Poms et circulateurs Pe En route vers les économies d’énergie...Oseo lance un prêt pour les économies d’énergie des petites entreprises Ce numéro comporte un encart 487

ISSN

029

2-17

31

Bimensuel d’actualité sur l’énergie et l’environnement

m a î t r i s e r l ’ é n e r g i e d u r a b l e m e n t

18 D ColleCtivités Des audits énergétiques pour rénover les bâtiments communaux

Énergie Plus est une revue éditée par

13 D énergie & ClimatTrophées Habitat EDF Bleu Ciel : Les projets en haut du podium

11 D aCtualitésOseo lance un prêt pour les économies d’énergie des petites entreprises

Ce numéro comporte un encart

4871 e r J u i n 2 0 1 2

PomPes et circulateurs

En route vers les économies d’énergie

2

H édito

© P

hoto

grap

hie

ww

w.p

asca

lcur

til.co

m

Conception-réalisation : Aline Rivraud et Olivier Guin

Imprimerie CHIRAT 744 route de Ste-Colombe 42540 St-Just-la-PendueTél : 01 44 32 05 53 www.imp-chirat.fr

Dépot légal à parution. Commission paritaire n°0516 G 83107

revue de l’association technique énergie environnement

47 avenue Laplace 94117 Arcueil Cedex

rédaction• Tél : 01 46 56 35 44• Fax : 01 49 85 06 27• E-mail : [email protected]

• Directeur de la publication : Marc Hiégel

• Rédacteur en chef :Stéphane Signoret (35 42)

• Rédactrices : Christelle Deschaseaux (35 43)Pauline Petitot (35 44)

• Ont participé à ce numéro :Arnaud Berger, BPCEClément CyglerFrançois Dauphin, Hewlett-PackardÉlise KuntzelmannLaure MarandetLuka Mirra

• Secrétaire de rédaction : Pauline Petitot (35 44)

• Diffusion-abonnements : Jacqueline Préville (35 40)

• Photo en couverture : Production de pompes centrifuges CR à haut rendement énergétique Grundfos Blueflux. © Mardahl Fotografi

Publicité

Eureka Industries• Chef de publicité :

Olivier TaulierTél : 01 43 97 48 71Fax : 01 42 83 94 [email protected]

abonnement

• Tél : 01 46 56 35 4020 numéros par an• France : 140 e• Etranger : 159 e

© ATEE 2011Membre du Centre français d’exploitation du droit de copiewww.cfcopies.com

Tous droits de reproduction réservés. Les opinions exprimées par les auteurs dans les articles n’engagent pas la responsabilité de la revue.

(Association régie par la loi 1901)Représentant légal : Marc Hiégel

Stéphane Signoret, rédacteur en chef

l y a cinq ans, le gouvernement Sarkozy-Fillon amenait pour la première fois à la création d’une direction générale énergie-climat (DGEC). Le regroupement des thématiques énergétiques et climatiques était et reste pertinent, l’une étant si intimement liée à l’autre.Sous la nouvelle présidence de François Hollande, quel signal le gou-vernement formé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault nous

donne-t-il ? Il est déjà remarquable que Nicole Bricq soit officiellement en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Après Jean-Louis Borloo dans le premier gouvernement Fillon, c’est donc la seconde fois qu’un ministre, ni délégué, ni secrétaire d’État, est directement en charge de l’éner-gie sous la Ve république. Spécialiste des finances publiques, la sénatrice de 65 ans a eu parfois l’occasion dans sa carrière de s’occuper des sujets qui nous intéressent. Par exemple en tant que conseillère technique de la ministre de l’Environnement Ségolène Royal en 1992 et 1993, à travers son rapport sur la fiscalité environnementale en 1998 (elle défend le principe pollueur-payer) ou encore en ayant effectué une mission sur la transposition de la directive sur le marché du gaz en 1999 pour le Premier ministre.Selon nos informations*, Nicole Bricq devrait continuer de s’appuyer sur les équipes de la DGEC, pour maintenir une ligne politique cohérente entre ce qui concerne la maîtrise de l’énergie et ce qui est relatif aux questions climatiques. Son directeur de cabinet, Géraud Guibert, a été fondateur du pôle écologiste au PS en 2008 et, par le passé, fut conseiller industrie et environnement de Laurent Fabius.Deux autres ministères auront un rôle à jouer. Celui du Redressement pro-ductif pourrait avoir une influence sur la montée en puissance des industries du secteur des énergies renouvelables, voire des filières de services d’effica-cité énergétique. Le ministère du Logement, sous l’autorité de Cécile Duflot, aura forcément aussi un impact sur les aspects énergétiques dès lors que les domaines touchant aux réglementations thermiques lui incomberont. La for-mation des professionnels du bâtiment, l’exigence de label de qualité seront certainement d’autres priorités. Tout comme le renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie, dont le bâtiment est la principale cible. Nous attendons avec impatience les orientations de tous ces nouveaux ministres…

* Au 22 mai, c’est-à-dire juste avant la publication officielle des attributions de chaque ministre.

Madame la ministre, la balle est dans votre camp

33

entreprises et aCteurs publiCs Cités dans Ce numéro

H sommaire

Infos pros4 Rendez-vous ATEE. Les nominations.

Il l’a dit : Jacques Petry, PDG de Séchilienne Sidec5 Agenda du mois. Le site

Actualités6 Veille et réglementations. À lire7 Les prix des énergies8 En bref10 Garantie de performance énergétique :

les modèles émergents11 Oseo : prêt pour les économies d’énergie

Énergie &Climat12 En bref13 Trophées Habitat EDF Bleu Ciel :

diversité des solutions à l’honneur14 Tribune : L’énergie…et le nerf de la guerre

Retour sur16 La sucrerie d’Arcis-sur-Aubetoujours active sur tous les fronts

Collectivités17 En bref18 Lancer des audits pour rénover

les bâtiments communaux20 Avantage aux réseaux de chaleur

22 Entretien avec Hélène Gassin, vice-présidente en charge de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France, à propos de la SEM Énergies Posit’if

Enquête24 Pompes et circulateurs : nouvelles solutions

à haut rendement énergétique

Répertoire des fournisseurs 34

Ademe_________________ 4,_9,_12,_18AérowAtt_____________________ 4Amorce____________________20,_21Apogée_ ______________________10AquitAine_expAnsion__________ 12Ardes_communAuté__________ 17Atelier_gröll__________________ 13BAnque_populAire_d’AlsAce____ 15Bei____________________________14BloomBerg___________________ 12Bouygues_immoBilier_ ________ 13Bpce__________________________14cAisse_d’épArgne_____________ 22cAisse_des_dépôts_ ___________ 22cciAg_________________________ 17chAufferie_de_pré_sAint_JeAn___ 17coAlition_sur_le_climAt_et_l’Air_12commissAriAt_générAl_Au_développement_durABle_ _____ 8

commission_énergie__du_pArlement_européen_______14commission_européenne_ 5,_12,_24conseil_générAl__des_hAuts-de-seineconseil_générAl_de_vendée____18cre_ _______________________ 14,_17creAtec_gmBh________________ 26cristAl_union_________________16demeter_pArtners_____________ 4dgec________________________ 2,_8dupont______________________ 26edf_ _____________________ 4,_13,_16egis-hBi_______________________10énergies_posit’if___________22,_23enersieil______________________ 17erdf________________________ 4,_17eurekA_industries____________ 28exosun_______________________ 12fim_ __________________________ 8

fnccr_________________________18fondAtion_pArtenAriAle__de_l’université_de_limoges_____ 12gdf_suez______________________ 12generAl_electric______________ 12géo_plc_______________________19gloBAl_Bioenergies___________ 4go_conseil____________________14grAnd_lyon_hABitAt___________ 17grAnd_sud-ouest_cApitAl_ ____ 12grundfos_ _____________24,_25,_28heliopAc______________________ 13hewlett-pAckArd_____________14hqe___________________________ 8kAntAr_worldpAnel___________ 8knx___________________________ 9legrAnd_______________________5leroy-somer_________________ 24locAsystem_internAtionAl____ 8mAison_fAmiliAl_rurAle_du_vif_17

m&c_energy_group____________ 4méthAnéo____________________ 4mettler_toledo_______________ 4ministère_de_l’écologie,__du_développement_durABle__et_de_l’énergie_ _______________ 2ministère_de_l’égAlité_des_territoires_et_du_logement_ __ 2ministère_du_redressement_productif_ ___________________ 2nedAp_ _______________________ 12nexity________________________ 13omnes_cApitAl_ _____________ 4,_12oseo__________________________ 11quAlit’enr____________________ 17région_Île-de-frAnce_______22,_23région_pAys_de_lA_loire________18région_poitou-chArentes_____ 17renewABle_energy__AssociAtion_ _________________ 8rockwell_AutomAtion_______ 26

sAft_ _________________________ 12sAlmson_____________24,_25,_26,_28schneider_electric____________ 4séchilienne_sidec_ ____________ 4semcodA_____________________ 17shem_ ________________________ 12sieil___________________________ 17siemens_______________________25sofiprotéol___________________ 4sorégies______________________ 17sucrerie_d’Arcis-sur-AuBe_ ____16sydev______________________ 18,_19th2i___________________________18theoliA_______________________ 4triBu_ _______________________ 20université_de_limoges_________ 12weyA_ ________________________ 17wilo____________________24,_25,_26xylem_ ______________________ 24

1er juin 2012 - n°487

Rendez-vous ATEERetrouvez les programmes de ces manifestations sur www.atee.fr

4

telex/// Le dernier réacteur encore actif au Japon a arrêté de produire le 5 mai dernier, un peu plus d’un an après la catastrophe de Fukushima. /// eDF lance la 1re édition du concours “Énergie intelligente”, qui s’adresse aux start-up et PME européennes désireuses de développer leurs projets innovants pour mieux agir sur les consommations d’énergie. /// schneiDer electric a acquis m&c energy grouP afin de renforcer sa capacité à répondre à la demande croissante dans les services de gestion de l’énergie. /// la commission euroPéenne a décidé le 26 avril de traduire l’Italie devant la Cour de justice de l’UE au motif qu’elle n’a pas pleinement mis en œuvre la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. /// erDF et legranD ont signé un partenariat destiné à coopérer dans le domaine des réseaux électriques et des installations électriques intérieures pour les rendre plus “intelligents” face à de nouvelles évolutions et aux nouveaux besoins des clients. /// theolia a publié ses résultats annuels 2011, révélant une forte amélioration de la performance opérationnelle et un Ebitda s’élevant à 25 769 milliers d’euros, 7,5 fois supérieur à celui de 2010. /// eDF a annoncé la création d’une charte d’engagements “100% client”, qui s’inscrit dans sa nouvelle stratégie commerciale : politique de marque simplifiée, services innovants et lancement d’une grande consultation auprès de ses clients. /// Selon les résultats annuels 2011 d’aérowatt, 5 MWc ont été livrés en solaire et les travaux de 32 MW en éolien ont démarré l’année dernière. L’entreprise a augmenté son chiffre d’affaires de 60 % (27 495,5 milliers d’euros) et son résultat d’exploitation de 86 % (5 159,4 milliers d’euros). /// Malgré une hausse de 4 % de son chiffre d’affaires, à 1,1 milliard d’euros, le fabricant danois d’éoliennes a terminé le premier trimestre 2012 sur une perte nette de 162 millions d’euros, soit 77 millions de plus que l’année dernière à la même époque.

atee norD-Pas-De-calais5 juin 2012, Lille (59)séminaire : les contrats de performance énergétique, outils de la rénovation énergétique des bâtiments

DD ContactD:[email protected]

atee miDi-Pyrénées12 juin 2012, Blagnac (31)le stockage d’énergiesQuelles perspectives pour quels enjeux ?


atee Île-De-France14 juin 2012, Paris (75)conférence : De la Pac gaz à la cogénération, un éventail de solutions de production d’énergie


atee rhÔne-alPes21 Juin 2012, Lyon (69)Visite du site eDFune réhabilitation de bureaux exemplaire à haute efficacité énergétique


Nominations33 Jean-Philippe Puig3a3été3nommé3directeur3général3de3Sofiprotéol,3il3succède3à3Philippe3Tillous-Borde.

33 Fabrice Dejoux3a3pris3la3présidence3de3Mettler3Toledo3France.

33 Global3Bioenergies3a3annoncé3la3nomination3de3charles e. nakamura3en3tant3que3vice-président3pour3l’ingénierie3métabolique3et3de3Richard3E.Bockrath3en3tant3que3vice-président3pour3le3génie3chimique.

33 Fabrice legentil3est3le3nouveau3directeur3régional3de3l’Ademe3Haute-Normandie.

aCtualités F

Jacques Petry, PDG de Séchilienne Sidec

Il l’a dit

«La filière biogaz a un fort potentiel»En prenant 60 % du capital de Méthanéo, le dirigeant de Séchilienne Sidec se positionne fortement en industriel souhaitant valoriser des projets de production d’énergie à partir de biomasse et de sous-produits agricoles.

«Nous3avons3mis3la3valorisation3de3la3biomasse3en3énergie3au3cœur3de3la3stratégie3de3notre3entreprise.3Notre3activité3historique3de3combustion3de3la3bagasse3et3du3charbon3vise3à3

incorporer3de3plus3en3plus3de3biomasse.3Dans3les3énergies3renouvelables,3nous3développons3aussi3de3nombreux3projets3solaires3photovoltaïques3et3éoliens.3Désormais,3nous3souhaitons3nous3orienter3également3vers3la3bio-méthanisation,3en3privilégiant3des3projets3collectifs,3terri-toriaux3et3agricoles.3C’est3pourquoi3nous3avons3acquis3les3603%3du3capital3de3la3société3Métha-néo3précédemment3détenus3par3Demeter3Partners3et3Omnes3Capital*.3Les3deux3fondateurs,3Yann3Mercier3et3Sébastien3Couzy,3continuent3de3diriger3leur3société3et3intègrent3le3comité3de3direction3de3Séchilienne3Sidec.3Nous3souhaitons3nous3impliquer3dans3la3filière3biogaz3car3il3nous3semble3qu’il3y3a3un3fort3potentiel3de3développement3dans3le3milieu3agricole3et3dans3les3industries3agro-alimen-taires.3Un3monde3que3l’on3connaît3bien3et3où3notre3expertise3technique3va3compléter3celle3de3Méthanéo.3Le3partenariat3avec3elle3permet3de3disposer3d’emblée3d’un3portefeuille3de3223projets3dont3Tiper3(23MW),3dans3les3Deux-Sèvres,3déjà3en3cours3de3construction.3D’ici32017,3la3mise3en3service3de3ces3223sites3de3valorisation3du3biogaz3devrait3générer3403millions3d’euros,3soit3plus3de3103%3de3notre3chiffre3d’affaires3actuel.3C’est3donc3un3enjeu3significatif3et3un3vrai3relais3de3croissance3pour3Séchilienne3Sidec3qui3investira31203à31403millions3d’euros3dans3le3montage3de3ces3projets.En3tant3qu’industriel,3nous3pensons3que3la3standardisation3des3projets3va3faire3baisser3les3coûts3de3la3méthanisation.3Et3nous3mettrons3toute3notre3expérience,3avec3Méthanéo,3pour3sécuriser3la3ressource3en3biomasse,3sans3conflit3d’usage,3dans3le3cadre3de3partenariats3durables3avec3le3monde3agricole3et3les3agro-industriels.3Nous3avons3le3même3modèle3de3développement,3le3même3ADN3en3quelque3sorte,3ce3qui3nous3laisse3croire3que3nous3pouvons3être3un3moteur3du3développement3de3cette3nouvelle3filière3dont3les3perspectives3de3crois-sance3sont3de3303%3par3an.»

© D

.R.

* Anciennement Crédit Agricole Private Equity

1er juin 2012 - n°487 5

telex/// Le dernier réacteur encore actif au Japon a arrêté de produire le 5 mai dernier, un peu plus d’un an après la catastrophe de Fukushima. /// eDF lance la 1re édition du concours “Énergie intelligente”, qui s’adresse aux start-up et PME européennes désireuses de développer leurs projets innovants pour mieux agir sur les consommations d’énergie. /// schneiDer electric a acquis m&c energy grouP afin de renforcer sa capacité à répondre à la demande croissante dans les services de gestion de l’énergie. /// la commission euroPéenne a décidé le 26 avril de traduire l’Italie devant la Cour de justice de l’UE au motif qu’elle n’a pas pleinement mis en œuvre la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. /// erDF et legranD ont signé un partenariat destiné à coopérer dans le domaine des réseaux électriques et des installations électriques intérieures pour les rendre plus “intelligents” face à de nouvelles évolutions et aux nouveaux besoins des clients. /// theolia a publié ses résultats annuels 2011, révélant une forte amélioration de la performance opérationnelle et un Ebitda s’élevant à 25 769 milliers d’euros, 7,5 fois supérieur à celui de 2010. /// eDF a annoncé la création d’une charte d’engagements “100% client”, qui s’inscrit dans sa nouvelle stratégie commerciale : politique de marque simplifiée, services innovants et lancement d’une grande consultation auprès de ses clients. /// Selon les résultats annuels 2011 d’aérowatt, 5 MWc ont été livrés en solaire et les travaux de 32 MW en éolien ont démarré l’année dernière. L’entreprise a augmenté son chiffre d’affaires de 60 % (27 495,5 milliers d’euros) et son résultat d’exploitation de 86 % (5 159,4 milliers d’euros). /// Malgré une hausse de 4 % de son chiffre d’affaires, à 1,1 milliard d’euros, le fabricant danois d’éoliennes a terminé le premier trimestre 2012 sur une perte nette de 162 millions d’euros, soit 77 millions de plus que l’année dernière à la même époque.

Agenda

5 juin – BOrDeAuX D Journée technique “Le réseau de chaleur : un vecteur de développement du bois énergie” organisée par le Cibe.www.cibe.fr

6/7 juin – niCe D Innovative City Convention : “smart grids for smart city”, rassemblement des industriels, opérateurs économiques, décisionnaires locaux et politiques, autour des problématiques de la ville et des agglomérations intelligentes.www.innovative-city.com

6/7 juin – BrATiSLAVA D Conference of European biogas association, en coopération avec la Chambre de commerce et industrie slovaque.www.BiogasConference.eu

13 juin – PAriS D Colloque “Aide à la décision et à l’évaluation des politiques environnementales : méthodes et ingénierie de la donnée”, organisé par l’Université Paris-Dauphine et la Société de calcul mathématique.Inscriptions gratuites sur [email protected]

12/14 juin – LiLLe D Congrès européen Éco-technologies, dans le cadre du salon Environord.Les éco-technologies, une solution pour enrayer les impacts socio-économiques du changement climatique ?www.eco-technologies.org

12/14 juin – rOMe D Conférence IEPEC 2012 sur les questions liées à l’évaluation des programmes d’efficacité énergétique. Conférence précédée d’un atelier sur les CEE en Italie.www.iepec.org

20/22 juin – PAriS D Congrès SG PARIS 2012, rendez-vous des smart grids.Programme et intervenants : [email protected]@corpevents.fr

© D

.R.

33 Le3site

www.cleanenergyministerial.orgLe3congrès3“Clean3Energy3Ministerial”3(CEM)3avait3lieu3fin3avril3à3Londres.3Réunissant3les3ministres3de3233économies3majeures,3il3avait3pour3but3d’avancer3sur3des3initiatives3permettant3d’améliorer3l’effica-cité3énergétique3mondiale,3d’augmenter3l’accès3à3l’énergie3renouvelable3et3son3approvisionnement.Ce3site3internet3met3en3lumière3les3objectifs3du3congrès3et3développe3les3thèmes3qui3y3étaient3abordés.3On3peut3notamment3trouver3les3missions3remplies3par3les3233gouvernements3ainsi3qu’une3liste3précise3et3détaillée3des3mesures3mises3en3place.3Toute3une3partie3du3site3est3dédiée3aux3origines3de3ce3projet3et3aux3impératifs3que3le3CEM3veut3respecter.3De3nouveaux3accords3ont3vu3163gouverne-ments3renouveler3leur3volonté3de3travailler3ensemble3pour3la3même3cause3et3de3nouvelles3mesures3ont3été3décidées3par3les3différents3pays3œuvrant3pour3 l’essor3du3développe-ment3durable.3Par3exemple,3un3partenariat3spécifique3existe3pour3améliorer3l’efficacité3énergétique3dans3l’industrie3et3le3tertiaire,3notamment3pour3développer3le3management3de3l’énergie3en3entreprise,3et3pour3développer3la3cogénération.

6

© D

.R.

veille F

À lire F

FormationLa3prévention3du3risque3électrique3dotée3d’un3référentielLe3263avril3dernier,3un3arrêté3est3venu3confirmer3la3norme3homologuée3NF3C318-5103en3tant3que3référentiel3visant3la3prévention3du3risque3électrique.3Les3entreprises3devront3intégrer3les3nouveaux3niveaux3d’habilitation,3se3familiariser3avec3les3pré-requis3stagiaires3et3actualiser3leur3document3unique.3Pour3obtenir3l’habilitation,3les3professionnels3devront3remettre3à3niveau3leurs3connaissances3et3les3valider3par3des3mises3en3situation3pratique.3Ces3mises3en3situation3pratiques3entrainent3des3coupures3de3courant3pouvant3générer3des3perturbations3sur3le3réseau3électrique3de3l’entreprise.3Pour3adapter3ses3programmes3de3formation3à3la3mise3en3œuvre3de3ces3obligations,3l’institut3Socotec3a3aménagé3ses3centres3pour3y3proposer3des3stages3de3formation3interentreprises3et3a3élaboré3des3outils3pédagogiques3(guides,3grilles3d’évaluation,3documentations).3Plus3d’informations3sur3www.socotec.de3espace3“formation”.

Extraits du Journal officiEl

Schémas régionaux de raccordement au réseau des EnRLe3décret3n°2012-5333du3203avril320123(publié3le3213avril3au3J.O.)3détaille3la3mise3en3place3des3schémas3régionaux3de3raccordement3au3réseau3des3énergies3renouvelables.3Ces3schémas3sont3prévus3par3l’article3713de3la3loi32010-7883du3123juillet32010,3et3doivent3être3approuvés3par3les3préfets3de3région3au3plus3tard3six3mois3après3l’établissement3d’un3SRCAE3(schéma3régional3climat-air-énergie).

Matériaux d’origine végétale ou animale dans la construction de bâtimentsLe3décret3n°2012-5183du3193avril320123relatif3au3label3“bâtiment3biosourcé”3autorise3l’usage3de3matériaux3d’origine3végétale3ou3animale3lors3de3la3construction3de3bâtiments3et3notamment3dans3le3cas3d’isolants.3Ces3matériaux3sont3entre3autres3le3bois3et3ses3dérivés,3le3chanvre,3la3paille,3la3plume3et3la3laine3de3mouton.

Diagnostic de performance énergétiqueUn3arrêté3publié3le3283avril320123au3J.O.3précise3l’élaboration3du3diagnostic3de3performance3énergétique3(DPE)3pour3les3centres3commerciaux.3Le3texte3entre3en3vigueur3le31er3juillet320123mais3le3DPE3pourra3être3réalisé3à3titre3transitoire3jusqu’à3la3fin3de3l’année3selon3les3précédentes3règles3de3l’arrêté3du3153septembre32006.

Mesures fiscalesUne3circulaire3du363avril320123recense3les3nouvelles3dispositions3intro-duites3par3les3lois3de3finances3de3fin32011/début320123en3matière3éner-gétique3et3environnementale.3Elle3pointe3notamment3l’exonération3de3TICGN3et3de3TICC3dans3le3cas3de3production3d’électricité3par3cogénération,3les3transferts3de3taxe3intérieure3de3consommation3au3profit3des3collec-tivités3territoriales3et3la3modification3du3taux3de3la3TVA3applicable3aux3produits3pétroliers.

normEs

Robinetterie industrielleLes3normes3NF3EN3558+A13et3NF3EN3558/IN13ont3été3publiées3en3février.3Toutes3deux3concernent3les3dimensions3face-à-face3et3faxe-à-axe3des3appareils3de3robinetteries3désignés3PN3et3Class.

Fours électriquesNF3EN3613073parue3en3décembre320113détermine3les3méthodes3d’essais3pour3la3détermination3de3la3puissance3de3sortie3des3installations3indus-trielles3de3chauffage3à3hyperfréquence.

Architecture3&3écologie3:33comment3partager3le3monde3habité3?Grégoire Bignier, Eyrolles, 159 pages, 26 €

Comment3adapter3nos3constructions3et3nos3habitations3à3l’environnement3qui3les3entoure3?3Grégoire3Bignier,3architecte3et3professeur3à3l’ENSA,3propose3quelques3outils3pour3répondre3à3cette3pro-blématique3en3observant3par3exemple3l’analyse3du3cycle3de3vie3d’un3bâtiment3ou3encore3le3comporte-ment3biodynamique3d’un3territoire3urbain.3Dans3

une3période3où3la3crise3écologique3conditionne3les3stratégies3gou-vernementales,3il3est3intéressant3de3revisiter3le3concept3architectural3avec3un3œil3nouveau3en3cherchant3l’optimisation3des3conditions3de3vie3en3accord3avec3la3nature.

Et3si3le3changement3climatique33nous3aidait3à3sortir3de3la3crise3?3Idées reçues sur l’action contre le changement climatique

Anaïs Delbosc et Christian de Perthuis, Le Cavalier Bleu, 140 pages, 18 €

Alors3que3la3plupart3des3grandes3puissances3mon-diales3promettent3des3mesures3pour3protéger3la3planète,3beaucoup3sont3préoccupées3par3une3crise3financière3qui3perdure.3Comment3persuader3des3pays3de3mettre3en3place3des3lois3pour3la3préserva-tion3du3climat3si3elles3se3traduisent3par3une3aug-mentation3du3coût3de3l’énergie3?Selon3les3auteurs3de3ce3livre,3il3est3possible3d’uti-

liser3l’action3climatique3pour3relancer3l’économie3et3l’emploi3et3ainsi3favoriser3une3“croissance3verte”.3À3l’heure3où3sortir3de3la3crise3est3la3priorité3d’un3bon3nombre3de3Français,3ils3montrent3par3leur3approche3pédagogique3comment3concilier3les3obligations3écono-miques3et3budgétaires3à3celles3que3la3planète3nous3impose.

0123456789

10

EUACER

15avril

20 25 5 10 15mai

1er

mai

3,80

6,96

40

50

60

70

80

90

100

81.6985.68

90.3195.03

91.3287.00

Mi-maiAvrilMarsFév.Janv.Déc.

10

20

30

40

50

60

70

Prix BasePrix Pointe

15avril

20 25 5 10 15mai

1er

mai

43,3547,11

Moy.

19

21

23

25

27

25.09

23.56

22.39

24.2224.91 24.94

MaiAvrilMarsFév.Jan.Déc.24

25

26

27

28

29

26,42Moy.

Moy.

Moy.

15avril

20 25 5 10 15mai

1er

mai

1er juin 2012 - n°487 7

H prix des énergies

Source : UFIP / DGEC – Thomson Reuters

Prix moyen mensuel de cession sur le registre national EMMY.

k Prix des Certificats d’économies d’énergie (avril 2012)

4,38 e/MWh cumac

k Parité euro/dollar (avril 2012)

1 e = 1,313 $* EUA : European Union Allocations / quotas de CO2 du système européenCER : Certified Emission Reduction / crédits issus des mécanismes

du protocole de Kyoto

k Marché “spot” du CO2 - BlueNextÉvolution des prix des EUA et des CER* (Euros/t CO2)

k Cours du pétrole BrentMoyenne des prix mensuels (Euros/Baril)

* Moyenne simple des cours de compensation quotidiens du contrat “Front Month” / prochain mois de livraison

k Marché “futures” du gaz - PowernextIndice mensuel* (Euros/MWh)

k Marché “spot” du gaz - PowernextMoyenne journalière des prix (Euros/MWh)

k Marché “spot” de l’électricité - EPEXPrix Base et prix Pointe sur le mois écoulé (Euros/MWh)

© A

TEE /

Éner

gie

Plus

, Pow

erne

xt, E

urop

ean

Pow

er E

xcha

nge,

Blue

Nex

t, Em

my

8

aCtualités F Le contenu carbone de notre panier de coursesSelon3le3Commissariat3général3au3développement3durable,3en32009,3chaque3Français3a3acheté3en3moyenne37003kg3d’aliments,3de3boissons3et3autres3produits3cosmétiques3et3d’hygiène.3La3moyenne3de3carbone3contenu3dans3ces3paniers3d’achat3est3de31,43tonne3et3varie3selon3la3catégorie3socioprofessionnelle3du3ménage3et3sa3composition3familiale.3Ces3chiffres3sont3à3comparer3avec3les312,23tonnes3de3gaz3à3effet3de3serre3émis3pour3satisfaire3la3consommation3française.3En3fonction3de3l’âge,3la3part3du3contenu3carbone3change3également.3On3remarque3que3cette3part3est3la3plus3faible3pour3les3couples3de3moins3de3303ans3et3la3plus3élevée3chez3les3personnes3âgées3de3plus3de3753ans.3Par3exemple,3les3fruits3et3légumes3constituent3203%3du3poids3du3panier3mais3n’induisent3que373%3du3contenu3carbone.3Les3embal-lages3représentent3à3eux3seuls383%3de3l’équivalent3car-bone3du3panier3d’achat.Pour3les3produits3liquides3tels3que3les3eaux3minérales,3les3boissons3gazeuses3et3alcoo-lisées3ou3les3produits3laitiers,3ce3taux3peut3grimper3jusqu’à3333%.Les3données3mobilisées3dans3le3cadre3de3cette3étude3proviennent3d’un3panel3de32030003ménages3interrogés3par3Kantar3Worldpanel3sur3leurs3achats3de3produits3de3consomma-tion3courante3en32009.

33 Pour3en3savoir3plus3:333www.statistiques.developpement-3durable.gouv.fr

CEE : appel pour tenir le registre nationalLa3 délégation3 de3 service3 public3pour3la3tenue3du3registre3natio-nal3des3certificats3d’économies3d’énergie3avait3été3donnée3à3Loca-system3International3en32007.3Elle3expire3le3313décembre320123et3doit3donc3être3renouvelée.3A3cet3effet,3la3DGEC3a3lancé3un3appel3à3candi-datures3le323mai3dernier.3Cet3avis3de3marché3est3consultable3sur3la3place3des3marchés3ministérielle3(www.marches-publics.gouv.fr).3La3 date3 limite3 de3 réception3 des3offres3est3le3153juin32012.3

33 Contact3:[email protected]

Pompes, compresseurs et robinetterie : chiffres 2011 de la professionSelon3la3FIM3(Fédération3des3industries3mécaniques),3en320113le3total3des3facturations3pour3les3pompes,3les3compresseurs3et3la3robinetterie3était3en3légère3hausse3de353%3par3rapport3à32010,3s’élevant3à373milliards3d’euros.3Les3exportations3représentant34,53milliards3d’euros3n’ont3augmenté3que3de34,13%3l’an3dernier,3une3hausse3inférieure3à3celle3des3facturations3en3France3qui3a3progressé3de36,73%.L’observation3des3carnets3de3commande3montre3des3disparités3entre3les3secteurs,3le3marché3de3l’industrie3et3de3l’énergie3étaient3en3hausse3de3203%3alors3que3les3marchés3du3cycle3de3l’eau3et3du3bâtiment3ont3reculé3de323%.3Les3prévisions3pour320123sont3compliquées3tant3les3incertitudes3règnent3sur3les3marchés3malgré3l’augmentation3constatée3en3avril3dernier.

Les candidatures pour le test 2012 HQE Performance sont ouvertesSuite3à3sa3première3campagne3menée3en32011,3l’association3HQE3lance3le3test3HQE3Per-formance32012,3une3évaluation3de3la3performance3environnementale3des3bâtiments,3basée3sur3l’analyse3du3cycle3de3vie3(ACV).L’objectif3étant3de3constituer3un3cadre3de3référence3et3de3valeurs3repères3pour3évaluer3la3performance3durable3des3bâtiments3et3en3fournir3une3lisibilité3objective3et3reconnue3à3travers3l’ACV.Cette3année,3le3test3permettra3d’affiner3les3valeurs3de3références3afin3de3définir3les3échelles3de3performance3des3bâtiments,3de3dégager3les3facteurs3influençant3la3perfor-mance3environnementale3du3bâtiment,3et3d’apporter,3grâce3à3ces3résultats,3les3simplifi-cations3nécessaires3à3la3constitution3d’un3référentiel3opérationnel.

33 Pour3en3savoir3plus3:3www.assohqe.org3les3dossiers3peuvent3être3déposés3jusqu’au3103juin32012.

L’Angleterre table sur les renouvelablesLe3ministre3anglais3de3l’Énergie3Charles3Hendry3a3levé3le3voile3sur3une3nouvelle3stratégie3qui3pourrait3créer3plus3de35030003emplois3tout3en3produisant3113%3de3l’énergie3du3pays3d’ici320203:3«La biomasse est une des plus polyvalentes sources d’énergie émettant peu de carbone et servant à produire de la chaleur, de l’électricité et des carburants.»3L’an3dernier,3ce3secteur3a3investi3plus3d’1,753mil-liard3de3livres3qui3ont3crée3environ3438003nouveaux3emplois.3Le3ministre3anglais3estime3que3ces3chiffres3pourraient3être3bien3supérieurs3à3cela3grâce3à3une3meilleure3exploitation.3Avec3un3chiffre3d’affaires3de312,53milliards3de3livres,3l’industrie3renouvelable3totalisent3en3ce3moment311030003emplois,3des3chiffres3qui3pourraient3s’élever3à3503milliards3pour340030003emplois3d’ci320203selon3la3Renewable3energy3association.3Depuis32009,3la3valeur3mar-chande3du3secteur3a3augmenté3de3113%3contre3une3croissance3globale3de3seulement31,43%3sur3la3même3période.3Le3gouvernement3anglais3entend3bien3pro-fiter3de3la3situation3afin3d’en3obtenir3les3meilleurs3bénéfices3pour3le3pays.

33 Pour3en3savoir3plus3:3www.r-e-a.net/resources/rea-publications3

© u

wim

ages

/Fot

olia

1er DÉCeMBre 2011 - n°476 9

ATee – Énergie PLuSSerViCe ABOnneMenTS

47 AV. LAPLACe - 94117 ArCueiL CeDeXPlus d’info : tél 01 46 56 35 40 • fax 01 49 85 06 27

www.energie-plus.com

Nom .....................................................................................................................................

Prénom ...............................................................................................................................

Entreprise ........................................................................ Code NAF ....................

Fonction .............................................................................................................................

Adresse ...............................................................................................................................

...................................................................................................................................................

Code postal ................................. Ville .....................................................................

Tél. ............................................................. Fax ...............................................................

e-mail ...................................................................................................................................

P Oui, je souhaite m’abonner à énergie Plus, la revue spécialisée de la maîtrise de l’énergie au prix exceptionnel de 140 e TTC pour un an

Je recevrai 20 numéros de 32 pages

Abonnez-vous à

Si vous êtes adhérent de l’ATEE, merci d’indiquer votre n° d’adhérent : .......................

Je joins un chèque de……………………. e à l’ordre de l’ATEE

Tarif France : 140 e (dont 2,88 e de TVA à 2,10 %) Tarif Étranger : 153 e (exonéré de TVA) Tarif étudiant, retraité, enseignant : 70 eVous recevrez votre (vos) numéro(s) d’Énergie Plus par retour du courrier ainsi qu’une facture acquittée.

Tout abonné dispose du droit d’accès et de rectification des informations le concernant et peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient

communiqués à d’autres personnes morales en téléphonant au 01 46 56 35 40.

La revue m’offre3 les actualités essentielles

du secteur de l’énergie3 des enquêtes spécialisées

et des dossiers d’analyse (Biogaz, Efficacité énergétique, Biomasse, Cogénération, etc.)

3 des retours d’expérience chiffrés et illustrés (collectivité, industrie, tertiaire, transport, etc.)

3 une veille réglementaire3 les prix des énergies, du CO2 et des certificats

d’économies d’énergie 3 des informations professionnelles pratiques

(produits nouveaux, nominations, agenda, etc.)

Tous les 15 jours

KNX3organisait3le3173avril3à3Francfort3les3KNX3Awards320123pour3remettre3plusieurs3prix3à3des3auteurs3de3projets3internationaux3dans3le3domaine3du3contrôle3de3la3mai-son3et3du3bâtiment.3Le3prix3de3l’efficacité3énergétique3a3été3décerné3à3l’installation3KNX3de3l’aéroport3Hongqiao3de3Shanghai3en3Chine.3Le3jury3a3été3impressionné3par3le3système3de3contrôle3de3l’éclairage3axé3sur3la3demande3pour3les3630003circuits3d’éclairage3de3l’aéroport.3Le3tout3ayant3un3très3haut3rendement3énergétique3en3permettant3des3conditions3d’éclairage3optimales3tout3au3long3de3la3journée.

L’Ademe Île-de-France lance deux appels à projetsEn32011,3l’Ademe3Île-de-France3a3effectué3un3appel3à3projets3pour3l’audit3énergé-tique3de3bâtiments3permettant3le3financement3de3193projets.3Un3second3vient3d’être3lancé.3Une3méthodologie3plus3approfondie,3des3exigences3de3suivi3ainsi3que3des3propositions3de3plusieurs3scénarios3de3performance3énergétique3dont3un3BBC3(bâtiment3basse3consommation)3sont3exigées.Pour3les3copropriétés,3les3projets3seront3financés3à3hauteur3de3253%3hors3taxes3de3prestation3avec3un3plafond3de3dépenses3fixé3à33030003€.3Pour3le3secteur3du3tertiaire,3sur3les3opérations3concernant3un3patrimoine3immobilier,3le3financement3s’élèvera3à3253%3du3montant3hors3taxes3avec3un3plafond3à35030003€.Par3ailleurs3la3troisième3session3de3l’appel3à3projets3concernant3les3PAC3a3été3lancée.3Elle3s’adresse3aux3maîtres3d’ouvrages3publics3voulant3bénéficier3d’un3accompagne-ment3de3l’Ademe3pour3développer3une3installation3de3chaleur3renouvelable.3L’aide3respectera3les3règles3du3Fonds3chaleur,3les3lauréats3devront3préciser3leur3consom-mation3d’énergie3durant3la3première3année3de3fonctionnement.

33 Dates3limites3de3dépôt3des3dossiers3:3283juin3et3283septembre3pour3les3bâtiments,3283septembre3pour3les3PAC.

33 Pour3en3savoir3plus3:3www.ile-de-france.ademe.fr3

© D

epar

tmen

t of E

nerg

y an

d Cl

imat

e Ch

ange

KNX récompense l’aéroport de Shanghai

10

aCtualités F

© A

nton

io G

aude

ncio

/Fot

olia

L e Plan Bâtiment Grenelle a rendu, au terme d’un an de travail, un premier rapport sur la garantie de performance

énergétique. Les objectifs étaient de donner une définition de cette dernière, d’en établir les contre-garanties avec les assureurs et de faire des propositions dans les secteurs du bâtiment neuf et existant.Deux types de garantie ont été identifiés. La première, la garantie de performance éner-gétique intrinsèque (GPEI), qui peut être défi-nie comme un engagement contractuel entre un propriétaire et un prestataire (maître d’œuvre, entreprise) ou bien un bénéficiaire utilisateur (acquéreur, locataire ou parti-culier faisant construire) et un prestataire, maître d’ouvrage professionnel, ou bien constructeur. Le prestataire s’engage, dans

Garantie de performance énergétique: les modèles émergents

Dans le cadre du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement, des groupes de travail se penchent sur les aspects à faire progresser pour rendre plus économes en énergie les bâtiments existants. Celui dirigé par Michel Jouvent (association Apogée) et Caroline Costa (directrice juridique de groupe EGIS-HBI) a publié son rapport “Garantie de performance énergétique”.

le cadre de la réalisation de travaux portant sur un immeuble ou sur un ensemble d’im-meubles neufs ou existants, à respecter un niveau maximal de consommations énergé-tiques “conventionnelles” tout en suivant un scénario d’utilisation et des paramètres de confort spécifiés (température, ventilation, qualité de l’air, etc.).Les besoins exprimés sont principalement ceux des maîtres d’ouvrage des bâtiments et de leurs utilisateurs. La recherche de la per-formance énergétique suppose investisse-ments et travaux qui, pour être engagés, doi-vent apporter l’efficacité recherchée.Les promoteurs trouveront intérêt à marquer leur différence en proposant une garantie de performance retenant l’attention des maîtres d’ouvrage dans un secteur concurrentiel.

Une crainte demeure cependant, celle de “l’effet rebond” : les usagers, parce qu’ils habi-tent ou travaillent dans un immeuble réputé à faible consommation, peuvent alors faire moins attention aux économies d’énergie et adopter un comportement plus laxiste.

La GRE, moins contraignante pour le clientLa deuxième, la garantie de résultats énergé-tiques sur l’usage (GRE), est assez similaire à la GPEI mais se mesure sur le niveau maxi-mal d’énergie consommée et se quantifie par l’énergie réelle économisée, le tout mesuré par une méthode simple. La GRE peut égale-ment être raccourcie et ne durer qu’un an ou deux, sur un immeuble en fonctionnement et occupé. Il s’agit de la “GRE courte durée”. L’immeuble étant en fonctionnement, il est simple d’établir les consommations réelles correspondant aux usages listés dans la garantie et donc de prendre les mesures correctrices nécessaires. La GRE très courte durée est une option possible pour le client qui souhaite un résultat constaté objective-ment, sans prendre d’engagement.Les travaux des différents acteurs de ce rapport n’étant pas totalement aboutis, un groupe de travail réunissant les parties pre-nantes devrait être créé et se penchera de manière régulière sur les démarches adop-tées, les premiers enseignements à tirer et les progrès envisageables. Un colloque est aussi prévu cette année sur le thème de la garantie de performance énergétique. m

Luka Mirra

* Le rapport est disponible sur www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr

1er juin 2012 - n°487 11

© V

RD/F

otol

ia, D

.R.

quement les intérêts la première année et ne com-

mence à rembourser le capital que la 2e année quand les actions d’efficacité énergétique commencent à produire leurs effets. Le taux change tous les mois (1,64 % en mai 2012) mais devrait rester sous 2 % grâce à la bonification du ministère de l’Écologie. Oseo pourra attribuer 100 millions d’euros de prêt. L’objectif de ce dispositif est de géné-rer 4,5 à 5,5 Mtep d’économies d’énergie en France d’ici 2020.«Pour l’instant, nous n’avons pas encore de remontée de notre réseau mais nous avons d’ores et déjà reçu cinq demandes par internet concernant l’achat de pompes à chaleur ou de matériels permettant d’économiser l’éner-gie (détecteurs de présence par exemple), se réjouit Caroline Messin. Un premier prêt de 38 000 euros HT vient tout juste d’être accordé pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur électrique par un professionnel certi-fié QualiPAC.» m

Christelle Deschaseaux

D es 27 mesures issues de la table ronde sur l’efficacité énergétique organisée par le ministère de l’Écologie, peu ont

finalement émergé d’où le coup de projecteur mis sur le lancement du prêt éco-énergie par Oseo, annoncé par le gouvernement fin 2011. Entreprise publique spécialisée dans le finan-cement de l’innovation dans les PME, Oseo a lancé officiellement ce nouveau produit le 15 mars 2012, le temps que son réseau soit opérationnel. «Nous sommes des financiers et le prêt éco-énergie est assez atypique par rap-

port à nos produits habituels, explique Caroline Messin, responsable déve-loppement pro-duits à la direction du développement et du marketing chez Oseo. Pour nous seconder, nous recrutons actuelle-

ment une agence de marketing.» En effet, ce nouveau mode de financement sous forme de prêts participatifs a un objectif simple : réduire la consommation énergétique des entreprises en les incitant à investir dans du matériel performant. «La vérification des dossiers prend du temps, nous devons nous assurer que le matériel préconisé dans le devis correspond bien au matériel éligible au prêt éco-énergie et parfois demander des notices techniques ou nous assurer que l’installateur est bien qualifié», souligne Caroline Messin. Quatre postes de consommation sont concer-nés : éclairage, chauffage, climatisation et motorisation électrique. La liste des équipe-ments finançables est disponible sur le site internet dédié, www.pee-oseo.fr. Ce prêt est

Prêt pour les économies d’énergieOseo vient de lancer un prêt dédié aux petites entreprises qui s’engagent dans un programme d’investissement afin d’améliorer leur efficacité énergétique. D’un montant compris entre 10 000 et 50 000 euros, le taux du prêt ne dépassera pas 2 %.

cumulable avec les certificats d’économies d’énergie.

100 millions d’euros de prêt à distribuerLe prêt éco-énergie s’adresse aux TPE et aux PME de plus de trois ans qui s’engagent dans un programme d’investissement afin d’améliorer leur efficacité énergétique. «Les entreprises doivent disposer de fonds propres équivalents au minimum au montant du prêt demandé car il s’agit d’un prêt partici-patif, explique Caroline Messin. L’avantage de ce type de prêt est de ne solliciter aucune garantie ni caution personnelle mais aussi de consolider les fonds propres de l’entreprise et donc d’offrir la possibilité de solliciter encore un autre prêt si besoin.» Le montant octroyé oscille entre 10 000 et 50 000 euros pour une durée de cinq ans dont un an de différé d’amortissement en capital. Un avantage particulièrement bien adapté aux écono-mies d’énergie puisque l’entreprise paie uni-

12

énergie & Climat F

En bref

© à

veni

r

© R

sool

l/Fo

tolia

, D.R

.

telex/// Youcef Yousfi, ministre de l’Énergie et des Mines annonce que l’algérie produira 20 000 chauffe-bains solaires avant la fin de l’année. /// l’écosse a dépassé son objectif qui consistait à assurer 31 % de sa consommation d’électricité grâce aux énergies renouvelables. En 2011, ce chiffre atteint 35 % soit 13 750 GWh. /// le mexiQue fait passer une loi imposant une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. En outre, d’ici 2024 le pays devra être en mesure de générer 35 % de son énergie à partir de sources renouvelables. /// general electric fournira 38 éoliennes pour 4 projets éoliens dans le nord de la Pologne. Ce sera la première utilisation des nouvelles éoliennes de General Electric avec des turbines de plus 2,5 MW. /// l’uniVersité De limoges, la FonDation Partenariale De l’uniVersité De limoges, la shem et gDF suez ont signé une convention de 5 ans pour la création d’une chaire sur “le capital environnement et la gestion durable des cours d’eau”. Les travaux de recherche se concentreront sur l’amélioration de la qualité des cours d’eau, la compensation économique et la diminution du risque d’inondation.

Exosun réalise une levée de fonds de 12 millions d’euros

Dans le but de soutenir sa croissance, Exosun a réalisé une

deuxième levée de fonds d’un montant de 12 millions d’euros. Omnes Capital, l’Ademe, Grand Sud-Ouest Capital et Aquitaine Expansion participent à ce tour

de table. Exosun fabrique des centrales solaires équipées de

systèmes de suivi solaire breve-tés appelés Exotrack. L’apport

de nouveaux partenaires inter-vient à un moment idéal pour

la croissance de l’entreprise en France et à l’étranger.

Une coalition centrée sur le carbone-suieLa3Coalition3sur3le3climat3et3l’air3lancée3par3les3États-Unis3en3février3s’est3réunie3à3Stockholm3fin3avril3pour3sa3première3session3de3travail.3Elle3regroupe3133pays3dont3certains3pays3développés3et3certains3en3voie3de3développement.3La3coalition3estime3qu’il3est3possible3de3réduire3le3réchauffement3de30,5°C3d’ici32050,3main-tenant3la3hausse3des3températures3sous3les32°C3d’ici3là.3Pour3cela,3elle3propose3de3réduire3les3émissions3de3carbone-suie.3Résultant3de3la3combustion3incomplète3des3énergies3fossiles,3il3se3dépose3sur3les3neiges3polaires3et3réduit3les3capacités3de3réflexion3solaire,3contribuant3au3réchauffement3climatique3et3à3la3fonte3des3glaces,3et3nuisant3à3l’environnement.3La3Commission3européenne3est3sceptique3quant3à3cette3initiative3rappelant3que3«les effets ne seront pas rapides et que la priorité est d’agir vite sur une réduction des émissions de CO2.»

Saft en coopération

avec NedapSaft,3fabricant3de3batteries3

industrielles,3a3conclu3un3accord3avec3Nedap3sur3la3créa-

tion3de3systèmes3de3stockage3d’énergie3performants,3basés3

sur3des3batteries3au3lithium-ion3(Li-ion).3Ce3nouveau3pro-cédé3permettra3aux3installa-

tions3photovoltaïques3en3réseau3d’optimiser3l’utilisation3de3l’éner-

gie3solaire3produite.3Les3premiers3produits3

issus3de3ce3partenariat3seront3disponibles3sur3

le3marché3cet3été.

Réduire les émissions de carbone ne coûte pas si cherBloomberg3a3publié3les3résultats3d’une3recherche3sur3les3émissions3de3CO2.3L’Union3européenne3pourrait,3selon3la3célèbre3compagnie,3les3réduire3de3303%3en3fournissant3un3effort3financier3plus3que3raisonnable.33En3effet,3une3telle3diminution3coûterait3environ33,53milliards3d’euros3pour3les3273États3membres.3Ramené3à3la3population,3cela3représenterait3entre373et393euros3par3an3et3par3habitant.3Alors3que3la3profonde3récession3dans3laquelle3est3plongée3l’Europe3ralentit3les3investissements3pour3réduire3les3émissions,3ce3rapport3publié3par3Bloomberg3relance3le3débat3des3faibles3coûts3d’une3politique3verte.

33 Plus3d’informations3sur3www.bnef.com

© à

veni

r

131er juin 2012 - n°487

Trophées Habitat EDF Bleu Ciel : Diversité des solutions à l’honneur

Après les constructeurs de maisons individuelles en décembre 2011,

les Trophées Habitat EDF Bleu Ciel catégorie “promoteurs immobiliers” ont récompensé les logements neufs

réalisés en immeubles collectifs ou en individuels groupés exemplaires en

matière de performance énergétique et environnementale.

L e palmarès de cette 3e édition a pré-senté les solutions très variées des pro-moteurs pour mettre leurs réalisations

en conformité avec les exigences du label BBC Effinergie et de la RT 2005, notamment sur le plan des techniques de bâti utilisées et selon la région d’implantation du projet. Sur la soixantaine de dossiers déposés, 13 projets ont été distingués en matière d’innovation, de bas carbone, de performance énergétique et d’intégration d’une solution thermique électrique (chauffage et ECS). Retour sur les projets en tête de gondole.

Les autres médailles d’orLe promoteur Bouygues Immo-bilier a reçu deux médailles d’or : “Innovation” pour l’ensemble Cap Azur à Cap-Martin (06) et “Performance

énergétique”pour le projet de logements Le Jardin des Lys à Montbazon (37).

S Le projet “Little Wood” à Grenoble (38) présenté par l’Atelier Gröll, “Grand Prix du jury”.

conception : 53 logements en ossature bois pour les façades avec dalles et poteaux-poutres en maçonnerie lourde afin d’apporter de l’inertie thermique. Système individuel thermodynamique avec chauffage, pro-duction d’ECS et ventilation double flux. Appartements orientés sud pour les pièces de vie. Diagnostic de performance énergétique : Consommation énergétique du logement : A, avec 50 kWhEP/m2.an pour 60 kWhep/m2.an exigés en zone H1c. Émissions de gaz à effet de serre : A, avec 2 kgéqCO2/m2.an.

S La résidence étudiante MACSF du Groupe Nexity à Rouen (76), “Coup de cœur du jury” :

conception : 147 logements étudiants avec locaux d’étude et de vie. Vêture thermiquement isolante. Système Heliopac de préchauffage par capteurs solaires et appoint électrique pour la production d’ECS. Ventila-tion double flux. Chauffage individuel par panneaux radiants. Comptage individuel des consommations. Diagnostic de performance énergétique : Consommation énergétique du logement : A, avec 62 kWhep/m2.an pour une exigence de 65 kWhep/m2.an en zone H1. Émissions de gaz à effet de serre : A, avec 3 kgéqCO2/m2.an.Ce projet a également reçu la médaille d’or de la catégorie “Bas carbone”.

© N

exity

, Ate

lier G

röll,

Bou

ygue

s Im

mob

ilier

14

énergie & Climat F

© D

.R.

«La commission éner-gie du Parlement européen a publié, en mars 2012, un nouveau projet qui

rendrait obligatoire une réduction de 20 % de la consommation d’éner-gie primaire, en valeur absolue, d’ici 2050. Cet objectif renforcerait les directives actuelles et se rajoute-rait au souhait d’obtenir 20 % d’éner-gies renouvelables d’ici 2020. Sans remettre en cause le bien fondé de ces décisions tant du point de vue de l’in-dépendance énergétique comme du développement durable, force est de constater qu’un tel niveau d’objectif va engendrer des besoins financiers sans commune mesure avec ceux

Tribune

L’énergie… et le nerf de la guerreLa montagne d’investissements nécessaires pour accroître les travaux d’économies d’énergie à la hauteur des objectifs nationaux ou européens demande de faire preuve d’inventivité. Deux spécialistes, François Dauphin (Hewlett-Packard) et Arnaud Berger (BPCE), proposent un fonds de garantie collective.

d’aujourd’hui. Or le système actuel est déjà à bout de souffle.Dans une étude sur le financement de la croissance verte, le cabinet Go Conseil a estimé que les besoins verts liés à l’énergie représentaient déjà un montant global de 20 milliards d’eu-ros et seraient en croissance de 10 % d’ici 2014… et ce dans le cadre d’un pro-gramme insuffisant pour atteindre

l’objectif des 3 x 20. Ils sont essentiel-lement issus du système bancaire, à hauteur de 75 % pour les prêts et 5 % pour le capital, le reste venant soit des porteurs de projets industriels soit des particuliers. Les économies d’énergie dans les PME et l’habitat représentent plus de la moitié de la somme. Pour couvrir ces besoins, le système ban-caire dispose de certains fonds com-muns de placement dans l’innovation (FCPI) dédiés et de 10 % des sommes placées sur les livrets de développe-ment durable, des ressources trop limitées pour couvrir la demande. Restent les initiatives volontaires comme le livret d’épargne CODEVair du groupe BPCE ou les fonds mis en place par les régions en collabora-tion avec la Banque européenne d’in-vestissement (BEI). Au total, au plus 10,5 milliards d’euros sont actuelle-ment mobilisables. Cette capacité est bien en-deçà des sommes nécessaires sans compter les 15 milliards d’euros

supplémentaires liés au renforcement de la directive européenne. Au plan étatique, les politiques publiques d’incitation écologique auprès des particuliers, artisans et PME sont généralement appuyées par des mesures fiscales ou des subven-tions directes. Les réductions d’impôts associées aux économies d’énergie représentaient, en 2010, la sixième “niche fiscale” avec 2,6 milliards d’eu-ros. Elles font et continueront proba-blement à faire l’objet de rabotages dans les années à venir. Côté subven-tions, le principal véhicule utilisé par le gouvernement est la contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui permet de compenser, notam-ment, le surcoût payé aux producteurs d’électricité verte. La part des énergies renouvelables dans le budget de la CSPE représentait 1,4 milliards d’eu-ros en 2011. Selon les estimations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) elle approcherait les 7 milliards d’euros en 2020 soit une ponction de plus de 15 % sur la facture électrique des Français.

Créer un fonds de garantie collectiveOn voit clairement à la lecture de ces chiffres que le système actuel ne peut, en aucune manière, répondre à l’ac-croissement de la demande en inves-tissements verts. Le système bancaire ne pourra répondre à la demande qu’au prix d’une réflexion sur la pro-motion d’une épargne longue et du lancement de nouveaux instruments financiers.L’une des solutions, mise en avant par les groupes industriels, certains

La part des EnR dans le budget de la CSPE représenterait en 2020 une ponction de 15 % sur la facture électrique des Français.

H François Dauphin

1er juin 2012 - n°487 15

© D

.R.

fournisseurs d’énergie et même les pouvoirs publics, est le développe-ment des contrats de performance énergétique (CPE). Cet outil financier est vu aujourd’hui comme la panacée. Il est utilisé en tiers-investissement pour deux raisons : la possibilité de financements importants essentiel-lement via les banques institution-nelles et de marché, et des charges minorées par un partage sur les éco-nomies d’énergie. Mais une large dif-fusion des CPE n’est pas sans risque. Le premier est intrinsèque à l’outil ; sa construction est complexe et donc coûteuse. Sa transposition sur des “petits” projets peut renchérir forte-ment la charge à rembourser et en annuler les bénéfices. Le second est lié à la crise actuelle de liquidité qui rend très délicat le refinancement cor-porate sur lequel les CPE sont géné-ralement basés. À trop vouloir déve-lopper ce modèle, on pourrait voir des industriels étrangers, partenaires de banques asiatiques à la trésorerie plé-thorique, prendre des parts de mar-ché significatives au détriment des emplois et technologies européens. La solution la plus pertinente pour res-ter sur des schémas simples et déve-lopper un tissu d’affaires durables, serait la mise en place d’un fonds de garantie collective ou d’État. Un dis-positif de garantie s’appliquerait sur 50 % du financement, sur critères d’équipements fiables mais aussi sur des critères de pose par des installa-teurs labélisés. Cela aurait plusieurs avantages :

3 réduire le taux bancaire pratiqué et ce faisant ouvrir la voie à une baisse des subventions actuelles sans nuire à la solvabilité ;

3 en conditionnant son intervention, privilégier les technologies euro-péennes tout en restant conforme aux règles de la concurrence ;

3 couvrir les risques de mise en œuvre ;

3 en définissant des critères tech-niques standardisés, permettre une

harmonisation des systèmes d’éva-luation de solvabilité des projets avec ceux utilisés par les banques ;

3 préparer une “assurance CPE” fran-çaise après retours d’expérience ;

3 ne pas nécessiter la création d’une entité publique génératrice de surcoûts ;

3 libérer au fur et à mesure des rem-boursements, autant de nouvelles ressources.

La mise en place d’un fonds de garan-tie “énergie”, ou plus largement dédié aux éco-filières, peut être partagée à 50 % par le Fonds européen d’investis-sement et représenterait un coût mar-ginal pour l’État. La Banque populaire d’Alsace a bénéficié de 1996 à 2002 d’un tel fonds pour ses financements PROVair. Son taux de défaillance a été inférieur à 0,6 %.

Coût divisé par trois pour l’ÉtatLa constitution de ce fonds de garan-tie pourrait être réalisée de plusieurs manières. En Australie, le gouverne-ment libéral a mis en œuvre un méca-nisme de garantie de 10 milliards de dollars, en reversant une partie des recettes de la taxe carbone. Dans le cadre français, une partie des recettes de la mise aux enchères des quotas carbone pourrait être affectée. Une autre idée consisterait à utiliser les projets domestiques CO2 qui visent à valoriser les réductions d’émissions provenant de projets volontaires. Cela permettrait de :

3 toucher les secteurs diffus les plus sensibles en leur envoyant un signal-prix sur le carbone ;

3 rétribuer les porteurs de projets sans décaissement budgétaire initial ;

3 rendre possible, à terme, la substitu-tion des aides publiques directes par un adossement au marché carbone ;

3 améliorer la rentabilité des investis-sements comme le font aujourd’hui les certificats d’économies d’énergie.

L’agrégation des projets domestiques pourrait être portée par les régions,

via des fonds régionaux, et irait dans le sens souhaité par la loi Grenelle 2 d’un renforcement du rôle des collec-tivités locales. L’État pourrait fina-lement inciter les Français à placer leur épargne sur des dépôts bancaires dédiés aux financements écologiques ou construire avec l’Europe et les régions françaises des dispositifs de garantie visant à faciliter la diffusion des nouvelles technologies. Proposée en remplacement des mécanismes de réduction fiscaux actuels, la constitu-tion d’un fonds de 30 milliards coûte-rait 750 millions d’euros à l’État, soit trois fois moins qu’aujourd’hui. Il y a un vrai potentiel de sensibili-sation et de mobilisation à travailler sur le financement de l’efficacité éner-gétique avec les outils des banques locales et coopératives. À l’inverse, à trop attendre et alléger les dispositifs fiscaux ou réglementaires, le marché de l’efficacité énergétique risque de laisser place à celui de la lutte contre la précarité énergétique.» m

François Dauphin, expert international énergie, Hewlett-Packard

Arnaud Berger, directeur développement durable du groupe

Banque Populaire Caisse Épargne

S Arnaud Berger

16

Surtitre

© D

.R.É

nerg

ie, D

.R.

Énergie3Plus - Supplément n°160, 15 février 1996

retour sur F

«L’usine a considérablement évo-lué depuis 1996», annonce Pascal Hamon, directeur de l’établisse-

ment, ingénieur généraliste en agroali-mentaire. Grâce notamment à la rénova-tion et au développement de la distillerie en 2004, ce sont aujourd’hui en moyenne 2 400 000 tonnes de betteraves qui sont travaillées sur une campagne de 110 jours, au lieu des 1 400 000 de l’époque. «Des 17 000 t/jour de betteraves, nous sommes arrivés à 23 000 t/jour, poursuit Pascal Hamon. Depuis 2004, notre capacité de pro-duction d’alcool et d’éthanol a grimpé de 350 000 à 1 500 000 hectolitres par an.» Cet éthanol est incorporé à hauteur de 7,5 à 10 % dans les essences. Quant à l’alcool, il est des-tiné à la consommation humaine, à la cos-métique et à la pharmacie.En ce qui concerne la production de sucre, la progression n’est pas aussi significative : des 170 000 tonnes annuelles d’alors, l’usine est passée à 180 000. «En fonction du contexte économique, les sirops stockés pendant la campagne peuvent servir à refaire de l’al-cool, de l’éthanol ou du sucre. Actuellement nous fabriquons 55 000 tonnes de sucre

Une sucrerie toujours active sur tous les fronts

En 1996, Énergie3Plus s’intéressait à la sucrerie d’Arcis-sur-Aube en Champagne-Ardenne et soulignait son investissement dans des actions d’efficacité

énergétique. Quels changements se sont produits ces seize dernières années ?

en plus des 180 000 tonnes. C’est une opti-misation relativement forte», se réjouit le directeur.Cette tendance globale d’optimisation n’a cependant pas été sans conséquences : «Le monde sucrier a été profondément restruc-turé, en particulier avec l’évolution du sys-tème des quotas européens. De la quaran-taine d’usines en fonctionnement en France en 1996, 25 se sont maintenues grâce à une optimisation des coûts de production», explique Pascal Hamon.

Enjeu de la gestion de l’eauIndépendante avant 2000, la sucrerie coo-pérative fait maintenant partie du groupe Cristal Union. Comme il y a seize ans, l’entreprise a conservé sa sensibilité pour les questions énergétiques et environnementales. La cogé-nération mise en service en 1996 fonctionne encore avec quelques adaptations. Pascal Hamon précise : «Nous avons une turbine bas-NOx de 5,5 MW que nous utilisons diffé-remment tout au long de l’année. Quand nous sommes en EJP, ou bien quand les conditions météorologiques sont fortement défavorables,

nous la mettons en route pour nous couper du réseau EDF et éviter les micro-coupures provo-quant des arrêts des installations.»Beaucoup d’ateliers ont été rénovés pour être plus performants. C’est le cas de l’ate-lier de pressage des pulpes qui a été refait à la fin des années 90. «Nous sommes depuis capables d’obtenir une matière des pulpes de diffusion à plus de 30 % de matière sèche, ce qui allège la facture énergétique des ateliers de déshydratation, vers lesquels 80 % de ces pulpes sont ensuite dirigés pour être transfor-més en pellets pour l’alimentation animale.»Au-delà de l’énergie, la gestion de l’eau tient une place centrale dans la sucrerie. Le site a encore besoin de près d’un million de m3 d’eau par an pour les besoins du pro-cessus de fabrication. L’objectif d’ici cinq ans est d’en économiser 500 000. Une betterave contient 75 % d’eau. Les efforts se portent ainsi sur l’élaboration d’une synergie entre sucrerie et distillerie à travers la mise au point des circuits. La capacité de stockage d’eaux propres durant la campagne sucrière devrait en être agrandie. Ce stockage repré-senterait alors 300 000 m3 d’eaux réutili-sables en inter-campagne pour la distillerie par exemple, auxquels devraient s’ajouter des économies directes en rapport avec des dys-fonctionnements ré-ajustables. Au final, la facture énergétique s’est consi-dérablement allégée ces quinze dernières années et, dans le cadre de sa politique de développement durable, le groupe Cristal Union s’est encore engagé à la réduire de 10 %. m

Elise Kuntzelmann

1er juin 2012 - n°487 17

En brefH ColleCtivités

Où sont les entreprises qualifiées dans les EnR ?Pour3la32e3année3consécutive,3Qualit’EnR,3organisme3gestionnaire3des3qualifications3dans3le3domaine3des3énergies3renouvelables,3vient3de3publier3le3palmarès3des3régions3par3densité3d’entreprises3EnR3quali-fiées.3La3région3Poitou-Charentes3arrive3en3tête3pour3les3catégories3

solaire3photovoltaïque3(QualiPV)3et3aérothermie-géothermie3(QualiPAC)3et3en3seconde3position3sur3les3catégories3solaires3thermiques3(Qualisol),3précédée3par3la3Corse,3et3bois3énergie3(Qualibois)3derrière3le3Limousin.3Toutes3catégories3confondues,3c’est3donc3la3région3Poitou-Charentes3qui3conserve3la3tête3du3classe-ment3comme3en32010.3333Pour3en3savoir3plus3:3www.qualit-enr.org,3

rubrique3“actualités”.

EnerSieil, entité dédiée au développement des EnRLe3syndicat3intercommunal3d’énergie3d’Indre-et-Loire3(Sieil)3vient3de3créer3EnerSieil,3société3anonyme3d’éco-nomie3mixte3locale3afin3de3porter3ses3projets3de3production3d’énergies3renouvelables3et3de3maîtrise3de3la3demande3d’énergie.3Ce3type3de3projets3nécessite3une3expertise3technique3et3juridique3que3la3plupart3des3communes3ne3maîtrisent3pas.3C’est3ce3constat3qui3a3motivé3la3création3d’Enersieil3ainsi3que3le3plan3d’action3départemental3“croissance3verte”3lancé3par3le3préfet3d’Indre-et-Loire3fin32010.3Le3capital3de3départ3est3fixé3à34030003euros,3détenu3à3813%3par3le3Sieil3et3à3103%3par3Sorégies.3La3principale3mission3d’EnerSieil3est3de3servir3d’interface3entre3les3porteurs3de3projets3et3les3acteurs3du3développement3des3énergies3renouvelables.3

Trois contrats pour WeyaCréée3il3y3a3deux3ans3et3spécialisée3dans3le3chauffage3au3bois,3la3société3Weya3multiplie3les3références.3Fin3avril,3elle3a3signé3trois3contrats3d’un3montant3global3supérieur3à353millions3d’euros3avec3la3société3d’écono-mie3mixte3de3construction3du3département3de3l’Ain3(Semcoda)3pour3la3construction3d’une3chaufferie3de37503kW3fonctionnant3aux3granulés3de3bois,3avec3Ardes3communauté3(63)3pour3un3contrat3de3délégation3de3service3public3de3243ans3comprenant3notamment3le3financement3et3la3réalisation3d’une3chaufferie3bois3qui3alimentera3un3réseau3de3chaleur3de38503mètres3et3avec3le3conseil3général3des3Hauts-de-Seine3afin3de3rénover3la3chaufferie3du3Pré3Saint3Jean3située3à3Saint-Cloud.3Ces3trois3projets3devraient3aboutir3entre3octobre320123et3juin32013.

Grand Lyon Habitat expérimente l’accès des locataires à leur consommation électrique

S’appuyant3sur3l’installation,3l’année3dernière,3de317030003compteurs3Linky3sur3la3région3lyonnaise3(voir3Énergie Plus3n°467),3ERDF3et3Grand3Lyon3Habitat3vont3tester3auprès3de3mille3logements3sociaux3la3mise3à3disposition3des3données3de3consommation3électrique3recueillies3par3ces3compteurs.3À3travers3un3site3internet3comportant3un3espace3personnel3sécurisé,3chaque3ménage3pourra3ainsi3consulter3avec3précision3sa3consommation3réelle,3la3comparer3avec3ses3propres3données3ou3avec3la3

moyenne3des3logements3similaires,3ou3encore3se3fixer3un3objectif3de3consom-mation3mensuel.3Le3but3:3permettre3à3ces3locataires3défavorisés3de3mieux3connaître3leurs3habitudes3de3consommation3pour3mieux3maîtriser3leur3fac-ture3énergétique.3Au3cours3des3deux3ans3d’expérimentation3à3venir,3un3suivi3sociologique3va3être3réalisé3pour3mesurer3la3bonne3prise3en3main3de3l’outil3informatique3et3l’impact3de3cette3“pédagogie3active”3sur3les3consommations.3Inscrit3dans3le3cadre3du3Plan3climat3énergie3territoire3(PCET)3du3Grand3Lyon,3ce3programme3innovant3baptisé3“Watt3et3moi”3sera3suivi3de3près3par3un3groupe3de3travail3national3sous3l’égide3de3la3CRE.

PartenariatLa3Compagnie3de3chauffage3intercom-munale3de3l’agglo-mération3grenobloise3(CCIAG)3s’est3rappro-chée3de33la3Maison3familiale3rurale3du3Vif3(MFR)3et3soutient3la3formation3des3futurs3professionnels3de3ter-rain3comme3celle3de3technicien3des3espaces3forestiers3et3naturels.3Ce3partenariat3illustre3la3volonté3de3la3CCIAG3de3participer3active-ment3à3la3structuration3d’une3filière3bois3locale.© C

opyr

ight

201

1, D.

R.

18

ColleCtivités F

© Sy

DEV,

D.R.

Lancer des audits pour rénoverEn pilotant un programme d’audits énergétiques

sur les bâtiments communaux des collectivités vendéennes, le SyDEV jette les bases de

leur rénovation… et pourrait valoriser un potentiel de plus d’1 TWh cumac en certificats

d’économies d’énergie.

P rendre en main son destin et œuvrer pour la collecti-vité. On pourrait résumer ainsi le programme du Ser-vice Énergie Environne-

ment du SyDEV, le Syndicat départe-mental d’énergie et d’équipement de la Vendée. Ce service a été créé en 2005, à un moment où la prise de conscience environnementale dans la société devenait plus forte et, selon son res-ponsable Olivier Loizeau, «parce que nous constations une augmentation croissante des charges énergétiques dans les communes. Nos élus, poussés aussi en ce sens par la loi Pope qui inci-tait les autorités concédantes à faire des actions de maîtrise de l’énergie, ont souhaité agir de manière volontariste». L’accord cadre qui avait été signé en 2004 au niveau national entre l’Ademe et la FNCCR a alors été décliné au niveau départemental entre le SyDEV

et la délégation régionale Ademe Pays de la Loire, à travers la mise en place d’actions concrètes et pragmatiques. Ces actions sont aujourd’hui regrou-pées dans un Plan climat énergie col-lectivité (PCEC), véritable feuille de route pour les collectivités vendéennes qui souhaitent œuvrer à la maîtrise de leurs consommations énergétiques et au développement des énergies renou-velables, sur leur patrimoine (bâti-ments et éclairage public) ainsi que sur des questions liées à l’urbanisme (éco-quartier, PLU).Dans le cadre du PCEC, le SyDEV a lancé un vaste programme d’audits énergétiques des bâtiments commu-naux auprès des 282 communes adhé-rentes entre 2006 et 2010. Une “pre-mière” pour beaucoup d’entre elles, en majorité des petites villes de moins de 3 000 habitants, sans moyens pour s’occuper de cette question. L’équipe du SyDEV – 3 techniciens et 4 ingé-nieurs – a réalisé tout d’abord gratui-tement un pré-diagnostic à partir des factures d’énergie des trois dernières années. 260 communes ont accepté de réaliser cette première évalua-tion pour un total de 2 234 bâtiments communaux. Cette approche initiale

a permis de classer les édifices par ratio de consommation et de lancer la seconde partie de la démarche : un audit énergétique. «Comme des com-munes avaient déjà effectué la rénova-tion de certains bâtiments, il n’était pas nécessaire d’auditer tous ceux que nous avions pré-diagnostiqué, précise Oli-vier Loizeau. Les audits ont été confiés au bureau d’études spécialisé TH2I.» Le montant global des audits dépasse les 800 000 euros (soit 547 euros/bâti-ment) qui ont été financés à 20 % par les communes concernées, 35 % par le SyDEV, 30 % par le conseil général de Vendée et à 15 % par l’Ademe et la Région Pays de la Loire.

1 310 bâtiments auditésÀ fin 2011, 183 communes avaient bénéficié de ces audits pour 1 310 de leurs bâtiments, soit plus de 922 000 m2 de surfaces chauffées. Il est à noter que les 8 communes de plus de 10 000 habitants de Vendée ont toutes été auditées (241 bâti-ments). Une vingtaine d’autres com-munes étaient programmées ou en cours fin 2011-début 2012. L’audit réalisé par TH2I fait le rapport d’in-ventaire de tous les équipements en place (éclairage, chauffage, régu-lation, enveloppe, etc.) et propose des actions chiffrées à l’horizon de cinq ans. Il est aussi prévu une sensibilisation du personnel com-munal à la bonne gestion de l’éner-gie. Les types de bâtiments audités sont variés : les quatre premiers, en nombre, sont ceux dédiés aux actions associatives et culturelles (24 %), ceux de l’enseignement (15 %), les salles polyvalentes (16 %) et les mai-ries (13 %). Ensuite on trouve une petite galaxie de sites représentant 1 à 6 % chacun, constitués de restau-rants, de salles de sport, de bâtiments périscolaires, d’Ehpad*, d’immeubles administratifs, etc. La totalité de la consommation annuelle de ces 1 310 bâtiments est de 120 GWh en éner-

Consommation d’énergie finale/m2/an par type de bâtiment

1er juin 2012 - n°487 19

K Rénovation de l’école de la commune de La Châtaigneraie.

© P

asca

l Bau

dry /

SyDE

V201

1

gie finale et 179,6 GWh en énergie primaire. En valeur absolue, les plus consommateurs sont les bâtiments de l’enseignement, de l’associatif /culturel, les Ehpad et les salles poly-valentes. Par contre, en consomma-tion d’énergie finale par surface, le classement est tout autre : les pis-cines (1 055 kWh/m2) et les Ehpad (218 kWh/m2) sont en tête (voir gra-phique). 45 % des bâtiments sont chauffés avec un système électrique : ce mode de chauffage correspond à 34 % des consommations globales mais à 52 % de la facture dont le total s’élève à plus de 9 millions d’euros. Classiquement, les préconisations de travaux portent sur de meilleures régulations, sur le renforcement de l’isolation (vitrages, toiture et murs), l’amélioration des systèmes de chauf-fage, de ventilation, etc. «Si la tota-lité des travaux recommandés était réalisée, soit un montant de 72,5 mil-lions d’euros, nous économiserions près de 30 GWh par an. Sur 20 ans de fonctionnement, l’économie finan-cière serait de 91 millions d’euros pour les collectivités, en prenant en compte un scénario moyen d’augmentation du prix des énergies de 5 % par an», détaille Olivier Loizeau. Un raisonne-ment en coût global sur le long terme est donc économiquement gagnant.

Mutualisation des CEEAujourd’hui, le SyDEV entre dans une deuxième phase. Suite logique

de toutes ces évaluations, un pro-gramme de rénovation énergétique est lancé. Le SyDEV aide chaque col-lectivité qui le souhaite à définir les objectifs, à rédiger le programme de rénovation, à sélectionner l’équipe de maîtrise d’œuvre puis elle l’ac-compagne pour la réalisation (mon-tage des dossiers d’aide et suivi des travaux). Un suivi des consomma-tions après travaux est proposé avec la mise à disposition du logiciel Del-taconso via Internet. Bien sûr, le financement du programme est la pierre angulaire et les aides à l’in-vestissement ne sont pas légion. Le conseil régional peut prendre en charge 30 % des dépenses d’investis-sement de la collectivité, aide pla-fonnée à 100 000 euros, sous condi-tion d’un gain minimum de 40 % sur les consommations d’énergie. Pour trouver d’autres subsides, le SyDEV propose à ses adhérents de mutuali-ser tous leurs travaux pour obtenir des certificats d’économies d’éner-gie (CEE). «Beaucoup de collectivi-tés ne connaissent pas le dispositif des CEE. En mutualisant, on peut en faire bénéficier tout le monde, être certain de dépasser le seuil mini-mum de dépôt et chercher un effet de volume pour faire augmenter le prix d’achat de nos CEE, souligne Oli-vier Loizeau. Le gisement sur tous les travaux identifiés après audit est de plus d’1 TWh cumac. Un tiers des travaux pourrait être réalisé d’ici

* Ehpad : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

RepèresLe SyDEV regroupe la totalité des 282 communes de la Vendée. Il est propriétaire des 21 600 km de réseaux de distribution électrique et de plus de 2 190 km des réseaux de gaz.Sa régie d’électricité va évoluer très prochainement vers une SEM. C’est un cas unique en France d’un groupement de collectivités propriétaire et gestionnaire de 6 parcs éoliens (50 MW) et de 36 sites photovoltaïques sur des bâtiments publics (2,4 MWc).

trois ans soit un potentiel de plus de 300 GWh cumac de CEE redistribués aux communes.»Afin de se faciliter les démarches, le SyDEV a retenu un interlocu-teur unique, Géo PLC, qui sera en charge de déposer les dossiers de CEE et de les valoriser financièrement jusqu’à fin 2013. Contractuellement, le SyDEV demande un prix plan-cher de 3,2 €/MWh cumac, prix qui augmentera en fonction du volume de certificats obtenus et du prix moyen constaté sur le registre natio-nal des CEE, jusqu’à concurrence de 5 €/MWh cumac. Le SyDEV précise que les collectivités peuvent ainsi récu-pérer 10 % à 30 % de l’’investissement dans les travaux de maîtrise de l’éner-gie en fonction du type de travaux réa-lisés. En ciblant bientôt aussi les bâti-ments intercommunaux, ce potentiel de CEE devrait encore augmenter. m

Stéphane Signoret

20

ColleCtivités F

AMORCE/ADEME Prix de vente de la chaleur en 2010 – mars 2012 32/51

Les réseaux de chaleur vertueux bénéficiant d’un coefficient de modulation sur la consommation d’énergie primaire (au sens de la RT 2012) sont autorisés à présenter un niveau de consommation légèrement plus élevé. Le niveau de consommation de ces réseaux vertueux n’atteint pas le niveau maximum (Cepmax) car les combinaisons d’enveloppes thermiques sont caractérisées par des paliers qui ne permettent pas toujours de se rapprocher au maximum de la limite autorisée. Le graphique ci-dessous représente le niveau d’investissement correspondant à chaque couple de solution Système de chauffage + Enveloppe thermique. Pour rappel, les coûts présentés ci-dessous correspondent uniquement aux éléments variant d’une solution à l’autre.

Les systèmes de chauffage les plus onéreux en coût d’investissement sont le chauffage au gaz à condensation avec ECS solaire et la PAC géothermique.

A l’opposé, on retrouve les équipements de chauffage électrique par effet joule qui sont les moins chers mais qui nécessitent les investissements les plus élevés sur l’enveloppe thermique.

De façon globale, les solutions réseaux de chaleur représentent l’investissement total « système + enveloppe » le moins élevé pour le maître d’ouvrage.

Avantage aux réseaux de chaleurAmorce a publié en mars dernier l’étude du

prix de vente de la chaleur en 2010. Les réseaux de chaleur apparaissent incontournables dans

le choix énergétique des collectivités pour le chauffage urbain, par leur compétitivité et leur

pertinence dans le cadre de la RT 2012.

R éalisée à partir de l’en-quête annuelle de branche du secteur du chauffage urbain pour 2010, l’ana-lyse livrée par Amorce

propose une approche complémen-taire à la seule appréhension écono-mique : les émissions de gaz à effet de serre et l’énergie primaire mobilisée sont calculées pour différents modes de chauffage et plusieurs niveaux de performance des bâtiments. L’étude prend appui sur 334 réseaux de cha-leur parmi les 435 qui ont participé à l’enquête de branche, représentant donc 77 % de l’effectif et 90 % de l’éner-gie distribuée.

Stabilité des prix«Le point fort qui se dégage de l’étude, c’est la compétitivité des réseaux de chaleur, indique Serge Nocodie, vice-président Réseaux de chaleur et éner-gies renouvelables. L’enquête guide les collectivités pour qu’elles puissent se positionner, en termes de tarification de la chaleur, de taux d’énergies renou-velables, et en prenant en compte tous les éléments environnants.» Amorce souligne la stabilité du prix de vente de la chaleur vendue par les réseaux en trois ans, tandis qu’à l’inverse, les coûts du gaz et de l’électricité ont bondi. Selon l’étude, «le prix moyen du MWh vendu par les réseaux à leurs clients est de 58,8 € HT/MWh. Le prix moyen a ainsi diminué de 2,3 % par rapport à 2009 (alors de 60,2 € HT/MWh).» Les réseaux affi-chent aussi un coût global moindre pour l’usager en comparaison des

solutions de chauffage individuelles. Pour l’association, le réseau est donc un outil essentiel de la lutte contre la précarité énergétique (voir encadré). Autre point remarquable de l’enquête : le prix moyen des réseaux de chaleur est sensiblement inférieur lorsque ces derniers sont alimentés princi-palement par des énergies renouve-lables et récupérables (EnRR) comme celles issues des usines d’incinération, de la géothermie ou des chaufferies bois. «Le Grenelle de l’environnement et le Fonds chaleur ont “boosté” la dynamique des réseaux de chaleur. Un réseau alimenté par plus de 50 % d’EnRR devient compétitif non seule-ment grâce à la TVA à 5,5 %, mais aussi car il est beaucoup moins dépendant des énergies fossiles et de la situation financière du marché pétrolier», pré-cise Serge Nocodie. Depuis 2007, la part des EnRR dans les réseaux a bel et bien augmenté. Elles sont présentes dans 31 % de leur mix énergétique, même si le gaz reste le combustible le plus utilisé. Serge Nocodie pointe les progrès à faire : «les réseaux de chaleur doivent payer les quotas de CO2 que les consommations électriques de l’électri-cité et du gaz ne paient pas. C’est une aberration, et nous nous battons pour l’usager qui sera directement péna-lisé sur sa facture énergétique avec un réseau de chaleur.»

Compétitifs sur 20 ansLa nouveauté de l’étude 2010, c’est la réalisation avec le bureau d’études Tribu de simulations en coût global sur une période de 20 ans pour com-parer les diverses solutions de chaleur dans le cadre de la RT 2012. Concernant l’usager, les travaux tien-nent compte du coût du système dans sa totalité : du système de chauffage pour conduire la chaleur au logement au surcoût éventuel sur le bâtiment pour atteindre les exigences de la réglementation. «Le coût global com-prend l’enveloppe thermique, la solu-tion de chauffage et la consommation d’énergie. Ainsi, sur une longue durée, il permet une meilleure comparaison de la facture que supportera l’usager final. Cela démontre aux collectivités la pertinence d’un réseau de chaleur avec l’entrée en vigueur de la régle-mentation thermique lorsqu’elles doi-vent faire des choix d’aménagement. Le réseau de chaleur se positionne bien mieux que certaines autres solutions comme la chaudière individuelle à gaz à condensation par exemple», note le vice-président.Côté promoteur, le réseau de chaleur offre également des avantages éco-nomiques. Emmanuel Goy, adjoint au délégué général et responsable Énergie/Réseaux de chaleur d’Amorce explique qu’«avec un raccordement

© A

mor

ce, D

.R.

1er juin 2012 - n°487 21

© D

.R.

Endress+Hauser3 rue du RhinBP 150F - 68331 Huningue CedexTél. : 0 825 888 001Fax : 0 825 888 [email protected]

Des solutions durables pour l’énergie verte.

Mesure de débit de biogaz Spécialement développé pour la méthanisation, ce capteur révolutionnaire permet de mesurer à la fois le débit de biogaz, la concentration en méthane et son pouvoir calorifique.

Contrôle de process et bilan énergétique efficace et complet • Précision élevée (+/-1,5%) et grande

dynamique de mesure (30 : 1)• Fiabilité même avec de très faibles

pressions de process• Faible encombrement (longueurs droites

d’entrée et de sortie réduites)

Proline Prosonic Flow B 200Des3réseaux3contre3

la3précarité3énergétiqueLa stabilité des prix des réseaux de chaleur ainsi que leur compétitivité sur le coût global de l’usager final en font un outil efficace de lutte contre la précarité énergétique. Amorce travaille notamment dans le but d’une égalité des réseaux avec le gaz et l’électricité concernant le fonds de solidarité pour le logement (FSL) sur les charges, dont les réseaux ne bénéficient pas. L’association a démontré la compatibilité des réseaux de chaleur avec les éco-quartiers dans un docu-ment publié l’année dernière, intitulé Réseaux de chaleur et bâtiments basse consommation : l’équation impossible ?. Ce travail a permis de repositionner le parc social : «Il sera moins consommateur d’énergie dans les prochaines années. Les per-mis de construire pour les nouveaux logements sociaux sont déjà soumis au niveau BBC et les programmes de rénovation thermique se sont intensifiés avec le Grenelle, signale Emma-nuel Goy. Notre étude a démontré qu’un réseau de chaleur est compétitif pour alimenter des bâtiments basse consom-mation, qui plus est s’il utilise des EnRR. Par contre, dans le cadre de la réglementation thermique sur l’existant, une évolution réglementaire serait nécessaire car pour l’instant aucun avantage n’est prévu pour accéder au label BBC réno-vation même avec un raccordement sur un réseau tout EnRR.»

à un réseau de chaleur utilisant envi-ron 60 % d’EnRR, la performance ther-mique de l’enveloppe du bâtiment pour respecter la RT 2012 est la même que celle d’un bâtiment avec chaudière gaz à condensation et solaire ther-mique. Dans le premier cas, l’avantage pour le promoteur se trouve dans la réalisation d’une enveloppe perfor-mante qui lui évite l’installation de solaire thermique. Il réalise ainsi une économie d’investissement.»En conclusion, dans le cadre des futurs bâtiments RT 2012, l’analyse montre que «même sur 30 ans, le surcoût engendré sur les factures d’énergie est largement compensé par un niveau d’investissement initial bien plus faible. Ainsi, le système “production de chaleur + enveloppe thermique” des bâtiments alimentés par un réseau vertueux présente le meilleur bilan économique global.» m

Pauline Petitot

AMORCE / ADEME Réseaux de chaleur & bâtiments basse consommation :

1/64

l’équation impossible ?

Réseaux de chaleur & bâtiments basse consommation : l’équation impossible ? Enjeux pour les collectivités et les autres acteurs ÉT

UD

E

Série Economique

RCE 12

Mai 2011

Cette étude a été menée avec le soutien financier de l'ADEME

22

ColleCtivités F

© Ju

lien

Bert

hier

, logi

rep

Où en est la création de la société d’économie mixte (SEM) Énergies Posit’if dédiée à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ?Hélène Gassin : La création d’entre-prise prend du temps. La Région a délibéré le 17 novembre 2011 mais la SEM n’existe pas encore au sens admi-nistratif puisqu’il faut que tous les partenaires aient délibéré avant de pouvoir organiser l’assemblée géné-rale des actionnaires et de déposer les statuts. La particularité de la SEM est d’intégrer des collectivités, majo-ritaires, et des acteurs privés, entre 15 % et 49 % du capital. Actuellement, 14 collectivités se sont engagées mais toutes n’ont pas encore délibéré. Deux partenaires privés se sont également associés au projet : la Caisse des dépôts et la Caisse d’épargne. Au total, pour l’instant, nous avons réuni un budget de 5,3 millions d’euros dont 4 millions

Entretien avec Hélène Gassin, vice-présidente en charge de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France

«Notre objectif est de rénover 2 500 logements d’ici cinq ans.»Une société d’économie mixte devrait voir le jour d’ici la fin de l’année pour favoriser la rénovation

dans le logement collectif et le développement de projets de production d’énergie renouvelable

en Île-de-France.

apportés par la Région et le niveau de participation publique représente 85 % du capital. Nous avons prévu de fina-liser toutes les délibérations au mois de juillet. Ainsi, le démarrage formel interviendra fin septembre ou début octobre.

Pourquoi avez-vous décidé de créer cette société ? H.G. : En Île-de-France, nous avons beaucoup de logements collectifs (70 %). Or, dans ce type de logements, les dispositifs existants (éco-PTZ, cré-dits d’impôts, etc.) sont très difficiles à mobiliser. Nous avions besoin d’un outil adapté aux caractéristiques du patrimoine bâti francilien et per-mettant de résoudre les deux princi-paux blocages dans une copropriété : le financement, d’où l’idée d’utiliser le mécanisme de tiers financement* déjà expérimenté avec la Caisse des dépôts, et la coordination et le suivi des travaux puisque les syndics et les associations de gestion n’ont pas les capacités ni les moyens de faire venir différentes entreprises, de faire réa-liser des devis, de coordonner les tra-vaux. La SEM pourra intervenir dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre délé-

guée. La copropriété n’a alors qu’une seule décision à prendre, c’est de confier son patrimoine à la SEM pour financer et coordonner les travaux. Actuellement, la rénovation en copro-priété est un sujet sur lequel tout le monde se casse les dents et nous pen-sons que la SEM peut faire émerger des projets.

Qui pourra bénéficier des aides de la SEM ?H.G. : La région compte plus de 1 500 collectivités et seule une mino-rité seront membres de la SEM mais l’entreprise pourra intervenir par-tout sur le territoire en fonction de la demande. La SEM agira aussi bien sur le patrimoine des collectivités en répondant à des appels d’offres comme tout le monde mais égale-ment sur le parc privé ou participer à des projets d’énergies renouvelables qui ne seraient pas sur le territoire d’une des collectivités adhérentes. Depuis l’annonce de la création de cette entreprise, l’équipe dédiée à la préfiguration de la SEM reçoit très régulièrement des appels ou des cour-riers électroniques de petits bailleurs sociaux associatifs, de syndics ou de présidents de copropriété qui souhai-tent savoir si leur projet est éligible.

Comment se fera le choix des projets ?H.G. : Il y aura d’abord une analyse du bâtiment, des travaux à réaliser, de la possibilité ou pas de faire une rénovation BBC à un coût supportable. Nous souhaitons que l’investissement puisse être remboursé sur 20 à 25 ans. Pour nous, dans le projet type, la fac-ture d’énergie après travaux de réno-vation plus le remboursement de la SEM doit être égale voire inférieure à la facture actuelle d’énergie. Puis, au sein de la société, nous aurons

1er juin 2012 - n°487 23

«Notre objectif est de rénover 2 500 logements d’ici cinq ans.»

* Le tiers financement consiste à avancer le financement nécessaire, le bénéficiaire rem-boursant le coût des travaux par un verse-ment régulier dont le montant est inférieur à celui des économies d’énergie.

un comité d’engagement qui déci-dera des projets sélectionnés pour la rénovation comme pour les énergies renouvelables.Dans les cinq prochaines années, notre objectif est de rénover 2 500 logements et de participer à 6 ou 8 projets structurants de produc-tion d’énergies renouvelables. Avec un capital de départ de 5,3 millions d’euros, nous espérons générer la réa-lisation d’un volume de projets com-pris entre 40 et 70 millions d’euros. C’est un effet de levier que nous ne pouvons pas obtenir avec des subven-tions. Par ailleurs, les actionnaires de la SEM bénéficieront d’une rentabilité

modeste, estimée entre 2,4 % et 5,5 % à cinq ans. La Région continuera en parallèle à lancer des appels à pro-jets pour subventionner des réno-vations exemplaires et acquérir des références.

Quelle évolution envisagez-vous pour la société ?H.G. : Dans sa décision de principe de novembre 2011, la Région s’est engagée pour une dotation de 15 mil-lions d’euros. L’année 2012 marque la première étape avec une participation de la Région de 4 millions d’euros, les 11 millions restant seront libérés au moment de l’augmentation de capital.

Celle-ci interviendra d’ici deux ans, le temps de roder le modèle et de faire la démonstration de son intérêt, y com-pris pour de nouveaux partenaires potentiels. D’ici quelques années, nous souhaitons que le capital de la SEM atteigne 50 millions d’euros. Nous voulons monter en puissance mais avec une croissance maîtrisée, il faut faire ses preuves et démontrer que le modèle économique marche. m

Propos recueillis par Christelle Deschaseaux

Les pompes font tourner le monde

La directive Européenne EuP fixe les obligations relatives au rendement énergétique

des moteurs en trois étapes : 2011 - 2015 – 2017.

Grundfos Blueflux® garantit des solutions conformes aux plus hautes exigences de

la directive EuP.

Tous savoir sur EuP et Blueflux® : www.grundfos.com/energy

Présentes dans la plupart des bâtiments,

des industries et des sites de traitement,

les pompes devenues indispensables consomment

pas moins de 10 % de l’électricité mondiale. Elles représentent également

un immense gisement d’économie. Deux tiers d’entre elles pourraient

réduire jusqu’à 60 % de leur consommation d’électricité.

24

enquête F

© D

.R.

Entre 50 % et 90 % d’énergie économisées. Telle est la promesse faite par certains fabricants de pompes et de circulateurs qui déve-

loppent depuis quelques années des solutions de moins en moins énergi-vores. Poussés par la réglementation, les grands acteurs de la filière comme Grundfos, Leroy-Somer, Salmson, Wilo ou encore Xylem ont modifié certaines gammes de produits pour atteindre des niveaux de performance énergé-tique inégalés. Ces derniers dépassent même largement les exigences mini-males de rendement fixées par les textes européens relatifs aux produits consommateurs d’énergie. Pour obtenir une baisse importante de consommation d’énergie, les pompes et circulateurs sont désormais équi-pés de moteurs à haut rendement et de dispositifs de régulation de vitesse. Ces derniers restant la principale source d’économies d’énergie.

De nouvelles classes énergétiques plus strictesImposé par la réglementation, un des axes de travail des fabricants pour améliorer l’efficacité énergétique a porté sur le rendement électrique des moteurs de pompes et circulateurs. La directive ErP (Energy related

Pompes et circulateurs

Nouvelles solutions à haut rendement énergétique

Changement de moteur, ajout d’un variateur de vitesse, intégration de matériaux composites,

amélioration de la conception… Toutes ces modifications ont permis aux pompes et

circulateurs de réduire drastiquement leurs consommations énergétiques.

Products), auparavant appelée EuP, a défini des exigences minimales de rendement pour les pompes équi-pées de moteur électrique à rotor sec. Tous les nouveaux modèles vendus doivent ainsi respecter la classe éner-gétique IE2 qui correspondait aupara-vant à la catégorie EFF1. Dès le 1er jan-vier 2015, une nouvelle classe IE3 plus stricte entrera en vigueur pour les moteurs avec une puissance de sortie nominale comprise entre 7,5 et 375 kW. Des moteurs IE2 pourront encore être mis sur le marché, à condition qu’ils soient dotés d’un variateur de vitesse. Tous les autres moteurs seront ensuite concernés par cette réglementation en 2017. «Mais la directive ErP impac-tera surtout le marché des circulateurs. En Europe, plus de 90 % des pompes à rotor noyé disponibles actuelle-ment pour le chauffage et la climati-sation ne pourront bientôt plus être vendues», témoigne Olivier Roussel de Wilo France. À partir du 1er jan-

vier 2013, les circulateurs installés en dehors des générateurs de chaleur devront respecter la limite de l’indice d’efficacité énergétique (IEE) fixée à 0,27 pour la classe A. En 2015, cette valeur limite passera à 0,23 et s’appli-quera également aux pompes inté-grées dans les générateurs récemment installés ou dans les installations solaires. Avec la mise en place de cette directive, l’objectif de la Commission européenne est de réduire de moitié la consommation électrique globale de tous les circulateurs d’ici 2020. Au total, cette évolution devrait assurer une économie d’environ 23 TWh dans l’ensemble des pays de l’Union euro-péenne, soit la production d’environ six centrales électriques au charbon de taille moyenne. «Au 1er janvier 2013, si les 15 millions de circulateurs ins-tallés en France pour le domestique étaient remplacés par des modèles de classe A, l’économie serait de l’ordre de 6,6 TWh, équivalent à la consomma-

Déplacement3axial3de3la3roueXylem Inc a conçu une pompe pour les eaux usées qui assurerait jusqu’à 50 % d’économies d’énergie par rapport à un modèle standard. Appelé Flygt Experior TM, cette pompe associe des moteurs avec un rendement premium, une hydraulique de pointe et un dispositif de contrôle intelligent (Smar-tRun). Pour les puissances comprises entre 15 kW et 70 kW, un moteur à induction haut rendement a été mis en place, alors que pour les petites puissances (inférieure ou égale à 15 kW), Xylem a préféré intégrer la technologie LSPM (Line Started Permanent Magnet). «Hybride entre un moteur synchrone à aimant permanent et un moteur à induction traditionnel, cette technologie permet de cumuler les avantages des deux. L’intensité absorbée est réduite et le facteur de puissance est amélioré», avance Jean-François Serrault de Xylem. Mais la véritable économie se fait davantage sur la partie hydrau-lique (25 % d’économies) et le SmartRun (30 %) que sur le moteur à haut rendement (environ 4 %). Outre les économies générées, le Flygt Experior ™ dispose de la technologie Adaptive N qui permet à la roue de se déplacer axialement vers le haut afin de faciliter la circulation d’éventuelles matières encombrantes. Une fois les débris évacués, la pression de l’eau remet la roue dans sa position initiale. En évitant les colmatages partiels ou le blocage de la pompe, ce système breveté réduit les efforts sur l’arbre, les garnitures mécaniques et les roulements.

1er juin 2012 - n°487 25

© P

hoto

ProE

vent

/G.P

lisso

n, M

arda

hl Fo

togr

afi, D

.R.

q

S Variation de vitesse et modes appropriés de régulation permettent que le gain énergétique d’un Magna (Grundfos) par rapport à un circulateur classique à vitesse fixe s’élève à 75 %.

tion d’une ville comme Paris», précise Olivier Roussel.

L’émergence de la technologie du moteur synchrone à aimant permanentFace à ces exigences réglemen-taires, les fabricants sont prêts et sont même en avance, les questions d’efficacité énergétique ayant été prises en compte depuis le début des années 2000. Au niveau des pompes, certains constructeurs ont développé des versions de moteurs asynchrones afin qu’ils atteignent les classes énergétiques IE2 et IE3. Siemens, par exemple, a optimisé la technologie du rotor de ses moteurs asynchrones, alors que de son côté, Salmson a amé-lioré ses techniques de bobinage de cuivre dans ses modèles standards. Ces améliorations ont permis de limi-ter certaines pertes (effet Joule dans les bobinages, effet Joule au niveau du rotor ou encore pertes mécaniques par frottement au niveau du rotor). Mais, pour dépasser le seuil IE3, une nouvelle technologie est désor-mais mise en avant : le moteur syn-chrone à aimant permanent ou moteur ECM (Electronically Commu-ted Motor). Certains fabricants com-mercialisent ainsi des pompes mais également des circulateurs dotés de cette technologie qui offrirait des ren-dements très élevés. «Equipée d’un moteur synchrone à aimant perma-nent, la gamme de circulateurs Wilo-Stratos Pico affiche d’ores et déjà une consommation minimale de 3 watts

seulement et un IEE inférieur à 0,20. Soit une valeur en-dessous des obli-gations normatives», détaille Olivier Roussel. Même son de cloche chez Salmson qui propose cette techno-logie à travers ses pompes Ixens ou ses circulateurs Siriux. «Par rapport à un moteur asynchrone haut rende-ment équipé d’un variateur de vitesse correspondant à la norme en 2017, la pompe Ixens permet de réaliser

jusqu’à 43 % d’éco-nomies», indique Julien Lefèvre, res-ponsable études et marchés chez Salmson.Ces économies résultent en par-

tie de la conception inédite du moteur synchrone qui utilise le principe de la commutation électronique. Connecté à l’arbre par une série de bagues rési-lientes, le rotor est constitué d’électro-aimants qui remplacent les bobines en couronne habituellement obser-vées sur les dispositifs asynchrones. Le champ tournant est généré par un courant piloté électroniquement : les bobinages statoriques sont exci-tés alternativement pour obtenir la commutation des pôles électroma-gnétiques qui provoque l’entraîne-ment du rotor de façon synchrone. L’électricité nécessaire à la création du champ magnétique de la machine asynchrone est donc économisée. «Les pertes rotoriques étant inexistantes, ce type de moteur présente également de très hauts rendements énergétiques»,

ajoute Clément Achéritéguy, chef produit chez Salmson. Par ailleurs, la vitesse assignée sera respectée par l’arbre moteur, ce qui optimise d’un point de vue énergétique les performances.

Variateur de vitesse, un dispositif incontournableMais pour atteindre de tels niveaux d’efficacité énergétique, tous les circu-lateurs et pompes disposent, en plus de ce moteur synchrone, d’un disposi-tif de régulation de vitesse. En faisant varier le débit, cela permet de modu-ler la puissance et donc la consom-mation d’énergie. «La conception du moteur est importante pour optimi-ser la consommation d’énergie, mais la présence d’un variateur de vitesse est également indispensable afin d’adapter la puissance de la pompe en fonction de ses véritables besoins», souligne Johnny Martins Pires, directeur commercial bâtiment chez Grundfos France. Le moteur à aimant permanent du circulateur Magna 3 de Grundfos permet ainsi d’écono-miser 25 % de la consommation élec-trique par rapport à un moteur asyn-chrone classique de même puissance. Mais, en bénéficiant de la variation de vitesse et de modes appropriés de régulation, le gain énergétique d’un Magna par rapport à un circulateur classique à vitesse fixe s’élève à plus de 75 %. Pour assurer cette régulation, ce circulateur dispose d’une fonc-

26

enquête F

© Fo

to K

ühle

, Hag

en, Y

avuz

Ars

lan,

D.R

.

q tion appelée Autoadapt qui recherche automatiquement le point d’optimi-sation. «Au fur et à mesure que la tem-pérature à l’extérieur baisse, le circu-lateur modifie sa vitesse pour offrir un débit correspondant aux besoins de l’installation», explique Johnny Mar-tins Pires.En outre, les rendements des moteurs ECM apparaissent plus stables que ceux des modèles asynchrones quand la vitesse varie, cet écart de rende-ment pouvant même atteindre 12 à 15 points à mi-vitesse. «Mais, que ce soit pour une technologie synchrone ou asynchrone, l’installation d’un varia-teur de vitesse est le moyen privilégié pour réaliser des économies comprises entre 10 et 50 %», indique Fabrice Pou-let, responsable de l’activité varia-

teurs et composants de sécurité chez Rockwell Automation. Ce dispositif de régulation peut également aider au démarrage des moteurs haut ren-dement en augmentant progressive-ment l’intensité. Sans variateur de

vitesse ou démarreur progressif, le démarrage d’un moteur asynchrone nécessite un appel de courant impor-tant, estimé entre 4 et 8 fois son inten-sité nominale.Dernier détail, «plus la puissance d’un moteur est grande, plus l’adjonction d’un variateur est rentable», signale Fabrice Poulet. Les applications de forte puissance doivent donc être trai-tées en priorité.

Incorporer des matériaux composites Outre la recherche de nouvelles conceptions ou motorisations, les fabricants essaient également d’inté-grer des matériaux de meilleure qua-lité. «Les pompes et circulateurs étant des moteurs électriques, la qualité des

matériaux doit être très surveillée pour obtenir les rendements les plus élevés. Il est nécessaire d’incorporer des maté-riaux les plus conducteurs possibles, souvent le plus pur également comme le cuivre, afin de diminuer les phé-nomènes d’échauffement et donc les pertes énergétiques», appuie Johnny Martins Pires. Par ailleurs, l’arrivée des matériaux composites a ouvert de nouvelles voies d’optimisation grâce à leurs qualités intrinsèques (légè-reté, résistance élevée, bonne tenue à l’érosion, etc.). Les fabricants l’ont bien compris et ont rapidement adopté l’utilisation de ces matériaux dans le but, par exemple, de réduire les vibra-tions, d’augmenter la durée de vie des joints mécaniques ou encore de réduire le risque de grippage. Dans les nouveaux circulateurs et pompes développés par Salmson, la séparation entre le rotor noyé et le stator est ainsi assurée par une chemise en compo-site parfaitement amagnétique. Cette dernière «entraîne une augmenta-tion sensible du rendement global en évitant les pertes par courant de Fou-cault», note Clément Achéritéguy.Des sociétés comme Dupont ou CreaTec GmbH commercialisent éga-lement de nouvelles pièces d’usure (paliers, bagues de frottement, etc.) composées de matériaux composites. Ces pièces sont destinées à suppor-ter et stabiliser le rotor de la pompe, ainsi qu’à protéger l’arbre, les aubes et le corps en absorbant l’usure et les fonctionnements extrêmes. Tradi-tionnellement, ces bagues d’usure sont fabriquées en métal qui peut se souder par fort échauffement et gripper la pompe en cas de contact ou de fonctionnement à sec. Pour évi-ter cette défaillance, le jeu prévu à la conception est augmenté, impactant négativement le rendement. En uti-lisant des pièces composites, le jeu peut ainsi être réduit au minimum de moitié, ce qui offre un gain d’effi-cacité de quelques pourcents. Selon CreaTec GmbH, un essai réalisé sur une pompe équipée de bagues d’usure composites a ainsi fait passer

H La gamme de circulateurs Wilo-Stratos Pico affiche déjà une consommation minimale de 3 watts et un IEE inférieur à 0,20.

L’installation d’un variateur de vitesse est le moyen privilégié pour réaliser des économies comprises entre 10 et 15 %.

[ Nouvelles solutions à haut rendement énergétique ]

q

www.flygt.com/flygtexperior/fr

Bienvenue dans une nouvelle ère dans ledomaine du pompage des eaux usées : une èreoù l’excellence en ingénierie et l’esprit dedécouverte s’ajoutent à la compréhension devos besoins. Pour donner naissance àFlygt Experior, un concept unique associant deshydrauliques, des moteurs et des dispositifs decontrôle à la pointe de la technologie.

Flygt Experior combine les hydrauliques detechnologie N et leur fonction « Adaptive N », desmoteurs rendement Premium et le SmartRun™,tout nouveau dispositif de contrôle intelligent.Nous avons mis à profit des années d’écoute devos besoins et d’approfondissement de nosconnaissances et de notre expertise pourdévelopper le pompage des eaux usées leplus fiable et le plus économe en énergie :

Flygt Experior™. Pour vous offrir le meilleur dans notre engagement à vos côtés.

FLYGT EXPERIORTM

VOUS L’AVEZ IMAGINÉ. NOUS L’AVONS CONÇU.

AP Flygt Experior 210 x 270 mm revue ENERGIE PLUS.indd 1 15/05/12 16:12

28

enquête F

© D

.R.

q

Formations3dans3tous3les3domaines3d’application3des3pompesEureka Industries, organisme de formation indépendant des constructeurs de pompes, existe depuis près de 25 ans et se positionne en leader français de la formation dans le domaine des pompes. Il propose 20 programmes de formation pompes standards dans son catalogue, auxquels s’ajoute une multitude de formations spéci-fiques hors catalogue. Il existe des formations de tous niveaux : de l’initiation à la mécanique des fluides ou aux circulateurs de chauffage jusqu’au perfectionne-ment de haut niveau, au choix et à l’installation des pompes industrielles, en passant par la formation au diagnostic et à la réparation mécanique des pompes et de leurs composants, et ce, quelque soit leur technolo-gie, leur taille ou leur application.Eureka Industries est ainsi présent en France dans tous les secteurs qui utilisent des pompes : l’industrie, le ter-tiaire, les collectivités, l’eau, l’énergie, la marine, chez les exploitants, les entreprises de maintenance, les bureaux d’études et même chez les constructeurs de pompes qui sont nombreux à lui confier la formation de leur personnel !Fort d’une équipe d’une trentaine de formateurs, Eureka Industries complète son offre sur les pompes par des formations dans tous les domaines des équipements de fluides : compresseurs, installation de vapeur, robi-netterie industrielle, mesure et régulation, électricité, échangeurs thermiques, etc. Enfin, Eureka Industries offre également de nombreuses formations sur les risques associés à l’utilisation et à la maintenance de ces équipements : ATEX (risque explosion), habilita-tion vapeur, risque légionelle et habilitation électrique principalement.

33 Plus3d’informations3sur3www.eurekaindus.fr

l’amélioration du rendement de 82,5 % à 87 %.

Un retour sur investissement de deux à cinq ansPlus souples, plus économes, plus efficientes mais plus chères. Ces nouvelles technologies ont un coût nettement supérieur à celui des pro-duits standards. Plus 15 % pour un moteur IE2, plus 30 % pour un IE3 et jusqu’à 70 % pour les modèles syn-chrones dont l’efficacité correspond à l’indice IE4, le futur standard en 2030. La différence de prix paraît largement acceptable pour les deux premiers moteurs qui offrent des retours sur investissements compétitifs. Pour les dernières générations de moteur qui présentent des retours sur investisse-ments compris entre deux et cinq ans, les fabricants devront avant tout réflé-

chir à les rendre plus accessibles. «Ces augmenta-tions de prix sont tout de même compréhensibles, car elles sont liées au passage d’un produit extrême-

ment basique à un modèle beaucoup plus complexe », avance Olivier Rous-sel. Mais, ne vaut-il pas mieux dépen-ser plus sur la technologie et économi-ser sur la consommation dont le coût est dix fois plus important que celui de l’achat ?Par ailleurs, ce qui pourrait expliquer le manque d’attractivité est le regard porté par l’utilisateur sur ces nou-veaux produits. Le plus souvent, l’uti-lisateur ne réfléchit pas en termes de coût global et ne pense pas à calculer le délai de retour sur investissement. Pourtant, «pour un foyer, changer son réfrigérateur de label G à A est moins intéressant au niveau de l’efficacité que de remplacer un circulateur de label B en A», appuie Grundfos. Enfin, la plupart des acheteurs sont des inté-grateurs qui raisonnent avant tout sur les prix sans toujours se soucier du cycle de vie complet du moteur. Ainsi, certains installateurs auraient déjà commencé à stocker des circulateurs standards afin de les proposer après les dates définies par la réglementa-tion. La directive ErP imposant juste aux fabricants l’interdiction de vente d’anciens modèles. m

Clément Cygler

[ Nouvelles solutions à haut rendement énergétique ]

K La pompe Ixens de Salmson permet de réaliser jusqu’à 43 % d’économies, notamment grâce à son moteur synchrone utilisant le principe de la commutation électronique.

1er juin 2012 - n°487 29

q

Avis d’appel public à la concurrence

H annonCes légales

seCtion i: pouvoir adJudiCateuri.1) nom, adresses et point(s) de contact:

Nom officiel: SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)

Adresse postale: Tour Gamma B 193-197 rue de BercyVille: Paris cedex 12 Code postal: 75582 Pays: France (FR)

Point(s) de contact: Téléphone: +33 144748563À l’attention de: Romuald LE QUILLIECE-mail: [email protected]: +33 144748391

Adresse(s) internet: (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice: (URL) http://www.sipperec.fr

Adresse du profil d’acheteur: (URL) http://www.sipperec.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

i.2) type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public

i.3) activité principaleAutre: Electricité, développement des énergies renouvelables, communications électroniques

i.4) attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

seCtion ii : obJet du Contrat de ConCessionii.1) description de la concession:

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:Délégation de service public pour la création d’un réseau de géothermie, la gestion et l’exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire des communes d’Arcueil et de Gentilly

II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux: 3 Conception et exécution 3 Site ou lieu d’exécution principal : Territoire des communes d’Arcueil et de Gentilly

Code NUTS: FR107

II.1.3) Description succincte du contrat de concession:Le SIPPEREC se propose de confier à un délégataire la création d’un réseau de géothermie, la gestion et l’ex-ploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire des communes d’Arcueil et de Gentilly. Les principaux objectifs dans le cadre de cette délégation de service public sont d’assurer une alimentation énergétique du réseau de chauffage urbain avec un taux de couverture en Ener-gie Renouvelable (EnR) supérieur à 50%, de manière sécurisée et durable et de proposer un coût de la chaleur compétitif et dont l’évolution sera peu sensible aux évolutions des prix de l’électricité ou des énergies fossiles. La solution technique envisagée a pour objectif d’assurer durablement un taux de couverture ENR supérieur à 50% quelque soit la période d’exploitation. La volonté du SIPPEREC et des villes d’Arcueil Gentilly est de faire bénéficier dès que possible et durablement, à ses abonnés, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’ensemble des postes R1 et R2. C’est en cela que la solution technique comprend : la création d’un doublet de géothermie, le déploiement du réseau de chaleur sur les deux communes, la création et l’adaptation des installations d’ap-

ConCession de travaux publiCs (direCtive 2004/18/Ce)

délégation de serviCe publiC pour la Création d’un réseau de géothermie, la gestion et l’exploitation des réseaux de produCtion, de distribution et de livraison

d’énergie Calorifique sur le territoire des Communes d’arCueil et de gentilly

point-secours au gaz et la mise en œuvre d’une pompe à chaleur. Le délégataire aura pour mission d’assurer la fourniture de chaleur aux abonnés dans le respect du principe de continuité du service public et devra, notam-ment, assurer à ce titre : la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la production thermique comprenant la réalisation d’un doublet de géothermie au Dogger et les installations d’appoint et de secours, la distribution et la livraison de chaleur sur le territoire des villes d’Arcueil et de Gentilly, l’exploi-tation de la production thermique, de la distribution et de la livraison de chaleur, la création et l’extension du réseau de chauffage urbain en permettant le raccordement de nouveaux abonnés, le renouvellement et l’entretien de l’ensemble des ouvrages et équipements destinés à l’exploitation du service public, l’amortis-sement de toutes les installations, l’organisation et la gestion des relations contractuelles avec les bailleurs, les aménageurs, constructeurs, promoteurs, copropriétés, usagers, etc., la gestion des relations avec les abon-nés, la perception des redevances auprès des abonnés au titre des prestations, la gestion du réseau, incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés, les achats de combustibles, d’eau et d’élec-tricité, ainsi que tous produits et charges afférentes à la gestion du service public, le maintien d’un taux de couverture annuel en énergies renouvelables (ENR) supérieur à 50% pendant toute la durée de sa mission. Le délégataire exploitera le service public de production, transport et distribution de chaleur du SIPPEREC sur le périmètre délégué, à ses frais, risques et périls dans les conditions qui seront prévues dans la convention de délégation de service public. En contrepartie, il sera autorisé à percevoir auprès des abonnés un prix fixé par la convention de délégation de service public qui sera destiné à rémunérer l’ensemble des charges relatives à la gestion du service public qui lui aura été délégué et qu’il supportera. Le délégataire sera substantiellement rémunéré par la perception des redevances qu’il sera autorisé à percevoir auprès des abonnés en contrepar-tie de la fourniture du service public.Le délégataire aura en charge le financement des nouveaux ouvrages du réseau dont il aura la maîtrise d’ou-vrage au titre de la convention conclue. La constitution d’une société dédiée à la délégation de service public sera demandée au délégataire.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :Descripteur principal Descripteur supplémentaire(le cas échéant)Objet principal 45251141Objet(s) supplémentaire(s)45 32 40 45 51250 09 23 00 65400000

ii.2) Quantité ou étendue du marché :

II.2.1) Quantité ou étendue globale :(y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant)La durée envisagée de la convention de délégation de service public est de 25 ans ou 30 ans à compter de sa notification au délégataire. Etant précisé que cette durée est établie, conformément à l’article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales, sur la base de la durée nécessaire à la conception et à la réalisation des investissements, à laquelle s’ajoute la durée d’amortissement des investissements. Les candidats formuleront obligatoirement deux offres, l’une sur la base d’une durée de 25 ans, l’autre sur la base d’une durée de 30 ans. La durée exacte sera déterminée au regard des propositions faites par les soumissionnaires, en fonction des investissements proposés, et à l’issue des négociations prévues dans la présente procédure. La durée exacte figurera dans le contrat de délégation de service public qui sera conclu. La convention prendra effet dès sa notification au délégataire après accomplissement par le délégant des formalités de transmission en préfec-ture, pour une mise en exploitation des installations et ouvrages de la délégation pour l’ensemble des abonnés prévue le 1er juin 2015. Le périmètre de la délégation de service public de production et de distribution de cha-leur sera situé sur les territoires des villes d’Arcueil et de Gentilly. A l’intérieur du périmètre de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur, le délégataire sera tenu de fournir la chaleur aux conditions de la Convention et dans la limite des puissances souscrites aux postes de livraison des abonnés. Par ailleurs, à l’intérieur dudit périmètre, et sous réserve des possibilités techniques des installations, le délé-gataire sera tenu de réaliser, sur demande du SIPPEREC ou des futurs abonnés intéressés, tout branchement du réseau de canalisations et tout renforcement des installations qui en sont la conséquence. La production de chaleur sera assurée par un doublet géothermal au Dogger. Les performances attendues sont un débit d’ex-haure de 300 m3/h à une température moyenne proche de 64°C. L’eau géothermale cèdera sa chaleur par le biais de 2 échangeurs géothermaux en tête de puits et conçus en titane.Il peut être précisé les éléments suivants concernant le futur réseau à réaliser :

3 Puissance maximale appelée sur le réseau : 32 MW à – 7°C extérieur 3 Puissance maximale disponible avec la géothermie : 10 MW 3 Puissance PAC : 2 MW 3 Puissance centralisée au gaz naturel : 18 MW 3 Puissance décentralisée utilisée pour l’appoint : 17 MW 3 Taux de couverture Géothermie seule : 56,0 % 3 Taux d’ENR du réseau de chaleur : 67,1 % 3 Contenu en CO2 du réseau de chaleur géothermique d’Arcueil/Gentilly : 0,070 kg/kWh

L’étude de faisabilité indique les besoins prévisionnels des abonnés recensés sur le territoire des villes d’Ar-cueil et de Gentilly en termes de puissance et de consommation suivant les dernières informations connues au moment de l’étude à savoir celles de 2009 et 2010. Les données traitées permettaient d’obtenir une puis-sance totale appelée de l’ordre, s’agissant d’Arcueil, de 17 367 kW (sans surpuissance et pertes réseau) et une consommation globale prévisionnelle de l’ordre de 43 571 MWh et, s’agissant de Gentilly, de l’ordre de 12 647 kW (sans surpuissance et pertes réseau) et une consommation globale prévisionnelle de l’ordre de 35 377 MWh. Soit, en synthèse et selon l’étude de faisabilité jointe au dossier de consultation, des besoins de 78 948 MWh

30

annonCes légales F

q utile, une puissance utile de 31 461 kW et un nombre de sous-stations estimé à 81. Les candidats devront réaliser toutefois, sous leur responsabilité, l’étude des besoins et engageront les démarches nécessaires auprès des abonnés potentiels Les spécifications techniques concernant les installations à réaliser et le futur réseau figurent dans le document programme.

II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :Néant

seCtion iii: renseignements d’ordre Juridique, éConomique, finanCier et teChniqueiii.1) conditions de participation:

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement solidaire ou conjoint.Les membres du groupement devront désigner un mandataire lequel sera l’interlocuteur unique de l’autorité délégante. Le mandataire du groupement fournira l’autorisation qui lui aura été donnée par ses co-traitants d’engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l’offre.Le mandataire veillera sous sa propre responsabilité à préserver la confidentialité des prestations lors de la phase de négociation si un même co-traitant venait à être présent dans plusieurs équipes admises à remettre une offre.La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat.Le dossier de candidature, entièrement rédigé en langue française, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs suivants énumérés ci-après (rubriques III.1.1 à III.1.3) en cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement, à l’exception de la lettre de candidature). En outre, devront être clairement précisés l’identité, le rôle et, eu égard aux compé-tences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.chaque candidat devra produire :

3 une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) dûment datée, paraphée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ;

3 Une déclaration sur l’honneur, dûment datée, paraphée et signée indiquant que le candidat : • n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’union européenne ;

• n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l’article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l’article 433-2, 8 alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’union européenne ;

• n’a pas été exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

• n’a pas fait l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

• n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’union européenne,

• n’est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce ou ne fait pas l’ob-jet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger,

• n’est pas déclaré en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de com-merce ou ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger,

• le candidat n’est pas admis au redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son acti-vité pendant la durée prévisible d’exécution de la convention de délégation de service public,

• le candidat est en règle, au cours de l’année 2011, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

3 Attestation sur l’honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l’obligation d’emploi des tra-vailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).

3 les certificats établis par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obli-gations fiscales et sociales au 31.12.2011 (cf. Article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 et arrêté du 31.1.2003 [Ecom0200993a]).

3 un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les per-sonnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires ;

3 en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.

3 la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du III de l’article 12 de l’ordonnance no2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics.

III.1.2) Capacité économique et financière:renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Chaque candidat devra produire :

3 les chiffres d’affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation de service public envisagée au cours des trois derniers exercices clos ;

3 les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos (liasses fiscales complètes) ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation de service public envisagée ;

3 une attestation d’assurance, responsabilités civile et professionnelle, pour l’activité objet de la délégation de service public ;

3 la composition du capital social.Il est précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.Les sociétés se prévalant de l’appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe.

III.1.3) Capacité technique:renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat produira un mémoire présentant :

3 le candidat ; 3 les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l’activité délé-

guée ; 3 le savoir-faire du candidat en matière de conception, et création d’un réseau de géothermie et de gestion et

exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie 3 les références de moins de 3 ans du candidat pour des missions d’exploitation similaires ou identiques à celles

faisant l’objet de la présente consultation, 3 la description des moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, quali-

fications, outillages, matériels, équipements techniques, démarche qualité le cas échéant,…) montrant l’ap-titude du candidat à prendre en charge des missions identiques ou similaires à celles objets de la présente consultation, et à prendre en compte la continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers devant le service public.

seCtion iv: proCédureiV.1) critères d’attribution :Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la rubrique VI.2.4) ci-dessous.Les critères de jugement des offres seront les suivants, sans ordre d’importance hiérarchique, étant observé que le projet sera regardé dans sa globalité :

1. Valeur économique et financière de l’offre du candidat, appréciée en fonction des éléments suivants (sans ordre de priorité) :

3 le niveau et pertinence des tarifs, de la grille tarifaire proposée, et des formules de révision des prix associées ; 3 l’évaluation des travaux de forage et de premier établissement du réseau de chaleur et d’extension nécessaires

à la production, la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés ; 3 les modalités de financement des travaux ; 3 l’équilibre et la pertinence du compte d’exploitation prévisionnel ; 3 la pertinence de la clause de retour à meilleure fortune ; 3 la qualité et le niveau des garanties financières et de la maison mère apportées.

2. Valeur technique de l’offre, appréciée en fonction des éléments suivants (sans ordre de priorité) :

3 la pertinence des moyens humains et matériels affectés à l’exécution de la concession, des modalités d’orga-nisation en vue de l’exploitation et l’entretien/maintenance ;

3 la qualité et l’adaptabilité du matériel de forage proposé ; 3 la pertinence de la description des travaux de sécurisation de la production thermique et d’extension néces-

saires à la production, la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés, les modalités de mise en œuvre et le calendrier de déploiement proposé ;

3 la qualité environnementale du chantier, puis de l’exploitation (visuel, sonore, intégration environnementale et architecturale du projet) ;

3 la pertinence du planning des travaux proposé et de l’organisation et des moyens mis en œuvre pour le res-pecter

3 la pertinence des dispositions prévues concernant l’exploitation géothermale du site et l’engagement du can-didat sur le taux de couverture en énergie renouvelable ;

3 le taux de couverture géothermale retenu ; 3 l’engagement en termes de protection de l’environnement de qualité et de sécurité ; 3 l’engagement dans un plan de progrès en matière de sécurisation, de développement du réseau, et d’écono-

mie d’énergie ; 3 la pertinence du plan de gros entretien et renouvellement ; 3 la qualité des mesures de communication et d’information prévues en direction de la population, des abon-

nés et des usagers.

iV.2) renseignements d’ordre administratif:

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: néant

IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 26/09/2012 heure: 12:00

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidaturesLangue(s) officielle(s) de l’UE: français _____

1er juin 2012 - n°487 31

seCtion vi: renseignements Complémentaires

Vi.1) information sur les fonds de l’union européenne:Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Vi.2) informations complémentaires:

Vi.2.1) Procédure de passationLa procédure de délégation de service public est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.L’attention des candidats est appelée sur le fait que la procédure retenue par le SIPPEREC étant une procé-dure de type « ouvert », les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre.Le dossier de la consultation, constitué du règlement de la consultation, du projet de contrat, du document programme et de ses annexes, est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande, dans les condi-tions définies au point VI.2.2) ci-dessous.La procédure de sélection sera menée en deux temps conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ainsi seules les offres des candidats admis par la com-mission de délégation de service public pourront être ouvertes et analysées.Les candidats sont informés que conformément à l’article R. 1411-1 du CGCT, un avis de publicité sera également inséré au titre de la publication spécialisée correspondant au secteur économique dans la revue ÉnergieDPlus.

VI.2.2) Retrait du dossier de consultationLe dossier de consultation des entreprises est disponible sur demande écrite par courrier, courriel ou télécopie à :

SIPPERECTour Gamma B, 193/197 rue de Bercy

75582 Paris Cedex 12Courriel : [email protected]

Télécopie : 01 44 74 83 91

Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré au SIPPEREC, à l’adresse indiquée ci-des-sus contre récépissé (du lundi au jeudi sauf jours fériés: de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h15).

Il est à noter que les services du syndicat sont fermés les 18 mai et 28 mai 2012.

Enfin, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’ensemble des pièces seront fournies sur format CD Rom afin de faciliter leur réponse à la présente consultation.

VI.2.3) Constitution des dossiers des candidats et conditions de dépôtLes candidatures et offres des candidats seront présentées sous triple enveloppe cachetée dans les condi-tions suivantes.chaque candidat devra produire un dossier complet :

3 en trois exemplaires papier : un original et deux copies pour le dossier candidature ; 3 en trois exemplaires papier : un original et deux copies pour le dossier offre ; 3 trois exemplaires dématérialisés, sur CD ROM ou équivalent (clef USB) pour le dossier offre contenant en for-

mat Excel les tableurs présentés.

Vi.2.3.1) l’enveloppe extérieureL’enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention : « SIPPEREC - Consultation pour la délé-gation de service public pour la création d’un réseau de géothermie gestion et exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire des communes d’Arcueil et de Gentilly - NE PAS OUVRIR ".

Vi.2.3.2) les deux enveloppes intérieuresLes enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions suivantes :Première enveloppe intérieure – Candidature – « SIPPEREC – Consultation pour la délégation de service public pour la création d’un réseau de géothermie, gestion et exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire des communes d’Arcueil et de Gentilly »La première enveloppe intérieure relative à la candidature contient les éléments énumérés au point III.1) ci-dessus.Seconde enveloppe intérieure – Offre – « SIPPEREC – Consultation pour la délégation de service public pour la création d’un réseau de géothermie, gestion et exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire des communes d’Arcueil et de Gentilly ».La seconde enveloppe intérieure relative à l’offre contient les éléments énumérés à l’article 8.2 du règlement de la consultation.

Vi.2.3.3) conditions de dépôt des dossiersLes dossiers des candidats doivent être transmis sous pli cacheté :

3 Soit contre récépissé à l’adresse suivante :SIPPEREC

Tour gamma B (11ème étage)193-197, rue de Bercy75582 Paris cedex 12

du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h, le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15 (sauf jour férié).

Il est à noter que les services du syndicat sont fermés les 18 mai et 28 mai 2012.

3 Soit par voie postale avec accusé de réception, ou par tout autre moyen présentant les mêmes garanties, à l’adresse susvisée au point I.1). Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur offre par voie électronique.

Les dossiers des candidats seront reçus ou déposés au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.2.2) ci-dessus.

VI.2.4) Examen des dossiers de candidature puis des dossiers d’offreLa commission de délégation de service public du SIPPEREC arrêtera la liste des candidats admis, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs han-dicapés prévue aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public objet de la présente délégation.Seront admises les candidatures dont les justifications produites à l’appui de leur dossier de candidature (énu-mérées ci-dessous) auront été jugées suffisantes à l’issue de cet examen. Les dossiers d’offres des candidats non admis après examen de leur candidature ne seront pas ouverts et seront tenus à la disposition des can-didats souhaitant les récupérer.Par la suite, un avis sur les offres sera émis par la commission de délégation de service public du SIPPEREC, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.Au vu de l’avis de la commission de délégation de service public, l’autorité habilitée à signer la convention engagera librement toute discussion utile avec le (ou les) candidat(s) dont l’offre lui apparaîtra la plus perti-nente au regard des critères définis à l’article IV.1) ci-dessus et dans le règlement de consultation. A l’issue de ces négociations, le Comité syndical désignera le délégataire, approuvera le contrat de délégation et autori-sera la Présidente ou son représentant à le signer.

VI.2.5) Demande de renseignements complémentairesLes candidats sont autorisés à demander tous renseignements complémentaires au SIPPEREC. Ces questions devront être adressées, par écrit, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres visée en tête des présentes, à l’attention des personnes suivantes :

renseignements techniques :M. Erwan Cornen

Ingénieur Energies Renouvelables01 44 74 85 68par courrier,

courriel : [email protected] ou télécopie : 01 44 74 83 91

renseignements administratifs :M. Romuald Le QuilliecJuriste 01 44 74 85 63

par courrier, courriel : [email protected]

ou télécopie : 01 44 74 83 91

Les réponses du SIPPEREC aux questions posées seront adressées, en retour en courriel et par écrit et de manière anonyme, à l’ensemble des candidats.

VI.2.6) Visite du siteChaque candidat aura la faculté d’effectuer la visite du site lui permettant d’apprécier toutes sujétions d’exécu-tion attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à toutes les vérifications qu’il juge nécessaires.Chaque visite ne pourra être effectuée que sur rendez-vous, avec un maximum de 4 représentants par candi-dat. La visite est effectuée de manière séparée et distincte par équipe candidate.Pour l’organiser, le candidat doit prendre contact avec M. Erwan CORNEN au moins vingt-cinq (25) jours avant la date limite de remise des offres, aux coordonnées susvisées.La visite sera réalisée au plus tard vingt(20) jours avant la date limite de remise des offres.Les candidats seront accompagnés pendant les visites par un représentant de l’autorité délégante ou une per-sonne qualifiée désignée elle.

Vi.3) Procédures de recours:

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:Nom officiel: Tribunal Administratif de ParisAdresse postale: 7 rue de JouyVille: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France (FR)Téléphone: +33 144594400E-mail: [email protected] Fax: +33 144594646Adresse internet: (URL) http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.3.2) Introduction des recours: (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou, à défaut, la rubrique VI.3.3)

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours:Nom officiel: Tribunal Administratif de ParisAdresse postale: 7 rue de JouyVille: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France (FR)Téléphone: +33 144594400E-mail: [email protected] Fax: +33 144594646Adresse internet: (URL) http://paris.tribunal-administratif.fr/

Vi.4) date d’envoi du présent avis: 14/05/2012 - ID:2012-067190

32

annonCes légales F

Avis d’appel public à la concurrence

seCtion i : autorité délégantei.1) nom et adresse

Ville de Montceau-les-Mines, à l’attention de :Monsieur le Maire, Hôtel de Ville

18 rue Carnot BP 188 F-71307 Montceau-les-Mines CedexTél. : 03 85 67 68 67 • Télécopie : 03 85 67 68 31 • Courriel : [email protected]

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.montceaulesmines.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Montceau-les-MinesHôtel de Ville, 18 rue Carnot

BP 188 71307 Montceau-les-Mines Cedex

Contacts : V. TOLBIAC Service des Finances - P. METROT Pôle technique

Courriel : [email protected] Tél : 03 85 67 68 67 • Fax : 03 85 67 68 31

i.2) nature de l’autorité délégante : Collectivité territoriale - Commune

seCtion ii : obJet de la délégation de serviCe publiC

ii.1) intitulé de la délégation de service public : Concession de service public ayant pour objet la production, le transport et la distribution de chaleur de la Ville de Montceau-les-Mines

ii.2) texte en application duquel la convention est conclue : articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

ii.3) objet de la délégation : Production, le transport et la distribution de chaleur de la Ville de Montceau-les-Mines

Domaine de la délégation : Chauffage urbain

Durée de la délégation : 25 ans avec une durée d’amortissement plus longue si nécessaire

Autres précisions : La date prévisionnelle de prise d’effet de la convention est le 1er juillet 2013.Lieu principal d’exécution de la délégation : Le périmètre de la délégation est la Ville de Montceau-les-Mines. Il est également prévu d’autoriser l’export de chaleur vers le centre Hospitalier situé sur la commune de Saint-Vallier et vers le territoire de la commune de Blanzy

Code NUTS : FR263

ii.4) autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : Les renseignements relatifs aux caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention se trouvent à la rubrique V.2 Autres informations du présent avis.

ii.5) classification cPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

Principale : 09323000 - Chauffage urbainComplémentaires : 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

65400000 – Services publics – approvisionnement en énergie et distribution

seCtion iii : Conditions de partiCipationiii.1) situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste de candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l’élaboration des offres, dénommé « dossier de consulta-tion » ou « DCE », sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Ce document comprendra un règlement de la consultation, un document – programme, le compte pluriannuel prévisionnel d’exploita-tion à compléter ainsi que le projet de délégation de service public.

Les candidatures sous forme de groupement sont autorisées.

Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l’auto-rité délégante un dossier de candidature permettant d’apprécier ses garanties professionnelles, le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail, ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Ce dossier devra comprendre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étran-gers, accompagnés d’une traduction en langue française) :

3 Une lettre de candidature dûment datée et signée présentant le candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires). En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l’identité du mandataire : elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires ;

3 Les certificats et attestations prévus à l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 relatifs aux obligations fis-cales et sociales du candidat au 31 décembre 2010 ;

3 Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant que : 3 Le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin

n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8224-1 et suivants, L 8234-1 et sui-vants, L 8243-1 et suivants, L 8256-1 et suivants du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

3 Le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; 3 Le candidat assure observer les prescriptions visées aux articles L1221-10, L 5221-8 et suivants, L 3243-2, fournir

à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R 3243-1 du Code du travail (ou des documents équivalents, pour le candidat étranger ou domicilié à l’étranger) ;

3 Le candidat respecte les obligations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L 5212-1 et suivants du Code du travail qui lui sont applicables ;

3 Les attestations d’assurance dont dispose le candidat ; 3 Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ; 3 Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 3 Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le candidat.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 pour présenter leur candidature.

iii.2) capacité économique et financière : Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l’autorité délégante un dossier comprenant les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.

iii.3) capacité technique et professionnelle :Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l’auto-rité délégante un dossier comprenant :

3 Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l’objet du contrat ; 3 Une note présentant les capacités techniques du candidat et ses références acquises dans le domaine objet de

la délégation et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à l’exécution des missions en vue d’assurer la continuité du service public délégué et l’égalité de traitement de ses usagers.

ConCession de serviCe publiC ayant pour obJet la produCtion, le transport et la distribution de Chaleur

de la ville de montCeau-les-minesDELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1er juin 2012 - n°487 33

seCtion iv : proCedure

iV.1) numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : DSP1214

iV.2) modalité de présentation des candidatures :

Les plis sont présentés sous double « enveloppe » cachetée (ou tout conditionnement adapté et scellé). L’en-veloppe ou l’emballage extérieur portera exclusivement la mention suivante : « ConcessionDdeDserviceDpublicDayantDpourDobjetDlaDproduction,DleDtransportDetDlaDdistributionDdeDchaleurDdeDlaDVilleDdeDMontceau-les-Mines ». L’enveloppe extérieure ne devra présenter aucune mention permettant d’identifier le candidat qui la dépose. L‘enveloppe intérieure devra porter le nom et l’adresse du candidat et porter la mention « Concession de service public ayant pour objet la production, le transport et la distribution de chaleur de la Ville de Montceau-les-Mines ».

Les plis sont transmis sous format papier. Ils peuvent être remis par voie postale ou en mains propres. Il appar-tient aux candidats de s’assurer de disposer d’un récépissé de dépôt de leur pli qui pourra être réclamé en cas de contestation.

Les dossiers de candidature seront transmis par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante : Ville de Montceau-les-Mines

Service des Finances et de la Commande Publique18 rue Carnot BP 188 71307 Montceau-les-Mines Cedex

Tél. : 03 85 67 68 67Horaires d’ouverture du lundi au vendredi : 08h00-12h00 / 13h30-18h00 sauf vendredi 17h00.

Les plis remis en mains propres le sont contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Montceau-les-Mines

Service des Finances et de la Commande Publique Services MunicipauxRue de Dijon

71300 Montceau-les-MinesTél. : 03 85 67 68 67

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi 08h00-12h00 / 13h30-18h00 sauf vendredi 17h00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront ren-voyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.En cas d'envoi par la Poste, Chronopost ou équivalent, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'en-voyer leurs offres suffisamment à l'avance pour que celles-ci parviennent à la Commune de Montceau-les-Mines avant les dates et heures limites du dépôt des candidatures fixées dans le présent avis.L’attention des candidats est attirée sur l’existence d’offres de services spécifiques pour l’acheminement des dossiers d’appels d’offres.En cas de recours à un transporteur spécialisé, il est recommandé au candidat de s’assurer directement auprès de la Commune de Montceau-les-Mines du bon acheminement de leur pli dans les délais impartis.L’envoi des dossiers par voie électronique et par télécopie n’est pas autorisé.

La commission de délégation de service public de l’autorité délégante ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Ces candidats recevront un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation – fixant notamment les modalités de présenta-tion des offres et les informations relatives à l'éventuelle société dédiée (notamment : caractéristiques de la société, modalités de constitution, répartition du capital, projet de statuts) – le document-programme défi-nissant les caractéristiques des prestations attendues – le compte pluriannuel prévisionnel d’exploitation – le projet de convention de délégation de service public.

iV.3) conditions de délai :Date limite de réception des candidatures : 10 juillet 2012, à 12 h 00.

iV.4) langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

seCtion v : renseignements Complementaires

V.2) autres informations :

Information sur les fonds de l’union européenne :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : non

Objet et nature de la convention de délégation

La convention à conclure sera une concession.

Elle aura pour objet la production, le transport et la distribution de chaleur de la Ville de Montceau-les-Mines.

Le périmètre de la délégation est la Ville de Montceau-les-Mines. Il est également prévu d’autoriser l’export de chaleur vers le centre Hospitalier situé sur la commune de Saint-Vallier et vers le territoire de la commune de Blanzy.

Le Délégataire exploitera le service public à ses risques et périls. Il devra s’engager sur des montants annuels forfaitaires de dépenses d’exploitation et de recettes pour toute la durée de la convention.

Sa rémunération sera directement liée à l’exploitation du service délégué et à l’atteinte d’objectifs de per-formance fixés dans la convention ; il devra en assumer le risque industriel et le risque commercial afférents.

Prestations objet de la délégation

3 La nouvelle délégation de service public aura trois objectifs principaux : • Introduction d’énergies renouvelables à hauteur de 50% minimum • Abandon du réseau vapeur sans retour de condensats et mise en place d’un nouveau système de distribu-tion vertueux et efficace

• Garantie d’un prix stable et compétitif pour les abonnés

La solution de base consistera à mettre en place une chaufferie biomasse pour la production de chaleur et un réseau enterré d’eau chaude pour la distribution de chaleur, en assurant l’exploitation des installations vapeur actuelles pendant la période de transition.

3 Les variantes libres sont autorisées afin de permettre aux candidats de proposer toute solution adaptée tant dans le cadre de la production que de la distribution de chaleur, afin de concourir aux objectifs ci-des-sous énoncés.

• Liste non exhaustive des missions de services connexes • Mise en œuvre de la politique commerciale et de communication ;

3 Principaux biens mis à la disposition du futur délégataire : • Une cogénération au gaz naturel de 7 MW électriques avec chaudière de post-combustion • Une chaudière gaz de 30 tonnes vapeur • Une chaudière fioul de secours et deux chaudières charbon sous cocon • 20 kilomètres de réseau vapeur • 140 sous-stations environ

3 Principales données d’exploitation du réseau • 100 000 tonnes vapeur vendues par an en sous-station (72 000 MWh/an) • Mixité 69 % gaz, 31 % cogénération • Rendement énergétique global de 62 %

3 Forme juridique du titulaire de la délégation • La Ville de Montceau-les-Mines se réserve la possibilité d'exiger la mise en place d'une société dédiée pour l'exécution de la présente convention de délégation de service public dans des conditions qui seront discu-tées au cours des négociations.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Dijon

22 rue d’Assas - 21000 DijonTel : 03 80 73 91 00 • Fax : 03 80 73 39 89

Courriel : [email protected] http//:sagace.juradm.fr

V.3.2) Introduction des recoursle présent avis peut faire l’objet :

3 D’un référé précontractuel régi par les articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice admi-nistrative, avant la date de conclusion de la convention de délégation ;

3 D’un recours dit « Société Tropic Travaux Signalisation » en contestation de la validité de la convention de délé-gation, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis relatif à sa conclusion. Ce recours n’est ouvert qu’aux concurrents évincés.

V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Dijon22 rue d'Assas - 21000 DIJON

Tel : 03 80 73 91 00 • Fax : 03 80 73 39 89Courriel : [email protected]

URL http//:sagace.juradm.fr

V.4) date d’envoi du présent avis : 18 Mai 2012

34

Cette page vous donne la liste des fournisseurs classés par

matériels, produits et services.Pour être répertorié, s’adresser à : Olivier3Taulier3-3Eureka Industries

130 avenue Foch, 94100 St-Maur-des-Fossés - Tél. 01 43 97 48 71

email : [email protected]

Tarifs : 656 e H.T. / an par module de 5 cm de haut.

Autres tailles : nous consulter.

Autoproduction et cogénération

Du gaz à l’Energie.Discutez avec les experts. Moteurs à gaz GE Energy

Cogénération et trigénération

Biogaz et gaz de décharge

Solutions clés en main

Clarke Energy France

Z.A. de la Malle, RD 6,

Bouc Bel Air 13320,

France

Tel: +33 (0)4 4290 7575

Fax: +33 (0)4 4290 7576

[email protected]

www.clarke-energy.com

CEL_FR_56_60c.indd 1 18/01/2012 16:54:24

moDules et centrales De cogénération à gaz naturel et Biogaz Puissances

unitaires 120 a 1 950 kwe

mtu France sas281,_chAussée_Jules_césAr

f-95250_BeAuchAmptél_:_+_33(0)1_34_18_60_60fAx_:_+_33(0)1_34_18_60_61

Chaque année, afin de favoriser les synergies entre les laboratoires de recherche publique travaillant dans les domaines de l’énergie et de l’environnement et les industriels en quête de solutions innovantes,

l’ADEME et Reed Expositions France, organisateur du salon Pollutec, lancent un appel à candidatures pour inciter les laboratoire de recherche publique à présenter au cours du salon les travaux pouvant déboucher sur des applications ou développements industriels à court ou moyen terme.

Les Prix des Techniques Innovantes pour l’Environnement (TIE) récompensent les meilleurs travaux de recherche sélectionnés par les partenaires presse de l’opération, les magazines spécialisés Info-Chimie Magazine, Hydroplus, Environnement Magazine Hebdo, ÉnergiePlus, Mesures et Green News Techno, qui feront connaître les lauréats à leurs lecteurs.

La cérémonie de remise des prix 2012 se déroulera le mardi 27 novembre à 16 h, sur le plateau TV du salon Pollutec, Lyon Eurexpo.

Les laboratoires de recherche publique intéressés peuvent télécharger le dossier de candidature en cliquant sur : www.pollutec.com/Prix-et-Trophees/Prix-des-Techniques-Innovantes.htm

Date limite de dépôt des candidatures : mercredi 18 juillet à 18 heures

Contact AD Consult – Alain [email protected]

Catalogue formations aDEmE 2012

Agissons ensemble pour les économies d’énergie,

la prévention des déchets, la lutte contre le changement climatique,

grâce aux formations de l’ADEME.

Rejoignez-nous en quelques clics et inscrivez-vous à nos formations sur :

www.ademe.fr/formations

Con

seil

en c

omm

unic

atio

n &

publ

icité

- L’E

ffet p

apill

on -

ww

w.e

ffetp

apill

on.fr

- Cr

édits

pho

tos :

Thi

nkst

ock

Prix des Techniques Innovantes pour l’Environnement (TIE)La 17e édition est ouverte !

1er juin 2012 - n°487 35

H vos fournisseurs en direCt

Chaudières

D À bois et biomasse

ONDULEURS ON-LINEDe 100 à 2500 kVA

GROUPES NO-BREAK Groupes électrogènes temps-zéro de 330 à 2500 kVA en BT ou MT

40 MVA par mise en parallèlePILLER France www.piller.comTél. 01 47 21 22 55 - Fax 01 47 24 05 15

D Alimentation sans coupures

D Turbines à gaz

turBomach France11_rue_de_lA_mAre_A_tisier91280_sAint-pierre-du-perrAytél._01_69_89_00_00_fAx_01_69_89_00_11http://turbomach.cat.com

D Moteurs à gaz et fuel

mitsuBishi éQuiPement euroPe France70_rue_JeAn_JAurès_-_59770_mArlytél._03_27_32_48_48_•_fAx_03_27_32_48_49

Lubrification

Applications pour tout secteur de l’énergie (turbines & éoliennes) et pour l’industrie

Gammes d’huiles biodégradables

PRODUCTEUR-RAFFINEUR ET SPÉCIALISTE DES LUBRIFIANTS• Huiles pour moteurs gaz et diesel approuvées

et recommandées par les motoristes• Suivi des performances par analyses :

résultats sous 72 heures• Engineering : expertise des performances

par des spécialistes• Logistique vrac : distribution mesurée

Contact: Yves BrunP. : +33 (0) 685 915 920 [email protected] client: 00800 786 45735 www.q8oils.fr

BrûleursRubrique « BRÛLEURS »

Rubrique « INGENIERIE, ETUDES, CONSEILS »

Rubrique « ECONOMIES d’ENERGIES » ou EXPERTS CONSEILS »

CONCEPTIONS SUR MESURES DE BRULEURSADAPTES A VOS APPLICATIONS

Améliorations des Technologies existantes

- Pour Tous procédés industriels- Pour tous combustibles et en

particulier les très pauvresPCI<1000 Kcal/m3n

- Multi-combustibles simultanés- Toutes puissances jusqu’à 80 MW- Torchères gaz pauvres Grands débits et faibles PCI

(5000 à 240 000 m3n/h de gaz de Gaz de hautsfourneaux PCI<700 Kcal/m3n)

---------------------------------------------------

OPTIMISE sarlOptimisation des Procédés Thermiques Industriels

22 Av de la Libération 13200 Arles sur Rhône

Fax : 04 90 49 92 39 E-mail: optimise @wanadoo.frTél : 04 90 93 58 81

Notre MétierAMELIORER LES PERFORMANCES DES PROCESS

Nous sommesAPPORTEURS DE SOLUTIONS INNOVANTES SUR DES PROBLEMATIQUES D’ACTUALITE :

- Améliorer la Productivité- Améliorer la Qualité- Améliorer la fiabilité- Réduire la facture Energétique- Réduire les coûts d’entretien- Réduire les émissions polluantes

Ils continuent à nous faire confianceEDF CIPN, ONERA, ArcelorMittal, St Gobain PAM, Rio Tinto

ALCAN, TEREAL, DALKIA, Aubert et Duval, ERAMET,SAMIN, CARMEUSE, SITA MOS




Notre domaine de compétencesToutes les actions d’Audits, d’Etudes, de Diagnostics

Optimisations, Améliorations, Caractérisationsconcernant:

- Les procédés thermiques industriels,- Les brûleurs et les combustibles (riches ou résiduels),- L'efficacité Energétique et Thermique,- La conduite et l'Amélioration des procédés.

et plus généralement, tout ce qui concerne:- Les transferts thermiques et leurs problématiques- La modélisation et la simulation des phénomènes

thermiques et aérauliquesNos clients historiques

EDF CIPN, ONERA, ArcelorMittal, St Gobain PAM, Rio Tinto ALCAN,TEREAL, DALKIA, Aubert et Duval, ERAMET, SAMIN,CARMEUSE, SITA MOS,…




Économies d’énergie

Rubrique « BRÛLEURS »









---------------------------------------------------





















Ingénierie, études, conseils

Rubrique « BRÛLEURS »









---------------------------------------------------





















naskeo enVironnement52_rue_pAul_vAillAnt_couturier92240_mAlAkofftél_01_57_21_34_70_•[email protected] • www.naskeo.com

GRS VALTECH 15/03/07 10:42 Page 1

Conception, Construction,exploitation de Centrales de Valorisation énergétiquede biogaz et de traitementdes lixiviats

GRS VALTECHZAC du Dauphiné - 112, chemin de Mure

69780 St-Pierre-de-ChandieuTel. 04 72 09 80 80 - Fax : 04 72 09 80 81

Énergies renouvelables

D Méthanisation et Valorisation du biogaz

Pro2 Environnement SARL www.pro2.com

With the power of nature…With the power of nature…With the power of nature…

BiogazGaz de déchargeGaz d’épurationGaz naturel

Stations de cogénérationCompresseursTorchères

Tél. 04 75 47 36 60 Fax 04 75 02 81 99courriel : [email protected]

MouvementPerformance

Succès

Pro2_def.indd 1 01/02/12 09:37

ISSN

029

2-17

31

Collectivités territoriales et professionnels : coopération incontournable pour développer le bois énergie

La filière bois énergie s’inscrit dans l’économie de marché mais n’obéit pas seulement aux lois de marché. Les collectivités territoriales et les professionnels se sont fortement impli-quées dans le développement du chauffage collectif et des réseaux de chaleur ainsi que dans la mise en place d’outils de mobilisation des ressources forestières, industrielles ou agricoles. Les formes de coopération entre collectivités et professionnels sont très diverses et va-rient en fonction des responsabilités qu’ils assument ou des tâches qui leur sont dévolues. Les modalités de ces partenariats se sont établies selon la spécificité des territoires et les engagements réciproques noués au fil du temps. On observe ainsi que le rôle des collectivités territoriales se révèle fondamental pour en-gager et/ou accompagner les projets bois énergie, depuis la mobilisation des ressources jusqu’à la distribution de chaleur, en passant par le financement des installations.

Avec la participation de : ALLIANCE FORE TS BOIS – AMORCE - BOIS E NERGIE 15 - BOIS E NERGIE 41- CALIA CONSEIL - COMMUNE DE TRAMAYES - COMMUNES FORESTIE RES AUVERGNE–LIMOUSIN - CONSEIL RE GIONAL MIDI-PYRE NE ES - CORIANCE - CRER POITOU-CHARENTES- FE DE RATION DE PARTE-MENTALE DES CUMA - FEPL - FNCCR - GROUPE SNI - MIDI PYRE NE ES BOIS - PARC NATUREL RE GIONAL DU MORVAN - QUERCY E NERGIES - RHO NALPE NERGIE ENVIRONNEMENT - SCIC ARIE GE ENERGIE BOIS FORE T - SCIC BOIS BOCAGE E NERGIE 41 - SIEL 42 - SYDED DU LOT – TRIFYL - UNION GRAND SUD DES COMMUNES FORESTIE RES

Objectif du colloque :

Le colloque présentera, au travers de témoignages et d’échanges (tables rondes), les relations économiques et con-tractuelles qui se sont instituées entre les collectivités territoriales (régions, départements, com-munes) et les professionnels de l’amont (forestiers…) et de l’aval (énergéticiens…) de la filière, pour concrétiser les projets, garantir leur pérennité et surmonter les obstacles qui subsistent ou qui apparaissent dans un monde énergétique fluctuant et un contexte économique incertain.

COLLOQUE

9 octobre 2012

Toulouse COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS ENERGIE

Programme et bulletin d’inscription sur www.cibe.fr

avec le soutien de

en partenariat avec

Collectivités territoriales et professionnels : coopération incontournable pour développer le bois énergie

La filière bois énergie s’inscrit dans l’économie de marché mais n’obéit pas seulement aux lois de marché. Les collectivités territoriales et les professionnels se sont fortement impli-quées dans le développement du chauffage collectif et des réseaux de chaleur ainsi que dans la mise en place d’outils de mobilisation des ressources forestières, industrielles ou agricoles. Les formes de coopération entre collectivités et professionnels sont très diverses et va-rient en fonction des responsabilités qu’ils assument ou des tâches qui leur sont dévolues. Les modalités de ces partenariats se sont établies selon la spécificité des territoires et les engagements réciproques noués au fil du temps. On observe ainsi que le rôle des collectivités territoriales se révèle fondamental pour en-gager et/ou accompagner les projets bois énergie, depuis la mobilisation des ressources jusqu’à la distribution de chaleur, en passant par le financement des installations.

Avec la participation de : ALLIANCE FORE TS BOIS – AMORCE - BOIS E NERGIE 15 - BOIS E NERGIE 41- CALIA CONSEIL - COMMUNE DE TRAMAYES - COMMUNES FORESTIE RES AUVERGNE–LIMOUSIN - CONSEIL RE GIONAL MIDI-PYRE NE ES - CORIANCE - CRER POITOU-CHARENTES- FE DE RATION DE PARTE-MENTALE DES CUMA - FEPL - FNCCR - GROUPE SNI - MIDI PYRE NE ES BOIS - PARC NATUREL RE GIONAL DU MORVAN - QUERCY E NERGIES - RHO NALPE NERGIE ENVIRONNEMENT - SCIC ARIE GE ENERGIE BOIS FORE T - SCIC BOIS BOCAGE E NERGIE 41 - SIEL 42 - SYDED DU LOT – TRIFYL - UNION GRAND SUD DES COMMUNES FORESTIE RES

Objectif du colloque :

Le colloque présentera, au travers de témoignages et d’échanges (tables rondes), les relations économiques et con-tractuelles qui se sont instituées entre les collectivités territoriales (régions, départements, com-munes) et les professionnels de l’amont (forestiers…) et de l’aval (énergéticiens…) de la filière, pour concrétiser les projets, garantir leur pérennité et surmonter les obstacles qui subsistent ou qui apparaissent dans un monde énergétique fluctuant et un contexte économique incertain.

COLLOQUE

9 octobre 2012

Toulouse COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS ENERGIE

Programme et bulletin d’inscription sur www.cibe.fr

avec le soutien de

en partenariat avec

Documents

Poms et circulateurs Pe En route vers les économies d’énergie...Oseo lance un prêt pour les économies d’énergie des petites entreprises Ce numéro comporte un encart 487