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Plan Local d’Urbanisme de CHENEX Présenta9on de la procédure de PLU et du diagnos9c 22 janvier 2015

Plan Local d’Urbanisme de CHENEX...Article 10 : La hauteur maximale des constructions ; Article 11: L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi

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PlanLocald’UrbanismedeCHENEX

Présenta9ondelaprocéduredePLUetdudiagnos9c22janvier2015

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Contenudelaréunion

1. lecontexterèglementaire2. lesélémentsdudiagnos9c3. premièresorienta9ons

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PourquoilarévisionduPLU?

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PourquoilarévisionduPLU?

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LescompétencesduConseilMunicipal

Le conseil municipal prescrit l’élabora9on etdécidedeschoixd’urbanismedelacommuneen:•  respectant les principes de développementdurableduCodedel’Urbanisme,

•  respectant les orienta9ons du Schéma deCohérenceTerritorial,

•  tenantcomptedesavisdespersonnespubliquesassociées: l’Etat, les chambres consulaires, leconseilgénéral,leconseilrégional

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Hiérarchiedesdocuments

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Prescrip9onsna9onales

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Apportsdesdernièreslois

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LecontenuduPLU

•  RAPPORTDEPRESENTATION•  PROJETD'AMENAGEMENTETDEDEVELOPPEMENT

DURABLES•  ORIENTATIONSD'AMENAGEMENTETDEPROGRAMMATION•  RÈGLEMENT

•  Règlementécrit•  Plansderèglement

•  ANNEXES

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LecontenuduPLU

LERAPPORTDEPRÉSENTATION:Etatdeslieux

–  Diagnos9cetétatini9aldel’environnement•  Analysedelaconsomma9ond’espacesur10ans•  Analysedupoten9elenrenouvellementurbain•  Perspec9vesd’évolu9on

LERAPPORTDEPRÉSENTATION:Jus9fica9onduprojet•  Orienta9onsduPADD•  Limitesdeszonesetdifférentesrègles•  Lesévolu9onsparrapportaudocumentantérieur

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LEPADD

UNCONTENUPLUSENCADRÉ:•  Théma9quesobligatoires•  Doitfixerdesobjec3fschiffrésdeconsomma9ond’espace

•  L’EVOLUTIONULTERIEUREDUPLU–RESPECTDESORIENTATIONSDUPADD

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LeszonesduPLUZONESUurbainestelquelevignoletetlecentreduvillage

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LeszonesduPLU

ZONESAUàurbaniser

Deuxcatégoriesdezones:•  Ouvertesàl’urbanisa9on•  Urbanisa9ondifférée:

nécessiteunemodifica9onduPLU

LoiGrenelleetALUR:•  ZonesAudifférées–validité9

ans•  Obliga9onderéalisa9on

d’OAP

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LeszonesduPLU

ZONESAagricole

Nonconstruc9blessaufpourlesbesoinsdesexploita9onsagricoles

Nouveauté:-  lesbâ9mentsàusage

d’habita9onpeuvents’étendresouscondi9ons

-  Lesannexessontautoriséessouscondi9ons

-  Interdic9ondepas9llage

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LeszonesduPLU

ZONESnaturellesoufores3ères

Nonconstruc9blessaufexcep9ons

STECAL:zonesdetailleetde

capacitélimitéesIden9fica9ondesbâ9ments

patrimoniauxetchangementdedes9na9on

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LEREGLEMENTDUPLULe règlement peut, pour chaque zone, contenir 14 articles Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites ; Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ; Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d'accès aux voies ouvertes au public ; Article 4 : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et

d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;

Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée ;

Article 6 : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; Article 7 : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; Article 8 : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ; Deux articles seulement sont obligatoires ; les articles 6 et 7

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LEREGLEMENTDUPLU Article 9 : L'emprise au sol des constructions ; Article 10 : La hauteur maximale des constructions ;

Article 11: L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l'article R. 123-11;

Article 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement ;

Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;

Article 14 : Le coefficient d'occupation du sol (supprimé)

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Lesautresprescrip9ons•  Espacesboisésclassés•  Lesemplacementsréservés•  Lesservitudesdemixitésocialespourlaréalisa9ondelogements

•  Lapriseencomptedesrisques:secteursiden9fiéssurleplanderèglement

•  Lesservitudesd’u9litépublique

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LaprocédurederévisionduPLU

•  Délibéra9onduconseilmunicipal(prescrip9on)•  Phased’étude•  DébatenConseilMunicipalsurleProjetd’AménagementetdeDéveloppementDurables(sansvote)deuxmoisauminimumavantl’arrêtduprojet

•  Délibéra9onduconseilmunicipal(arrêt)•  Consulta9ondespersonnespubliquesassociées•  Enquêtepublique•  Délibéra9onduconseilmunicipal(approba9on)

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Lespossibilitésd’urbanisa3onduPLUenvigueur

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ChezVauthier

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Mappaz-Vignolet

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LeBiollay

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Diagnos9c

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DémographieUnefortecroissancedémographiquesurladernièrepériode

•  CommunedeChenex

•  Communautéde

Communes

0

100

200

300

400

500

600

700

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012

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Unetrèsforteaugmenta9ondesrésidencesprincipales

•  Commune •  CommunautédeCommunes

0

50

100

150

200

250

300

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012

Résidencesprincipales

Résidencessecondaires

Logementsvacants

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

1968197519821990199920072012

Résidencesprincipales

Résidencessecondaires

Logementsvacants

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Nombred’occupantsmoyenparménage

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Unepopula9onjeune

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Latrameverteetbleuedelacommune

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Lesenjeuxécologiques

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Cartedesaléasnaturels

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Lediagnos9cterritorial

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ANALYSEURBAINE

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Réseauviaire,coupuresurbaines

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Lesnoyauxanciens

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Lesextensionsrécentes

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Lesac9vités

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Leséquipementspublics

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ENVIRONNEMENT,PAYSAGE

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Schémarégionaldecohérenceécologique

•  LeSRCERhône-Alpesàiden9fiélesréservoirsdebiodiversitéetlescorridorsécologiquesdelarégion.Ils’agitd’unou9ldeplanifica9onécologiqueàlargeéchellequ’ilconvientdedéclineretaffinerlocalement.

•  Cesréseauxreposentenpar9esurlacartographiedesélémentssuivants:

–  Leszonesderéservoir(nodalesousources):cœurdevied’espècesoud’écosystèmespar9culiers.

–  Lescon3nuums:espaces(zonesnodalescomprises)danslesquelleslesindividuspeuventsedéplaceravecunebonnechancedesurvie.

–  Lescorridors:zonelaplusfavorableaupassageouàladissémina9ondesindividusentredeuxzonescon9nuums.

–  Lespointsdeconflitouobstacles:espaced’intersec9onentreuncorridoretunebarrière,naturelleouar9ficielle.Labarrièrereprésenteunlieuoùlamortalitédesindividusesttrèsélevéeouunespaceinfranchissable.

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ZONESHUMIDES

•  Depuisleurintroduc9ondanslaloisurl’Eaude1992,leszoneshumidesétaientdéfiniesprincipalementsurlabasedecritèresdebiodiversité,majoritairementfloris9ques.

•  Depuis2008,unezonepeut-êtredéfiniecommehumide,siellerépondàplusieursfonc9onnalités:hydraulique,naturalisteetpédologique.

•  Unedesorienta9onsduSDAGE«Lapriseencompte,lapréserva9onetlarestaura9ondeszoneshumides«

•  (InventaireDDT)

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•  Leshaiesetbosquetsstructurentlepaysage.

•  Denombreuxélémentsnaturelsdetypesboisements(haies)etprairiesiden9fiablesauseinmêmedu9ssuurbain,notammentaveclaprésencedevergersetlaripisylveduRuisseaudeChênexquitraverselebourg.

•  Importancedesboisementsetprairiesquireprésententplusde65%duterritoirecommunal,quipermetdeconserverunpaysageetunemosaïqued’habitatsagropastorauxdiversifiésetintéressantspourlefonc9onnementécologiqueduterritoire.

•  Laperméabilitéécologiquedelazoneagricoleetdu9ssuurbainsemblebonne,endehorsdel’autoroutequimarqueleterritoireetcons9tueunobstacleévidentpourlesfluxécologique.Laconstruc9ond’unécopontsurlacommunevoisinedeVirypermetrad’améliorercedernierpointsurlesflux(Nord-Sud).

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Paysage

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EnconclusionUndesobjec3fsdudiagnos3curbainestdepermeXredégagerdesstratégiesdespa3alisa3onde

l’urbanisa3onfutureàpar3rnotammentdesthéma3quesiden3fiéesci-dessous:•  Préserva3ondelastructureetdesbâ3mentsanciensdunoyauduvillageetdeshameaux;

muta3ondesancienscorpsdefermes,•  Main3enetdéveloppementdesentreprisesprésentessurlacommuneetleterritoireproche,

•  Iden3fica3ondesbesoinsdeconstruc3onsagricoles,•  Localisa3onetaménagementdesextensionsdel’urbanisa3onenprenantencomptelepoten3el

derenouvellementurbaindanslessecteursdéjàurbanisés,lesrela3onsaveclesespacesagricolesetlesboisementsetlaproximitédesinfrastructuresetéquipementpublicsexistants,

•  Recherchedeformesurbainesetdemorphologiesdel’habitatéconomesenespace,•  Préserva3ondesespacesnaturelsetagricolessituésausuddelacommune,•  Développementdes«circula3onsdouces»entrelesdifférentshameaux,lesnouveauxquar3ers

résiden3elsetlecentreduvillageoùsontregroupéstousleséquipementspublics,•  Rela3ondesespacesbâ3saveclesripisylvesdelongdesruisseauxetfossésetdesvergers

encoreprésents,

•  Préserva3onetlarestaura3ondescon3nuitésécologiques.

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Lesobjec9fsdelarévision

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Laconsomma9ond’espace

Sil’onintègrelesopéra3onsdéjàengagéesdepuis(routedeValleiry,chemindesvignes),ilneresteplusque2,3hadedisponiblepourleprochainPLU

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Diversifierlesformesd’habitatLesopéra9onsd’aménagementsàvenirdoiventpermetred’accueillirdesformesd’habitatavecpourobjec9fd’ateindreàl’échéanceduPLUunepropor9onde:-  30%delogementcollec9f-  40%delogementintermédiaire-  30%d’habitatindividuelLePlanLocaldel’HabitatprévoitpourChênexunminimumderéalisa9onde7logementsaidés(loca9f)et2logementsenaccessionsociale.Actuellementlacommunedisposede9logementsaidés(VertPré,CarréduColombier,CarrédesMésanges,anciennefrui9ère)

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Ladensitéurbaine

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Ladensitéurbaine

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Lasuite•  Avissurlediagnos9c,lesenjeuxetlesorienta9ons?

•  CourantfévriertravailsurlePADDparleconseilmunicipal

•  RéunionpubliqueprésentantlePADDauprintemps

•  ArrêtduprojetdePLUavantl’automne•  Enquêtepubliquefin2016