MISE EN CONCURRENCE A PROCEDURE ADAPTEE

CHANTIER ECOLE BATIMENT SECOND ŒUVRE

PROGRAMME 2016/2017

DOSSIER DE CONSULTATION DES ORGANISMES DE FORMATION

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SOMMAIRE

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES I – Règlement de la Consultation 03 Annexe 1 : Déclaration sur l’honneur 07 Annexe 2 : Liste des documents à produire par l’attributaire 09 Annexe 3 : Fiche de présentation de l’organisme 10 Annexe 4 : Fiche descriptive de l’action 13 Annexe 5 : Fiche de partenariat 21 II – Cahier des charges 22 Chapitre 1 : Clauses administratives 23 Chapitre 2 : Clauses techniques 34 Annexe 1 : Engagement qualité 51 Annexe 2 : Fiche technique de la commande 60 III – Acte d’engagement 69

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I - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

1. O B J E T D E L A C O N S U L T A T I O N

La présente consultation s’inscrit dans le cadre du dispositif Chantier école initié par la Région Ile-de-France.

En effet, Atout PLIE Nord-Ouest 91 met en œuvre l’opération CHANTIER ECOLE BATIMENT SECOND ŒUVRE financée par la Région IDF. La période prévisionnelle de réalisation est fixée du 25/07/2016 au 30/12/2017. Cette opération a pour objet la réalisation d’une action de formation professionnalisante sur les métiers du bâtiment second œuvre pour des demandeurs d’emploi jeunes et adultes inscrits ou éligibles à Atout PLIE Nord-Ouest 91 (donc résidant sur les intercommunalités de la communauté d’agglomération Paris Saclay et de la Communauté de communes de Pays de Limours).

L’objectif est de leur permettre l’obtention d’une certification partielle au titre professionnel d’Agent d’entretien du bâtiment mais surtout une insertion durable dans l’emploi. Les travaux, supports techniques à ce chantier-école, auront lieu (pour 1/3 du temps du chantier école) sur la commune de Saulx les chartreux dans la rénovation d’un ancien café dénommé « le café de la Vierge ». L’objectif est d’y réaliser un lieu associatif regroupant un accueil public. Travaux de rénovation du café, 79 rue de la Division Leclerc – 91160 Saulx les Chartreux (Rénovation intérieure : revêtement des sols et de murs, faux plafonds, installation de sanitaires et petite électricité, peintures, pose de carrelage) :

Grande salle de réunion WC Hall d’entrée Bureau associatif

Plusieurs travaux de réhabilitation vont également être réalisés (2/3 du temps du chantier école) sur la commune de Longjumeau. Les travaux auront lieu sur le site du Moulin de Gravigny – 8 rue Copernic, comme activité support au chantier école. C’est un lieu associatif et culturel de la commune au sein duquel se déroulent un bon nombre de manifestations de la commune.

1 - Travaux de rénovation de salles au premier étage du bâtiment droit à l’entrée du site (revêtement de sol synthétique, vitrification de parquet, dépose de cloisons, peintures, plomberie, remplacement chauffage électrique, faux plafonds sur rampants) :

Hall d’entrée Salle de réunion (rassemblement de la cuisine et du bureau adjacent actuels) avec

kitchenette 2 bureaux associatifs (dont 1 en remplacement de la salle d’eau et chauffe eau) Toilette

2 - Démontage du mobilier de la cuisine au rez-de-chaussée du bâtiment principal et évacuation.

La commune souhaite s’investir dans un projet plus ambitieux de travaux à réaliser sur ce site dans le cadre d’un autre projet de poursuite des rénovations en 2017.

L’action de formation doit répondre à une double exigence :

- Une approche formative et professionnalisante relative aux métiers du Bâtiment Second œuvre

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La formation dans le cadre du chantier école est dispensée en préparation d’une certification partielle au titre professionnel d’Agent d’entretien du bâtiment et abordera les contenus du Module 4 titre professionnel : Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition. Tous les candidats seront amenés à passer le certificat de compétence professionnelle à l’issue de la formation. Ce chantier doit permettre à ce public, ne disposant pas d’une qualification facilitant un accès au marché du travail et en difficulté importante d’insertion professionnelle, d’effectuer, par une mise en situation concrète de travail, une action sur l’orientation professionnelle au travers d’un accompagnement personnalisé.

- Un accompagnement socioprofessionnel visant à consolider la démarche d’insertion professionnelle.

La réalisation technique doit répondre aux exigences des 2 communes associées qui fourniront l’ensemble des éléments techniques nécessaires à la réalisation des travaux respectifs (fournitures du matériaux), et un appui au cours de la réalisation des services techniques. Cette action doit être construite dans une démarche partenariale, notamment avec l’ensemble des parties prenantes et financeurs : la Région IDF, et en cohérence avec les réalités du marché de l’emploi sur le territoire ciblé.

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Conditions de la consultation

2.1 Qualité des candidats à la prestation Pourront se porter candidates les structures qui sont déclarées en tant qu’organisme de formation (conformément à l’article L920-4 du Code du travail), et qui justifieront d’une expérience avérée dans le secteur du Bâtiment. 2.2 Mode de passation La présente mise en concurrence à procédure adaptée est passée dans le cadre de la mise en place d’une opération de chantier école Bâtiment Second œuvre Sault les Chartreux Longjumeau par Atout PLIE Nord-Ouest 91. Atout PLIE Nord-Ouest 91 en tant que porteur de projet, met en place cette présente mise en concurrence à procédure adaptée, afin de sélectionner l’organisme de formation qui sera en charge de la mise en œuvre opérationnelle du chantier-école (voir descriptif détaillé dans ce présent cahier des charges).

2.3 Variantes Sans objet.

2.4 Mode de dévolution La prestation est attribuée à un unique titulaire. 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres.

2.6 Durée et période d’exécution de la présente prestation. Démarrage prévisionnel de l’action prestataire : le 25/07/2016 La date prévisionnelle de fin d’action du prestataire : 30/12/2017

2. R E N S E I G N E M E N T S

Les demandes de renseignements complémentaires relatives à cette consultation devront être adressées à Atout PLIE Nord-Ouest 91 par : Courrier à :

Atout PLIE Nord-Ouest 91

2 bis rue Léon Blum 91120 PALAISEAU

Email : g.garson@atoutplie.fr Mentionner en objet : « CHANTIER ECOLE BATIMENT SECOND ŒUVRE »

3 . P R E S E N T A T I O N D E S D O S S I E R S D E C A N D I D A T U R E E T D ’ O F F R E

Le courrier devra contenir les dossiers suivants :

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► Un dossier de candidature

A. Documents relatifs à la capacité juridique du candidat 1. A fournir par l’ensemble des candidats :

La lettre de candidature;

La copie de la déclaration préalable d’activité. Pour les organismes de formation en cours de création, ce document pourra être transmis en cours d’exécution de la présente prestation ;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société,

La déclaration sur l’honneur en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics :

a) de ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;

b) de ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ;

c) de ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail (lutte contre le travail dissimulé);

d) de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ;

e) de ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) de ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de la prestation ;

g) d’avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

h) d’être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

i) Pour les organismes subventionnés uniquement : l’attestation que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d’une mission de service public.

Un modèle d’attestation sur l’honneur est annexé à ce règlement de consultation. 2. A fournir si la situation du candidat le justifie :

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

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Si l’organisme soumissionnaire est en cours d’habilitation, il doit fournir un courrier dans lequel il s’engage formellement à respecter les procédures d’obtention de l’habilitation, à les mettre en œuvre dès le démarrage des formations ainsi qu’à en fournir copie à la Région une fois obtenue l’habilitation définitive professionnelle, technique et financière à exécuter la prestation :

La fiche de présentation d’organisme, permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment son savoir-faire en matière de formation dans les secteurs concernés.

Un modèle de fiche de présentation de l’organisme est annexé à ce règlement de consultation.

► Un dossier de présentation de l’offre

Ce dossier doit comprendre les éléments suivants:

L’acte d’engagement en version originale et ses annexes pédagogique et financière, dûment datés, signés et cachetés ;

Le numéro SIRET sur un imprimé INSEE ;

Le relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne original ;

La fiche descriptive de l’action de formation datée et signée, à laquelle seront joints les CV des formateurs (voir annexe 4),

Le document de présentation détaillée de l’action (document libre) : contenu pédagogique, modalités d’organisation et calendrier,

La fiche de partenariat,

Les offres doivent être rédigées en français et la partie financière en euros. Par ailleurs, elles ne doivent en aucun cas se présenter sous forme reliée ou brochée.

4. C R I T E R E S D E S E L E C T I O N

5.1 Sélection des candidatures

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

5.2 Sélection des offres

L’analyse des offres des candidats s’effectue sur la base des pièces visées plus haut, et au regard des critères pondérés suivants :

1. Qualité de l’offre sur les plans technique, pédagogique, de l’organisation et des moyens, ainsi que sur les références du candidat (équipe pédagogique et partenariats) : 60% de la pondération 2. Prix de la prestation : 40% de la pondération Après une première phase d’analyse des candidatures et des offres, une phase de

négociation avec les candidats dont l’offre est recevable pourra être mise en œuvre. Cette négociation portera sur les éléments relatifs aux critères Prix et Qualité de l’offre. En cas de négociations, le marché sera attribué sur la base de l’analyse des propositions définitives des candidats.

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5.3 Pièces à fournir par les attributaires

Le candidat proposé pour l’attribution de la prestation devra être à même de fournir, dans les sept jours calendaires suivant la réception de la lettre l’en informant, les documents dont la liste figure en annexe 2 du présent document. En cas de non production dans les délais impartis, son offre sera rejetée.

5. D A T E L I M I T E D E R E C E P T I O N D E L ’ O F F R E D E P R E S T A T I O N

Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent :

- soit parvenir au siège d’Atout PLIE Nord-Ouest 91 par courrier avec accusé de réception postal au plus tard le 11/07/2016 à l’adresse indiquée plus haut,

- soit être déposés contre récépissé jusqu’au 11/07/2016 à 17 heures.

ATTENTION : Les offres arrivées après la date limite de réception ne seront pas analysées et seront intégralement retournées à leurs expéditeurs.

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II - CAHIER DES CHARGES

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CHAPITRE 1 : CLAUSES ADMINISTRATIVES

1. O BJ E T DE LA PRESTATION

La présente consultation s’inscrit dans le cadre du dispositif Chantier école initié par la Région Ile-de-France. En effet, Atout PLIE Nord-Ouest 91 met en œuvre l’opération CHANTIER ECOLE BATIMENT SECOND ŒUVRE financée par la Région IDF. Les dates prévisionnelles du chantier école sont fixées du 03/10/2016 au 18/04/2017. Cette opération a pour objet la réalisation d’une action de formation professionnalisante sur les métiers du Bâtiment second œuvre pour des demandeurs d’emploi jeunes et adultes inscrits ou éligibles à Atout PLIE Nord-Ouest 91, donc résidant sur les intercommunalités de la communauté Paris Saclay et de la Communauté de Communes de Pays de Limours. L’objectif est de leur permettre une insertion durable dans l’emploi. Les travaux, supports techniques à ce chantier-école, auront lieu (pour 1/3 du temps du chantier école) sur la commune de Saulx les chartreux dans la rénovation d’un ancien café dénommé « le café de la Vierge ». L’objectif est d’y réaliser un lieu associatif regroupant un accueil public. Travaux de rénovation du café, 79 rue de la Division Leclerc – 91160 Saulx les Chartreux (Rénovation intérieure : revêtement des sols et de murs, faux plafonds, installation de sanitaires et petite électricité, peintures, pose de carrelage) :

Grande salle de réunion WC Hall d’entrée Bureau associatif

Plusieurs travaux de réhabilitation vont également être réalisés (2/3 du temps du chantier école) sur la commune de Longjumeau. Les travaux auront lieu sur le site du Moulin de Gravigny – 8 rue Copernic, comme activité support au chantier école. C’est un lieu associatif et culturel de la commune au sein duquel se déroulent un bon nombre de manifestations de la commune.

1 - Travaux de rénovation de salles au premier étage du bâtiment droit à l’entrée du site (revêtement de sol synthétique, vitrification de parquet, dépose de cloisons, peintures, plomberie, remplacement chauffage électrique, faux plafonds sur rampants) :

Hall d’entrée Salle de réunion (rassemblement de la cuisine et du bureau adjacent actuels) avec kitchenette 2 bureaux associatifs (dont 1 en remplacement de la salle d’eau et chauffe eau) Toilette

2 - Démontage du mobilier de la cuisine au rez-de-chaussée du bâtiment principal et évacuation.

La commune souhaite s’investir dans un projet plus ambitieux de travaux à réaliser sur ce site dans le cadre d’un autre projet de poursuite des rénovations en 2017.

L’action de formation doit répondre à une double exigence : - une approche formative et professionnalisante relative aux métiers du Bâtiment Second œuvre - un accompagnement socioprofessionnel visant à consolider la démarche d’insertion professionnelle.

La réalisation technique doit répondre aux exigences des communes partenaires qui fourniront l’ensemble des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux décrits ci-dessus (constituant le support pédagogique) et un appui au cours de la réalisation des services techniques. Les communes prendront également en charge les frais de repas pour les 12 stagiaires et 1 encadrant durant le temps de formation en salle, et dans le temps de chantier

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imparti pour réaliser les travaux, et mettront à disposition une salle de cours et des vestiaires, à proximité du lieu de chantier. Cette action doit être construite dans une démarche partenariale, notamment avec l’ensemble des parties prenantes et financeurs : Les communes de Saulx les Chartreux et Longjumeau, les prescripteurs de publics que sont les référents PLIE, les missions locales, Pôle emploi, la Région IDF, et en cohérence avec les réalités du marché de l’emploi sur le territoire ciblé.

2. LE TY PE D E PRESTATION

La présente consultation s’inscrit dans le cadre du dispositif Chantier école relatif au programme CHANTIER ECOLE, initié par la Région Ile-de-France. En effet, Atout PLIE Nord-Ouest 91 met en œuvre l’opération Chantier-école bâtiment second œuvre Saulx les Chartreux Longjumeau financée par la Région IDF, dont La période

prévisionnelle de réalisation est fixée du 25/07/2016 au 30/12/2017 (incluant un suivi post-chantier à 3 mois à l’issue). Pendant toute la durée de la prestation, les bénéficiaires de l’action ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle (Convention avec la Région Ile-de-France, validation en commission permanente du 18 Mai 2016).

3. LE S PI È CE S RE L A TI V E S A L A P RE S T A TI O N

Les pièces constitutives de la prestation comprennent les éléments ci-dessous présentés. Elles prévalent par ordre de priorité décroissant :

4.1. Les pièces contractuelles

1. l’acte d’engagement original et ses 2 annexes : l’annexe pédagogique et l’annexe financière datées, signées et revêtues du cachet de l’entreprise,

2. le cahier des charges et ses annexes : l’engagement qualité et la fiche technique de la commande,

3. la fiche descriptive de l’action signée, datée et revêtue du cachet de l’entreprise,

4. le document de présentation détaillée de l’action (document libre) : contenu pédagogique, modalités d’organisation et calendrier,

5. le CCAG fournitures courantes et services approuvé par décret modifié n° 77-699 du 27 mai 1977.

4.2. Les pièces non contractuelles

la fiche de présentation de l’organisme dûment remplie, permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment son savoir-faire dans le secteur concerné,

la fiche de partenariat.

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5. LA D URÉ E E T L A PÉ RI O D E DE L A PRE S T A TI O N

La prestation prend effet à compter de la date de sa notification. Cette notification porte commencement d’exécution des prestations et en aucun cas le titulaire ne peut démarrer l’action avant.

Le titulaire s’engage contractuellement dans l’annexe 2 à l’acte d’engagement sur les dates de démarrage et de fin de l’action de formation. Dates de l’action pour Atout PLIE : 25/07/2016 au 30/12/2017 Dates prévisionnelles de l’action pour le prestataire : à partir du 25/07/2016 (Suite à la notification du marché par Atout PLIE, Octroi de la subvention Région par la commission permanente du 18 mai 2016). La date prévisionnelle de période de professionnalisation pour le prestataire : 03/10/2016 au 17/04/2017 La date prévisionnelle du suivi post chantier pour le prestataire : 17/04/2017 au 31/12/2017. La prestation prend fin au versement du solde dans les conditions décrites à l’article 10.2 des présentes clauses administratives.

6. LE S O BL I G ATI O N S D U TI TUL AI RE À L ’É G A RD D’A TO U T PLIE N O RD-OUE S T 91

Le titulaire s’engage à :

faire une demande de modification de données auprès d’Atout PLIE Nord-Ouest 91 pour tout

changement de date de début et de fin de l’action (sous réserve du respect de durée hebdomadaire ou d’effectif rémunéré).

faire état du financement de la Région et du FSE pour l’action prévue à l’acte d’engagement dans toute action de promotion et d’information. Le titulaire doit veiller à ce que le logo de la Région, du FSE et d’Atout PLIE apparaissent obligatoirement sur tout document écrit évoquant l’action cofinancée et doit citer l’intervention de la Région IDF et du FSE dans tous les articles de presse afférents ;

faciliter le suivi de l’action de formation par Atout PLIE Nord-Ouest 91, en produisant les documents supports des comités de pilotage et en co-animant avec Atout PLIE ces comités nécessaires à la réalisation de ce suivi; la préparation du comité de pilotage ainsi que la rédaction des comptes rendus incombent à l’organisme de formation retenu

informer Atout PLIE Nord-Ouest 91 dans un délai de 10 jours par écrit, de toute modification relative à ses statuts, de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière (cessation d’activité, cessation de paiement, mise en redressement ou liquidation judiciaire) et transmettre les documents afférents ;

souscrire une assurance couvrant les dommages causés du fait des stagiaires et les dommages causés aux stagiaires placés sous sa responsabilité, ainsi qu’une assurance décennale relative à la réalisation des travaux (assurance relative à la solidité de l'ouvrage, la solidité des éléments d'équipements indissociables, les effondrements résultants d'un vice de construction..).

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tenir un compte d’emploi relatif à l’exécution de la prestation,

fournir, tous les six mois et jusqu’à la fin de l’exécution de la prestation les pièces mentionnées en annexe 3 au présent cahier des charges, conformément à l’article R.324.4 du Code du travail. En cas de non remise de ces documents par le titulaire, et après mise en demeure restée infructueuse, la prestation peut être résiliée aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques. A défaut d’indication du délai de mise en demeure, le titulaire dispose d’un mois à compter de sa notification, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations.

Le prestataire respecte les obligations relatives au financement de projets FSE, notamment en termes de communication, de justification comptable de la réalisation de la prestation, de l’achat des matériaux. Ces éléments originaux devront être transmis de façon exhaustive à Atout PLIE, et l’organisme devra en conserver une copie pendant 10 ans (toutes les informations relatives aux exigences FSE sont disponible sur le site www.europeidf.fr).

7. LE S O BL I G ATI O N S D U TI TUL AI RE À L ’É G A RD D E L ’O RG AN I S M E P AY E U R

Conformément au livre IX du Code du travail, l’organisme payeur (actuellement l’ASP) est chargé, au nom et pour le compte de la Région, de la rémunération des stagiaires. A ce titre, il est demandé au titulaire de :

fournir les dossiers de rémunération complets des stagiaires et les états de fréquentation mensuels à l’ASP ;

déclarer tous les stagiaires non couverts afin que ces derniers puissent bénéficier d’une protection sociale. Conformément au livre IX du Code du Travail, la Région assure la protection sociale des stagiaires non couverts par ailleurs.

A ce titre, il est demandé à l’organisme retenu d’informer les stagiaires qui n’auraient pas encore été immatriculés, de la nécessité de s’adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur résidence.

Une fois l’immatriculation effectuée auprès de la CPAM, l’organisme de formation doit retourner une copie de la carte contenant le Numéro d'Identification Répertoire (NIR) complet à l’organisme payeur qui le saisit sur ses bases informatiques. Cette opération est importante pour la mise à jour des comptes « vieillesse » des intéressés.

Nota : en cas de changement de l’organisme chargé de la gestion et du versement des aides aux stagiaires (actuellement ASP), la Région s’engage à avertir le titulaire. Alerte : Sur délais de déclaration des stagiaires à l’ASP, il est demandé à l’organisme de formation de constituer les dossiers d’indemnisation de tous les stagiaires au démarrage du chantier école, et de les déclarer à l’ASP dans les plus brefs délais.

8. LE S F O RM E S D E S N O TI F I C A TI O N S E T D E S CO M M UN I C A T I O N S

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La notification par le pouvoir Adjudicateur, ou son représentant, d’une décision ou communication faisant courir un délai, sera effectuée au siège social du titulaire mentionné dans l’acte d’engagement, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou directement remis en mains propres. Elle sera alors constatée par l’accusé de réception. Les communications du titulaire au pouvoir Adjudicateur à laquelle le titulaire entend donner date certaine, seront effectuées dans les mêmes conditions.

9. LA F O RM E , L E C O N T E N U , E T L E CAL CUL D U P RI X

La prestation est conclue à prix fermes et définitifs. Il comporte :

- 2 prix unitaires appliqués aux quantités de prestations réellement effectuées (cf. prix 1 et 2 mentionnés au paragraphe 9.3). Les prix figurant à l’annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations objet de la présente prestation.

9.1 Le prix recouvre :

les dépenses liées au personnel enseignant ;

les dépenses liées au fonctionnement des prestations ;

les dépenses liées à l’accompagnement des stagiaires, à la coordination de l’action, aux frais administratifs et autres frais relatifs aux prestations ;

les dépenses liées au suivi des stagiaires et à la réalisation du bilan de placement ;

9.2. Ne sont pas compris dans le prix :

les frais d’équipement du stagiaire (acquisition par le stagiaire de certains matériels restant sa propriété à l’issue de la formation) ;

les dépenses relatives à l’organisation de la certification quand elle est directement financée par la Région ou par une autre institution publique.

L’achat des matériaux pour la rénovation des travaux évoqués ci-dessus

Aucune participation des stagiaires ne peut être réclamée au titre des frais pédagogiques de l’action.

9.3. La décomposition et le calcul du prix

Prix 1 : Formation professionnelle/ Accompagnement professionnel, suivi des stagiaires et coordination de l’action et suivi post action

Ce prix est unitaire et a pour unité l’heure stagiaire en centre.

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Il est relatif au déroulement de la prestation en centre dans le cadre du face-à-face pédagogique. Ce prix est unitaire et a pour unité l’heure stagiaire en centre. Ce prix recouvre les dépenses afférentes :

à la préparation et à la mise en place de la formation ;

au recrutement des stagiaires ;

à la sélection ou au positionnement en amont de la prescription du parcours personnalisé des stagiaires tel que défini au chapitre 2 article 5 des clauses techniques et dans l’engagement qualité;

à l’encadrement et à la professionnalisation des stagiaires au cours du chantier école

à l’accompagnement socioprofessionnel des stagiaires au cours de la formation ;

au suivi des stagiaires et à la réalisation du bilan de placement des stagiaires à 3 mois.

Prix 2 : Suivi des stagiaires en entreprise

Il est relatif au déroulement du stage en entreprise. Ce prix est unitaire et a pour unité l’heure stagiaire en entreprise.

10. L A F A CT U RA TI O N E T L E RÈ G L E M E N T D U PRI X

10.1 La facturation

Après notification de la prestation, Atout PLIE Nord-Ouest 91 adressera au titulaire un document-type intitulé «Bilan d’exécution », qui servira de base à la facturation des prestations. Pour obtenir tout règlement, le titulaire transmettra à Atout PLIE Nord-Ouest 91, par voie postale, les différentes pièces de paiement relatives aux prix 1, 2.

Ces pièces comportent obligatoirement, outre les mentions légales, les indications suivantes :

l'intitulé de l’action et sa période de réalisation ;

les nom et adresse(s) du titulaire ;

le numéro de compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal) ;

les montants HT et TTC de la prestation exécutée ;

les justificatifs de service fait.

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Les feuilles de présences originales heures centres et heures entreprises des stagiaires et de l’encadrant ou du tuteur de l’entreprise le cas échéant, ainsi que les factures horaires mensuelles du travail sur le chantier école.

10.2 Les modalités de règlement

Le règlement des prestations s’effectuera en fonction de la réalisation des étapes décrites au présent cahier des charges (Subvention Région relative à cette opération validée en commission permanente le 18 Mai 2016).

Prix 1 et 2 :

Ils seront versés par l’organisme payeur sur la production des pièces suivantes:

Le prestataire s’engagera à fournir les documents suivants au cours de la prestation :

Les décomptes périodiques mensuels heures centres et heures entreprises / stagiaires

correspondant à la prestation effectivement réalisée (document type sous format Excel, transmis par voie électronique suite à la notification d’acceptation de la prestation), décompte mensuel proposé à transmettre dans les 10 jours suivant la fin du mois.

Les feuilles de présences originales heures centres et entreprises signées des stagiaires et de l’encadrant et du tuteur en entreprise le cas échéant

Le décompte final, devant récapituler l’ensemble des heures réalisées et l’état des placements des stagiaires en emploi en fin d’action, au plus tard un mois après la fin de l’action.

Factures mensuelles heures centres et heures entreprises

Heures comptabilisées non réalisées : Seront prises en compte :

les absences liées à un arrêt maladie (sous réserve de la production d’un arrêt de travail), à condition que le stagiaire ait réalisé au moins 3 semaines du parcours de la formation

la sortie anticipée d’un stagiaire pour un emploi durable (CDI, contrat d’une durée minimale de 6 mois d’une densité mensuelle minimale de 110 heures), s’il a suivi au minimum 20% du temps de la formation.

Les heures d’absences non justifiées ne pourront être comptabilisées dans le décompte des heures.

Les pièces justificatives devront être envoyées à l’organisme payeur Région et être tenues à disposition des services d’Atout PLIE Nord-Ouest 91.

En cas de non réalisation, hors cas cités ci-dessus, Atout PLIE ne procèdera pas au paiement du prix correspondant.

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En cas réalisation partielle, Atout PLIE ne paiera que le prix des seules heures de prestations réellement exécutées (hors heures non réalisées citées ci-dessus).

10.3 L'avance

Une avance peut être accordée au titulaire.

Celui-ci accepte ou refuse le bénéfice de cette avance dans l’acte d’engagement. L’avance prévue représente 10 % du montant prévisionnel TTC de la prestation figurant à l’annexe financière de l’acte d’engagement.

1) Les conditions de versement

Après notification de l’offre de prestation au titulaire et transmission au comptable des pièces justificatives du paiement, l’avance est versée de plein droit, sous réserve de la perception par Atout PLIE Nord-Ouest 91 de la subvention du Conseil Régional relative à cette opération.

2) Remboursement de l’avance

Elle est effectuée par précompte sur les sommes dues au titulaire.

11. L A D É F AI L L AN CE D U TI T UL AI RE

En cas de défaillance du titulaire suite à un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cessation d’activité, Atout PLIE Nord-Ouest 91 pourra procéder au remplacement du titulaire par un autre prestataire.

Un non commencement d’exécution ou un abandon d’exécution pour tout autre motif ouvre droit en contrepartie pour Atout PLIE Nord-Ouest 91 à la perception d’une indemnité de 20% du prix restant estimé. Les prix 1 et 2 feront l’objet d’un ordre de reversement, le cas échéant.

12. L A RÉ S I L I A TI O N D E L A P RE S T A TI O N

Atout PLIE Nord-Ouest 91 peut à tout moment, qu’il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l’exécution des prestations avant l’achèvement de celles-ci, par décision de résiliation de la prestation.

En cas de résiliation de la prestation non liée à une faute du titulaire, il lui sera versé une indemnité compensatoire de 4 % du montant initial de la prestation.

En cas de résiliation pour faute aux torts exclusifs du titulaire, ou en accord avec ce dernier, aucune indemnité ne lui sera versée et les prestations restantes pourront être réalisées à ses frais et risques.

La prestation sera résiliée selon les mêmes modalités aux torts du titulaire en cas d’inexactitude des renseignements demandés.

La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation, ou à défaut d’une telle date, à la date de notification de cette décision.

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13. LE S AS S U R AN CE S

Il appartient à l’organisme retenu de souscrire une police d’assurance couvrant les conséquences des éventuels dommages dont il aurait à répondre dans le cadre de la prestation.

L’organisme de formation prestataire fait son affaire des franchises éventuellement prévues dans les polices d’assurance qu’il a ou aura souscrites. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve, à tout moment, la possibilité de demander au titulaire la production de sa ou ses polices d’assurance ainsi que la justification du versement des primes correspondantes.

L’organisme prestataire devra souscrire une assurance décennale relative à la réalisation des travaux (assurance relative à la solidité de l'ouvrage, la solidité des éléments d'équipements indissociables, les effondrements résultants d'un vice de construction..).

14. L A P RO PRI É TÉ DE LA PRESTATION

Tous les documents établis en exécution de la présente prestation ou mis à la disposition du titulaire sont la propriété d’Atout PLIE Nord-Ouest 91. Le titulaire ne pourra utiliser aucun des résultats, même partiels, des prestations fournies sans l’accord préalable d’Atout PLIE Nord-Ouest 91, à des fins propres, sous peine de poursuites.

15. L I TI G E

En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal administratif territorialement compétent.

17- RE S PE C T D E S PO L I TI Q UE S CO M M UN A U T AI RE S

Le titulaire s’engage à respecter les règles et priorités des politiques communautaires qui lui sont opposables notamment le respect de la publicité FSE. Il est nécessaire de faire état du financement de la Région et du FSE pour l’action prévue à l’acte d’engagement, dans toute action de promotion et d’information. Le titulaire doit veiller à ce que le logo de la Région et du FSE s’engage en Ile de France, du drapeau européen, d’Atout PLIE apparaissent obligatoirement sur tout document écrit évoquant l’action financée et doit citer l’intervention de la Région dans tous les articles de presse afférents.

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CHAPITRE 2 : CLAUSES TECHNIQUES

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I - L’ORGANISATION ET LE DEROULEMENT DE LA PRESTATION

1. A V A N T- P R O P O S

L’engagement qualité, figurant en annexe du cahier des charges, traduit les engagements réciproques entre les organismes de formation et les stagiaires accueillis en leur sein. Il fait intégralement partie des pièces de la prestation. Attention : Le cadre technique spécifique à la présente consultation est présenté en annexe 2 du présent cahier des charges, dans le document intitulé « fiche technique de la commande ». Néanmoins, la prestation devra être conforme au cadrage général du dispositif, lequel précise les exigences suivantes :

2. R O L E D E S P A R T E N A I R E S D A N S L A M I S E E N Œ U V R E D E L ’A C T I O N

Les chantiers écoles s’inscrivent dans une démarche partenariale élargie, réunissant une diversité d’acteurs locaux, et dans laquelle l’organisme retenu devra s’inscrire activement. Défini préalablement lors du montage du projet, l’engagement des partenaires est indispensable tout au long de la mise en œuvre des actions.

L’initiateur du projet : Atout PLIE Nord-Ouest 91 Impulse, initie et coordonne toute la phase de diagnostic et de définition des besoins et du projet, en amont de l’action. Pour cela, il réunit les partenaires locaux, définit avec eux leurs engagements et les formalise.

Les prescripteurs (missions locales, PLIE, Pôle Emploi, CAP emploi) : durant la phase de diagnostic, ils peuvent contribuer à définir le public cible de l’action et sont obligatoirement chargés de l’orientation du public sur l’action dans la phase de mise en œuvre.

Attention le public orienté sur l’action devra être éligible aux critères du PLIE et être inscrit sur le dispositif PLIE (Atout PLIE Nord-Ouest 91) pour bénéficier de l’action.

L’organisme de formation : titulaire de la prestation relative à la réalisation de l’action de formation, coordonne la mise en œuvre, participe aux recrutements, réalise le suivi des stagiaires pendant l’action et dans les trois mois qui suivent son terme, et il organise les comités de pilotage. L’organisme déclare les stagiaires à l’ASP, assure le suivi des rémunérations, et envoie les décomptes mensuels à l’organisme payeur. Ainsi, une fois désigné, le prestataire devra pleinement s’inscrire dans ce partenariat local et répondre aux orientations qui auront été définies collectivement, et notamment maintenir un lien constant au cours de l’action avec l’initiateur du projet et les autres partenaires qui sont à l’origine du projet et de sa construction. De même, les partenaires sont tenus de respecter leur engagement et de travailler en lien étroit avec le prestataire et de lui communiquer l’ensemble des informations nécessaires à la bonne mise en œuvre de l’action.

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L’organisme de formation assure la réalisation des tâches identifiées, support de la formation, fin du chantier prévue le 17/04/2016.

3. A R T I C U L A T I O N E N T R E L E S D I F F E R E N T E S P H A S E S D E L ’A C T I O N

Dans les conditions décrites dans l’annexe 2 « fiche technique de la commande », le dispositif articule au sein d’une même prestation :

Une phase de formation professionnalisante, par la réalisation d’une production ou d’un

service en « grandeur nature », qui doit permettre aux bénéficiaires d’acquérir les savoirs, les savoir-faire et les savoir être nécessaires à l’exercice du métier auquel ils se préparent et susciter la motivation des stagiaires,

Une phase de formation pratique en situation de chantier,

Un accompagnement socioprofessionnel pendant toute la durée de l’action, sur le chantier,

Une phase de mise en situation professionnelle dans le cadre de stages en entreprise, qui constitue un temps d’adaptation à la vie active.

Un suivi professionnel post action des personnes de 3 mois après la fin du chantier école,

Un accompagnement à la recherche d’emploi pour favoriser l’accès à l’emploi d’au moins 50% des stagiaires (CDI, CDD de +6 mois, contrat de professionnalisation, formation qualifiante)

Ainsi, la prestation devra se conformer aux éléments suivants :

3.1 Le chantier école est une formation professionnalisante de courte durée La professionnalisation des stagiaires est l’objectif premier d’un chantier école. C’est donc dans ce but qu’une pédagogie combinant une première expérience de gestes professionnels, des enseignements théoriques et la mise en situation réelle de travail est mise en œuvre. La mise en situation réelle consiste en la réalisation de l’ouvrage.

Les formations professionnalisantes visent l’acquisition de compétences professionnelles complémentaires afin de répondre à des besoins de qualification ou de polyvalence recherchés sur le marché du travail.

Par conséquent, les propositions des organismes correspondront obligatoirement à des besoins de formation avérés, directement liés aux métiers visés et aux offres d’embauche du marché du travail local et francilien, et à des besoins spécifiques des publics en termes de pédagogie de formation et d’accompagnement.

Les formations professionnalisantes sont construites autour de compétences professionnelles en vue de l’exercice d’un métier identifié par un code et sanctionnées par une évaluation.

Même si les formations professionnalisantes ne débouchent pas sur l’acquisition d’un titre ou d’un diplôme, l’élaboration pédagogique de la formation devra cependant, par ordre de priorité :

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prendre en référence tout ou partie d’une certification existante correspondant aux groupes de spécialité présentés dans le présent cahier des charges des clauses techniques particulières. Cela notamment pour permettre ultérieurement au bénéficiaire de faire valoir ses acquis dans le cadre de la VAE ;

se référer à la convention collective de rattachement, en termes de formation et de catégorie d’emplois.

3.2 Les postulats de base du chantier école

La progression des personnes est un objectif central, au-delà de l’accès à l’emploi. Elle implique une définition très claire des objectifs en amont, et la détermination d’une méthode d’évaluation des progressions de chacun, également en amont, en fonction des objectifs ciblés ;

Le contenu de formation et son organisation doivent être cohérents au regard des objectifs à atteindre et du métier ciblé. Ainsi les différentes phases du chantier doivent-elles s’articuler dans le souci constant de la professionnalisation et de la progression des stagiaires ;

Cette démarche exige un encadrement de qualité et complémentaire, adapté à chaque démarche initiée dans le cadre du chantier école : des formateurs, techniciens et des accompagnants.

La pédagogie mise en œuvre dans le cadre de ce dispositif doit obligatoirement être organisée autour d’une production concrète ou d’un service, sans but lucratif. De plus, la production ou le service réalisé ne devra pas se substituer à une activité existant préalablement à la mise en œuvre du chantier école. C’est notamment en ce sens que l’utilité sociale et l’intérêt collectif de l’action, dans ses objectifs et sa production ou le service réalisé seront à démontrer. Il conviendra également de prévoir et organiser la valorisation du travail réalisé par les stagiaires. Cette valorisation pourra notamment prendre la forme d’une action de communication (article de presse, organisation d’événement, inauguration,…). 3.3 La formation en situation de chantier La réalisation du chantier école se traduit par la réalisation d’une production ou d’un service en « grandeur nature ». Le contenu de la formation est établi, sur cette base et en fonction des compétences à acquérir par les stagiaires, en lien avec le commanditaire du chantier école. Toutefois, l’organisme de formation prévoira obligatoirement l’organisation d’un module de « connaissance du monde de l’entreprise » afin de doter les stagiaires des connaissances minimales liées au droit du travail. L’organisation d’un module relatif à l’ergonomie ou plus généralement à la prévention des risques en milieu professionnel devra être recherchée, selon la nature de la production à réaliser.

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L’action de formation articulera face à face pédagogiques, afin de dispenser les apports théoriques nécessaires, et mises en situation de production. Cette alternance est fixée dans un calendrier précis remis à la Région.

Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’une salle de cours en accès immédiat et donc à proximité du chantier afin de pouvoir dispenser rapidement les bases théoriques de formation qui s’expriment pendant la phase pratique. Cet espace devra être équipé de tout le matériel nécessaire au bon déroulement des apprentissages théoriques. Cet espace sera mis à disposition par l’École Polytechnique (sous-réserve pour un accès informatique).

L’organisme prestataire doit tout mettre en œuvre pour que la situation de production soit semblable à celle des réalités de l’entreprise. Les stagiaires seront confrontés aux contraintes réelles impliquées par la production.

De fait, les règles de sécurité et d’organisation du chantier applicables aux stagiaires, sont en tous points identiques à celles qui sont applicables aux salariés, conformément au Code du travail. Elles seront adaptées en fonction des secteurs d’activité concernés. Aussi, le lieu de production doit-il être aménagé de manière à garantir la sécurité des stagiaires, notamment par la mise à disposition du matériel et des équipements nécessaires. 3.4 Le stage en entreprise

Atout PLIE via le FSE et la Région IDF, principaux financeurs de la formation, entendent favoriser les actions de formation prévoyant l’organisation d’une véritable alternance entre les périodes en centre et les périodes en entreprise. La période en entreprise aura une réelle fonction pédagogique destinée à consolider les apprentissages et les acquisitions théoriques.

La période en entreprise a également pour vocation de permettre aux stagiaires de se confronter à une/des situation(s) réelle(s) de travail, de découvrir et/ou se familiariser avec le monde l’entreprise et de leur offrir des perspectives d’embauche au terme de la formation.

L’organisme de formation devra s’assurer du respect des objectifs assignés, mettre en œuvre un véritable suivi du stagiaire (notamment sur place) et procéder à l’évaluation de la période pratique en entreprise.

La formation doit comporter éventuellement de courtes périodes d’observation en entreprise et essentiellement des mises en situation professionnelle.

La phase en entreprise fera l’objet d’une convention de stage définissant clairement l’objectif poursuivi par le stagiaire.

L’organisme de formation assure le suivi des stagiaires en entreprise, sous forme notamment d’entretiens avec le stagiaire et le tuteur chargé de son accueil, dans le cadre de l’accompagnement professionnel.

3.5 L’accompagnement socioprofessionnel des stagiaires L’accompagnement mis en place par le prestataire dans le cadre de ce dispositif vise à soutenir l’évolution et évaluer les progressions des stagiaires tout au long de son parcours.

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Il est organisé sous la forme d’entretiens individuels, mais pourra également intervenir lors des phases collectives de l’action. Il s’effectue nécessairement de façon transversale avec l’ensemble des acteurs intervenant dans l’action : stagiaire, encadrants de la formation comme partenaires extérieurs. Il agit tant sur des aspects de médiation, de coordination et de lien, pour une mise en cohérence entre les objectifs individuels fixés pour chaque stagiaire, et le parcours et l’accompagnement mis en œuvre sur l’action.

3.6 Favoriser l’accès à l’emploi durable ou à la formation qualifiante

L’organisme de formation retenu mettra en place un soutien à la recherche active d’emploi pendant la durée du chantier, et pendant 3 mois à l’issue du chantier école pour favoriser l’accès à l’emploi durable d’au moins 50% des stagiaires suite au chantier (CDI, CDD de + 6 mois, contrat de professionnalisation, formation qualifiante).

4 . O R G A N I S A T I O N D E L A P H A S E D E R E C R U T E M E N T

La première orientation des candidats sur l’action doit être réalisée par les prescripteurs (Pôles Emploi, Missions Locales, CAP Emploi, PLIE...), conformément au public cible défini préalablement et mentionné par Atout PLIE Nord-Ouest 91 dans la fiche technique de la commande (annexe 2 au cahier des charges). Le recrutement est ensuite réalisé par le prestataire en partenariat avec Atout PLIE (Nord-Ouest 91), nécessairement en lien avec les prescripteurs, qui devront être informés des suites données aux candidatures. En cas de refus d’une candidature, le prestataire informe le prescripteur concerné et motive sa décision.

Pour favoriser un recrutement pertinent, les prescripteurs qui ne participent pas activement à l’action de façon permanente devront impérativement être précisément informés de la nature de l’action, de son contenu, de ses objectifs, des partenaires impliqués et de son/ses financement(s). Son rôle devra également lui être clairement exposé.

En tout état de cause, les référents des stagiaires devront être régulièrement informés par l’organisme prestataire du déroulement du stage et en particulier lorsqu’une difficulté se fait jour. A ce stade, l’organisme doit :

donner au candidat, le cas échéant, les motifs du rejet de sa candidature sur la base des critères et/ou du référentiel utilisé(s),

informer obligatoirement le prescripteur (Services emploi, PLIE, Missions locales, Pôle Emploi, CAP Emploi…) de la décision concernant l’intégration du candidat ou le cas échéant les motifs du refus.

Le recrutement est le résultat d’une décision concertée entre les partenaires de l’action, notamment entre les prescripteurs, l’organisme de formation prestataire et Atout PLIE, au cours de rencontre(s) commune(s).

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5. O B L I G A T I O N S D U T I T U L A I R E A L ’E G A R D D U C A N D I D A T A U M O M E N T D U R E C R U T E M E N T

En amont de l’entrée en formation, l’organisme prestataire fournira au candidat des informations pratiques sur le déroulement de la formation et ses modalités administratives :

éléments précis concernant les méthodes et outils pédagogiques et la logistique mobilisés ;

horaires d’ouverture du centre et planning de la formation ;

programme de formation : contenu et déroulement ;

règlement interne de l’organisme, conformément aux dispositions du Code du travail ;

obligations réglementaires prévues au Code du travail ;

liste du personnel de l’organisme précisant les fonctions exercées dans le cadre de l’action de formation.

Objet de l’inscription à Atout PLIE Nord-Ouest 91.

Le titulaire devra également :

s’assurer de la protection sociale et de la rémunération des stagiaires

informer le candidat que le coût de la formation est totalement pris en charge par la Région, sous certaines conditions.

L’organisme et Atout PLIE Nord-Ouest 91 procèderont à un entretien individuel de recrutement avec chaque candidat.

Cet entretien visera à :

informer le candidat sur les caractéristiques de la filière, les métiers, les débouchés professionnelles ;

présenter la validation prévue à l’issue de la formation le cas échéant ;

informer le candidat sur les objectifs visés par la formation ;

s’assurer de l’existence, de la pertinence et de la faisabilité du projet professionnel et de formation du candidat, en lien avec la formation ;

établir un diagnostic des capacités et acquis du candidat, en particulier vérifier ses acquis en savoir être, savoirs de base, aptitudes professionnelles… ;

effectuer le positionnement pédagogique du candidat ;

construire avec le candidat un parcours personnalisé de formation ;

La phase finale de sélection doit impérativement être achevée 1 mois avant la date de démarrage du chantier (soit début septembre 2016). La phase de recrutement, peut s’achever par une visite des locaux et une présentation des personnels (référent administratif). Le cas échéant, celle-ci sera réalisée lors de la phase du premier regroupement des stagiaires admis en formation.

A ce stade, l’organisme et/ou les prescripteurs doivent :

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donner au candidat, le cas échéant, les motifs du rejet de sa candidature sur la base des critères et/ou du référentiel utilisé(s),

informer obligatoirement le prescripteur (Missions locales, Pôle Emploi, APEC, CAP Emploi…) de la décision concernant l’intégration du candidat ou le cas échéant les motifs du refus.

Le recrutement est le résultat d’une décision concertée entre les partenaires de l’action, notamment entre Atout PLIE Nord-Ouest 91, les prescripteurs et l’organisme de formation prestataire.

6. O B L I G A T I O N S D E S U I V I D U S T A G I A I R E P A R L E T I T U L A I R E E N C O U R S D ’A C T I O N

Par un suivi personnalisé tout au long de la durée de la formation, l’organisme mesure les acquis du stagiaire qui seront consignés dans le livret du stagiaire.

Les entretiens individuels ponctuent le parcours de formation tout en permettant de faire le point et d’évaluer les acquisitions formatives du stagiaire.

Une attestation de fin de formation portant les mentions suivantes est remise au stagiaire :

l’identité de l’organisme,

I ’intitulé de la formation,

dates de réalisation de la formation,

volume d’heures suivies par matière en centre,

durée et contenus de(s) la phase(s) en entreprise,

le cas échéant, validation par le jury professionnel.

7. DU R E E D E L ’ A C T I O N

Le parcours des actions mises en place dans le cadre de ce dispositif sont à durée fixe. La durée maximale du chantier école doit être de 876 heures dont 140 heures d’immersion en entreprise.

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7.1 Durée de la formation en situation de production

La durée de la prestation est d’une durée maximale de 876 heures en situation de chantier, et d’un suivi post chantier pendant 3 mois sera proposé aux stagiaires.

7.2 Durée de la période de stage en entreprise

Un ou plusieurs stage(s) en entreprise doit nécessairement être organisé pour chacun des stagiaires. Sa durée est estimée à 140 heures au minimum en plus du temps relatif à la phase de chantier en centre. Pendant toute la durée de la période en entreprise, les stagiaires bénéficieront des règles du Code du travail (article L900-2-1

7.3 L’articulation de l’accompagnement socioprofessionnel au cours de l’action

L’organisation de cet accompagnement fera l’objet d’une proposition laissée libre à l’organisme, mais dans tous les cas, il devra représenter environ 20% du temps total de formation et être réparti sur la totalité de l’action.

8 . E F F E C T I F S

L’effectif visé est de 12 participants du PLIE ou éligibles au PLIE en vue d’une inscription. L’organisme de formation doit fixer un effectif minimal à partir duquel il s’engage à démarrer l’action.

En fonction des éléments acceptés par Atout PLIE Nord-Ouest 91, l’organisme est tenu d’ouvrir l’action dès que l’effectif minimal d’une session est atteint et de ne pas dépasser le volume d’heures stagiaires qui lui a été alloué.

Aucun dépassement du volume global d’heures stagiaires alloué ne donnera lieu à règlement de la part d’Atout PLIE Nord-Ouest 91. De plus, la rémunération et la protection sociale des stagiaires ne seront pas non plus assurées par la Région pendant cette période de dépassement.

9. R E S U L T A T S A T T E N D U S E N T E R M E S D E P L A C E M E N T E N E M P L O I

La finalité du chantier école est l’accès direct de tous les stagiaires à un emploi durable.

Les recrutements pourront se faire sous la forme d’un :

contrat à durée indéterminée, contrat d’une durée minimale de 6 mois, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.

Les suites de parcours en formation qualifiante pourront être envisagées. En terme de sorties emploi ou qualification, les résultats attendus sont les suivants :

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. Au moins 50% de personnes en emploi ou formation qualifiante en fin de formation.

. Au moins 60%, trois mois après la fin de la formation. Pour se faire, il apparaît comme indispensable que le prestataire justifie d’un réseau partenarial d’entreprises, potentiellement pourvoyeuses d’emplois au terme de la formation, et d’établissements d’enseignement des métiers du bâtiment, préparant une qualification (CAP, BEP, BTS…).

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II – CONDITIONS DE REALISATION DE LA PRESTATION

1. DEF INITION DE L A PRES TATION

Atout PLIE Nord-Ouest 91 et la Région IDF et l’ensemble des parties prenantes du chantier école entendent offrir aux participants des parcours personnalisés en centre et en entreprise durant le chantier école. Ces parcours doivent s’adapter aux besoins de chaque stagiaire en fonction des objectifs visés et de ses capacités d’apprentissage. La mise en place d’un suivi et d’un accompagnement professionnel individuel tout au long de la formation doit renforcer et permettre cette adaptation.

L’organisme de formation prestataire doit :

s’assurer du respect des objectifs assignés et de la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation

de la phase de formation réalisée en entreprise ; accompagner les stagiaires dans leur recherche d’une entreprise acceptant de les accueillir

en stage pratique. La recherche d’un stage par les stagiaires eux-mêmes devra toutefois être privilégiée dans un premier temps ;

réaliser un suivi régulier des stagiaires en entreprise en veillant à l’adéquation entre le stage effectué et la formation suivie.

2. LE PRINC IPE DE GRATUI TE DE L A PRESTATION

Aucune participation financière ne pourra être demandée aux stagiaires participant à cette action de formation financée par la Région.

3. LA PROTEC TION SOC IAL E ET L A REMUNERATION D ES STAGIAIRES Si le stagiaire ne bénéficie pas de l’AREF, ou d’un autre type d’indemnisation, la Région lui versera, selon les dispositions prévues au livre IX du Code du travail, une rémunération pendant la durée totale de la formation.

L’organisme payeur est chargé du versement de la rémunération des stagiaires. A ce titre, il est demandé au prestataire retenu de :

Déclarer les stagiaires à l’ASP et suivre les indemnisations stagiaires Déclarer tous les stagiaires non couverts afin que ces derniers puissent bénéficier d’une

protection sociale.

Fournir les dossiers de rémunération complets des stagiaires à l’ASP, les états de fréquentation mensuels (en centre et en entreprise) ; l’ensemble des copies de ces éléments devront être fournies à Atout PLIE

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4. LES MOY ENS HUMAINS MOBIL ISES PAR L E PRE STATAIRE

4.1 Le référent pédagogique

L’organisme mobilise un référent pédagogique (encadrant, formateur ou personnel dédié) responsable :

de la coordination de la formation ; de l’organisation et la planification des moyens pédagogiques ; de l’élaboration des emplois du temps ; de l’animation des réunions d’information à l’usage des stagiaires ; du suivi pédagogique des stagiaires ; de la prospection des terrains de stage en entreprise.

En outre, le référent pédagogique participe aux différents groupes de travail organisés par la Région.

Le cas échéant, il pourra représenter l’organisme de formation dans le jury professionnel mis en place à l’issue des formations professionnalisantes.

4.2 Les formateurs/encadrants technique

Les formateurs doivent justifier d’une expérience professionnelle significative en tant que formateur et/ou d’une qualification professionnelle en adéquation avec les modules dispensés, et la réalisation des travaux au sein de l’Ecole Polytechnique.

4.3 Le référent administratif

Il traite et assure le suivi des dossiers de demande de rémunération et de protection sociale, ce qui contribue aussi à la sécurisation des parcours de formation des stagiaires.

5. LES MOY ENS MATÉRIEL S MOBIL ISÉS PAR L E PRESTATAIRE

5.1 Les locaux et salles de formation

La commune de Sault les chartreux ainsi que celle de Longjumeau mettront à disposition du groupe de stagiaires et des encadrants des vestiaires, une salle de cours à proximité des chantiers. Toutefois, l’organisme doit disposer d’une salle de formation offrant à chaque stagiaire un poste de travail (bureau, chaise) accessible, adapté à sa condition physique, équivalent à au moins 1,5 m² au sol et permettant une station assise prolongée, permettant si nécessaire d’accueillir les stagiaires pendant des apports théoriques et techniques le cas échéant.

La conformité des locaux à la réglementation en vigueur est attestée par la commission départementale de sécurité ou par le rapport de visite de la société chargée du matériel incendie et/ou électricité.

L’organisme doit disposer d’un poste informatique muni d’un accès Internet à haut débit.

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5.2 Les équipements pédagogiques

L’organisme met à la disposition du stagiaire, des équipements pédagogiques (y compris les outils de Technologies d’Information et de Communication) nécessaires à la réalisation et à la réussite de sa formation.

Les moyens pédagogiques sont en usage collectif et/ou individuel (outillage spécifique, plateau(x) technique(s), ordinateurs, documentation pratique) et doivent être encadrés.

Pour les formations nécessitant des apprentissages informatiques, la salle dédiée sera équipée d’au moins un ordinateur muni d’un accès Internet à haut débit.

5.3 Le centre de ressources

L’organisme possède dans la mesure du possible un centre de ressources offrant différents supports pédagogiques à la consultation du stagiaire.

Il permet d’organiser certaines séquences d’apprentissage ou de remédiation (prolongement pédagogique nécessaire à l’acquisition d’une notion) tout en favorisant l’individualisation de la formation et le développement de l’autonomie du stagiaire dans la progression de son parcours de formation. Celles-ci contribuent au renforcement des apprentissages.

5.4 Prise en charge des repas

Les repas seront pris en charge par les deux communes pour le groupe de stagiaires et deux formateurs durant les heures sur chantier.

6. LES MODAL ITÉS DE SUIV I DE L ’AC TION PAR L ES PARTE NAIRES

6.1 Les comités de suivi

Au cours de la prestation, l’organisme prestataire formalisera l’organisation de comités de suivi réguliers permettant de faire le point sur le déroulement de l’action du point de vue de l’organisme et des stagiaires.

Ces comités de suivi réguliers réuniront :

l’équipe pédagogique

Atout PLIE Nord-Ouest 91 les référents de parcours PLIE ou les autres prescripteurs ayant orienté les stagiaires le représentant de la /les collectivité(s) locale(s),

L’organisme pourra y associer d’autres personnes (dont les stagiaires) dont il estimera la présence utile. Chaque réunion donnera lieu à la rédaction d’un compte-rendu par le prestataire qui sera adressé à Atout PLIE Nord-Ouest 91 par mail : g.garson@atoutplie.fr

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6.2 Les comités de pilotage

Atout PLIE impulsera les comités de pilotage. L’organisme prestataire devra organiser la mise en place d’un comité de pilotage qui assure la cohérence pédagogique de l’action et le suivi des stagiaires pendant l’action. Il est composé au minimum du/des :

directeur de l’organisme prestataire ou de son représentant,

responsable pédagogique de l’action,

représentant de la/des collectivité(s) locale(s),

représentant d’Atout PLIE Nord-Ouest 91

directeurs ou leurs représentants des structures d’accueil ayant orienté les stagiaires,

représentants des stagiaires,

représentant de la sous-direction de l’emploi de la Région Ile de France,

représentant des autres partenaires de l’action.

Le comité de pilotage sera réuni 3 fois au minimum du démarrage à la fin de l’action de formation. Ce dernier pourra toutefois se réunir autant de fois que nécessaire à la demande de l’un de ses membres. Les points suivants doivent être obligatoirement abordés :

la présentation des participants et du rôle de chacun,

le recrutement des stagiaires pour le premier comité de pilotage (les différentes phases du recrutement, le nombre de candidats, les personnes impliquées…),

la mise en œuvre de la formation : l’organisation, le planning, le groupe et les problématiques individuelles, les périodes en entreprise, les sorties (types de contrats en emploi, formations, autres),

les éventuelles difficultés rencontrées au cours de l’action.

Afin de respecter la confidentialité des informations personnelles relatives aux stagiaires, les problématiques personnelles ne seront pas évoquées dans leur détail. Ces éléments relèvent du suivi réalisé par les référents et doivent être discutés en dehors du comité de pilotage. En revanche, si une situation individuelle produit des incidences directes sur le parcours de formation du stagiaire et que le comité de pilotage est amené à statuer sur un maintien ou une exclusion de bénéficiaires, elle pourra exceptionnellement être évoquée. Sans citer nommément les stagiaires, il sera intéressant de mesurer les problématiques sociales auxquelles ils peuvent être globalement confrontés (logement, alimentation, gardes d’enfants,…). Les documents suivants doivent être fournis aux membres du comité de pilotage par le prestataire :

la liste des participants,

la liste des stagiaires avec leur nom, prénom, lieu de résidence, sexe, âge, prescripteur, niveau d’étude, emploi antérieur et le projet professionnel validé par le (s) prescripteur(s).

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L’organisme de formation doit fournir un compte-rendu de la réunion à tous les membres du comité de pilotage (présents comme absents) dans un délai de 15 jours. Le compte-rendu doit également être envoyé à Atout PLIE Nord-Ouest 91 : g.garson@atoutplie.fr

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ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES :

L’ENGAGEMENT QUALITE

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ENGAGEMENT QUALITÉ PREAMBULE Le stagiaire de formation professionnelle est une personne avec des droits et des devoirs. L’objectif du présent engagement qualité est de faire connaître au stagiaire, au-delà de la réglementation en vigueur, ce qu’il peut attendre d’une formation financée par la Région Ile de France. Cet engagement qualité fixe les principes d’un processus de formation maîtrisé et respectueux du stagiaire. En contrepartie, le stagiaire doit adhérer au projet de formation et respecter les règles de bon fonctionnement de l’organisme de formation. Pour chacun des 6 thèmes évoqués par l’engagement qualité (locaux et équipements, moyens humains, partenariats, relations avec les stagiaires, organisation pédagogique, reconnaissance-validation/satisfaction), figurent le principe de l’engagement puis les colonnes :

demandes : qui traduisent les exigences critères : qui précisent les éléments de procédure et les moyens répondant à la demande. pièces à disposition : les documents ou éléments de réponse qui permettront aux stagiaires, en amont, en cours ou à

l’issue de la formation de vérifier que les critères sont mis en œuvre.

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1 – LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE L’ORGANISME DE FORMATION

Les stagiaires bénéficient de locaux mis à disposition pour stocker leurs affaires personnelles et les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

Demandes Critères Pièces à la disposition du

stagiaire

1.1. L’organisme s’engage à fournir une surface sécurisée, réservée à la formation.

- Une salle de cours offrant à chaque stagiaire un poste de travail (table, chaise) accessible, adapté à sa condition physique, équivalent à au moins 1,5 m2 au sol et permettant une station assise prolongée.

- tenir à disposition le rapport de la commission départementale de sécurité ou rapport de visite de la société chargée du matériel incendie et/ou électricité.

- fournir le plan d’accès

1.2. L’organisme s’engage à faire bénéficier au stagiaire d’équipements pédagogiques (y compris informatiques et NTIC) nécessaires à la réalisation de la formation ainsi qu’à la réussite du parcours.

- des moyens pédagogiques en usage collectif et individuel (outillage spécifique, plateau technique, ordinateurs, ouvrages de vulgarisation). - au moins un poste informatique multimédia avec un accès internet haut débit. - un espace « ressources » contenant des supports pédagogiques (livres, revues spécialisées, vidéo, cassette, didacticiel, CD-ROM

- Tenir à disposition la liste du matériel destiné à l’action :

- Descriptif du matériel - Planning, durée et conditions

d’utilisation des équipements (individuelles ou collectives, accès libre ou conditionné)

1.3 Le matériel nécessaire à la réalisation des travaux (support pédagogique du Chantier) Travaux prévus identifiés à l’article 1 du cahier des charges (page 23), et en nombre suffisant pour l’ensemble des stagiaires.

Le matériel nécessaire à la réalisation des travaux (support pédagogique du Chantier) Travaux prévus identifiés à l’article 1 du cahier des charges (page 23), et en nombre suffisant pour l’ensemble des stagiaires.

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2 – MOYENS HUMAINS L’organisme dispose de ressources humaines et justifie d’un savoir-faire pédagogique pour s’adapter aux besoins du public face aux évolutions du

marché de l’emploi

Demandes Critères Pièces à la disposition du stagiaire 2.1 L’organisme s’engage à

mobiliser des formateurs compétents

- Disposer d’au moins un formateur pour les matières d’enseignement général et d’au moins un formateur pour les matières d’enseignement technique, en capacité d’assurer la réalisation complète du Club House dans le temps impartis

- Les formateurs doivent : Disposer d’une expérience de formateur significative et/ou justifier d’une formation et/ou d’une qualification professionnelle en correspondance avec les matières enseignées.

- Fournir l’identification des formateurs participant à l’action

2.2 L’organisme de formation s’engage à disposer d’un référent administratif en charge de la situation administrative des stagiaires

- Disposer d’une fonction dédiée à la gestion des procédures relatives à la rémunération des stagiaires ainsi qu’à leur protection sociale

- Fournir l’identification du référent administratif de l’action de formation

- Fournir au stagiaire qui y prétendent, les dossiers de rémunération et de protection sociale ainsi que la liste des pièces nécessaire à leur constitution.

2.3. L’organisme s’engage à mobiliser un référent pédagogique et technique responsable de la coordination globale du projet : formalisation de l’action, détermination des méthodes de formation, organisation et planification des moyens pédagogiques et techniques , élaboration des emplois du temps et

- disposer d’une fonction de référent pédagogique et technique (encadrant, formateur ou personnel dédié justifiant d’une expérience significative en formation professionnelle continue) propre à l’action. Cette fonction devra, le cas échéant, être en lien avec les autorités certifiantes.

- Fournir l’identification du référent pédagogique et technique de l’action

- Tenir à disposition les autorisations administratives d’exécution (les conditions pédagogiques acceptées par la Région)

- Le cas échéant, tenir à disposition le référentiel des diplômes, titres et certificats visés

- Le cas échéant, fournir le règlement d’examen et toute information nécessaire à la présentation à la certification (positionnement réglementaire, dispense d’épreuve)

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planification des travaux, approvisionnement du chantier, animation des réunions d’information à l’usage des stagiaires, prospection des terrains de stage en entreprise et suivi des stagiaires.

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3 – PARTENARIATS L’action de formation se déroule en lien avec des acteurs de l’activité économique et sociale.

Demandes Critères Pièces à la disposition du stagiaire 3.1. L’organisme de formation s’engage à

mobiliser les acteurs de l’activité économique lors de la formalisation de la formation et de son exécution (stages en entreprise, et le cas échéant, des jurys d’examen)

- Identification auprès des représentants du secteur professionnel et d’entreprises des évolutions significatives des conditions d’exercice des activités professionnelles. Intégrer ces évolutions à la formation.

- Identification d’un tuteur dans l’entreprise lors des stages en entreprise

Tenir à disposition le référentiel de la formation Fournir la convention de stage en entreprise faisant état de l’identité du tuteur

3.2. L’organisme de formation s’engage à mobiliser, en tant que de besoin, le réseau d’accueil d’information et d’orientation ainsi que les structures de réinsertion sociale et professionnelle

- Existence d’un partenariat reposant sur la fonction de soutien social aux stagiaires.

- Tenir à disposition la liste des structures d’accueil, d’information, d’orientation et des structures de réinsertion sociale partenaires avec les coordonnées des personnes ressources

3.3 L’organisme s’engage à se mettre en lien avec les services techniques du maitre d’ouvrage

- Coordination régulière, transmission des informations concernant l’avancée de l’opération, la planification des travaux, la commande des matériaux, les modifications de planning le cas échéant…

Tenir à disposition du stagiaire le planning de l’opération, et toute information utile à son implication sur ce chantier école.

4- RELATIONS AVEC LES STAGIAIRES

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Fournir aux candidats une information suffisante sur la formation et ses objectifs, sur les droits et obligations du stagiaire

Demandes Critères Pièces à la disposition du stagiaire 4.1. L’organisme de formation s’engage à

recruter le candidat qui correspond aux objectifs de la formation et qui dispose des prérequis nécessaires

- Existence d’une procédure et de critères de recrutement - Constitution, le cas échéant, d’une liste des candidats admis à partir des critères de sélection

- Tenir à disposition la motivation du rejet des candidatures sur la base des critères de recrutement

4.2. L’organisme de formation s’engage, en amont de la formation, à mener un entretien individuel permettant au candidat de se déterminer de façon éclairée.

Cet entretien individuel devra aborder les points suivants :

- les objectifs recherchés par la formation - les éléments précis concernant les

méthodes pédagogiques, les moyens, les documents, la logistique mobilisés

- les horaires - le programme de formation : contenu et

déroulement - les titres et diplômes prévus le cas échéant - la gratuité de la formation - les règles de fonctionnement internes de

l’organisme de formation - les obligations réglementaires prévues au

Code du travail

- Fournir au candidat un document reprenant dans des termes clairs l’ensemble des informations données en entretien individuel

4.3. L’organisme s’engage à contractualiser la relation avec le stagiaire et à respecter les obligations en découlant

- Existence d'un contrat de formation professionnelle comportant la désignation de l’action (intitulé, contenu, durée) ainsi que les conditions financières

- Fournir le contrat de formation co-signé

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5 - ORGANISATION PEDAGOGIQUE Assurer une pédagogie centrée sur l’apprenant.

Demandes Critères Pièces à la disposition du stagiaire 5.1. L’organisme de formation s’engage à faire

bénéficier au stagiaire de la formation la mieux adaptée à ses prérequis et objectifs

- Le stagiaire suit une formation reposant sur un cursus pédagogique (parcours) et découlant d’une prescription personnalisée

- Tenir à disposition le référentiel de la formation - fournir la prescription personnalisée du cursus pédagogique (parcours de formation)

5.2. L’organisme s’engage à assurer un suivi personnalisé du stagiaire tout au long de l’action

- Réaliser périodiquement des entretiens individuels

- Fournir les documents synthétisant les étapes du parcours de formation du stagiaire (prescription personnalisée, les repérages des acquisitions et/ou des problèmes d’apprentissage issus des évaluations des acquis)

5.3. L’organisme de formation s’engage à vérifier la progression pédagogique du stagiaire en cours de formation.

- La formation doit présenter des phases d’évaluation des acquis (des savoirs). Les évaluations peuvent être orales, écrites ou pratiques, collectives ou individuelles.

- Si la progression pédagogique du stagiaire

n’est pas constatée lors des évaluations, des solutions adaptées pourront être proposées au stagiaire (centre de ressources, appui individualisé, autoformation accompagnée).

- Tenir à disposition le planning des évaluations des acquis

5.4. L’organisme de formation s’engage à faire bénéficier au stagiaire de phases en entreprise adaptées à sa progression

- La formation doit présenter des périodes en entreprise. Ces périodes ont pour objectif la mise en situation pratique et la familiarisation avec la culture d’entreprise.

- Fournir la convention de stage en entreprise dans laquelle doit figurer l’objectif poursuivi par le stagiaire

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6 – RECONNAISSANCE-VALIDATION /SATISFACTION Garantir une reconnaissance des acquis et mesurer la satisfaction des stagiaires

Demandes Critères Pièces à la disposition du stagiaire

6.1. L’organisme de formation s’engage à reconnaître les acquis et capacités développés par le stagiaire durant la formation.

- L’organisme de formation doit proposer à chaque stagiaire un document formalisant les acquis de la formation en termes de savoir et savoir-faire

- Fournir un document au stagiaire comportant les mentions suivantes : date de formation, identité de l’organisme, intitulé de la formation, les heures d’enseignement suivies par matière, le relevé des acquis constatés formulés par l’expression « est capable de …»

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ANNEXE 2 AU CAHIER DES CHARGES

FICHE TECHNIQUE DE LA COMMANDE CHANTIER ECOLE BATIMENT SECOND ŒUVRE

Cette fiche technique de la commande présente les éléments spécifiques de l’action à mettre en œuvre. Néanmoins, la prestation devra se conformer aux exigences décrites dans le cadrage général du dispositif, présenté dans le cahier des charges. 1 – Intitulé de l’action CHANTIER ECOLE BATIMENT SECOND ŒUVRE 2 – Structure(s) à l’initiative du projet et à l’origine du diagnostic Atout PLIE Nord-Ouest 91 2 bis rue Léon Blum 91120 PALAISEAU 3 - Contexte et enjeux de l’action Contexte : Les communes de Longjumeau et Saulx les Chartreux souhaitent redonner un souffle nouveau à leurs structures associatives. Ce chantier école vise à permettre à 12 stagiaires inscrit dans le cadre du PLIE, en difficulté d’insertion professionnelle, de se former aux différents métiers du bâtiment second œuvre, grâce à la réalisation de travaux de rénovation de locaux associatifs au sein de ces communes. La mise en place d’un chantier école répond à des perspectives de création d’emplois notamment dans le secteur du bâtiment second-œuvre, seule une promotion des métiers pratiqués permettrait (après formation) de satisfaire les offres d’emploi générées par les clauses sociales. Atout PLIE, à-travers la plateforme d’animation des clauses sociales, a identifié un besoin croissant de personnes qualifiées dans le BTP Second œuvre notamment sur les métiers de premières qualifications. La situation économique et sociale du territoire fait apparaître une inadéquation entre le niveau de qualification des postes proposés par les entreprises et celui des demandeurs d’emploi, d’où la nécessité de former les personnes accompagnées par le PLIE. Le projet vise à relancer dans une dynamique professionnelle des personnes en demande d’emploi ayant un profil qui ne correspond pas, aujourd’hui, aux attentes d’une entreprise (niveau de formation inapproprié, longue inactivité, cumul de difficultés sociales, etc.). Le présent chantier école se propose de faire regagner cette dynamique à travers les métiers liés au bâtiment second œuvre.

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Les travaux, support technique à ce chantier-école auront lieu (pour 2/3 du temps du chantier école) sur la commune de Longjumeau dans la réhabilitation au « moulin de gravigny ». Plusieurs travaux de rénovation vont également être réalisés (1/3 du temps du chantier école) sur la commune de Saulx les Chartreux dans un ancien café « le café de la vierge). Les travaux auront lieu sur le site du Moulin de Gravigny, comme activité support au chantier école. C’est un lieu associatif et culturel de la commune au sein duquel se déroulent un bon nombre de manifestations de la commune. L’atout technique majeur de ce support de production est la diversité des travaux à réaliser : 1 – Travaux de rénovation de salles au premier étage du bâtiment droit à l’entrée du site :

Hall d’entrée Salle de réunion (rassemblement de la cuisine et du bureau adjacent actuels) avec

kitchenette Bureau associatif Toilette Bureau associatif (en face des toilettes – rassemblement de la salle d’eau et du local

ballon d’eau chaude actuel) 2 – Démontage du mobilier de la cuisine au rez-de-chaussée du bâtiment principal et évacuation.

Ce chantier école est une première étape qui sera le point de départ d’un projet plus ambitieux pour la Commune de Longjumeau qui souhaite poursuivre ses travaux dans le cadre d’un autre projet en 2017. Ce projet permettrait de mettre en place, localement, les moyens de former en entrée/sortie permanente des stagiaires en bâtiment second-œuvre, sur un territoire en pleine évolution. Ce projet sera inscrit dans une recherche de cohésion sociale et d’innovation, en effet, des liens avec les étudiants des grandes écoles et ce plateau technique seront recherchés (en termes d’apprentissage, valorisation des compétences, …) Dans le cadre de cette formation pré-qualifiante, le stagiaire développe des capacités d’autonomie et de travail en équipe tout en élaborant et validant un projet professionnel. Il acquiert également les connaissances et les gestes techniques nécessaires à l’exercice d’une activité dans les domaines du bâtiment (électricité, dépose des sanitaires, enduit, entoilage, peintures, impression avant peinture, plomberie, pose de faux-plafonds, enduits, entoilage etc.). Une formation qualifiante, de type CAP, peut suivre ce chantier et les stagiaires sont encouragés à suivre cette voie, s’ils en ont les capacités et l’envie. L’accès à l’emploi durable est l’autre sortie privilégiée du chantier école.

4 – Objectifs visés

Ce chantier école doit permettre à des publics éloignés de l’emploi de bénéficier d’une insertion professionnelle, prioritairement en lien avec des secteurs professionnels présentant des besoins en compétences avérés, dont celui du bâtiment second-œuvre, et en lien avec les projets des personnes retenues sur l’action. La formation dans le cadre du chantier école est dispensée en préparation d’une certification partielle au titre professionnel d’Agent d’entretien du bâtiment et abordera les contenus du Module 4 titre professionnel :

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition ;

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Ce chantier doit permettre à ce public, ne disposant pas d’une qualification facilitant un accès au marché du travail et en difficulté importante d’insertion professionnelle, d’effectuer, par une mise en situation concrète de travail, une action sur l’orientation professionnelle au travers d’un accompagnement personnalisé. Pour les personnes stagiaires, cette action aura les objectifs suivants : - Apprentissages techniques et théoriques de base, analyse des tâches, autonomie dans la réalisation des travaux -Postures, gestes et savoir-faire transférables sur les métiers du bâtiment - Initiation à l’informatique pour la recherche d’emploi - Réalisation des travaux d’entretien et d’aménagement avec les produits de finition - Préparer les stagiaires aux métiers et préparer les issues en emploi - Accompagnement de TRE - Module de SST et PRAP 5 – Résultats attendus

- Réaliser l’ensemble des travaux demandés par Les communes de Longjumeau et Saulx les Chartreux Les résultats attendus du chantier école s’évalueront en terme de retour à l’emploi durable (CDD de + de 6 mois ou CDI), mais aussi en entrée en formation qualifiante (50% de retour à l’emploi visé à l’issue du chantier école). Un regard particulier sera aussi posé sur les freins que le chantier école a permis de lever et quelles solutions ont pu être trouvées, les certifications partielles obtenus. Les résultats attendus sont des mises à l’emploi durables pour les stagiaires du chantier et pour certains une suite de parcours en formation qualifiante. Au travers de ces différentes activités, les stagiaires pourront se familiariser avec les notions pratiques et théoriques du Bâtiment et avec les techniques de travail : électricité, dépose des sanitaires, enduit, entoilage, peintures … et utiliseront les outils propres à cette activité. En perspective de travaux futurs au sein des communes, les stagiaires pourraient acquérir de nouvelles expériences professionnelles en stage ou en embauche lors de chantiers d’insertion dans des secteurs variés.

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6 – Public visé Effectif de l’action : 12 personnes en recherche d’emploi dans ce secteur inscrites ou éligibles à Atout PLIE et qui seront inscrites jeunes ou adultes

Voici les 41 communes adhérentes au PLIE - Communauté d’Agglomération Europe Essonne, Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, Communauté de Communes du Pays de Limours. Le dispositif PLIE porté par l’association s’adresse plus précisément aux publics : · Jeunes de 16-25 ans, ayant un niveau de formation inférieur ou égal au niveau V. · Adultes, demandeurs d’emploi de longue durée (1 an ou plus), inscrits ou non au Pôle Emploi. · Des bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation Parent Isolé (API). · Des femmes n’ayant pas pu entamer une carrière professionnelle ou l’ayant interrompue depuis plusieurs années et qui souhaitent rejoindre l’emploi. · Toute personne souffrant d’exclusion (travailleurs handicapés, personnes démunies de toute ressource, personnes sortant d’incarcération ou sous-main de justice…) qui souhaitent construire un parcours d’insertion professionnelle. Le niveau de formation initial des stagiaires est un niveau Vbis. Il est possible que des personnes avec un niveau de formation initiale supérieur à V accèdent au chantier école, dans le cas où cela sera justifié : diplôme ou titre non reconnus en France, longue inactivité… En terme de pré-requis, les candidats à l’intégration au chantier école auront défini une orientation professionnelle en lien avec les métiers du bâtiment second-œuvre. A ce titre, ils s’assureront de ne pas avoir de contre-indication médicale. 7 – Lieux de réalisation des chantiers

Adresse des projets:

« Le moulin de Gravigny » 8 Rue Copernic Longjumeau 91160

« Le café de la vierge

79 Rue de la division Leclerc Saulx les Chartreux 91160

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8 - Contenu pédagogique de l’action DUREE TOTALE DU CHANTIER : 876h DE CHANTIER ECOLE

Nombre d’heures centre (chantier école) estimé 876 heures

Dont accompagnement socio- compris dans le temps de chantier heures centre (TRE, RE, Formations citoyennes)

736 heures centre au minimum

Nombre d’heures en entreprise estimé minimum 140 heures

Cet apprentissage complet et réel va être valorisant auprès des entreprises. D’autre part, à travers ces activités propres au Bâtiment second-œuvre, nous souhaitons donner aux stagiaires, sur le marché du travail, une véritable spécificité qui fera la différence parmi les autres candidats. Au cours de ce chantier, 12 stagiaires inscrits ou éligibles à Atout PLIE Nord-Ouest 91 se familiariseront avec des techniques de travail du Bâtiment second œuvre (ossature bois, isolation, câblage électrique, enduit, peinture, plomberie, pose de sanitaires, carrelage ...). Pour les personnes stagiaires, cette action aura les objectifs suivants :

- Mettre en situation de travail - Travailler en équipe, à des heures fixes - Travailler sur les “freins sociaux“ - Réaliser des travaux d'utilité collective et visible pour tous - Favoriser une démarche éducative permettant de développer des capacités

d'autonomie et d'initiative - Travailler sur l’orientation professionnelle et découvrir les savoir-faire locaux - Définir ou préciser un projet professionnel - Permettre “d’élever“ les personnes en qualification pour faciliter l’accès à

l’emploi - Permettre d’accéder directement à un emploi durable - Préparer les personnes vers une sortie en formation qualifiante

Le chantier aura également pour objectifs pédagogiques :

- La découverte des métiers du bâtiment : visites en entreprises, interventions de chefs d’entreprises du territoire

- L’orientation professionnelle - La recherche d’emploi et recherche d’emploi - Le travail individuel sur les aspects sociaux freinant la reprise d’emploi - Ateliers de remise à niveau si nécessaire et en lien avec les éléments vus à partir

du chantier (maths, géométrie, français…) - La préparation des stages en entreprise - L’évaluation des capacités et des progressions - La préparation à l’entrée en formation qualifiante dans le bâtiment ou autres

filières techniques et passage de tests d’évaluation des capacités en situation de chantier ainsi que des tests psychotechniques si la personne souhaite poursuivre son projet de formation

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Apprentissages techniques et théoriques de base (liste non exhaustive):

- Apprentissages techniques et théoriques de base, analyse de taches, autonomie dans la réalisation de travaux

- Postures, gestes et savoir-faire transférables - Initiation à l’informatique (Word, Excel, Internet. - Apprentissages des bases transférables aux métiers du Bâtiment second œuvre - Ateliers de remise à niveau en lien avec les éléments vus à partir du chantier (math,

géométrie, francais …) Travaux souhaités par Les communes de Longjumeau et Saulx les Chartreux La commune de Saulx les chartreux a identifié plusieurs travaux de rénovation : - Rénovation d’une grande salle de réunion, ainsi que des WC aux normes. - Rénovation intérieure de pièces : revêtement des sols et de murs, faux plafonds, installation de sanitaires et petite électricité, pose de carrelage, rénovation extérieure. - Ravalement d’une partie de la façade extérieure. La majorité des heures en centre du chantier seront réalisées sur ce site. La commune de Longjumeau a identifié plusieurs travaux de réhabilitation comme activité support au chantier école : - La remise en état d’une à deux salles associatives et d’expositions culturelles nécessitant des travaux de revêtements de murs ; des travaux d’enduit, de peinture et si le temps du chantier école le permet, de sanitaires.

Cette liste est susceptible d’évoluer au cours du chantier en fonction des travaux identifiés et des délais. L’accompagnement socio professionnel L’accompagnement socioprofessionnel sera assuré par l’organisme de formation retenu par l’Association Atout PLIE Nord-Ouest 91, suite à l’accord de la subvention par la Région Ile de France dans le cadre du Chantier école (travail sur la résolution des freins à l’emploi des stagiaires liés à la santé, au logement, à la gestion de budget…travail sur les connaissances générales en ateliers collectifs, orientation, recherche d’emploi, préparation à des tests d’entrée en formation qualifiante…) L’accompagnement sera individualisé avec un support de livret par stagiaire. L’accompagnement socioprofessionnel s’appuiera sur la méthode OMERPI. Il sera d’un minimum de 140h sur la durée du chantier école (heures centres). La recherche de stage sera également encadrée par l’organisme de formation retenu, et un suivi post chantier jusqu’à trois mois sera assuré par l’organisme de formation.

Un suivi post chantier sera effectué à 3 mois par l’organisme retenu.

Le travail avec les référents de parcours d’Atout PLIE et de l’organisme de formation conjoint doit permettre d’accompagner les personnes dans leurs suites de parcours. Le stage en entreprise L’alternance en entreprise s’effectuera par 2 périodes distinctes :

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Première période de octobre à Janvier sur Longjumeau (35h/semaine – 4 semaines de stage en tout)

Deuxième période de Janvier à Avril Le suivi en entreprise se fera par les formateurs de l’organisme de formation retenu. Les partenaires techniques pourront, le cas échéant, être associés à ces visites. L’encadrant technique du chantier école sera en charge des temps de chantier et participera aux suivis des stages en entreprises. Le formateur pédagogique de l’organisme retenu, coordonnera l’action dans sa globalité, est en charge des “temps en salle” et des suivis de stages ; il interviendra également sur certains “temps de chantier” en binôme avec le formateur technique. Suivi des stagiaires post-formation

Un suivi post chantier sera effectué d’Avril à Juillet 2017, par l’organisme de formation (contacts téléphoniques et physiques suite à l’action) pour travailler sur la recherche d’emploi intensive. Le travail de l’organisme de formation en lien avec les référents de parcours d’Atout PLIE doit permettre d’accompagner les personnes dans la suite de leur parcours professionnel et pour la recherche d’un poste durable. 10 – Coût de l’action Montant estimé de la prestation inférieur ou égal à 55 000 euros. 11 – Calendrier prévisionnel Calendrier prévisionnel de déroulement du projet : Du 07/06/2016 au 11/07/2016 : Mise en concurrence à procédure adaptée par Atout PLIE concernant le projet chantier école Du 12/07/2016 au 25/07/2016 : Phase d'instruction des réponses et de notification d'octroi de la prestation 25/07/2016: Démarrage prévisionnel de la collaboration avec l’organisme de formation Date de du chantier école prévisionnelle : 03/10/2016 au 17/04/2017 Calendrier prévisionnel de l’action : Dates prévisionnelles de l’action : le 25/07/2016 au 31/12/2017 Dates prévisionnelle de démarrage et de fin de la période de professionnalisation (phase de chantier) : 03/10/2016 au 17/04/2017 Date de suivi post action : 18/04/2017 au 17/07/2017 Date de fin de l’action (réalisation du bilan) : 31/12/2017 12 - Référent local de l’action à contacter Guillaume GARSON, Chargé de projets Tél : 01-69-29-00-11 et à g.garson@atoutplie.fr