Note Debit de Reference Version2-2-1

Note sur le dbit de rfrence du systme d'assainissementVersion 2.2.1

Table des matiresPrambule.....................................................................................................................................2

I Rappel du cadre rglementaire :................................................................................................2

II Approche mthodologique de dtermination du dbit de rfrence ........................................4

III vrification de la bonne adquation du dbit de rfrence et impact sur la conformit desSTEU.............................................................................................................................................6

IV Mesures mettre en oeuvre pour s'assurer de la conformit du dbit de rfrence.............6

V Impact de l'approche dbit de rfrence sur la mise en conformit DCE................................9

VI FAQ .......................................................................................................................................11

Annexe .......................................................................................................................................16

2Prambule

NB : Cette note ne concerne pas les rseaux pluviaux stricts.

Le dbit de rfrence est la valeur fondamentale journalire pour ledimensionnement de la station de traitement des eaux uses (STEU) et du systme decollecte et pour tablir la conformit des stations au titre de l'application de la directiveERU.

Cest le dbit journalier au del duquel le niveau de traitement exig par la directive91/271/CEE nest pas garanti.

Il ny a quun seul dbit de rfrence mais il peut y avoir dautres dbits (pointe detemps sec journalire par exemple) de la STEU en lien avec d'autres enjeux tels queles respect des objectifs qualit du milieu ou la conception des ouvrages.Le dbit de rfrence est la mesure journalire en dessous duquel, les rejets doiventrespecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU soit le minimum exig parl'arrt du 22 juin 2007 relatif la collecte, au transport et au traitement des eauxuses des agglomrations d'assainissement.

Le dbit de rfrence est fix dans larrt d'autorisation ou de dclaration de la stationdpuration. A dfaut, ces donnes devront tre inscrites dans le manueldautosurveillance rdig par lexploitant, vis par l'agence de l'eau et valid par leservice de police de leau.

3I Rappel du cadre rglementaire

Afin de prciser l'origine de la notion de dbit de rfrence il est important de faire unrappel rglementaire :

La directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines rsiduaires (DERU)prcise (note 1 de lannexe 1.A.) : tant donn qu'en pratique il n'est pas possible deconstruire des systmes de collecte et des stations d'puration permettant de traitertoutes les eaux uses dans des situations telles que la survenance de prcipitationsexceptionnellement fortes, les tats membres dcident des mesures prendre pourlimiter la pollution rsultant des surcharges dues aux pluies d'orage. Ces mesurespourraient se fonder sur les taux de dilution ou la capacit par rapport au dbit partemps sec ou indiquer un nombre acceptable de surcharges chaque anne .

Elle prcise galement en son annexe I.D.5 : Pour la qualit d'eau considre, iln'est pas tenu compte des valeurs extrmes si elles sont dues des circonstancesexceptionnelles, telles que de fortes prcipitations.

Compte tenu de ces prescriptions, lart. R.2224-11 du CGCT prcise : Les eauxentrant dans un systme de collecte des eaux uses doivent, sauf dans le cas desituations inhabituelles, notamment de celles dues de fortes pluies, tre soumises un traitement avant d'tre rejetes dans le milieu naturel, dans les conditions fixesaux articles R. 2224-12 R. 2224-17 ci-aprs. Un arrt des ministres chargs de lasant et de l'environnement fixe les prescriptions techniques minimales qui permettentde garantir l'efficacit de l'puration des eaux uses, en ce qui concerne notamment la"demande biochimique en oxygne" (DBO5), la "demande chimique en oxygne"(DCO), les matires en suspension (MES), le phosphore et l'azote. Lart. 2.I e) de larrt du 22 juin 2007, pris eu gard la disposition prcdente,charge la collectivit matre douvrage dvaluer le dbit de rfrence : le dbit au-del duquel les objectifs de traitement minimum dfinis aux articles 14 et 15 nepeuvent tre garantis . Il revient ainsi la collectivit de dterminer ce dbit.

L'article 5 de l'arrt prcise :

Les systmes de collecte doivent tre conus, dimensionns, raliss, entretenus etrhabilits conformment aux rgles de l'art et de manire :

- acheminer la station d'puration tous les flux polluants collects, dans la limite auminimum du dbit de rfrence.

Les points de dlestage du rseau et notamment les dversoirs d'orage des systmesde collecte unitaires sont conus et dimensionns de faon viter tout dversementpour des dbits infrieurs au dbit de rfrence


4Les stations d'puration et leur capacit de traitement mentionne l'article R. 214-6III c du code de l'environnement, sont dimensionnes de faon traiter le dbit derfrence.


Les stations d'puration doivent respecter les performances de traitement minimalesindiques au prsent chapitre, pour un dbit entrant infrieur ou gal au dbit derfrence mentionn l'article 2. Elles peuvent ne pas respecter ces performancesdans les situations inhabituelles suivantes :

- prcipitations inhabituelles (occasionnant un dbit suprieur au dbit de rfrence) ;

Le dbit de rfrence est dtermin par la collectivit lentre de la station detraitement des eaux uses pour lensemble de lagglomration. Il est valid par leservice de police.

5II Approche mthodologique de dtermination du dbit de rfrence

Toute la rglementation dcrite prcdemment dfinit les notions de forte pluie, forteprcipitation, pluie d'orage, nombre acceptable de surcharges. La rglementationeuropenne et nationale reconnat que l'on ne peut tout collecter et tout traiter. En droitnational a t cre cette notion de dbit de rfrence qui n'existe pas en droiteuropen qui voque plutt une notion de nombre d'vnements pouvant ne pas tretraits.

Il n'y a pas de mthode de calcul dfinie par la rglementation.

Historique

Le jugement du tribunal administratif de Versailles (annexe A) qui a remis en cause lesperformances de temps de pluie d'Achres a amen la direction de l'eau clarifier lasituation au niveau national. Dans un premier temps il a t laiss chaque service lesoin de dterminer la part de temps de pluie devant tre pris en compte. Devantl'htrognit des approches et les questions rcurrentes des services, il a t dcidde prciser la mthodologie jusqu' arriver au contenu de cette note.

Une double approche a t dfinie au niveau national afin de calculer le dbit derfrence :

celle lie une pluie type de dimensionnement du systme de collecte,

celle lie une occurrence de dversement.

Mthode consistant la dfinition d'une pluie type

Il a t dcid de retenir une pluie mensuelle type (labore partir de chroniqueshistoriques de Mto France sur au moins 10 ans) en considrant que cela correspond la dfinition d'une forte pluie ou d'une pluie d'orage.

C'est une approche qui est en gnral retenue lorsque l'on n'a pas d'antcdents surl'hydraulicit du systme de collecte.

Cette pluie doit donc tre dtermine par le matre d'ouvrage en fonction des conditionsde pluviomtrie locale et donc de l'historique des vnements pluvieux pouvant tregnrs sur le systme de collecte.

Le systme de collecte doit donc tre conu pour empcher tout dversement sur lesystme de collecte et sur la station lorsque la pluie mensuelle thorique vient s'ajouteraux eaux uses gnres par temps sec en tenant compte des eaux parasites. Lecumul de ces dbits arrondis dfinit le dbit de rfrence.

Elle est donc parfaitement thorique et il devra tre vrifi rgulirement que lesystme ne dverse pas pour cette pluie type. Cela doit donc tre valable pour lesdversoirs d'orage du rseau et le dversoir en tte de la station.

6Mthode consistant la dfinition d'une frquence type

Cette approche thorique consiste analyser les dbits journaliers arrivant sur la STEUsur une priode minimale de 5 ans (si possible) de manire attnuer les variationssaisonnires. On classe ces dbits par ordre croissant et on considre que le dbit derfrence est proche du percentile 95 des dbits arrivant sur la station surplusieurs annes.

Prendre le percentile 95 revient exclure 18 vnements par an.

Exemple :

Sur l'usine de traitement des eaux uses Seine aval du Syndicat d'assainissement del'agglomration parisienne (SIAAP), ce travail a t fait sur 5 ans partir de tous lesdbits entrants. Le systme de collecte est unitaire. A t intgr les volutions dusystme d'assainissement puisque des usines de dconcentration ont t mises enservice et de nouvelles vont tre mises en route ce qui va rduire des fluxhydrauliques. Le dbit de rfrence a donc t calcul 2 300 000 m3/j. En 2009, 30vnements ont dpass ce dbit de rfrence alors que divers incidents en lien avecle systme de collecte et de traitement de la station de traitement des eaux uses deSeine amont ont surcharg la station de plusieurs centaines de milliers de m3 par jour.En 2012 et 2013, les mises en services des STEU des Grsillons et de la More vontrduire de plusieurs centaines de milliers de m3 par jour les dbits achemins surSeine aval ce qui garantira le respect du dbit de rfrence calcul selon cettemthodeCas des dversoirs d'orage sur le rseau

Comme sur la station, le matre d'ouvrage s'assurera qu'en moyenne sur 5 ans lesdversoirs d'orage ne dversent pas pour la pluie thorique ayant servi au calcul dudbit de rfrence ou lorsque la mthode du percentile 95 a t choisi soit pas plus de18 fois par an.

Complment sur le dimensio nnement

Dans tous les cas o un projet d'assainissement est dfini sur l'agglomrationd'assainissement conduisant la construction ou l'extension d'une station detraitement des eaux uses il ne faudra pas oublier d'intgrer les volutions futures l'horizon d'une dizaine d'annes dans la dtermination du dbit de rfrence.

A noter que la Commission europenne considre aujourd'hui qu'il ne doit pas y avoirplus de 20 dversements par an. L'approche franaise rpond donc en tout point auxobjectifs de la Commission

Pour une station neuve, la capacit hydraulique journalire de la station doit tresuprieure ou gale au dbit de rfrence. Pour les autres stations, il est galementprfrable d'avoir une capacit suprieure au dbit de rfrence.Pour les plus petites stations, celles infrieures 2000 Eh o la rglementation nedemande pas une mesure en continue des dbits on utilisera de prfrence la mthodede dimensionnement avec la pluie mensuelle.

7III vrification de la bonne adquation du dbit de rfrence et impact surla conformit des STEU

D'aprs les donnes 2010 issues de la base de donnes nationale(http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php), en intgrantplusieurs milliers de stations de traitement des eaux uses de plus de 2000 Eh, le ratioentre le dbit de rfrence et le dbit moyen entrant est en moyenne de 1,6 ( ratio parbassin : AG = 1,2 ; AP = 1,7 ; LB = 1,7 ; RM = 1,6 ; RMC = 1,8 ; SN = 1,5) La situationglobale est donc plutt favorable.

La bonne qualit actuelle des milieux rcepteurs (http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php) au regard des impacts des rejets urbains (seuls 3% despoints du RCS et RCO ne sont pas conformes aux objectifs de qualit sur la DBO5)dmontre qu'il n'y a pas de problme majeur sur le dimensionnement du parc destations de traitement des eaux uses.

Le nombre de jours de dversement n'est pas obligatoirement un problme dans lamesure o certains jours les dversements sont trs faibles et n'ont pas d'impact sur lemilieu. Ainsi on peut avoir une frquence de dversement de 10% par an alors qu'enterme de volume annuel cela reprsente 1% du volume total gnr par l'agglomrationd'assainissement.Depuis 2005, les agglomrations d'assainissement ont pu avoir une forte volution enterme d'habitants ou d'impermabilisation des sols entranant une remise en cause dudimensionnement d'origine.Les donnes d'autosurveillance de plus en plus prcises des by-pass en tte destations et des dversoirs d'orage permettent d'avoir de nouvelles informations sur lefonctionnement rel des systmes d'assainissement de ces agglomrations. Celapermet aux services de police de se rinterroger sur les performances relles dusystme.Depuis 2010, la nouvelle version d'Autostep (http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php) a intgr une nouvelle mthodologie de calcul de laconformit partir des valeurs d'autosurveillance. Alors qu'auparavant on intgrait unepartie du dbit mme en cas de dpassement du dbit de rfrence, en 2010l'chantillon est exclu totalement de la conformit si les performances ne sont pasbonnes lorsque le dbit de rfrence est dpass. Il est dons indispensable devrifier que ce dbit de rfrence est correctement calcul.Le dbit de rfrence est fix dans l'arrt d'autorisation de la station. Le percentile 95rvalu tous les 5 ans permet de vrifier l'adquation de ce dbit de rfrence avec laralit. L'outil Autostep a intgr un calcul automatique sur plusieurs annes permettantde voir rapidement si le dbit de rfrence est proche ou non du percentile 95 et s'il fautse poser des questions quant sa rvaluation.

8IV Mesures mettre en oeuvre pour s'assurer de la conformit du dbit derfrence

Impact d'un mauvais dimensionnement du dbit de rfrence sur le systme de collecte

Sur le systme de collecte cela peut se traduire par des dversements trop frquentssur les dversoirs d'orage ou par des problmes d'insuffisance de station de pompagequi entranent des dversements ou des inondations de particuliers. Le rseau n'a doncpas la capacit ncessaire pour acheminer les eaux jusqu' une station de traitementdes eaux uses en capacit de les traiter. Il faut donc revoir le systme pour revenir une situation plus rglementaire. Plusieurs options sont envisageables :

revoir le dimensionnement des rseaux pour acheminer les eaux sur la station, revoir les stations de pompage, mettre en place des bassins de stockage sur les points sensibles, rduire les apports deaux parasites et mtoriques (dconnexion des sources,

rfection des rseaux, mise en sparatif, lutte contre limpermabilisation dessols...)

Impact d'un mauvais dimensionnement du dbit de rfrence sur le systme detraitementUn dbit de rfrence correct doit tre suprieur au moins 120% du dbit entrant(dbit moyen) journalier, ce qui veut dire qu'il faut s'interroger en priorit sur les stationsexistantes qui ne respecteraient pas ce ratio. Autostep permet de voir prcismentl'cart avec le percentile 95 calcul sur plusieurs annes. Si le dbit de rfrence n'estpas proche de cette valeur il convient de vrifier si les performances ERU sontrespectes avec le percentile 95.

Si les performances sont respe ctes , il y a donc possibilit de revoir le dbit derfrence pour se rapprocher du percentile 95 sans remettre en cause ledimensionnement des ouvrages. Etant donn que l'atteinte du dbit de rfrence se produit en gnral de manire assezfaible (une vingtaine de fois par an), il se peut que beaucoup de stations acceptentponctuellement des dpassements de garantie sans que cela remette en cause lesperformances. Cela pourrait ne plus tre vrai si cette valeur tait atteinte plusieurs joursde suite. Des critres d'exceptions pourront donc tre introduits pour rester dans ledomaine de garantie de la station en lien avec la frquence et la dure d'apparition deces dbits. Attention toutefois, si ces exceptions sont amenes se reproduire chaqueanne cela n'a plus de caractre exceptionnel.Exemple d'exception autorise :Le dbit de rfrence est rvalu de 800 m3/j 1000 m3/j. Des conditionsexceptionnelles pourront tre acceptes afin de retirer l'chantillon de l'analyse de laconformit s'il y a dpassement du dbit de 800 m3/j plus de 2 fois par semaine.

9Si les performances ne sont pas respectes, il y a donc suspicion de non conformitERU (si bien sr le percentile 95 calcul n'a pas de caractre exceptionnel comme lecalcul sur une seule anne particulirement pluvieuse ou particulirement sche).Il faut donc agir sur la station de traitement des eaux uses ou sur le systme decollecte. Plusieurs options sont possibles :

revoir la STEU pour qu'elle accepte de traiter au niveau des performances ERUle dbit de rfrence,

traiter la parcelle les surfaces impermabilises ou les renvoyer en diffrdans les rseaux pour rduire les pointes journalires, dconnecter une partie du systme de collecte pour le brancher sur une

nouvelle station de manire ce que les dbits arrivant sur la station actuellese trouvent en adquation avec le dbit de rfrence,

mettre une partie des rseaux en sparatif pour limiter les apports de temps depluie et donc avoir des dbits qui arrivent la station en adquation avec ledbit de rfrence,

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crer des bassins de stockage pour limiter la pointe de temps de pluie et lisserles apports sur la station,

rduire les eaux claires parasites (dconnexion de sources, tanchificationdes rseaux,.).

Il peut y avoir un ensemble de mesures de mises en oeuvre sachant que l'objectif estd'avoir la conformit du systme de traitement et de collecte au plus tt, le touts'inscrivant dans la priode 2012-2015 en lien avec les objectifs de bon tat de ladirective cadre sur l'eau.La station sera dclare non conforme en quipement dans ROSEAU et si leproblme vient du systme de collecte, une non conformit du systme decollecte sera galement dclare.Les outils rglementaires du plan daction doivent tre utiliss pour exiger de lacollectivit une mise en conformit au plus tt, par exemple par une mise en demeuresur le planning de travaux.En cas de cot disproportionn du projet d'ajustement du dbit de rfrence, ladirection de l'eau et de la biodiversit est prsente pour apporter un appui aux servicesde police de l'eau pour expertiser la meilleure option possible.

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V Impact de l'approche dbit de rfrence sur la mise en conformit DCE

Il faut bien sr profiter du questionnement sur le dbit de rfrence et donc la prise encompte des vnements pluvieux pour regarder si les objectifs de la directive cadre surl'eau ne ncessitent pas un objectif dinterception suprieur la pluie mensuelle ou aupercentile 95. Il sagit en gnral dagir sur le systme de collecte pour rduire les consquences dela pluviomtrie avec toutes les dimensions prvues prcdemment (acclration desprogrammes de prvention des fuites, bassins de stockage, lutte contrelimpermabilisation des sols). Cette approche n'est alors plus en lien avec le dbit derfrence mais en lien avec l'objectif DCE. Par exemple, si on dmontre qu'il peut yavoir des effets de chocs annuels aptes mettre en cause la vie piscicole ou que lesdversements provoquent des contaminations des coquillages ou des zones debaignade, il convient d'agir pour rendre leur frquence exceptionnelle. Si une agglomration comporte plusieurs masses d'eau, des exigences particulirespeuvent tre imposes sur l'une d'entre elles, plus sensible, alors que globalement il n'ya pas de problme de dbit de rfrence sur l'agglomration.Cela peut, par exemple, amener sur certains secteurs :

inscrire dans les documents d'urbanisme des rgles strictes sur le pluvial(infiltration sur les zones impermabilises pour rduire les apports dans lerseau d'eaux uses, dbit de fuite maximum des parcellesimpermabilises, ..)

dimensionner les dversements autoriss sur des pluies semestrielles, acclrer les travaux de correction de mauvais branchement, (qui relve plus

classiquement d'une politique de prvention des fuites pouvant s'taler surplusieurs annes)

acclrer la rduction des eaux parasites, raliser des bassins tampons pour limiter les effets de choc...

Il convient toutefois de noter que sans approche DCE, la mise en conformit ERU desagglomrations et l'approche lie au dbit de rfrence va continuer avoir un impactnon ngligeable sur la rduction des flux polluants allant dans le milieu rcepteur. Une partie des exigences de la DCE en ce qui concerne par exemple la rduction desflux de substances physico-chimiques et chimiques va donc tre ralise grce cesmises en conformit au titre de la directive ERU. Les travaux en cours et ceux qui seront ncessaires pour adapter les agglomrationsaux enjeux de la directive cadre au regard de la physico-chimie classique va galementavoir un effet positif sur les flux de substances chimiques rejets. Ces actions couples des actions de rduction la source vont donc tre trs positives pour les objectifsde rduction des substances chimiques demands par la directive cadre.En ce qui concerne les enjeux de la directive cadre sur l'eau, il ne faut pas hsiter prendre le temps de l'approfondissement de la connaissance avant toute dcisiondfinitive. Si ces dcisions sont prises fin 2012 ou fin 2013, dans beaucoup de cas ilsera encore possible d'tre prt avant fin 2015.

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La consigne du MEDDTL est pour le SDAGE 2009-2015 de vrifier la bonne priseen compte du dbit de rfrence sur les systmes de collecte et sur les stationset de n'aller plus loin que lorsque des enjeux particuliers DCE sont poss,comme les objectifs eaux de baignade et eaux conchylicoles. Dans ces derniers cas, il pourra tre envisag de n'autoriser pas plus de 2dversements par an. La question des cots disproportionns des oprationsaprs analyse des diffrentes options prventives et curatives pourra danscertains cas autoriser un phasage des mesures prventives ou des travauxcuratifs jusqu'en 2021. Cette autorisation de phasage sera donne aprsconcertation avec l'administration centrale.

Rappel : le respect des seuils fixs par l'autorisation de rejet s'entend jusqu' l'atteintedu dbit de rfrence pour l'application du minimum de traitement impos par l'arrtdu 22 juin 2007 (objectifs ERU) ou la pointe de temps sec pour le niveau de traitementimpos par les objectifs de qualit de la DCE ; Au del du dbit de rfrence la stationfonctionne en marche dgrade avec pour objectif de limiter au maximum l'impact surle milieu rcepteur.

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VI FAQ

Un certain nombre de questions reviennent frquemment. Cette liste n'est pasexhaustive et pourra tre complte au fur et mesure des ractions ce document.

Pourquoi avoir pris le percentile 95 ?

La premire approche tait d'avoir un chiffre arrondi 5 units prs. Prendre lepercentile 90 aurait consister exclure 36 vnements par an ce qui devenaitincompatible avec la notion de forte pluie et trs loign de l'approche europenne quiretient une vingtaine d'vnements par an.

Doit-on s'inquiter sur une anne donne si le dbit de rfrence est plus prochedu percentile 90 des dbits que sur le percentile 95 ?

Que ce soit avec l'approche pluie mensuelle ou percentile 95 il ne faut pas s'inquitersur une anne donne particulirement pluvieuse si le dbit de rfrence est dpassplus frquemment que d'habitude. L'important est de vrifier que sur une longuepriode l'approche thorique qui a t retenue reste valable. Certaines annes scheson pourra d'ailleurs avoir 100% des dbits sous le dbit de rfrence.

Le dbit de rfrence peut-il varier chaque anne en fonction des conditions?

Le dbit de rfrence doit tre fix dans l'acte rglementaire. Il ne doit donc pas varierchaque anne mais uniquement lorsqu'il y a une volution majeure de l'agglomrationd'assainissement qui remet en cause son calcul.

Peut-on avoir des dversements en dessous du dbit de rfrence sans que celaremette en cause le dimensionnement du systme de collecte et de la station detraitement des eaux uses ?

A partir du moment o l'approche du dbit de rfrence est thorique par rapport unepluie type, il y a toutes les chances que lors du fonctionnement rel du systme on neretrouve que trs rarement la pluie type. Il peut donc y avoir des vnementsexceptionnels de courte dure ou localiss qui entranent des dversements sur lastation ou sur les dversoirs d'orage alors que sur la journe le dbit de rfrence n'estpas dpass. Dans la mesure o on est en capacit de vrifier chaque anne que ledimensionnement thorique est toujours valable il n'y a pas de raison de considrerque le systme est non conforme.

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Dans quels cas l'existence de dversements pour des dbits journaliers infrieursau dbit de rfrence peuvent-ils tre considrs comme vnementsexceptionnels de nature exclure les chantillons du calcul de la conformit ?

Cette approche ne concerne que les vnements pluvieux. Il n'est pas tolr qu'unsystme de collecte dverse pendant des pointes de dbit de temps sec.

Dans beaucoup de cas les dversements sur le systme de traitement pendant un lapsde temps assez court ne sont pas de nature remettre en cause le respect desperformances de la station de traitement des eaux uses. Ces dversements, s'ils seproduisent sur la station un jour d'analyse doivent tre intgrs dans le calcul de laconformit. La station doit tre conue pour avoir les systmes de scurit qui neremettent pas en cause son efficacit pour ce type d'vnement (par exemple viter lesfuites de boues sur le clarificateur). Dans le cas o ces vnements de courte dure seraient de nature provoquer desinondations sur le systme de collecte ou sur la station on peut alors se rfrer auxvnements exceptionnels de l'article 15 de l'arrt du 22 juin 2007 pour exclurel'chantillon du calcul de la conformit mme si le dbit de rfrence n'est pas atteintsur la journe.

Dans le cas des exceptions du point 4, on pourra avoir une succession exceptionnelle de journes fort dbit sous le dbit de rfrence qui pourraient parexemple entraner des perturbations de la filire boue et donc autoriser la non prise encompte de l'chantillon dans la calcul de la conformit. Il faut alors que ces exceptionssoient dfinies dans la cadre de l'arrt d'autorisation.

L'arrt du 22 juin 2007 n'impose-t-il pas le dbit de rfrence comme dbit dedimensionnement de la station au regard de la qualit des milieux ?

L'article 9 de l'arrt prcise

Les valeurs limites de rejet de la station d'puration doivent permettre de satisfaire auxobjectifs de qualit des eaux rceptrices, hors situations inhabituelles mentionnes auxarticles 14, alina 3, et 15, alina 3.


Conformment l'article R. 2224-12 du code gnral des collectivits territoriales, letraitement doit permettre de respecter les objectifs de qualit applicables aux eauxrceptrices des rejets selon les usages de celles-ci.

Ce traitement doit au minimum permettre d'atteindre les rendements ou laconcentration prvus l'annexe I. Des valeurs plus svres que celles mentionnes enannexe I peuvent tre fixes par le prfet si les objectifs de qualit des eaux rceptricesles rendent ncessaires.


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Des valeurs plus svres que celles figurant dans cette annexe peuvent tre prescritespar le prfet en application des articles R. 2224-11 du code gnral des collectivitsterritoriales et R. 214-15 et R. 214-18 ou R. 214-35 et R. 214-39 du code del'environnement, si le respect des objectifs de qualit des eaux rceptrices des rejetsles rend ncessaires, notamment en vue de la protection de captages destins laproduction d'eau potable, de zones conchylicoles ou de baignades rgulirementexploites et soumises l'influence des rejets.

Les stations d'puration doivent respecter les performances de traitement minimalesindiques au prsent chapitre, pour un dbit entrant infrieur ou gal au dbit derfrence mentionn l'article 2.

A l'article 15, il n'est fait allusion au dbit de rfrence que pour les objectifs minimumde traitement prvus par l'arrt du 22 juin. Pour les valeurs plus svres qui peuventventuellement tre mises en oeuvre pour respecter les objectifs qualit, le dbit derfrence n'est pas mentionn. On peut donc considrer que ces valeurs plus strictesne lui sont pas obligatoirement associes. Cela laisse la possibilit de fixer un autredbit plus faible. Dans le cas de rseaux unitaires o la variation entre le temps sec etle temps de pluie est trs leve, on prendra la pointe de temps sec. Cela vitera unsurdimensionnement non ncessaire des ouvrages.

Dans le cas de rseaux sparatifs bien dimensionns le dbit de rfrence correspondsouvent la pointe de temps sec. Il n'y a donc pas de raison d'avoir deux dbitsdiffrents.

Cette approche mthodologique de calcul du dbit en tenant compte du percentile95 ne semble pas tre adapte aux stations variation de charges telles que lesstations estivales (ex : Lon Qrf/Qentrant : 1.1 et PC95/Qentrant : 1), le rapportreste infrieur 1.2. Comment traite-t-on ce genre de STEU?

Attention, le dbit entrant c'est le dbit moyen annuel. Sur des stations forte variationsaisonnire, l'cart entre le dbit de rfrence et le dbit entrant sera donc trs lev.En effet compte tenu de la forte variation saisonnire le dbit entrant sera abaiss parles dbits du reste de l'anne alors que le dbit de rfrence prendra en compte lasaison de pointe de dbit.

Le raisonnement sur le calcul de rfrence est-il rserv uniquement aux rseauxde type unitaire? Doit-on tenir le mme raisonnement sur des rseaux de typesparatif o thoriquement l'influence de la pluie est nulle?

Il n'y a pas de diffrence d'approche suivant que l'on est en rseau unitaire ou rseausparatif. La seule diffrence est que le ratio entre le dbit de rfrence et le dbitentrant sera plus faible. Dans le cas idal ou le rseau sparatif ne prend en compteque le temps sec, le dbit de rfrence correspondra alors la pointe de temps sec ou la capacit hydraulique de la station si celle ci est suprieure la journe de pointede temps sec.

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Il est fait rfrence la pluie mensuelle. De quel type de pluie s'agit-il ? d'unepluie sur 24h ou sur 2h ?

Il n'y a pas de rgle sur ce point. Ce sont vraiment les conditions locales qui doiventpermettre de dfinir la pluie type. Il est galement tout fait envisageable de faire unesimulation sur deux pluies types particulires du territoire qui ont des dures diffrentesde manire prendre l'option la plus protectrice. Il faut noter qu'hydrauliquement lastation doit tre dimensionne pour faire face certaines pointes instantanes. Cespointes doivent tre dimensionnes pour tenir compte des vnements locaux.

La STEU a un dbit de rfrence trs mal dimensionn avec de nombreuxdversements au del de ce dbit mais lorsque l'on calcul la performance avec lepercentile 95, les performances sont bonnes. La station est elle ou non conformeen quipement ?

Le dbit de rfrence doit de toute faon tre rvalu ou le nombre important dedversements doit tre fortement diminu.

Comme il y a conformit pour des forts dbits, il se peut que dans certains cas le jourdes chantillons il n'y ai pas de dversements ou des dversements avec desconcentrations faibles qui expliquent que les performances sont considres commebonnes.

On se trouve souvent dans un systme avec beaucoup d'eaux parasites soitpermanentes soit lors des vnements pluvieux ce qui peut expliquer que lesconcentrations des eaux uses dverses sont faibles.

Les services de police peuvent agir au titre de l'article 5 de l'arrt du 22 juin 2007 quiindique qu'il faut viter les fuites et les apports deaux claires parasites risquantdoccasionner un dysfonctionnement des ouvrages ;

Ces bypass massifs peuvent donc tre considrs comme un dysfonctionnement de lastation et on peut ainsi exiger de la collectivit qu'elle mette en place un dispositif deprvention des fuites sur le rseau.

On peut aussi agir au titre de l'article 9 qui indique que Les stations dpuration etleur capacit de traitement mentionne larticle R. 214-6.III c du code delenvironnement, sont dimensionnes de faon traiter le dbit de rfrence

Dans ce cas l on peut considrer que jusqu'au dbit de rfrence thoriqueractualis la station n'est pas en capacit de traiter tous les effluents puisqu'il y adversement.

Faut il dclarer ce systme conforme en quipement et/ou en performances ?

Le principe d'avoir des bypass trs frquents sur le dversoir en tte est en soi uneprsomption de dysfonctionnement de la station.

Comme l'on sait qu'il y a de nombreux dversements et que les jours des analyses celane pose pas de problmes, Il faut toutefois regarder ce qui se passe les autres jours

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avec les dversements et essayer d'estimer si les performances ces jours l seraientcorrectes ou non. On peut ainsi, avec quelques calculs rapides, dmontrer que denombreux jours les performances ne seraient pas bonnes et ce titre dclarer lastation non conforme en performances et donc en quipement si cela se produitchaque anne.

Au regard du non respect de l'arrt du 22 juin 2007 sur les articles numrs cidessus c'est au service de police de dcider s'il souhaite s'en servir pour dclarer lastation non conforme en quipement.

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Annexe

Extrait du jugement du TA de VersaillesOuvrage de collecte et de traitement des eaux uses. a) Autorisation temporairedexploitation. Conditions de lgalit. b) Rgles contentieuses. Pouvoir du jugedimposer le respect des normes communautaires.

a) Ds lors que les procdures dinstruction requises ne pouvaient tre menes bienavant lexpiration du dlai imparti pour assurer le respect de la directive 91/271/CEE du21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines rsiduaires, les prfets desYvelines et du Val-dOise pouvaient lgalement prendre larrt attaqu du 17 mars1995 autorisant temporairement le Syndicat interdpartemental pour lassainissementde lagglomration parisienne (SIAAP) dune part, rejeter dans la Seine, sur lacommune de La Frette, les effluents purs provenant de la station dpurationdAchres avec une capacit maximale de traitement par temps sec de 2,1 millions dem3 par jour, dautre part, raliser une installation permettant de recevoir un dbitmaximal excdentaire par temps sec de 22 m3/s dans la limite de 100 millions de m3par an, la fois pour assurer ce respect et pour le motif dintrt gnral tir des gravesconsquences quaurait pu avoir labsence dun dispositif adapt de traitement deseaux rsiduaires.

b) Mais si lobligation de prendre toutes mesures pour assurer le respect des directivescommunautaires et protger lintrt suprieur de la salubrit publique justifiait que soitautoris un dbit maximal excdentaire au temps sec de 22 m3/s, les performancesminimales atteindre par ltablissement dAchres ne sauraient, en tout tat de cause,tre infrieures celles fixes par la directive communautaire du 21 mai 1991.

Lgalit de larrt interprfectoral du 17 mars 1995 portant autorisation temporaire derejet de la station dpuration dAchres, mais modification de ses prescriptions pourporter les performances imposes au niveau fix par la directive communautaire du 21mai 1991.

ASSOCIATION CAPUI et autres, ASSOCIATION LA FRETTE VILLAGE/4mechambre A/7 aot 2002/ Ns 96PA02444 et 96PA02569.

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Note Debit de Reference Version2-2-1