Journal de l’Union Départementale des syndicats de la Nièvre

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N° 121Mars/Avril 2013

Le Travailleur NIVERNAIS - n° 121— mars/avril 2013Page 1

��Pour une réforme fiscale juste��Pour une justice prud’homale accessible à tous

��Réforme scolaire sur un mauvais rythme��A propos du projet ERSCIA à Sardy les Epiry

��Une retraite digne pour tous, c’est possible ! c’est un combat

Béatrice GARCHERMembre du collectif de l’UD CGT

Accord sur l’emploi : parlementaires nivernais ne votez pas ça !

est ce mois d’avril que les parlementaires examine-ront le projet de loi visant à transposer dans le code

du travail l’accord dit de « sécurisation de l’emploi », conclu le 11 janvier dernier entre le Medef et des syndi-cats minoritaires.La majorité parlementaire de gauche a le pouvoir de mo-difier en profondeur ce texte, pour que les objectifs de réduction du chômage, de la précarité et de création de droits nouveaux, fixés par le président par le Président de la République, lors de la conférence sociale de juillet 2012, soient respectés et deviennent réalité. Le 5 mars, 600 nivernais manifestaient contre cet accord gagnant pour le patronat, perdant pour les salariés. à l’ap-pel de la CGT, FO, FSU, Solidaires.Fin février, l’UD CGT a adressé une lettre ouverte aux quatre parlementaires nivernais attirant leur attention sur les graves conséquences qu’aurait le vote de ce projet. A l’heure où ces lignes sont écrites, aucun n’a donné suite à notre courrier, contrairement à leurs homologues d’au-tres départements.Par leur vote contribueront-ils à enfoncer encore plus les salariés nivernais, les jeunes dans la précarité ou bien chercheront-ils à renforcer le code du travail dans le sens de plus de sécurité pour les travailleurs ? La Députée Carillon Couvreur est cosignataire d’un texte de parlementaires qui demande le respect de l’accord signé. C’est le choix également fait par le gouvernement qui a retranscrit fidèlement l’accord dans le projet de loi rétrograde, aggravant même certains points. Voyons bien que derrière les mots «sécurisation de l’emploi» nous sommes confrontés à une série de mesures qui, à l’in-verse, sécurisent les licenciements en facilitant. les sup-pressions d’emplois, comme le réclamait le Medef, au nom de la compétitivité.

L’autre volet important de cet accord est de généraliser la flexibilité du travail qui permettrait aux patrons d’augmen-ter ou réduire le temps de travail à leur guise, tout en dimi-nuant le salaire.Il y a des signes qui ne trompent pas. Outre la réjouissance bruyante du Medef sur ce texte, l’agence de notation Stan-dard & Poor’s a adressé un satisfecit au gouvernement. La finance salue donc, en connaissance, le projet de loi !Mais tout n’est pas joué ! La résistance sociale s’organise. Le 50ème congrès de la CGT a appelé à un nouveau mo-ment de mobilisation en ce début avril. Des organisations diverses , des juristes organisent débats, pétitions pour aler-ter. Le rassemblement du plus grand nombre pour empê-cher la transposition dans la loi et en obtenir une favorable aux salariés, à l’emploi, avec une sécurité sociale profes-sionnelle, voilà l’objectif de la CGT avec vous !

Parlemen-taires niver-

nais ne votez

pas ça !

Votez une loi pour l’emploi,

pas pour la casse de

nos droits !

200000 personnes contre l’ANI ont manifesté en France le 5 mars. Des centaines à Nevers (notre photo)

e texte mal nommé «accord de sécurisa-tion de l’emploi» est profondément mar-

qué des exigences du Medef, ratifié par certains syndicats, applaudi par la droite parlementaire et les milieux financiers.Il apparaît dès lors inconcevable qu’un gouver-nement de gauche le transcrive, comme c’est le cas dans un projet de loi, et qu’une majorité parlementaire, également de gauche, l’adopte tel quel. C’est ce qu’ont exprimé quatre syndi-cats lors de la manifestation le 5 mars dernier.Le code du travail a été conçu comme un bou-clier pour protéger les salariés contre la toute puissance des patrons dans les entreprises. Comment des élus de gauche pourraient-ils faire exploser ce code du travail, au seul profit du monde de la finance ? Beaucoup de salariés sont décontenancés par les reculs du gouvernement Hollande qu’ils ont contribué à élire. Comment ne pas l’être après la hausse décidée de la TVA, donc des prix, l’annonce d’une suppression possible des allo-cations familiales, déjà pour les plus aisés (et après pour qui ?) la prochaine réforme des régi-mes de retraite avec recul des droits annoncés, un pouvoir d’achat en berne ? Ce sont autant de signes négatifs pour les travailleurs.Dans notre département en particulier, salariés, retraités, privés d’emploi souffrent. Le chômage ne cesse de croître avec une pauvreté qui s’ag-grave et que révèle sans cesse les organisations caritatives. Il y a de quoi être indigné lorsque que l’on est salarié mais pauvre du fait d’être soumis à la précarité et au bas salaire, quand on est jeune et sans avenir, retraités et mal considé-rés. Le contexte économique actuel ne facilite pas la mise en œuvre des mesures de types «emploi d’avenir» et «contrat de génération».Dans ces conditions, il ne suffit pas, comme l’a fait F. Hollande à Dijon dernièrement, de dire «ayez confiance, croyez en moi», alors que la Bourgogne a encore perdu 4200 emplois en 2012 et que le gouvernement annonce de nou-veaux tours de vis dans tous les domaines.Exception faite des 20 milliards d’euros accor-dés aux entreprises, soit disant pour la compéti-tivité, mais sans contre partie d’emploi ni de production en France.Alors face à cette situation, comme l’a déclaré Thierry Lepaon, nouveau Secrétaire Général de la CGT, la seule manière efficace pour contrer le patronat et arracher du progrès social, c’est le rassemblement des salariés, dans le syndica-lisme CGT et les luttes. Tous ensemble et maintenant.

��

� Les salaires mobilisent les salariés sur le site industriel d’ImphyDepuis fin 2012 et sur le 1er trimestre 2013,les trois sociétés du site industriel d’Imphy ont engagé les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) concernant les salaires 2013.

A Apéram du groupe Mittal qui réalise de juteux profits, la direction s’arc-boute sur le refus de toute augmentation générale. Après une journée d’action à l’appel de la CGT mi-février, elle a été contrainte de céder une augmentation individuelle de 0.9 % et une prime annuelle de 150 euros avec l’embauche de 9 CDI et 13 CDD. Insuffisant selon la CGT. Aucune organisation syndicale n’a signé cette proposition d’accord.

A Aubert et Duval du groupe Eramet, la CGT a multiplié les actions de grève, bloquant la production pendant les négociations. Finalement la direction a dû concéder une augmentation générale de 1,6 % avec un minimum de 35 euros et 0,9 % d’augmentation individuelle. Ces avancées ont été jugées insuffisantes par les syndicats qui n’ont pas signé.

A Ugitech du groupe Allemand Schmolz-und-bickenbach, là aussi, les salariés se sont mobilisés à plusieurs reprises à l’appel CGT. La direction qui proposait 0.5 % d’augmentation générale a été amenée à concéder 2 % avec un minimum de 37 euros et 0.5 % d’augmentation individuelle, une extension du calcul de la prime d’ancienneté allant jusqu’à 17 % au lieu de 15 % calculée dès la première année. 40 embauches en CDI sur le groupe ont été obtenues. Les syndicats CGT, CFDT et FO du groupe ont signé cet accord.�

�Grève à l’ADAPEI

Le 7 février 2013, plus de 70 salariés étaient en grève devant le siège de l’ADAPEI à l’appel de la CGT pour exiger de la direction : la mise en oeuvre d’un vrai dialogue social dans l’entreprise, l’organisation d’élections du personnel suite à la désignation de directions indépendantes sur le Foyer d’Accueil Médicalisé, une plus grande transparence dans les recrutements à venir.A l’occasion de ce mouvement, le syndicat CGT s’est renforcé de 5 nouvelles adhésions.

ous assistons à un jeu de « monopoly industriel ». L’u-sine ANVIS de Decize est rachetée par le groupe ja-

ponais Tokaï Rubber Industries (TRI). Valéo Nevers est racheté par le groupe japo-nais U-Shin. Mais un autre groupe japonais, Aisan qui possède l’usine de Nevers (Aisan Bitron) a annoncé son désengagement de la Nièvre d’ici fin 2013. Par ailleurs l’usine Faurécia qui dépend du groupe PSA tourne au ralenti avec du chômage par-tiel.Les constructeurs Français PSA et Renault se sont enga-gés dans des plans de licenciements importants. Renault anticipe sur la future loi pour généraliser une politique de flexibilité utilisant le chantage à la fermeture d’usine.Dans ces conditions, on comprend que les 3000 salariés qui travaillent dans la filière auto nivernaise soient inquiets.

Le Travailleur NIVERNAIS - n° 121– mars:avril 2013Page 2

Le vrai problème de la filière automobile française n’est en réalité pas le coût du travail, mais les choix opérés par les constructeurs et les équipementiers qui impactent toute la

filière. C’est une stratégie de «rentabilité financière sans croissance». La produc-tion de véhicules dans le monde est en hausse, mais en baisse en France. Les constructeurs allemands, eux font le choix de développer les marges en aug-mentant les volumes de production de voitures. En France les constructeurs augmentent leurs marges en diminuant la masse salariale et en délocalisant les productions.Il y a besoin d’imposer d’autres choix et reconstruire une filière automobile. Ce

devrait être la priorité du ministère du redressement produc-tif. Pour cela la CGT propose de développer une offre de véhicules qui réponde aux besoins des utilisateurs, regagner les marchés des flottes des grandes entreprises, favoriser l’es-sor de nouvelles motorisations, mieux répartir les produc-tions entre les différents sites européens.

oublions jamais que si l’espérance de vie a augmenté en France et dans le monde, c’est dû essentiellement

aux progrès de l’hygiène, des sciences, des techniques, de la médecine, des avancées sociales acquises par les luttes.

C’est comme cela, qu’aujourd’hui il est devenu possible de vivre 20, voir 30 an-nées en retraite. Mais cela est varia-ble si l’on est ouvrier ou cadres, et statisti-quement les problè-mes sérieux de santé apparaissent vers 62 ans.

Aujourd’hui le rôle joué par les retraités dans la société est essentiel dans le cadre familial, associatif, dans la ges-tion des communes, mais aussi pour le développement économique.Mais ce temps libéré du travail est intolérable pour le pa-tronat, comme le furent les congés payés, la réduction du temps de travail. D’où ces campagnes visant à culpabiliser les retraités. Ceux-ci seraient des nantis, des privilégiés, voir des égoïstes qui feraient supporter aux salariés en acti-vité le « poids » de leur retraite. Ce seraient des incons-cients qui refuseraient de prendre en compte l’évolution du démographique ou la crise.Evidemment patronat et gouvernements ne seraient res-ponsables de rien. Un peu court comme explication !

Pour la CGT la retraite est un dûLes retraités ont participé au développement de la nation, à la solidarité entre générations. Pour certains, ils ont tra-vaillé longtemps, dès leur plus jeune âge et parfois dans des conditions difficiles. On leur a même reconnu le droit à la retraite « pour carrières longues ».Rappelons aussi que si les recettes de la sécurité sociale qui financent les retraites, sont en recul, c’est à cause du chômage créé par le patronat, des milliards d’exonérations de cotisations sociales patronales, de l’augmentation de la part réservée aux profits sur les richesses produites.Deux conceptions du vieillissement s’affrontent. Pour le patronat et la finance, les salariés devraient travailler jus-qu’à épuisement et la mort. Les entreprises n’auraient pas à financer les retraites. Pour les progressistes, dont la CGT fait partie, après de longues années de travail, chacun doit avoir droit à une retraite méritée, libre et décente.C’est ce débat qui sera au centre des discussions, ouvertes cette année par le gouvernement sur l’avenir des systèmes de retraites et qui a été au cœur de la négociation sur les régimes complémentaires du secteur privé Agirc et Arrco. Une retraite digne pour tous c’est possible ! C’est un com-bat.

Une retraite digne pour tous c’est possible ! Menons le combat !

Négociation Arrco et Agirc des avancées insuffisantes

Les négociations entre le patronat et les syndicats concernant l’avenir des régimes de retraites complémentaires Arrco et Agirc viennent de se terminer.Le patronat voulait imposer un gel des pensions pendant 3 ans, une désindexation de la valeur du point par rapport à la hausse des prix, un abattement de 10 % des pensions pour les retraites prises entre 65 et 67 ans, un durcissement des condi-tions d’accès à la réversion.Finalement le front syndical et les diverses actions ont permis de faire bouger la position patronale.Pour assurer les financements nécessaires des régimes, il a été obtenu une augmentation des cotisations, mais qui demeure insuffisante pour financer à la hauteur des besoins.Un point négatif essentiel demeure : une revalorisation infé-rieure de un point à l’inflation pendant trois ans. Ce qui fera perdre du pouvoir d’achat aux retraités dont les plus modes-tes.Ce point est dangereux du fait que le gouvernement a indiqué qu’il reprendrait à son compte ce type de mesure pour le ré-gime général, si l’accord des complémentaires était signé. Ce serait étendre la perte du pouvoir d’achat à tous les retraités. Inadmissible ! Pour ces raisons la CGT n’a pas signé cet ac-cord.

Nouvelle réforme des retraites annoncée pour 2013Après avoir partiellement rétabli la retraite à 60 ans pour les carrières longues, le gouvernement voudrait une nouvelle réforme globale des sys-tèmes de retraites avant la fin de l’année. Pour cela il dispose de deux rapports rédigés par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR). Un comité d’experts est chargé de proposer des pistes de réflexion. Une concertation avec les organisations syndicales de salariés et patronales doit s’engager. Le problème essentiel est celui du financement des régimes de retraite.Les rapports du COR confortent les propositions de la CGT.Il apparaît que l’avenir des retraités dépend d’un besoin de financement estimé entre 20 et 25 milliards d’euros d’ici 2020 soit un point de PIB.Sarkozy, avec sa réforme de 2010 promettait un équilibre en 2018. La preuve est faite que l’allongement de la durée de cotisation ne régle pas le financement.Ensuite le rapport montre que le déficit prévue en 2020 s’explique essen-tiellement par les effets de la crise : licenciements, stagnation des salaires. Donc, comme le propose la CGT, seul un meilleur partage des richesses plus favorable aux salariés permettrait de financer les retraites.Les calculs du COR montrent que le financement des retraites dépende de la croissance. Ce sont donc bien les conditions économiques et non la dé-mographie qui est le facteur déterminant de l’équilibre financier, comme le soutient la CGT.Enfin le COR recommande d’affecter des ressources nouvelles au finance-ment des retraites. La CGT propose de moduler les cotisations patronales, la mise à contribution des ressources financières notamment. La situation est moins inquiétante que le patronat voudrait le faire croire. Une politique industrielle, économique, dynamique et de plein emploi, avec une autre répartition des richesses permettrait de financer les retraites pour au-jourd’hui et demain.

Coût du travail ou du capital ?Pour le patronat, le principal obstacle au dévelop-pement économique serait le coût du travail, c'est-à-dire les salaires et les cotisations sociales.Or selon l'INSEE, de 1980 à 2010 la part des divi-dendes est passée de 3 % de la richesse nationale créée à 9 %, soit une hausse de 180 milliards d'eu-ros par an pendant 30 années.Durant cette période, les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté de 200 % alors que les salaires n'ont progressé en moyenne que de 20 %.Autre donnée en 2010, toujours selon l'INSEE, 210 milliards d'euros ont été versés aux actionnai-res et seulement 182 milliards ont été investis dans la production.Ainsi sur 100 euros de richesses créées par le tra-vail des salariés, 25 partent en dividendes pour les actionnaires. Cette augmentation de la part des dividendes versés est un frein au développement économique. C'est à cela qu'il faut s'attaquer et ar-rêter les cadeaux fiscaux soit disant pour améliorer la compétitivité.Le coût du capital est donc largement supérieur, au coût du travail et aux investissements productifs.

Quel avenir pour la filière automobile dans la Nièvre ?

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�Lors de la venue de F. Hollande à Dijon, la CGT s’est adressée aux salariésNotre région a des atouts pour produire des richesses, développer les services publics, permettre un aménagement équilibré du territoire. Or trop de bourguignons souffrent de la casse industrielle et des services publics, des licenciements et de l’augmentation du chômage.A l’inverse des politiques actuelles, le contexte de crise économique et sociale exige une véritable politique sociale, plus de sécurité et de garantie dans les parcours professionnels, de nouveaux droits pour intervenir dans les choix des entreprises, orienter les richesses vers les investissements, la recherche, la formation professionnelle, l’emploi et les salaires.La CGT propose aux salariés, aux retraités, aux privés d’emploi d’intervenir pour que soit pris en compte leurs attentes et non les exigences de la finance.��Arrêt à Nevers du train de 18 h :

Paris Clermont poursuivre l’actiondans la clarté !

Le gouvernement et la SNCF refusent toujours de répondre favorablement aux attentes et be-soins des usagers nivernais, Moulinois et Vichys-sois.Nul doute que la volonté de ne pas donner satis-faction à notre demande s’inscrit dans la nou-velle loi de décentralisation, acte III que prépa-rent le gouvernement et une partie des élus de sa majorité. Celle-ci prévoit la suppression de 29 lignes de trains d’équilibre du territoire (ligne train corail) sur les 38 existantes en France, dont la ligne Paris Nevers. Ces lignes ne seraient plus considérées d’intérêt national et ainsi les régions, déjà asphyxiées budgétairement, devraient les financer à la place de l’Etat pour les maintenir.Ce que refuse la CGT qui depuis le début pro-pose la création d’un train supplémentaire Paris-Clermont, financé par l’Etat avec arrêts à Ne-vers, Moulins, Vichy, Riom qui viendrait renfor-cer l’offre de service sur toute la ligne. La réalisa-tion d’investissements sur cette ligne permettant aux trains de rouler plus vite réduisant ainsi le temps de parcourt pour tous les usagers et éviter une grande partie des retards réguliers.La Sncf peut débloquer les moyens humains et matériels pour cela et l’Etat, seul actionnaire a les moyens financiers pour que cette avancée se concrétise au plus vite. En effet, en 2012 l’entre-prise publique a réalisé 383 millions d’euros de bénéfices et reversé à l’Etat actionnaire unique 208,8 millions de dividendes. C’est une question de choix politique.Une demande de rendez-vous des membres du collectif au ministère des transports a été actée.Pour la CGT, il est indispensable de poursuivre et amplifier le rapport de force sur des objectifs clairs pour gagner.

Réforme scolaire sur un mauvais rythme

Le Travailleur NIVERNAIS - n° 121— mars/avril 2013

A propos du projet ERSCIA à Sardy les Epiry ...

a réforme des rythmes scolaires voulue par le Ministre Peillon soulève espoirs et inquiétudes. Marquée par la

précipitation et le manque de moyens, elle porte en elle de lourds risques d’inégalités.Les communes ont dû choisir si elles mettront en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013 ou à celle de 2014.Le 12 février, les personnels des écoles étaient une nouvelle fois en grève à l’appel unitaire (SNUIPP, CGT, FO) refu-sant une réforme au rabais et non maîtrisée. Ils exigeaient une véritable négociation pour une autre réforme en se don-nant le temps d’en étudier toutes les conséquences.

En effet le temps scolaire est d’abord un temps sur l’année. Ce qui suppose de rééquilibrer le calendrier scolaire.Faute de réfléchir à cela, le gouvernement s’est orienté vers un allégement des journées de classe pour éviter la fatigue des enfants, réelle avec la semaine de 4 jours. 3/4 d’heure en moins par jour, compensée par une matinée de cours supplémentaire, souvent le mercredi matin, sans adaptation des programmes, comporte le risque d’infliger aux enfants une assimilation contraignante des programmes. A cela s’a-joute, pour notre département rural, des difficultés liées

au bouleversement des emplois du temps. Quels moyens au-raient les communes pour prendre en charge le temps supplé-mentaire dégagé par la réforme ?Comment réorganiser la restauration scolaire et les trans-ports ?Quelle prise en charge des enfants après l’école ? Quels per-sonnels supplémentaires pour assurer ces activités périscolai-res et avec quelle qualification ?Pour les communes déjà étranglées financièrement, ce n’est-pas le peu de moyens attribué décidé par le gouvernement seulement pour 2013 qui va régler le problème de finance-ment.Le risque est grand de voir le temps libéré par la réforme se transformer en temps de garderie pure et simple. Cela avec un projet de décret qui envisage de dégrader les conditions d’encadrement des enfants.Au vu de ces éléments, le syndicat CGT Educ’action a donné un avis négatif sur ce décret Peillon et a lancé une pétition exigeant une réforme globale.Les organisations syndicales appellent à de nouvelles actions pour exiger une réelle négociation sur la réforme scolaire et l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.

- Carte scolaire 2013La priorité à l’école maternelle annoncée par le Ministre se solde par deux postes d’enseignants supprimés et aucun de créé. Quant à l’affirmation « plus de maîtres que de classes » le département aura 5 postes d’enseignants supprimés, le nombre de remplaçants ne sera pas augmenté. Certes il est prévu près de 300 élèves en moins, mais c’est encore le rai-sonnement à la « calculette » qui prévaut. Pourtant il aurait été préférable de préserver les moyens enseignants, pour lutter contre l’échec scolaire, avec des classes à plus petit nombre d’élèves par exemple.

Union Départementale CGT se prononce pour le déve-loppement de la filière bois dans le département, mais

dans le cadre de ce que nous appelons « le développement humain durable ».C'est-à-dire que tout projet industriel se doit de produire afin de répondre aux besoins économiques et sociaux, avec le res-pect de l’environnement, la préservation des ressources pour les générations à venir, la sobriété énergétique, la qualité des emplois et des conditions de travail.C’est au vu de ce concept que nous examinons le projet ERSCIA à Sardy Les Epiry, à partir des éléments rendus pu-blics, et non exhaustifs. La CGT n’est donc à priori ni pour, ni contre.Tout d’abord, la CGT ne partage pas l’opinion de ceux qui estiment qu’il ne faudrait plus d’industries dans la Nièvre et qui défendent seulement l’implantation de petites unités de production. La Nièvre comme le pays ont besoin d’industries, d’emplois, repensés dans le sens de la notion de développe-ment durable. Ce sont les industries qui créent les richesses permettant à la France de redistribuer de la solidarité. La Niè-vre a une vocation industrielle.Ensuite le projet ERSCIA demande transparence et débat public. C’est pourquoi l’UD CGT soutient l’idée d’organiserune table ronde, sous la responsabilité du Préfet, avec les ac-teurs de ce projet. Plusieurs points doivent être éclaircis qui concernent les porteurs du projet et les pouvoirs publics.Trois arrêtés préfectoraux ont été recalés par le Tribunal Ad-ministratif. Cela pose la question que ce projet industriel soit conforme aux législations en vigueur.La clarté doit être faite sur les aides publiques et les exigences en contre partie en matière d’emplois, d’environnement.

L’aspect des transports sur le s rou te s étroites du morvan inter-roge. Qui va payer les in-vestissements nécessaires à l’élargissement du réseau routier, quelles mesures pour sup-primer les nuisances ?L’aspect de la gestion de la ressource forestière est essentiel pour le morvan. Comment les services de l’Etat entendent-ils la garantir sachant que l’essentiel de la forêt morvandelle est privée ?Le projet est semble t-il pour moitié une activité de sciage et pour moitié une production énergétique avec fabrication de pellets (granulés bois) et cogénération pour alimenter une unité de séchage des bois et produire de l’électricité. Or la production d’électricité a un coût pour EDF qui est contraint d’acheter celle-ci à un tarif 4 fois supérieur à celui facturé aux usagers. Cette différence est payée par les usagers sur leur facture. Faut-il développer en France ce type de production d’électricité de manière anarchique, sans réfléchir à une véri-table filière de cogénération maîtrisée ?Autant de question, auxquelles s’ajoutent celles posées par d’autres acteurs, qui nécessiteraient cette table ronde, non pas pour rejeter le projet, mais pour faire toute la lumière et permettre d’y associer les nivernais. L’espoir créé par les em-plois annoncés ne doit pas être déçu. D’où l’importance de construire un projet industriel solide et fiable.

La Fonction publique se mobilisee 31 janvier à l’appel des syndi-cats CGT, FSU et Solidaires les

personnels de la fonction publique ont crié leurs exigences concernant l’augmentation de la valeur du point d’indice, l’abrogation du jour de ca-rence, un moratoire sur les suppres-sions d’emplois et l’acte III de la dé-centralisation. A l’évidence la mobili-sation a fait un peu bouger les choses. Le gouvernement a annoncé l’abrogation de la journée de carence au grand dam du patronat. Il s’agit maintenant que cette mesure soit élargie aux salariés du privé soumis à 3 jours de carence.

Par contre les mobilisations doivent continuer et se renforcer pour obliger le gouvernement à revenir sur sa poli-tique de blocage des salaires des fonc-tionnaires, dont le point d’indice est gelé depuis 2010.Sa nouvelle politique dite de Moder-nisation de l’Action Publique (MAP) ressemble en quasi tout point à la

précédente politique de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) du gouvernement Sarkozy, en application stricte, des traités européens. Les fonctionnaires comme tous les salariés ont besoin d’autres choix politiques.

Pour me défendre, connaître mes droits, être informé, je me syndique

Nom, prénom …………………………..……………..………..Adresse …………………………….…………………..……..Tél ..………….….…… E-mail ………….....……..……………..Entreprise ………………………...…………………..….…….

A renvoyer à UD-CGT—BP 726— 58007 NEVERS CEDEX—Tél. 03.86.71.90.90 E-mail : udcgtnievre@wanadoo.fr

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250 manifestants à Nevers

�Rouvrir la maternité de Decize,une exigence de santé publique !

C’est en principe, en ce mois d’avril que l’A-gence Régionale de Santé doit donner ou pas l’autorisation pour la réouverture de la maternité de Decize, dont l’activité est suspendue depuis trois années.Mais rien n’est acquis. La logique financière qui a conduit à cette fermeture demeure, malgré le changement de gouvernement, et les fermetures de services se poursuivent.Pourtant les récents accidents dont ont été victi-mes de jeunes mères, à cause de l’éloignement des maternités ou des disfonctionnements dans celles devenues des usines à bébés suite à des réorganisations, devraient faire réfléchir. Il s’agit de la santé des bébés et de leurs mamans.A Decize, le besoin de rouvrir la maternité est toujours là. Pour la CGT, l’autorisation de réou-verture est une exigence de santé publique.

�FOG délocalisé, l’avenir denouveau menacé

L’entreprise Fog, située précédemment à Myen-nes, a été rachetée puis délocalisée en 2009 à Briare dans le Loiret.A cette époque les dirigeants ont joué sur la mise en concurrence des territoires pour obtenir les subventions publiques les plus avantageuses. En plus de 40 % de suppressions d’effectifs, les personnels restant ont dû subir une mobilité forcée.A l’époque, la presse parlait de « second souf-fle » même si elle rajoutait « socialement coû-teux ».Voici qu’en ce début d’année, cette même presse fait état d’une procédure de redressement judiciaire frappant l’usine de Briare. L’avenir de celle-ci est incertaine. Un plan de licenciements de la moitié de 140 salariés est annoncé. Bien sûr la crise de l’automobile touche tous les équi-pementiers de ce secteur, mais pas seulement. Posons la question de savoir à quoi ont servi les fonds publics investis sans contre partie, quels ont été les objectifs de gestion ? Les salariés ne doivent pas, une nouvelle fois être les victimes. Les dirigeants devraient être contraints à rendre des comptes.

� Elections à la Chambre d’Agriculture

Avec 35,66 % nationalement, les salariés de la production agricole ont conforté la CGT comme premier syndicat. Dans la Nièvre cette confiance est réaffirmé avec 45,25 % des voix pour la CGT. Cependant les résultats obtenus lors du vote dans les organismes professionnels agricoles est loin de l’audience véritable que peut avoir la CGT.Les élections ont été marquées par une partici-pation en recul dans l’ensemble des collèges, due aux nombreux problèmes dans l’organisa-tion que la CGT a dénoncé : erreur sur les listes électorales et absence de communication offi-cielle pour promouvoir les élections.Plus d’un salarié agricole sur trois font confiance à la CGT qui a placé les revendications au coeur de la campagne électorale. Ce résultat exprime un profond mécontente-ment, des aspirations professionnelles et sociale fortes que ni le patronat agricole, ni le ministère de l’agriculture ne pourront ignorer. Ces résul-tats sont encourageants. Les élus CGT qui vont siéger à la chambre d’a-griculture, porteront les revendications des sala-riés sur l’amélioration des conditions de travail, l’arrêt de la précarité et pour une politique agri-cole qui garantisse la souveraineté alimentaire de notre pays.

Le Travailleur NIVERNAIS - n° 121 — mars/avril 2013Page 4

POUR UNE REFORME FISCALE JUSTE !ici quelques semaines, nous devrons remplir nos déclara-

tions d’impôts. Chacun a le sentiment de payer trop d’im-pôts. Dans le même temps le gouvernement ne cesse d’affir-mer que les caisses de l’Etat sont vides et qu’il faut réduire les dépenses publiques. Les patrons réclament à cor et à cri une diminution des prélèvement obligatoires. Le débat sur la fiscalité est un débat de société qui pose la question : qui doit payer et pourquoi ? A quoi sert l’impôt ? En quoi il est un élément de sortie de crise ?Ci-dessous quelques pistes de réflexion que chacun pourra compléter en lisant le numéro de la NVO Impôts, disponible auprès des militants CGT.

Pour un impôt plus juste, plus efficace On entend souvent dire qu’un français sur deux ne paie pas d’impôt, ! C’est totalement faux ! Certes la moitié des contri-buables n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu. Mais toute la population s’acquitte de l’impôt, souvent sans s’en rendre compte ! Par exemple, tous payent la TVA à la caisse du supermarché ou encore la TIPP à la pompe essence. Cet impôt représente 5,2 % des recettes de l’Etat. Si ces prélève-ments paraissent indolores, ils représentent 68 % des recettes fiscales ! Pour un couple ayant 2 enfants et disposant de 38000 €/an de revenus, la TVA payée est de 3730 €, la taxe d’habitation est de 1000 €, l’impôt sur le revenu est de 897 € et la TIPP est de 861 €. Ainsi dans notre système fiscal tous les citoyens vivant sur le territoire français payent l’impôt, qu’ils soient français ou étrangers .

Qui paie le plus d’impôt ?L’impôt sur le revenu est le plus juste dans sa cons-truction. Plus les revenus du contribuable aug-mente et plus le taux d’imposition augmente-Les libéraux l’ont totale-ment dépecé afin de pré-server les intérêts des ren-tiers et des plus riches. Aujourd’hui, il représente moins de 20 % des recet-tes fiscales de l’Etat.A l’inverse, la TVA qui s’applique sur la consom-mation, ne tient absolu-ment pas compte des moyens financiers des citoyens. Cet impôt est profondément injuste. Les hausses de TVA, en plus d’être injustes, sont économiquement ineffica-ces.

Plus de tranches, moins de niches Un système fiscal et efficace doit imposer les contribuables en fonction de leurs moyens. Il doit permettre de redistri-buer les richesses pour réduire les inégalités. Pour cela il faut réhabiliter les impôts progressifs comme l’impôt sur le reve-nu et réduire l’influence des impôts proportionnels comme la TVA.

Dans le même temps, les plus hauts revenus sont imposés à des taux de plus en plus faibles (en 30 ans le taux maximum d’imposition est passé de 65 % à 41 %) et les revenus du ca-pital sont bien moins taxés que les revenus du travail.Il faut donc réduire drastiquement le nombre de niches fisca-les pour ne conserver que celles étant utiles socialement et économiquement. Il faut également faire contribuer davan-tage ceux qui en ont les moyens en augmentant le nombre de tranches d’imposition et en augmentant les taux d’imposition pour les plus hauts revenus.

Des solutions, il y en a !Afin de rendre la fiscalité socialement juste et économique-ment efficace, la CGT propose :

1) de réhabiliter l’impôt sur le revenu pour en faire un grand impôt citoyen : en limitant strictement les déductions fiscales à celles démontrant une efficacité économique, sociale ou environnementale, en augmentant le nombre de tranches et les taux d’imposition pour les plus hauts revenus, en taxant autant les revenus du capital que ceux du travail.2) de limiter le poids de la TVA , en ramenant le taux nor-mal à 15 %, en supprimant la TVA sur les produits de pre-mière nécessité.3) de prendre en compte les revenus des occupants dans le calcul de la taxe d’habitation.4) De mener une politique fiscale en faveur de l’emploi, des salaires, de la recherche et du développement humain dura-ble, en modulant le taux de l’impôt sur les sociétés en fonc-tion de l’utilisation qui est faite des bénéfices, en taxant les transactions financières, en luttant contre les paradis fiscaux.

L’ensemble de ces propositions est parfaitement réaliste. El-les apportent des réponses pour financer les besoins, en pre-nant les richesses où elles se trouvent. Ensemble, exigeons le changement !

Directrice de Publication : Béatrice GARCHERCommission Paritaire 1 115 S 06702

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Dépôt légal 1er trimestre 2013

e patronat voudrait bien la disparition des Conseils de Prud’hommes. Il lui est insupportable que dans la quasi-

totalité des dossiers jugés les employeurs soient condamnés pour non respect du code du travail et des conventions col-lectives. C’est pourquoi ils exigent du gouvernement que la future loi chargée de transcrire l’accord interprofessionnel sur l’emploi, dans le code du travail soit fidèle au texte.Un code du travail vidé de son contenu, ce sont des juges prud’homaux sans moyens pour faire respecter les droits des salariés.Le précédent gouvernement avait mis en place des mesures pour affaiblir la justice prud’homale : suppression de 61 conseils, projet de réforme visant à remettre en cause l’élection par les salariés des conseillers prud’hommes, dont le mandat prend fin en 2013, remise en cause du prin-cipe de l’oralité de la procédure, limitation du temps des conseillers pour juger une affaire, instauration de deux taxes de 35 et 150 euros pour introduire un dossier en justice, l’o-bligation d’avoir recours à un avocat pour se pourvoir en cas-sation ou devant le Conseil d’Etat. Tout est fait pour dissua-der les salariés de faire respecter leurs droits, voir qu’ils n’aient plus de droit du tout.La CGT et ses conseillers prud’homaux se mobilisent depuis des mois pour l’abrogation de ces mesures et pour une jus-tice prud’homale rénovée, avec des moyens suffisants per-mettant de rendre justice aux salariés.

Le 14 février (notre photo) à l’appel d’organisations syndica-les de salariés, mais aussi du syndicat de la magistrature, de celui des avocats de France, un rassemblement avait lieu à la cité judiciaire à Nevers sur ces objectifs, quelques jours avant une réunion du Conseil Supérieur de la Prud’homie.

Pour une justice prud’homale accessible

à tous