populaire ne respecte pas le principe de l’unité

de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du

droit international, l’Assemblée fédérale la déclare totalement ou

partiellement nulle.

(…)

| Diapositive 36 |


Art. 190 Droit applicable

Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont

tenus d’appliquer les lois fédérales et le droit

international.

| Diapositive 37 |


Bericht Bundesrat (BBI 2010 2263)

| Diapositive 38 |


Zusatzbericht Bundesrat BBI 2011 3613

| Diapositive 39 |


„Gefährden Volksinitiativen die ‚gute‘ Ordnung der Verfassung?“

Michael Leupold und Michel Besson (2011). „Gefährden

Volksinitiativen die ‚gute‘ Ordnung der Verfassung?“, LEGES

2011/3, S. 389-407.

| Diapositive 40 |


Erkenntnisse BR (Leupold/Besson 2010:395)

Bericht 2010 hält fest, dass Initiativen, die gegen nicht

zwingendes Völkerrecht verstossen, Volk und Ständen zu

Abstimmung zu unterbreiten sind.

In der Praxis kann ein Konflikt zwischen Völkerrecht und

Landrecht häufig mit einer völkerrechtskonformen

Auslegung vermieden werden.

Ist dies nicht der Fall, so müsste der betroffene Vertrag neu

ausgehandelt werden.

Weitere Schranken für Volksinitiativen dürften grosse

juristische und politische Probleme aufwerfen. ->

Zusatzbericht

| Diapositive 41 |


Im Zusatzbericht schlägt der BR zwei Massnahmen vor

A) Ausbau des Vorprüfungsverfahren

B) Ausdehnung der materiellen Schranken der

Verfassungsrevision auf grundrechtliche

Kerngehalte

| Diapositive 42 |


Ausbau des Vorprüfungsverfahrens

Vor Beginn der Unterschriftensammlung sollen Volksinitiativen

von der Bundesverwaltung (Bundesamt für Justiz und der

Direktion für Völkerrecht) auf ihre Vereinbarkeit mit

Völkerrechtlichen Verpflichtungen geprüft werden.

Initianten können, wenn sie dies wünschen, noch vor der

Unterschriftensammlung ihre Vorlage anpassen.

Ein negativer Vorprüfungsentscheid ist nicht bindend, wird aber

publiziert und auf dem Unterschriftenbogen vermerkt. Ergebnis

kann nicht angefochten werden. -> Ampelprinzip

| Diapositive 43 |


Verstoss gegen zwin-gendes Völkerrecht

Verstoss gegen Völkerrecht

Unbedenklich


Grundrechtliche Kerngehalte als materielle Schranken (1)

Referenzpunkt Völkerrecht (Ius cogens, EMRK,

Menschenrechtsgarantien ganz allgemein,

Bestimmungen von vitaler Bedeutung, sämtliche

Völkerrechtlichen Verpflichtungen inklusive aller

technischen Regelungen)

Problem: Relativ umfassend, Kündbarkeit reicht nicht als

Kriterium (ERMK ist aufkündbar)

| Diapositive 45 |


Grundrechtliche Kerngehalte als materielle Schranken (2)

Referenzpunkt Landesrecht (Verfassungsinhärente

Prinzipien oder Grundwerte) <- Weg des Bundesrates

Zu den gemäss Landesrecht („zwingendes Völkerrecht“,

nach Artikel 139, Abs. 3 BV) gehören:

| Diapositive 46 |


Gemäss der Praxis der Bundesbehörden fallen unter diese landesrechtliche Bestimmung gegenwärtig (Leupold/Besson 2011:398):

das Gewaltverbot, das Verbot der Folter (Art. 3 EMRK; Art. 7 UNO-Pakt II), das Verbot des

Völkermords

der Sklaverei, der Leibeigenschaft und der Zwangsarbeit (Art. 4 Abs. 1 EMRK; Art. 8 Abs. 1

u. 2 UNOPakt II),

das Verbot willkürlicher Tötung (Art. 2 Abs. 1 EMRK; Art. 6 Abs. 1 UNOPakt II),

die Grundsätze «nulla poena sine lege» (keine Strafe ohne Gesetz) und «ne bis in idem»

(nicht zweimal in derselben Sache) (Art. 7 EMRK, Art. 15 UNOPakt II),

die interne Religionsfreiheit (d.h. das Recht, in Freiheit eine eigene religiöse Anschauung

zu entwickeln und sich auch wieder davon zu lösen;

Schutz des sogenannten «forum internum» (Gewissensfreiheit) (Art. 18 Abs. 3 UNO-Pakt II

e contrario)

und die Grundzüge des humanitären Völkerrechts (Art. 3 der Genfer Abkommen

von 1949).»

| Diapositive 47 |


Neu hiesse dann der Artikel 139 Abs. 3:

„Verletzt die Initiative die Einheit der Form, die

Einheit der Materie, zwingende Bestimmungen des

Völkerrechts oder den Kerngehalt der

Grundrechte der Bundesverfassung, so erklärt

die Bundesversammlung sie für ganz oder teilweise

ungültig“.

-> Art. 36 Abs. 4 BV und Art. 7 BV

| Diapositive 48 |


BV

Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten(...)

4 Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

Art. 7 Menschenwürde

Die Würde des Menschen ist zu achten und zu schützen.

| Diapositive 49 |


Weitere Kerngehalte aus der BV (Leupold/Besson 2011: 399)

Verbot der willkürlichen Tötung, Verbot der Todesstrafe (Art. 10 Abs. 1 zweiter

Satz BV);

Verbot der Folter und jeder anderen Art grausamer, unmenschlicher oder

erniedrigender Behandlung oder Bestrafung (Art. 10 Abs. 3 BV);

Staatlicher Zwang gegenüber Einzelnen zur inneren Identifikation mit einer

fremden Meinung (Art. 16 BV);

Verbot der systematischen Vorzensur (Art. 17 Abs. 2 BV);

Verbot der Ausschaffung oder Auslieferung in einen Staat, in dem Folter oder

eine andere Art grausamer und unmenschlicher Behandlung oder Bestrafung

droht (Art. 25 Abs. 3 BV);

Verbot von Eingriffen, die das Eigentum als Rechtsinstitut aushöhlen (Art. 26 BV).

| Diapositive 50 |


Wirkung der Reform ?

Bewusst ausgenommen wurde das Diskriminierungsverbot

Neue Schranke hätte keine bis anhin zustande gekommene

Initiative verhindern können.

Ungültige wäre eine Initiative auf Todesstrafe bei

Sexualstraftäter oder eine Initiative zur Abschaffung des

Kapitalismus.

Überprüfung des Verstosses gegen den Kerngehalt ist

relativ schwierig. Ist das Parlament für solche subtile

Abwägungen geeignet?

| Diapositive 51 |


Der Blick über die Grenze

| Diapositive 52 |

Das Grundgesetz (GG) als deutsche Bundesverfassung kann nur durch ein den Text des Grundgesetzes ausdrücklich änderndes Bundesgesetz mit den Stimmen von zwei Dritteln der Mitglieder des Deutschen Bundestages (derzeit 415 von 621 Mitgliedern)[1] und mit zwei Dritteln der Stimmen des Bundesrates (derzeit 46 von 69 Stimmen)[2] geändert werden.

Alle Änderungen, die den bundesstaatlichen Aufbau in Länder oder die grundsätzliche Mitwirkung der Länder bei der Gesetzgebung ändern sollen, sind verboten.

Unzulässig sind auch die Änderungen der Grundsätze der Art. 1 (Menschenwürde) und Art. 20 (Staatsaufbau) (Art. 79 Abs. 3 GG - sog. Ewigkeitsgarantie).

Kommt es doch zu einer solchen unzulässigen Änderung, entsteht verfassungswidriges Verfassungsrecht.



Contenu




4. La gouvernance


Das Ende der Geschichte

Nach dem Zusammenbruch des Kommunismus

und der Auflösung der Sowjetunion prophezeit US-

Ökonom Francis Fukuyama "das Ende der

Geschichte" : Die liberale Demokratie westlichen

Zuschnitts werde sich weltweit durchsetzen.

Fukuyama, Francis (1992). Das Ende der Geschichte: Wo stehen wir? München: Kindler.


Gegenposition: Samuel P. Huntington The Clashes of Civilisation

It is my hypothesis that the fundamental source of conflict in this new world will not be primarily ideological or primarily economic. The great

divisions among humankind and the dominating source of conflict will be cultural. Nation states will remain the most powerful actors in world affairs, but the principal conflicts of global politics will occur between nations and groups of different

civilizations. The clash of civilizations will dominate global politics. The fault lines between civilizations

will be the battle lines of the future.

Samuel P. Huntington The Clashes of Civilisation (1993)


Internationale Organisationen: Who is who?

Europarat

Europäische Union

UNO

NATO/PFP

OSZE

WTO

OECD

EFTA


Internationale Organisationen: Tätigkeitsbereiche

Militärische Sicherheit (NATO, PFP)

(Welt-)Sicherheit (UNO, OSZE, Europarat)

(Aussen-)Wirtschaft (WTO, EU, OECD, EFTA, IMF,

Weltbank,)


Governance in International Relations

Deciding without sovereignty -> interaction and

cooperation between governments, administrations

and civil society organizations

No clear hierarchy, steering and control as a

mixture of unilateral influence and cooperation,

communication and negotiation, processes are

more important than structures

Rosenau/Czempiel 1992


Google et la démocratie



Gibt es eine globale, staatenübergreifende Demokratie?

Vgl. Vorländer, Hans (2010). Demokratie.

Geschichte, Formen, Theorien. München: C.H. Beck

Verlag.


In einem globalen Kontext fehlen:

Unüberschaubarkeit der Entscheidungen

Konkrete Beteiligungsmöglichkeiten

Effizienz

=> Keine territorial zurückgebundene Legitimität


Heute werden drei Modelle diskutiert:

Gobal government Modell mit einem repräsentativen

und demokratischen System der Vereinten Nationen, das

sich an die Stelle der heutigen Formen der internationalen

Herrschaft setzt.

Globale, zivilgesellschaftliche Demokratie, d.h.

Schaffung alternativer, auf basisdemokratischer Prinzipien

beruhender Formen globaler sozialer, ökonomischer und

politischer Organisation. Die Herrschaft wird nach

funktionalen (Handel, Umwelt, Gesundheit) und nicht nach

territorialen Gesichtspunkten organisiert.


und drittens

Die kosmopolitische Demokratie: Transnationale

Strukturen globalen Handelns werden ausgebaut.

Netzwerkartige Entscheidungsstrukturen sind in einer

komplexen transnationalen Mehrebenenordnung

institutionalisiert.

In der Tendenz, wenn auch die wichtigsten Akteure

miteinbezogen werden sollen, läuft es auf eine

bundesstaatliche oder Staatenbund ähnliche Ordnung mit

stärker Beteiligung von wirtschaftlichen und

zivilgesellschaftlichen Elementen hinaus.


Realistischer sind aber:

Unterstützung von Staat mit defizitären Demokratie

in Richtung mehr Demokratie

Förderung von regionalen Verbänden à la EU


Contenu




4. La gouvernance


Governance =

A new form of governing (political steering) in

complexe, network like structures of actors.


Steering

State Market

Governance

Hierarchy Competition

Negotiation and coordination in

networks


Actors involved are located on two dimensions

Vertical: UN, EU, CH, cantons, regions,

agglomerations, municipalities

Horizontal: cooperation with other territorial units

on the same level, cooperation with private sector

units


Governance and Democracy (1)

„System capacity versus citizens effectiveness“

„The democratic dilemma“

„Handlungsfähigkeit und Legitimation“

Etc.

Discussion



Participatory, partnership and network like settings

are not necessarily democratic

– Accountability problem

– Problem of representation

– Policy communities

– Influence of interest groups

– Influence of parliaments

See for example Papadopoulos 2004



See Kübler/Heinelt text (p.14) about New Regionalism:

The pessimistic view: increase of the effectiveness of policies on the output side to the detriment of input legitimacy.

The optimistic view: inclusiveness and deliberation takes in networks, compromise and negotiation


Bibliography (1)

Benz, Arthur (Hrsg.), 2004. Governance – Regieren

in komplexen Regelsystemen. Eine Einführung. VS

Verlag für Sozialwissenschaften.

Rhodes, R. (1997). Understanding Governance: Policy

Networks, Governance, Reflexivity and Accountability.

Buckingham 1997.

Pierre, Jon and Guy B Peters 2000. Governance, Politics

and the State. London.

Rosenau, James N and Ernst-Otto Czzempiel (Hrsg.)

1992. Governence without Government: Order and

Change in World Politics. Cambridge.


Bibliography (2)

Mayntz, Renate 1998. New Challenges to Governance Theory. Jean Monnet Chair Paper Nr. 50.

Kersbergen, Kees Van and Frans Van Waarden 2004. 'Governance' as a bridge between disciplines. EJPR, 43(2). 143-171.

Papadopoulos, Yannis 2004. Governance und Demokratie. In: Benz, Arthur (Hrsg.), 2004. Governance – Regieren in komplexen Regelsystemen. Eine Einführung. VS Verlag für Sozialwissenschaften.

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