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Norme NF EN 14654-1 « Gestion et contrôle des opérations d'exploitation dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments Partie 1 : nettoyage » Révision de la norme européenne : Quels apports pour les maîtres d’ouvrage et professionnels de l’entretien des réseaux ?

Norme NF EN 14654-1 - fnsa-vanid.org NF EN 14654-1 «Gestion et contrôle des opérations d'exploitation dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des

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Norme NF EN 14654-1« Gestion et contrôle des opérations

d'exploitation dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des

bâtiments Partie 1 : nettoyage »

Révision de la norme européenne :

Quels apports pour les maîtres d’ouvrage et professionnels de l’entretien des réseaux ?

1 Norme « CURAGE »

2 intervenantes

cadre du document contenu & apports de la norme

La FNSA

Collecteurs de déchets liquides

Contrôleurs de réseaux

Entreprises de vidange-curage

Laveurs de citernes

Bureaux d’études en assainissement

Fabricants et fournisseurs de matériels

VIDANGEURS

Le contexte de la révision

Définition de la norme :

- document de référence - caractéristiques et règles volontaires

- consensus entre l’ensembledes parties prenantes

Le contexte de la révision

WG 22

TC 165 Assainissement

GM 22

Le contexte de la révision

Enquête CEN

Inscription du sujet au programme de travail du TC

Reprise dans les collections nationales : NF EN Retrait des documents normatifs nationaux en contradiction

Préparation du projet en WG

Dépouillement commentaires et modification du projet

Vote formel

Ratification de la norme EN

3 A

ns

Le contexte de la révision

- NF EN 14654-1 première publication en 2005

- Révision entamée en 2010

- NF EN 14654-1 révisée publiée en juillet 2014

version en vigueur

- Partie 2 sur la réhabilitation publiée en 2013

- s’inscrit dans le contexte de la gestion patrimoniale des réseaux

- traite de la gestion et du contrôle des opérations de nettoyage dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement

- Nettoyage- Curage- Entretien

Le contexte de la norme

ENTRETIEN

- s’adresse à «l’autorité responsable», maitre d’ouvrage exploitant

- norme de méthodologie

- un outil d’accompagnement à une gestion pérenne de l’entretien des réseaux

Le contexte de la norme

Le champ d’application

établit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations d’exploitation dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments

Norme applicable

Crédit SIARP

Le champ d’application

s’applique aux réseaux d’évacuation et d’assainissement à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment jusqu’à leur point de rejet (station d’épuration ou un milieu récepteur)

Le nettoyage curatifEliminer une obstruction afin de restaurer l’écoulement, restaurer lafonction du réseau, éliminer les dépôts afin de réduire les problèmesde septicité et d’odeurs

But du nettoyage

Le nettoyage préventifGarantir la performance, prolonger la durée d’exploitation etmaintenir la valeur du patrimoine, contrôler la septicité, limiter lesrejets polluants, permettre l’inspection ou la rénovation du réseaud’évacuation ou d’assainissement

un nettoyage périodique (intervalles fixes) ;

un nettoyage périodique contrôlé (selon un intervalle établi, programmé par

exemple en fonction de l’épaisseur de dépôts constatée) ;

une inspection (vidéo ou selon une autre méthode) et un nettoyage planifiés (inspection par intervalles afin de déterminer quand les dépôts ont atteint le seuil fixé

pour entreprendre un nettoyage) ;

un nettoyage spécifique avant d’autres travaux, (inspection vidéo, des

opérations de réhabilitation…) ;

un nettoyage curatif de sections

Approches possibles du nettoyage

LE DEGRE DE NETTOYAGE

« La nature du but poursuivi peut déterminer le degré de nettoyagenécessaire. »

Pertinence technique ? Economique ?Jusqu’au-boutiste ?Véracité ? Vérification ?

Risque d’un travail mal fait NOTION A PROSCRIRE

Une notion à proscrire …

Méthodologie

Mise en œuvre d’un plan de gestion intégrée du réseau

Plan d’entretien

Plan de réhabilitation (partie 2 de la norme)

Plan d’exploitation

Plan/Programmede nettoyage

Projets comprenant desopérations de nettoyage

curatives

préventives

Méthodologie

Démarche associée au plan de gestion intégrée du réseau

1 - Investigation

2 - Evaluation

3 - Elaboration d’un plan d’actions

4 - Mise en œuvre

1 - Investigations

Se base sur :a) les caractéristiques et l’état structurel du réseau ;b) une analyse de ses performances ;c) des informations disponibles pouvant inclure les performancesde réseaux similaires

Permet de définir l’emplacement des sections des canalisationsd’évacuation et d’assainissement où il faut effectuer un nettoyage, demême que l’évaluation des fréquences de nettoyagepour optimiser le programme de nettoyage.

Source geomensura

Connaissance du réseau

Doivent idéalement être disponibles :

Des données d’inventaire ; type d’effluent (eaux usées, eaux de surface, effluents unitaires ou effluents spécifiques)

caractéristiques de la canalisation (forme, dimensions, pente, profondeur, matériau, etc.)

présence et caractéristiques de déversoirs et autres ouvrages particuliers caractéristiques de l’emplacement de la canalisation (zones de protection aquifère,

niveau de la nappe phréatique, arbres, proximité des milieux récepteurs);

Des informations relatives à l’état (rapports d’inspection, rapports vidéo, des mesures de

sédiments)

Des informations sur les nettoyages antérieurs (zones à problèmes récurrents)

Et possiblement des données sur les débits (mesures, modèles hydrauliques), surles performances (inondations, obstructions de canalisations, effondrements, odeurs, problèmes de

septicité, fonctionnement prématuré de déversoirs, etc.).

Permet d’identifier l’emplacement des composants du réseau d’évacuation et d’assainissement dont le nettoyage préventif ou curatif est nécessaire

En découle une classification des canalisations : type 1 : canalisations auto-curées, où un nettoyage préventif est exceptionnel ;

type 2 : canalisations qui ne sont pas complètement auto-curées et où un nettoyage préventif pourrait être bénéfique, les fréquences de nettoyage dépendant de la vitesse de sédimentation ;

type 3 : canalisations qui présentent des problèmes localisés et nécessitent un nettoyage fréquent.

2 - Evaluation

HIERARCHISATION DES INTERVENTIONS

est nécessaire

souhaité

Méthodologie

Démarches associées au plan de gestion intégrée du réseau

1 - Investigation

2 - Evaluation

3 - Elaboration d’un plan d’actions

4 - Mise en œuvre

Un programme de nettoyage doit :

identifier les fréquences optimales des opérations de nettoyage préventif ;

maintenir ou réduire le nombre d’opérations de nettoyage curatif à un niveau acceptable.

Il convient d’établir les objectifs du nettoyage et de les exprimersous forme de prescription de performance, par exemple : éliminer les dépôts sédimentés, restaurer la capacité hydraulique, limiter la formation de sédiments à un niveau donné, éliminer suffisamment de dépôts pour éviter les obstructions, éliminer suffisamment de sédiments pour qu’une inspection puisse être

effectuée ou pour faciliter la rénovation ou la réparation…

3 - Plan d’actions – programme de nettoyage

Doivent être pris en compte :

la nature des dépôts ou des obstacles à éliminer la taille de la canalisation d’évacuation ou d’assainissement les hauteurs d’eau et régimes d’écoulement dans la

canalisation les restrictions d’accès (circulation, regards de visite ou boîtes de

branchement ou d’inspection appropriés, nécessité de disposer de véhicules tous terrains, le poids du véhicule et le risque de détérioration de la canalisation d’évacuation ou d’assainissement, la propriété du terrain…)

l’état structurel de la et sa sensibilité à l’endommagement le risque que le nettoyage contribue au fonctionnement

précoce des déversoirs d’orage ou à des inondations.

Rédaction des spécifications du projet

Eléments à reprendre en vue de la rédaction d’un CCTP : check list

Permettre de données des informations suffisamment détaillées pour obtenir une offre adaptée (méthode, coût…)

Va éviter les mauvaises surprises (délais, coût…)

S’intègre dans une logique globale de connaissance du patrimoine de maitre d’ouvrage et de gestion sur le long terme

LA GESTION PATRIMONIALE

Rédaction des spécifications du projet

Chapitre qui apporte de nombreuses nouveautés par rapport à la norme de 2005

Thèmes variés s’adressant à l’autorité responsable et à l’entrepreneur

Recommandations – règles de l’art – application volontaire Pas une voie unique mais assurance que si la voie est suivie, elle donnera le résultat attendu

4 - Mise en œuvre

Le personnel qui effectue les travaux doit disposer de la formation appropriée conformément à l’EN 752:2008, Article 13

Eviter tout déversement de débris et particules grossières en aval du réseau

Convient de commencer par les canalisations situées à proximité de la tête du réseau et de progresser vers l’aval

Prendre des mesures pour éviter toute contamination del’eau potable fournie ainsi que tout impact inacceptable sur la pression fournie aux autres utilisateurs

Recommandé d’envisager d’utiliser des sources d’eau non potable.

4 - Mise en œuvre – les recommandations

La sélection doit tenir compte de certains facteurs tels que :

a) les qualifications de l’entrepreneur, et notamment : les compétences et l’expérience techniques ; la disponibilité de l’équipement et du personnel adéquats ; les procédures en matière de santé et de sécurité ; les systèmes de management de la qualité en place ; les systèmes de management environnemental ; la stabilité financière ; le permis de travail dans le pays.

b) le prix ;

Choix de l’entrepreneur

c) les capacités de gestion des déchets ;

d) l’impact de la méthode de travail proposée, et notamment : les ressources :

le personnel (y compris la direction) ;l’équipement ;les matériels.

la gestion des risques :les risques pour la santé et la sécurité des opérateurs et du public ;les risques pour l’environnement.

la stratégie de contrat sous-traitants ou la division du travail entre différents contrats).

la gêne au public – la gêne causée aux riverains et aux autres usagers.

Choix de l’entrepreneur - suite

Paragraphe permettant une analyse des offres dans le détail

Chaque autorité responsable est libre d’appliquer les coefficients et pondération souhaitées

Suivant cette hiérarchisation, donnera une offre +/- de qualité

Mais assurance d’avoir passé en revue l’ensemble des facteurs influençant l’offre – aide mémoire – demande d’informations complémentaires au besoin.

Choix de l’entrepreneur - suite

Il est possible de suivre les éléments suivants :

l’adéquation des procédures de gestion de l’entrepreneur ; les compétences de l’entrepreneur ; la conformité des travaux à la spécification ; l’adéquation des ressources et des méthodes de travail ; la conformité aux principes relatifs à la santé et à la sécurité ; l’avancée des travaux conformément à la spécification du projet ; les rapports, audits et documentations concernant les modes

opératoires et les indicateurs de performance ; le type et volume de matière éliminée ; l’absence de pénétration dans le réseau de la terre située aux

alentours.

Suivi des travaux

Permet de savoir si le projet : - a été mené conformément à la spécification du projet- a atteint les objectifs définis dans le programme ou le projet de

nettoyage de la canalisation.

Exemple d’indicateurs : mesure des épaisseurs de dépôts sur une partie des sections nettoyées volume ou poids des dépôts éliminés par km de canalisation nettoyée nombre de plaintes concernant les odeurs, les obstructions, les inondations

après nettoyage préventif le nombre annuel d’opérations urgentes effectuées par kilomètre de

canalisation d’assainissement pourcentage annuel de la longueur de canalisation nettoyée

préventivement / curativement

Indicateurs de performance

Un rapport de nettoyage peut être remis après l’intervention.

Il comprend : le lieu, la date et l’heure des travaux ; le nom de l’entrepreneur et de l’opérateur ; une évaluation de l’état de la canalisation avant le début des travaux les techniques de nettoyage utilisées ; le type de dépôts et la quantité éliminée ; la documentation des dispositions de la gestion des déchets pour les

dépôts éliminés l’état de la canalisation après nettoyage.

Un exemple de formulaire de rapport de nettoyage est inclus à la norme.

Traçabilité

Source Rapport LLP.eu

Elle apporte une méthodologie globale de gestion sur le long terme de l’entretien et le replace dans une logique plus large de gestion patrimoniale des réseaux

Elle sensibilise à la nécessité de bien connaitre son réseau et dresse les paramètres fondamentaux en vue de son entretien pérenne

Elle rappelle que les canalisations ont leur spécificité (diamètre, matériau, pose…) et nécessitent un entretien adapté

Ce qu’il faut retenir de la norme NF EN 14654-1 en 7 points

Elle suggère que l’entretien peut être adapté suivant lebut à atteindre (fréquence & outils)

Elle donne des axes de priorisations des interventions et questionne sur la nécessaire réhabilitation des tronçons où lafréquence d’entretien n’est pas acceptable

Elle aborde la sélection du prestataire et suggère une analyse prioritairement basée sur la qualité et les compétences ; pourobtenir l’offre la mieux disante

Elle dresse des indicateurs de suivi de chantier et de qualité de la prestation fournie visant à s’assurer de la pertinence et de la pérennité des investissements effectués

Ce qu’il faut retenir de la norme NF EN 14654-1 en 7 points

Ce qu’il faut retenir de la norme NF EN 14654-1 – les supports écrits

Téléchargement sur le site de la FNSA – onglet SNEA

Conclusion

Merci de votre attentionPour tout complément

FNSAFlorence LIEVYN

Tél : 01 48 06 98 [email protected]

www.fnsa-vanid.org

AFNORAnna BARANSKI-HARDY

Tél : 01 41 62 81 [email protected]

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