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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE Siège: 27 La Boulassière 45220 CHUELLES

Trésorerie : 45 La Boulassière 45220 CHUELLES - Secrétariat : 55 La Boulassière 45220 CHUELLES Mail : [email protected] Site Web : asllaboulassiere.unblog.fr

Version 3

PROCES VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE

SAMEDI 26 MAI 2012

Salle des fêtes de CHUELLES

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Version 3

Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le PV de l’assemblée générale ordinaire de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE de la BOULASSIERE qui s’est tenue le :

SAMEDI 26 MAI 2012 à la SALLE des FETES de CHUELLES 45220

Liste des présents

LOT NOM PRENOM LOT NOM PRENOM

17 EISENBARTH René 76 DUMOULIN Philippe

21+22 BENOITON Alain 83+84+85 LOPEZ Manuel

23+24 FONTE Michel 92 HUON-MIARD Guy / Colette

25 FONTE / BENOITON Michel / Alain 105 DUPASQUIER Jean

27 BIANCO Vincent 108 PROBIN Claude

37 SAVOURET / SCHAEFER

Rémi / Françoise 109 DOS SANTOS RODRIGUES

Antonio

45 GILLET Pascal 110 ROULEAU Claude

51 FONTAINE Bruno 120 ROUSSEAU Michel

54+55 MAURICE Nelly 126 POLIDANO /

FOUET Franck / Mireille

57 TAÏEB Chaloum 143 PATOUILLET Claire

67 VASSEUR / SENEE Philippe / Catherine

154+155 VIDAL

72+74 LAMY Raymond 161 DUCROCQ Gérard

Liste des propriétaires représentés ayant remis leur pouvoir


1 BOURILLON Jean louis 75 REDDING Richard

4 DIALLO Moustapha 78+79 GIRARD Philippe

9 BROCAL Madeleine 87 GACHET Andrée

16 LENQUETTE Pierrette 93 DIMBLE Michel

18 EISENBARTH Paulette 94 THEVENET Gérard

19 EISENBARTH Jean-Pierre 95 BELLE Jacques

26 SCI BLANCHET 96 BESANCENEZ Jean

28 ARAUJO DA COSTA Virgilio 98 LAMORE Alain

31 LEPESTEUR Guy 99 LAMORE Georges

35 DESJARDINS Daniel 103 RAYNAUD / FUMERON

Bernadette / J-P

36 JUGE Jacques 112 MONTEMONT Alain

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Version 3

38 NIOGRET Pierre 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele

39 ROLLAND Daniel 124 FERRON / JOUSSET

Carole / Sylvain

42 KIFFER Pierre 133 FOURNIER /

DJIAN Pierre / Cathy

52 SAVENYE Daniel 136+137 GUILBERT Xenia

60+61 AUBEY Herve 138+139+140 VAUSSION Bernard

65 LEVEAU Josiane 147 RULLIER Christian

70+178+(69/2) HUGEUX Solange 158 CARRARA Stéphane

Liste des absents :


2 BELINSKI Marcelle 88 CONGY Stéphane

3 SCHAEFER Raymond 89 BOURACHOT /

GUICHARD

Charles-antoine /

Sabine

5 THIBAULT Thierry 90 GUERTON Pierre

6 LOUCHE Christophe 91 CHABIR Hédi Ben Nasr

7 DURET / BATARD Annie / Gérard 97 OHRANG Jacques

8 DUFOURCQ /

FOULGOT Nil / Nathalie 100 DESPECHEL Nadine

10+11 NARDIELLO Donato 101 BERTHIER Waclawa

12 BLONDEAU Noël 102 DEMOURZITCH Arianne

13 BLANC Jean 104 WILLEMETZ Sophie

14 DOMINGOS /

GALERNAT Franck / Cindy 106 GAY-SIMON

15 ALVAREZ Bernard 107 PAYET Max

20 FAILLE / SCHREINER Fabien / Florence

111+125 CHICA Bernard

29 MAHUZIER Michèle 113 DELCOURT Frederic / Philippe

30 MICHEL / GILBERT Pascal / Joelle 114 BREANT Catherine

32 BERTRAND Yves 116 MAGNAUDEIX Gaetan

33 HUMBERT Maurice 117 ORHAND /

DELECOURT Noël / Sylviane

34 FOUCAUT Eric 118 GOMES DE BRITO Joao

40 FAVIER / VACHETTE Sylvain / Karine 119 OTHMAN Touhami

41 DAZI Christine 121 AMINOT Jean-claude

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Version 3

43 GORCE Jean-Sébastien 122 MALMAISON / AH

LUNG Eric / Moni

44 COLLE-JARRY 123 BONSANG Florand

46 NAAK Ammar 127 JACQUEMIN Gérard

47 LEMAURE Jacques 128 DUPRAT Michel

48 QUEMENEUR Patrick 129+130 RODRIGUEZ-GOMEZ Patrick

49 LOPES / HERVE Cyrille /

Christelle 131 THOMIS Robert

50 BALEZO / THIBAULT Xavier / Angelina

132 CARTIGNIES / PENOT Nicolas /

Véronique

53 FERNANDES Manuel 134 LEBEL Leone

56 VILLAUDIERE Gilbert 135 CAUMARTIN Eric

58 FOUQUET Adrien 141 BOUKARI Loaga

59 TANOR Jules 142 LEBON Jean paul

62 COUPRIS Daniel 144 GBAGUIDI Gandigbe

63 LABETAN Saturnin 145+146 SAULNIER Jocelyne

64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad 148 SIFAOUI Mohamed

66 MEZIERE / GADOIS Julien /

Christine 149 MARCINIAK Jean

68+179+(69/2) MOULIN Emeline 150 MERLHES Joseph

71 SIEURIN Isabelle 151 SILVAGNI Maria

73 DERYCKE Jeanne 152+153 PEREIRA DA SILVA Manuel

77 COULON Nicolas 156 BLANCHARD Jérome

80 MENARD Louis 157 BARRET Jacques-Alain

81 GERARD Patrick 159 MONIZ DE MELO Humberto

82 PATISSIER / BOUZID Stéphane / Véronique

160 POTIER / ROY Crystelle /

Jérémie

86 AKMOUN Mustapha

ORDRE DU JOUR

1. Election du Bureau de Séance. Il est procédé à l’élection du président de séance, d’un(e) secrétaire et de deux scrutateurs. L’AG élit M Bianco ......................... comme président de séance. L’AG élit Mme Maurice .................. comme secrétaire de séance. L’AG élit M Lamy............................. comme scrutateur. L’AG élit M Taieb............................. comme scrutateur. RESULTATS DES VOTES :

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Version 3

1a M. Vincent BIANCO Président de séance

POUR : 100% CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0%

1b Mme Nelly Maurice Secrétaire de séance

POUR : 98,87% CONTRE : 1,13% ABSTENTIONS : 0%

LOT NOM PRENOM

19 EISENBARTH J.-Pierre

1c M. Alain BENOITON Scrutateur


1d M. Charles TAÏEB Scrutateur


2. Information sur le quorum.

Le total des voix des propriétaires présents ou représentés ne fait que 43,86% des tantièmes (dont représentés 25,38%). Pour se tenir valablement l’AG doit avoir le quorum (50% des tantièmes des propriétaires présents à l’AG ou représentés par leur pouvoir). Si le quorum n’est pas atteint, il est obligatoire de convoquer une deuxième assemblée générale. Pour éviter les frais d’envoi d’une nouvelle convocation, celle-ci a été jointe au courrier de la convocation de l’AG de 14h00. Une nouvelle AG a donc été convoquée à 14h30. Elle peut se tenir valablement sans la majorité absolue requise par le quorum. Son ordre du jour est identique à celui de l’AG convoquée à 14h00.

3. Approbation des comptes 2011 (1er avril 2011 au 31 mars 2012). L’AG approuve les comptes au 31 mars 2012 suivant le relevé général des dépenses et la situation de trésorerie joints en annexe. POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%

LOT NOM PRENOM

108 PROBIN Claude

4. Quitus pour la gestion 2011 (1er avril 2011 au 31 mars 2012). L’AG donne quitus au Président, à la trésorière et à tous les membres du Conseil d’Administration de l’A.S.L. La Boulassière pour leur gestion 2011.

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Version 3

POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%

LOT NOM PRENOM

108 PROBIN Claude

5. Approbation du budget prévisionnel 2012 (1er avril 2012 au 31 mars 2013).

L’AG approuve le budget prévisionnel 2012/2013 joint en annexe. POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%

LOT NOM PRENOM

108 PROBIN Claude

6. Approbation du montant de la cotisation 2012 exigible le 21 mai 2012. Le Conseil d’Administration propose que le montant de la cotisation 2012 reste identique à celui de l’année précédente :

Tantièmes Cotisation en Euros

Tantièmes Cotisation en Euros

50 16 110 35

60 19 120 38

70 22 130 42

75 24 140 45

80 26 160 51

85 27 180 58

90 29 210 67

100 32

L’AG approuve le montant de la cotisation 2012, exigible le 26 mai 2012, à l’identique de celui de l’année précédente. POUR : 98,19% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,81%

LOT NOM PRENOM

108 PROBIN Claude

7. Information sur le recouvrement des créances La trésorière fait le point sur les créances constituées par les retards de paiement des cotisations par certains propriétaires (voir en annexe la liste des copropriétaires débiteurs).

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Conformément aux statuts de l’ASL, le président mettra en œuvre les moyens légaux dont il dispose pour recouvrer ces créances. Il rappelle que les retards de paiement constituent un préjudice lourd à gérer pour le conseil d’administration qui fait office de syndic bénévole. Un syndic professionnel facturerait des frais importants à la charge des retardataires et des mauvais payeurs. Les personnes concernées sont donc priées de régler leur dette au plus tôt. La liste en est précisée ci-dessous : ETATS DES COMPTES CLIENTS AU 31/03/2012

COTISATIONS

LOTS NOMS

MONTANT

ANNEES

PRECEDENT

ES

ANNEE

2009

ANNEE

2010

ANNEE

2011

MONTANT

des frais

postaux de

relance non

regles EN

2011 pour

cotisations

2010

MONTANT

des interets

de retard

non regles

en 2011

pour cotis

2010

interets de

retard

cotisations

2011

MONTANT

des frais

postaux de

relance non

regles

cotisations

2011

MONTANT

TOTAL

8 DUFOURQ/FOULGOT 19 1,9 4,38 25,28

33 HUMBERT 22 4,38 4,4 2,64 4,38 37,8

63 LABESTANT 19 19 4,38 1,9 3,99 4,38 52,65

86 AKMOUN GARCEAU 0 1,9 4,38 6,28

102 MOURZICH 35 19 19 19 4,38 7,3 9,93 4,38 117,99

103 RAYNUAD FUMERON 1,9 4,38 6,28

107 PAYET 1,9 4,38 6,28

116 SUARD LEVEQUE 19 4,38 1,9 2,09 4,38 31,75

123 BROSSARD 19 4,38 1,9 2,09 4,38 31,75

131 THOMIS 16 1,6 4,38 21,98

141 BOUKARI 19 1,9 4,38 25,28

144 BAGUIDI 51 19 19 19 4,38 8,9 11,69 4,38 137,35

148 SIFAOUI 21 22 22 22 4,38 6,5 9,35 4,38 111,61

156 BLANCHARD 19 1,9 4,38 25,28

158 CARARA 1,9 4,38 6,28

129+130RODRIGUEZ 38 3,8 4,38 46,18

68+179 MOULIN 24 2,4 4,38 30,78

TOTAUX 126 79 79 236 30,66 32,8 62,88 74,46 720,8

REGLE LE 05/04/2012 LOTS N°8 ET N°131 Le Président remercie particulièrement Nicole Gillet, notre trésorière pour le travail bénévole réalisé qui représente des heures de calcul et de vérification des comptes.

8. Effacement des créances douteuses L’AG décide de passer en pertes et profits les créances douteuses de M Suart Leveque (lot 116 pour 31,75 Euros) et M Brossard (lot 123 pour 31,75 Euros) qui ont vendu et ont disparu avant 2009 sans que le notaire ne prévienne l’ASL et sans laisser d’adresse.

9. Information sur les poursuites engagées au Tribunal de Montargis envers les propriétaires débiteurs

a- Au nom de l’ASL, le Président a déposé plainte au Tribunal de Montargis contre M Sifaoui Mohamed lot 148 qui doit 111,61 Euros à l’ASL à la date du 31 mars 2012.

b- Au nom de l’ASL, le Président a déposé plainte au Tribunal de Montargis contre M Baguidi Gandigbe lot 144 qui doit 137,35 Euros à l’ASL à la date du 31 mars 2012.

c- Au nom de l’ASL, le Président a déposé plainte au Tribunal de Montargis contre Mme Demourzitch Arianne qui doit 117,99 Euros à l’ASL à la date du 31 mars 2012.

10. Information sur les poursuites engagées envers les propriétaires de maisons et terrains abandonnés

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Version 3

Le CA a décidé d’envoyer une mise en demeure aux propriétaires de maisons et terrains abandonnés pour qu’ils respectent le règlement. Sans réponse de leur part, une plainte sera déposée au tribunal car ils portent préjudice à l’image du lotissement et à la valeur de nos propriétés.

11. Renouvellement des mandats des Membres du Conseil d’Administration « Les membres du bureau de l’ASL élus le 29 mai 2009 pour 3 ans soit jusqu’au 28 mai 2012 doivent faire l’objet d’un vote pour le renouvellement de leur mandat au conseil d’administration : Mmes et MM Virgile ARAUJO DA COSTA, Alain BENOITON, Nicole GILLET, Philippe GIRARD, Charles TAIEB se représentent. MM Eric FOUCAUT et Raymond LAMY ne se représentent pas. Mme Nelly MAURICE et M Vincent BIANCO ont été élus le 15 mai 2010 pour 3 ans soit jusqu’au 14 mai 2013. Mme Josiane Leveau a été élue le 21 mai 2011 pour 3 ans soit jusqu’au 20 mai 2014. Les titulaires des postes de vice-président et trésorière doivent être élus en 2012.»

a. Election de M. Virgilio ARAUJO DA COSTA comme membre du Conseil d’Administration

POUR : 96,60% CONTRE : 1,59%

LOT NOM PRENOM

133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy

ABSTENTIONS : 1,81%

LOT NOM PRENOM

108 PROBIN Claude

b. Election de M. Alain BENOITON comme membre du Conseil d’Administration


LOT NOM PRENOM

108 PROBIN Claude

c. Election de Mme GILLET comme membre du Conseil d’Administration


LOT NOM PRENOM

108 PROBIN Claude

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Version 3

d. Election de M. Philippe GIRARD comme Membre du Conseil d’Administration

POUR : 85,05% CONTRE : 13,14%

LOT NOM PRENOM

72+74 LAMY Raymond

75 REDDING Richard


136+137 GUILBERT Xenia

138+139+140 VAUSSION Bernard

ABSTENTIONS : 1,81%

LOT NOM PRENOM

108 PROBIN Claude

e. Election de M. Charles TAIEB comme membre du Conseil d’Administration


LOT NOM PRENOM

108 PROBIN Claude


f. Election de M. Alain BENOITON en tant que vice-président de l’ASL La Boulassière


LOT NOM PRENOM

108 PROBIN Claude

g. Election de Mme Nicole GILLET en tant que trésorière de l’ASL La Boulassière


LOT NOM PRENOM

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Version 3

108 PROBIN Claude

12. Appel à candidatures pour l’élection d’un nouveau membre du Conseil d’Administration Il est fait appel à candidatures pour l’élection de deux nouveaux membres du Conseil d’Administration qui est composé de dix membres au maximum conformément à l’article 4 des Statuts qui stipule: « L’Association Syndicale est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale : un(e) Président(e), un(e) Vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et au maximum de six autres administrateurs(trices) sans fonction particulière, qui peuvent être suppléants du (de la) trésorière ou du (de la) secrétaire. Les membres du Conseil d’Administration sont élus ou révoqués par l’Assemblée Générale à la majorité des présents ou représentés.

13. Election de deux nouveaux membres du Conseil d’Administration pour 3 ans

a) L’AG élit M. Alain JAEGER en qualité de membre du Conseil d’Administration de l’ASL


LOT NOM PRENOM

51 FONTAINE Bruno

b) L’AG élit M. Antonio DOS SANTOS RODRIGUES en qualité de membre du Conseil d’Administration de

l’ASL POUR : 98,87% CONTRE : 0% ABSTENTIONS : 1,13%

LOT NOM PRENOM

51 FONTAINE Bruno

14. Information sur la nomination d’un Syndic de Gestion de l’ASL La Boulassière Dans l’hypothèse où les membres du Conseil d’Administration n’auraient plus les ressources nécessaires pour assurer la gestion de l’ASL comme syndic bénévole, le Président, conformément à nos statuts, confiera cette mission à un syndic extérieur après appel d’offres.

15. Tonte des fossés côté propriétaire L’AG approuve la résolution suivante : « La tonte des fossés, du fil de l’eau aux clôtures des propriétés sera confiée deux fois en 2012 à un prestataire pour l’ensemble de La Boulassière, comme cela se faisait précédemment. Le coût de la prestation (environ 1100 Euros, devis présenté en AG) sera intégré au budget de l’ASL ». RESULTATS DU VOTE

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Version 3

POUR : 78,03% CONTRE : 19,03%

LOT NOM PRENOM

52 SAVENYE Daniel

72+74 LAMY Raymond

83+84+85 LOPEZ Manuel

108 PROBIN Claude




ABSTENTIONS : 2,94%

LOT NOM PRENOM

75 REDDING Richard

126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille

16. Information sur le nettoyage du bois de l’ASL Le Conseil d’Administration a décidé de faire réaliser des travaux d’urgence par mesure de sécurité. Après mise en concurrence, le nettoyage du bois de l’ASL (élagage des branches dangereuses, retrait des branches et arbres et branches tombées au sol ) a été confié à la société Deslais. Le coût de la prestation (1578,22 euros TTC, devis présenté en AG) est pris en charge par le budget de l’ASL sans appel de fonds spécial. L’élagage, demandé par la mairie, à 6m de hauteur des branches du bois et du bassin de rétention qui dépassent sur la voie publique est confié à la société Perrier. Le coût de la prestation (358,80 euros TTC, devis présenté en AG) est pris en charge par le budget de l’ASL sans appel de fonds spécial.

17. Demande à la mairie d’un éclairage public à La Boulassière L’absence d’éclairage met en danger, notamment, les enfants qui prennent l’autocar pour aller à l’école mais aussi tous les résidents, dont certains sont âgés, qui doivent se déplacer dans le lotissement. Le Conseil Général pouvant subventionner une grande partie des investissements, la part payée par la commune serait raisonnable. L’AG approuve donc la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles d’installer un éclairage public à La Boulassière comme ceux qui fonctionnent, grâce à nos impôts locaux notamment, au centre bourg et dans d’autres lotissements de Chuelles. » RESULTATS DU VOTE POUR : 63,53% CONTRE : 27,18%

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Version 3

LOT NOM PRENOM

72+74 LAMY Raymond

76 DUMOULIN Philippe


87 GACHET Andrée

92 HUON-MIARD Guy / Colette

115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele

120 ROUSSEAU Michel




147 RULLIER Christian

154+155 VIDAL

ABSTENTIONS : 9,29%

LOT NOM PRENOM

36 JUGE Jacques

39 ROLLAND Daniel

45 GILLET Pascal

75 REDDING Richard


161 DUCROCQ Gérard

En séance, Mme le Maire nous fait savoir que la commune n’a pas les budgets nécessaires pour financer une telle opération, même si le Conseil Général en payait une partie.

18. Demande à la mairie de faire arriver le réseau de fibre optique du centre bourg de Chuelles à La Boulassière La fibre optique (qui arrive déjà au centre bourg) permet de recevoir internet en très haut débit avec tous les services associés (téléphone, télévision,…). Le Conseil Général pouvant subventionner une grande partie des investissements, la part payée par la commune serait raisonnable. L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles d’intervenir officiellement, si possible avec l’appui de la Préfecture, de la Région, du Conseil Général auprès des instances compétentes pour faire arriver le réseau de fibre optique du centre bourg de Chuelles jusqu’à la Boulassière ». RESULTATS DU VOTE POUR : 79,84%

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Version 3

CONTRE : 14,50%

LOT NOM PRENOM

72+74 LAMY Raymond




154+155 VIDAL

ABSTENTIONS : 5,66%

LOT NOM PRENOM

31 LEPESTEUR Guy

36 JUGE Jacques

75 REDDING Richard


En séance, Mme le Maire nous fait savoir qu’il existe un plan régional pluri annuel pour l’implantation de la fibre optique. Malheureusement pour nous, Chuelles n’est pas prioritaire. Ce projet se réalisera peut être mais dans de nombreuses années.

19. Demande à la mairie de faire installer un abribus conforme à la législation L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles d’intervenir officiellement, auprès du Conseil Général pour faire installer un abribus conforme à la législation pour améliorer la sécurité des enfants. » RESULTATS DU VOTE POUR : 68,29% CONTRE : 15,63%

LOT NOM PRENOM

25 FONTE / BENOITON Michel / Alain

51 FONTAINE Bruno



87 GACHET Andrée



154+155 VIDAL

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Version 3

ABSTENTIONS : 16,08%

LOT NOM PRENOM

23+24 FONTE Michel

36 JUGE Jacques

72+74 LAMY Raymond

75 REDDING Richard

108 PROBIN Claude


161 DUCROCQ Gérard

En séance, Mme le Maire nous fait savoir que la commune se renseignera pour voir comment améliorer la

signalisation au sol et sur la départementale. L’abribus, en tant que tel, n’est pas remis en cause.

20. Demande à la mairie de faire enfouir les réseaux d’électricité, de téléphone et de fibre optique

L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de faire enfouir les réseaux d’électricité, de téléphone et de fibre optique à La Boulassière. » RESULTATS DU VOTE POUR : 68,06% CONTRE : 17,67%

LOT NOM PRENOM

52 SAVENYE Daniel

72+74 LAMY Raymond




147 RULLIER Christian

154+155 VIDAL

ABSTENTIONS : 14,27%

LOT NOM PRENOM

31 LEPESTEUR Guy

36 JUGE Jacques

75 REDDING Richard


108 PROBIN Claude

115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele


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Version 3


En séance, Mme le Maire nous fait savoir que la commune n’a pas les budgets nécessaires pour financer une telle opération, même si le Conseil Général en payait une partie.

21. Demande à la mairie de faire curer les fossés L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de faire curer les fossés des routes de La Boulassière. »

POUR : 87,32% CONTRE : 5,66%

LOT NOM PRENOM

52 SAVENYE Daniel


154+155 VIDAL

ABSTENTIONS : 7,02%

LOT NOM PRENOM

75 REDDING Richard



En séance, Mme le Maire nous fait savoir que la commune effectuera le curage des fossés sur trois ans pour étaler les dépenses. 22. Demande à la mairie de réaliser la réfection de la chaussée des routes de la Boulassière

L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de réparer correctement avec du revêtement rouge la chaussée des routes de La Boulassière (nombreux trous et nids de poule). L’enrobé rouge avait été exigé par la mairie lors de la rétrocession de la voirie.» POUR : 95,92% CONTRE : 2,72%

LOT NOM PRENOM

87 GACHET Andrée


ABSTENTIONS : 1,36%

LOT NOM PRENOM

75 REDDING Richard

En séance, Mme le Maire nous fait savoir que la commune effectuera ces travaux et fera le maximum pour retrouver la couleur en mettant un enrobé noir recouvert de gravillons rouges.

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Version 3

23. Questions diverses Questions à Annie Choupot, maire de Chuelles, et aux membres du conseil municipal présents

• Dégradations abribus et panneaux indicateurs Ces dégradations faite par une bande de jeunes qui se tient le soir vers l’abribus ne sont pas acceptables et coutent de l’argent à la commune. Mme le Maire a confirmé en séance qu’elle portera plainte à la gendarmerie. Le Président de l’ASL demande aux parents d’intervenir auprès de leurs enfants. Le coût des dégâts pourraient leur être facturé.

• Téléphone Mme le maire confirme que SFR aura posé un nouveau relais téléphonique à coté du Bois de Jacques avant la fin 2012.

• Voiture ventouse du 98 A l’heure où nous rédigeons ce PV, le problème a été réglé. La voiture a été dégagée.

• Feux de jardin La mairie confirme que les feux de jardins sont interdits dans la commune malgré l’absence d’un arrêté municipal. L’usage montre une certaine tolérance qui doit s’exercer dans le respect des voisins et la sécurité incendie. (Par exemple, le brulage de branches sèches en hiver, une journée sans vent est tolérable. Mais pas le brulage de feuilles humides ou de résidus de tonte qui ferait une fumée toxique pour le voisinage. De plus, les feux en période de sécheresse pourraient provoquer des incendies. Chacun doit donc faire le maximum pour respecter les autres tout en continuant d’utiliser la déchèterie le plus possible car au niveau national, les brulages sont prohibés pour des raisons écologiques et sanitaires.)

En conclusion de l’AG, Vincent Bianco remercie, au nom du CA, les propriétaires pour leur confiance et pour leurs votes très positifs. Il regrette que la moitié des propriétaires n’ont même pas pris le temps pour renvoyer leur pouvoir (voir liste publiée pages 3 et 4 conformément à la législation). Il remercie aussi Madame le maire et les membres du conseil municipal avec qui l’ASL travaille de mieux en mieux, notamment lors de réunions trimestrielles. Il remercie aussi les membres du CA pour tout le travail fourni, ainsi que son webmaster bénévole, JP Genin, qui gère aussi l’informatique de l’ASL et les calculs des résultats de vote avec la secrétaire. Chuelles, le 18 juin 2012 Le Président de l’ASL Vincent Bianco

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