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Options stratégique

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    HPITAL NEUCHTELOIS 13.008

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'appui

    d'un projet de dcret portant approbation des options stratgiques complmentaires dfinies par le Conseil d'Etat pour l'Etablissement hospitalier multisite cantonal horizon 2017

    d'un projet de dcret soumettant au vote du peuple l'initiative lgislative populaire cantonale "En faveur dun site unique femme-mre-enfant, cohrent, sr et conomique"

    d'un projet de dcret soumettant au vote du peuple l'initiative lgislative populaire cantonale intitule "Pour lquilibre rgional des missions hospitalires dans le canton"

    d'un projet de dcret soumettant au vote du peuple l'initiative lgislative populaire cantonale "Pour une mdecine de proximit"

    (Du 16 janvier 2013)

    Monsieur le prsident, Mesdames, Messieurs, RESUME Par son rapport 12.005, du 14 dcembre 2011, concernant les options stratgiques horizon 2017 de l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM; aujourd'hui Hpital neuchtelois, HNE) le Conseil d'Etat a soumis la validation du Grand Conseil 17 options stratgiques concernant la rpartition des missions entre les sites dHNE. Lors de sa session du 24 avril 2012, le Grand Conseil a adopt un dcret amend validant 14 des 17 options stratgiques proposs et a mis le souhait de disposer d'informations complmentaires concernant les trois options relatives la chirurgie et l'orthopdie, savoir les options n 9 (un Centre de l'appareil locomoteur est cr sur le site de Pourtals et intgre de nouvelles comptences en matire de chirurgie du rachis), 12 (un Centre de chirurgie stationnaire est cr et localis sur le site de la Chaux-de-Fonds) et 13 (un Centre de chirurgie ambulatoire est cr sur le site de Pourtals) avant de prendre une dcision dfinitive. Le Conseil d'Etat tait invit comparer ces trois options stratgiques (ci-aprs: scnario 1) celles de la cration d'un centre locomoteur cantonal comprenant l'ensemble des activits d'orthopdie sur le site de La Chaux-de-Fonds et du maintien de la chirurgie sur deux sites (ci-aprs scnario 2), ce du point de vue de leur faisabilit, de leur cots de fonctionnement et de leur efficience. En application des termes du dcret prcit, le Conseil d'Etat, par l'intermdiaire du Dpartement de la sant et des affaires sociales (DSAS), a travaill en troite

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    collaboration avec la Commission "Sant" du Grand Conseil. En outre, les services d'un mandataire externe ont t sollicits. En loccurrence, aprs examen de diverses offres et des auditions, le choix s'est port sur la socit de conseil Advimed, spcialise dans la stratgie et la gestion hospitalires. Le mandataire a remis au DSAS un rapport, dat du 24 novembre 2012, comparant les deux scnarios d'organisation des services de chirurgie et d'orthopdie. Il en ressort que les scnarios 1 et 2 sont quivalents s'agissant de leurs consquences sur les cots de fonctionnement et sur les dlais de ralisation, ce qui tait la question principale pose par le dcret du Grand Conseil. La socit Advimed estime pourtant que le scnario 1 est moins favorable que le scnario 2. Le mandataire pense en effet que ce scnario ne permet pas d'assurer une bonne synergie entre chirurgie stationnaire et gyncologie sur le site de Neuchtel et est plus risqu en termes de concurrence tant intra- qu'extracantonale. Il relve aussi quil permet une conomie en matire de gestion du matriel dorthopdie et de traumatologie, mais quil implique un investissement de l'ordre de 4 millions de francs destins la rnovation de deux salles d'opration supplmentaires par rapport aux trois dont l'installation est dj prvue. Il souligne par contre que le scnario 2 ne pourra se raliser qu' la condition de trouver de la place pour une dizaine de lits supplmentaires sur le site de Pourtals. En outre, ce scnario prsente l'inconvnient de creuser encore un peu plus le dsquilibre relatif entre les sites de la Chaux-de-Fonds et Pourtals par rapport la situation actuelle. Advimed propose en conclusion un scnario 2bis, qui consisterait transfrer La Chaux-de-Fonds une unit de mdecine de Pourtals. Si le Conseil d'Etat considre que les quelques chiffres fournis par Advimed sont intressants, il relve cependant qu'ils sont trop peu nombreux et que certaines conclusions ne sont tires que sur la base d'apprciations subjectives non tayes par des chiffres ou par des faits. Le Conseil d'Etat s'est donc plus particulirement pench sur ces apprciations et les a rexamins l'aune des donnes chiffres, ainsi que des connaissances scientifiques disposition. En conclusion, le Conseil d'Etat considre que les tudes complmentaires ralises la demande du Grand Conseil ne sont pas de nature remettre en question les options stratgiques dfinies dans le rapport 12.005. Le mandataire a dmontr que le scnario qu'il avait propos dans ce cadre (scnario 1) est ralisable et conomiquement raisonnable. En outre, il peut tre mis en uvre moyen terme et permet de dvelopper des synergies mdicalement et conomiquement intressantes, en particulier entre lorthopdie et la traumatologie. Le problme voqu par Advimed concernant la synergie entre la chirurgie stationnaire et la gyncologie peut tre corrig. En outre, le mandataire confirme que le scnario 1 permet de rduire le dsquilibre entre les sites de PRT et de CDF, alors que le scnario 2 l'accentue. Pour leur valuation, le mandataire et le Conseil d'Etat partent du principe que La Providence conserve les missions publiques qu'elle assume aujourd'hui. Partant, le Conseil d'Etat confirme ses propositions initiales de fin 2011 en matire d'activits lies l'appareil locomoteur et la chirurgie, tant stationnaire qu'ambulatoire. Il propose ds lors la cration d'un Centre cantonal de l'appareil locomoteur localis sur le site de Pourtals et le dveloppement dans ce cadre de comptences dans le domaine de la chirurgie du rachis, celle d'un Centre de chirurgie stationnaire sur le site de La Chaux-de-Fonds et celle d'un Centre de chirurgie ambulatoire sur le site de Pourtals. Enfin, le Conseil d'Etat considre que ces options stratgiques, combines aux quatorze autres qui ont dj t valides en avril 2012 par le Grand Conseil, constituent en quelque sorte un contre-projet aux trois initiatives lgislatives populaires qui sont encore pendantes et qui demandent des modifications de la loi sur l'EHM. S'il peut tre d'accord avec deux des trois initiatives quant au fond (quilibre rgional et centre femme-mre-

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    enfant Neuchtel), ce d'autant plus que les dcisions du Grand Conseil d'avril 2012 en matire de rpartition des missions au sein de l'HNE y rpondent dj en grande partie, il considre la forme choisie comme inadquate et estime par consquent qu'elles doivent toutes tre rejetes. Il en va de la cohrence de la LEHM. Il propose ds lors de soumettre ces trois initiatives lgislatives populaires au vote du peuple. 1. INTRODUCTION La loi sur lEtablissement hospitalier multisite (LEHM) prvoit, son article 12, al. 1, let b), que le Grand Conseil approuve les options stratgiques relevant de la planification hospitalire. C'est donc au Grand Conseil que revient la facult de dcider de la stratgie en matire de rpartition des missions entre les sites de l'Hpital neuchtelois (HNE). Le Parlement a exerc cette comptence pour la premire fois au mois d'avril 2012 en validant 14 des 17 options stratgiques que lui proposait le Conseil d'Etat dans son rapport de dcembre 2011. S'agissant des trois dernires options, qui portaient sur l'implantation de l'orthopdie et de la chirurgie, tant stationnaire qu'ambulatoire, sur les sites de soins aigus de Pourtals (PRT) et de La Chaux-de-Fonds (CDF), il demandait des tudes complmentaires pour tre en mesure de mieux les apprcier. Par le prsent rapport, le Conseil d'Etat fournit les informations complmentaires requises, qui reposent notamment sur un rapport d'expert, et confirme les options stratgiques qu'il avait proposes au Grand Conseil. Comme au mois d'avril 2012, il est demand au lgislatif cantonal de valider (ou de refuser) les options proposes par le Conseil d'Etat. Il ne peut les amender. En cas de refus, le dossier est renvoy au Conseil d'Etat. 2. CONTEXTE 2.1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant les options

    stratgiques horizon 2017 de l'HNE Par son rapport 12.005, du 14 dcembre 2011, concernant les options stratgiques horizon 2017 de l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM) (a) et l'appui d'un projet de dcret portant approbation des options stratgiques dfinies par le Conseil d'Etat pour l'Etablissement hospitalier multisite cantonal horizon 2017, d'un projet de dcret soumettant au vote du peuple l'initiative lgislative populaire cantonale "En faveur dun site unique femme-mre-enfant, cohrent, sr et conomique", d'un projet de dcret soumettant au vote du peuple l'initiative lgislative populaire cantonale intitule "Pour lquilibre rgional des missions hospitalires dans le canton" ainsi que d'un projet de dcret soumettant au vote du peuple l'initiative lgislative populaire cantonale "Pour une mdecine de proximit" (b), le Conseil d'Etat a soumis la validation du Grand Conseil 17 options stratgiques concernant la rpartition des missions entre les sites dHNE. Pour rappel, ces options sont les suivantes: 1. Des prestations de mdecine interne sont proposes sur les sites de CDF et PRT; 2. Des services de soins intensifs sont offerts sur les sites de CDF et PRT;

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    3. Des Centres de diagnostic et de traitement (CDT) sont localiss sur les sites de CDF, PRT et du Val-de-Travers (VDT);

    4. Des services mdicaux d'urgence et de ranimation (SMUR) sont localiss sur les

    sites de CDF, PRT et VDT; 5. Une plateforme rgionale de sant est dveloppe sur chacun des sites du Locle, du

    Val-de-Ruz, de VDT et de La Broche; 6. Un Centre de traitement et de radaptation (CTR) est localis sur chacun des sites du

    Locle,

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