Modèle : acte de nomination du Directeur Général d’une SASPosté par Jérémy dans Blog

Aujourd’hui, on continue avec les modèles gratuits de document pour les SAS avec l’acte de nomination du Directeur Général (ce poste n’est pas obligatoire dans une SAS). Comme vous pouvez vous en douter, il est très proche de l’acte de nomination du Président. En règle générale, ce type de document ne laisse pas beaucoup de place à la créativité…Il est à noter plusieurs choses :Dans cet acte de nomination, le Directeur Général de la SAS est nominé pour une durée indéterminée et ne touche pas de rémunération, vous pouvez modifier ces points à votre convenanceEvidemment, les [mots entre crochets] doivent être modifiés pour coller à votre contexteLes Statuts dont il est fait mention sont ceux que je vous mettrai en ligne dans quelques joursAllez, c’est (re)parti : [NOM DE VOTRE SOCIETE]Société par Actions Simplifiée au capital de [VOTRE CAPITAL SOCIAL] EurosSiège social : [ADRESSE DE VOTRE SIEGE SOCIAL]EN COURS DE CONSTITUTIONACTE DE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL Les soussignés,[NOM & PRENOMS ASSOCIE 1], [STATUT MARITAL (célibataire, marié, ...)], né le [DATE ET LIEU DE NAISSANCE] ([N° DEPARTEMENT NAISSANCE]), de nationalité [NATIONALITE] et demeurant au [ADRESSE POSTALE][NOM & PRENOMS ASSOCIE 2], [STATUT MARITAL (célibataire, marié, ...)], né le [DATE ET LIEU DE NAISSANCE] ([N° DEPARTEMENT NAISSANCE]), de nationalité [NATIONALITE] et demeurant au [ADRESSE POSTALE]…[NOM & PRENOMS ASSOCIE n], [STATUT MARITAL (célibataire, marié, ...)], né le [DATE ET LIEU DE NAISSANCE] ([N° DEPARTEMENT NAISSANCE]), de nationalité [NATIONALITE] et demeurant au [ADRESSE POSTALE]se sont réunis à l’issue de la signature des statuts de la Société [NOM DE VOTRE SOCIETE] pour désigner d’un commun accord le premier Directeur Général de la Société, conformément aux dispositions de l’article 16 des Statuts de ladite Société.A cet effet, ils ont convenu ce qui suit : I – Nomination du Directeur GénéralLes soussignés nomment en qualité de Directeur Général de la Société :[NOM & PRENOMS DU DIRECTEUR GENERAL] demeurant au [ADRESSE POSTALE DU DIRECTEUR GENERAL], pour une durée indéterminée, qui n’entrera effectivement en fonction qu’à partir du jour où la Société aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées.Il affirme n’être frappé d’aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat. II – Pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues au titre du Chapitre IV des Statuts. III – Rémunération du Directeur GénéralLe Directeur Général ne perçoit pas de rémunération.En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs. Fait à [VILLE DU SIEGE SOCIAL]Le [DATE]En [NOMBRE D'ORGINAUX] exemplaires originaux. Signature des actionnaires Signature du Directeur Général nominé(précédée de la mention « Lu et approuvé et bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général »)