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Introduction générale
L’activité bancaire n’est pas une activité comme les autres en raison de la
fonction d’intermédiation. Les banques collectent les capacités de financement
des agents économiques disposant d’excédents et les distribuent par la suite aux
agents déficitaires, les banques jouent ainsi un rôle de mutualisation des risques
et de mise en relation d’agents économiques ayant des objectifs différents. Le
rôle d’intermédiation des banques se traduit inévitablement par des opérations
de transformation d’échéances : emprunter à court terme et prêter à plus long
terme. Cette transformation est la source de décalage entre actifs et passifs et par
conséquent elle peut entrainer, s’elle est mal gérée, des problèmes de solvabilité
pour ces institutions financières.
Une bonne gestion de la trésorerie consiste à assurer la solvabilité de la
banque au moindre coût ; cela signifie que la banque doit être en mesure
d’honorer ses engagements à tout moment, en maintenant une encaisse
minimum.
Toutefois, le rôle du crédit comme principale produit des banque les
poussent à appréhender les différents risques liés au celui-ci, en effet Le risque
de crédit est présent dans tous les contrats financiers, et constitue la principale
source de pertes pour ces institutions, ce qui les a conduit ces derrières années à
développer des modèles de plus en plus sophistiqués pour évaluer et gérer leur
risque de crédit. Cette sophistication accrue a été rendue possible par les
innovations technologiques, qui ont permis d'assurer une diffusion plus rapide et
un meilleur traitement des informations.
Toutes ces raisons et bien d’autres, nous ont incité d’axer notre analyse
sur la gestion de la trésorerie bancaire ainsi que la gestion du risque de crédit, en
effet, tout risque doit être identifié, mesurer et ensuite géré. Dans un objectif de
rigueur, nous avons limité notre champ de recherche sur ce risque.
Or la gestion des risques et particulièrement la gestion du risque crédit est
une discipline essentielle dans la gestion de la trésorerie, quel est l’impact que
peut avoir la gestion de risque crédit dans la gestion de la trésorerie dans les
banque ?
Afin de pouvoir répondre à cette problématique, nous suggérons un
certains nombre de questions secondaires:
Quelle est la particularité de la gestion dans le secteur bancaire par
rapport aux autres secteurs ?
Comment les banques gèrent le risque de crédit ?
Il nous faut dès lors, adapter quelques hypothèses, afin de les confronter à
la réalité dans le but d'apprécier leurs capacités à répondre aux questions posées
précédemment :
La gestion du risque limite l’octroi du crédit à travers les règles
prudentielles et la sélection des contreparties, ce qui entraine des manque à
gagné pour les banques, ce manque se représente sous forme des intérêts que les
banques peuvent en profiter si ces crédit ont été octroyé.
l’anticipation la mesure et la couverture du risque de crédit peuvent
jour un rôle important dans la conservation de la solvabilité des banques,
puisqu’elles permettent une bonne sélection des contreparties et une élimination
des clients qui ont une fort probabilité de défaut.
Pour ce qui est de la méthodologie, nous avons commencé par une étude
documentaire qui nous a permis de cerner le sujet du point de vue théorique,
puis nous avons étudié le cas du Crédit Agricole du Maroc où à l’aide de la
consultation des documents internes, ainsi que l’analyse d’un demande de crédit
d’un des client de la banque, nous avons pu analyser comment cette banque gère
son risque de crédit et quels sont les intervenants dans cet analyse.
Afin de mettre en examen la problématique et les hypothèses adaptées,
notre mémoire sera organisé du général au particulier :
Dans la première partie qui sera consacré à traiter la gestion de la
trésorerie, nous tenterons de donner une idée globale sur les concepts de base de
la gestion de la trésorerie dans le premier chapitre, alors que dans le deuxième
nous allons mettre l’accent sur les particularités de la gestion de la trésorerie
dans les banques notamment les opérations de la trésorerie, la gestion des
risques et le respect aux normes prudentielles.
Dans la partie suivante nous traiterons la gestion du risque crédit : dans le
premier chapitre nous allons étudier l’évaluation et la mesure de ce risque. Dans
la deuxième, nous présentons les moyens de couverture du risque de
contrepartie.
Enfin, nous allons terminer par une étude de cas concernant l’analyse de
la demande de crédit au sein du Crédit Agricole du Maroc après une
présentation de cette banque.
Partie 1 :
La Gestion
De Trésorerie
L’évolution historique du métier du trésorier
Chapitre I : La gestion de trésorerie
dans la fonction financière de l’entreprise
La gestion de trésorerie est au cœur de la fonction financière de
l’entreprise. Elle en constitue le bras armé. Autrefois simple élément de la
direction financière de l’entreprise, la trésorerie est dorénavant une entité
cohérente et multiforme qui devient dans la grande entreprise la manifestation
opérationnelle de la fonction financière, cela au moment où cette dernière
assume un rôle stratégique croissant.
Cette section traitera l’évolution historique du métier de trésorier, avant de
décrire les fonctions assumées par celui-ci dans l’entreprise, pour enfin traiter
les éléments de la gestion prévisionnelle de la trésorerie.
I- Le trésorier comptable
A l’origine, dans les années soixante, la fonction trésorerie fait preuve
d’une grande discrétion dans l’entreprise : il est alors rare qu’il existe un service
ou un responsable portant ce nom. En revanche, la nécessité de confier la
surveillance des relations bancaires à quelqu’un qui puisse contrôler l’évolution
des comptes est reconnue. Il s’agit, en fait, d’une fonction classique de caissier
adaptée à l’utilisation généralisée de moyens de paiement bancaires. Le trésorier
est donc d’abord un comptable qui suit au jour le jour et en date de valeur la
position des comptes bancaires de l’entreprise. Il confronte l’information
comptable interne avec l’information externe transmise par les banques. Son
rôle d’interface lui permet de compenser les limites de l’information comptable
traditionnelle qui privilégie la notion de date de comptabilisation ou celle de
date d’opération, alors que le solde bancaire à surveiller est le solde en valeur
dans les livres de la banque1.
Au sein de l’entreprise, le trésorier est dépendant des services comptables
d’où il tire toute l’information dont il a besoin. La philosophie générale qui
guide son action est simple: il est le «gardien de la liquidité de l’entreprise »2 Il
doit s’assurer de l’existence d’une encaisse positive suffisante pour pouvoir faire
face aux aléas. Il doit dans ce but prévoir la mise en place de lignes de crédits de
trésorerie suffisantes pour faire face aux besoins qui se présenteraient. Un
moment important de son activité était alors la négociation des plafonds
d’escompte avec ses partenaires bancaires.
II- Le maintien de la trésorerie-zéro3.
Contrôleur des comptes bancaires, gardien de la liquidité, le rôle du
trésorier était jusque-là un peu statique. Il ne participait pas aux décisions de
gestion car il n’avait pas de stratégie d’action claire. Cette situation va changer
au début des années 1970 avec la reconnaissance du principe de «trésorerie
zéro». Désormais, le trésorier a un objectif opérationnel clair: maintenir le solde
bancaire global aussi proche que possible de zéro afin de minimiser les frais
financiers et les coûts d’opportunité liés à des soldes respectivement débiteurs et
créditeurs4. C’est de cette époque que date le terme de gestion de trésorerie car il
s’agit de procéder à des placements ou de négocier des emprunts adaptés au
profil des soldes prévisionnels en valeur de l’entreprise. Le trésorier négocie les
conditions de crédit avec ses partenaires bancaires en utilisant le même langage
technique que ceux-ci, en particulier la notion de jour de valeur.
1 De La Bruslerie, Hubert, « Trésorerie d’entreprise : Gestion des liquidités et des risques », Edition Dunod, 2003, p. 1.2 J.P. JOBARD, « la gestion de trésorerie : évoltion et aspects nouveaux », doc. CREFIB, Université de Paris, p. 43 De La Bruslerie Hubert, « Trésorerie d’entreprise : Gestion des liquidités et des risques », Edition Dunod,
2003, p. 2.4 Voir supra : La gestion de la trésorerie au jour le jour et le principe de la trésorerie zéro.
Pour mener à bien sa mission, le trésorier a besoin de se démarquer de sa
source privilégiée d’information comptable. Il doit élaborer une information
spécifique fondée sur des données prévisionnelles.
A cette époque, le service trésorerie se voit reconnaître une indépendance
organisationnelle au sein de la Direction financière de l’entreprise. Dès lors, la
fonction est clairement identifiée et le trésorier, en charge de la gestion des flux
et des relations bancaires, devient le « garant de la solvabilité de l’entreprise»5.
III- La gestion des risques
Le cash management n'est plus le métier central du trésorier d'entreprise.
Songeons qu'il y a une trentaine d'années, alors qu'il dépendait encore du service
comptabilité, sa mission se bornait à chiffrer laborieusement les entrées et
sorties de cash. La notion de risque a fait émerger le trésorier moderne. « Son
premier métier, la gestion des flux et des positions, s'est enrichi avec la gestion
de toute une série de risques et la simple trésorerie est passée au second plan»6.
Au cours des années 1980 sont apparus le risque de change, le risque de taux, le
risque de liquidité et celui de contrepartie.
Le trésorier est devenu un financier hors-pair, capable d'intervenir sur les
marchés financiers sans toutefois perdre de vue la relation bancaire et la gestion
des flux. Il a aussi dû rendre des comptes et expliquer sa démarche à ses
supérieurs. « On est passé d'un trésorier statique à un trésorier communicant et
dynamique »7.
L'année 2008 a constitué un nouveau tournant pour la profession. Avec la
crise, la recherche de liquidités est devenue une priorité. Par souci de sécurité,
5 Ch. De la Baume, « l’évolution de la fonction trésorerie » Cahiers spéciaux de la synthèse financière, n° 163
suppl.6 Marie Delmas, La Lettre du trésorier N°262 / / Octobre 2009
7 Marie Delmas, La Lettre du trésorier N°262 / / Octobre 2009
Le rôle du responsable de la trésorerie dans l’entreprise
les directions générales veulent désormais diversifier encore davantage l'offre
bancaire. Au trésorier de prendre en main les projets structurants et de les
défendre auprès de la direction générale, aux côtés d'un directeur financier. Faire
preuve de pédagogie, décrocher les budgets qui permettront de préparer l'avenir,
bref, être un support au directeur financier et au directeur général, tout cela
n'était pas dans sa feuille de mission il y a seulement dix ans. Autrefois dans
l'ombre du directeur financier, le trésorier prend de l'ampleur, acquiert un statut
dans l'entreprise.
Il paraît utile de rappeler les responsabilités du trésorier pour mesurer à
quel point sa fonction est intégrée à la vie de l’entreprise et éloignée du
simple jeu spéculatif de l’argent auquel certains ont pu l’assimiler. Sa mission
consiste à prévoir et à gérer les flux de l’entreprise, à anticiper et à garantir
risques financiers, à négocier et à contrôler les opérations bancaires, à placer les
excédents et, surtout, à assurer la liquidité et la solvabilité de l’entreprise.
I- La gestion des flux financiers: action sur le BFR
Cette tâche, en amont de la trésorerie, est primordiale. Elle influence
directement, en effet, le niveau du besoin en fonds de roulement et, celui de la
trésorerie. Il est important de négocier avec les banques un jour de valeur sur les
remises de chèques. Mais il est, au préalable, nécessaire d’essayer d’encaisser
les créances des clients plus rapidement. Sans doute l’entreprise pourra-t-elle y
gagner une dizaine de jours.
Ces actions sont multiples et portent essentiellement sur les encaissements
et décaissements, la sensibilisation à l’importance de la trésorerie dans
l’entreprise et le choix des moyens de règlement.
1) Les encaissements
Dans les très grandes entreprises, cette responsabilité incombe au crédit
manager8, dans les autres, elle est fréquemment du ressort du trésorier. Quelle
que soit la personne qui assure ce rôle, il est nécessaire qu’elle soit en parfaite
harmonie avec le service trésorerie. De même, trésorier (ou le crédit manager)
se doit de rechercher constamment plus grande synergie avec les commerciaux
de l’entreprise, qui ont besoin de se sentir concernés et impliqués (voire
intéressés, au sens pécuniaire du terme) par les délais de règlement de leurs
clients.
2) Les décaissements
Une fois la politique des délais de paiement fournisseurs établie, c’est
trésorier de la faire respecter. A ce niveau, son rôle n’est pas uniquement
technique.
3) La sensibilisation à l’importance de la trésorerie
A titre d’exemple, les chèques reçus, d’un montant significatif, doivent
être remis en banque le jour même. En trésorerie, un jour peut générer soit des
pertes soit des profits, en fonction du sens de la trésorerie de l’entreprise
(prêteuse ou emprunteuse) et du taux de ses placements ou de ses emprunts.
II- Le choix des moyens de règlement
8 Marie Delmas, La Lettre du trésorier N°262 / / Octobre 2009
Ils concernent bien sûr la direction financière de l’entreprise, dans la
mesure où ils génèrent des commissions plus ou moins élevées et où ils peuvent
accélérer les encaissements, Ils intéressent aussi tous les services opérationnels
en contact avec la clientèle et les fournisseurs. Par exemple, le choix du
prélèvement automatique proposé aux clients est avant tout un choix
stratégique.
III- Les prévisions de la trésorerie
« Une bonne gestion de trésorerie est avant tout une gestion
prévisionnelle 9».
En effet, gérer la trésorerie de l’entreprise, c’est anticiper et prévoir une
situation de trésorerie future, ainsi que l’exposition future aux risques. C’est
aussi définir une stratégie, c’est-à-dire une politique de financement et de
placement, puis l’appliquer en la modulant au fil du temps.
Toute décision de placement ou de financement s’appuie sur des
prévisions. Il existe, bien sûr, des produits de placements sur une semaine, mais
l’entreprise trouvera sans doute un meilleur taux sur trois mois, par exemple. Il
est nécessaire de déterminer au préalable le montant à placer et la durée de la
disponibilité. A l’inverse, emprunter sur un mois coûtera proportionnellement
moins cher que sur quelques jours. L’élaboration des prévisions est une tâche
délicate mais fondamentale, qui comprend trois niveaux: les prévisions
annuelles, les prévisions mensuelles et les prévisions quotidiennes10. La
garantie des risques financiers.
9 Marie Delmas, La Lettre du trésorier N°262 / / Octobre 2009
10 Voir supra : la gestion prévisionnelle de la trésorerie.
La gestion prévisionnelle de la trésorerie
Les risques financiers que le trésorier doit gérer sont, par degré
d’importance, les risques de crédit11, de change et de taux. Avant de les couvrir,
il doit être capable de les mesurer.
La prise de conscience de l’existence d’un risque est le début de la
procédure d’assurance. En trésorerie, cette prise de conscience est indispensable
mais insuffisante, car les risques évoluent très vite, chaque jour, voire chaque
heure ou chaque minute.
« Les prévisions constituent un art difficile, surtout lorsqu’elles portent
sur l’avenir »12.
En effet, les prévisions sont essentielles car la plupart des décisions de
trésorerie se prennent sur la base de soldes ou de flux prévisionnels. Le trésorier
doit souvent consacrer une part importante de son temps à les actualiser. Il est
dépendant de l’information fournie par les autres services. La collecte de
l’information constitue une difficulté réelle dans nombre d’entreprises de taille
moyenne. Elle l’amène à utiliser ses talents en communication. Il doit
convaincre ses interlocuteurs de l’importance de lui fournir en temps voulu les
informations nécessaires.
On distingue habituellement trois niveaux de prévision, chacun de ces
niveaux correspondant à des objectifs précis.
Le plan de financement est un document prévisionnel qui fait la synthèse
des investissements envisagés par l’entreprise et des financements prévus pour
11 Voir supra : la gestion de risque crédit est en détails dans la seconde partie.12 Edgard FAURE in M. SION, Géré la trésorerie et la relation bancaire, Edition DUNOD, Paris 2006, p 30
financer ces nouveaux emplois. Le plan de financement permet ainsi d’apprécier
le bien-fondé de la politique financière de l’entreprise dans le cadre de la
réalisation de ses objectifs stratégiques et de s’assurer de l’équilibre de la
trésorerie sur le moyen terme.
I- La prévision de la trésorerie à long terme
1) Présentation générale
Le plan de financement est un document prévisionnel qui fait la synthèse
des décisions d’investissement et de financement et met en évidence leur
conséquence sur la situation de trésorerie de l’entreprise.
A- Les objectifs du plan de financement
Etabli pour une durée de 3 à 5 ans, le plan de financement est un outil de
gestion qui a plusieurs objectifs.
Contrôler la cohérence financière des décisions stratégiques13
L’élaboration du plan de financement nécessite de recenser les emplois
stables auxquels devra face l’entreprise dans le cadre de ses choix stratégiques et
les ressources disponibles pour financer ces emplois. Le plan de financement
permet ainsi de confronter les ressources et emplois prévisionnels et de vérifier
l’adéquation des ressources aux besoins de financement.
Par ailleurs, ce document est construit à partir de différents scénarios.
Cette démarche permet d’évaluer la faisabilité financière d’un projet en
vérifiant dans quelle mesure les ressources prévisionnelles sont suffisantes pour
couvrir le besoin engendré par la mise en œuvre du projet.
13 Nippert Anne, DCG 6 – Finance d’entreprise, Edition Gualino, Paris 2008, p 480
Le plan de financement permet ainsi d’éliminer des projets
d’investissements trop ambitieux au regard des ressources de financement
disponibles ou de faire des arbitrages entre différents projets d’investissement.
Négocier les prêts
Chaque ouverture de crédit à moyen et long terme auprès d’une banque
implique la présentation d’un plan de financement nécessaire pour le dossier.
Pour la banque, ce plan permet d’évaluer le risque de non-remboursement14 et de
s’assurer de la nature des investissements financés15.
Communiqué avec les actionnaires
De même, le plan de financement fournit aux actionnaires des
informations sur la politique financière de l’entreprise et sur les risques qu’ils
encourent. Il est notamment utilisé à l’occasion des opérations d’augmentation
de capital.
Prévenir les difficultés des entreprises
Le plan de financement apparaît comme un outil de gestion grâce auquel
l’entreprise peut anticiper ses difficultés de trésorerie. La confrontation des
besoins et des ressources de financement prévisionnels renseigne les dirigeants
sur l’évolution de la trésorerie de l’entreprise et leur donne ainsi la possibilité de
mettre en œuvre des actions correctrices dans le cas d’une dégradation de la
trésorerie16.
B- Modèle de plan de financement
14 Plus de détail sur ce risque est présenté dans la seconde partie15 Ogien Dov , Maxi fiches de gestion financière de l’entreprise, Edition Dunod, Paris 2008, p 8416 Nippert Anne, DCG 6 – Finance d’entreprise, Edition Gualino, Paris 2008, p 480
Il n’existe pas de présentation normalisée du plan de financement. La
présentation généralement adoptée est proche de celle du tableau de
financement.
Plan et tableau de financement
La situation de trésorerie est l’élément central du plan et du tableau de
financement. Ces deux documents permettent d’apprécier l’équilibre de la
trésorerie à partir de la relation suivante17:
Cependant, le tableau de financement est un document rétrospectif
portant sur les exercices écoulés. Il explique les variations du patrimoine
de l’entreprise en indiquant les emplois réalisés par l’entreprise et les
ressources dont elle a disposé pour financer ces emplois.
Le plan de financement est quant à lui un état financier prospectif.
Dans ce document, on fait apparaître les emplois stables prévisionnels et
les ressources stables prévisionnelles pour les confronter et rechercher un
équilibre, c’est-à-dire obtenir une trésorerie globale positive.
17 Ogien Dov , Maxi fiches de gestion financière de l’entreprise, Edition Dunod, Paris 2008, p 84
Variation de trésorerie nette=
Variation du FRNG – Variation du besoin en fonds de roulement
Tableau 1 : Modèle de plan de financement 18
2) L’élaboration du plan de financement
18 Selmer Caroline, La boite à outils du responsable financier, Edition Dunod, Paris 2008, 116
Avant de présenter le processus d’élaboration du plan de financement, il
est nécessaire de décrire son contenu.
A- Le contenu du plan de financement
Le plan de financement fait apparaître les ressources stables
prévisionnelles et les emplois stables prévisionnels19.
Afin de tenir compte des décalages de trésorerie, il convient d’inclure
dans le plan de financement la variation positive ou négative du besoin en fonds
de roulement.
Les emplois stables prévisionnels
On présente l’ensemble des emplois stables prévus et qui vont se traduire
par un décaissement.
Les dividendes à payer
Les dividendes à payer correspondent aux dividendes que l’entreprise
envisage de distribuer durant les années à venir. Le montant des dividendes à
verser dépend du résultat prévisionnel et de la politique de distribution de
l’entreprise.
Les acquisitions d’immobilisations
Les acquisitions d’immobilisations résultent des choix stratégiques de
l’entreprise, Il faut considérer toutes les formes d’investissement (acquisition
d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ainsi que la
production immobilisée.
Les remboursements d’emprunt
19 Nippert Anne, DCG 6 – Finance d’entreprise, Edition Gualino, Paris 2008, p 482
Les remboursements d’emprunts sont liés à:
- des emprunts (hors concours bancaires courants et soldes créditeurs
de banque) contractés durant les exercices précédents et qui figurent donc au
passif du bilan de l’exercice à partir duquel le plan de financement est établi;
- des emprunts (hors concours bancaires courants et soldes créditeurs
de banque) qui seront souscrits durant la période couverte par le plan de
financement. Il convient de connaître les modalités de remboursement de ces
nouveaux emprunts.
Les ressources stables prévisionnelles
On recense l’ensemble des ressources stables d’origine interne et externe
dont pourra disposer l’entreprise et qui vont se traduire par un encaissement.
La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement est une ressource de financement d’origine
interne. Elle est déterminée à partir des comptes de résultat prévisionnels.
La capacité d’autofinancement se calcule selon deux méthodes :
Figure 1 : calcul de la capacité d’autofinancemen t 20
La capacité d’autofinancement est l’indicateur de l’indépendance
financière de l’entreprise.
Les subventions d’investissement
Il s’agit des subventions d’investissement que l’entreprise envisage de
recevoir. La ressource ainsi obtenue correspond au montant total de la
subvention reçue qui doit être enregistrée l’année où elle est perçue.
L’imposition de cette subvention, qu’elle ait lieu l’année de son
encaissement ou qu’elle soit étalée dans le temps, est prise en compte dans le
compte de résultat prévisionnel et donc dans le calcul de la CAF.
Les cessions ou réductions d’éléments de l’actif immobilisé
Les cessions d’immobilisations sont enregistrées pour leur prix de vente
HT.
Les réductions d’immobilisations correspondent à des remboursements de prêts
(immobilisations financières) ou à des restitutions de dépôts et cautionnements
(immobilisations financières). Le montant des réductions est égal au montant
des prêts remboursés ou des dépôts et cautionnements restitués.
Les augmentations de capital
On enregistre uniquement les augmentations de capital par apport en
numéraire et pour le montant libéré. Les frais d’émission liés à l’augmentation
de capital sont inscrits dans les emplois stables (frais d’établissement).
Les capitaux empruntés
20 Grandguillot Béatrice, Analyse financière 11ème édition, Edition Gualino, Paris 2007, P 72
Il s’agit des nouveaux emprunts hors concours bancaires courants et
soldes créditeurs de banque.
La variation du besoin en fonds de roulement
À la différence des éléments hors exploitation, les éléments directement
liés à l’exploitation de l’entreprise peuvent faire l’objet de prévisions. C’est
pourquoi, en général, seule la variation du BFRE apparaît dans le plan de
financement.
Le processus d’élaboration du plan de financement
Après la sélection des différents projets d’investissement selon les critères
de rentabilité et conformément à la stratégie élaborée par la direction générale, il
faut rapprocher ces emplois à couvrir avec les ressources disponibles et à venir
de façon à vérifier l’équilibre du plan de financement: le plan de financement
est équilibré lorsque la trésorerie globale est positive.
L’équilibre du plan de financement ne peut être obtenu dès la première
ébauche. II est nécessaire de procéder par étape et par itérations successives.
Première étape: l’ébauche du plan de financement
Dans cette première étape, on prend surtout en compte le financement
interne pour apprécier ensuite le montant des financements externes nécessaires.
Les besoins prévisionnels à financer sont confrontés aux moyens de financement
internes à la disposition de l’entreprise (CAF).
Les nouveaux emplois envisagés par l’entreprise constituent la variation
des emplois stables (∆ES). De même, les ressources durables dont pourra
disposer l’entreprise représentent la variation des ressources stables (∆ RS). Le
plan de financement permet donc de prévoir la variation du fonds de roulement
net global (∆ FRNG).
En effet, on sait que: RS - ES = FRNG et que: ∆ RS - ∆ ES = ∆ FRNG
On sait aussi que : Trésorerie nette = FRNG - BFR
D’où ∆ FRNG - ∆ BFR = ∆ Trésorerie nette
Dans la mesure où le plan de financement ne présente que la
variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation, la variation de
trésorerie globale obtenue s’entend hors éléments hors exploitation.
La trésorerie de fin de période est obtenue à partir de la relation
suivante:
En général, le plan de financement obtenu à l’issue de cette étape est
déséquilibré (trésorerie finale négative).
Deuxième étape: la recherche de l’équilibre
Le plan de financement étant le plus souvent déséquilibré à l’issue de la
première période, il est nécessaire d’introduire des ressources de financement
externes (augmentation de capital, nouveaux emprunts...) et éventuellement de
réduire les emplois prévisionnels retenus lors de la première étape d’élaboration
du plan.
Trésorerie de fin de période=
Trésorerie de début de période + variation de trésorerie
La recherche de l’équilibre est obtenue par un processus itératif et n’est
pas sans incidence sur les emplois et les ressources déterminés lors de la
première étape. Ainsi, par exemple, tout nouvel emprunt:
o augmente le montant des ressources;
o engendre des charges financières qui entraînent une modification de
la CAF;
o modifie les emplois (remboursement du capital emprunté);
o réduit le montant de l’impôt.
Le plan de financement est définitif lorsque la trésorerie finale est
positive.
II- Les prévisions mensuelles : Le budget de trésorerie
1) Présentation du budget de trésorerie
L’horizon du budget de trésorerie est traditionnellement annuel. Il est
cependant possible que des prévisions concernent une période au-delà de celle
couverte par le budget Le découpage du budget s’effectue avec un pas le plus
souvent mensuel. Les mois qui intéressent le plus le trésorier sont ceux qui sont
les plus immédiats. Il peut aussi arriver que le prochain mois fasse l’objet d’un
découpage plus fin, si on se situe en décembre, cela signifie que le mois de
janvier pourrait être éclaté en une première et une seconde quinzaine (ou en 3
décades) 21.
Le budget de trésorerie vise à présenter les différents mouvements de
fonds, non seulement en volume, mais aussi en termes de date de règlement dans
21 DE La Bruslerie, Hubert, Trésorerie d’entreprise : gestion des liquidités et des risques, Edition DUNOD, Paris 2003, p 15
le cadre temporel ainsi proposé. Le découpage mensuel permet de suivre
régulièrement l’encaisse de l’entreprise et de mesurer les besoins de trésorerie.
Dans la mesure où toute prévision de trésorerie à un an est illusoire, il est
évident qu’il doit s’agir d’un document dont l’horizon est glissant avec le temps.
En se situant en janvier, le prochain mois prévu sera celui de février et l’analyse
de la trésorerie s’étendra jusqu’en janvier de l’année suivante. Cette méthode
permet une mise à jour des prévisions en fonction de l’affinement des budgets
de l’entreprise, eux-mêmes mis à jour en continu en fonction de l’arrivée
d’informations nouvelles.
Le budget de trésorerie se présente en deux parties respectivement
consacrées aux encaissements et aux décaissements. Dans chacune de ces deux
parties, une distinction est faite entre les flux monétaires d’exploitation et hors
exploitation. A l’intérieur de ces 4 rubriques, les flux monétaires sont classés par
nature selon la catégorie d’opération qui est à leur origine.
2) L’utilité du budget de trésorerie
Ses fonctions sont les suivantes22 :
évaluer le besoin de financement et négocier les lignes de crédit à
court terme nécessaires au bon fonctionnement de l‘entreprise. La présentation
d’un budget rassurera la banque quand à la destination des financements CT.
Elle vérifiera également la vraisemblance des hypothèses qui le sous-tendent.
Elle acquiert le sentiment que l’entreprise maîtrise l’évolution de son besoin de
trésorerie. Le budget est donc moins utile pour l’entreprise ayant une trésorerie
positive, à moins qu’il ne s’agisse de la filiale d’un groupe et que la maison
mère veuille mesurer le montant des excédents qui pourront lui être remontés;
22 M. SION, Géré la trésorerie et la relation bancaire, Edition DUNOD, Paris 2006, p 31
Autres charges
Charges de distribution
Charges de production
ApprovisionnementInvestissement
Production
Ventes
vérifier, globalement, s’il y a cohérence entre le fonds de roulement
et le besoin de fonds de roulement23. Un budget constamment déficitaire ou
excédentaire exprime une inadéquation du FR au BFR, laquelle doit inciter à
revoir les hypothèses sur lesquelles ont été établis les budgets en amont et
notamment les budgets des ventes, des achats des investissements.
Déterminer les dates optimales auxquelles doivent avoir lieu
certains opérations exceptionnelles l’entreprise dispose d’une marge de
manœuvre de manière à éviter de trop grands déséquilibres.
calculer les frais ou produits financiers CT de façon à finaliser le
compte de résultat prévisionnel. Le budget permet également de mesurer
l’exposition de l’entreprise au risque de taux. Il constitue donc le support servant
à la mise en place de couvertures garantissant l’entreprise contre des évolutions
défavorables des taux à CT.
3) La construction du budget de trésorerie
Le budget prévoit l’évolution de la trésorerie mois par mois durant une
année. Il est déterminé à partir des autres budgets déjà réalisés24:
les budgets d’exploitation: ventes, achats, frais généraux...;
le budget d’investissement;
le budget de financement à LMT prévoyant les augmentations de
capital, le paiement de dividendes, la souscription et les remboursements
d’emprunts à LMT.
23 Nathalie GARDES, compte rendu de la conférence sur la gestion de trésorerie, 28/06/2006, p 1024 Goujet Christian, Comptabilité de gestion : manuel 7ème édition, Edition DUNOD, Paris 2007, p 192
Figure 2 : hiérarchie et interdépendance entre les budgets 25
A- Collecte des informations
Budgets d'exploitation et d'investissement. Le budget de trésorerie
traduit, en termes de cash, les budgets d'exploitation et d'investissement de
l'entreprise. Ces budgets devront être mensualisés afin de permettre l'élaboration
des prévisions de trésorerie26.
Budget d'exploitation : exemple
Janvier Février ...
Ventes HT
Achats HT
Salaires
Charges sociales
Publicité HT
Investissements HT
25 Goujet Christian, Comptabilité de gestion : manuel 7ème édition, Edition DUNOD, Paris 2007, p 19226 Construisez votre budget de trésorerie, site web :
http://rfconseil.grouperf.com/article/0186/ms/rfconsms0186_4709.html, date de parution : 05/2007, date de
consultation : 06/07/2010
Le bilan N - 1. En outre, vous devrez disposer du bilan de l'année
précédente afin de positionner les encaissements et décaissements résultant des
dettes et créances existant à la date de clôture.
Les délais de règlement. Les délais de règlement constituent le paramètre
clé de construction des prévisions de trésorerie. Recensez donc les délais de
paiement des divers produits et charges de l'entreprise : - encaissements clients,
- règlement des achats,
- règlement des salaires,
- règlement de la TVA,
- règlement des charges sociales.
Pour chaque opération de trésorerie, tenez compte tant des délais
contractuels que des délais observés. La constitution d'un historique des
encaissements et décaissements permettra de valider vos prévisions27.
Délais de règlement : exemple
Clients 30 jours
Fournisseurs achats 30 jours
Fournisseurs publicité comptant
Salaires 30 du mois
Charges sociales 15 du mois suivant
Investissements 60 jours
TVA 15 du mois suivant
27 Construisez votre budget de trésorerie, site web :
http://rfconseil.grouperf.com/article/0186/ms/rfconsms0186_4709.html, date de parution : 05/2007, date de
consultation : 06/07/2010
Autres éléments d'information. Enfin, vous devrez disposer des
prévisions relatives à certains événements exceptionnels, tels qu'augmentations
de capital, distributions de dividendes, cessions d'actifs, remboursements
d'emprunts...
B- Problèmes particuliers liés à certain postes28
Clients et fournisseurs
Les montants correspondants ainsi que les achats et ventes effectués au
comptant sont pris pour leur valeur TTC. Les ventes de produits non soumis à la
TVA sont considérées pour leur montant HT.
TVA à décaisser
o Comme le montre le schéma précédent, un tableau de calcul séparé
est nécessaire pour déterminer le montant de la TVA à décaisser. Il convient
pour l’établir d’appliquer le bon critère (TVA sur le débit ou sur encaissement)
pour trouver le mois d’exigibilité de la TVA.
o La TVA calculée est réglée le mois suivant.
o Un crédit de TVA s’impute sur la TVA du mois suivant.
4) Structure du tableau
Le budget de trésorerie est élaboré, le plus souvent, mois par mois sur une
période de douze mois, à partir des prévisions de trésorerie. Il comprend quatre
parties 29:
-trios budgets partielles.
28 Nathalie GARDES, compte rendu de la conférence sur la gestion de trésorerie, 28/06/2006, p 729 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel de la gestion prévisionnelle, Edition Gualino, Paris 2004, p 105
Budgets partiels
Budget des encaissements
Encaissement par mois, relatifs aux opérations réalisées : au cours du même mois (vente au comptant,….). -au cours des mois précédents (règlements des créances clients,…)
Prévision de la TVA déductible. Prévision de la TVA collectée. Prévision de la TVA à payer.
Budget de TVA Budget des décaissements
Décaissement par mois, relatifs aux opérations réalisées : -au cours du même mois (achats au comptant…) -au cours des mois précédents (paiements des dettes fournisseurs,……).
Budget de trésorerie proprement dit
Budget de la situation de trésorerie
Montant total des encaissements par mois. Montant total des décaissements par mois. Solde de chaque mois. Solde à la fin de chaque mois compte tenu du solde initiale.
Budget des ventes
Données des mois précédents
Budget de financements des investissements
Budget des investissements et budget de financement des investissements
-un budget de trésorerie proprement dit.
Figure 3 : la structure du budget de trésorerie 30
A- Le tableau des encaissements
Elémentsj
anvierf
évrierm
ars…
Encaissement d’exploitation-Ventes encaissées
-Règlement clientTotal encaissement d’exploitation
Encaissement hors
30 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel de la gestion prévisionnelle, Edition Gualino, Paris 2004, p 105
exploitation-Apports en capital
-Emprunt à plus d’un an
-Autres encaissements
(produits financiers, subvention,…)Total encaissements hors exploitation
Total des encaissements
Tableau 2 : Tableau des encaissements 31
L’essentiel des encaissements provient des ventes effectuées par
l’entreprise. Une vente peut être réglée au comptant ou avec des délais de
paiement. Cela signifie qu’une vente réalisée aujourd’hui peut entraîner un flux
de trésorerie 30 ou 60j ours plus tard.
Ces décalages de flux de trésorerie doivent être anticipés et pris en
compte. Ils sont souvent source de difficultés pour l’entreprise surtout si les
crédits ne prennent pas la forme de créances commerciales mobilisables.
Il est important de noter que certains encaissements de la période proviennent
des ventes de la période précédente. L’information concernant ce type
d’encaissements se trouve dans le bilan d’ouverture32.
B- Budget de la TVA
La TVA à décaisser doit être calculée en respectant les règles fiscales en
matière de déductibilité et d’exigibilité de la TVA, appliquées à l’entreprise en
fonction de son activité et de son régime d’imposition.
31 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris 2006, p 106
32 Nathalie GARDES, compte rendu de la conférence sur la gestion de trésorerie, 28/06/2006, p 8
Budget des ventes et budget des encaissements
Budget des investissements
Budget des approvisionnements et prévision des autres charges assujetties
TVA à décaisser du mois précédent et bilan
La TVA se calcule ainsi :
TVA à payer au titre du mois m = TVA collecté du mois m
- TVA déductible sur bien et services du mois m
- TVA déductible sur immobilisations du mois m
- report du crédit de TVA du mois (m-1).
Si ce montant est négatif, l’entreprise dispose d’un crédit de tva qu’elle
peut soit reporter sur le mois suivant, soit, sous certaines conditions, s’en faire
rembourser le montant par l’Etat.
La tva à décaisser du mois m sera payée sur le mois « m+1 », après
déduction de l’éventuel crédit de TVA du mois précédent.
Eléments j
anvier
f
évrier
…
TVA collectée du mois
-TVA déductible sur
immobilisations du mois
-TVA déductible sur
autres biens et services du
mois
Budget des approvisionnements
Budget de production ou de fonctionnement
Données des mois précédents
Budget de TVA et décaissement
Budget des autres charges
Total de la TVA
déductible du mois
TVA à décaisser du
mois
Total à décaisser dans
le mois
Tableau 3 : Budget de la TVA 33
Le montant de TVA à décaisser dans le mois est reporté dans le budget
des décaissements.
C- Tableau des décaissements
Eléments janvier février …
Décaissement d’exploitation
-Achats comptant
-Paiement fournisseur
-Salaires et charges sociales
-TVA à décaisser, SI.
33 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris 2006, p 107
-Autres décaissements(charges financiers, redevance versées,…)Total décaissement d’exploitation
Décaissement hors exploitation
-Investissements
-Remboursement d’emprunts
-DividendesTotal décaissement hors exploitation
Total des décaissements
Tableau 4: Tableau des décaissements 34
Dans ce budget sont concentrées toutes les dépenses anticipées à court
terme de l’entreprise. Il existe une multitude de sources de décaissements au
sein d’une entreprise, dont les origines se trouvent dans les différents budgets
recensant les charges d’exploitation. An ces dernières il faut nécessairement
ajouter les décaissements issus du budget de tva, voire ceux du budget des
investissements.
Comme cela a été vu pour les encaissements, certains décaissements
proviennent des engagements de la période antérieure
D- Le budget de trésorerie proprement dit
Il se compose du solde de trésorerie qui se trouve dans le bilan de début
de période et des encaissements et décaissements précédemment établis.
34 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris 2006, p 108
Solde du mois précédent (pour janvier : d’après le bilan d’ouverture
Tableau des encaissements
Tableau des décaissements
1 + 4
2 - 3
Eléments janvier février …
Solde initiale 1
Total des encaissements 2
Total des décaissements 3
solde de la période 4
Solde à la fin de la période35
Tableau 5 : Budget de trésorerie proprement dit 36
5) Le contrôle de budget de trésorerie
Le contrôle budgétaire consiste à confronter:
o les encaissements et décaissements réels provenant de la
comptabilité générale;
o aux prévisions issues du budget et du plan de trésorerie.
Les prévisions de trésorerie peuvent être corrigées et donc actualisées à la
suite du contrôle de trésorerie effectué sur les premiers mois, pour mieux les
adapter à la réalité.
Un budget de trésorerie actualisé au fur et à mesure s’intitule budget
glissant.37
35 Avant concours bancaires : besoin à financer ou placement à réaliser.36 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris 2006, p 111
37 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris 2006, p 114
L’horizon de temps du budget glissant est variable. Il est souvent limité à
un mois. Il est porté à une durée plus longue, de l’ordre de 2 à 6 mois en
fonction de la visibilité que l’entreprise a sur son activité, et lorsque les enjeux
le rendent nécessaires38:
o La trésorerie est tendue. Le trésorier a donc intérêt à détecter le plus
tôt possible toute dégradation de la trésorerie pouvant compromettre la liquidité
de l’entreprise à terme.
o L’entreprise a au contraire une trésorerie largement excédentaire.
Le plan glissant permet alors au trésorier de placer une part importante des
excédents sur une échéance plus longue pour obtenir un meilleur rendement. Les
flux sont cumulés sur une durée plus courte que le budget : la semaine, la décade
ou la quinzaine. Un certain nombre de mouvements sont déjà inscrits en date de
valeur.
III- La gestion de la trésorerie au jour le jour et le
principe de la trésorerie zéro
Si les systèmes de prévisions mois par mois, ou semaine par
semaine, permettent d’apprécier la situation globale de la trésorerie, ils
ne donnent pas d’indications suffisamment précises pour résoudre les
problèmes ponctuels.
Pour cela, le trésorier doit s’appuyer sur des prévisions réalisées
au jour le jour.
38 Edgard FAURE in M. SION, Géré la trésorerie et la relation bancaire, Edition DUNOD, Paris 2006, p 39
En général, on considère que le délai de prévision doit dans ce cas
être de huit jours au minimum et d’un mois au maximum.
Pour chaque flux de trésorerie considéré, deux éléments sont à
déterminer39:
- son montant;
- la date à laquelle il affectera la trésorerie.
1) concept de base de la gestion de la trésorerie au jour le
jour
A- Le principe de trésorerie zéro
Pour ceux qui recommandent de gérer en trésorerie zéro, l’objectif est de
parvenir à des soldes en valeur le plus proches possible de zéro, afin d’éviter les
soldes débiteurs, en général plus coûteux que les différents moyens de
financement, et surtout les soldes créditeurs qui ne sont pas rémunérés.
Il s’agit donc bien d’un objectif d’encaisse zéro, plus précisément de
soldes créditeurs ou débiteurs en valeur voisins de zéro.
La trésorerie zéro, ou encaisse zéro, peut être définie comme une modalité
de gestion de la trésorerie dans laquelle, chaque jour, les soldes en valeur des
comptes, dans les différentes banques, doivent se rapprocher le plus possible
de zéro40, les montants excédentaires devant faire l’objet de placement
systématique Elle consiste donc à organiser et à gérer les flux de trésorerie afin
d’éviter toute encaisse oisive.
39 Coulaud, Alain, Gestion de trésorerie, Edition E-Theque, Lille 2004, p 1240 Gillet, Roland, Finance d’entreprise – Finance de marché- Diagnostic 2ème édition, Edition DUNOD, Paris 2003,
p 301
La justification de la trésorerie zéro repose sur les différents coûts
entraînés par l’existence de soldes bancaires créditeurs ou débiteurs. Mais il faut
distinguer les coûts explicites et les coûts d’opportunité.
Une gestion de trésorerie efficace vise le zéro négatif 41. En effet, dans un
monde incertain quant aux montants et aux dates de valeur des opérations, il
convient afin de minimiser ses frais financiers, de rester plutôt à découvert que
légèrement créditeur. Le calcul est aisé, un million de dirhams à 7 % laissé
inactif sur un compte bancaire pendant une journée coûte 194,44 euros. Alors
que dans les mêmes hypothèses, un financement par découvert à 6,5 % plutôt
qu’un financement par crédit à 6 % coûte 13,89 dirhams. Le coût d’un
déséquilibre par le bas reste donc inférieur au montant de frais financiers induits
par un déséquilibre par le haut ; l’erreur de sur-mobilisation est ainsi supérieure
à l’erreur de sous-mobilisation.
Deux éléments jouent un rôle important dans l’optimisation de la gestion
de la trésorerie. Il s’agit, dune part, de l’horizon de prévision du trésorier, qui
conditionne directement la finesse et l’exactitude des prévisions. En effet, ces
dernières constituent la base sur laquelle les choix de financement de placement
et d’équilibrage sont réalisés.
D’autre part, ce sont les principes de base du fonctionnement de la
trésorerie qui sont utilisés par le trésorier pour organiser la gestion
prévisionnelle de sa trésorerie opérationnelle.
B- Les dates de valeur
41 De La Bruslerie, Hubert, Trésorerie d’entreprise : Gestion des liquidités et de risques, Edition DUNOD, Paris
2003, p 120
Tireur A
Bénéficiaire B
Banque du bénéficiaire B
Banque du tireur A
Compensation
Imputation au débit du compte du tireur
Inscription au crédit du compte du bénéficiaire
Les dates de valeur correspondent aux dates à partir desquelles les
opérations effectuées sur un compte bancaire sont prises en compte que ce soit
au débit ou au crédit d'un compte42.
Pour les banques, la justification des jours de valeur réside dans les délais
de traitement des opérations qui empêchent les banques de disposer réellement
des fonds dès le moment où elles les comptabilisent.
Les dates de valeur sont en pratique des commissions déguisées car les
délais de traitement des opérations interbancaires sont en pratique très
inférieures aux dates de valeur les plus couramment pratiquées.
Ce mécanisme trouve une autre justification dans le système de la
compensation43 : tous les jours ouvrés de la semaine, les banques détentrices de
chèques émis s’échangent ces titres de paiement détenus. Le but de la
compensation est d’éviter la présentation des titres de paiement aux guichets
payeurs et de parvenir à des règlements par simple différence.
C- Le mécanisme de compensation
42Les dates de valeur, site web : www.netpme.fr, date de consultation : 09/07/201043 Coulaud, Alain, Gestion de trésorerie, Edition E-Theque, Lille 2004, p 13
Figure 4 : mécanisme de la compensation 44
2) La démarche de la gestion de la trésorerie en date de
valeur
La démarche consiste à identifier les différents flux de trésorerie puis à les
positionner en fonction de leur date de valeur45.
A- L’analyse des flux de trésorerie
Il s’agit de recenser l’ensemble des flux et leur montant par support de
règlement (espèces, chèques, virement...). On obtient une répartition des
différents flux d’encaissement et de décaissement par support de règlement.
L’identification des flux est réalisée à partir des informations comptables et des
informations extracomptables (données budgétaires, conditions bancaires,
données transmises par les différents services).
B- Le positionnement des flux de trésorerie en date de valeur
Il faut affecter aux différents flux d’encaissement et de décaissement une
date de valeur correspondant à la date où les comptes bancaires de l’entreprise
seront effectivement crédités ou débités.
Si les montants des encaissements et des décaissements sont connus avec
certitude (à l’exception des flux imprévus), les dates de valeur sont beaucoup
plus incertaines en raison des aléas concernant la date des opérations. Par
exemple, lorsque l’entreprise paie un fournisseur par chèque, elle connaît la date
d’envoi du chèque et les conditions concernant les dates de valeur des chèques
44 Coulaud, Alain, Gestion de trésorerie, Edition E-Theque, Lille 2004, p 1345 Nippert Anne, DCG 6 – Finance d’entreprise, Edition Gualino, Paris 2008, p 521
émis. Mais elle ignore à quelle date le fournisseur recevra le chèque et le
remettra à l’encaissement.
Pour tenter de maîtriser ces aléas, l’entreprise effectue un suivi statistique
des flux financiers afin d’obtenir un historique des délais constatés entre la date
de règlement et la date de présentation en banque.
C- La tenue d’une gestion prévisionnelle en date de valeur
L’objectif de ce suivi quotidien de la trésorerie réside dans la
connaissance des excédents ou déficits de trésorerie et donc dans la décision de
financement ou de placement.
Créer un système de gestion en valeur, c’est positionner, au départ, toutes
les opérations de débit et de crédit en date de valeur sur un tableau de
suivi de la trésorerie en valeurs par banque.
Pratiquement le positionnement sera effectué sur une fiche en valeur46 qui
est un document extra comptable, qui permet de suivre l’évolution de la
trésorerie au jour le jour en date de valeur.
D- La conception
Les flux d’encaissement et de décaissement ne sont plus identifiés par
nature (achats, ventes, salaires...) comme dans la procédure de mensualisation,
mais par type d’instrument de paiement (chèques sur place ou hors place,
virements, effets à l’encaissement…).
46 Depallens, Georges, Gestion financière de l’entreprise, Edition DUNOD, Paris 1997, p 947
Mois lundi mardi mercredi Jeudi vendredi …
solde
Recettes
Remise de chèques sur caisse
Remise de chèque sur place
Remise de chèque hors place
Remise d’espèces
Effets à vue
Virements reçus
Autres
Total recettes
Dépenses
Petits chèques
Chèques plus importants
Virements émis
Effets domiciliés
Total dépenses
Solde avant décision
Escompte
Crédit de trésorerie
Spot
Moyen terme
Placement
Solde après décisions
Tableau 6 : La fiche en valeur 47
La fiche en valeur sera créé une fiche de valeur par banque.
La combinaison des dates de valeur et des jours de fermeture des banques,
samedi et dimanche, ou dimanche et lundi, entraîne des impossibilités de date de
valeur48. Ces impossibilités sont rayées en noir sur les fiches en valeur; d’où
l’habitude de désigner ces documents par l’expression de damier.
E- Traitement des flux incertains
Pour remplir les fiches en valeur, et notamment pour établir les
prévisions au jour le jour en date de valeur, on se trouve en présence de
deux catégories de flux.
Pour certaines opérations, on connaît la date de valeur avec une
relative précision. Pour les opérations de crédit, c’est le cas par exemple
47 Depallens, Georges, Gestion financière de l’entreprise, Edition DUNOD, Paris 1997, p 948
48 Gillet, Roland, Finance d’entreprise – Finance de marché- Diagnostic 2ème édition, Edition DUNOD, Paris 2003,
p 301
des chèques remis à l’encaissement et des effets remis à l’encaissement ou
escomptés. Pour les opérations de débit, c’est aussi le cas des virements
émis.
Mais il existe des flux dont la date de valeur demeure incertaine.
C’est le cas par exemple des chèques émis par une entreprise et adressés à
ses fournisseurs ou créanciers. Le problème revient à savoir à quelle date le
chèque sera présenté à l’encaissement.
Des traitements statistiques peuvent être utilisés pour réduire
l’incertitude de ces flux. On citera, à titre d’exemple, la recherche d’une loi
de distribution des petits chèques et une méthode de traitement les chèques
plus importants49.
Conclusion
Dans ce chapitre nous avons tenté de donner une idée générale sur la
gestion de la trésorerie toute en traitant l’historique de la mission du trésorier et
ses fonctions actuelles, nous avons ainsi met l’accent sur la gestion
prévisionnelle de la trésorerie, cela nous sera utile pour dévoiler les
particularités de la gestion de la trésorerie dans le secteur bancaire, ce qui va être
traité dans le chapitre suivant.
49 Depallens, Georges, Gestion financière de l’entreprise, Edition DUNOD, Paris 1997, p 949
Les principales opérations
Chapitre 2 : Les principes généraux de la
trésorerie bancaire
Du fait de son rôle d’intermédiaire entre emprunteurs et prêteurs de
capitaux, la banque est continuellement en situation de transformation: il n’y a
jamais équilibre, entre les durées des emplois et les durées des ressources.
Ce risque de transformation peut aboutir, s’il est mal géré, à une mauvaise
rentabilité par exemple en obligeant la banque à emprunter des ressources à un
coût supérieur à celui de ses emplois, et, dans les cas les plus graves, à une
situation d’illiquidité.
Les objectifs de la gestion de la trésorerie dans les banques sont donc la
bonne gestion de la liquidité, la gestion des différents risques et le respect des
normes prudentielles, ce dernier présente une spécificité du secteur bancaire par
rapport aux entreprises commerciales et industrielles vu que les institutions
financières en général sont tenues de respecter certains règles et ratios imposés
par les instances de tutelles.
Les opérations de la trésorerie dans les banques sont des opérations qui
concernent essentiellement le marché interbancaire le plus souvent à a court
terme, elles permettent aux banques d’assurer sa liquidité et notamment de
satisfaire au régime de réserves obligatoire dans les meilleures conditions50.
Les objectifs des opérations de trésorerie sont donc de concourir à la
gestion du risque de transformation pris par la banque, ainsi qu’aux risques en
50 Jean-Marie Gélain, La comptabilité bancaire, Edition Revue Banque, Paris 1992, p 101
découlant : risque de non-rentabilité, risque de taux, de change pour les
opérations en devises, et risque d’illiquidité. Les opérations de gestion de la
trésorerie visent donc, entre autres à51:
équilibrer la trésorerie des banques au jour le jour: dégager
quotidiennement le solde net des ressources et emplois de l’établissement, pour
en placer l’excédent ou en emprunter le déficit aux meilleures conditions;
équilibrer, à plus long terme (jusqu’à deux ans), les flux d’entrée et
de sortie de fonds;
assurer la gestion de la liquidité de la banque;
parvenir a la Constitution des réserves obligatoires dans les
meilleures conditions;
couvrir certaines opérations clientèle en francs ;
effectuer des opérations propres à la banque;
contribuer à la gestion du risque de taux.
I- La gestion interne de la trésorerie
Tous les centres de responsabilité d’un établissement financier utilisent
une ressource commune, la liquidité. La première fonction des systèmes de
«pool» des ressources et des prix de cession est d’échanger les ressources entre
les différentes unités et avec une trésorerie centrale. Toute entité exerçant une
activité commerciale (une filiale, une entité spécialisée sur un métier, un centre
de profit) se trouve nécessairement confrontée au problème des cessions. Son
bilan n’est pas équilibré et elle doit financer son déficit, ou placer ses excédents,
en échangeant des fonds avec d’autres entités, ou, de préférence, avec une
trésorerie centralisée.
51 Jean-luc SIRUGUET, Le contrôle comptable bancaire, Edition Revue Banque, Paris 2001, P 25
Les prix de cession doivent aussi être cohérents avec les objectifs
financiers globaux de marge et avec la politique de refinancement consolidée de
l’établissement. Le système de cessions articule la politique commerciale, à la
gestion interne des performances et à la gestion financière globale. Comme la
trésorerie centralisée est assurée par l’ALM52, les cessions internes interfacent
aussi la fonction ALM avec les autres entités de la banque. En définitive, les
cessions internes remplissent de nombreuses fonctions:
•Assurer les compensations de fonds internes;
• Fixer les règles de calcul des marges.
• Assurer un pilotage des marges, et fixer les objectifs de résultats.
• Répercuter sur la fonction commerciale les coûts financiers.
•Séparer les risques commerciaux des risques financiers qui doivent
« remonter» vers la gestion financière et l’ALM.
• Intégrer 1’ALM, et sa politique, avec la fonction commerciale.
1) La gestion interne des fonds et la fonction de
compensation
Comme les bilans des différentes entités sont en général déséquilibrés, il
faut mettre en place un système de transferts des fonds entre les entités et avec la
trésorerie centrale. Il existe plusieurs manières de procéder, avec les variantes
dites en flux « nets » et flux « bruts» et une trésorerie centrale active ou passive.
A- La trésorerie interne et la centralisation de la trésorerie
52 ALM : (Asset and Liability Management) La gestion actif-passif, est une pratique développée par les institutions financières anglo-saxonnes à partir des années 1970 à la croisée des chemins de la gestion des risques et du pilotage stratégique.
La trésorerie «interne» est distincte de la trésorerie ou de la direction
des marchés qui obtiennent les financements externes. Sa fonction est de gérer
l’allocation interne des fonds, non de les obtenir sur les marchés53. Le trésorier
«interne » gère les pools de fonds54 et centralise tous les déficits et les
excédents des différents centres de responsabilité. Il achète les fonds aux
entités excédentaires et vend les ressources aux entités déficitaires. En
parallèle, il va s'efforcer d'optimiser la liquidité du groupe via des mécanismes
de cash pooling55. La finalité du cash pooling est de compenser les positions
excédentaires et déficitaires et d'obtenir un résultat optimum.
Cette fonction est désignée dans la suite par «trésorerie interne » sans
autre précision, étant entendu qu’il ne s’agit pas de la gestion des transactions
externes. Elle peut faire partie de l’ALM ou rester distincte.
B- les pools de fonds internes
Les pools de fonds peuvent être constitués soit par le système à
flux nets ou par le système à flux bruts
- La méthode des flux nets
Dans certains établissements, la trésorerie interne compense les
financements des unités chargées de la commercialisation, notamment les
agences du réseau, selon la méthode des flux nets. Le solde de chaque agence est
53 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 445 54 Les pools de fonds constituent la réserve centrale où les excédents sont replacés et les déficits financés.55 N. Thuillier, « la banque interne de flux, de plus en plus une réalité », Revue : Les dossiers Bfinance, du 10
juillet 2007, p 49
Marché
Rachat de ressources
excédentaire de B
Vente de ressources à
A
Agence ADéficitaire
Agence BExcédentaire
Pool de fondsFlux nets
équilibré par la trésorerie centrale56. Cette organisation convient à une trésorerie
dite « passive », qui enregistre les soldes sans chercher à les contrôler ou à les
influencer. Par cette méthode, chaque centre se prête à lui-même les ressources
nettes des réserves obligatoires. L’excédent de ressources est versé dans le pool
où viennent s’approvisionner les centres en déficit de ressources57.
Dans le cas le plus simple, ces opérations s’effectuent à un taux unique.
Le prix de cession58 est révisé périodiquement. Cette organisation est qualifiée
de « pool de fonds unique », basé sur des «flux nets », avec un prix de cession
unique, géré par un trésorier « passif ». Ce système est le plus simple possible, et
il suffit pour remplir la fonction de compensation des soldes de liquidité au sein
de l’établissement.
56 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 44657 E. Lamarque, Contrôle de la gestion bancaire, Edition E-theque, Onnaing 2002, p 3658 Appelé aussi Taux de cession interne, ce concept est développé plus tard dans cette section.
Cession des emplois
Rachat des ressources
Rachat des ressources
Marché
Cession des emplois
Agence A Agence B
Pool de fondsFlux bruts
Figure 5 : système à flux nets 59
Avec les flux nets, seul le solde est placé ou refinancé selon les taux
internes, par échéances, ou par natures des taux, ce qui ne permet pas d’exercer
une influence sur toutes les lignes du bilan d’une entité. En ce sens, le système à
flux nets est nécessairement «passif». Son avantage réside dans sa simplicité, car
il suffit de compenser les emplois-ressources de chaque entité pour ne gérer en
centralisé que des soldes. Mais pour disposer d’un outil de gestion interne plus
actif, il faut passer aux systèmes dits «à flux bruts ».
- La méthode des flux bruts
Dans le système à flux bruts, la trésorerie rachète toutes les ressources
collectées par les centres de responsabilité et leur facture tous les emplois, sans
opérer de compensation préalable60. Si l’on raisonne en termes de flux bruts on
considère que toutes les ressources sont versées dans un pool indépendamment
de leurs besoins propres. Dans un deuxième temps les centres distributeurs de
ressources viennent s’y approvisionner61.
59 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 44760 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 44761 E. Lamarque, Contrôle de la gestion bancaire, Edition E-theque, Onnaing 2002, p 36
Figure 6 : système à flux bruts 62
Les flux bruts peuvent être, comme les flux nets, compartimentés par
échéances ou par taux de référence. La compensation des flux n’est plus
effectuée comme dans le système de flux nets au niveau de chaque centre dans
un premier temps, mais seulement globalement. Dans ce cas, le trésorier instaure
un véritable marché des capitaux interne, puisqu’il rachète toutes les ressources
et refacture tous les emplois. Tout écart global est évidemment refinancé,
comme dans un système de flux nets, en externe.
Le trésorier devient « actif» en pilotant les taux de cession car il ne se
contente plus d’enregistrer a posteriori des soldes. Les taux internes servent de
base à la fixation des taux client. Toute modification a une incidence directe sur
les politiques commerciales et sur les marges commerciales réalisées par rapport
à ces taux de référence. Cela donne les moyens à la trésorerie d’exercer une
influence a priori. La différence essentielle avec le système à flux nets est que
tous les encours sont « touchés » par les prix de cession dans un système à flux
bruts, et pas seulement les soldes de chaque centre de décision.
Dès que le trésorier peut influencer les conditions client et les marges
pour toutes les lignes du bilan, il dispose d’un outil de pilotage extrêmement
puissant. Les prix de référence permettent de mettre en œuvre une politique
incitative ou dissuasive par produit, par marché, par échéance. Les prix de
62 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 448
5% 5%
Fonds entrants
Fonds sortants
Département de trésorerie
DépartementCollecte de fonds
DépartementOctroi de crédit
cession peuvent être utilisés de manière plus ou moins active, mais ses
potentialités sont importantes quelle que soit l’utilisation, plus ou moins
volontariste, qui en est faite.
2) Les taux de cession interne
A- Le mécanisme des taux de cession interne
Les taux de cession interne ou encore taux internes de transfert de fonds
(TITF), sont les prix de transfert de liquidités d’un département à un autre.
Autrement dit, les taux d’intérêt auxquels les unités commerciales placent leurs
ressources et refinancent leurs emplois auprès d’un centre de refinancement.
Donc, le mécanisme d’application des taux de cession interne consiste, de
façon simplifiée, à mettre en place un centre de refinancement qui achète ou
vend des capitaux à des taux déterminés aux différents centres de profit de la
banque. Ce centre n’est rien d’autre que le département trésorerie qui, se charge
de la gestion de la liquidité de la banque, et assure le financement et la
couverture du risque de taux au meilleur prix. Il lui appartient également de
choisir et de négocier les produits de marché nécessaires à cette mission.
Comme l’illustre l’exemple suivant, les taux de cession interne
permettent, au niveau d’une banque, aux fonds de passer des mains d'un client à
excédant de fonds (département "collecte") au département trésorerie ensuite,
aux mains d'un client à besoin de fonds (département "octroi de crédits").
Figure 7 : Mécanisme de taux de cession interne
Le chef du département collecte de fonds de la clientèle à 4%, et il les
transferts au département de trésorerie à 5% en réalisant une marge de gain de
1%. Le trésorier à son tour remet les fonds au département octroi de crédits à 5%
sans aucune marge de gain. Ce dernier va se charger de les prêter aux agents à
besoin de financement à un taux de 6% en générant un profit de 1%.
B- Le choix de taux de cession interne
Une solution courante consiste à utiliser comme prix de transfert le coût
moyen des ressources : dépôts à vue ou à terme, emprunts obligataires, emprunts
interbancaires. C’est une solution simple mais qui présente deux
défauts majeurs63:
- C’est une références fluctuante, car elle dépend du coût et de la
structure de chaque ressource : par exemple quand la part des ressources de
marché varie, le coût moyen varie.
- Il est sans rapport avec la référence objective du marché. Ce taux
moyen unique ne tient pas compte de la structure des taux et impose la même
référence pour les opérations longues et les opérations courtes. De ce fait, la
collecte des ressources courtes sera avantagée par rapport à celle des ressources
longues, de même que l’octroi des crédits longs par rapport aux crédits courts.
Le taux de cession interne est fixé par les dirigeants de la banque. Soit un
taux unique est fixé et il est facturé au centre qui emprunte au pool et rémunère
celui qui apporte au pool. Soit deux taux sont fixés. L’un est le taux d’emprunt
63 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 447
des capitaux au pool et il peut être égal au taux de cession des ressources.
L’autre est le taux de rémunération des fonds apportés au pool64.
Aussi, les taux de transfert de fonds doivent avoir pour référence les taux
de marché que la banque peut obtenir pour sa propre qualité de signature. En
effet, dans l’exemple précédent le trésorier ne paie 5% que parce que le prix à
payer s'il recourt au marché est supérieur ou égal à 5%.
Le fait que la trésorerie ne transfert pas l'argent directement sur le marché,
elle perd l'opportunité de faire un gain. D’où, l’existence d’un coût
d’opportunité pour les fonds.
Le coût d'opportunité est le meilleur investissement que la trésorerie peut
faire avec ses fonds sur le marché. En effet, si le responsable de la clientèle ne
paie pas au moins ce que le trésorier peut avoir sur le marché, le trésorier va
préférer faire la transaction sur le marché.
Par conséquent, même en supposant que le coût moyen du portefeuille
global est de 7%, le responsable du crédit doit toujours payer 9% (taux de
marché) pour couvrir le coût d'opportunité. Pour cela le taux cession interne doit
être égale au coût marginal des fonds : coût de l’argent aujourd’hui, et mis à
jours, en temps réel, aux conditions du marché65.
Finalement, le taux de cession interne est un outil important de pilotage au
sein des établissements bancaires. Sa modification rend une activité plus ou
moins profitable et incite par conséquent les unités commerciales à développer
les activités devenues plus rentables et à freiner celles qui le sont moins.
II- la gestion externe de la trésorerie
64 E. Lamarque, Contrôle de la gestion bancaire, Edition E-theque, Onnaing 2002, p 3765 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 447
Réserve monétaire
Excédent de liquidité Besoin de liquiditéSituation du marché
Opérations principales
Facilités permanentes
Avances à 7 jours
Avance à 24 H
Facilité de dépots à 24 H
Reprises de liquidité à 7 jours à taux varable
1) L’intervention de la banque centrale
La gestion de la liquidité par la banque centrale « recouvre l’estimation
des besoins de refinancement du système bancaire pris dans sa globalité, pour
effectuer soit des opérations d’apport de liquidité soit des opérations de retrait de
liquidité bancaire66». Les besoins de refinancement résultent soit des facteurs
autonomes soit des facteurs réglementaires, puisque la banque centrale impose
aux banques de détenir une partie de leurs ressources sous forme de réserves
obligatoires. La banque centrale observe les variations des facteurs de la
monnaie centrale, dans l’objectif de déterminer le montant des interventions
nécessaires pour satisfaire les besoins en monnaie (selon qu’elle a fixé le taux de
l’argent au jour le jour).
La cible opérationnelle de la politique monétaire de Bank Al-Maghrib est
le taux interbancaire. Afin de le maintenir à un niveau compatible avec les
décisions de son Conseil, Bank Al-Maghrib régule les conditions d’offre et de
demande de liquidité sur le marché interbancaire en mettant en œuvre un
ensemble d’instruments et de procédures d’intervention67.
Les instruments d’intervention de Bank Al-Maghrib peuvent être
regroupés en des opérations à son initiative et des opérations à l’initiative des
banques.
66 « La gestion de la liquidité par la BCE », Bulletin mensuel de la BCE, Mai 2002.67 Stratégie et instruments de politique monétaire, site de Bank Al-Maghrib : www.bkam.ma, consulté le 25
Juillet 2010
Figure 8 : Intervention de Bak Al-maghrib sur le marché monétaire 68
A- Les opérations à l’initiative de Bank Al-Maghrib
- Les opérations principales :
Quand les prévisions des services opérationnels de la Banque montrent
qu’il y a une pénurie de liquidités ou d’une hausse de la demande sur le marché
monétaire, la Banque utilise des avances à 7 jours sur appel d’offres, principal
moyen de refinancement des banques, pour injecter des liquidités et orienter le
taux interbancaire vers le niveau cible. A l’inverse, les reprises de liquidités à 7
jours sur appel d’offres, principal instrument de retrait des liquidités
excédentaires, lui permet d’atténuer les pressions à la baisse du taux
interbancaire en situation d’abondance de liquidité.
- Les opérations de réglage fin
68 Intervention de Bank Al-Maghrib sur le marché monétaire avec l’objectif d’influencer le taux interbancaire, lequel constitue la cible opérationnelle, site de Bank Al-Maghrib : www.bkam.ma, consulté le 26 juillet 2010
D’autres interventions à l’initiative de la Banque sont prévues, telles les
opérations d’open market, de swap de change et de pension livrée, utilisées
comme mécanismes de réglage fin de la liquidité bancaire.
Les opérations d’open market consistent en des interventions à l’achat
ou à la vente sur le marché secondaire des bons du Trésor. L’achat ferme permet
d’alimenter les banques en monnaie banque centrale, alors que la vente ferme
assure un retrait durable de liquidités.
L’utilisation des bons du Trésor est élargie aux opérations de prise ou de
mise en pension sur ces titres. Contrairement aux opérations d’open market, il
s’agit de contrats de gré à gré entre Bank Al-Maghrib et les banques, par
lesquels les deux parties conviennent de se céder en pleine propriété des titres
moyennant un engagement de rétrocession, à un prix déterminé à l’avance.
Les swaps de change, effectués pour des besoins de politique monétaire par
voie d’appel d’offre ou de gré à gré, sont des contrats de vente ou d’achat de
dirhams contre devise, assortis respectivement de clause de rachat ou de revente,
à un taux de change préétabli.
Enfin, le nouveau Statut de la Banque lui a conféré la possibilité d’émettre
et de racheter ses propres certificats d’emprunt à des fins de régulation de la
liquidité.
B- Les opérations à l’initiative des banques 69
Certaines variations imprévues de la demande ou de l’offre sur le marché
monétaire peuvent avoir lieu d’un jour à l’autre ou au cours d’une même
journée. Ces variations peuvent se traduire par un écart significatif entre le taux
69 Stratégie et instruments de politique monétaire, site de Bank Al-Maghrib : www.bkam.ma, consulté le 25 Juillet 2010
interbancaire et le niveau souhaité par Bank Al-Maghrib. Aussi, Bank Al-
Maghrib a-t-elle mis en place des facilités permanentes à la disposition des
banques, afin de faire face à un besoin ponctuel de liquidité ou de placer un
excédent de trésorerie. Il s’agit des avances à 24 heures et des facilités de
dépôt à 24 heures.
Les taux assortissant les facilités permanentes (taux des opérations
principales de refinancement majoré de 100 points de base pour les avances et
minoré de 100 points de base pour la facilité de dépôt) sont fixés de telle
manière à ce que les banques n’y recourent qu’en dernier ressort, pour couvrir
des besoins temporaires en liquidité ou pour assurer un rendement minimal pour
leurs excédents de fin de journée.
C- La réserve monétaire
La réserve monétaire permet à Bank Al-Maghrib d’augmenter les besoins
des banques en monnaie banque centrale. Bank Al-Maghrib impose à ce titre
aux banques de conserver sur leurs comptes courants auprès d’elle une
proportion de leurs exigibilités70.
2) Le marché monétaire
Le marché monétaire est le lieu d’échanges de monnaie centrale. C’est
aussi le marché d’emprunt et de prêt à court terme71.
70 Stratégie et instruments de politique monétaire, site de Bank Al-Maghrib : www.bkam.ma, consulté le 25
Juillet 201071 P. Sentis, Marchés financiers, Edition E-theque, Onnaing 2004, P 9
C’est représente le lieu de mise à disposition de capitaux à court terme,
par des opérateurs appelés intervenants admis comme tel selon des
conditionnalités spécifiques liées à leur statut et à leur sphère d’intervention
économique. Cette mise à disposition s’effectue selon la loi de l’offre et de la
demande.
L’organisation du marché monétaire est telle qu’il se compose de deux
compartiments :
- Le marché interbancaire
- Le marché des titres de créances négociables.
A- Le marché interbancaire
- Les prêts interbancaires
Historique des prêts interbancaires
Les prêts entre banques s’appellent le marché interbancaire. Il n’en a pas
toujours été ainsi. C’est-à-dire jusque dans les années 1980, c’était l’Etat qui
prêtait aux banques. Certes, cela se faisait par l’intermédiaire de la Banque
Centrale, mais celle-ci était organiquement liée à l’Etat. Si une banque manquait
de liquidités, l’Etat lui en prêtait72.
La banque devait payer un taux d’intérêt pour ce prêt. Ce taux d’intérêt
était décidé de façon autoritaire par l’Etat. L’Etat était apparemment en position
72 G. Raveaud, « pourquoi et comment les banques se prêtent entre elles, ou pas », site : www.alternatives-
economiques.fr, posté le Mardi 14 octobre, 2008 à 11:47, consulté le 30 Juillet 2010.
de force : la banque devait se procurer de l’argent, et elle ne pouvait en avoir
qu’auprès de l’Etat. Il était donc possible pour l’Etat impose aux banques qui
avaient trop prêté des taux d’intérêt très élevés.
Ce système était appelé “économie d’endettement”. Il a été critiqué parce
que l’on reprochait à ce système de favoriser les crédits. En effet certes l’Etat
fait payer un taux d’intérêt élevé aux banques, mais il doit leur fournir l’argent
qui leur manque, pour qu’elles continuent à respecter le rapport légal entre
réserves et crédits, et surtout pour qu’elles puissent continuer à travailler
normalement.
Autrement dit, l’Etat peut faire payer les banques trop prêteuses, mais il
ne peut pas limiter la quantité de crédits accordés dans l’économie. Or si trop de
crédits sont accordés, il y a trop de monnaie en circulation, ce qui nourrira
l’inflation.
Il existait certes des mécanismes pour limiter les crédits, comme
“l’encadrement du crédit”. Selon ce système, le montant des prêts que chaque
banque devait accorder était limité. Mais ce système ne fonctionnait pas bien.
Le système actuel des prêts interbancaires 73
Les banques se prêtent entre elles parce que celles qui ont un excédent de
trésorerie en prêtent à celles qui en manquent. Dans le système actuel, cela se
passe sur le marché. Jusque dans les années 1980, cela se faisait par
l’intermédiaire de l’Etat.
Les banques font en sorte de ne pas avoir de liquidité oisive. Elles prêtent
autant qu’elles le peuvent. Le profit des banques vient des intérêts qu’elles
73 G. Raveaud, « pourquoi et comment les banques se prêtent entre elles, ou pas », site : www.alternatives-economiques.fr, posté le Mardi 14 octobre, 2008 à 11:47, consulté le 30 Juillet 2010.
reçoivent sur les prêts. A l’inverse, de l’argent non prêté ne rapporte rien. Les
banques vont donc faire en sorte de ne pas garder d’argent sans l’avoir utilisé.
Idéalement, une banque prêtera exactement à hauteur de ce que lui permet
la législation, en fonction du niveau de ses réserves. Par exemple, si ses réserves
sont de 100 000 dirhams, et que la législation lui impose de conserver en réserve
un dixième de ce qu’elle prête, une banque va essayer de prêter 1 000 000
dirhams.
Mais la banque est prise dans un flux constant de remboursements de
prêts et de dépôts. Si les remboursements d’emprunt sont un peu plus lents, ou si
la banque a trop prêté, ou encore si de nombreux clients retirent leur argent, la
banque n’aura plus assez d’argent en réserve. Elle devra se procurer des
liquidités. Elle empruntera auprès d’autres banques excédentaire en liquidité,
soit par exemple parce qu’elles n’ont pas trouvé d’emprunteurs solvables, ou
parce qu’elles ont de nouveaux clients qui ont déposé de l’argent chez elles.
Maintenant, si une banque a besoin d’argent, elle doit le trouver sur le
marché, le marché interbancaire justement. Sur ce marché, le prix de l’argent
fluctue en fonction de l’offre et de la demande : si de nombreuses banques ont
trop de liquidités, il sera facile de leur en emprunter à un taux d’intérêt faible.
Inversement, si peu de banques prêtent, le prix de l’argent augmentera.
Avec la crise, les banques qui avaient des réserves d’argent en trop ont
préféré les garder. D’où le problème actuel.
B- La compensation interbancaire74
Des milliers d’opérations interbancaires s’effectuent chaque jour. La
compensation interbancaire consiste à solder quotidiennement les dettes et
74 D. Ogien, Comptabilité et audit bancaire, Edition Dunod, Paris 2008, p 17
créances réciproques des établissements de crédit (système informatisé à la
Banque de France). Après compensation, les banques se retrouvent
excédentaires ou déficitaires. Le règlement se fait en «monnaie Banque
centrale» sous forme de billets ou d’avoirs en compte courant auprès de la
Banque Centrale.
- Le marché des titres négociables
Il s’agit de titres de créance émis par certains agents économiques par
appel aux marchés directs.
La durée initiale des titres de créances négociables est 75:
de 10 jours au moins et de 7 ans au plus pour les certificats de
dépôt :
de 2 ans au moins et de 7 ans au plus pour les bons de sociétés de
financement;
de 10 jours au moins et d'un an au plus pour les billets de trésorerie.
- Certificats de dépôts76
Ils sont exclusivement réservés aux banques avec une durée entre 10 jours
et 7 ans et un nominal de 100 000 dirhams.
Les certificats de dépôts sont des titres de créance négociable,
représentatifs d’un emprunt à court terme. Ils sont en principe acheté par les
investisseurs financiers, moyen de financement majeur à moins d’un an.
75 Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
76 Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables
Dans le cadre de l'appel public à l'épargne, les établissements de crédit
peuvent émettre des titres de créances négociables, à savoir les certificats de
dépôt pour les banques et les bons des sociétés de financement pour les sociétés
de financement.
Les émetteurs de certificats de dépôt communiquent à Bank Al-Maghrib
les caractéristiques de chaque émission et lui fournissent les informations sur les
titres émis, selon les modalités et la périodicité fixées par voie réglementaire.
- Bons de sociétés de financement77
Dédiés aux sociétés de financement, leur durée peut aller de 2 à 7 ans
avec un nominal de 100 000 dirhams.
Ces bons représentent un droit de créance portant intérêt pour une durée
déterminée
Seules peuvent émettre les bons des sociétés de financement visés à
l'article 3 ci-dessus, les sociétés de financements habilitées à recevoir du public
des fonds d'un terme supérieur à deux ans et respectant un rapport prudentiel
maximum entre l'encours des bons émis et celui de leurs emplois sous forme de
crédits à la clientèle, ledit rapport étant fixé par voie réglementaire.
Les certificats de dépôt et les bons des sociétés de financement ne peuvent
pas être remboursés par anticipation, sauf autorisation exceptionnelle donnée par
Bank Al-Maghrib après accord des parties.
Cette autorisation ne peut être accordée que si les détenteurs de ces titres
connaissent des difficultés financières de nature à entraîner une cessation de
paiements de l'entreprise.
77 Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables
- Billets de trésorerie 78
Émis par les entreprises, ces billets ont une maturité de 10 jours à 1 an
avec un nominal de 100 000 dhs.
Seules peuvent émettre les billets de trésorerie, les personnes morales,
autres que les sociétés de financement et les banques, et appartenant à l'une des
catégories suivantes :
- les sociétés par actions disposant de fonds propres, sous forme de capital
libéré, de réserves et de report à nouveau, d'un niveau au moins égal à cinq
millions de dirhams ;
- les établissements publics à caractère non financier disposant de fonds
propres, sous forme de dotations de l'Etat, de réserves et de report à nouveau,
d'un niveau au moins égal à cinq millions de dirhams ;
- les coopératives soumises aux dispositions de la loi n° 24-83 fixant le
statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de
la coopération, promulguée par le dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5
octobre 1984) et disposant de fonds propres, sous forme de capital libéré, de
réserves et de report à nouveau, d'un niveau au moins égal à cinq millions de
dirhams.
Ces personnes morales doivent également agir au moins trois années
d'activité effective et avoir établi au moins trois bilans certifiés conformes aux
écritures par leur (ou leurs) commissaire(s) aux comptes lorsqu'il s'agit de
sociétés par actions ou de coopératives, ou par un expert comptable inscrit à
l'Ordre des experts comptables lorsqu'il s'agit d'un établissement public.
78 Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables
La fixation des taux relatifs aux TCN est fonction d’abord des taux de
référence du Trésor auxquels on rajoute une prime de risque (appelée spread)
qui dépend de la qualité et de la notoriété de l’émetteur. Plus l’émetteur est
structuré et réputé, moins le spread sera élevé.
- Bons de trésor
Le Trésor Public intervient sur le Marché Monétaire en émettant des bons
du Trésor dont les différents types à émettre sont définis par un texte
réglementaire.
Les intervenants sur Marché Monétaire peuvent souscrire aux
adjudications des bons du Trésor pour leur compte ou celui de leur clientèle. A
cet effet, le soumissionnaire ouvre un compte spécifique à son client pour gérer
ces opérations.
Le Trésor Public établira un calendrier prévisionnel trimestriel des
émissions de bons du Trésor et le communiquera aux investisseurs de la place
par l'intermédiaire des services de la Banque centrale. Cette dernière informera
par lettre de confirmation les soumissionnaires.
3) Le marché de change
La trésorerie en devises de la banque découle des opérations conclues
avec sa clientèle d’entreprises, d’institutions financières marocaines et
étrangères : opérations au comptant et opérations à terme, prêts, emprunts...
Il appartient à la banque de gérer cet ensemble pour répondre à différents
objectifs79: assurer la liquidité par devise, rentabiliser les excédents de trésorerie,
se couvrir des risques d’évolution des cours de change et des taux d’intérêt,
dégager un profit de change…
79 Jean-Marie Gélain, La comptabilité bancaire, Editeur La revue Banque, Paris 1992, p 104
Les excédents et besoins en devises des banques peuvent être négociés
auprès d'autres intermédiaires agréés à des taux de change déterminés d'un
commun accord entre les parties; ils peuvent également être traités avec Bank
Al-Maghrib.
Les opérations susceptibles d'être traitées sur le marché des changes sont :
- Les opérations au comptant
L'opération de change au comptant est une opération par laquelle deux
parties conviennent d'échanger une monnaie contre une autre à un prix appelé
"cours au comptant" ou "spot". La livraison de ces monnaies intervient,
généralement, les deuxièmes jours ouvrés suivant la date de conclusion de la
transaction
Les banques sont autorisés à effectuer, aussi bien pour leur propre compte
que pour le compte de la clientèle, les opérations au comptant suivantes :
Achat et vente de devises contre dirhams.
Achat et vente de devises contre devises, étant entendus que seules
les monnaies non cotées par Bank Al-Maghrib peuvent être traitées avec les
correspondants étrangers.
Ils déterminent les taux de change applicables aux opérations en devises.
Ces taux des opérations au comptant des devises contre dirhams offerts à la
clientèle doivent inclure une commission de 2 ‰ dont le produit est versé à
Bank Al-Maghrib pour le compte de l'Office des Changes.
Les opérations au comptant traitées auprès de Bank Al-Maghrib doivent
être d'un montant minimum équivalent à un million de dirham.
Les intermédiaires agréés peuvent traiter, avec leur clientèle, des
opérations d'achat et de vente de devises à terme sous réserve du respect des
conditions suivantes :
o Les opérations doivent être adossées à des transactions
commerciales ou à des prêts et emprunts en devises contractées conformément à
la réglementation des changes en vigueur.
o Les achats de devises à terme ne peuvent avoir une échéance
supérieure à 90 jours pour les contrats relatifs à des transactions commerciales
et à un an pour la couverture des prêts et emprunts extérieurs.
o Les taux de change à terme doivent inclure une commission de 2
‰ dont le produit est versé à Bank Al-Maghrib selon les modalités précisées
dans le paragraphe C de la présente section.
- Les opérations à terme
Une transaction de change à terme (ou à terme sec) consiste en un accord
d'échanger une devise contre une autre devise, à un prix fixé immédiatement,
l'échange ayant lieu à une date déterminée située au-delà de deux jours ouvrés.
Les opérations à terme entre intermédiaires agréés s'effectuent à des
conditions déterminées librement. Bank Al-Maghrib n'affiche pas de taux de
change à terme et ne se porte pas contrepartie à ces opérations.
- Les opérations de trésorerie et de dépôt
Les banques sont autorisés à effectuer entre eux et pour le compte de la
clientèle des opérations de trésorerie à savoir les swaps, les prêts et les emprunts
et ce, suivant les modalités indiquées par Bank Al Maghrib.
Le respect des normes prudentielles
Les banques sont autorisées à effectuer des opérations de swap, avec une
échéance qui ne doit pas dépasser un an, entre eux, avec les intermédiaires
agréés et avec leur clientèle. Les autres caractéristiques des opérations de swap
sont librement négociées entre les parties ; elles doivent néanmoins être
conformes aux dispositions édictées par l'I.S.D.A. (International Swap Dealers
Association).
Les banques peuvent effectuer ainsi, entre eux et avec la clientèle, les
opérations de dépôt à échéance fixe dont la maturité et la rémunération sont
fixées d'un commun accord par les contractants. Ils peuvent également
constituer des dépôts auprès de Bank Al-Maghrib sachant que les ressources en
devises des banques n'ayant pas trouvé un emploi sur le marché interbancaire
doivent être placées auprès de Bank Al-Maghrib.
Ces dépôts sont soumis aux conditions suivantes :
o Devises éligibles: toutes les devises cotées par Bank Al-Maghrib.
o Echéances : toutes échéances usuelles allant de la valeur lendemain
à six mois.
o Montant minimum : l’équivalent de DH 5 millions exprimé en
multiples de 100.000.
o Rémunération : aux taux du marché.
La loi bancaire prévoit l’obligation de respecter des normes de gestion.
Les banques sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir
leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants et, plus généralement,
des tiers, ainsi que l’équilibre de leur structure financière80. Ils doivent en
particulier respecter des ratios de couverture et de division de risques.
Un ratio est un rapport de deux grandeurs, extrait des états financiers
d’une même entité, qui permet de mesurer les performances ou les risques de
ladite entité.
Un ratio est dit prudentiel lorsqu’il est imposé par des autorités de tutelle
pour leur permettre de contrôler les risques des entités et ainsi de garantir leur
pérennité.
I- Le ratio de solvabilité
Les trésoriers des banques sont tenus de respecter en permanence, sur
base individuelle et/ou consolidée, un coefficient minimum de solvabilité défini
comme étant un rapport minimum de 8 % entre d'une part, le total de leurs fonds
propres et d'autre part, le total de leurs risques pondérés.
Le numérateur du coefficient de solvabilité est constitué par les fonds
propres des banques calculés conformément aux dispositions de la circulaire
24/G/2006 relative aux fonds propres (voir annexe81).
Le dénominateur du coefficient de solvabilité est constitué de la somme
des risques pondérés au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels :
A- Les risques de crédit
Le montant du risque de crédit pondéré est calculé en multipliant les
éléments d’actifs et du hors bilan, pris en considération, par les pondérations
correspondantes (exemple : 0% les créances sur Bank Al-Maghrib, 100% les 80 Dov Ogien, comptabilité et audit bancaires 2ème édition, Edition Dunod, Paris 2008, P 39281 Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 24/G/2006 du 4 décembre 2006 relative aux fonds propres
des établissements de crédit
immobilisations corporelles…). L’exigence en fonds propres au titre du risque
de crédit doit :
représenter 8 % du montant du risque pondéré de crédit,
être couvertes, à hauteur de 50 % au moins, par des fonds propres
de base.
En ce qui concerne les notations externes82, la détermination des
pondérations du risque de crédit, les établissements utilisent les notations
externes attribuées par des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC)
dont la liste est établie par Bank Al-Maghrib.
Les pondérations des créances libellées et financées en devises sont
appliquées sur la base des notations externes en devises des OEEC. Alors que
les pondérations des créances libellées et financées en dirhams sont appliquées
sur la base des notations externes en dirhams des OEEC.
B- Le risque de marché
Le montant des risques de marché83 pondérés est obtenu en multipliant par
12,5 l’exigence en fonds propres au titre de ces risques. Les exigences en fonds
propres au titre des risques de marché doivent être couvertes, à hauteur de
28,5% au moins, par des fonds propres de base restant disponibles après la
couverture du risque de crédit.
82 Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant
sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit83 Les risques de marché sont définis comme les risques de pertes liés aux variations des prix de marché. Ils
recouvrent :
- les risques relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ;
- le risque de change et le risque sur produits de base encourus pour l'ensemble des éléments du bilan et du
hors-bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.
Les banques doivent communiquer chaque semestre à Bank Al-Maghrib
les états de calcul, sur base individuelle et/ou consolidée, du coefficient
minimum de solvabilité.
Toutefois, Bank Al-Maghrib peut exiger que ces états lui soient transmis
selon une périodicité plus courte, lorsqu’elle le juge nécessaire. Elle peut ainsi
procéder à la révision du calcul du coefficient de solvabilité lorsque les éléments
retenus dans le calcul ne remplissent pas les conditions fixées par la
réglementation.
C- Les risques opérationnels
On entend par risque opérationnel, le risque de pertes résultant de
carences ou de défaillances inhérentes aux procédures, au personnel et aux
systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le
risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation84.
Les établissements sont tenus de calculer l’exigence en fonds propres
nécessaire pour la couverture de leurs risques opérationnels conformément à
l’une des trois approches suivantes :
- l’approche dite indicateur de base : L’exigence en fonds propres, selon
cette l’approche, est égale à 15 % de la moyenne du produit net bancaire,
calculée sur 3 ans.
- l’approche standard : cette approche est conditionné par l’autorisation
préalable de Bank Al-Maghrib.
84 Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit
Pour l’application de l’approche standard, les établissements sont tenus de
ventiler leurs activités en huit lignes de métier.
L’exigence globale en fonds propres est égale à la moyenne sur trois ans
des sommes des exigences en fonds propres de toutes les lignes de métier pour
chaque année.
- l’approche standard alternative : L’exigence en fonds propres, selon
l’approche standard alternative, est égale à la somme des exigences en fonds
propres pour les lignes de métiers « banque de détail » et « banque commerciale
» et de celles des six autres lignes de métiers.
L’exigence en fonds propres relative aux lignes de métiers « banque de
détail » et « banque commerciale » est égale à la moyenne, sur trois ans, des
encours de crédit bruts pondérés par 15 %, multipliée par 0,035.
La moyenne pour les trois approches est déterminée sur la base des trois
derniers produits nets bancaires, calculés sur une période d’un an, arrêtés à fin
juin ou à fin décembre de chaque exercice.
II- Le coefficient de division de risque
Les banques sont tenus de respecter en permanence, sur base individuelle
et consolidée, un rapport maximum de 10 % entre d’une part, le total des risques
encourus sur un même bénéficiaire affectés d’un taux de pondération en
fonction de leur degré de risque, à l’exclusion des risques encourus sur l’État, et
d’autre part, leurs fonds propres nets85.
Par ailleurs, ces risques englobent :
85 Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs N°174-97 du 22/01/1997 relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.
- les crédits de toute nature et de toute durée et les opérations assimilées
au crédit.
- et les titres de placement, de participation et emplois assimilés, émis par
le bénéficiaire et souscrits par l’établissement de crédit concerné.
D’autre part, il faut entendre par même bénéficiaire :
- toute personne physique ou morale ;
- l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant entre elles des
liens juridiques ou financiers qui en font un groupe d’intérêt.
Enfin, que le calcul de ce coefficient sur base consolidée doit être effectué
lorsqu’un établissement de crédit :
- contrôle de manière exclusive ou conjointe un ou plusieurs
établissements de crédit ou exerce sur eux une influence notable ;
- exerce un contrôle exclusif ou conjoint sur une ou plusieurs entreprises à
caractère financier autres que les établissements de crédit.
L’intérêt de ce coefficient est de limiter les risques encourus par les
banques sur un même client ou sur plusieurs sociétés présentant un groupe
d’intérêt86, il permet d’harmoniser également l’importance des crédits distribués
à la clientèle par rapport à l’envergure de chaque établissement bancaire.
III- Ratio de liquidité
Il est défini comme le montant des liquidités à court terme pondérées
divisées par les engagements à vue et à court terme, également pondérées - ou
encore défini comme le rapport des flux à encaisser ou encaissables à un mois 86 M. A. Berrada, Les techniques de banque de crédit et de commerce extérieur au Maroc, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 393
La gestion des risques
divisés par les flux à décaisser ou probablement décaissables à un mois
également. Ce coefficient doit être en permanence supérieur à 100%, traduisant
le fait que le banque doit constamment être capable de faire face à ses
engagements sans avoir recours à des emprunts supplémentaires dans le mois
qui vient87.
Les banques sont tenues de respecter de façon permanente un coefficient
minimum de 100% entre88 :
- d’une part, leurs éléments d’actif disponibles et réalisables à court terme
et engagements par signature reçus ;
- et, d’autre part, leurs exigibilités à vue et à court terme et engagements
par signature donnés.
I- Le risque de liquidité
1) Définition
Le risque de liquidité est considéré comme un risque majeur, mais il fait
1’objet de diverses acceptions. L’illiquidité extrême, le matelas de sécurité que
procurent les actifs liquides, ou la capacité à mobiliser des capitaux à un coût
normal89.
L’illiquidité extrême
87 Gestion actif passif, site : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_actif-passif, date de consultation : 15 août
2010 88 Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°31/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient
minimum de liquidité des banques89 Bessis Joel, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 1995, p 16.
Une situation d’illiquidité extrême entraîne la faillite d’un établissement.
En ce sens, le risque de liquidité peut être fatal. Toutefois, une telle éventualité
extrême trouve son origine dans d’autres causes que la liquidité. Par exemple,
des pertes importantes, qui résultent de défaillances des contreparties ou
d’évolutions adverses des marchés, peuvent susciter des inquiétudes sur la
solvabilité de l’établissement. Elles peuvent suffire à entrainer des retraits
massifs de fonds, ou la fermeture des lignes de crédit habituelles d’autres
établissements, ce qui engendre une crise de liquidité brutale.
Le matelas de sécurité
D’autre part, le risque est plutôt celui de disposer de liquidités bancaires
insuffisantes, c’est à dire que les actifs liquides disponibles ne semblent pas
suffisants pour faire face à des besoins inattendus. Dans cette optique, la
liquidité est plutôt un coussin de sécurité pour gagner du temps en présence de
difficultés.
La difficulté de mobiliser des capitaux à un coût normal
Enfin, le risque de liquidité désigne l’éventualité de difficultés,
temporaires ou importantes, d’accès à des sources de fonds pour faire face aux
besoins. La liquidité désigne dans ce cas la capacité d’un établissement à lever
des capitaux à un «coût raisonnable» en permanence. Cette capacité dépend en
réalité de deux facteurs distincts: la liquidité du marché et la liquidité de
l’établissement, qui interagissent lorsque des tensions apparaissent.
En période de tension conjoncturelle, l’obtention de fonds sur les marchés
devient difficile et coûteuse pour tous. La liquidité du marché affecte
directement la capacité à lever des capitaux d’un établissement. Elle se
manifeste par les volumes échangés, le niveau des taux et ses fluctuations, la
difficulté à trouver des contreparties sur un marché tendu, etc.
La facilité d’accès aux capitaux dépend aussi des caractéristiques propres
à un établissement: ses besoins de capitaux et leur régularité, la qualité de leur
planification au cours du temps, sa stature financière, sa solvabilité, et tous les
éléments qui affectent sa notation et sa situation financière. Certains sont liés à
la qualité de sa signature, qui relève du risque de contrepartie, et d’autres aux
besoins, de liquidité. Si la signature d’un établissement est mal perçue, ses
financements seront plus couteux. Si ses besoins de financement deviennent
brutalement importants et/ou irréguliers, la perception du marché se dégrade
également.
Dans la suite, la situation de liquidité d’un établissement est caractérisée
par le profil d’évolution au cours du temps de ses besoins de financements
prévisionnels. Leur ampleur, leur régularité, et leurs montants, donnent une
image globale de la situation de liquidité. La gestion des financements a pour
objet de contenir les besoins dans des limites acceptables, la qualité de la
signature et la liquidité des marchés étant données par ailleurs.
2) La gestion du risque de liquidité
De façon générale, la gestion du risque de liquidité consiste à emprunter
des ressources supplémentaires qui permettront d’honorer les échéances : elle
repose donc sur la facilite d’accès d’une banque aux différents marchés de
capitaux qui dépend elle-même d’éléments comme la notoriété, la taille, la
rentabilité, la qualité de l’actionnariat, éléments dont les apporteurs de capitaux
tiennent le plus grand compte. Mais la banque emprunteuse peut être amenée à
emprunter à des taux élevés (en cas d’une crise sur le marché des changes, par
exemple) et supporter une marge d’intérêts négative90.
90 Le risque de liquidité, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-liquidite.html, consulté le :
30 août 2010.
Ainsi, en fonction de sa facilite d’accès aux marchés et des coûts qui en
découlent, une banque accepte une transformation plus ou moins élevée. Elle
fixe en conséquence des plafonds à différentes classes du profil d’échéances afin
de maintenir le risque de liquidité dans les limites souhaitables.
II- Le risque de taux
1) Définition
Le risque de taux d’intérêt est le risque de voir les résultats affectés
défavorablement par les mouvements des taux d’intérêt91. Le risque de taux est
un risque essentiel pour les banques car la quasi-totalité de leurs encours du
bilan engendre des revenus et des charges qui sont, à plus ou moins long terme,
indexés sur les taux du marché. Les taux de marché sont instables, et cette
instabilité se répercute sur les résultats.
Le risque de taux concerne tous les intervenants, financiers ou non, dès
qu’ils sont emprunteurs ou prêteurs sur les marchés. Un prêteur à taux variable
court le risque de voir ses revenus diminuer si les taux baissent. Un emprunteur
à taux variable court le risque de voir ses charges augmenter si les taux montent.
Leurs résultats peuvent évoluer défavorablement, donc ces positions sont
risquées. Mais, en contrepartie, la possibilité de gains existe aussi. Le risque de
taux existe dès qu’il y a indexation sur des taux de marché. L’indexation est un
phénomène très général, dont les modalités sont très diverses. Dans beaucoup de
cas, les taux des encours dépendent directement de taux de marché, et sont dits «
variables ». Mais il y a aussi indexation lorsque des encours à taux fixe arrivent
à échéance («tombent») et sont renouvelés au nouveau taux courant. Même les
taux fixes deviennent variables à maturité. La périodicité des révisions peut être
91 Bessis Joel, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 1995, p 17.
irrégulière et ne pas dépendre de taux de marché directement. C’est le cas pour
le taux de base bancaire, ou les taux de certains comptes réglementés. La
diversité de ces modalités rend l’indexation des encours difficile à mesurer.
2) La gestion du risque de taux
Sans simplifier à l’excès, on peut dire qu’il existe deux méthodes de
gestion du risque de taux.
La recherche de l’immunisation
La banque s’assigne comme objectif de réaliser l’égalité des durations de
l’actif et du passif. Pour cela, elle doit constamment adapter les taux et
échéances de ses actifs et passifs afin de parvenir à l’égalité des durations, donc
à l’immunisation. C’est ainsi que la banque, qui consent un crédit au taux « i » et
à l’échéance « d », doit simultanément trouver une ressource a taux et à
échéance identiques. Cette parfaite égalité des durations n’est pas facile à
obtenir et à conserver car comme le risque de liquidité, le risque de taux est
inhérent à l’activité bancaire92.
La couverture du risque
Puisque le risque de taux est difficile à neutraliser, la banque doit
s’efforcer de le couvrir.
En premier lieu, elle doit déterminer le niveau de risque qui lui paraît
acceptable, par exemple en calculant la sensibilité de ses actifs et passifs à une
variation adverse des taux d’intérêt, puis en comparant ce cout au montant des
fonds propres.
92 http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-taux.html, consulté le 30 août 2010
Une fois le risque de taux évalué, la banque peut alors se couvrir en ayant
recours aux différents instruments financiers des marchés à terme ou
conditionnels ou aux garanties de taux93.
III- Le risque de change
1) Définition
Le risque de change d'un actif financier est la variation du cours de
change de cet actif par rapport à une autre devise résultant d'une variation du
taux de change94. C’est le risque d’observer des pertes à cause des évolutions
des taux de change. Les variations des résultats sont imputables à l’indexation
de produits et de charges sur des cours de change, ou aux variations de valeurs
d’actifs et de passifs libellés en devises.
Le risque de change est analogue au risque de taux95. L’analyse du risque
de change est un domaine classique de la finance internationale, tant pour les
entreprises non financières que pour les établissements financiers. Toutefois, les
établissements financiers ayant des activités internationales ont à la fois des
risques de taux d’intérêt, libellés dans différentes devises, et des risques de
change. Les corrélations entre taux d’intérêt des différentes devises et taux de
change entre couples de devises créent des interactions entre risque de taux et
risque de change.
2) La gestion du risque de change
Le risque de change peut se gérer de deux façons :
93 http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-taux.html, consulté le 30 août 201094 Le risque de change, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-change.html, consulté le 30
août 201095 Bessis Joel, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 1995, p 19.
La neutralisation du risque de change : Quotidiennement, la banque
ajuste sa position de change devise après devise afin de supprimer les positions
courtes ou longues.
La couverture du risque de change : Si la neutralisation n’est pas
possible, la banque doit alors couvrir le risque de change grâce à l’utilisation des
nombreux instruments disponibles tels les dérivés de taux de change.
IV- Le risque de crédit
1) Définition
Le risque de crédit, ou risque de contrepartie, est le premier des risques
auquel est confronté un établissement financier. Le risque de crédit désigne le
risque de défaut des clients, c’est à dire le risque de pertes consécutives au
défaut d’un emprunteur face à ses obligations96. Dans cette éventualité, il y a
perte de tout ou partie des montants engagés par un établissement.
Il désigne aussi, d’une façon plus large et plus nuancée, celui de la
dégradation de la situation financière d’un emprunteur. Cette dégradation accroît
la probabilité de défaut, même si le défaut proprement dit ne survient pas
nécessairement. Elle est sanctionnée sur les marchés financiers par des
financements à des taux plus élevés, une baisse du cours de l’action, par une
dégradation de la notation des agences qui évaluent la qualité des actifs
financiers émis par les entreprises.
Toutefois, ce risque prend aussi diverses formes ou appellations : risque
de contrepartie (dans les transactions sur les marchés financiers et
interbancaires), risque de faillite ou risque de crédit au sens propre (dans les
transactions sur les marchés de crédits)97.
96 Bessis Joel, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 1995, p 19.
2) La centrale de risques
L’un des aspects fondamentaux de la stabilité financière auquel s’attèle
quotidiennement toute Banque Centrale demeure, sans doute, la recherche
permanente de mesures appropriées pour une meilleure maîtrise du processus
d’octroi de crédit.
C’est ainsi que depuis longtemps, les instances internationales ont
vivement appelé les banques centrales à mettre en place des mécanismes de
partage de l’information sur les crédits accordés par le secteur bancaire. Ledit
partage repose sur une centralisation de l’information dans une base de données
communément appelée Centrale des Risques.
Bank Al-Maghrib a pour sa part mis en place, dès 1978, une centrale des
risques (centrale des crédits) en vue de permettre au secteur bancaire une
meilleure gestion de ses risques à travers la centralisation de l’information sur
les crédits octroyés à sa clientèle98.
Le rôle de Bank Al-Maghrib dans ce domaine a, par la suite, été mieux
précisé, notamment par l’adoption de la Loi bancaire du 06 juillet 1993, qui
stipule dans son article 109 que :
«Bank Al-Maghrib organise et gère un Service de Centralisation des
Risques; les établissements de crédit sont tenus de communiquer à Bank Al-
Maghrib tous documents et informations nécessaires au bon fonctionnement de
ce Service, dans les délais et conditions fixés par ses soins 99».
97 M. Dietsch, Mesure et gestion du risque de crédit dans les institutions financières, Edition Revue Banque, Paris 2003, p 23
98 Enjeux et modes opératoires de la délégation de la centrale des risques de Bank Al-Maghrib, Revue Bank Al-Maghrib du 26 novembre 2007.
99 Centrale des risques, site de Bank Al-Marghrib : www.bkam.ma, consulté le 27 août 2010.
Conclusion
La gestion de trésorerie de la banque est différente de celle des entreprises
commerciales et industrielles, du fait ses activités basées essentiellement sur la
liquidité et la solvabilité.
Les opérations de la trésorerie bancaire sont généralement effectuées dans
le marché interbancaire ou la banque central représente le dernier moyen de se
financer ou de placer les excédents de trésorerie, ou bien d’acheter des devises.
Toutefois, la spécificité majeure en termes de la gestion de la trésorerie
bancaire par rapport aux entreprises commerciales et industrielles reste le
respect des normes prudentielles. Une banque est tenue de respecter des règles et
des ratios prudentiels imposés par les autorités pour garantir les droits des
parties prenantes.
Les banques ont donc des engagement a deux cotés, d’une part les
exigences minimales en liquidité imposées par la banque centrale, d’autre part,
la demande de monnaie fiduciaire de la part des clientèles et le règlement des
dettes aux autres banques après compensation. Cela peut entrainer une situation
d’illiquidité, c’est la raison pour laquelle elles mettent en place des mesures pour
lutter contre les différents risques.
Le plus important et le plus ancien de ces risque est le risque de crédit.
Dans la seconde partie on va traiter ce risque ainsi que leur gestion.
Partie 1I :
La Gestion du
risque de crédit
Chapitre I : risque de crédit : évaluation
et mesure
Le risque de crédit est la forme la plus ancienne du risque sur les marchés
de capitaux. On le distingue des deux autres grands types de risque auxquels
sont soumises les institutions financières, le risque de marché et le risque
opérationnel. Le risque de marché est le risque que la valeur d’un actif (d’une
dette) détenu(e) par une institution financière varie en raison de l’évolution des
prix sur les marchés financiers. Ce risque prend différentes formes : le risque de
change (qui modifie la valeur des avoirs en devises de l’institution), le risque de
taux (qui affecte la valeur des instruments des taux) ou le risque de marché
proprement dit (qui affecte le prix des actions, en particulier). De son côté, le
risque opérationnel est, selon le Comité de Bâle (2001), « le risque de pertes
directes ou indirectes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance
attribuable à des procédures, des agents, des systèmes internes ou à des
événements extérieurs ». Il renvoie donc à des inefficiences de l’organisation et
du management de l’institution.
Le risque de crédit est le risque que l'emprunteur ne rembourse pas sa
dette à l'échéance fixée. S'il était à l'origine une préoccupation pour les seuls
organismes bancaires, il concerne pourtant toutes les entreprises (notamment via
les créances qu'elles accordent à leurs clients, qui sont des formes de prêt à court
terme), et nombreuses sont aujourd'hui amenées à l'intégrer dans leur gestion
afin de le minimiser.
Ce risque est en effet lourd de conséquences pour toute entreprise: toute
dette non remboursée est économiquement une perte sèche que supporte le
créancier. Comptablement parlant, les créances et emprunts accordés à des tiers
constituent ainsi un poste spécifique dans le bilan de l'entreprise et toute
Généralité sur le risque de crédit
évolution négative obère d'autant la survie de l'entreprise à moyen ou long
terme. Très tôt, les entreprises ont donc cherché à s'immuniser contre ce risque
de crédit, et ce de deux manières. En amont, le risque peut faire l'objet d'une
évaluation grâce à différents critères et des techniques mêlant calcul et intuition.
Suite à cette évaluation, les entreprises disposent ensuite de différents moyens
de protection pour minimiser voire annuler ce risque économique.
I. Définition
Le risque de crédit est le risque de défaut de remboursement de
l’emprunteur. Il prend aussi diverses formes ou appellations : risque de
contrepartie (dans les transactions sur les marchés financiers et interbancaires),
risque de faillite ou risque de crédit au sens propre (dans les transactions sur les
marchés de crédits). Sur les marchés financiers où les instruments de crédits font
l’objet de cotations régulières.
- Le risque de défaut de la contrepartie: le défaut est généralement
un événement soudain. Il intervient lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à
ses engagement100 (remboursement du principal, paiement des intérêts,…). Ce
risque est porté par une banque dans deux cas de figures :
Dans le cadre de ses activités commerciales et d’opérations sur les
marchés de capitaux, la banque peut être amenée à porter dans son bilan des
obligations ou des prêts d’émetteurs pouvant se trouver en défaut. Le risque
porte alors sur le montant notionnel de l’opération.
100 V. Brunel, B. Roger, Cours de l’Ecole Nationale des Ponts et Chausses sous le thème : Risque de défaut – Risque de crédit, version 2009, p 11
En outre, les banques réalisent un certain nombre d’opérations sur le
marché interbancaire des produits dérivés. Elles se trouvent donc engagées les
unes vis-à-vis des autres et le défaut de l’une peut entraîner une perte financière
pour les banques ayant réalisé des opérations avec elle (on parle alors de risque
de contrepartie).
- Le risque de dépréciation de la qualité de signature d’un
emprunteur: la solidité financière d’une entreprise détermine - au moins
partiellement - la valeur des actifs primitifs : les actions et obligations de cet
émetteur. Cette composante de risque de crédit s’applique avant tout aux
activités de marché. Ainsi une anticipation négative du marché quant aux
revenus futurs d’un émetteur entraîne la dégradation de la valeur des titres de
celui-ci et un élargissement de son spread. Ce risque peut également avoir des
conséquences pour l’activité de banque commerciale : même si les prêts (ou
d’autres types d’expositions de crédit) ne sont pas réévalués continuellement, le
principe du provisionnement peut impliquer des pertes d’exploitation et
dégrader la solvabilité de la banque.
Notons aussi que les risques de défaut et de dégradation sont fortement
corrélés dans la mesure où la dégradation de la qualité de la contrepartie peut
être précurseur d’un défaut.
Il n’est donc pas nécessaire que le défaut se réalise pour que le risque de
crédit affecte négativement la valeur d’un actif ou d’un portefeuille. Il suffit que
la vraisemblance de l’événement augmente, suite par exemple à la dégradation
d’un rating. Ce risque peut être mesuré au niveau individuel, dans la mesure où
il affecte des instruments financiers ou des emprunteurs considérés isolément. Il
peut aussi être mesuré au niveau du portefeuille de crédits d’une institution, ce
qui conduit à tenir compte des corrélations entre les facteurs de risque affectant
les différentes composantes de ce portefeuille.
Envisagé de point de vue de l’institution financière, le risque de crédit
tient essentiellement à l’incertitude des pertes. C’est pourquoi l’objet final des
modèles de risque de crédit est de modéliser la distribution des pertes futures à
un horizon donné.
II. Les risques connexes au risque de crédit
Les risques que l’on pourrait qualifier d’additionnels ou de connexes au
risque de crédit doivent également être maîtrisés et donc, préalablement évalués,
ils prennent naissance lors de l’initiation des transactions et, le plus souvent,
perdurent jusqu’à l’échéance finale. On distingue alors:
1. Le risque pays
Il se traduit par une défaillance d’un Etat vis-à-vis de sa dette extérieure,
libellée en monnaie étrangères auprès des prêteurs extérieurs, et sa dette
intérieure, libellée en monnaie locale auprès des résidents. Il peut se traduire
égaiement par des décisions de l’Etat à l’égard d’actifs détenus par des
entreprises locales ou étrangères : nationalisations, expropriations, ruptures
abusives de contrats. Enfin, les risques de guerre, d’instabilité politique grave ou
catastrophe naturelle appartiennent aussi à cette catégorie101.
2. Le risque de change
Le risque de change d'un actif financier est la variation du cours de change
de cet actif par rapport à une autre devise résultant d'une variation du taux de
change102.
101 E. Lamarque, Gestion Bancaire : Gestion appliquée, Edition Pearson Education, Paris 2003, p 69.
102 Le risque de change, site web : http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque_de_change, consulté le 29 septembre 2010.
Il naît chaque fois que l’établissement accorde un crédit dans une monnaie
qui n’est pas celle de l’expression de ses capitaux propres; si les ressources
utilisées pour financer cet emploi sont libellées dans la même devise, le risque
ne porte que sur la marge de l’opération; dans le cas contraire, le montant en
principal est également exposé.
3. Le risque de garantie
La banque peut devoir supporter une perte si elle ne peut exercer la
garantie attachée à un prêt en défaut ou si le produit de cette action s’avère
insuffisant pour couvrir les engagements accumulés par le débiteur.
4. Le risque de concentration
Une diversification insuffisante du portefeuille de concours en termes de
secteurs économiques, de régions géographiques, ou de taille d’emprunteur peut
provoquer des pertes importantes; les banques régionales y sont particulièrement
exposées, de même que les établissements spécialisés.
5. Le risque légal et réglementaire
L’activité de crédit est étroitement réglementée et le non-respect de
nombreuses dispositions peut conduire l’établissement à supporter des pertes,
soit directement, soit en raison de l’impossibilité de mettre en œuvre une
garantie.
Évaluation du risque de crédit
6. Le risque opérationnel
Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme le « risque de
pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes
et systèmes ou d'événements externes103 ».
Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et
malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à
la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies,
inondations, … Autant dire que son champ d'application semble tellement large
qu'on n'en perçoit pas d'emblée l'application pratique.
La décision d’octroi ou de refus d’un crédit de 1a part d’une banque est un
exercice délicat: elle est prise à l’issue du dossier présenté par l’emprunteur.
Cette étude, comme l’explique J. Matouk104 peut être décomposée en trois
phases : analyse de l’emprunteur, du projet et des suretés lices au crédit.
I. L’analyse de l’emprunteur
L’évaluation de l’emprunteur revient en premier lieu à la question de la
solvabilité de l'entreprise considérée. Cette solvabilité dépend à la fois des
éléments purement internes à l'entreprise, mais aussi d'éléments contextuels
externes comme la localisation géographique, la situation économique globale et
les perspectives d'évolution sectorielle.
103 Le risque opérationnel, site web : http://www.fimarkets.com/pages/risque_operationnel.php, consulté le 29
septembre 2010.
104 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 110.
1. Données exogènes
I.1 Localisation géographique
La considération de l'environnement de l'entreprise est un préliminaire
nécessaire et fondamental en matière d'évaluation du risque puisqu'une
entreprise n'est pas une entité vivant en autarcie: elle interagit, dans un contexte
géographique plus ou moins large, avec un ensemble d'acteurs extérieurs (autres
entreprises, particuliers, banques, assurances, Etats...)105.
L'implantation de l'entreprise (siège social et filiales éventuelles) dans un
tel pays met ainsi l’entreprise sous l’influence de la situation politique (stable ou
non), de la fiscalité locale, de la législation (droit du travail, droit des affaires,
règlementation sur la sécurité et l'environnement...), en conséquence, la
réflexion autour du risque pays est devenue un maillon indispensable du
processus de décision et de contrôle des risque dans les entreprises et les
banques106. Nonobstant la situation de l'entreprise en elle-même, la qualité de
son implantation et les perspectives d'évolution dans son pays d'origine peuvent
l'handicaper gravement ou la favoriser grandement selon les cas, influant de la
sorte sur son avenir.
Pour améliorer une appréciation de la qualité du contexte géographique
d'une entreprise, les principales agences de notation financière, les grandes
banques d'investissement et les assurances publient des "ratings" où chaque pays
se voit attribuer une note (chiffre ou lettre) qui synthèse les données jugées
pertinentes. Cette note est généralement accompagnée d'un commentaire qui
explique l'évaluation qui a été faite et indique les principaux facteurs favorables
et/ou défavorables.
105 Risque crédit, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-credit.html, consulté le 20 septembre 2010.
106 N. Meunier, Economie du risque pays, Edition La Découverte, Paris 2005, p 3
I.2 Les perspectives sectorielles
La bonne santé économique de l’entreprise se trouve aussi sous l’impact
du secteur dans lequel exerce son activité. Si un secteur est en expansion, il
augure certainement d'une augmentation de l'activité de l'entreprise dans les
années suivantes, tandis qu’un secteur en crise suscite à l'inverse des risques
plus grands pour l'entreprise qui y opère; ceci est plutôt vrai dans certains
secteurs particulièrement sensibles au contexte international (matières
premières, transport, industries légères...) Une analyse profonde d'un tel secteur
donne au final une bonne idée des perspectives sur les années à venir et permet
d'affiner l'évaluation de toute entreprise qui y exerce son activité107.
I.3 La situation macroéconomique
C’est une question de la mondialisation et l’internationalisation. Ce point
concerne principalement les entreprises et les sociétés ayant une forte activité
internationale. Tributaires de multiples marchés, opérant des transactions sur
plusieurs monnaies différentes, elles sont particulièrement sensibles aux aléas de
l'économie mondiale ou continentale et aux variations parfois brusques des taux
de change entre devises108.
2. Données endogènes
Principalement, ce sont des critères purement financiers qui entrent en
ligne de compte, et des calculs simples peuvent donner une idée quasi précise de
107 Risque crédit, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-credit.html, consulté le 20 septembre 2010.
108 Risque crédit, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-credit.html, consulté le 20 septembre 2010.
la capacité d'un client/emprunteur à rembourser sa dette en temps voulus109.
Voici une liste non-exhaustive de données "parlantes".
• Chiffre d'affaire annuel
• Niveau d'endettement actuel (à court et long terme)
• Résultat d'exploitation
• Flux de trésorerie (Cash-flow) généré
• Disponibilités (id est la trésorerie de l'entreprise)
• Résultat financier
Le calcul de certains ratios de base, a partir de ces données, permet une
première évaluation de la solvabilité de l'entreprise. Ainsi, si le rapport entre
l'endettement et le chiffre d'affaires annuel est trop grand, il serait très risqué
d’accorder un nouveau crédit. La faiblesse du résultat d'exploitation par rapport
au chiffre d'affaires peut aussi indiquer des difficultés dans le remboursement
des emprunts.
II. L’évaluation du projet
Bien que l’entreprise qui sollicite un crédit présente des comptes
prévisionnels, la banque doit effectuer sa propre expertise pour juger de la
pertinence du projet présenté. La méthode consistant à comparer le taux de
rendement interne (TIR)110 du projet et le taux d’intérêt se heurte à d’évidentes
109 Risque crédit, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-credit.html, consulté le 20 septembre 2010.
110 Le taux de rentabilité interne (TRI) est un taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette d'une série de flux financiers (en général relatifs à un projet avec un investissement initial suivi de flux de trésorerie positifs). Le TRI est un outil de décision à l'investissement. Un projet d'investissement ne sera généralement retenu que si son TRI prévisible est suffisamment supérieur au taux bancaire, pour tenir compte notamment de la prime de risque propre au type de projet.
difficultés de prévision, mais elle n’en reste pas moins nécessaire pour permettre
de discriminer les bons projets de ceux qu’il est opportun de rejeter. S’il est
malaisé d’évaluer l’incidence d’un investissement productif sur les cash-flows
futurs, la difficulté est beaucoup plus considérable encore lorsqu’il s’agit
d’investissements immatériels (par exemple, un investissement dans la publicité
ou dans la formation). Dans l’hypothèse d’une rentabilité médiocre (lorsque le
TIR est inférieur au taux d’intérêt), le banquier ne refuse pas systématiquement
le financement, soit parce qu’il juge que l’emprunteur dispose de capacités de
remboursement satisfaisantes, soit parce que les garanties apportées sont
satisfaisantes.
Le calcul économique se révèle plus précaire encore dans le cas de crédits
subjectifs qui financent, non pas un projet particulier, mais un ensemble
d’activités (découverts, facilités de caisse pour les entreprises, prêts personnels
ou crédits revolving pour les particuliers) 111.
III. les sûretés apportées
Lorsque le banquier estime qu’un projet est risqué ou que la situation
financière de l’emprunteur est trop incertaine, il demande des sûretés ou
garanties destinées à lui éviter de subir les conséquences de l’insolvabilité
éventuelle de l’emprunteur. Ces sûretés sont importantes non pas tant en raison
de leur valeur intrinsèque (souvent aléatoire, notamment en raison de l’existence
de créanciers privilégiés) qu’en raison de la menace qu’elles font peser sur le
débiteur qui s’efforcera ainsi d’honorer ses engagements112. On distingue
traditionnellement les sûretés réelles des sûretés personnelles, auxquelles on
111 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 111.
112 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 112.
La mesure du risque de crédit
peut ajouter les garanties que présentent les services d’assurances et l’insertion
de clauses contractuelles restrictives113.
Dans le domaine de l’évaluation du risque de contrepartie, les banques
détiennent une véritable expertise qui leur confère d’ailleurs un avantage
concurrentiel par rapport à la finance directe. L’asymétrie d’information est en
effet caractéristique de la relation banque-emprunteur. Non seulement ce dernier
est le mieux placé pour juger du risque du projet qu’il finance par de la dette
bancaire, mais de plus, il peut être tenté de dissimuler certaines informations qui
provoqueraient le rejet de la demande de crédit ou encore, une fois le crédit
obtenu, de l’utiliser pour un projet plus risqué que celui indiqué dans la demande
initiale mais à espérance de gain plus élevée. La mesure du risque implique donc
un savoir-faire adapté à la qualité de la contrepartie, particulier ou entreprise.
Elle requiert également de savoir développer des méthodes de mesure conformes
aux nouvelles exigences des régulateurs dans le cadre du nouveau ratio de
solvabilité.
I. Mesure du risque des particuliers
Les crédits aux particuliers sont pour le secteur bancaire un domaine
d’activité à part entière. Pendant longtemps, l’endettement des ménages,
notamment à court terme, a paru suspect et symptôme de précarité financière.
Aujourd’hui, ces réticences ont disparu, les particuliers s’endettent fréquemment
à court comme à long terme et le marche des crédits aux particuliers est un
113 Les garanties apportées sont développé dans le chapitre 2 de cette partie
marche en expansion régulière qui supplée parfois opportunément le
ralentissement de la demande de crédit des entreprises. C’est également un
marché comportant de nombreux produits avec tous les crédits à la
consommation à court terme de type prêts personnels, crédits revolving jumelés
avec les cartes bancaires, financements de biens d’équipement domestiques y
compris l’achat de véhicules automobiles et les crédits immobiliers à plus long
terme. L’évaluation du risque des crédits aux particuliers s’opère soit par une
approche traditionnelle soit par une approche statistique, le crédit scoring.
1. L’approche traditionnelle
L’approche traditionnelle du risque des particuliers utilise le jugement de
l’analyste-crédit sur la capacité et la volonté de l’emprunteur de rembourser son
crédit114. L’analyse de risque est menée différemment en fonction de la nature du
crédit, à la consommation ou immobilier.
1.1. Les crédits à la consommation
Ces crédits, généralement à court terme, sont dédié à l’achat d’un bien en
particulier, soit ils sont sous forme de somme qui peuvent être utilisée librement
par l’emprunteur115. Comment mesurer le risque de ces crédits?
En premier lieu, il convient de collecter toutes les informations
nécessaires sur l’emprunteur (situation de famille, revenus, ancienneté dans sa
profession...) et sur ses antécédents en matière d’endettement et de solvabilité. A
cet égard, le
La mesure du risque de crédit s’appuie alors sur les trois éléments
suivants: le crédit demande représenté un montant raisonnable des revenus de
114 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 160.
115 P. Monnier, Les techniques bancaires : en 52 fiches, Edition Dunod, Paris 2008, p 187
l’emprunteur, ces revenus ont un caractère récurrent et l’emprunteur n’est ni
surendetté ni sujet aux incidents de paiements. La prise de garanties est
demandée lorsque le profil de risque de l’emprunteur est à la limite des critères
appliques par l’établissement de crédit116.
1.2. Les crédits immobiliers
A plus long terme que les crédits à la consommation, ils ont aussi un
montant plus élevé. L’évaluation de leur risque s’effectue selon une même
démarche, collecte d’informations et prise en compte des trois éléments basiques
mais adaptées au cas de crédits à long terme. Ainsi, le montant du crédit est
fonction de la valeur du bien immobilier financé et de la capacité de
remboursement de l’emprunteur. Une assurance-crédit est systématiquement
demandée afin de garantir la banque en cas de disparition des revenus. Le bien
immobilier fait également l’objet d’une hypothèque au profit du prêteur.
Au total, l’approche traditionnelle du risque des crédits aux particuliers
repose sur l’aptitude de la banque à obtenir des informations précises sur
l’emprunteur et sur l’expérience de l’analyste crédit dans l’application de
critères empiriques. Lorsque le nombre de dossiers à traiter est élevé et que les
montants unitaires sont faibles, l’établissement supporte des coûts de traitement
importants d’où l’automatisation du traitement de ces crédits.
2. Le crédit scoring
Les modèles de score sont de plus en plus utilisés dans les institutions
financières. Notamment dans la banque de détail. Ils sont devenus un outil
courant d’octroi du crédit à la consommation, mais tendent à se développer
116 Ces éléments sont traités en détails dans la section précédente : évaluation du risque crédit.
également pour la mesure du risque des crédits à l’habitat, des crédits aux
professionnels et des crédits aux petites et moyennes entreprises117.
Les modèles de scores sont des outils de mesure du risque qui utilisent des
données historiques et des techniques statistiques. Leur objet est de déterminer
les effets de diverses caractéristiques des emprunteurs sur leur chance de faire
défaut.
2.1. L’objectif du crédit scoring
Le crédit scoring est une technique qui s’efforce de synthétiser le risque
de contrepartie au moyen d’une note (score) en affectant à chaque information
représentative de la solvabilité de l’emprunteur une pondération. Le total des
pondérations, comparé à une note limite préalablement établie, permet de
prendre immédiatement une décision d’accord ou de refus de la demande de
crédit. Le crédit scoring relève des méthodes de notation interne du risque118. A
ce titre, le crédit scoring accélère la prise de décision qui se doit d’être rapide
pour un crédit à la consommation d’un montant modéré.
Pour que la technique du crédit scoring, soit performante, deux conditions
sont nécessaires: les emprunteurs doivent présenter une certaine homogénéité de
comportement afin que les critères décisionnels soient valables pour tous; le
crédit doit présenter également une certaine identité de montant, de durée et
d’objet pour que les risques encourus soient comparables. Ceci explique alors
que le crédit scoring s’applique tout particulièrement aux crédits à la
consommation et à l'analyse du risque présenté par un particulier lors de
l'ouverture d'un compte ou de la vente d'une carte bancaire119.
117 M. Dietsch, Mesure et gestion du risque de crédit dans les institutions financières, Edition Revue Banque, Paris 2003, p 47.
118 Les méthodes de notation des risques sont traitées plus tard dans ce chapitre.
119 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 162.
2.2. La méthode du crédit scoring120
Pour construire un modèle de crédit scoring, on utilise principalement des
modèles économétriques ou statistiques d'analyse de données, comme par
exemple l'analyse discriminante. L'analyse discriminante permet, à partir d'un
ensemble d'attributs caractérisant chaque élément d'une population, de
distinguer plusieurs classes homogènes vis-à-vis d'un critère préétabli et
d'affecter tout nouvel élément à la classe à laquelle il a toutes chances
d'appartenir. De ce fait, le crédit scoring comporte deux étapes, la détermination
d'une note limite et l'utilisation de cette note pour tout nouveau dossier de crédit.
• L'analyse discriminante d'un échantillon de dossiers
L'analyse discriminante s'effectue à partir d'une population constituée par
un échantillon des dossiers de demande de crédit déjà traités par la banque. Dans
cet échantillon, deux classes peuvent être aisément distinguées puisqu'il s'agit de
dossiers archivés : les bons clients qui ont remboursé leur crédit sans incident et
les mauvais clients qui ne les ont pas remboursés ou qui ont connu des incidents
de remboursement. Il s'agit alors de repérer les attributs qui caractérisent le
mieux les bons et les mauvais clients et de leur affecter une note :
- les attributs de solvabilité : sur chaque emprunteur, le banquier dispose
d'informations variées comme l'adresse, la profession, l'âge, le revenu ou la
situation de famille. Ces informations sont mises en relation avec le fait d'être
bon ou mauvais payeur et l’analyse discriminante permet de repérer les
informations les plus significatives et de leur affecter une pondération car
certaines sont plus influentes que d’autres, ce qui revient à établir une liste
d’attributs pondérés de solvabilité (voir tableau 1). En additionnant pour tout
élément de l’échantillon la note affectée à chaque attribut, on obtient une note
totale (le score) et si l’analyse discriminante a été correctement menée, les deux 120 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 162.
Nombre de clients Mauvais clients
Note
Bons clients
classes apparaissent clairement au sein de l’échantillon de départ, ce qui peut
être visualise sur un graphique (figure 1) où la courbe des notes obtenues par les
mauvais clients est distincte de celle des bons clients car ces derniers ont obtenu
une meilleure note;
Figure 1 : Discrimination en deux classes d’un échantillon de clients 121
La détermination de la note limite : il s’agit à présent de déterminer une
note limite, en dessous de laquelle la probabilité que l’emprunteur se révèle
insolvable est élevée. Cette étape est cruciale dans la technique du crédit scoring
car malgré tout le soin apporté à la discrimination de l’échantillon, de bons
clients obtiennent de mauvaises notes et inversement : plus les deux courbes du
graphique ont une surface commune, donc plus l’écart entre n1 et n2 est
important, plus la détermination de la note limite sera délicate. Fixée à proximité
de n1, elle implique l’acceptation de nombreux mauvais clients (la surface
121 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 164.
hachurée); fixée à proximité de n2, elle élimine de nombreux bons clients (la
surface grisée).
L’utilisation du crédit scoring
Toute nouvelle demande de crédit sera traitée à partir d’une grille
d’analyse comprenant les attributs de solvabilité ainsi que leurs pondérations
selon le modèle du tableau 1122.
.
Tableau 1 : une grille d’analyse du risque crédit
122 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 164.
Dans cette grille, neuf attributs de solvabilité ont été retenus et pondérés
selon leur influence ; leur énoncé est simple et facile à vérifier. La grille est mise
à disposition de l’analyste-crédit ou de l’exploitant qui calcule la note du
demandeur de crédit, la compare avec la note limite et peut ainsi évaluer le
risque et prendre une décision rapide.
II. La mesure du risque des entreprises
Les crédits destinés aux entreprises sont plus variés que les crédits aux
particuliers et leur montant est beaucoup plus élevé. L’étude de ce risque a été
longtemps considérée comme une fonction noble dans la banque, fonction qui
permet au banquier de faire la preuve de son sens des affaires, de son flair et
cela selon une approche traditionnelle complétée parfois par des méthodes de
type crédit scoring.
1. L’approche traditionnelle
Elle repose sur le diagnostic financier de l’entreprise avec ses trois étapes
habituelles.
Figure 2: l’analyse crédit entreprise 123
123 Contrôle interne dans les institutions financières, site web : http://www.comprendrelabourse.com/Etudiants/portail1.htm, consulté le 3 octobre 2010.
1.1. La collecte d’informations sur l’emprunteur
Cette collecte ne se limite pas aux comptes annuels: elle inclut également
la connaissance des marchés et produits sur lesquels le client opère et la
compréhension de la stratégie qu’il développe. Et il faut à nouveau insister sur
l’avantage de la relation de long terme dans la collecte de ces informations qui
permet notamment au banquier d’apprécier les qualités de compétence et de
moralité des dirigeants de l’entreprise.
1.2. L’analyse de la situation financière de l’emprunteur
L'analyse financière se rapporte à l'évaluation méthodique de la situation
financière d'une entreprise, d'une personne ou d'un projet. Cette analyse figure
parmi les moyens les plus importants mis en place par les banques en vue de se
prémunir contre les risques d’insolvabilité des débiteurs.
Un véritable diagnostic financière d’une entreprise permet au banquier de
connaître la santé de celle-ci, de déterminer ses faiblesses dont elle souffre et
par la suite, de proposer ou de suggérer les remèdes adéquats aux moments
opportuns124.
Le but de cette analyse est de fournir, à partir d'informations chiffrées
d'origines diverses, une vision synthétique qui fait ressortir la réalité de la
situation et qui doit aider la banque dans leur prise de décision. Les aspects les
plus souvent étudiés sont la profitabilité, la solvabilité et la liquidité de l'activité
considérée125.
124 A. Berrada, Les thechniques de banques de crédit et de commerce extérieur au Maroc, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 418
125 Analyse financière, site web : http://fr.wikipedia.org/wiki/Analyse_financi%C3%A8re, consulté le 3 octobre 2010.
L’analyste-crédit utilise à ce stade tous les instruments nécessaires de
l’analyse financière qui sont fort nombreux. L’analyse du risque de contrepartie
est centrée sur la solvabilité de l’emprunteur c’est-à-dire son aptitude à
rembourser ses dettes exigibles avec ses actifs. Cette analyse de la solvabilité va
différer selon que la demande de crédit concerne l’exploitation ou
l’investissement.
S’il S’agit d’un besoin de trésorerie à court terme, il convient de vérifier
la solvabilité de l’entreprise dans les semaines ou les mois à venir: encaissera-t-
elle suffisamment de recettes pour rembourser les crédits ? L’analyse financière
se concentre alors sur la liquidité, la qualité des actifs et l’échéancier dépenses-
recettes.
S’il s’agit d’un besoin de financement issu du cycle d’investissement,
l’analyse financière portera sur les perspectives de développement: l’activité
nouvelle engendrée par l’investissement dégagera-t-elle une marge suffisante
pour permettre le remboursement des crédits et le maintien de l’équilibre
financier?
1.3. Les fonctions score dans le cas du crédit aux entreprises
Utilisé pour les particuliers, le crédit scoring peut l’être également pour
les entreprises qui sont classées en deux catégories, les entreprises saines et les
entreprises vulnérables. L’analyse discriminante d’un échantillon d’entreprises
dont on connaît l’historique conduit à sélectionner comme attributs de
solvabilité des ratios financiers pondérés en fonction de leur aptitude à séparer
nettement les deux catégories d’entreprises, puis à déterminer une note limite.
Pour toute nouvelle entreprise demandant un crédit, on calcule alors sa note et
l’entreprise est classée dans l’une des deux catégories.
Cette approche a été, jusqu’à présent, peu utilisée par les établissements
de crédit pour évaluer le risque présenté par une entreprise en raison du côté un
peu sommaire de la méthode qui résume l’analyse de risque au calcul de
quelques ratios et de son incapacité à discriminer des notes moyennes qui
reflètent davantage des comportements financiers différents que des risques de
défaillance. Elle est par contre fréquemment utilisée à titre de complément de
l’approche traditionnelle. Les banques appliquant la méthode des notations
internes du nouveau ratio de solvabilité sont amenées à développer les fonctions
score pour évaluer la probabilité de défaut des contreparties.
2. Les nouvelles approches d’évaluation du risque de contrepartie:
notations externes et internes
Le premier pilier du nouveau ratio de solvabilité oblige les établissements
de crédit à se doter de systèmes d’évaluation du risque de contrepartie fondés
sur l’une des trois méthodes proposées par le Comité de Bâle, la méthode
standard, la méthode IRB de base et la méthode IRB avancée. Ces méthodes
évaluent, selon des approches différentes, la probabilité de défaillance d’une
contrepartie prise isolément ou d’un portefeuille de crédits, ainsi que les pertes,
(figure 3) avec comme objectif que les fonds propres soient suffisants pour
couvrir les pertes inattendues, les pertes attendues étant couvertes par une
tarification suffisante de crédits (prime de risque) et par des provisions.
Figure 3: Evaluation et couverture du risque de contrepartie 126
2.1. Les notations externes : la méthode standard
L’approche standard a pour objectif d’affecter à chaque crédit un
coefficient de pondération réglementaire qui correspond au niveau de risque de
celui-ci d’en déduire le montant de fonds propres à mobiliser pour couvrir ce
risque127.
Les agences de notation sont des acteurs incontournables de l’évaluation
du risque de crédit. Ce pouvoir croissant s’explique par la désintermédiation des
financements des grandes entreprises sur les marchés financiers. Les
investisseurs délèguent l’évaluation et la surveillance du risque de crédit aux
agences de notation. Ce pouvoir sera encore plus grand dès lors qu’il sera
possible d’utiliser les notations externes pour le calcul des fonds propres
réglementaires dans le cadre de Bâle II128. Les principales agences de notation
sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch-IBCA.
Les systèmes de notation de ces agences sont bien connus. Les notes sont
échelonnées de la meilleure, réservée aux émetteurs à solvabilité indiscutable
(AAA de Standard & Poor’s ou Aaa de Moody’s), à la plus mauvaise dans les
cas où la défaillance est établie. Les émissions à court comme à long terme sont
notées et les agences annoncent publiquement la mise sous surveillance (avec
implication positive ou négative) et le changement de note attribué à l’émetteur.
De plus, les agences de notation, dans la mesure où elles disposent du fait de la
nature de leur activité de séries historiques longues sur les défaillances, diffusent
également des statistiques sur la corrélation entre le risque de défaillance et la
notation de la contrepartie: 126 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 167.
127 D. Ogien, Comptabilité et audit bancaires 2e édition, Edition Dunod, Paris 2008, p 413.
128 J. Quémard, Dérivés de crédit, Edition Revue Banque, Paris 2003, p 71.
- Le tableau 2 indique clairement que plus la note est élevée, plus la
probabilité de défaillance est faible tant à court qu’à long terme ;
Tableau 2: Note et taux de défaillance sur 10 ans 129
- Le tableau 3, appelé matrice de transition, établit que plus une note
est élevée, plus la probabilité de la conserver est élevée puisqu’une contrepartie
notée AAA a une probabilité de 93,37% de garder cette note d’ici un an alors
qu’une contrepartie notée BB a une probabilité de 75,95 de la conserver et
aucune chance d’obtenir un AAA.
129 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 169.
Tableau 3: Matrice de transition des notes sur un an 130
(en ligne : note initiales – en colonnes : probabilité de note dans un an)
Les limites de la méthode standard131
La méthode standard présente toutefois une limite évidente : comment
évaluer les clients qui ne sont pas notés? Indépendamment des particuliers et des
très petites entreprises qui ne le sont jamais et pour lesquels une pondération
uniforme (sauf dans le cas de crédits hypothécaires) de 75 % est prévue, de
nombreuses entreprises ne font pas l’objet de notation car elles n’empruntent pas
sur les marchés de capitaux. Il s’agit de PME ou d’entreprises familiales dont
certaines peuvent être de grande taille. Ces entreprises exercent leur activité
dans des économies où l’endettement bancaire prédomine, comme c’est le cas
dans les pays émergents, ou dans des économies où les marchés de capitaux se
sont développés récemment comme en France ou en Allemagne. D’autre part,
les exigences en fonds propres étant plus importantes dans la méthode standard,
en raison de pondérations de risques plus élevées, que dans les méthodes de
notations internes, les banques ne sont pas incitées à l’utiliser. D’où le recours à
des systèmes internes d’évaluation du risque de contrepartie, sachant qu’une fois
cette approche adoptée, il n’est pas possible de revenir à la méthode standard.
2.2. La notation interne
Avec la notation interne, la banque évalue elle-même le risque de
défaillance de la contrepartie, exploitant ainsi les informations privées qu’elle
détient sur l’emprunteur du fait de la relation de long terme132 ; elle détermine
ensuite les fonds propres à constituer. Le régulateur a en effet considéré que les
130 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 169.
131 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 170.
132 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 170.
institutions financières sont les mieux placées pour prendre connaissance le plus
rapidement possible de la survenance de toute forme de dysfonctionnement dans
le suivi de leurs relations clientèle (problème d’impayé, retard dans le processus
de règlement/livraison, non-envoi de confirmation, etc.)133. Le Comité de Bâle
prévoit donc deux méthodes de notations internes, l’une dite de base et l’autre
dite avancée qui débouche sur les modèles internes de risque de crédit. Ces deux
méthodes impliquent la maîtrise de procédures parfaitement balisées et validées
par la tutelle que Bâle II désigne sous le nom d’exigences minimales, d’où la
nécessité pour les banques, à l’occasion de l’application de cette nouvelle
réglementation, de mettre en adéquation leurs procédures d’évaluation des
risques et celles requises par la tutelle.
Décomposition du risque de crédit
La manifestation du risque de contrepartie est la résultante des paramètres
suivants134:
- la probabilité de défaut - PD (Probability of Default) qui est la
probabilité qu’une contrepartie soit défaillante dans un horizon temporel
déterminé, un an en général;
- l’exposition en cas de défaut - EAD (Exposure At Default) qui
représente le montant des risques sur une contrepartie au moment de la
défaillance;
- la perte en cas de défaut - LGD (Loss Given Default) qui tient
compte du taux de recouvrement de la créance et des garanties qui lui sont
attachées.
133 E. Chardoillet, L’essentiel des marché finaciers : Front office, post-marché et gestion des risque, Edition Organisation, Paris 2010, p 441.
134 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 170.
La valeur totale des risques pondérés correspond à la perte moyenne (EL)
(Expected loss). L’Expected Loss (Espérance mathématique de la distribution de
perte) peut être simplifiée comme suit135 :
EL = EAD × LGD × PD
La classification des contreparties
Le portefeuille de la banque est classé en cinq catégories d’actifs selon la
contrepartie pour lesquelles des évaluations spécifiques de risques sont prévues:
les États, les banques, les entreprises, la banque de détail (particuliers et petites
entreprises) appelée également petite clientèle et les actions n’appartenant pas au
portefeuille de négociation qui relève des risques de marché. Les catégories
entreprises et petite clientèle sont de surcroît déclinées en sous catégories.
L’estimation de la probabilité de défaut136
Pour estimer la probabilité moyenne de défaut à un an sur une
contrepartie, la banque va adopter une démarche identique à celle des agences
de rating ou des fonctions score.
S’appuyant sur des historiques à antériorité variant selon les paramètres
mais d’au moins trois ans, elle conçoit un système de notations internes qui
affecte la contrepartie à une classe de risque à laquelle une probabilité de défaut
est rattachée. Dès lors, une fonction réglementaire de calcul des pondérations
transforme les paramètres de risque en actifs pondérés puis en exigences en
fonds propres. A titre d’exemple, on indique qu’un crédit à une petite entreprise
d’un montant inférieur à 1 million d’euros, avec une probabilité de défaut de
3%, une perte en cas de défaut de 45 % et une maturité de 1 an, donne lieu à des
exigences en fonds propres de 5 % du montant du crédit. 135 D. Ogien, Comptabilité et audit bancaires 2e édition, Edition Dunod, Paris 2008, p 413
136 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 170.
A. La différence entre la méthode de base et la méthode
avancée dans le système de notation interne
• La version simple est dite approche137 «notation interne de base » (IRBF
: Internal rating based foundation approach) pour laquelle la banque réalise sa
propre évaluation interne du risque de crédit pour refléter son profil de risque.
La banque fournit uniquement la probabilité de défaillance (PD) à l’horizon
d’un an pour chacune de ses notes.
• Dans la version avancée, dite Approche «notation interne avancée»
(IRBA: Internal rating based advanced approach), la banque fournit également
les autres paramètres du calcul réglementaire.
PD LGDEADBilan Hors bilan
Approche de base
Déterminé par la banque
Estimation réglementaire fourni par le régulateur
Déterminé par la banque
Facteur de conversion de risque crédit déterminer par le régulateur
Approche avancée
Déterminé par la banque
Déterminé par la banque
Déterminé par la banque
Déterminé par la banque
Tableau 4: La différence entre la méthode de base et la méthode
avancée dans le système de notation interne 138 .
B. La modélisation du risque de crédit
137 D. Ogien, Comptabilité et audit bancaires 2e édition, Edition Dunod, Paris 2008, p 416.
138 D. Ogien, Comptabilité et audit bancaires 2e édition, Edition Dunod, Paris 2008, p 416.
L’objectif d’un modèle interne de risque de crédit est d’évaluer à horizon
donné, un an en général, et avec un intervalle de confiance donné, la perte
maximale que la détention d’un portefeuille de crédit peut engendrer.
L’événement de crédit. Trois événements concrétisent le risque de
contrepartie:
- la défaillance de l’emprunteur qui correspond à toutes les situations
où le crédit n’est pas remboursé, du retard de remboursement à la faillite ;
- le risque de changement de rating de l’emprunteur. Avant qu’une
faillite ne se matérialise, l’évolution de la probabilité de défaut va traduire par
une migration d’une classe de risque (rating) à une autre. On parle ainsi de
risque de migration139.Ce risque s’apprécie grâce aux matrices de transition
établies par les agences de notation (tableau 3).
- le risque de recouvrement qui correspond au taux et à la durée de
récupération des créances.
La démarche du modèle140
La construction d’un modèle de risque de crédit comprend deux étapes.
En premier lieu, il s’agit de déterminer pour toutes les lignes qui composent le
portefeuille de crédit les trois variables définies précédemment: la probabilité de
défaut (y compris la probabilité de migration vers une classe de risque plus
élevée pour les modèles en valeur de marché), l’exposition en cas de défaut et la
perte en cas de défaut. On note une différence avec la méthode de base où seule
la probabilité de défaut est évaluée par la banque.
La seconde étape de la modélisation consiste à déterminer la fonction de
densité des pertes futures, attendues et couvertes par des provisions ou une
139 B. Solnik, Marchés financiers, Edition Dunod, Paris 2002, p 201
140 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 170.
tarification suffisante et non attendues et devant être compensées par des fonds
propres (figure 3).
Conclusion
Pour une banque, le risque de contrepartie est celui de ne pas être
remboursée du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur ou celui de la dépréciation
de la qualité de signature de celui-ci, donc de subir une perte tant en capital (la
créance), qu’en revenus (les intérêts). Pour évaluer ce risque, il convient
d’évaluer les trois éléments essentiels du crédit à savoir l’entrepreneur, le projet
et les garanties.
Les établissements de crédit détiennent une véritable expertise en matière
mesure du risque de contrepartie. Les outils mis au point tiennent compte de la
qualité de la contrepartie, particulier ou entreprise, État, autre établissement de
crédit.
Ces outils s’adaptent aux méthodes prévues dans le nouveau ratio de
solvabilité qui affine l’évaluation du risque de contrepartie en généralisant la
notation des emprunteurs : notation externe qui s’appuie sur les notes attribuées
par des organismes spécialisés dans l’analyse du risque comme les agences de
notation; notation interne avec laquelle la banque évalue elle-même la
probabilité de défaillance de la contrepartie selon différentes approches dont
certaines impliquent la mise au point de modèles internes dévaluation des
risques de crédit. Ce modèle présente certaines limites, en matière risque de
contrepartie, pour estimer les distributions de probabilités des différents
paramètres du modèle, on ne dispose que de données ponctuelles. Ainsi, que des
corrélations entre certaines catégories de risques sont ignorées.
Toutefois, l’évaluation et la mesure du risque crédit sont qu’une partie de
la gestion du principal risque bancaire. Tout concours supplémentaire accroît le
risque de contrepartie total de la banque et nécessite une prévention qui
constitue un aspect de la politique de crédit.
Chapitre : La couverture du risque crédit
Le passage du Bâle I au Bâle II
Une évaluation du client demandeur du crédit, son projet d’investissement
et ses garanties proposées d’une part, et la mesure du risque crédit d’autre part
sont des étapes essentielles de la gestion du risque du crédit. Mais, elles ne sont
pas suffisantes pour lutter contre ce risque. Une banque doit toujours garder
l’œil sur ce risque pour l’anticiper et mettre en place les moyens pour le couvrir.
La modernisation de la gestion financière passe par le développement de
nouvelles méthodes de prévention du risque de crédit. En fait, les différentes
méthodes se stratifient et se complètent mutuellement, plus qu’elles ne se
substituent les unes aux autres. L’analyse financière traditionnelle, au sens
d’interprétation des états financiers pour la sélection des clients, a été enrichie
par des moyens plus sophistiqués permettant de couvrir le risque de crédit.
La banque a le choix entre garder le risque et le gérer à l’interne, plusieurs
méthodes peuvent être utilisées dont les plus important sont traiter dans la
deuxième section de ce chapitre, elle peut ainsi externaliser ce risque soit par la
titrisation ou par la utilisation des dérivés du crédit, ces deux méthodes sont
traiter dans la troisième section de ce chapitre. Mais avant de passer aux moyens
internalisé et externalisé de couverture du risque de crédit il est important de
traiter les règles prudentielles, celle de Bâle I et Bâle II.
Avant la mise en place du "ratio Cooke" par le comité de Bâle en juillet
1988, le ratio de solvabilité ou le ratio minimum de capital pour les banques
existait seulement dans quelques pays141.
Chacun parmi ces pays avait d'ailleurs sa propre définition des fonds
propres et sa propre conception du niveau requis en capital par rapport aux
emplois et/ou aux exigibilités des banques.
Les difficultés bancaires des années 80 engendrées à la fois par les risques
souverains ainsi que par l’ouverture, la déréglementation et l'internationalisation
des marchés des capitaux mirent en évidence l'augmentation importante des
risques bancaires , la volatilité des taux d'intérêt , la compression des marges
aggravées par une concurrence acerbe et la grande disparité existant en matière
de fonds propres bancaires au sein des pays du Groupes des dix (avec 2%
seulement de fonds propres, les banques japonaises pouvait en effet offrir des
prestations à meilleurs prix que les banques des autres pays).
Cette dernière préoccupation fut même à l'origine d'un projet anglo-
américain publié en février 1987 et abandonner depuis.
Ce projet accéléra les travaux du Comité de Bâle qui débouchèrent en
juillet 1988 sur un accord réalisant "la convergence internationale de la mesure
et des normes de fonds propres ".
Le comité de Bâle précisa que deux objectifs fondamentaux avaient
présidé à ses travaux sur la convergence en matière de contrôle bancaire, il
s'agit:
- du renforcement de solidité et de la stabilité du système bancaire
internationale (réduction du risque systématique) ; et,
141 En 1988 seul six pays de la CEE ( Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, UK)
- de l'atténuation des inégalités concurrentielles, le dispositif devant " être
équitable et présenter un degré de cohérence élevé dans son application aux
banques des différents pays".
Au Maroc ou le coefficient de solvabilité existait déjà142, les
réaménagements introduits par l'arrêté du Ministre des Finances du 22 décembre
1992 et la décision réglementaire n°96 du Bank Al Maghrib du 25 décembre
1992 sur ce coefficient s'inspirent largement des définitions des modalités
d'applications prévues par l'Accord de Bâle sur le ratio Cooke.
I. Les modalités de calcul de ratio Cooke
Au Maroc, le ratio de solvabilité s’applique à tous les établissements
crédit. Sa formule est celle du ratio Cooke.
Ce coefficient est défini par Bank Al-Maghrib comme étant un rapport
minimum, fixe à 8% devant être respecté, en permanence, par les établissements
de crédit entre d’une part, le total de leurs fonds propres et d’autre part, les
éléments de leurs actif et leurs engagements par signature, affectés d’un taux de
pondération en fonction de leur degré de risque (risques pondérés). Sa formule
est donc établie comme suite :
RATIO DE SOLVABILITE= FONDS PROPRESRISQUES PONDERES
≥ 8%
1. L’analyse technique du numérateur : les fonds propres
Les fonds propres du numérateur est défini comme étant constitués143 :
142 Le cœfficient de solvabilité marocain obligeait les banques à conserver un rapport minimum qui ne pouvait être inférieur à 5,5% entre leur surface nette et leurs exigibilités.
143 L’article 1 de la décision réglementaire n°96 de bank Al Maghreb relative au coefficient minimum de solvabilité.
Eléments de l’actif Quotité de contrepartie
Risque pondéréX =
Eléments à inclure : du total formé par le capital social, les réserves, le
report a nouveau créditeur, les provisions ayant supporté l’impôt, les provisions
pour risques généraux et les provisions pour constriction ou acquisition de
logements destinés au personnel.
Elément à déduire : la part non libérée du capital social, des pertes de
l’exercice, du report à nouveau débiteur, des frais d’établissement nets des
amortissements, des immobilisations incorporelles nettes des amortissements et
des provisions pour dépréciation, des titres de placement, de participation et de
filiales détenus dans le capital des autres établissements bancaires, des
organismes financiers spécialisés ou des institutions bancaires étrangères, nets
des provisions pour dépréciation, et des dotations aux filiales, succursales et
agences bancaires à l’étranger, nette des provisions pour dépréciation144.
2. L’analyse technique du dénominateur : les risques pondérés
Le dénominateur du ratio de solvabilité (ici ratio Cooke) vise à mesurer
essentiellement le risque du crédit, c’est-à-dire les risques de défaillances des
contreparties et subsidiairement le risque souverain.
Il ne prend pas en compte d’autres catégories de risques tels le risque de
taux d’intérêt, taux de change.
Les risques pondérés sont calculés selon la formule suivante145 :
144 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 322.
145 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 324
BALE II
Exigence minimales en fonds propres
Processus de surveillance prudentielle
Discipline de marché
PILLIER 1 PILLIER 2 PILLIER 3
Au Maroc, 5 coefficients de pondérations ont été retenus
(0%,4%,20%,50%,100%).
II. Les apports de l’accord de Bâle II :
Les normes de fonds propres sont les règles qui aident les autorités de
contrôle à déterminer si les banques détiennent à tout moment des fonds propres
suffisants pour faire face aux pertes imprévues. Le nouveau dispositif
d’adéquation des fonds propres (communément appelé Bâle II) est adopté
rapidement par les autorités de réglementation comme norme internationale pour
les fonds que les banques doivent conserver pour faire face aux risques
financiers et opérationnels, effectifs ou potentiels. Ses exigences pour la gestion
du risque et des fonds propres cherchent à promouvoir la stabilité financière
internationale en garantissant que les banques peuvent vraiment évaluer et gérer
leurs risques146.
1. L’architecture de Bâle II
146 J. Caruana et A. Narain, Les exigences de fonds propres, Revue Finance & Développement, Juin 2008, p 24.
Figure : l’architecture de Bâle II 147
2. Les pilliers de Bâle II
2.1. Exigence minimales en fonds propres
La définition des exigences minimales en fonds propres est la même que
celle du ratio Cooke et doit correspondre à un minimum de 8% par rapport aux
actifs pondérés des risque, ces derniers, qui incluent le risque opérationnel et le
risque marché, sont calculés de manière de plus en plus fine selon l’approche
adoptée pour chaque type de risque.
La formule de Bâle II devient :
Fonds PropresActif pond é r é s desrisques :
−risque de cr é dit−risque de marché
−risque op é rationnel
≥ 8 %
2.2. Processus de surveillance prudentielle
Le pillier 2 s’adresse particulièrement aux autorités de surveillance de
chaque pays (Bank Al Maghrib au Maroc) pour lesquelles le comité de Bâle a
défini, au titre de ce pillier quatre principes essentiels :
- La nécessité pour les banques de disposer de processus d’évaluation
globale de leurs fonds propres par rapport à leur profil de risque
- La vérification des procédures mises en place par les banques pour
évaluer, en interne, le niveau des fonds propres requis et le respect par elles, des
ratios de fonds propres réglementaires ;
147 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 336
La couverture interne du risque de crédit
- Le contrôle des fonds propres permettant de constater d’une part, que les
banques conduisent leur activités avec des capitaux propres supérieurs aux ratios
réglementaire et d’exiger, d’autre part, le cas échéant, des fonds supérieurs si
cela s’avère être nécessaire ;
- L’intervention de l’autorité de contrôle pour éviter que les fonds propres
ne deviennent inferieurs aux niveaux minimums requis et pour exiger la mise en
œuvre de mesures correctives si le niveau des fonds propres n’est pas maintenu
ou rétabli.
2.3. Discipline de marché
Le pillier 3 consacre la mise en œuvre d’exigences de communication
financières destinées à renforcer la discipline de marché et à offrir une plus
grande transparence dans les processus adoptés pour les exigence en fonds
propres, les expositions aux différents risques et leurs mesures.
I. Les sûretés du crédit
Une fois le risque pris, les décisions en matière de gestion de risque de
crédit conduisent soit à céder la créance ou le risque de crédit, soit à conserver
l’exposition. Elles relèvent de trois logiques:
- Financière: dans leur gestion financière, les banques tendent à
piloter et û réduire la volatilité de leurs résultats par un ensemble de techniques
dites de «risk management ». A l’extrême, on pourrait concevoir qu’une banque
choisisse de recéder l’intégralité du risque de crédit, via la titrisation OU par des
dérivés de crédit. Dans ce cas, la banque ne conserve qu’un profit
d’intermédiaire (ou de « broker ») ; elle vend sa force de vente et de distribution.
- Managériale: la direction de la banque fixe la limite entre cession et
gestion du risque de crédit d’après son indicateur central de rentabilité, que
celui-ci soit un rapport entre profit et risque ou bien un retour sur fonds propres
ajustés du risque de crédit (indicateur de type RAROC). Le portefeuille optimal
de prêts est celui qui maximise le retour sur fonds propres compte tenu des
risques. Il conditionne la politique de tarification et de sélection des
contreparties.
- Stratégique: le périmètre optimal du portefeuille de prêts serait, au
sens stratégique, celui sur lequel la banque détient un avantage informationnel
en matière de gestion du risque de crédit par rapport aux autres agents, c’est-û-
dire les entreprises pour lesquelles le marché et les agences de notation ne
disposent que de peu d’informations.
Quelle que soit la logique sous-jacente, les grandes banques cherchent à
rationaliser leur décision en matière de niveau de risque conservé et à se doter
d’une organisation capable de mettre en œuvre la stratégie choisie.
1. les sûretés réelles
Pour améliorer la protection des entrepreneurs individuels, les banquiers
souhaitant prendre une telle sûreté sur un bien, non nécessaire à l’exploitation,
doivent demander au préalable à son client s’il peut lui fournir une garantie
suffisante portant sur les biens affectés à 1’exploitation148.
148 F. Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire 9e édition, Edition Dalloz, Paris 2007, p 131.
Le banquier demeure libre d’estimer que la garantie proposée par le client
est insuffisante et de subordonner le crédit à une sureté portant sur les biens
personnels de l’entrepreneur, ou, en cas de désaccord, de refuser le crédit.
Par contre, le défaut de respect de la procédure est sanctionné par la
déchéance de la garantie;
L’éventail des biens susceptibles d’être nantis est assez large; tout ce qui
peut être valablement vendu peut être objet de nantissement149.
La sûreté réelle exclut la notion de personne et portent sur le nantissement
de bien meubles ou immeubles.
Le nantissement est un contrat par lequel le débiteur ou un tiers agissant
dans son intérêt affecte une chose mobilière ou immobilière, ou un droit
incorporel à la garantie d’une obligation et confère au créancier le droit de se
pays sur cette chose, par préférence à tous autres créanciers, au cas où le
débiteur manquerait à le satisfaire150.
Ces biens donnés en garantie s’appellent «gages», si les biens sont
mobiliers, et « hypothèques», s’il s’agit de biens immobiliers151.
149 L’article 1174 du D.O.C.
150 L’article 1170 du D.O.C.
151 M. Remileret, Les sûretés du crédit, Edition Banque, Paris 1983, p 28.
NANTISSEMENT
Immobilier Mobilier De droits incorporels
-Hypothèque terrestre ;- Hypothèque emphytéotique;-Antichrèse ;- Hypothèque maritime ;- Hypothèque sur aéronefs.
-Nantissement du fons de commerce
-Gage sur déposits d’espaces en garantie d’opérations ;-Gage sur titres ;-Gage sur marchandises ;-Gage sur effets de commerce.
-Nantissement de matériels d’équipement et outillages ;-Réserves de propriété sur véhicules ;-Nantissement de certains produits et matières ;-Nantissement agricole ;-Nantissement de droit particulier (nantissement de marchés publics)
Avec dépossession = gage Sans dépossession
Figure : les garanties réelles 152
- Règle
Les banques que les sûretés réelles intéressent, se préoccupent
toujours de connaître la valeur effective des biens qui leur sont
proposés en nantissement et veillent d’une façon particulière à la
régularité des actes qui constituent la base de leur garantie.
- La détermination de la valeur réelle des biens susceptible
de nantissement (terrains, immeubles, fonds de commerce, matériels,
marchandises, titres, etc.) est opérée généralement par des évaluations
et par des enquêtes effectuées par les services ou les expert
152 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p455.
compétents auprès de la conservation foncière, sur le registre du
commerce ainsi qu’auprès de professionnels (fournisseurs…)153.
- La régularité d’un acte de nantissement est subordonnée à :
L’établissement de la garantie par une personne ayant la
capacité de disposer à titre de la chose qui en est l’objet.
L’indication de la somme garantie : le nantissement peut
être constitué pour sûreté d’un crédit ouvert ou d’une simple ouverture
de compte courant, d’une obligation future éventuelle, ou suspendre à
une condition, pourvu que le montant de la dette assurée ou le
maximum qu’elle pourra atteindre soit déterminé dans l’acte
constitutif154.
L’enregistrement et l’inscription de l’acte dans les délais
légaux.
2. les sûretés personnelles
La sûreté personnelle, comme l’indique son nom, repose sur la notion de
personne.
« Une sûreté personnelle est constituée par l’engagement d’une ou de
plusieurs personnes qui promettent de désintéresser le créancier si, à
l’échéance, le débiteur principal ne satisfait pas à ses obligations»155.
Autrement dit le tiers de se substituer au débiteur et de désintéresser le banquier
153 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 454.
154 L’article 1175 du D.O.C.
155 M. Remileret, Les sûretés du crédit, Edition Banque, Paris 1983, p 28.
dans l’hypothèse d’un défaut156. Le cautionnement constitue, de la part du tiers,
un engagement à caractère général (un acte écrit doit préciser le montant et la
durée de cet engagement). Toutefois, l’aval n’est qu’une forme de
cautionnement qui s’applique uniquement aux lettres de change, billets à ordre
et chèques. Il relève des règles juridiques propres à ces instruments de paiement
ou de crédit157.
A. Le cautionnement et aval
a. définition
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s’oblige envers
les créanciers à satisfaire à l’obligation du débiteur, si celui n’y satisfait pas
lui-même158.
Dans la pratique bancaire, le cautionnement se présente toujours sous la
forme écrite (acte de garantie).
L’aval constitue un cautionnement particulier, lié au droit de change.
Il engage le donneur d’aval de la même manière que celui dont il s’est
porté garant.
Il peut être donné sur le chèque ou l’effet de commerce lui-même, sur une
allonge ou par acte séparé.
b. Les règles relatives à la caution
156 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 112.
157 M. Remileret, Les sûretés du crédit, Edition Banque, Paris 1983, p 28.
158 L’article 1117 du D.O.C.
La caution, personne qui procure le cautionnement, doit avoir une surface
appréciable
Du point de vue bancaire puisqu’elle peut être à suppléer éventuellement
la carence du client débiteur.
Elle doit être capable car nul ne peut se porter caution s’il n’a pas la
capacité d’aliéner à titre gratuit159.une personne physique doit juste posséder la
capacité de s’obliger et de faire des libéralités.
Le représentant ou le mandataire d’une personne morale doit, par contre,
être habilité à cautionner au nom de la société pour pouvoir engager celle-ci.
Cette capacité de cautionner doit être expressément définie dans les statuts de
celle-ci ou dans l’acte de mandat ou délégation de pouvoirs que confère
généralement le conseil d’administration au représentant désigné.
B. Quelques sûretés personnelles spéciales
Les garanties de l’Etat : certains crédits présentant un intérêt
économique particulier pour le pays étaient garantis par l’Etat.
L’aval d’organismes financiers spécialisés : certains établissements
financiers spécialisés accordent leur aval pour facilité le financement d’activité s
entrant dans le cadre de leur objet. Tel est notamment le cas de la Caisse
Marocain des Marchés et la Caisse Centrale de Garantie160.
3. Autre classification de garanties
159 Article 1119 du D.O.C.
160 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 453.
• les garanties marchandes sont des garanties données à titre onéreux par
des organismes spécialisés. Le recours à des contrats d’assurances auxquels
peuvent souscrire les emprunteurs pour garantir le remboursement en cas d’aléa
de la vie, elle est utilisée dans les crédits aux particuliers, en particulier
immobiliers. Elle est alors souscrite par le débiteur au bénéfice du banquier et
garantit non pas le risque d’insolvabilité, mais celui de décès. Elle protège à la
fois les héritiers de l’emprunteur et le banquier, expose à une renonciation à la
succession161. Ou, en ce qui concerne les entreprises, l’assurance crédit qui les
protège contre la défaillance de leurs propres clients, font partie de ces garanties.
Le cautionnement mutuel a longtemps constitué un moyen pour les petites
entreprises de garantir les crédits qu’elles contractaient;
• enfin, des clauses contractuelles spécifiques peuvent assurer une
protection supplémentaire pour le prêteur, comme l’engagement du débiteur de
ne pas souscrire à un nouvel endettement, de ne pas diversifier son activité vers
de nouveaux domaines, etc. ou la clause autorisant la banque à demander le
remboursement anticipé si son client est défaillant envers une autre banque.
L’équilibre entre les risques pris par la banque et les garanties demandées est
difficile à trouver. Comptable des fonds qui lui ont été confiés, le banquier aura
tendance à demander à l’emprunteur une sûreté personnelle qu’il va interpréter
comme un « signal » donné par son client de s’impliquer sincèrement dans le
projet. Bien que l’on puisse comprendre le souci du banquier d’utiliser de
manière prudente l’argent de ses déposants, le surdimensionnement de la
garantie est une pratique toutefois très contestable puisqu’elle contredit la
volonté qu’a manifestée le législateur en créant des sociétés de capitaux (SA,
SARL): l’objet de ces créations est précisément d’épargner aux chefs
161 F. Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire 9e édition, Edition Dalloz, Paris 2007, p 130.
d’entreprises et associés d’avoir à répondre de leur entreprise sur leurs propres
biens162.
II. Division et plafonnement du risque de contrepartie
1. La division des risques
Il est périlleux pour une banque, sauf si elle a été créée dans ce dessein, de
concentrer ses crédits sur quelques gros bénéficiaires et la réglementation a fixé
des limites à la concentration des risques. De même, le financement exclusif
d’un secteur de l’activité économique ou d’une zone géographique accroît
l’exposition au risque en cas de récession dans ce secteur ou cette zone. Plus les
risques sont répartis entre un grand nombre de contreparties, plus la probabilité
de perte est faible car à la différence des risques de marché, les risques de
contrepartie sont faiblement corrélés entre eux d’où le fait que la division des
risques constitue un des fondements de la finance indirecte163.
Cette répartition intervient164 :
- Sur le plan territorial, par distribution régionale obéissant à la
politique de l’établissement ;
- Sur le plan professionnel, par la diversification des secteurs ;
- Sur le plan de la clientèle, par la consortialisation libre des crédits.
1.1. La répartition régionale
162 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 112.
163 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 177.
164 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 401.
Cette répartition permet au banquier de ne pas concentrer son activité dans
une seule région et de se prémunir ainsi contre le risque général pouvant affecter
plus particulièrement celle-ci.
1.2. La diversification des secteurs bénéficiaires
Cette diversification permet au banquier d’éviter la spécialisation, donc
les conséquences d’une crise qui viendrait affecter profondément tel ou tel
secteur d’activité.
1.3. La consortialisation des crédits
La consortialisation des crédits consiste en la répartition du financement
d’une entreprise entre plusieurs banques réunies en consortium avec un chef de
file (désigné souvent par la société concernée) qui a pour rôle de recueillir toutes
les informations et documents utiles relatifs à la demande du crédit ainsi que les
garanties établies pour compte commun en faveur des établissements de crédit
membre du consortium.
2. Le plafonnement des risques
Il est mis en œuvre avec la fixation de plafonds qui conduisent à une
allocation des risques par catégorie de contrepartie. Compte tenu du niveau de
risque total qu’elle est disposée à assumer, niveau déterminé par les
actionnaires, et des fonds propres dont elle est dotée, une banque fixe une limite
maximale au montant de ses actifs à risque de contrepartie et décline ensuite
cette limite sous forme de plafonds définis par emprunteurs OU groupes
d’emprunteurs, par types de crédit ou par zones géographiques. Les nouvelles
méthodes d’évaluation du risque, notations externes et internes, facilitent cette
modalité de prévention puisque les contreparties sont rattachées à une catégorie
de probabilité de défaillance et qu’il est alors loisible de plafonner les encours à
partir de ces catégories de risques165.
III. Sélection et surveillance des contreparties
L’asymétrie d’information est présente sur le marché des fonds prêtables
du fait que les prêteurs ont moins d’information sur les occasions
d’investissement et les activités des emprunteurs que ces derniers. Cette
situation conduit à deux activités de production d’information par les banques :
sélection et surveillance. Walter Wriston, ex-président de Citicorp aux États-
Unis, est souvent cité pour avoir déclaré que le métier de banquier est une
activité de production d’information166.
1. Sélection
L’anti-sélection sur le marché des prêts suppose que les emprunteurs
trient les bons risques de crédit des mauvais, de manière que les prêts leur soient
profitables.
Pour effectuer une sélection efficace, les prêteurs doivent collecter une
information fiable sur les emprunteurs potentiels. Une sélection efficace et une
collecte d’information constituent des impératifs essentiels pour la gestion du
risque de crédit.
165 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 177.
166 F. Mishkin, Monnaie, banque, et marchés financiers7e édition, Edition PEARSON, p 252.
Quand vous sollicitez un crédit à la consommation, la première chose que
l’on vous demande est de remplir des formulaires qui renseignent sur l’état de
votre situation financière. On vous questionne sur votre salaire, vos comptes
bancaires et autres actifs (voitures, polices d’assurance, mobilier), et vos charges
périodiques; vous devez aussi fournir les relevés de vos prêts, de vos cartes de
crédit et de vos remboursements; le nombre d’années pendant lesquelles vous
avez travaillé et le nom de vos employeurs. On vous pose aussi des questions
personnelles sur votre âge, votre santé, votre situation de famille e le nombre de
vos enfants. Le prêteur utilise cette information pour mesurer votre risque de
crédit en calculant un score de crédit, une mesure statistique dérivée de vos
réponses qui prédit si vous êtes susceptible de poser des problèmes pour le
remboursement de votre prêt. L’évaluation du risque que vous représentez ne
peut être entièrement scientifique, une part relève donc du jugement subjectif du
prêteur. Le banquier dont le métier est de décider si oui ou non il peut vous
accorder le prêt, peut appeler votre employeur ou discuter avec les personnes qui
ont fourni des références.
Le processus de sélection et de collecte d’information est identique quand
une institution financière accorde un crédit professionnel. Elle collecte
l’information sur les profits et les pertes de la société (revenu) et sur ses actifs et
ses dettes. Le prêteur doit aussi évaluer le succès futur de l’affaire. C’est
pourquoi, pour obtenir davantage d’informations sur les perspectives de vente, le
banquier peut poser des questions sur les projets futurs de l’entreprise, la façon
dont le prêt sera utilisé et l’état de la concurrence dans le secteur. Le banquier
peut même rendre visite à l’entreprise pour avoir un premier aperçu sur ses
opérations167.
2. Spécialisation des prêts
167 F. Mishkin, Monnaie, banque, et marchés financiers7e édition, Edition PEARSON, p 252.
Un des aspects curieux des prêts bancaires est que les banques se
spécialisent souvent dans les prêts aux entreprises locales ou aux firmes dans des
secteurs particuliers. Dans un sens, ce comportement semble surprenant parce
qu’il signifie que la banque ne diversifie pas son portefeuille de prêts et s’expose
ainsi à un risque plus fort. Mais, dans une autre perspective, cette spécialisation
a un sens. Le problème d’anti-sélection suppose que la banque élimine les
mauvais risques de crédit. Il est plus facile pour la banque de collecter
l’information sur les entreprises locales, et de déterminer leur risque de crédit,
que de rassembler une information comparable sur des firmes plus éloignées. De
la même manière, en concentrant leurs prêts sur des entreprises dans des
secteurs spécifiques, les banques connaissent de mieux en mieux ces secteurs et
sont plus à même de prédire quelles firmes seront capables de rembourser leur
dette aux échéances prévues168.
3. Surveillance et application de clauses restrictives
Une fois que le prêt est accordé, l’emprunteur est incité à s’engager dans
des activités plus risquées, ce qui implique une probabilité plus faible de
remboursement du prêt. Pour réduire ce risque moral, les banques doivent
s’engager à respecter le principe de gestion du risque de crédit selon lequel le
prêteur peut inclure dans le contrat de prêt des dispositions (clauses restrictives)
qui empêchent les emprunteurs de s’engager dans des activités risquées. En
surveillant les activités des emprunteurs pour vérifier s’ils respectent les clauses
restrictives et en mettant en application ces clauses lorsqu’elles ne sont pas
respectées, les prêteurs s’assurent que les emprunteurs ne prennent pas de
risques à leurs dépens.
168 F. Mishkin, Monnaie, banque, et marchés financiers7e édition, Edition PEARSON, p 253.
Le besoin des banques et des autres institutions financières de s’engager
dans la sélection et la surveillance explique pourquoi elles dépensent tant
d’argent dans des activités d’audit et de collecte d’information169.
IV. Prime de risque
Tous les actifs, financiers ou réels ont un avenir environné d’aléas. Leur
rendement n’est jamais assuré au taux constaté dans le présent.
Aussi, une décote sur les rendements futurs est appliquée dans les calculs
prévisionnels d’évaluation. Cette décote est appelée prime de risques.
On l’examinera à propos des actifs financiers fixes (prêts).
La prime de risque sur les prêts est le taux d’intérêt perçu par les banques
sur les prêts à des clients préférentiels du secteur privé moins le taux d’intérêt
des bons du Trésor (sans risque)170.
Au titre du remboursement du capital et du service des intérêts, un prêt
offre plus ou moins de risques en fonction de la solvabilité de l’emprunteur (ce
qu’on appelle la qualité de la signature171).
La majoration de taux, destinée à couvrir ces incertitudes ou prime de
risques, varie donc en fonction du type de crédit et en fonction des périodes.
La prime de risque est également fonction de la durée de l’emprunt. Un
emprunt à échéance éloignée est évidemment moins sûr qu’une dette à échéance
courte. En effet, le risque d’insolvabilité peut augmenter dans le temps, la
169 F. Mishkin, Monnaie, banque, et marchés financiers7e édition, Edition PEARSON, p 254.
170 Prime de risque sur les prêt (taux préférentiel moins taux des bons du trésor, %), site web : http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/FR.INR.RISK, consulté le 10 octobre 2010.
171 Le concept de la qualité de la signature est traité dans la définition du risque du crédit dans le premier chapitre de cette partie.
situation de l’emprunteur pouvant se dégrader à un horizon lointain, même si ses
positions actuelle et prévisible à Court terme Sont très satisfaisantes.
Les primes de risque relatives aux durées de l’emprunt et à la solvabilité
de l’emprunteur se cumulent en principe.
V. Piloter le remboursement des créances
En partie fondée sur la confiance, l’activité crédit intègre, par la force (les
Choses, des facteurs d’incertitudes qui laissent toujours planer un risque de non-
remboursement., même sur la créance la mieux protégée. l’attitude la plus
adaptée face cette réa lite est la vigilance, la surveillance et la réactivité à tous
les stades du remboursement.
1. Remboursement normal
Il ne s’accompagne généralement pas de surveillance particulière. Un
remboursement par anticipation peut cependant être le signe d’un malaise mal
élucidé entre le client et le gestionnaire du compte pour éviter ce genre de
surprise, ce dernier ne peut se désintéresser des lignes qui s’amortissent
normalement. Cette information doit au contraire, être régulièrement contrôlée
lorsque le client bénéficie de concours importants à moyen terme.
S’il s’agit en revanche, d’une contrepartie d’excellente qualité, c’est la
parfaite connaissance de l’évolution de son niveau d’endettement dans les
comptes qui permettra de repositionner une nouvelle offre destinée à le fidéliser
pour quelque temps encore172.
2. Remboursement difficile
172 E. Lamarque, Gestion Bancaire : Gestion appliquée, Edition Pearson Education, Paris 2003, p 136.
La couverture externalisée du risque de crédit
L’expérience dans ce domaine prouve que c’est celui qui arrive le premier
qui se fait payer en priorité. S’il n’est pas question, à ce stade, d’initier des
mesures sévères destinées à sauvegarder la créance, il s’agit en revanche de la
mise en œuvre d’un accompagnement efficace, qui a essentiellement pour objet
de conserver la maîtrise de la situation.
Les équipes de recouvrement doivent rapidement prendre le relais des
commerciaux dans le processus de relance, afin d’instaurer un deuxième niveau
de gestion du retard, parfaitement déconnecté de la relation habituelle. Les outils
comme le télé-recouvrement doivent être privilégiés pour Optimiser leur
efficacité. Par ailleurs leur champ d’intervention doit être élargi à tous types
d’impayés: comptes débiteurs, Dailly, escompte, etc173.
3. Remboursement compromis
Il s’agit, ici de se donner les moyens d’optimiser le recouvrement des
créances provisionnées, douteuses ou contentieuses, qui constituent un gisement
de reprises substantielles de provisions.
Même si le recouvrement des créances douteuses ou contentieuses est
l’œuvre d’équipes spécialisées, celles-ci ont été unanimes à déplorer le manque
de responsabilisation, de soutien, voire de communication de la part des
commerciaux, qui se désintéressent complètement, du sort des créances à partir
du moment où elles font l’objet d’un classement au contentieux.
Face ce constat, la BRA a fait de la récupération des créances une priorité
numéro un il était donc important de rapidement associer les commerciaux à la
démarche de recouvrement, en leur assignant dorénavant des objectifs communs
a ceux des équipes contentieuses. Les outils mis à leur disposition doivent leur
permettre d’être suffisamment réactifs et efficaces sur les retards de paiement,
173 E. Lamarque, Gestion Bancaire : Gestion appliquée, Edition Pearson Education, Paris 2003, p 137.
pour pouvoir gérer correctement cette contrainte de leur portefeuille
individuel174.
I. Les dérivés du crédit
1. Définition
Le principe des dérivés de crédit est de transférer le risque de crédit sans
cession de la propriété des créances suivant des modalités spécifiques.
La principale caractéristique des dérivés de crédit est d’extraire le risque
de crédit d’un actif sans en transférer la propriété et la gestion. Ce sont des
instruments de hors bilan, de gré à gré transférant le risque de crédit d’un actif
de référence (détenu ou non par l’acheteur de protection) vers le vendeur de
protection. Un dérivé de crédit est défini par un événement de crédit (« crédit
event »), un actif de référence et un flux conditionnel à l’événement de crédit. Ils
permettent de gérer le risque de crédit indépendamment de la structure qui le
supporte, et de faire disparaître les barrières qui existaient entre les différents
marchés (obligations, prêts bancaires, etc.)175.
Les produits dérivés de crédit peuvent être classés en trois grandes
familles suivant leurs mécanismes et leurs objectifs d’utilisation176.
Les produits dérivés sur le risque de défaut (credit default
derivatives)
174 E. Lamarque, Gestion Bancaire : Gestion appliquée, Edition Pearson Education, Paris 2003, p 137.
175 J. Quémard, Dérivés de crédit, Edition Revue Banque, Paris 2003, p 25
176 R. Bruyère, les produits dérivés de crédit 2è édition, Edition Economica, Paris 2004, p 53.
Ces produits sont sans aucun doute ceux qui sont perçus comme les plus
innovants car ils permettent des stratégies de trading et de couverture qui
n’étaient pas disponibles avant leur création sur les marchés de capitaux. Ils
protègent leur utilisateur contre la survenance d’un (ou plusieurs) événernent(s)
de crédit (credit events), ce dernier se définissant généralement comme le défaut
de paiement de l’entité de référence du contrat.
Les produits dérivés sur marge de crédit (credù spread
derivailves)
Ces instruments permettent aux investisseurs de prendre une position sur le
niveau futur de l’écart de crédit entre deux titres de dette, indépendamment du
niveau absolu des taux d’intérêt. La valeur de ces produits dépend de l’évolution
de la marge de crédit des titres de référence, niais, au contraire des produits
dérivés sur le risque de défaut, elle n’est pas explicitement liée à la survenance
de certains événements de crédit prédéterminés.
Les produits permettant la réplication synthétique de la
performance d’un sous-jacent.
Ce type de produits dérivés, qui ont été développés auparavant sur
d’autres sous-jacents (actions notamment), permettent aux investisseurs de
répliquer synthétiquement la performance économique d’une exposition à un
risque de crédit sans pour autant devoir acheter l’instrument de référence. En
contrepartie, la partie cédant synthétiquement son exposition se couvre contre le
risque de crédit du sous-jacent.
2. Les types des dérivés du crédit
Les trois principaux types de produits dérivés de crédit sont les swaps sur
défaillance (credit-default swaps), les swaps sur le rendement total (total return
swaps) et les options de vente sur écart de crédit (credit spread options)177.
177 G. Henry, Les hedge funds, Edition Eyrolles, Paris 2008, p 93
« Prime » versée périodiquement ou à l’achat
Versement en cas d’incident de crédit
Acheteur de la protection
Vendeur de la protection
2.1. Credit Default Swap
La brique de base des produits dérivés de crédit est le « Credit Default
Swap » (CDS). C’est un instrument semblable, dans son principe, à un contrat
d’assurance banal. Il existe toutefois une différence clé entre un CDS et une
police d’assurance. Le premier peut se négocier aisément et d une manière
impossible sur le marche de l’assurance.
Un CDS est un contrat privé négocié en bilatéral par lequel une partie,
l’acheteur de protection, paye une prime à une autre partie, le vendeur de
protection, pour se protéger du risque de perte qu’il encourt sur un prêt ou une
obligation. Les CDS single name représentent la majeure partie des montants
des dérivés de crédit échangés.
Figure : swap sur défaillance 178
2.2. Swap sur le rendement
178 G. Henry, Les hedge funds, Edition Eyrolles, Paris 2008, p 94.
Flux périodiques d’intérêt + plus-value à l’échéance
Commission périodique + moins-value à l’échéance
Vendeur du rendement
total
Acheteur du rendement
total
Le swap sur le rendement total permet de transfère à un tiers le rendement
et le risque associés à un actif de référence. La partie qui se porte acheteur du
rendement total verse une commission périodique au vendeur qui lui cède en
retour le rendement total comme l’ensemble des paiements d’intérêts sur l’actif
de référence, ainsi qu’un montant fondé sur la variation de la valeur marchande
de l’actif. Si le cours de l’actif monte, l’acheteur du rendement total reçoit un
montant égal à la plus-value ; si le cours baisse, il paie un montant égal à la
moins-value. Si un incident de crédit intervient avant l’échéance du contrat, le
swap sur le rendement total expire et le règlement intervient immédiatement
Figure : swap sur rendement total 179
2.3. L’option de vente sur écart de crédit
L’option de vente sur écart de crédit offre une protection contre une
dévalorisation de l’actif de référence qui n’est pas liée à l’évolution de la courbe
des taux d’intérêt, mais au différentiel de rendement par rapport à une obligation
de référence (en général une obligation d’Etat). Il s’agit donc d’un swap de
défaillance dans lequel l’incident de crédit est l’élargissement du spread.
Contrairement à ce qui se passe avec un swap sur défaillance ou un swap sur
rendement total, la contrepartie n’a pas à définir précisément les incidents de
crédit. Le versement intervient quelle que soit la cause de l’élargissement de
l’écart. En général, l’acheteur de l’option de vente paie une prime initiale au
179 G. Henry, Les hedge funds, Edition Eyrolles, Paris 2008, p 94.
« Prime » versée périodiquement ou à l’achat
Versement en cas d’élargissement de l’écart
Acheteur de l’option de
vente
Vendeur de l’option de
vente
vendeur de l’option en échange d’un engagement de paiement si l’écart dépasse
un seuil préétabli.
Figure : option de vente sur spread de crédit 180
II. La titrisation
1. Mécanisme de la titrisation
Sous sa forme la plus simple, le processus comporte deux étapes (voir
graphique). Dans la première, une société qui détient des créances ou d’autres
actifs générateurs de revenu — l’initiateur — choisit les actifs qu’elle veut
enlever de son bilan et les regroupe dans ce qu’on appelle un portefeuille de
référence. Elle vend ensuite ces actifs à un émetteur, par exemple une entité à
vocation spéciale (EVS), souvent créée par une institution financière pour
acheter les actifs et effectuer leur traitement juridique et comptable hors bilan.
Dans la seconde étape, l’émetteur finance l’acquisition des actifs groupés en
mettant sur le marché des titres rémunérés négociables qui sont vendus à des
investisseurs sur le marché des capitaux. Ceux-ci reçoivent des paiements à taux
fixe ou flottant depuis un compte fiduciaire financé par le produit du portefeuille
de référence. Dans la plupart des cas, l’initiateur assure le service des prêts du
portefeuille, collecte les paiements des emprunteurs initiaux et les transmet,
moyennant une commission, à la structure ou au fiduciaire. Au fond, la
titrisation est une source de financement alternative et diversifiée fondée sur le
180 G. Henry, Les hedge funds, Edition Eyrolles, Paris 2008, p 95
transfert du risque de crédit (et peut-être aussi du risque de taux d’intérêt et de
monnaie) de l’émetteur à l’investisseur181.
L’activité de titrisation est une activité rémunératrice pour les banques :
une première source de rémunération est constituée des commissions touchées
lors de la cession des titres et une deuxième source par les frais prélevés lors de
la gestion des crédits (activité de servicing correspondant à la collecte des
fonds).
181 A. Jobst, Qu’est-ce que la titrisation ?, Revue Finance & Développement, Septembre 2008, p 48
Transfer des actifs de l’initiateur à la structure
d’émission
L’EVS de dette (adossés à des actifs) aux
investisseurs
Initiateur des actifs
Agent émetteur (par exemple entité à
vocation spéciale EVS)
Investisseurs (marché de capitaux)
Actifs sous-jacents
-Actifs protégés contre la faillite du vendeur
-L’initiateur n’a plus de droit sur l’actifs
Emission de titres adossés à
des actifs
Tranche(s) mezzanine
Tranche(s) senior
Tranche junior
Généralement structurée en
classes/tranches cotées par une ou plusieurs agences de notation
Portefeuille de référence (garanties)
1 2
Figure : mécanisme de la titrisation 182
2. Avantages de la titrisation
La titrisation, qui a été fortement décriée depuis le début de la crise
financière, n’était pas sans présenter un certain intérêt pour les acteurs
économiques. Au niveau des banques, la titrisation permettait à chaque banque
de diversifier les risques qu’elle portait sur les engagements à l’actif de son
bilan. De nombreuses banques étaient en effet spécialisées sur des secteurs
spécifiques ou sur des zones géographiques données. Vendre et acheter des
produits titrisés permettaient une meilleure diversification de ces risques, tout en
maintenant la relation avec les clients de la banque.
La titrisation permettait aussi aux banques de refinancer des actifs peu
liquides. Pour les autres acteurs de l’économie (des fonds d’investissement par
exemple), les produits titrisés leur permettaient de prendre des risques sur le
marché du crédit, marché qui ne leur était pas ouvert directement. Comme pour
les banques, cette classe d’actif permettait aux investisseurs d’optimiser leur
couple rentabilité/risque. D’un point de vue global, les produits titrisés
permettaient aussi de répartir des risques très importants pris à l’origine par un
petit nombre d’intervenants (les banques) sur un grand nombre d’intervenants
(les investisseurs). Cette parcellisation du risque devait permettre à l’économie
mondiale une meilleure résistance aux chocs économiques et une diminution du
risque systémique.
3. Le montage d’une opération de titrisation
182 A. Jobst, Qu’est-ce que la titrisation ?, Revue Finance & Développement, Septembre 2008, p 48
La complexité du montage d’une opération de titrisation appelle la
constitution d’une ou des équipes multidisciplinaires. Aussi, des compétences
assez variées sont sollicitées (juridiques, statistiques, informatiques, comptables,
bancaires etc.).
Les phases du montage sont les suivantes :
• Analyse des créances titrisables : étude statistique du comportement
passé du portefeuille du cédant, sélection d'un portefeuille de créances
titrisables, simulations, étude du système d’information…
• Mise au point de la documentation juridique ;
• Modélisation de la structure : choix et dimensionnement de la garantie,
évaluation du risque de taux éventuel, simulations de l’impact de la titrisation
sur la structure bilantielle de l’établissement cédant ;
• Formalités engagées avec l’agence de notation et les autorités publiques
pour obtenir le rating et les autorisations nécessaires.
3.1. Analyse des créances titrisables et sélection
La création d’un fonds nécessite une connaissance précise des créances
candidates à la titrisation. Il est nécessaire de connaître pour chacune d’elles :
- ses caractéristiques propres : données contractuelles, critères qui ont
prévalu lors de l’octroi du prêt etc.
- les différents événements liés à sa vie : paiements réguliers des
échéances, défaillances, remboursement par anticipation, …
A partir de ces données de base fournies par l’établissement cédant, une
sélection des créances va s’opérer. Le tri s’effectue par une procédure itérative
introduisant l’un après l’autre les différents critères discriminants.
Au-delà de la satisfaction des critères de base, les créances sélectionnées
devront être compatibles avec les objectifs plus généraux que se fixe
l’établissement cédant en termes de ratio Cooke, de risque de taux, de liquidité.
En somme, il s’agit d’évaluer l’impact de l’opération sur le cédant en corrélation
avec les avantages à tirer et les coûts engagés.
3.2. Simulation et transformation financière
Après la définition et l’application de critères pertinents de sélection en
fonction des objectifs poursuivis, un portefeuille de créances à titriser va pouvoir
enfin être constitué.
Dans la pratique, l’établissement cédant construit avec le concours de
l’arrangeur deux ensembles de créances : un lot principal et un lot
complémentaire ; ce dernier dimensionné en général à près de 20% de la taille
du lot principal sert à fournir les créances de remplacement au cas ou certaines
créances du lot principal perdraient leur éligibilité (cas des remboursements
anticipés ou incidents de paiements)183.
C’est à partir du lot principal que va être mise en œuvre une série de
simulations destinées à modéliser le comportement futur du fonds sous divers
scénarios. Ces simulations permettront notamment de choisir et dimensionner le
mécanisme de garantie dont le fonds sera doté. Elles aideront également
l’agence de rating dans sa tâche d’évaluation.
183 Douhane et Rocchi, Techniques d’ingénierie financière, Paris 1997, p 416.
En pratique une fois que les lots sont constitués, le tri est complété de la
manière suivante :
• Tri des montants à titriser : le montant de l’émission sera déterminé en
fonction du marché et de la conjoncture notamment en matière de taux et des
autres intervenants essentiellement le Trésor.
• Maturité : le choix des maturités des parts s’effectue également en
fonction du marché qui selon les périodes peut être demandeur de maturités
longues moyennes ou courtes
• Taux : Un calcul du taux moyen des blocs à titriser est établi et sert de
référence pour fixer les taux des parts qui est également fonction du taux de
référence et des taux des bons du trésor auquel il faut ajouter une marge. Dans la
pratique, plus le produit est nouveau plus la marge est importante ; à risque égal
cette marge s’amenuise avec le temps
Cette phase de structuration nécessite beaucoup de technicité et de savoir-
faire de la part de l’arrangeur, elle dépend entre autres des choix qui sont faits au
niveau des autres étapes.
Une fois que le pool de créances aura été définitivement constitué. La
simulation sur la base du transfert des créances vers le fond commun se prépare :
elle consiste en une transformation des flux et des risques.
La transformation des risques influence le type de structuration à choisir ;
diverses solutions sont envisageables :
• Le transfert : les flux sont transférés aux investisseurs sans opérer de
changement sur les caractéristiques des créances originelles tant en durée qu’en
taux ou encore à leur système d’amortissement ; c’est une reproduction fidèle de
la créance telle qu’enregistrée dans le pool.
Les flux sont transférés après prise en compte des coûts et délais de
recouvrement des créances. Cette structuration se fait généralement en une seule
tranche mais n’optimise pas le prix versé au cédant
• Le découpage séquentiel : Les souscripteurs reçoivent ici plusieurs
tranches dont les maturités se suivent, chaque tranche aura une échéance
différente. Ce mode offre l’avantage de proposer une offre diversifiée à court
moyen et long terme.
• L’échange : Elle consiste en la distribution de parts donnant droit à des
flux de créances ayant connu des modifications par rapport à la nature du taux
original, cette transformation s’opère grâce à un swap de taux ou à la
compensation des rémunérations de plusieurs tranches.
La modification de la nature des taux trouve son fondement dans
l’orientation de la demande anticipant en fonction de la fluctuation des taux.
• Le démembrement : Consiste à prévoir deux tranches au minimum de
même échéance mais donnant droit à des proportions différentes de capital et
intérêt voir donnant droit au capital ou aux intérêts à titre exclusif.
L’idée est de présenter un produit à coupon d’intérêt important attirant les
spéculateurs mais courant un risque de remboursement anticipé par opposition
aux titres à faible coupon mais dont ce risque est maîtrisé.
• Le changement de périodicité: Les flux distribués aux souscripteurs sont
l’émanation de créances originelles ayant subi des changements quant au mode
d’amortissement du capital ou de versement des coupons.
L’intérêt de ces changements est d’agir sur les spread à l’émission des
différentes tranches ; ainsi les exigences des investisseurs en matière de prime à
l’émission varient en fonction des différentes périodicités de versements
proposées.
3.3. Analyse et gestion de risque de crédit :
Il s’agit des retards, défauts de paiements et pertes de créances ; il s’agit
alors de se couvrir contre ces risques par les mécanismes de garanties ou de
rehaussement tels le surdimensionnement ; les assurances souscrites ou encore
dans le cas extrême recourir à un fond de garantie constitué à cet effet.
Une solution originale permet cependant de gérer provisoirement les
retards de paiements dans le cadre d’un fonds. C’est l’avance de liquidités qui
consiste en des avances de liquidités faites par la banque au fonds pour que
celui-ci puisse faire face au règlement à bonne date des sommes dues aux
souscripteurs.
Une fois que les débiteurs retardataires auront effectué leurs paiements,
les sommes versées pourront être affectées au remboursement de l’avance de
liquidités.
La constitution d’un fond de garantie ou de réserve permet également de
suppléer à l’insuffisance momentanée des fonds à verser aux porteurs de parts.
Ce fond peut être formé au départ par le cédant ou alimenté au fur et à mesure
grâce aux différentiels des sommes reçus et ceux effectivement versés.
Conclusion
Les banques ont une expertise en matière de couverture de risque de crédit
et elles ont un ensemble d’outils de couverture de ce risque de crédit.
Cependant, certains de ces outils sont imposés par les organes de tutelles,
d’autre sert à la gestion interne du risque de contrepartie et il y on a pour la
gestion externalisé.
Toutefois, la prévention du risque de contrepartie s’effectue de façon
individualisée avec la prise de garanties, le partage du risque et les dérivés de
crédit. Quant à la prévention globale qui s’applique aux portefeuilles d’actifs à
risque de contrepartie, elle conduit la banque à utiliser des techniques
financières comme la titrisation.
Conclusion générale
Pour répondre à la problématique de notre mémoire, nous avons tenté de
traiter, d’une part la gestion de la trésorerie en générale en présentant une
aperçue historique sur l’évolution de la mission du trésorier et ses fonctions,
nous avons ainsi étudié les trois niveaux de la gestion prévisionnelle de la
trésorerie. Nous avons ensuite dévoilé les spécificités de la gestion de la
trésorerie bancaire par rapport aux entreprises commerciales et industrielles.
D’autre part, une étude de la gestion du risque de crédit a était nécessaire pour
bien répondre à la problématique, dans une deuxième partie, nous avons étudié
comment une banque évalue une affaire, mesure et couvre le risque de crédit.
La gestion de la trésorerie dans le secteur bancaire diffère de celle dans les
autres secteurs du fait du rôle du département de la trésorerie qui est considéré
comme étant un intermédiaire entre le département de la collecte de fonds et le
département de l’octroi de crédit. Autre particularité se présente dans la prise en
considération par le trésorier de la banque d’un ensemble de règles et ratios
prudentiels.
La prise de risques est au cœur de l'activité bancaire, elle a aussi un
impact considérable sur la solvabilité de la banque. Le suivi des risques occupe
une part importante de l'activité des banques, notamment en matière de risque de
crédit qui est présent dans tous les contrats financiers, et constitue la principale
source de pertes pour ces institutions.
En effet, le risque lié au crédit peut être maîtrisé à travers la mise en place
de dispositif sécurisé par le biais de l’ensemble des points évoqués dans le cadre
du dernier chapitre. Toutefois, La politique des banques marocaines consiste en
général à se prémunir en recueillant le maximum de garanties liquides et réelles.
La gestion de risque de crédit est essentielle pour la solvabilité de la
banque du fait que le crédit non remboursé entraine le non entrée des fonds, et
par la suite le non respect des engagements de la banque vis-à-vis ces déposants.
C’est la protection de ces derniers qui était parmi les raisons qui ont poussé les
instances internationales dont le comité de Bâle à instaurer des règles
prudentielles.
De plus, supposant que tous les emprunteurs de la banque remboursent
leurs crédits, cela va permettre une bonne maîtrise des mouvements des fonds et
donc une bonne prévision de la trésorerie. Les banques tentent alors de
minimiser le plus possible le non-remboursement des emprunts par
l’anticipation, la couverture ou la cession des risques de défauts.
Ainsi, l’octroi de crédit à un des clients qui ont une forte probabilité de
défaut implique une l’augmentation des fonds propre réglementaire, cette
augmentation limite l’utilisation de ces fonds, ce qui est un manque à gagner
pour les banques.
Le Crédit Agricole du Maroc comme la plupart des banques marocaine se
base dans la gestion du risque crédit sur les méthodes traditionnelles, ainsi que
sur les garanties. Cependant, l’analyse traditionnelle du risque de crédit a une
faiblesse fondamentale : elle apprécie chaque crédit au cas par cas. Chaque
crédit est évalué individuellement, en vue de son acceptation ou de son rejet,
cette gestion demeure essentiellement passive. Le risque de corrélation était
souvent ignoré.
Enfin, le moment où on parle du Bâle III comme réforme après la crise
financière de 2008, la réalité montre que les banques marocaines appliquent
toujours les dispositifs de l’accord de Bâle I. Sachant que les banques
marocaines sont parmi les moins touché dans le monde, est qu’on peut dire que
les dispositifs de Bâle I était solide que ceux de Bâle II, cette question peut être
la problématique d’un future sujet de recherche.
Bibliographie
Ouvrages
Coulaud, Gestion de trésorerie, Edition E-Theque, Lille 2004 ;
Nippert, DCG 6 – Finance d’entreprise, Edition Gualino, Paris 2008
Grandguillot, Analyse financière 11ème édition, Edition Gualino, Paris
2007 ;
Grandguillot, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris
2006 ;
Solnik, Marchés financiers, Edition Dunod, Paris 2002 ;
Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions,
Paris 2002 ;
Goujet, Comptabilité de gestion : manuel 7ème édition, Edition DUNOD,
Paris 2007 ;
Selmer, La boite à outils du responsable financier, Edition Dunod, Paris
2008 ;
Ogien, Comptabilité et audit bancaires 2e édition, Edition Dunod, Paris
2008 ;
Ogien, Maxi fiches de gestion financière de l’entreprise, Edition Dunod,
Paris 2008 ;
Chardoillet, L’essentiel des marché financiers : Front office, post-marché
et gestion des risque, Edition Organisation, Paris 2010 ;
Lamarque, Contrôle de la gestion bancaire, Edition E-theque, Onnaing
2002 ;
E. Lamarque, Gestion Bancaire : Gestion appliquée, Edition Pearson
Education, Paris 2003 ;
Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire 9e édition, Edition Dalloz, Paris
2007 ;
Mishkin, Monnaie, banque, et marchés financiers7e édition, Edition
PEARSON ;
Depallens, Gestion financière de l’entreprise, Edition DUNOD, Paris
1997 ;
Henry, Les hedge funds, Edition Eyrolles, Paris 2008 ;
De La Bruslerie, Trésorerie d’entreprise : Gestion des liquidités et des
risques, Edition Dunod, 2003 ;
Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition
Dalloz, Paris 2005 ;
Quémard, Dérivés de crédit, Edition Revue Banque, Paris 2003 ;
J.L. SIRUGUET, Le contrôle comptable bancaire, Edition Revue
Banque, Paris 2001 ;
J.M. Gélain, La comptabilité bancaire, Edition Revue Banque, Paris
1992 ;
A. Berrada, Les techniques de banque de crédit et de commerce extérieur
au Maroc, Edition SECEA, Casablanca 2007 ;
Dietsch, Mesure et gestion du risque de crédit dans les institutions
financières, Edition Revue Banque, Paris 2003 ;
Remileret, Les sûretés du crédit, Edition Banque, Paris 1983 ;
M. SION, Géré la trésorerie et la relation bancaire, Edition DUNOD, Paris
2006 ;
Meunier, Economie du risque pays, Edition La Découverte, Paris 2005 ;
Monnier, Les techniques bancaires : en 52 fiches, Edition Dunod, Paris
2008 ;
Sentis, Marchés financiers, Edition E-theque, Onnaing 2004 ;
Bruyère, les produits dérivés de crédit 2è édition, Edition Economica,
Paris 2004 ;
Douhane, Techniques d’ingénierie financière, Paris 1997 ;
R. Gillet, Finance d’entreprise – Finance de marché- Diagnostic 2ème
édition, Edition DUNOD, Paris 2003 ;
De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris
2007.
Textes et lois
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-
95 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances
négociables.
Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs N°174-
97 du 22/01/1997 relatif au coefficient maximum de division des risques des
établissements de crédit.
Bulletin mensuel de la BCE, Mai 2002.
Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux
exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et
opérationnels des établissements de crédit
Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°31/G/2006 du 5
décembre 2006 relative au coefficient minimum de liquidité des banques
Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant
promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables
La décision réglementaire n°96 de bank Al Maghreb relative au
coefficient minimum de solvabilité.
Revues
Cahiers spéciaux de la synthèse financière, n° 163 suppl.
Les dossiers Bfinance, du 10 juillet 2007
Revue Bank Al-Maghrib du 26 novembre 2007.
Revue Finance & Développement, Septembre 2008.
La Lettre du trésorier N°262 / / Octobre 2009
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