DIAGNOSTIC - SYNTHESE DE L’ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE

Plan Local d’Urbanisme de Moisselles

SAINT - LUBIN

LE VILLAGE

Le

Rosne

(Ruisseau)

LES BOURSAULTS

LE VILLAGE

LA CAVÉE

Communale

No. 3

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Equipements, commerces et services de proximité

Equipements scolaires

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1- Salle polyvalente

Equipements culturels, sportifs et de loisirs

1- Hôtel de ville2- bureau de poste

2- Terrains de sport3- Aire de jeux

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Equipements scolaires

Equipements cultuels

Equipements administratifs

1- Salle polyvalente

Equipements culturels, sportifs et de loisirs

1- Hôtel de ville2- bureau de poste

2- Terrains de sport3- Aire de jeux

Centre hospitalier spécialisé

1- Eglise2- Cimetière et extension envisagée

1- Ecole maternelle2- Ecole primaire

EQUIPEMENTS

Ateliers municipaux

1- Pôle mairie :BoulangerieCoiffeurCavisteAssurancePizzaRestaurant “le Maroc”Magasin d’alimentation

2- Institut de beauté3- Café tabac presse brasserie4- Coiffeur

COMMERCES DE PROXIMITE

Rue de Paris

Rue du Moutier5- Brocante du village

Équipements, commerces et services de proximitéPizza

Restaurant “le Maroc”Magasin d’alimentation

2- Institut de beauté3- Café tabac presse brasserie4- Coiffeur

Rue de Paris

Entre 1968 et 2013, le nombre de logements présents sur le territoire communal est passé de 164 à 546 (soit + 382 logements).

Selon le dernier recensement disponible (données 2013), le parc était composé de 546 logements répartis en 443 résidences princi-pales (81 %), une résidence secondaire (0,2 %) et 102 logements vacants (18,7%). Ce taux de vacance est dû à la ferme dans laquelle les logements étaient construits mais non habités à cette période.

En 2013, les résidences principales sont principalement occupées par leurs propriétaires (77,2 %). Les résidences principales sont composées à 59 % de maisons individuelles ou de fermes reconver-ties en logements et à 40,5% de logements collectifs.

La population de Moisselles présente les caractéristiques et les enjeux suivants : La population légale de 2017 est estimée selon l’INSEE à 1431 habitants. La commune de Moisselles s’est principale-ment développée entre 1968 et 1982 puis entre 2013 et 2017.

La commune de Moisselles présente une population globale-ment plus jeune que la Communauté d’agglomération et le département du Val d’Oise. Cependant depuis 1999, on observe un vieillissement de la population moisselloisse.

Depuis 1968, le nombre moyen d’occupants des résidences principales à Moisselles est en baisse passant 3,1 pers/ménage à 2,7 en 2013.

Le parc immobilier de Moisselles

Source : INSEE

Répartition des emplois par secteur d’activités à Moisselles

La population active et l’emploi sur la commune de Moisselles

La commune compte 1419 emplois sur son territoire pour 171 établissements actifs au 31 décembre 2014.

226 emplois environ sont donc disponibles pour 100 actifs habitant sur la commune de Moisselles (2,26 emplois/actif). L’indicateur de concentration d’emploi de la commune est très supérieur à celui observé dans le département (0,82 emploi/actif). Cela démontre la présence d’une offre d’emplois très importante dans la commune.

Le taux de chômage en 2013 est assez faible (5,6 % de la population active contre 13,1% pour le département).

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Type de logement

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Ensemble 100Agriculture 4,4Industrie 13,2Construction 37,4Commerce. transports. services divers 18,7Administration publique. enseignement.santé. action sociale 26,3

La procédure de révision du P.L.U.

}

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PRESCRIPTION DE L'ELABORATION

ETUDE DU PROJET

DÉBATau sein du conseil municipal

sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de

Développement durables (P.A.D.D.)2 mois

minimum(délai

réglementaire)DELIBERATION

du conseil municipal pour arrêter le projet de PLU

TRANSMISSION DU PROJET DE PLU POUR AVIS

aux personnes publiques associées

Réception des avis

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLU

Modifications éventuelles

APPROBATION DU PLU

3 mois maximum

(délai réglementaire)

CONCERTATION

CONCERTATION

Le dossier de PLU comprend six documents : 1. Le rapport de présentation- analyse de la situation actuelle de la commune de Moisselles et des

tendances constatées ;- explication des choix retenus pour le Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) et évaluation des conséquences sur l'environnement.

2. Le Projet d'aménagement et de développement durables Le PADD contient les orientations générales d'aménagement et de développement retenues sur le territoire communal.

3. Les Orientations d'Aménagement et de ProgrammationElles définissent pour certains secteurs des principes d'aménagement permettant de mettre en valeur ou de conserver les caractéristiques urbaines ou paysagères des lieux.

4. Le Plan de zonageLe plan précise l'affectation des sols selon différents types de zones : les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles (zones N).

5. Le Règlement Il définit pour chaque zone :

- les types d'occupation du sol interdits ou autorisés sous conditions,- les règles applicables pour construire sur un terrain donné.

6. Les pièces annexes, notamment :- les servitudes d'utilité publique - les annexes sanitaires.

Le contenu du dossier de P.L.U.

4

Pour répondre à un jugement du tribunal administratif, la commune a dû prescrire la révision de son PLU. Cette révision concerne essentiellement la zone de «la cavée» qui doit être classée dans sa totalité en zone d’activités.

Bien évidemment, des orientations d’aménagement seront imposées aux parcelles concernées afin que l’entrée de ville puisse être valorisée en conséquence.

En outre, cette révision du PLU est l’occasion de revoir le réglement, après l’avoir fait vivre, ce qui nous a permis de constater quelques points à modifier.

Ce document vous présente le projet d’aménagement et de développement durables modifié (pages 2 et 3), ainsi que l’actualisation des données du diagnostic socio-économique (en page 4).

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES2 3

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Aérodrome

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Eléments remarquables du patrimoine à préserver

Structure urbaine ancienne à préserver

Jardins familliaux existants à préserver

Préserver et améliorer les liaisons douces

Coulée verte à aménager en vue de son ouverture au public

Intégrer les arbres existants à l’aménagement

Pérenniser et consolider les secteurs à vocation d’activités

Affirmer la centralité du coeur de village en dévelop-pant aux abords de l’église une structure commer-ciale de proximité

Améliorer la desserte des gares en transports collectifs

Carrefour et accès à aménager

Espace agricole ouvert à préserver

Espace boisé à préserver et valoriser

Préserver la qualité de l’entrée de ville

Modifier les limites communales avec Domont (échange envisagé)

Valoriser l’entrée de ville

Ripisylve

Vues remarquables

Intégration paysagère des zones à développer

Favoriser l’intégration paysagère des espaces en développement

Préserver les espaces agricoles afin de pérenniser cette activité

Valoriser les espaces libres et la reconversion du bâti au sein du tissu urbain existant pour la réalisation de nouveaux logements

Capacité de stationnement public à conserverP Parc de stationnement à créer

Espaces à reconvertir à vocation dominante d’habitat

Envisager l’extension du cimetière

Envisager un développement urbain respectueux de l’environnement

Préserver le cadre de vie et améliorer le fonctionnement urbain

Protéger l’environnement et les paysages

Favoriser le développement et la diversification de l’habitat

Adapter les infrastructures de déplacement pour améliorer le fonctionnement urbainAdapter les infrastructures routières

Développer l’offre de stationnement

Favoriser les modes de déplacements alternatifs

Préserver le cadre de vie

Préserver et valoriser la trame verte

Préserver et valoriser la trame bleue

Préserver les paysages agricoles

Préserver les perspectives visuelles

Consolider le niveau d’équipements, de com-merces et de services

Poursuivre le développement de l’activité économique

Permettre la poursuite des activités de l’aérodrome

1- Porche 2- Demeure bourgeoise3- Eglise4- Hôpital

1

P

1- Gare Bouffemont Moisselles

Autres chemins

Chemins inscrits au PDIPR

Chemins proposés à l’inscription par la communeItinéraire de randonnée (PR)

2- Gare de Domont

Sente piétonne Future sente piétonne communale

Liaison douce cyclable et piétonne

Alignement d’arbresHaies

Zone humide

Prairie / espace paysager

Plan d’eau

Cours d’eau

Développer l’urbanisation à vocation d’activités

Modifier les limites communales avec Attainville (échange envisagé)

Sente piétonne communale