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Commune de CORDON 2020-
Paraphe du Maire :
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15/ Ayant pris part à la délibération ou
représentés : 15
Date de la convocation : 2 juillet 2020 Date d’affichage : 2 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de l’Echo du Jaillet, sise route de Cordon à Cordon, et sous la
présidence de Monsieur Jacques ZIRNHELT, élu Maire.
Présents : M. Jacques ZIRNHELT, Mme Adeline HENNICHE, M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET, M. Fabrice DEVERLY,
M. Albert BOTTOLLIER-DEPOIS, Mme Marie-Claude BOTTOLLIER-DEPOIS, M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ,
Mme Christine BURNIER-FRAMBORET, M. Raphaël MABBOUX, M. Serge PAGET, M. Ludovic PAYEN, Mme Audrey
PUGNAT,
Absent(es) :
Absent(es) excusé(es) : Absent(es) excusé(es) et représenté(es) : M. François PARIS (pouvoir donné à M. Jacques ZIRNHELT), Mme Djamila
RABAHI (pouvoir donné à Mme Adeline HENNICHE), Mme Juliette POULAIN (pouvoir donné à M. Raphaël
MABBOUX)
Secrétaire de séance : Mme Adeline HENNICHE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour :
Délibération du Conseil Municipal n°2020-059
ELECTIONS
Sénatoriales – élection des délégués et suppléants (communes – 1000 hab.)
Cette modification étant approuvée, la séance du Conseil Municipal peut commencer.
Délibération du Conseil Municipal n°2020-048
BUDGET EAU
Mise en non-valeur de créances
Monsieur le Maire fait état des créances transmises par la Trésorerie de SALLANCHES et
proposées en non-valeur.
Exercice 2020 :
Réf. de la pièce Nom du redevable Montant Motif de la présentation
R-2-3 AL MESNED Rawdha 25.83€ RAR inférieur seuil poursuite
R-2-3 AL MESNED Rawdha 1.32€ RAR inférieur seuil poursuite
R-2-3 AL MESNED Rawdha 2.16€ RAR inférieur seuil poursuite
R-2-522 SINTON David 2.48€ RAR inférieur seuil poursuite
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire ces créances en non-valeur.
Paraphe du Maire :
Après en avoir délibéré, son Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,
VALIDE l’inscription des créances présentées ci-dessus au compte 6541 – Créances admises
en non-valeur.
Délibération du Conseil Municipal n°2020-049
BUDGET PRINCIPAL
Seuil de rattachement des produits et charges
Monsieur le Maire expose que la Commune est concernée par l’obligation de rattachement
pour le budget Principal, qui a pour finalité la production de résultats budgétaires sincères.
Pour les dépenses de fonctionnement, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non
mandatées au 31 décembre.
Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et
correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre.
Le caractère obligatoire du rattachement des charges et produits à l’exercice peut cependant
faire l’objet d’aménagements lorsque les charges et produits à rattacher ne sont pas
susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité.
En outre, le rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière
répétitive, chaque trimestre, chaque semestre n’est pas obligatoire à partir du moment où les
produits et charges relatifs à une année entière ont été comptabilisés, selon les préconisations
du Comité National de fiabilisation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE l’absence de rattachement des charges et produits récurrents, et fixe pour le
budget Principal le seuil de rattachement des produits et charges à 5 000 €.
- INVITE Monsieur le Maire à communiquer cette décision aux services de la Trésorerie
de Sallanches.
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
VALIDE l’absence de rattachement des charges et produits récurrents, et fixe pour le budget
Principal le seuil de rattachement des produits et charges à 5 000 €.
Délibération du Conseil Municipal n°2020-050
BUDGET EAU
Seuil de rattachement des produits et charges
Commune de CORDON 2020-
Paraphe du Maire :
Monsieur le Maire expose que la Commune est concernée par l’obligation de rattachement
pour le budget annexe de l’eau M49 (SPIC), qui a pour finalité la production de résultats
budgétaires sincères.
Pour les dépenses de fonctionnement, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non
mandatées au 31 décembre.
Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et
correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre.
Le caractère obligatoire du rattachement des charges et produits à l’exercice peut cependant
faire l’objet d’aménagements lorsque les charges et produits à rattacher ne sont pas
susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité.
En outre, le rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière
répétitive, chaque trimestre, chaque semestre n’est pas obligatoire à partir du moment où les
produits et charges relatifs à une année entière ont été comptabilisés, selon les préconisations
du Comité National de fiabilisation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE l’absence de rattachement des charges et produits récurrents, et fixe pour le
budget annexe eau le seuil de rattachement des produits et charges à 5 000 €.
- INVITE Monsieur le Maire à communiquer cette décision aux services de la Trésorerie
de Sallanches.
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
VALIDE l’absence de rattachement des charges et produits récurrents, et fixe pour le budget
annexe eau le seuil de rattachement des produits et charges à 5 000 €.
Délibération du Conseil Municipal n°2020-051
TRAVAUX : RETENUE COLLINAIRE
Validation du programme de travaux de confortement en amont de la retenue
collinaire
Monsieur le Maire rappelle le contexte : La retenue collinaire a été réalisée en 2001 pour la
production de la neige de culture. Son environnement est aujourd’hui affecté par des
mouvements de terrains sur le talus situé en amont qui peuvent à présent se traduire en
glissement de terrain susceptibles d’atteindre le lac.
Afin de préserver l’intégrité de la retenue collinaire, une étude devant conduire à la réalisation
des travaux nécessaires a été conduite par le RTM (Service Restauration des Terrains en
Montagne de l’ONF). Il est précisé que ces travaux devront être achevés avant la période de
production de neige soit le 31 octobre 2020 pour l’hiver 2020-2021.
L’avant-projet réalisé par le RTM a été étudié lors de la commission travaux de la commune
le 1er juillet 2020. Celle-ci propose de retenir les solutions suivantes, après présentation des
Paraphe du Maire :
différentes options et qui devront être retenues pour l’élaboration du dossier de consultation
des entreprises.
Tranche ferme :
Solution de base : Soutainement en enrochement
Variante : Soutainement en caisson bois.
Tranche optionnelle :
Remise en état de la parcelle B1551.
Après avoir pris connaissance des solutions et des estimations financières développées dans
l’avant-projet du Service RTM ,
Après en avoir délibéré, son Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le programme de travaux ci-dessus présenté ;
EMET un avis favorable aux contenus des tranches ferme et optionnelle soumis;
AUTORISE M. le Maire à engager le lancement du marché public relatif à cette opération.
Délibération du Conseil Municipal n°2020-052
SUBVENTION
Demande de subvention au titre de catastrophe naturelle pour les travaux de la
retenue collinaire
Monsieur le Maire expose :
Suite aux glissements de terrains situés en amont de la retenue collinaire sur le domaine
skiable pouvant impacter directement l’ouvrage lors des prochains mouvements, la
Commune de CORDON sollicite une subvention au titre de dégât exceptionnels ou de
catastrophe naturelle auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie.
Le coût prévisionnel des actions éligibles (dépenses de travaux) établit par le service RTM
(Restauration des terrains en montagne) de l’ONF, s’établit à 127 200 € HT.
En prenant en compte la sollicitation la plus haute possible, le plan de financement
prévisionnel s’établirait comme suit :
Coût total du projet HT
Subvention DEPARTEMENT 74 (50% du montant
des travaux)
Taux Autofinancement
Commune de Cordon
Taux
127 200 € 63 600 € 50% 63 600 € 50%
Après en avoir délibéré, son Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le projet ci-dessus présenté ;
EMET un avis favorable à son plan de financement ;
Commune de CORDON 2020-
Paraphe du Maire :
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention la plus haute possible auprès des services du
Conseil Département de la Haute-Savoie
Délibération du Conseil Municipal n°2020-053
SUBVENTION
Demande de subvention plan ruralité auprès de la région Auvergne Rhône-
Alpes (aménagement PMR)
Vu l’Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au
public lors de leur aménagement, arrêté qui actualise et abroge l'arrêté du 1er août 2006 qui
fixait les prescriptions techniques relatives aux ERP et IOP lors de leur construction,
Monsieur le Maire expose que depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements
recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent
permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les
informations diffusées. Les zones clés qui doivent être prises en compte concernent l’entrée,
l’accueil, les circulations, les sanitaires, le parking et accès extérieurs ainsi que la
signalétique.
Les bâtiments publics de la commune doivent aujourd’hui être réadaptés aux normes
actuelles.
Pour ce faire, un état des lieux accompagné d’actions à mener et d’un chiffrage estimatif des
travaux a été réalisé par la société ARCALIA du groupe VERITAS.
Le montant des travaux préconisés se détaille de la manière suivante :
Montant estimatifs des Travaux
Mairie 33 500 €
Ecole 62 900 €
Total 96 400 €
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter un soutien financier
auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à travers son Plan Ruralité destiné à soutenir les
petites communes rurales. Ce dispositif prévoit une participation régionale à hauteur de 50%
maximum des projets, avec une dépense subventionnable maximum de 30 000 € HT et une
subvention maximum de 15 000 €.
Le plan de financement de cette action s’établirait donc comme suit :
Coût total du projet HT
Dépense subventionnable
Plan ruralité Région AURA
Subvention Région AURA
(50% du montant subventionnable)
Taux Autofinancement
Commune de Cordon Taux
Paraphe du Maire :
96 400 € 30 000 € 15 000 € 16% 81 400 € 84%
Après en avoir délibéré, son Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le projet ci-dessus présenté ;
EMET un avis favorable à son plan de financement ;
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention la plus haute possible auprès des services de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Délibération du Conseil Municipal n°2020-054
MEMBRES DE LA CCID
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur Le Maire expose :
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué
une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint
délégué et de 6 commissaires (communes de 2000 habitants ou moins). La durée du mandat
des membres de la commission est la même que celle du mandat municipal.
La commune doit proposer à la Direction Générale des Finances Publiques de la Haute-Savoie
12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants
Soit 24 personnes au total.
Les 6 membres titulaires ainsi que les 6 membres suppléants seront désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques.
Le Maire est le président de la Commission, il ne peut donc pas être proposé en tant que
commissaire
Membres Titulaires proposés :
Nom - Prénom Adresse Personnelle
PARIS François 53, route de Cordon Devant 74700 CORDON
HENNICHE Adeline 720, route du Peray, 74700 CORDON
BOTTOLLIER-CURTET Daniel 1055, route de la Jorasse, 74700 CORDON
DEVERLY Fabrice 205, chemin des Mutines 74700 CORDON
BOTTOLLIER-LEMALLAZ Luc 95, route des Darbaillets 74700 CORDON
BOTTOLLIER-DEPOIS Marie Claude 120, route des Scies 74700 CORDON
PAGET Serge 236, route de la Jorasse 74700 CORDON
Commune de CORDON 2020-
Paraphe du Maire :
BOTTOLLIER-LEMALLAZ Jean Claude
1840, route des Miaz 74700 CORDON
BOTTOLLIER-DEPOIS Albert 490, chemin du pont de la Fley 74700 CORDON
BURNIER-FRAMBORET Christine 3847, route de Cordon 74700 CORDON
RABAHI Djamila 2220, route de Frébouge d’en Haut 74700 CORDON
PAYEN Ludovic 4178, route de Cordon 74700 CORDON
Membres Suppléants proposés:
Nom - Prénom Adresse Personnelle
CART Bruno Les Planchons 74700 CORDON
MARCUZZI Hervé 2760, route de Cordon 74700 CORDON
SOCQUET JUGLARD Nadine 160, route du Perron 74700 CORDON
AFFANI Geneviève 240, route de la Cry 74700 CORDON
PERRILLAT- AMEDE Kévin 315, route de Barlioz 74700 CORDON
MABBOUX Dominique 310, route de la Cry 74700 CORDON
TRONCHET Thierry 1571, route de Cordon 74700 CORDON
BOTTOLLIER-DEPOIS Pierre 4300, route de Cordon 74700 CORDON
POULAIN Juliette 315, route de Barlioz 74700 CORDON
PUGNAT Audrey 299, route des Riches 74700 CORDON
BURNIER-FRAMBORET Emilie 930, route de la Jorasse 74700 CORDON
MABBOUX Raphaël 310, route de la Cry 74700 CORDON
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE la liste des membres proposés
Délibération du Conseil Municipal n°2020-055
CCPMB
Désignation du membre suppléant à la CCPMB (Communauté de communes du Pays
du Mont-Blanc)
Monsieur Le Maire expose :
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont
désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints
puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au
sein du conseil communautaire.
Paraphe du Maire :
Il convient aujourd’hui de désigner un membre suppléant pour représenter la commune de
Cordon au sein de la CCPMB
Monsieur le Maire propose la désignation de Mme Adeline HENNICHE comme membre
suppléant.
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
DESIGNE Mme Adeline HENNICHE en tant que membre suppléant auprès de la CCPMB
Délibération du Conseil Municipal n°2020-056
INDEMNITES DE GARDIENNAGE
Eglise : Rappel 2019 et indemnisation 2020
Monsieur le Maire, expose :
Considérant la possibilité, pour les Communes, d’attribuer une indemnité aux préposés
chargés du gardiennage des églises communales,
Considérant que le gardiennage de l’église Notre-Dame-de-l’Assomption de Cordon est
assuré avec beaucoup de sérieux et donne entière satisfaction à la Commune,
Vu la circulaire préfectorale du 14 mars 2019 fixant les montants maximaux de l’indemnité
de gardiennage des églises communales,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’appliquer la circulaire ci-dessus citée et
d’attribuer l’indemnité annuelle de gardiennage à son plafond à partir de l’année 2019 et les
années suivantes.
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, abstentions à l’unanimité
des présents,
FIXE au plafond maximum légal le montant de l’indemnité annuelle de gardiennage de
l’église à partir de l’année 2019 et les années suivantes.
Délibération du Conseil Municipal n°2020-057
TRANSPORTS
Convention de délégation de compétences avec la Région pour l’exploitation de la
navette touristique hivernale
Monsieur le Maire, expose :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(dite loi NOTRe), modifie profondément l’organisation des transports collectifs en France,
notamment en prévoyant des transferts de compétences entre les différents niveaux de
collectivités territoriales. La Région a donc hérité de cette compétence et elle souhaite faciliter
la mobilité des personnes fréquentant les stations en autorisant les Communes à mettre en
Commune de CORDON 2020-
Paraphe du Maire :
œuvre des navettes touristiques, au regard de l’intérêt que portent ces services en matière de
développement des territoires.
Cette convention a pour objet de déléguer temporairement la compétence d’organisation des
services de transports non urbains de voyageurs pour les saisons hivernales 2020-2023, à la
commune sur son territoire.
Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans prendra effet à partir du 19 décembre 2020
et prendra fin au terme des vacances de printemps 2023 pour couvrir le service des saisons
touristiques hivernales de 2020 à 2023.
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
ACCEPTE les conditions indiquées dans le projet de convention susvisé,
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour sa finalisation et sa signature.
Délibération du Conseil Municipal n°2020-058
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants au sein du CNAS
Monsieur le Maire, Jacques ZIRNHELT expose :
En vertu de l’article 6 des statuts du CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le
personnel des collectivités territoriales) et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde la
mission originelle du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation
obligatoire d’un délégué des élus ainsi qu’un délégué des agents chargés de représenter la
commune au sein du CNAS. Ces délégués sont élus pour la durée du mandat municipal soit 6
ans.
Monsieur de Maire propose la désignation de :
- M. Jacques ZIRNHELT en tant que délégué des élus
- Mme Christelle DELAMARCHE en tant que déléguée des agents
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents,
DESIGNE :
- M. Jacques ZIRNHELT en tant que délégué des élus
- Mme Christelle DELAMARCHE en tant que déléguée des agents
Au sein du CNAS.
Délibération du Conseil Municipal n°2020-059
ELECTIONS
Sénatoriales – élection des délégués et suppléants (communes – 1000 hab.)
Paraphe du Maire :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les Conseils municipaux du département de la
Haute-Savoie sont convoqués pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et
suppléants, qui seront appelés à former le collège pour l’élection des sénateurs le dimanche 27
septembre 2020.
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale datée du 30 juin 2020,
Vu l’arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2020-0203 du 30 juin 2020,
Considérant que la désignation des délégués titulaires et celle des délégués suppléants a lieu
séparément.
Considérant que le conseil municipal procède à l’élection des suppléants aussitôt après
l’élection des délégués.
Il y a donc lieu de procéder à l’élection de trois (3) délégués titulaires et trois (3) délégués
suppléants.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection des délégués titulaires et
suppléants
Composition du bureau électoral :
M. Le Maire indique que le bureau électoral est composé, à l’ouverture du scrutin, par les
deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres présents les plus
jeunes.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Résultats des votes de l’élection des délégués titulaires :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 11
Nombre de bulletins dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Jacques ZIRNHELT : 11 voix
- M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET : 10 voix
- M. Fabrice DEVERLY : 10 voix
Sont élus « délégués titulaires » :
- M. Jacques ZIRNHELT
- M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET
- M. Fabrice DEVERLY
Commune de CORDON 2020-
Paraphe du Maire :
Résultats des votes de l’élection des délégués suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 11
Nombre de bulletins dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme Audrey PUGNAT : 11 voix
- M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ : 11 voix
- M. Raphaël MABBOUX : 11 voix
Sont élus « délégués suppléants » :
- Mme Audrey PUGNAT
- M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ
- M. Raphaël MABBOUX
Après avoir procédé au vote, Monsieur le Maire proclame les résultats :
SONT ÉLUS délégués titulaires : M. Jacques ZIRNHELT, M. Daniel
BOTTOLLIER-CURTET, M. Fabrice DEVERLY
SONT ÉLUS délégués suppléants : Mme Audrey PUGNAT, M. Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ, M. Raphaël MABBOUX
appelés à former le collège en vue de l’élection de sénateurs le 27 septembre 2020.
FIN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020.
QUESTIONS DIVERSES :
Désigner les délégués au SITOM :
M. Jacques ZIRNHELT et M. Fabrice DEVERLY sont désignés en tant que titulaires et Mme
Christine BURNIER-FRAMBORET et Mme Audrey PUGNAT en tant que suppléantes
M. Ludovic PAYEN est désigné en tant que délégué suppléant de l’EPIC Cordon Tourisme
M. Serge PAGET est désigné en tant que représentant de la commune au sein de la
commission de contrôle des listes électorales.
M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET est désigné élu référent ACTTES
Paraphe du Maire :
Suivent les signatures, pour extrait conforme :
M. Jacques ZIRNHELT M. François PARIS Absent représenté
Mme Adeline HENNICHE
M. Fabrice DEVERLY
M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET M. Albert BOTTOLLIER-DEPOIS
Mme Marie-Claude BOTTOLLIER-DEPOIS
M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ
Mme Christine BURNIER-FRAMBORET
M. Raphaël MABBOUX
M. Serge PAGET
M. Ludovic PAYEN
Mme Juliette POULAIN Absente représentée
Mme Audrey PUGNAT
Mme Djamila RABAHI Absente représentée