Maroc - Appui au programme national d'économie d'eau d'irrigation

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  • Appui au Programme National dconomie dEau dIrrigation (PAPNEEI)

    Plan de Gestion Environnemental et Social Novembre 2009

    Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime, Maroc

  • TABLE DES MATIERES

    Abbreviations et Acronymes 4Syntheses 5

    1. Introduction........................................................................................................................... 9

    2. Cadre Administratif, lgal et sectoriel................................................................................ 9

    2.1 Cadre legal et sectoriel.............................................................................................. 9 2.2 Cadre administratif.................................................................................................... 9 2.3 Politiques de sauvegarde de la BAD................................................... 10

    3. Description du Projet soumis EIE.............. .................................................................... 11

    4. Etat initial de lenvironnement.......................................................................................... 12 4.1 Composante eaux .................................................................................................. 12 4.2 Composante sols ................................................................................................... 14

    5. Plan de Gestion de lEnvironnement ............................................................................... 25 5.1 Introduction............................................................................................................. 25 5.2 Gestion et coordination environnementales............................................................ 26 5.3 Mesures dattnuation des impacts ngatifs du projet............................................ 26 5.3.1 Attnuation des impacts de la phase de construction .................................... 27 5.3.2 Attnuation des impacts de la phase dexploitation ...................................... 27 5.4 Plan de suivi et de surveillance environnementaux................................................ 29 5.4.1 Phase chantier................................................................................................ 29 5.4.2 Phase dexploitation....................................................................................... 29 5.5 Renforcement des capacits environnementales .................................................... 33 5.6 Planning de mise en uvre ............. .......................................33

    6. Estimation du budget de mise en uvre du PGES.... .........................................................37

    Rfrences.. ..40Annexes 43

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  • ABREVIATIONS ET ACRONYMES

    ABHOR : Agence du Bassin Hydraulique dOum Er Rbia

    BAD Banque africaine de dveloppement

    AGR : Administration du Gnie Rural

    AUEA : Association des Usagers des Eaux Agricoles

    BET : Bureau dEtude

    BM : Banque mondiale

    CE : Conductivit Electrique

    CPS : Cahier de Prescription Spciale

    Da : Densit Apparente

    EE : Evaluation Environnementale

    EIE : Etude dImpact sur lEnvironnement

    FAO : Food and Agriculture Organization Organisa tion des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture

    GH : Grande Hydraulique

    IL : Irrigation Localise

    kDh : Mille Dirhams

    M.O : Matires Organiques

    MAPM : Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime

    MDh : Million de Dirhams

    MEMEE : Ministre de lEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement

    OMS : Organisation Mondiale de la Sant

    OP/BP : Operational Policy Bank Policy

    (Politique Oprationnelle Politique de la Banque)

    ORMVA : Offices Rgionaux de Mise en Valeur Agricole

    ORMVAD : Office Rgional de Mise en Valeur Agricole de Doukkala

    ORMVAH : Office Rgional de Mise en Valeur Agricole du Haouz ORMVAT : Office Rgional de Mise en Valeur Agricole du Tadla

    PFN : Programme Forestier National

    PGES : Plan de Gestion de lEnvironnement et Social

    PNEEI : Programme National dEconomie dEau en Irr igation

    PPV : Projets de Partenariats pour la Valorisation

    SAR : Sodium Absorption Ratio

    SIBE : Site dIntrt Biologique et Ecologique

    URGP : Unit Rgionale de Gestion du Projet

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  • RESUME

    Le prsent Projet -APNEEI-1- appuiera la mise en uvre du Programme National dEconomie dEau dIrrigation (PNEEI) dont la finalit est de protger les ressources en eau contre les impacts des changements climatiques et damliorer les conditions de vie des populations rurales travers une gestion durable de ces ressources. Le PNEEI, ainsi que la Stratgie Nationale de lEau labore en 2009 par le Secrtariat dtat Charg de lEau et de lEnvironnement, viennent en soutien au Plan Maroc Vert (PMV) qui vise faire de lagriculture un moteur de croissance nationale. Le projet interviendra dans trois bassins hydrauliques fort stress hydrique Oum Rbia, la Moulouya et le Loukkos en termes de rsolution du dsquilibre entre le cot de lnergie et les niveaux de mise en valeur relativement faibles compars aux potentialits du bassin.

    Le projet financera la mise en place dinfrastructures dirrigation localise dans des zones dtermines sur environ 30.000 ha ainsi que des mesures de valorisation de leau dirrigation et de renforcement des capacits des acteurs impliqus (agences dexcution concernes, Associations dUsagers dEau Agricole [AUEA], etc.) pour un cot global de 128 millions dEuros. Compte tenu de la limite de financement la dmarche propose est dengager ce projet par tranches. Une priorit est accorde une premire tranche totalisant un cot de 76,05 millions dEuros sur cinq ans (2010-2014) avec un prt BAD de 60,22 millions dEuros. Cette tranche (APNEEI-1) touchera directement prs de 6 840 exploitations soit une population cible de 34 200 habitants.

    Le projet de conversion de rseaux dirrigation et de la mise en place dinfrastructures dirrigation localise sur environ 26.000 ha dans trois bassins hydrauliques : Oum Rbia, Moulouya et Loukkos, entre dans le cadre du PNEEI. Le Projet-APNEEI-1 comprend trois composantes principales : i) La modernisation des infrastructures en eau dirrigation ii) Lappui la valorisation de leau dirrigation et iii) Le renforcement des institutions et des capacits Selon les politiques de sauvegarde et les procdures oprationnelles de la Banque Africaine de Developpement (BAD), le Projet APNEEI-1 est class dans la catgorie 2 (Septembre 4, 2005, 4 :45 pm) et sa mise en uvre doit faire lobjet dune tude dvaluation environnementale partielle et dun Plan de Gestion de lEnvironnement et Social (PGES). Lvaluation environnementale du projet, a t ralise selon les quatre niveaux danalyse suivants :

    o Une analyse des impacts des changements climatiques et des besoins en eau des cultures et de ltat du milieu naturel des zones dintervention du projet, en particulier la disponibilit et la qualit des ressources en eau et la nature des sols ;

    o Une valuation des activits du projet sur la base des documents projet, des tudes techniques ralises ainsi que des rsultats des consultations publiques et des visites de quelques exploitations (quipes et non quipes en IL);

    o Une valuation des impacts prvisibles du scnario dvolution des tendances des filieres des production et des pratiques actuelles en absence des activits du projet (business as usual scnario) et enfin ;

    o Une valuation environnementale fonde sur une analyse de la nature des activits planifies et lapprciation de leurs impacts potentiels sur lenvironnement ainsi que de leurs retombes socio-conomiques sur les bnficiaires.

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  • Des consultations ont t galement organises dans les trois rgions dintervention du projet en vue dinformer les populations et les acteurs concerns sur les activits du projet, de les associer l'valuation des effets ventuels du projet sur l'environnement et de leur permettre de formuler leurs observations et propositions ce sujet. Il ressort de lvaluation faite que le projet de modernisation de lagriculture irrigue dans les trois bassins a dimportants impacts environnementaux bnfiques et des retombes trs positives sur laugmentation des revenus, cration demplois et sur lamlioration de la qualit de vie des populations des zones cibles. Parmi les impacts environnementaux et socio-conomiques positifs attendus du projet il y a lieu de citer :

    Prservation des ressources en eau grce la rationalisation de lutilisation des eaux destines lirrigation et la diminution des pertes dans les rseaux dirrigation rsultant en une conomie substantielle de la ressource ; Augmentation des rendements des filieres de production (cereales, arboricultures, cultures fourrageres, elevage, etc) ar par la mise en pratique de techniques dirrigation prouves ; Matrise des techniques culturales grce lencadrement assur par les ORMVAs;

    Matrise des dosages des engrais chimiques grce lirrigation localise ;

    Rduction du phenomene de salinisation au niveau de la parcelle par lutilisation principalement des eaux de surface;

    Cration demplois locaux et contribution la matrise de lexode rural en assurant un revenu amlior et diversifi aux populations rurales.

    Lvaluation environnementale du projet a permis de dresser par ailleurs, les impacts potentiels ngatifs des activits du projet sur lenvironnement et de prciser les mesures dattnuation susceptibles de les rduire voire mme de les liminer. Les principaux effets ngatifs qui pourraient tre engendrs par le projet ont trait la:

    Rduction des alimentations des nappes en eaux de drainage ;

    Augmentation de la teneur d