Upload
personneljs
View
1.249
Download
6
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Pour trouver directement les tableaux des DD qui concernent les missions JS, reportez-vous aux numéros de pages entre parenthèses. Viennent avant les organigrammes des préfectures et après ceux des DDPP (dans un cas) et des DDT.Aveyron : DDCSPP (4)Ariège : DDCSPP (9)Haute-Garonne : DDCS (14)Gers : DDCSPP (20)Lot : DDCSPP (25)Hautes-Pyrénées : DDCSPP (30)Tarn : DDCSPP (36)Tarn-et-Garonne : DDCSPP (44)
Citation preview
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE
Direction des Services du Cabinet du Préfet
Mission Sécurité et ordre public : Cabinet : Chauffeurs DDSP Gendarmerie SDIG Mission Sécurité civile : SDIS (en lien opérationnel) SIDPC : (préparation des plans) Communication externe: Presse – Site Internet des services de l’Etat :
Sous-Préfectures PAMIERS et SAINT GIRONS
- Polices administratives et associations - Ingénierie de développement territorial - Coordination des politiques publiques : sécurité, logement, emploi, environnement,
SDIS
Inspection académique
Direction générale des finances publiques
Direction des libertés publiques, des
collectivités locales et des affaires juridiques
4 Élections et Polices administratives : Services à l’usager : Collectivités locales et Intercommunalité : Pôle juridique : appui juridique aux services dont contentieux étrangers (mémoires, audiences…)
Service des Ressources
Humaines et de la Logistique
Budget Service technique Ressources Humaines Action sociale Formation Contrôle de gestion Systèmes d’information et de communication
Mission Droits des femmes et égalité
-------------------------------------
Protection des Populations
Consommation alimentation :
Surveillance sanitaire animale :
Veille concurrentielle en complémentarité de la DIRECCTE
Mission support ou administration générale
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général ou administration générale : Mission connaissance du territoire :
Agriculture Forêt : Aménagement - Urbanisme – Habitat : Environnement risques : Ingénierie du développement durable :
Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Cohésion Sociale
Associations, développement territorial et contrôle, formation Politiques sociales
ONAC DD Agence Régionale de
Santé Veille et sécurité sanitaire Offre de soins Handicap et dépendance
RTM ONEMA ONCFS
Partenariat ONF
Parc routier départemental
Unités territoriales Pays Foix Haute Ariège Pays des Portes d’Ariège Pyrénées Pays du Couserans Pays des Pyrénées cathares
UT DREAL ICPE Contrôle technique véhiculeElaboration PPRT
UT DRAC (ex SDAP) Architecture Urbanisme Patrimoine
UT DIRECCTE Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques
Direction du pilotage interministériel et de l’activité économique
..5P
Coordination de l’action départementale et Évaluation des politiques publiques :
Développement territorial :
Droit de l’Environnement :
SECRETAIRE GENERAL
PREFETUT DIRECCTE Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques
18/03/2009
Macro organigramme général synthétique des services de l’Etat dans l’Ariège
Direction des Services du Cabinet du Préfet
Mission Sécurité et ordre public : Cabinet : Chauffeurs DDSP Gendarmerie SDIG Mission Sécurité civile : SDIS (en lien opérationnel) SIDPC : (préparation des plans) Communication externe: Presse – Site Internet des services de l’Etat :
Sous-Préfectures PAMIERS et SAINT GIRONS
- Polices administratives et associations - Ingénierie de développement territorial - Coordination des politiques publiques : sécurité, logement, emploi, environnement
SDIS
Inspection académique Direction générale des finances publiques
Direction des libertés publiques, des
collectivités locales et des affaires juridiques
4 Élections et Polices administratives : (hors matière gérée par le Cabinet) Services à l’usager : Titres de circulation ; Titres d’identité ; Titres délivrés aux étrangers. Collectivités locales et Intercommunalité : Suivi et conseil des collectivités Contrôle de légalité (dont urbanisme) Contrôle budgétaire Pré-contentieux - Contentieux FCTVA Pôle juridique : appui juridique aux services dont contentieux étrangers (mémoires, audiences…)
Mission Droits des femmes et égalité
-------------------------------------
Protection des Populations
Consommation alimentation
Qualité et sécurité des produits, prestation de services :
gestion des alertes – qualité, sécurité et certification alimentaire – équilibre nutritionnel – qualité, sécurité des produits non alimentaires et des prestations de service
Protection économique des consommateurs :
information du consommateur – pratiques commerciales trompeuses, illicites et réglementées
Surveillance sanitaire animale :
Surveillance sanitaire (épizooties, maladies émergentes, zoonoses) – santé animale (CDSPA, identification animale, suivi des prophylaxies, pharmacies vétérinaires, protection animale, faune sauvage captive) – organisation du système sanitaire, plan d’urgence – animaux dangereux – alimentation animale – certification sanitaire des animaux aux échanges
Veille concurrentielle en complémentarité de la DIRECCTE
Mission support ou administration générale Comptabilité – GRH – Formation – Logistique – Assurance qualité – Informatique –
Accueil standard – Secrétariat de direction- Distinctions honorifiques Suivi des statistiques – Gestion des UO - Comité médical/commission de réforme
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général ou administration générale : -Gestion des Ressources Humaine et de la, formation - Gestion des Systèmes d’information, de l’infrastructure informatique - Gestion des Moyens matériels,du mobilier, de l’ immobilier - Communication interne sur les évolutions - budgets, comptabilité centrale, suivi des marchés - médecine de prévention, de l’accompagnement social, de l’hygiène et de la sécurité Mission connaissance du territoire : pilotage du SIG, valorisation des données – déploiement d’applications géographiques »métier » pour le compte des services – contribution à la gestion et au contrôle des aides publiques au développement rural – accompagnement à l’élaboration et la réalisation des projets – déclinaison sur le territoire des politiques publiques de l’Etat
Agriculture Forêt : - mise en œuvre des politiques agricoles et forestières européenne et nationales 1er pilier 2ème pilier Contrôle des structures Liaisons avec les organisations professionnelles agricoles et forestières, offices, organismes payeurs et corps de contrôle, protection de la forêt RTM, DFCI, défrichement En cas de crise : gestion des calamités agricoles, mesures conjoncturelles Aménagement - Urbanisme – Habitat : Habitat : - financement du logement locatif social - financement des aides au parc privé (propriétaires bailleurs, propriétaires occupants), ANAH - lutte contre l’habitat indigne - déclinaison géographique des politiques du logement - habitat durable - observatoire de l’habitat, programmes locaux de l’habitat - mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage - rapports locatifs, conventionnements Urbanisme, planification, études : - étude et prospective territoriale notamment dans les domaines du développement urbain, de la valorisation des territoires et environnement - documents de planification (PLU, SCOT, SDEC, PDU) - mise en œuvre des politiques d’aménagement et de gestion foncière de l’espace rural, des zones agricoles périurbaines - mise en place d’outils de la politique foncière (ZAD, DPU) Urbanisme opérationnel et gestion de projets : - doctrine ADS à l’attention des UT - instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, ZAC, campings, CDEC, UTN) - accompagnement des collectivités locales à l’émergence de projets - financement de l’urbanisme (PAE, PVR, TLE) Environnement risques : Mesures de protection et de gestion des eaux (hors eau potable et eaux thermales) superficielles et milieux aquatiques, objectifs communautaires (DCE, ERU) sur la protection et la gestion des eaux souterraines : - responsabilité du guichet unique de l’eau (procédures, déclarations, autorisations) – police de l’eau et de la pêche (SPEMA) – MISE – cellule départementale de vigilance sécheresse – gestion des ressources en eau à l’échelle du bassin hydrographique Politique en faveur de la biodiversité, de la gestion des milieux naturels et mesures relatives à la réduction des nuisances résultant des activités humaines : - programme Natura 2000 – Valorisation des paysages – Gestion des activités réglementaires de la chasse, pêche, faune sauvage et aides relatives aux espèces protégées – gestion des nuisances liées aux transports – pilotage de l’observatoire des infrastructures terrestres – politique de la gestion des déchets (déchets BTP et déchets inertes) – gestion du service local des bases aériennes, correspondant du bureau interdépartemental des remontées mécaniques, contrôle de la distribution électrique Prévention et réduction des risques naturels (inondations, glissements de terrain, avalanches, incendies de forêts, risques technologiques Politique interministérielle de prévention des risques routiers :connaissance et observation des risques routiers- politique locale de sécurité et promotion de la culture de prévention des risques – éducation routière – actions de sécurité routière –ingénierie de la sécurité, réglementation et sécurité des réseaux – gestion de crise Ingénierie du développement durable : Ingénierie du développement durable, en appui aux services de l’Etat et en accompagnement des collectivités locales dans le cadre de l’ATESAT – pilotage de l’activité d’ingénierie, gestion des compétences et de la qualité dans ses domaines d’intervention – conseil et accompagnement technique des collectivités dans les domaines de l’environnement et des espaces naturels – ingénierie en matière d’eau potable, eaux usées, gestion des services publics, pollutions diffuses, ruissellement, préservation des milieux sensibles, déchets Mobilité durable : sécurité routière – déplacements doux – accessibilité aux personnes handicapées – plan de déplacements volontaires – intermodalité – instruction et secrétariat de la sous-commission d’accessibilité – animation de la politique en matière de handicap Bâtiment durable : performance énergétique, qualité de la construction, accessibilité, haute qualité environnementale Territoire durable : agenda 21, plans climat territoriaux, urbanisme opérationnel, maintien et acquisition de la capacité d’expertise de l’Etat, appui à l’émergence de projets d’aménagement du territoire, appui technique dans le cadre de la gouvernance à 5 prévue par le Grenelle de l’environnement
Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Cohésion Sociale
Associations, développement territorial et contrôle, formation Pôle développement de la jeunesse, du sport et de la vie associative : guichet unique associations – expertise – conseil et accompagnement des associations – développement de la vie associative – agrément des associations jeunesse et sport développement des disciplines sportives CNDS – soutien financier aux comités et clubs sportifs, promotion du sport en faveur de publics particuliers (accessibilité, sport santé)- développement de l’information jeunesse et aide aux initiatives des jeunes – expertise, conseils et accompagnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels (CLSPD, équipements sportifs)- développement de partenariat et de mise en réseau (PEL, FDLA, contrats enfance et jeunesse)- accompagnement et suivi des politiques éducatives territoriales en faveur de la jeunesse (CEL) – volet sportif de l’accompagnement éducatif (IA – collèges) Pôle contrôles/ formations jeunesse et sports : sécurité des pratiques sportives et des usagers (contrôle des éducateurs sportifs) – contrôle des établissements d’activité physique et sportive – autres missions dans le domaine du sport (participation aux homologations des enceintes sportives) – protection des mineurs dans les accueils collectifs à caractère éducatif – suivi des accueils collectifs de mineurs – délivrance de diplômes, contribution à la professionnalisation (BEES, BPJEPS, délivrance des diplômes non professionnels, VAE) – certification, participation aux jurys régionaux – information des usagers sur les métiers et les diplômes Politiques socialesPôle hébergement/logement : veille sociale, 115, PARSA , hébergement, accueil de jour, CHRS, stabilisation, ALT, maison relais – logement social : observatoire, PDALPD/SDAHI, CDAPL, DALO, CADA – pôle égalité des chances et protection des populations vulnérables – lutte contre les discriminations (HALDE, ACSE, COPEC), précarité, gestion aire d’accueil gens du voyage –accueil et intégration des étrangers – aides aux rapatriés et harkis –illettrisme, savoirs de base, ASI – commission surendettement –commission cohésion Pôle famille, enfance, établissements sociaux : REAPP, PAEJ- tutelles, médiation, conseil de famille – interventions dans le domaine social –commission départementale d’aide sociale – budget, création et suivi des établissements sociaux – inspection des établissements sociaux
Service des Ressources Humaines et de la
Logistique
Budget Service technique Ressources Humaines Action sociale Formation Contrôle de gestion Systèmes d’information et de communication
DD Agence Régionale de santé Veille et sécurité sanitaire Offre de soins Handicap et dépendance
UT DRAC (ex SDAP) Architecture Urbanisme Patrimoine
UT DIRECCTE Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques
UT DREAL ICPE Contrôle technique véhicule Elaboration PPRT
Parc routier départemental
Unités territoriales Pays Foix Haute Ariège Pays des Portes d’Ariège Pyrénées Pays du Couserans Pays des Pyrénées cathares
ONAC
RTM ONEMA ONCFS
Partenariat ONF
Direction du pilotage interministériel et de l’activité économique
..5P
Coordination de l’action départementale et Évaluation des politiques publiques :
Courrier ; Coordination interservices ; Préparation des C.A.R. Volet commerce artisanat Développement territorial :
Relation avec les Pays Fonds européens (Hors PAC) Subventions de l’Etat Dotations aux collectivités locales (DGF, DGE) Soutien aux initiatives locales Intégration du Développement Durable Droit de l’Environnement : Coordination et secrétariat des commissions ; Enquête et utilité publique Guichet unique ICPE et plaintes.
SECRETAIRE GENERAL
P R E F E T UT DIRECCTE Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques
18/03/2009 Macro organigramme général des services de l’Etat dans l’Ariège
18/03/2009 - Ariège
CHEF DE POLE POPULATION
Chef de service
CONSOMMATION ALIMENTATION
Qualité et sécurité des produits et prestations de service - gestion des alertes - qualité, sécurité et certification alimentaire - équilibre nutritionnel - qualité, sécurité des produits non alimentaires et des prestations
de service
Protection économique des consommateurs - information du consommateur - pratiques commerciales trompeuses, illicites et
réglementées
Veille concurrentielle en complémentarité de la DIRECCTE
Chef de service
SURVEILLANCE SANITAIRE ANIMALE
- surveillance sanitaire (épizooties, maladies émergentes et zoonoses)
- santé animale (CDSPA, identification animale, suivi des prophylaxies, pharmacie vétérinaire, protection animale, faune sauvage captive)
- organisation du système sanitaire et plans d'urgence - animaux dangereux - alimentation animale - certification sanitaire des animaux aux échanges
UNITE TERRITORIALE DIRRECTE
DELEGATION DÉPARTEMENTALE ARS
CHEF DE POLE COHESION SOCIALE
Chef de service
ASSOCIATIONS-DEV TERRITORIAL ET CONTRÔLE-FORMATION
Pôle développement de la jeunesse, du sport et de la vie associative - guichet unique "associations" - expertise (diagnostic...), conseil et accompagnement des associations - développement de la vie associative - agrément des associations jeunesse et des sports - développement des disciplines sportives (instructions demandes CNDS) - soutien financier aux comités et clubs sportifs - promotion du sport en faveur de publics particuliers (accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives, sport santé...) - développement de l'information jeunesse et aide aux initiatives des jeunes - expertise, conseils et accompagnement auprès des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels (équipements sportifs, CLSPD) - développement des partenariats et de la mise en réseau (PEL, FDLA, contrats enfance jeunesse...) - accompagnement et suivi des politiques éducatives territoriales en faveur de la jeunesse (CEL) - volet sportif de l'accompagnement éducatif (IA, collèges)
Pôle contrôles/formations jeunesse et sports - sécurité des pratiques sportives et des usagers (contrôle des éducateurs sportifs) - contrôle des établissements d'activité physique et sportive - autres missions dans le domaine du sport (participation aux homologations des enceintes sportives) - protection des mineurs dans les accueils collectifs à caractère éducatifde mineurs - suivi des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (enregistrement et suivi administratif) - assurer la délivrance de diplômes et contribuer à la professionnalisation (BEES, BPJEPS, délivrance des diplômes non professionnels, VAE) - certifications (participations aux jurys régionaux) - information des usagers sur les métiers et les diplômes dans les champs du sport et de l’animation
MISSIONS SUPPORT ou ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- comptabilité - gestion des ressources humaines et formation
professionnelle continue - logistique - assurance qualité - informatique - accueil, standard - secrétariat de direction - distinctions honorifiques - suivi des statistiques - gestion des UO (BOP) - commission de réforme, comité médical
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
CHEF DE MISSION DROITS DES FEMMES ET EGALITE
Droit des femmes - accès aux responsabilités et à la prise de décisions - égalité professionnelle - égalité en droits et en dignité - articulation des temps de vie - approche intégrée de l'égalité : actions transversales
Chef de service
POLITIQUES SOCIALES
Pôle hébergement/logement - veille sociale, 115, PARSA, hébergement : accueil de jour, CHRS, stabilisation, ALT, maisons relais...) - logement social : participation à l'observatoire, PDALPD/SDAHI, CDAPL, DALO, CADA,
Pôle égalité des chances et protection des populations vulnérables - lutte contre les discriminations (HALDE, ACSE, COPEC), précarité, gestion aire d'accueil gens du voyage - accueil et intégration des étrangers - aides aux rapatriés et harkis - illettrisme, savoirs de base, ASI - commission de surendettement - commission de cohésion
Pôle familles, enfance, établissements sociaux - REAPP, PAEJ - tutelles, médiation, conseil de famille - interventions dans le domaine social - commission départementale d'aide sociale - budget, création et suivi des établissements sociaux - inspection des établissements sociaux
18/03/2009 - Ariège
CHEF DE POLE POPULATION
Chef de service
CONSOMMATION ALIMENTATION
Qualité et sécurité des produits et prestations de service - gestion des alertes - qualité, sécurité et certification alimentaire - équilibre nutritionnel - qualité, sécurité des produits non alimentaires et des prestations
de service
Protection économique des consommateurs - information du consommateur - pratiques commerciales trompeuses, illicites et
réglementées
Veille concurrentielle en complémentarité de la DIRECCTE
Chef de service
SURVEILLANCE SANITAIRE ANIMALE
- surveillance sanitaire (épizooties, maladies émergentes et zoonoses)
- santé animale (CDSPA, identification animale, suivi des prophylaxies, pharmacie vétérinaire, protection animale, faune sauvage captive)
- organisation du système sanitaire et plans d'urgence - animaux dangereux - alimentation animale - certification sanitaire des animaux aux échanges
UNITE TERRITORIALE DIRRECTE
DELEGATION DÉPARTEMENTALE ARS
CHEF DE POLE COHESION SOCIALE
Chef de service
ASSOCIATIONS-DEV TERRITORIAL ET CONTRÔLE-FORMATION
Pôle développement de la jeunesse, du sport et de la vie associative - guichet unique "associations" - expertise (diagnostic...), conseil et accompagnement des associations - développement de la vie associative - agrément des associations jeunesse et des sports - développement des disciplines sportives (instructions demandes CNDS) - soutien financier aux comités et clubs sportifs - promotion du sport en faveur de publics particuliers (accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives, sport santé...) - développement de l'information jeunesse et aide aux initiatives des jeunes - expertise, conseils et accompagnement auprès des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels (équipements sportifs, CLSPD) - développement des partenariats et de la mise en réseau (PEL, FDLA, contrats enfance jeunesse...) - accompagnement et suivi des politiques éducatives territoriales en faveur de la jeunesse (CEL) - volet sportif de l'accompagnement éducatif (IA, collèges)
Pôle contrôles/formations jeunesse et sports - sécurité des pratiques sportives et des usagers (contrôle des éducateurs sportifs) - contrôle des établissements d'activité physique et sportive - autres missions dans le domaine du sport (participation aux homologations des enceintes sportives) - protection des mineurs dans les accueils collectifs à caractère éducatifde mineurs - suivi des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (enregistrement et suivi administratif) - assurer la délivrance de diplômes et contribuer à la professionnalisation (BEES, BPJEPS, délivrance des diplômes non professionnels, VAE) - certifications (participations aux jurys régionaux) - information des usagers sur les métiers et les diplômes dans les champs du sport et de l’animation
MISSIONS SUPPORT ou ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- comptabilité - gestion des ressources humaines et formation
professionnelle continue - logistique - assurance qualité - informatique - accueil, standard - secrétariat de direction - distinctions honorifiques - suivi des statistiques - gestion des UO (BOP) - commission de réforme, comité médical
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
CHEF DE MISSION DROITS DES FEMMES ET EGALITE
Droit des femmes - accès aux responsabilités et à la prise de décisions - égalité professionnelle - égalité en droits et en dignité - articulation des temps de vie - approche intégrée de l'égalité : actions transversales
Chef de service
POLITIQUES SOCIALES
Pôle hébergement/logement - veille sociale, 115, PARSA, hébergement : accueil de jour, CHRS, stabilisation, ALT, maisons relais...) - logement social : participation à l'observatoire, PDALPD/SDAHI, CDAPL, DALO, CADA,
Pôle égalité des chances et protection des populations vulnérables - lutte contre les discriminations (HALDE, ACSE, COPEC), précarité, gestion aire d'accueil gens du voyage - accueil et intégration des étrangers - aides aux rapatriés et harkis - illettrisme, savoirs de base, ASI - commission de surendettement - commission de cohésion
Pôle familles, enfance, établissements sociaux - REAPP, PAEJ - tutelles, médiation, conseil de famille - interventions dans le domaine social - commission départementale d'aide sociale - budget, création et suivi des établissements sociaux - inspection des établissements sociaux
Projet de macro organigramme Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
18/03/2009 - Ariège Projet de macro organigramme - Direction Départementale des territoires
PARC ROUTIER DÉPARTEMENTAL Le Parc est doté d'un compte de commerce et assure pour le compte de l'Etat, du conseil général et des collectivités, un rôle de loueur, d'entrepreneur de TP et de centrale d'achat
DIRECTION DEPARTEMENTALEDES TERRITOIRES
DIRECTEUR
DIRECTEUR ADJOINT Directeur des unités territoriales,
mandataire du Parc.
MISSION CONNAISSANCE DU TERRITOIRE
- pilotage du système d'information géographique de l'Etat et les échanges avec les autres producteurs de données et valorisation des données générées par l'activité des services, - développement d'applications géographiques "métier" pour le compte des services, - contribution à la gestion et au contrôle des aides publiques au développement rural (Feader notamment) et accompagnement à l'élaboration et la réalisation des projets. Participe à la déclinaison sur le territoire des politiques publiques de l'Etat
ENVIRONNEMENT RISQUES
Mise en œuvre des mesures de protection et de gestion des eaux superficielles hors eau potable et eaux thermales et milieux aquatiques et des objectifscommunautaires (DCE, ERU) sur la protection et la gestion des eaux souterraines.
- la responsabilité du guichet unique de l'eau (procédures, déclarations, autorisations),
- la police de l'eau et de la pêche (service de police de l'eau et des milieux aquatiques SPEMA),
- l'animation de la mission inter-services de l'eau (MISEpour la mise en œuvre de la politique de l'eau,
- l'animation de la cellule départementale de vigilance esituation de sécheresse,
- la participation aux dispositifs de gestion des ressources en eau à l'échelle du bassin hydrographique.
Mise en œuvre de la politique en faveur de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels et lemesures relatives à la réduction des nuisances résultant des activités humaines : a mise en œuvre du programme Natura 2000 (gestion dedossiers, participation à l'animation territoriale), a valorisation des paysages (participation à l'élaboration des documents de gestion des sites classés et unités paysagères), a gestion des activités réglementaires de la chasse, de lapêche et de la faune sauvage, et des aides relatives auxespèces protégées, a gestion des nuisances liées aux transports, le pilotage dl'observatoire des infrastructures terrestres, animation de la politique de gestion des déchets, notamment la mise en œuvre du plan départemental de gestion des déchets du BTP et des déchets inertes a gestion du service local des bases aériennes, le rôle decorrespondant du bureau interdépartemental des remontées mécaniques, et le contrôle de la distribution électrique.
Ce service conduit, la prévention et la réduction des risques naturels, notamment en matière d'inondationde glissements de terrain, d'avalanches et d'incendiede forêt. Le service participe également à la prévention des risques technologiques, il pilote l'élaboration des plans de prévention des risques. La mise en œuvre des politiques interministérielles dprévention des risques routiers :
- la connaissance et l'observation des risques routiers, - l'animation de la politique locale de sécurité et la
promotion de la culture d prévention des risques - l'éducation routière (relations avec les professionnels
de l'éducation, organisation des permis de conduire),- la conduite d'actions de sécurité routière (analyses
statistiques, diagnostics, animation), - l'ingénierie de la sécurité, la réglementation et la
sécurité des réseaux (sui des chantiers, gestion des transports exceptionnels), conseil et appui territorial
- la gestion de crise.
INGÉNIERIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Ingénierie du développement durable , en appui des services de l'Etat et en accompagnement des collectivités, notamment dans le cadre de l'ATESAT, - pilotage de l'activité d'ingénierie, et la gestion des compétences et de la qualité dans ses domaines d'intervention, - conseil et accompagnement technique des collectivités dans les domaines de l'environnement et des espaces naturels : ingénierie en matière d’eau potable, eaux usées, gestion des services publics, pollutions diffuses, ruissellement, préservation des milieux sensibles, déchets. Mobilité durable - conseil et accompagnement technique des collectivités en matière de mobilité durable : sécurité routière, déplacements doux, accessibilité aux personnes handicapées, plan de déplacements volontaires, intermodalité, instruction des dossiers et le secrétariat de la sous-commission d'accessibilité, animation de la politique en matière de handicap, notamment. Bâtiment durable - conseil et accompagnement des collectivités et des services de l'Etat, performance énergétique, accessibilité, qualité de la construction, Haute Qualité Environnementale, Territoire durable . agenda 21, plans climat territoriaux, urbanisme opérationnel, - maintien et acquisition de la capacité d'expertise de l'Etat dans ces domaines, - appui à l'émergence de projets d'aménagement du territoire, - appui technique aux services de l'Etat, dans le cadre de la gouvernance à 5 prévue par le Grenelle de l'environnement. Le chef de service assure la fonction de "chef de projet développement durable"
AMÉNAGEMENT URBANISME HABITAT Habitat - financement du logement locatif social, - financement des aides au parc privé (propriétaires bailleurs et propriétaires occupants) ANAH, - lutte contre l'habitat indigne, - habitat durable, - déclinaison géographique des politiques du logement - observatoire de l'habitat, - programmes locaux de l'habitat, - mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, - conventionnement. Urbanisme, planification, études - études et prospective territoriale, particulièrement dans les domaines du développement urbain et de la valorisation des territoires et de l'environnement, - documents de planification (PLU, SCOT, SDEC, PDU,...), - participer à la mise en œuvre des politiques de d'aménagement et de gestion foncière de l'espace ruraet des zones agricoles périurbaines, - mise en place d'outils de la politique foncière (ZAD, DPU, ...). Urbanisme opérationnel et gestion de projets - doctrine ADS à l'attention des unités territoriales, - instruction des autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, ZAC, campings, CDEC, UTN, ...), - accompagner les collectivités locales à l’émergence de projets, - financement de l'urbanisme (PAE, PVR, TLE, ...). (transfert missions sociales du logement à la DDCSP
SECRETARIAT GENERAL OU ADMINISTRATION GENERALE
L'assistance à la direction en matière de gestion budgétaire de management et de pilotage du service. - la gestion des ressources humaines et de la formation, - la gestion des systèmes d'information, de l'infrastructure informatique, - la gestion des moyens matériels, du mobilier, de l'immobilier, - la communication interne sur les évolutions, - le suivi des questions budgétaires, la gestion de la comptabilité centrale et le suivi des marchés, - l'organisation de la médecine de prévention, de l'accompagnement social des agents, de l'hygiène et de la sécurité.
DD ARS Politique sociale du logement
PARTENARIAT ONF
ONEMA - Eau et milieux aquatiques Police – Appui technique
RTM – Risques naturels
DD ARS Santé environnement – Qualité des eaux
ONCFS – Chasse – Faune sauvage – Police –Appui technique
Antenne DREAL Environnement – ICPE – Risques
technologiques
Les unités territoriales sont des antennes qui ont en charge : Aménagement (contribuer à l'élaboration de divers documents d'urbanisme ou assimilés, assister les maîtres d'ouvrages dans l'émergence, la conception et la réalisation de projets locaux). Application du droit des sols : Instruction des autorisations d'urbanismes (permis de construire, d'aménager, de démolir, certificats d'urbanisme, etc ...) Ingénierie et développement durable - ATESAT- (missions d'ingénierie réalisées en complémentarité avec le service d'ingénierie du développement durable, pour le compte de l'Etat ou des collectivités) Relais local des politiques de développement durable
UT DRAC Architecture – Urbanisme
Patrimoine
Architecte conseil Paysagiste conseil
Délégation territoriale Pays des Pyrénées Cathares
Délégation territoriale Pays du Couserans
Délégation territoriale Pays des Portes d’Ariège
Pyrénées
Délégation territoriale Pays Foix Haute Ariège
AGRICULTURE FORET Mise en œuvre dans le département des politiques agricoles et forestières européennes et nationales. L'Union Européenne a mis en oeuvre, à côté de la politique agricole commune en faveur des marchés (ou 1er pilier de la PAC), une politique de développement des territoires ruraux (2ème pilier). Cette politique vise à accompagner les mutations de l'espace rural. Instruction, à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture, à la forêt et au développement rural. 1er pilier - instruction des dossiers de demande d'aides liées aux surfaces (aides couplées et découplées), - instruction des dossiers de demande d'aides animales, - gestion du PDRH et du FEADER (mesure économiques et agro-environnementales), - gestions des droits (droits de paiement unique et droits à produire), - suivi des aides animales et contrôles laitiers, - coordination des contrôles sur place relatifs à l'attribution des aides. 2ème pilier - gestion des mesures agro-environnementales (PHAE2, CAB, ICHN), - mise en œuvre de la politique des structures des exploitations agricoles (installation des jeunes PMBE), - pastoralisme, gestion du PSEM (plan de soutien à l'économie de montagne), - programmation des investissements forestiers, l'expertise et l'avis sur les projets forestiers. Par ailleurs : - contrôle des structures, - liaison avec les organisations professionnelles agricoles et forestières du département, offices, organismes payeurs et corps de contrôle, - protection de la forêt, RTM, DFCI, défrichement. En cas de crise - gestion des calamités agricoles, - mesures conjoncturelles
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
!!!!!!!!!!!
!!!!"#$%&%$'"()'$"!!*&+*,"$-*!*(-".&
+*&./"0*1$%(
"#!$%&' "#!$%(&)
$*+*,-./01!
2*3-4.5651.-+5
&%7
!"#$%&'()'#!**+
,$*2*-
$/458./01!$*3-4.5651.-+5
259!#544/.0/459!:$$#;
)/519!<018./0115+9!-=58!>
?!"#!$%(&)
?!"#!$%&'!:!5@!!7$&A;
?!$$!&%7
$/458./01!259!954=/859
2B!'-C/15.
$/458./01!2*3-4.5651.-+5
259!</1-1859!3BC+/DB59
:$$EFA;
7584*.-4/-.!G*1*4-+
)/519!<018./0115+9!-=58!>
?!"#!$%(&)
!
70B9?A4*<58.B45
H/++-B
$/458./01!2*3-4.5651.-+5
25!+-!80I*9/01!908/-+5!5.!25!
+-!340.58./01!259!303B+-./019
:$$'7AA;
)/519!<018./0115+9!-=58!>
?!$$!&%7
?!"#!$F%(''#(
?!"#!$%(&)
F19358./01!2J&8-2*6/5
:F&;
"#!$F%(''#(
70B9?A4*<58.B45
K/++5<4-18I5?25?%0B54,B5
A%(E('#"%(
$)A')
$'&$(
7%LH)
A0+/85!M-./01-+5
$$7F7
G512-4654/5!M-./01-+5
!"#$%&'()"*++,
-./0/123./"4/"5678/9.:;
<=>?@-)AB(CD>)(?
EF5573
8F55/0.7;1G/@4/@.:3/.H3/;I"/2-"J"KLMN
4')(CD'=%"O(?"<()&'C(?"O>"1$I'%(D
;I"/2-"J"N*MP
4')(CD'=%"O("Q$"1==)O'%$D'=%
O(""Q67OR'%'?D)$D'=%
4AS$)D(R(%D$Q("O("Q6/D$D;I"/2-"J"*,
.(Q$D'=%"B=%CD'=%%(QQ("$&(C"32"4./75
4')(CD'=%
O(?"5'I()DA?"->IQ'T>(?"(D
O(?"1=QQ(CD'&'DA?"5=C$Q(?;I"/2-"J"KPMU
<()&'C("O(?".(??=>)C(?"G>R$'%(?M
O(?"E=V(%?
(D"O("Q$"5=W'?D'T>(;I"/2-"J"K+M,
E'??'=%
.(Q$D'=%?
F%D()?()&'C(?
;I"/2-"J"!M*
7"@ !)W$%'?$D'=%$OR'%'?D)$D'&(
X"@ "==)O'%$D'=%"O(??()&'C(?"O("Q6/D$D
1"@ "=%D(%D'(>Y"@<AC>)'DA"#>)'O'T>(
E'??'=%
-)=W)$RR$D'=%M
4A&(Q=SS(R(%D
2())'D=)'$Q"(D
8'("/C=%=R'T>(
;I"/2-"J",M!
7"@ #)=W)$RR$D'=%MB'%$%C(R(%D"(DOA&(Q=SS(R(%D"Q=C$Q
X"@ 8'("AC=%=R'T>(0FXE@-72@0F<71<>'&'"R>D$D'=%?"AC=Z.(Q$D'=%"1G"C=%?>Q$')(?
1"@ $>'&'"(D"R'?("(%"=(>&)(O(?"S=Q'D'T>(?")AW'=%$Q(?
4"@ "=RSD$I'Q'DA
E'??'=%?
.AW$Q'(%%(?
;I"/2-"J"NN
7"@ %T>'S(R(%D?D=>)'?D'T>(?"(DC=RR()C'$>Y
X"@ &>D=)'?$D'=%?"A%()W'(1"@ ''??'=%?")AW$Q'(%%(?
E'??'=%
/Q(CD'=%?M
7??=C'$D'=%?M
.AWQ(R(%D$D'=%
HA%A)$Q(
;I"/2-"J"PM!
7"@ %Q(CD'=%?X"@ &??=C'$D'=%?1"@ (AWQ(R(%D$D'=%
WA%A)$Q(
E'??'=%"
2'D)(?
;I"/2-"J"*NM[
7"@ #)A@$CC>('QX"@ ";F\S$??(S=)D?\
C'D=V(%%(DA1"@ %D)$%W()?4"@ &>D=)'?$D'=%?"O(
C=%O>')(/"@ )RR$D)'C>Q$D'=%
O(?"&A]'C>Q(?
E'??'=%
.(Q$D'=%?"$&(C
Q(?"1=QQ(CD'&'DA?
5=C$Q(?
;I"/2-"J"!
7"@ *=D$D'=%?"O("Q6/D$DX"@ #^Q("C=%D)^Q("O(
QAW$Q'DA1"@ )%D()C=RR>%$Q'DA4"@ &BB$')(?"?C=Q$')(?/"@ +'(%?"O("?(CD'=%?
E'??'=%
.(??=>)C(?
G>R$'%(?
;I"/2-"J"LMN
7"@"$))'_)("O(?"S()?=%%(Q?X"@,=)R$D'=%"@"C=%C=>)?1"@&CD'=%"?=C'$Q(4"@(AR>%A)$D'=%"(D
)(C)>D(R(%D?/"`$(C)AD$)'$D"(D
=)W$%'?$D'=%"O(?"12-
E'??'=%
0=%CD'=%%(R(%DM
FRR=I'Q'()M
5=W'?D'T>(
;I"/2-"J"N+M!
7"@-(?D'=%"O>"I>OW(DO("B=%CD'=%%(R(%D
X"@.=W'?D'T>(1"@/)$&$>Y4"@0VW'_%("(D"?AC>)'DA
E'??'=%
<V?D_R(?
O6F%B=)R$D'=%"(D
O("1=RR>%'C$D'=%
;I"/2-"J"NP
7"@ &CC>('Q"DAQAS]=%'T>(X"@ $AC>)'DA"O(?
?V?D_R(?"O6'%B=)R$D'=%1"@ $V?D_R(?"O6'%B=)R$D'=%
(D"O("C=RR>%'C$D'=%
E'??'=%
1$I'%(D
;I"/2-"J"PM,
7"@((S)A?(%D$D'=%"O(Q6/D$D
X"@"=RR>%'C$D'=%1"@ )%B=)R$D'=%
W=>&()%(R(%D$Q(4"@1'("OAR=C)$D'T>(/"@&BB$')(?"AC=%=R'T>(?
(D"?=C'$Q(?
E'??'=%
<AC>)'DA
F%DA)'(>)(
;I"/2-"J"KM[
7"@#)A&(%D'=%"O("Q$OAQ'%T>$%C(
X"@'$'%D'(%"O("Q6=)O)(S>IQ'C
1"@-(?D'=%"O(?"R=V(%?O("Q$"S=Q'C("%$D'=%$Q(
4"@#=Q'C("$OR'%'?D)$D'&(/"@*AB(%?("C'&'Q(
E'??'=%
<AC>)'DA""1'&'Q(
;I"/2-"J"KM!
7"@#Q$%'B'C$D'=%"O(?"?(C=>)?(D"S)AS$)$D'=%"a"Q$W(?D'=%"O("C)'?(
X"@-(?D'=%"O("C)'?(1"@#)A&(%D'=%"O>")'?T>(
'%C(%O'(\)AWQ(R(%D$D'=%/.-
4"@$>'&'"O(?"S=Q'D'T>(?"O(S)A&(%D'=%"O(?")'?T>(?R$#(>)?
/"@-(?D'=%"O>"?(C=>)'?R(
H$)$W(
E'??'=%
-'Q=D$W(
7"@$AC>)'DA")=>D'_)(O("Q$"442
X"`/=Y'C=R$%'(441<--
-./0/2
<(C)AD$')("HA%A)$Q
!"#$%&'()(*+(,-./(0112
34%#564&'(3#7!%6#8#'6!9#(3#(9!(5&:#;4&'(;&54!9##6(3#(9!(7%&6#564&'(3#;(7&7<9!64&';
=335;77>
8?//?@A(B.-A/CD./-ED*FG(#67
!//H.-AID(JH-E?BK4AL?I-BDH./(DB([email protected](LD(ND/B?@A5@@.L?A-B?@A(LD/(OE-A/(LD([email protected](LD(/H.CD?EE-AID
7.@BDIB?@A(LD/(O@OHE-B?@A/PQF0(#67
;DI.KB-.?-B(RKAK.-E'S(#67(T(U
V(RD/B?@A(LH(OD./@AADEV(9@N?/B?JHDV(4AW@.,-B?JHDV(!IIHD?E()(/B-AL-.LV(;H?C?(LD/(/B-B?/B?JHD/V(RD/B?@A(LD/(<&V(5@,,?//?@A(LD(.KW@.,DV(5@,?BK(,KL?I-E
!"#$%&"'()"*&+,-'S(#67(T(0XF2X
.&%%&"'%(/0+'%1-0%+,-%(2'S(#67(U
.&%%&"'(3$4+0/-5-'/+,-(+67(30"&/%(8-%(9-55-%(-/(:(,;<=+,&/$V 9-(O-.?BK(DB(EY-IIZ/(LD/(WD,,D/(-H[(.D/O@A/-S?E?BK/(DB(\(E-(O.?/D(LD(LKI?/?@A/(L-A/(ED(C?D(O@E?B?JHDFL-A/(ED(,@ALD(KI@A@,?JHDF(L-A/(ED/(W@AIB?@A/(OHSE?JHD/(DB(L-A/(E-(C?D(-//@I?-B?CD
V 9-(EHBBD([email protected](ED/(/BK.K@B]OD/(DB(E-(I.K-B?@A(LYDAB.DO.?/D(O-.(ED/(WD,,D/V 9D(.D/ODIB(LD(E-(L?NA?BK(LD(E-(OD./@AADF(E-(EHBBD([email protected](B@HBD(W@.,D(LY-BBD?ABD(\(EY?ABKN.?BKF(DBB@HB(O-.B?IHE?Z.D,DAB(E-(EHBBD([email protected](ED/(C?@EDAID/(W-?BD/(-H[(WD,,D/
V 9Y-.B?IHE-B?@A(LD/(BD,O/(LD(C?D(O.@WD//?@AADEEDF(W-,?E?-ED(DB(/@I?-ED>-&,,-(%"*&+,-
V 6@[?I@,-A?D/?'%4-*/&"'(*"'/0@,-
V 4A/ODIB?@A(=EHBBD([email protected](E-(,-EB.-?B-AID>V [email protected](LD/(/K^@H./(LD(C-I-AID/V _B-SE?//D,DAB/(LY-IB?C?BK(O`]/?JHD(DB(/[email protected]?CD
A-,+/&"'%(+1-*(,;B'&/$(C-00&/"0&+,-(3?A<!!C<D(,+(33(EA)(-/(,+(3$,$=+/&"'(0$=&"'+,-(+6730"&/%(8-%(9-55-%(-/(:(,;<=+,&/$
F-6'-%%-D(%4"0/(-/(1&-(+%%"*&+/&1-=-//H.D.(E-(O.@,@B?@A(/@I?-ED(O-.(LD/(-IB?@A/LYKLHI-B?@A(O@OHE-?.DF(LD(^DHAD//DF(LD(/[email protected]
DB(LD(C?D(-//@I?-B?CD>'S(#67(T(*2F*X
G6//-(*"'/0-(,-%(-7*,6%&"'%=;@HBDA?.(ED/(O@OHE-B?@A/(ED/(OEH/
CHEAK.-SED/>'S(#67(T(+FP
H0"/-*/&"'($*"'"5&I6-(86
*"'%"55+/-60J()$*60&/$(8-%
40"86&/%(-/(8-%(%-01&*-%'S(#67(T(*0F+
H0"/-*/&"'($*"'"5&I6-(86(*"'%"55+/-60V 7.-B?JHD/(I@,,D.I?-ED/(LKE@]-ED/F(B.@,ODH/D/
@H(?EE?I?BD/V 7.-B?JHD/(I@,,D.I?-ED/(.ZNED,DABKD/V _B?JHDB-NDF(I@,O@/?B?@AF(.ZNED/(LD(W-S.?I-B?@A
LD/(O.@LH?B/V a.-HLD/(DB(W-E/?W?I-B?@A/V %ZNED/(LY?AW@.,-B?@A(LH(I@A/@,,-BDH.V 9KN?/E-B?@A/(/OKI?W?JHD/(@H(/DIB@.?/KD/(LD
O.@BDIB?@A(LD/(I@A/@,,-BDH./V !IB?@A/(LD(.KNHE-B?@A([email protected]?DEED(DA
I@,OEK,DAB(LD/(-IB?@A/(.KN?@A-ED/(LD(E-(34%#556#
)$*60&/$(8-%(40"86&/%(-/(8-%(%-01&*-%V ;KIH.?BK(LD/(O.@LH?B/(A@A(-E?,DAB-?.D/V ;KIH.?BK(LD/(O.D/B-B?@A/(LD(/D.C?IDV ;KIH.?BK(LD/(O.@LH?B/(=-LL?B?W/F(I@[email protected]/F
I@AB-,?A-AB/>V ;KIH.?BK(LD/(O.@LH?B/(LY@.?N?AD(CKNKB-ED
=C?A/F(W.H?B/(DB(EKNH,D/>V ;H.CD?EE-AID(LD/(I@AB-,?A-B?@A/(=OE-A/(LD
[email protected](DB(LD(/H.CD?EE-AID>V ;?NA-ED,DAB(LD/(-ED.BD/(DA(,-B?Z.D(LD
I@A/@,,-B?@A(DB(LD(.KO.D//?@A(LD/(W.-HLD/
%DE-B?@A/(-CDI(ED/(HA?BK/(BD..?B@.?-ED/34%#556#()(3%#!9(DB(E-(33(!%;
)$*60&/$(-/(I6+,&/$(8-%
8-'0$-%(+,&5-'/+&0-%'S(#67(T(QPF0
V 4A/ODIB?@A(OD.,-ADABD(DA(-S-BB@?.=/-EHS.?BK(LD/(I-.I-//D/(DB(`]N?ZAD(LD/(@OK.-B?@A/>
V 4A/ODIB?@A(/-A?B-?.D(LD/(-HB.D/(KB-SE?//D,DAB/-N.@-E?,DAB-?.D/(=LKI@HODF(B.-A/W@.,[email protected]@/-NDF(L?/B.?SHB?@AF(.D/B-H.-B?@A(/@I?-EDDB(I@,,D.I?-ED>
V !N.K,DAB(LD/(KB-SE?//D,DAB/V ;H.CD?EE-AID(LD/(I@AB-,?A-B?@A/(=OE-A/(LD
[email protected](DB(LD(/H.CD?EE-AID>V bH-E?BK(LD([email protected](-E?,DAB-?.D(DB(KJH?E?S.D
AHB.?B?@AADEV RD/B?@A(LD/(-ED.BD/(DB(.-OODE/(-E?,DAB-?.D/V RD/B?@A(LD/(64!5(=6@[?V4AWDIB?@A/(!E?,DAB-?.D/
5@EEDIB?CD/>V 5D.B?W?I-B?@A(LD/(O.@LH?B/(\(EYD[[email protected]?@AV #I -AND/(?AB.-I@,,HA-HB-?.D/(T
[email protected]/(\(LD/B?A-B?@A
%DE-B?@A/(-CDI(E-(33(!%;(DB(E-(3%!!a(=;%7">
(
)$*60&/$(-/(I6+,&/$(8-%
40"86*/&"'%(40&5+&0-%'S(#67(T(0cF+
V 9HBBD([email protected](ED/(,-E-L?D/(-A?,-ED/=KO?d@@B?D/F(d@@A@/D/F(,-E-L?D/(.KNED,DABKD/>
V 6HBDEED(LD/(R.@HOD,DAB/(LD(3KWDA/D(;-A?B-?.DLD/(!A?,-H[
V !A?,-B?@A(LH(.K/D-H(LD/(CKBK.?A-?.D/(/-A?B-?.D/V 7E-A/(LYH.NDAID([email protected](ED/(,-E-L?D/(-A?,-ED/
=.K-E?/-B?@AF(,-?ABDA-AIDF(KC-EH-B?@A>V !E?,DAB-B?@A(-A?,-EDV 7`-.,-I?D(CKBK.?A-?.DV ;H.CD?EE-AID(LD/(I@AB-,?A-B?@A/(=OE-A(LD
[email protected](DB(LD(/H.CD?EE-AID>V 7.@BDIB?@A(LD/(-A?,-H[(LD(.DABDV [email protected](LD(EY?LDAB?W?I-B?@A(DB(LD/(,@HCD,DAB/
LY-A?,-H[V !N.K,DAB(LD/(KB-SE?//D,DAB/V 5D.B?W?I-B?@A(KI -AND/(D[[email protected]
%DE-B?@A/(-CDI(E-(33(!%;(DB(E-(3%!!a(=;%7">
)$*60&/$(-'1&0"''-5-'/+,-
-/(0-,+/&"'%(:(,;+'&5+,'S(#67(T(QFG
V 4A/B-EE-B?@A/(IE-//KD/(DA(KEDC-NDV 4A/B-EE-B?@A/(IE-//KD/(DA(-N.@-E?,DAB-?.DV 5?.IH?B/(DB(B.-?BD,DAB(LD/(/@H/VO.@LH?B/
-A?,-H[V 7.@BDIB?@A(DB(.KNED,DAB-B?@A(C?/(\(C?/(LD/
-A?,-H[(LD(I@,O-NA?DV _B-SE?//D,DAB/(LD(W-HAD(/-HC-ND(I-OB?CD
DB(LD(N?S?D.
%DE-B?@A/(-CDI(EYHA?BK(BD..?B@.?-ED(3%#!9F(E-(33(!%;DB(E-(336(*0(=84;#>
E(K(3$1-,"44-0(,-%(4",&/&I6-%($86*+/&1-%
-'(L+1-60(8-(,;-'L+'*-(-/(8-(,+(M-6'-%%-
V 7@E?B?JHD/(KLHI-B?CD/(BD..?B@.?-ED/(L-A/(HA(@S^DIB?WLYKN-E(-IIZ/(-H[(E@?/?./(KLHI-B?W/(LD/(OHSE?I/(DAW-AIDV^DHAD//D
V [email protected],,D/(/OKI?W?JHD/(DA(W-CDH.(LD(EYDAN-ND,DAB(DBLD(EY?A?B?-B?CD(LD/(^DHAD/()(8@S?E?BK(LD/(^DHAD/
V !IB?@A/(?ABD.,?A?/BK.?DEED/([email protected](ED/(^DHAD/(DBO-.B?I?O-B?@A(-H[(-IB?@A/(?ABD.,?A?/BK.?DEED/(LDO.KCDAB?@A(.DEDC-AB(LD(E-(I@@.L?A-B?@A(LH(O.KWDB
V bH-E?BK(KLHI-B?CD(DB(O.@BDIB?@A(LD/(,?ADH./(\EY@II-/?@A(LD/(E@?/?./(DB(LD/(I@ANK/(/I@E-?.D/
V #I -AND/(?ABD.A-B?@A-H[(LD(^DHAD/V a@.,-B?@A(\(EYDAI-L.D,DAB(SKAKC@EDV #LHI-B?@A(\(E-(I?B@]DAADBK(DB(?AW@.,-B?@A(LD/(^DHAD/V ;@HB?DA(\(E-(/I@E-.?BK
N(K(H0"5"/&"'(8-%(+*/&1&/$%(4#O%&I6-%(-/
%4"0/&1-%(4"60(,-(4,6%(=0+'8('"5P0-
V 3KCDE@OOD,DAB(LD/(O@E?B?JHD/(,?A?/BK.?DEED/(DAL?.DIB?@A(LD/(OHSE?I/(I?SED/
V 5@AB.?SHD.(\(HAD(.KO-.B?B?@A(KJH?E?S.KD(LD/(KJH?OD,DAB/(/[email protected]?W/(L-A/(HAD(E@N?JHD(LY-,KA-ND,DABLH(BD..?B@?.D
V 9HBBD.([email protected](E-(C?@EDAID(L-A/(ED(/[email protected] %KNED,DAB-B?@A(LH(/[email protected]
!(K(H0"5"61"&0(,+(1&-(+%%"*&+/&1-(4+0
,;&'L"05+/&"'D(,-(*"'%-&,(-/
,;+**"54+='-5-'/(8-%(P$'$1",-%
-/(8-%(%/06*/60-%
V 4AW@.,D.F(I@A/D?EED.F(-II@,O-NAD.(E-(C?D(-//@I?-B?CDDB(ED/(SKAKC@ED/
V 7.@,@B?@A(LD(EYD,OE@?(L-A/(ED/(-//@I?-B?@A/V ;@HB?DA(W?A-AI?D.(-H[(O.@^DB/(-//@I?-B?W/(E@I-H[V a-I?E?BD.(ED/(LK,-.I D/(-L,?A?/B.-B?CD/(LD(LKOMB
LD(LD,-ALD(LD(/HSCDAB?@A
3(K(9"05-0(-/(1+,&8-0
V( 4AW@.,-B?@AF(W@.,-B?@AF(ID.B?W?I-B?@A(L-A/(ED/(I -,O/LH(/[email protected](DB(LD(EY-A?,-B?@A
%DE-B?@A/(-CDI(E-(33(!%;
E(K(H",&/&I6-%(%-*/"0&-,,-%
*e<.NDAID(/@I?-ED(TV "D?EED(/@I?-EDV :KSD.ND,DAB(LYH.NDAIDV 3@,?I?E?-B?@A
0e(7@E?B?JHD/(LY?A/D.B?@A(TV !IIZ/(-H(E@ND,DABV 9@?(3!9&V 8-?AB?DA(L-A/(ED(E@ND,DABV !IIZ/(\(EY?A/D.B?@A(T(5:%;V!"!V!;4V !IIZ/(\(E-(IHEBH.D(DB(-H[(E@?/?./(T("""V !IIZ/(\(E-(/-ABKV ;@HB?DA(W?A-AI?D.(-H[(-//@I?-B?@A/
Qe 7.@BDIB?@A(DB(L.@?B/(LD/(O@OHE-B?@A/(CHEAK.-SED/(TV 5@ABDAB?DH[(LD(EY-?LD(/@I?-EDV 9HBBD([email protected](ED/(L?/I.?,?A-B?@A/V RD/B?@A(DB(B.-?BD,DAB(LD/(/?NA-ED,DAB/(DB(LD/(OE-?ABD/
N(K(E440"*#-(4+0(4"46,+/&"'
V a-,?EED/(=6HBDEED(DB(IH.-BDEEDF(,KL?-B?@A(W-,?E?-ED>V 7HO?EED/(LD(EY#B-BV !II@,O-NAD,DAB(DB(?A/D.B?@A(LD/(NDA/(LH(C@]-NDV !IIHD?E(DB(`KSD.ND,DAB(LD/(LD,-ALDH./(LY-/?ED(=5!3!F(57:>V !IIHD?E(LD/(.KWHN?K/V %-O-B.?K/(DB(-AI?DA/(/HOOEKB?W/V %DN.@HOD,DAB(W-,?E?-E
%DE-B?@A/(-CDI(E-(33(!%;
!"#$%&"'()!$*+#&$,$(&+-$)!$.)&$##"&'"#$.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
"#$%&'!$(')*'+!%'&&,%-&,$.'+/0!$(')%+!1!2234!567
!"##"$%&'()"*+,-+)./&0$)1-&.-&234.,$55.6.%-&7+)8,
89!$(')%+!1!8:!567
;(&,*#.%#&'!<#&$=.'>-<'&),+$%,-)!'%!%&$)+?,++,-)!<'+!
'@A.-,%$%,-)+!$(&,*-.'+B-&C%!'%!<DE'.-AA'?')%!<#&$=.'
F--&<,)$%,-)!'%!('+%,-)!<'+!*-)%&G.'+
F-)%&,=#'&!H!.$!<#&$=,.,%D!'%!H!.$!*-?AD%,%,E,%D!<'!.I$(&,*#.%#&'!'%!<'!.$!J-&C%
K)+%&#,&'!'%!(D&'&!.I')+'?=.'!<'+!<,+A-+,%,J+!<I$,<'+!$(&,*-.'+
LDE'.-AA'&!.I$(&,*#.%#&'!=,-.-(,M#'6&$E$,..'&!H!.I$#%-)-?,'!D)'&(D%,M#'!<'+!'@A.-,%$%,-)+!'%!H!.I#%,.,+$%,-)!<#!=-,+N
D)'&(,'!'%!<'!.$!=,-?$++'O')J-&*'&!.'!&G.'!<I$),?$%,-)!'%!
<I$**-?A$()'?')%!<'+!J,.,P&'+!$(&,*-.'+!'%!J-&'+%,P&'+
7&-(&$??'&!'%!(D&'&!.'+!*&D<,%+!'#&-AD')+!'%!)$%,-)$#@!&'.'E$)%!
A&D*D<'??')%!<'!.$!LL;B!'%!<D+-&?$,+!<'!.$!LL5;!QB5;L5ORS!
F--&<-))'&!.'+!*-)%&G.'+!'%!.'+!-&($),+?'+!<'!*-)%&G.'+
T#,E&'!.$!*'&%,J,*$%,-)!')E,&-))'?')%$.'!<'+!'@A.-,%$%,-)+
!"##"$%&98+&.-&:"$;"4.)#"-3
88!$(')%+!N!84!567
"#$.,%D!<'+!?,.,'#@!$M#$%,M#'+O'++-#&*'+!')!'$#!'%!A.$),J,*$%,-)
;AA#,!H!.$!('+%,-)!<'!.I'$#U'+%,-)!<'+!?,.,'#@!)$%#&'.+!'%!
=,-<,E'&+,%D
7-.,*'!<'!.I'$#!$<?,),+%&$%,E'!'%!V#<,*,$,&'!W!K)+%&#*%,-)!<'+!<D*.$&$%,-)+!'%!$#%-&,+$%,-)+!$#!%,%&'!<'!.$!X-,!+#&!.I'$#!W!+D*#&,%D!A#=.,M#'!<'+!=$&&$('+!W!?,*&-N*')%&$.'+!YZ<&-D.'*%&,M#'+
;,<'!$#!+#,E,!'%!H!.I$?D.,-&$%,-)!<'!.$!M#$.,%D!<'+!+'&E,*'+!<I'$#!'%!
<I$++$,),++'?')%!W!-=+'&E$%-,&'!<'!.I'$#7.$),J,*$%,-)!QTL;U53![-)'+!
E#.)D&$=.'+3\R7&D+'&E$%,-)!<'+!&'++-#&*'+!')!'$#!'%!
<'!.$!M#$.,%D!<'+!?,.,'#@LD?$&*Y'!]$%#&$!4^^^!W!
&D(.'?')%$%,-)!<'!.$!*Y$++'!'%!<'!.$!AC*Y'!W!D.$=-&$%,-)!<'!.$!%&$?'!E'&%'!'%!
=.'#'
!"##"$%&'63%8(.6.%-&;+&<.))"-$")./&=)>8%"#6.&.-&?$(.6.%-
89!$(')%+!1!82!567
;)$.Z+'!'%!*-))$,++$)*'!<#!%'&&,%-,&';?D)$('?')%!<#!%'&&,%-,&'!'%!A.$),J,*$%,-)!+%&$%D(,M#'_$=,%$%!'%!.-('?')%
`,..'!<#&$=.'L&-,%!<'+!+-.+
T%&#*%#&$%,-)!<#!+Z+%P?'!<I,)J-&?$%,-)!(D-(&$AY,M#'!W!-=+'&E$%-,&'!<'+!
%'&&,%-,&'+7-&%$('!<'+!')V'#@!+%&$%D(,M#'+!<'!.I5%$%!')!%'&?'!<'!A.$),J,*$%,-)!%'&&,%-&,$.'!W!
&'*Y'&*Y'!<I#)!DM#,.,=&'!<$)+!.I-&($),+$%,-)!<'!.I'+A$*'!#&=$,)!'%!&#&$.;,<'!H!.$!A&-<#*%,-)!<'!.-('?')%+!
+-*,$#@!'%!?,+'!')!A.$*'!<'+!<,+A-+,%,J+!<'!&DY$=,.,%$%,-)!<#!A$&*!A&,ED
LDE'.-AA'&!.I'@A'&%,+'!)D*'++$,&'!H!.I-AD&$%,-)$.,%D!<'+!A&-V'%+!#&=$),+%,M#'+!
<#&$=.'+K)+%&#*%,-)!<'+!$*%'+!&'.$%,J+!$#!<&-,%!<'+!
+-.+U')+!<#!E-Z$('
2").*-"$%&2358)-.6.%-8,.&;.#&<.))"-$").#
429!$(')%+!1!4a93//!567
!"##"$%&9%.)("./&23*@.-#&.-&A)34.%-"$%&;.#&7"#B+.#
89!$(')%+!1!8/!567
bc%,?')%+!'%!D*-)-?,'!<ID)'&(,'+5)'&(,'+!&')-#E'.$=.'+!'%!('+%,-)!<'+!
<D*Y'%+7&DE')%,-)!<'+!&,+M#'+!)$%#&'.+3!
%'*Y)-.-(,M#'+TD*#&,%D!&-#%,P&'!'%!+D*#&,%D!<'+!
,)J&$+%&#*%#&'+;AA#,!H!.$!('+%,-)!<'!*&,+'
OD<#*%,-)!<'+!*-)+-??$%,-)+!<ID)'&(,'!A$&!.$!A'&J-&?$)*'!D)'&(D%,M#'!<'+!
=c%,?')%+!W!*-)+%&#*%,-)+!A#=.,M#'+!A-#&!.I5%$%
7&DE')%,-)3!-&($),+$%,-)!<'+!J,.,P&'+!'%!E$.-&,+$%,-)!<'+!<D*Y'%+!
;),?$%,-)!%'*Y),M#'!<'!.$!A&-<#*%,-)!<ID)'&(,'!&')-#E'.$=.'
F-))$,++$)*'!'%!,)J-&?$%,-)!A&DE')%,E'!<$)+!.'!<-?$,)'!<'+!&,+M#'+!W!
D.$=-&$%,-)!<'+!77OKF-)+',.!')!$?D)$('?')%+!<'!+D*#&,%D!
&-#%,P&'!W!D<#*$%,-)!&-#%,P&'5.$=-&$%,-)!A.$)+!<I,)%'&E')%,-)!'%!<'!+'*-#&+!W!-&($),+$%,-)!<I'@'&*,*'+!<$)+!
.'!<-?$,)'!+D*#&,%DN<DJ')+'
!"#$%&'()(*+,*+,(-**.
L,&'*%,-)!'%!T'*&D%$&,$%!(D)D&$.ad!$(')%+!1!d:3:/!567
>,++,-)!<DE'.-AA'?')%!<#&$=.'!'%!.#%%'!*-)%&'!.'!*Y$)('?')%!*.,?$%,M#'
!"#$%&'()*+'(,%&'(("##")*$-",*.
/*01*2!345
/*01*2!46*7"8*924:;
/*22*4!9*.*<=&,>"%*"$=
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE 17.03.2009
Unité territoriale DIRECCTE
Travail - Emploi
Unité territoriale DRÉAL
(ex DRIRE)
Unité territoriale
DRAC (ex SDAP)
Délégation
départementale de l’ARS
Direction
départementale des territoires
Direction
départementale de la cohésion sociale
Direction
départementale de la protection des populations
Directrice de cabinet
Secrétaire général
Sous-Préfet de Muret
Sous-préfet de St Gaudens
PoliceGendarmerieSDIS
Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques
Direction des ressources humaines, des moyens et de l’informatique
Service du pilotage et de la mutualisation interministérielle
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Inspection
académique
Sous-Préfet chargé de mission
Adjoint au secrétaire général
Direction
départementale des finances publiques
Préfet de la
Haute-Garonne
Services placés sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département pour l’exercice de ses compétences départementales
Réforme de l’administration départementale de l’État 17.03.2009 Préfet de la Haute-Garonne
Effectifs estimés à 421,05 ETP fonctions support incluses
Secrétaire général
Cabinet
Sécurité intérieure (dont pilotage de la sécurité routière) Sécurité civile (défense, risques, planification, gestion de crise, secourisme, contrôle des ERP) Affaires réservées (courrier réservé, protocole, cérémonies, décorations…) Communication interministérielle et presse Garage
Direction des collectivités
territoriales et des affaires juridiques
Ressources humaines et action sociale Recrutement et formation Budget Travaux et maintenance Systèmes d’information et de communication Courrier
Direction des ressources
humaines, des moyens et de
l’informatique
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Délivrance des titres (CG, PC, CNI et passeports) Élections Polices administratives Greffe des associations
Service de l’immigration
et de l’intégration
Admission au séjour Éloignement Asile => dont gestion CADA DDASS Naturalisation Délivrance des autorisations de travail
Coordination (dossiers transversaux, dossiers d’aménagement et des dossiers d’actualité, délégations de signature, réunions d’état-major…) Modernisation, mutualisations (mutualisations interdépartementales et interministérielles, immobilier de l’État, contrôle de gestion, démarche qualité…) Politique de la ville et logement (coordination interministérielle, gestion des crédits de l’ACSÉ)
Directrice de cabinet
Service du pilotage et de la mutualisation interministérielle
Sous-préfets Muret et St
Gaudens
Sous-préfectures
Sous-préfet chargé de missionAdjoint au secrétaire général
Affaires réservées (courrier réservé, élections…) Sécurité civile Délivrance des titres (CG, PC, CNI et passeports) Contrôle de légalité et contrôle budgétaire Réglementation Expulsions locatives Urbanisme Ingénierie territoriale Maintenance des locaux
Contrôle de légalité Finances locales (contrôle budgétaire, dotations et financements publics) Intercommunalité Affaires juridiques et documentation Utilité publique, domanialité, et servitudes
Réforme de l’administration départementale de l’État 17.03.2009
Liaison fonctionnelle Liaison de gouvernance
Préfet de la Haute-Garonne Effectifs estimés à 51,47 ETP hors fonctions support
Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité
Accès aux responsabilités Egalité professionnelle Violences faites aux femmes Articulation des temps de vie Education à la vie affective et sexuelle Approche intégrée de l’égalité
ONAC
Pôle « Jeunesse, sport et vie associative » (19,02 ETP) Pôle « Cohésion sociale » (32,45 ETP)
Direction départementale de la cohésion sociale
Unité territoriale DIRECCTE Travail - Emploi
Aides aux entreprises, mesures pour l’emploi
Fonctions support => dialogue social, communication interne, logistique, budget,
contrôle de gestion, gestion du risque accident du travail et maladie
professionnelle pour les 3 fonctions publiques (gestion du comité médical et de
la commission de réforme) => chiffrage ETP actuellement à l’étude
ARS ou sa délégation
dép.
Politiques sociales du logement
- Accès au logement (accordcollectif, PDALPD, relogement,SDAPL, n° unique, DALO, gestiondu contingent préfectoral, préventiondes expulsions locatives) - Hébergement (veille sociale despersonnes en situation d’errance ;réponse à l’urgence sociale ;planification et développement del’hébergement d’urgence etd’insertion - CHRS ; développementdu logement temporaire et dulogement adapté ; accompagnementsocial des personnes en réinsertion -CDIAE)
Insertion et développement social
- Évaluation et expertise sociale - Aide sociale et accès aux droits(admission à l’aide sociale de l’État ausein des établissements pour personneshandicapées et âgées ; allocationd’aides sociales ; rapatriés) - Protection des familles et personnesvulnérables (majeurs protégés ;pupilles de l’État ; mineurs danscertaines activités de spectacle ; pointaccueil écoute jeunes ; soutien à laparentalité, la médiation familiale et leconseil conjugal ; lutte contre laprostitution)
Sport
- Jeunesse (contribution à la qualitééducative des accueils collectifs demineurs et à la sécurité physique etmorale des enfants et jeunes qui ysont accueillis, à la qualité éducativedes activités des enfants et desjeunes dans leur temps de loisir ;développement de l’autonomie desjeunes afin de faciliter leur insertiondans la société ; soutien àl’engagement, l’expression, lamobilité internationale etl’information des jeunes ;certification et formation dans leschamps du sport et de l’animation) - Vie associative (soutien à la vieassociative, notamment dans sesdimensions d’insertion sociale etd’éducation populaire, MAIA)
- Promotion du sport (promotiondes activités sportives pour le plusgrand nombre ; contribution à unerépartition équilibrée deséquipements sportifs ; informationdu public sur les métiers du sport) - Lutte contre la violence dans lesport - Réglementation (réglementationdes activités physiques et sportives ;homologation des enceintessportives ; participation à lacommission de sécurité pour lesétablissements sportifs de 1ère
catégorie)
Jeunesse et vie associative
Réforme de l’administration départementale de l’État 17.03.2009
Liaison fonctionnelle Liaison de gouvernance * Nonobstant les attributions propres de l’ARS dans ce domaine
Préfet de la Haute-Garonne
Direction départementale de la protection des populations
Effectifs estimés à 71,1ETP fonctions support incluses
Fonctions support : dialogue social, communication interne, logistique,
budget et contrôle de gestion ARS et/ou sa délégation
départementale
Eau, gestion des alertes et des TIAC…
Protection du consommateur Surveillance de la chaîne alimentaire* Protection animale et de l’environnement
Protection économique du consommateur : information générale duconsommateur et clauses abusives ; pratiques commerciales réglementées ;pratiques commerciales illicites ; services financiers : banque, assurance, crédit ;relations avec les consommateurs ; signes de qualité réglementés ; règles deloyauté ; vérification des autocontrôles de qualité ; contrôle import-export,délivrance d'attestations et règles particulières. Sécurité du consommateur : - Produits alimentaires et produits non alimentaires : CPMM ; gestion etsurveillance des signalements ; traitement des alertes. - Produits et services non alimentaires : sécurité des produits non alimentairesréglementés ; règles particulières de sécurité des produits non alimentairesréglementés ; sécurité des produits non alimentaires non réglementés (obligationgénérale de sécurité) ; sécurité des prestations de service (hors cafés etrestaurants). Veille concurrentielle en liaison et en complémentarité avec la DIRECCTE
Surveillance de la production primaire : épidémiosurveillance et lutte contreles maladies contagieuses, les maladies émergentes et les zoonoses ;identification et traçabilité des animaux ; contrôles liées à la conditionnalité desaides ; planification des plans d’urgence ; contrôle des intrants : alimentationanimale et médicaments ; tutelle des GDS ; animation du réseau desvétérinaires ; contrôle sanitaire productions végétales. Sécurité sanitaire des aliments : inspection sanitaire en abattoirs ; contrôle del’hygiène dans les établissements agroalimentaires, y compris lors de ladistribution et lors du transport ; gestion des alertes et des TIAC (en lien avecl’ARS) ; réalisation des plans de surveillance et de contrôle ; contrôle de l’eaupotable en agroalimentaire ; qualité nutritionnelle. Protection animale, de la nature et de l’environnement : bien-être animal ;expérimentation animale ; ICPE agricoles et agroalimentaires ; faune sauvagecaptive ; chiens dangereux ; gestion des sous-produits animaux. Importation, exportation, échanges intracommunautaires : surveillance desimportations ; certification des denrées animales et des animaux ; contrôle desconditions d’échange des denrées et des animaux.
Réforme de l’administration départementale de l’État 17.03.2009
Liaison fonctionnelle Liaison de gouvernance * Nonobstant les attributions propres de l’ARS dans ce domaine
Préfet de la Haute-Garonne
Direction départementale des territoires
Effectifs estimés à 398,8 ETP fonctions support incluses
Affaires juridiques et contrôles (contrôle des aides ; appui au
contrôle de légalité de l’urbanisme ; affaires juridiques
et contentieuses)
Secrétariat général (communication, contrôle de gestion, ressources humaines,
SIC)
Unité territoriale DRAC (ex SDAP) Unité territoriale DRÉAL (ex DRIRE) ARS et/ou sa délégation départementale
Pôle de compétence « Qualité urbaine » Instruction des procédures ICPE Eau, habitat insalubre, bruit, air, déchets…
Logement Urbanisme Conseil aux collectivités
locales
Prospective et stratégie
Économie agricole
Risques et gestion de
crise*
Environnementeau et forêt*
Construction durable
Renouvellement urbain : politique de la ville, instruction des dossiers ANRU Logement public Habitat privé Politiques du logement (dont gens du voyage)
Doctrine des documents d’urbanisme Application du droit des sols Doctrine ADS Permis État, statistiques et fiscalité Planification du SCOT GAT)
Eau et génie de l’environnement Aménagement urbain et ville durable Développement local
Observation des territoires Etudes et prospectives Animation territoriale
Economie et environnement des exploitations Organisation économique et filières Gestion des aides
Gestion de crise, sécurité et transport Prévention des risques Sécurité routière Education routière
Polices de l’environnement Forêt, chasse et milieux naturels Polices de l’eau Qualité et procédures dont procédures loi sur l’eau et ICPE
Projets complexes PPP Constructions publiques Politiques techniques du bâtiment Contrôle, accessibilité et sécurité Air
ONCFS ONEMA
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DU GERS
Département du Gers
Direction du Cabinet du Préfet ETP : 26
------------------------------------------------------------------------------------------ - Bureau du Cabinet :Affaires générales et réservées Protocole, décorations Garage - Service de sécurité intérieure : Sécurité publique ; Défense et Protection civiles (plan de secours et de défense) Sécurité routière (chef de projet-définition de la politique) Prévention de la délinquance et de la toxicomanie (MILDT – FIPD) Polices administratives en relation avec la force publique
Direction Départementale des Territoires (ETP : 207)
---------------------------------------------------------------Agriculture Durable: - Économie agricole - Organisation économique - Agriculture et environnement Aménagement ; Urbanisme et Patrimoine : - Urbanisme et planification - Patrimoine naturel, forêts, chasse, Natura 2000 et patrimoine bâti
- Accompagnement d’opérations complexes Eaux et Risques : - Service unique de police de l’eau - MISE (Mission Interservices de l’Eau) - Ingénierie de l’eau. - Prévention des risques naturels Développement Durable Transport Énergie Construction - Suivi local du Grenelle de l’environnement - Énergie Habitat - Logement social et constructions publiques - Transports, sécurité et éducation routières, gestion de crises
- Agenda 21, bruit, déchets - IP concurrentielle DDAF/DDE Pilotage, fonctions support et Expertise : - Ressources Humaines (GPEEC) - Fonctionnement et logistique - Pôle juridique* - Communication* - Contrôle de gestion - Pilotage du réseau territorial - Pilotage du Parc - Système d’information et développement territorial
Service des Ressources Humaines et de la Logistique
ETP : 31 --------------------------------------- Budget Immobilier de l’État Moyens de fonctionnement mutualisés Ressources Humaines Systèmes d’information et de communication Résidences du corps préfectoral (hors Sous -Préfectures) ---------------------------------------Conseil de gestion
Service du pilotage interministériel et du
développement durable ETP : 24
----------------------------------------Coordination de l’action départementale et Évaluation des politiques publiques : Courrier ; Coordination interservices ; Suivi des BOP ; Évaluation de la performance Préparation des C.A.R.
Développement territorial : Relation avec les Pays Fonds européens (Hors PAC) Subventions de l’Etat Soutien aux initiatives locales Intégration du Développement durable
Droit de l’Environnement : Coordination et secrétariat des commissions Enquête et utilité publiques Guichet unique ICPE et plaintes.
Direction des libertés publiques et des collectivités
locales ETP : 40
-------------------------------------- Élections et Polices administratives (Hors matière gérées par le service de sécurité intérieure)
Services à l’usager : Titres de circulation ; Titres d’identité ; Titres délivrés aux étrangers.
Collectivités locales et Intercommunalité
PÔLE DE SECURITE INTERIEURE
Direction Départementale de la Sécurité Publique
Groupement de Gendarmerie
Service Départemental d’incendie et de secours
Sous-Préfectures CONDOM et MIRANDE
ETP : 25 ----------------------------------------------------------------
- Polices administratives et associations - Ingénierie de développement territorial - Coordination des politiques publiques : sécurité, logement, emploi, environnement (Pôle de compétence d’arrondissement)
SECRETAIRE GENERAL
PREFET
Effectifs estimés au 31/12/2008 * : degré de mutualisation à définir en 2009
** : degré de mutualisation à définir Représente un lien fonctionnel :
Dél. Départementale de l’ARSUT DRAC (ex SDAP)
6ETP Architecture Urbanisme Patrimoine
UT DIRECCTE - 30 ETP (avec l’ITEPSA) Accès et retour à l’emploi ; Accompagnement des mutations économiques ; Qualité de l’emploi et relations du travail
UT DREAL 5 ETP ICPE Contrôle technique de véhicules Plan de prévention des risques technologiques
Protection des Populations Surveillance du cadre de vie :
- ICPE agricoles et agro-alimentaires - Faune sauvage captive - Bien-être animal
Sécurité sanitaire de l’alimentation - Sécurité sanitaire des denrées animales - Certification aux échanges de denrées
alimentaires - Surveillance de la contamination des denrées - Suivi des alertes - Gestion des sous-produits animaux
Protection du consommateur : Qualité et sécurité des produits et services :
. alimentation (qualité)
. produits industriels
. prestations de service
. suivi des alertes Protection économique des consommateurs :
. information
. étiquetage et publicité
. pratiques commerciales trompeuses, illicites et règlementées
. législations spécifiques ou sectorielles Veille concurrentielle (en complémentarité de la DIRECCTE) Surveillance sanitaire de la production primaire : - Veille sanitaire, lutte contre les épizooties,
maladies émergentes et zoonoses - Planification des plans d’urgence - Sécurisation des échanges - Contrôle des intrants (alimentation animale et
pharmacie Vétérinaire) - Tutelle des GDS et animation du réseau des
vétérinaires sanitaires
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (86 ETP) Cohésion Sociale
Délégation aux Droits des Femmes et à l’Égalité Hébergement et Logement :
Accès au logement : - Veille sociale et hébergement d'urgence - Logement opposable (médiation) - Gens du voyage - Commissions attributives - Accords collectifs/contingent préfectoral - Logement des jeunes - Liens avec le PDALPD Maintien dans le logement - Commission de conciliation des rapports locatifs - Commission des aides publiques au logement - Commission de prévention des expulsions - Liens avec le PDALPD
Vie Associative, Jeunesse et Sports:
Vie associative : - Démarches réglementées - Accompagnement et financement - Formation et animation de réseaux thématiques. Sport et Jeunesse: - Initiatives des jeunes - Contrôle des établissements - Promotion des activités sportives. - Point écoute jeunes - Enfance et famille
Solidarité et Insertion: Action sociale : Médiation, conseils conjugaux – COPEC (commission pour la promotion de l’égalité des chances) – Relais départemental de l’ACSE – Illettrisme - Politique de la Ville Publics spécifiques : Tutelle des pupilles de l’Etat et protection juridique des majeurs Publics vulnérables (protection et aides) ;- Autres publics(rapatriés ; Harkis ; surendettement…) ; - Intégration desétrangers (accueil des primo-arrivants et demandeurs d'asile,suivi interservices)
Pilotage et Fonctions support **
Service de communication interministérielle
-------------------------------------------
- Organisation d’évènements - Relations avec les medias - Administration des S.I.T. - Conception de supports de communication interne et externe
Pôle Juridique interministériel
Réforme de l'Administration de l'État/macroorganigramme général des services de l'État dans le Gers – 13 mars 2009
UDép
PREFECTURE DU GERS
150 ETP
artement du Gers
Service de Communication Interministérielle
ETP : 25
SOUS-PREFECTURES de Mirande et de Condom
- Polices administratives et associations - Ingénierie de développement territorial - Coordination des politiques publiques : sécurité,
logement, emploi, environnement,… (Pôle de compétence d’arrondissement.)
Pôle Juridique Interministériel
Pilotage Interministériel
et Développement durable
24 ETP
Libertés publiques et Collectivités locales
40 ETP
Ressources Humaines
et Logistique * 31 ETP
Direction du Cabinet du
Préfet 26 ETP
- Coordination de l’action départementale et Évaluation des politiques publiques: Courrier Coordination interservices Suivi des BOP Évaluation de la performance Préparation des C.A.R. - Développement territorial : Relation avec les Pays Fonds européens (hors PAC) Subventions de l’État Soutien aux initiatives locales Intégration du Développement Durable - Droit de l’Environnement : Coordination et secrétariat des commissions Enquête et utilité publiques Guichet unique ICPE et plaintes
- Élections et Polices administratives
(hors matières gérées par le service de la sécurité intérieure)
- Services à l’usager :
Titres de circulation Titres d’identité Titres délivrés aux étrangers
- Collectivités locales et
Intercommunalité
- Bureau du Cabinet :
Affaires générales et réservées Protocole, décorations Garage
- Service de sécurité intérieure :
Sécurité publique Défense et Protection civiles Sécurité routière (chef de projet) Prévention de la délinquance et de la toxicomanie (MILDT–FIPD) Polices administratives en relation avec la force publique
- Budget - Immobilier de l’État - Moyens de fonctionnement
mutualisés - Ressources Humaines - Systèmes d’information de
communication - Résidences du corps préfectoral
(hors Sous -Préfectures) ------------------------------------- Conseil de gestion
* Degré de mutualisation à définir en 2009 NB : Effectif estimé au 31/12/2008 avec les membres du Corps Préfectoral
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
86 ETP
Surveillance du cadre de vie
5 ETP
------------------------ - ICPE agricoles et agro-alimentaires
- Faune sauvage captive
- Bien-être animal
Surveillance sanitaire de la production
primaire 11 ETP
---------------------------- - Veille sanitaire, lutte contre les épizooties, maladies émergentes et zoonoses
- Planification des plans d’urgence
- Sécurisation des échanges
- Contrôle des intrants (Alimentation animale et pharmacie Vétérinaire)
- Tutelle des GDS et animation du réseau des vétérinaires sanitaires
Sécurité sanitaire de l'alimentation
21 ETP --------------------------- - Sécurité sanitaire desaliments et des denrées animales
- Certification aux échanges de denrées alimentaires
- Surveillance de la contamination des denrées
- Suivi des alertes - Gestion des sous-produits animaux
Protection du consommateur
9 ETP ------------------------------- - Qualité et sécurité des
produits et services : . produits industriels . prestations de service . suivi des alertes
- Protection économique
des consommateurs : . information . étiquetage et publicité . pratiques commerciales
trompeuses, illicites et règlementées
. législations spécifiques ou sectorielles
- Veille concurrentielle
(en complémentarité de la DIRECCTE)
Pilotage et fonctions supports * 12 ETP
------------------------------ - Pilotage - Contrôle de gestion - Gestion des Ressources Humaines -Suivi assurance qualité - Gestion du système d’information
-Gestion des moyens budgétaires
- Logistique - Gestion du comité médical et de la commission de réforme
Hébergement et
logement 6 ETP
------------------------------ ACCES AU LOGEMENT - Veille sociale et hébergement d'urgence
- Logement opposable (médiation)
- Commissions attributives - Accords collectifs / contingent préfectoral
- Logement des jeunes - Liens avec le PDALPD MAINTIEN DANS LE LOGEMENT: - Commission de conciliation des rapports locatifs
- Commission des aides publiques au logement
- Commission de prévention des expulsions
- Liens avec le PDALPD
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
Département du Gers
Délégation aux Droits des Femmes et à l’Égalité
UT DREAL 5 ETP (ex subdivision DRIRE)
ICPE Contrôle technique des véhicules
Prévention des Risques technologiques
UT DIRECCTE (ex DDTEFP) 30 ETP Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques Qualité de l’emploi et relations du travail
(dont service de l’ITEPSA) Travail, entreprises, économie
Délégation départementale de l’ARS
Solidarité et insertion
10 ETP ---------------------------- ACTION SOCIALE : - Médiation, conseils conjugaux
- Commission pour la promotion de l’égalité des chances
- Relais départemental de l’ACSé - Illettrisme
- Politique de la ville - Appui social individualisé PUBLICS SPECIFIQUES - Tutelle des pupilles de l’Etat et protection juridique des majeurs
- Publics vulnérables (protection et aides)
- Autres publics (rapatriés, Harkis, surendettement..)
- Intégration des étrangers (accueil primo-arrivants et demandeurs d'asile, suivi interservices)
Vie associative,
Jeunesse et Sport 12 ETP
------------------------------ VIE ASSOCIATIVE: - Démarches réglementées - Accompagnement et financement
- Formation et animation de réseaux thématiques
SPORT ET JEUNESSE:- Initiatives des jeunes - Contrôle des établissements et équipements sportifs
- Promotion des activités sportives
- Point écoute jeunes - Enfance et famille - Certification et formation
PÔLE COHESION SOCIALE
13.03.09
MISSIONS TRANSVERSALES
NB : Effectif estimé au 31/12/2008 * : Degré de mutualisation à définir
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES 207 ETP
Département du Gers
Agriculture durable 24 ETP
Pôles de Missions
- Économie agricole - Organisation
économique - Agriculture et
environnement
- Urbanisme et
planification - Patrimoine naturel,
forêt, chasse, Natura 2000 et patrimoine bâti
- Accompagnement
d’opérations complexes
- Gens du voyage
- Service unique de
police de l’eau - MISE (Mission Interservices
de l’Eau) - Ingénierie de l’eau - Prévention des risques
naturels
- Suivi local du Grenelle de l’environnement
- Énergie - Habitat - Logement social et
constructions publiques
- Transports, sécurité et éducation routières, crises
- Agenda 21, bruit, déchets
- IP concurrentielle DDAF/DDE
- Ressources Humaines (GPEEC) - Fonctionnement et
logistique - Pôle juridique* - Communication* - Contrôle de gestion - Pilotage du réseau
territorial - Pilotage du Parc - Système d’information
et développement territorial Parc : 64 ETP(Transfert au conseil généralà/c du 01/01/2010)
Aménagement Urbanisme et Patrimoines
54 ETP
Eau et Risques
27 ETP
Développement Durable
Transport Énergie - Construction
64 ETP
Pilotage Fonctions support
et Expertise * 38 ETP
* Degré de mutualisation à définir en 2009 NB : Effectif estimé au 31/12/2008
Délégation départementale ARS
UT DRAC 6 ETP
(ex SDAP) Architecture – Urbanisme -
Patrimoine
UT de la DREAL 5 ETP (ex Subdivision DRIRE)
-ICPE -Contrôle technique des véhicules
- Plans de Prévention des Risques Technologiques
13.03.09
Missions
Opérationnelles
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DU LOT
2PREFET Inspection d’Académie Direction départementale des
Finances publiques
Antennes territoriales de la DDT
13,3
Sous-
préfecture de FIGEAC
10,6
DIRECTEUR DE CABINET 2
11,3
BUREAU DU CABINET ET DE LA
COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
SERVICE SECURITE
Sécurité intérieure et polices administratives Sécurité civile 8,3
Pôle SECURITE Gendarmerie DDSP + SDIG SDIS
2.8
SECRETAIRE GENERAL DES SERVICES DE L’ETAT
MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE
PILOTAGE DE LA PERFORMANCE 2
37,3
DIRECTION DES MOYENS ET MUTUALISATIONS
Ressources humaines
Logistique et Immobilier
Mutualisations et ordonnancement
Systèmes d’information et de communication
42,6
CELLULE DUP
DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DES LIBERTES
PUBLIQUES ET LOCALES
Libertés locales et élections
Interventions financières et économiques
Titres + Guichet unique d’accueil
des étrangers
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA
COHESION SOCIALE
ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
Unité territoriale de la DRAC
Unité territoriale de la DREAL
Unité territoriale de la DIRECCTE
Délégation départementale de l’ARS
MISSION JURIDIQUE DE L’ETAT
1,5
85,8 238,1
PROTECTION DES POPULATIONS
!" Sécurité et qualité des productions primaires
!" Protection économique des
consommateurs COHESION SOCIALE
!" Jeunesse, Sports et vie associative !" Inclusion sociale
DROITS DES FEMMES ET EGALITE
Antennes territoriales de la DDT à Cahors, Figeac et
Gourdon
PARC Missions spécifiques : éducation et sécurité routière ; coordination du développement durable SUPPORTS ET PROCEDURES ECONOMIE AGRICOLE ANALYSE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME, LOGEMENT ET CONSTRUCTION EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
Sous-préfecture
de GOURDON
LEGENDE LIEN HIERARCHIQUE : LIEN FONCTIONNEL : NOMBRE D’ETP :
X
PROPOSITION ORGANIGRAMME ETAT 18 mars 2009
Préfète
Secrétaire général des services de l’Etat Sous-Préfet de Cahors
Directeur de Cabinet Sous-Préfet de Gourdon 1
Sous-Préfet de Figeac
Direction des moyens et mutualisations
---------------------------
Ressources humaines Carrières et masse salariale des personnels GPEEC Plan de formation Dialogue social
Logistique et immobilier Entretien des locaux Fourniture des matériels Programmation des moyens SPSI
Mutualisations et ordonnancement Pré-comptabilité pour l’ensemble des services Achats, approvisionnements dans le cadre de l’UO départementale OSE
Systèmes d’information et de communication
Maintien et continuité des liaisons gouvernementales et opérationnelles Gestion des transmissions en période de crise Mise en place d’un standard téléphonique commun Gestion, modernisation et sécurisation des systèmes d’information Assistance et formation des utilisateurs aux logiciels de base
Direction de la citoyenneté, des libertés publiques et locales
-------------------------------
Libertés locales et élections Stratégie du contrôle de légalité Contrôle budgétaire Marchés publics Contrôle urbanisme Intercommunalité Dotations aux collectivités Conseils aux élus Organisation des élections politiques et professionnelles
Interventions financières et économiques
Gestion des fonds et subventions d’intervention (DGE, DDR, FNADT, FEDER…) Suivi des dossiers de subvention à caractère économique (PAT, FISAC, FLACR) Tableaux de bord de la situation économique générale Coordination et stratégie des financements de l’Etat
Titres Identité, cartes d’identité, passeports Nationalité Immigration Guichet unique d’accueil des étrangers Circulation routière (cartes grises, permis de conduire, taxis)
Bureau du cabinet
et de la communication interministérielle
----------------
Cabinet Interventions Cérémonies et protocole Distinctions honorifiques Elections et élus Interventions Visites ministériellesCommunication sécurisée et permanences Générosité publique, dons et legs
Communication Communication institutionnelle et gouvernementale Relations avec la presse Projets multimédia Communication de crise Communication interne
37.3
Secrétariat particulier
1.8 2Mission coordination et
pilotage de la performance1
1
11.3
Mission juridique de l’Etat
Service de la sécurité
--------------------
Sécurité intérieure et police administrative
Sécurité routière Vigipirate Plans de défense Prévention de la délinquance Ordre public Polices administratives Etablissements recevant du public Prévention de la toxicomanie – en coordination avec la DDARS
Sécurité civile Planification et procédures de sécurité civile Gestion de crise
8.3
1 1.5
40.6
2Cellule déclarations d’utilité publique
2Secrétariat particulier
Sous-préfecture
de Figeac ----------------
Mission départementale de suivi du développement économique confiée au sous préfet Animation locale et développement territorial, coordination des services de l’Etat dans l’arrondissement Collectivités locales, conseil, médiation Libertés publiques et réglementations Sécurité
Délégations territoriales DDT
Sous-préfecture
de Gourdon -------------------Mission départementale de maintien des services publics en zone rurale confiée au sous préfet Animation locale et développement territorial, coordination des services de l’Etat dans l’arrondissement Collectivités locales, conseil, médiation Libertés publiques et réglementations Sécurité
9.6 12.3
1
PROPOSITION ORGANIGRAMME PREFECTURE DU LOT 20 02 2009
!PROPOSITION ORGANIGRAMME DDCSPP du LOT 18 03 2009
²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²
QUALITE DES PRODUITS ET PROTECTION ECONOMIQUE DES
CONSOMMATEURS 9,6
Qualité et sécurité des produits et services Gestion des alertes (produits alimentaires, urgences alimentaires, produits non-alimentaires) Actions en faveur de l’équilibre nutritionnel Certificats à l’exportation Protection économique des consommateurs Information du consommateur Etiquetage et publicité Pratiques commerciales trompeuses, illicites et réglementées Législations spécifiques ou sectorisées de protection des consommateurs Veille concurrentielle - coordination avec le pôle C de la DIRECCTE, l'unité départementale de la DREAL et l'ARS
Santé et protection des animaux et végétaux Qualité et sécurité de l’alimentation animale Surveillance sanitaire des populations animales et végétales Lutte contre les maladies animales transmissibles à l’homme et les épizooties Tutelle des GDS et animation du réseau des vétérinaires sanitaires et pharmacie vétérinaire Protection animale Prévention des risques pour la qualité environnementale Contrôle et prévention des risques liés à la faune sauvage captive Installations classées dans le domaine agricole et agroalimentaire Réglementation relative aux sous-produits animaux - coordination avec l'unité départementale de la DREAL et l'ARS
SECURITE ET QUALITE DES PRODUCTIONS PRIMAIRES
37
Jeunesse -accompagnement et suivi des politiques éducatives territoriales en faveur de la jeunesse, -protection des mineurs; suivi des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs; -aide aux initiatives des jeunes; information jeunesse; promotion de la mobilité internationale -promotion de l'emploi dans le champ jeunesse, sports et vie associative; Sports -sécurité des pratiques sportives et des usagers; contrôle des établissements d'activités physiques et sportives; -développement des disciplines sportives; soutien financier aux comités et clubs sportifs; -volet sportif de l'accompagnement éducatif; -accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives; Promotion de la santé par le sport Lutte contre la violence et prévention des incivilités dans le sport Certification et Formation dans les champs du sport et de l’animation Vie associative -dispositif unique d'information et d'accompagnement des associations. - coordination avec les sous-préfectures et l’ARS
JEUNESSE ET SPORTS VIE ASSOCIATIVE
19
Egalité des chances - politique de la ville, CUCS, égalité H/F, lutte contre les discriminations, précarité, accueil des gens du voyage - accueil et intégration des étrangers - aides aux rapatriés et harkis - illettrisme, savoirs de base, ASI - Participation aux commissions de surendettement - Commissions de cohésion sociale, COPEC - Politiques sociales du handicap, recours CMU Hébergement et politiques sociales du logement - veille sociale, 115, PARSA, hébergement : accueil de jour, CHRS, stabilisation, ALT, maisons relais, … - logement social : participation à l’observatoire, PDALPD/SDAHI, - - - commissions d’attribution (+ PLAI+PST), commission de conciliation, CDAPL, DALO + commission de préparation, gestion - contingent préfectoral de logements prioritaires, CADA, Prévention et gestion des expulsions locatives famille, enfance, établissements sociaux - maison des ados, REAPP, PAEJ, - Droit de garde opposable (loi 2009) - Tutelles, médiation, conseil de famille - Violences faites aux femmes - Agrément des familles d’accueil - Traitement des interventions dans le domaine social - Protection de l’enfance - enfants du spectacle - Commission départementale d’aide sociale - Budget, création et suivi des établissements sociaux Inspections des établissements sociaux
- coordination avec la DDARS, l'unité départementale de la DIRECCTE et de la DREAL
10,8
INCLUSION SOCIALE
MISSION DROITS DES FEMMES ET EGALITE
2
SECRETAIRE GENERAL Comptabilité, GRH et formation professionnelle continue, logistique, assurance qualité, informatique, accueil, standard, suivi des statistiques, gestion des U.O. (BOP) ; comités médicaux et commissions de réforme
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Chargé de mission (affaires réservées, comités de direction et communication)
Et Assistante de direction
COHESION SOCIALE PROTECTION DES POPULATIONS
5,8
1,6DDARS
Politique médico-sociale en faveur des personnes âgées et handicapées ; offre de santé ; gestion des professionnels de santé ; promotion de la santé ; prévention et dépistage ; plans d’urgence sanitaire et sécurité sanitaire; santé environnementale ; qualité des eaux de consommation et de loisir ; habitat ; bruit ; déchets ; ateliers santé-ville.
UT DIRECCTE Travail Entreprises Economie Emploi Services à la personne
Droit des femmes - accès aux responsabilitéset à la prise de décisions - égalité professionnelle - violences faites auxfemmes - articulation des temps devie - éducation à la vieaffective et sexuelle - approche intégrée del'égalité : actionstransversales
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
MISSIONS
URBANISME, LOGEMENT,
CONSTRUCTION
ADS (CU, PC, DT) Schéma départemental d’accueil des gens du voyage Financement du logement Constructions publiques Accessibilité Risques naturels Lutte contre l’habitat indigne
MISSIONS
EAU, ENVIRONNEMENT,
FORET Connaissance et protection de la ressource Observatoire de l’Eau GSP-DSP Police de l’eau et de la pêche Police de la chasse Forêt (Code forestier et filière bois) Natura 2000
MISSIONS
ANALYSE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE
Administration et valorisation des données territoriales Veille territoriale Etudes générales Appui opérationnel à l’émergence de projet ATESAT Développement durable Planification (PLU, CC) 29,1
PARC Entretien de matériels. Travaux d’exploitation routière
35
MISSIONS
SUPPORTS, PROCEDURES
Logistique générale ; Réseaux informatique et de communication Aide au pilotage des services Suivi des BOP Gestion de proximité des ressources humaines Assistance juridique de premier niveau Mise en œuvre des procédures (loi sur l’eau, coordination des ICPE…)
MISSIONS
ECONOMIE AGRICOLE
Aides PAC (1er et 2ème piliers) ; Aides conjoncturelles ; conditionnalité des aides ; Economie des exploitationsOrganisation des filières Application de la législation rurale Crédits européens (FEADER)
21,92927,5
31,8 3 DELEGATIONS
TERRITORIALES : Cahors, Figeac, Gourdon Déclinaison de certaines missions sur le territoire
54
Missions associées
Patrimoine SDAP Urbanisme, paysages et
patrimoine
- ICPE / DREAL Territoire et installations
classées (risques technologiques et
industriels)
- DDARS Lutte contre l’habitat indigne ;
santé - environnement
Missions spécifiques
Sécurité-Défense,
-Education et sécurité routière (Observatoire de la sécurité routière)
9,8
PROPOSITION ORGANIGRAMME DDT du LOT (46) 20 02 2009
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES
!!!!!!!!!!!
!!!
!"#$%&%$'"()'$"!!*
+*,"$-*!*(-".&
+*/&0"1-*/&2&,3$*(**/&4567
"#$%&!%'(($%)($*+'
,'!+*!,$('-%$)#!(&.$)#*+'
,'/!*00*$('/!-1+%1('++'/
41-&+$"#7
"#$%&!%'(($%)($*+'!,'!+*!,$('-%$)#!
(&.$)#*+'!,'!+2'#3$()##'4'#%5!,'
+2*4&#*.'4'#%!'%!,1!+).'4'#%!
41-&+$*".7
600$-'!#*%$)#*+!,'!+2'*1!
'%!,'/!4$+$'17!!*81*%$81'/!
4%(*!"7
600$-'!#*%$)#*+!,'!+*!-9*//'
!'%!,'!+*!0*1#'!/*13*.'!
4%(#8/7
:&+&.*%$)#!,&;*(%'4'#%*+'
,'!+2*.'#-'!(&.$)#*+'!,'!/*#%&
&4++&"$/7
600$-'!#*%$)#*+!,'/!*#-$'#/
-)4<*%%*#%/!'%!3$-%$4'/!,'!.1'(('/!
4%("#7
=>?@>?A@@B
,$*8*-
:$('-%$)#!:&;*(%'4'#%*+'
,'/!C'(($%)$('/&4++-7
:$('-%$)#!,'/!/'(3$-'/!,1!D*<$#'%
:$('-%$)#!,&;*(%'4'#%*+'
,'/!0$#*#-'/!;1<+$81'/
4++8),7
E'-(&%*($*%!F&#&(*+
G)+$-'!#*%$)#*+'
F'#,*(4'($'!H*%$)#*+'
::EIE
!
E)1/JG(&0'-%1('
K*.#L('/J,'JK$.)(('
/9:;<=9>&
?9&@A&+BC9D>9&(AE<FDA@9
:$('-%$)#!,&;*(%'4'#%*+'
,'!+*!-)9&/$)#!/)-$*+'!'%!,'!
+*!;()%'-%$)#!,'/!;);1+*%$)#/
4++#/,,7
I#/;'-%$)#!,2M-*,&4$'
4)"7
/9:;<=9>&?G&!<D<>EH:9
?9&@A&IG>E<=9
"#$%&!%'(($%)($*+'
,'!+*!,$('-%$)#!(&.$)#*+'!,'/!
'#%(';($/'/5!!,'!+*!!-)#-1(('#-'5!
,'!+*!-)#/)44*%$)#5!
,1!%(*3*$+!'%!,'!+2'4;+)$
41-&+)$*##-*7
E)1/JG(&0'-%1('
M(.'+L/JF*N)/%
:$('-%$)#!,'/!-)++'-%$3$%&/
%'(($%)($*+'/!'%!,'/!1/*.'(/
O:DC"!J!G(&0'-%1('P
:$('-%$)#!,'!+*!-))(,$#*%$)#
'%!,'/!4)Q'#/!,'!+2R%*%
O:ISD6TR!J!G(&0'-%1('P
":E<=G@AE<FD>
?9>&J<>><FD>
!!!!!!!!!!!
!!!
!"#$#%&#'(()*+%#'(,(!-"#.##'(,(/0
"#$%&'()*$'!+,-./!0123
45$'()567!8'9!9'$:5('9
8*!(;<57')!"4=>3
'1+'2!"#$#3%+"#
456789:;2<:24=6>99:
"+/.?!0123
!!@*$';*!6$8$'!#*<A5(!!')!!;&&;5$'9!B%7%$;A'9
!!C!6$8$'!#*<A5(!"D;75&'9C
!!!);)5679.!B'79!8*!:6E;B'.
!!!:595)'9!6&&5(5'AA'9.!
!!!FG3
!C!#$%:595679!%A'()6$;A'9
!C!86995'$9!8*!2$%&')
!C!D%8;5AA'9!')!8%(6$;)5679
!C!57)'$:'7)5679
!C!57&6$D;)567!8*
!!!B6*:'$7'D'7)
!C9*5:5!8'!AH;()5:5)%!8'9!
!!!9'$:5('9!"2IJKI3
CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC
!!@*$';*!8'!A;!
!!(6DD*75(;)567
!!57)'$D5759)%$5'AA'
!
!!!@*$';*!9%(*$5)%!#*<A5L*'!!C!9%(*$5)%!$6*)5M$'
!!C!#6A5('9!;8D5759)$;)5:'9
!!!!!!!8%<5)9!8'!<6599679
!!!!!!!:58%6!#$6)'()567
!!!!!!!;B$%D'7)9
!!!!!!!;$D'9!')!'N#A695&9
CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC!!!
!!='$:5('!57)'$D5759)%$5'A
!!8'!A;!8%&'79'!')!8'!A;!
!!#$6)'()567!(5:5A'
!C!57&6$D;)567!#$%:'7)5:'
!C!#$%:'7)567!8'9!$59L*'9
"22O!P!22QR!C!22Q13
!C!#A;75&5(;)567
!C!B'9)567!8'!($59'9
!!
!!!C;&&;5$'9!$%B567;A'9!
!!!')!#$6B$;DD;)567
!"4K0C44QCSIT41CUU3
!C;&&;5$'9!8%#;$)'D'7);A'9
!!!"B6*:'$7;7('3
!C!8%:'A6##'D'7)
!!!8*$;<A'!"867)!O>203
!C!:'5AA'!%(676D5L*'!')
!!!9*5:5!8'9!'7)$'#$59'9!!
;:'(!V1!4OQ0>>10
!
!C!#6A5)5L*'!8'!A;!W5AA'
!C!(67)$XA'!8'!B'9)567
!!@*$';*!8'9!;&&;5$'9!!&57;7(5M$'9!')!
!!5DD6<5A5M$'9
!C!A6B59)5L*'
!C!<*8B')!C!>Y6$*9
CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC
!!@*$';*!8'9!$'996*$('9
!!Y*D;57'9
!C!&6$D;)567
!C!;()567!96(5;A'
!C!D%8'(57'!8'!#$%:'7)567
!C!!A6B'D'7)!8'9!
!!!&67()5677;5$'9
!@*$';*!8*!8%:'A6##'D'7)!)'$$5)6$5;A
!!C!;D%7;B'D'7)!(6DD'$(5;A
!!!!!')!Z67;B'9!"[QQ3
!C!4V2!J!'7L*\)'9!#*<A5L*'9
!C!&57;7('9!A6(;A'9
!!!"S>1WT!P!4K4!C!4KS3
CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC
!@*$';*!8'9!;&&;5$'9!!]*$585L*'9
!C!(67)$XA'!8'!A%B;A5)%
!C!(67)$XA'!<*8B%);5$'
!C!57)'$(6DD*7;A5)%
!C!:'5AA'!]*$585L*'!J!(67)'7)5'*N
!C!86(*D'7);)567
!C!T>10=
='$:5('9!8*!>;<57')
='$:5('!
8'!A;!9%(*$5)%!57)%$5'*$'
R599567!8'!(66$857;)567
57)'$D5759)%$5'AA'
"R>O3
='$:5('!57)'$D5759)%$5'A
8'9!D6E'79!')!8'!A;
A6B59)5L*'!
Q'A;)5679!;:'(!A'9!
(6AA'()5:5)%9!)'$$5)6$5;A'9
Q'A;)5679!;:'(!A'9!
*9;B'$9!
!
+-U^_U?^^`
'#3"#%*"?*%(@#.#"*A
'1+'2!"#$#3%+"#
*96:B8;2@5C>;D
"++./!0123
45$'()567!8'!A;!(66$857;)567!')
8'9!D6E'79!8'!AH0);)!"4OQ>GR03
45$'()567!
8'9!(6AA'()5:5)%9!)'$$5)6$5;A'9
!')!8'9!*9;B'$9!"4>1V3
=4=O>
9'$:5('!8%#;$)'D'7);A
57)'$D5759)%$5'A!8'9!
9E9)MD'9!8H57&6$D;)567!
')!8'!(6DD*75(;)567
@*$';*!8'!A;!(5)6E'77')%
!
C%A'()5679
!C#6A5('9!;8D5759)$;)5:'9
!C)6*$59D'
@*$';*!8'!A;!(5$(*A;)567
@*$';*!8'9!%)$;7B'$9!
')!8'!A;!7;)567;A5)%
!!!!!!!!!!!
!!!
!"!"#"$"%"%""!&$"'()*&$"+"%,-&.&&$"+"/0
"#$%&!'()*
123456237"78992:57";5"96<25=>;?"=448;6<" ?"@-'";5"A2:B=5623?"4235:C<;"D;">;75623 ?"<2>6756E8;";5"F8D>;5?"=778:=34;"E8=<65G" ?"9<=3"DH8:>;34;?">;75623"42B65G"BGD64=<";5"42BB677623"D;":GA2:B;"I(*JK%"D;7"L"1%M
+,-.,-/..&!:2657"D;7"A;BB;7";5"G>=<65G
?"=44N7"D;7"A;BB;7"=8O":;79237=F6<65G7"""";5"P"<="9:67;"D;"DG467623?"G>=<65G"9:2A;776233;<<;?"G>=<65G";3"D:2657";5";3"D6>365G?"=:5648<=5623"D8"5;B97"D;"Q6;
01223!4!51)67(!!01'28"9):'!;<=>?@ABC*
%RS&""%-R*&#*TR."!&$""%R%)S(*TR.$""D.%&!'()*
EF2: 7(!!091'::('!
%RS&"!&"S("#R'&$TR."$R#T(S&"",$!'()*
A>;>C@GC!H@G?I>@GGBAABC
$G48:65G";5"E8=<65GD;7"9:2D8657";5"D;7"7;:Q64;7
!J!CK?L=>IK!BI!ML;A>IK!NBC!;A>OBGIC!NP@=><>GB!!;G>O;AB!BI!QK<KI;AB
!J!ML;A>IK!NB!AP@HH=B!;A>OBGI;>=B!BI!KML>A>R=B!GLI=>I>@GGBA
!J!QB>AAB!C;G>I;>=B!N;GC!!AB!N@O;>GB!;A>OBGI;>=B!
!J!?B=I>H>?;IC!S!!APBTU@=I;I>@G!NBC!NBG=KBC!;A>OBGI;>=BC
!J!CK?L=>IK!BI!ML;A>IK!!NBC!;A>OBGIC!U@L=!;G>O;LT!V@=C!KABQ;<BCJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ!J!CK?L=>IK!NBC!U=@NL>IC!!>GNLCI=>BACJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ!J!CK?L=>IK!NBC!!!U=BCI;I>@GC!NB!CB=Q>?B
J!CL>Q>!NBC!;AB=IBC
%:25;45623"G4232B6E8;
D;7"42372BB=5;8:7
!J!QB>AAB!?@G?L==BGI>BAAB
J!!>GH@=O;I>@G!!NL!?@GC@OO;IBL=
!J!KI>MLBI;<B
!J!U=;I>MLBC!?@OOB=?>;ABC!I=@OUBLCBC%!>AA>?>IBC!BI!=K<ABOBGIKBC
!J!AK<>CA;I>@GC!CUK?>H>MLBC!@L!CB?I@=>CKBC!NB!U=@IB?I>@G!NBC!?@GC@OO;IBL=C
J!C><G;ABOBGI!NBC!;AB=IBC!BG!O;I>W=B!NB!?@GC@OO;JJI>@G!BI!NB!=KU=BCC>@GNBC!H=;LNBC
$=35G";5"9:25;45623D;7"=36B=8O";5"D;7
QG>G5=8O
J!CK?L=>IK!BI!ML;A>IK!NBC!;A>OBGIC!U@L=!;G>O;LT!BG!KABQ;<B
J!QB>AAB!C;G>I;>=B!BI!C;GIKNBC!U@ULA;I>@GC!;G>O;ABC
J!ALIIB!?@GI=B!ABC!O;A;N>BC;G>O;ABC!I=;GCO>CC>RABC!SAPV@OOB!BI!ABC!KU>X@@I>BC
J!U=@IB?I>@G!;G>O;AB
J!ILIBAAB!NBC!Y05!BI;G>O;I>@G!NL!=KCB;LNBC!QKIK=>G;>=BC!C;G>I;>=BC
J!UV;=O;?>B!QKIK=>G;>=B
J!?B=I>H>?;I>@G!;LT!!K?V;G<BC!BI!;LT!!BTU@=I;I>@GC!NP;G>O;LT
U;6<<;";5"4235:C<;D;"<="E8=<65G
;3Q6:233;B;35=<;
!J!=K<ABOBGI;I>@G!C;G>I;>=B!=BA;I>QB!;LT!C@LC!U=@NL>IC!;G>O;LT
!J!?@GI=ZABC!BI!U=KQBGI>@G!NBC!=>CMLBC!A>KC!S!A;!!H;LGB!C;LQ;<B!?;UI>QB!!J!9:)'!;<=>?@ABC!BI!;<=@J;A>OBGI;>=BC
$2<6D=:65G";5"<855;4235:;"<;7"D674:6B63=56237
%:25;45623"D;7"98F<647Q8<3G:=F<;7";5"79G46A6E8;7
!J!2??WC!N=@>IC!C@?>;LT![!;>NB!C@?>;AB!BI!!;>NB!OKN>?;AB!J!N@O>?>A>;I>@G!J!:025!J!:@OO>CC>@G!NB!CL==BGNBIIBOBGI!J!\;]BL=C!U=@IK<KC!J)LU>AABC!NB!AP'I;I!J0=@>I!NBC!UB=C@GGBC!V;GN>?;UKBC!J8LIIB!?@GI=B!ABC!NK=>QBC!CB?I;>=BC
V>=<65G"D;7"4W=34;7!J8LIIB!?@GI=B!ABC!N>C?=>O>G;I>@GC!:E)':!^280'!J!)@A>I>MLBC!BG!H;QBL=!NBC!<BGC!NL!Q@_;<BJ!^;=`>C!=;U;I=>KC!=KHL<>KCJ!8LIIB!?@GI=B!AP>AABII=>COB!J)@A>I>MLB!NB!A;!Q>AAB!J666!J!2NLAIBC!=BA;>C!J2??@OU;<GBOBGI!;CC@?>;I>@GC!NL!:7:5
%2<656E8;7"7246=<;7;3"A=Q;8:"D8"<2>;B;35
(44N7";5""B=6356;3D=37"<;"<2>;B;35
J!H@G?I>@G!C@?>;AB!NL!A@<BOBGIJ!!)028)0J!^KRB=<BOBGI!J9GCB=I>@G!J!)=KQBGI>@G!NBC!BTULAC>@GCJ!:@OO>CC>@G!NB!OKN>;I>@GJ!2??@=NC!?@AAB?I>HCJ!8@<BOBGIC!;N;UIKC"O;>C@GC!=BA;>C*
'GF;:>;B;35";5""637;:5623
J!6B>AAB!C@?>;A![!!++D!%!J!aML>UBC!O@R>ABC!b!52EJ!2??LB>AC!NB!]@L=J!2>NB!;A>OBGI;>=BJ!0>CU@C>I>H!NPVKRB=<BOBGINPL=<BG?B!BI!NP>GCB=I>@G"N@GI!:^15!BI!!:202*J!2UUL>!C@?>;A!9GN>Q>NL;A>CK!"259*
X;83;77;Y"792:5";5"Q6;"=77246=56Q;
%2<656E8;7";3"A=Q;8:"D;"<="Z;83;77;";5"D;7"1=B6<<;7"
!J!2LI@G@O>B%BG<;<BOBGI%!>G>I>;I>QBC!NBC!]BLGBC!J!\@R>A>IK!>GIB=G;I>@G;AB!J!2G>O;I>@G!Q@A@GI;>=B!c232!J!2::'\!ML;A>IK!NBC!;??LB>AC!J!)=@IB?I>@G!NBC!O>GBL=C!!BG<;<KC!N;GC!NBC!CUB?I;?ABC!J!)@A>I>MLBC!KNL?;I>QBC!!(B==>I@=>;ABC!J!:825!J!\KN>;I>@G!H;O>A>;AB!1'22)
!GQ;<299;B;35"D;7"9:=56E8;7"792:56Q;7
!J!5U@=I!U@L=!I@LC!J!5K?L=>IK!NBC!U=;I>ML;GIC!J!5U@=I!BI!C;GIKJ!!aML>UBOBGIC!CU@=I>HC!J!3@=O;I>@GC!ML;A>H>;GIBC!!NBC!KNL?;IBL=C!CU@=I>HCJ!)=@O@I>@G!OKI>B=C!NL!CU@=IJ!>GH@=O;I>@G!LC;<B=C!CL=!OKI>B=C!BI!N>UAZOBC
U6;"=77246=56Q;!J!0062!BI!\292!J!Y=BHHB!NBC!;CC@?>;I>@GC!J!2<=KOBGIC!6@A@GI;=>;I!J!3@=O;I>@G!NBC!RKGKQ@ABC!J!5@LI>BG!;LT!!;CC@?>;I>@GC!CU@=I>QBC!BI!NPKNL?;I>@G!!U@ULA;>=B
00!2157(!!091'::('!
!!!!!!!!"!"#""
!$%"&'(#$%")"*+,$-$$%")"./"#$%$!&'(!)*+,-!./,0!,+1234,5
(#"!,$'0
123*$"456789:4; <8=
(#"!,'3
6!,4--+1,04-!*17/384-
6!91:;42<!0+7.2/93=32>
6!*?;3@84!->01,32>
6!0+82,A=4!:4!;4-23+8
6!.,+;,/77/23+8
6!38B+,7/23C14
67>:30+6-+03/=
6!91,4/1!0+771830/23+8<!
!!/00143=
6!0*/,;>!:4!73--3+8
!!D1,3:3C14!:>B48-4
!)0+82,A=4!:4!=>;/=32>!:4
!=E1,9/83-745
6!/,0*324024!0+8-43=<
!!./?-/;3-24!0+8-43=
6!0++,:38/23+8!3824,-4,F304
!!!/7>8/;47482
6!24,,32+,3/=3-/23+8
!!:4-!.+=323C14-!:4!=E&2/2
6!:+02,384!GH.=/83B30/23+8HI
6!.=/83B30/23+8!-40241,-
6!:+02,384!:,+32!:4-!-+=-
6!/BB/3,4-!D1,3:3C14-
6!,48+1F4==47482!1,9/38
6!.+=323C14!B+803@,4
6!B38/8047482!:1!=+;47482
!.19=30!42!.,3F>!)JKJL5
6.+=323C14!:4!=/!F3==4!
!)JKMN<!OMN<%%%5
6*/932/2!38:3;84!P!,3-C14-
!-/832/3,4-
6!38;>834,34!B38/803@,4
6!-0*>7/!:E/00143=!:4-
;48-!:1!F+?/;4
6!0++,:38/23+8!3824,!-4,F304!
!!)48F3,+88474825
6!.,>F4823+8!:4-!,3-C14-
8/21,4=-
6!,4--+1,04-!48!4/1!
!!42!1-/;4-
6!/--/383--47482!42!C1/=32>
!!:4!=E4/1!
6!93+:3F4,-32>
6!48F3,+8847482
6!0*/--4<!B/184!-/1F/;4
6!B+,Q2
6-324-!0=/-->-!42!
KJ'NMJ!"RRR
6!/3:4!/1S!-2,1021,4-
!!42!0+82,A=4-
6!/;,3648F3,+8847482
6!./-2+,/=3-74
6!.+=323C14!/;,30+=4
!!0+77184
6!0+82,A=4-!-1,!.=/04
!6!;130*42!38;>834,34<
!!!!.3=+2/;4!TUU
!6!91,4/1!:E>21:4-!V
!!!J'&WJ'<!
!!!/--/383--47482<!XW(<
!!!,48+1F4==47482!1,9/38
!6!.+=323C14!9Y237482-
!!!:1,/9=4-
!6!.+=323C14!>84,;34-
!!!,48+1F4=/9=4-
!6!.+=323C14!:>.=/047482-
!!!2,/8-.+,2-
!6!.A=4!->01,32>!,+123@,4
!6!3824,F4823+8!:/8-!=/
!!!;4-23+8!:4!0,3-4
!!
Z+8023+8-!-1..+,2-
42!.3=+2/;4
N,9/83-74!Z+8034,
[+;47482
&8F3,+8847482!
M3-C14-<
&/1!42!Z+,Q2!"#$$#%&$'()*+,$#-($'
.('*(++($'.('+/0123
&0+8+734!J;,30+=4!
42!M1,/=4
T8;>834,34!:1!
U>F4=+..47482!U1,/9=4
04>48?58"@?5A94?55;<<;8">B;A"8;:B4A;8">88?A4C8
\3--3+8!U>F4=+..47482
[+0/=!U1,/9=4
!)\U[U5
\3--3+8!;>+7/23C14!42!
/--3-2/804!]!=E+9-4,F/23+8
)\TXJO5
!6!.=/83B30/23+8!48!-40241,
!!!7+82/;84
!6!73-4!48!+41F,4!:4-
!!!.+=323C14-!3824,7383-6
!!!2>,34==4-!48!-40241,
!!!GH7+82/;84HI
!6!TUU!-1,!24,,32+3,4-
!6!:,+32!:4-!-+=-!-1,
!!!24,,32+3,4-
!6!0+82,A=4!:4-!,47+82>4-
!!!7>0/83C14-!42!2,/8-.+,2-
!!!;13:>-
!
!
W4,F304-!24,,32+,3/1S
(/,0!,+1234,
:>./,247482/=
)^_%#R!&'(5
`_%R_%"RR$
OK&\JOKaZW
!!"',%
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DU TARN
!"#$%&'("%)*()+,"- !"#$%&'!"##$
()*+*,
-.
/0123*,
(45678
.89:%&$8&68
29';87<649#
:=%7%:>$68
??
:8'#@69%978'#
;AB56CA8'
-DE-F
()*+*/,E)*
??
:8#5%#74G>'649#
'476%58#8<#:8#5%#
;&4<87<649#:8'#
;4;A5%<649'
??
:8'
<8&&6<46&8'
()*+*/,E)*
/44&:69%<649
H4I89'
J4K6'<6CA8
()*+*/,E)*
J6B8&<>'#;AB56CA8'
/45587<6L6<>'#
<8&&6<4&6%58'
E,#?)0/ E,#?)*0J ??#0)- E,#?2)*//,* D30/
!"#$%&'("%)*()+,"-
!"#!"#!$
.%&"#',"/,')0#-#",1
2,3/-%'4/"%&'/5-)*%)1,)&55"*/-,'/5-6)*%7)
859%-7)%')*%)1,)150/7'/:(%
4/"%&'/5-)*%7)1/3%"'#7);(31/:(%7)%')
*%7)&511%&'/</'#7)'%""/'5"/,1%7.5(7=;"#$%&'("%)*%)2,7'"%7
!"#$%#&%$'()*(+,-.$%"#(/"&0*1#*2*#$-+*
3#4"12-$%"#()&(/"&0*1#*2*#$
5*61'7*#$-$%"#()*(+,8$-$(
9'.&1%$'
:#%2-$%"#(*$(6%+"$-/*()*7(6"+%$%;&*7 (
%#$*12%#%7$'1%*++*7
<"#.$%"#7(+"/%7$%;&*7=(-)2%#%7$1-$%0*7 (
*$($*.>#%;&*7=(;&%(6*12*$$*#$(-&?(
7*10%.*7(),-77&1*1(+*&17(2%77%"#7
@*7$%"#()*7(2&$&-+%7-$%"#7(%#$*1A
7*10%.*7
@-1-#$%*(-66"1$'*(B(+,%)*#$%$'()*7(6*17"##*7(
6>C7%;&*7=(B(+-(#-$%"#-+%$'=(-&(D"#(
4"#.$%"##*2*#$()*(+-(0%*()'2".1-$%;&*E
96>F1*()*7(+%D*1$'7(6&D+%;&*7(
@-1-#$%*()&(D"#(4"#.$%"##*2*#$()*7 (
%#7$%$&$%"#7(+".-+*7(*$(0'1%4%.-$%"#()&(1*76*.$ (
)*7(1F/+*7()*()1"%$E
!"#7*%+=(-#%2-$%"#=(.""1)%#-$%"#()*7(
."++*.$%0%$'7(+".-+*7((*$(7&%0%()&(."#$*#$%*&?(
-)2%#%7$1-$%4(
:#%2-$%"#(*$(.""1)%#-$%"#()*7(7*10%.*7 (
)*(+G8$-$()-#7(+G-11"#)%77*2*#$
%&'()(*"+, %&'()(-, %&'()(.$+/ %&'()("!
.%&"#',"/,'7);,"'/&(1/%"7)*();"#$%')%')
*()*/"%&'%(")*%)&,3/-%'
4/"%&'/5-
012345678(97(:783;12(73(97(<=>6;3?(
;2374@;2;83?4;768
01=44;74
ABB=7;6
4/"%&'/5-
ABB=7;6(#(87B4?3>4;>3(#(B1=44;74(#(
B1234567(97(:783;12
C34>3?:;7(>22=7667(978(B12345678
D?:;7(97(47B73378
.%&"#',"/,')0#-#",1)%')7%"</&%7)
",'',&>#7
ABB=7;6+(B1=44;74(73(83>29>49(
3?6?EF12;<=7
G=9:73(73(874H;B7(;23?4;7=4
?("%,()*%7),$$,/"%7);51/'/:(%7
I2J14@>3;12(9=(:1=H7427@723
I2374H723;128(#(K?9>;6678(73(9?B14>3;128
%67B3;128+(J;BF;748(978(?6=8(
L4947(E=M6;B
N18E;3>6;8>3;128(9O1JJ;B7
?("%,()*%)1,)&55"*/-,'/5-)%')*%7)
;51/'/:(%7)/-'%"8/-/7'#"/%11%7
01149;2>3;12
%@E61;(73(>;97(>=P(72347E4;878(>H7B(6OQ&(
RID%00&%
'16;3;<=78(B1234>B3=76678(73(
E41:4>@@>3;12(978(8=MH723;128
?("%,()*%7)'/'"%7
I@@>34;B=6>3;12(978(H?F;B=678(
R41;38(97(B129=;47(
I9723;3?)
?("%,()*%)1,)"#01%8%-','/5-)%')*%7)
1/3%"'#7);(31/:(%7
0;4B=6>3;12(S(I9723;3?(#(%34>2:748
%67B3;128(E16;3;<=78
A881B;>3;128(61;(,$!,
A=314;8>3;128(#(D?:67@723>3;128
?("%,()*%)1,)7#&("/'#)/-'#"/%("%
';613>:7(97(6>(E16;3;<=7(97(8?B=4;3?(
;23?4;7=47
R?J7287(B;H;67
C?B=4;3?(41=3;T47
'16;B78(>9@;2;834>3;H78
?("%,()*%7)"%775("&%7)>(8,/-%7
D7881=4B78(F=@>;278
R;>61:=7(81B;>6
U14@>3;12(73(B12B1=48
R1B=@723>3;12
AB3;12(81B;>67
?("%,()*%7)#'",-0%"7( ?("%,()*%7)"%1,'/5-7),<%&)1%7)
&511%&'/</'#7)'%""/'5"/,1%7
01287;6(>=P(?6=8(73(>=P(E>43;B=6;748
01234567(97(6?:>6;3?(#(U;2>2B78(61B>678
I2374B1@@=2>6;3?(#(AJJ>;478(J12B;T478
A:4?@723(97(:>4978(E>43;B=6;748
.%"</&%)/-'%"8/-/7'#"/%1)*%)*#$%-7%)%')
*%);"5'%&'/5-)&/</1%7
A67437+(E4?E>4>3;12(73(:783;12(97(B4;878
'4?H723;12(978(4;8<=78(37BF2161:;<=78
D?:67@723>3;12(47B7H>23(9=(E=M6;B(73(
E4137B3;12
@#*%&/-%)*%);"#<%-'/5-)%')'",<,/1)
75&/,1
?("%,()*%7)&511%&'/</'#7)'%""/'5"/,1%7
01234567(97(6?:>6;3?+(=4M>2;8@7(73(
>JJ>;478(J12B;T478
01234567(M=9:?3>;47(73(J;2>2B78(61B>678
I2374B1@@=2>6;3?
?("%,()*%7),&'/5-7)/-'%"8/-/7'#"/%11%7)
%')*()&,*"%)*%)</%
R?H761EE7@723(?B121@;<=7(73(
3744;314;>6
%2H;41227@723
Q4M>2;8@7
.%"</&%)*%)1,)&588(-/&,'/5-)*%)1AB',' ?("%,()*()3(*0%')%')*%7)859%-7
V783;12(M=9:?3>;47(73(>9@;2;834>3;H7
D?:;78
K>29>37@723(978(9?E72878(97(6W%3>3(73(
@;87(72(X=H47(97(Y(0F14=8(Z(#(
C74H;B7(;23?4;7=4
?("%,()*%7)#1%&'/5-76)*%)1,)
"#01%8%-','/5-6)*%7),$$,/"%7)
C("/*/:(%7)
L4:>2;8>3;12(978(?67B3;128(E16;3;<=78(73(
E41J788;12276678
'41J788;128(4?:67@723?78(
A:4?@7238(
AJJ>;478([=4;9;<=78(
@/77/5-);51/'/:(%)*%)1,)</11%6)&5>#7/5-)
75&/,1%6),$$,/"%7)C("/*/:(%7)%')
&5-'%-'/%(D
\1:7@723
%:>6;3?(978(BF>2B78
%PE743;87([=4;9;<=7
E,",0% .%"</&%)*#;,"'%8%-',1)*%7)797'F8%7)
*A/-$5"8,'/5-)%')*%)&588(-/&,'/5-
A9@;2;834>3;12(9=(4?87>=(;2J14@>3;<=7+(
B1234567(73(@>;2372>2B7(978(;283>66>3;128(
C3>29>49(3?6?EF12;<=7
?("%,()*%)1A%-</"5--%8%-'
L4:>2;8>3;12(978(B1@@;88;128(
B128=63>3;H78
'4?H723;12(978(E166=3;128(73(978(4;8<=78(
]72<=^378(E=M6;<=78+(>44^3?8(
9O>=314;8>3;12+(@;878(72(97@7=47___`()(
;283>66>3;128(B6>88?78(E1=4(6>(E4137B3;12(
97(6O72H;41227@723
!"#!"#!$
!"#$%&'("%)*()+,"- !"#$"#$%
./"%&'%(")*#0,"'%1%-',2)*%)2,)&34#5/3-)53&/,2%)%')*%)2,)0"3'%&'/3-)*%5)030(2,'/3-5
6%&"#',"/,')7#-#",2
&''()*+,-./012032-#-.)'34/03*0/-2)-2*3)'/*51-#-
2*./*1'/*51.-65153*7*8().-#-.(*9*-2).-./0/*./*8().-
:5;</0=*+*/4
>)./*51-2).-?@A@-BCADE
>)./*51-2).-3)..5(3').-6(;0*1).-)/-753;0/*51-
<357)..*511)++)-'51/*1()-
F5G*./*8()-#-H1753;0/*8()
&..(301')-8(0+*/4-
:5;;(1*'0/*51-*1/)31)
:5;*/4-;42*'0+-)/-'5;;*..*51-2)-34753;)
."3/'5)*%5)$%11%5)%')#7,2/'#
&''I.-0(J-3).<51.0=*+*/4.-)/-K-+0-<3*.)-2)-24'*.*51.-
LG0+*/4-<357)..*511)++)-
M*5+)1').-70*/).-0(J-7);;).-
&3/*'(+0/*51-2).-/);<.-2)-9*)-
L2('0/*51-K-+0-9*)-077)'/*9)-)/-.)J()++)-
&<<35'6)-*1/4G34)-2)-+N4G0+*/4-O-0'/*51.-/301.9)3.0+).
!89:)!;<+:=+><?).:6)!<!@9A+><?6)
:+).:6)=<?6<BBA+:@;6
!89:)=<CD6><?)6<=>A9:
!32/'/E(%)*%)2,)F/22%)%')032/'/E(%5)#*(&,'/F%5)
6#&("/'#)*()&3-5311,'%(")%')E(,2/'#),2/1%-',/"%
6,-'#),-/1,2%)%')"/5E(%5)5,-/',/"%5
:-F/"3--%1%-')G)>-5',22,'/3-5)&2,55#%5)03(")2,)0"3'%&'/3-)*%)2H%-F/"3--%1%-'
I/%),553&/,'/F%)G)#&3-31/%)532/*,/"%
>-&2(5/3-)53&/,2% 603"'J)K%(-%55%)%')#*(&,'/3-)030(2,/"%
..)A;6
.;:A9
.>;::=+:
<?A=
LPD-O-QR,Q LPD-O-R,S LPD-O-Q LPD-O-R LPD-O-TT,$S LPD-O-U,S
:51/3V+)-.01*/0*3)-2).-
0/)+*)3.-2)-24'5(<)-K-+0-
2*./3*=(/*51-
:51/3V+)-.01*/0*3)-2(-
'60;<-K-+N0..*)//)-2).-
<352(*/.-94G4/0(J-
W4+*9301')-2).-0G34;)1/.-
.01*/0*3).-
:)3/*7*'0/*51-0(J-
)J<53/0/*51.-
X40+*.0/*51-2).-<+01.-2)-
.(39)*++01')-)/-2)-
'51/3V+)-#-'51/3V+)-
.01*/0*3)-2).-0=0//5*3.-)/-
2).-0/)+*)3.-2)-24'5(<)-
011)J).-
YYYYYYYYYYYYYYYYYYY
=3-&(""%-&%J)&3-5311,'/3-)%')"#0"%55/3-)*%5)$",(*%5
Z(0+*/4-)/-.4'(3*/4-2).-
<352(*/.-)/-.)39*').-151
0+*;)1/0/0*3).-O-<352(*/.-
*12(./3*)+.,-.)39*').
D35/)'/*51-4'515;*8()-
2).-'51.5;;0/)(3.-O-
*1753;0/*51-2(-
'51.5;;0/)(3-4/*8()/0G)-
)/-<(=+*'*/4
<30/*8().-'5;;)3'*0+).-
/35;<)(.).,*++*'*/).-)/-
3IG+);)1/4).
+4G*.+0/*51.-.<4'*7*8().-
5(-.)'/53*.4).-2)-
<35/)'/*51-2).-
A3G01*.0/*51-)/-G)./*51-
B&D[\,-&DWHE-2)-+0-+(//)-
'51/3)-+).-;0+02*).-
34G+);)1/4).-B30G),-
/(=)3'(+5.)-=59*1),-
]:A^E-:51/3V+)-2)-+0-
<35/)'/*51-01*;0+)-)/-2).-
153;).-_-=*)1-`/3)--a
X40+*.0/*51-2).-'51/3V+).-
'512*/*5110+*/4.-)/-2).-
<34+I9);)1/.-201.-+)-
'023)-2).-<+01.-2)-
.(39)*++01')-)/-2)-
'51/3V+)-
X420'/*51-2).-<+01.-
2N(3G)1')-B7*I93)-
0<6/)(.),-*17+()1b0-
09*0*3),-<)./).-<53'*1).@@@E-
A3G01*.0/*51-2).-
5<430/*51.-2)-+(//)-
B0=0//0G).-2N01*;0(J,-
)195*-K-+N48(033*..0G)@@@E-
:)3/*7*'0/*51-0(J-
)J<53/0/*51.-
&+*;)1/0/*51-01*;0+)-
D603;0'*)-94/43*10*3)-
:51.)*+-24<03/);)1/0+-2)-
+0-.01/4-)/-<35/)'/*51-
01*;0+)-
D35/)'/*51-2)-+0-70(1)-
.0(90G)-'0</*9)-
H1./3('/*51-2).-25..*)3.-)/-
.(39)*++01')-2).-H:DL-
:5532*10/*51-09)'-+N(1*/4-
24<03/);)1/0+)-2)-+0-
WXL&F-)/-+N&X\-
W4+4G(4-24<03/);)1/0+-
9*)-0..5'*0/*9)
L13)G*./3);)1/-2).-
0..5'*0/*51.-2)-+0-+5*-
T%$T-
&G34;)1/-2).-
0..5'*0/*51.-
:51/3V+)-2).-0..5'*0/*51.-
B0<<)+-K-+0-G41435.*/4-
<(=+*8()E,-0(/53*.0/*51-
2).-251.-)/-+)G,-+5/)3*).,-
=(9)//).
&10+c.)-)/-)J<)3/*.)-
/)'61*8(),-d(3*2*8()-)/-
7*101'*I3)-2).-
0..5'*0/*51.-#-\(=91)/-)/-
3)')1.);)1/-2).-
.(=9)1/*51.-<(=+*8().
:5532*10/*51-2)-+0-[&H&-
)/-2(-34.)0(-2).-:XHC-
D5./).-]AefLD-)/-
2*.<5.*/*7.-.*;*+0*3).-
]53;0/*51-2).-0'/)(3.
D35;5/*51-2)-+N);<+5*-)/-
<357)..*5110+*.0/*51-201.-
+)-'60;<-2)-+N01*;0/*51
&(/53*.0/*51-2N4<3)(9).-
.<53/*9).-5(-
;01*7)./0/*51.-.(3-+0-95*)-
<(=+*8()
H1753;0/*51,-./0/*./*8().,-
25'(;)1/0/*51
M5+51/03*0/-0..5'*0/*7-)/-
.)39*')-'*9*8()
F*0*.51-09)'-+0-:XL\\
M)*++)-)/-(3G)1')-.5'*0+)-
&<<(*-.5'*0+-
*12*9*2(0+*.4-g-H1.)3/*51-
<03-+N0'/*9*/4-4'515;*8()
h4=)3G);)1/-2N(3G)1')-)/-
2N*1.)3/*51-.5'*0+)-
&*2)-.5'*0+)-2)-+NL/0/-
&''()*+-)/-
0''5;<0G1);)1/-.5'*5-
02;*1*./30/*7-2).-
2);012)(3.-2N0.*+)
]51'/*51.-.5'*0+)-2(-
+5G);)1/-O-+5G);)1/-
/);<530*3),-W&FA,-
0//3*=(/*51.-<3*53*/0*3).,-
'51'*+*0/*51-)1/3)-
=0*++)(3.-)/-+5'0/0*3).-
D349)1/*51-2).-
)J<+(.*51.-+5'0/*9).-
B<349)1/*51,-)J<(+.*51,-
3)+5G);)1/E,-60=*/0/-
.5'*0+-020</4-
&''5;<0G1);)1/-.5'*0+-
)/-42('0/*7-2).-G)1.-2(-
95c0G)-
D35/)'/*51-2).-;0d)(3.-
9(+1430=+).-)/-2).-
<(<*++).-2)-+NL/0/-
\)'34/03*0/-<)3;01)1/-2)-
+0-:AWDL::-
X)+0/*51.-09)'-+0-
h&FWL-
F(//)-'51/3)-+).-
2*.'3*;*10/*51.-
>)./*51-2(-:eW\
W49)+5<<);)1/-2)-+0-
<30/*8()-.<53/*9)-
\<53/-2)-60(/-1*9)0(-
H1753;0/*51-2).-(.0G)3.-
.(3-+).-;4/*)3.-)/-+).-
2*<+V;).-2(-.<53/
D35;5/*51-2)-+N);<+5*-)/-
2)-+0-<357)..*5110+*.0/*51-
201.-+)-'60;<-.<53/*7
F(//)-'51/3)-+0-9*5+)1')-
)/-+).-*1'*9*+*/4.-201.-+)-
.<53/-)/-+).-)1')*1/).-
.<53/*9).
F(//)-'51/3)-+)-25<0G)-
H1./0++0/*51.-.<53/*9).-
X)+0/*51.-09)'-+0-:WL\H-
]51'/*51-.5'*0+)-)/-
42('0/*9)-
H1753;0/*51-)/-0*2)-K-
+N*1*/*0/*9)-2).-d)(1).-)/-
.(*9*-2).-<35d)/.-
*1/)310/*510(J-
L1G0G);)1/,-)J<3)..*51,-
*1753;0/*51-d)(1)..)
W49)+5<<);)1/-2)-
+N42('0/*51-<5<(+0*3)-
&''()*+-2)-;*1)(3.-)1-
')1/3)-2)-+5*.*3.-)/-')1/3)-
2)-90'01').-
D35G30;;)-6012*+5*.*3.-
'51.5;;0/)(3. L8(*<);)1/.-.<53/*7.
D35;5/*51-);<+5*.-
.<53/*7.
\(*9*-2).-*12*'0/)(3.-2(-
<+01-2)-'564.*51-.5'*0+)-
D5+*/*8()-2)-+0-9*++)
:5;*/4-;42*'0+
!"#$"#$%
!"#$%&'("%)*()+,"- !"#!"#!$
./"%&'/0-)*#1,"'%2%-',3%)*%4)'%""/'0/"%4
50--,/44,-&%6)
,-/2,'/0-6)%')
*#7%3011%2%-')*%4)
'%""/'0/"%4
8-9#-/%"/%)%')
&00"*/-,'/0-)*%4)
(-/'#4)'%""/'0"/,3%4)
:&0-02/%),9"/&03%)%')
$0"%4'/;"%)
:-7/"0--%2%-')%')
("<,-/42%
%&'()(*+," %&'()(-",." %&'()(--,* %&'()(//," %&'()(01,$ %&'()("",-
23456785987(4:;;<= ><538<(?<@@:57(#(A<8B976 ><538<(?<@@:57(#(A<8B976 ><538<(?<@@:57(#(A<8B976 ><538<(?<@@:57(#(A<8B976
%C<4879:=(5:<79D53
'857949@879:=(E(B8(@:B979A<3(
C3(?64<5976(5:<79D53
'854
'FB3(53??:<543?(G<;89=3?(
H(I'%%J
I3?79:=(C3(459?3
J:=75FB3(C3(K3?79:=
'FB3(B:K9?79A<3(37(
9=L:5;879A<3
2M?7D;3?(CN9=L:5;879:=
O:K9?79A<3(37(9;;:P9B935
J:;@78P9B976(43=758B3(H(
><CK37
J:;;<=94879:=(9=735=3
'FB3(4:==89??8=43(C3?(
735597:953?
%7<C3?(37(8=8BM?3?
Q5K8=9?879:=,(R8B:59?879:=(
C3(BN9=L:5;879:=(K6:KS
'FB3(8=9;879:=(37(
C6R3B:@@3;3=7(C3?(
735597:953?
T6?38<(C3?(56L653=7?(
735597:598<U
'B8=9L94879:=
V9BB3(H(G8P9787
W9=8=43;3=7(C<(B:K3;3=7
W9=8=43;3=7?(X%(37(%787
I3=?(C<(R:M8K3
'FB3(9=K6=93593(37(
C6R3B:@@3;3=7(C<58PB3
Y;6=8K3;3=7(37(?35R943?(
@<PB94?
>Z79;3=7?(@<PB94?,(
8443??9P9B976
X=976(735597:598B3?
YBP9()(Y[2
J8?753?()(Y[2,(
@B8=9L94879:=,(9=K6=93593
I89BB84()(Y[2,(
@B8=9L94879:=,(9=K6=93593
275<47<53?(8K594:B3?(37(
L9B9D53?(C3(@5:C<479:=
Y9C3?('YJ(C3(;8??3
275<47<53?(L:53?79D53?,(
4G8??3,(\87<58(0!!!
'FB3(K3?79:=(C3(BN38<(8R34(
YT2
Y=9;879:=(C<(@FB3
]<8B976(H(;9B93<U
'B8=9L94879:=(53??:<543?
X5P8=9?;3
^<59C9A<3
'56R3=79:=(C3?(59?A<3?(
=87<53B?
=$$,/"%4)9#-#",3%4)%')1/30',9%
>%&"#',"/,')9#-#",3
.?=5
.?:=@
AB:C=
AB5D>
..)=?>
./"%&'%(")E)./"%&'%("),*F0/-')&G,"9#)*%)3,)&00"*/-,'/0-)'%""/'0"/,3%
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DU TARN-ET-GARONNE
13.03.09
PRÉFECTURE TARN-ET-GARONNE
LEGENDEAutorité hiérarchique Lien fonctionnel
EFFECTIFS
Il s’agit des effectifs en ETP prévisionnels calculés sur labase de la situation au 1er janvier 2009 et sous réserved’ajustements liés à la mise en place des micro-organigrammes et des mutualisations.
Direction départementale
de la stratégie de l’Etat et du
développement durable
Direction départementale
des libertés publiques et des
collectivités locales
Direction interministérielle des ressources
humaines et des moyens
Cabinet
du préfet
PREFECTURE 137,5 ETP (hors corps préfectoral- sous-préfecture comprise)
PREFET
Secrétaire général
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
65,5 ETP
SDIS
Unité territoriale de la DREAL
Unité territoriale de la DIRECCTE
Direction départementale de la sécurité publique
Groupement de gendarmerie
Conseiller de gestion et
responsable de la qualité
Unité territoriale de la DRAC
Direction départementale des territoires
220 ETP
Délégation de l’ARS
Sous-préfet de Castelsarrasin
Service de communication interministérielle
MACRO-ORGANIGRAMME GÉNÉRAL
13.03.09 PRÉFECTURE TARN-ET-GARONNE
Cabinet du préfet Direction départementale
des libertés publiques et des collectivités locales
Direction interministérielle des ressources humaines
et des moyens
Direction départementale de la stratégie de l'Etat
et du développement durable (fonctions support) (fonctions stratégiques)
Affaires politiques et réservées Nationalités Ressources humaines et formation Liens fonctionnels avec :
Relations publiques, discours, visites officielles Séjour des étrangers, naturalisations !"UT de la DREAL (installations classées) décorations, affaires réservées Systèmes d'information et de communi- ! UT de la DIRECCTE Délivrance des titres cation interministériels (réseaux) " Accès et retour à l’emploi, Sécurité publique et ordre public Passeports et Cartes nationales d'identité Accompagnement des mutations économiques Police des armes, sociétés de surveillance, Certificats d'immatriculation des véhicules Gestion budgétaire et comptable Développement de l’emploi Vidéosurveillance, débits de boissons, Permis de conduire Expulsions locatives : concours de la Titres professionnels Immobilier de l'Etat, travaux, schéma Relations avec le SGAR, préparation des force publique, Régie de recettes pluriannuel de stratégie immobilière comités de l'administration régionale, Polices municipales : contractualisation secrétariat du codir, collège des chefs de avec la police nationale Elections Moyens de fonctionnement mutualisés service, délégations de signature, courrier réservé politiques et professionnelles par ex standard, marchés, véhicules, Service interministériel de défense courrier général Stratégie territoriale de l'Etat et de protection civile Réglementation générale et économique PASED, CPER Protection civile Police administrative (hors cabinet) Cellule d'animation de l'action sociale Conventions territoriales (agglomération, pays) Elaboration et suivi des plans de secours Aérodromes interministérielle Service public en milieu rural Plans communaux de sauvegarde Professions réglementées Intégration du développement durable dans Secourisme Associations de propriétaires toutes les politiques publiques Missions de défense Accompagnement des projets structurants Etablissements recevant du public Conseil aux collectivités locales Gestion de crise, COD et contrôle de légalité Stratégie financière de l'Etat Conseil aux collectivités locales Fonds européens
Sécurité routière Contrôle de légalité des actes des collectivités ter- DGE, DDR, FNADT, FISAC Définition des orientations générales (DGO) ritoriales, y compris des actes d'urbanisme (ADS) Suivi de l'exécution et de la performance Animation du PDASR en lien avec la DDT Contrôle de légalité des marchés publics financière des BOP Contôle budgétaire, dotations FCTVA Stratégie environnementale de l'Etat Intercommunalité, affaires scolaires, Déclarations d'utilité publique statut de l'élu, biens communaux Enquêtes publiques (y compris loi sur l’eau) Schémas environnementaux (carrières, déchets)
PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURE
Instruction et suivi des ICPE Secrétariat du CODERST, commission des sites Stratégie économique de l'Etat Suivi de la situation économique et sociale avec la TG et l'UT de la DIRECCTE Commission départementale d'équipement commercial Relations avec les chambres consulaires (y compris tutelle budgétaire) Intelligence économique Comité départemental d'action touristique Cellule d'appui juridique aux services, en particulier pour le contentieux
13.03.09
PRÉFECTURE TARN-ET-GARONNE
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Pilotage, ressources humaines et moyens Délégation aux droits des femmes et à l'égalité Gestion du comité médical et de la commission de réforme pour les trois fonctions publiques
Liens fonctionnels avec : !"Délégation départementale de l'ARS !"Unité territoriale de la DIRECCTE : travail, entreprises Accès et retour à l’emploi, accompagnement des mutations économiques, développement de l’emploi POLE PROTECTION DES POPULATIONS POLE COHESION SOCIALE Protection des consommateurs Insertion sociale, prévention et jeunesse Information du consommateur Prévention de la délinquance Etiquetage Politique de la ville Protection des mineurs en accueil collectif Politiques éducatives territoriales Publicité Action en faveur de la jeunesse et de l’éducation Pratiques commerciales trompeuses, illicites (prévention, formation, conseil et expertise), BAFA et réglementées Développement de l’information jeunesse et aide Gestion des alertes aux initiatives des jeunes Législations spécifiques ou sectorisées de Promotion des métiers de l’animation protection des consommateurs Prévention des dérives sectaires Qualité et sécurité des produits et services Prévention des conduites addictives non alimentaires Prévention de l'illettrisme Protection juridique des majeurs Gestion des alertes consommation et répression Tutelle, médiation, conseil de famille, pupilles de l'Etat des fraudes Commission départementale d'aide sociale Veille concurrentielle avec DIRECCTE Inspection des établissements d'abattage Intégration, lutte contre les discriminations, Inspection des établissements de découpe, hébergement et urgence transformation et distribution Hébergement d'urgence, veille sociale 115, Inspection de la restauration sociale et collective , plans d'urgence hivernale, hébergement d’insertion Qualité de l'offre alimentaire en coordination avec la DDT Veille sanitaire dans le domaine alimentaire Accompagnement social des : Inspection des produits en remise directe Ressortissants étrangers, Gens du voyage, Sécurité sanitaire des eaux embouteillées Rapatriés Accueil et hébergement des demandeurs d’asile Sécurité des productions primaires Vie associative et sports Surveillance sanitaire des populations Animation et coordination de la vie associative animales et végétales (greffe, animation et développement) Lutte contre les maladies animales Sport : réglementation, équipements, emploi, transmissibles à l'homme et les épizooties formation, conseil et expertises aux politiques Protection animale de développement du sport, promotion de la santé Contrôle de la faune sauvage captive par le sport, lutte contre la violence et prévention Gestion des animaux errants et dangereux des incivilités, information des usagers sur les ICPE actuellement instruites par la DDSV métiers et les diplômes du sport
13.03.09
PRÉFECTURE TARN-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Pilotage, ressources humaines et moyens
Liens fonctionnels avec : !"Unité territoriale de la DRAC (ex SDAP) !"Unité territoriale de la DREAL
!"Délégation départementale de l'ARS Economie agricole et rurale Gestion PAC et calamités Modernisation des exploitations Développement rural
Connaissances, observations, planifications et études
Gestion économe des espaces Etudes et observation des territoires Stratégie et prospective Espaces agricoles et paysages Eau et milieux naturels Prévision des crues Police de l'eau Environnement et forêts Directives européennes, Natura 2000 Chasse (permis, associations communales de chasse agréée, ball trap, agrément des gardes chasse …) Urbanisme, habitat et rénovation urbaine Rénovation urbaine et financement du logement Etudes et politiques de l'habitat Mission interministérielle du logement Urbanisme et foncier Droit au logement Contentieux et contrôle de légalité des documents d'urbanisme et procédures d'aménagement Gens du voyage Risques et ingénierie d'appui au développement durable Energie et constructions Assistance technique à l'Etat et et aux collectivités Défense et crises Sécurité routière et transports Prévention des risques Education routière
Délégations territoriales d'aménagement (Montauban, Castelsarrasin, Caussade)