Marchés de demande structurée et petits exploitants - SNV · 2016-09-23 · MARCHÉS DE DEMANDE STRUCTURÉE ET PETITS EXPLOITANTS : PERTINENCE ET ACCÈS 04 05 Table des matières

Marchés de demande structurée et petits exploitants : pertinence et accès

SÉRIE D’APPRENTISSAGE SUR LA GOUVERNANCE DES ACTIVITÉS D’ACHAT EN MATIÈRE D’ALIMENTATION SCOLAIRE LOCALE

03

SNV est une organisation internationale de développement à but non lucratif. Fondée aux Pays-Bas il y a 50 ans, notre organisation a développé une présence locale sur le long terme dans 38 pays parmi les plus pauvres d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine. Notre équipe mondiale de conseillers locaux et internationaux travaille avec des partenaires locaux pour doter les communautés, les entreprises et les organisations des outils, des connaissances et des relations dont elles ont besoin pour accroître leurs revenus et accéder aux services essentiels, en leur donnant les moyens de briser le cycle de la pauvreté et de guider leur propre développement.

Ce rapport s’appuie sur des recherches financées par la Fondation Bill & Melinda Gates. Les résultats et les conclusions contenus dans ce rapport sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions ou les politiques de la Fondation Bill & Melinda Gates.

Dick Commandeur SNV USA

Katherine Casey SNV États-Unis

Février 2016

Marchés de demande structurée et petits exploitants :pertinence et accès

SÉRIE D’APPRENTISSAGE SUR LA GOUVERNANCE DES ACTIVITÉS D’ACHAT EN MATIÈRE D’ALIMENTATION SCOLAIRE LOCALE

MARCHÉS DE DEMANDE STRUCTURÉE ET PETITS EXPLOITANTS : PERTINENCE ET ACCÈS

0504

Table des matières

06 SOMMAIRE 08 CHAPITRE 1 Introduction 1 4 CHAPITRE 2

Demande structurée et développement agricole

38 CHAPITRE 6 Conclusions 40 NOTES FINALES

1 8 CHAPITRE 3 Marchés locaux de demande structurée : pleins feux sur le Kenya

26 CHAPITRE 4Réserves alimentaires stratégiques 34 CHAPITRE 5

Expériences de projets et recommandations

Figures

09 FG 1 Ventes des organisations de producteurs aux marchés de demande structurée

18 FG 2 Taille de marche relative de différentes institutions publiques

Tableaux

12 Tableau 1 : Estimations approximatives du potentiel de certains marchés de demande structurée

16 Tableau 2 : Caractéristiques des marchés de DS qui définissent leur accessibilité pour les PE

19 Tableau 3 : Demande moyenne par pays

Abréviations

ASL Alimentation scolaire locale

DS Demande structurée

GHS Cedi ghanéen

GM-ASL Gouvernance des marchés pour l’Alimentation scolaire

MOFA Ministère de l’alimentation et de l’agriculture

NAFCO Société nationale de stock régulateur des aliments

NCPB Conseil national des céréales et des produits agricoles

NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique

OP Organisation de producteurs

Abréviations (suite)

OPAM Office des Produits Agricoles du Mali

P4P Achat pour le progrès

PAM Programme alimentaire mondial

PASG Programme d’alimentation scolaire du Ghana

PE Petit exploitant

PME Petite et moyenne entreprise

RAS Réserve alimentaire stratégique

SIE Stock d’intervention de l’État

SNS Stock national de sécurité

TM Tonne métrique


06 07

Les marchés de demande structurée (DS) sont des marchés créés par des entités publiques ou à but non lucratif qui ont une demande prévisible et stable en produits alimentaires. Les marchés de DS incluent l’alimentation scolaire, les programmes de secours et les réserves

alimentaires stratégiques, les hôpitaux, les prisons et les forces armées. Les entités acheteuses sont les gouvernements nationaux et locaux, le programme alimentaire mondial (PAM) et les ONG. En raison du fait que ces marchés achètent des denrées alimentaires avec des fonds publics ou d’entités à but non lucratif, leurs décisions de financement vont parfois au-delà du choix des fournisseurs sur la base du meilleur rapport qualité-prix pour servir d’autres objectifs de développement, tels que le soutien à la production agricole locale, la sécurité alimentaire et la croissance économique rurale. Du côté de la demande, l’entité adjudicatrice peut offrir un marché et une source de revenus supplémentaires aux petits exploitants à travers des processus de marchés publics inclusifs. Du côté de l’offre, les marchés de DS peuvent inspirer les organisations de producteurs à augmenter leurs niveaux de production et d’organisation pour satisfaire les demandes des DS et d’autres marchés à haute valeur ajoutée.

Pour que les marchés de DS soient positionnés pour soutenir les objectifs de développement social, trois conditions doivent être remplies :

1. Le processus d’appel d’offres doit faciliter l’égalité des chances pour que les PE participent et les fonctionnaires chargés des achats doivent être préparés pour mettre en œuvre le processus d’une façon transparente.

2. Les petits exploitants doivent s’organiser en organisations commerciales pour créer des économies d’échelle et être compétitifs sur les marchés de DS par rapport aux fournisseurs expérimentés.

3. Un environnement propice doit habiliter les petits exploitants, leurs organisations et d’autres entreprises rurales à investir dans et modifier l’agriculture et les activités de transformation.

Le projet SNV sur la gouvernance des marchés en matière d’alimentation scolaire locale (GM-ASL), soutenu par la Fondation Bill & Melinda Gates, a proposé et appuyé des efforts pour mettre en relation les organisations de petits exploitants (OP) avec des marchés de DS au Ghana, au Kenya, au Mali, avec un objectif principal sur le marché alimentaire scolaire de financement national de chaque pays. Ce document examine les marchés de DS actuels dans les pays du projet GM-ASL pour déterminer quels marchés ont le potentiel de dynamiser efficacement le développement rural et la diminution de la pauvreté.

Le document présente une analyse des marchés de DS locaux de six régions du Kenya pour démontrer la pertinence de ces marchés pour les petits exploitants ainsi que les mécanismes d’approvisionnement en place qui soutiennent, ou qui pourraient être adaptés pour soutenir l’inclusion des petits exploitants. Nous traitons des écoles primaires et secondaires, des institutions post-secondaires, des hôpitaux et des prisons - qui achètent pour 2 millions de dollars US en moyenne par an et par région - et représentent un marche attractif et local pour les producteurs. Comme tous les marchés sont régis par la loi Procurement and Disposal Act de 2005, ils ont le potentiel de faciliter l’accès pour les PE et les OP ; cependant, un nouvel ajustement de la loi est nécessaire pour élargir les catégories préférentielles, telles que les petites et moyennes entreprises et les femmes, pour s’appliquer aux petits exploitants et aux OP également.

Le document présente également une analyse des réserves alimentaires stratégiques dans les trois pays du projet : la Société nationale de stock régulateur des aliments (NAFCO) et les banques céréalières au Ghana ; la Réserve nationale stratégique de céréales et de produits agricoles au Kenya ; et l’Office des produits agricoles du Mali (OPA) et les banques céréalières au Mali. Le document démontre que le volume de marchandises demandés par ces réserves, et la part de marché qu’elles représentent, peuvent constituer des marchés attractifs pour de petits exploitants. Les banques céréalières au Ghana et l’OPAM au Mali sont en pôle position pour acheter auprès des petits exploitants. Cependant, l’infrastructure pour lier les petits exploitants aux réserves alimentaires stratégiques n’en est qu’à ses débuts. Si la plupart des réserves se réfèrent aux petits exploitants dans leurs objectifs, une mauvaise gestion, une capacité financière et logistique limitée et un manque de systèmes pour surveiller l’approvisionnement direct auprès de petits exploitants inhibent la formation de liens significatifs avec les petits exploitants.

Le document conclut avec des recommandations pour soutenir les liens des petits exploitants avec les marchés de DS, en commençant par des réflexions sur la collaboration du projet avec quatre réserves alimentaires stratégiques : La société de stock régulateur des aliments et les banques céréalières communautaires au Ghana, et l’Office des produits agricoles du Mali et les banques céréalières au Mali. Revenant sur les trois conditions que les marchés de DS doivent remplir pour réaliser leurs potentialités de dynamisation du développement rural et de diminution de la pauvreté, SNV fait des recommandations sur la façon dont les gouvernements et les partenaires au développement peuvent rendre ces marchés de DS plus inclusifs pour les petits exploitants. Ce document conclut avec un résumé sur les interventions complémentaires pour faciliter l’accès des petits exploitants au marché de DS, de l’alimentation scolaire, en particulier sur la base de l’expérience du GM-ASL. Ces informations ont pour but d’informer sur la façon dont les gouvernements et les partenaires du développement peuvent agir pour utiliser les marchés de DS dans le cadre de leurs stratégies de développement rural et de réduction de la pauvreté.

« En raison du fait que ces marches achètent des denrées alimentaires avec des fonds publics ou d’entités à but non lucratif, leurs décisions de financement vont parfois au-delà du choix des fournisseurs sur la base du meilleur rapport qualité-prix... »

Sommaire

R


0908

Le projet de Gouvernance des marchés pour l’alimentation scolaire locale (GM-ASL) a été conçu pour tester et stimuler l’efficacité du mandat agricole des programmes d’alimentation scolaire locale (ASL) au Ghana, au Kenya et au Mali : Les programmes ASL, avec leurs besoins en approvisionnement local et stable, représentent-ils des marchés au potentiel suffisant pour améliorer les vies des petits exploitants ? Et quels sont les mécanismes qui peuvent faciliter ceci ?

ASL se réfère à des programmes à financement gouvernemental avec un mandat agricole pour inclure les petits exploitants dans la production et la fourniture de denrées alimentaires desdits programmes. En plus des avantages nutritionnels et éducatifs que les élèves reçoivent par le biais des programmes ASL, les programmes sont conçus pour soutenir également le développement agricole dans les régions rurales en transformant les organisations de producteurs en fournisseurs fiables et en créant des opportunités de croissance économique quel que soit l’endroit où les programmes fonctionnent, souvent dans des communautés rurales et désavantagées. L’accès au marché peut susciter la formalisation et la professionnalisation des organisations de producteurs agricoles et les motiver à améliorer la quantité, la qualité et la fiabilité de leurs produits. Alimentation scolaire - un marché en expansion dans l’Afrique sub-saharienne - qui achète pour 1,7 milliard de dollars US par an - pourrait être un marché inexploité pour les petits exploitants.

SNV a adopté une approche pilote participative et intégrée pour répondre aux questions précédentes. Le projet a travaillé sur l’offre, améliorant la gouvernance de la chaîne de l’offre et équipant les fermiers et leurs organisations avec les connaissances et les compétences requises pour soumissionner aux commandes alimentaires des écoles et les honorer. L’équipe a également travaillé sur la demande, améliorant le processus d’approvisionnement ASL et renforçant la capacité de tous les acteurs à assurer l’inclusion des petits exploitants dans les opportunités d’alimentation scolaire.

Les données sur les ventes aux marchés de l’alimentation scolaire ont répondu à la question en 2013 : l’alimentation scolaire est un marché attrayant pour les petits exploitants et qui peut susciter des améliorations organisationnelles. Toutefois, l’ASL seule ne représente pas un marché avec un fort potentiel d’amélioration des vies de nombreux petits exploitants, car les volumes requis par les entités acheteuses (écoles ou traiteurs) sont relativement petits par rapport à la quantité de produits que la plupart des organisations de producteurs (OP) peuvent fournir. En outre, l’ASL n’est pas un marché suffisamment grand pour que les OP augmentent leurs profits, investissent dans le stockage ou les intrants, attirent de nouveaux membres et permettent des améliorations organisationnelles majeures, y compris l’embauche de personnel et d’experts. Cependant, lorsqu’elles sont combinées avec d’autres marchés en masse financés par le gouvernement , ces opportunités de marché nouvelles ou négligées pourraient être suffisamment grandes pour faire passer les OP/petits exploitants au niveau suivant.

C’est pourquoi, tout en maintenant l’accent sur l’ASL, SNV a commencé à mettre en contact les OP avec d’autres opportunités d’achat publiques et humanitaires connues collectivement sous le nom de marchés de demande structurée (DS). Les organisations d’agriculteurs travaillant avec la GM-ASL ont commencé à vendre à des écoles primaires et secondaires non ASL, des collèges, des banques céréalières et de grains, à des réserves alimentaires stratégiques, au Programme alimentaire mondial (PAM) et à d’autres programmes de secours. Les ventes à ces marchés de DS dépassent les ventes pour l’ASL (voir Figure 1), suscitant l’intérêt dans l’acquisition d’une meilleure compréhension de ces marchés et de leur potentiel pour se lier aux PE.

Il est important de clarifier que le projet GM-ASL considère que la mise en relation des petits exploitants avec les marchés de DS du secteur public signifie les inclure dans les processus de marchés publics compétitifs, respecter les lois relatives à la transparence, au rapport qualité-prix et à la concurrence requise entre fournisseurs potentiels.1 Le projet promeut l’accès et renforce les organisations de producteurs pour participer à un processus d’offres ouvert de façon directe ou indirecte. Ceci est contraire aux solutions qui encouragent l’achat direct par les entités acheteuses auprès des organisations d’agriculteurs.

Introduction

1

FG0 1

VENTES DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS AUX MARCHÉS À DEMANDE STRUCTURÉE

25 609,61 $

694 632,65 $

52 485,30 $ 181 543,56 $

211 909,27 $

426 718,61 $

ÉCOLES ASL

INSTITUTIONS POST-SECONDAIRES

ÉCOLES NON ASL

PROGRAMMES DE SECOURS

INSTITUTIONS SECONDAIRES

RÉSERVES ALIMENTAIRES STRATÉGIQUES

Figure 1 : Ventes de toutes les organisations d’agriculteurs GM-ASL aux marchés de DS, soutenues et surveillées par le projet GM-ASL. Les ventes élevées aux programmes de secours se réfèrent principalement aux achats du PAM au Kenya.

1111

LégendeRépartition d’aliments PAM

Des membres de la communauté

déchargent des sacs de sorgho dans

le Darfour du Nord au Soudan.

Photo d’Albert Gonzalez Farran, UNAMID.

Image disponible ici :

http://bit.ly/1SzpYYn


12 13

Le Tableau 1 présente des estimations du potentiel de ces différents marchés de DS au Ghana, au Kenya, au Mali (les pays où le projet GM-ASL est mis en œuvre). La plupart des données sont des estimations approximatives car les informations disponibles sont incomplètes, mais l’idée est d’illustrer la pertinence des marchés de DS, particulièrement pour les petits exploitants agissant sur les marchés locaux.

Ce document contribue à une compréhension accrue de la pertinence et de l’accessibilité des marchés de DS pour les petits exploitants, avec un accent mis sur les marchés de DS actuels dans les pays du projet GM-ASL que sont le Ghana, le Kenya et le Mali. Il commence avec une brève explication du concept des marchés de DS et de leur lien avec le développement agricole, et identifie trois conditions à l’inclusion des petits exploitants. Le chapitre 3 donne des précisions sur des exemples de plusieurs marchés de DS locaux spécifiques au Kenya, pour montrer à quel point ils peuvent être pertinents. Ce chapitre est basé sur l’étude « Rapport pour l’étude et l’analyse de marchés alternatifs de demande structurée de grains, outre l’ASL » de Capital Strategies (K) Ltd. Les réserves alimentaires stratégiques représentatives en tant qu’opportunité majeure des petits exploitants sont explorées au chapitre 3, en se fondant sur l’étude « Opportunités de liens avec les petits exploitants pour les réserves alimentaires stratégiques » d’Oxu Solutions. Le chapitre 5 décrit les expériences initiales du projet GM-ASL dans son travail avec certaines alternatives des marchés de DS aux programmes nationaux d’alimentation scolaire, et donne des recommandations et des idées pour établir et améliorer les liens des petits exploitants et des OP avec les différents marchés de DS. Le document se termine par des conclusions finales au chapitre 6.

PAYS MARCHÉ DSVALEURESTIMÉE (EN DOLLAR US)

PRODUITS COUVERTURE

KENYA

Programme de repas scolaires (PRS) 19 430 017 Maïs, haricots Estimation nationale basée sur

le nombre d’élèves nourrisA

PAM 19 990 000 –– NationalB

Hôpitaux 1 879 005 Maïs, haricots Estimation nationale basée sur 6 régionsC

Écoles secondaires 55 120 423 Maïs, haricots Estimation nationale basée sur 6 régionsC

Prisons 4 204 041 Maïs, haricots Estimation nationale basée sur 6 régionsC

Institutions post-secondaires 5 528 759 Maïs, haricots Estimation nationale basée sur

6 régionsC

Réserves stratégiques de grains 64 000 000 Maïs NationalD

GHANA

Programme d’alimentation scolaire du Ghana (PASG) 47 174 400 Divers Estimation nationale basée sur

le nombre d’élèves nourrisB

Société du Stock national régulateur des aliments (NAFCO)

8 000 000 Maïs, riz, soja NationalD

Banques de grains communautaires 54 000 Maïs, arachide,

haricots30 banques de grains dans le nord du GhanaE

MALI

Programme d’alimentation scolaire (ALISCO) 12 395 160 céréales, haricots Estimation nationale basée sur

le nombre d’élèves nourrisF

Banques céréalières communautaires 260 000 Sorgho, millet,

maïs, niébé, riz200 banques céréalières nationalesG

Office des Produits Agricoles Mali (OPAM) 37 700 000 millet, sorgho, riz NationalG

Tableau 1 : Estimations approximatives du potentiel de certains marchés de demande structurée

TABLEAU 1 NOTES DE BAS DE PAGE

(A) Calculs faits dans : Défis et opportunités : Petits agriculteurs et alimentation en milieu scolaire. Rapport préliminaire de référence. GM-ASL. SNV, 2012.

(B) Rapport annuel des achats alimentaires 2013. Programme alimentaire mondial, 2014.

(C) Calcul fait en extrapolant les données de six régions au niveau national sur la base des chiffres de population. Données régionales dans : Report for the study and analysis of alternative structured demand markets for grains besides HGSF (Rapport pour l’étude et l’analyse de marchés alternatifs de demande structurée de grains, outre l’ASL). Capital Strategies (K) Ltd, 2014, étude préparée pour le projet GM-ASL (voir chapitre 4).

(D) Calculs faits dans : Opportunities for smallholder linkages to strategic food reserves (Opportunités de liens avec les petits exploitants pour les réserves alimentaires stratégiques). Oxu Solution, 2015, étude préparée pour le projet GM-ASL (voir chapitre 3).

(E) Calculs faits en extrapolant les données de cinq banques de grains à trente banques de grains établies par Action Aid au nord du Ghana. Données de banques de grains dans : Opportunities for smallholder linkages to strategic food reserves (Opportunités de liens avec les petits exploitants pour les réserves alimentaires stratégiques). Oxu Solution, 2015, étude préparée pour le projet GM-ASL (voir chapitre 3).

(F) Calcul fait dans : Défis et opportunités : Petits agriculteurs et alimentation en milieu scolaire. Rapport préliminaire de référence. GM-ASL. SNV, 2012.

(G) Calcul fait dans : Opportunities for smallholder linkages to strategic food reserves (Opportunités de liens avec les petits exploitants pour les réserves alimentaires stratégiques). Oxu Solution, 2015, étude préparée pour le projet GM-ASL (voir chapitre 3).


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Demande structurée et développement agricole

En 2007, la Fondation Bill & Melinda Gates a forgé le terme « Demande structurée » (DS) pour décrire l’effet potentiel d’une demande prévisible à grande échelle générée par un approvisionnement en denrées alimentaires public ou à but non lucratif.2 Ce marché peut provenir de programmes d’alimentation en milieu scolaire, de programmes de secours, de réserves alimentaires stratégiques, d’hôpitaux, de forces armées, etc. Les achats institutionnels peuvent offrir un marché - et donc des revenus - pour les petits exploitants à travers des processus de marchés publics inclusifs. Les marchés DS ont le potentiel de réduire la pauvreté en milieu rural et peuvent encourager un comportement spécifique lié au développement agricole et rural, tel que :

• Un investissement accru par des exploitants dans leur technologie de production, lorsqu’ils ont un marché garanti.

• L’adoption de nouvelles cultures ou variétés en fonction de demandes spécifiques provenant de ce marché.

• L’organisation des agriculteurs, car ils ne peuvent fournir les quantités et la continuité requises qu’en tant que groupe.3

• Le secteur privé local, comme les négociants en grains, les distributeurs d’intrants et les banques, ciblera les petits agriculteurs et les organisations de producteurs, en fournissant des intrants pour une production agricole améliorée et en reconnaissant la pertinence du petit exploitant en tant qu’acteur économique.

• Les marchés publics avec des règles claires concernant les produits et les contrats rendront les échanges agricoles plus transparents. Comme de nombreux gouvernements ont décentralisé les mécanismes d’approvisionnement, les achats DS créeront des motivations et une dynamique différentes dans les communautés éloignées des marchés principaux.

• Les programmes institutionnels peuvent requérir des aliments ou des repas transformés, donnant une opportunité aux nouvelles entreprises rurales et aux créations d’emplois en dehors des exploitations agricoles, telles que la meunerie ou d’autres transformations, la restauration, etc.

Le concept de lier les objectifs agricoles aux programmes de lutte contre la pauvreté, tel que l’alimentation en milieu scolaire, a été soutenu par le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) depuis 2003 et a été adopté ensuite par plusieurs pays africains. Ceci a coïncidé avec une attention internationale accrue portée aux gains considérables du Brésil pendant la même période sur les indicateurs de santé et de développement, qui étaient largement soutenus par des programmes de protection sociale,4 desquels les repas scolaires et les achats gouvernementaux aux exploitations familiales étaient deux piliers.

Les PE peuvent vendre directement ou indirectement aux marchés de DS. Les ventes directes se produisent normalement lorsque les PE sont organisés en organisations de producteurs issues de leurs membres et participent aux appels d’offres. Les ventes directes de petits exploitants individuels sont seulement réalisables à une très petite échelle et lorsque l’approvisionnement est fait sans procédures d’appels d’offres

2

formelles, car les PE ont seulement de petites quantités à offrir et ne peuvent pas investir beaucoup pour être admissibles et participer à de telles procédures. Un exemple de marché de DS auquel des petits exploitants individuels vendent directement concerne les banques de grains au Ghana (voir section 4.1.2).

Les ventes indirectes peuvent être le fait d’agriculteurs individuels ou d’organisations de producteurs par l’intermédiaire de négociants qui participent aux appels d’offres de marchés publics ou qui sont des acheteurs agréés sous contrat avec un marche DS spécifique ; tel est le cas de la réserve alimentaire stratégique nationale NAFCO au Ghana (voir section 4.1.1). Les traiteurs de l’alimentation scolaire au Ghana peuvent également être considérés comme des intermédiaires qui relient les agriculteurs aux marchés de DS, accessibles pour des agriculteurs individuels ou organisés. Les négociants jouent un rôle d’intermédiaire important, particulièrement dans des situations où les exploitants sont

LégendeUn magasin de

céréales au Kenya.

Les magasins sont

un point de collecte

des agricultures et

un point d’expédition

vers les écoles et les

autres marchés.


16 17

trop dispersés et/ou dans des situations où leurs niveaux de production sont trop bas pour leur permettre de s’organiser commercialement.

Pour les liens PE-DS, il y a un certain nombre de caractéristiques énumérées dans le Tableau 2 (gauche) qui favorisent la compréhension et l’analyse du potentiel des liens, et incluent l’accessibilité pour les PE, une brève explication de chaque catégorie, et des notes sur le fait de savoir si la caractéristique est pertinente pour chacune des deux catégories de liens.

Trois conditions sont essentielles pour convertir les marchés de DS en boosters efficaces pour le développement rural et la réduction de la pauvreté :

1. Le processus d’approvisionnement pour ces marchés doit au moins faciliter l’égalité des chances pour les PE afin qu’ils puissent participer directement ou indirectement, parallèlement aux fournisseurs traditionnels ou en s’alliant avec eux. Les agents en charge des achats doivent être préparés pour mettre en œuvre le processus de façon transparente.

2. Les petits exploitants doivent s’organiser en organisations commerciales pour créer des économies d’échelle efficaces et être compétitifs sur les marchés de DS par rapport à d’autres fournisseurs expérimentés, en particulier les négociants.

3. Un environnement propice doit être créé et maintenu pour habiliter les petits exploitants, leurs organisations et d’autres entreprises rurales à investir dans et modifier l’agriculture et les activités de transformation. Cet environnement inclurait des politiques coordonnées relatives à l’agriculture, à l’industrie et aux finances, et un soutien des ministres responsables de la commande publique, du gouvernement local, des institutions financières et des fournisseurs de services non financiers.

CARACTÉRISTIQUE EXPLICATION

Politiques et procédures pertinentes et degré de leur application

Cette caractéristique commence avec l’existence d’objectifs ou de politiques pro-PE qui promeuvent l’approvisionnement auprès des petits exploitants, combinée avec la capacité de faire appliquer lesdites politiques par l’entité acheteuse.

Capacités de l’entité acheteuse

Les acheteurs DS locaux et nationaux sont souvent grandement restreints par des problèmes ou des défis de capacité, en particulier en termes de capacités financières, de gestion et d’infrastructures, qui peuvent mener à une certaine inefficacité. De tels problèmes peuvent également avoir un impact direct sur la participation des petits agriculteurs : par exemple, des irrégularités dans le processus d’approvisionnement, la mauvaise gestion de fonds ou les retards de paiement peuvent décourager les PE de considérer un marché DS comme une source d’achat fiable pour leur production.

Sélection des marchandises

Pour que les PE puissent accéder à l’approvisionnement public, les marchandises achetées devront être celles que les PE sont capables de produire et pour lesquelles les PE sont déjà en surplus ou peuvent produire des surplus pour pouvoir les vendre de façon concurrentielle.

Procédures et mécanismes d’approvisionnement/ de tarification/ de paiement

Les mécanismes et procédures d’approvisionnement se réfèrent aux façons dont dispose l’acheteur DS pour mettre en œuvre l’approvisionnement, y compris des annonces, des appels d’offres, des exigences d’immatriculation de sociétés pour les fournisseurs, des critères de sélection, le type de contrat, les spécifications de la qualité et de la quantité des produits, et des exigences en matière de transport. Le mécanisme d’approvisionnement peut également inclure la tarification, lorsqu’elle est fixée par le gouvernement, au lieu d’être fixée par la loi du marché (et faisant partie des critères de sélection), comme c’est le cas avec certaines réserves alimentaires stratégiques nationales. Les délais de paiement sont également une considération importante, car les PE ont une capacité financière très réduite et le paiement à la livraison sera une condition pour eux.

Niveau d’achat/de venteOn croit généralement que les PE sont plus à même d’accéder aux achats institutionnels à des niveaux plus décentralisés.5 C’est pourquoi les marchés de DS qui achètent à des niveaux plus proches des PE devraient attirer une participation accrue de PE.

Saison des achats

La période des achats (c’est-à-dire « la saison des achats ») par l’entité acheteuse peut aider ou entraver la capacité des PE à vendre, car les PE ne peuvent généralement pas stocker leur pro-duction pendant de longues périodes. Les OP peuvent jouer un rôle au moment d’investir dans des infrastructures de stockage.

Tableau 2 : Caractéristiques des marchés de DS qui définissent leur accessibilité pour les PE

Le tableau est adapté de l’étude « Opportunités de liens avec les petits exploitants pour les réserves alimentaires stratégiques », préparée pour SNV par Oxu Solutions, 2015.


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Marchés locaux de demande structurée : pleins feux sur le Kenya

Ce chapitre est basé sur l’étude « Rapport pour l’étude et l’analyse de marchés alternatifs de demande structurée de grains, outre l’ASL ». Capital Strategies (K) Ltd, 2014, étude préparée pour le projet GM-ASL. L’étude a porté sur les régions de Elgeyo Marakwet, Baringo, Narok, Laikipia/Meru, Kitui et Lamu/Kilifi.

Les premiers marchés DS créés par les besoins de l’approvisionnement public en aliments que les petits agriculteurs et les organisations de producteurs trouveront dans leur région sont les écoles publiques primaires et secondaires, les institutions de formation post-secondaires, les hôpitaux et les prisons. Qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux, les marchés DS partagent une demande constante et garantie en produits alimentaires pour alimenter les bénéficiaires de services publics, bien que la demande des écoles primaires dépende en pratique d’une allocation de budget adéquate et de l’acheminement des fonds du niveau national aux écoles locales.6 Ce chapitre étudie en particulier les marchés DS locaux au Kenya, sur la base d’une étude menée dans six régions. Il démontre également la pertinence de ces marchés pour les petits exploitants ainsi que les mécanismes d’approvisionnement en place qui soutiennent, ou qui pourraient être adaptés pour soutenir, l’inclusion des petits exploitants. En outre, dans la Section 4, le marché DS particulier des réserves alimentaires stratégiques sera traité dans les 3 pays du Kenya, du Ghana et du Mali.

La Figure 2 montre l’importance relative de chaque marché local DS au Kenya sur la base des besoins réels en approvisionnement en aliments dans six régions. Les écoles

3

secondaires en représentent presque la moitié avec 49 %, suivies par les écoles primaires incluses dans le programme de repas scolaires (PRS) avec 40 %. Les institutions post-secondaires, les prisons et les hôpitaux, dans cet ordre, offrent un marché beaucoup moins important, mais les valeurs du Tableau 3 montrent qu’ils restent néanmoins pertinents pour les OP individuels. Le Tableau 3 montre les données moyennes par région des différents types d’institutions et le total par région : volumes par produit (maïs, haricots et maïs tamisé) et la valeur totale.

En général, les marchés de DS locaux n’ont pas d’objectifs spécifiques au regard des achats locaux ou à des petits exploitants et, en pratique, ils achètent principalement à des négociants sans prêter attention à l’origine des produits. L’approvisionnement est fait au niveau de l’entité individuelle, ce qui signifie qu’ils fonctionnent comme des marchés locaux, ce qui peut faciliter l’accès pour les PE et les OP. Par ailleurs, l’approvisionnement dispersé ne permet pas de

facilement trouver des statistiques au niveau du pays sur les types de produits et la taille des marchés. Dans les sections suivantes, chaque marché local DS sera brièvement décrit, avec un accent mis sur le mécanisme d’approvisionnement en place.

3.1 Écoles primaires

Le programme PRS du gouvernement du Kenya représente une taille de marché totale pour le maïs et les haricots de presque 20 000 000 dollars américains (voir Tableau 1, page 5 ; données de 2012). Dans les six régions étudiées, la taille du marché est en moyenne de 864 000 dollars américains par an et par région. L’objectif du programme est de lier l’alimentation scolaire à l’agriculture locale et d’y donner accès aux petits exploitants. Les mécanismes d’approvisionnement sont énoncés dans le manuel d’approvisionnement PRS.7 Ce manuel recommande également les denrées alimentaires à acheter, le ratio à consommer comme grain cuit (maïs et haricots mélangés), l’huile végétale

MARCHÉS DS ÉCOLES PRIMAIRES

ÉCOLES SECONDAIRES

INSTITUTIONS POST-SECONDAIRES (ÉCHANTILLON DE 5)

HÔPITAUX PRISONS

MOYENNE TOTALE DES MARCHÉS DS PAR RÉGION

Demande estimée pour le maïs (TM)

1 220,5 1 385,3 18,7 21,6 83,7 2 729,7

Demande estimée pour les haricots (TM)

325,3 420,7 79,1 20,1 35,3 880,5

Demande estimée pour le maïs tamisé (TM)

0,0 0,0 43,1 13,6 0,0 56,7

Demande totale pour le maïs, le maïs tamisé et les haricots (USD)

863 911 1 046 845 105 001

35 686

79 843

2 131 288

Tableau 3 : Demande moyenne par région en volume et valeur des entités publiques dans six régions du Kenya.

FG02 TAILLE DE MARCHÉ RELATIVE DE DIFFÉRENTES INSTITUTIONS PUBLIQUES

ÉCOLES PRIMAIRES

ÉCOLES SECONDAIRES

INSTIT. POST-SEC.

HÔPITAUX

PRISONS

Figure 2 : Marchés de DS locaux au Kenya basés sur les besoins réels d’approvisionnement en aliments dans six régions.


20 21

« Les écoles secondaires en représentent presque la moitié avec 49 %, suivies des écoles primaires incluses dans le programme de repas scolaires (PRS) avec 40 %. Les institutions post-secondaires, les prisons et les hôpitaux, dans cet ordre, offrent un marché beaucoup moins important, mais les valeurs du Tableau 3 montrent qu’ils restent néanmoins pertinents pour les organisations de producteurs individuels ».

et le sel, et le coût par enfant. La procédure d’appel d’offres pour le PRS est mise en œuvre par les écoles primaires individuelles à réception des fonds du gouvernement. Le manuel d’approvisionnement stipule que les appels d’offres doivent être destinés à des fournisseurs locaux qualifiés avec un nom commercial enregistré, disposant d’une licence pour négocier, d’une capacité de stockage permanente, d’un compte bancaire et de plus de trois ans d’expérience.

Les fournisseurs actuels des écoles primaires sont principalement des négociants, bien que certains OP commencent à obtenir des contrats - soutenus par les activités du projet GM-ASL - pour le jumelage, les mécanismes d’approvisionnement pro-petits exploitants, et la préparation des OP. Comme le programme PRS accorde la priorité aux régions à déficit alimentaire, la production locale de maïs et de haricots n’est pas toujours

appropriée pour répondre aux besoins du programme PRS. Le maïs et les haricots sont alors fournis par d’autres régions ou importés d’Ouganda ou de Tanzanie.

Un défi pour l’attractivité du marché ASL est le financement, car il y a de fréquents retards dans la remise de fonds par le gouvernement du Kenya, ce qui mine la fiabilité du programme. Dans certains cas, les fonds ne sont pas reçus du tout et, en conséquence, les écoles ne peuvent pas faire d’achats de grains. Les écoles qui reçoivent des fonds et engagent des fournisseurs peuvent les payer à court terme.

3.2 Écoles secondaires

Les écoles secondaires représentent une demande de marché d’un peu plus de 1 000 000 dollars américains par an et par région. L’approvisionnement en grains dans les écoles secondaires est guidé par des directives fournies dans la Loi de 2005 sur les marchés publics et les ventes.8 Cette loi reconnaît un traitement préférentiel en faveur des groupes défavorisés, tels que les jeunes, les femmes et les personnes handicapées, pour les micro et les petites entreprises et les organisations communautaires. Cependant, elle ne reconnaît pas spécifiquement un traitement préférentiel en faveur des petits exploitants ou des organisations de producteurs agricoles, qui ne font pas automatiquement partie de ces catégories privilégiées.

Aux termes de la Loi, chaque entité acheteuse, ce qui inclut toutes les institutions publiques telles que les écoles secondaires, doit établir un comité de soumission des offres qui doit prendre toutes les décisions d’achats pour le compte de l’entité publique. Les soumissions dans la plupart des écoles secondaires se font par appels d’offres ouverts ou restreints, ce que permet la Loi. En ce qui concerne les appels d’offres ouverts, les écoles invitent par l’intermédiaire de publicités les soumissionnaires intéressés à présenter des offres. Après évaluation, le Comité de soumission des offres sélectionne trois fournisseurs qui sont invités à fournir les articles sélectionnés pendant une période d’un an. Dans les appels d’offres restreints, des fournisseurs pré-sélectionnés sont invités à déposer des offres pour fournir certains articles aux écoles. La plupart des écoles préfèrent utiliser les appels d’offres ouverts lorsque les montants concernés dépassent 500 000 shillings kényans (environ 6 000 dollars américains). Les appels d’offres restreints sont le mode d’approvisionnement préféré dans les autres cas, et cela semble fournir aux écoles une plus grande facilité pour acheter des articles localement.

La plupart des fournisseurs des écoles secondaires sont des négociants locaux basés dans les principaux centres urbains des régions. Ce marché est attractif pour les agriculteurs, car il est substantiel et les prix qui y sont offerts sont bien meilleurs que ceux que les courtiers et les négociants offrent.9 Cependant, les agriculteurs doivent faire face à des retards de paiement, car la plupart des écoles comptent sur les frais de scolarité pour payer les factures. Comme les frais de scolarité sont payés sur une base trimestrielle, le paiement peut être retardé jusqu’à deux trimestres, ou de six à neuf mois.

3.3 Institutions post-secondaires

Les institutions post-secondaires dans les six régions étudiées offrent en moyenne un marché de 105 000 dollars américains par région et par an. Elles sont également régies par la Loi de 2005 sur les marchés publics et les ventes et appliquent les mêmes mécanismes que les écoles secondaires. Les fournisseurs actuels sont principalement des négociants locaux pré-choisis établis dans les principaux centres urbains. Ce marché représente une opportunité intéressante pour les agriculteurs, car les prix proposés par ces institutions sont meilleurs que ceux offerts par les courtiers. Ces institutions paient en temps voulu chaque mois ou tous les deux mois, ce qui les rend plus attractifs aux agriculteurs.

3.4 Hôpitaux publics Les hôpitaux publics dans les régions étudiées ont une demande moyenne de 35 686 dollars américains par région sur une base annuelle. Aux termes de la quatrième annexe de la Constitution du Kenya de 2010, la décentralisation des fonctions et des rôles est établie, y compris les gouvernements des régions, qui sont responsables de tous les services sociaux. L’éducation, les affaires étrangères, la sécurité et la défense relèvent de la compétence du gouvernement national. En conséquence, tous les hôpitaux publics, à l’exception des hôpitaux nationaux majeurs, dépendent des gouvernements des régions. L’approvisionnement dans les hôpitaux est donc géré au niveau du gouvernement de la région.

Les gouvernements des régions établissent des comités de soumission des offres qui dirigent le processus d’approvisionnement comme le prévoit la Loi de 2005 sur les marchés publics et les ventes. Les comités de soumission des offres passent des annonces dans les médias nationaux invitant à la pré-qualification de fournisseurs pour divers biens et services, y compris les grains et les légumes secs. Cela est fait une ou deux fois par an, et normalement au cours des mois de mars à juin. Parmi les soumissionnaires intéressés, les comités de soumission des offres pré-qualifient

des fournisseurs qui se voient ensuite remettre des lettres de pré-qualification. C’est de la liste des fournisseurs pré-qualifiés que les hôpitaux obtiennent des fournitures à partir de l’émission de devis.

Les fournisseurs actuels sont des négociants locaux qui ont été pré-qualifiés par les gouvernements des régions. L’approvisionnement en fournitures pour les hôpitaux est principalement et directement fait par les hôpitaux eux-mêmes. De nombreux négociants étaient payés en retard, et ceci peut être un obstacle pour que les agriculteurs locaux vendent aux hôpitaux, même si ce n’est pas toujours le cas. Le paiement de la part des hôpitaux pouvait prendre de trois à six mois en moyenne, et en raison des prix plus élevés offerts, ce marché est une bonne opportunité pour les agriculteurs.

3.5 Prison et service national de la jeunesse La demande moyenne de maïs et de haricots pour les prisons est d’environ 80 000 dollars américains par an et par région. Comme indiqué dans la section précédente, la quatrième annexe de la Constitution du Kenya de 2010 établit que toutes les fonctions de la sécurité et des forces de défense relèvent du gouvernement national. En conséquence, tout l’approvisionnement des prisons et du Service national de la jeunesse relève du gouvernement national, et est géré par le commissaire de la région, qui représente le gouvernement national dans chaque région.

Le commissionnaire de la région établit un comité de soumission des offres composé de membres de tous les départements du gouvernement représentés dans la région. Ce comité dirige le processus d’approvisionnement aux termes de la Loi de 2005 sur les marchés publics et les ventes. Le comité de soumission des offres passe des annonces dans les médias nationaux invitant à la pré-qualification de fournisseurs pour divers biens et services, y compris les grains et les légumes secs. Cela est fait une ou deux fois par an, et normalement au cours des mois de mars à juin. Parmi les soumissionnaires intéressés, les comités de soumission des offres pré-qualifient des fournisseurs qui se voient ensuite remettre des lettres de pré-qualification. C’est de la liste des fournisseurs pré-qualifiés que les prisons et le Service national de la jeunesse obtiennent des fournitures à partir de l’émission de devis.

Les fournisseurs actuels sont des négociants basés dans les centres-villes. Le marché des prisons est un marché de DS idéal pour les fournisseurs qui ont des ressources et peuvent attendre d’être payés pendant des périodes allant jusqu’à un an. Le prix du maïs et des haricots dans les prisons est relativement

EN RAISON DU FAIT QUE LES MARCHÉS DE DEMANDE STRUCTURÉE

ACHÈTENT DES DENRÉES ALIMENTAIRES AVEC DES FONDS PUBLICS

OU DES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF, ILS PEUVENT

SÉLECTIONNER LES FOURNISSEURS AU-DELÀ DU MEILLEUR RAPPORT

QUALITÉ-PRIX POUR SERVIR DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT, TELS QUE

LE SOUTIEN À L’AGRICULTURE LOCALE, LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET

LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE RURALE.LÉGENDE

Le petit exploitant Salif Coulibaly travaille dans son champ hors de Diena, au Mali.

24 25

élevé pour compenser auprès des fournisseurs les longues périodes pendant lesquelles ils doivent attendre d’être payés.

3.6 Réflexions sur les marchés de DS au Kenya

Les marchés de DS locaux sont un marché attractif qui, pour les six régions du Kenya, représente un total de 2 millions de dollars américains par an et par région. Cependant, les retards de financement et de paiement sont des obstacles majeurs pour les agriculteurs intéressés par la fourniture dans le cadre des marchés de DS. Pour le PRS, les retards de financement signifient qu’aucun achat ne peut avoir lieu avant que la remise effective des fonds, et le marché peut donc ne pas toujours être prévisible. Pour les écoles secondaires et post-secondaires, les hôpitaux, les prisons et le Service national de la jeunesse, dont les demandes sont hautement prévisibles, les retards de paiement après livraison peuvent mener à des difficultés de capacité financière pour les PE et les OP.

Les marchés de DS au Kenya sont régis par la Loi de 2005 sur les marchés publics et les ventes ; bien que le PRS ait ses propres lignes directrices, elles s’inscrivent toujours dans le cadre de cette Loi. La Loi reconnaît des catégories préférentielles, tells que les petits et moyennes entreprises (PME) et les femmes, mais les critères pour entrer dans ces catégories ne s’appliquent pas toujours aux petits exploitants agricoles et aux OP.

LÉGENDE

Une culture de

maïs proche de la

maturité dans la

région de Baringo,

au Kenya.

Les petits exploitants agricoles ne sont en général pas immatriculés ; le coût de l’immatriculation est relativement élevé pour qu’un agriculteur individuel puisse le supporter. Les OP peuvent obtenir l’immatriculation pour accéder au marché, mais ils ne remplissent souvent pas les critères posés pour les PME si leur chiffre d’affaires est supérieur à la limite. Pour cette raison, un ajustement de la Loi est nécessaire pour considérer les critères spécifiques pour les PE et les OP.


2726

Réserves alimentaires stratégiques

Ce chapitre est basé sur l’étude « Opportunités de liens avec les petits exploitants pour les réserves alimentaires stratégiques », préparée pour SNV par Oxu Solutions, 2015.

Les réserves alimentaires stratégiques (RAS) ont été historiquement utilisées pour exécuter les trois principales fonctions suivantes :

1. Stocks-tampons pour atteindre une stabilité des prix nationaux à court terme ;

2. Stocks d’urgence pour répondre aux urgences alimentaires ; et

3. Stocks pour fournir une assistance alimentaire aux populations vulnérables (par ex. : par une sorte de filet de sécurité sociale).

L’utilisation de l’approvisionnement des RAS pour fournir des opportunités de marchés aux PE est également devenue un point important pour les RAS de niveau national, particulièrement au cours de ces dernières années. En outre, des pays comme le Brésil utilisent leur RAS nationale pour stabiliser les prix locaux des cultures vivrières, telles que le maïs, pour soutenir l’agriculture des petits exploitants et les exploitations familiales10 Actuellement en Afrique sub-saharienne, environ 20 pays ont déjà ou considèrent la création d’une RAS de niveau national.

Les sections suivantes présentent un aperçu des RAS au Ghana, au Kenya et au Mali.11

4.1. Ghana

Société nationale de stock régulateur des aliments du Ghana (NAFCO)

Au Ghana, la RAS de niveau national est la Société nationale de stock régulateur des aliments (NAFCO), constituée en 2009, qui a commencé à fonctionner en 2010, avec huit objectifs :12

• Garantir aux agriculteurs un revenu assuré en fournissant un prix minimum garanti et un marché prêt ;

• Absorber la production excédentaire de tous les agriculteurs pour réduire les pertes après récoltes dues à leur détérioration en raison d’un mauvais stockage, pour protéger les revenus des exploitations ;

• Acheter, vendre, préserver et distribuer des denrées alimentaires ;• Utiliser un mécanisme de stock-tampon pour garantir la stabilité de l’offre et de

la demande ; • Développer la demande d’aliments produits au Ghana en vendant à des institutions

de l’État y compris les forces armées, les écoles, les hôpitaux et les prisons ;• Gérer la sécurité alimentaire d’urgence du gouvernement ; • Faciliter l’exportation des stocks excédentaires ; et• Exercer des activités connexes à l’atteinte des objectifs ci-dessus, ou d’autres

responsabilités qui peuvent être assignées de temps à autre par le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture.

4

D’un point de vue administratif, la NAFCO est immatriculée en tant que société avec un directeur général et un conseil d’administration. Il s’agit d’une entreprise publique à but lucratif et hébergée par le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture (MOFA). La mise en place de la NAFCO a été « prévue non seulement pour aider les agriculteurs à avoir un meilleur accès aux marchés, mais également pour servir de moteur pour motiver les agriculteurs à produire davantage, ce qui, on le prévoit, influencera la demande en intrants et aura ainsi un plus grand impact le long de la chaîne de valeur... Le programme cherche également à contrôler les prix des aliments, ce qui est un élément important de l’agenda de la sécurité alimentaire ».13 La NAFCO a ainsi été conçue comme un plan de stock-tampon dans le cadre duquel on pense « acheter des céréales aux agriculteurs pendant les récoltes exceptionnelles lorsque les prix sont à leur niveau le plus bas et les stocker pour les revendre à la saison basse lorsque les prix sont à leur plus haut niveau ».14

La NAFCO achète du maïs, du riz, des graines de soja et, depuis 2011, les achats sont faits par l’intermédiaire de 75 sociétés d’achat sous licence, qui cumulent les achats et revendent à NAFCO en lots de 100 tonnes métriques (TM). Au début d’une saison d’achats, la NAFCO invite les entités intéressées à soumettre des candidatures qui détaillent la source, la qualité et la capacité de fournir des quantités données de grains. La NAFCO effectue un examen des propositions et qualifie les candidats retenus comme sociétés d’achats agréées pour fournir dans un délai spécifique des volumes fixés de riz, de maïs et/ou de graines de soja qui satisfont aux exigences de teneur en humidité et de spécifications de pureté. Les sociétés d’achats agréées sont souvent des négociants et d’autres entreprises privées. Depuis 2014, les OP sont également admissibles à l’enregistrement en tant que sociétés d’achats agréées.

Les sociétés d’achats agréées achètent des marchandises aux agriculteurs et aux OP qui peuvent respecter les normes de qualité à un prix d’achat minimum (c’est-à-dire au prix plancher). Le prix plancher est déterminé par un comité qui fait partie

du MOFA et le prix qui est utilisé est le même dans tout le pays, ce qui signifie que les prix ne reflètent pas les différences régionales des coûts d’intrants/de production, les rendements et l’offre régionale, les conditions de marché locales, etc. Le prix est fixé au coût total de production plus une marge bénéficiaire pour les agriculteurs (15 % des coûts totaux pour le maïs par exemple).15 Une difficulté mentionnée est que les PE ne savent pas nécessairement que les sociétés d’achats agréées achètent pour le compte de la NAFCO et qu’elles manquent ainsi d’informations sur les prix minimum de la NAFCO. Sans de telles informations, les agriculteurs n’ont « pas connaissance des prix minimum de la NAFCO pour les utiliser dans les négociations ».16

Un manque de disponibilité de stockage a été également mentionné comme une difficulté par le passé, la NAFCO n’étant pas capable de prendre en charge les quantités accordées avec les sociétés d’achats agréées. En outre, aucune information sur les montants qu’utilise la NAFCO pour ses achats n’est disponible. Cependant, sur la base des prix planchers pour 201117 et en utilisant les objectifs d’achats de la NAFCO pour 2012, 30 000 TM de maïs vaudraient 14,4 millions de cédis ghanéens (8,7 millions de dollars américains) alors que 15 000 TM de riz seraient estimés à 10,5 millions de cédis ghanéens (6,3 millions de dollars américains).

En termes de ventes de petits exploitants à la NAFCO, il n’est pas possible de connaître les chiffres exacts de PE qui vendent à la NAFCO ni les quantités que les PE lui vendent, car la NAFCO ne dispose d’aucun mécanisme en place pour assurer le suivi des sources des agriculteurs. Les sociétés d’achats agrées se rendent souvent dans les villages pour faire des achats à la ferme ou dans ses environs, ce qui est pratique pour les petits exploitants qui sont souvent limités par le manque de moyens de transport pour acheminer leur production.

Alors que la NAFCO offre une opportunité de marché pour les petits exploitants qui produisent du riz, du maïs et des graines de soja, elle connaît actuellement de graves problèmes de trésorerie ; le résultat est qu’elle est devenue un acheteur moins prévisible.


28 29

Banques céréalières

Au niveau local au Ghana, il existe des banques céréalières dans un certain nombre de villages/communautés du pays vulnérables au plan des aliments. Les banques céréalières ont été initialement installées au Ghana par Action Aid et, depuis le milieu des années 90, Action Aid a établi environ 30 banques céréalières dans les régions du Nord, du Haut

Ghana occidental et du Haut Ghana oriental. Ces banques céréalières ont été installées pour stocker les excédents de récoltes pour l’usage de la communauté pendant la saison de la disette. Les banques étaient gérées par des comités au niveau communautaire.18 Les grains étaient stockés dans les banques et les agriculteurs les rachetaient plus tard à un prix abordable - le prix étant juste un peu plus élevé que les prix auxquels les agriculteurs avaient vendu le grain, pour aider à l’exploitation des greniers et pour assurer des bénéfices pour les agriculteurs. À l’heure actuelle, selon le MOFA du Ghana, la plupart des banques céréalières ne sont plus opérationnelles, en raison de difficultés incluant l’incapacité à gérer le capital d’amorçage et à respecter les normes de qualité. Les banques céréalières établies dans le district Est de Sissala dans la région du Haut Ghana occidental, cependant, sont toujours opérationnelles. Les principales cultures dans ces cinq greniers sont le maïs, l’arachide et les haricots.

Les banques céréalières opérationnelles achètent pendant la saison des récoltes, et le prix d’achat est déterminé en général lors d’une réunion

communautaire où sont annoncés et discutés les prix du marché prédominants, puis une décision collective est prise. Ainsi, avant que les achats ne commencent, les agriculteurs sont mis au courant des prix de chaque marchandise et des périodes des achats. Les comités de gestion communautaires sont responsables de la gestion des banques, y compris d’assurer le contrôle de qualité des achats et des stocks. Comme pratique courante, le MOFA a fourni une formation à certaines banques céréalières sur la gestion des stocks ainsi que sur la protection et la sécurité environnementales. De nombreuses banques céréalières rencontrent des difficultés cependant, y compris avec la tenue de registres, l’insuffisance de fonds, la mauvaise gestion de ces fonds et le stockage adéquat. En outre, le transport de la production des agriculteurs vers les banques peut être un défi, particulièrement pour les PE.

Les banques céréalières sont principalement considérées comme des initiatives soutenues par la communauté, soutenues et financées par des ONG. Il n’y a aucune politique gouvernementale générale relative aux banques céréalières.

4.2 Kenya

Réserve stratégique de grains

Au Kenya, la réserve stratégique au niveau national est la Réserve stratégique de grains, et il n’y a pas de RAS locales. La réserve de grains stratégique a été établie en 2002 et est exploitée par le Conseil national des céréales (NCPB). Outre la gestion de la réserve de grains stratégique, le NCPB « fournit un support logistique pour les opérations de secours en cas de famine, distribue des fertilisants et des graines certifiées aux agriculteurs, et est un fournisseur régulier de maïs pour le WFP ».19 Le NCPB, une société étatique, s’engage ainsi dans une activité commerciale comme un acteur du secteur privé. Le NCPB siège dans le Bureau du Président et est dirigé par un conseil d’administration dont le président est nommé par le Président. Le but de la réserve de grains stratégique est de préserver les agriculteurs des effets de l’offre excessive pendant les périodes de temps favorable et de leur fournir une première ligne de défense au moment de gérer les déficits en aliments.

Le NCPB a le double mandat de maintenir la réserve de grains stratégique et de stabiliser les prix. La réserve contient uniquement du maïs et est « mandatée pour maintenir un stock physique de quatre millions de sacs (de 90 kg) et un équivalent en espèces de volume similaire - donc environ huit millions de sacs au total. Selon le gouvernement : le mélange de grain et d’espèces assure, d’une part, que le gouvernement est capable de sauver des vies en cas d’urgence en mobilisant des aliments dans des régions qui ne sont pas bien desservies par les marchés de grains. D’autre part, les réserves d’espèces permettent au gouvernement d’acheter des marchandises dans des régions dont les marchés fonctionnent bien lorsqu’une urgence survient ».20 La réserve stratégique de grains considère des marchandises supplémentaires à l’avenir, qui pourraient inclure du lait en poudre, des conserves de bœuf, du poisson séché et du riz. Le gouvernement a conserve en fait entre deux et trois millions de sacs par an ces dernières années (un total de 225 000 TM - 270 000 TM par an sur les 360 000 TM mandatées). La capacité totale de stockage de la réserve est de 20 millions de sacs (1,8 millions TM).

Le NCPB achète du maïs à travers des appels d’offres compétitifs ouverts qui incluent des exigences de quantité et de qualité. Les prix sont fixés par le NCPB et annoncés après la récolte du maïs par le Ministère de l’agriculture. Le NCPB a essuyé des critiques au motif que les prix suivent la disponibilité des fonds et les cibles d’approvisionnement au lieu de suivre le marché. Le NCPB exige également que la production soit transportée aux dépôts ou aux silos qui sont situés dans tout le pays. Le paiement des ventes est fait au moins un mois après que le produit est livré au dépôt et il peut être retardé jusqu’à six mois. Le maïs doit respecter des normes de qualité, sinon il n’est pas accepté. Les PE éprouvent des difficultés liées aux contraintes du transport du maïs vers le dépôt, au risque de rejet du maïs (et donc la

« La création de la NAFCO était prévue non seulement pour aider les agriculteurs à avoir un meilleur accès aux marchés, mais pour servir de moteur pour motiver les agriculteurs à produire davantage. »

LÉGENDE

Sacs de pommes

de terre prêts

pour le transport

vers le marché de

Timau, Kenya.

31

nécessité de le transporter de nouveau vers la ferme) et aux longues périodes d’attente des paiements. Les PE « préfèrent donc généralement vendre aux négociants à des prix plus bas pour un paiement immédiat en intégralité ».21 Une étude réalisée en 2013 a estimé que seulement 2 % des PE au Kenya vendent au NCPB et a relevé que les « petits exploitants ont peu de contacts avec le NCPB », 22 ce qui signifie que l’approvisionnement du NCPB est dominé par les producteurs de maïs moyens et grands. Le marché du maïs en général est également dominé par de grands producteurs : 2 % des producteurs de maïs vendent plus de 50 % de la production totale de maïs commercialisée au Kenya.23

En résumé, il y a actuellement des occasions très limitées pour les PE d’accéder aux achats du NCPB et, en général, le gouvernement a manqué à maintes reprises de tenir ses promesses sur la réserve de grains stratégique. Les décisions du NCPB sont perçues comme imprévisibles, politisées, et lentes. Les PE pourraient vendre davantage à la réserve de grains stratégique si les mécanismes d’approvisionnement étaient adaptés pour leur permettre de participer plus facilement et/ou si des OP de grande capacité et capables de prendre des risques pouvant les aider à vendre à la Reserve de grains stratégique.

4.3 Mali

Office des Produits Agricoles (OPAM)

Le mécanisme de réserve alimentaire national au Mali est dirigé par l’OPAM et inclut un stock de sécurité national (SNS) ainsi qu’un stock d’intervention de l’État (SIE). Le SNS inclut le millet et le sorgho et les niveaux de stockage total souhaités en 2010 étaient de 35 000 TM. Le SIE a été fondé fin 2005 à la suite d’une crise alimentaire et a également une capacité de 35 000 TM qui inclut le millet, le sorgho, le riz et le maïs. Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire, qui a été créé en 2004, est l’organisation mère de l’OPAM. Le Commissariat est responsable de la coordination de la stratégie de la sécurité alimentaire nationale, et est attaché au Bureau du Président.

LÉGENDE

David Thuita, maître d’école à l’école primaire de

Chumvi au Kenya, inspecte le magasin de céréales de

l’école pour établir les niveaux de stocks en juin 2015.


32 33

Pour le SNS, les volumes cibles de 2014 étaient de 27 500 TM pour le millet et de 7 500 TM pour le sorgho, bien que les volumes totaux de 2014 furent de 811 TM.24 En 2012, le gouvernement a distribué 43 000 tonnes d’aliments aux communautés exposées à l’insécurité alimentaire qui avaient été identifiées comme ayant besoin d’aide par le système d'alerte rapide du pays. En 2013, en raison de difficultés économiques, les stocks n’ont pas été reconstitués. Les stocks totaux actuels en mi-2015 sont de 32 315 TM. Pour le SIE, les niveaux de stock sont actuellement de 12 076 TM, qui ont

baissé depuis 2010 avec son niveau de 40 489. En 2010, les volumes de riz du SIE représentaient à peu près tous les stocks SIE, les stocks de riz s’élevant à 37 209 TM.25 L’OPAM a une capacité totale de stockage de 135 000 TM, ce qui est plus que suffisant pour les volumes actuels. Environ un tiers des stocks devrait être renouvelé tous les ans.

La RAS de l’OPAM a traditionnellement fait tous ses achats par l’intermédiaire d’appels d’offres ouverts avec des négociants. Il est encourageant de constater que l’OPAM a commencé à adopter des mécanismes d’approvisionnement favorisant les PE : en 2014, pour la première fois, l’OPAM a utilisé des appels d’offres fermés pour l’achat de jusqu’à 30 % des besoins en tonnage prévus auprès d’organisations d’agriculteurs qui incluent des PE parmi leurs membres.26 L’appel d’offres de novembre 2014 pour le stock du SNS a divisé des lots pour un total de 35 000 TM de millet et de sorgho par région du pays (Kayes, Ségou, Koutiala, Mopti, Tombouctou, et Gao). Dans chaque région, les tailles de lots étaient de 500 TM pour les négociants et de 100 TM pour les allocations des organisations d’agriculteurs, et chaque région s’est vue allouer un certain nombre de lots de 100 TM et de 500 TM pour le sorgho et/ou le millet.27 Les contrats ont été attribués sur la base du prix et du respect des caractéristiques de qualité. L’OPAM a également inclus une réserve dans le processus de 2014 selon laquelle, s’il ne pouvait pas atteindre le quota de 30 % de la part des groupes d’agriculteurs, il transférerait la partie manquante à des négociants. Cela ressemble à un mécanisme positif destiné à promouvoir la participation des PE sous réserve d’un processus séparé, mais en ayant une option de repli si les quantités obtenues du mécanisme des PE ne sont pas suffisantes. Cependant, selon un rapport PAM Achats pour le progrès (P4P en anglais), l’OPAM n’a pas rempli le quota de 30 % et les organisations d’agriculteurs soutenues

par le P4P ont rencontré des difficultés en termes de transparence du processus ; les « agriculteurs se sont plaint de recevoir des paiements inférieurs au poids enregistré du dépôt multiplié par le prix officiel ».28

Bien qu’il demeure quelques difficultés acheteur-fournisseur qui doivent être réglées, l’allocation d’achats aux organisations d’agriculteurs semble être un mécanisme très positif pour promouvoir la participation des PE.

Banques céréalières

Le Mali dispose également des RAS locales sous la forme de banques céréalières, dans toutes les 703 communes29 du Mali.30 Les banques de céréales ont été lancées par la Commission de sécurité alimentaire du gouvernement. La Commission est encore chargé de la supervision des banques céréalières grâce aux accords signés avec les autorités locales. Les banques céréalières fournissent une disponibilité alimentaire pendant la saison de la disette, en particulier aux foyers les plus vulnérables, et elles sont très largement considérées comme des filets de sécurité essentiels au Mali. Les banques céréalières achètent du maïs, du sorgho et du millet principalement, mais un nombre limité de banques céréalières achètent également du niébé et du riz. Les banques céréalières sont gérées par les communes (par des organisations d’agriculteurs ou les autorités locales), financées par le gouvernement, et se sont vu attribuer un stock initial. Les revenus générés par les premiers achats étaient prévus pour servir de capital pour de futures opérations.

Un rapport de 2007 produit par le gouvernement a conclu que, sur les 201 banques céréalières passées en revue, il y avait un stock total de 4 136 TM (soit une moyenne de 20,5 TM par banque céréalière). Les fonds totaux disponibles pour les 201 banques céréalières étaient approximativement de 260 000 dollars américains (soit une moyenne de 1 300 dollars américains par banque céréalière).31 Les banques céréalières achètent auprès de producteurs locaux ou de négociants au niveau du village en période de récolte, et les négociants s’approvisionnent localement ou dans d’autres régions si la production locale est insuffisante. Certaines banques céréalières achètent également dans d’autres régions plus productives. Les stocks sont ensuite revendus aux membres de la communauté faisant face à l’insécurité alimentaire à des prix subventionnés pendant la saison de la disette ou sont revendus à d’autres acheteurs aux prix du marché. Les données d’une enquête réalisées auprès de 100 banques céréalières ont montré qu’environ 60 % des stocks étaient vendus à d’autres acheteurs et que 40 % étaient vendus à des membres vulnérables de la communauté.32

La perception générale des banques céréalières au Mali est positive, en ce qu’elles jouent un rôle important dans la construction de la sécurité et de la résilience alimentaires. Cependant, il existe des difficultés liées à la promotion des achats des banques céréalières comme une opportunité de marché pour les PE et les OP, en raison de l’objectif des banques céréalières d’acheter lorsque les prix sont bas et de celui des PE et des organisations de vendre à des prix plus élevés (en particulier s’ils peuvent stocker leur production pour une période indéfinie). Même si les banques céréalières achètent à des prix inférieurs, une étude a conclu à des marges nettes faibles ou négatives (calculées en soustrayant les coûts totaux - transport des céréales achetées, conditionnement, stockage, manutention et paiement du gérant de la banque céréalière dans certains cas - d’un kilo de céréales de son prix de vente) pour 34 % des banques céréalières étudiées au Mali, ce qui suscite des questions sur la durabilité des banques céréalières.33 En outre, de nombreux stocks de banques céréalières dans certaines régions géographiques ont gravement diminué pendant le récent conflit au Mali - en particulier dans les régions de Mopti et de Segou. En outre, l’étude de 2007 menée par le gouvernement a mis en lumière certains cas de mauvaise gestion de fonds/stocks par des autorités locales ou des OP dans les banques céréalières, ainsi que des installations de stockage insuffisantes.34 Le capital d’exploitation limité dont disposent les banques céréalières limite également les volumes qu’ils peuvent acheter.

4.4. Réflexions sur le potentiel de réserves alimentaires stratégiques en tant que marchés pour les petits exploitants agricoles

Les RAS en termes de volume demandé et de taille de marché peuvent être prometteuses pour les petits exploitants. Il existe déjà plusieurs expériences intéressantes avec un lien entre des réserves alimentaires stratégiques et de petits exploitants, bien qu’elles ne soient encore qu’à un stade embryonnaire. Les banques de céréales au Ghana et l’OPAM au Mali montre les meilleures conditions en vigueur actuellement pour donner accès aux petits exploitants. La plupart des RAS ont une référence spécifique aux (petits exploitants) agriculteurs dans leurs objectifs, ce qui est une preuve d’engagement. Une mauvaise gestion et des capacités financières et logistiques limitées semblent être les contraintes principales du côté des RAS pour augmenter les bénéfices destinés aux petits exploitants, auxquelles il faut ajouter les difficultés qu’ont les petits exploitants et les OP de devenir des fournisseurs fiables.

La NAFCO au Ghana est également prometteuse, mais manque de mécanismes spécifiques pour privilégier les achats auprès des PE. Il n’y a par ailleurs aucun contrôle sur la façon dont les sociétés d’achats agréées intermédiaires acquièrent les produits et auprès de qui. Les banques céréalières au Mali et la réserve de céréales stratégique au Kenya semblent être le marché le moins favorable et intéressant pour les PE, en raison des bas volumes dans le premier cas et des prix bas et des mécanismes de livraison compliqués dans le second.

Une difficulté générale dans tous les cas est la surveillance du sourçage des produits, en particulier s’ils sont fournis directement ou indirectement par les PE.

« L’OPAM a commencé à adopter des mécanismes d’approvisionnement favorables aux PE : en 2014 pour la première fois l’OPAM a utilisé des appels d’offres fermés pour l’achat de jusqu’à 30 % des besoins en tonnage prévus auprès d’organisations d’agriculteurs qui comptent des petits exploitants parmi leurs membres ».


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Expériences de projets et recommandations

Le projet GM-ASL a réussi à mettre en relation les petits exploitants avec les entités adjudicatrices des programmes d’alimentation scolaire dirigés par le gouvernement au Ghana, au Kenya et au Mali, ce qui a mis en mouvement les organisations d’agriculteurs. L’expérience a montré que les agriculteurs ont également besoin d’autres options de marchés pour rendre leurs organisations durables. Dès les premiers stades, l’équipe du projet a identifié d’autres marchés de DS comme options adéquates, en raison de la similitude des mécanismes d’approvisionnement, ainsi que de leur formalité et/ou préférence stratégique d’achat auprès de petits exploitants. Le projet a développé les activités suivantes pour aider les petits exploitants à accéder aux marchés DS :

NAFCO, Ghana

Avec la Société nationale de stock régulateur des aliments (NAFO), qui achète du riz pour approvisionner le programme national d’alimentation scolaire, ainsi que d’autres produits, le projet fonctionne sur une plateforme ICT pour fournir à la NAFCO et à d’autres grands acheteurs institutionnels des informations sur les producteurs auprès desquels ils s’approvisionnent. En même temps, cette plateforme - liée à la grande plateforme mFarms de renseignements sur le marché de l’agriculture - aide les organisations de producteurs et les restaurateurs à obtenir des informations sur le partage des ordres d’achat et de vente en rapport avec la NAFCO, l’alimentation en milieu scolaire et d’autres marchés. À ce jour, plus de 2 000 restaurateurs et organisations d’agriculteurs ont un profil sur la plateforme.

Banque de céréales communautaire, Ghana

Le projet soutient cinq banques de céréales locales dans le District Est de Sissala au Ghana, grâce à de petites subventions qui ont permis aux comités de recapitaliser les banques de céréales pour se réapprovisionner en produits auprès de petits exploitants locaux dans 22 communautés. Les banques de céréales fournissent les produits à des restaurateurs SF à crédit, payables une fois que le PASG libère des fonds destinés à l’assemblée du district (AD) en charge de payer les restaurateurs. L’AD dépose directement le montant de la dette du restaurateur sur le compte de la banque de céréales, ce qui représente la principale garantie pour les prêts. SNV fournit des programmes de formation pour renforcer les capacités des membres des comités des banques de céréales et des restaurateurs participants en ce qui concerne leurs compétences en gestion d'entreprise, la tenue de livres et les compétences financières de base pour leur permettre de maintenir des données pertinentes aux fins de traçabilité, de conclusion de contrats et de négociations. À ce jour, plus de 350 agriculteurs ont vendu aux banques de céréales et 12 restaurateurs ont eu accès à des prêts.

5

Banques céréalières, Mali

Le projet a organisé une mise en contact entre les organisations d’agriculteurs et les représentants des banques céréalières locales, pour construire des liens entre les parties et les aider à discuter et établir des modèles contractuels et des négociations de prix, entre autres questions. À ce jour, de dix à douze communes ont travaillé directement avec deux organisations d’agriculteurs et, dans dix autres communes, il y a eu des discussions entre les organisations et les banques céréalières, mais aucun engagement ferme ni aucun contrat n’est encore en place.

OPAM, Mali

La réserve alimentaire nationale OPAM a établi un traitement préférentiel à l’intention des organisations d’agriculteurs et le projet a apporté un soutien technique à deux organisations d’agriculteurs pour répondre à l’appel d’offres de novembre 2014 pour fournir du millet et du sorgho.

Sur la base des expériences GM-ASL et des informations sur d’autres marchés DS traités dans les chapitres précédents, nous revenons aux trois conditions essentielles pour convertir les marchés DS en boosters efficaces de développement rural et de réduction de la pauvreté, comme exposé dans l’introduction. Nous proposons les recommandations suivantes sur la façon dont les gouvernements et les partenaires du développement peuvent rendre ces marchés DS plus inclusifs pour les petits exploitants :

LÉGENDE

Mosses Kissasam,

un petit exploitant

d’Uasin Gishu

County, Kenya,

inspecte le maïs

avec son fils.


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Condition 1 : Le processus d’approvisionnement pour ces marchés doit au moins faciliter l’égalité des chances pour les PE afin qu’ils puissent participer directement ou indirectement, parallèlement aux fournisseurs traditionnels ou en s’alliant avec eux, et les responsables de l’approvisionnement doivent être outillés pour mettre en œuvre le processus de façon transparente.

1. Analyser les objectifs et les stratégies existantes et évaluer si le ciblage explicite des PE comme fournisseurs est désirable ou sous quelles conditions, en prenant en compte le potentiel de production, le degré d’organisation, la capacité financière des RAS, et l’utilisation des RAS.

2. Analyser toutes les étapes de l’approvisionnement pour l’inclusion des RAS : annonces, spécifications des appels d’offres, exigences relatives aux fournisseurs, critères de sélection, clauses contractuelles et gestion des contrats.

3. Développer des stratégies qui prennent en compte les caractéristiques spécifiques de l’offre des PE, telles que la taille des lots, le traitement préférentiel, les mécanismes de repli lorsque les PE ne peuvent pas se conformer (comme dans le cas de l’OPAM au Mali).

4. Développer des stratégies pour la collecte des produits dans des régions potentielles de production des PE, se servir de l’infrastructure commerciale et les agents existants. Renforcer les capacités des agents de collecte intermédiaires sur les pratiques d’inclusion des PE et la tenue de registres et surveiller leur performance.

5. Évaluer la saison optimale d’achats, en prenant en compte la fluctuation des prix des marchés, la possibilité de stockage par les PE/OP, la différentiation des saisons de production des PE.6. Examiner la période de paiement, la compensation pour les retards, les stratégies de préfinancement (y compris le système de reçus des entrepôts).

7. Enregistrer des données sur le potentiel de production, la taille de la demande, la participation à des appels d’offres, l’adjudication de contrats et la conformité pour savoir ce qui se passe réellement et où les processus d’approvisionnement et de fourniture ont besoin d’être améliorés.

8. Construire la capacité de gestion de l’entité acheteuse, en particulier pour la mise en œuvre de procédures favorables aux petits exploitants, la gestion des informations sur le sourçage des PE, et la gestion du stockage et de la logistique générale.

9. Organiser des réunions d’information pour les PE. En cas d’entente directe, des événements de mise en contact peuvent être utilisés pour partager des informations ainsi que présenter des fournisseurs potentiels aux entités acheteuses.

10. Apporter un soutien financier aux RAS locaux et communautaires pour augmenter leur capacité d’achat et, ce faisant, soutenir leur accès à des niveaux opérationnels et à une durabilité supérieurs.

Condition 2 : Les petits exploitants doivent s’organiser en organisations commerciales pour créer des économies d’échelle efficaces et être compétitifs sur les marchés DS par rapport à d’autres fournisseurs expérimentés, en particulier les négociants.

1. Soutenir les OP et les PE avec la fourniture d’entrants pour encourager une transition par phases vers davantage de variétés productives et une meilleure qualité, ce qui stimulera une augmentation de la productivité au niveau des ménages. Faciliter la mise en rapport des PE/OP avec les programmes de production agricole du Ministère de l’agriculture, du gouvernement local et des organisations de développement en utilisant les opportunités DS comme des marchés cibles et en ayant recours à des garanties de ventes.

2. Évaluer les opportunités de traitement pour ajouter de la valeur au produit, au niveau du foyer ou de l’OP. Apporter un soutien financier et technique à la collecte, au stockage, à la manutention et aux activités de logistique spécifiques, sur la base des exigences des marchés DS. Effectuer un courtage avec des fonds d’investissement, en particulier pour une meilleure capacité d’accumulation et de stockage.

3. Construire la capacité des OP et des PE à augmenter leur performance commerciale, en prenant en compte les conditions spécifiques des organisations de petits exploitants.35 Former les membres à la participation aux processus d’appels d’offres publiques, à la rédaction de propositions, à la négociation et à la conformité contractuelle.

4. Faciliter l’inclusion des OP comme agents de collecte des RAS (tels que les Sociétés d’achat agréées au Ghana).

Condition 3 : Un environnement propice doit être créé et maintenu pour habiliter les petits exploitants, leurs organisations et d’autres entreprises rurales à investir dans et modifier l’agriculture et les activités de transformation. Cet environnement inclurait des politiques coordonnées relatives à l’agriculture, à l’industrie et aux finances, et un soutien des ministres responsables de l’approvisionnement public, du gouvernement local, des institutions financières et des fournisseurs de services non financiers.

1. Promouvoir la coordination interministérielle pour harmoniser les commandes publiques, les filets de sécurité alimentaire/sociaux, le développement agricole, les politiques commerciales et financières autour de la mise en correspondance de marchés DS avec le développement (local) agricole et celui des marchés.

2. Promouvoir la coordination dans le public, les organisations d’agriculteurs et communautaires, au niveau national et au niveau local.

3. Promouvoir l’échange d’informations sur demande, les opportunités d’assistance technique parmi les entités acheteuses et les organisations d’agriculteurs.

4. Former les acteurs (négociants, restaurateurs, banques) pertinents pour la mise en contact entre les PE et les marchés DS à l’inclusion, la responsabilité sociale, la valeur partagée, etc.


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Conclusions

Des caractéristiques importantes des marchés DS qui définissent leur accessibilité pour les PE sont :

• des politiques et procédures pertinentes et leur degré d’application• la capacité de l’entité adjudicatrice• Sélection des marchandises• les procédures et mécanismes d’approvisionnement/de tarification/paiement• le niveau d’achat/de vente• Saison des achats

Les chapitres antérieurs ont montré qu’il existe des opportunités viables pour les petits exploitants de vendre leurs produits à différents marchés DS, tant au niveau local qu’au niveau national.

Un point positif est que beaucoup de ces marchés ont l’intention de soutenir la production agricole locale et/ou les petits exploitants. Cependant, cela ne signifie pas automatiquement que les mécanismes et les conditions d’approvisionnement sont facilement accessibles pour eux. Le problème des retards de paiement, la gestion des entités adjudicatrices, en particulier dans le cas des RAS, sont des problèmes systématiquement cités.

Le projet GM-ASL, dans son travail avec les programmes d’alimentation en milieu scolaire du gouvernement, a également insisté sur la nécessité de rendre le processus des marchés publics plus inclusif pour les petits exploitants et de faire face à plusieurs sujets :

• Des outils et des procédures de marchés publics favorables aux petits exploitants : pour toutes les étapes des marchés publics - depuis la planification, l’appel d’offres, la sélection des offres, les contrats, jusqu’à la surveillance de la conformité des contrats - des modèles ajustés sont développés pour prendre en compte la situation spécifique des PE et définir les préférences légales, sans compromettre la concurrence, la qualité et l’efficacité.

• Le renforcement des capacités de l’entité acheteuse : les responsables de l’alimentation en milieu scolaire, les comités de gestion des écoles et les professeurs sont formés à l’utilisation de nouveaux modèles et de nouvelles procédures, promouvant le soutien aux petits fournisseurs-exploitants locaux, la transparence et le rapport qualité-prix.

• La mise en relation entre l’entité acheteuse et les OP, y compris d’autres acteurs intermédiaires : les événements où l’offre et la demande sont présentées et où des lettres d’intention sont signées pour des appels d’offres publics ou, dans le cas des traiteurs du Ghana, pour des transactions de ventes. Les acheteurs du programme d’alimentation scolaire et les OP sont également connectés avec des plateformes existantes de renseignements sur les marchés et les utilisent en tant que mécanismes de rapprochement durables.

6

• Le financement de services pour les fournisseurs directs (restaurateurs pour l’alimentation scolaire au Ghana) et les OP : prêts pour les restaurateurs avec la condition d’acheter auprès des PE, utilisation du contrat de restauration comme garantie ; développement de plans d’affaires pour les OP et rapprochement des OP avec les institutions financières.

• Une formation commerciale pour les fournisseurs directs (restaurateurs pour l’alimentation scolaire au Ghana) et les OP, pour les préparer à participer à des appels d’offres et à se conformer aux contrats de fourniture.

• Renforcer la capacité financière des banques de grains communautaires : les banques de grains sont soutenues par de petites subventions et une formation pour acheter les produits des petits exploitants locaux et les fournir à leur tour à des restaurateurs scolaires à crédit, en plus de leur mécanisme normal de stockage de produits locaux pendant les périodes d’augmentation des prix.

Toutes ces interventions facilitent l’accès au marché de petits exploitants aux programmes d’alimentation scolaire. En même temps, ces interventions ont montré leur efficacité en augmentant l’accès des petits exploitants aux autres marchés traités dans ce document également. Les recommandations du chapitre précédent présentent la façon dont les gouvernements et les partenaires du développement peuvent agir pour utiliser les marchés de DS dans le cadre de leurs stratégies de développement rural et de réduction de la pauvreté. Qu’elles soient appliquées par l’intermédiaire du GM-ASL ou adaptées à des contextes locaux par pays, ces mesures peuvent permettre aux dépenses publiques d’alimentation d’avoir un double impact : répondre aux besoins du pays en alimentation tout en générant un moyen de subsistance pour les petits exploitants.


40 41

Notes finales

E

1. Dans le Document de formation no 3, le projet GM-ASL a exploré les possibilités que la politique des marchés publics offre généralement pour l’inclusion de petits exploitants en tant que fournisseurs. Parmi les principales conclusions, on trouve que ces opportunités existent par ajustements administratifs ou traitement préférentiel, et que l’inclusion n’est pas contradictoire avec la transparence et peut même mener à une concurrence accrue. Voir Inclusive Procurement and Transparency: Connecting Smallholder Farmers to School Feeding (Marchés publics inclusifs et transparence : connecter les petits exploitants agricoles et l’alimentation scolaire). SNV USA, 2014.

2. Cette section fait référence aux idées d’Alesha Black, ancienne Responsable de programme du Département de développement des marchés de la Fondation Bill et Melinda Gates.

3. Voir le document de la série de formation GM-ASL : Producer Organisations: Going into Business with Formal Markets (Organisations de producteurs : faire des affaires avec les marchés formels), SNV, USA, 2016.

4. Ferreira, Leite, et Ravallion. “Poverty Reduction Without Economic Growth? Explaining Brazil’s Poverty Dynamics, 1985–2004.” (Réduction de la pauvreté sans croissance économique ? Explication de la dynamique de la pauvreté au Brésil, 1985-2004). Journal of Development Economics, Volume 93 : Numéro 1. Septembre 2010.

5. Sumberg et Sabates-Wheeler (2010), Linking Agricultural Development to School Feeding

6. Challenges and opportunities: Petits agriculteurs et alimentation en milieu scolaire.Smallholders and school feeding. [Lier le développement agricole à l’alimentation scolaire, Défis et opportunités : Petits agriculteurs et alimentation en milieu scolaire]. Rapport préliminaire de référence GM-ASL. SNV, 2012.

7. Programme de repas scolaires. Directives de mise en œuvre. Ce manuel est actuellement en cours de réexamen, pour prendre en compte l’expérience du projet GM-ASL et améliorer l’accès des organisations d’agriculteurs à la fourniture du programme de repas scolaires.

8. Cette Loi est actuellement en cours de réexamen, et le projet GM-ASL a fourni des suggestions pour rendre explicite la position préférentielle des petits exploitants.

9. Ceci est confirmé par une autre source, référencée dans Analysis of Supply Chain Studies for Home Grown School Feeding [Analyse d’études de chaînes d’approvisionnement pour l’alimentation scolaire]. Maijers et Reddy Nalla, SNV, 2015. Les données de ce document d’apprentissage du GM-ASL dans deux régions du Kenya suggèrent une augmentation de marge nette de plus de 250 % pour l’agriculteur, bien que des coûts additionnels pour les ventes et les livraisons réduisent ce montant.

10. ActionAid International. No More Food Crises: The Indispensable Role of Food Reserves (Plus de crises alimentaires : le rôle indispensable des réserves alimentaires). Juin 2011, http://www.actionaid.org/sites/files/actionaid/polcy_briefing_-_the_role_of_food_reserves.pdf

11. Non inclus dans ce document, mais faisant partie du document source, se trouve le Stock national de sécurité alimentaire nouvellement créé au Burkina Faso (National Food Security Stock, SNS), qui se distingue pour l’accès qu’il offre aux petits exploitants. En 2012, SONAGESS s’est engagé à acheter au moins 30 % de ses marchandises auprès de petits exploitants et OP, avec une attention particulière portée aux agricultrices. Ceci est accompli par le choix des marchandises que la RAS achète, ainsi que par la fixation de quotas pour le sourçage auprès de petits exploitants.

12. Benin, S. et al. 2013. Revisiting Agricultural Input and Farm Support Subsidies in Africa: The case of Ghana’s Mechanization, Fertilizer, Block Farms, and Marketing Programs (Revisiter les subventions en intrants agricoles et en soutien en Afrique : le cas des programmes de mécanisation, des fertilisants, des exploitations en bloc et du marketing du Ghana]). Washington, DC : International Food Policy Research Institute. http://www.ifpri.org/sites/default/files/publications/ifpridp01300.pdf

13. Ibid. p. 79.

14. Ibid. p. 76.

15. Ibid. p. 80.

16. Ibid. p. 92.

17. Ibid. p. 81.

18. Voir : http://www.actionaidusa.org/ghana/about-us; http://www.actionaid.org.uk/sites/default/files/content_document/ghana_642004_114328.pdf ; http://www.ghanaweb.com/GhanaHomePage/regional/ artikel.php?ID=196563

19. Management Systems International. Supporting Public Procurement from Smallholder Farmers (Soutenir l’approvisionnement public auprès des petits exploitants agricoles). Préparé pour le Programme alimentaire mondial. p. 11

20. Ibid. p.31.

21. Ibid. p.15.

22. Banque mondiale. 2013. Achieving Shared Prosperity in Kenya (Parvenir à la prospérité partagée au Kenya), p. 88.

23. Ibid.

24. http://maliactu.info/societe/stock-national-de-securite-alimentaire-ou-en-est-avec-sa-reconstitution

25. Afrique Verte. 2010. Strengthening the capabilities of agricultural organization networks through analysis of the evolution of local grain prices in Burkina, Mali, and Niger, during the period 2001-2010… and its repercussions for warrantage in Niger (Renforcer les capacités des réseaux d’organisations agricoles par l’analyse de l’évolution des prix locaux des céréales au Burkina, au Mali et au Niger, pendant la période 2001-2010... et ses répercussions pour le warrantage au Niger).

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Série d’apprentissage sur la gouvernance des activités d’achat en matière d’alimentation scolaire locale

DOCUMENTS

Défis et opportunités : Smallholders and School Feeding Initial Baseline report (Petits agriculteurs et alimentation

en milieu scolaire, rapport préliminaire de référence)

Analysis of Supply Chain Studies for Home Grown School Feeding (Analyse des études de la chaîne

d’approvisionnement du programme d’alimentation scolaire local)

Inclusive Procurement and Transparency: (Approvisionnement inclusif et Transparence) Connecting Smallholder

Farmers to School Feeding (Mettre les petits exploitants en relation avec les programmes d’alimentation scolaire)

Producer Organisations: Going into Business with Formal Markets (Organisations de producteurs : faire des

affaires avec les marchés formels)

Audits sociaux : Plaidoyer pour l’initiative d'alimentation scolaire

CAS

Turning Challenges into Change: How Social Audits are Improving School Feeding in Sissala East

The market for our food is right here with us: A Case Study from Kenya on Social Audits for School Feeding

Mobilising communities around school feeding: A public restitution in Dogoni, Mali

Linking school feeding caterers to finance: Possibilités de prêts permettant aux traiteurs de faire des achats auprès des

petits exploitants agricoles

Activités de jumelage du Ghana : Créer des liens entre les agriculteurs et les traiteurs de l’alimentation scolaire

Connaitre la source des aliments : Faire correspondre les petits exploitants agricoles au marché des repas

scolaires au Kenya

Des manifestations de rapprochement connectent les agriculteurs au marché de l’alimentation scolaire au Mali


27. OPAM avis d’appel d’offres ouverts, 13 novembre 2014, AAO No : 001/OPAM/2014.


29. La commune au Mali est le troisième niveau administratif – Le Mali compte 8 régions, 49 cercles et 703 communes.

30. FEWSNET, FAO, PAM, MOFA (Ghana), SONAGESS (Burkina Faso), OPAM (Mali). 2010. Évaluation de la situation alimentaire, des marchés et des flux transfrontaliers et de leur impact sur la sécurité alimentaire des ménages bassins centres et ouest de l’Afrique de l’ouest.

31. Gouvernement du Mali. 2007. Rapport de synthèse des missions de suivi-évaluation des banques de céréales installées en 2005 par le commissariat à la sécurité alimentaire.

32. Afrique Verte. 2010. Strengthening the capabilities of agricultural organization networks through analysis of the evolution of local grain prices in Burkina, Mali, and Niger, during the period 2001-2010… and its repercussions for warrantage in Niger (Renforcer les capacités des réseaux d’organisations agricoles par l’analyse de l’évolution des prix locaux des céréales au Burkina, au Mali et au Niger, pendant la période 2001-2010... et ses répercussions pour le warrantage au Niger).

33. Mariko, D, S Malik, et O Mohamoud. 2012. Building Resilience in the Sahel through cereal Banks (Développer la résilience au Sahel grâce aux banques céréalières). USAID Food for Peace West Africa. p. 17.

34. Gouvernement du Mali. 2007. Rapport de synthèse des missions de suivi-évaluation des banques de céréales installées en 2005 par le commissariat a la sécurité alimentaire.

35. Voir le document de la série de formation GM-ASL : Organisations de producteurs : Going into Business with Formal Markets (Organisations de producteurs : faire des affaires avec les marchés formels), SNV, USA, 2016

Gouvernance des activités d’achat pour l’alimentation scolaire locale www.snvworld.org/procurement-for-hgsf www.snvusa.org

Contact

Eliana Vera, Responsable de projetSNV États-Unis7500 Old Georgetown Road, Suite 901Bethesda, MD [email protected]

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Marchés de demande structurée et petits exploitants - SNV · 2016-09-23 · MARCHÉS DE DEMANDE STRUCTURÉE ET PETITS EXPLOITANTS : PERTINENCE ET ACCÈS 04 05 Table des matières