ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ...unesdoc.unesco.org/images/0011/001132/113217f.pdf67 EX/Décisions - page 5 Seront invites à la Conférence : (a) les Etats membres et Membres

O R G A N I S A T I O N D E S N A T I O N S U N I E S P O U R L ’ É D U C A T I O N L A S C I E N C E E T L A C U L T U R E

CONSEIL EXÉCUTIF EXSoixante-septième session 67 EX/Décisions

PARIS, le 29 juin 1964

RESOLUTIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIFEN SA SOIXANTE-SEPTIEME SESSION

(Paris, 4 mai - 6 juin 1964)

C’est avec un profond regret que le Conseil exécutif a appris la mort, survenueà Bucarest le 21 mars 1964, de S. Exc. M. Tudor Vianu (Roumanie) membre duConseil exécutif. Le Conseil a rendu hommage à sa mémoire lors de sa 21eséance plénière.

Etaient présents :- - - -

Président de la- ~Conférence générale :- - S. Exc. le professeur Paulo E. de Berredo Carneiro- -

Présidents : S. Exc. le Dr Albert Rakoto-Ratsimamanga (Madagascar)S. Exc. M. Rodolfo Baron Castro (El Salvador)

Vice-Présidents : S. Exc. le Dr Albert Rakoto-Ratsimamanga (Madagascar)M. S.M. Sharif (Pakistan)Dr Silvio Zavala (Mexique)

Membres :- - - S. Exc. M. Ziada Arbab (Soudan), S. Exc. M. Georges Averoff(Grèce), Dr Moshé Avidor (Israel), S. Exc. M. Amadou Hampâté Ba(Mali), The Hon. William Benton (Etats-Unis d’Amérique), M. JulienCain (France), M. Samuel J. Cookey (Nigeria), S. Exc. le Dr AtilioDell’Oro Maini (Argentine), Dr Hilding Eek (Suéde), S. Exc.M. Mohammed El Fasi (Maroc), S. Exc. M. William E. EtekiMboumoua (Cameroun), M. David Forsyth (Nouvelle-Zélande), S. Exc.M. Juvenal Hernandez (Chili), S. Exc. M. Julien Kuypers (Belgique),S. Exc. le Dr Sarwat Okasha (République arabe unie), S. Exc. le DrMariano Picon Salas (Venezuela), S. Exc. M. Gian Franco Pompei(Italie), professeur Otto von Simson (République fédérale d’Allemagne),professeur Norafr M. Sissakian (Union des républiques socialistessoviétiques), Dame Mary Guillan Smieton (Royaume-Uni), S. Exc.M. Tatsuo Suyama (Japon), professeur Otilia A. de Tejeira (Panama),professeur Bedrettin Tuncel (Turquie)

Suppléants :- - - - - M. Shafik Shawki, pour S. Exc. M. Ziada Arbab (Soudan), professeurGeorges Kavadias, pour S. Exc. M. Georges Averoff (Grèce),M. David Ariel, pour le Dr Moshé Avidor (Israël), M. Ingré Dolo,pour S. Exc. M. Amadou Hampâté Ba (Mali), Dr Robert H. B. Wadeet M. John Hay, pour The Hon. William Benton (Etats-Unis d’Amé-rique), M. Olivier de Sayve et M. Yves Brunsvick, pour M. JulienCain (France), M. F.E. Archibong, pour M. Samuel J. Cookey

Document produit par reconnaissance optique de caractères (OCR). Des erreurs orthographiques peuvent subsister.Pour accéder au document d'origine sous forme image, cliquez sur le bouton "Original" situé sur la 1ère page.

67 EX/Décisions - page 2

(Nigeria), S. Exc. M. Nerio Rojas et M. Ricardo Pillado Salas,pour le Dr Atilio Dell’Oro Maini (Argentine), M. Lars Wesslau,pour le Dr Hilding Eek (Suède), M. Abdel Hafid Idrissi, pour S. EXC.M. Mohammed El Fasi (Maroc), M. Engelbert Atangana, pour S. Exc.M. William A. Eteki-Mboumoua (Cameroun), Mlle Donella M. Palmer,pour M. David Forsyth (Nouvelle-Zélande), M. Prem N. Kirpal, pourMme Indira Gandhi (Inde), professeur Armand Hacquaert, pour S. Exc.M. Julien Kuypers (Belgique), Dr Salah El Din Tewfik, pour S. Exc.le Dr Sarwat Okasha (République arabe unie), M. Rafael Angel Insausti,pour S. Exc. le Dr Mariano Picon Salas (Venezuela), S. Exc. M. GiorgioCiraolo et Mme Maria Luisa Paronetto Valier, pour S. Exc. M. GianFranco Pompei (Italie), Mme Rakotofiringa, pour S. Exc. le Dr AlbertRakoto-Ratsimamanga (Madagascar), M. Ch. Kemal Reheem, pourM. S.M. Sharif (Pakistan), Dr Renato Etling, pour le professeur Ottovon Simson (République fédérale d’Allemagne), S. Exc. le professeurAlexei P. Pavlov, M. I. V. Bebourov et M. Vassili V. Vakhrouchev,pour le professeur Noraîr M. Sissakian (Union des républiques so-cialistes soviétiques), M. H.T. Bourdillon, M. L.C. J. Martin,Mlle Shirley Guiton et M. H. O. Dovey, pour Dame Mary GuillanSmieton (Royaume-Uni), M. Vasile Vlad, pour S. Exc. M. TudorVianu (Roumanie), Mme Gustawa Kaminska et M. Wojciech Ketrzynski,pour S. Exc. M. Stefan Wierblowski (Pologne), S. Exc. M. José LuisMartihez, pour le Dr Silvio Zavala (Mexique).

Représentants :- _ - - - - M. Albert Dollinger (Organisation des Nations Unies), M. MamadouTouré (Fonds des Nations Unies pour l’enfance), Mme Léon Jouhaux(Organisation internationale du travail), M. A. Cornez Orbaneja(Organisation des Nations Unies pourl’alimentation et l’agriculture),M. C. Fedele, Dr Edward Grzegorzewski et Dr Martin Kaplan (Orga-nisation mondiale de la santé), M. Harry G. Curran (Banque interna-tionale pour la reconstruction et le développement), M. Jean Terrien(Bureau international des poids et mesures), M. Pedro Rossellc(Bureau international d’éducation), M. Manuel Sito Alba (Bureauibéro-américain d’éducation), M. Ramses Chaffey et M. Attia AbolNaga (Ligue des Etats arabes), M. Alfredo Fontes (Organisation desEtats américains).

Secrétariat : M. René Maheu (directeur général), M. Malcolm S. Adiseshiah (di-recteur général adjoint), M. Pave1 I. Erchov (sous-directeur général),M. Gabriel Betancur Mejia (sous-directeur général), M. John E. Fobes(sous-directeur général), membres du Secrétariat, M. Manuel Jimenez(secrétaire du Conseil exécutif).



POINT 1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (document 67 EX/l rev. )- - ~ - - - - ~

Le Conseil exécutif,

1. Ayant reçu les propositions du Bureau,

2. Approuve l’ordre du jour qui figure dans le document 67 EX/l rev. ;

3. Décide :

(a) d’ajouter à son ordre du jour les points suivants :

1.3 Remplacement d’un membre décédé ;

8.2 Offre du Gouvernement belge relative au développement de la coopérationinternationale dans le domaine des sciences biologiques ;

(b) de transmettre à sa Commission administrative et financière les points 3.1, 4.1,- - - - - - -6. 9, 7. 1, 7.2, 7.3, 7.4, 7.5, 7. 6, 7. 7 et 7.8 et à la Commission du programmeet des relations extérieures les points 3.3. 1 (i), 3.3.2, 3.3. 3, 3. 3.4, 3. 3.5,3.4.1, 3.5.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7, 6.8, 6.10 et 8.2;

4. Approuve le calendrier provisoire des séances de la session (document 67 EX/INF. 1)avec modifications qui y ont été introduites au cours du débat.

(67 EX/SR. 1, 4, 35)

1.1 Démission et remplacement d’un membre du Conseil exécutif - . - . . - - - ~ -(document 67 EX/NOM/l)

Le Conseil exécutif

1. Accepte avec regret la démission de S. Exc. M. C.E. Beeby (Nouvelle-Zélande) et,conformément au paragraphe 4 de l’Article V de l’Acte constitutif ;

2. Désigne M. David Forsyth (Nouvelle-Zélande) pour remplacer M. Beeby jusqu’à lafin de son mandat.

(67 EX/SR. 1)

1.2 Election du Président du Conseil exécutif-


1. Ayant accepté la démission de son président, S. Exc. M. C.E. Beeby (Nouvelle-Zélande),

2. Elit, conformément à l’article 13 de son Règlement, S. Exc. M. Rodolfo BaronCastro (El Salvador), président jusqu’à la fin de son mandat.

(67 EX/SR. 1)

1.3 Remplacement d’un membre décédé (document 67 EX/NOM/2)~ - - - - ~- - - - -


Conformément au paragraphe 4 de l’article V de l’Acte constitutif et à l'Article 10 de son- - -règlement, désigne S. Exc. M. Athanase Joja (Roumanie) pour occuper ie siège laisse va-cant par le décès de S. Exc. M. Tudor Vianu (Roumanie), jusqu’à la fin du mandat decelui-ci.

(67 EX/SR. 38)



POINT 2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA 66e SESSION- - - - ~ - - - -(document 66 EX/SR. l-39)


Approuve les procès-verbaux de la 66e session.- -

(67 EX/SR. 1)

POINT 3. EXECUTION DU PROGRAMME

3.1 Rapports du Directeur général

3.1.1 Le Conseil exécutif

Décide de renvoyer à sa 68e session l’examen des rapports du Directeur général,dans leur ensemble.

(67 EX/SR. 38)

3.1.2 Le Conseil exécutif

Prend note de la troisième partie du rapport du Directeur général sur l’activité de l’Orga-nisation en 1963, communiqué au Conseil exécutif conformément à l'Article VI, 3b del’Acte constitutif et se déclare d’une façon générale satisfait de ce rapport.

(67 EX/SR. 31)

3.2 Rapport du Conseil exécutif sur sa propre activité


1. Décide de présenter à la Conférence générale, à sa treizième session, un bref rapportoral sur les activités du Conseil en 1963 et en 1964 ;

2. Prie le Président de préparer ce rapport.- -

(67 EX/SR. 8)

3.3 Education

3.3.1 Conférence internationale de l’instruction publique (documents 67 EX/2 et Add.et 67 EX/33)

3.3.1.1 Propositions communes du BIE et de l'Unesco touchant le mandat de la Conférence,- - - ~ - ~sa composition et son Règlement intérieur


1. Ayant examiné les propositions communes du Directeur du Bureau international d’édu-cation (BIE) et du Directeur général de l’Unesco, touchant le mandat, la composition etle Règlement intérieur de la Conférence internationale de l’instruction publique,

2. Ayant pris connaissance de l’avant-projet de règlement intérieur de ladite Conférence,mis au point par la Commission mixte Unesco-Bie et reproduit dans le document 67 EX/2Addendum,

3. Adopte la Définition du statut de la Conférence internationale de l’instruction publiquetelle qu’elle est énoncée a l’annexe ci-jointe, et les propositions ci-après relatives àla procédure à suivre pour la fixation de sa composition :



Seront invites à la Conférence : (a) les Etats membres et Membres associés de l'Unesco ;(b) les Etats membres du BIE qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies oumembres d’une ou plusieurs Institutions des Nations Unies ; (c) tous autres Etats et toutesorganisations internationales que l'Unesco et le BIE seront convenus d’inviter, selon lesmodalités indiquées ci-après.

Avant chaque session de la Conférence, le Conseil exécutif de l'Unesco et le Conseildu BIE établissent, chacun en temps opportun, une liste des Etats et des organisationsinternationales visés au paragraphe (c) ci-dessus qui devraient être invités à se faire re-présenter à ladite session. La Commission mixte Unesco-BIE confrontera les deux listeset établira une liste unique sur laquelle ne pourront figurer que les Etats ou les organisa-tions qui auront été proposés par les deux Conseils. Ces Etats et ces organisations rece-vront en conséquence une invitation conjointe à la Conférence, émanant du Directeur géné-ral de l'Unesco et du Directeur du BIE agissant au nom de leurs organisations respectives ;

4. Approuve sous sa forme amendée le texte du règlement intérieur élaboré par la Com-~mission mixte Unesco-BIE, étant entendu que ce texte sera soumis à l’adoption de laXXVIIe Conférence internationale de l’instruction publique, qu’il demeurera en vigueurpour toutes les sessions subséquentes de ladite Conférence et que celle-ci ne pourray apporter aucune modification dérogeant aux dispositions qui figurent dans la Défini-tion du statut de la Conférence ou qui s’y réfèrent ;

5. Exprime l’espoir que le Conseil du BIE voudra bien prendre à l’égard de ces divers- - -textes une position qui en ferait des documents sanctionnés conjointement par les deuxorganes directeurs.

ANNEXE 1

DEFINITION DU STATUT DE LA CONFERENCE INTERNATIONALEDE L’INSTRUCTION PUBLIQUE

1. La Conférence internationale de l’instruction publique, qui est de caractère inter-gouvernemental, se réunit en session ordinaire tous les ans. Elle est convoquée, orga-nisée et financée conjointement depuis 1947 par l'Unesco et le Bureau international d’édu-cation (BIE). La nature, le mandat, les pouvoirs et la composition de la Conférencedecoulent explicitement ou implicitement des diverses dispositions de l’accord de baseUnesco-BIE.

2. La composition de chacune des sessions de la Conférence est fixée ne varietur par- - _l'Unesco et le BIE suivant la procédure arrêtée par les organes compétents de ces deuxOrganisations.

3. La Conférence examine des questions d’ordre technique qui touchent tant à l’organisa-tion, à l’administration et au développement de l’éducation sous toutes ses formes qu’à lapratique de l’enseignement. L’ordre du jour en est fixé ne varietur pour chacune des ses-- - - -sions par la Commission mixte Unesco-BIE, composée de trois représentants du Conseilexécutif de l'Unesco et de trois représentants du Conseil du BIE. Il comporte l’examengénéral des rapports nationaux sur le mouvement éducatif au cours de l’année scolaireécoulée, qui lui sont présentés, à chaque session, par les Ministères de l’instruction pu-blique ou les autorités scolaires compétentes des gouvernements invités. Il comporte éga-lement des questions spécifiques choisies par la Commission mixte Unesco-BIE. Sur lespoints ainsi fixés par la Commission mixte, la Conférence a pour tâche de formuler desdirectives générales dont les diverses autorités scolaires puissent s’inspirer pour plani-fier et organiser à l’échelon national ou local le développement de leurs propres systèmesd’éducation. Les directives en question revêtent la forme de “recommandations aux Minis-tères de l’instruction publique” qui, sans avoir le caractère de conventions internationales,n’en constituent pas moins les éléments techniques et administratifs d’un corps de doctrinepédagogique dont la valeur essentielle, sur les plans international et national, réside dansle fait qu’elles ont été discutées, mises au point et adoptées par des délégués responsableset des experts dûment mandatés à cet effet par leurs gouvernements respectifs.



4. Lors de sa XXVIIe session, la Conférence internationale de l’instruction publique adop-tera un règlement intérieur qui demeurera en vigueur pour toutes les sessions subséquentesde ladite Conférence. Ce règlement pourra être modifié, sans toutefois déroger aux dispo-sitions qui figurent dans la présente Définition du statut de la Conférence ou qui s’y réfèrent.

ANNEXE II

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DE LA Conférence INTERNATIONALEDE L’INSTRUCTION PUBLIQUE

Section 1 - Délégations- - - - -

Article premier_

Chaque gouvernement invité à une session de la Conférence désigne une délégation, quicomprend un chef de délégation et des délégués choisis en raison de leur compétence pourles questions qui figurent à l’ordre du jour de ladite session.

Section II - Président et vice-présidents- ~ - - ~ -

Article 2-

1. Au début de chaque session, la Conférence élit un président et des vice-présidentsdont le nombre est fixé d’avance par la Commission mixte Unesco-BIE. Président et vice-présidents constituent le Bureau de la Conférence.

2. Si le président est oblige de s’absenter pendant tout ou partie d’une séance, il se faitremplacer par un des vice-présidents désigné à tour de rôle.

Article 3

1. Outre les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu d’autres dispositions du présent Règle-ment, le président dirige chaque séance plénière de la Conférence. Il en conduit les débats,assure l'Observation du présent règlement, donne la parole, n-et les questions aux voix etproclame les décisions. Il se prononce sur les motions d’ordre et, sous réserve du présentrèglement, veille au maintien de l’ordre.

2. Un vice-président agissant en qualité de président a les mêmes pouvoirs et les mêmescharges que le président.

3. Le président, ou un vice-président agissant en qualité de président, ne prend pas partaux votes mais il peut charger un autre membre de sa délégation de voter à sa place.

Section III - Sections et comités de rédaction- - - _ _

Article 4- - -

1. Sur la recommandation de la Commission mixte Unesco-BIE, la Conférence se constitueen sections pour l’examen des points inscrits à son ordre du jour relativement à l’élabora-tion et à l’adoption de recommandations.

2. Les sections sont composées en principe d’un membre de chacune des délégations pré-sentes à la Conférence.

3. La Conférence désigne pour chacune de ses sections un président-rapporteur qui dirige-ra également les travaux du comité de rédaction correspondant dont les membres serontélus par la Conférence.

4. Le présent règlement est applicable mutatis mutandis aux délibérations des sections et_ -des comités de rédaction.



Section IV - Conduite des débats- - -

Article 5

Sauf décision contraire de la Conférence, toutes les séances plénières de la Conférenceet ses séances de section sont publiques.

Article 6_

1. Le quorum est constitué par la majorité des délégations présentes à la Conférence.

2. Toutefois si, après une suspension de séance de dix minutes, le quorum ci-dessus dé-fini n’est pas réuni, le président peut demander aux membres présents en séance de déci-der la suspension temporaire de l’application du paragraphe précédent.

Article 7- - -

1. Le président donne la parole aux orateurs en suivant l’ordre dans lequel ils ont expriméle désir de parler.

2. La Conférence peut limiter le temps de parole de chaque orateur.

Article 8

1. Les représentants de l’organisation des Nations Unies et de ses Institutions spécialisées,ainsi que les observateurs des autres organisations intergouvernementales invitées à laConférence, peuvent participer, sans droit de vote, aux délibérations de la Conférence.

2. Les observateurs des organisations internationales non gouvernementales qui ont étéinvitées à la Conférence peuvent, avec l’autorisation du président, prendre la parole dansles séances plénières et les séances de section. Ils n’ont pas le droit de vote.

Article 9

1. Au cours d’un débat, tout membre d’une délégation peut présenter une motion d’ordresur laquelle le président se prononce immédiatement.

2. Une motion est considérée comme une motion d’ordre lorsqu’elle porte sur la procédureet non sur le fond de la question en cours d’examen, le président étant juge de la distinc-tion à établir à cet égard.

3. Il est possible de faire appel des décisions du président. L’appel est immédiatementmis aux voix et la décision du président est maintenue si elle n’est pas rejetée par la ma-jorité des délégations présentes et votantes.

Article 10~

Une proposition peut être retirée par son auteur avant d’avoir été mise aux voix, à con-dition toutefois qu’elle n’ait pas fait l’objet d’un projet d’amendement. Toute propositionainsi retirée peut être reprise à son compte par une autre délégation.

Section V - Vote

Article 11- -

Chacune des délégations visées à l’article premier du présent règlement dispose d’unevoix dans les séances plénières comme dans les séances de section.

Article 12

1. Sauf dispositions contraires du présent règlement, les décisions sont prises à la majo-rité simple des délégations présentes et votantes.



2. Aux fins du présent règlement, l’expression “délégations présentes et votantes” s’en-tend des délégations votant pour ou contre. Les délégations qui s’abstiennent sont consi-dérées comme non votantes.

Article 13

Les votes ont lieu normalement à main levée, mais la Conférence peut à tout momentdécider de procéder au vote par appel nominal. Dans ce cas, le vote ou l’abstention dechaque delégation sont consignés dans le compte rendu de la séance.

Article 14

En cas de partage égal des voix, il est procédé à un second vote après une suspensionde séance. Si, lors du second vote, la proposition n’obtient toujours pas la majorité, elleest considérée comme rejetée.

Article 15- -

1. Lorsqu’une proposition fait l’objet d’un amendement, l’amendement est mis aux voix enpremier lieu. Si plusieurs amendements à une proposition sont en présence, la Conférencevote d’abord sur celui de ces amendements qui s’éloigne le plus de la proposition primi-tive. Elle vote ensuite sur l’amendement qui, après celui-ci, s’éloigne le plus de laditeproposition, et ainsi de suite jusqu’à ce que tous les amendements aient été mis aux voix.Si un ou plusieurs amendements sont adoptés, la Conférence vote ensuite sur l’ensemblede la proposition ainsi modifiée. Si aucun amendement n’est adopté, la proposition est miseaux voix sous sa forme initiale.

2. Une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si ellecomporte une addition, une suppression ou une modification intéressant une partie de la-dite proposition.

Article 16

1. La division est de droit si elle est demandée. Après le vote sur les différentes partiesd’une proposition, celles qui ont été adoptées séparément sont mises aux voix dans leur en-semble pour adoption définitive. Si toutes les parties du dispositif de la proposition ont étérejetées, l’ensemble de la proposition est considéré comme rejeté.

2. Si deux ou plusieurs propositions autres que des amendements portent sur la mêmequestion, la Conférence, à moins qu’elle n’en décide autrement, vote sur ces propositionsselon l’ordre dans lequel elles ont été présentées.

Section VI - Secrétariat- - - - - - -

Article 17

Le Secrétariat de la Conférence est assuré par des membres des secrétariats del'Unesco et du BIE désignés d’un commun accord par le Directeur général de l'Unesco etle Directeur du BIE.

Article 18- - -

Le Directeur général de l'Unesco et le Directeur du BIE, ou leurs représentants,prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de la Conférence et de ses organessubsidiaires. Ils peuvent formuler des propositions sur les mesures à prendre et présen-ter, oralement ou par écrit, des observations sur toutes questions en cours d’examen.



Section VII - Adoption et amendements

Article 19

1. Le présent règlement sera soumis à l’adoption de la XXVIIe session de la Conférenceet il demeurera en vigueur pour ses sessions subséquentes.

2. La Conférence peut modifier le présent règlement par décision prise à la majorité desdeux tiers des délégations présentes et votantes, à condition toutefois que notification dela proposition d’amendement ait été reçue par les secrétariats de l'Unesco et du BIE sixsemaines au moins avant l’ouverture de la session, aux fins de communication préalableaux gouvernements invités à ladite session.

3. Aucune modification au présent règlement ne doit être incompatible avec les disposi-tions de la Définition du statut de la Conférence internationale de l’instruction publiqueadoptée par l'Unesco et le BIE, ni avec le Tableau schématique d’une classification d’en-semble des diverses catégories de réunions convoquées par l'Unesco.

(67 EX/SR. 37)

3.3. 1.2 Invitations à la XXVIIe Conférence internationale de l’instruction publique~ ~ - - - -


1. Se rappelant le point 4.2.1 du document 66 EX/Décisions,~

2. Ayant examiné le document 67 EX/2 Add., qui contient de nouvelles propositions à laCommission mixte Unesco-BIE concernant les invitations à la XXVIIe Conférence inter-nationale de l’instruction publique (Genève, 6-17 juillet 1964),

3. Décide d’ajouter les noms suivants à la liste d’invitations à la XXVIIe Conférence inter-nationale de l’instruction publique qu’il a approuvée à saAdd. II, Annexe) :

(i) à la Section 1, Etats membres de l'Unesco : Kenya ;

(ii) à la Section 1, Etats membres de l’Organisation desmembres de l'Unesco : Portugal ;

66e session (document 66 EX/3

Nations Unies mais non

(iii) à la Section III, Observateurs : Organisation de l’unité africaine.

(67 EX/SR. 38)

3.3.2 Campagne mondiale pour l’alphabétisation universelle (documents 67 EX/3 Add. 1et Add. II et 67 EX/33 Add. )

Le

1.

2.

3.

Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général relatif à une Campagne mondiale pour~ - -l’alphabétisation universelle (documents 67 EX/3 et Add. 1),

Prend note avec satisfaction des activités déjà entreprises ou envisagées pour encou-- - -rager des programmes nationaux d’alphabétisation ;

Fait siennes les conclusions présentées par le Directeur général au sujet de la mise- -en oeuvre, en 1966, d’un programme expérimental d’alphabétisation massive destinéà préparer et à éclairer le lancement éventuel d’une Campagne mondiale (67 EX/3,Add. II) ;



4. Charge le Directeur général :

(a) de présenter officiellement ces conclusions au Secrétaire général de l’organisa-tion des Nations Unies afin que celui-ci en tienne compte dans l’établissement durapport qu’il doit soumettre à la XIXe session de l’Assemblée générale en exécu-tion de la résolution 1937 (XVIII) ;

(b) de porter ces recommandations à la connaissance du Conseil économique et social,dont la prochaine session se tiendra à Genève du 13 juillet au 15 août 1964 ;

(c) de soumettre ces recommandations à la Conférence générale à sa treizième ses-sion, en vue d’obtenir une approbation d’ensemble, et plus particulièrement levote, dans le cadre du Programme et du Budget de l’Organisation pour le prochainexercice, des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du programme expéri-mental en 1966, étant entendu que le financement des activités prévues serait assu-ré par voie d’aménagements au Projet de programme figurant dans le document13 C/5, dans les limites du budget afférent au chapitre de l’éducation, ainsi qu’aumoyen de ressources extrabudgétaires ;

(d) d’appeler l’attention des Etats membres et des Membres associés sur ses conclu-sions, exposées dans le document 67 EX/3 Add. II, ainsi que sur la présente déci-sion du Conseil exécutif.

(67 EX/SR. 37)

3.3.3 Coopération avec la République du Congo (Léopoldville)- _ ( d o c u m e n t s 6 7 E X / 4 e t67 EX/33)


1. Ayant pris connaissance du rapport du Directeur général sur l’état de l’aide au Congo(Léopoldville), sur les mesures envisagées pour la poursuite de cette aide en 1964,1965 et 1966 et sur les perspectives d’avenir (document 67 EX/4) ainsi que des propo-sitions formulées dans le Projet de programme et de budget pour 1965-1966 (Introduc-tion, par. 38-41 - Titre II, chapitre 1, par. 206-207),

2. Prend acte avec satisfaction du fait que le financement d’une part considérable du pro-gramme de l'Unesco au Congo est désormais assuré par les moyens d’action et grâceaux ressources auxquels l’organisation a habituellement recours, conformément à lapolitique de normalisation approuvée par le Conseil exécutif lors de ses 65e et 66esessions ;

3. Prend note du fait que le Gouvernement du Congo (Léopoldville) a exprimé le désir de- - - - -continuer à recevoir la coopération de l'Unesco pour s’assurer pour l’année scolaire1964-1965 le concours de 1.050 professeurs de l’enseignement secondaire, normal ettechnique et d’un personnel d’encadrement administratif et pédagogique, tout en décla-rant qu’au cas où les moyens financiers provenant de l’aide internationale s’avéreraientinsuffisants, il serait prêt à assumer les charges supportées jusqu’à présent par leFonds des Nations Unies pour le Congo, au moyen de fonds dont il souhaite que l'Unescosoit le dépositaire ;

4. Estime que la situation au Congo justifie encore des mesures extraordinaires pour- -aider ce pays à développer son enseignement secondaire ;

5. Autorise le Directeur général à fournir au Gouvernement de la République du Congopendant l’année scolaire 1964-1965, et compte tenu des circonstances, une aide pourle recrutement des professeurs pour l’enseignement secondaire général, normal ettechnique et de personnel d’encadrement administratif et pédagogique sur la base despropositions contenues dans le document 67 EX/4, étant entendu que l’aide à fournirdevra être entièrement financée par des ressources extérieures à l’Organisation ;


6.


Autorise le Directeur général à conclure avec le Gouvernement de la République duCongo les accords nécessaires à cet effet comme indiqué à l'Annexe IV du document67 EX/4.

(67 EX/SR. 37)

3.3.4 Etablissement, en coopération avec l’Organisation internationale du travail

Le

1.

2.

3.

4.

d’un instrument international sur le statut du personnel enseignant- - (documents 67 EX/5 et 67 EX/33)

Conseil exécutif,

Ayant pris connaissance de l’action entreprise par le Directeur général en 1963 et- - -1964 pour donner suite au voeu exprimé par la Conférence générale lors de sa dou-zième session, concernant l’amélioration de la situation du personnel enseignant,

Se félicite de l’accord intervenu entre le Directeur général et le Directeur général duBureau international du travail en vue d’une action conjointe des deux organisations ;

Prend note avec satisfaction des modalités de collaboration mises au point par les- -secrétariats de l'OIT et de l'Unesco en vue d’élaborer simultanément et conjointementun instrument international unique sur le statut du personnel enseignant du premier et dusecond degré ;

Recommande les propositions du Directeur général figurant dans la Section 1.23 dudocument 13 C/5 à l’attention de la Conférence générale.

(67 EX/SR. 37)

3.3.5 Programme extraordinaire pour l’Afrique (documents 67 EX/6 et 67 EX/33)- -


1. Ayant examiné le document 67 EX/6 relatif au Programme extraordinaire d’aide finan-cière au bénéfice des Etats membres et des Membres associés d’Afrique - rapport etpropositions du Directeur général - et en particulier les mesures proposées pour uti-liser les contributions en roubles,

2. Notant qu’il n’a pas été possible au Directeur général d’utiliser pleinement les contri-- -butions en roubles dans l’exécution des activités approuvées jusqu’à présent par leConseil exécutif,

3. Approuve la proposition du Directeur général tendant à rechercher les moyens d’utiliser- - -ces contributions grâce à l’inclusion d’activités supplémentaires dans le programme,qui seraient soumises à l’approbation du Conseil lors de sa prochaine session ;

4. Autorise le Directeur général à prendre, en attendant la prochaine session du Conseil- - -exécutif, les décisions nécessaires pour utiliser les contributions en roubles, etl’invite à faire rapport au Conseil à ce sujet, lors de la prochaine session.

(67 EX/SR. 37)

3.4 Activités culturelles

3.4.1 Rapport sur la réglementation internationale éventuelle de la sauvegarde des biens- - - - - - ~ - - - - - - -culturels mis en péril par des travaux publics ou privés (documents 67 EX/7 et_ - - ~- - - - ~ - - - - -67 EX/33)


1. Vu les articles 2 et 3 du Règlement relatif aux recommandations aux Etats membres etaux conventions internationales prévues par l'Article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif,



2. Ayant examiné le rapport et l’étude préliminaire figurant dans le document 6’7 EX/7,

3. Décide d’inscrire la question ci-après à l’ordre du jour provisoire de la treizièmesession de la Conférence générale : “Opportunité d’élaborer une réglementation inter-nationale concernant la sauvegarde des biens culturels mis en péril par des travauxpublics ou privés. ”

(67 EX/SR. 37)

3.5 Programmes de coopération technique des Nations Unies- ~

3.5.1 Activités concernant lacoopération avec le Fonds spécial (documents 67 EX/8et 67 EX/33)


1.

2.

3.

4.

5.

Ayant examiné le rapport sur les activités concernant la coopération avec le Fondsspécial (document 67 EX/8),

Note avec satisfaction l’amélioration sensible qu’accuse l’exécution des projets béné-ficiant de l’aide du Fonds spécial, notamment la réduction du délai de signature desplans d’opérations :

Note avec intérêt les perspectives de participation du Fonds spécial à des travauxexécutés dans de nouveaux domaines d’activité intéressant directement l’Unesco, enparticulier en ce qui concerne l’application de la science et de la technique au déve-loppement économique ;

Invite de nouveau le Directeur général à mettre les services et la compétence del'Unesco à la disposition des Etats membres et du Fonds spécial pour les aider àélaborer, préparer et exécuter des projets dans ce domaine ;

Prend note, en outre, avec satisfaction, des critères approuvés par le Fonds spécialpour l’évaluation des demandes d’assistance dans le domaine de l’enseignementsecondaire.

(67 EX/SR. 37)

3.6 Rapport du Comité ad hoc chargé d’examiner les fonctions et les responsabilités- -respectives des organes de l 'Unesco (document 67 EX/9)- - -

PREAMBULE


Ayant examiné les rapports présentés par le Comité ad hoc créé en vue de l’exécution du- -mandat que la Conférence générale lui avait donné dans ses résolutions 12 C/11.2 et12 C/13, où il était demandé au Conseil de continuer à étudier les modifications qu’il pour-rait y avoir intérêt à apporter aux fonctions et responsabilités respectives des organes del'Unesco et les mesures pratiques qu’il serait nécessaire de prendre pour permettre à cesorganes de s’acquitter plus efficacement des fonctions et des responsabilités qui leur sontpropres,

Adopte les principes généraux, décisions et recommandations ci-après :

3.6.1 PRINCIPES GENERAUX

3.6.1.1 Souveraineté de la Conférence générale- -

LE Conseil exécutif



Est convenu qu’en ce qui concerne l’organisation des travaux, la souveraineté de la Confé-- -rence générale implique :

(i) le droit de la Conférence générale d’examiner toute question relevant de la compé-tence de l'Unesco et

(ii) le droit de la Conférence de déterminer quels points de son ordre du jour lui paraissentavoir la plus grande importance et de donner à ces points, dans l’ordre de ses travaux,le degré de priorité qu’elle juge nécessaire.

3.6.1.2 Droit des délégations- -


1.

2.

Tenant compte du fait que toute délégation d’un Etat membre ou d’un Membre associe-a le droit, agissant dans le cadre de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur, desoumettre à l’attention de la Conférence générale toute question que cette délégationjuge importante,

Considère que ce principe implique la nécessité d’établir une procédure qui donne aux- -délégations la possibilité de soulever de telles questions au moment opportun et defaire approuver par la Conférence le degré de priorité à leur accorder dans l’ordredes travaux.

3.6.1.3 Surcharge de l’appareil administratif - ~


1.

2.

Est convenu que le problème fondamental résulte de la surcharge de travail des trois- ~organes de l'Unesco ;

Estime que le meilleur moyen de réduire le volume de travail de ces trois organesconsiste à modifier non pas l’Acte constitutif de l'Unesco mais la nature des documentsprésentés à la Conférence générale et au Conseil exécutif, en particulier les documentsqui se rapportent au Programme et au Budget.

3.6.1.4 Périodicité des sessions de la Conférence générale- - - -


Recommande que soit maintenu le système actuel des sessions biennales de la Conférencegénérale.

3 .6 .2 PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET

3.6.2.1 Présentation du Projet de programme et de budget


Considère :- - -

(i) que le Projet de programme et de budget devrait être présente sous une forme quipermette au Conseil exécutif et à la Conférence générale, à chaque session, de dis-tinguer les “activités continues”, c’est-à-dire celles qui sont déjà en cours, des“activités nouvelles”,

(ii) que les projets de résolution et les plans de travail relatifs aux activités “continues”devraient être rédigés en termes plus généraux qu’actuellement, tandis que les acti-vités nouvelles devraient être exposées de façon plus détaillée et avec plus de justifi-cations, en incluant normalement dans les résolutions des données et des élémentsqui figurent habituellement dans les plans de travail,



(iii) que la Conférence générale devrait indiquer les critères à suivre pour établir ladistinction entre les deux catégories d’activités, sur la base des critères appliquespar le Directeur général, à titre expérimental, dans la préparation du document13 C/5 (Projet de programme et de budget pour 1965-1966)/1.

3.6.2.2 Examen du Projet de programme et de budget


3.6.2.2.1 Recommande que la Conférence donne en général la priorité, dans l’examen dechaque chapitre du programme, aux activités nouvelles, en commençant parcelles qu’elle considère comme les plus importantes, et qu’elle examine ensuiteles activités “continues” de façon aussi détaillée que lui permettra le tempsdisponible, en tenant dûment compte, dans son calendrier, des deux principesénoncés aux points 1.1 et 1.2 ci-dessus, étant entendu que cette subdivision desactivités ne doit en aucune façon imposer de limite au droit de la Conférencegénérale d’examiner en détail et de modifier, si elle le juge opportun, toutprojet de résolution relatif à des activités “continues” ;

3 .6 .2 .2.2 Estime qu’au cas où le système propose serait accepté, la Conférence générale- -devrait, à partir de sa quatorzième session (1966), adopter à la fin de chaquechapitre du programme une résolution générale faisant mention des “activitéscontinues” et des “activités nouvelles”, qui pourrait être conçue comme suit :

“La Conférence générale,

Prenant note des résolutions . . . relatives à des activités continues, adoptéespar la Conférence générale à sa treizième session,

Ayant adopte les résolutions. . . relatives à des activités nouvelles,

Autorise le Directeur général à contracter des engagements imputables surle chapitre . . . (Education, Sciences exactes et naturelles, etc.) jusqu’à con-currence de . . . dollars (budget total du chapitre) en 1967-1968 ;

Prend note de l’intention du Directeur général d’utiliser cette somme de lafaçon suivante :

(On insérerait ici le résumé budgétaire par section qui figure habituellementà la fin de chaque chapitre du Projet de programme et de budget présenté à laConférence générale). ”

3 .6 .2 .3 Définition statutaire du programme continu de l'Unesco- -


Estime que l’objectif final devrait être de constituer un ensemble de dispositions relativesau programme continu, qui pourraient être supprimées ou modifiées suivant les besoins,mais que la Conférence générale n’aurait pas à adopter à nouveau en totalité à chaque ses-sion. Eventuellement, il pourrait être utile de grouper ces dispositions relatives au pro-gramme continu dans une publication séparée, mais pour le moment elles continuent defigurer dans les sections pertinentes du document qui contient le programme et le budget.

3.6.2.4 Fonctions du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif- - -1. Le Conseil exécutif a invité le Directeur général (66 EX/Décisions, 4.7.2) à préparer le

Projet de programme et de budget pour 1965-1966 (document 13 C/5) en se conformant auxrecommandations formulées par le Comité ad hoc dans son premier rapport, et à utiliser,à titre expérimental, le mode de présentation recommandé dans ledit rapport.



Recommande que, si les propositions ci-dessus sont approuvées, on confie au Conseilexécutif, afin d’aider la Conférence générale, les deux fonctions ci-après relativementau Projet de programme et de budget :

(i)

(ii)

s’assurer que la répartition en “activités continues” et en “activités nouvelles” pro-posée par le Directeur général est satisfaisante ;

recommander à la Conférence générale un ordre à suivre pour l’examen des diverspoints du programme.

3.6.2.5 Modification de l’ordre de priorité des débats~ -


Recommande que la Conférence générale organise ses travaux de façon à laisser aux délé-gations des possibilités suffisantes de proposer une modification de l’ordre de priorité desdébats proposé par le Conseil.

3 .6 .2 .6 Normes et calendrier pour la préparation du Programme et du Budget- -


Recommande l’adoption des normes et du calendrier suivants :

3 .6 .2.6.1 Normes- -

Session I

Le Directeur général consulte le Conseil sur toutes les innovations importantes qu’il envi-sage à ce moment d’introduire dans le programme pour la période biennale suivante. LeConseil, si possible, adoptera des résolutions concernant ces propositions, afin de guiderle Directeur général dans la préparation de l’Avant-Projet condensé de programme et debudget.

Session II

(i) Comme il est précisé dans le calendrier approuvé par la Conférence générale 12 C/Résolutions, 11.1), le Conseil “fait des recommandations au Directeur général surl’Avant-Projet condensé de programme et de budget... et recommande un plafondbudgétaire provisoire pour guider le Directeur général.. . “.

(ii) Dans l’Avant-projet de programme et de budget qu’il présente à cette session, le Di-recteur général établira une distinction entre les activités “continues” et les activités“nouvelles” ; il donnera une analyse et une justification assez detaillées des dernières,et traitera beaucoup plus brièvement des premières. Le Conseil décidera alors s’ilestime satisfaisante la répartition des activités du programme faite par le Directeurgénéral et pourra lui demander de faire passer de la catégorie des “activités continues”à celles des “activités nouvelles” toute activité dont il souhaite encore avoir une des-cription plus complète. Il pourra aussi, évidemment, faire l’inverse s’il le désire.

Session III

(i) Conformément au calendrier approuvé (12 C/Résolutions, 11. l), le Conseil exécutif“prépare ses recommandations sur le Projet de programme et de budget présenté parle Directeur général”. les communique aux Etats membres et les soumet, en tempsutile, à la Conférence générale avec le Projet de programme et de budget élaboré parle Directeur général. Ces recommandations porteront, comme par le passé, sur lefond du programme.

(ii) Mais le Conseil devra aussi, dorénavant, faire des recommandations sur l’ordre depriorité à suivre par la Conférence générale pour l’examen des différents points du



programme. Ces recommandations pourront faire l’objet d’un document distinct,concis et schématique qui, s’il est adopté par la Commission du programme de laConférence générale, servira de guide à la Commission lors de l’examen du pro-gramme chapitre par chapitre.

(iii) Le Conseil recommandera aussi à la Conférence générale, comme par le passe, unprojet de calendrier pour la session à venir. Ce document sera important car ilindiquera le temps que, de l’avis du Conseil, la Commission du programme devraitconsacrer à l’examen de chaque chapitre du programme. Dans chaque cas, la re-commandation du Conseil tiendra compte du nombre des activités nouvelles envisa-gées dans le chapitre.

Session IV- - -

(i) Conformément aux instructions qui lui sont données, le Conseil exécutif “élabore, àl’intention de la Conférence générale, des recommandations : (a) sur les propositionssupplémentaires du Directeur général ; (b) sur les propositions concernant le plafondbudgétaire présentées par le Directeur général et par les Etats membres. ”

(ii) En outre, il recommandera l’ordre de priorité que la Conférence générale pourraitadopter pour l’examen de ces propositions supplémentaires.

(iii) Il fera des recommandations concernant les projets de résolutions présentés par lesEtats membres.

3.6.2.6.2 Calendrier pour la préparation du programme et du budget pendant la périodebiennale 1965-1966- -

Première année-

1. Afin de mettre les Etats membres et les Membres associés en mesure de jouer pleine-ment leur rôle dans l’élaboration du programme et du budget futurs, les délégations

assistant à chaque session de la Conférence générale seront encouragées à faire connaîtreleur point de vue sur le contenu du programme pour l’exercice biennal suivant.

2. Avril-mai (session I). Cette session du Conseil exécutif fournirait une occasion à sesmembres de donnerdes indications complémentaires concernant le programme et le

budget futurs et sur les moyens de mettre en oeuvre les directives de la Conférence géné-rale concernant le programme futur. A cette session, le Directeur général consultera éga-lement le Conseil pour avis sur toutes innovations importantes qu’il envisagerait à ce mo-ment d’introduire dans le programme futur.

3. 1er juin. Date limite pour la présentation par les Etats membres et les Membres as-socies de nouvelles propositions, afin que le Directeur général puisse en tenir compte

dans l’élaboration de son Avant-Projet condensé de programme et de budget.

4. 15 juillet. Le Directeur général communique aux Etats membres et aux Membres asso-ciés l’Avant-Projet condensé de programme et de budget.

5. Septembre-octobre (session II). Le Conseil exécutif examine l’Avant-Projet condenséde programme et de budget et recommande un plafond budgétaire provisoire pour guider le

Directeur général dans la préparation du Projet de programme et de budget.

6. 5 novembre. Date limite pour la présentation par les Etats membres et par lesMembres associés de commentaires écrits sur l’Avant-Projet condensé de programme

et de budget, afin de guider le Directeur général dans la préparation du Projet de pro-gramme et de budget.



Deuxième année

7. 20 février. Le Directeur général communique aux Etats membres et aux Membres as-sociés le Projet de programme et de budget, tel qu’il sera soumis au Conseil exécutif.

La lettre circulaire qui accompagne cet envoi se référera aux dispositions du paragraphe5 (a) de l’article V de l’Acte constitutif.

8. Avril-mai /-Session III/. Le Conseil exécutif examine le Projet de programme et debudget et formule les recommandations concernant ce projet.

9. 20 mai. Les recommandations du Conseil exécutif sur le Projet de programme et debudget sont communiquées aux Etats membres et aux Membres associés ; il est fait

mention, dans cette communication, de l’article 10 A du Règlement intérieur de la Confé-rence générale.

10. 4 août. Date limite pour la présentation de projets de résolution comportant la priseen charge de nouvelles activités ou un accroissement sensible des dépenses budgétaires

(article 78, par. 2).

11. 10 septembre. Date limite pour l’envoi par le Directeur général de tous projets de ré-solution, reçus le 4 août au plus tard, avec les commentaires du Directeur général et

ses prévisions concernant les incidences budgétaires éventuelles desdits projets.

12. Début octobre /-Session IV/. Le Conseil exécutif formule des recommandations surles propositions présentées par le Directeur général, les Etats membres et les Membres

associés concernant le plafond budgétaire.

13. 20 octobre, Ouverture de la session de la Conférence générale.

3 .6 .3 METHODE A SUIVRE EN CE QUI CONCERNE LES PROJETSDE RESOLUTION

3.6.3.1 Le Conseil exécutif recommande :

1. Que, pour permettre aux Etats membres d’être associés de façon plus ef-ficace et plus étroite à l’élaboration du programme et du budget et en mêmetemps pour réduire le nombre des projets de résolution à un niveau tel quela Conférence puisse les examiner efficacement, sans toutefois porter at-teinte au droit souverain qu’ont les Etats membres et les Membres asso-ciés de présenter, en vertu de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur,tous projets de résolution qu’ils jugent importants,

(a) le Secrétariat prenne attentivement en considération les opinions énon-cées par les chefs de délégation au cours du débat général, pendant lasession de la Conférence générale, afin de s’en inspirer au moment del’élaboration du programme pour l’exercice biennal suivant ;

(b) la Commission du programme de la Conférence générale consacreplus de temps que dans le passé à un débat sur le programme de lapériode biennale qui suit immédiatement la période sur laquelle portele programme examiné ;

(c) les Etats membres et les Membres associés présentent de nouvellespropositions avant le ler juin de la première année s’ils souhaitentque le Directeur général les prenne en considération lors de la prépa-ration de son Avant-Projet condensé de programme et de budget ;

(d) les Etats membres et les Membres associés envoient avant le 5 no-vembre de la première année des observations sur l’Avant-Projetcondensé qui leur aura été communiqué le 15 juillet par le Directeurgénéral, afin qu’il puisse s’en inspirer lors de la préparation du Pro-jet de programme et de budget ;



2. Que le délai prescrit à l’article 78, paragraphe 2, du Règlement intérieurde la Conférence générale pour déposer des propositions comportant laprise en charge de nouvelles activités ou un accroissement sensible desdépenses budgétaires soit étendu à onze semaines avant l’ouverture de lasession de la Conférence générale, et que ce nouveau délai soit strictementrespecté ;

3. Que soient considérés comme irrecevables les projets de résolution :

(a) qui visent à faire adopter un projet donné au titre de l’un des pro-grammes extrabudgétaires ;

(b) qui visent à faire adopter un projet donne au titre du Programme departicipation aux activités des Etats membres ;

(c) qui visent à faire voter la Conférence sur l’adoption d’un plan de tra-vail donne ; néanmoins, les delégations conserveront toute liberté deprésenter, au sujet des plans de travail, des observations et des re-commandation: qui seront consignées dans le rapport de la Commis-sion du programme ;

(d) qui ne correspondent pas à un point inscrit à l’ordre du jour de laConférence générale ;

(e) qui ne relèvent pas du domaine d’activité de l’Unesco, tel qu’il estdéfini dans l’Acte constitutif ;

4. Que tous les projets de résolution soient examinés avant d’être soumis àla Conférence, et classés de manière à determiner, par exemple :

(a)

(b)

(c)

(d)

(e)

(f)

(g)

quels sont les projets susceptibles d’être inclus dans le Projet de pro-gramme et de budget présenté à la Conférence ;

quels projets sont irrecevables : (i) pour les raisons indiquées au pa-ragraphe 3 (e) ci-dessus ; (ii) parce qu’ils ont été déposés en retard ;ou (iii) parce qu’ils demandent un vote sur une question au sujet delaquelle la Conférence n’est pas normalement appelée à voter ;

quels sont les projets de résolution qui se chevauchent au point qu’ily aurait lieu d’inviter leurs auteurs respectifs à se consulter et àessayer de présenter un texte commun ;

quelles seraient les incidences financières de chaque résolution dansle cas où elle serait adoptée ;

quels sont parmi les projets proposés ceux qui, par nature, devraientêtre mis en oeuvre pendant la période de deux ans considérée ou, sinon,être abandonnes ;

quels projets de résolution devraient, le cas échéant, se voir affecterun ordre de priorité spécial en vue de leur examen ;

à quel organe de la Conférence conviendrait-il de renvoyer chacundes projets de résolution ;

5. Que, si la Conférence générale décide qu’il est souhaitable de procéder àcette analyse et à cette classification, le Bureau de la Conférence décidequel sera l’organe compétent pour examiner les projets de résolution pré-sentés par les Etats membres et les Membres associés ainsi que les infor-mations nécessaires à cet effet qui seront fournies à cet organe par le Di-recteur général, et que les propositions dudit organe soient présentées denouveau au Bureau de la Conférence générale à qui appartiendra la décisionfinale sur la méthode à suivre en ce qui concerne les projets de résolution;



6. Que les rapports de la Commission du programme et de ses groupes detravail reflètent de manière plus détaillée que dans le passé les opinionsexprimées au cours de la discussion, étant donné que certaines proposi-tions contenues dans les projets de résolution soumis à la Conférence gé-nérale, mais non comprises dans le programme qu’elle a approuvé,peuvent constituer une réserve de suggestion dont le Directeur généralpourra tenir compte lors de l’élaboration du prochain programme etbudget.

3. 6. 3. 2 Article 78 du Règlement intérieur de la Conférence générale


1. Vu le projet de calendrier pour la préparation en 1965-1966 du programme et du budgetbiennaux,

2. Recommande que le paragraphe 2 de l’article 78 du Règlement intérieur de la Confé-rence générale soit modifié comme suit :

“2. Les propositions tendant à l’adoption, par la Conférence générale, d’amende-ments au Projet de programme doivent, lorsqu’elles comportent la prise encharge de nouvelles activités ou un accroissement sensible des dépenses bud-gétaires, être formulées par écrit et parvenir au Directeur général onze se-maines au moins avant l’ouverture de la session, de manière que les Etatsmembres et les Membres associés en soient saisis quatre semaines au moinsavant l’ouverture de la session”.

II

3. Considérant que la proposition de modification du paragraphe 2 de l’article 78 du Rè-glement intérieur de la Conférence générale ne pourra prendre effet que pendant l’exer-cice financier 1965-1966,

4. Souhaitant faciliter les travaux de la Conférence générale à sa treizième session,

5. Invite le Directeur général :

(i) à adresser un appel aux Etats membres et aux Membres associés pour qu’ils pré-sentent aussitôt que possible, et de préférence avant le 4 août 1964, les amende-ments au Projet de programme qui, aux termes du paragraphe 2 de l’article 78 duRèglement intérieur de la Conférence générale, comportent la prise en charge denouvelles activités ou un accroissement sensible de dépenses budgétaires et à ap-peler en même temps leur attention sur la lourde charge que représente pour laCommission du programme de la Conférence générale l’examen détaillé de projetsde résolution sans cesse plus nombreux, en indiquant combien il serait souhaitablede réduire ces projets au minimum indispensable ;

(ii) à communiquer aussitôt que possible aux Etats membres et aux Membres associésles propositions qu’il aura reçues avant le 4 août 1964, avec ses observations etses prévisions concernant les incidences budgétaires desdites propositions.

3. 6. 4 Méthode à suivre en ce qui concerne les questions administratives


1. Considérant que, dans les limites d’une saine pratique, il est possible de réduire levolume de certains des rapports actuellement présentés pour examen à la Commissionadministrative de la Conférence générale, ou de faciliter par d’autres moyens les tra-vaux de cette Commission,



2. Recommande

Que la Conférence générale, à sa treizième session, traite les points suivants commeindiqué ci-dessous :

(a) rapport sexennal du Conseil exécutif sur le concours apporté à l’action de l'Unescopar les organisations non gouvernementales admises dans les catégories A et B etsur les résultats obtenus grâce aux subventions à ces organisations.

Il conviendrait de tendre à réduire le volume de ce rapport. Il devrait contenir unesynthèse des activités de ces organisations et une évaluation concernant lessubventions ;

(b) rapportsdu Commissaire aux comptes :

(i) les six rapports du Commissaire aux comptes (deux sur le Programme ordi-naire, deux sur le Programme élargi d’assistance technique et deux sur leFonds spécial des Nations Unies) seraient soumis à la Conférence généraleconformément à la disposition 12.4 du Règlement financier mais sans lesétats financiers détaillés correspondants ;

(ii) le Conseil exécutif transmettrait ces rapports à la Conférence générale dansun document unique contenant des recommandations explicites quant à la dé-cision qu’il est suggéré à la Conférence de prendre ;

(c) rapport sur le recrutement, la formation et l’avancement du personnel :

Etant donne. que des renseignements sur ce sujet figurent déjà dans le Projet deprogramme et de budget, ainsi que dans les rapports sur l’activité de l’organisa-tion, sur la répartition géographique et sur les traitements et allocations, la Con-férence générale serait invitée à chaque session à décider s’il est nécessaire delui présenter un rapport supplémentaire sur ce point ;

(d) rapport sur le Statut et le Règlement du personnel :

Le rapport sur ce point serait limité à l’énumération des dispositions auxquellesdes modifications ont été apportées depuis la session précédente de la Conférencegénérale et, pour les détails, les délégations seraient invitées à se reporter auManuel administratif, dont des exemplaires seraient mis à leur disposition surdemande ;

(e) tribunal administratif :

La compétence du tribunal serait prolongée de deux ans à six ans ; il ne seraitplus nécessaire alors de présenter des rapports à la quatorzième et à la quin-zième session de la Conférence générale ;

(f) fonctionnement du système UNESCOPAS :

Un rapport distinct n’est pas nécessaire, puisqu’un compte rendu figure dans leProjet de programme et de budget ;

(g) Rapport sur la Caisse d’assurance-maladie :

Il ne serait plus présente de rapport après la treizième session, à laquelle doitêtre présenté un rapport sur l’admission des experts à la Caisse ;



II

Recommande d’inviter le Directeur général à redoubler d’efforts pour réduire le vo-lume et le nombre des rapports à soumettre à la Conférence générale à sa treizièmesession ;

III

Recommande que la Commission administrative n’examine plus, comme dans le passé,la forme de la résolution que doit adopter la Conférence générale pour fixer le plafondbudgétaire provisoire.

3. 6. 5 Composition du Conseil exécutif


1 . Vu les dispositions de l’article V de l’Acte constitutif, relatives à la composition duConseil exécutif, et la résolution 12 adoptée par la Conférence générale à sa douzièmesession,

2. Considérant la complexité des problèmes à résoudre pour obtenir une répartition ri-goureusement équilibrée des postes au sein du Conseil exécutif,

3. Tenant compte du fait que la diversité même des cultures au sein des régions géogra-phiques rend très difficile un classement rigide des Etats membres en groupes entrelesquels devraient être répartis les sièges du Conseil exécutif et qu’il ne convient pasd’adopter dans ce domaine des décisions de caractère réglementaire,

4. Estime

(i) qu’il convient de maintenir inchangées les dispositions constitutionnelles actuellesqui ne prévoient pas l’attribution de sièges permanents et de ne ménager aucuneffort pour parvenir, au sein du Conseil, à une répartition équitable des sièges,qui tienne compte de la diversité des cultures et de l’équilibre à assurer dans larépartition géographique ;

(ii) que la question de l’élection des membres du Conseil exécutif devrait faire l’objetde consultations officieuses entre les délégations des Etats membres à la Confé-rence générale afin de parvenir aux pratiques les plus favorables à la meilleureapplication possible des dispositions de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur ;

(iii) qu’il convient de maintenir et d’observer la règle constitutionnelle qui stipule queles candidats doivent être des personnalités compétentes dans le domaine des arts,des lettres, des humanités, des sciences, de l’éducation ou de la diffusion de lapensée et ayant l’expérience et la compétence nécessaires pour remplir les fonc-tions administratives et exécutives qui incombent au Conseil.

3. 6. 6 Conférence générale

3.6.6.1 Frais de voyage des délégués


Décide de reporter à sa 68e session l’examen de la proposition du Comité ad hoc relativeau paiement des frais de voyage des délégués des Etats membres et Membres associés quiassistent à la Conférence générale (document 67 EX/9, par. 50).



3.6. 6. 2 Limitation du temps de parole


1.

2.

3.

4.

3. 6

Considérant qu’en raison de l’augmentation du nombre des membres de l’Organisationle nombre des délégations participant à la Conférence générale s’est sensiblementaccru et aura tendance à s’accroître encore au cours des années à venir,

Considérant en outre que la durée de la session et le nombre de jours disponiblespour les séances plénières et pour les réunions des Commissions et groupes de travailsont limités, et qu’il est essentiel que toutes les délégations puissent participer pleine-ment et librement aux travaux de la Conférence,

Estime qu’il est raisonnable et nécessaire de veiller à ce que les discours prononcésdevant la Conférence générale ne soient pas d’une longueur exagérée et qu’il convientd’attirer l’attention des Commissions et autres organes subsidiaires de la Conférencegénérale sur les dispositions de l’article 71 du Règlement intérieur, qui prévoient lapossibilité de limiter le temps de parole de chaque orateur ;

Décide que le document sur l’organisation des travaux de chaque session de la Confé-rence générale distribué aux delégations appellera leur attention sur l’article 71 duRèglement intérieur de la Conférence générale.

7 Rapports du Directeur général


1. Rappelant les dispositions de l’article VI. 3 (b) de l’Acte constitutif et de la résolution39 adoptée par la Conférence générale à sa douzième session,

2. Ayant entendu la proposition du Directeur général tendant à remplacer son rapportoral par un compte rendu succinct des principaux événements survenus entre les ses-sions du Conseil exécutif, présenté au début de la session, et par un exposé plus dé-taillé au moment où la Commission du programme fait rapport sur le rapport annuelimprimé,

3. Tenant compte de la nécessité de réduire le volume des documents,

4 . Appuie la proposition du Directeur général relative à son rapport oral,

5. Décide qu’il soit mis fin à la publication d’un rapport intérimaire pour la premièreannée de chaque période biennale,

6. Considère que, pour fournir à la Conférence générale des renseignements de fraîchedate, il est souhaitable de continuer à publier un rapport intérimaire couvrant les sixpremiers mois de la deuxième année.

3. 6. 8 Consultations au sujet de nominations à des postes au Secrétariat


Modifie l’article 54 de son Règlement intérieur comme suit :

“54. Consultations au sujet de nominations à des postes du Secrétariat

1. Le Directeur général consulte par correspondance les membres du Conseil exé-cutif sur les nominations ou les renouvellements de contrats des fonctionnairesde grade D-l ou de rang supérieur dont les postes relèvent du Programme ordi-naire de l’Organisation. Il adresse aux membres du Conseil en même temps quesa demande d’avis les noms et les titres des candidats qu’il envisage de nommer.Le Directeur général n’est pas tenu d’attendre plus de trente jours les observa-tions des membres du Conseil.



POINT 4.

2. Le Directeur général consulte au moins une fois tous les deux ans le Conseil exé-cutif en séance privée sur la structure du Secrétariat et notamment sur toute mo-dification importante qu’il envisage d’y apporter ainsi que sur les questions deprincipe que posent les nominations aux postes supérieurs du Secrétariat ; le Con-seil exécutif passe en revue à cette occasion les nominations ou les renouvelle-ments de contrats visés au paragraphe 1 auxquels le Directeur général a procédédepuis la précédente séance privée de consultation du Conseil”.

(67 EX/SR. 29, 30, 31, 32)

EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1965-1966(document 13 C/5) ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL exécutif

Questions générales

4.1.1 Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné l’introduction et les propositions du Projet de programmeet de budget (document 13 C/5),

2 . Notant, à la lumière des explications données par le Directeur général,que la hausse du coût de la vie enregistrée au Siège entre la 66e sessiondu Conseil exécutif et la publication du Projet de programme et de budgeta conduit à relever de 660. 000 dollars les crédits prévus dans le Projet debudget pour 1965-1966 au titre des traitements, salaires et allocations, etque la continuation de cette hausse du coût de la vie en 1964 entraîneraunenouvelle augmentation, évaluée à 660.000 dollars, de la masse des traite-ments, salaires et allocations;

3. Apprécie la façon claire et complète dont le Secrétariat a su présenter ledocument, et notamment la distinction qu’il y a faite entre les activités“nouvelles” et les activités “continues”, conformément aux recommanda-tions du Comité ad hoc ;

4. Félicite le Directeur général de la manière dont il a appliqué les recom-mandations formulées par le Conseil exécutif à sa 66e session et concer-nant la conception générale, les traits caractéristiques et l’équilibre duprogramme, ainsi que la forme et la présentation du document ;

5. Recommande le Projet de programme présenté dans le document 13 C/5 àl’attention favorable de la Conférence générale ;

6. Prend note, sans préjuger sa recommandation finale au sujet du plafondbudgétaire, de la décision qu’a prise le Directeur général d’ajouter aucoût du programme qu’il propose pour 1965-1966 une somme de 660.000dollars destinée à financer l’ajustement pour cherté de vie devenu payableentre la 66e session du Conseil et la publication du Projet de programmeet de budget ;

7 . Décide de renvoyer à la 68e session la question de savoir si une hausseultérieure du coût de la vie en 1964 devra donner lieu à des ajustements àl’intérieur du programme et du budget pour 1965-1966 qui sera présenté àla Conférence générale, au cours de l’exécution de ce programme ;

8. Prie le Directeur général d’étudier les modifications qui pourraient êtreapportées au système budgétaire pour éviter des revisions répétées duplafond budgétaire propose pendant la deuxième année de l’exercice budgé-taire, et d’informer le Conseil, à sa 68e session, des divers moyens derégler ce problème.

(67 EX/SR. 2, 3, 4, 5, 36,37, 38)




1. Vu la résolution 8.32 par laquelle la Conférence générale a approuvé leprincipe d’une limitation dans le temps de l’assistance financière fourniepar l'Unesco aux centres et instituts créés par elle ou sous son égide,compte tenu des circonstances particulières à chaque cas,

2. Considérant les opinions exprimées par divers membres du Conseil exé-cutif au sujet de l’aide directe de l'Unesco auxdits centres et instituts,

3 . Prenant note des suggestions formulées à ce propos par le Directeur géné-ral, à savoir que :

(a) Conformément à la politique établie par la Conférence générale, laprise en charge de ces centres, soit par le pays hôte, soit par unerégion ou un groupe d’Etats membres, devrait être préalablementfixée ;

(b) Une fois autonomes, ces centres pourraient continuer à recevoirl’aide de l’unesco, à la demande des Etats membres intéressés, autitre du Programme d’assistance technique ;

(c) Sur ces bases, la collaboration entre ces centres et l'Unesco pourraitêtre assurée sous forme de contrats dans le cadre de l’exécution duprogramme de l’Organisation approuvé par la Conférence générale ;

4. Appelle l’attention de la Conférence générale sur l’opportunité qu’il y au-rait à étudier les circonstances et les méthodes selon lesquelles l'Unescopourrait éventuellement, à l’expiration des délais fixés, soutenir les acti-vités desdits centres et institutions et collaborer avec eux en vue de con-tribuer à la meilleure exécution du programme de l’Organisation.

(67 EX/SR. 3, 5, 38)

4. 2 Education et Projet majeur relatif à l’extension et à l’amélioration del’enseignement primaire en Amérique latine


1. Ayant examiné le chapitre 1 du Titre II du Projet de programme et de budget pour 1965-1966, relatif à l’éducation,

2. Rappelant la priorité accordée au développement de l’éducation par la Conférence géné-rale lors de ses onzième et douzième sessions ; rappelant également la Section II de larésolution 5.1.5 (priorité accordée à l’éducation) adoptée par le Conseil exécutif à sa66e session,

3. Approuve l’orientation du programme de coopération internationale pour l’étude etl’avancement de l’éducation, présenté dans la section 1.1, étant entendu que les acti-vités relevant de ce programme seront délibérement conçues en fonction des tâchesessentielles de stimulation intellectuelle de l'Unesco dans ce domaine, en même tempsque conduites de manière à mieux soutenir l’action exercée sur le terrain, notammentdans les nombreuses institutions à la gestion desquelles l'Unesco est associée, et àmieux répondre aux besoins prioritaires des Etats membres ;

4. Exprime l’espoir que les activités de documentation destinées à favoriser les études età assurer la diffusion d’informations sur le développement de l’éducation tiendrontcompte d’une manière aussi complète que possible de l’expérience acquise par lesEtats membres dans le développement de leurs systèmes nationaux d’éducation ;



II

5. Approuve dans l’ensemble le choix, dans la Section 1.2, des domaines prioritaires d’ac-tion internationale ;

6. Attire notamment l’attention de la Conférence générale sur les activités ayant pour objetd’aider les Etats membres à planifier le développement de l’éducation, en facilitant lesrecherches et la formation d’experts dans des institutions régionales et dans l’Institutinternational établi à cette fin sous les auspices de l’Unesco, en fournissant aux Etatsmembres, sur leur demande, des services d’experts et en organisant des conférencesrégionales où les ministres de l’éducation des pays intéressés puissent définir en com-mun une politique générale de développement de l’éducation ;

7. Note l’ampleur croissante de l’aide financière que divers organismes internationaux ourégionaux, notamment la Banque internationale pour la reconstruction et le développe-ment, sont en mesure d’apporter à divers pays pour la mise en oeuvre des plans d’édu-cation, et l’importance des services techniques que l'Unesco est appelée à fournir dansl’élaboration et la conduite des opérations d’aide financière ;

8. Prend note également de la tendance nouvelle des Etats membres à verser, outre lescontributions qui leur sont demandées pour l’exécution du programme ordinaire, descontributions supplémentaires en faveur de certaines entreprises d’ordre éducatifrelevant de la compétence de l'Unesco ;

9. Attire aussi l’attention de la Conférence générale sur les propositions tendant à concen-trer l’effort de l’Unesco, en 1965-1966, sur l’étude de grandes questions se rapportanta la planification de l’éducation, à savoir la création de moyens d’enseignement, la con-dition du corps enseignant, la réforme des programmes scolaires et l’utilisation de nou-velles méthodes et techniques d’enseignement ; exprime l’espoir que ces activités destimulation intellectuelle et pratique, qui déterminent l’efficacité de l’action opération-nelle, seront renforcées dans l’avenir ;

10. Note les actions à long terme qu’il est proposé d’entreprendre en matière d’enseigne-ment supérieur, notamment les études sur les méthodes pédagogiques convenant à cetenseignement et sur la comparabilité et l’équivalence des titres et diplômes universi-taires, ainsi que l’organisation de cours universitaires tendant à faire progresser lessciences de l’éducation ; attire l’attention de la Conférence générale sur le tableau d’en-semble des activités exercées par l'Unesco dans ce domaine (Annexe IV) ;

11. Exprime l’espoir que, notamment en ce qui concerne les projets du Fonds spécial etautres projets hors Siège du même genre, les activités proposées à l’égard de l’en-seignement des sciences et de la formation technique et professionnelle seront étroi-tement coordonnées avec celles qui sont prévues en faveur de l’enseignement techniqueet de la formation technologique et qui, pour les raisons indiquées dans la résolution5. 1. 6 adoptée par le Conseil exécutif à sa 66e session, figurent provisoirement auchapitre des sciences exactes et naturelles ;

12. Approuve l’orientation générale du programme relatif à l’éducation des adultes et auxactivités de jeunesse, en exprimant l’espoir que toutes les activités proposées forme-ront un tout cohérent ;

13. Estime nécessaire de garder présente à l’esprit l’importance attachée à la formationmorale et intellectuelle des individus dans le contenu de l’éducation à tous les niveaux,ainsi que l’importance du contenu de l’éducation, notamment dans les domaines ci-après d’activité en matière d’éducation :

(a) lutte contre toutes les formes de discrimination dans le domaine de l’enseignement ;

(b) diffusion dans la jeunesse des idéaux de paix, d’amitié et de compréhension entreles peuples, encouragement des échanges bilatéraux et multilatéraux, et étude desmanuels et du matériel d’enseignement en vue de les améliorer du point de vue dela compréhension internationale ;



14.

15.

16.

17.

18.

19.

4.3

Ayant pris connaissance de la résolution par laquelle l’Assemblée générale des NationsUnies, lors de sa dix-huitième session, a adopté le principe d’une Campagne mondialepour l’alphabétisation universelle, ainsi que des travaux préparatoires accomplis à cetégard par l'Unesco en 1964, note les mesures adoptées par le Directeur général et leprogramme d’études et d’activités expérimentales proposé pour 1965-1966 dans la Sec-tion 1.27 :

Note avec satisfaction l’accroissement de l’action exercée par l'Unesco en vue d’assu-rer l’Égalité d’accès à l’éducation et de développer l’éducation pour la compréhensioninternationale dans le cadre de programmes affectant tout le système d’éducation dechaque Etat participant ; estime nécessaire que la mise en oeuvre de ce programmetienne compte des expériences positives déjà réalisées en les mettant à la dispositiondes Etats membres afin d’enrichir le contenu et les formes de leur activité ; exprimel’espoir que cette partie du programme sera renforcée dans l’avenir ;

III

Approuve, dans leurs grandes lignes, les programmes régionaux de développement del’éducation et note avec satisfaction les possibilités nouvelles d’action dont l'Unescodispose pour la formation et le perfectionnement des enseignants, dans le cadre de sacoopération avec le Fonds spécial et le FISE ; attire l’attention de la Conférence géné-rale sur les activités nouvelles proposées dans le chapitre ;

Note avec satisfaction qu’à l’expiration du délai fixé pour l’exécution du Projet majeurrelatif à l’extension et à l’amélioration de l’enseignement primaire en Amérique latine,un nouveau programme sera établi pour les années à venir ;

Recommande qu’en procédant à l’évaluation générale de l’exécution et des résultats duProjet majeur, et en tenant compte des recommandations formulées à cet égard par laConférence des ministres de l’éducation d’Amérique latine, on détermine, parmi lesactivités menées actuellement au titre dudit Projet, celles qu’il faudra poursuivre ourenouveler en les transférant au Programme ordinaire pour 1967-1968, et demande auDirecteur général d’étudier la possibilité de créer - en vue de préparer la transitionvers les programmes futurs - un Centre régional de recherches pédagogiques, commecela a été suggéré à cette fin par la Troisième Réunion interaméricaine des ministresde l’éducation et par le Comité consultatif intergouvernemental du Projet majeur, lorsde sa dernière session ;

Recommande à l’attention favorable de la Conférence générale le programme proposéen matière d’éducation, qui figure au chapitre 1 du Titre II du document 13 C/5.

(67 EX/SR. 21, 22, 23, 24,25, 26, 36)

Sciences exactes et naturelles et application de ces sciences audéveloppement


1. Rappelant la résolution 5. 1. 6 qu’il a adoptée à sa 66e session, et par la-quelle il a approuvé les objectifs généraux et la portée des propositionsprésentées par le Directeur général dans l’Avantprojet condensé de pro-gramme et de budget pour 1965-1966, en ce qui concerne les sciencesexactes et naturelles,

2. Ayant examiné les différentes propositions relatives au programme pré-sentées dans le chapitre 2 du Titre II du Projet de programme et debudget,

3. Considère que ces propositions sont en général conformes aux objectifsque le Conseil a approuvés par sa résolution 5. 1. fi ;



Note avec satisfaction l’établissement d’une nouvelle structure administrative compre-nant un sous-directeur général chargé des sciences et deux départements s’occupantrespectivement de l’avancement des sciences et de l’application des sciences et de latechnique au développement ;

1

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

Accueille avec satisfaction la création d’une unité spéciale, placée sous l’autorité di-recte du sous-directeur général chargé des sciences, qui doit s’occuper des problèmesde l’aide à apporter aux Etats membres pour l’organisation et la planification du déve-loppement scientifique, et assurer la coordination des activités exercées dans ce do-maine par les deux départements des sciences ;

Estime que l’amélioration de l’enseignement des sciences à tous les niveaux peut avoirun effet salutaire sur l’ensemble du développement économique et social, et peut servirà encourager - notamment aux niveaux primaire et secondaire - des vocations scienti-fiques et techniques ;

Accueille donc avec satisfaction l’expansion des activités relatives à l’enseignement dessciences fondamentales, sans préjudice de la possibilité de transférer ultérieurement,à un moment approprié, le programme d’enseignement des sciences au chapitre del’éducation ;

II

Note avec satisfaction que les activités traditionnelles de coopération internationale enfaveur de la recherche et de la documentation scientifiques - notamment les programmesinternationaux d’océanographie, d’hydrologie, de séismologie et d’écologie et, en parti-culier, les programmes de conservation des ressources naturelles - seront poursuivieset encore renforcées ;

Note qu’il importe de renforcer les activités de l'Unesco destinées à promouvoir le dé-veloppement des sciences fondamentales telles que la chimie, par exemple ;

Accueille avec satisfaction la proposition visant à inviter le Conseil international desunions scientifiques à jouer le rôle d’organisme consultatif permanent auprès de l’Unesco,pour ce qui concerne le programme relatif aux sciences exactes et naturelles, et prendnote de la proposition complémentaire visant à supprimer le Comité consultatif interna-tional de la recherche dans le programme des sciences exactes et naturelles de l'Unesco ;

III

Conscient des difficultés que soulève la mise sur pied d’un vaste programme d’activitésnouvelles tendant à favoriser, à l’échelon international, l’application de la science et dela technologie au développement économique et social,

Réaffirme l’importance du rôle de l'Unesco dans les activités destinées à favoriser l’ap-plication de la science et de la technologie au développement économique et social ;

Accueille favorablement, et juge généralement satisfaisantes, les propositions du Di-recteur général concernant les premières mesures à prendre à cette fin, qui figurentdans la section 2.3 du chapitre consacré aux sciences exactes et naturelles ;

Reconnaît qu’il convient de mettre l’accent sur l’étude et l’évaluation des meilleursmoyens d’appliquer la science et la technique au développement économique des Etatsmembres et d’en suivre les résultats, ainsi que sur la formation d’hommes de science,de techniciens et de technologues, notamment dans les pays en voie de développement ;

Recommande au Directeur général de donner suite, sur une base expérimentale, auxpropositions visant à créer des institutions de recherche contenues dans la résolution2.332, de façon que pendant les exercices financiers ultérieurs le programme et le



budget afférents à l’application de la science et de la technique conservent la souplessenécessaire pour qu’on puisse faire face à des problèmes et des besoins nouveaux, aufur et à mesure que le rôle de la science et de la technique dans le développement ap-paraîtra plus clairement ;

16. Note la déclaration du Directeur général touchant notamment l’Amérique latine, sur leprojet de réorganisation des centres régionaux de science et de technologie exposé dansla section 2.34 ;

17. Recommande au Directeur général, dans le cadre de la réorientation du nouveau pro-gramme relatif à l’application de la science et de la technologie au développement desatisfaire, dans les limites des ressources budgétaires et extrabudgétaires dispo-nibles, les demandes d’aide présentées par les Etats membres au titre de la créationou du renforcement de bureaux scientifiques ou de services consultatifs scientifiquesnationaux qui aideront à planifier le développement scientifique et à développer l’en-seignement scientifique et les services consultatifs concernant la création d’institutsde recherche scientifique, puisque l’efficacité du programme dépend dans une largemesure des activités exercées sur le plan national ;

18. Recommande au Directeur général de soumettre à une étude plus approfondie, en con-sultation avec le Conseil économique et social, la proposition tendant à créer un nou-veau Comité consultatif formulée au paragraphe 200 pour déterminer dans quelle me-sure les services consultatifs dont l'Unesco a besoin pourraient être fournis par leComité consultatif sur l’application de la science et de la technique au développement,qui relève du Conseil économique et social ;

IV

19. Recommande à l’attention favorable de la Conférence générale le programme relatifaux sciences exactes et naturelles qui est exposé au chapitre 2 du document 13 C/5.

4.3 .2 Le Conseil exécutif,

1. Considérant que le progrès de la science et de la technologie et l’applicationde leurs réalisations aux besoins du développement économique et social dé-pendent, dans une grande mesure, de la diffusion large et rapide dans lesmilieux intéressés d’informations exactes sur les recherches et découvertesles plus récentes dans le domaine de la science et de la technologie,

2. Considérant que le meilleur moyen de résoudre le problème serait de publierrégulièrement un annuaire international, établi sur une base très large, avecla collaboration d’éminents hommes de science de divers pays,

3. Tenant compte du fait que la publication d’un tel annuaire sur le plan natio-nal présente de grandes difficultés et peut retarder la diffusion d’informa-tions sur ces recherches et ces découvertes,

4. Demande au Directeur général d’étudier la possibilité de publier, sous lesauspices de l’unesco, un annuaire international intitulé “Science, progrèset humanité” et de soumettre à la Conférence générale ses propositions àce sujet.

(67 EX/SR. 17, 18, 19, 20, 21, 22, 37)

4. 4 Sciences sociales, sciences humaines et activités culturelles et Projet majeurrelatif à l’appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l’Orient et del’Occident


1. Ayant examiné le Titre II, chapitres 3 et 3A du Projet de programme et de budgetpour 1965-1966 relatifs aux sciences sociales, aux sciences humaines et aux activités



culturelles, ainsi qu’au Projet majeur relatif à l’appréciation mutuelle des valeursculturelles de l’Orient et de l’Occident,

2. Note avec satisfaction que les méthodes de coordination entre les sciences sociales,les sciences humaines et les activités culturelles proposées à la section 3. 1, ainsi quele programme synthétique de philosophie proposé à cette section et centré sur l’huma-nisme du développement :

(a) faciliteront l’organisation progressive de ces disciplines à l’intérieur de l'Unescosur une base plus large et compte tenu de leurs différentes méthodologies ;

(b) créeront les conditions favorables à des rapprochements et des confrontationsplus fréquents et mieux préparés entre les représentants qualifiés des disciplinesen cause et permettront en même temps à chacun des deux départements compé-tents de conserver sa personnalité propre ;

(c) créeront également les conditions qui permettront l’étude des aspects politiques,juridiques, économiques et culturels de la coopération pacifique et de la collabo-ration entre les Etats, notamment entre ceux qui ont atteint des stades différentsen matière de développement économique ou dont les systèmes sociaux sont diffé-rents, et l’organisation de recherches communes par des spécialistes de diverspays sur les problèmes du développement social contemporain ;

3. Recommande que le Directeur général donne à la Conférence générale une explicationsur la fonction des sciences humaines dans la nouvelle structure du programme ;

4. Réaffirme que la stabilisation des crédits afférents aux activités de l'Unesco dans ledomaine des sciences sociales, des sciences humaines et des activités culturelles nedoit être que provisoire ;

II

5. Fait siennes en général les orientations proposées à la section 3.2 en matière d’ensei-gnement, de formation et de recherche en sciences sociales, et notamment les projetsd’activités nouvelles concernant le Centre africain de formation et de recherche admi-nistratives pour le développement et le Centre européen de coordination de rechercheet de documentation en sciences sociales ;

6 . -Note l’importance particulière, eu égard aux objectifs assignés à l'Unesco par son Acteconstitutif et à la résolution sur les grands problèmes contemporains de la conditionhumaine adoptée par le Conseil exécutif lors de sa 66e session, ‘des projets de la sec-tion 3. 2 relatifs au respect universel des droits de l’homme et à la lutte contre les pré-jugés raciaux, aux problèmes économiques et sociaux des pays ayant récemment accédéà l’indépendance et aux activités concernant les conséquences économiques et socialesdu désarmement, problèmes à l’examen desquels les sciences sociales doivent appor-ter une contribution renforcée ;

7. Fait siennes en général les activités prévues aux sections 3.26 et 3.27 en vue d’ac-croître le rôle de l’analyse économique et des statistiques dans l’accomplissement parl'Unesco de ses tâches prioritaires dans les domaines de l’éducation, de la science etde la technologie et, notamment, les activités nouvelles proposées à cette fin ;

III

8. Fait sienne en général l’orientation nouvelle donnée au programme des activités cultu-relles avec l’ensemble de projets proposés à la section 3. 32 en vue d’encourager lacréation artistique et d’assurer à cet effet une collaboration plus active avec les écri-vains, artistes et musiciens contemporains ;



9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

Recommande de donner une publicité systématique à l’ensemble des réalisations del'Unesco en matière de diffusion des chefs-d’oeuvre de l’art mondial et de traductionsdes chefs-d’oeuvre de la littérature mondiale ;

Recommande que les services et l’aide directe tendant à la protection du patrimoineculturel ainsi qu’à la diffusion et à l’appréciation des oeuvres existantes, pour lesquelsl'Unesco dispose maintenant d’une expérience technique considérable, soit maintenueet, autant que possible, développée, parallèlement à l’impulsion nouvelle donnée auxprojets relatifs à la création artistique ;

Recommande d’accorder une plus grande attention aux problèmes de l’humanisme etdu renforcement de la coopération internationale par les moyens culturels ;

Prend note avec satisfaction du renforcement, proposé à la section 3.33, des mesuresenvisagées en vue de la sauvegarde des monuments de Nubie, et de l’intégration plusétroite de cette action au programme général du Département des activités culturelles ;

Recommande que soient mis à l’étude par le Secrétariat les problèmes concernant ladocumentation sous toutes ses formes, dont l’abondance croissante nécessite des me-sures précises si on veut la maîtriser, en consultation étroite avec le Comité consul-tatif international de bibliographie ;

IV

Fait siennes en général les priorités proposées au titre du Projet majeur relatif à l’ap-préciation mutuelle des valeurs culturelles de l’Orient et de l’Occident en vue d’uneaction en profondeur, par l’établissement d’institutions permanentes pour l’étude et laprésentation des régions culturelles et par d’autres réalisations, telles que la réformedes programmes et des manuels scolaires, dont les effets pratiques devraient s’étendreau-delà du terme du Projet majeur ;

Recommande qu’au cours de l’exécution du programme de 1965-1966, il soit procédé àune étude du Projet majeur en vue de déterminer quelles activités exercées actuelle-ment au titre du Projet majeur devraient être maintenues et, à cet effet, transféréesau programme ordinaire pour 1967-1968 :

Fait sienne en général l’extension de l’effort entrepris en liaison avec les Etats membresintéressés, leurs Commissions nationales, leurs centres de recherche et d’enseignementsupérieur ainsi qu’avec les organisations régionales compétentes pour développer mu-tuellement les études orientales en Amérique latine et les études latino-américaines dansles pays d’Orient ;

Prend note avec satisfaction de la coordination déjà établie, à la suite notamment desrecommandations du Comité consultatif pour le Projet majeur, et de la Première Con-férence des Commissions nationales africaines pour l’unesco, entre les activités duProjet majeur et celles entreprises au titre des programmes d’études africaines ;

Recommande que le regroupement de tous les projets tendant à la présentation et à lacompréhension mutuelle des cultures soit poursuivi en 1965-1966, de telle sorte qu’unprogramme visant à l’appréciation mutuelle des valeurs culturelles sans limitationsgéographiques puisse s’établir dès 1967, à partir de l’expérience du Projet majeur quidoit arriver à son terme à la fin de 1966 ;

Fait siens en général les objectifs indiqués à la section 3. 44 afin de coordonner de ma-nière systématique et dans une action à long terme l’ensemble des projets intéressantl’étude et la présentation des cultures africaines, ainsi que les priorités proposées,notamment en faveur du nouveau projet d’histoire générale de l’Afrique ;



V

20. Recommande à l’attention favorable de la Conférence générale le programme relatifaux sciences sociales, aux sciences humaines et aux activités culturelles ainsi qu’auProjet majeur relatif à l’appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l’Orient etde l’Occident, qui figurent aux chapitres 3 et 3A du Titre II du document 13 C/5.

(67 EX/SR. 13, 14, 15, 16, 17, 18, 37)

4. 5

4. 5.1

Communications

Information


1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

Ayant examiné le chapitre 4.2 (“Information”) du Titre II du Projet de programme et debudget pour 1965-1966 (document 13 C/5),

Note avec satisfaction qu’à sa dix-septième session, l’Assemblée générale des NationsUnies a souligné le rôle de l’information dans le progrès économique et social et qu’ellea félicité l'Unesco de ses travaux concernant le développement des moyens d’informa-tion (1778 (XVII)) ;

Fait siens les principes d’action visant à favoriser la libre circulation de l’informationet le développement des moyens d’information énoncés dans le Projet de programmepour 1965-1966, notamment aux paragraphes 11 et 12 de l’introduction du chapitre 4. 2,dont l’un des buts est de contribuer à la coopération internationale dans l’intérêt de lapaix ;

Prend note avec satisfaction de l’augmentation prévue des ressources disponibles autitre de l’assistance technique pour le développement des moyens d’information, ainsique des plans proposés en vue de l’utilisation de ces ressources, principalement pourla formation des spécialistes de l’information ;

Approuve l’attention particulière accordée à l’emploi des nouvelles techniques de com-munication en vue de favoriser la libre circulation de l’information ;

Se félicite du développement des activités expérimentales relatives à l’application desmoyens d’information et, en particulier, des techniques récentes et nouvelles de diverstypes au domaine de l’éducation, et estime que ces activités devraient être étendues etencore renforcées ;

II

Affirme que les services d’information de l'Unesco peuvent promouvoir efficacementla compréhension internationale et renforcer la paix universelle et l’amitié entre lespeuples ;

Note que ces services continuent d’être guidés par les “principes fondamentaux” approu-vés par l’Assemblée générale des Nations Unies pour les activités relatives à l’information ;

III

Note également la distinction établie dans ce chapitre sur les activités “nouvelles” etles activités “continues” ;



10. Appelle l’attention de la Conférence générale sur les activités nouvelles proposées,notamment sur celles qui ont trait a la formation de spécialistes de l’information, ainsiqu’aux expériences-pilotes tendant au développement de la radio, de la télévision etd’autres techniques éducatives à l’intention des pays en voie de développement ;

11. Recommande à l’attention favorable de la Conférence générale, avec les recommanda-tions qui précèdent, le programme relatif à l’information qui figure au chapitre 4. 2 duTitre II.

(67 EX/SR. 5, 6, 7, 10, 11, 37)

4. 5.2 Le Conseil exécutif

Décide de renvoyer a sa 68e session le débat sur le projet de résolution6 7 EX/DR. 4.

(67 EX/SR. 11)

4.5.3 Echanges internationaux


1. Ayant examiné le Projet de programme et de budget proposés au Département deséchanges internationaux pour 1965-1966 (document 13 C/5),

2. Transmet favorablement à la Conférence générale le programme proposé, dans sesgrandes lignes ;

3. Note avec satisfaction les projets proposés pour :

(a)

(b)

(cl

les publications, les études spéciales et les services consultatifs concernant lesrelations et échanges internationaux dans les domaines de l’éducation, de lascience et de la culture ;

les bourses d’études pour les animateurs de l’éducation des adultes et des mouve-ments de jeunesse ;

l’administration des bourses accordées au titre du Programme ordinaire, de l’as-sistance technique et du Fonds spécial, ainsi que des bourses patronnées et finan-cées conjointement avec les Etats membres ;

4. Recommande de maintenir le programme de bourses de voyage à des fins éducativespour les travailleurs d’Asie, d’Afrique, d’Europe et d’Amérique latine ;

5. Recommande que le Directeur général étudie les conditions d’attribution des boursesen vue de les adapter aux besoins et à la situation des différents Etats membres.

(67 EX/SR. 7, 8, 9, 11, 37)

4. 6 Relations avec les Etats membres


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général relatives à la structure, auxfonctions et aux activités du Bureau des relations avec les Etats membres (document13 C/5, introduction, paragraphes 140-143, Titre II, chapitre 5 et Titre III, chapitre 3),

2. Accueille avec satisfaction ces propositions qui lui paraissent de nature à améliorer lacoopération entre le Secrétariat et les Etats membres ;



3. Souligne l ’importance du concours que les Commissions nationales sont enmesure d’apporter tant à la mise en oeuvre du programme ,de l’Organisation qu’au pro-longement de son action dans les milieux les plus divers ;

4. Approuve les propositions du Directeur général concernant l’aide aux Commissions na-tionales, notamment sur le plan de la coopération entre les Commissions nationales dedifférents pays ;

5. Attire l’attention de la Conférence générale sur l’importance du problème de la repré-sentation de l'Unesco sur le terrain.

(67 EX/SR. 9, 12, 13, 36, 37)

4. 7 Titres 1, III, IV et V et Annexe 1 du Projet de programme et de budgetpour 1965-1966 (documents 13 C/5 et 67 EX/32 Add. )


1. Compte tenu des questions soulevées ainsi que des observations et suggestions qui ontété formulées au sein de la Commission financière et administrative lors de l’examendu point 4. 1 de l’ordre du jour, à la 67e session du Conseil, et qui sont reproduitesdans le rapport de la Commission (67 EX/32 Add.),

2. Recommande d’une manière générale à l’attention favorable de la Conférence généraleles propositions qui figurent aux Titres 1, III, IV et V ainsi qu’à l'Annexe 1 du document13 C/5.

POINT 5. CONFERENCE GENERALE

(67 EX/SR. 31)

5.1 Organisation des travaux de la treizième session de la Conférence générale(document 67 EX/10)


1. Vu 2 à 5 et 8 à 29 et l’annexe,le document 67 EX/lO, paragraphes

2, Vu les projets de résolution 67 EX/DR. 38, 46, 47 et 48,

1

3. Approuve les propositions qui figurent dans les documents susvisés, compte tenu desamendements figurant dans les paragraphes 3. 1 à 3. 5 ci-après :

3. 1 Débat général


(a) Invite le Directeur général à communiquer le plut tôt possible aux Etats membresun document où seront dégagées les idées directrices et les principales proposi-tions figurant dans les différents documents soumis à la Conférence générale surdes questions de programme et de politique générale, afin d’aider les délégationsà préparer des exposés qu’ils feront en séance plénière, étant bien entendu que cedocument ne limitera en aucune façon le contenu et la portée du débat général ;

(b) Attire l’attention des Etats membres et Membres associés sur l’intérêt qu’il yaurait à faire porter les interventions de leurs délégations, au cours du débatgénéral, sur :



(i) les grandes questions qui ont fait l’objet de recommandations du Conseil exé-cutif et qui sont exposées dans l’introduction au Projet de programme et debudget pour 1965-1966 (document 13 C/5) ;

(ii) les autres recommandations préparées par le Conseil exécutif sur le Projetde programme et de budget pour 1965-1966 ;

(iii) les idées maîtresses qui pourraient inspirer le Projet de programme pourl’exercice biennal suivant.

3.2 Vote du plafond budgétaire provisoire


Recommande à la Conférence générale que le vote du plafond budgétaire provisoire soitfixé au 27 octobre 1964 à la douzième séance plénière.

3.3 Election de 15 membres du Conseil exécutif


Recommande à la Conférence générale que l’élection des membres du Conseil exécutifait lieu le 29 octobre à la dix-septième séance plénière et qu’il soit procédé au scrutinet au dépouillement de cette élection comme il est proposé au paragraphe 9 du document67 EX/lO

3. 4 Organisation de la discussion du Projet de programme et de budget

3.4.1 Ordre à suivre dans l’examen du projet de programme


Recommande à la Conférence générale que les points de l’ordre du jour provisoire quiseront renvoyés à la Commission du programme soient examinés par cette Commissiondans l’ordre suivant : 15. 5, 15.6, 15. 7, 18.2.2, 15. 1, 15. 3, 15.4.

3.4.2 Groupes de travail


Prend note de la liste provisoire de cinq groupes de travail dont la création pourraitêtre recommandée à la Conférence générale pour l’examen des points 15.3.1, 15.3.6,15.3.7 et 15.4.2 de l’ordre du jour provisoire, ainsi que pour la célébration du 20eanniversaire de l'Unesco.

3.5 Comités


Recommande à la Conférence générale de confier l’examen des points 11 et 18.2.1 del’ordre du jour provisoire au Comité juridique.

3.6 Calendrier


Recommande à la Conférence générale d’adopter comme calendrier de ses travaux leprojet figurant en annexe au document 67 EX/lO, compte tenu des dates mentionnéesaux paragraphes 3.2 et 3. 3 ci-dessus pour le vote du plafond provisoire et l’électiondes membres du Conseil exécutif.


67 EX/Décisions - page 3 5

II

4. Le Conseil exécutif

5. 2

Invite le Directeur général :

(a) à préparer un document contenant les recommandations du Conseil exécutif rela-tives à l’organisation des travaux de la treizième session de la Conférence géné-rale, conformément à la présente résolution ;

(b) à communiquer ce document aux Etats membres et aux Membres associés enmême temps que les lettres d’invitation et l’ordre du jour provisoire de la trei-zième session ;

(c) à attirer l’attention des Etats membres et Membres associés sur l’intérêt qu’ily aurait à tenir compte, en fixant la composition de leurs délégations à la Confé-rence générale, des diverses spécialisations qu’exige l’examen des différentspoints de l’ordre du jour et notamment de ceux qui sont visés au paragraphe 3.1(a) de la section 1 de la présente résolution.

(67 EX/SR. 32, 33, 35)

Ordre du jour provisoire de la treizième session de la Conférence générale(documents 67 EX/ 11 et Add. )


1 . Vu l’article 10 du Règlement intérieur de la Conférence générale,

2 . Vu les documents 67 EX/ll et Add. 1,

3 * Etablit l’ordre du jour provisoire de la treizième session de la Conférence généraleconformément aux documents 67 EX/ll et Add. 1 avec les adjonctions et modificationssuivantes :

Section V : PROGRAMME ET BUDGET

Ajouter le point 15. 1. 1 suivant et modifier en conséquence les anciensnuméros 15.1.1 à 15.1.7 :

15. 1. 1 - Statut et organisation de la Conférence internationale de l’ins-truction publique - Question inscrite à la demande du Cameroun.

Modifier, comme il est indiqué ci-après , la rédaction du point 15.3. 6 :

15. 3. 6 - Opportunité d’élaborer une réglementation internationale concer-nant la sauvegarde des biens culturels mis en péril par des tra-vaux publics ou privés.

Ajouter le point 15. 4. 3 suivant :

15.4. 3 - Commémoration du vingtième anniversaire de l'Unesco.

Ouvrir une rubrique 15.6 : Questions générales, qui comprendra :

15. 6. 1 - La contribution de l'Unesco au renforcement de la paix ainsique de la coexistence et de la coopération pacifiques entre Etatsayant des systèmes socio-économiques différents.

15. 6. 2 - Ex point 15. 6



5. 3

15. 6. 3 - Encouragement des Commissions nationales : question inscriteà la demande de l’Inde.

15. 6. 4 - Ex point 15. 7.

Section VIII : QUESTIONS JURIDIQUES

Ajouter les points suivants :

Projets d’amendement au règlement sur les élections au scrutin secreten ce qui concerne les dispositions relatives à l’élection des membresdu Conseil exécutif.

Projet d’amendement à l’article 6. 3 du Règlement intérieur de la Confé-rence générale ; notification des sessions de la Conférence générale -question inscrite à la demande de la République arabe unie,

Projet d’amendement a l’article 78, paragraphe 2, du Règlement inté-rieur de la Conférence générale : date limite pour le dépôt des proposi-tions tendant à l’adoption d’amendements au Projet de programme quicomportent la prise en charge de nouvelles activités ou un accroisse-ment sensible des dépenses budgétaires (67 EX/Décisions, 3. 6. 3. 2).

Section X : Nouveaux titres et sous-titres :

METHODES ADMINISTRATIVES, PERSONNEL ETSECURITE SOCIALE

25. Méthodes administratives et personnel

Remplacer les points 25. 1 et 25. 3 par un nouveau point 25. 1 rédigécomme suit :

25. 1 Structure et méthodes administratives, recrutement, formation etavancement du personnel - rapport du Directeur général et recom-mandations du Conseil exécutif (12 C/Res. 27, 30. 1 et 30. 2).

(67 EX/SR. 38)

Invitations a la treizième session de la Conférence générale(document 6 7 EX/ 12 )


1. Vu les articles 6 et 7 du Règlement intérieur de la Conférence générale,-

2. Ayant examine le document 67 EX/12, ainsi que les modifications qui lui ont été appor-tées par le Directeur général en ce qui concerne le Kenya et la République-Unie duTanganyika et de Zanzibar,

3. Prend note des invitations à adresser aux Etats et organisations en conformité de l’ar-ticle 6 du Règlement intérieur de la Conférence générale ;

4. Approuve les propositions du Directeur général contenues dans les paragraphes 5, 8, 9et 11 du document précité, ainsi que les adjonctions suivantes :

Paragraphe 5 : ajouter “Samoa occidental”Paragraphe 6 : ajouter “Programme alimentaire mondial”Paragraphe 8 : ajouter “Organisation de l’unité africaine”.

(67 EX/SR. 34, 35)



POINT 6. RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

6. 1 Rapport du Comité des territoires dépendants (document 67 EX/13)


1. Ayant examiné le rapport du Comité des territoires dépendants (document 67 EX/13),

2. Prend note des conclusions et recommandations qui figurent au paragraphe 8 de ce rap-port et considère qu’elles méritent attention ;

3. Note que les représentants de l’Espagne et du Royaume -Uni se sont acquittés de leursresponsabilités en communiquant des renseignements au sujet de la lutte contre l’anal-phabétisme et de l’éducation des adultes dans les territoires non autonomes pour les-quels l’Espagne et le Royaume-Uni respectivement assument la responsabilité de leuradministration :

4. Remercie le Comité et son président pour le travail qu’ils ont accompli ;

5. Prend note de la transmission au Secrétaire général des Nations Unies du rapport surl’élimination de l’analphabetisme dans les territoires non autonomes, à l’intention du“Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la dé-claration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux”

(67 EX/SR. 36)

6. 2 Décisions récentes intéressant l’unesco, prises par l’Organisation des NationsUnies, les Institutions spécialisées et l’Agence internationale de l’énergieatomique (documents 67 EX/14, Add. 1 et Add. II, et 67 EX/33)


1. Ayant examine les documents 67 EX/14 et 67 EX/14 Add. 1 relatifs aux décisions ré-centes intéressant l'Unesco prises par l’Organisation des Nations Unies et les Institu-tions spécialisées,

2. Ayant étudié le rapport de la Commission du programme et des relations extérieures àce sujet (document 67 EX/33),

3. Constatant avec satisfaction que d’importantes réunions interinstitutionnelles, telles quela trente-septième session du Comité administratif de coordination et la première ses-sion du Sous-Comité pour la science et la technique du Comité administratif de coordina-tion, se sont tenues au Siège de l'Unesco sur l’invitation du Directeur général,

4. Prend note des décisions en question ainsi que des mesures prises par le Directeur gé-néral en vue de la mise en oeuvre des décisions appelant une action de la part del'Unesco ;

II

5. Ayant pris connaissance des faits nouveaux survenus dans le domaine de la coordinationdes programmes de coopération technique des Nations. Unies (document 67 EX/14 Add. II),

6. Ayant examine, en particulier, la résolution approuvée à sa session de février-mars1964 par le Comité spécial des dix crée par le Conseil économique et social pour étudiercette question, ainsi que l’extrait, relatif à cette question, du rapport adressé au Con-seil économique et social par le Comité administratif de coordination des Nations Uniesà sa trente-septième session (Paris, 28-30 avril 1964),



7. Rappelant la décision qu’il a prise à sa 66e session (66 EX/Décisions, 4. 6. l),

8. Estime que le Comité administratif de coordination, dans son rapport précité, définitclairement les conditions qui permettront à la fusion du Programme élargi d’assistancetechnique et du Fonds spécial d’atteindre au mieux ses objectifs ;

9. Prie le Directeur général de continuer à coopérer, dans l’esprit que définit le rapportsusmentionné, aux discussions concernant ces faits nouveaux, et de faire rapport auConseil exécutif, à sa 68e session, sur les résultats obtenus.

(67 EX/SR. 37)

6. 3 Rôle de l'Unesco parmi les Institutions des Nations Unies en ce qui concernel’application de la science et de la technique au développement (documents67 EX/28 et 67 EX/33)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le rôle de l'Unesco dans le systèmedes Nations Unies en ce qui concerne l’application de la science et de la technique audéveloppement (document 67 EX/28), dans lequel il est rendu compte des réunions quele Sous-Comité pour la science et la technique du Comité administratif de coordination,le Comité consultatif sur l’application de la science et de la technique au développementet le Comité pour le développement industriel ont tenues depuis la 66e session du Con-seil exécutif,

2. Notant avec satisfaction que les avis et recommandations formulés au cours de cesréunions confirment l’importance de la place qu’occupent, dans la coopération entre lesorganisations du système des Nations Unies, les activités conduites par l'Unesco en fa-veur de l’application de la science et de la technique au développement, en particulieren ce qui concerne la formation des travailleurs scientifiques et techniques, la docu-mentation scientifique et technique, la diffusion des connaissances nécessaires au déve-loppement, l’établissement des institutions nécessaires au progrès scientifique et tech-nique des pays en voie de développement et des structures nécessaires à l’élaborationdes politiques scientifiques de ces pays,

3. Estimant qu’au cours des années à venir l'Unesco sera appelée à jouer un rôle croissant,non seulement dans le domaine de la coopération scientifique internationale, mais aussidans celui de l’application de la science et de la technique au progrès Economique etsocial,

4. Invite le Directeur général à poursuivre sa collaboration, en consultation avec lesautres organisations intéressées du système des Nations Unies, avec le Comité consul-tatif sur l’application de la science et de la technique au développement et le Comité dudéveloppement industriel dans les domaines de la compétence de l'Unesco ;

5. Invite le Directeur général à veiller à ce que, dans la répartition des tâches entre lesdivers organismes intéressés du système des Nations Unies, les responsabilités del'Unesco dans le domaine technologique soient pleinement reconnues, tant pour la for-mation des personnels et la diffusion des connaissances que pour la création des insti-tutions constitutives de l’infrastructure scientifique et technique des divers pays.

(67 EX/SR. 37)

6. 4 Coopération avec la Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement (BIRD) et l’Association internationale de développement (AID)et liaison avec la Banque interaméricaine de développement (BID) (document67 EX/15)



1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10

11


1

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la coopération avec la Banque in-ternationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association inter-nationale de développement (AID) (document 67 EX/15, sections 1 et II),

Conscient de l’urgence et de l’étendue des besoins d’aide financière extérieure pourle développement de l’enseignement dans les Etats membres de l’unesco,

Considérant que la Banque internationale pour la reconstruction et le développementet l’Association internationale de développement, qui constituent des sources impor-tantes de crédits de développement dans le cadre du système des Nations Unies, entre-prennent maintenant le financement de projets relatifs à l’éducation,

Reconnaissant que l'Unesco a la charge d’aider les Etats membres à assurer la miseau point équilibrée des plans relatifs à l’éducation, leur intégration dans les plansnationaux et leur exécution,

Prenant note avec satisfaction des entretiens qui ont eu lieu entre les représentantsdu Président de la Banque et de l'AID et les représentants du Directeur général en vued’aboutir à des arrangements de travail destinés à régir l’application d’un programmede coopération,

Ayant examiné le mémorandum d’accord concernant les arrangements de travail entrel'Unesco d’une part et la Banque internationale pour la reconstruction et le développe-ment et l’Association internationale de développement d’autre part, qui figure en annexeau document 67 EX/15,

Autorise le Directeur général à conclure les arrangements de travail exposés dans lemémorandum d’accord qui figure en annexe au document 67 EX/15 ;

II

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la liaison avec la Banque interamé-ricaine de développement (BID) (document 67 EX/15, section III),

Constatant avec satisfaction l’ampleur croissante des prêts et des activités d’assis-tance technique de la BID dans le domaine de l’enseignement supérieur,

Prenant note, en outre, des résultats encourageants de la réunion interinstitutionssur l’enseignement supérieur en Amérique latine, organisée conjointement par l'Unescoet la BID, qui a eu lieu à Washington le 22 octobre 1963,

Invite le Directeur général à continuer d’intensifier les relations entre l'Unesco et laBID en vue de contribuer au développement de l’enseignement supérieur en Amériquelatine.

(67 EX/SR. 36)

ANNEXE

Echange de lettres entre le Directeur général et le Président de la BIRDet de l'AID au sujet du mémorandum d’accord concernant les arrangements

de travail entre l'Unesco d’une part et la BIRD et l'AID d’autre part

Le 30 mars 1964

Monsieur le Directeur général,

Comme vous le savez, la Banque internationale et l’Association internationale de dé-veloppement entreprennent maintenant le financement de projets relatifs à l’éducation. LaBanque et l'AID se proposent de concentrer leur attention, en matière d’éducation, sur desprojets concernant : (a) l’enseignement et la formation techniques et professionnels aux



différents niveaux ; (b) l’enseignement secondaire général. D’autres types de projets rela-tifs à l’éducation ne seront pris en considération que dans des cas exceptionnels.

Nous souhaiterions nous assurer la coopération de l'Unesco sous la forme d’une asso-ciation dans laquelle l'Unesco serait, en fait, notre agent technique pour les projets et pro-grammes d’éducation relevant de sa compétence. Nous espérons que, dans le cadre d’unprogramme de coopération avec la Banque et l’AID, l'Unesco pourra assumer les fonctionssuivantes :

(a) aider les Etats membres à choisir et à préparer des projets de types susceptiblesd’être financés par la Banque ou par l'AID ;

(b) fournir des experts en matière d’éducation pour les missions d’évaluation, les mis-sions d’enquête générale et les missions économiques de la Banque ou de l'AID ;

(c) participer au contrôle de la conformité des projets finances par la Banque ou l’AID,afin d’aider la Banque à vérifier que l’on est en voie d’atteindre les objectifs du pro-jet en matière d’éducation et que l’emprunteur s’acquitte de toutes les obligations qu’ila pu contracter à cet égard ;

(d) participer à l’organisation et au contrôle de l’assistance technique nécessaire à l’exé-cution des projets financés par la Banque ou l'AID.

Vos représentants et les miens ont examiné les principes fondamentaux qui devraientrégir l’application d’un programme de coopération de ce genre et ils ont convenu provisoi-rement de certains arrangements de travail, qui sont exposés dans le mémorandum d’ac-cord joint à la présente lettre. Je suis heureux de pouvoir vous confirmer que ces arrange-ments de travail sont satisfaisants pour la Banque et l'AID et qu’ils seront présentés inces-samment pour approbation aux Conseils des gouverneurs de la Banque et de l'AID. Lorsquecette approbation aura été obtenue, je serai prêt à signer le mémorandum d’accord dès quevous m’aurez fait savoir que le Conseil exécutif de l'Unesco a également approuvé les ar-rangements et que trous êtes donc de votre côté en mesure de signer ce mémorandum, defaçon à faire entrer officiellement en vigueur les arrangements de travail. Dans l’inter-valle, la Banque et l'AID coopéreront avec vous dans toute la mesure du possible, dansl’esprit général des arrangements de travail proposés.

Au nom de la Banque et de l’AID, je tiens à vous exprimer notre gratitude pour l’es-prit constructif dans lequel se sont déroulés les entretiens entre nos organisations et maconviction que la collaboration entre l'Unesco d’une part et la Banque et l'AID d’autre part,telle qu’elle est envisagée dans le mémorandum d’accord ci-joint, contribuera dans unelarge mesure à la réalisation des objectifs qui nous sont communs,

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, les assurances de ma hauteconsidération.

George D. WoodsPrésident

Mémorandum d’accord concernant les arrangements de travailentre l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture,

d’une part, et la Banque internationale pour la reconstruction et le développementet l’Association internationale de développement, d’autre part

L’Unesco et la Banque* coopèrent depuis plusieurs années, selon les besoins, au sujetde questions d’intérêt commun. Maintenant que la Banque entreprend de financer des pro-jets relatifs à l’éducation, dont il est vraisemblable que la plupart seront d’un type relevantde la compétence de l’Unesco, cette coopération devra être intensifiée et il apparaît sou-haitable, pour l'Unesco comme pour la Banque, de convenir d’arrangements de travail dé-finissant les principes qui doivent régir leur coopération.

* Dans le présent mémorandum, le terme “Banque” désigne à la fois la Banque et l‘Asso-ciation internationale de développement



Ces arrangements de travail, tels qu’ils ont été convenus par le Directeur général del'Unesco et le Président de la Banque, sous réserve des approbations stipulées au para-graphe 7 du présent mémorandum, sont les suivants :

1. Programme de coopération

L’Unesco et la Banque coopéreront aux fins suivantes :

(a) aider les pays membres des deux organisations à choisir et à préparer des projetsrelatifs à l’éducation, d’un type qui relève de la compétence de l'Unesco et dont laBanque accepte de prévoir le financement dans le cadre de ses objectifs de dévelop-pement économique et de sa politique générale ;

(b) évaluer les projets définis ci-dessus ;

(c) assurer le contrôle de la conformité dans l’exécution et la mise en oeuvre des projetsainsi financés par la Banque ;

(d) procurer l’assistance technique nécessaire à l’application des projets financés par laBanque.

L’assistance aux gouvernements membres en matière de planification de l’éducationest considérée comme une base importante, à longue échéance, pour des programmes d’in-vestissements et l'Unesco continuera à être seule responsable de cette activité, qui faitdéjà partie de son programme propre.

2. Répartition des fonctions dans le cadre du Programme de coopération

(a) Assistance aux gouvernements pour le choix et la préparation des projets

Il est convenu que, des deux organisations, c’est à l'Unesco qu’incombe essentielle-ment cette fonction. Le programme de travail de l'Unesco à cet égard, dans la mesure oùil fait partie du programme de coopération, sera fixé en accord avec la Banque. Sur la de-mande de l'Unesco et à condition que les ressources en personnel le permettent, la Banqueacceptera de détacher un fonctionnaire en qualité de conseiller auprès d’une mission del'Unesco chargée de ce travail.

De temps à autre, la Banque envoie dans ses Etats membres des missions d’enquêtegénérale et d’autres missions qui peuvent notamment être chargées de déterminer les pro-jets offrant des perspectives favorables dans divers secteurs. Sur la demande de la Banque,l'Unesco désignera, dans le cadre du programme de coopération, des fonctionnaires ou desconsultants en qualité de conseillers auprès de ces missions de la Banque.

La planification et la construction des établissements scolaires relèvent de la compé-tence de l'Unesco. La Banque est aussi compétente pour aider les Etats membres à plani-fier les installations matérielles correspondant aux projets relatifs à l’éducation et à tra-vailler à ces installations. Dans la mesure où l'Unesco fournit une assistance dans cedomaine en accord avec la Banque, le travail des fonctionnaires ou consultants de l'Unescochargés de cette tache sera considérée comme faisant partie du programme de coopération.

(b) Evaluation des projets

La Banque sera responsable de l’évaluation des projets, cette évaluation devant servirde base à ses décisions concernant le financement. Toutefois, l'Unesco désignera, sur lademande de la Banque, des fonctionnaires ou des consultants en qualité d’experts auprèsdes missions d’évaluation de la Banque pour les questions d’éducation. Le travail de cesexperts fera partie du programme de coopération.

(c) Contrôle de la conformité

La Banque assurera sous sa responsabilité le versement des fonds et le contrôle de laconformité des constructions d’installations matérielles, des achats de matériel et de



l’entretien des installations et du matériel pour les projets financés par elle ; à cette fin,elle procédera, selon les besoins, sous sa responsabilité, à l’examen des offres et octroisde contrats et des termes de ceux-ci, à l’examen de tous les documents relatifs à l’emploides fonds et à toutes inspections nécessaires à cet égard dans le cadre du projet. Dans lescas convenus avec la Banque, l'Unesco assumera, au titre du programme de coopération,la responsabilité de vérifier, par des inspections sur le terrain et par l’examen de rap-ports périodiques, et de faire connaître à la Banque, si l’on est en voie d’atteindre les ob-jectifs du projet en matière d’éducation et si l’emprunteur s’acquitte des obligations qu’ila contractées à cet égard. Les résultats du contrôle effectué par l'Unesco en ce qui con-cerne la conformité des projets relatifs à l’éducation financés par la Banque seront com-muniqués à la Banque et, au cas où il serait nécessaire d’adresser un avertissement àl’emprunteur au sujet de questions d’ordre éducatif, l'Unesco et la Banque se consulte-ront pour déterminer la meilleure manière de procéder.

(b) Assistance technique pour l’exécution des projets

Dans les cas convenus avec la Banque, l'Unesco fournira ou procurera, et contrôleracomme il convient, l’assistance technique nécessaire à l’exécution directe d’un projet fi-nancé par la Banque.

3. Personnel

Il est reconnu que le programme de coopération exige la création, à l’intérieur du Se-crétariat de l’unesco, d’une unité administrative composée de personnel spécialisé dehaute compétence pouvant se consacrer exclusivement et en permanence à cette tâche. LeDirecteur général de l'Unesco créera, en conséquence, une telle unité (ci-après désignée,aux fins du présent mémorandum, sous le nom de “Unité de financement de l’éducation”),qui formera un groupe distinct dans le cadre du Secrétariat de l'Unesco. L’Unesco et laBanque fixeront de temps à autre l’effectif nécessaire à l’Unité de financement de l’éduca-tion ainsi que la catégorie et la classe des postes de son personnel, et le Directeur générade l'Unesco consultera la Banque au sujet du recrutement du personnel de l’Unité. Tout ense consacrant exclusivement aux travaux relatifs au programme de coopération, l’Unitéfera partie intégrante du Secrétariat de l'Unesco et sera placée sous l’autorité exclusivedu Directeur général de l'Unesco.

L’Unesco et la Banque sont d’avis qu’il est souhaitable d’utiliser dans toute la mesuredu possible, pour les travaux du programme de coopération, des fonctionnaires des cadresde l'Unesco. Toutefois, elles reconnaissent que, de temps à autre, et particulièrement audébut de l’exécution du programme, il sera nécessaire d’employer des consultants exté-rieurs. Il sera egalement nécessaire et souhaitable d’utiliser de temps à autre, aux finsdu programme de coopération, des fonctionnaires de l'Unesco ne faisant pas partie del’Unité de financement de l’éducation. Lorsque l'Unesco aura l’intention de désigner unconsultant extérieur en qualité de conseiller pour les questions d’éducation auprès d’unemission de la Banque, elle consultera la Banque au sujet de la personne à désigner.

4. Arrangements financiers

(a) Compte tenu des réserves indiquées ci-dessous, les frais de l'Unesco afférents auxtravaux convenus au titre du programme, y compris les traitements, indemnités et alloca-tions ainsi que les frais de voyage des membres de l’Unité de financement de l’éducation,des consultants extérieurs et des autres fonctionnaires de l'Unesco affectés à ces travaux,seront assumés à parts égales par l'Unesco et la Banque, jusqu’à concurrence d’un chiffremaximum qui sera fixé de temps à autre par accord entre les deux organisations.

(b) Les frais de voyage et de subsistance des fonctionnaires et consultants de l'Unescoaffectés à des missions d’évaluation, des missions d’enquête générale ou d’autres missionsde la Banque seront assumés ou couverts par la Banque pendant la durée de cette affectation.

(c) L’Unesco prendra à sa charge les frais généraux indirects (y compris les frais af-férents aux locaux) et les dépenses indirectes identifiables (sauf dans les cas indiqués auxalinéas (d) et (e)) résultant de sa participation au programme de coopération.



(d) La Banque prendra à sa charge les dépenses de documentation de reproduction etde traduction engagées par l'Unesco en accord avec la Banque.

(e) Le coût de l’assistance technique directement nécessaire à l’exécution des projetsfinancés par la Banque, y compris le montant estimatif des dépenses administratives del'Unesco afférentes à cette assistance technique dans les cas convenus avec la Banque, seracouvert par les recettes provenant du financement ou sera pris en charge de quelque autrefaçon par la Banque. Le montant estimatif des dépenses administratives représentera 12 %du coût direct de cette assistance technique, sauf lorsque l’assistance technique est fournieen vertu d’un contrat entre l'Unesco et un organisme extérieur, auquel cas le montant ensera fixé par accord entre l'Unesco et la Banque.

(f) Pour les années civiles 1965 et 1966, le plafond fixé aux fins de l’alinéa (a) ci-dessuspour les dépenses à répartir également entre les deux organisations sera de 600.000 dollarspour 1965 et de 700.000 dollars pour 1966. Si les dépenses de l'Unesco dépassent ce montant,la Banque remboursera l’excédent à l’unesco, à la condition que l'Unesco n’assumera pas etne s’engagera pas à assumer des dépenses en excédent de 750.000 dollars en 1965 et de900. 000 dollars en 1966, sans l’approbation préalable de la Banque.

(g) Pour l’année civile 1964, la contribution de l'Unesco dans le cadre de son budgetactuel ne peut excéder 75. 000 dollars, En conséquence, le plafond fixé pour 1964 aux finsde l’alinéa (a) ci-dessus sera de 150. 000 dollars. Les dépenses de l'Unesco en excédent decette somme seront remboursées par la Banque, à la condition que l'Unesco n’assumerapas et ne s’engagera pas à assumer des dépenses en excédent de 300. 000 dollars en 1964,sans l’approbation préalable de la Banque.

(h) La Banque et l'Unesco conviendront des procédures à suivre pour le versement defonds par la Banque à l'Unesco et pour les comptes à fournir par l'Unesco à la Banque ence qui concerne le programme de coopération.

5. Relations avec d’autres organismes

On peut prévoir que la plupart des projets du secteur de l’éducation que la Banque envi-sagera de financer relèveront de la compétence de l'Unesco. Il pourra cependant se présen-ter des cas où, en raison du type de projet considéré ou de circonstances particulières, ilsera opportun et souhaitable pour la Banque de faire appel à une autre organisation inter-nationale, comme l’OIT, la FAO, ou à un organisme national, public ou privé, pour l’exer-cice de la totalité ou d’une partie des fonctions ordinairement dévolues à l'Unesco auxtermes des ‘présents arrangements de travail. Il est convenu que, dans tous ces cas, laBanque consultera l'Unesco au sujet des mesures qu’elle se propose de prendre. Il est con-venu également que la Banque ne soumettra pas à l’examen d’une organisation extérieureles avis fournis par l'Unesco au sujet de questions d’éducation relevant de sa compétenceet dans le cadre du programme de coopération.

6. Modification et expiration

Les présents arrangements de travail peuvent à tout moment être modifiés ou com-plètes par accord entre les deux organisations. Chaque organisation peut, après un préavisraisonnable, dénoncer les arrangements, si c’est la Banque qui les dénonce, elle dédom-magera l'Unesco des conséquences financières de l’annulation des engagements contractésen matière de personnel aux fins du programme de coopération. Les présents arrangementsn’engagent la responsabilité de l'Unesco au-delà du 31 décembre 1964 que sous réserve desdécisions de la Conférence générale.

7. Entrée en vigueur des arrangements

Les arrangements de travail définis dans le présent mémorandum d’accord prendronteffet lorsqu’ils auront été approuvés par le Conseil exécutif de l'Unesco et les Conseils desgouverneurs de la Banque et de l’AID, et signés par le Directeur général de l'Unesco et le



Président de la Banque et de l'AID. Il est envisagé qu’avec les approbations nécessaires,la Banque sera autorisée à rembourser à l’Unesco, avec effet rétroactif au ler mars 1964,les dépenses assumées aux fins du programme de coopération qui auraient été rembour-sables si les présents arrangements de travail avaient été en vigueur a cette date.

Le Directeur général Le Président de la Banque internationalede l’Organisation des Nations Unies pour la reconstruction et le développementpour l’éducation, la science et de l’Association internationaleet la culture de développement

Le 3 avril 1964

Monsieur le Président,

Je suis extrémement encouragé par les propositions que vous formulez dans votrelettre en date du 30 mars 1964. Elles confirment le grand pas en avant que nous avons faitdans la coopération avec la Banque et l’Association internationale de développement pourl’aide aux pays en matière de financement de l’éducation.

Je prends note de ce que la Banque et l'AID se proposent de concentrer leur attention surles domaines : (a) de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques auxdifferents niveaux et (b) de l’enseignement secondaire général, et que les autres types deprojets relatifs a l’éducation ne seront pris en considération que dans des cas exception-nels, Tout en reconnaissant que le choix des types de projets relatifs à l’éducation que laBanque et I’AID souhaitent financer est votre prérogative, j’estime que, dans certains cas,on risquerait d’entraver le développement harmonieux d’un système d’enseignement en ac-cordant trop d’importance à certains secteurs particuliers. J’espère donc que l’expériencedu financement de projets relatifs à l’Éducation vous amènera à envisager d’étendre pro-gressivement le domaine d’intérêt de la Banque et de l'AID en matière d’éducation.

Je suis heureux de confirmer la coopération de l'Unesco en qualité d’agent techniquede fait de la Banque et de l'AID pour les projets et programmes d’éducation des domainesdans lesquels l’Organisation a une responsabilité particulière. Je confirme également que,dans le cadre de cette association, le Secrétariat s’acquittera des fonctions définies dansvotre lettre.

Les arrangements de travail convenus provisoirement par vos représentants et parles miens et exposés dans le mémorandum d’accord joint à votre lettre sont satisfaisantsà mon avis. Toutefois, ces arrangements devront être soumis au Conseil exécutif del'Unesco pour approbation. En attendant, je ferai tout mon possible, dans le cadre desautorisations que j’ai déjà obtenues de la Conférence générale et du Conseil exécutif, pourcoopérer avec vous dans l’esprit général des arrangements de travail exposés dans l’an-nexe à votre lettre. Lorsque les arrangements de travail auront été approuvés par le Con-seil exécutif, je présenterai en temps opportun à la Conférence générale, comme il estprévu à la section 6 du memorandum d’accord, des propositions en vue d’être autorisé àpoursuivre notre coopération pendant les années à venir.

L’esprit de compréhension et de cordialité dans lequel se sont déroulés les entretiensentre nos organisations est de bon augure pour la réalisation des objectifs qui nous sontcommuns. J’espère que s’ouvre ainsi une longue période d’étroite coopération avec vouset votre personnel, dans le cadre des arrangements de travail établis par nos représentants.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, les assurances de ma haute considération.

René Maheu,Directeur général

(67 EX/SR. 36)



6. 5 Coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (FISE)(documents 67 EX/16 et 67 EX/33)


Prenant note du rapport présenté par le Directeur général sur la coopération entrel’Organisation et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance,

Se déclare très satisfait des relations harmonieuses établies entre les deux Institutions,et de la contribution apportée par le FISE (Unicef) à l’expansion de l’enseignement dansles pays en voie de développement ;

Se félicite de constater que le FISE (Unicef) accorde une importance croissante aux pro-grammes qui concernent l’enseignement primaire, la formation des maîtres et la plani-fication en faveur de l’enfance ;

Compte que la coopération fructueuse ainsi établie continuera de se développer pour leplus grand profit des Etats membres.

(67 EX/SR. 37)

6. 6 Coopération avec le Programme alimentaire mondial (documents 67 EX/17et 67 EX/33)


1.

2.

3.

4.

5.

6

Ayant pris note du document 67 EX/17 sur la coopération entre l'Unesco et le Programmealimentaire mondial,

Tenant compte de la résolution 1933 (XVIII) adoptée par l’Assemblée générale des NationsUnies sur l’aide alimentaire en faveur des campagnes de lutte contre l’analphabétisme,

Convaincu que la coopération entre le Programme alimentaire mondial et l'Unesco estde nature à faciliter le développement de l’éducation,

Invite le Directeur général à poursuivre la coopération avec le Programme alimentairemondial ;

Décide d’inscrire à l’ordre du jour de la treizième session de la Conférence générale unpoint intitulé : “Coopération avec le Programme alimentaire mondial” ;

Invite le Directeur général à présenter à la Conférence un rapport sur la coopérationavec le Programme alimentaire mondial.

(67 EX/SR. 37)

6. 7 Examen des demandes d’admission d’organisations non gouvernementalesen catégorie B (document 67 EX/18 et 67 EX/33)


1. Ayant examiné le document 67 EX/18 relatif au classement des organisations interna-tionales non gouvernementales dans la catégorie B (relations d’information et de consul-tation), ainsi que les recommandations formulées à ce sujet par la Commission du pro-gramme et des relations extérieures (document 67 EX/33),

2. Décide :

(a) d’admettre dans la catégorie B (relations d’information et de consultation) lesorganisations ci-après :



Association littéraire et artistique internationaleAssociation mondiale pour la radiotélévision chrétienneConfédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeursConférence mondiale de l’énergieFédération internationale des distributeurs de presseFédération mondiale des villes jumeléesLigue internationale de l’enseignement, de l’éducation

et de la culture populaire ;

(b) d’ajourner, jusqu’à sa session de printemps 1965, l’examen de la demande d’admis-sion en catégorie B des organisations ci-après :

Fédération mondiale des travailleurs scientifiquesOrganisation internationale des journalistesOrganisation internationale de radiodiffusion et de télévisionUnion internationale des étudiantsUnion internationale pour les livres de jeunesse ;

(c) de ne pas admettre dans la catégorie B les organisations ci-après :

Académie internationale de la céramiqueAssociation scientifique des pays de l’océan IndienConseil international du film d’enseignementFédération internationale de l’art photographiqueFédération internationale des associations d’étudiants en médecineFédération mondiale pour la protection des animaux ;

3. Prend note du document 67 EX/18 (paragraphes 24 à 28 et annexes II et III) relatif auclassement par le Directeur général des organisations internationales non gouvernemen-tales en catégorie C (relations d’information mutuelle), conformément aux dispositionsdu paragraphe II. 2 des directives concernant les relations de l'Unesco avec les organi-sations internationales non gouvernementales.

(67 EX/SR. 37)

6. 8 Rapport sexennal du Conseil exécutif à la Conférence générale sur le concoursapporté à l’action de l'Unesco par les organisations internationales nongouvernementales (catégories A et B) et les résultats obtenus grâce auxsubventions accordées à ces organisations (documents 67 EX/19 et 67 EX/33)


1.

2.

3.

4.

5.

Ayant examiné le rapport de la Commission du programme et des relations extérieures(document 67 EX/33) sur ce point de l’ordre du jour,

Considérant que les subventions accordées aux organisations non gouvernementales ontété employées par celles-ci conformément aux intentions de la Conférence générale etaux décisions du Conseil exécutif,

Constatant en même temps l’importance croissante des contrats en tant que moyensd’appeler les organisations non gouvernementales à participer à l’exécution du pro-gramme de l’Unesco,

Souligne la contribution importante que les organisations internationales non gouverne-mentales apportent à la réalisation des objectifs de l'Unesco et à l’exécution de sonprogramme ;

Confirme le principe selon lequel les subventions accordées aux organisations inter-nationales non gouvernementales et les contrats passés avec ces organisations ont depréférence pour objet la promotion des objectifs de l'Unesco et la mise en oeuvre d’acti-vités prévues par le programme ;



6. Réaffirme le principe que l’admission d’ONG dans les catégories A et B doit être subor-donnée à une stricte application des critères formulés dans les directives ;

7. Transmet le rapport sexennal, avec la présente résolution, à la Conférence générale,pour qu’elle l’examine à sa treizième session.

(67 EX/SR. 37)

6. 9 Projet d’accord avec la Commission de la Communauté économique européenne(CEE) (documents 67 EX/29 et 67 EX/32 Add. )


1. Vu l’article XI de l’Acte constitutif de l’Unesco,

2. Ayant examiné le texte du projet de lettres à échanger entre le Directeur général del'Unesco et le Président de la Commission de la Communauté économique européennereproduit en annexe au document 67 EX/29,

3. Autorise le Directeur général à procéder à cet échange de lettres.

(67 EX/SR. 31)

6. 10 Relations avec l’Organisation de l’unité africaine (OUA)(documents 67 EX/30 et 67 EX/33)


1.

2.

3.

4.

5.

6.

1

Ayant pris connaissance de la communication de M. Kifle Wodajo, secrétaire généralpar intérim de l’Organisation de l’unité africaine, en date du 15 avril 1964, relative àla coopération qui pourrait s’établir entre cette organisation et l’Unesco,

Ayant pris note de la résolution adoptée à ce sujet par la Conférence des ministres del’éducation des pays africains participant à l’exécution du Plan d’Addis-Abéba, réunieà Abidjan du 17 au 21 mars 1964,

Considérant que la Charte de l’Organisation de l’unité africaine a créé par son article20, entre autres commissions spécialisées, une Commission de l’éducation et de laculture et une Commission scientifique, technique et de la recherche, qui poursuiventsur le plan régional des objectifs analogues à ceux de l’unesco,

Autorise le Directeur général à négocier avec le Secrétaire général par intérim del’OUA et conformément aux dispositions de l’article XI de l’Acte constitutif de l’unesco,un projet d’accord établissant des relations officielles entre l'Unesco et l’OUA en vuede rationaliser et d’harmoniser les activités d’intérêt commun aux deux organisations ;

Invite le Directeur général à soumettre ce projet d’accord à l’approbation du Conseilexécutif lors d’une session ultérieure ;

II

Décide d’inviter l’Organisation de l’unité africaine à la Conférence internationale surl’organisation de la recherche et la formation du personnel en Afrique en ce qui con-cerne l’étude, la conservation et l’utilisation des ressources naturelles convoquée parl'Unesco à Lagos (Nigeria) en juillet-août 1964.

(67 EX/SR. 37)



POINT 7 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

7. 1 Rapport intérimaire du Directeur général sur l’état des dépenses (documents67 EX/ 20 et 67 EX/32 Add. )


1. Ayant examiné le rapport intérimaire du Directeur général sur l’état des dépensesen 1963 (document 67 EX/20),

2. Prend note des éléments d’information qu’il contient ;

3. Souligne son intention de rechercher des méthodes qui lui permettraient de s’acquitterplus efficacement de la responsabilité qui lui incombe de suivre l’exécution duprogramme.

(67 EX/SR. 31)

7. 2

Le Conseil

Recouvrement des contributions de la Bolivie, du Guatemala et du Paraguay(documents 67 EX/21 et Add. et 67 EX/32 Add. )

exécutif,

1. Ayant examine le rapport du Directeur général (document 67 EX/21 et addendum) rela-tif au recouvrement des contributions de la Bolivie, du Guatemala et du Paraguay,

2. Ayant été informé du plan présenté par le Gouvernement bolivien en vue du paiementde ses contributions et des autres sommes dues à l'Unesco ainsi qu’à d’autres organi-sations des Nations Unies, plan exposé dans une lettre en date du 13 avril 1964 (Réf.12-204-64) adressée au Représentant-résidant du Bureau de l’assistance technique,

3. Note avec satisfaction qu’un versement de 20.248 dollars a été effectué par le Guate-mala et des versements de 9.186 dollars et de 1.021 dollars par le Paraguay ;

4. Exprime l’espoir que le Guatemala et le Paraguay seront en mesure de régler le soldedes arrierés de leurs contributions avant l’ouverture de la treizième session de l’As-semblée générale ;

5. Invite le Gouvernement bolivien à présenter ses propositions relatives à la liquidationdes contributions et des autres sommes dues à l'Unesco dans une lettre adressée auDirecteur général, pour transmission à la Conférence générale lors de sa treizièmesession.

(67 EX/SR. 31)

7. 3 Règlement financier applicable au Compte spécial de l’Institut international deplanification de l’éducation (documents 67 EX/22 et 67 EX/32 Add. )


Prend note du texte révisé du paragraphe 2 de l’article 3 du Règlement financier applicableau Compte spécial de l’Institut international de planification de l’éducation.

(67 EX/SR. 31)



7.4 Construction du quatrième bâtiment : situation financière(documents 67 EX/ 23 et 67 EX/ 32 Add. )


Prend note du rapport du Directeur général sur l’État financier des travaux de constructiondu quatrième bâtiment à la date du 29 février 1964 et demande au Directeur général de luisoumettre un nouveau rapport lors de sa 68e session.

(67 EX/SR. 31)

7. 5 Nouveau barème des loyers afférents à l’usage des locaux et installations desbâtiments des conférences et des bureaux des délégations permanentes( d o c u m e n t s 6 7 E X / 2 4 e t 6 7 E X / 3 2 A d d . )


1. Ayant pris connaissance du document 67 EX/24,

2. Approuve les modifications du Règlement sur l’usage des locaux et installations dubâtiment des conférences et des bureaux des delégations permanentes indiquées auxparagraphes 6 et 10 de ce document, ainsi que le barème révisé figurant à l'Annexe 1.

(67 EX/SR. 31)

7. 6 Rapport du Directeur général concernant l’étude du Secrétariat de l’Unesco, despratiques suivies en matière de personnel, des méthodes de travail et destechniques d’administration (documents 67 EX/25 et 67 EX/32)


1. Saisi du rapport du Directeur général sur l’étude du Secrétariat de l'Unesco, des pra-tiques suivies en matière de personnel, des méthodes de travail et des techniquesd’administration (document 67 EX/25), rapport rédige conformement à la résolution30.2 adoptée par la Conférence générale à sa douzième session,

2. Rappelant la résolution 8.1 adoptée par la Conseil exécutif à sa 65e session, dans la-quelle le Conseil recommande que le Directeur général entreprenne, avec le concoursd’experts extérieurs, une étude portant essentiellement sur : (a) l’organisation duDépartement de l’Éducation et du Département des sciences exactes et naturelles ;(b) l’organisation administrative, la direction et l’exécution des programmes horsSiège de l’Unesco, et recommande également que l’étude de ces questions englobe aussile problème du recrutement du personnel et certains problèmes connexes ;

1

3. Remercie les membres du Groupe d’étude de la gestion administrative du rapport qu’ilsont soumis ;

II

4. Notant que le Directeur général avait fait figurer dans son Projet de programme et debudget pour 1965-1966 (document 13 C/5), avant la publication du rapport sur la gestionadministrative, des propositions et des informations relatives à de nouvelles disposi-tions concernant l’organisation des deux départements en cause ainsi que la structuredes services hors Siège,

5. Notant que le Directeur général a l’intention de poursuivre l’examen des suggestionsformulées dans le rapport du Groupe d’étude de la gestion administrative,



6. Notant en outre que le Directeur général soumettra son rapport sur les questions degestion administrative au Conseil exécutif lors de sa 68e session, et à la Conférencegénérale à sa treizième session,

7. Décide de poursuivre, lors de sa 68e session, l’étude du document 67 EX/25, ainsi quecelle du rapport qui sera établi par le Directeur général en application des résolutions27, 30. 1 et 30.2, en vue de présenter un rapport sur ce sujet à la Conférence géné-rale à sa treizième session ;

8. Prie le Directeur général de transmettre entre-temps le rapport sur l’étude du Secré-tariat de l’Unesco, des pratiques suivies en matière de personnel, des méthodes detravail et des techniques d’administration (document 67 EX/25 et annexes) aux Etatsmembres en vue de la treizième session de la Conférence générale, avec la présenterésolution.

(67 EX/SR. 28, 29)

7.7 Virements à l’intérieur du budget de 1963-1964 et affectation de dons au- -budget de l’Unesco (documents 67 EX/26 et Add. et 67 EX/32 Add. )


1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Ayant examiné le document 67 EX/26 (avec son addendum) soumis par le Directeurgénéral et concernant les propositions de virements à l’intérieur du budget pour1963-1964, l’inclusion dans le budget de 1963-1964 des dépenses financées au moyend’avances du Fonds de roulement, et l’affectation de dons au budget de 1963-1964,ainsi que le rapport de la Commission administrative sur ces questions,

I

Approuve les propositions de virements contenues dans la section A du document67 EX/26,

Note que le Directeur général a inclus dans les comptes budgétaires de 1963-1964 unesomme de 1.196.000 dollars pour les augmentations de traitements et indemnités, etqu’il a employé à cet usage une somme égale prélevée, à titre d’avance, sur le Fondsde roulement, conformément au paragraphe (c) (ii) de la résolution 12 C/25, en atten-dant qu’il soit statué sur la mesure dans laquelle ces dépenses pourront être financéesau moyen d’économies éventuelles à l’intérieur du budget ;

Décide d’attendre la 68e session pour se prononcer définitivement sur la possibilité- - -de rembourser, grâce à des économies éventuelles, à l’intérieur du budget, certainesdes avances ainsi prélevées sur le Fonds de roulement ;

Demande au Directeur général de lui présenter un rapport sur cette question à sa 68esession ;

III

Note que le Directeur général a inclus dans les comptes budgétaires de 1963-1964 unesomme de 223.000 dollars prélevée, à titre d’avance, sur le Fonds de roulement pourla construction et l’entretien du second groupe de bâtiments préfabriqués du Siège,conformément au paragraphe (d) de la résolution 12 C/25 ;

Iv

Affecte au budget de 1963-1964 les dons spécifiés à la section C du document 67 EX/26et dans l’addendum à ce document.

(67 EX/SR. 31)



7.8 Traitements allocations et avantages connexes (documents 67 EX/27 et- - - - -67 EX/32 Add.)


1. Ayant examiné le document 67 EX/27,

2. Prend note des mesures prises par le Directeur général au sujet des ajustements detraitements du personnel du Siège et qui ont fait l’objet d’un rapport conformémentaux résolutions 25, 29.1 et 29.2 adoptées par la Conférence générale à sa douzièmesession.

(67 EX/SR. 31)

POINT 8 QUESTIONS DIVERSES

8.1 Consultations touchant les nominations aux postes supérieurs du Secrétariat

1. Le Conseil exécutif a tenu deux séances privées le mardi 19 mai. Il a approuvé lescomptes rendus des séances privées qui s’étaient tenues pendant la 66e session et ila entendu un rapport du Directeur général sur les nominations décidées au cours deladite session.

2. Le Directeur général a pris l’avis du Conseil sur les nominations aux postes de sous-directeur général (chargé des sciences), de directeur adjoint du Département desactivités culturelles et de directeur des activités de planification et d’administrationde l’éducation. Il a également pris l’avis du Conseil quant à la possibilité de prolon-ger certains engagements.

3. A la fin de la séance privée, le Directeur général a fait au Conseil une déclarationsur des questions générales de personnel, déclaration qui a été suivie d’un débatauquel ont participé divers membres du Conseil exécutif.

(67 EX/SR. 18)

8.2 Offre du Gouvernement belge concernant le développement de la coopérationinternationale dans le domaine des sciences biologiques (documents 67 EX/31et 67 EX/33)


1. Ayant pris connaissance de la lettre adressée au Directeur général par le PremierMinistre de Belgique en date du 4 mai 1964,

2. Notant que le Gouvernement belge estime le moment venu pour l'Unesco d’apporter- -son concours aux initiatives récentes des hommes de science visant à renforcer lacoopération internationale dans le domaine des sciences de la vie, éventuellementpar la création d’institutions nouvelles,

3. Informe des contacts établis à cet égard par le Secrétariat avec les groupes scienti-fiques internationaux connus sous le nom de European Molecular Biology Organization- - - -(EMBO) d’une part, et de International Life Sciences Institute (ILSI) d’autre part,

4. Notant que le Gouvernement belge a offert à l'Unesco une contribution s’élevant à- -13.000 dollars pour l’élaboration d’une étude sur les besoins actuels de la coopéra-tion internationale dans les sciences biologiques fondamentales, sur les modalitésselon lesquelles cette coopération pourrait s’exercer et les disciplines qu’elle devraitconcerner,

5. Ayant examine le rapport du Directeur général (document 67 EX/31) concernant l’offredu Gouvernement belge ainsi que le rôle et les responsabilités de l'Unesco en matièrede coopération internationale dans le domaine des sciences biologiques,



6. Rappelant la résolution 2.121 adoptée par la Conférence générale lors de sa onzièmesession qui autorisait le Directeur général à étudier, en coopération avec les Etatsmembres intéressés et les organisations internationales compétentes, la possibilitéde créer un institut international de biologie cellulaire,

7. Considère que l’acceptation de l’offre du Gouvernement belge serait en harmonie avec- - -les objectifs de l’Organisation, ainsi qu’avec les résolutions 2.121 et 9.2, paragrapheV, adoptées par la Conférence générale lors de sa douzième session ;

8. Exprime sa gratitude au Gouvernement belge pour sa contribution spéciale à l’exécu-tion du programme ;

9. Charge le Directeur général de faire le nécessaire pour qu’une étude soit faite, àl’intention des Etats membres, sur les besoins actuels de la coopération internatio-nale dans le domaine des sciences biologiques fondamentales et, en particulier, surla possibilité et l’opportunité de créer :

(a) Un institut international de recherches fondamentales dans le domaine dessciences de la vie ;

(b) Une fondation internationale ayant pour objet de promouvoir des échanges detravailleurs scientifiques et la coopération entre les divers centres européensactifs dans le domaine de la biologie moléculaire ;

10. Invite le Directeur général, après consultation des représentants qualifiés del'European Molecular Biology Organization (EMBO) et de l’International Life Sciences- -Institute (ILSI) ainsi que des institutions internationales compétentes, à constituer uncomité d’experts chargé de veiller à l’élaboration de cette étude ;

11. Invite le Directeur général à créer un compte spécial, conformément à l’article 6.6du Règlement financier, et à y verser la contribution du Gouvernement belge, ainsique toutes autres contributions volontaires qui seraient versées à l’Organisation auxmêmes fins, par des gouvernements ainsi que par des institutions publiques ou privéesdes Etats membres.

(67 EX/SR. 37)

8.3 Composition des commissions et comités

8.3.1 Commission administrative et financière

M. David Forsyth (Nouvelle-Zelande) devient membre de cette Commission.

(67 EX/SR. 1)

8.3 .2 Comité ad hoc chargé d’examiner les fonctions et les responsabilités- -respectives des organes de l'Unesco

S. Exc. M. Juvenal Hernandez (Chili) devient membre de ce Comité.

(67 EX/SR. 8)

8.4 Date de la 68e session- - ~ - -


Décide que sa 68e session commencera le mardi 29 septembre 1964.

(67 EX/SR. 12, 38)



8.5 Vingtième anniversaire de l'Unesco


1.

2.

3.

4.

Considérant que le 4 novembre 1966 sera le jour du vingtième anniversaire de lacréation de l’Unesco,

Convaincu que les Etats membres souhaiteront, pendant l’année marquée par cet- -anniversaire, passer en revue les réalisations de l’organisation et étudier les moyensde continuer à servir ses fins,

Convaincu en outre que les Commissions nationales pour l'Unesco et les organisationsnationales et internationales non gouvernementales souhaiteront commémorer cetévénement par des publications et des programmes spéciaux et par d’autres activités,

Invite la Conférence générale à constituer, lors de sa treizième session, un petit comitéde travail chargé d’élaborer, en vue de la célébration du vingtième anniversaire del’unesco, des plans et des propositions qui seront transmis aux Etats membres et auxorganisations non gouvernementales.

(67 EX/SR. 33, 35)


EXECUTIVE BOARD CONSEJO EJECUTIVO

Soixante-septiéme Session

U N E S C O

67 EX/Décisions/Corr.PARIS, le 4 août 1964Français-espagnol(seulement)

RESOLUTIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIFEN SA SOIXANTE-SEPTIEME SESSION

(Paris, 4 mai - 6 juin 1964)

CORRIGENDUM

3.6.5 Composition du Conseil exécutif

par. 4 (ii) première ligne

Lire pourrait au lieu de devrait

RESOLUCIONES Y DECISIONES APROBADASPOR EL CONSEJO EJECUTIVO EN SU 67a. REUNION

(Paris, 4 de mayo - 6 de junio de 1964)

CORRIGENDUM

3.6.5 Composicion del Consejo Ejecutivo

parrafo 4 ii) segunda linea

Léase podria en lugar de deberia


Documents

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ...unesdoc.unesco.org/images/0011/001132/113217f.pdf67 EX/Décisions - page 5 Seront invites à la Conférence : (a) les Etats membres et Membres