AIX-EN-PROVENCE23 et 24 JUIN 2016 – 9 H

SALLE DE COLLOQUE N° 2 - FACULTÉ DE LETTRES

29, AVENUE ROBERT SCHUMAN

Inscription par courriel à dice-ilf@univ-amu.fr

en indiquant Nom/prénom/titre ou fonction/Université ou rattachement

date limite d’inscription vendredi 17 juin 2016

INSTITUT LOUIS FAVOREU

GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARÉES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

3, av. Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1 - France Téléphone : 33 (0)4 42 17 29 55 / 57

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES DÉCISIONS DE JUSTICE :

UNE NOUVELLE ÉTAPE APRÈS LA QPC ?Sous la responsabilité scientifique de Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI et Caterina SEVERINO

2 - Coexistence entre recours direct et question préjudicielleLe cas de l’Espagne

Itziar Gomez, Maître de conférences à l’Université Carlos III de Madrid, référendaire au Tribunal constitutionnel espagnol

Le cas de l’Allemagne Thomas Hochmann, Professeur à l’Université de Reims-Champagne-Ardennes

3 - Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice

Quelles distinctions dans les contrôles exercés ? Patrick Gaïa, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Quelles fonctions différentes du point de vue de l’avocat ? Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

IV – Les conditions d’une réforme en France, au regard des expériences étrangères

Présidence André Roux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Table Ronde introduite et animée par Caterina Severino et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Intervenants, notamment : Julien Bonnet, Professeur, Université de Montpellier ; Laurence Gay, Chargée de recherches CNRS, ILF-GERJC, UMR 7318, DICE ;

Olivier Le Bot, Professeur, AMU ; Xavier Magnon, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole ; Thierry Renoux, Professeur, AMU ; Dominique Rousseau, Professeur, Université Paris I ;

Yasmine Sylvestre, Docteur en droit public, Université des Antilles et de la Guyane ; Alexandre Viala, Professeur, Université de Montpellier ; Ariane Vidal-Naquet, Professeur, AMU

Propos conclusifs André Roux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Pause déjeuner

Pause 16 h

Allocution d’ouverture Marie Masclet de Barbarin, Vice-Présidente du Conseil d’Administration, Aix-Marseille Université

Propos introductifs L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice,

intérêts et questionnements Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318, DICE – ILF-GERJC

Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon

I – Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par les Cours suprêmes

Présidence Guy Canivet, Membre du Conseil constitutionnel

1 - Un contrôle traditionnel pour les cours suprêmes en France

Le contrôle par la Cour de cassation et le Conseil d’État : perspectives historiques Jean-Louis Mestre, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Le contrôle par le Conseil d’État aujourd’hui Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d’État

Laurent Domingo, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC)

Olivier Desaulnay, Professeur à l’Université de la Réunion Valentine Buck, Magistrate au TGI de Versailles

2 - Un contrôle naturel dans les systèmes diffus

Le contrôle opéré par la Cour suprême des États-Unis Idris Fassassi, Docteur en droit, Aix-Marseille Université

Le contrôle opéré par la Cour suprême du Canada Patrick Taillon, Professeur à Université Laval, Québec

Le contrôle opéré par le Tribunal fédéral suisse Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève

II – Le contrôle des décisions de justice par les Cours constitutionnelles

Présidence Anne Levade, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil, Présidente de l’Association Française des Constitutionnalistes

1 - Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des recours directs

Le cas du recours direct (Verfassungsbeschwerde) en Allemagne Michel Fromont, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le cas du recours d’Amparo en Espagne Hubert Alcaraz, Maître de conférences HDR à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

L’introduction d’un nouveau recours en Autriche Marie-Caroline Arreto, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2 - Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des questions préjudicielles

Le cas de la Belgique Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain

Le cas de l’Italie Jean-Jacques Pardini, Professeur à l’Université de Toulon

Le cas de la France Bertrand Mathieu, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

3 - L’exemple d’un système mixte : le Tribunal constitutionnel portugaisVasco Pereira da Silva, Professeur à l’Université de Lisbonne

III – Coexistence des voies de recours et articulation des contrôles

Présidence Nicole Belloubet, Membre du Conseil constitutionnel

1 - Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence

Le cas de la France Mathieu Disant, Professeur à l’Université de Saint Étienne

Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon

Discutants : Jacques Arrighi de Casanova, Président de section au Conseil d’État Daniel Ludet, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation

Olivier Talabardon, Conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Le cas de l’Italie Paolo Passaglia, Professeur associé à l’Université La Sapienza de Pise

Pause : 15h45

Accueil des participants : 8h45

Début des travaux : 9h

Pause déjeuner

vendredi 24 juin

jeudi 23 juin

Pause 11 h

Pause 11 h