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Présentation réalisée par OSEO dans le cadre de la formation "Les dispositifs d'aide à l'innovation" dispensée chez GRAIN le 14 mai 2013.
Citation preview
Accompagnement et financement des projets innovants
Commercial & marketing
Technique
Juridique & PI
Management & organisation
Financier
Formulation Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie
Présenter un
nouveau concept attractif pour les clients, réalisabl
e dans ses principes
,crédible dans ses ambition
s
Analyser
faisabilité &
rentabilité du
projet.
Etablir un
premier plan
d’affaires
Organiser
l’industria-lisation
& la mise sur le
marché
Valider l’offre
techniquement & commercialement.
Affiner le plan
d’affaires
Evaluer les
résultats du
lancement & gérer
le cycle de vie des
offres
De l’idée au pré-lancement industriel, et dans les cinq dimensions du management de projet innovant
« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA
Résultat
Création
« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA
Résultat
Création
Aide au transfert
Aide au transfert
QUI laboratoire public
QUAND dès le démarrage de la validation du programme d’innovation (produit ou
procédé)
POURQUOI faisabilité et/ou préparation au transfert
COMMENT après expertises du projet, prise en charge des dépenses internes et externes
FINANCEMENT subvention à maximum 40% des coûts complets plafonnée à 50 k€
Finalité : accompagner le laboratoire dans son transfert de technologie vers une entreprise
« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA
Résultat
Création
Concours national de la création
Aide au transfert
Concours création entreprises innovantesdu Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, géré par OSEO
soutien financier sous forme de subvention
2 catégories de projets :
- projet en émergence, nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : 45.000 € maxi de subvention (création à 18 mois)
- projet en création développement (création à quelques mois) : 450.000 € maxi de subvention pour le développement R&D
Finalité : favoriser la détection et l’émergence de projets de création d’entreprises technologiques innovantes
« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA
Résultat
Création
Concours national de la création
Aide au transfert
Innovi
zi
« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA
Résultat
Création
Concours national de la création
Aide à l’Innovation
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel
Innovi
zi
Aide à l’innovation
Finalité : accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre d’un programme de RDI (recherche développement innovation) en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, en faisabilité ou en développement.
QUI entreprise < 2000 salariés quelque soit le secteur ou l’âge de l’entreprise
QUAND dès le démarrage de la validation du programme d’innovation (produit ou
procédé)
POURQUOI faisabilité et/ou développement du projet
COMMENT après expertises du projet, prise en charge des dépenses internes et externes
FINANCEMENT en subvention pour la faisabilité (plafonnée à 50 000 €), ou en avance remboursable
en cas de succès à taux 0 ou en Prêt à taux zéro (PTZI)
Aide à l’innovation
Aide à l’innovation
5 critères d’évaluation du risque
• commercial et marketing
• technique
• juridique et propriété industrielle
• financier
• management, organisation et planification
Aide à l’Innovation Stratégique Industrielle (ISI)
QUI entreprise < 5000 salariés
QUAND dès le démarrage de la validation du programme d’innovation (produit ou procédé)
POURQUOI faisabilité et/ou développement de projet entre 10 et 30 M€
COMMENT après expertises du projet, prise en charge des dépenses internes et externes
FINANCEMENT subvention sur la partie Recherche Industrielle, avance remboursable avec intérêt
(taux de référence européen) sur la partie Développement Expérimental.
Finalité : accompagner les entreprises et les laboratoires dans la mise en œuvre d’un projet collaboratif de RDI impliquant des ruptures technologiques ou des sauts technologiques majeurs
Fonds Unique interministériel (FUI)
Finalité : accompagner les entreprises et les laboratoires dans la mise en œuvre d’un projet collaboratif de RDI dans le cadre des pôles de compétitivité
•Depuis l’AAP 9 de fin 2009, OSEO gère le Fonds pour le compte de l’Etat.
•AAP 15 : en cours de mise en place des financements décidés
•AAP 16 : clôture des dépôts de dossier le 24 mai 2013
Investissement d’avenir
PROJETS STRUCTURANTS
DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
DES PÔLES DE COMPETITIVITE
15
Projets de R&D structurants des pôles de compétitivité
2ème AAP lancé en janvier 2013 pour 1 an
• Structurer les meilleurs pôles français autour de filières industrielles
• Projets labellisés par au moins un pôle de compétitivité
• 300 M€ pour cofinancer des projets de R&D structurants•150 M€ en AR / 150 M€ en subvention•Environ 10 projets par an
• AAP en continu avec présélection GTI « type FUI » tous les 4 mois
• Instruction « type ISI » et sélection par un jury pour proposition au CGI
• Cofinancement attendu des collectivités
« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA
Résultat
Création
PPA
Concours national de la création
Aide à l’Innovation
QualificationFCPI
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel
Innovi
zi
PPA, Prêt Participatif d’Amorçage
Finalité : Contribuer à l’équilibre financier de l’entreprise et créer des conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds
• Cible : PME innovante de moins de 5 ans en contact approfondi avec des investisseurs et ayant bénéficié d’une aide à l’innovation
• Conditions financières : montant de 50 à 150 K€, plafonné au montant de l’aide à l’innovation et au niveau de fonds propres de l’entreprise
• Durée : sur 8 ans avec un différé d’amortissement en capital de 12 trimestres (3 ans)
• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant
Partenariat avec le Conseil Régional Rhône AlpesIdéclic potentiel +
Qualification FCPI
QUI entreprise < 2000 salariés quelque soit le secteur ou l’âge de
l’entreprise
QUAND dès la création de la société, avant la levée de
fonds
POURQUOI qualification d’entreprise « innovante » en vue d’accéder aux FCPI, ou à des marchés
publics de haute technologie
COMMENT après expertise du projet
Finalité : Permettre aux entreprises de lever des fonds auprès d’investisseurs ayant comme support une forme particulière de FCPR que sont les FCPI, ou d’accéder aux marchés publics de haute technologie
Fonds Propres
PME et investisseurs : mises en relation`
www.euroquity.com
4 Communautés spécifiques en Rhône-Alpes
FSI RégionsCapital développement et obligations convertibles
Et demain ... bpifrance investissement
« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA
Résultat
Création
PPA
Concours national de la création
Aide à l’Innovation
QualificationFCPI
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel
Prêt Pour l'Innovation
Innovi
zi
« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA
Résultat
Création
PPA
Concours national de la création
Aide à l’Innovation
QualificationFCPI
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel
Contrat Dvlpt
Innovi
zi
Prêt Pour l'Innovation
La Cible•PME de plus de 3 ans constituée sous forme de société
•Ce produit concerne des entreprises profitables et en croissance•qui engagent un programme d’investissements devant concourir•au développement de l’entreprise
Contrat de Développement
Les objets financés• A l’intérieur d’un programme d’investissement, l’assiette du Contrat
de Développement est constituée prioritairement par :• - des investissements immatériels,• - des investissements corporels à faible valeur de gage,• - des besoins en fonds de roulement associés au projet.
« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA
Résultat
Création
PPA
Concours national de la création
Aide à l’Innovation
QualificationFCPI
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel
Contrat Dvlpt
Innovi
zi
Prêt Pour l'Innovation
Garantie
Le Fonds de garantie innovation
•Accompagne à hauteur de 60 % nos• •partenaires bancaires dans les
•financements qu'ils accordent aux PME
Fonctionnement de la garantie
• La couverture du risque est assurée par les dotations annuelles de• l’ÉTAT, des Régions et de l’Europe sur les Fonds de garantie.
• OSEO garantie intervient à la demande des banques de l’entreprise pour compléter ses garanties.
Les commissions prélevées par OSEO garantie abondent partiellement ces Fonds de garantie. Elles varient de 0,30% à 0,90% de l’encours du crédit
Garantie
« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation
ANTE CREATION
POST CREATION Temps
€uros
EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA
Résultat
Création
PPA
Concours national de la création
Aide à l’Innovation
QualificationFCPI
Aide au transfert
Pré Lancement Industriel
Contrat Dvlpt
Innovi
zi
Prêt Pour l'Innovation
Garantie
PREFICIR Mobilisation du CIR