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Méthodologie pour la mise en œuvre du Projet pour
l'enfant
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Audit - Recrutement - Formation - Organisation
Le cadre d’intervention
• Le projet pour l’enfant s’inscrit dans l’esprit de la loi du 5 mars 2007 qui affirme la place centrale de l’enfant dans le dispositif de protection et la primauté de son intérêt. !
• Il vise ainsi à favoriser l’épanouissement de l’enfant et à plus long terme son insertion sociale. !
• Ces considérations primordiales en faveur de l’enfant doivent être conciliées avec les droits des parents qu’il importe de respecter tout en en favorisant l’exercice.
2
Le projet pour l’enfant a pour vocation de : !
• Poser clairement l’ensemble des actions qui vont être menées dans le but de protéger l’enfant.
!• Répondre à ses besoins et favoriser son développement. !• Définir les objectifs de ces actions, les personnes qui les assureront, leur délai
de mise en œuvre, le rôle des parents, etc. !• Rénover l'image du service social à travers le consensus et la prise en compte
des souhaits de chacun des acteurs. !• Rénover les relations avec l'enfant et la famille. !• Favoriser la cohérence et la continuité des interventions mises en œuvre. !• Constituer une base de travail avec la famille (parents et enfant) qui repose
sur le dialogue et la concertation (association des parents et prise en compte de l’environnement de l’enfant).
3
La construction du PPE constitue un espace d'écoute des parents et des enfants !
!• La démarche de travail induite par le PPE suppose pour les
professionnels de se baser sur ce que les parents évaluent comme besoins pour leur enfant. Les professionnels doivent donc créer les conditions de cette prise de parole (confiance, dialogue, etc.) et aider les parents à exprimer, concevoir, évaluer les besoins de leur enfant. Il s’agit d’aller chercher "la demande d’aide réelle" exprimée par les parents. Le travail des professionnels consiste donc à aider les parents à exprimer cette demande. !
• Il s'agit bien ici de partager des représentations et non pas de tenter d'objectiver ou de rationaliser les ressentis à tout prix.
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Privilégier la prévention
• La démarche PPE se situe dans une optique préventive et consiste donc à passer du danger qui résulte de la non-‐connaissance, de la non-‐conscience d ' u n e s i t u a t i o n à r i s q u e , à l'identification des risques afin d'être en mesure de les gérer et d'agir sur leurs conséquences. !
• En effet, cette démarche conduit les parents et les professionnels à partager leurs représentations concernant les besoins de l'enfant. A travers ce dialogue, les parents pourront prendre conscience de leurs pratiques, poser progressivement un regard critique sur celle-‐ci et envisager de les modifier.
5
La prévention primaire: ensemble des actes destinés à diminuer l'apparition d'un danger. En agissant en amont, cette prévention empêche l'apparition de la situation de danger et ses conséquences. Il s'agit ici des actions de prévention telles qu'on les désigne habituellement (le travail de la P.M.I. par exemple) !La prévention secondaire: ensemble d'actes destinés à diminuer les effets de signes préoccupants déjà constatés. Il s'agit ici de repérer les signes et d'agir avant qu'ils n'aient eu un impact dommageable. Nous retrouvons ici tout le travail effectué autour des informations préoccupantes. !La prévention tertiaire: ensemble des actes destinés à agir sur une situation de danger avérée qui a déjà produit des effets dommageables en vue de réduire et ou stopper la dynamique nocive. Nous sommes ici dans le domaine que l'on nomme actuellement protection.
Gérer les risques !
!• On identifie environ 4 types de stratégie pour gérer les risques potentiels liés à tout projet.
• Ces stratégies sont dépendantes de deux critères : • l'importance du risque (impact et fréquence d'apparition)
• l'importance du résultat visé
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Choix du mode de gestion
8
Risque!!Résultat + -
+ Transfert Réduction
- Evitement Acceptation
Essentiellement du aux menaces
Essentiellement du aux faiblesses
Gérer les risques!
L'évitement :
• On ne fait pas l'activité. Du point de vue des décideurs, cette stratégie est la moins risquée et la moins chère, mais elle est un frein au développement. De plus, la plupart du temps, elle déplace le risque sur d'autres, ou bien elle le remet à plus tard.
9
Gérer les risques!
L'acceptation :
• Le risque est accepté et l'on contracte une assurance si on souhaite le transférer ou on le provisionne dans les comptes.
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Gérer les risques!
Le transfert :
• A titre opérationnel et économique, ce transfert s'effectue lorsque l'entreprise sous-‐traite l'activité à risque sous une forme ou une autre.
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Gérer les risques!
La réduction du risque :
• Veille, identification des risques par l'audit, analyse par la recherche des facteurs de risques et des vulnérabilités, maîtrise des risques par les mesures de protection et de prévention : c'est la démarche classique de gestion des risques.
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Fonder l’action de prévention sur une relation de confiance entre les professionnels et les familles
afin de favoriser leur participation active.
• Une relation respectueuse de la place des parents, de leurs droits, de leur mode de vie, de leur intimité contribue, dans le temps, à instaurer une relation de confiance avec les professionnels. La relation de confiance, lorsqu’elle s’installe, facilite l’adhésion des parents pour élaborer avec eux un projet de suivi, d’aide ou d’accompagnement.
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Adapter la prévention à l’âge de l’enfant et partager ce principe avec les parents pour qu'ils relativisent leur positionnement.
• Les besoins et les actions de prévention diffèrent selon l’âge. Le dépistage ou les actions d’accompagnement sont différents pour le nouveau-‐né, le jeune enfant, et a fortiori pour l’adolescent. Au fur et à mesure de sa maturité et de son autonomie, les actions de prévention sensibilisent davantage l’enfant/l’adolescent qui devient de plus en plus acteur de sa propre prévention.
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Amener les acteurs de prévention à travailler dans la complémentarité et tendre vers une
meilleure cohérence des dispositifs afin d'éviter les ruptures dans le parcours de l'enfant.
• Dans l’intérêt de l’enfant, et pour garantir une action pertinente et cohérente auprès de lui, de ses parents et de sa famille, les professionnels ont à travailler dans la complémentarité, à organiser un relais entre les différents intervenants et à articuler leurs actions, à partager leurs informations dans le respect du secret professionnel, à évaluer collégialement les situations avant, pendant et au terme de la mise en œuvre des actions de prévention.
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• Dans le cadre administratif, des expérimentations ont mis en évidence que la démarche de construction d’un PPE permettait à certains parents de trouver d’autres solutions (famille élargie ou accompagnement associatif) que la mise en place d’une mesure. !
• Dans le cadre du placement, le PPE vise à la prévention des échecs de placement (on travaille davantage sur les besoins des enfants et avec les souhaits des parents pour mieux travailler le retour). De ce point de vue le PPE vise également la prévention des ruptures dans le parcours de l’enfant et permet de soutenir l'action préventive auprès des parents sur la durée du placement
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Le conseil général
• il est prévu, pour chaque PPE, de désigner un référent ASE qui aura pour objectif de garantir la mise en œuvre de 3 axes de travail : !
• Garantir la pertinence des actions mises en œuvre au regard des besoins de l’enfant et du respect de son intérêt. !
• Garantir l'association des parents aux différentes étapes du PPE. !
• Assurer la coordination de la démarche et intervenir à des étapes clés (élaboration, suivi, évaluation).
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Organisation du service
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Territoire
ORGANISATION PAR AUTORITE PARENTALE
Aide sociale àl¶enfance
Cadre garant duprojet pourl¶enfant
Suivi éducatif
Accueil familial
Travailleursocial AED
Service AEMOAED TISF Etablissements Accueil familial
Offre de serviceéducative
FamilleSon environnement
Sa potentialitéSes difficultés
Le projet de chaqueenfant
Travailleursocial ASE
Rencontresmédiatisées
Rencontresmédiatisées
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Organisation de l¶unité ASE et de l¶unité Accueil Familial : Articulationsinternes et externes
Responsable Unité ASE
Travailleur Social ASE
� Projet pour l¶enfant accueilli en accueil familial CG- Elabore / suit / coordonne / évalue- Rencontre la famille + l¶enfant
� Projet pour l¶enfant accueilli en établissement / Lieux devie et service d¶accueil familial�- Elabore / suit / coordonne / évalue- Rencontre la famille + l¶enfant
� Projet pour l¶enfant AED/SED- Elabore / suit / évalue- Rencontre la famille + l¶enfant
Cadre éducatif
Responsable unitéaccueil familial du conseil
général
Assistants familiaux� Accueil et prise encharge de l¶enfant àson domicile
Travailleur Social AED/SED& services associatifs
� Suivi de l¶enfant� Soutien à la fonction parentale
Etablissements & Services AF- lieux de vie -
� Suivi de l¶enfant� Suivi du CSAJ� Rencontres médiatisées sauf sirecours à un opérateur spécifique
Travailleur SocialAccueil Familial
� Suivi de l¶enfant� Suivi du CSAJ� Rencontres médiatisées
Travailleur SocialEvaluation
� Evaluation des informationspréoccupantes
Les travailleurs sociaux
• Ils accompagnent les familles dans la réflexion et la formulation d'un Projet pour leur(s) enfant(s). Dans cette optique, ils adoptent une posture collaborative et appliquent les principes que nous allons décrire ci-‐après.
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Le référent PPE
• Il participe avec la famille (parents et enfant) à l'élaboration du PPE et planifie avec elle les points d'évaluation du PPE. !
• Ces temps d'évaluation sont définis dès que les objectifs sont formulés. La fréquence de ses points de situation dépend évidemment de situations familiales concernées mais il est nécessaire de prévoir au moins une entrevue trimestrielle.
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Les familles
• Elles sont volontaires pour élaborer un PPE. Pour ce faire, elles se centrent sur les besoins de l'enfant et acceptent d'être accompagnées par un travailleur social du Conseil Général dans cette démarche. L'enfant est sollicité lorsque c'est possible en fonction de son âge et de sa capacité de discernement.
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Les personnes ressources
• Ce sont des personnes mentionnées par les parents et donc choisis par eux, ce qui conduit donc à les responsabiliser dans la recherche et l’activation d’aides dans leur entourage. La recherche de personne ressources par les parents peut également être un objectif de travail inscrit dans le plan d’actions.
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Les partenaires
• Ils concourent à la mise en œuvre du PPE et à ce titre conçoivent leurs documents de prise en charge à partir des objectifs du PPE de manière à éviter les ruptures dans le parcours de l'enfant. !
• Ils participent également à l'évaluation du parcours de l'enfant. Ils communiquent cette évaluation au référent PPE afin qu'il l'intègre à l'évaluation globale du PPE.
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• Le professionnel ne fait pas une proposition aux parents mais il les aide à trouver une solution qui a du sens pour eux.
!• En effet, les professionnels partent des besoins qu’ils évaluent, eux en tant que professionnels et se basent donc sur leur représentation des besoins des familles et de l’enfant. Votre expertise c'est l'accompagnement !
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La posture "basse" est une posture professionnelle propice à l'écoute et à l'émergence de la parole des familles. Il s'agit d'adopter l'ahtude de celui qui, sincèrement ne sait pas et écoute l'autre. C'est une ahtude relaionnelle, une percepion subjecive, une acion perinente et surtout la reconnaissance des différences interindividuelles. !Lorsqu'un travailleur social rencontre quelqu’un qui est confronté à une difficulté, il dit garder à l'esprit que la soluion offerte (le professionnel se place en tant que conseil) crée de la résistance. La posiion basse consiste à accepter qu’il n’y ait pas de bonne soluion a priori mais qu’il y ait la soluion de celui ou celle qui désire changer quelque chose pour lui-‐même. Cela suppose que cele personne est déjà dans une dynamique de résoluion de ses difficultés donc qu'elle exprime déjà une demande. Par ailleurs, lorsqu'une personne exprime une demande, elle possède déjà une parie de la réponse, tel que l'illustre Guy Ausloos: "une famille ne se pose que des problèmes qu'elle est en capacité de résoudre". Il est bien ici quesion de maïeuique au sens de Socrate (faire « accoucher » par le quesionnement la vérité de l’autre, en l’autre…).
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• La posture collaborative est une posture professionnelle propice à l'écoute et à l'émergence de la parole des familles. Il s'agit d'adopter l'attitude de celui qui, sincèrement ne sait pas et écoute l'autre.
!• C'est une attitude relationnelle, une perception subjective, une action pertinente et surtout la reconnaissance des différences interindividuelles.
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• Agir avec pertinence selon la posture collaborative c’est aussi faire preuve d’imagination et de créativité, "si quelque chose ne fonctionne pas c'est sûrement parce que ce n'est pas adapté alors essayez autre chose !" !
• C’est se donner ou prendre le temps qu’il faut, le temps d’une rencontre, un temps négocié.
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Limites de l’exercice
• il peut arriver que l'un ou les deux parents refusent de participer au PPE ou bien ne soient pas en capacité de le faire pour diverses raisons (état de santé, pathologie, etc.). Dans cette hypothèse, cela n’invalide pas pour autant la démarche de réflexion engagée. !
• L’objectif est de poursuivre l’échange avec les parents afin de pousser le plus loin possible un travail avec eux et éventuellement trouver un terrain consensuel minimum qui permettrait d'engager la collaboration. !
• Quoi qu’il en soit, le refus des parents n'empêche pas les professionnels d’associer l’enfant à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet qui le concerne.
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Le consentement éclairé
L’équipe et l’institution délivrent une information dans des modalités que les parents et l ’enfant peuvent comprendre! !Et s’assure du niveau de compréhension ! !Lorsque la personne n’est pas apte à exprimer sa volonté, c’est avec le représentant légal qu’il faut négocier le consentement.
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La logique du projet (l’inquiétante) projection dans l’avenir
Il n’est pas certain que chacun puisse se placer dans une attitude volontariste d’auto construction ! !Certaines pathologies transforment cette perspective en violence et génère de l’angoisse…et vice-versa. !D’autres pathologies peuvent placer le sujet dans un processus de développement disharmonieux.
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La parentalité selon 3 axes ! HOUZEL
l'exercice de la parentalité. !l'expérience (subjective) de la parentalité. !la pratique de la parentalité.
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Axe pratiqueAxe exercice
Axe
exp
érie
nce
La parentalité contextualisé D. Delecourt
Contexte socio
économique et culturel
Contexte institutionnel
Contexte affectif et social
Contexte juridique
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Questionnement
La temporalité du processus, temps des parents, temps de l’enfant (surtout lorsqu’il est très jeune), le temps administratif, judiciaire, etc. Niveau de participation des parents au regard des compétences et pathologies parentales. Le statut au regard de l’autorité parentale. Le consentement éclairé au regard de la connaissance des dispositifs et procédures. L’intérêt supérieur de l’enfant. Un tiers médiateur ?
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L’intérêt de l’enfant
« L'intérêt supérieur de l'enfant est un instrument juridique qui vise à assurer le bien-‐être de l'enfant sur les plans physique, psychique et social.
!Il fonde une obligation des instances et organisations publiques ou privées d'examiner si ce critère est rempli au moment où une décision doit être prise à l'égard d'un enfant et il représente une garantie pour l'enfant que son intérêt à long terme sera pris en compte.
!Il doit servir d'unité de mesure lorsque plusieurs intérêts entrent en concurrence. »
! Jean Zermatten juriste suisse et président du comité des droits de l'enfant à l'ONU
38
repères!l’avis de l’enfant lui-‐même (à relativiser en fonction de son âge et de sa personnalité); !la satisfaction de ses besoins physiques, affectifs, éducatifs (à relativiser en fonction des perceptions de chacun en quantité et en qualité) ; !l’effet probable sur lui d’un changement (notamment du point de vue de son attachement aux membres de son entourage) ; !son âge, sexe et sa personnalité (qui interroge la notion d'urgence et sa capacité a assumer la situation) ; !les difficultés qu'il a déjà éprouvé ou qu’il éprouve encore (qui nous amène à identifier les risques liés à la situation) ; !la volonté et la capacité (leur implication active) des parents à modifier leurs pratiques et leurs représentations.
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• Comme son nom l'indique, le PPE est un projet c’est-‐à-‐dire une intention formelle d’agir dans et sur l’avenir. Un projet nécessite un minimum de formalisme méthodologique si l’on veut éviter l’écueil de passer directement de l’intention à l’action. !
• Il s'agit en effet de commencer par élaborer un projet et des objectifs avant de définir les actions à mettre en œuvre. Les mesures sont des moyens au service du projet !
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Les 4 facteurs
l’efficacité d’un accompagnant passe par le développement des personnes dont il a la responsabilité, !l’efficacité consiste à adopter, à un instant donné, le ou les styles d’accompagnement que commande la situation. !l’efficacité consiste à évaluer en permanence l’autonomie des personnes et des groupes. !créer les conditions propices au développement de cette autonomie 42
S3
Concertatif
S4
Délégatif
S1
Directif
S2
Persuasif
Haut
HautBas Comportement centré sur la tâche
Comp
ortem
ent c
entré
sur la
relat
ion
M1M2M3M4Compétent et volontaire ou
confiant
Compétent mais resistant ou insécurisé
Incompétent mais volontaire
ou confiant
Incompétent et resistant ou insécurisé
Comportement du manager
Niveau de maturité du collaborateur 44
La préparation du PPE
I l s’agit d’ inverser la logique habituelle qui consiste à discuter du problème qui bloque le dialogue ou qui entraine des justifications. !En partant d’une vision souhaitée chacun peut prendre librement la parole et le groupe s’engage dans une dynamique positive. !C’est seulement dans un second temps que l’on réintroduit le principe de réalité (les ressources et les freins). !Ce qui permet d’établir un plan d’action réaliste.
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Formuler les objecifs
• Ils s’expriment à travers des verbes d’acion.
!
• Ils sont réalistes par rapport aux contraintes du projet, c’est à dire aleignables.
!
• Ils sont mesurables.
La participation des familles
• Le niveau de participation est relatif aux capacités et aux droits des parents. !
• I l e s t n é c e s s a i r e d ’ e n v i s a g e r u n e progression dans les niveaux de participation. !
• I l e s t i m p o r t a n t d e s’appuyer sur des actions c o n c r è t e s e t pragmatiques.
• L e n i v e a u m i n i m u m attendu est la concertation
50
Une démarche désynchronisée• Le temps du PPE n'est pas le temps de l'urgence ni des
mesures. Il convient donc de désynchroniser la démarche PPE de l'application des mesures qui le précèdent ou qui le servent. En effet, les finalités du PPE se situent à plus long terme que la mise en œuvre d'une mesure quelle quelle soit. Il s'agit de mener plusieurs actions en parallèle mais pas obligatoirement dans la même temporalité.
51
53
Élaborer le projet pour l¶enfant V.0
Schéma de la procédure
Responsablede l¶unité ASE TS ASE
Acteurs de laProtection del¶enfance
Date :04/11/2013
Version : 1
Auteur : Serviceprotection de l¶enfanceElaborer le projet pour l¶enfantPage : 1/2
Famille (enfantet autoritéparentale)
Nommer letravailleur socialASE et lui
transmettre ledossier
Agent degestionSecrétaireunité ASE
Elaborer le projet pour l¶enfant
ASE3
Valider le projet pourl¶enfant
Décider desmodalités de
signature du projetpour l¶enfant sur
proposition du cadreéducatif
Signer le projetpour l¶enfant
2
8
9
Saisir le voletadministratif dans
SOLIS
Cadre éducatif
7
Prendreconnaissance de ladécision judiciaireou prendre ladécision
administrative
Prendre en chargela situation etrassembler lesinformations
complémentaires
1
3
5
Recevoir les parentset les informer del¶élaboration du PPE
Est associéEtre reçu et recevoirles informations surle projet pourl¶enfant
Recevoir les parentspar délégation duresponsble unitéASE en cas
d¶indisponibilité
Etre en appuitechnique
Prendreconnaissance du
projet pour l¶enfant etrendre un avis
4 4 4
Signer le projetpour l¶enfant
5
6
9
4
2
54
Élaborer le projet pour l¶enfant V.0
Responsablede l¶unité ASE TS ASE Acteurs de la
PE
Date : 04/11/2013
Version : 1
Auteur : Service protectionde l¶enfanceElaborer le projet pour l¶enfantPage : 2/2
Famille (enfantet autoritéparentale)
Recevoir parcourrier le projetpour l¶enfant
Agent degestion
ASE 3
Transmettre au jugedes enfants le PPEdans le cadre des
mesuresd¶assistanceéducative
Cadre éducatif
Signer le projetpour l¶enfant
Recevoir parcourrier une copiedu projet pour
l¶enfant
Mettre en°uvre le projet pour l¶enfant
11
12
Signer le projetpour l¶enfant
9 9
Recevoir une copiedu projet pour
l¶enfant
1111
Renseigner et éditerle projet pour l¶enfant
10
11