Participation de Groupe France

Participation de Groupe France

Réunion de négociation du 12 mai 2010

P.2 - 12 mai 2010 Participation FranceDirection Ressources Humaines France

Sommaire• Formule de calcul de la participation 2007 – 2009

• Calcul de A : Exemple de construction du Tableau de bord d'une société

• Calcul de la participation Accord 2007 / 2009

• Comparaison formule 2007 / formule 2002

• Réforme de la Taxe Professionnelle et impact sur la Participation


Comprendre la formule actuelle de 2007• Une formule de calcul basée sur un résultat

opérationnel qui reflète la réalité économique du Groupe en France

• Cette formule permet de s’affranchir des impacts fiscaux qui peuvent, dans certains cas, fausser la véritable performance économique et la participation qui en découle.

• Indépendante aussi des opérations de mouvements internes de capitaux propres qui ne reflètent pas la réalité économique des sociétés


Explication de la formule :

RSP Groupe 2009 = 10 % {(RO + DLI + PRSP)-( 3,5 % AN)}A B

A : RO = Résultat Opérationnel avant éléments non courants DLI = Dépenses de Location Immobilière PRSP = Provision de RSP

B : 3,5% AN, B est limité à 10% de A AN = Actifs Nets

Pour mémoire : Exercice 2007 : 9 % (A – B)

Exercice 2008 : 9,5 % (A – B)

Le montant de Participation dépend directement du montant du résultat opérationnel de l’ensemble des sociétés adhérant à l’accord

La formule 2007


La formule 2007 : Exemple de construction du Tableau de bord

Chiffre d’affaires net

Marge totale Activité Commerciale

Frais de personnel

Dont provision de participation (PRSP)

Autres coûts de distribution

Dont loyers immobiliers

Contribution Activité Commerciale (Activity Contribution)

Charges et produits exceptionnels de cessions

Total autres Charges prod. exceptionnels

Impairment

EBIT Opérationnel ( RO après éléments nc)

Résultat financier

Résultat avant impôt

Impôt sur les bénéfices

Résultat des sociétés mises en équivalence

Résultat net courant

Part des minoritaires

Résultat net courant hors minoritaires

A = Résultat Opérationnel avant éléments non courants (AC)

+ les dépenses de location immo.

+ la provision de RSP


La formule 2007

Réalisé des agrégats « A-B » en M €:

1656 16431344

2007 2008 2009


Calcul de la participation Accord 2007 / 2009 (1/2)

Année A B *Base de

calcul = A - B

TauxParticipatio

n Groupe

2 0071 840 010

278184 001 028

1 656 009 250

9,00% 149 040 833

2 0081 825 642

949182 564 295

1 643 078 654

9,50% 156 092 472

2 0091 492 991

546149 299 155

1 343 692 392

10,00% 134 369 239

* cf. diapo suivante


Année Actifs nets *

Rémunération des actifs nets

Rémunération théorique au taux

de 3,5%

Rémunération réelle (rémunération limitée à 10%

de A)

en € en %

2 007 6 166 808 404 215 838 294 184 001 028 2,98%

2 008 6 652 163 600 232 825 726 182 564 295 2,74%

2 009 6 634 963 175 232 223 711 149 299 155 2,25%

Calcul de la participation Accord 2007 / 2009 (2/2)

* Immobilisations incorporelles et corporelles nettes ==> Exclusion des Immobilisations Financières


La formule 2007

Réalisé formule 2007 / formule 2002 appliquée aux résultats réels / légale en M €

4218

134

15

-15

75

17

156149Formule

2007

Formule légale

Formule 2002

Résultat formule

2007

2007 2008 2009


La formule 2007

• La formule mise en place en 2007 a permis d’enrayer la baisse de participation.

• La baisse du montant de participation 2009 (-14%) est due aux mauvais résultats (- 25 % pour la France), non prévisibles en 2007.

• Cette formule permet d’obtenir un montant de RSP largement supérieur au montant qui serait obtenu par la simple application de la formule légale.


La participation 2010…

• Prévisionnel 2010 – 2011 – 2012 : comment aborder l’avenir ?

- Hypothèses d’atteinte de résultats projetés


La participation 2010 - 2012

Projections de la formule en M €:

134

182

147165

2009 2010 2011 2012

confidentiel


5% 6,80%

6,15%5,50%

2009 2010 2011 2012


Projections extrapolées de la formule en % du salaire annuel

confidentiel


0,65 0,7 0,88

0,8

2009 2010 2011 2012


Projections extrapolées de la formule en mois de salaire

confidentiel


La participation Groupe France

• La formule de calcul permet d’assurer, à résultats économiques atteints, une progression du montant distribué.

• La Direction souhaite donc maintenir cette formule



• Une nouvelle opportunité de majoration du résultat de participation :

• La taxe Professionnelle a été remplacée par deux nouvelles taxes au 01/01/2010 :

- La CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

- La CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.


Le reclassement de la CVAE

• Une nouvelle opportunité de majoration du résultat de participation :

La CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

- Conformément à la possibilité offerte par la règlementation en l’état actuelle de celle-ci, l’entreprise décide de qualifier cette taxe en impôt sur résultat, et non en charge opérationnelle. Cette décision de l’entreprise, permet d’augmenter l’Activity Contribution (AC), et donc le montant de Réserve Spéciale de Participation.


Chiffre d’affaires net

Marge totale Activité Commerciale

Frais de personnel

Dont provision de participation (PRSP)

Autres coûts de distribution dont Impôts et taxes

Dont loyers immobiliers

Contribution Activité Commerciale (Activity Contribution)

Charges et produits exceptionnels de cessions

Total autres Charges prod. exceptionnels

Impairment

EBIT Opérationnel ( RO après éléments nc)

Résultat financier

Résultat avant impôt

Impôt sur les bénéfices

Résultat des sociétés mises en équivalence

Résultat net courant

Part des minoritaires

Résultat net courant hors minoritaires

La CVAE redescend en impôts

Amélioration de l’AC, donc de la RSP

Diminution des taxes



Projections de la formule en M € avec reclassement CVAE en AC – hypothèse de CVAE de 100 M € : + 9 M €/an de RSP

134 147 165 182

99

99

2009 2010 2011 2012

Montants bruts non chargés (hors forfait social de 4%)

143156

174 191L’effet majorateur de l’option CVAE



0,30%

0,30%

0,35%

0,32%

5,00%

6,80%6,15%

5,50%

2009 2010 2011 2012

5,3 %5,8 %

7,12 %

Projections de la formule en % salaire avec reclassement CVAE en AC :

6,5 %



0,040,04

0,04

0,05

0,650,7

0,880,8

2009 2010 2011 2012

0,69

Projections de la formule en mois de salaire (13 mois) avec reclassement CVAE en AC :

0,740,84

0,93



2009 2010 2011 2012

0,72

Projections de la formule en mois de salaire (13,5 mois) avec reclassement CVAE en AC :

0,770,87

0,96

Réel :0,65




• La décision de l’entreprise de reclasser la CVAE en impôt sur résultat génère une augmentation de l’Activity Contribution (Résultat Opérationnel avant éléments non courants), donc de l’agrégat (A-B) et a fortiori du montant de RSP pour 2010 de + 6 %+ 6 % par rapport à une RSP de 2010 sans ce reclassement.

• La RSP 2010 pourrait donc être en augmentation de + 16 %+ 16 % par rapport au montant distribué au titre de l’exercice 2009.



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