P Pour Pillage - 2015

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http://slidepdf.com/reader/full/p-pour-pillage-2015 1/40

PPOURPILLAG

2015

RAPPORT WSRW — AVRIL 2016

Les exportations marocainesdes phosphates du SaharaOccidental occupéDes compagnies de fertilisants du monde entier importent lephosphate controversé du Sahara Occidental, territoire sousoccupation marocaine illégale. Ce rapport détaille celles qui ontimporté en 2015.

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Toute vie sur la planète, et donc toutela production agricole, dépend du

phosphore, symbole chimique P. Cetélément se trouve dans le mineraide phosphate et est transformé enengrais. Pour le peuple du SaharaOccidental, leur P ne se transforme

pas en bénéfice. Au contraire.

Pour la troisième fois, Western Sahara Resource Watch publieun éventail détaillé des compagnies impliquées dans l’achatdes phosphates du Sahara Occidental. Le minerai de phosphate

illégalement exploité par le gouvernement marocain au SaharaOccidental est la principale source de revenus marocains tirésdes territoires qu’il occupe contre le droit international. Lesreprésentants du peuple sahraoui se sont toujours déclarésouvertement contre ce commerce, et l’ont exprimé devant l'ONU,en général, et aux entreprises spécifiques.

La liste présentée dans ce rapport est complète pour l’an-née civile 2015, et nomme tous les chargements de phosphatesdu Sahara Occidental occupé. Ce rapport attribue les achatsde la production du Maroc au Sahara Occidental en 2015 à huitimportateurs identifiés et à un autre importateur inconnu, danshuit pays différents.

Le rapport détaille un volume d’exportation total du SaharaOccidental de 1,41 million de tonnes en 2015, embarqué sur 30vraquiers, pour une valeur estimée à 167,8 millions de $US. Soitune nette diminution des ventes par rapport à 2014, démontréedans le rapport, et probablement le plus bas volume depuis desdécennies. Parmi les compagnies, les deux canadiennes AgriumInc et Potash Corporation totalisent 64,5 % de tous les achats dephosphate du Sahara Occidental pour l’année. Il est intéressantde noter que, en 2015, le précèdent plus gros acheteur Innophosn'a pas importé au Mexique.

Sur les huit entreprises identifiées comme importatrices en2015, trois sont cotées dans des marchés boursiers internation-aux ou sont détenues en majorité par des entreprises qui sontcotées en bourses. Toutes ont été mises sur liste noire par lesinvestisseurs éthiques à cause de ce commerce.

Sur les cinq compagnies restantes non cotées en bourse,deux sont des coopératives d’agriculteurs en Nouvelle-Zélande,deux sont entièrement ou partiellement détenues par legouvernement du Venezuela, une est une propriété privée.

Ce rapport est une nouvelle version du rapport « P pourPillage » publié en 2014 et 2015.

WSRW appelle toutes les entreprises impliquées dans cecommerce à mettre fin immédiatement à tous les achats dephosphates du Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soittrouvée au conflit et les Sahraouis assurés de pouvoir jouir de

leur droit fondamental à l’autodétermination. Les investisseurssont invités à interpeller les compagnies, ou à désinvestir siles compagnies ne s’engagent pas clairement à abandonner cecommerce.

SYNTHÈSE

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La revendication de souveraineté du Maroc sur le Sahara

Occidental n'est reconnue par aucun État, ni par l'ONU. Cetterevendication a été rejetée par la Cour Internationale deJustice.1

Le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies aanalysé la légalité de l'exploration et exploitation pétrolière auSahara Occidental, une activité d'extraction des ressources -maintenant dans sa phase d'exploration - qui est d'une naturesimilaire. L'ONU a conclu que « si des activités de prospectionet d’exploitation devaient être entreprises au mépris desintérêts et de la volonté du peuple du Sahara Occidental,elles contreviendraient aux principes de droit international

applicables aux activités touchant aux ressources minéralesdes territoires non autonomes.»2

Pourtant, quelques semaines seulement après l'invasiondu territoire en 1975, le phosphore de la mine de Bou Craa auSahara Occidental était exporté vers des entreprises d'engraisen Amérique du Nord, en Amérique latine, en Europe et en Aus-tralasie. La mine de Bou Craa est gérée par l'Office Chérifiendes Phosphates SA (OCP), compagnie nationale marocaine dephosphate, et c’est la plus grande source de revenus du payssur le Sahara Occidental.

Les Phosphates de Boucraa SA (Phosboucraa) est unefiliale à part entière de l'OCP. Ses principales activités sontl'extraction, l'enrichissement, le transport et la commerciali-sation de minerai de phosphate de la mine de Bou Craa, dontl’exploitation du quai de chargement et de l'usine portuairede traitement située sur la côte Atlantique, à El Aaiun. L’OCPdéclare que la capacité annuelle de production des mines duSahara Occidental est de 2,6 millions de tonnes.3 Bien quel’OCP affirme que les mines Bou Craa ne représentent que 1%de toutes les réserves de phosphate exploitées par le Maroc,4 pas moins d'un quart de la roche de phosphate exportée partde El Aaiun.5 La qualité exceptionnelle du minerai de phos-phate du Sahara Occidental en fait un produit très convoitépour les producteurs d'engrais.

Cependant, cette histoire pourrait toucher à sa fin. Le

gisement de phosphate de Bou Craa est composé de deuxcouches. Jusqu'à présent, seule la couche supérieure étaitextraite. Cette couche contient notamment la roche de

phosphate de la plus haute qualité de toutes les réservescontrôlées par l'OCP. En 2014, les mines de phosphate de BouCraa sont passées à l’exploitation de la deuxième couche,d’une qualité inférieure.6 Le Maroc a maintenant vendu la total-

ité du phosphate de haute qualité qui aurait dû être disponibleau peuple sahraoui dès son autodétermination.L’OCP affirme aussi que Phosboucraa est le plus grand

employeur privé de la région, avec plus de 2 100 employés7 dont plus de la moitié sont dits être recrutés localement.L’OCP affirme également que Phosboucraa est un acteurmajeur de la viabilité économique et du bien-être deshabitants de la région. L’OCP vante également l'impact socialde Phosboucraa, affirmant verser des pensions aux retraités,offrir des avantages médicaux et sociaux pour les employés,les retraités et leurs familles, etc.8 L’OCP présente les préten-dus avantages économiques et sociaux comme justificationà son exploitation de mines de phosphate à l'extérieur desfrontières établies de longues dates et internationalementreconnues du Maroc.9

Maroc utilise le phosphate de Bou Craa dans son lobbyingpolitique afin d’obtenir l'assentiment informel des autrespays pour son occupation illégale. Un document officiel dugouvernement marocain, divulgué en 2014, affirme que les res-sources du Sahara Occidental, y compris le phosphate, doiventêtre utilisées « pour impliquer la Russie dans des activités auSahara ». Le document poursuit en disant que « en retour, laRussie pourrait garantir un gel sur le dossier Sahara au seinde l'ONU. »10

LA CONTROVERSE

Depuis décembre 2015,des jeunes sahraouisrécemment diplômésdescendent dans les ruesde El Aaiun pour protestercontre les politiquesd’embauche de l’OCP.Pendant plus d’un mois il

y a eu des manifestationsquotidiennes à El Aaiun.

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“Exploitation illégale des ressourcesnaturelles” Fonds de Compensation commun au régime général de pension,Luxembourg, 15 novembre 2014, sur la mise sur liste noire detoutes les compagnies impliquées dans le phosphate.13

“Les violations des droits de l'homme auSahara Occidental” PGB Pensioenfonds, Pays-Bas, troisième trimestre de 2015, surl'exclusion de l'OCP SA de ses portefeuilles.14

“Le Conseil d'éthique ne croit pas que lacompagnie a été en mesure de prouverque l'exploitation de phosphate se fait enconformité avec les intérêts et les désirsdes Sahraouis. L'évaluation du Conseiléthique est que la poursuite du dialoguen'a pas de sens et a donc recommandé auxFonds de désinvestir d’Agrium.” Conseil éthique suédois, le 9 avril 2015, expliquant pourquoi tousles fonds du gouvernement suédois ont désinvesti d'Agrium Inc.15

“Les entreprises qui achètent desphosphates du Sahara Occidentalsoutiennent en réalité la présence duMaroc sur le territoire, étant donné quele phosphate est commercialisé par lacompagnie nationale marocaine OCP etil est à assumer que les revenus généréspar l'opération vont en grande partie àl'Etat marocain. Dans sa forme actuelle,l'extraction par l'OCP des ressources enphosphate au Sahara Occidental constitueune violation grave des règles. Ceci est

dû à la fois au fait que les souhaitset les intérêts de la population localene sont pas respectés et au fait quel'opération contribue à la persistancede la situation juridique internationalenon résolue, et ainsi la présence duMaroc et son exploitation des ressourcesdans un territoire sur lequel il n'a pas desouveraineté légitime.” Le Conseil d'Éthique du fonds de pension du gouvernementnorvégien, sur une mise sur liste noire Innophos Holdings Inc.en janvier 2015.16

“Le Sahara Occidental est sous occupationmarocaine depuis 1975 et figure sur la listeonusienne des territoires non autonomesqui doivent être décolonisés. Le conseiller

juridique de l'ONU a déclaré en janvier2002 que l'exploration des ressourcesminérales au Sahara Occidental sansle consentement local violerait le Pacteinternational relatif aux droits civils etpolitiques et le Pacte international relatifaux droits économiques,sociaux et culturels.” Fonds de pension du gouvernement suédois, AP- Fonden, surl'exclusion de PotashCorp et Incitec Pivot de ses portefeuilles.11

“Les achats de phosphates du SaharaOccidental par Agrium selon un contratà long terme avec l'OCP constitue unrisque inacceptable de complicitédans la violation des règles éthiquesfondamentales, et contrevient ainsi aux

directives de KLP pour un investissementresponsable.” La compagnie d'assurance norvégienne KLP concernantses désinvestissements d’Agrium Inc.12

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6

LESCARGAISONS

KLAIPE

M

PUERTOCABELLO

VANCOUVER

BATONROUGE

BARANQUILLA

En 2015, 1,41 millions de tonnes de phosphate ont été transportées hors du Sahara Occidental. WSRW a tracé l’ensemble du

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INVERCARGILLBLUFF

NAPIER

TAURANGAPORTLAND

LAIV

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LA PRISEDE CONTRÔLEMAROCAINEDE LA MINEDE BOU CRAA

1947 : Les réserves de phosphate du Sahara Occidental sontdécouvertes 130 km au sud-est de El Aaiun dans un endroitappelé Bou Craa. La découverte de réserves de phosphate

est la première source potentielle de revenus miniers pour lapuissance coloniale espagnole.17

Juillet 1962 : L'Empresa Nacional Minera del Sahara est fondéepour exploiter les mines, qui sont détenues par une entreprisedu secteur industriel public espagnol.

Mai 1968 :L'entreprise est rebaptisée Fosfatos de Bucraa, SA,également connu comme Phosboucraa ou Fos Bucraa.

1972 :Les Espagnols commencent à exploiter les mines.De nombreux Espagnols sont employés dans les mines, demême que les Sahraouis, la population autochtone du Saharaespagnol, nom sous leuel le territoire est connu à l'époque.

1975 :La montée de la pression internationale pour décolo-niser pousse l’Espagne à parvenir à une stratégie de retraitdu Sahara espagnol. Une mission de l'ONU envoyée au Saharaespagnol en vue de la prévision d'un référendum prédit que leSahara Occidental pourrait bien devenir le deuxième expor-tateur mondial de phosphates, après le Maroc. Le maintiend'une revendication sur les gisements de phosphate était unfacteur clé pour la puissance coloniale. Échouant à décolo-niser le Sahara Occidental correctement en permettant aupeuple du territoire d'exercer son droit à l'autodétermination,

l’Espagne par les accords de Madrid transfère illégalementl'administration du territoire sur le Maroc et la Mauritanie, tout

en conservant une part de 35 % des mines de Bou Craa. AucunÉtat au monde, ni l'ONU, ni le peuple du Sahara Occidental,n’a reconnu le transfert de l'autorité de l'Espagne à ces deux

États. La Mauritanie s'est retirée en 1979 et a admis s’êtretrompée d’avoir revendiqué et occupé le territoire.Dans le même temps en 1975, retrouvant son autorité

après deux échecs de coups d'État, le roi Hassan II du Marocordonne à l'armée marocaine d’envahir le Sahara Occidental.Le Roi a peut-être espéré que cela donnerait au Maroc unmeilleur levier pour déterminer les prix mondiaux du phos-phate, comme l'OPEP sur le prix du pétrole.18

1erJanvier 1976 : Les accords de Madrid entrent en vigueuret après une période de transition de 16 mois l’OCP prend encharge la gestion des mines.19

2002 :L’Espagne vend sa part de 35% de Bou Craa.

2014 :L'OCP introduit à la Bourse irlandaise une première sou-scription d’obligations pour 1,55 milliards de $.20 Il y déposeraun an plus tard un prospectus pour un placement similaire.21

2016 :Le Maroc continue à exploiter la mine au SaharaOccidental occupé.

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UNE FORTE EXPORTATIONPar ses calculs, WSRW avaient constaté que l’exportation duphosphate extrait de Bou Craa était de 1,8 million de tonnesen 2012, de 2,2 millions de tonnes en 2013 et de 2,1 millionsde tonnes en 2014. Notre projection 2014 avait été confirméepar les prospectus de l’OCP pour la bourse irlandaise.22 Nousestimons que 1,41 million de tonnes ont été expédiées hors du

Sahara Occidental en 2015.Jusqu'en 2006, l'exportation du phosphate est enmoyenne de 1,1 million de tonnes par an, soit une productionnettement en dessous de la capacité de 2,6 millions detonnes.23 À la fin des années 1970, la production a cessépendant trois ans lors du conflit armé sur le territoire, et n’aatteint progressivement 2 millions de tonnes qu’à la fin desannées 1990.

OCP estime le stock à 500 millions de tonnes.24 Bou Craacontribue aujourd'hui à environ 7 % du total des volumesextraits par l’OCP25, et à environ 25% du total des ventes dephosphate.26

DE GRANDS PROJETSUn programme d'investissement et de développement d'unevaleur de 2,45 milliards de dollars US est développé par l'OCPpour la période 2012-2030. Durant cette période, le programmeest dit viser à moderniser la mine de Bou Craa, à développerl’extraction des couches de phosphate plus profondes, à créerdes produits à plus forte valeur ajoutée pour les exportations,à accroître la capacité du port d’El Aaiun pour les activités surle phosphate et à élargir les projets de développement sociauxet durables dans la zone de Bou Craa.27

L’OCP indique que, dans le cadre de son programmed'investissement à long terme, des investissements dedéveloppement industriel sont prévus, tels que les inves-tissements miniers (d’une valeur d'environ 250 millions $ US),qui comprendront la construction d'une unité de flottation/

lavage, la modernisation des équipements d'extraction, ainsique de nouvelles infrastructures pour extraire des couches dephosphate inférieurs.28

Le 7 novembre 2015, exactement 40 ans après l'invasiondu Sahara Occidental par le Maroc, l'OCP a annoncé qu'ilallait investir 1,9 milliard de $ dans Phosboucraa. Le principalobjectif déclaré est de développer la capacité industrielle

de Phosboucraa, notamment par l'installation d'une usinede production d'engrais. En outre, la capacité logistique dePhosboucraa va apparemment être renforcée et une véritabletechnopole sera développée.29

PIC PLe phosphate est un composant essentiel des engraisdesquels dépendent la production et la sécurité alimentairemondiale. Il existe depuis quelque temps des préoccupationssur cette dépendance de la population mondiale à une réservelimitée de phosphore, et sur ses implications sur la produc-tivité agricole, les prix des aliments et de la nourriture de lapopulation mondiale, en particulier dans les pays en dével-oppement. Le terme « pic phosphore » a rejoint la notion de« pic pétrolier » dans le lexique des pénuries du 21ème siècle. Iln'existe aucun substitut au phosphore dans l'agriculture.30

La zone Maroc, ajouté ou non du Sahara Occidental, con-trole les plus grandes réserves de phosphate au monde et faitdu Maroc le troisième plus grand producteur de phosphatesdans le monde.31

Le besoin mondial croissant en minerai de phosphate eten engrais a été un des facteurs des fluctuations étrangesdu prix du marché du minerai depuis 2008. Comme les prixde la demande alimentaire mondiale et de l'alimentation ontaugmenté, il y a eu une demande accrue de phosphate. Dansce rapport, le prix moyen du phosphate est calculé pour 2015à 118 $/tonne. L'année a été plutôt très stable pour le prix de lamarchandise.

Les prix mondiaux du phosphate sont restés autour de 50 dollars US/tonne pendant des décennies jusqu'en 2007, quand ils sont montésen flèche. En 2015, la valeur est d'environ 118 dollars US/tonne.(Source: Global Phosphorus Research Initiative, www.phosphorusfutures.net )

Prix de la roche phosphatée450

400

350

300

250

200

150

100

50

0

$ U

S / t o n n e

Janv-06 Janv-09Janv-07 Janv-10Janv-08Juill-06 Juill-07 Juill-08 Juill-09 Juill-10 Janv-11

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LES EXPORTATIONS

MÉTHODOLOGIE

Ce rapport est établi à partir des données recueillies dans lecadre du suivi continu des navires. Les prix des phosphatesont été établis avec la tarification des produits commerciauxdu site « Index Mundi », comparé à d'autres sources. Lesquantités de phosphate chargées dans les navires ontgénéralement été calculées à 95 % du fret total du navire (etdu combustible de soute et réserves), capacité exprimée enport en lourd. Dans les cas où les navires étaient de moinsde 40 000 tonnes de port en lourd, le facteur de 95% a étéréduit pour tenir compte de la quantité relative plus élevéedu carburant et des provisions et, parfois, le mauvais tempspotentiellement rencontré en route vers les ports de destina-tion. Les navires ont été suivis et leurs arrivées confirmées auxdestinations indiquées. Lorsque cela est possible, les montantsestimés ont été vérifiés par le biais de documents d'expédition,y compris les connaissements et reçus d'arrivée au port.

WSRW pense avoir détecté, suivi et pris en compte tousles navires au départ du port de El Aaiun pour 2015. CependantWSRW ne peut exclure une possibilité qu’un navire ou d’avan-tage n'aient été détectés.

PROBLÈMES D’APPROVISIONNEMENT

L’année civile 2015 a commencé remarquablement lentement,apparemment en raison de problèmes structurels au quai dechargement du phosphate au sud de El Aaiun. Ce problèmea commencé à la mi-novembre 2014 et a persisté jusqu'àmi-février suivant, quand le premier navire a été chargé aprèstrois mois d’attente. Cependant, de nouveaux navires n’ontcommencé à arriver régulièrement au port que fin mars.

Des employés de Phosboucraa ont dit à WSRW que leproblème ne se limitait pas à l'infrastructure de chargementdu port. Ils affirment que le manque d’investissements dansl'équipement et l'infrastructure par l’OCP sur le site minier BouCraa a entraîné la perturbation de l'approvisionnement dansle port. En particulier, ils indiquent un manque de grues avecde suffisamment longues flèches, puisqu’il n’est plus possibled'atteindre des couches plus profondes dans les minesà ciel ouvert.

2015 2014

Quantité de phosphate exportée 1 410 000 tonnes 2 100 000 tonnes

Valeur du phosphate exporté 167,8 millions $ 234 millions $

Coût estimé de la production 80 millions $ 80 millions $

Recette estimée pour l’OCP 90 millions $ 150 millions $

Valeur du plus gros chargement sorti du territoire 8,6 millions $ 8,7 millions $

Valeur du plus petit chargement sorti du territoire 1,8 millions $ 1,7 million $

Nombre de navires partis avec du phosphate du territoire 30 44

Montant moyen de phosphate exporté dans chaque navire 47 000 tonnes 48 000 tonnes

Valeur moyenne de phosphate exporté à chaque expédition 5,6 millions $ 5,25 millions $

Prix annuel moyen de minerai de phosphate de Bou Craautilisé pour les calculs dans ce rapport (par tonne)

118 $ 110 $

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11

2015

2015

C a n a d a

7 7 9 0 0 0

N o u v

e l l e

- Z é l a

n d e

2 5 6 0 0

0

U SA

1 8 6 0 0 0

M e x i q u e 1 5 9 0 0 0

C o l o m b i e 9 8 0 0 0

A u s t r a

l i e

9 4 8

0 0

A u t r e s

8 5 8 0 0

2014

L i t h u a n i e

4 0 0 0 0 0

U S A

4 7 4 0 0

0

N o u v e l l e - Z é l a

n d e

2 0 4 0 0 0

N o u v e l l e - Z é l a

n d e

2 5 m i l l i o n s

L i t h u a n i e 1 1 3 0 0 0

L i t u a n i e 1 3 m i l l i o n s

A u t r e s

( A u s t r a l i e ,

V e n e z u e l a ,

U k r a i n e )

1 8 2 0 0 0

A u t r e s

( A u s t r a l i e ,

V e n e z u e l a ,

C o l o m

b i e ,

U k r a i n e )

2 1 , 5 m i l l i o n s

C a n a d a

4 4 2 0 0 0

2015 N o u v e l l e

- Z é l a n d e 2 0 4 0 0 0

V e n e z u e l a 9 4 0 0 0

A u t r e s

( S u i s s e ,

R u s s i e ,

A u s t r a l i e ,

i n c o n n u )

2 0 1 0 0 0

C a n a d a 9 1 6 0 0 0

C a n a d a

5 2 m i l l i o n s

U S A

5 6 m i l l i o

n s

IMPORTATIONS PAR PAYS IMPORTATEURS.EN TONNES MÉTRIQUES

CLIENTS PAR NATIONALITÉ DE LA COMPAGNIE. EN TONNES MÉTRIQUES.

C a n a d a

9 6 5 0 0 0

R u s s

i e

4 0 0 0 0

0

U SA

1 5 9 0 0 0

N o u v e l l e - Z é l a n d e 2 5 6 0 0 0

V e n e z u e l a 1 3 0 0 0 0

A u s t r a

l i e

9 4 6

0 0

I n d e

5 3 8 0 0

2014

C a n a d a

8 6 0 0 0

L i t h u a n i e

4 4 0 0 0

N o u v

e l l e - Z é

l a n d

e

3 4 0 0 0

USA

2 0 0 0 0

M e x i q u e 1 7 0 0 0

C o l o m b i e 1 2 0 0 0

A u s t r a

l i e

1 1 0 0 0

A u t r e s

2014

9 4 4 0

VALEUR PAR PAYS IMPORTATEUR.EN $ US

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Rang Nom de lacompagnie

Pays de lamaison mère

Destination del’importation

Nombre dechargements

Poids del’achat de

phosphate(tonnes)

Valeur desphosphates

achetés (USD)

1 Potash Corporation ofSaskatchewan Inc.

Canada Geismar, USA 8 474 000 56 490 000$

2 Agrium Inc. Canada Vancouver, Canada 8 442 000 51 860 000$

3 Ballance Agri-NutrientsLtd.

Nouvelle-Zélande Tauranga/BluffCove / InvercargillNouvelle-Zélande

2 104 000 13 380 000$

4 Ravensdown Ltd Nouvelle-Zélande Napier, Nouvelle-Zélande 2 100 000 11 5005 Lifosa AB Suisse, Russie Klaipeda, Lituanie 1 68 000 7 820 000$

6 Incitec Pivot Ltd Australie Portland, Australie 2 63 000 7 485 000$

7 Inconnu (gouvernementvénézuelien)

Venezuela Puerto Cabello,Venezuela

2 53 000 6 100 000$

8 Inconnu (Lifosa AB?) Inconnu Klaipeda, Lituanie 2 45 000 5 180 000

9 Monomeros SA Venezuela Barranquilla, Colombie 2 41 000 4 930 000

10 Inconnu Ukraine Mykolaiv, Ukraine 1 25 000 3 030 000$

LES IMPORTATEURS, 2015

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Les anciens travailleurs du phosphate manifestent au Sahara Occidental, 2010.

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LES COMPAGNIMPLIQUÉESDANS LECOMMERCE

Huit entreprises et coopératives impliquées dans lesimportations de phosphates du Sahara Occidental ont étéidentifiées. Une importation ukrainienne reste imprécise.Les compagnies indiquées dans les pages suivantes sontclassées dans l’ordre de leur implication en 2015.

La liste contient trois incertitudes. Une première,le destinataire de la cargaison arrivée en Ukraine n'apas été identifié. Deuxième, les importations en Lituaniecontiennent une incertitude. Trois navires sont allés duSahara Occidental en Lituanie l'année dernière. L’un d’eux afait escale à Casablanca. L'importateur en Lituanie, Lifosa,a confirmé avoir reçu 68 000 tonnes l'année dernière. Celane correspond pas à la capacité de chargement des troisnavires, qui est presque le double. Il y a trois explicationslogiques : un autre importateur reçoit maintenant desphosphates à Klaipeda ; le navire Kociewie n'a pas chargéde cargaison au Sahara Occidental en juin 2015 ; les

exportations réelles à Lifosa sont plus hautes que ce qu'ilsrapportent à WSRW. Troisième, la cargaison est arrivée auVenezuela, où il n'a pas été possible d'identifier laquelle desentreprises nationale vénézuélienne y importe.

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Potash Corporation of Saskatchewan Inc (PotashCorp) est à nouveau devenule plus important importateur des phosphates du Sahara Occidental. C’est lacompagnie détenant le record d’importation en provenance du territoire occupé.Ayant hérité de Arcadian Corp, lors de l'acquisition de cette compagnie en 1996,d’un contrat d'importation datant des années 80, PotashCorp a acheté la roche

de phosphate sahraouie sans discontinuer pendant près de deux décennies àtravers une filiale américaine en propriété exclusive.PotashCorp est basée à Saskatchewan, au Canada et est cotée à la bourse

de Toronto (TSX-PCS). PotashCorp détient une usine d'acide phosphorique à Geis-mar, en Louisiane, Etats-Unis, où le minerai de phosphate du Sahara Occidentalest importé et traité. La société importe par le biais d'accords à long termeconclus avec la compagnie nationale marocaine OCP, et les prix et les volumessont fixés à des dates prescrites par la négociation.

PotashCorp a retrouvé sa position de premier importateur des minerais dephosphate, après avoir chuté à la troisième place en 2014. PotashCorp a importé186 000 tonnes, en trois grandes expéditions de mai à octobre 2014, en fortebaisse d’achats de 710 000 tonnes de l'année 2013. En 2015, la société a acheté474 000 tonnes en huit grandes expéditions, qui ont coûté une somme estiméeà 56,5 millions de $US.

Au fil des ans, PotashCorp a plusieurs fois changé sa déclaration deposition sur le Sahara Occidental, un document intitulé « le minerai de phos-phate du Sahara Occidental ». La cinquième et dernière révision a été publiéeen novembre 2015 et continue à déformer l’avis juridique de l'ONU de 2002 surla légalité de l'exploration et l'exploitation des ressources minérales au SaharaOccidental. PotashCorp tente de défendre ses importations en provenancedu Sahara Occidental en répétant le mantra du gouvernement marocain qu'ilest permis d'exploiter les mines de Bou Craa tant que la « population locale »y gagne certains avantages. PotashCorp soutient également que sa partici-pation est non-politique et prétend qu'il ne peut cesser d'importer en raisondes engagements contractuels et parce que cela impliquerait un « jugement

politique » qui pourrait avoir une incidence sur le «bien-être économique dela région ». PotashCorp néglige de mentionner le principe fondamental del'autodétermination dans son document de position.32

WSRW a répondu à la déclaration de position de novembre 2015 dans unelettre envoyée le 22 janvier 2016, mettant en évidence la mauvaise interpréta-tion de l'avis juridique de l'ONU y figurant. La compagnie oublie la conclusionde l’avis qui pose le respect «des intérêts et de la volonté» du peuple sahraouicomme exigences essentielles à la légalité de toute activité sur les ressourcesau Sahara Occidental.33 Aucune réponse n'a été reçue.

Le navire le Double Rejoice charge des phosphate sur la jetée à El Aaiun, SaharaOccidental occupé, le 5 décembre 2012. Lenavire se dirigeait alors vers PotashCorp,États-Unis. À l’arrière plan, une file d'attentede vraquiers attend pour charger. L'usine dePotashCorp près de La Nouvelle-Orléans aété pendant des décennies le plus grand

importateur de phosphates du SaharaOccidental.

1 POTASH CORPORATION OFSASKATCHEWAN INC(USA/CANADA)

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AGRIUM INC(CANADA)2

Le canadien Agrium a commencé à importerdes phosphates du Sahara Occidental pourla première fois au cours de l'automne 2013.Le vraquier l’Ultra Bellambi vu ici dans le port de Vancouver avec des phosphates duterritoire occupé. L’Ultra Bellambi transpor-tait la seconde cargaison de phosphatessahraouis reçue par Agrium.

Agrium Inc. est un producteur et distributeur mondial de nutriments pour lesmarchés agricoles et industriels. Agrium est une société anonyme, basée à Caau Canada. La compagnie est cotée aux bourses de New York et de Toronto.

Agrium Inc. a signé un contrat avec l'OCP en 2011, et annoncé qu'il allaitmencer à importer dans la seconde moitié de 2013. Les phosphates importés p

remplacer une source épuisée au Canada, ont été déclarés comme provenant dMaroc ».34 Cependant, ils viennent du Sahara Occidental. Un premier chargemeest arrivé dans le port canadien de la côte ouest de Vancouver en octobre 20135 Agrium Inc. prend le phosphate débarqué à quai à Vancouver, le transporte pchemin de fer vers une usine de fabrication d'engrais à Redwater, dans la prod’Alberta.

En 2015, Agrium a reçu huit cargaisons de roche phosphatée provenant aSahara Occidental, soit environ 437 000 tonnes d’une valeur totale de 51,9 mde $US. Soit une chute par rapport aux 779 000 tonnes de l'année précédenteavait fait d’Agrium de plus grand importateur pour 2014.

WSRW a envoyé une lettre à Agrium le 26 janvier 2016, interrogeant la cpagnie sur ses importations, et sur son interprétation juridique relative à l'achde minerai de phosphate provenant du Sahara Occidental. Agrium a répondu « ne prend pas une position politique sur les questions liées aux revendicatioterritoriales contestées » et «regarde l'orientation des gouvernements du Canet des États-Unis avant de conclure tout accord qui pourrait être lié au territoien question. » L'entreprise se considère comme « une influence positive » sules activités de l'OCP au Sahara Occidental occupé.36 Agrium a admis lors de sonassemblée générale de 2015 être importateur de phosphate du territoire.37

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BALLANCE AGRI-NUTRIEN(NOUVELLE-ZÉLANDE)4

Le Frederike Selmer au port de Bluff, le 12mars 2014, après avoir déchargé environ53 000 tonnes de phosphates du SaharaOccidental. L'importateur local est Ballance Agri-Nutrients.

Ballance Agri-Nutrients Limited fabrique, commercialise et distribue desengrais et des produits dérivés en Nouvelle-Zélande. Ballance Agri-Nutrientsa des usines de fabrication à Whangarei, Invercargill et Mount Maunganui, eNouvelle-Zélande. C’est une coopérative détenue par des agriculteurs, et noninscrit en bourse.39 Ballance était précédemment connue sous le nom BOP

Fertiliser. La société a changé son nom pour Ballance Agri-Nutrients Ltd en2001. Avant cela, BOP Fertiliser a acheté des usines et des actions dans d’aucompagnies néo-zélandaises fabriquant des engrais. Par exemple en 1998, BOacheté à Fernz son usine de Whangarei, et obtenu une part de 20 % dans Fernun an plus tard.40 À cette époque, Fernz était déjà un client à long terme desphosphates de Bou Craa.

La compagnie a signé un accord à long terme avec l'OCP en 1999, pour lfourniture de Ballance en phosphates.41 Les cadres de Ballance ont au moins unefois visité les mines de Bou Craa dans le territoire occupé.42

Au cours de 2015, Ballance a reçu deux cargaisons de roche de phosphatextraites illégalement au Sahara Occidental occupé. Les cargaisons ont un voume combiné estimé de 104 000 tonnes, pour une valeur d'environ 12,4 millide $US. En 2014, l'entreprise est estimée avoir importé 156 000 tonnes depuSahara Occidental, ce qui est conforme à ses importations de 2013 et 2012.

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5 RAVENSDOWN LTD(NOUVELLE-ZÉLANDE)

Le Rosita sur le point de charger des phosphates au Sahara Occidental, le 9 avril 2015. Lacompagnie maritime concernée a regretté sontransport, et a dit qu'elle ne recommencerait plus jamais.43

Ravensdown Fertiliser Co-operative Limited est un producteur d’en-grais pour l’agriculture qui fonctionne en coopérative d’agriculteurset n’est cotée dans aucune bourse. La coopérative importe vers sesusines de Lyttelton, Napier et Otago, en Nouvelle-Zélande.

En 2015, Ravensdown a reçu deux cargaisons de phosphate

sahraoui, pour un montant total estimé à 100 000 tonnes et pourune valeur nette d'environ 11,5 millions de $US. La compagnie a ainsimaintenu le même niveau que l’année précédente. Les volumes 2014-2015 sont bien inférieurs à ceux des années précédentes, qui était enmoyenne autour de 180 000 tonnes.

Ravensdown a déclaré à WSRW en février 2016, qu'il « prendles avis conseillers juridiques du gouvernement néo-zélandais etévalue les perspectives des deux côtés du débat séparatisme /unionisme ».44

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INCITEC PIVOT LTD.(AUSTRALIE)6

Le Ithaki repéré au large port de Las Palmas,le 20 mai 2015, peu de temps après sondépart du port d’El Aaiun.

Incitec Pivot Ltd, également appelé IPL, est une multinationaleaustralienne engagée dans la fabrication, le commerce et la distri-bution d’engrais. Le secteur engrais de la multinationale comprendIncitec Pivot Fertilisers (IPF), Southern Cross International (SCI) etFertilizers Elimination (Elim).

Incitec Pivot a importé du Sahara Occidental dans les 30dernières années. Depuis 2003, quand Incitec Pivot est née d'unefusion entre Incitec Fertilizers et Pivot Limited, la compagnie aimporté en continu.

Incitec Pivot a son siège à Melbourne, Victoria en Australie, etest inscrit à l'Australien Securities Exchange. Aujourd’hui, IncitecPivot est le plus grand fournisseur de fertilisant d'Australie, maiscommercialise aussi ses produits à l'étranger, comme en Inde,au Pakistan et en Amérique latine.45 IPL fabrique un éventail defertilisants, mais utilise le phosphate sahraoui pour ses produitsdits superphosphate fabriqués dans ses usines de Geelong etPortland.46

Incitec Pivot a confirmé à WSRW que pour 2015, il s’estprocuré deux cargaisons de roche de phosphate du SaharaOccidental, pour un total de 63 000 tonnes. La société aurait payéun montant estimé à 7,48 millions de $US pour ses cargaisons.En tant que tel, la compagnie a moins importé que l'année précé-dente, pendant laquelle il avait reçu trois chargements correspon-dant à environ 94 600 tonnes. La compagnie a écrit à WSRW quel'augmentation des quantités importées d'autres sources avaiententraîné la diminution de l'importation du Sahara Occidental.« Nous allons bien sûr continuer à surveiller la situation, mais à cestade, nous restons convaincus que IPL n’est pas en rupture avecla loi australienne ou le droit international en ce qui concerne sesachats de minerai de phosphate du Sahara Occidental »,

a déclaré IPL.47

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La plupart des entreprises qui importent du Sahara Occidental sontsur soit cotées en bourse soit propriétés privées ou de coopératives.Il y a une exception. Au Venezuela et en Colombie, le gouvernement duVenezuela est derrière les importations.

En 2015, deux cargaisons de phosphate de la mine de Bou Craaau Sahara Occidental sont arrivées au port de Puerto Cabello au coursde l’année. Les expéditions sont estimées à 53 000 tonnes, à hauteurde 6,1 millions de $ US.

WSRW a toujours considéré Tripoliven C.A. comme le principalimportateur au Venezuela, sur la base de son bilan d'importation duSahara Occidental dans les années 90 et 2000. Tripoliven C.A. est une joint-venture entre la compagnie nationale vénézuélienne Petro-química de Venezuela S.A. (Pequiven), et Valquímica S.A. La précédentepropriété de Tripoliven par FMC Corp a cessé récemment.48 L'usine defabrication d'engrais de Tripoliven est située au même endroit que son

siège, à Morón, près du port de Puerto Cabello.Cependant, en 2014, le site d'investigation vénézuélien Armando.info a révélé que les registres à la Chambre de commerce montraientque deux compagnies avaient acheté tous les chargements dephosphate sahraoui livrés à Puerto Cabello entre 2012 et juillet 2014.Ces sociétés étaient Pequiven SA et Bariven S.A.49

Pequiven S.A., nom court pour Petroquimica de Venezuela S.A.,est la société pétrochimique nationale du Venezuela qui produit unelarge gamme de produits chimiques, y compris les engrais à base dephosphate. L'usine de production d'engrais de Pequiven est égalementsituée à Morón.

Bariven S.A. est une filiale de la compagnie pétrolière nationale

vénézuélienne Petroleos de Venezuela S.A. (également connue sousle nom Pdvsa). La compagnie gère l'acquisition de matériels etd'équipements pour Pdvsa. Pdvsa a inauguré une usine pétrochimiqueà Morón en 2014, pertinemment appelée Hugo Chávez, qui va produiredes engrais.

On ne sait pas comment les importations qui sont créditées àBariven et Pequiven concernent Tripoliven. En août 2014, Tripolivena admis sur le site d'enquête vénézuélienne Armando.info avoirimporté de la mine de Bou Craa au Sahara Occidental occupé. Il n’estpas certain que les importations de Tripoliven soient gérées par sonpropriétaire Pequiven.

Au fil des ans, WSRW a envoyé un certain nombre de lettreset de courriels à Tripoliven. La seule réponse que WSRW ait jamaisreçu date de 2013. L’entreprise avait alors nié l'importation provenantdu Sahara Occidental. FMC Corp, propriétaire d'une partie de la joint-venture Tripoliven à l’époque, avait également en 2013 nié à l'unde ses investisseurs en Europe que ses filiales importait du SaharaOccidental.50

WSRW a à nouveau contacté Tripoliven en février 2015 pourdemander pourquoi la société avait choisi de nier ses importations enprovenance du Sahara Occidental, et confirmation de ses importationsultérieures. Aucune réponse n'a été reçue. Des copies des lettresde WSRW ont été envoyées au gouvernement vénézuélien. Celles-cide même, sans réponse. Quand il a approché FMC Corp, WSRW aété informé que toutes les demandes devaient être adressées à

Tripoliven. WSRW de nouveau envoyé une lettre au gouvernementdu Venezuela, en février 2016, demandant des éclaircissements surla façon dont les importations de phosphate par les entreprisesvénézuéliennes publiques s’alignaient sur la position générale dugouvernement sur le Sahara Occidental.

7 LE GOUVERNEMENT VÉNÉZUÉ(VENEZUELA)

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L'IMPORTATION UKRAINIENLe 3 septembre 2015, un petit vraquier a quitté El Aaiun avec environ 25 000tonnes de phosphate naturel dans ses soutes. Le Jupiter II, nom du navire a été

tracé en mer Égée et dans la mer Noire avant d'ancrer au port de Mykolaïv, enUkraine le 15 septembre à 2015.Le navire a quitté Mykolaïv le 19 septembre, et a fait voile pour Constanta

en Roumanie, où il est resté du 20 au 29 septembre.WSRW n'a pas été en mesure d'identifier l'entreprise destinataire

de la cargaison expédiée.

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La compagnie colombienne Monomeros S.A. est une entreprise pétrochimque qui produit des engrais, du phosphate de calcium et les produits chimiquindustriels. Depuis 2006, la compagnie est une filiale de l’entreprise nationalvénézuélienne de pétrochimie Pequiven (Petroquímica de Venezuela SA).51

Le siège social de la compagnie est à Barranquilla, en Colombie, près du porde la ville où elle reçoit ses cargaisons de phosphate sahraouis. Monomerosfonctionne comme une société anonyme, non cotée en bourse.

Monomeros a reçu deux cargaisons de phosphate du Sahara Occidentaloccupé pour l'année civile 2015, totalisant environ 41 000 tonnes, pour une vd'environ 4,9 millions de $US. Cela représente une diminution significative aregard des importations de 2014 qui étaient de 98 000 tonnes, déjà en baissepar rapport aux 107 000 tonnes de 2013.WSRW a soulevé la question du Sahara Occidental en février 2015 avec Monmeros, et à plusieurs occasions avec sa maison-mère la compagnie nationalePequiven. Notre plus récente lettre a été envoyée le 8 février 2016.Ni Monomeros ni Pequiven n’ont répondu à aucune de nos lettres.

MONOMEROS S.A. (COLOMBIE/VENEZUELA)

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INNOPHOS MEXICANA(MEXIQUE/USA)10

Pour la première fois depuis de nombreusesannées, Innophos n'a pas, en 2015, importéles phosphates du Sahara Occidental. Pour-tant, WSRW garde l'entreprise sur la liste

des entreprises concernées. Voici le navirele Coral Queen en route avec une cargaisonen 2013.

WSRW n'a observé aucune cargaison de phosphate extraite au Sahara Occiden-tal à destination de Innophos Mexicana pendant 2015. Ce n’est pas ordinairepour qui est traditionnellement l'un des plus gros importateurs de l'or grisdu Sahara Occidental. En 2014, la compagnie a reçu une estimation de 159000 tonnes. Aussi substantielle une telle importation pouvait-elle être, c’étaitdéjà une diminution considérable par rapport aux 270 000 tonnes de l'annéeprécédente.

Compte tenu de ses importations historiques, combiné avec son absencede réponse, WSRW qualifie encore Innophos comme une entreprise impliquée,même si aucun incident d'importation n’a été enregistré pour l'année civile 2015.

Innophos Mexicana S.A. de C.V. est détenue à 100% par Innophos HoldingsInc., enregistrée au NASDAQ. En 1992, Innophos a signé un accord avec l'OCPpour l'approvisionnement en phosphate, qui a continué jusqu'en septembre2010, avec une option de prolongation jusqu'en décembre de la même année.52 Cependant, les expéditions de El Aaiun à Coatzacoalcos, au Mexique, ontcontinué après l'expiration de l'accord. Les autorités locales de Coatzacoalcosont confirmé que Innophos avait reçu des phosphates du Sahara Occidental.

WSRW a contacté Innophos Holdings pour se renseigner sur l'arrêt soudaindes importations par sa filiale mexicaine. Aucune réponse n'a été reçue. La

compagnie n'a jamais répondu à aucune des lettres de WSRW, et on ne sait passi elle a jamais répondu aux demandes de ses actionnaires par rapport à sesimportations en provenance du Sahara Occidental.

Le rapport annuel 2015 de Innophos Holdings déclare importer « de laroche de phosphate pour notre site de Coatzacoalcos, au Mexique de plusieursfournisseurs mondiaux. Nous sommes actuellement en mesure de traiter avecsuccès à l'échelle industrielle des quantités de roche phosphatée de cinq four-nisseurs différents, et nous nous entendons répondre à nos besoins pour 2015 àpartir de ces multiples fournisseurs. Auparavant, l'installation de Coatzacoalcosétait fournie exclusivement par l'OCP, S.A. ». Il précise que « l’élargissementde notre portefeuille de fournisseurs nous rend moins dépendants de chacund’eux. Cependant, en ce qui concerne le marché très tendu des fertilisants, noussubirions des conséquences si n’importe lequel de nos gros distributeurs souscontrat rencontrait des difficultés d'approvisionnement du fait de la baisse descapacités de production, de l’instabilité politique, ou d’une mauvaise météo danssa zone d’approvisionnement ».53 Les autorités du Mexique ont confirmé qu’Inno-phos n'a pas importé depuis El Aaiun en 2015, même si la compagnie a reçu denombreuses cargaisons en provenance du Maroc au cours de l'année.

Innophos a fait l'objet de plusieurs désinvestissements suite de sesimportations en provenance du Sahara Occidental. Une longue analyse pourl'exclusion éthique de l'entreprise a été préparée par le Fonds de pension dugouvernement norvégien en 2015.54 Pour la même raison, la compagnie a égale-ment été expulsée des portefeuilles des Fonds de pension du Luxembourg55 et de Danske Bank56, entre autres.

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Certaines entreprises ont dans le passé été identifiées etnommées comme importatrices. Les compagnies suivantesn’ont pas été impliquées dans le commerce au cours desdernières années, mais WSRW estime qu’il existe un risquequ'elles reprennent les achats. Cette évaluation des risquesest fondée sur la connaissance des importations antérieures,combinée à un manque de réponses de la part des entreprises.Aucune des entreprises sous observation n’a répondu auxdemandes de WSRW.

LESCOMPAGNIESEN OBSERVAT

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PETROKEMIJA PLC(CROATIE)1

L’entreprise chimique Petrokemija Plc est basée à Kutina, une ville du centrede la Croatie, et se spécialise dans les engrais agricoles. La société était unefiliale de la compagnie pétrolière nationale INA, mais a été privatisée en 1998. Lasociété a été inscrite à la Bourse de Zagreb la même année.57 Petrokemija étaitun grand importateur dans les années 90. La dernière cargaison connue date de2006. WSRW a contacté Petrokemija en 2010, sans obtenir de réponse.58

Le producteur Bulgare d'engrais Agropolychim AD est situé dans la ville deDavnya, au nord-est de la Bulgarie, non loin du port de Varna sur la côte de lamer Noire.

Aujourd'hui, Agropolychim est une entreprise privée dont les propriétaires

sont bulgares et belges. Jusqu'en 1999, la compagnie était propriété de l'État.59WSRW a enregistré la dernière cargaison de roche phosphatée provenant

du Sahara Occidental au port de Varna en octobre-novembre 2011. WSRW aconfirmé les expéditions spécifiques pour Agropolychim de 2003 à 2008, etne peut rejeter la possibilité que des importations aient eu lieu entre 2008 etnovembre de 2011.

WSRW contacté Agropolychim en octobre 2008, exhortant la société à met-tre fin à ses importations de phosphate du Sahara Occidental.60 Aucune réponsen'a été reçue, mais la compagnie a défendu ses importations dans les médiasbulgares. Elle a dit avoir été surprise d'entendre des critiques. « Agropolychima un contrat pour l'importation des phosphates d'Afrique du Nord depuis 1974 etn'a jamais eu de problème d'approvisionnement », a déclaré la compagnie.61

2 AGROPOLYCHIM AD(BULGARIE)

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L'IMPORTATION INDIENNE4

En mars 2014, WSRW a observé un seul envoi vers l’Inde, déchargé au portTuticorin. Depuis des années, une expédition arrive chaque année à Tuticorin

WSRW n'a pas encore été en mesure d'identifier l'entreprise responsable,mais a identifié deux receveurs potentiels. L’un estGreenstar Fertilizers Ltd,un fabricant et distributeur d'engrais, qui produit ses engrais dans le TamilNadu, recevant sa matière première à Tuticorin. L'autre estSouthern Petro-chemical Industries Corporation Ltd(SPIC), une entreprise pétrochimiquedont la production d'engrais est la compétence de base. SPIC a son siège àChennai, Tamil Nadu, en Inde et est coté à la Bourse de Bombay et à la Bournationale de l'Inde. L’activité de l’entreprise sur le phosphate est située àTuticorin.

Deux autres importateurs d'engrais indiens ont été impliqués dans ce commerce. L’un est une joint-venture de l'OCP en Inde, laParadeep Phosphates

Limited(PPL). Paradeep Phosphates Limited est possédée conjointement parle Groupe indien Adventz, et le Groupe marocain OCP, à traversZuari MarocPhosphates Ltd (ZMPL). ZMPL détient 80,45% des parts de PPL, qui produitet commercialise des engrais, des produits chimiques et des sous-produits.Paradeep semble avoir acheté une cargaison de phosphates sahraouis en2011/2012.

La dernière l'importation connue du territoire occupé pour l’autre ex-imptateur Tata Chemicals date de 2006. Aucune des quatre compagnies indiennen’a répondu aux lettres de WSRW.

Zen-Noh est l'abréviation japonaise pour la Fédération nationale des associa-tions coopératives agricoles. Elle a été créée en 1972 et se compose de plus d1000 fédérations et coopératives agricoles. La fédération est le leader incontedes engrais chimiques sur le marché japonais. Zen-Noh est basée à Tokyo, auJapon, et ne figure dans aucune bourse.62

Zen-Noh a importé régulièrement de 1990 à 1997, et des importationssupplémentaires ont eu lieu en 1998 et 1999. Elle a reçu deux livraisons en 2

WSRW n'a pas observé de livraisons de phosphate du Sahara Occidental versZen-Noh depuis 2012.

3 ZEN-NOH(JAPON)

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Les réserves de phosphate de Bou Craa sont une gigantesque mine à cielouvert, dans laquelle la roche de phosphate est raclée à la surface par desmachines d'excavation. La roche est ensuite chargée sur le plus long tapisroulant convoyeur du monde transportant la roche jusqu’à un appontement proche du port d'El Aaiun

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LESCOMPAGNIDÉSENGAG

Certaines entreprises ont été auparavant identifiées commeimportatrices. Elles n’ont pas été impliquées dans le commercedepuis 2012, et WSRW considère qu’il n’y a pas de risque qu’ellereprennent leurs achats.

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BASF n'a a priori pas effectué d’importationsdepuis l'arrivée du vraquier Novigrad le7 octobre 2008, ici observé en train de

décharger du phosphate sahraoui au portde Gand en Belgique.

BASF SE(ALLEMAGNE/BELGIQUE)

WESFARMERS LTD(AUSTRALIE)

BASF a été l'un des principaux importateursdans les années 1990. La dernière livraisonconnue a eu lieu en Belgique en 2008.63 Le centre de durabilité de BASF était persuadéque ces importations ne violaient pas le droitinternational, mais a confirmé à WSRW qu'il nedevrait pas s’attendre à d'autres importations :« Une partie de la demande de phosphate deBASF est couverte par le phosphate marocaindélivré par l’Office Chérifien des Phosphates(OCP). L’OCP a été un fournisseur fiable dephosphate provenant des mines du Royaumedu Maroc depuis plus de 20 ans. Au printemps2008, l'OCP nous a contactés en raison d'unepénurie d’approvisionnement de la mine maro-caine de laquelle BASF reçoit habituellement lephosphate. L’OCP a offert une commande deremplacement temporaire avec du phosphatede qualité alternative provenant d'une autremine exploitée par l'OCP dans la région du

Sahara Occidental, ce que nous avons accepté.À ce moment, il s'agissait d'une livraison deremplacement isolée provenant de ce territoireet nous ne nous attendons pas à ce qu’elle soitrépétée ».64

Wesfarmers Limited est l'une des plus impor-tantes compagnie publique d’Australie, basée àPerth, en Australie Occidentale. La compagnieest cotée à la bourse australienne. Sa filialed'engrais, Wesfarmers CSBP, a été un importateurmajeur des phosphates du Sahara Occidentaloccupé pendant au moins deux décennies. Auplus tôt les importations connues de phosphatessahraouis par CSBP remontent à 1990.

En 2009, l'entreprise a annoncé qu'elleallait « réduire la dépendance de la compagnieà la roche phosphate du Sahara Occidental ».La compagnie a déclaré qu'elle allait investirdans une nouvelle technologie qui permettraitd'utiliser d'autres sources de phosphate. CSBPa toutefois laissé ouverte la possibilité queles importations se poursuivent, quoique à undegré limité, selon le prix et la disponibilité des

sources alternatives.65 Cette décision fait suiteà une vague de désinvestissements européens

pour des préoccupations éthiques concernant lecommerce des phosphates du Sahara Occidentaloccupé. Wesfarmers importait entre 60 et 70% deses phosphates du Sahara Occidental.

Wesfarmers a à plusieurs reprises depuismontré une volonté de réduire progressivementles importations en provenance du Sahara Occi-dental, mais ne s’est pas engagé catégorique-ment à arrêter complètement ses importations.Comme les importations semblent avoir cesséde facto, certains investisseurs sont revenus àl'entreprise.

WSRW n’a en effet observé aucune expédi-tion vers Wesfarmers depuis qu'elle a commencéun suivi quotidien des navires en octobre 2011.

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Impact Fertilisers enTasmanie n'a pas importédepuis l'arrivée de l’Alyciaau port d’Hobartle 7 août 2012.

Le fabriquant australien de superphosphateImpact Fertilisers a importé des phosphates

du Sahara Occidental, au moins de 2002 à 2012.L'entreprise a importé le minerai à Hobart, en Tamanie. En 2010, Impact Fertilisers a été intégréeAmeropa, une société privée suisse de commercd'engrais. Les groupes de solidarité au SaharaOccidental d’Australie et de Suisse ont travailléà pointer du doigt l’implication de l'entreprisependant de nombreuses années.

En 2013, Impact Fertilisers a annoncé qu'elleavait arrêté les importations en provenance duSahara Occidental.66 WSRW n'a pas observé dechargement pour le compte de Impact Fertilisersdepuis août 2012.

IMPACT FERTILISEPTY LTD(AUSTRALIE/SUISSE)

NIDERAURUGUAYA S.A.(URUGUAY/PAYS-BAS)

La société uruguayenne Nidera Uruguaya S.A.,filiale de la compagnie commerciale néerlan-daise Nidera NV, a reçu un navire contenantdu minerai de phosphate provenant du SaharaOccidental en 2009.

WSRW a interrogé Nidera Uruguaya à pro-pos des informations recueillies sur le navirede 2009 dans une lettre du 21 juin 2010.69 Comme aucune réponse n'a été reçue, denouvelles lettres ont été envoyées à la sociétéparente aux Pays-Bas en octobre 2011. L'issuede la correspondance qui a suivi avec Nidera, aété une déclaration de l'entreprise soulignantque « Si notre filiale en Uruguay a de nouveaubesoin d'importer du minerai de phosphate àl'avenir, le sujet qui est maintenant porté ànotre attention est quelque chose que nousallons définitivement prendre en considéra-tion ». La compagnie a en même temps déclaréque sa filiale en Uruguay n'avait pas reçu de

minerai de phosphate du Sahara Occidental aucours des années 2007, 2008, 2010 et 2011.70

MOSAICCO(USA)

Mosaic Company est basée dans le Minnesota,États-Unis, et cotée à la Bourse de New York.WSRW a confirmé 15 chargements venant duSahara Occidental occupé pour Tampa, enFloride, États-Unis, durant la période 2001-2009. Tampa abrite le siège de l'exploitationdes phosphates de Mosaic ainsi que denombreuses installations de production dephosphate de l'entreprise.

Le 25 août 2010, Mosaic a informé WSRWqu'elle avait reçu son dernier chargement dephosphate du Sahara Occidental, le 29 janvier2009.67

En 2015, Mosaic a confirmé à Bloombergque sa décision avait été prise « en raison depréoccupations internationales généraliséesconcernant les droits du peuple sahraoui ».68

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Les dernières importations deYara ont eu lieu en 2008, surce navire. Ici, le navire est surle point d'accoster à Herøya,en Norvège afin de décharger

Yara est le premier fournisseur mondiald'engrais minéraux. Il était un grand impor-tateur de phosphate du Sahara Occidentaldans le passé, mais a depuis décidé de neplus acheter les phosphates du territoire.Le motif principal de cette décision d’arrêtd’approvisionnement est que le gouvernementnorvégien incite les entreprises norvégiennesà ne pas commercer avec les produits duSahara Occidental, en raison de préoccu-pations de droit international. La société aaujourd'hui une politique d'importation ou decommerce de phosphate provenant unique-ment du Maroc, et non des mines de Bou Craa.

«Nous espérons que le pays sera libéré,et que la population profitera ensuite dufait que nous recevrons rapidement leursphosphates », a affirmé Bente Slaatten,responsable en chef de la communication.71

YARAINTERNATIONALASA(NORVÈGE)

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LES CABINETSJURIDIQUESDE LOBBYINGPour défendre leurs importations de phosphate du Sahara Occi-dental, plusieurs entreprises font référence à des avis juridiquesde différents cabinets juridiques retenus par l'OCP.

Ces avis juridiques sont systématiquement utilisés parles importateurs internationaux de phosphate vis-à-vis desactionnaires pour légitimer leurs importations. Les analysesconfidentielles sont dites établir que les populations localesbénéficient du commerce. Cependant, les populations locales- les propriétaires des phosphates – ne sont elles-mêmes pas

autorisées à voir ces avis, et sont donc incapables d'en évaluerla véracité. Il est ainsi impossible aux Sahraouis d’en interrogerles termes de référence, la méthodologie ou les résultats.

Comme les avis concluraient légitime l'exploitation par leMaroc des ressources du peuple sahraoui, WSRW pense qu’il n’ya pas de raison de les cacher aux Sahraouis.

Quatre cabinets juridiques internationaux de lobbying sontderrière ces avis non divulgués.

Covington & Burling LLPest un cabinet juridique inter-national qui conseille les multinationales avec des bureaux enEurope, aux États-Unis et en Chine. L’OCP est parmi ses clients.

Tant l'importateur belge BASF que l'importateur espagnolFMC Foret se réfèrait à l'avis juridique préparé par Covington &Burling pour l'OCP, mais ne voulait pas divulguer le rapport. BASFa, en novembre 2008, enjoint WSRW à contacter Covington &Burling pour toute question. WSRW a essayé de communiqueravec l'entreprise en février 2008, sans recevoir aucune réponse.Contacté par téléphone pour demander un rendez-vous, Cov-ington & Burling a répondu « nous ne collaborerons pas du toutavec vous sur aucun sujet. Vous n'êtes pas notre client, et selonce que nous savons vous n’avez aucun intérêt ni participationdans notre cabinet.»72

Il est à noter que Covington & Burling voyage autour dumonde pour défendre le commerce comme éthique devant desactionnaires qui pourrait rechercher à désinvestir de l'une des

entreprises qui importent du phosphate du Sahara Occidental.73 Plus récemment, le cabinet d'avocatsDLA Pipera fait

équipe avec la sociétéPalacio y Asociadospour fournir à l’OCPun autre avis juridique justifiant leur commerce. Sur la basedes déclarations des entreprises importatrices, ce second avissemble suivre l'analyse de l'avis de Covington & Burling, citantles avantages potentiels sur la « population locale » commevalidation à l'exploitation et au commerce ultérieur.

DLA Piper est un cabinet juridique international qui comptedes bureaux dans 30 pays à travers les Amériques, l'Asie-Paci-fique, l'Europe et le Moyen-Orient. Palacio y Asociados est dirigépar l'ancienne ministre espagnole aux Affaires étrangères etancienne députée européenne Ana Palacio, et possède desbureaux à Madrid, Bruxelles et Washington.

WSRW a contacté les deux entreprises pour leur demanderde partager leur avis juridique avec le peuple sahraoui. DLAPiper a répondu qu'il ne pouvait pas partager l'avis « écrit pour

le bénéfice de Phosphates de Boucraa SA, et sa holding, l’OfficeChérifien des Phosphates SA » en raison du privilège juridiquede confidentialité.74 Ana Palacio, chef de Palacio y Asociados, arépondu pour exprimer son désaccord avec l'analyse de WSRW ea également cité la confidentialité.75

En novembre 2015, PotashCorp a nommé le cabinetDechertLLPet Palacio y Asociados en tant que co-auteurs d'un avis juridique. Dechert LLP est un cabinet d'avocats international,dont le siège est à Philadelphie, aux États-Unis, avec desbureaux dans 14 pays.

Jusqu'en août 2014, PotashCorp a indiqué DLA Piper en tanque partenaire de Palacio y Asociados. On ne sait pas si l'opinioDechert-Palacio est différente de l'opinion DLA Piper-Palacio. Lchaînon manquant entre les deux pourrait être Miriam González

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33

Une jeune étudiante sahraouie venant des campsde réfugiés, Senia Abderahman, a essayé en 2009 derencontrer Covington & Burling parce qu'elle ne compre-nait pas comment le cabinet pouvait conclure que son

peuple profitait du commerce du phosphate. Toutes lespreuves à sa disposition suggéraient le contraire. SéniaAbderahman a mis en ligne sur YouTube les vidéos deses tentatives pour rencontrer le cabinet juridique. En2013, une entité appelée « OCP Maroc » a essayé de faireretirer les vidéos de YouTube. Au cours des trois dern-ières années, elle a demandé à douze reprises à l’OCPdes précisions et une copie des avis juridiques cités parles entreprises d’importation de phosphate, s’adressant àla fois au directeur du marketing et au bureau du chef dela direction. L’OCP ne lui a jamais répondu.78

Durántez, l'épouse du récent vice-Premier ministre britanniqueNick Clegg, qui a représenté l'OCP quand elle travaillait à DLAPiper, mais qui aurait emporté le contrat OCP avec elle quand ellea déménagé pour Dechert. L’OCP aurait payé un montant estimé

à 1,5 million de $US pour des travaux effectués à la fois parDechert et DLA Piper.76

Dechert a répondu à la lettre de WSRW du 8 février 2016,qu'il ne pouvait pas divulguer son avis juridique réalisé pourl'OCP en raison de la clause confidentialité du client.77

WSRW a demandé à Dechert et Palacio y Asociados si leurclient consentirait à renoncer au privilège, puisque la confiden-tialité des avis juridiques était déjà abandonnée en rendantleur existence publique. WSRW a également demandé ces avisà l'OCP, et n'a pas reçu de réponse.

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34

NOTES1. CIJ, Avis consultatif, 16 oct 1975, Sahara Occidental,

Paragraphe 162, http://www.icj-cij.org/docket/index.php?sum=323&p1=3&p2=4&case=61&p3=5&lang=fr

2. Bureau juridique de l’ONU, S/2002/161, Lettre du 29 janvier 2002du secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, le conseiller

juridique, au président du Conseil de Sécurité. http://daccess-ods.un.org/TMP/860225.930809975.html

3. OCP SA, Prospectus - 20 avril 2015, p.914. Ibid. p 895. Ibid, p.98.6. Ibid, p.91.7. Ibid, p.123.8. OCP SA, Phosboucraa http://www.ocpgroup.ma/en/group/

global-presence/subsidiaries/phosboucraa9. OCP SA, ibid, p.3310. WSRW.org, 25.11.2014, Le Maroc admet utiliser les ressources

sahraouies à des fins politiques, http://www.wsrw.org/a111x307211. AP Funds, 30.09.2013, Swedish AP Funds exclude four companies

accused of contravening international conventions, http://www.ap4.se/etikradet/Etikradet.aspx?id=1094

12. WSRW.org, 01.12.2014, Agrium en liste noire des investisseurs pourses imports du Sahara, http://www.wsrw.org/a111x3088

13. Fonds de Compensation commun au régime général de pension(FDC), FDC Exclusion List as of 15 November 2014, http://www.fdc.lu/fileadmin/file/fdc/Organisation/Liste_d_exclusion20141115.pdf

14. PGB Pensioenfonds, Exclusion List Q1 2016 (Fixed Income), http://www.pensioenfondspgb.nl/Documents/PGB%20Exclusion%20List%20Q1%202016%20Fixed%20Income.pdf

15. Etikradet, arsrapport 2014, 9 avril 2015, http://www.ap2.se/Global/Etikr%C3%A5det/Arsrapport%202014%20Etikr%C3%A5det%20150409%20SE.pdf

16. Etikkradet, Recommendation 26 September 2014 to excludeInnophos Holdings Inc., http://etikkradet.no/en/recommendation-26-september-2014-to-exclude-innophos-holdings-inc/

17. Shelley, T. (2004), Endgame in the Western Sahara.18. Hodges, T. (1983), Western Sahara, The Roots of a Desert War.

RECOMMENDATIONSAU GOUVERNEMENT DU MAROC :De respecter le droit international et mettre fin immédiatementà la production et aux exportations de phosphate du Sahara

Occidental occupé jusqu'à ce qu'une solution ait été trouvée auconflit.

De respecter le droit à l'autodétermination du peuple du SaharaOccidental, à travers la coopération avec les Nations Uniespour un référendum pour le peuple du territoire.

De dédommager le peuple sahraoui pour les bénéfices que leMaroc a perçu des ventes de minerai de phosphate provenantdu territoire occupé illégalement.

De respecter l’Avis juridique de l'Union Africaine sur le SaharaOccidental, publié en octobre 2015, qui note entre autre quetoute exploration ou exploitation des ressources naturellesdu territoire est illégale puisqu’elles violent le droit du peuplesahraoui à l'autodétermination et à la souveraineté perma-nente sur ses ressources.

AUX ACHETEURS DES PHOSPHATES DE LA MINE DE BOU CRAA :D’arrêter tous les achats des phosphates illégalement exportésdu Sahara Occidental occupé.

AUX INVESTISSEURS :D’interpeller les compagnies citées, et de désinvestir tant querien n'est fait pour stopper les achats.

De s’abstenir d'acheter des obligations de l'Office Chérifien dePhosphates (OCP).

À COVINGTON & BURLING, DECHERT, DLA PIPER, KPMPALACIO Y ASOCIADOS :De publier tous les rapports rédigés pour l'OCP qui déclarent justifier les activités de l’OCP au Sahara Occidental occupé, etl’exportation illégale des phosphates sahraouis.

De s’abstenir de défendre le pillage du territoire par le Marocpar l'arrêt des engagements dans lu but de légitimer le

maintien du pillage.AUX NATIONS UNIES :De créer une administration des Nations Unies pour surveillerou du moins gérer les ressources et les revenus émanantdes ressources naturelles du Sahara Occidental en attendantl'autodétermination du peuple sahraoui.

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19. France Libertés, janvier 2003, Rapport : Mission Internationaled’Investigation au Sahara Occidental.

20. OCP SA, OCP Inaugural bond issue to the amount of 1.85 billion USdollars in two parts with a maturity of 10 years and 30 years, http://www.ocpgroup.ma/sites/default/files/communiques/CP_OCP_1_55_milliards_dollars_06052014_vFR_2_EN-GB.pdf

21. Business Wire, 15.04.2015, OCP successfully prices a US $1 billionoffering with a 10.5 year maturity at a 4.5% coupon, http://www.businesswire.com/news/home/20150415006850/en/

OCP-Successfully-Prices-1-Billion-Offering-10.522. OCP SA, Prospectus, p. 108.23. OCP SA, Prospectus, p. 9024. OCP SA, Prospectus, p. 8925. OCP SA, Prospectus, p. 9026. OCP SA, Prospectus, p. 10827. OCP, Phosboucraa http://www.ocpgroup.ma/group/global-presence/

subsidiaries/phosboucraa28. OCP, Phosboucrâa: Investir dans l'avenir des phosphates dans la

région du Sahara, janvier 2013, http://www.ocpgroup.ma/sites/default/files/filiales/document/presentation_phosboucraa_fr.pdf

29. Phosboucraa, https://www.recrute-phosboucraa.ma. See alsoMedias24, OCP investira 18,8 milliards de DH à Phosboucraa etdans sa région, 8 November 2015, http://www.medias24.com/ECONOMIE/ENTREPRISES/159383-OCP-investira-188-milliards-de-DH-a-

Phosboucraa-et-dans-sa-region.html30. United States Geological Survey, 2013, Mineral Commodity Summary

2013, http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/mcs/2013/mcs2013.pdf31. United States Geological Survey, 2013, Mineral Commodity Summary

2013, http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/mcs/2013/mcs2013.pdf32. PotashCorp, November 2015, Phosphate Rock from Western Sahara,

www.potashcorp.com/media/POT_Western_Sahara_11-2015.pdf33. Lettre WSRW à PotashCorp, 22/02/2016, http://www.wsrw.org/

a243x340134. Agrium Inc, 26.09.2011, Agrium exécute un accord

à long terme avec l'OCP S.A. sur la roche, https://www.agrium.com/en/investors/news-releases/2011/agrium-executes-long-term-rock-agreement-ocp-sa

35. The Tyee, 14.10.2013, Canadian Agri-Business Linked toMoroccan conflict Mineral, http://thetyee.ca/News/2013/10/14/Canadian-AgriBusiness-Morocco/

36. WSRW.org, 22.02.2016, Agrium’s reply to WSRW, 19 February 2016,http://www.wsrw.org/a243x3398

37. “The only connection that Agrium has to the Western Sahara is aphosphate rock supply agreement between a subsidiary of Agriumand the Moroccan state-owned Office Chérifien des Phosphates”Agrium, ‘Delivering our vision - Notice of Anual General Meeting ofShareholders and Management Proxy Circular’, 2015. http://www.wsrw.org/files/dated/2016-02-27/agrium_agm_2015.pdf

38. WSRW.org, 22.02.2016, Lifosa/EuroChem’s reply to WSRW, 12 February2016, http://www.wsrw.org/a243x3399

39. Mindfull, Ballance Agri-Nutrients case study, http://www.mindfull.nz/case-studies/2015/2/18/ballance

40. Ballance Agri-Nutrients, About Ballance; timeline, http://ballance.co.nz/Our-CoOp/About-Ballance/Ballance-History

41. Ballance Agri-Nutrients, Annual Report 2007, http://www.wsrw.org/files/dated/2009-02-09/ballance_ar_2007.pdf

42. WSRW.org, 03.07.2008, Ballance Agri-Nutrients into politics, http://www.wsrw.org/a128x773

43. WSRW.org, 14.04.2015, Shipping company guarantees no moreWestern Sahara transports, http://www.wsrw.org/a240x3210

44. Ravensdown, 23.02.2016, email à WSRW, http://www.wsrw.org/files/dated/2016-02-29/ravensdown_nz_23.02.2016.jpg

45. Incitec Pivot Limited, About Incitec Pivot, http://www.incitecpivot.com.au/about-us/about-incitec-pivot-limited/company-profile

46. Incitec Pivot Limited, IPL Sustainability Report 2014, Productsand Services, http://www.incitecpivot.com.au/~/media/Files/IPL/Sustainability/Online%20Report/Report%20Sections/Products%20and%20Services/Raw%20Materials.pdf

47. WSRW.org, 22.02.2016, Incitec Pivot’s reply to WSRW, 22 February2016, http://www.wsrw.org/a243x3400

48. WSRW.org, 07.04.2016, FMC Corp no longer involved with Western

Sahara phosphates, http://www.wsrw.org/a105x343149. Armando.info, 10.08.2014, Venezuela hace lo contrario

de lo que dice en el Sáhara Occidental, http://www.armando.info/sitio/index.php?id=17&tx_ttnews[tt_news]=92&cHash=94c54b829ce00b549c547528ee7bd99a

50. WSRW.org, 11.01.2013, FMC: “Neither we nor our subsidiaries importfrom Western Sahara, http://www.wsrw.org/a105x2478

51. Monomeros, Nuestra historia http://www.monomeros.com/index.php?option=com_content&view=article&id=6&Itemid=55

52. US Securities and Exchange Commission, 08.03.2010, http://www.getfilings.com/sec-filings/100308/Innophos-Holdings-Inc_10-K/53. Innophos Holdings Inc, Annual Report pursuant to Section 13 or

15(d) of the Securities Exchange Act of 1934, 6 February 2015, http://ir.innophos.com/secfiling.cfm?filingID=1364099-15-6

54. WSRW.org, Norway ethical council recommends exclusion ofInnophos, 04.02.2015, http://wsrw.org/a240x3138

55. Fonds de Compensation commun au régime général de pension,FDC Exclusion list, http://www.fdc.lu/fileadmin/file/fdc/Strategie/Liste_d_exclusion20150515.pdf

56. Danske Bank, Excluded Companies, https://www.danskebank.com/en-uk/CSR/business/SRI/Pages/exclusionlist.aspx

57. Petrokemija Plc, Petrokemija Kutina, 2012, http://en.petrokemija.hr/Portals/1/Petrokemija_EN.pdf

58. WSRW.org, 24.11.2010, Correspondence with Petrokemija, Tata

Chemicals and Tripoliven, http://www.wsrw.org/a159x168759. Agropolychim, Who we are, http://agropolychim.bg/en/company/

who-we-are/60. WSRW.org, 06.10.2008, Letter to Agropolychim, http://www.wsrw.

org/a128x89261. Narodno Delo, Африканци топят„Агрополихим“в подкрепа

на окупационен режи ,10.01.2009, http://www.narodnodelo.bg/news.php?news=15913&arh_broy=10.01.2009

62. Zen-Noh, Report 2015, http://www.zennoh.or.jp/about/english/index.html#1

63. WSRW.org, 09.10.2008, La Belgique impliquée dans le commerceillégal de phosphate, http://www.wsrw.org/a139x896

64. WSRW.org, Lettre de BASF à WSRW, 30.10.2008, BASF will not repeatWestern Sahara imports http://www.wsrw.org/files/dated/2014-04-24/basf_wsrw_30.10.2008.jpg

65. Norwatch, 23.10.2009, Phasing out phosphate imports, http://www.wsrw.org/a141x1263

66. WSRW.org, 21.10.2013, Impact Fertilizers stoppe les importations dephosphate du Sahara, http://wsrw.org/a230x2687

67. WSRW.org, 29.08.2010, Mosaic n’importe plus de phosphates duSahara Occidental, http://wsrw.org/a198x1573

68. Bloomberg, 13.03.2015, Agrium Was No.1 Buyerof Phosphate From Western Sahara, http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-03-13/agrium-was-no-1-buyer-of-phosphate-from-western-sahara

69. WSRW.org, WSRW demande des réponses aux importateursuruguayens, http://wsrw.org/a159x1526

70. WSRW.org, WSRW.org, 08.04.2012, Aucune importation de Nidera enUruguay depuis 2009, http://www.wsrw.org/a216x2281

71. Une entreprise d’engrais « espère la libération du SaharaOccidental », 05.02.2009, http://www.wsrw.org/a143x1069

72. WSRW.org, 24.11.2008, Un cabinet juridique américain refuse ledialogue, http://www.wsrw.org/a139x951

73. WSRW.org, 08.12.2011, Un cabinet de juriste américain continue sonlobby pro-occupation, http://www.wsrw.org/a207x2194

74. WSRW.org, 06.03.2015, correspondance WSRW - DLA Piper, http://www.wsrw.org/a240x3182

75. WSRW.org, 06.03.2015, correspondance WSRW - Palacio y Asociados,février 2015, http://www.wsrw.org/a240x3181

76. Daily Mail, Miriam Clegg paid £400 an hour by mining giant accusedof trampling on rights of Saharan tribesmen, 14 April 2012, http://www.dailymail.co.uk/news/article-2129900/Miriam-Clegg-paid-400-hour-mining-giant-accused-trampling-rights-Saharan-tribesmen.html

77. WSRW.org, 22.02.2016, WSRW’s correspondence with Dechert LLP,http://www.wsrw.org/a243x3402

78. WSRW.org, 04.03.2015, L’OCP refuse de répondre à une réfugiéesahraouie, http://www.wsrw.org/a105x3169

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ANNEXE : LES CARGAISONS DE

Nom du navire Départ Destination Arrivée Remarques

GLORY ONE 13/02/2015 Geismar, USA(PotashCorp Inc.)

Approx. 03/03/2015 LibériaOMI # 9230141MMSI 63601468173 810 TPL

CHOLLADA NAREE 03/03/2015 Barranquilla, Colombie(Monomeros S.A.)

Approx. 17/03/2015 ThaïlandeOMI # 9127069MMSI 56703500018 485 TPL

IRON KOVDOR* 01/04/2015 Klaipeda, Lituanie(Lifosa AB?)

13/04/2015 LibériaOMI # 9168465MMSI 63601552572 474 TPL

ZHENG HENG 06/04/2015 Geismar, USA(PotashCorp Inc.)

Approx. 23/04/2015 PanamaOMI # 9593799MMSI 37329900081 948 TPL

ALEXANDRIT 17/04/2015 Geismar, USA(PotashCorp Inc.)

Approx. 04/05/2015 PortugalOMI # 9519298MMSI 25580565557 015 TPL

ITHAKI 18/05/2015 Portland, Australie(Incitec Pivot Ltd.)

27/06/2015 Îles MarshallOMI # 9691632

MMSI 53800595438 000 TPLROSITA 20/05/2015 Napier, Nouvelle-Zélande

(Ravensdown FertiliserCo-op Ltd.)

Approx. 22/06/2015 NorvègeOMI # 9281724MMSI 25736200052 300 TPL

KASZUBY 26/05/2015 Puerto Cabello, Venezuela(Inconnu/Venezuelan govnt)

Approx. 06/06/2015 BahamasOMI # 9346847 MMSI 31100560037 695 TPL

NEW VENTURE 29/05/2015 Vancouver, Canada(Agrium Inc.)

16/07/2015 HongKongOMI # 9482483MMSI 47717310053 410 TPL

ALAM MOLEK Approx. 05/06/2015 Geismar, USA(PotashCorp Inc.)

Approx. 20/06/2015 SingaporeOMI # 9717072MMSI 56507000058 074 TPL

FEDERAL TWEED 10/06/2015 Geismar, USA(PotashCorp Inc.)

26/06/2015 Îles MarshallOMI # 9658898MMSI 53800474955 317 TPL

TOLMI* 12/06/2015 Klaipeda, Lituanie(Lifosa AB?)

22/06/2015 GrèceOMI # 8117615MMSI 23992900029 094 TPL

Les dates de départ sont dans certains cas inexactes du fait de ces longs voyages. Ces inexactitudes résultent généralemlongs délais d'attente à El Aaiun port et des visites ultérieurement nécessaires à Las Palmas pour l’approvisionnementen carburant et provisions.

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KOCIEWIE* 03/06/2015 Klaipeda, Lituanie(Lifosa AB?)

17/06/2015 BahamasOMI # 9423798MMSI 31101410037 600 TPL

LAGUNA 17/06/2015 Napier, Nouvelle-Zélande(Ravensdown FertiliserCo-op Ltd.)

08/08/2015 LibériaOMI # 9395238MMSI 636091618

53 477 TPLBULK AMERICAS 23/06/2015 Vancouver, Canada

(Agrium Inc.)Approx. 26/07/2015 Panama

OMI # 9500663MMSI 37364300058 729 TPL

EFFY N 23/07/2015 Geismar, USA(PotashCorp Inc.)

Approx. 07/08/2015 Hong KongOMI # 9509516MMSI 47753420055 804 TPL

ARAGONIT 02/08/2015 Tauranga, Nouvelle-Zélande(Ballance Agri-Nutrients Ltd.)

16/09/2015 MaltaOMI # 9551686MMSI 22966300056 758 TPL

SPAR CAPELLA 05/08/2015 Vancouver, Canada(Agrium Inc.)

17/09/2015 NorvègeOMI # 9490844MMSI 25954500058 000 TPL

NICHIRIN 09/08/2015 Geismar, USA(PotashCorp Inc.)

21/08/2015 PanamaOMI # 9478913MMSI 35691100055 694 TPL

IONIC STORM 11/08/2015 Vancouver, Canada(Agrium Inc.)

12/09/2015 Îles MarshallOMI # 9332963

MMSI 53800519056 032 TPLCLIPPER TRUST 29/08/2015 Puerto Cabello, Venezuela

(Inconnu/Venezuelan govnt)09/09/2015 Bahamas

OMI # 9320312MMSI 31126600019 918 TPL

AMIS BRAVE Approx. 01/09/2015 Vancouver, Canada(Agrium Inc.)


JUPITER II 03/09/2015 Ukraine(Inconnu)

15/09/2015 PanamaOMI # 9467897 MMSI 35394600027 000 TPL

ULTRA LANIGAN 16/09/2015 Vancouver, Canada(Agrium Inc.)

19/10/2015 PanamaOMI # 9520596MMSI 37394900058 032TPL

SCARLET FALCON 02/10/2015 Geismar, USA(PotashCorp Inc.)


YUAN SHUN HAI 07/10/2015 Bluff/Cove/Invercargill,Nouvelle-Zélande(Ballance Agri-Nutrients Ltd.)


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AGATIS 15/10/2015 Barranquilla, Colombie(Monomeros S.A.)

Approx. 28/10/2015 PanamaOMI # 9117844MMSI 35569100027 254 TPL

ULTRAMER 19/11/2015 Vancouver, Canada(Agrium Inc.)

20/12/2015 LibériaOMI # 9705976MMSI 636016489

63 500 TPLGEORGIA M 22/11/2015 Vancouver, Canada

(Agrium Inc.)06/01/2016 Îles Marshall

OMI # 9616618MMSI 53800449858 666 TPL

MARATHA PRUDENCE 27/11/2015 Portland, Australie(Incitec Pivot Ltd.)

05/01/2016 Îles MarshallOMI # 9580027 MMSI 53800491632 070 TPL

Note: * Trois navires sont arrivés à Klaipeda, en Lituanie, au coursde 2015 : le Iron Kovdor (72 474 TPL), le Tolmi (29 094 TPL) etle Kociewie (37 600 TPL). Ce dernier navire a fait une escalede plus de 3 jours à Casablanca sur la route de El Aaiun àKlaipeda. La capacité de chargement à bord de ces troisnavires ne correspond pas au volume des importations enprovenance du Sahara Occidental tel qu’annoncé par Lifosa àWSRW. Lifosa a confirmé à WSRW avoir reçu 68 000 tonnesen 2015. L'écart entraîne non seulement une incertitude surle volume total des importations en Lituanie, mais aussi desincertitudes mineures dans les estimations statistiquesdu commerce total des phosphates du Sahara Occidental

pour 2015. Toutes les statistiques présentées dans cerapport prennent comme point de départ que les navires onteffectivement expédiés des phosphates du Sahara Occidentalvers la Lituanie. WSRW a demandé à Lifosa si les trois navirestransportaient des phosphates du Sahara Occidental pourLifosa, mais n'a pas reçu de réponse.

8/17/2019 P Pour Pillage - 2015


8/17/2019 P Pour Pillage - 2015


“En revanche, la Cour conclut que leséléments et renseignements portés à sa

connaissance n’établissent l’existenced’aucun lien de souveraineté territorialeentre le territoire du Sahara Occidentald’une part, le Royaume du Maroc oul’ensemble mauritanien d’autre part. LaCour n’a donc pas constaté l’existence

de liens juridiques de nature à modifierl’application de la résolution 1514 (XV) del’Assemblée générale de Nations Uniesquant à la décolonisation du SaharaOccidental et en particulier l’applicationdu principe d’autodétermination grâceà l’expression libre et authentique de lavolonté des populations du territoire.”Cour Internationale de Justice, le 16 octobre 1975