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Charleroi, le 31 décembre 2020

A l’attention de la Direction

Objet : Instructions de facturation – Décembre 2020 – version 8 Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe un exemplaire de la mise à jour (version 8) des instructions de facturation électronique. Les modifications apportées par cette version sont mises en évidence à l’aide du symbole . Sauf mention spécifique contraire, l’ensemble des modifications est applicable immédiatement. Pour rappel, les instructions de facturation électronique sont complémentaires aux instructions de facturation fédérales, reprises sur le site de l’INAMI. La cellule DTF OA, dont les coordonnées sont reprises sous rubrique, se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L’Administratrice générale, Alice BAUDINE

P.O. Evelyne DE LOECKER Directrice

DIRECTION TRANSVERSALE DES FINANCES BRANCHES BIEN-ÊTRE ET SANTE - HANDICAP Vos réf. : Nos réf. : AVIQ/DTF/OA/12.2020/Instructions de facturationv8 Annexe(s) : 1 Personne de contact : DTF OA – dtf.oa@aviq.be – 071 33 71 71

8

mailto:dtf.oa@aviq.be

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ANNEXE AUX INSTRUCTIONS FEDERALES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, AUX LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE AGREES, AUX PRATICIENS DE L'ART

INFIRMIER ET A TOUS LES AUTRES ETABLISSEMENTS ET DISPENSATEURS QUI RECOURENT AU SYSTEME DE DELIVRANCE DES FICHIERS DE FACTURATION, AUX

ORGANISMES ASSUREURS ET ORGANISMES ASSUREURS WALLONS

Version 8 – Décembre 2020

Adaptations des instructions de facturation régionales :

Enregistrement de type 20 Zone 18 (page 4 des instructions de facturation régionales) • Mise à jour des coordonnées de l’OA100

Enregistrement de type 30 Zone 4 (suite 1 à 7)

• Intégration des pseudo-codes régionaux créés par l’AVIQ • Suppression de pseudo-codes inutilisés (22 pseudo-codes CRF) • Ajout des pseudo-codes liés à la Covid-19 (129993 – 125999 – 149998)

Enregistrement de type 50 Zone 4

• Ajout des pseudo-codes liés à la Covid-19 (179995 –131997 – 139999) Dates d’application Les pseudo-codes liés à la Covid-19 sont applicables depuis le 1er mars 2020 et jusqu’à la date qui sera définie par la Ministre de l’action sociale et de la santé. Les pseudo-codes AVIQ sont applicables pour les prestations réalisées à partir du 1er janvier 2021. Il subsiste toutefois quelques particularités au niveau des dates :

• La comptabilisation des dépenses des équipes palliatives dans les Docs N peut être réalisée avec les anciens pseudo-codes INAMI si la première intervention est réalisée avant le 31 décembre 2020 inclus. Les nouveaux pseudo-codes AVIQ sont utilisés si la première intervention est réalisée après le 1er janvier 2021.

• En ce qui concerne les aides à la mobilité, o Les pseudo-codes INAMI peuvent être utilisés pour les prestations dont la

demande aura été introduite jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. o Pour les aides à la mobilité ne nécessitant pas de demande préalable (par

exemple, un cadre de marche), il y a lieu de tenir compte de la date de livraison (jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : utilisation des anciens pseudo-codes INAMI et à partir du 1er janvier 2021 : utilisation des nouveaux pseudo-codes AVIQ).

o Pour les facturations liées au renting, les pseudo-codes INAMI peuvent être utilisés pour les facturations relatives à une période débutant en 2020 (exemple locations du 15 décembre 2020 au 15 janvier 2021) puisque le début des prestations est antérieur au 31 décembre 2020. Les pseudo-codes AVIQ devront être utilisés à partir de la facturation dont la date des prestations est postérieure au 1er janvier 2021.

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6, 8

1. Identification du patient Afin de permettre aux organismes assureurs d'effectuer leurs ventilations comptables et statistiques en matière de dépenses en soins de santé, certaines données d'identification du patient sont nécessaires. Les organismes assureurs communiqueront ces données sur le document "notification d'hospitalisation et d'engagement de paiement". Ces données figurent aussi sur les carnets de membres ou sur les vignettes d'identification et dans la carte d'identité sociale.

Il s'agit des éléments suivants :

1) Le numéro de la mutualité

Sur le fichier de facturation électronique, une distinction est faite entre la mutualité d’affiliation (ET 20/80 Z7) et la mutualité de destination (ET 20/80 Z18).

La manière de remplir ces zones est différente suivant l’organisme assureur auquel le fichier de facturation est destiné.

Le tableau ci-dessous fournit un aperçu des procédures par OA.

Mut. d'affiliation (Z7) Mut. de destination (Z18)

OA100 Mutualité dont le bénéficiaire est membre

Mutualité d'affiliation (Z7) Exceptions : - établissements psychiatriques (autres que 720), - conventions de rééducation, - MR / MRS, - hôpitaux 710/720 et maisons de soins psychiatriques. numéro du Point Unique de Contact (PUC)

Factures individuelles pour les prestations non-réalisées Covid-19 utilisant le n° bénéficiaire fictif 991231 999M39 120

OA200 Toujours égale à "000" Mutualité dont le bénéficiaire est membre

OA300 Mutualité dont le bénéficiaire est membre 300 pour les affiliées des mutualités 304, 305, 306, 309, 311, 315, 317, 319, 322, 323 et 325

OA400 Mutualité dont le bénéficiaire est membre 400

OA500 Toujours égale à "000" Mutualité dont le bénéficiaire est membre

OA600 Mutualité dont le bénéficiaire est membre Mutualité d'affiliation (Z7)

OA900 Mutualité dont le bénéficiaire est membre Mutualité d'affiliation (Z7)

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ENREGISTREMENT DE TYPE 20 ZONE 18 RUBRIQUE : NUMERO DE LA MUTUALITE DE DESTINATION LONGUEUR, TYPE ET POSITION DEBUT : 3 N – 85

OA100

Mutualité d'affiliation (Z7) Exceptions : - Établissements psychiatriques (autres que 720), - Conventions de rééducation, - MR / MRS, - Hôpitaux 710/720 et maisons de soins psychiatriques. Numéro du Point Unique de Contact (PUC)

Factures individuelles pour les prestations non-réalisées Covid-19 utilisant le n° bénéficiaire fictif 991231 999M23 120

OA200 Mutualité dont le bénéficiaire est membre

OA300 300 pour les affiliées des mutualités 304, 305, 306, 309, 311, 315, 317, 319, 322, 323 et 325

OA400 400

OA500 Mutualité dont le bénéficiaire est membre

OA600 Mutualité d'affiliation (Z7)

OA900 Mutualité d'affiliation (Z7)

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ENREGISTREMENT DE TYPE 30 ZONE 4 SUITE 1

1) Pseudo-code infrastructure hospitalière (à partir du 1/7/2019)

Libellé Pseudo-code AVIQ Ambulant Hospitalisé Prix hébergement 170018 170029

2) S'il s'agit de l'enregistrement dont la zone 19 comporte, en négatif, le ticket modérateur ;

a. En cas de séjour dans un centre de rééducation fonctionnelle ou professionnelle

• Tickets modérateurs selon l’AR du 5/3/97 Ancien n° INAMI Nouveau n°

AVIQ Le premier jour Hospitalisé Hospitalisé TIP - descendants 0766625 146229 TIP - chômeurs titulaires assimilés + PAC 0766640 146244 TIP - autres 0766662 146266 VIPO + PNP + Comm. rel. 75 % - descendants 0766684 146288 VIPO + PNP + Comm. rel. 75 % - autres 0766706 146303 TIP + VIPO + PNP + Comm. rel. 100 % 0766721 146325 A partir du deuxième jour Hospitalisé Hospitalisé TIP - descendants 0766824 146347 TIP - chômeurs titulaires assimilés + PAC 0766846 146369 TIP - autres 0766861 146384 VIPO + PNP + Comm. rel. 75 % - descendants 0766883 146406 VIPO + PNP + Comm. rel. 75 % - autres 0766905 146428 TIP + VIPO + PNP + Comm. rel. 100 % 0766920 146443

• Tickets modérateurs selon l’AR du 29/4/96 Ancien n° INAMI Nouveau n° AVIQ Pour certaines conventions CRF Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Tickets modérateurs en cas de facturation ordinaire 765973 765984 146454 146465

Tickets modérateurs en cas de dépassement de la capacité normale de facturation 765995 766006 146476 146487

Remarque : Ces pseudo-codes peuvent uniquement être utilisés pour le ticket modérateur pour bénéficiaires sans régime préférentiel (CT 1 – CT 2 = XX0). Pour les bénéficiaires avec régime préférentiel (CT 1 –CT 2 = XX1), aucun enregistrement ticket modérateur ne peut être mentionné. b. En cas de séjour en maison de soins psychiatriques

Libellé Ancien n° INAMI Nouveau n° AVIQ

Quote-part personnelle Ambulant Ambulant - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 2 a, de l'A.R. du 17/12/02 790731 132255 - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 2 b, de l'A.R. du 17/12/02 790753 132277 - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 2 c, de l'A.R. du 17/12/02 790775 132299 - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 1 a, de l'A.R. du 17/12/02 790790 132314 - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 1 b, de l'A.R. du 17/12/02 790812 132336 - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 1 c, de l'A.R. du 17/12/02 790834 132358 Remarque : pour les bénéficiaires qui sont dans le 2ème groupe dans l’ancien et le nouveau régime, le pseudo-code 132336 doit être utilisé. Le régime de transition reste d’application tant que le séjour sans interruption est prolongé.

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ENREGISTREMENT DE TYPE 30 ZONE 4 SUITE 2

Quote-part personnelle en cas de congé payé individuel (diminuée de € 6,20 lié à l’indice pivot 116.15 – base = 1996) Ambulant Ambulant

- pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 2 a, de l'A.R. du 17/12/02 790856 132373 - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 2 b, de l'A.R. du 17/12/02 790871 132395 - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 2 c, de l'A.R. du 17/12/02 790893 132417 - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 1 a, de l'A.R. du 17/12/02 790915 132439 - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 1 b, de l'A.R. du 17/12/02 790930 132454 - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 1 c, de l'A.R. du 17/12/02 790952 132476 Remarque : pour les bénéficiaires qui sont dans le 2ème groupe dans l’ancien et le nouveau régime, le pseudo-code 132454 doit être utilisé. Le régime de transition reste d’application tant que le séjour sans interruption est prolongé.

3) MRPA – MRS – CSJ

Abréviations utilisées : IC : intervention complète IP : intervention partielle CS : court séjour

a. Maisons de repos et de soins

Libellé Ancien n°

INAMI Ambulant

Nouveau n° AVIQ

Ambulant Forfait catégorie B en MRS (IC) 763033 120016 Forfait catégorie C en MRS (IC) 763055 120038 Forfait catégorie Cdem en MRS (IC) 763070 120053 Forfait catégorie B en MRS (IP) 763114 120075 Forfait catégorie C en MRS (IP) 763136 120097 Forfait catégorie Cdem en MRS (IP) 763151 120119

b. Maisons de repos pour personnes âgées

Libellé Ancien n°

INAMI Ambulant

Nouveau n° AVIQ

Ambulant Etablissement non-agréé, enregistré 764411 123538 Forfait catégorie O en MRPA (IC) 763195 123015 Forfait catégorie A en MRPA (IC) 763210 123037 Forfait catégorie B en MRPA (IC) 763232 123059 Forfait catégorie C en MRPA (IC) 763254 123074 Forfait catégorie Cdem en MRPA (IC) 763276 123096 Forfait catégorie D en MRPA (IC) 763696 123457 Forfait catégorie O en MRPA (IP) 763291 123118 Forfait catégorie A en MRPA (IP) 763313 123133 Forfait catégorie B en MRPA (IP) 763335 123155 Forfait catégorie C en MRPA (IP) 763350 123177 Forfait catégorie Cdem en MRPA (IP) 763372 123199 Forfait catégorie D en MRPA (IP) 763711 123479 Forfait catégorie O en MRPA (IC) – CS 763394 123214 Forfait catégorie A en MRPA (IC) - CS 763416 123236 Forfait catégorie B en MRPA (IC) – CS 763431 123258 Forfait catégorie C en MRPA (IC) – CS 763453 123273 Forfait catégorie Cdem en MRPA (IC) – CS 763475 123295

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ENREGISTREMENT DE TYPE 30 ZONE 4 SUITE 3

Forfait catégorie D en MRPA (IC) – CS 763733 123494 Forfait catégorie O en MRPA (IP) – CS 763490 123317 Forfait catégorie A en MRPA (IP) – CS 763512 123339 Forfait catégorie B en MRPA (IP) – CS 763534 123354 Forfait catégorie C en MRPA (IP) - CS 763556 123376 Forfait catégorie Cdem en MRPA (IP) – CS 763571 123398 Forfait catégorie D en MRPA (IP) – CS 763755 123516

c. Centres de soins de jour

Libellé Ancien n°

INAMI Ambulant

Nouveau n° AVIQ

Ambulant Forfait F 764514 126036 Forfait Fp 764912 126073 Forfait D 764934 126095 Forfait Fd 764956 126117 Allocation forfaitaire CSJ / Covid-19 129993

d. MRS-MRPA

Libellé Ancien n°

INAMI Ambulant

Nouveau n° AVIQ

Ambulant Ristourne sur le coût solidarisé du matériel d’incontinence (autres patients) 763593 120134 Allocation forfaitaire MRS-MRPA / Covid-19 125999 Congé non-payé (absences en MRPA-MRS) 0791490 129499

4) Initiatives d'habitations protégées

Libellé Ancien n°

INAMI Nouveau n°

AVIQ Ambulant Ambulant

Frais de séjour en IHP 762576 130015 5) Maisons de soins psychiatriques

Libellé Ancien n° INAMI Nouveau n°

AVIQ A. Montant total de séjour pour Ambulant Ambulant

- patient psychiatrique, sans postcure revalidation 762510 132019 - patient psychiatrique, avec postcure revalidation 762532 132034 - patient handicapé mental, sans postcure revalidation 762554 132056 - patient handicapé mental, avec postcure revalidation 762591 132078

B. Jours de congé non payés 791512 132653 C. Jours de congé payés individuels Ambulant Ambulant

- patient psychiatrique, sans postcure revalidation 791814 132579 - patient psychiatrique, avec postcure revalidation 791836 132594 - patient handicapé mental, sans postcure revalidation 791851 132616 - patient handicapé mental, avec postcure revalidation 791873 132638

D. Séjour dans des camps de vacances collectifs Ambulant Ambulant - patient psychiatrique, sans postcure revalidation 791711 132498 - patient psychiatrique, avec postcure revalidation 791733 132513 - patient handicapé mental, sans postcure revalidation 791755 132535 - patient handicapé mental, avec postcure revalidation 791770 132557

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ENREGISTREMENT DE TYPE 30 ZONE 4 SUITE 4

E. Intervention forfaitaire supplémentaire accordée par l’assurance maladie en vue d’améliorer l’accessibilité en MSP (art. 4, §2 convention MSP-OA)

Ambulant Ambulant

- bénéficiaire de la catégorie a) 763770 132093 - bénéficiaire de la catégorie b) 763792 132115 - bénéficiaire de la catégorie c) 763814 132137 - bénéficiaire de la catégorie d) 763836 132159 - bénéficiaire de la catégorie e) 763851 132174 - bénéficiaire de la catégorie f) 763873 132196 - bénéficiaire de la catégorie g) 763895 132218 - bénéficiaire de la catégorie h) 763910 132233 Le montant de cette intervention doit être mentionné en positif dans l’ET 30 Z 19 et en négatif dans l’ET 30 Z 27.

6) Long term care a. Facturation normale

Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Type de convention Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Rééducation professionnelle (770) 772015 772026 144015 144026 Rééducation motrice (771) 772030 772041 144037 144048 Rééducation psychosociale (772) 772052 772063 144059 144063 Alcooliques et toxicomanes (773) 772074 772085 144074 144085 Psychotiques (774) 772096 772100 144096 144107 Paralysés cérébraux (784) 772295 772306 144177 144188 Prestations CRF non-réalisées Covid-19 149998 Troubles précoces de l'interaction parents/enfants (774-5) 773371 773382

Epileptiques (776-5) 772133 772144 Malentendants (779) 772192 772203 Rééducation pour des patients mucoviscidose (776-5) 772413 772424

Unités de répit (772-7) - 776705 b. Dépassement de la "capacité normale de facturation" (facturation d'un prix réduit)

Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Type de convention Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Rééducation professionnelle (770) 775596 775600 144435 144446 Rééducation motrice (771) 775611 775622 144457 144468 Rééducation psychosociale (772) 775633 775644 144479 144483 Programmes de rééducation fonctionnelle pour alcooliques et toxicomanes (773) 775515 775526 144494 144505

Programmes de rééducation fonctionnelle pour psychotiques (774) 775530 775541 144516 144527

Programmes de rééducation fonctionnelle pour paralysés cérébraux (784) 775574 775585 144597 144608

Programmes de rééducation fonctionnelle pour les troubles précoces de l'interaction parents/enfants (774-5)

776451 776462

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ENREGISTREMENT DE TYPE 30 ZONE 4 SUITE 5

Programmes de rééducation fonctionnelle pour épileptiques (776-5) 775552 775563

Programmes de rééducation fonctionnelle pour malentendants (779) 775670 775681

Programmes de rééducation fonctionnelle pour mucoviscidose (776-5) 775751 775762

Unités de répit (776-7) - 776801 c. Conventions de rééducation : forfaits de rattrapage

Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Type de convention Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Centre de rééducation des paralysés cérébraux Arthur Regnier (770) 784114 784125 144656 144667

Etablissement de rééducation motrice (771) 784136* 784140* 144678 144689 Etablissements de rééducation psycho-sociale pour adultes (772) 783893 783904 144693 144704

Etablissements de rééducation pour toxicomanes (773) 783915 783926 144715 144726

Etablissements de rééducation pour enfants et adolescents présentant des troubles mentaux graves (774)

784151 784162 144737 144748

Etablissements de rééducation pour paralysés cérébraux (784) 784232 784243 144818 144829

Équipes d’accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs (968) 784092 - 140058 -

Centres de références pour les troubles du spectre autistique (7746) 785514 - 144774 -

Institution « Centre neurologique de réadaptation fonctionnelle » à Fraiture 785536 785540 144678 144689

Convention C.R.A. (953 / 965) 784490 784501 144833 144844 Programmes de rééducation fonctionnelle pour les troubles précoces de l’interaction parents-enfants 784173 784184

Etablissements de rééducation pour enfants atteints d’affections respiratoires (776-5) - 777280

Etablissements de rééducation pour malentendants (779) 784210 784221

d. Soins palliatifs (968)

Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Type de forfait Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Montant forfaitaire unique 774056 - 140014 - Montant forfaitaire réduit 774071 - 140036 -

e. Rééducation fonctionnelle pour bénéficiaires atteints d'une déficience visuelle (969)

Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Type de prestation Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Bilan initial 771234 771245 144214 144225 Bilan intérimaire 771256 771260 144236 144247 Séance in 771271 771282 144258 144269 Séance out 771293 771304 144273 144284 Séance de groupe 771315 771326 144295 144306

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ENREGISTREMENT DE TYPE 30 ZONE 4 SUITE 6

f. Centres de références pour les troubles du spectre autistique

Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Type de prestation Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Séance de diagnostic (1 heure) 784571 784582 146579 146583 Séance de coordination 783635 783646 146594 146605

g. Congés

• Congés payés Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ

Type de congés Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Jours de congé payés durant une période de rééducation - 772004 -

146524

Jours de congé payés durant une période de rééducation en cas de dépassement de la capacité normale de facturation

- 771002 - 146546

• Congés non-payés Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ

Congé non-payé durant une période de rééducation 792503 146568

h. Rédaction de rapports de fonctionnement multidisciplinaires dans le cadre de la nomenclature des aides à la mobilité

Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Rapport de fonctionnement pour les bénéficiaires : Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé hospitalisés ou les bénéficiaires qui suivent un programme de rééducation fonctionnelle dans un CRF 790.1

770276 770280 142018 142029

qui ne suivent pas de programme de rééducation fonctionnelle dans l’établissement ou un autre établissement pour les conventions 790.1

770291 770302 142033 142044

hospitalisés ou les bénéficiaires qui suivent un programme de rééducation fonctionnelle dans un CRF 790.0

770313 770324 142055 142066

qui ne suivent pas de programme de rééducation fonctionnelle dans l’établissement ou un autre établissement, pour les conventions 790.0

770335 770346 142077 142088

hospitalisés ou les bénéficiaires qui suivent un programme de rééducation fonctionnelle dans un CRF 790.2

770350 770361 142099 142103

qui ne suivent pas de programme de rééducation fonctionnelle dans l’établissement ou un autre établissement, pour les conventions 790.2

770372 770383 142114 142125

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ENREGISTREMENT DE TYPE 30 ZONE 4 SUITE 7

i. C.R.A. - convention secteur ORL-PSY

Libellé Séances qui font partie d’un bilan initial (cf. art. 15) Séances de rééducation ordinaires (cf. art. 19)

Séances de groupe pour enseignants (cf. art. 20)

Groupes cibles

(cf. art.3)

Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ

Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé

Groupe 1 796014 796025 144936 144947 796412 796423 145378 145389 796795 796806 145798 145809 Groupe 2 796036 796040 144958 144969 796434 796445 145393 145404 796810 796821 145813 145824 Groupe 3 796051 796062 144973 144984 796456 796460 145415 145426 796832 796843 145835 145846 Groupe 4 796073 796084 144995 145006 796471 796482 145437 145448 796854 796865 145857 145868 Groupe 5 796095 796106 145017 145028 796493 796504 145459 145463 796876 796880 145879 145883 Groupe 6 796110 796121 145039 145043 796515 796526 145474 145485 796891 796902 145894 145905 Groupe 7 796132 796143 145054 145065 796530 796541 145496 145507 796913 796924 145916 145927 Groupe 8 796154 796165 145076 145087 796552 796563 145518 145529 796935 796946 145938 145949 Groupe 9 796176 796180 145098 145109 796574 796585 145533 145544 796950 796961 145953 145964 Groupe 10 796191 796202 145113 145124 796596 796600 145555 145566 796972 796983 145975 145986 Groupe 11 796213 796224 145135 145146 796611 796622 145577 145588 796994 797005 145997 146008 Groupe 12 796235 796246 145157 145168 796633 796644 145599 145603 797016 797020 146019 146023 Groupe 13 796250 796261 145179 145183 796655 796666 145614 145625 797031 797042 146034 146045 Groupe 14 796272 796283 145194 145205 796670 796681 145636 145647 797053 797064 146056 146067 Groupe 15 796294 796305 145216 145227 796692 796703 145658 145669 797075 797086 146078 146089 Groupe 16 796316 796320 145238 145249 796714 796725 145673 145684 797090 797101 146093 146104 Groupe 17 796331 796342 145253 145264 796736 796740 145695 145706 797112 797123 146115 146126 Groupe 18 796353 796364 145275 145286 796751 796762 145717 145728 797134 797145 146137 146148 Groupe 19 796375 796386 145297 145308 796773 796784 145739 145743 797156 797160 146159 146163 Groupe 20 797193 797204 145319 145323 797215 797226 145754 145765 797230 797241 146174 146185

Nomenclature de logopédie

(sans préjudice de l’art. 8, § 2,

de la présente

convention)

796390 796401 145334 145345

Groupe 1bis 797171 797182 145356 145367 797171 797182 145356 145367 797171 797182 145356 145367

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ENREGISTREMENT DE TYPE 50 ZONE 4 RUBRIQUE : CODE NOMENCLATURE OU PSEUDO-CODE NOMENCLATURE LONGUEUR, TYPE ET POSITION DEBUT : 7 N – 10 Pseudo-code de la prestation qui a été fournie. Sevrage tabagique

Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Assistance au sevrage tabagique (AR 31/8/2009, MB 15/9/2009) Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé

Première séance 740434 740445 160019 160023 Séances suivantes 740456 740460 160034 160045 Séances femmes enceintes 740471 740482 160056 160067

Remarque : ce forfait ne peut-être facturé via le circuit électronique que sous la condition suivante : o Le patient, reçu à l’hôpital, est domicilié sur le territoire wallon de langue française, quel que soit

l’hôpital – universitaire ou non universitaire

La facturation via le circuit efact et eattest est INTERDITE !

Frais de déplacement

Libellé Ancien N° INAMI Nouveau n° AVIQ Type de transport Ambulant Hospitalisé Ambulant Hospitalisé Moyen de transport individualisé, adapté au handicap, vers centre de rééducation conventionné, organisé par le centre de rééducation

771971 771982 144855 144866

Moyen de transport individualisé, adapté au handicap, vers centre de rééducation conventionné, adapté à la voiture personnelle

773150 773161 144877 144888

Moyen de transport individualisé adapté au handicap (conventions « aides à la mobilité » (7.90) :

- Véhicule de l’établissement ou transporteur privé 770394 770405 144899 144903

- Véhicule adapté du bénéficiaire 770416 770420 144914 144925 Suppléments MRPA-MRS-CSJ

Libellé Ancien n°

INAMI Ambulant

Nouveau n° AVIQ

Ambulant Frais d’hébergement : chambre d’une personne 960551 129013 Frais d’hébergement : chambre de deux personnes 960573 129035 Frais d’hébergement : chambre commune 960595 129057 Frais de séjour en CSJ 960610 129079 Frais d’hébergement : abonnement télévision 960632 129094 Frais d’hébergement : abonnement internet 960654 129116 Frais d’hébergement : dépenses téléphone 960676 129138 Suppléments liés aux soins : matériel de soins non compris dans le forfait 960691 129153 Suppléments liés aux soins : matériel d’incontinence 960713 129175 Suppléments liés aux soins : produits (para)pharmaceutiques 960735 129197

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ENREGISTREMENT DE TYPE 50 ZONE 4 SUITE 1

Suppléments liés aux soins : compléments nutritionnels 960750 129219 Suppléments liés aux soins : ristournes (montant en négatif) 960772 129234 Autres suppléments : buanderie 960794 129256 Autres suppléments : pédicure 960816 129278 Autres suppléments : manucure 960831 129293 Autres suppléments : boissons 960853 129315 Autres suppléments n’appartenant pas aux catégories précédentes 960875 129337 Transport lié aux soins : taxi 960890 129359 Transport lié aux soins : ambulance 960912 129374 Transport lié aux soins : transport domicile/CSJ 960934 129396 Frais médecin (mention facultative) 960956 129418 Frais kiné (mention facultative) 960971 129433 Frais labo (mention facultative) 960993 129455 Frais polyclinique (mention facultative) 960094 129477

Frais divers dans MSP

Libellé Ancien n° INAMI Nouveau n°

AVIQ Frais divers : confort de chambre 960492 139019 Frais divers : frais personne accompagnante 960190 139034 Frais divers : nourriture et boissons 960411 139056 Frais divers : produits d’hygiène sans code APB 960433 139078 Frais divers : autres produits/services fournis à la demande du patient 960455 139093 Frais divers : frais d’ambulance 960470 139115

Frais divers dans les initiatives d’Habitations Protégées

Libellé Ancien n° INAMI Nouveau n°

AVIQ Frais de séjour tel qu'il est mentionné dans la convention de séjour 960315 130037 Coûts éventuels surplus au frais de séjour tels qu'ils sont prévus dans la convention 960330 130059

‘Autres’ coûts surplus qui ne sont pas prévus dans la convention de séjour 960352 130074

Covid-19

Libellé Pseudo-code AVIQ Ambulant Hospitalisé Forfait infrastructure hospitalière / Covid-19 179995

Frais de séjour en MSP / Covid-19 139999 Frais de séjour en IHP / Covid-19 131997

Séances de groupe pour enseignants (cf. art. 20)Séances de rééducation ordinaires (cf. art. 19)Séances qui font partie d’un bilan initial (cf. art. 15)

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