Upload
phungcong
View
222
Download
2
Embed Size (px)
Citation preview
Prévenir les risques
liés aux inondations
et aux ruissellements
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
� 15 PPR prescrits, 4 approuvés, et 1 en cours d'approbation (Rouen)
� 12 PPR liés aux inondations, et 3 liés aux falaises
� 3 PPR inondations ne sont couverts que par des atlas (crues historiques sans modélisation)
� Le PPR de la Bresle est interdépartemental, piloté par la DDE 80
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
État actuel des Plans de Prévention des Risques
d‘Inondation en Seine-Maritime :
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
Perspectives :
� PPRI de la Seine – boucle de Rouen en cours d'approbation
�Approbation des PPR Lézarde, Austreberthe et Dun prévue en 2008
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
� Prescription d'un nouveau PPRI proposée au préfet : celui du Cailly, en tenant compte des objectifs de la circulaire de juillet 2007, élargissant la concertationlocale
Expérimentation de la mise en oeuvre du décret érosion et articulation avec le PPRI Lézarde
Contexte :� PPRI Lézarde prescrit le 26 juin 2003 :Couvre l’ensemble du Bassin versant, lié notamment à la prise en compte de l’aléa ruissellement
� Concertation : l’Union Nationale des Associations de Lutte Contre les Inondations (UNALCI), a interpellé Mme la Ministre sur la légitimitéde voir les pratiques agricoles prises en compte dans les PPRI.
� Mme la Ministre confirme la légalité de cette prise en compte au Havre le 9 janvier 2007.
� Expérimentation de la transcription réglementaire dans le PPR de la Lézarde.
� La DISE missionnée par le Préfet. Pilotage DDE arrondissement du Havre.
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
Complémentarité des outils PPRI / Décret érosion :
Limites du PPR
Prescriptions agricoles obligatoires, sans contreparties financières. Recommandations ne bénéficient pas non plus d'accompagnement.
Mesures du programme d’actions décret érosion peuvent être accompagnées :
� Intégration et financement des mesures recommandées dans le PPR via le plan d’action.
� Action plus facile à accepter quand accompagnement financier, dans un 1er temps.
�Mesures qui auraient pu être obligatoires dans le PPR� Recommandations reprises dans le plan d’action décret érosion� Pourront être rendues obligatoires par le préfet au bout de 3 ans après évaluation du plan d’action
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
�Préservation des zones humides (Pilote DIREN)
�Cartographie.
�Elaboration d’une stratégie départementale de préservation.
�Appui aux syndicats de bassin versant :
�Surveillance des ouvrages hydrauliques et gestion de crise.
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
Directive 2007/60/CEDu 23 octobre 2007
Relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
Objet : Etablir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation afin d’en réduire les
conséquences négatives.
�Cohérence des politiques pour les bassins transfrontaliers
�Réflexion intégrée (bassin hydrographique)
�Calendrier calé sur la DCE 2000/60/CE
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
L’évaluation préliminaire comprend:
� Des cartes comprenant les limites des bassins hydrographiques, des sous bassins et indiquant la topographie et l’occupation des sols.
� La description des inondations survenues dans le passé:• Ayant eu des impacts négatifs et qui sont susceptibles de se reproduire.
• Qui pourraient se reproduire en ayant maintenant des conséquences négatives.
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
L’évaluation préliminaire doit permettre de déterminer:
• Les zones où des risques potentiels importants d’inondation: – Existent.– Sont probables (changement climatique).
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Cartographie du risque• Cartes des zones inondables pour les scénarios suivants:– Évènements extrêmes– Crue centennale– Crue de forte probabilité (éventuellement) Les cartes font apparaître l’étendue de l’inondation et les hauteurs d’eau
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
Cartographie du risque� Cartes des dommages:• Le nombre d’habitants potentiellement touchés• Les types d’activités économiques potentiellement touchées• Les installations susceptibles de provoquer une pollution accidentelle en cas d’inondation
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Plans de gestion des risques� Ne concernent que les zones à risques potentiels importants� Définissent des objectifs de gestion et les mesures permettant de les atteindre
� Tenant compte d’aspects pertinents tels que les coûts et avantages…� Mettant l’accent sur la prévention, la protection et la préparation.
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
Information et consultation du public
• Mise à disposition du public de l’ensemble des documents (évaluations préliminaires, cartes des zones inondables, cartes de risques, plans de gestion).
• Implication autant que possible de tous les acteurs pour l’élaboration et la mise à jour du plan de gestion.
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
Mise en œuvre
22 décembre 2021 puis tous les 6 ans
22 décembre 2015Plan de gestion
22 décembre 2019 puis tous les 6 ans
22 décembre 2013Cartographie
Au plus tard 22 décembre 2018 puis tous les 6 ans
22 décembre 2011Évaluation préliminaire
ActualisationRéalisation
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Révision de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliquesDécret n°2007-1735 du 11 décembre 2007
� Harmonisation de la réglementation de la sécurité:
�Classement commun des barrages de retenue et
des ouvrages assimilés (digues de protection contre
les inondations et submersions, digues de rivières
canalisées, etc)
�Production d'une étude de dangers
�Établissement de règles communes aux ouvrages
� Composition et modalités de fonctionnement du comit é technique
permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (CT PBOH)
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
PLAN DE CONTROLES
Bilan 2007
Plan d’actions 2008
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements
• 7 PV• 10 mises en garde• 5 remises en état• 10 contrôles travaux rivière ou lit majeur
Poursuite des contrôles inopinés par l’ONEMA
• 5 contrôles par le SGPE / DDAF
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
2007 2008Remblais en zone humide / Restauration de zones
d’expansion de crues
Rejet eaux pluviales
25 I.O.T.A. contrôlés dont 14 « réguliers » 15 contrôles au minimum
Protéger la ressource et sécuriserl’alimentation en eau potable
17 arrêtés à contrôler (soit 10% )
•2 mises en garde sur usage produits phytos. ONEMA/SRPV
•2 mises en garde sur programme " zone vulnérable"
•65 contrôles sur la gestion des effluents d’élevages
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Contrôle des arrêtés de captage
17 arrêtés contrôlés
Lutte contre les pollutions diffuses
•Contrôles conjoints surl’Eaulne
•Sur l’Eaulne si prorogation de l’arrêté action
•Sur l’Eaulne 65 contrôles
2007 2008
Préserver et restaurer les milieux aquatiques et zones humides
Maitriser les pollutions urbaines
•107 STEP controlées dont : - 12 analyses sur rejets- 39 sur sites
Autosurveillance
Plan d'épandage
•157 STEP contrôlées
•41 STEP contrôlées
• 39 STEP40 analyses de rejets et visites
• 343 documents40 analyses des documents
• 343 vérifiées
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Fonctionnementet administratif
2007 2008
Collecte, traitement des eaux et valorisation des boues
• 32 visites• 438 contrôles inopinés et 50% de non conformités
• 6 PV , 2 mises en garde
• 15 visites d'inspection• Renforcement des contrôles inopinés
Prévenir les pollutions industrielles
Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses
• Initiation à la démarche de réduction pour 58 établissements
• Établissement de la démarche à la recherche pour 20 établissements
Surveillance des ICPE industriels
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
2007 2008
• 4 PV• 9 mises en garde• 5 remises en état
• Contrôles inopinés àpoursuivre
Assurer un suivi des cours d'eau
Contrôle de activités menées sur les cours d'eau
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
2007 2008
Contrôle de plans d'eau
• 20 sur réfection de gestion surl’estuaire
• Actions de police judiciaire:5 PV transmis au Parquet
• Lancement des études RLC sur les dernières rivières
• Verbalisation des propriétaires qui refusent de s'engager dans les programmes de travaux visant àrétablir le rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs
Conduire une politique dynamique en faveur des milieux aquatiques
Actions visant à la suppression des obstacles à la continuité biologique
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
2007 2008
• 77 contrôles et 1 pénalisation de 3%
• 50 à 60 contrôles
Promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses des milieux
Contrôles « conditionnalité »
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
2007 2008
Atteintes au milieu naturel
Suites pénalesAlternatives aux poursuites dirigées par le Parquet
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
� Assèchement de zone humide
� Définition de l’objectif de remise en état DIREN/DDAF/ONEMA
� Validation du Parquet
Remise en état des lieux
Les faits
Suites pénales alternatives aux poursuites
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Les résultats
� Mesure simple à la charge du mis en cause:Comblement des fossés
� Compréhension de la sanction par le mis en cause
� Retentissement dans la vallée
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Suites pénales alternatives aux poursuites
Délégataire et obligation de résultat
�Les faits:Pollution, dysfonctionnement chronique d’un poste de refoulement
�Résultat:Mise en place de pompes de refoulement adaptées à l’effluent.Installation de sondes de niveaux et programmation de l’entretien.Déplacement systématique d’un agent en cas d’alerte.
Travail en amont par le lancement du contrôle de 500 boîtiers de raccordement au réseau assainissement par la collectivité M.O
Suites pénales alternatives aux poursuites
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Mesure compensatoireEnlèvement d’un barrage
Résultats:
• Acceptation de la mesure compensatoire.• Renaturation du milieu répondant à un objectif du SDAGE.
Suites pénales alternatives aux poursuites
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -
Merci de votre attentionMerci de votre attention
Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -