72

guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

  • Upload
    ngokiet

  • View
    220

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le
Page 2: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le
Page 3: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

MOT DU DÉLÉGUÉ INTERSERVICES DE L’EAU

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)

Mesdames, Messieurs les maîtres d’ouvrageet gestionnaires d’ouvrages hydrauliques,

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 rénove en profondeur lesrègles de sécurité et de sûreté des ouvrages hydrauliques.

Cette nouvelle réglementation répond à une situation critique nationale de l’état des ouvrageshydrauliques, de laquelle notre département n’est pas épargnée, et pouvant mettre en périlla santé et la vie humaines, l’environnement, le patrimoine culturel, l’activité économique etles infrastructures.

Dans l’objectif de clarifier ces nouvelles dispositions et de les adapter au contexte local, ungroupe de travail départemental s’est réuni au sein de la Délégation InterServices de l’Eau.

Ce guide relatif à la gestion et à la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime est lefruit de leur réflexion et a pour but de vous aider dans la gestion de votre parc d’ouvrages.Il cherche à rendre la nouvelle réglementation plus accessible et propose des documentstypes.

Afin de faciliter sa diffusion auprès d’un large public, ce guide sera distribué et mis en lignesur le site Internet de la Délégation InterServices de l’Eau de Seine-Maritime.

http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr

Page 4: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le
Page 5: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

PRÉAMBULE

Le département de la Seine-Maritime, sujet aux inondations par ruissellement ou débordement de cours d’eau, estpourvu de nombreux petits ouvrages de rétention et de régulation des eaux en remblai. Réalisés en série sur unsous-bassin versant, ils peuvent stocker jusqu’à 200 000 m3 d’eau. Mais ces ouvrages présentent le plus souventune faible capacité de stockage pris individuellement. Ils sont rarement en eau et par suite, peu sollicités. Délaisséset mal-entretenus, ils peuvent s’avérer vétustes, dégradés, dangereux et ne répondant plus à leurs objectifs deprotection de la santé et la vie humaines, de l’environnement, du patrimoine culturel, de l’activité économique etdes infrastructures.

Cet état de fait n’est pas uniquement une constatation locale mais également nationale. C’est pourquoi, la loi surl’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et son décret d’application du 11 décembre 2007 rénovent enprofondeur les règles de sécurité et de sûreté des ouvrages hydrauliques. Ces nouvelles dispositions législatives etréglementaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.

Le département de la Seine-Maritime est principalement concerné par les petits barrages - improprement appelésdigues - dont la hauteur est inférieure à cinq mètres. C’est pourquoi les maîtres d’ouvrage se sont interrogés sur lesmodalités de surveillance et d’entretien les mieux adaptées à ces ouvrages.

LLLLLe pre pre pre pre prééééésensensensensent doct doct doct doct documenumenumenumenument et et et et essssst un guide à l’ust un guide à l’ust un guide à l’ust un guide à l’ust un guide à l’usage deage deage deage deage des ges ges ges ges gessssstionnairtionnairtionnairtionnairtionnaireeeees de pes de pes de pes de pes de petits barrtits barrtits barrtits barrtits barrageageageageages en chars en chars en chars en chars en charge de la gege de la gege de la gege de la gege de la gessssstion d’untion d’untion d’untion d’untion d’unouvrouvrouvrouvrouvrage ou d’un parage ou d’un parage ou d’un parage ou d’un parage ou d’un parc d’ouvrc d’ouvrc d’ouvrc d’ouvrc d’ouvrageageageageagesssss. Il présente dans une première partie les nouvelles dispositions réglementairesrelevant de la compétence du maître d’ouvrage et/ou du gestionnaire. Dans une seconde partie, des documentstypes et fiches pratiques répondant à la réglementation en vigueur sont proposées afin d’aider les gestionnairesdans la gestion des parcs d’ouvrages.

Ce guide a été réalisé dans le cadre de la Délégation InterServices de l’Eau (DISE) de Seine-Maritime par desreprésentants du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS), de la Communautéd’Agglomération Havraise (CODAH), de l’Agence Régionale pour l’Etude et l’Amélioration des Sols (AREAS), de laDirection Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Haute-Normandie (DREAL-HN),de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de la Seine-Maritime (DDEA) et du Départementde Seine-Maritime.

Un document relatif plus spécifiquement à la gestion de crise est en projet et viendra compléter ce guide.

Membres du comité technique :Jean-Marie BASTARD – DDEA/Bureau de la police de l’eauOlivier BRICARD – AREASPauline CHAILLOU – Mission d’animation de la DISEDominique DESRUS – DREAL-HNValérie DRUHEN – SMBVASClaire JACQUET-PATRY – DDEAEmmanuel HAUCHARD – CODAHMarc LEREAU – DDEASophie MAILLOT –CODAHJean-François OUVRY – AREASAgnès THIOU - Département de Seine-Maritime

Crédits photos : DDEA, AREAS, SMBVAS, CODAH

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)

Page 6: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le
Page 7: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

SOMMAIRE

PPPPPREMIÈREREMIÈREREMIÈREREMIÈREREMIÈRE P P P P PARARARARARTIETIETIETIETIE : L : L : L : L : LAAAAA R R R R RÉÉÉÉÉGLEMENTGLEMENTGLEMENTGLEMENTGLEMENTAAAAATIONTIONTIONTIONTION ................................................................................................................................................................................................................................................................................... 99999

I – DI – DI – DI – DI – DÉFINITIONSÉFINITIONSÉFINITIONSÉFINITIONSÉFINITIONS .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 99999

II – CII – CII – CII – CII – CLALALALALASSSSSSEMENTSEMENTSEMENTSEMENTSEMENT DESDESDESDESDES OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGESGESGESGESGES .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 99999

III – RIII – RIII – RIII – RIII – RESPONSESPONSESPONSESPONSESPONSABILITÉSABILITÉSABILITÉSABILITÉSABILITÉS DESDESDESDESDES AAAAACTEURSCTEURSCTEURSCTEURSCTEURS : : : : : LELELELELE MAÎTREMAÎTREMAÎTREMAÎTREMAÎTRE DDDDD’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE EEEEETTTTT LELELELELE MAÎTREMAÎTREMAÎTREMAÎTREMAÎTRE DDDDD’’’’’OEUVREOEUVREOEUVREOEUVREOEUVRE .............................................................................................................. 1111111111

IV – CIV – CIV – CIV – CIV – CONFONFONFONFONFORMITÉORMITÉORMITÉORMITÉORMITÉ DESDESDESDESDES OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGESGESGESGESGES ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 1212121212

V – LV – LV – LV – LV – LEEEEE D D D D DOSOSOSOSOSSIERSIERSIERSIERSIER DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 1414141414

VI – LVI – LVI – LVI – LVI – LEEEEE R R R R REEEEEGISGISGISGISGISTRETRETRETRETRE DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 1919191919

VII – DVII – DVII – DVII – DVII – DÉÉÉÉÉCLARACLARACLARACLARACLARATIONTIONTIONTIONTION DDDDD’’’’’ÉVÈNEMENTÉVÈNEMENTÉVÈNEMENTÉVÈNEMENTÉVÈNEMENT ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 2020202020

VIII – RVIII – RVIII – RVIII – RVIII – RÉVISIONÉVISIONÉVISIONÉVISIONÉVISION SPÉSPÉSPÉSPÉSPÉCIALECIALECIALECIALECIALE ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 2020202020

IX – LIX – LIX – LIX – LIX – LAAAAA P P P P PREMIEREREMIEREREMIEREREMIEREREMIERE MISEMISEMISEMISEMISE ENENENENEN EEEEEAAAAAUUUUU .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 2020202020

X – OX – OX – OX – OX – OUVRAUVRAUVRAUVRAUVRAGESGESGESGESGES NONNONNONNONNON CLACLACLACLACLASSSSSSÉSSÉSSÉSSÉSSÉS .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 2121212121

DDDDDEUEUEUEUEUXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈME PPPPPARARARARARTIETIETIETIETIE : L : L : L : L : LESESESESES F F F F FICHESICHESICHESICHESICHES P P P P PRARARARARATIQUESTIQUESTIQUESTIQUESTIQUES .................................................................................................................................................................................................................................................................... 2323232323

FFFFFICHEICHEICHEICHEICHE NNNNN°1 : C°1 : C°1 : C°1 : C°1 : CARAARAARAARAARACTÉRISCTÉRISCTÉRISCTÉRISCTÉRISTIQUESTIQUESTIQUESTIQUESTIQUES TETETETETECHNIQUESCHNIQUESCHNIQUESCHNIQUESCHNIQUES DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 2525252525

FFFFFICHEICHEICHEICHEICHE NNNNN°2 : S°2 : S°2 : S°2 : S°2 : SURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCE RÉRÉRÉRÉRÉGULIÈREGULIÈREGULIÈREGULIÈREGULIÈRE DESDESDESDESDES OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGESGESGESGESGES DEDEDEDEDE RÉRÉRÉRÉRÉGULAGULAGULAGULAGULATIONTIONTIONTIONTION HYDRAHYDRAHYDRAHYDRAHYDRAULIQUEULIQUEULIQUEULIQUEULIQUE ........................................................................................................................................................................................................ 2727272727

FFFFFICHEICHEICHEICHEICHE NNNNN°3 : S°3 : S°3 : S°3 : S°3 : SURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCE CCCCCONSÉONSÉONSÉONSÉONSÉCUTIVECUTIVECUTIVECUTIVECUTIVE ÀÀÀÀÀ UNUNUNUNUN ÉPISODEÉPISODEÉPISODEÉPISODEÉPISODE PLPLPLPLPLUVIEUUVIEUUVIEUUVIEUUVIEUXXXXX IMPORIMPORIMPORIMPORIMPORTTTTTANTANTANTANTANT ................................................................................................................................................................................................................................................ 2929292929

FFFFFICHEICHEICHEICHEICHE NNNNN°4 : P°4 : P°4 : P°4 : P°4 : PRRRRROPOSITIONOPOSITIONOPOSITIONOPOSITIONOPOSITION DEDEDEDEDE C C C C CCTP CTP CTP CTP CTP POURPOURPOURPOURPOUR LESLESLESLESLES VISITESVISITESVISITESVISITESVISITES TETETETETECHNIQUESCHNIQUESCHNIQUESCHNIQUESCHNIQUES APPRAPPRAPPRAPPRAPPROFOFOFOFOFONDIESONDIESONDIESONDIESONDIES

BBBBBORDEREORDEREORDEREORDEREORDEREAAAAAUUUUU DESDESDESDESDES PRIXPRIXPRIXPRIXPRIX ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 3131313131

FFFFFICHEICHEICHEICHEICHE NNNNN°5 : R°5 : R°5 : R°5 : R°5 : REEEEEGISGISGISGISGISTRETRETRETRETRE DESDESDESDESDES VISITESVISITESVISITESVISITESVISITES EEEEETTTTT INTERVENTIONINTERVENTIONINTERVENTIONINTERVENTIONINTERVENTION SURSURSURSURSUR LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 4343434343

TTTTTRRRRROISIÈMEOISIÈMEOISIÈMEOISIÈMEOISIÈME PPPPPARARARARARTIETIETIETIETIE : C : C : C : C : COOOOOMMENTMMENTMMENTMMENTMMENTAIREAIREAIREAIREAIRE T T T T TEEEEECHNIQUECHNIQUECHNIQUECHNIQUECHNIQUE EEEEETTTTT L L L L LEXIQUEEXIQUEEXIQUEEXIQUEEXIQUE ............................................................................................................................................................................... 4545454545

QUATRIÈME PARTIE : LES PLUS ................................................................. 71

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)

Page 8: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le
Page 9: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

PREMIÈRE PARTIE

LA RÉGLEMENTATION

Le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 fixe de nouvelles prescriptions et modalités de surveillance applicablesaux ouvrages selon leur catégorie. Il redéfinit les rôles et obligations du maître d’ouvrage en matière de surveillanceet d’entretien réguliers, adaptés aux ouvrages.

Les dispositions de ce texte et de ses arrêtés d’application remplacent les dispositions des circulaires de 1970 et de2003 relatives aux obligations des propriétaires d’ouvrage concernant l’inspection et la surveillance des barragesintéressant la sécurité publique et l’organisation du contrôle des digues intéressant la sécurité publique.

Le décret a été complété par plusieurs arrêtés, en particulier l’arrêté ministériel de prescriptions générales du29 février 2008 et circulaires d’application, notamment celle du 8 juillet 2008.

I - DI - DI - DI - DI - DÉFINITIONSÉFINITIONSÉFINITIONSÉFINITIONSÉFINITIONS

Les ouvrages concernés par cette nouvelle réglementation sont soit des barrbarrbarrbarrbarrageageageageagesssss (ouvrage orientéperpendiculairement à l’axe d’écoulement, comme les ouvrages de régulation des eaux de ruissellement implantésdans l’axe des talwegs), soit des diguediguediguediguediguesssss (ouvrages orientés longitudinalement à l’axe d’écoulement, comme lesdigues de Seine).

Ce guide ne s’intéresse qu’aux petits barrages.

Selon la Directive n°2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques inondations,une inondainondainondainondainondationtiontiontiontion est une submersion temporaire par l’eau des terres qui ne sont pas submergées en temps normal.

II - CII - CII - CII - CII - CLALALALALASSSSSSEMENTSEMENTSEMENTSEMENTSEMENT DESDESDESDESDES OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGESGESGESGESGES

Réf. réglementaire : R214-112 du CE

Les « barrages », définis par le Code de l’environnement (CE), barrages de retenue et ouvrages assimilés, notammentles digues de canaux, sont soumis à autorisation ou déclaration relevant de la rubrique 3.2.5.0. du tableau del’article R214-1 de ce même code.

On distingue 4 classes de barrages :

Les barrbarrbarrbarrbarrageageageageages dons dons dons dons dont la hautt la hautt la hautt la hautt la hauteur eeur eeur eeur eeur essssst int int int int inffffférieurérieurérieurérieurérieure à 2 mèe à 2 mèe à 2 mèe à 2 mèe à 2 mètrtrtrtrtreeeeesssss, ne sont pas soumis à la nomenclature de l’article R214-1 du CE. Toutefois, il est, dans ce cas, conseillé de suivre les préconisations détaillées ci-après pour les barrages declasse D.

ClasClasClasClasClassesesesese CarCarCarCarCaractactactactactérisérisérisériséristiquetiquetiquetiquetiquesssss ObservObservObservObservObservaaaaationtiontiontiontion NomenclaNomenclaNomenclaNomenclaNomenclaturturturturtureeeee3.2.5.0.3.2.5.0.3.2.5.0.3.2.5.0.3.2.5.0.

A

B

C

D

H ≥20

H2 x √V ≥200 et H ≥10

H2 x √V ≥20 et H ≥5

H ≥2, non classé A, B ou C

HHHHH = Hauteur de l’ouvrage (m) : plus grande hauteurmesurée verticalement entre le sommet de l’ouvrageet le terrain naturel à l’aplomb de ce sommet.

VVVVV = Volume retenu (million m3) : Volume qui est retenupar le barrage à la cote de retenue normale.

Autorisation

Autorisation

Autorisation

Déclaration

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)9

Page 10: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Selon le décret du 11 décembre 2007, la hauteur d’un ouvrage à prendre en compte est celle entre le sommet et leterrain naturel à l’aplomb c’est-à-dire à l’aval de l’ouvrage.

Coupes schématiques d’un barrage en terre ou d’un barrage poids

Abaque de déAbaque de déAbaque de déAbaque de déAbaque de déttttterminaerminaerminaerminaermination de la clastion de la clastion de la clastion de la clastion de la classe (géomése (géomése (géomése (géomése (géométrique : H²Vtrique : H²Vtrique : H²Vtrique : H²Vtrique : H²V0.50.50.50.50.5) d’un barr) d’un barr) d’un barr) d’un barr) d’un barrageageageageage

Correction de H1 dans le cas d’une forte pente :H = (H1 + H2)/2 ou H = H1 –L.tan α˜

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)10

En l’asbsence de plan, la hauteur Hest exprimée en H1

Page 11: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

L’article R214-114 du CE donne la possibilité au Préfet de modifier la clasmodifier la clasmodifier la clasmodifier la clasmodifier la classe d’un ouvrse d’un ouvrse d’un ouvrse d’un ouvrse d’un ouvrageageageageage s’il estime que leclassement, précédemment présenté, n’est pas de nature à assurer la prévention adéquate des risques qu’il créepour la sécurité des personnes et des biens. Le surclassement ou le déclassement d’un ouvrage sera notifié aumaître d’ouvrage.

Les ouvrages présentant un plus grand risque sont ceux situés sur le rebord de plateau ainsi que ceux situés dans untalweg et ce, d’autant plus que ce dernier est pentu.

En Seine-Maritime, les ouvrages seront principalement concernés par la classe D. En effet, les ouvrages les plusimportants du département ayant une hauteur supérieure à deux mètres, ont un volume maximum de 100 000 m3.A titre d’information, (un ouvrage de classe C doit atteindre au minimum un volume de 640 000 m3). Dans l’optiqued’un surclassement possible, les dispositions rdispositions rdispositions rdispositions rdispositions réglemenéglemenéglemenéglemenéglementairtairtairtairtaireeeeesssss applicableapplicableapplicableapplicableapplicables aux barrs aux barrs aux barrs aux barrs aux barrageageageageages de class de class de class de class de classe C ese C ese C ese C ese C et Dt Dt Dt Dt D serontprésentées dans ce guide.

III – RESPONSABILITÉ DES ACTEURS : LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET LE MAÎTRE D’ŒUVRE

LLLLLe maître maître maître maître maître d’ouvre d’ouvre d’ouvre d’ouvre d’ouvrageageageageage

D’après la loi modifiée du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, le maître de l’ouvrage est lapersonne morale, pour laquelle l’ouvrage est construit. Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et del’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêterl’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvragesera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objetles études et l’exécution des travaux.

Le maître de l’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaireainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, techniqueet économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et àl’utilisation de l’ouvrage.

Le propriétaire, ou le maître d’ouvrage, est pleinement responsable des dommages occasionnés par l’ouvrage ou lefonctionnement de ce dernier. Aussi, il est responsable de son entretien et de sa surveillance et ce, conformémentà la réglementation en vigueur, durant toute la vie de l’ouvrage en passant par la première mise en eau, sonexploitation et la tenue à jour des documents administratifs.

LLLLLe maître maître maître maître maître d’œuvre d’œuvre d’œuvre d’œuvre d’œuvreeeee

D’après la loi modifiée du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, le maître d’œuvre est lapersonne physique ou morale retenue, aux termes d’un contrat, par le maître d’ouvrage pour assurer la conceptiondes ouvrages, diriger et contrôler l’exécution des travaux et proposer le règlement. La mission du maître d’œuvrepeut porter sur tout ou partie des éléments des missions suivantes : études préliminaires, ou diagnostic, étudesd’avant-projets, études de projet, assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contratsde travaux, études d’exécution ou leur visa, direction du ou des contrats de travaux, assistance apportée aumaître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

En complément, l’article R214-120 du CE précise les obligations du maître d’œuvre qui comprennent notamment :

la vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son dimensionnement général, deson adaptation aux caractéristiques physiques du site ;la vérification de la conformité du projet d’exécution dans les règles de l’art ;la direction des travaux ;

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)11

Page 12: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

la surveillance des travaux et leur conformité aux projets d’exécution ;les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l’ouvrage et de l’ouvrage lui-même ;la tenue d’un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier ;le suivi de la première mise en eau (cf. ChapitrChapitrChapitrChapitrChapitre IXe IXe IXe IXe IX)

Pour la réglementation relative aux barrages, le maître d’œuvre doit être agréé. En l’attente de la publication de laliste des experts agréés, il est possible de continuer avec les maîtres d’œuvre habituels.

Il est conseillé de demander des informations aux maîtres d’œuvre sur la technique employée et de ne pas avancerdans les études si les informations recueillies ne sont pas concluantes.

IV - CONFORMITÉ DES BARRAGES

Pour les barrages existants au 1er janvier 2008, et non conformes aux dispositions relatives à l’exploitation et lasurveillance des ouvrages, le Préfet fixe le délai dans lequel ces ouvrages sont rendus conformes par le propriétaireou l’exploitant. Ce délai ne peut dépasser le 31 décembre 2012.

DéclarDéclarDéclarDéclarDéclaraaaaation d’etion d’etion d’etion d’etion d’exisxisxisxisxistttttencencencencenceeeee

Pour les ouvrages qui n’étaient pas soumis à une législation « eau » avant la loi sur l’eau de 1992 mais qui l’ontété, par la suite, à l’occasion de la sortie d’une modification de la réglementation (et notamment du décret du11 décembre 2007), une déclaration d’existence doit être établie.

Au titre de l’article L 214-6 alinéa III du CE, le propriétaire ou l’exploitant de l’ouvrage doit faire une demandede déclaration d’existence. L’article R214-53 de ce même code précise les informations à fournir pour cettedéclaration qui comprend entre autre ;1°Son nom et son adresse ;2°L’emplacement de l’installation, de l’ouvrage, ou de l’activité ;3°La nature, la consistance, le volume et l’objet de l’ouvrage, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature

dans lesquelles il doit être rangé.

LLLLLe Pre Pre Pre Pre Préééééfffffeeeeet fixt fixt fixt fixt fixe dans le cadre dans le cadre dans le cadre dans le cadre dans le cadre de l’arre de l’arre de l’arre de l’arre de l’arrêêêêêttttté pré pré pré pré préééééfffffectectectectectorororororal deal deal deal deal des prs prs prs prs preeeeescripscripscripscripscriptions génértions génértions génértions génértions généralealealealeales que doit rs que doit rs que doit rs que doit rs que doit reeeeespectspectspectspectspecterererererl’ouvrl’ouvrl’ouvrl’ouvrl’ouvrage eage eage eage eage et le délai dans lequel l’ouvrt le délai dans lequel l’ouvrt le délai dans lequel l’ouvrt le délai dans lequel l’ouvrt le délai dans lequel l’ouvrage doit êage doit êage doit êage doit êage doit êtrtrtrtrtre mis en ce mis en ce mis en ce mis en ce mis en conononononffffformitormitormitormitormitééééé.....

Un propriétaire ou exploitant ou concessionnaire doit détenir pour chacun de ces ouvrages tttttous leous leous leous leous les élémens élémens élémens élémens élémentststststsprprprprprééééésensensensensentttttééééés dans la suits dans la suits dans la suits dans la suits dans la suite du guide re du guide re du guide re du guide re du guide relaelaelaelaelatifs à l’etifs à l’etifs à l’etifs à l’etifs à l’exploitaxploitaxploitaxploitaxploitation etion etion etion etion et à la survt à la survt à la survt à la survt à la surveileileileileillanclanclanclanclance dee dee dee dee des ouvrs ouvrs ouvrs ouvrs ouvrageageageageages à jours à jours à jours à jours à jour. On parle alorsde la ccccconononononffffformitormitormitormitormitééééé d’un ouvrage.

LLLLLe pre pre pre pre propriéopriéopriéopriéopriétairtairtairtairtaire ou l’ee ou l’ee ou l’ee ou l’ee ou l’exploitanxploitanxploitanxploitanxploitant de tt de tt de tt de tt de tout barrout barrout barrout barrout barrage survage survage survage survage surveileileileileille ele ele ele ele et ent ent ent ent entrtrtrtrtreeeeetientientientientient l’ouvrt l’ouvrt l’ouvrt l’ouvrt l’ouvrage eage eage eage eage et set set set set ses dépendancs dépendancs dépendancs dépendancs dépendanceeeeesssss. Il procèdenotamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondiesde l’ouvrage (R.214-123 du CE).

L’ensemble des obligations réglementaires dévolues à l’exploitant ou au propriétaire pour les barrages, conformémentau Code de l’environnement (CE), est résumé dans le tableau ci-dessous et explicité dans la suite du guide :

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)12

Page 13: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

RRRRRécapitulaécapitulaécapitulaécapitulaécapitulatif detif detif detif detif des obligas obligas obligas obligas obligations detions detions detions detions des rs rs rs rs reeeeesponssponssponssponssponsableableableableables de barrs de barrs de barrs de barrs de barrageageageageages de class de class de class de class de classe C ese C ese C ese C ese C et Dt Dt Dt Dt D

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)13

Page 14: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

DocDocDocDocDocumenumenumenumenuments demandéts demandéts demandéts demandéts demandés par l’arrs par l’arrs par l’arrs par l’arrs par l’arrêêêêêtttttééééédu 29 fdu 29 fdu 29 fdu 29 fdu 29 fééééévrier 2008 :vrier 2008 :vrier 2008 :vrier 2008 :vrier 2008 :

Etudes préalables à la construction, étudesde dimensionnement et de stabilité et, lecas échéant l’étude de danger

Compte-rendu de réception des fouilles etde chantier, les décomptes de travaux et lesbordereaux de livraisons

Plans conformes à l’exécution ou, pour lesouvrages existants n’en disposant pas, unplan coté et des coups de l’ouvrage, tantpour la construction que pour les travauxde réparation ou de confortement

DocDocDocDocDocumenumenumenumenuments à cts à cts à cts à cts à cenenenenentrtrtrtrtraliser dans le dosaliser dans le dosaliser dans le dosaliser dans le dosaliser dans le dossier :sier :sier :sier :sier :

- étude géotechnique- rapport de phase projet qui inclut les éléments de

dimensionnement- Arrêté Loi sur l’eau

NB : Le CCTP et le marché de travaux sont à conserver dansle dossier de l’ouvrage quand l’archivage administratif estréalisé.

- Rapport de suivi géotechnique ou de l’hydrogéologue- compte-rendus de chantier réalisés par le maître

d’œuvre,- compte-rendu de contrôle de compactage réalisé par

un géotechnicien,Tout ce que doit réceptionner le maître d’œuvre ;

- décomptes de travaux, - bordereau de livraison,- fiche visa/agrément

- DOE (Dossier de l’Ouvrage Exécuté)- Plan de recollement à la réception- Plans ultérieurs de modification (réparation ou

confortement, si la géométrie de l’ouvrage a évolué)NB : Préciser dans le CCTP la nécessité de fournir le plan derecollement avant toute réception.

V – LE DOSSIER DE L’OUVRAGE

Réf. réglementaire : R214-122-I du CE

Le dossier est ouvert dès le début de la construction de l’ouvrage.

Le dossier de l’ouvrage est mis à jour régulièrement. Il est obligatoirement conservé sur support papier et placédans un endroit accessible en toutes circonstances. Il doit contenir :

V-1 LES DOCUMENTS RELATIFS À L’OUVRAGE :

Réf. réglementaire : R214-122-I du CE – Article 3 de l’arrêté du 29 février 2008

Il est conseillé d’établir pour chaque type d’ouvrage, une fiche présentant les caractéristiques techniques de l’ouvrageet de la placer en premier dans le dossier de l’ouvrage.

FICHE N° 1 : FICHE TECHNIQUE DE L’OUVRAGE

Cette fiche est proposée dans la DDDDDEUEUEUEUEUXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈME P P P P PARARARARARTIETIETIETIETIE : L : L : L : L : LESESESESES F F F F FICHESICHESICHESICHESICHES P P P P PRARARARARATIQUESTIQUESTIQUESTIQUESTIQUES. Elle constitue la fiche d’identité de l’ouvrage etsynthétise l’ensemble des données importantes relatives à l’ouvrage. Cette fiche n’est pas obligatoire mais peutêtre très utile lorsqu’il s’agit de rechercher rapidement des caractéristiques importantes de l’ouvrage.

Les documents centralisés dans le dossier doivent permettre d’avoir une ccccconnaisonnaisonnaisonnaisonnaissssssancancancancance la plus ce la plus ce la plus ce la plus ce la plus complèomplèomplèomplèomplèttttte pose pose pose pose possiblesiblesiblesiblesiblede la configuration exacte de l’ouvrage, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique,géomorphologique et géologique ansi que de son exploitation depuis sa mise en service.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)14

Page 15: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Notices de fonctionnement et d’entretiendes divers organes ou instrumentsincorporés à l’ouvrage

Rapport de fin d’exécution de chantier

Rapport de première mise en eau

- DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieur de l’Ouvrage)

- Procès-verbaux d’opération préalables à la réception- Décision de réception avec ou sans réserve du maître

d’ouvrageNB : C’est le maître d’ouvrage qui fait la réception

Cf. ChapitrChapitrChapitrChapitrChapitre IXe IXe IXe IXe IX

V-2 LA DESCRIPTION DE L’ORGANISATION POUR L’EXPLOITATION ET LA SURVEILLANCE :

Réf. réglementaire : R214-122-I du CE – Article 4 de l’arrêté du 29 février 2008

Le dossier de l’ouvrage doit présenter la de la de la de la de la descripscripscripscripscription de l’ortion de l’ortion de l’ortion de l’ortion de l’organisganisganisganisganisaaaaation mise en plaction mise en plaction mise en plaction mise en plaction mise en placeeeee pour aspour aspour aspour aspour assursursursursurer l’eer l’eer l’eer l’eer l’exploitaxploitaxploitaxploitaxploitationtiontiontiontioneeeeet la survt la survt la survt la survt la surveileileileileillanclanclanclanclanceeeee par le propriétaire ou l’exploitant en toutes circonstances :

- les modalités d’entretien et de vérifications périodiques du corps de l’ouvrage et des divers organes fixes oumobiles ;

- le contrôle de la végétation.

Le maître d’ouvrage doit formaliser ce qui est mis en place pour l’entretien et la surveillance de l’ouvrage : quifait quoi, quand et comment.

V-3 LES CONSIGNES ÉCRITES D’EXPLOITATION ET DE SURVEILLANCE :

Réf. réglementaire : R214-122-I du CE – Article 5 de l’arrêté du 29 février 2008

Les consignes écrites fixent les instructions de surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances ainsi que cellesconcernant son exploitation en période de crue ; ces consignes précisent le contenu des visites techniques approfondiesainsi que, le cas échéant, du rapport de surveillance et du rapport d’auscultation. Elles font l’objet de l’apprapprapprapprapprobaobaobaobaobationtiontiontiontionprprprprpréééééalable par le Pralable par le Pralable par le Pralable par le Pralable par le Préééééfffffeeeeettttt sssssauf pour leauf pour leauf pour leauf pour leauf pour les barrs barrs barrs barrs barrageageageageages de class de class de class de class de classe Dse Dse Dse Dse D.

Les consignes écrites portent sur les dispositions relatives aux :

VVVVV-----3-3-3-3-3-1 V1 V1 V1 V1 VISITESISITESISITESISITESISITES DEDEDEDEDE SURVEILLANCESURVEILLANCESURVEILLANCESURVEILLANCESURVEILLANCE

Réf. réglementaire : R214-122-I du CE – Article 5.1 de l’arrêté du 29 février 2008

Les consignes écrites portent sur les dispositions relatives aux visitvisitvisitvisitvisiteeeees de survs de survs de survs de survs de surveileileileileillanclanclanclanclance pre pre pre pre progrogrogrogrogramméeamméeamméeamméeamméesssss et aux visitesconsécutives à des ééééévvvvvénemenénemenénemenénemenénements particts particts particts particts particuliersuliersuliersuliersuliers (événement pluvieux important, crue, séisme); la périodicité desvisites, le parcours effectué, les points principaux d’observation et le plan type des comptes-rendus de visite et lecas échéant, la périodicité, la nature et la description des essais d’organe mobile, sont à préciser.

Le jour de la surveillance, le cahier d’entretien et de surveillance doit être complété.

VisitVisitVisitVisitVisite de surve de surve de surve de surve de surveileileileileillanclanclanclanclance pre pre pre pre progrogrogrogrogrammée :ammée :ammée :ammée :ammée :

Cette fiche est proposée dans la DDDDDEUEUEUEUEUXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈME P P P P PARARARARARTIETIETIETIETIE : L : L : L : L : LESESESESES F F F F FICHESICHESICHESICHESICHES P P P P PRARARARARATIQUESTIQUESTIQUESTIQUESTIQUES et explicitée dans la TTTTTRRRRROISIÈMEOISIÈMEOISIÈMEOISIÈMEOISIÈME P P P P PARARARARARTIETIETIETIETIE : C : C : C : C : COOOOOMMENTMMENTMMENTMMENTMMENTAIREAIREAIREAIREAIRE

TTTTTEEEEECHNIQUECHNIQUECHNIQUECHNIQUECHNIQUE EEEEETTTTT L L L L LEXIQUEEXIQUEEXIQUEEXIQUEEXIQUE.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)15

FICHE N° 2 : SURVEILLANCE RÉGULIÈRE DES OUVRAGES DE RÉGULATION HYDRAULIQUE

Page 16: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

VisitVisitVisitVisitVisite ce ce ce ce conséconséconséconséconsécutivutivutivutivutive à un ée à un ée à un ée à un ée à un évvvvvénemenénemenénemenénemenénement pluvieux important pluvieux important pluvieux important pluvieux important pluvieux important :t :t :t :t :

En cas d’éd’éd’éd’éd’évvvvvénemenénemenénemenénemenénement pluvieux important pluvieux important pluvieux important pluvieux important pluvieux importanttttt, les points de surveillance de l’ouvrage sont principalement :

le parement aval du barrage notamment au droit de l’ouvrage de fuite ;la cote maximum d’eau (quand il se remplit) ;l’absence d’embâcles au niveau des orifices de fuite ;le fonctionnement des organes de fuite ;la hauteur d’eau dans le piézomètre (si présence) et à relier à la hauteur d’eau dans l’ouvrage ;l’inspection des regards des dispositifs de drainage ;la vérification du passage éventuel en surverse en attachant une attention particulière aux jonctions entresurverse et corps de barragel’état du talus amont et aval autour de l’ouvrage de fuite et des zones d’ancrage ou de discontinuité desmatériaux.

Le maître d’ouvrage des ouvrages hydrauliques doit définir l’événement pluvieux important sur le territoire desa collectivité (ex : 20 mm sur les dernières 24 heures).

FICHE N°3: SURVEILLANCE CONSÉCUTIVE À UN ÉVÉNEMENT PLUVIEUX IMPORTANT

Cette fiche est proposée dans la DDDDDEUEUEUEUEUXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈME P P P P PARARARARARTIETIETIETIETIE : L : L : L : L : LESESESESES F F F F FICHESICHESICHESICHESICHES P P P P PRARARARARATIQUESTIQUESTIQUESTIQUESTIQUES et explicitée dans la TTTTTRRRRROISIÈMEOISIÈMEOISIÈMEOISIÈMEOISIÈME P P P P PARARARARARTIETIETIETIETIE : C : C : C : C : COOOOOMMENTMMENTMMENTMMENTMMENTAIREAIREAIREAIREAIRE

TTTTTEEEEECHNIQUECHNIQUECHNIQUECHNIQUECHNIQUE EEEEETTTTT L L L L LEXIQUEEXIQUEEXIQUEEXIQUEEXIQUE.

*A*A*A*A*Attttttttttenenenenention*tion*tion*tion*tion* P P P P Pour deour deour deour deour des ques ques ques ques quessssstions de séctions de séctions de séctions de séctions de sécuriturituriturituritééééé, il e, il e, il e, il e, il essssst rt rt rt rt recececececommandé de ne pas se déplacommandé de ne pas se déplacommandé de ne pas se déplacommandé de ne pas se déplacommandé de ne pas se déplacer sur l’ouvrer sur l’ouvrer sur l’ouvrer sur l’ouvrer sur l’ouvrage pendanage pendanage pendanage pendanage pendantttttl’él’él’él’él’évvvvvénemenénemenénemenénemenénement pluvieux important pluvieux important pluvieux important pluvieux important pluvieux important mais seulement mais seulement mais seulement mais seulement mais seulement aprt aprt aprt aprt aprèèèèès. Dans ts. Dans ts. Dans ts. Dans ts. Dans tous leous leous leous leous les cass cass cass cass cas, il e, il e, il e, il e, il essssst ct ct ct ct conseilonseilonseilonseilonseillé d’enlé d’enlé d’enlé d’enlé d’envvvvvoooooyyyyyer deuxer deuxer deuxer deuxer deuxpersonnepersonnepersonnepersonnepersonnes au minimum pour es au minimum pour es au minimum pour es au minimum pour es au minimum pour effffffffffectuer leectuer leectuer leectuer leectuer les visits visits visits visits visiteeeees.s.s.s.s.

Pour en savoir plus : Guide « Surveillance et entretien des petits ouvrages » - Paul Royet

VVVVV-----3-3-3-3-3-2 M2 M2 M2 M2 MESURESESURESESURESESURESESURES DDDDD’’’’’AAAAAUSCULUSCULUSCULUSCULUSCULTTTTTAAAAATIONTIONTIONTIONTION

Réf. réglementaire : R214-122-I du CE – Article 5.2 de l’arrêté du 29 février 2008 – R214-124 du CE

Un dispositif d’auscultation permet de mesurer les phénomènes significatifs du comportement du barrage et de sesévolutions. On constate 3 types d’évolutions :

- tassement de la crête du remblai- comatage des drains- existence de fuite.

Ainsi, on peut installer un inclinomètre, un repère de nivellement ou un piézomètre.

Selon l’article R214-124 du CE, tout barrage est doté d’un dispositif d’auscultation permettant d’assurer une surveillanceefficace. Toutefois :

- un ouvrage peut ne pas être doté d’un dispositif, sur autorisation du Préfet, lorsqu’il est démondémondémondémondémontrtrtrtrtrééééé que lasurveillance de l’ouvrage peut être assurée de façon efficace en l’absence dudit dispositif. Des mesures desurveillance alternatives seront prescrites sur l’autorisation ;

- les barrages de classe D sont dispensés de l’obligation d’être doté du dispositif d’auscultation sauf si unedécision préfectorale motivée par des considérations de sécurité l’impose à un ouvrage.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)16

Page 17: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Les consignes écrites portent sur les dispositions relatives aux mememememesursursursursureeeees d’auscs d’auscs d’auscs d’auscs d’auscultaultaultaultaultationtiontiontiontion pour les ouvrages dotés d’undispositif d’auscultation (classe D non concerné). Ces dispositions précisent en particulier ;

- la description du dispositif d’auscultation et la liste des mesures qui font l’objet d’une analyse dans le cadre durapport périodique d’auscultation ;

- la périodicité des mesures selon le type d’instrument et sa modulation éventuelle en fonction des conditionsd’accès, du remplissage de la retenue et des états de vigilance ;

- les fréquences et les modalités de vérification et de maintenance des instruments et dispositifs de mesure.

Lors de la surveillance du tassement des ouvrages, un écart compris entre 5 et 10 centimètres est courant. Au delà,il est conseillé de demander l’aide d’un expert.

V-3-3 VISITES TECHNIQUES APPROFONDIES

Réf. réglementaire : R214-122 du CE – Article 5.3 de l’arrêté du 29 février 2008 – R214-134 et 136 du CE

Les visites techniques approfondies sont réalisées au moins une fau moins une fau moins une fau moins une fau moins une fois tois tois tois tois tous leous leous leous leous les 5 ans pour les 5 ans pour les 5 ans pour les 5 ans pour les 5 ans pour les ouvrs ouvrs ouvrs ouvrs ouvrageageageageages de class de class de class de class de classeseseseseC eC eC eC eC et au moins une ft au moins une ft au moins une ft au moins une ft au moins une fois tois tois tois tois tous leous leous leous leous les 10 ans pour les 10 ans pour les 10 ans pour les 10 ans pour les 10 ans pour les ouvrs ouvrs ouvrs ouvrs ouvrageageageageages de class de class de class de class de classe Dse Dse Dse Dse D (R214-134 et 136 du CE) à compter de ladate de réception de l’ouvrage.

Ces visites sont menées par un personnel cpersonnel cpersonnel cpersonnel cpersonnel compéompéompéompéompétttttenenenenenttttt en hydraulique, électromécanique, géotechnique, génie civilayant connaissance du dossier et des résultats de l’auscultation.

Le cccccompompompompompttttteeeee-r-r-r-r-renduenduenduenduendu précise, pour chaque partie de l’ouvrage, de ses abords et de la retenue pour un barrage, lesconstatations, les éventuels désordres observés, les origines possibles et les suites à donner en matière de surveillance,d’exploitation, d’entretien, d’auscultation, de diagnostic ou de confortement.

Pour les ouvrages les plus anciens (>10 ans pour les ouvrages de classe D et > 5 ans pour les ouvrages de classe C)la visite technique approfondie est à faire dès que possible et au plus tarau plus tarau plus tarau plus tarau plus tard au 31 décd au 31 décd au 31 décd au 31 décd au 31 décembrembrembrembrembre 2012e 2012e 2012e 2012e 2012.

Pour en savoir plus : Guide « Surveillance et entretien des petits ouvrages » - Paul Royet

FICHE N°4 : PROPOSITION DE CAHIER DES CHARGES POUR LES VISITES TECHNIQUES APPROFONDIES ET

BORDEREAU DES PRIX

Cette fiche est proposée dans la DDDDDEUEUEUEUEUXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈME P P P P PARARARARARTIETIETIETIETIE : L : L : L : L : LESESESESES F F F F FICHESICHESICHESICHESICHES P P P P PRARARARARATIQUESTIQUESTIQUESTIQUESTIQUES et présente une proposition de cahier descharges des clauses techniques pour la réalisation d’une visite technique approfondie. Cette proposition est àamender ou à adapter en fonction du contexte local et de l’importance de l’ouvrage mais également des besoinsdu maître d’ouvrage.

V-3-4 SURVEILLANCE DES OUVRAGES EN PÉRIODE DE CRUE

Réf. réglementaire : R214-122 du CE – Article 5.4 de l’arrêté du 29 février 2008

Les consignes écrites portent sur les dispositions spécifiquedispositions spécifiquedispositions spécifiquedispositions spécifiquedispositions spécifiquesssss à la surveillance de l’ouvrage en période de crue et,le cas échéant, à son exploitation en période de crue. Celles-ci indiquent les contraintes et objectifs à respecter auregard de la sûreté de l’ouvrage et de la sécurité des personnes et des biens.

L’article 5.4 de l’arrêté du 29 février 2008 détaille précisément les points à expliciter.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)17

Page 18: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

V-3-5 EN CAS D’ÉVÉNEMENT PARTICULIER

Réf. réglementaire : R214-122 du CE – Article 5.5 de l’arrêté du 29 février 2008

Les consignes écrites portent sur les dispositions à prdispositions à prdispositions à prdispositions à prdispositions à prendrendrendrendrendreeeee par le propriétaire ou l’exploitant en cas d’éen cas d’éen cas d’éen cas d’éen cas d’évvvvvénemenénemenénemenénemenénementttttparticparticparticparticparticulierulierulierulierulier, d’anomalie de comportement ou de fonctionnement de l’ouvrage et les noms des différentes autoritéssusceptibles d’intervenir ou devant être averties, en particulier le service en charge du contrôle de la sécurité del’ouvrage et les autorités de police ou de gendarmerie ;

Il s’agit de formaliser ce qui est mis en place et de ce qu’il faut faire ou ne pas faire et par qui.

*A*A*A*A*Attttttttttenenenenention*tion*tion*tion*tion* P P P P Pour deour deour deour deour des ques ques ques ques quessssstions de séctions de séctions de séctions de séctions de sécuriturituriturituritééééé, il e, il e, il e, il e, il essssst rt rt rt rt recececececommandé de ne pas se déplacommandé de ne pas se déplacommandé de ne pas se déplacommandé de ne pas se déplacommandé de ne pas se déplacer sur l’ouvrer sur l’ouvrer sur l’ouvrer sur l’ouvrer sur l’ouvrage pendanage pendanage pendanage pendanage pendantttttl’él’él’él’él’évvvvvénemenénemenénemenénemenénement pluvieux important pluvieux important pluvieux important pluvieux important pluvieux important mais seulement mais seulement mais seulement mais seulement mais seulement aprt aprt aprt aprt aprèèèèès. Dans ts. Dans ts. Dans ts. Dans ts. Dans tous leous leous leous leous les cass cass cass cass cas, il e, il e, il e, il e, il essssst ct ct ct ct conseilonseilonseilonseilonseillé d’enlé d’enlé d’enlé d’enlé d’envvvvvoooooyyyyyer deuxer deuxer deuxer deuxer deuxpersonnepersonnepersonnepersonnepersonnes au minimum pour es au minimum pour es au minimum pour es au minimum pour es au minimum pour effffffffffectuer leectuer leectuer leectuer leectuer les visits visits visits visits visiteeeees.s.s.s.s.

V-3-6 CONTENU DU RAPPORT DE SURVEILLANCE

Réf. réglementaire : R214-122 du CE – Article 5.6 de l’arrêté du 29 février 2008 – R214-135 du CE

Dans le cas d’un barrage de classe C, le cccccononononontttttenu du renu du renu du renu du renu du rapport de survapport de survapport de survapport de survapport de surveileileileileillanclanclanclanclance e e e e comprend les observations effectuéeslors des visites régulières de surveillance et les événements pluvieux réalisées depuis le précédent rapport desurveillance et comprend les renseignements synthétiques sur :

la surveillance, l’entretien, l’exploitation de l’ouvrage au cours de la période ;les incidents constatés et les incidents d’exploitation ;les comportement de l’ouvrage ;les événements particuliers survenus et les dispositions prises pendant et après l’événement ;les essais des organes hydrauliques et les conclusions des essais ;les travaux effectués directement par le propriétaire ou l’exploitant ou par une entreprise.

Le propriétaire ou l’exploitant transmet le rapport de surveillance au Préfet au moins une fau moins une fau moins une fau moins une fau moins une fois tois tois tois tois tous leous leous leous leous les 5 anss 5 anss 5 anss 5 anss 5 ans(R214-135 du CE).

Il s’agit de formaliser ce qui est observé pendant les différentes visites sur l’ouvrage – synthèse des fichesn°2 : surveillance régulière des ouvrages de régulation hydraulique et fiche n°3 : Surveillance consécutiveà un événement pluvieux important ainsi que des renseignements consignés dans le registre de l’ouvrage(cf ChapitrChapitrChapitrChapitrChapitre VIe VIe VIe VIe VI).

V-3-7 CONTENU DU RAPPORT D’AUSCULTATION

Réf. réglementaire : R214-122 du CE – Article 5.7 de l’arrêté du 29 février 2008 – R214-135-II

Dans le cas d’un barrage doté d’un dispositif d’auscultation, le cccccononononontttttenu du renu du renu du renu du renu du rapport d’auscapport d’auscapport d’auscapport d’auscapport d’auscultaultaultaultaultationtiontiontiontion analyse lesmesures afin notamment de mettre en évidence les anomalies, les discontinuités et les évolutions à long terme. Ilprend notamment en compte les évolutions antérieures et fournit un avis sur le comportement de l’ouvrage et surles éventuelles mesures à prendre pour améliorer la sécurité.

Pour les barrages de classe C, le propriétaire ou l’exploitant fournit le rapport d’auscultation ou des contrôles équivalentsau Préfet au moins une fau moins une fau moins une fau moins une fau moins une fois tois tois tois tois tous leous leous leous leous les 5 anss 5 anss 5 anss 5 anss 5 ans. Le rapport est établi par un organisme agréé. En l’absence de lapublication des organismes, il est possible de continuer avec les organismes habituels.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 - 18 (version modifiée en juin 2010)18

Page 19: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)19

VI– LE REGISTRE DE L’OUVRAGE

Réf. réglementaire : R214-122-II du CE – Article 6 de l’arrêté du 29 février 2008

Le registre consigne les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l’exploitation, à la surveillance, à l’entretiende l’ouvrage et au dispositif d’auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques et à l’environnementde l’ouvrage.

Le registre est ouvert dès l’achèvement de l’ouvrage et est mis à jour régulièrement par la personne en charge dela surveillance régulière de l’ouvrage. Un exemplaire est obligatoirement conservé sur support papier et placé dansun endroit accessible en toute circonstance. Il doit contenir les informations relatives :

à l’exploitation de la retenue, à son remplissage, à sa vidange et aux périodes de fonctionnement dudéversoir ;

aux incidents, accidents, anomalies constatés ou faits marquants concernant l’ouvrage, ses abords et saretenue ;

aux travaux d’entretien réalisés ;

aux manœuvres opérées sur les organes mobiles ;

aux constatations importantes faites lors des visites de surveillance programmées ou exceptionnelles et auxconditions climatiques qui ont régné pendant ces visites ;

aux inspections du service en charge du contrôle et de la sécurité de l’ouvrage.

FICHE N°5: REGISTRE DES VISITES ET INTERVENTIONS SUR L’OUVRAGE

Cette fiche est proposée dans la DDDDDEUEUEUEUEUXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈME P P P P PARARARARARTIETIETIETIETIE : L : L : L : L : LESESESESES F F F F FICHESICHESICHESICHESICHES P P P P PRARARARARATIQUESTIQUESTIQUESTIQUESTIQUES.

Le registre rapporte, pour chaque ouvrage, les dates auxquelles ont été effectuées :

les visites de surveillance régulière dont la fréquence minimale est fixée par l’arrêté préfectoral au titre duCode de l’Environnement (cf. Chapitre V-3-1);

les visites de surveillance consécutive à un événement pluvieux important (cf. Chapitre V-3-1);

les opérations d’entretien courant (tontes, etc);

les opérations d’entretien exceptionnel (curage par exemple, etc);

les visites géotechniques, pouvant être déclenchées après l’apparition d’un effondrement par exemple;

les visites techniques approfondies qui sont maintenant obligatoires (cf. Chapitre V-3-3)

Une colonne «travaux à prévoir» et «travaux réalisés» permet de reporter de façon synthétique les observationsréalisées dans le cadre de ces visites quand cela s’avère nécessaire, et de voir si les travaux éventuels à prévoir ontbien été réalisés.

Toutes les informations portées au registre doivent être datées (JJ/MM/AAAA).

Page 20: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Ce registre peut prendre la forme d’un classeur avec mention des dates d’entretien faisant référence à une fiched’entretien, d’incidents et d’anomalies et/ou de travaux.

VII– DÉCLARATION D’ÉVÈNEMENT

Réf. réglementaire : R214-125

Tout événement ou évolution concernant un barrage ou leur exploitation et mememememettttttantantantantant en causet en causet en causet en causet en cause, y compris dans descirconstances différentes de celles de leur occurrence, la sécla sécla sécla sécla sécurituriturituriturité deé deé deé deé des personnes personnes personnes personnes personnes ous ous ous ous ou dededededes biens es biens es biens es biens es biens essssst déclart déclart déclart déclart déclarééééé, dans, dans, dans, dans, dansleleleleles meils meils meils meils meilleurs délaisleurs délaisleurs délaisleurs délaisleurs délais, par le propriétaire ou l’exploitant au Préfet.

VIII– RÉVISION SPÉCIALE

Réf. réglementaire : R214-146 du CE – Article 8 de l’arrêté du 29 février 2008

L’article R214-146 du CE donne la pospospospospossibilitsibilitsibilitsibilitsibilité au Pré au Pré au Pré au Pré au Préééééfffffeeeeet de prt de prt de prt de prt de preeeeescrirscrirscrirscrirscrireeeee au propriétaire ou à l’exploitant de faireprocéder, à ses frais, dans un délai déterminé, et par un organisme agréé, à un diagnosun diagnosun diagnosun diagnosun diagnostic sur letic sur letic sur letic sur letic sur les gars gars gars gars garananananantietietietieties des des des des desûrsûrsûrsûrsûreeeeettttté de l’ouvré de l’ouvré de l’ouvré de l’ouvré de l’ouvrageageageageage, si un barrage ne paraît pas remplir les conditions de sûreté suffisantes. Les dispositions pourremédier aux insuffisances de l’ouvrage, de son entretien ou de sa surveillance au regard des impératifs de lasécurité des personnes et des biens devront être proposées.

Ce diagnostic comprend, en fonction de la nature et de la gravité du désordre constaté ou du risque détecté, tout oupartie des éléments suivants :

Examen de l’ouvrage, des équipements et des aménagements dont il est doté ainsi que des accès à ceux-ci ;Examen des dispositifs de protection au regard des différentes formes d’agression auxquelles l’ouvrage estsoumis ;Examen du comportement de l’ouvrage lors d’épisodes extrêmes, notamment les crues, les séismes et lesmouvements des versants (ou parements de l’ouvrage) ;Le point des dégradations subies par l’ouvrage et des améliorations apportées ;Examen de la sécurité intrinsèque de l’ouvrage et de son dimensionnement ;Examen des modalités de surveillance et d’auscultation mises en place.

IX– LA PREMIÈRE MISE EN EAU

Réf. réglementaire : R214-121 du CE

La première mise en eau doit être conduite selon une procédure préalablement portée à la connaissance des personnelsintéressés et comportant au moins les consignes à suivre en cas d’anomalie grave, notamment les manœuvresd’urgence des organes d’évacuation, et précisant les autorités publiques à avertir sans délai.

Pendant tout le déroulement de la première mise en eau, le propriétaire ou l’exploitant assure une surveillancepermanente de l’ouvrage et de ses abords immédiats par un personnel compétent et muni de pouvoirs suffisants dedécision.

Le propriétaire ou l’exploitant remet au Préfet, dans les six mois suivant l’achèvement de cette phase, un rapportdécrivant :

les dispositions techniques des ouvrages tels qu’ils ont été exécutés ;l’exposition des faits essentiels survenus pendant la construction ;une analyse détaillée du comportement de l’ouvrage au cours de l’opération de mise en eau ;une comparaison du comportement observé avec le comportement prévu.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)20

Page 21: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Les exigences demandées par le décret du 11 décembre 2007 (R214-121 du CE) pour les barrages hydroélectriquesne sonsonsonsonsont pas adapt pas adapt pas adapt pas adapt pas adaptttttéeéeéeéeées aux barrs aux barrs aux barrs aux barrs aux barrageageageageages en talws en talws en talws en talws en talwegegegegeg. Aussi, il est vivement conseillé d’effectuer une visitune visitune visitune visitune visite de ce de ce de ce de ce de cononononontrtrtrtrtrôleôleôleôleôledu comportement de l’ouvrage lors delors delors delors delors des prs prs prs prs premiers remiers remiers remiers remiers remplisemplisemplisemplisemplissssssageageageageagesssss par le maître d’ouvrage. Cela constitue une visitede surveillance consécutive à un événement pluvieux important (cf Chapitrcf Chapitrcf Chapitrcf Chapitrcf Chapitre Ve Ve Ve Ve V-----3-3-3-3-3-11111).

X– OUVRAGES NON CLASSES

Les barrages dont la hauteur est inférieure à 2 mètres ne sont pas classés selon la réglementation en vigueur.Cependant, il est nécessaire de les gérer et de les surveiller au même titre que les ouvrages classés.

Il est conseillé pour les ouvrages non classés de suivre les préconisations précédemment décrites pour les barragesde classe D.

De nombrDe nombrDe nombrDe nombrDe nombreux ouvreux ouvreux ouvreux ouvreux ouvrageageageageagesssss, r, r, r, r, réééééaliséaliséaliséaliséalisés il y a quelques il y a quelques il y a quelques il y a quelques il y a quelques dizaines dizaines dizaines dizaines dizaines d’années d’années d’années d’années d’années ou plus rs ou plus rs ou plus rs ou plus rs ou plus récécécécécemmenemmenemmenemmenemmenttttt, ne son, ne son, ne son, ne son, ne sonttttt, aujour, aujour, aujour, aujour, aujourd’hui,d’hui,d’hui,d’hui,d’hui,pas cpas cpas cpas cpas conononononffffformeormeormeormeormes à la nouvs à la nouvs à la nouvs à la nouvs à la nouvelelelelelle rle rle rle rle réglemenéglemenéglemenéglemenéglementatatatatation ; pas de survtion ; pas de survtion ; pas de survtion ; pas de survtion ; pas de surveileileileileillanclanclanclanclance re re re re régulièrégulièrégulièrégulièrégulièreeeee, pas d’en, pas d’en, pas d’en, pas d’en, pas d’entrtrtrtrtreeeeetien, pas de doctien, pas de doctien, pas de doctien, pas de doctien, pas de documenumenumenumenumentststststsrrrrrelaelaelaelaelatifs à l’ouvrtifs à l’ouvrtifs à l’ouvrtifs à l’ouvrtifs à l’ouvrage eage eage eage eage et à son ft à son ft à son ft à son ft à son fonctionnemenonctionnemenonctionnemenonctionnemenonctionnement disponiblet disponiblet disponiblet disponiblet disponiblesssss, e, e, e, e, etttttccccc.....

AAAAAfin de rfin de rfin de rfin de rfin de répondrépondrépondrépondrépondre aux obe aux obe aux obe aux obe aux objectifs prjectifs prjectifs prjectifs prjectifs premiers deemiers deemiers deemiers deemiers des ouvrs ouvrs ouvrs ouvrs ouvrageageageageagesssss, de pr, de pr, de pr, de pr, de proooootttttection de la section de la section de la section de la section de la sanananananttttté eé eé eé eé et de la vie humainet de la vie humainet de la vie humainet de la vie humainet de la vie humainesssss, de, de, de, de, del’enl’enl’enl’enl’envirvirvirvirvironnemenonnemenonnemenonnemenonnementtttt, du pa, du pa, du pa, du pa, du patrimoine ctrimoine ctrimoine ctrimoine ctrimoine culturulturulturulturulturel, de l’activitel, de l’activitel, de l’activitel, de l’activitel, de l’activité écé écé écé écé économique eonomique eonomique eonomique eonomique et det det det det des ins ins ins ins infrfrfrfrfrasasasasastructurtructurtructurtructurtructureeeeesssss, il c, il c, il c, il c, il conononononvienvienvienvienvienttttt, dè, dè, dè, dè, dès às às às às àprprprprprééééésensensensensenttttt, d’engager la mise en c, d’engager la mise en c, d’engager la mise en c, d’engager la mise en c, d’engager la mise en conononononffffformitormitormitormitormité deé deé deé deé des ouvrs ouvrs ouvrs ouvrs ouvrageageageageages class class class class classésésésésés es es es es et la get la get la get la get la gessssstion, la survtion, la survtion, la survtion, la survtion, la surveileileileileillanclanclanclanclance ee ee ee ee et l’ent l’ent l’ent l’ent l’entrtrtrtrtreeeeetientientientientiendededededes ouvrs ouvrs ouvrs ouvrs ouvrageageageageages non class non class non class non class non classésésésésés.s.s.s.s.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)21

Page 22: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le
Page 23: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

DDDDDEUEUEUEUEUXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈMEXIÈME PPPPPARARARARARTIETIETIETIETIE

LES FICHES PRATIQUES

Fiche n°1 : Fiche technique de l’ouvrage .......................................................................................... page 25

Fiche n°2 : Surveillance régulière des ouvrages de régulation hydraulique ................................... page 27

Fiche n°3 : Surveillance consécutive à un épisode pluvieux important .......................................... page 29

Fiche n°4 : Proposition de CCTP pour les visites techniques approfondies ..................................... page 31 Bordereau des prix ........................................................................................................... page 41

Fiche n°5 : Registre des visites et interventions sur l’ouvrage ........................................................ page 43

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)23

Page 24: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)24

Page 25: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

FFFFFICHEICHEICHEICHEICHE NNNNN°1 : F°1 : F°1 : F°1 : F°1 : FICHEICHEICHEICHEICHE TETETETETECHNIQUECHNIQUECHNIQUECHNIQUECHNIQUE DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)25

Page 26: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)26

Page 27: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

FFFFFICHEICHEICHEICHEICHE NNNNN°2 : S°2 : S°2 : S°2 : S°2 : SURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCE RÉRÉRÉRÉRÉGULIÈREGULIÈREGULIÈREGULIÈREGULIÈRE DESDESDESDESDES OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGESGESGESGESGES DEDEDEDEDE RÉRÉRÉRÉRÉGULAGULAGULAGULAGULATIONTIONTIONTIONTION HYDRAHYDRAHYDRAHYDRAHYDRAULIQUEULIQUEULIQUEULIQUEULIQUE

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)27

Page 28: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)28

Page 29: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

FFFFFICHEICHEICHEICHEICHE NNNNN°3 : S°3 : S°3 : S°3 : S°3 : SURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCEURVEILLANCE CCCCCONSÉONSÉONSÉONSÉONSÉCUTIVECUTIVECUTIVECUTIVECUTIVE ÀÀÀÀÀ UNUNUNUNUN ÉVÉNEMENTÉVÉNEMENTÉVÉNEMENTÉVÉNEMENTÉVÉNEMENT PLPLPLPLPLUVIEUUVIEUUVIEUUVIEUUVIEUXXXXX IMPORIMPORIMPORIMPORIMPORTTTTTANTANTANTANTANT

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)29

Page 30: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le
Page 31: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

FFFFFICHEICHEICHEICHEICHE NNNNN°4 : P°4 : P°4 : P°4 : P°4 : PRRRRROPROPROPROPROPROSITIONOSITIONOSITIONOSITIONOSITION DEDEDEDEDE CAHIERCAHIERCAHIERCAHIERCAHIER DESDESDESDESDES CHARCHARCHARCHARCHARGESGESGESGESGES POURPOURPOURPOURPOUR LALALALALA VISITEVISITEVISITEVISITEVISITE TETETETETECHNIQUECHNIQUECHNIQUECHNIQUECHNIQUE APPRAPPRAPPRAPPRAPPRONFONFONFONFONFONDIEONDIEONDIEONDIEONDIE

EEEEETTTTT BBBBBORDEREORDEREORDEREORDEREORDEREAAAAAUUUUU DESDESDESDESDES PRIXPRIXPRIXPRIXPRIX

MARMARMARMARMARCHES PUBLICS DE PRESCHES PUBLICS DE PRESCHES PUBLICS DE PRESCHES PUBLICS DE PRESCHES PUBLICS DE PRESTTTTTAAAAATIONS INTELLETIONS INTELLETIONS INTELLETIONS INTELLETIONS INTELLECTUELLESCTUELLESCTUELLESCTUELLESCTUELLES

CAHIER DES CLACAHIER DES CLACAHIER DES CLACAHIER DES CLACAHIER DES CLAUSES USES USES USES USES TETETETETECHNIQUESCHNIQUESCHNIQUESCHNIQUESCHNIQUES P P P P PARARARARARTICULIÈRESTICULIÈRESTICULIÈRESTICULIÈRESTICULIÈRES

(C(C(C(C(C.C.C.C.C.C.T.T.T.T.T.P.P.P.P.P.).).).).)

MMMMMAÎTREAÎTREAÎTREAÎTREAÎTRE DDDDD’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE : : : : :

OOOOOBJEBJEBJEBJEBJETTTTT : : : : :___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

MISMISMISMISMISSION DE VISITE TESION DE VISITE TESION DE VISITE TESION DE VISITE TESION DE VISITE TECHNIQUE APPRCHNIQUE APPRCHNIQUE APPRCHNIQUE APPRCHNIQUE APPROFOFOFOFOFONDIEONDIEONDIEONDIEONDIECCCCCONFONFONFONFONFORMÉMENTORMÉMENTORMÉMENTORMÉMENTORMÉMENT ÀÀÀÀÀ LLLLL’’’’’ARARARARARTICLETICLETICLETICLETICLE R214- R214- R214- R214- R214-136 136 136 136 136 DUDUDUDUDU CCCCCODEODEODEODEODE DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’ENVIRENVIRENVIRENVIRENVIRONNEMENTONNEMENTONNEMENTONNEMENTONNEMENT MMMMMODIFIÉODIFIÉODIFIÉODIFIÉODIFIÉ PPPPPARARARARAR LELELELELE DÉDÉDÉDÉDÉCRECRECRECRECRETTTTT

DUDUDUDUDU 11 11 11 11 11 DÉDÉDÉDÉDÉCEMBRECEMBRECEMBRECEMBRECEMBRE 2007 2007 2007 2007 2007 EEEEETTTTT CCCCCOOOOOMPLÉMPLÉMPLÉMPLÉMPLÉTÉTÉTÉTÉTÉ PPPPPARARARARAR LLLLL’’’’’ARRÊARRÊARRÊARRÊARRÊTÉTÉTÉTÉTÉ DUDUDUDUDU 29 29 29 29 29 FÉVRIERFÉVRIERFÉVRIERFÉVRIERFÉVRIER 2008. 2008. 2008. 2008. 2008.___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

LLLLLAAAAA PRPRPRPRPROCÉDUREOCÉDUREOCÉDUREOCÉDUREOCÉDURE DEDEDEDEDE CCCCCONSULONSULONSULONSULONSULTTTTTAAAAATIONTIONTIONTIONTION UTILISÉEUTILISÉEUTILISÉEUTILISÉEUTILISÉE ESESESESESTTTTT LALALALALA SUIVSUIVSUIVSUIVSUIVANTEANTEANTEANTEANTE : : : : :

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)31

Page 32: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

CAHIER DES CLACAHIER DES CLACAHIER DES CLACAHIER DES CLACAHIER DES CLAUSES USES USES USES USES TETETETETECHNIQUESCHNIQUESCHNIQUESCHNIQUESCHNIQUES P P P P PARARARARARTICULIÈRESTICULIÈRESTICULIÈRESTICULIÈRESTICULIÈRES

SOSOSOSOSOMMAIREMMAIREMMAIREMMAIREMMAIRE

Article 1 ObArticle 1 ObArticle 1 ObArticle 1 ObArticle 1 Objejejejejet du mart du mart du mart du mart du marché - dispositions générché - dispositions générché - dispositions générché - dispositions générché - dispositions généralealealealeales – ins – ins – ins – ins – inttttterververververvenanenanenanenanenantststststs

11111-----1 Ob1 Ob1 Ob1 Ob1 Objejejejejet du mart du mart du mart du mart du marchéchéchéchéché11111-----2 De2 De2 De2 De2 Descripscripscripscripscription de la mistion de la mistion de la mistion de la mistion de la missionsionsionsionsion

1-2.1 Caractéristiques géométriques de l’ouvrage1-2.2 Caractéristiques géotechniques de l’ouvrage1-2.3 Caractéristiques du génie civil de l’ouvrage1-2.4 Instrumentation de l’ouvrage1-2.5 Sécurité liée à l’exploitation de l’ouvrage1-2.6 Sécurité vis-à-vis des riverains de l’ouvrage

11111-----3 Dispositions e3 Dispositions e3 Dispositions e3 Dispositions e3 Dispositions et rt rt rt rt reeeeesponssponssponssponssponsabilitabilitabilitabilitabilitééééés divs divs divs divs diverseerseerseerseersesssss

1-3.1 Documents mis à disposition par le maître d’ouvrage1-3.2 Visite préalable, signalisation, sécurité et coordination des chantiers1-3.3 Rapport final et format des documents remis1-3.4 Propriété et confidentialité des résultats1-3.5 Responsabilité du prestataire sur les résultats de l’étude1-3.6 Réunions intermédiaires

11111-4 Prise en c-4 Prise en c-4 Prise en c-4 Prise en c-4 Prise en compompompompompttttte dee dee dee dee des nouvs nouvs nouvs nouvs nouvelelelelelleleleleles rs rs rs rs réglemenéglemenéglemenéglemenéglementatatatatationstionstionstionstions

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)32

Page 33: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

A A A A ARRRRRTICLETICLETICLETICLETICLE PREMIERPREMIERPREMIERPREMIERPREMIER - O - O - O - O - OBJEBJEBJEBJEBJETTTTT DUDUDUDUDU MARMARMARMARMARCHÉCHÉCHÉCHÉCHÉ - D - D - D - D - DISPOSITIONSISPOSITIONSISPOSITIONSISPOSITIONSISPOSITIONS GÉNÉRALESGÉNÉRALESGÉNÉRALESGÉNÉRALESGÉNÉRALES - I - I - I - I - INTERVENANTNTERVENANTNTERVENANTNTERVENANTNTERVENANTSSSSS

1-1-OBJET DU MARCHÉ

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l’ensemble des prestationsdéfinies ci-après :

L’exécution de la mission d’inspection des ouvrages hydrauliques de [maître d’ouvrage] conformément à l’articleR214-136 du code de l’environnement modifié par le décret du 11 décembre 2007. « Pour les barrages de classe D,les visites techniques approfondies mentionnées à l’article R214-123 sont réalisées au moins une fois tous les dixans » et complété par l’arrêté du 29 février 2008, article 5 alinéa 3 : » Les dispositions relatives aux visites techniquesapprofondies. Ces visites détaillées de l’ouvrage sont menées par un personnel compétent notamment en hydraulique,en électromécanique, en géotechnique et en génie civil et ayant une connaissance suffisante du dossier et desrésultats d’auscultation de l’ouvrage. Le compte rendu précise, pour chaque partie de l’ouvrage, de ses abords et dela retenue dans le cas d’un barrage, les constatations, les éventuels désordres observés, leurs origines possibles etles suites à donner en matière de surveillance d’exploitation, d’entretien, d’auscultation, de diagnostic ou deconfortement »

Ces ouvrages hydrauliques exploités par [le maître d’ouvrage] entrent dans le cadre des compétences eau,assainissement, gestion des eaux pluviales et participent à la lutte contre les inondations et la protection de laressource en eau.

La description et l’emplacement des ouvrages sont donnés à titre indicatif en annexe.

11111-----22222-D-D-D-D-DESCRIPESCRIPESCRIPESCRIPESCRIPTIONTIONTIONTIONTION DEDEDEDEDE LALALALALA MISMISMISMISMISSIONSIONSIONSIONSION

Afin de s’assurer de la fiabilité technique des ouvrages hydrauliques gérés par [maître d’ouvrage], il convient demettre en place une mission d’inspection dont les principaux objectifs consistent à :

Etablir un rapport d’inspection par ouvrage hydraulique destiné à mettre en évidence les éventuels points dedysfonctionnements ou désordre rencontrés tant sur le fonctionnement hydraulique de l’ouvrage que sur sa structureet préciser les mesures devant être mises en œuvre par l’exploitant pour y remédier. Dans ce rapport, le titulaire dumarché proposera, au-delà des conclusions techniques avancées, un programme de travaux et un calendrier pour laréalisation de ces travaux.

Ces missions d’inspection entrent dans le cadre réglementaire du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatifà la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliqueset modifiant le code de l’environnement et notamment les prescriptions liées aux barrages de classe D. Toutefois lemaître d’ouvrage souhaite également réaliser de telles missions sur l’ensemble de son parc d’ouvrages.

L’établissement du rapport se basera en particulier sur l’examen des éléments suivants :

- Observation et analyse des caractéristiques géométriques de l’ouvrage à partir de levers topographiques deréférence et/ou l’établissement de nouveaux levers topographiques, afin de contrôler les éventuels mouvementsaffectant l’ouvrage et son environnement immédiat,

- Observation et analyse des caractéristiques géotechniques de l’ouvrage, afin de contrôler la solidité del’ensemble des ouvrages (solidité et stabilité des remblais, ancrages des fondations, examen des dispositifsde drainage, des débits de fuite,…etc.) ;

- Observation et analyse du génie civil de l’ouvrage (ouvrages de fuite, d’entonnement de surverse, déversoirs,et systèmes de canalisations associés, système de régulations, vannes, vortex….) afin de contrôler la stabilité,la solidité de l’ensemble et son bon fonctionnement hydraulique,

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)33

Page 34: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

- Observation et inspection de l’instrumentation des ouvrages (piézomètres, bornes destinées à mesurerd’éventuels déplacement….) afin de contrôler le bon fonctionnement de ces installations,

- Observation et analyse des dispositifs de sécurité liés à l’exploitation de l’ouvrage afin de contrôler leur étatet leur efficacité,

- Observation et analyse des dispositifs de sécurité mis en place vis-à-vis des populations riveraines afin decontrôler leur état et leur efficacité.

11111-----22222-----1 C1 C1 C1 C1 CARAARAARAARAARACTÉRISCTÉRISCTÉRISCTÉRISCTÉRISTIQUESTIQUESTIQUESTIQUESTIQUES GÉGÉGÉGÉGÉOOOOOMÉMÉMÉMÉMÉTRIQUESTRIQUESTRIQUESTRIQUESTRIQUES DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE

Le titulaire du marché effectuera une analyse des levers topographiques de référence et actualisés de l’ouvrageconcerné afin de diagnostiquer tout mouvement éventuel de l’ouvrage et de ses organes annexes ou du terraindans l’environnement immédiat de l’ouvrage.

Le maître d’ouvrage fournira au titulaire l’ensemble des plans topographiques de l’ouvrage ainsi que des plans deréseaux environnant à sa disposition. Par ailleurs le maître d’ouvrage mettra à disposition du titulaire du marché sonmarché de prestations topographiques afin de permettre au titulaire la réalisation de levers topographiques nécessairesà la réalisation de sa mission.

Seront réalisés à minima :

- un profil longitudinal du ou des remblais de l’ouvrage- un profil transversal du remblai au niveau de l’organe de surverse- un profil transversal du remblai au niveau du système de fuite

11111-----22222-----2 C2 C2 C2 C2 CARAARAARAARAARACTÉRISCTÉRISCTÉRISCTÉRISCTÉRISTIQUESTIQUESTIQUESTIQUESTIQUES GÉGÉGÉGÉGÉOOOOOTETETETETECHNIQUESCHNIQUESCHNIQUESCHNIQUESCHNIQUES DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE

Le titulaire du marché effectuera une analyse des éléments géotechniques de l’ouvrage. Pour établir son rapport, letitulaire effectuera notamment :

Un diagnostic visuel de premier ordre de l’ouvrage hydraulique dont l’objectif est d’apprécier les caractéristiquesgéotechniques de celui-ci, afin de contrôler sa solidité et sa stabilité (remblais, ancrages des fondations, examendes dispositifs de drainage, des débits de fuite,…etc.) ;

Ce diagnostic permet, une appréciation de l’état de l’ouvrage et permet de réunir les conditions pour sa surveillanceet son entretien réguliers ultérieurs.

Le diagnostic de premier ordre se base sur la réalisation d’une inspection visuelle initiale.

Cette inspection visuelle permettra de mettre en évidence les désordres pouvant affecter l’ouvrage par des indicesde surface :

- Mouvements ou accidents de terrain (au sens le plus large du terme),- érosions et ravinements,- zones de végétation singulière,- suintements,- terriers de fouisseurs,- sorties de canalisations,- fissures,- déplacements, etc.

Le principe général de la surveillance par le titulaire du marché consiste à parcourir intégralement à pied l’ensemblede l’ouvrage y compris la zone inondable, en répertoriant toutes les informations visuelles sur les désordres ou lesprésomptions de désordre affectant l’une ou l’autre de ses composantes.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)34

Page 35: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Les éléments spécifiques tels que matelas Reno, gabions, enrochements, géogrille, geotextiles, etc… devrontégalement faire l’objet d’un examen attentif.

Le maître d’ouvrage fournira au titulaire du marché une fiche type de surveillance, joint en annexe 2, pouvant servirde support à cette démarche sans pour autant être exhaustive. Celle-ci pourra être modifiée et/ou complétée par letitulaire du marché selon sa convenance tout en conservant les éléments essentiels à ce type de démarche.

L’ouvrage ayant fait l’objet d’un diagnostic visuel dans un premier temps pourra faire l’objet d’un diagnostic approfondilors d’une deuxième étape, à partir des anomalies et/ou dysfonctionnements décelés lors du diagnostic visuelinitial.

Le maître d’ouvrage mettra alors à disposition du titulaire, son marché de prestations géotechniques afin d’établirun diagnostic plus approfondi.

Le titulaire déterminera le programme d’investigations à réaliser dans le cadre d’une mission géotechnique G5telles que définies par la norme NF P 94-500 révisée en décembre 2006, ou d’une norme équivalente, afin d’enexploiter et d’en interpréter les résultats.

Le titulaire pourra notamment superviser la réalisation de missions géotechniques de type diagnostic géotechniqueG5 sous réserve de justification suffisamment étayées.

La réalisation d’une supervision hydrogéologique pourrait être nécessaire parallèlement à ces diagnosticsgéotechniques, notamment dans le cadre d’effondrements d’origine naturelle ou non.

Les différentes prestations devront permettre de définir les contraintes qui peuvent avoir une incidence directe ouindirecte sur la pérennité de l’ouvrage.

Cette mission est destinée à rechercher les causes géotechniques du sinistre constaté ou suspecté et à donner unepremière approche des remèdes envisageables. Elle comprendra :

- l’examen et la validation de la cohérence des données collectées y compris celles issues de la mission,- les études de l’élément géotechnique spécifique déterminé en fonction de la problématique posée qui est la

suivante :

mesures à prendre vis-à-vis de l’ouvrage existant afin de garantir la pérennité globale de celui-ci, conservation ou non des parties de l’ouvrage existant avec ou sans mesure de confortement, dispositif particulier à envisager au niveau des interfaces entre parties d’ouvrage

- la fourniture d’un rapport de diagnostic géotechnique qui récapitulera les documents de référence utilisés, lesdonnées collectées lors de la réalisation de la mission, la description des aspects géotechniques, les résultatsde l’étude qui apporte des réponses à la problématique posée ci-dessus, les incertitudes et les aléas quisubsistent ainsi que les risques encourus.

Ces missions ont pour objectif de mettre en évidence les éléments suivants :

description des sols et des roches rencontrés (avec classification),stabilité des talus, perméabilité des sols, étanchéité,mécanique des solspoints particuliers : terrains compressibles, zones instables, zones d’arrivée d’eau, zones à risques (marnières,karsts, etc.), formations solubles affouillables ou gonflantes...

11111-----22222-----3 C3 C3 C3 C3 CARAARAARAARAARACTÉRISCTÉRISCTÉRISCTÉRISCTÉRISTIQUESTIQUESTIQUESTIQUESTIQUES DUDUDUDUDU GÉNIEGÉNIEGÉNIEGÉNIEGÉNIE CIVILCIVILCIVILCIVILCIVIL DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE

L’état du génie civil de l’ouvrage devra être vérifié y compris dans ses annexes. Ainsi seront investigués les annexesamont (prises d’eau), le corps de l’ouvrage et ses annexes aval (restitutions).

Concernant les annexes amont, l’état des déversoirs, partiteurs, prises d’eau, etc... sera vérifié.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)35

Page 36: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Les canalisations de transferts seront inspectées afin d’y détecter toutes anomalies possibles (effondrement, fissure,épaufrure, etc...).

L’état des ouvrages de dépollution type débourbeurs ou déshuileurs sera vérifié tant pour les ouvrages préfabriquésque pour les ouvrages maçonnés.

Concernant le corps de l’ouvrage, l’état général de l’ouvrage de fuite et de sa stabilité mécanique sera vérifié. L’étatdes bétons sera analysé et les éventuelles dégradations seront diagnostiquées au regard du fonctionnement desorganes (notamment des charges et pressions exercées). Une attention particulière sera portée aux interfaces entrele béton et la terre compactée (notamment au niveau des voiles d’entonnement, des têtes d’aqueduc ou canalisationde liaison), afin d’y détecter d’éventuel phénomène de renard hydraulique.

La canalisation de liaison sous le corps de l’ouvrage sera inspectée pour y détecter toute anomalie. Les organesmobiles (vannes, clapets, vannes à flotteurs, vortex) et leur fonctionnement devront être vérifiés. Enfin, l’état desorganes métalliques (grilles, caillebotis, échelons, crinoline, garde-corps, etc...) sera vérifié.

L’évacuateur de surface sera diagnostiqué. Si celui-ci est en béton, les usures, fissures et dégradations serontinventoriées. Si celui-ci est en revêtement flexible type matelas Reno, l’état général, l’état des mailles et desligatures et l’état des matériaux de remplissage seront analysés. Les migrations des matériaux à l’intérieur descages (matelassage), déformations et contraintes sur les mailles seront notées tant sur le coursier que sur lesbajoyers. Les interfaces entre évacuateur de surface et corps de l’ouvrage seront inspectées avec soin, de manièreà relever toute contrainte, déformation, déplacement signe, de circulation d’eau sous la surverse.

Concernant les annexes aval, l’état général des dispositifs de dissipation d’énergie sera vérifié. En particulier, lesdéformations, fissurations, déchaussements, déplacement ou instabilités mécaniques seront répertoriées etdiagnostiquées. La tenue des enrochements, des contre épis et les éventuels affouillements seront égalementrapportés.

11111-----22222-4 I-4 I-4 I-4 I-4 INSNSNSNSNSTRUMENTTRUMENTTRUMENTTRUMENTTRUMENTAAAAATIONTIONTIONTIONTION DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE

Le titulaire du marché devra inspecter l’ensemble des installations de mesures existantes sur l’ouvrage, notamment :

- Appareils de mesure hydrologiques et hydrauliques (mesures de débit, mesure de hauteur d’eau)

- Piézomètres

- Dispositifs destinés à mesurer les mouvements et tassements des ouvrages

Le titulaire du marché pourra effectuer des propositions d’installation de dispositifs de mesure pour la surveillancedes mouvements pouvant affecter les ouvrages et leur environnement immédiat.

11111-----22222-5 S-5 S-5 S-5 S-5 SÉÉÉÉÉCURITÉCURITÉCURITÉCURITÉCURITÉ LIÉELIÉELIÉELIÉELIÉE ÀÀÀÀÀ LLLLL’’’’’EXPLEXPLEXPLEXPLEXPLOITOITOITOITOITAAAAATIONTIONTIONTIONTION DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE

Le titulaire du marché devra inspecter les organes de sécurité (gardes corps, clôtures, trappes d’accès des organesde fuite,etc…) permettant la protection et la sécurité du personnel d’exploitation et d’entretien de l’ouvrage.Un diagnostic sera établit permettant de mettre en évidence tout défaut de sécurité. Le titulaire établira lespréconisations nécessaires dans le but d’éviter la mise en danger du personnel.

Le maître d’ouvrage mettra à disposition le Dossier d’Intervention Ultérieur de l’Ouvrage et Dossier des OuvragesExécutés lorsque que ceux-ci existent.

Le maître d’ouvrage mettra à disposition du titulaire du marché les consignes écrites concernant la gestion del’ouvrage conformément à l’article R214-136 du code de l’environnement modifié par le décret du 11 décembre2007 et complété par l’arrêté du 29 février 2008.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)36

Page 37: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

11111-----22222-----6 S6 S6 S6 S6 SÉÉÉÉÉCURITÉCURITÉCURITÉCURITÉCURITÉ VISVISVISVISVIS-----ÀÀÀÀÀ-----VISVISVISVISVIS DESDESDESDESDES RIVERAINSRIVERAINSRIVERAINSRIVERAINSRIVERAINS DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE

Le titulaire du marché devra inspecter les clôtures, portails et tous éléments permettant la protection des riverainsau pourtour de l’ouvrage ou au droit des ouvrages le constituant lorsque certaines parties de l’ouvrage ne sont pasenclos. Il proposera le cas échéant des aménagements de protection.Il procédera à la vérification de l’existence sur le site d’un panneau d’information à l’attention des riverains sur lesdangers encourus.

11111-----3 D3 D3 D3 D3 DISPOSITIONSISPOSITIONSISPOSITIONSISPOSITIONSISPOSITIONS EEEEETTTTT RESPONSRESPONSRESPONSRESPONSRESPONSABILITÉSABILITÉSABILITÉSABILITÉSABILITÉS DIVERSESDIVERSESDIVERSESDIVERSESDIVERSES

11111-----3.1 D3.1 D3.1 D3.1 D3.1 DOCUMENTOCUMENTOCUMENTOCUMENTOCUMENTSSSSS MISMISMISMISMIS ÀÀÀÀÀ DISPOSITIONDISPOSITIONDISPOSITIONDISPOSITIONDISPOSITION PPPPPARARARARAR LELELELELE MAÎTREMAÎTREMAÎTREMAÎTREMAÎTRE DDDDD’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE

- Plans des ouvrages : plans de récolement, plan des réseaux associés- dossier d’entretien et de surveillance des ouvrages, comprenant les fiches d’inspection mensuelle et après

chaque évènement pluvieux des ouvrages- registre et rapport de surveillance de l’ouvrage- rapports géotechniques des ouvrages (phase conception, phase travaux, et gestion ultérieure de l’ouvrage)- Dossier d’Ouvrage Exécuté, Dossier d’Intervention Ultérieure sur Ouvrage

11111-----3.2 V3.2 V3.2 V3.2 V3.2 VISITEISITEISITEISITEISITE PRÉPRÉPRÉPRÉPRÉALABLEALABLEALABLEALABLEALABLE, , , , , SIGNALISSIGNALISSIGNALISSIGNALISSIGNALISAAAAATIONTIONTIONTIONTION, , , , , SÉSÉSÉSÉSÉCURITÉCURITÉCURITÉCURITÉCURITÉ EEEEETTTTT CCCCCOORDINAOORDINAOORDINAOORDINAOORDINATIONTIONTIONTIONTION DESDESDESDESDES CHANTIERSCHANTIERSCHANTIERSCHANTIERSCHANTIERS

Le maître d’ouvrage organisera avec le titulaire du marché une visite préalable sur site conjointe pour chaqueouvrage devant faire l’objet d’une inspection.

La signalisation, la sécurité et la coordination de tous les chantiers liés à l’étude sont placées sous la responsabilitéexclusive du prestataire qui prend toutes les dispositions réglementaires et nécessaires pour prévenir tout dommagetant envers les tiers qu’envers ses personnels ou ceux intervenant pour son compte.

A cet effet, le titulaire se charge d’obtenir les autorisations et prescriptions des services gestionnaires des voiriesconcernés par les chantiers.

Les prestations comprenant le cas échéant au moins une phase de travaux de génie civil (forages en particulier) oùplusieurs entreprises sont susceptibles d’intervenir, est soumise aux dispositions réglementaires de coordination enmatière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Le coordonnateur deSécurité et de Protection de la Santé (S.P.S) est désigné par le maître d’ouvrage. Le prestataire de l’étude ainsi queses éventuels co-traitants et/ou sous-traitants établissent, sous le contrôle du coordonnateur S.P.S sus-désigné, le(ou les) plan(s) particulier(s) de sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S) qui s’impose(nt).

A minima, un plan de prévention sera élaboré pour chaque ouvrage.

AcAcAcAcAccccccèèèèès aux difs aux difs aux difs aux difs aux difffffférérérérérenenenenents sitts sitts sitts sitts siteeeeesssss

Les éventuels terrassements d’aménagement des accès et circulations ou de préparation des plateformes de stationpour les sondages géotechniques ou les mesures géophysiques sont à la charge exclusive du prestataire de l’étude,qui doit obtenir auprès du propriétaire (public ou privé) toutes les autorisations nécessaires.

Le titulaire du marché devra réaliser le constat contradictoire de l’état du terrain avant et après l’intervention enprésence du propriétaire ou de l’exploitant dans le cas où la parcelle concernée serait une parcelle agricole.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)37

Page 38: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

CCCCCononononontrtrtrtrtrainainainainainttttteeeees ens ens ens ens envirvirvirvirvironnemenonnemenonnemenonnemenonnementaletaletaletaletalesssss

Pour les emprises d’ouvrages qui se situent dans les terrains actuellement pentus et boisés, il conviendra de prévoirdes profondeurs de sondages de reconnaissance adéquate.

Pour les emprises qui se situent dans les zones, encombrées de broussailles et de baliveaux, préalablement à laréalisation du programme de reconnaissance géotechnique, le titulaire du marché procédera au débroussaillage etau nettoyage des zones concernées.

PrPrPrPrProooootttttection deection deection deection deection des biens es biens es biens es biens es biens et det det det det des rs rs rs rs réééééseseseseseauxauxauxauxaux

Le titulaire doit tenir compte de la présence éventuelle de réseaux, conduites et câbles divers. A ce titre celui-ci doitsuivre la procédure de Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux (DICT) auprès des divers concessionnairessusceptibles d’avoir des réseaux dans les zones concernées, ainsi qu’auprès des gestionnaires des domaines publicsconcernés.

Au niveau des parcelles éventuellement privées, le titulaire doit se renseigner auprès du propriétaire de la présencede réseaux, conduites et câbles à usage privé en dehors de la présence éventuelle de réseaux de services publics, oude tout autre ouvrage enterré dont le propriétaire à connaissance.

Pour certains sondages, la réalisation d’un avant trou peut être nécessaire.

La réparation de tous les dégâts causés, du fait des travaux du prestataire, aux biens publics ou privés, et notammentaux réseaux de services publics (souterrains comme aériens) est effectuée au frais et à la charge du prestataire, sousle contrôle du concessionnaire ou du propriétaire du bien s’il s’agit de réseau à usage privé.

Les plans des réseaux peuvent être demandés aux concessionnaires et propriétaires des réseaux après une informationpréalable.

11111-----3.3 R3.3 R3.3 R3.3 R3.3 RAPPORAPPORAPPORAPPORAPPORTTTTT FINALFINALFINALFINALFINAL EEEEETTTTT FFFFFORMAORMAORMAORMAORMATTTTT DESDESDESDESDES DOCUMENTDOCUMENTDOCUMENTDOCUMENTDOCUMENTSSSSS REMISREMISREMISREMISREMIS

Le titulaire du marché fournira un rapport final par ouvrage inspecté comprenant notamment une analyse sur lefonctionnement hydraulique de celui-ci, un bilan géotechnique faisant état de la structure de l’ouvrage et de sastabilité ainsi qu’une analyse sur l’état des éléments de génie civil.

Ce rapport précisera, pour chaque partie de l’ouvrage, de ses abords et de la zone inondable, les constatations, leséventuels désordres observés, leurs origines possibles et les suites à donner en matière de surveillance d’exploitation,d’entretien, d’auscultation, de diagnostic, de sécurité ou de confortement.

Les documents d’étude devront être transmis au Maître d’Ouvrage dans les délais impartis.

Les dossiers remis par le titulaire du marché seront composés des éléments suivants :

- une version papier, en trois exemplaires, dont un reproductible ;

- une version informatique dont les fichiers seront aux formats Word, Excel, Autocad et le cas échéant ArcviewSHAPE/MAP INFO (notamment dans le cadre des études préalables de bassin versant) ou 100% compatible.

Les plans remis par le titulaire du marché auront les caractéristiques suivantes :

Plan à l’échelle 1/500è ou du 1/200 selon les dysfonctionnements rencontrés et les solutions préconisées.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)38

Page 39: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Pour chaque plan :

- une version papier, en trois exemplaires ;

- une version informatique dont les fichiers seront au format DWG ou DXF, et conformes au cahier des chargesfigurant à l’Annexe I du présent Programme de Travaux.

Le titulaire du marché devra systématiquement adresser un exemplaire papier au coordonnateur de sécurité, s’il ya lieu, des documents intéressant sa mission, et en informer le Maître de l’Ouvrage.

Les levés seront rattachés :

En ce qui concerne la planimétrie, dans le système IGN Lambert I nord. L’utilisation du GPS est souhaitéepour les extensions du canevas existant. La tolérance sera celle prévue par l’arrêté du 21 janvier 1980 etl’instruction du 28 janvier 1980 pour les canevas de précision.

En ce qui concerne l’altimétrie dans le système d’altitude normale RGF 93 à partir d’un minimum de deuxrepères. La tolérance sera celle du nivellement direct de précision.

11111-----3.4 P3.4 P3.4 P3.4 P3.4 PRRRRROPRIÉOPRIÉOPRIÉOPRIÉOPRIÉTÉTÉTÉTÉTÉ EEEEETTTTT CCCCCONFIDENTIALITÉONFIDENTIALITÉONFIDENTIALITÉONFIDENTIALITÉONFIDENTIALITÉ DESDESDESDESDES RÉSULRÉSULRÉSULRÉSULRÉSULTTTTTAAAAATTTTTSSSSS

Le maître d’ouvrage est propriétaire à part entière des résultats de l’étude.

Le caractère strictement confidentiel des prestations réalisées au titre de l’étude est souligné et le prestataire esttenu de ne divulguer aucune information pouvant porter préjudice à cette confidentialité.

Toute exploitation ou publication des résultats, par le prestataire, à d’autres fins que celles de l’étude doit obtenirl’accord préalable écrit du maître d’ouvrage.

11111-----3.5 R3.5 R3.5 R3.5 R3.5 RESPONSESPONSESPONSESPONSESPONSABILITÉABILITÉABILITÉABILITÉABILITÉ DUDUDUDUDU PRESPRESPRESPRESPRESTTTTTAAAAATTTTTAIREAIREAIREAIREAIRE SURSURSURSURSUR LESLESLESLESLES RÉSULRÉSULRÉSULRÉSULRÉSULTTTTTAAAAATTTTTSSSSS DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’ÉÉÉÉÉTUDETUDETUDETUDETUDE

Le prestataire prend vis-à-vis du maître d’ouvrage, l’entière responsabilité de tous les résultats et conclusions del‘étude, y compris ceux issus directement ou indirectement, des prestations, travaux, calculs, modélisations ouanalyses réalisés par les co-traitants ou sous traitants agréés au titre du marché.

11111-----3.6 R3.6 R3.6 R3.6 R3.6 RÉUNIONSÉUNIONSÉUNIONSÉUNIONSÉUNIONS INTERMÉDIAIRESINTERMÉDIAIRESINTERMÉDIAIRESINTERMÉDIAIRESINTERMÉDIAIRES

Des réunions intermédiaires peuvent être organisées à l’initiative du maître d’ouvrage ou du titulaire pour effectuerle point sur l’état d’avancement des travaux, valider les conclusions partielles et/ou les documents d’étape etdiscuter des orientations pour la suite de l’étude.

Dans le cadre de la mission Diagnostic visuel de premier ordre, le prestataire assistera à une réunion minimum aucours de laquelle il présentera son rapport.

Dans le cadre de la mission G5, le prestataire assistera à une réunion minimum au cours de laquelle il présentera sonrapport de diagnostic géotechnique.

La participation du titulaire à toutes les réunions fixées sur l’initiative du maître de l’ouvrage est rémunérée dans lesconditions définies au C.C.A.P. par le poste correspondant du bordereau des prix du marché.

Par contre, la participation aux réunions organisées à la demande du prestataire de l’étude ne donne lieu à aucunerémunération de celui-ci.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)39

Page 40: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

11111-4 P-4 P-4 P-4 P-4 PRISERISERISERISERISE ENENENENEN CCCCCOOOOOMPMPMPMPMPTETETETETE DESDESDESDESDES NOUVELLESNOUVELLESNOUVELLESNOUVELLESNOUVELLES RÉRÉRÉRÉRÉGLEMENTGLEMENTGLEMENTGLEMENTGLEMENTAAAAATIONSTIONSTIONSTIONSTIONS

Il appartient au titulaire du marché de formuler ses avis sur la base des textes en vigueur à la date d’obtention desautorisations administratives préalables à la construction.

Si une nouvelle réglementation apparaît postérieurement à ces dates, le titulaire du marché est tenu d’attirerl’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences de cette nouvelle réglementation. Il distingue ce qui relèvedes évolutions souhaitables et des modifications obligatoires, notamment pour l’obtention des autorisationsd’ouverture au public ou d’exploitation.

Il en est de même pour les projets connus de réglementation ou les transpositions en droit interne des normeseuropéennes.

Fait à , le Lu et accepté,Monsieur le Président de

L’entrepreneur (Date, cachet, signature)

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)40

Page 41: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

MARMARMARMARMARCHES PUBLICS DE PRESCHES PUBLICS DE PRESCHES PUBLICS DE PRESCHES PUBLICS DE PRESCHES PUBLICS DE PRESTTTTTAAAAATIONS INTELLETIONS INTELLETIONS INTELLETIONS INTELLETIONS INTELLECTUELLESCTUELLESCTUELLESCTUELLESCTUELLES

BBBBBORDEREORDEREORDEREORDEREORDEREAAAAAU DES PRIXU DES PRIXU DES PRIXU DES PRIXU DES PRIX

(B.P(B.P(B.P(B.P(B.P.).).).).)

MMMMMAÎTREAÎTREAÎTREAÎTREAÎTRE DDDDD’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE : : : : :

OOOOOBJEBJEBJEBJEBJETTTTT : : : : :

MISMISMISMISMISSION DE VISITE TESION DE VISITE TESION DE VISITE TESION DE VISITE TESION DE VISITE TECHNIQUE APPRCHNIQUE APPRCHNIQUE APPRCHNIQUE APPRCHNIQUE APPROFOFOFOFOFONDIEONDIEONDIEONDIEONDIECCCCCONFONFONFONFONFORMÉMENTORMÉMENTORMÉMENTORMÉMENTORMÉMENT ÀÀÀÀÀ LLLLL’’’’’ARARARARARTICLETICLETICLETICLETICLE R214- R214- R214- R214- R214-136 136 136 136 136 DUDUDUDUDU CCCCCODEODEODEODEODE DEDEDEDEDE LLLLL’’’’’ENVIRENVIRENVIRENVIRENVIRONNEMENTONNEMENTONNEMENTONNEMENTONNEMENT MMMMMODIFIÉODIFIÉODIFIÉODIFIÉODIFIÉ PPPPPARARARARAR LELELELELE DÉDÉDÉDÉDÉCRECRECRECRECRETTTTT

DUDUDUDUDU 11 11 11 11 11 DÉDÉDÉDÉDÉCEMBRECEMBRECEMBRECEMBRECEMBRE 2007 2007 2007 2007 2007 EEEEETTTTT CCCCCOOOOOMPLÉMPLÉMPLÉMPLÉMPLÉTÉTÉTÉTÉTÉ PPPPPARARARARAR LLLLL’’’’’ARRÊARRÊARRÊARRÊARRÊTÉTÉTÉTÉTÉ DUDUDUDUDU 29 29 29 29 29 FÉVRIERFÉVRIERFÉVRIERFÉVRIERFÉVRIER 2008. 2008. 2008. 2008. 2008.

LLLLLAAAAA PRPRPRPRPROCÉDUREOCÉDUREOCÉDUREOCÉDUREOCÉDURE DEDEDEDEDE CCCCCONSULONSULONSULONSULONSULTTTTTAAAAATIONTIONTIONTIONTION UTILISÉEUTILISÉEUTILISÉEUTILISÉEUTILISÉE ESESESESESTTTTT LALALALALA SUIVSUIVSUIVSUIVSUIVANTEANTEANTEANTEANTE : : : : :

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)41

Page 42: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)42

Page 43: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

FFFFFICHEICHEICHEICHEICHE NNNNN°5 : R°5 : R°5 : R°5 : R°5 : REEEEEGISGISGISGISGISTRETRETRETRETRE DESDESDESDESDES VISITESVISITESVISITESVISITESVISITES EEEEETTTTT INTERVENTIONSINTERVENTIONSINTERVENTIONSINTERVENTIONSINTERVENTIONS SURSURSURSURSUR LLLLL’’’’’OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGEGEGEGEGE

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)43

Page 44: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le
Page 45: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

TTTTTRRRRROISIÈMEOISIÈMEOISIÈMEOISIÈMEOISIÈME PPPPPARARARARARTIETIETIETIETIE

COMMENTAIRE TECHNIQUE ET LEXIQUE

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)45

Page 46: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le
Page 47: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Quel eQuel eQuel eQuel eQuel essssst l’obt l’obt l’obt l’obt l’objectif de cjectif de cjectif de cjectif de cjectif de ce chapitre chapitre chapitre chapitre chapitre ?e ?e ?e ?e ?

Ce chapitre définit les différents points de suivi qui sont présentés dans la fiche n° 2 : surveillance régulière desouvrages de régulation hydraulique qui sera utilisée sur le terrain.

Pour chaque point, on trouvera ainsi :un descriptif de ce qu’il convient d’examiner précisément et une photo illustrant le détail à regarder,les conséquences que l’on peut attendre sur l’ouvrage,et des notes que l’on peut renseigner dans la colonne « remarques » de la fiche surveillance régulière(fiche n° 2).

Cette surveillance est très importante car le maître d’ouvrage a des obligations légales fortes pour maintenir lesouvrages en bon état de fonctionnement.

PPPPPourourourourourquoi rquoi rquoi rquoi rquoi réééééalisealisealisealisealise-----ttttt-----on un suivi ron un suivi ron un suivi ron un suivi ron un suivi régulier deégulier deégulier deégulier deégulier des ouvrs ouvrs ouvrs ouvrs ouvrageageageageages ?s ?s ?s ?s ?

Le suivi régulier du vieillissement des ouvrages et leur entretien sont indispensables pour pallier aux petitsdysfonctionnements et éviter tout accident important. c’est la raison pour laquelle le maître d’ouvrage a l’obligationde réaliser un suivi régulier de ses ouvrages.

LLLLLeeeees principes principes principes principes principes générs générs générs générs généraux de la survaux de la survaux de la survaux de la survaux de la surveileileileileillanclanclanclanclance :e :e :e :e :

Paul ROYET du CEMAGREF rappelle que :

La surveillance d’un ouvrage a pour but essentiel de connaître, et si possible de prévenir, toute dégradationafin de le conserver en bon état de sécurité ainsi apte à remplir ses fonctions.

On cherche principalement à détecter les anomalies et désordres et à évaluer leurs éventuelles évolutions.Ces anomalies peuvent être dues à des mécanismes de vieillissement du barrage. Ils sont généralementlents mais une évolution rapide n’est pas exclue en particulier les premières années...

La surveillance des barrages repose sur 4 éléments : l’inspection visuelle, la vérification périodique du bonfonctionnement des vannes, l’auscultation pour les ouvrages conséquents et la tenue à jour du registre del’ouvrage.

L’inspection visuelle du barrage et de ses abords se fait à trois niveaux :

o La survLa survLa survLa survLa surveileileileileillanclanclanclanclance re re re re régulièrégulièrégulièrégulièrégulière (fiche n° 2),e (fiche n° 2),e (fiche n° 2),e (fiche n° 2),e (fiche n° 2),o La survLa survLa survLa survLa surveileileileileillanclanclanclanclance ce ce ce ce conséconséconséconséconsécutivutivutivutivutive à un ée à un ée à un ée à un ée à un évvvvvénemenénemenénemenénemenénement pluvieux important pluvieux important pluvieux important pluvieux important pluvieux important (fiche n° 3),t (fiche n° 3),t (fiche n° 3),t (fiche n° 3),t (fiche n° 3),o LLLLLeeeees visits visits visits visits visiteeeees ts ts ts ts techniqueechniqueechniqueechniqueechniques apprs apprs apprs apprs approoooofffffondieondieondieondieondies (fiche n° 4).s (fiche n° 4).s (fiche n° 4).s (fiche n° 4).s (fiche n° 4).

CCCCCe chapitre chapitre chapitre chapitre chapitre ce ce ce ce consonsonsonsonstitue une aide pour rtitue une aide pour rtitue une aide pour rtitue une aide pour rtitue une aide pour réééééaliser la survaliser la survaliser la survaliser la survaliser la surveileileileileillanclanclanclanclance re re re re régulièrégulièrégulièrégulièrégulière dee dee dee dee des barrs barrs barrs barrs barrageageageageages en ts en ts en ts en ts en terrerrerrerrerreeeee.....

ArrivArrivArrivArrivArrivée d’eée d’eée d’eée d’eée d’eau en amonau en amonau en amonau en amonau en amont (ent (ent (ent (ent (entrtrtrtrtrée du talwée du talwée du talwée du talwée du talweg dans l’ouvreg dans l’ouvreg dans l’ouvreg dans l’ouvreg dans l’ouvrage)age)age)age)age) .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................page 49page 49page 49page 49page 49FFFFFond de l’ouvrond de l’ouvrond de l’ouvrond de l’ouvrond de l’ouvrageageageageage ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ page 51page 51page 51page 51page 51PPPPParararararemenemenemenemenement amont amont amont amont amont (ct (ct (ct (ct (côôôôôttttté ré ré ré ré rééééétttttenenenenention)tion)tion)tion)tion) ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................page 53page 53page 53page 53page 53CrCrCrCrCrêêêêêttttte de barre de barre de barre de barre de barrageageageageage ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................page 55page 55page 55page 55page 55PPPPParararararemenemenemenemenement at at at at avvvvvalalalalal ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................page 57page 57page 57page 57page 57EEEEEvvvvvacacacacacuauauauauattttteur de crueeur de crueeur de crueeur de crueeur de crue .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................page 60page 60page 60page 60page 60OrOrOrOrOrganeganeganeganeganes de fuits de fuits de fuits de fuits de fuite (ou ore (ou ore (ou ore (ou ore (ou organeganeganeganeganes de rs de rs de rs de rs de régulaégulaégulaégulaégulation)tion)tion)tion)tion) ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................page 62page 62page 62page 62page 62VVVVVanne de vidangeanne de vidangeanne de vidangeanne de vidangeanne de vidange ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................page 65page 65page 65page 65page 65ClôClôClôClôClôturturturturtureeeee ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................page 66page 66page 66page 66page 66PPPPPanneanneanneanneanneau de sécau de sécau de sécau de sécau de sécuriturituriturituritééééé .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................page 66page 66page 66page 66page 66PPPPPortailortailortailortailortail ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... page 66page 66page 66page 66page 66MMMMMaaaaatttttériel de meériel de meériel de meériel de meériel de mesursursursursure (limnigre (limnigre (limnigre (limnigre (limnigrapheapheapheapheaphe, s, s, s, s, statatatatation métion métion métion métion métttttéoéoéoéoéo, échel, échel, échel, échel, échelle de mele de mele de mele de mele de mesursursursursureeeee...)...)...)...)...) ........................................................................................................................................................................................................page 67page 67page 67page 67page 67AnneAnneAnneAnneAnnexxxxxe : Ee : Ee : Ee : Ee : Exxxxxemple de fiche de suivi eemple de fiche de suivi eemple de fiche de suivi eemple de fiche de suivi eemple de fiche de suivi et de survt de survt de survt de survt de surveileileileileillanclanclanclanclance dee dee dee dee des ouvrs ouvrs ouvrs ouvrs ouvrageageageageagesssss ......................................................................................................................................................................................................................................page 68page 68page 68page 68page 68

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)47

Page 48: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

PPPPPoinoinoinoinoint de suivi d’un barrt de suivi d’un barrt de suivi d’un barrt de suivi d’un barrt de suivi d’un barrage en tage en tage en tage en tage en terrerrerrerrerre pour re pour re pour re pour re pour remplir la fiche de survemplir la fiche de survemplir la fiche de survemplir la fiche de survemplir la fiche de surveileileileileillanclanclanclanclance re re re re régulièrégulièrégulièrégulièrégulièreeeee

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)48

Page 49: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

ArrivArrivArrivArrivArrivée d’eée d’eée d’eée d’eée d’eau amonau amonau amonau amonau amont (ent (ent (ent (ent (entrtrtrtrtrée du talwée du talwée du talwée du talwée du talweg dans l’ouvreg dans l’ouvreg dans l’ouvreg dans l’ouvreg dans l’ouvrage)age)age)age)age)

1) - Eta1) - Eta1) - Eta1) - Eta1) - Etat de la vt de la vt de la vt de la vt de la végéégéégéégéégétatatatatation :tion :tion :tion :tion :La végétation peut être constituée soit d’herbe haute (e» 0,40 m), soitd’herbe rase, et parfois envahie d’arbrisseaux, voire d’arbres.Un entretien régulier évite l’apparition de toute strate arbustive.Le développement des arbrisseaux peut soit détourner les arrivées deruissellement en dehors de l’ouvrage, soit modifier la descente des eauxdans l’ouvrage et provoquer des dégâts.

A noter : le type de végétation, sa hauteur et la présence d’arbrisseaux.

2) - Eta2) - Eta2) - Eta2) - Eta2) - Etat du dispositif de piéget du dispositif de piéget du dispositif de piéget du dispositif de piéget du dispositif de piégeage deage deage deage deage des sédimens sédimens sédimens sédimens sédiments :ts :ts :ts :ts :Un dispositif de piégeage de sédiments est parfois placé en amont de lazone inondable de l’ouvrage de rétention. Il sert à bloquer les sédimentsen amont de l’ouvrage pour éviter son comblement, et par la suite soncurage.Ces aménagements faisant partie de l’ouvrage sont de type : fascine,bande enherbée, prairie, haie dense…Les dysfonctionnements rencontrés sont tels que ce dispositif devientinopérant par :

- la détérioration naturelle, accidentelle ou volontaire ;- le comblement de ce dispositif de stockage amont.

A noter : le type et le degré de détérioration, ainsi que le degré decomblement du dispositif.

3) - Pr3) - Pr3) - Pr3) - Pr3) - Prééééésencsencsencsencsence de re de re de re de re de raaaaavinevinevinevinevines :s :s :s :s :Une ravine est une excavation linéaire de profondeur > 30 cm et de largeur> 30 cm. Une rigole a une profondeur de 10 à 30 cm et une largeur de 10à 30 cm.La présence de ravines en amont (ou rigoles) peut entraîner une fortesédimentation dans l’ouvrage, ou peut aussi dévier les ruissellementsen dehors de l’ouvrage.

A noter : l’existence de tels phénomènes, leur localisation, leursdimensions approximatives (et l’évolution par rapport à lavisite précédente).

4) - Liaison t4) - Liaison t4) - Liaison t4) - Liaison t4) - Liaison terrerrerrerrerre - bée - bée - bée - bée - béttttton ou gabion : éon ou gabion : éon ou gabion : éon ou gabion : éon ou gabion : étatatatatatttttLorsque les arrivées d’eau dans l’ouvrage sont rapides, un aménagementen béton, gabion ou matelas Réno est réalisé pour éviter tout ravinement.Pour la pérennité de l’ouvrage, il est indispensable de surveiller la liaisonentre cet aménagement et le sol.

A noter : l’apparition ou la présence de signes d’érosion autour ou sousles dalles béton ou les gabions (et l’évolution par rapport à lavisite précédente).

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)49

Page 50: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

5) - Eta5) - Eta5) - Eta5) - Eta5) - Etat det det det det des ouvrs ouvrs ouvrs ouvrs ouvrageageageageages de dépols de dépols de dépols de dépols de dépollution :lution :lution :lution :lution :Il est possible que certains barrages en terre, notamment en zone urbaine,possèdent des ouvrages de dépollution, mais ce type de dispositif resteminoritaire.Deux types d’ouvrages de dépollution sont à recenser :

- les bassins de décantation qui permettent de piéger les sédiments,et les boues urbaines riches en métaux lourds,

- et les cloisons siphoïdes qui imposent un trajet aux écoulementsfacilitant la capture des graisses (huiles, carburants …) par flottaison.

Pour un fonctionnement optimum de ces dispositifs, il faut que l’ouvragede décantation soit vide de sédiments, et la cloison siphoïde soit indemnede corps flottants et de graisses.

A noter : le degré de comblement en boues et sédiments de l’ouvragede décantation, et la présence de corps flottants et de graissesau niveau de la cloison siphoïde.

6) - Case lais6) - Case lais6) - Case lais6) - Case lais6) - Case laissée viersée viersée viersée viersée vierge vge vge vge vge volonolonolonolonolontairtairtairtairtairemenemenemenemenement :t :t :t :t :A remplir pour toute information jugée utile.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)

Bassin de décantation

Cloison siphoïde

50

Page 51: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

FFFFFond de l’ouvrond de l’ouvrond de l’ouvrond de l’ouvrond de l’ouvrageageageageage

7) - Eta7) - Eta7) - Eta7) - Eta7) - Etat de la vt de la vt de la vt de la vt de la végéégéégéégéégétatatatatation :tion :tion :tion :tion :La végétation peut être constituée soit d’herbe haute (≥ 0,40 m), soitd’herbe rase, et parfois envahie d’arbrisseaux, voire d’arbres. Un entretienrégulier évite l’apparition de toute strate arbustive.Le développement d’arbrisseaux trop près du barrage peut causer desdommages à la structure de l’ouvrage et à sa stabilité.

A noter : le type de végétation, sa hauteur et la présence d’arbrisseaux.

8) - Pr8) - Pr8) - Pr8) - Pr8) - Prééééésencsencsencsencsence de sédimene de sédimene de sédimene de sédimene de sédiments :ts :ts :ts :ts :Les dépôts correspondent à des sédiments apportés par les écoulementset déposés au fond de l’ouvrage.Si la couche de dépôts dépasse les 20 cm, elle réduit le volume utile etdonc le taux de protection. De même, si elle obstrue l’ouvrage de fuite,elle risque de provoquer un débordement de la rétention.

A noter : l’existence d’une couche de dépôts > 20 cm ou si des dépôtsobstruent les organes de fuite.

9) - Pr9) - Pr9) - Pr9) - Pr9) - Prééééésencsencsencsencsence d’ee d’ee d’ee d’ee d’eau :au :au :au :au :Dans les ouvrages de rétention normalement secs, la présence d’eaudoit être signalée si la hauteur d’eau dépasse les 10 cm au plus profondde l’ouvrage. Soit il s’agit d’eau stagnante, soit l’ouvrage de rétentionest en cours de vidange. Dans tous les cas, il faut noter la présenced’eau, s’il s’agit d’eau stagnante, et vérifier aussi le débit de fuite(propreté, encombrement, positionnement).

A noter : la hauteur d’eau.

10) - Pr10) - Pr10) - Pr10) - Pr10) - Prééééésencsencsencsencsence de déchee de déchee de déchee de déchee de déchets (encts (encts (encts (encts (encombrombrombrombrombremenemenemenemenements) :ts) :ts) :ts) :ts) :Les encombrements sont représentés par des objets divers : branches,cultures, encombrants, sacs plastiques …Ils peuvent altérer gravement le fonctionnement hydraulique del’ouvrage, comme par exemple boucher les orifices de fuite de l’ouvrage.

A noter : la présence et la localisation d’objets supérieurs à10 cm (les sacs plastiques, les bouts de bois…).

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)51

Page 52: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

11) - Pr11) - Pr11) - Pr11) - Pr11) - Prééééésencsencsencsencsence de re de re de re de re de raaaaavinevinevinevinevines :s :s :s :s :Une ravine est une excavation linéaire de profondeur > 30 cm et delargeur > 30 cm. Une rigole a une profondeur de 10 à 30 cm et unelargeur de 10 à 30 cm.La présence de ravines dans le fond de l’ouvrage (ou rigoles) peutentraîner un colmatage des ouvrages de fuite et des problèmes sur lesvannes.

A noter : l’existence de tels phénomènes, leur localisation, leursdimensions approximatives (et l’évolution par rapport à lavisite précédente).

12) - A12) - A12) - A12) - A12) - Affffffffffaisaisaisaisaissemensemensemensemensement de tt de tt de tt de tt de terrerrerrerrerrain (béain (béain (béain (béain (bétttttoiroiroiroiroireeeeesssss, marnièr, marnièr, marnièr, marnièr, marnièreeeees…) :s…) :s…) :s…) :s…) :Des bétoires et des marnières peuvent être à l’origine des effondrementsde terrain localisés soit au fond de l’ouvrage, soit de part et d’autre dubarrage. Attention, les bétoires peuvent être assez petites au début (Ø0,50 m), et en chapelet de 3 ou 4 réparties sur une surface de 1 000 m².Ces effondrements indiquent des écoulements souterrains qui peuventêtre rapidement très néfastes pour le barrage avec des risques de ruptureaggravés.

A noter : leur présence, leur localisation et indiquer leur extension, etl’évolution par rapport aux précédentes visites.

13) - Géo13) - Géo13) - Géo13) - Géo13) - Géottttteeeeextile apparxtile apparxtile apparxtile apparxtile apparenenenenent en ft en ft en ft en ft en fond d’ouvrond d’ouvrond d’ouvrond d’ouvrond d’ouvrage :age :age :age :age :Le fond de certains ouvrages est parfois rendu étanche par unemembrane, elle-même recouverte par une couche de terre végétale.Cela limite l’infiltration, et donc les risques de pollution des nappesphréatiques, et réduit les risques d’apparition de bétoires.Dans le cas où la membrane est visible, cela doit être réparé pour évitertout écoulement par-dessous, et donc des risques de pollution ou destabilité du barrage lui même.

A noter : si la membrane est visible ou en partie dégradée (décollée,déchirée, perforée …).

14) - Case lais14) - Case lais14) - Case lais14) - Case lais14) - Case laissée viersée viersée viersée viersée vierge vge vge vge vge volonolonolonolonolontairtairtairtairtairemenemenemenemenement :t :t :t :t :A remplir pour toute information jugée utile.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)52

Page 53: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

PPPPParararararemenemenemenemenement amont amont amont amont amont (ct (ct (ct (ct (côôôôôttttté ré ré ré ré rééééétttttenenenenention)tion)tion)tion)tion)

15) - Eta15) - Eta15) - Eta15) - Eta15) - Etat de la vt de la vt de la vt de la vt de la végéégéégéégéégétatatatatation :tion :tion :tion :tion :La végétation peut être constituée soit d’herbe haute (e» 0,40 m), soitd’herbe rase, et parfois envahie d’arbrisseaux, voire d’arbres. Un entretienrégulier doit permettre d’éviter l’apparition de cette strate arbustive etd’avoir uniquement une végétation herbacée rase. Les abords du barragedoivent être entretenus et exempts de tout arbre ou arbuste sur unedistance d’au moins 10 à 15 m.Le développement racinaire des arbrisseaux peut causer des dommagesà la structure de l’ouvrage et à sa stabilité par soulèvement, ou par lacréation de cheminements préférentiels de l’eau le long des racines(risque de développement de renards hydrauliques*).

A noter : le type de végétation, sa hauteur et la présence d’arbrisseaux.

16) - Pr16) - Pr16) - Pr16) - Pr16) - Prééééésencsencsencsencsence de re de re de re de re de raaaaavinevinevinevinevines :s :s :s :s :La présence de ravines sur le parement amont de l’ouvrage (ou rigoles)formées par un écoulement superficiel n’est pas normale et doit êtresignalée. L’origine des ravines est diverse : point bas sur la crête duremblai, contournement d’un ouvrage en béton, zone mal compactée,écoulement.Au fil du temps, les ravines s’auto-entretiennent et s’agrandissent.

A noter : la présence de ces ravines avec leur localisation approximativeet leur évolution.

17) - Pr17) - Pr17) - Pr17) - Pr17) - Prééééésencsencsencsencsence de fise de fise de fise de fise de fissursursursursureeeees/es/es/es/es/effffffffffondrondrondrondrondremenemenemenemenements/glists/glists/glists/glists/glissemensemensemensemensements :ts :ts :ts :ts :Les fissures peuvent être transversales ou longitudinales par rapport aucorps du barrage. Elles proviennent de fentes de retrait ou demouvements du sol sous le corps du barrage.Les effondrements correspondent à un affaissement de terrain souventde forme « d’entonnoir ». En Haute Normandie, il s’agit fréquemmentde bétoires ou puits karstiques particulièrement néfastes.Le glissement correspond à une masse de matériaux qui glisse sur leparement amont jusqu’au pied du barrage.Les fissures longitudinales longues et régulières ont généralement pourorigine des tassements différentiels d’une zone de remblai par rapport àune autre. Lorsqu’elles sont localisées prés des bords de crête, ellespeuvent indiquer une amorce de glissement du talus amont. Il convientde rechercher des anomalies complémentaires du type : points bas ettassements sur la crête, bourrelets et suintements en pied de talus amont.Les fissures transversales sont en général liées à des phénomènes deretrait. Si elles ont une profondeur inférieure à 30 cm, elles concernentà priori la couche de revêtement mal compactée ou trop plastique(argileuse). Si elles sont plus profondes et orientées amont- aval, ellessont dangereuses car à l’origine de fuites et de la formation de renardshydrauliques(*).

A noter : toute présence de fissures, effondrement et glissementconstitue un indice important et parfois grave pour la stabilitéde l’ouvrage et doit être impérativement signalée.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)53

Page 54: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

18) - Pr18) - Pr18) - Pr18) - Pr18) - Prééééésencsencsencsencsence de te de te de te de te de terriers :erriers :erriers :erriers :erriers :Cela correspond à des galeries d’animaux fouisseurs de type blaireaux,lapins, renards, ragondins et rats musqués. Attention, les blaireauxrebouchent leur terrier (cf. photo) les rendant moins visibles.Les terriers peuvent fragiliser le corps du barrage ou créer descheminements préférentiels aux écoulements (risque de développementde renards hydrauliques (*).

A noter : les traces de passages d’animaux (herbe couchée) et lenombre de terriers.

(*) renard hydraulique : circulation potentielle de l’eau à travers le corps du barrage quiprovoque l’arrachement de matériaux ayant pour effet la dégradation du barrage,voire l’effondrement.

19) - Géo19) - Géo19) - Géo19) - Géo19) - Géottttteeeeextile apparxtile apparxtile apparxtile apparxtile apparenenenenent :t :t :t :t :Une membrane étanche, elle-même recouverte d’une couche de terrevégétale, est parfois appliquée sur le parement amont du barrage.Dans le cas où la membrane est visible, cela doit être réparé pour évitertout écoulement à travers le corps du barrage, qui nuirait à la stabilitédu barrage.

A noter :- les déchirements ou poinçonnements par des pierres ou lors de la

pose ou autre ;- le vieillissement rapide dû à une exposition au soleil (UV) ;- si la membrane est visible ou en partie dégradée (décollée, déchirée,

perforée …).

20) - Case lais20) - Case lais20) - Case lais20) - Case lais20) - Case laissée viersée viersée viersée viersée vierge vge vge vge vge volonolonolonolonolontairtairtairtairtairemenemenemenemenement :t :t :t :t :A remplir pour toute information jugée utile.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)54

Page 55: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

CrCrCrCrCrêêêêêttttte de barre de barre de barre de barre de barrageageageageageSur un barrSur un barrSur un barrSur un barrSur un barrageageageageage, il e, il e, il e, il e, il essssst important important important important important que la crt que la crt que la crt que la crt que la crêêêêêttttte soit en bon ée soit en bon ée soit en bon ée soit en bon ée soit en bon étatatatatat permanent permanent permanent permanent permanenttttt

21) - Eta21) - Eta21) - Eta21) - Eta21) - Etat de la vt de la vt de la vt de la vt de la végéégéégéégéégétatatatatation :tion :tion :tion :tion :La végétation peut être constituée soit d’herbe haute (≥ 0,40 m), soitd’herbe rase, et parfois envahie d’arbrisseaux, voire d’arbres. Un entretienrégulier doit permettre d’éviter l’apparition de cette strate arbustive etd’avoir uniquement une végétation herbacée rase. Les abords du barragedoivent être entretenus et exempts de tout arbre ou arbuste sur unedistance d’au moins 10 à 15 m.Le développement racinaire des arbrisseaux peut causer des dommagesà la structure de l’ouvrage et à sa stabilité par soulèvement, ou par lacréation de cheminements préférentiels de l’eau le long des racines(risque de développement de renards hydrauliques).

A noter : le type de végétation, sa hauteur et la présence d’arbrisseaux.

22) - Pr22) - Pr22) - Pr22) - Pr22) - Prééééésencsencsencsencsence de tase de tase de tase de tase de tassemensemensemensemensementststststs, a, a, a, a, affffffffffaisaisaisaisaissemensemensemensemensements :ts :ts :ts :ts :La ligne de crête du barrage doit toujours être horizontale et donc à lamême cote altimétrique (même hauteur). L’existence d’un tassement,situé souvent à mi-longueur du barrage, peut se repérer visuellementpar la présence d’une zone plus basse sur la crête. Cela peut être dû à untassement naturel ou non, ou à la présence d’une cavité en formationsous le corps de digue.Un risque préférentiel de débordement de l’ouvrage est possible auniveau de la zone tassée. Si le tassement est dû à la présence d’unecavité souterraine, la solidité de l’ouvrage est menacée.

A noter : si de tels tassements sont repérables et les localiser.

23) - Pr23) - Pr23) - Pr23) - Pr23) - Prééééésencsencsencsencsence de fise de fise de fise de fise de fissursursursursureeeees longitudinales longitudinales longitudinales longitudinales longitudinales ou trs ou trs ou trs ou trs ou transansansansansvvvvversersersersersalealealealeales :s :s :s :s :Les fissures peuvent être transversales ou longitudinales par rapport aucorps du barrage. Elles proviennent de fentes de retrait ou demouvements du sol sous le corps du barrage.Les fissures longitudinales longues et régulières ont généralement pourorigine des tassements différentiels d’une zone de remblai par rapport àune autre. Lorsqu’elles sont localisées prés des bords de crête, ellespeuvent indiquer une amorce de glissement du talus amont. Il convientde rechercher des anomalies complémentaires du type : point bas ettassement sur la crête, bourrelets et suintement en pied de talus amont.Les fissures transversales sont en général liées à des phénomènes deretrait. Si elles ont une profondeur inférieure à 30 cm, elles concernentà priori la couche de revêtement mal compactée ou trop plastique(argileuse). Si elles sont plus profondes et orientées amont-aval, ellessont dangereuses car à l’origine de fuites et de la formation de renardshydrauliques.

A noter : toute présence de fissures constitue un indice important etparfois grave pour la stabilité de l’ouvrage et doit êtreimpérativement signalée.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)55

Page 56: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

24) - Pr24) - Pr24) - Pr24) - Pr24) - Prééééésencsencsencsencsence d’orniére d’orniére d’orniére d’orniére d’orniéreeeees (pass (pass (pass (pass (passssssage de vage de vage de vage de vage de véhicéhicéhicéhicéhiculeuleuleuleulesssss, d’engins) :, d’engins) :, d’engins) :, d’engins) :, d’engins) :Le passage répété des véhicules, notamment pour l’entretien, peutconduire à l’apparition d’ornières de plus de 10 cm de profondeur.Cela nuit au maintien de l’horizontalité de la ligne de crête du barrage,maintient des poches d’humidité préjudiciables et peut créer descirculations d’écoulements préférentielles à l’origine de rigoles ou ravinessur les parements amont ou aval.

A noter : si des ornières > 10 cm existent à certains endroits sur lacrête du barrage.

25) - Case lais25) - Case lais25) - Case lais25) - Case lais25) - Case laissée viersée viersée viersée viersée vierge vge vge vge vge volonolonolonolonolontairtairtairtairtairemenemenemenemenement :t :t :t :t :A remplir pour toute information jugée utile.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)56

Page 57: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

26) - Eta26) - Eta26) - Eta26) - Eta26) - Etat de la vt de la vt de la vt de la vt de la végéégéégéégéégétatatatatation :tion :tion :tion :tion :La végétation peut être constituée soit d’herbe haute ≥ 0,40 m), soitd’herbe rase, et parfois envahie d’arbrisseaux, voire d’arbres. Un entretienrégulier doit permettre d’éviter l’apparition de cette strate arbustive etd’avoir uniquement une végétation herbacée rase. Les abords du barragedoivent être entretenus et exempts de tout arbre ou arbuste sur unedistance d’au moins 10 à 15 m.Le développement racinaire des arbrisseaux peut causer des dommagesà la structure de l’ouvrage et à sa stabilité par soulèvement, ou par lacréation de cheminements préférentiels de l’eau le long des racines(risque de développement de renards hydrauliques).

A noter : le type de végétation, sa hauteur et la présence d’arbrisseaux.

27) - Pr27) - Pr27) - Pr27) - Pr27) - Prééééésencsencsencsencsence de re de re de re de re de raaaaavinevinevinevinevines :s :s :s :s :La présence de ravines sur le parement aval de l’ouvrage (ou rigoles)formées par un écoulement superficiel n’est pas normale et doit êtresignalée. L’origine des ravines est diverse : point bas sur la crête duremblai, contournement d’un ouvrage en béton, zone mal compactée,ravine due à un écoulement.Au fil du temps, les ravines s’auto-entretiennent et s’agrandissent.

A noter : la présence de ces ravines avec leur localisation approximativeet leur évolution.

28) - Pr28) - Pr28) - Pr28) - Pr28) - Prééééésencsencsencsencsence de fise de fise de fise de fise de fissursursursursureeeees/es/es/es/es/effffffffffondrondrondrondrondremenemenemenemenements/glists/glists/glists/glists/glissemensemensemensemensements :ts :ts :ts :ts :Les fissures peuvent être transversales ou longitudinales par rapport aucorps du barrage. Elles proviennent de fentes de retrait ou demouvements du sol sous le corps du barrage.Les effondrements correspondent à un affaissement de terrain souventde forme « d’entonnoir ». En Haute Normandie, il s’agit fréquemmentde bétoires ou puits karstiques particulièrement néfastes.Les glissements correspondent à une masse de matériaux qui glisse surle parement amont jusqu’au pied du barrage.Les fissures longitudinales longues et régulières ont généralement pourorigine des tassements différentiels d’une zone de remblai par rapportà une autre. Lorsqu’elles sont localisées prés des bords de crête, ellespeuvent indiquer une amorce de glissement du talus amont. Il convientde rechercher des anomalies complémentaires du type : point bas ettassement sur la crête, bourrelets et suintement en pied de talus amont.Les fissures transversales sont en général liées à des phénomènes deretrait. Si elles ont une profondeur inférieure à 30 cm, elles concernentà priori la couche de revêtement mal compactée ou trop plastique(argileuse). Si elles sont plus profondes et orientées amont-aval, ellessont dangereuses car à l’origine de fuites et de la formation de renardshydrauliques.

A noter : toute présence de fissures, effondrements et glissementsconstitue un indice important et parfois grave pour la stabilitéde l’ouvrage, et doit être impérativement signalée.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)

(v(v(v(v(voir phooir phooir phooir phooir phottttto rubrique 15)o rubrique 15)o rubrique 15)o rubrique 15)o rubrique 15)

PPPPParararararemenemenemenemenement at at at at avvvvvalalalalal

57

Page 58: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

29) - Pr29) - Pr29) - Pr29) - Pr29) - Prééééésencsencsencsencsence de te de te de te de te de terriers :erriers :erriers :erriers :erriers :Cela correspond à des galeries d’animaux fouisseurs de type blaireaux,lapins, renards, ragondins et rats musqués. Attention, les blaireauxrebouchent leur terrier (cf. photo) les rendant moins visibles.Les terriers peuvent fragiliser le corps du barrage ou créer descheminements préférentiels aux écoulements (risque de développementde renards hydrauliques).

A noter : les traces de passages d’animaux (herbe couchée) et lenombre de terriers.

30) - Géo30) - Géo30) - Géo30) - Géo30) - Géottttteeeeextile apparxtile apparxtile apparxtile apparxtile apparenenenenent :t :t :t :t :Une membrane étanche, elle-même recouverte d’une couche de terrevégétale, est parfois appliquée sur le parement aval du barrage.Dans le cas où la membrane est visible, cela doit être réparé pour évitertout écoulement à travers le corps du barrage, qui nuirait à la stabilitédu barrage.

A noter :- les déchirements ou poinçonnements par des pierres ou lors de la

pose ou autre ;- le vieillissement rapide dû à une exposition au soleil (UV) ;- si la membrane est visible ou en partie dégradée (décollée, déchirée,

perforée …).

31) - Pr31) - Pr31) - Pr31) - Pr31) - Prééééésencsencsencsencsence d’ee d’ee d’ee d’ee d’eau dans leau dans leau dans leau dans leau dans les rs rs rs rs regaregaregaregaregards de drds de drds de drds de drds de drain :ain :ain :ain :ain :Si un tapis drainant existe sous le parement aval du barrage, alors unregard de drain (regard de visite) est situé en pied du corps du barrage.L’examen de l’intérieur des regards de drain est révélateur du bonfonctionnement du corps de barrage et de son évolution dans le temps.Cet examen permet de voir si les drains ne sont pas colmatés en sortie,et s’il n’y a pas de dépôts de particules de sol à la sortie des drains(indice d’érosion interne). Une mauvaise circulation de l’eau au traversdu corps de barrage est préjudiciable à la stabilité du barrage.

A noter : si de l’eau circule dans ce regard ou sort des drains.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)

(v(v(v(v(voir phooir phooir phooir phooir phottttto rubrique 18)o rubrique 18)o rubrique 18)o rubrique 18)o rubrique 18)

58

Page 59: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

32) - Pr32) - Pr32) - Pr32) - Pr32) - Prééééésencsencsencsencsence de suine de suine de suine de suine de suintttttemenemenemenemenement (ou vt (ou vt (ou vt (ou vt (ou venue d’eenue d’eenue d’eenue d’eenue d’eau) en pied de parau) en pied de parau) en pied de parau) en pied de parau) en pied de paremenemenemenemenement at at at at avvvvval :al :al :al :al :L’observation de toute la longueur du pied de talus aval a pour but derechercher la présence de suintement ou de venue d’eau visible à l’œilnu.La présence de suintement peut indiquer une circulation d’eau à traversle corps du barrage. Cela peut être très préjudiciable pour le corps debarrage (signe avant-coureur d’un renard hydraulique ou de glissements).Avec la présence de suintement, on peut parfois observer un bombementde la partie aval du parement.

A noter : il y a parfois un fossé en pied de talus aval destiné à canaliseret évacuer les eaux de drainage et les ruissellements. Onnotera si le fonctionnement du fossé est perturbé par :

- une végétation envahissante ;- un point bas dans le profil ;- la présence de dépôts solides traduisant le fonctionnement d’une

ravine ou une instabilité du parement lui-même.

Ainsi, on notera la présence :- de tout suintement en les localisant (piquetage),- de tâches de végétation hygrophile (jonc, carex …),- de dépôts solides.

33) - Case lais33) - Case lais33) - Case lais33) - Case lais33) - Case laissée viersée viersée viersée viersée vierge vge vge vge vge volonolonolonolonolontairtairtairtairtairemenemenemenemenement :t :t :t :t :A remplir pour toute information jugée utile.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)59

Page 60: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

EEEEEvvvvvacacacacacuauauauauattttteur de crueeur de crueeur de crueeur de crueeur de crueL’éL’éL’éL’éL’évvvvvacacacacacuauauauauattttteur de crue eur de crue eur de crue eur de crue eur de crue est parfois appelé surverse ou seuil déversant. C’est l’endroit où le débordement de l’ouvrages’effectue en cas de crues rares et parfois extrêmes, c’est donc un point très sensible. Cet élément est très importantpour assurer la conservation de l’ouvrage et sa résistance.

34) - Eta34) - Eta34) - Eta34) - Eta34) - Etat génért génért génért génért général de l’éal de l’éal de l’éal de l’éal de l’évvvvvacacacacacuauauauauattttteur sur la creur sur la creur sur la creur sur la creur sur la crêêêêêttttte :e :e :e :e :Sur la crête de l’ouvrage, l’évacuateur de crue correspond à une zonesurbaissée et renforcée par un matériau résistant à l’arrachement detype gabion ou béton. Toute la zone (fond et côtés) est ainsi protégée.Cet endroit doit rester parfaitement dégagé, en bon état defonctionnement.La plupart des ruptures de barrage se fait par une érosion régressive auniveau de l’évacuateur de crue.

A noter :- la présence d’éventuelles fissurations si le seuil est en béton,- des déplacements importants des cailloux dans les cages métalliques

si le seuil est en matelas Réno,- des ravinements si le seuil est uniquement enherbé,- le développement d’une végétation arbustive,- et la présence de tous débris ou embâcles qui font obstacles aux

écoulements.

35) - Eta35) - Eta35) - Eta35) - Eta35) - Etat génért génért génért génért général de l’éal de l’éal de l’éal de l’éal de l’évvvvvacacacacacuauauauauattttteur sur le pareur sur le pareur sur le pareur sur le pareur sur le paremenemenemenemenement at at at at avvvvval (cal (cal (cal (cal (coursier) :oursier) :oursier) :oursier) :oursier) :Cette partie de l’évacuateur de crue située sur le parement aval du corpsdu barrage s’appelle « coursier ».Il y a les mêmes risques que dans la rubrique 34.

A noter :- l’existence de ravinements tout le long du coursier ;- la présence de déplacements importants des bajoyers et des

matériaux constitutifs du coursier (cailloux dans les cages métalliquessi le coursier est en matelas Réno),

- l’apparition de fissures dans les parties en béton du coursier ;- le développement d’une végétation arbustive ;- et la présence de tous débris ou embâcles qui font obstacle aux

écoulements.

36) - T36) - T36) - T36) - T36) - Trrrrracacacacaceeeees de pass de pass de pass de pass de passssssage d’eage d’eage d’eage d’eage d’eau sur la crau sur la crau sur la crau sur la crau sur la crêêêêêttttte ee ee ee ee et le ct le ct le ct le ct le coursier :oursier :oursier :oursier :oursier :Entre chaque visite, il est utile de savoir si l’ouvrage de rétention afonctionné, et si oui, est-il passé en surverse ?Cela peut conduire à un examen plus minutieux du barrage.

A noter : toutes traces éventuelles de passage d’eau sur l’évacuateurde crue.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)60

Page 61: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

37) - Pr37) - Pr37) - Pr37) - Pr37) - Prééééésencsencsencsencsence de re de re de re de re de raaaaavinevinevinevinevines à l’as à l’as à l’as à l’as à l’avvvvval :al :al :al :al :En fonctionnement normal de l’évacuateur, on ne doit pas avoir deravinement, ni sur le parement aval le long des bajoyers, ni sur le terrainnaturel en pied de barrage. Aussi, les évacuateurs de crue sont munisd’un bassin de dissipation d’énergie à la sortie du coursier, pour briserl’énergie du courant.Tout ravinement ou affouillement le long ou à l’aval de l’évacuateurpeut s’aggraver rapidement et menacer l’ouvrage de rupture.

A noter : toute présence de ravines.

38) - Eta38) - Eta38) - Eta38) - Eta38) - Etat liaison rt liaison rt liaison rt liaison rt liaison remblai-emblai-emblai-emblai-emblai-ééééévvvvvacacacacacuauauauauattttteur :eur :eur :eur :eur :Comme les écoulements d’eau sont rapides sur l’évacuateur de crue, unaménagement en béton ou gabion ou matelas Réno est réalisé.Pour la pérennité de l’ouvrage, il est indispensable de surveiller la liaisonentre cet aménagement et le sol pour éviter tout affouillement.

A noter : l’apparition ou la présence de signes d’érosion autour ou sousles dalles béton ou les gabions.

39) - Géo39) - Géo39) - Géo39) - Géo39) - Géottttteeeeextile apparxtile apparxtile apparxtile apparxtile apparenenenenent :t :t :t :t :L’évacuateur de crue de certains ouvrages est parfois étanché par unemembrane, elle-même recouverte par un matelas en gabion ou unegéogrille avec une couche de terre végétale.Dans le cas où la membrane est visible, cela doit être réparé pour évitertout écoulement par-dessous et donc des risques de stabilité du barragelui même.

A noter : la présence et l’importance du géotextile visible et/oudétérioré.

40) - Eta40) - Eta40) - Eta40) - Eta40) - Etat de la vt de la vt de la vt de la vt de la végéégéégéégéégétatatatatation sur l’étion sur l’étion sur l’étion sur l’étion sur l’évvvvvacacacacacuauauauauattttteur de crue :eur de crue :eur de crue :eur de crue :eur de crue :La végétation peut être constituée soit d’herbe haute(≥ 0,40 m), soit d’herbe rase, et parfois envahie d’arbrisseaux, voired’arbres. Un entretien régulier évite l’apparition de toute strate arbustive.En freinant les écoulements sur l’évacuateur de crue, le développementdes arbrisseaux peut provoquer des débordements non maîtrisés etentraîner de graves dommages à la structure de l’ouvrage. De mêmeles racines peuvent endommager à la fois le corps de digue et le bétonou le matelas Réno.

A noter : le type de végétation, sa hauteur et la présence d’arbrisseaux.

41) - Case lais41) - Case lais41) - Case lais41) - Case lais41) - Case laissée viersée viersée viersée viersée vierge vge vge vge vge volonolonolonolonolontairtairtairtairtairemenemenemenemenement :t :t :t :t :A remplir pour toute information jugée utile.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)61

Page 62: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

42) - Eta42) - Eta42) - Eta42) - Eta42) - Etat génért génért génért génért général deal deal deal deal des ors ors ors ors organeganeganeganeganes (bés (bés (bés (bés (béttttton, garon, garon, garon, garon, garde cde cde cde cde corpsorpsorpsorpsorps, pr, pr, pr, pr, prééééésencsencsencsencsence d’ence d’ence d’ence d’ence d’encombrombrombrombrombrananananants…) :ts…) :ts…) :ts…) :ts…) :Les orifices de fuite, les vannes de fond et les canalisations qui traversentle corps du barrage sont fondamentaux pour le bon fonctionnement del’ouvrage qui doit se vider dans le temps prévu (12 à 36 h en général).Les orifices et vannes sont inclus dans des éléments en béton (sorte detour) et protégés des embâcles qui pourraient venir les obstruer.Pour assurer la meilleure protection possible des zones vulnérables situéesen aval, les bassins doivent se vider normalement pour éviter les risques dedébordement. Autour des éléments en béton, l’eau peut s’infiltrer avec lerisque d’érosion interne du barrage et la formation de renards hydrauliques.Aussi, une vigilance particulière est accordée sur ces ouvrages.

A noter : dans la mesure où ces organes sont visitables, on caractériseet renseigne leur état général à travers les paramètressuivants :

- l’absence d’éléments composant l’ouvrage de fuite, suite à un vol ;- la vétusté ou dégradation (vandalisme ou autre) des éléments

composant l’ouvrage de fuite (état du béton et des élémentsmétalliques, etc…) ;

- la corrosion plus particulière des soudures, raccords, colliers et toutesautres pièces ;

- l’état et la présence des joints bitumineux ou autres entre lesdifférentes parties des organes de fuite, ainsi que la présenced’éventuels mouvements entre ces parties ;

- la présence d’encombrants, d’embâcles ou de déchets partout etnotamment dans la grille de protection à l’entrée des canalisationsamont (se référer aussi à la rubrique 10) ;

- le déplacement de certaines parties suite à un mouvement de terrain ;- l’envasement des organes de fuite.

43) - Eta43) - Eta43) - Eta43) - Eta43) - Etat det det det det des canaliss canaliss canaliss canaliss canalisaaaaations :tions :tions :tions :tions :

Se référer à la rubrique 42.

44) - Eta44) - Eta44) - Eta44) - Eta44) - Etat de la grilt de la grilt de la grilt de la grilt de la grille amonle amonle amonle amonle amont (embâclet (embâclet (embâclet (embâclet (embâcles) :s) :s) :s) :s) :Se référer à la rubrique 42.

A noter : la présence d’encombrants, d’embâcles, de dépôts ou dedéchets dans la grille de protection à l’entrée descanalisations amont.

OrOrOrOrOrganeganeganeganeganes de fuits de fuits de fuits de fuits de fuite (ou ore (ou ore (ou ore (ou ore (ou organeganeganeganeganes de rs de rs de rs de rs de régulaégulaégulaégulaégulation)tion)tion)tion)tion)

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)62

bétoire

Page 63: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

45) - Eta45) - Eta45) - Eta45) - Eta45) - Etat liaison rt liaison rt liaison rt liaison rt liaison remblai oremblai oremblai oremblai oremblai organe de fuitgane de fuitgane de fuitgane de fuitgane de fuite :e :e :e :e :Les organes de fuite sont généralement constitués en béton. Leur liaisonavec le sol et le corps de barrage peuvent évoluer rapidement.Au contact de ces différentes parties, des signes de mouvements ou defissurations peuvent apparaître.

A noter : la présence de fissurations.

46) - Eta46) - Eta46) - Eta46) - Eta46) - Etat et et et et exxxxxutututututoiroiroiroiroire ae ae ae ae avvvvval (val (val (val (val (végéégéégéégéégétatatatatation, rtion, rtion, rtion, rtion, raaaaavine…) :vine…) :vine…) :vine…) :vine…) :L’exutoire aval doit être propre et bien entretenu pour faciliterl’évacuation des débits vers l’aval. Un renforcement par un matelas Rénoou d’autres matériaux est conseillé pour casser l’énergie cinétique desécoulements.Le développement de végétation à la sortie des organes de régulationpeut freiner les débits de fuite et retarder la vidange de l’ouvrage. Desravinements peuvent se produire si l’aval de l’ouvrage n’est pas renforcéou est mal renforcé.

A noter : l’état de la végétation, la présence de ravines et l’état entreles gabions, matelas Réno ou béton avec le terrain naturel.

47) - Eta47) - Eta47) - Eta47) - Eta47) - Etat du piège à sédiment du piège à sédiment du piège à sédiment du piège à sédiment du piège à sédiments :ts :ts :ts :ts :Sur certains ouvrages, il existe un piège à sédiments à l’entrée desorganes de fuite (et même parfois en sortie). Ce dispositif sert à assurerle bon fonctionnement des vannes et autres organes de fuite.Il ne doit pas être rempli de dépôts quelconques.

A noter : si le piège à sédiments est plein et mérite d’être curé.

48) - Eta48) - Eta48) - Eta48) - Eta48) - Etat det det det det des ors ors ors ors organeganeganeganeganes mécaniques mécaniques mécaniques mécaniques mécaniques es es es es et mobilet mobilet mobilet mobilet mobiles :s :s :s :s :Les orifices de fuite, les vannes de fond et les canalisations qui traversentle corps du barrage sont fondamentaux pour le bon fonctionnement del’ouvrage qui doit se vider dans le temps prévu (12 à 36 h en général).Les orifices et vannes sont inclus dans des éléments en béton (sorte detour) et protégés des éléments qui pourraient venir les obstruer.Faire un essai en manœuvrant les organes mécaniques ou mobiles pourvoir s’ils fonctionnent correctement.

A noter : s’ils sont bien graissés ou s’ils ont éventuellement besoin del’être.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)63

Page 64: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

49) - Eta49) - Eta49) - Eta49) - Eta49) - Etat det det det det des ouvrs ouvrs ouvrs ouvrs ouvrageageageageages de dépols de dépols de dépols de dépols de dépollution :lution :lution :lution :lution :Il est possible que certains barrages en terre, notamment en zone urbaine,possèdent des ouvrages de dépollution, mais ce type de dispositif resteminoritaire.Deux types d’ouvrages de dépollution sont à recenser :

- les bassins de décantation qui permettent de piéger les sédiments,et les boues urbaines riches en métaux lourds

- et les cloisons siphoïdes qui imposent un trajet aux écoulementsfacilitant la capture des graisses (huiles, carburants …) par flottaison.

Pour un fonctionnement optimum de ces dispositifs, il faut que l’ouvragede décantation soit vide de sédiments et la cloison siphoïde soit indemnede corps flottants et de graisses.

A noter : le degré de comblement en boues et sédiments de l’ouvragede décantation, et la présence de corps flottants et de graissesau niveau de la cloison siphoïde.

50) - Case lais50) - Case lais50) - Case lais50) - Case lais50) - Case laissée viersée viersée viersée viersée vierge vge vge vge vge volonolonolonolonolontairtairtairtairtairemenemenemenemenement :t :t :t :t :A remplir pour toute information jugée utile.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)64

Page 65: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

VVVVVanneanneanneanneannes de vidanges de vidanges de vidanges de vidanges de vidange

51) - Eta51) - Eta51) - Eta51) - Eta51) - Etat génért génért génért génért général :al :al :al :al :La plupart des barrages en terre possèdent une vanne de vidange. Ellespeuvent servir à arrêter la vidange de l’ouvrage en cas de pollutionponctuelle ou au contraire elles permettent en cas de crise d’augmenterle débit de fuite de l’ouvrage pour assurer une vidange plus rapide.Un mauvais entretien peut compromettre l’ouverture ou la fermeturede la vanne en cas de crise.

A noter :- la présence ou l’absence d’éléments composant les vannes de

vidange, suite à un vol ;- la vétusté ou dégradation (vandalisme ou autre) des éléments

composant cet élément (état du socle en béton et des élémentsmétalliques…) ;

- la présence d’encombrants, d’embâcles ou de déchets (se référer àla rubrique 10) ;

- l’envasement des vannes ;- noter si elles sont bien graissées ou si elles ont éventuellement

besoin de l’être.

52) - Degr52) - Degr52) - Degr52) - Degr52) - Degré d’ouvé d’ouvé d’ouvé d’ouvé d’ouverturerturerturerturerture / fe / fe / fe / fe / fermeermeermeermeermeturturturturture :e :e :e :e :

A noter : l’état d’ouverture de l’orifice de la vanne : par exemple : ¼ou ½ ou ¾….

53) - Es53) - Es53) - Es53) - Es53) - Essssssai manœuvrai manœuvrai manœuvrai manœuvrai manœuvre :e :e :e :e :Un essai manœuvre doit être effectué au minimum une fois par an oude façon plus systématique selon le Dossier de l’Ouvrage d’Exécution(DOE).Se référer à la rubrique 51

A noter : l’impossibilité ou la difficulté à manœuvrer la vanne.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)65

Page 66: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

ClôClôClôClôClôturturturturtureeeee

54) - Eta54) - Eta54) - Eta54) - Eta54) - Etat génért génért génért génért généralalalalalLes barrages en terre sont souvent clôturés.L’absence de clôture peut faciliter les vols et les dégradations sur lesouvrages et mettre à mal la responsabilité du maître d’ouvrage en casd’accident d’une personne non habilitée à pénétrer sur l’ouvrage.

A noter :- la présence ou son absence d’un tronçon de clôture (vol) ;- la vétusté ou la dégradation sur toute ou partie (vandalisme ou

autre) de la clôture.

PPPPPanneanneanneanneanneau de sécau de sécau de sécau de sécau de sécuriturituriturituritééééé

55) - Pr55) - Pr55) - Pr55) - Pr55) - PrééééésencsencsencsencsenceeeeeLe panneau de sécurité sert à prévenir la population du danger queprésente l’ouvrage.

A noter : La présence ou l’absence de ce panneau.

56) - Eta56) - Eta56) - Eta56) - Eta56) - Etat génért génért génért génért généralalalalal

A noter : l’état général du panneau de sécurité qui est caractérisé par :- Sa lisibilité ;- Sa vétusté ou sa dégradation (vandalisme ou autre).

PPPPPortailortailortailortailortail

57) - Eta57) - Eta57) - Eta57) - Eta57) - Etat serrurt serrurt serrurt serrurt serrure / cadenase / cadenase / cadenase / cadenase / cadenasL’état général de la serrure est caractérisé par :

- Sa présence ou son absence (vol) ;- Sa vétusté ou dégradation (vandalisme ou autre).

58) - Eta58) - Eta58) - Eta58) - Eta58) - Etat portail et portail et portail et portail et portail et de l’act de l’act de l’act de l’act de l’accccccèèèèèsssssL’état général du portail est caractérisé par :

- Sa présence ou son absence (vol) ;- Sa vétusté ou dégradation en toute ou partie (vandalisme ou autre).

Il faut regarder si l’accès est bien praticable par des véhicules.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)66

Page 67: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

MMMMMaaaaatttttériel de meériel de meériel de meériel de meériel de mesursursursursure (limnigre (limnigre (limnigre (limnigre (limnigrapheapheapheapheaphe, s, s, s, s, statatatatation métion métion métion métion métttttéoéoéoéoéo, échel, échel, échel, échel, échelle de mele de mele de mele de mele de mesursursursursureeeee...)...)...)...)...)

59) - Pr59) - Pr59) - Pr59) - Pr59) - PrééééésencsencsencsencsenceeeeeLe matériel de mesure peut servir à mesurer la hauteur d’eau via unlimnigraphe ou une échelle de mesure dans l’ouvrage et les précipitationspar une station météo.

A noter : la présence ou l’absence

60) - Eta60) - Eta60) - Eta60) - Eta60) - EtatttttL’état général du matériel de mesure est caractérisé par leur vétusté ouleur dégradation en toute ou partie (vandalisme ou autre).

61) - C61) - C61) - C61) - C61) - Commenommenommenommenommentairtairtairtairtaireeeees es es es es et autrt autrt autrt autrt autreeeees Rs Rs Rs Rs Remaremaremaremaremarquequequequeques :s :s :s :s :

62) - A62) - A62) - A62) - A62) - Avis : Une invis : Une invis : Une invis : Une invis : Une inttttterververververvenenenenention s’ation s’ation s’ation s’ation s’avvvvvèrèrèrèrèreeeee-----ttttt-----elelelelelle nécle nécle nécle nécle néceeeeessssssssssairairairairaire ?e ?e ?e ?e ?Avis de l’inspecteur ou de la personne en charge de la surveillance.

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)67

Page 68: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

AAAAANNEXENNEXENNEXENNEXENNEXE : E : E : E : E : EXEMPLEXEMPLEXEMPLEXEMPLEXEMPLE DEDEDEDEDE FICHEFICHEFICHEFICHEFICHE DEDEDEDEDE SUIVISUIVISUIVISUIVISUIVI EEEEETTTTT DEDEDEDEDE SURVEILLANCESURVEILLANCESURVEILLANCESURVEILLANCESURVEILLANCE DESDESDESDESDES OUVRAOUVRAOUVRAOUVRAOUVRAGESGESGESGESGES

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)68

Page 69: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)69

Page 70: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le
Page 71: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

QQQQQUUUUUAAAAATRIÈMETRIÈMETRIÈMETRIÈMETRIÈME PPPPPARARARARARTIETIETIETIETIE

LES PLUS

TTTTTeeeeextxtxtxtxteeeees rs rs rs rs réglemenéglemenéglemenéglemenéglementairtairtairtairtaireeeees en vigueur à la rs en vigueur à la rs en vigueur à la rs en vigueur à la rs en vigueur à la rédaction du guide :édaction du guide :édaction du guide :édaction du guide :édaction du guide :

Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comitétechnique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement

Arrêté du 1er février 2008 relatif à l’organisation et aux modalités du Comité Technique Permanent desBarrages et Ouvrages Hydrauliques

Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au Comité Technique Permanent des Barrages et OuvragesHydrauliques

Arrêté du 29 février 2008 modifié par l’arrêté ministériel du 16 juin 2009 fixant les prescriptions relatives àla sécurité des personnes et des biens

Arrêté du 12 juin2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisantle contenu

Circulaire du 8 juillet 2008 du Ministère de l’Energie, de l’Ecologie, du Développement Durable et del’Aménagement du Territoire relative au contrôle et à la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre desdispositions mises en place par le Décret du 11 décembre 2007

Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenantpour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance

Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des évènements ou évolutions concernant un barrageou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécuritédes personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration

L’ensemble deL’ensemble deL’ensemble deL’ensemble deL’ensemble des ts ts ts ts teeeeextxtxtxtxteeeees rs rs rs rs réglemenéglemenéglemenéglemenéglementairtairtairtairtaireeeees es es es es essssst disponible sur le sitt disponible sur le sitt disponible sur le sitt disponible sur le sitt disponible sur le site : wwwe : wwwe : wwwe : wwwe : www.legifr.legifr.legifr.legifr.legifrancancancancanceeeee.gouv.gouv.gouv.gouv.gouv.fr.fr.fr.fr.fr

OuvrOuvrOuvrOuvrOuvrageageageageages à cs à cs à cs à cs à consultonsultonsultonsultonsulter :er :er :er :er :

Guide pour la gestion des eaux pluviales en Seine-Maritime – Février 2007 Disponible sur le site de la DISE

Guide « Surveillance et entretien des petits barrages » - Paul Royet - 2006

Vieillissement et réhabilitation des petits barrages en terre – Danielle Lautrin – Cemagref Editions - 2003

Guide pratique à l’usage des propriétaires et des gestionnaires : Surveillance, entretien et diagnostic desdigues de protection contre les inondations – Patrice Mériaux, Paul Royet et Cyril Folton – CemagrefEditions - 2001

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009 (version modifiée en juin 2010)71

Page 72: guide gestion petits barrages - Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide... · 2010-06-16 · PRÉAMBULE Le

PPPPPour la difour la difour la difour la difour la diffusion du guide :fusion du guide :fusion du guide :fusion du guide :fusion du guide :

MisMisMisMisMission d’animasion d’animasion d’animasion d’animasion d’animation de la DISEtion de la DISEtion de la DISEtion de la DISEtion de la DISEDirDirDirDirDirection Départection Départection Départection Départection Départemenemenemenemenementale detale detale detale detale des Ts Ts Ts Ts Territerriterriterriterritoiroiroiroiroireeeees es es es es et de la Mert de la Mert de la Mert de la Mert de la Mer

2 rue S2 rue S2 rue S2 rue S2 rue Sainainainainainttttt-----SeSeSeSeSevvvvver - 76032 Rer - 76032 Rer - 76032 Rer - 76032 Rer - 76032 Rouen couen couen couen couen cedeedeedeedeedexxxxxTTTTTél : 02 32 18 95 68/71 - Fél : 02 32 18 95 68/71 - Fél : 02 32 18 95 68/71 - Fél : 02 32 18 95 68/71 - Fél : 02 32 18 95 68/71 - Faaaaax : 02 32 18 95 83x : 02 32 18 95 83x : 02 32 18 95 83x : 02 32 18 95 83x : 02 32 18 95 83

cccccourriel : ddtm-madise@seineourriel : ddtm-madise@seineourriel : ddtm-madise@seineourriel : ddtm-madise@seineourriel : ddtm-madise@seine-maritime-maritime-maritime-maritime-maritime.gouv.gouv.gouv.gouv.gouv.fr.fr.fr.fr.frSitSitSitSitSite ine ine ine ine inttttterneerneerneerneernet : ht : ht : ht : ht : httttttp/tp/tp/tp/tp//:dise/:dise/:dise/:dise/:dise.seine.seine.seine.seine.seine-maritime-maritime-maritime-maritime-maritime.agric.agric.agric.agric.agriculturulturulturulturultureeeee.gouv.gouv.gouv.gouv.gouv.fr.fr.fr.fr.fr

PPPPPour leour leour leour leour les aspects rs aspects rs aspects rs aspects rs aspects réglemenéglemenéglemenéglemenéglementairtairtairtairtaireeeees :s :s :s :s :

BurBurBurBurBureeeeeau de la Pau de la Pau de la Pau de la Pau de la Policolicolicolicolice de l’Eaue de l’Eaue de l’Eaue de l’Eaue de l’EauServicServicServicServicServiceeeees Rs Rs Rs Rs Reeeeessssssoursoursoursoursourccccceeeees Milieux es Milieux es Milieux es Milieux es Milieux et Tt Tt Tt Tt Territerriterriterriterritoiroiroiroiroireeeeesssss

DirDirDirDirDirection Départection Départection Départection Départection Départemenemenemenemenementale detale detale detale detale des Ts Ts Ts Ts Territerriterriterriterritoiroiroiroiroireeeees es es es es et de la Mert de la Mert de la Mert de la Mert de la Mer2 rue S2 rue S2 rue S2 rue S2 rue Sainainainainainttttt-----SeSeSeSeSevvvvver - 76032 Rer - 76032 Rer - 76032 Rer - 76032 Rer - 76032 Rouen couen couen couen couen cedeedeedeedeedexxxxx

TTTTTél : 02 32 18 95 41 - Fél : 02 32 18 95 41 - Fél : 02 32 18 95 41 - Fél : 02 32 18 95 41 - Fél : 02 32 18 95 41 - Faaaaax : 02 32 18 94 92x : 02 32 18 94 92x : 02 32 18 94 92x : 02 32 18 94 92x : 02 32 18 94 92cccccourriel : ddtm-ourriel : ddtm-ourriel : ddtm-ourriel : ddtm-ourriel : ddtm-srmsrmsrmsrmsrmttttt-bpe@seine-bpe@seine-bpe@seine-bpe@seine-bpe@seine-maritime-maritime-maritime-maritime-maritime.gouv.gouv.gouv.gouv.gouv.fr.fr.fr.fr.fr

CCCCCeeeees ss ss ss ss structurtructurtructurtructurtructureeeees ons ons ons ons ont ct ct ct ct cononononontribué à l’élabortribué à l’élabortribué à l’élabortribué à l’élabortribué à l’élaboraaaaation de ction de ction de ction de ction de ce guidee guidee guidee guidee guide« ge« ge« ge« ge« gessssstion etion etion etion etion et survt survt survt survt surveileileileileillanclanclanclanclance dee dee dee dee des pes pes pes pes petits barrtits barrtits barrtits barrtits barrageageageageages en Seines en Seines en Seines en Seines en Seine-M-M-M-M-Maritime »aritime »aritime »aritime »aritime »