DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège 1

Préparation de la rentrée scolaire 2014 dans les collèges

de l’Orne

CTSD du 4 février 2014 à 9 h

Cité administrative – Salle A2-26

 

Variation académique des effectifs dans le second degré public

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Comparaison académie – France (en %)

 

Collèges publics : constat 2011 à 2013 et prévisions 2014 à 2016

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Evolution des effectifs dans les collèges publics

4DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Rappel constat 2012 10 846*

Constat 2013 10 633 - 213 élèves(Rappel : la prévision 2013 était de – 35* élèves à 10 811)

Prévisions 2014 10 556 - 77 élèves

 

Evolution des moyens collègesentre les 3 départements de l’académie

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Départements Evolution des moyens HP

Evolution des moyens HSA

Orne - 3  + 3

Calvados - 5 + 5

Manche - 7  + 7

Académie - 15  + 15

Evolution des moyens du département pour la rentrée 2014

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Evolution des effectifs et desmoyens à la rentrée 2014

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Rappel du H/E prévu 2013 1,31

H/E constaté 2013 1,34

Prévisions d’effectifs 2014 10 556 élèves, soit - 77 élèves par rapport à la rentrée 2013

Moyens 2014 14 183 heures

H/E global prévu 2014 1,34

Répartition de la DHG des collèges

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• Une part structurelle : application d’un taux d’encadrement de référence par type de collège, (5 catégories) et application des horaires réglementaires dont les itinéraires de découverte

• Une part forfait 1 : attribution d’un forfait pour les dispositifs particuliers, sections et classes particulières (dispositif ECLAIR, sections sportives, CHAM, sections européennes, bi-langues, dispositifs accueil nouveaux arrivants, scolarisation des enfants du voyage), les heures « chorales » et les heures statutaires

• Une part forfait 2 : attribution en fonction des caractéristiques de l’établissement (ruralité, PCS défavorisées, boursiers, % des retards, travaux, divisions chargées, E/D moyen élevé sur l’ensemble des niveaux)

 

Application d’un taux d’encadrement

9DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Collège du dispositif ECLAIR E/D moyen 23 élèves sur l’ensemble des niveaux

Collèges en RRS E/D moyen 24 élèves sur l’ensemble des niveaux

Collèges nécessitant un soutien particulier

E/D moyen 25 élèves sur l’ensemble des niveaux E/D moyen 27 élèves sur l’ensemble des niveaux

Autres collèges E/D moyen 30 élèves sur l’ensemble des niveaux

- 17 collèges avec un E/D moyen global entre 22 et 25- 10 collèges avec un E/D moyen > à 25 et < à 27- 4 collèges avec un E/D moyen entre 27 et < à 28

Nombre de classes chargées (entre 29 et 30) : 38 en prévision (Rappel 2013 : 53 en prévision)

Les horaires réglementaires en collège

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6è : 28 h par division

5è : 25 h 50 + 2 h pour un groupe de latin par niveau

4è : 28 h 50 pour les enseignements obligatoires + 3 h pour un groupe de latin par niveau

3è : 28 h 50 pour les enseignements obligatoires + 3 h pour chaque enseignement facultatif, par niveau (DP 3, latin ou grec)

Détail du forfait 2 lié aux ZRR, travauxniveaux chargés et E/D global (357 heures)

ZRR : 7 heures (Les établissements ciblés sont les mêmes que l’an passé)

Travaux : 10 heures (1 seul établissement concerné après contact avec le Conseil général)

Etablissements accueillant un public spécifique hors éducation prioritaire : 11 heures pour chacun des 5 collèges repérés

Niveau(x) chargé(s) : 15 heures : un niveau chargé hors 6è 20 heures : un niveau 6è chargé 25 heures : deux niveaux chargés dont 6è

E/D : 8 heures pour les sept E/D globaux prévisionnels les plus hauts (avant forfait 2)

11DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Contenu de la DHG des collèges

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Dans le cadre de l’autonomie de l’établissement, le CE fait toute proposition de répartition qui lui semble la mieux adaptée à son établissement, y compris l’organisation des divisions

La Dotation Horaire Globale doit servir à assurer : Les heures nécessaires pour les enseignements

obligatoires y compris les IDD Les heures pour les dispositifs particuliers,

options et structures particulières Les heures administrateurs réseau TICE Les heures statutaires, (laboratoires et cabinet

d’histoire-géographie, chorale, coordination EPS) Les heures UNSS

Répartition de la DHG des SEGPA

13DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Textes de référence :

Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009

Une dotation horaire fléchée et identifiée au sein de la DHG de l’établissement est affectée à la SEGPA (un document détaillant les différentes dotations vous sera remis en fin de réunion) ; les heures directeurs ne sont plus défalquées de la DHG SEGPA

Elle doit permettre d’assurer : Les horaires réglementaires L’application d’un taux d’encadrement de référence

par division

La DHG des SEGPA doit permettred’assurer

14DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Les horaires réglementaires

Niveaux Enseignement généralEnseignement professionnel Total

6è 26 h 50 dont 2 h de modules d’aides spécifiques 26 h 50

5è 25 h dont 2 h de modules d’aides spécifiques 25 h

4è 22 h 50 6 h 28 h 50

3è 19 h 50 12 h 31 h 50

En respectant un taux d’encadrement de référence

A partir d’une base de 16 élèves par division et 8 à 9 élèves pour les plateaux techniques

Moyens réservés hors dotationhoraire globale

15DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Moyens destinés :

à la rémunération des délégués de district UNSS (10 heures) aux décharges syndicales (20 heures) aux heures pour les élèves à besoins éducatifs particuliers :

assistance éducative aux élèves malades ou hospitalisés et intégration des enfants du CESDA (10,5 heures)

aux heures de réduction de service au titre des enseignements assurés dans des communes non limitrophes (99 heures)

secrétariat du CHSCTD (2 heures) aux missions départementales : sécurité routière, théâtre jeune public

(4 heures)

Les heures restantes constituent la réserve destinée à faire face auxévolutions des structures en juin ou à la rentrée.

Pour la rentrée 2014, ces heures représentent 0,9 % de la dotation départementale.

16DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

Ouvertures de dispositifsà la rentrée 2014

Ouverture d’une nouvelle ULIS au collège du Houlme de Briouze

Financement supplémentaire de la nouvelle structure au collège : 21 heures-poste et 1 HSA

soit au total une DHG de 251,50 heures-poste et 14 HSA

Ouverture d’une nouvelle ULIS au collège Nicolas-Jacques Conté de Sées

Financement supplémentaire de la nouvelle structure au collège : 21 heures-poste et 1 HSA

soit au total une DHG de 442,50 heures-poste et 33 HSA

Dates des prochaines instances

17DSDEN de l'Orne – CTSD du 4 février 2014 – Réunion de préparation de la rentrée 2014 en collège

CDEN : lundi 17 février à 14 h 00Ordre du jour relevant de la compétence de l’Etat : - Préparation de la rentrée 2014 dans les collèges - Rythmes scolaires

CTSD : Mercredi 2 avril à 9 h 00

Ordre du jour : Information et échanges sur les mesures sur postes.