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Projet : CONSTRUCTION DE SANITAIRES ADAPTES Terrain de sport - 24130 PRIGONRIEUX Maître d’Ouvrage : MAIRIE DE PRIGONRIEUX

Place du Groupe Loiseau - 24130 PRIGONRIEUX

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE I.O.P (Installation ouverte au public-> sanitaires)

Dénomination de l'établissement : CREATION DE SANITAIRES ACCESSIBLES au Complexe sportif Adresse principale : Terrains de sport – 24130 PRIGONRIEUX

c Maîtrise d’ouvrage (Nom ou raison sociale) : . MAIRIE DE PRIGONRIEUX Place du Groupe Loiseau-24130 PRIGONRIEUX Maîtrise d’œuvre (Nom ou raison sociale de l’architecte) : SARL D’Architecture FORMA3+ 4 Rue Fénelon - 24100 BERGERAC Organisme de contrôle et missions confiées s’il est déjà choisi : /

Personne à contacter pour obtenir des précisions ou solliciter des documents ou complémentaires : Nom : SARL FORMA3+ ( Jean Louis Possemato) Qualité vis-à-vis du projet : Conception Coordonnées téléphoniques : 05 53 27 15 98 ou 06 70 76 51 04 Adresse électronique : forma3plus@orange.fr Descriptif des activités envisagées dans l’établissement recevant du public: Sanitaires accessibles

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I - Descriptif synthétique du projet ou des travaux : CONSTRUCTION DE SANITAIRES ACCESSIBLES (Hommes, Femmes), accolés au Club House tennis existant, séparé par un mur CF 2 H Infrastructure et superstructure BA Murs en élévation, en briques creuses 0,20 – Enduit extérieur monocouche Charpente type fermettes – Couverture à joints debouts, sur voliges (ou bac acier) Menuiseries extérieures bois ou Alu laqué Ensemble du second oeuvre :

- Menuiseries intérieures, - Placostil + isolation - Carrelages-faïences, - Sanitaire - Electricité-chauffage,

- Peinture

1.1 - Classement proposé à la commission à l’issue des travaux réalisés : (CCH R 123.18 à R123-21) Les activités et les effectifs sont établis en application du règlement de sécurité. Détails

Type (activité principale et annexes): I.O.P Catégorie : Non classée Effectifs (public / personnel) : 3

REGLEMENTS APPLICABLES Code de la construction : Aticles R121 à R123, relatif à la protection des personnes contre les risques d’incendie et de panique, au comportement au feu des matériaux et des éléments de construction, dans les établissement recevant du public : 5 ème catégorie : Article PER Article GN 8 – Admission des handicapés : Locaux uniquement à rez-de-chaussée, 2 personnes à mobilité réduite pourront aisément être accueillies, les accès sont sans obstacles et les Sanitaires ont 2 cabines de toilettes adaptées 1.2 – Le cas échéant, classement initial de l’établissement : N.B : Pour un établissement existant, le classement antérieur de ce dernier doit être précisé, que le projet modifie ou non les activités et les surfaces accessibles au public. Les sanitaires seront accolés au club-house tennis existant

Type (activité principale et annexes): Catégorie : Effectifs (public / personnel) : 12 Club house tennis Type L 5è

Pour une activité donnée Effectif du public Effectif du personnel

Niveaux Types

d’activités exercées

Surfaces Mode de calcul

(1 pers/m², déclaratif, places, etc)

par niveau Par niveau

RDC Sanitaires 15,15 3

Effectif 3

Effectif public et personnel (*) TOTAL effectif = 3

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II - Construction (CO 1 à CO 60, PE 5 à PE 12)

- Conception et desserte (CO 1 à CO 5) (PE 7) : 2 Façades accessibles : SUD et OUEST

- Isolement par rapport aux tiers (CO 6 à CO 10) (PE 6) : Un tiers au Nord – Mur C/F 2 h

- Résistance au feu des structures (CO 11 à CO 15) (PE 5 - PE 28 - PU 2) :

Article PR5 Structure :

§ Les structures de l’établissement situé à rez-de-chaussée : Le PROJET ne requiert aucune stabilité au feu

- Couvertures (CO 16 à CO 18) (PE 6) / Façades (CO 19 à CO 22) (PE 6) :

Article PE 13 Comportement au feu des matériaux :

! Les sols seront de tenue au feu : M4

! Les murs seront de tenue au feu : M2

! Les plafonds seront de tenue au feu : M1

Article PE 14 - Désenfumage

Locaux < 300 m2 non exigible

- Distribution intérieure et compartimentage (CO 23 à CO 26) (PE 29).

- Solutions retenues pour l’évacuation des personnes en situation de handicap pour chaque niveau de la construction (GN 8):

• Accès direct sur l’extérieur – De plein pied

Article PE 11 dégagement : §2- Les portes extérieures sont à manœuvre simple. Les caractéristiques des blocs portes satisferont l’Article C0 44 §3- Nombre et largeur des dégagements exigibles EFFECTIF Total : 3 personnes

• 1 dégagement wc hommes : 1 porte 90 de passage • 1 dégagement wc femmes : 1 porte 90 de passage

-Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers (CO 27 à CO 29) (PE 9) (PO 10) :Sans OBJET

III - Aménagements intérieurs (AM 1 à AM 19) (PE 13)

Dans les locaux et les dégagements (*)

Dans les escaliers encloisonnés (*)

Les revêtements muraux seront : M0, M1, M2 □M0, □M1 Revêtements sol M0, M1, M2, M3, M4 □M0, □M1, □M2, □M3 Revêtements plafond M0, M1 □M0, □M1

(*) ou classement équivalent en euroclasses

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- Eléments de décoration (AM 9, AM 10). : sans objet

- Tentures, portières, rideaux, voilages (AM 11 à AM 14). sans objet - Gros mobiliers, agencement principal, aménagements de planchers en superstructures sans objet (AM 15 à AM 19). Réaction au feu

IV - Désenfumage (DF 1 à DF 10) (PE 14, 30) (PO2, 9) < 300 m2 pas de Désenfumage

V - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur et d'eau chaude sanitaire (CH 1 à CH 58) (PE 20 à 23)

Article PE 21 – Chauffage ( Hors gel) Convecteur électrique rayonnement

Article PE 23 – Installation de Ventilation Mécanique Contrôlée Les sanitaires sont équipés d’une extraction d’Air par VMC : Système à simple flux, limité à moins de 200 m3/H §2 – Les conduits de ventilation sont réalisés en matériau incombustibles VI - Installation aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (GZ 1 à GZ 30) (PE10) (PO 5) > SANS OBJET

VII - Installations électriques (EL 1 à EL 23) (PE 24).

Article PE 24 Eclairage - signalisation §1 – Les installations électriques seront conformes aux normes spécifiques C-15-100 et au décret du 14/11/88. Les canalisations ne doivent pas propager la flamme (catégorie 2). Les installations ne doivent comporter que des installations fixes ; L’emploi de douilles voleuses ou de fiches multiples sont interdits.

RAPPELS : - Armoire sur châssis avec bouton-verrou - Disjoncteurs différentiel en-tête de 300 mA - Protections de lignes par micro disjoncteurs et

Circuits des Prises libres sur sensibilité de 30 mA

VIII- Eclairage (EC 1 à EC 12) (PE 24, 36).

* Balisage sécurité – Bloc Ambiance

IX - Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants (AS 1 à AS 11) (PE 25) : > SANS OBJET X - Appareils de cuisson destinés à la restauration (GC 1 à GC 20) (PE 15 à 19): > SANS OBJET

XI - Moyens de secours (MS 1 à MS 74) (PE 26 - 27 - PE 32 - 33 - 35) (PO 3 - 6 - 7 - 11 - 12) (PU 6)

- Moyens d'extinction (MS 4 à MS 40)

Bouches et poteaux d'incendie, points d'eau : Existants sur le complexe sportif

- Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers (MS 41 à MS 44 : Existant - Surveillance de l’établissement/Service de sécurité incendie (effectif et qualification ) (MS 45 à MS 52) - Système de sécurité incendie : catégorie A-B-C-D-E (MS 53 à MS 60)

- Système d'alarme : (MS 61 à MS 67)

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Article PE 27 Alarme, alerte, consignes §2 - système d'alarme du type 4 (MS 62 ) Bloc autonome d’alarme sonore associé à un interrupteur, entendue par tous les occupants pendant 5 minutes au maximum. commande manuelle. Entretien et vérification périodique. - Système d'alerte (MS 70) §3 - Alerte La liaison avec les Sapeurs-Pompiers se fait par téléphone urbain §4 - Consignes précises affichées bien en vue • N° d’appel des sapeurs pompiers. • I' adresse du centre de secours de premier appel, - Bloc Médical, etc… • Les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.

XII – DEMANDE(S) DE DEROGATION (ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE (R123-13 et GN 4) : > SANS OBJET

Je soussigné Jean PAUL ROCHOIR MAIRE de Prigonrieux Maître d’ouvrage, m’engage à respecter les dispositions édictées dans la présente notice et m’engage à respecter les règles générales de construction, prise en application du chapitre 1er du titre 1er et du livre 1er du Code de la Construction et de l’habitation.

Date et signature Le 22 Décembre 2014