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PPRT de ClariantPPRT de Clariant

Réunion des POA le 12 avril 2011Réunion des POA le 12 avril 2011

Avancement du PPRT

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L ’arrêté préfectoral de prescriptionEn application de l’article En application de l’article R 515-40R 515-40 du Code de du Code de l’Environnementl’Environnement (Ex article 2.−I. du décret n°2005-1130 du 7 sept 2005 décret n°2005-1130 du 7 sept 2005) ::

L ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT en date du L ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT en date du 12/10/2010 comporte les éléments suivants12/10/2010 comporte les éléments suivants : :

Article 1er : Périmètre d’étudePérimètre d’étude

Article 2 : Nature des risques pris en compteNature des risques pris en compte Thermique, surpression et toxiqueThermique, surpression et toxique

Article 3 : Services instructeurs (DREAL – DDT)Services instructeurs (DREAL – DDT)

Article 4 : Personnes & Organismes AssociésPersonnes & Organismes Associés (« POA »)

Article 5 : Modalités de concertationModalités de concertation

Article 6 : Mesures de publicitéMesures de publicité

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Prescription du PPRT Butagaz• Le conseil municipal de Trosly Breuil a émis un avis favorable

avec réserves le 03/09/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

• Le conseil municipal de Cuise La motte a émis un avis favorable avec réserves le 06/09/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

• Le conseil municipal de Berneuil sur Aisne a émis un avis favorable avec réserves le 03/08/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

• Le conseil municipal d’Attichy a émis un avis favorable avec réserves le 31/08/2010 sur le projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

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Prescription du PPRT Butagaz• Le conseil municipal de Couloisy a émis un avis favorable avec réserves

le 03/09/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

• Le conseil municipal de Rethondes a émis un avis favorable avec réserves le 01/08/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

• Le conseil municipal de Saint Crépin aux Bois a émis un avis défavorable le 03/09/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

(Partie réglementaire Article R 515-40 du Code de l’Environnement - Ex Art. 2.I du décret 2005-1130 du 07/09/05)

• Le PPRT de Clariant a été prescritprescrit par arrêté préfectoral du 12/10/2010..

A cet arrêté de prescription est annexé le périmètre d’étude du PPRT.

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Périmètre d ’étude du PPRT de ClariantPérimètre d ’étude du PPRT de Clariant

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Eléments techniques utilisés pour déterminer ce périmètre : Etude de dangers de l’atelier SO2 (décembre 2007 + compléments de mai 2010) et étude des effets dominos de l’ensemble du site (septembre 2008).

Phénomène dimensionnant : Dispersion d’un nuage toxique suite à la ruine d’un camion citerne de SO2 (distance des effets irréversibles à 2815 m).

Justification du périmètre d ’étude du PPRT de Justification du périmètre d ’étude du PPRT de ClariantClariant

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Les modalités de concertation sont fixées par l’arrêté de prescription du 12/10/2010.

Mise à disposition du public – en mairie de Trosly Breuil, Cuise la Motte, Attichy, Berneuil sur Aisne,

Couloisy, Rethondes et Saint Crépin aux bois – sur le site internet de la préfecture de l’Oise et de la DREAL Picardie

des documents relatifs à l ’élaboration du projet de PPRT au fur et à mesure de leur élaboration.Le projet de PPRT doit être mis à la disposition du public durant au moins 1 mois.

- Registre dans les 7 mairies - Adresse électronique

troslybreuil-pprt.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.frpour recueillir les observations du public.

Ces dispositions ont fait l ’objet de parutions dans la presse et d ’un affichage dans les 7 mairies.

Modalités de concertation pour le PPRT de ClariantModalités de concertation pour le PPRT de Clariant

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Organisation d ’une ou plusieurs réunions publiques

Au moins 1 réunion avant l ’enquête publique.

Le bilan de la concertation doit être communiqué aux Personnes et Organismes Associés (POA).

Modalités de concertation pour le PPRT de ClariantModalités de concertation pour le PPRT de Clariant

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Personnes et organismes associés (POA) pour le PPRT de Clariant

• l’exploitant des installations à l’origine du risque (Clariant SFC) ;

• les maires des communes de Trosly Breuil, Cuise la Motte, Attichy, Couloisy, Berneuil sur Aisne, Rethondes et Saint Crépin aux bois ou leurs représentants ;

• le président de la Communauté de communes du canton d’Attichy ou son représentant ;

• le Comité Local d’Information et de Concertation (C.L.I.C.)

• le Président du Conseil Régional de Picardie ou son représentant ;

• le Président du Conseil Général de l’Oise ou son représentant ;

Les POA sont étroitement associés à l’élaboration du PPRTLes POA sont étroitement associés à l’élaboration du PPRT

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Le projetprojet dede PPRTPPRT est soumis aux personnes et organismes soumis aux personnes et organismes associés (POA) associés (POA) avant sa mise à l ’enquête publiqueavant sa mise à l ’enquête publique.

A défaut de réponse dans un délaidélai dede deuxdeux moismois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable.

Leur avis ainsi que celui du public (bilan de la concertation) est intégré dans la version du PPRT qui est soumise à enquête publique.

Personnes et organismes associés (POA) du PPRT de Clariant

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Lancement officiel de la procédure d ’élaboration du PPRT de Clariant

La réunion des POA du 12 avril 2011 est organisée suite au lancement officiel du PPRT de Clariant (signature de l ’arrêté de prescription le 12/10/2010).

Lors de cette réunion, la procédure d ’élaboration du PPRT et la façon de travailler (en 2 sous-réunions : présentation des « aléas » et présentation des « enjeux ») sont présentées.

Le compte-rendu de cette réunion et les présentations faites lors de cette réunion seront mis à la disposition du public (Mairies + sites internet).

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Programmation des réunions“Aléas” et “Enjeux”

La réunion de présentation des « Aléas »réunion de présentation des « Aléas » sera pilotée par la DREAL PicardieDREAL Picardie

- ObjectifsObjectifs : présentation/réflexion sur les éléments de réduction du risque, sur la caractérisation des aléas et sur les cartographies des aléas par type d’effet.

- Date de réunion prévisionnelle : 7 juin 2011 (9h30)

-Liste des participants parmi les POA : ?

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Programmation des réunions“Aléas” et “Enjeux”

La réunion de présentation des « Enjeux »« Enjeux » est pilotée par la DDTDDT de l’Oisede l’Oise

ObjectifsObjectifs : - Premier jet cartographique des enjeux à partir des éléments connus par les services - Récupération d’informations complémentaires auprès des acteurs identifiés- Finalisation de la carte des enjeux - Validation des éléments retenus et du mode de représentation- Date de réunion prévisionnelle : 7 juin 2011 (9h30)

- Liste des participants parmi les POA : ?

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PPRT de Clariant

Partie III

Discussions