MANOUANE SIPI, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

PROJETS DE DOUZE RÉSERVES DE BIODIVERSITÉ ET D’UNE RÉSERVE AQUATIQUE DANS LA RÉGION ADMINISTRATIVE

DE LA MAURICIE

MÉMOIRE SOUMIS À LA COMMISSION D’ENQUÊTE DU BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

LA TUQUE 10 AVRIL 2019

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INTRODUCTION Le 12 février 2019 – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charrette confiait au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une consultation du public dans le cadre du processus d’attribution d’un statut permanent à douze réserves de biodiversité et une réserve aquatique dans la région administrative de la Mauricie. Lors de la première partie de l’audience publique tenue le 12 mars dernier, la représentante de la Société en commandite, promoteur du projet de minicentrale hydroélectrique Manouane Sipi a fait état aux commissaires de l’existence du projet sur le territoire de la Haute-Mauricie et des questionnements concernant certaines composantes du projet ayant un impact potentiel sur la réserve de biodiversité des Basses-Collines-du-Lac-Coucou. Tel que recommandé par les commissaires lors de la première intervention, la société en commandite Manouane Sipi est heureuse de participer à cette deuxième partie de la consultation publique par le dépôt du présent mémoire. Il s’agit d’une opportunité pour le promoteur de mieux faire connaître notre projet à la commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

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PRÉSENTATION DE MANOUANE SIPI, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE En 2009, le conseil Atikamekw de Wemotaci et la Ville de La Tuque ont d’abord élaboré et été signé une entente de partenariat afin d’établir les bases d’un partenariat structuré ayant comme but l’exploitation d’une centrale hydroélectrique de moins de cinquante (50) mégawatts sur la rivière Manouane. Les deux communautés rêvent de cette minicentrale depuis longtemps. En fait, ce sont les gens de Wemotaci qui en ont eu l’idée en 2006, avant que le projet puisse être déposé conjointement dans le cadre du Programme d’Hydro-Québec Distribution concernant l’achat d’électricité de 150 MW provenant de centrales hydroélectricités de 50 MW et moins (PAE-2009-01). En 2010, les parties ont alors convenus de créer une société en commandite et de conclure un contrat de société. La Société en commandite Manouane Sipi est composé de deux commanditaires investisseurs soit le Conseil Atikamekw de Wemotaci et Ville de La Tuque. Le conseil d’administration est formé de trois représentants de chacun des groupes. Le 28 juin 2010, les représentants reçoivent alors l’avis d’Hydro-Québec Distribution a l’effet que le projet communautaire Manouane Sipi fait partie de la liste des treize projets sélectionnés dans le cadre de l’appel d’offres. Après avoir franchi plusieurs obstacles au fil du temps, les membres du conseil d’administration de la Société en commandite ont signé un contrat d’achat avec Hydro-Québec Distribution le 15 février 2019, dans lequel ils s’engagent à livrer de l’électricité à la Société d’État au plus tard en 2024. Cette signature a permis de consolider les assises du projet et de tracer la voie vers sa réalisation.

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LE PROJET DE MINICENTRALE HYDROÉLECTRIQUE MANOUANE SIPI Le projet de petite centrale hydroélectrique Manouane Sipi est le plus beau projet de développement économique mis de l’avant par les collectivités autochtones et allochtones. Ce partenariat historique créé entre le Conseil de bande de Wemotaci et la Ville de La Tuque témoigne de cette volonté commune de faire un développement économique basé sur les retombées économiques découlant de l’exploitation des ressources naturelles du territoire au bénéfice des communautés associées. La construction de cette minicentrale nécessitera des investissements évalués à 100 millions $. Chacun des partenaires investira un maximum de 8 millions $, tel que prévu depuis le début. Une fois les frais payés, le projet permettra à la communauté Atikamekw de Wemotaci et à la Ville de La Tuque de recevoir chacune des revenus évalués à 60 millions $ sur une période de 40 ans. La minicentrale sera située dans le complexe Manouane. La centrale incluant le poste de départ est localisée près de la rive ouest du lac Châteauvert alors que la prise d’eau est localisée près des rives du lac Manouane soit à environ 100 kilomètres à l’ouest du centre-ville de La Tuque à vol d’oiseau, et à environ quarante kilomètres au sud du village de Wemotaci. Elle aura deux groupes de turbines-alternateurs qui produiront 22 mégawatts. Le tracé de la ligne de transport de l’électricité d’une longueur approximative d’une quarantaine de kilomètres suivra majoritairement les routes existantes pour rejoindre le poste d’interconnexion de Chutes-Allard. Hydro-Québec TransÉnergie sera responsable de raccorder la ligne de transport de l’électricité à son réseau haute tension HT-kV-230 kV. La centrale produira plus de 100 000 MWh par an, soit suffisamment d’énergie pour alimenter environ 5 000 résidences. Les premières estimations prévoient qu’il faudra 200 travailleurs pour réaliser la construction de la minicentrale en période de pointe. Une fois en opération, la Société en commandite prévoit employer entre 5 et 10 personnes pour assurer la production de la centrale en incluant les emplois saisonniers. Le projet Manouane Sipi est un projet exemplaire qui répond en tout point aux trois axes du développement durable en alliant les retombées économiques, les impacts négligeables sur l’environnement et la gestion communautaire du développement des ressources.

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D’ailleurs à cet effet, des séances d’information sur le projet ont eu lieu autant à La Tuque que dans la communauté de Wemotaci à différente période afin de recueillir dans un premier temps les commentaires généraux et les préoccupations. D’autres rencontres seront également prévues avec les familles autochtones afin de documenter l’étude d’impact sur l’environnement. La petite centrale hydroélectrique Manouane Sipi est un projet concret d’accès à la ressource et de prise en charge du développement par les acteurs locaux pour renforcer l’autonomie financière et diversifier les sources de revenus au profit des communautés pour assurer leur avenir.

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DEMANDE D’EXCLUSION DE TROIS PARCELLES DE TERRITOIRE À L’INTÉRIEUR DES LIMITES DE LA RÉSERVE DE BIODIVERSITÉ PROJETÉE DES BASSES-

COLLINES-DU-LAC-COUCOU Lors de l’examen détaillé des contours de la RBP des Basses-Collines-du-lac-Coucou, nous avons constaté que le chemin existant traverse la réserve de biodiversité projetée sur trois petites parcelles dans sa partie nord-ouest. Comme il a été bien noté et documenté lors de nos séances de consultations dans la communauté de Wemotaci, le tracé projeté de la ligne de transport de l’électrique de 69 kV sera construit par le promoteur selon les critères et exigences techniques de raccordement d’Hydro-Québec. La ligne à partir du poste de départ de la minicentrale suivra le chemin existant qui dessert actuellement les barrages auxiliaires B et C d'Hydro-Québec pour se diriger vers le poste d’interconnexion de la centrale de Chutes-Allard situé sur la rivière St-Maurice. Ce scénario répond aux attentes exprimées par les membres de la communauté parce qu’il permet d’éviter le déboisement d’un nouveau corridor pour le passage de la ligne électrique à l’extérieur des limites de la RBP, soit du côté ouest de la rivière Manouane. Puisque les activités ou interventions concernant le transport et la distribution d’électricité font partie des interventions interdites dans une réserve de biodiversité sauf si elles sont effectuées par la société Hydro-Québec, il est important pour la Société en commandite d’être en mesure de respecter les préoccupations du milieu afin d’implanter la ligne électrique le long du corridor routier existant. Ainsi, nous nous proposons d’exclure de la superficie totale de la RBP trois parcelles en périphérie du chemin d’une largeur de 200 mètres incluant l’emprise du chemin existant. Ces parcelles de longueurs variables totalisent une superficie inférieure à 2 km2. Les parcelles de terrain et les segments du chemin à exclure des superficies de la RBP des Basses-Collines-du-Lac-Coucou sont plus explicitement détaillés sur la carte jointe en annexe.

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CONCLUSION La Société en commandite Manouane Sipi désire remercier la Commission d’enquête du BAPE de lui avoir donné l’opportunité d’exprimer son opinion. Bien qu’il s’agit d’une proposition de modification mineure des limites de la RBP des Basses-Collines-du-Lac-Coucou. Le contournement de la RBP pourrait avoir un impact néfaste sur l’environnement à plusieurs niveaux avec le déboisement requis pour le couloir de la ligne de transport électrique ou que ce soit par la traversée de plusieurs cours d’eau de grande ou petite envergure, ou encore des milieux humides. Sans parler des coûts supplémentaires engendrés au projet de minicentrale qui affectera sans aucun doute la rentabilité de ce dernier. En tant que commanditaires investisseurs au projet de minicentrale, le conseil Atikamekw de Wemotaci et Ville de La Tuque doivent inévitablement prendre en considération certains principes du développement durable; dont l’acceptabilité sociale, et c’est sur cette base que nous formulons aujourd’hui nos recommandations. Par ailleurs, les membres de la Société en commandite appuient favorablement le projet d’agrandissement proposé totalisant 78,8 km2 afin d’améliorer la représentativité de la réserve de biodiversité des Basses-Collines-du-Lac-Coucou. FIN DU MÉMOIRE

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ANNEXE 1

LOCALISATION GÉNÉRALE DU PROJET DE MINICENTRALE MANOUANE SIPI

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ANNEXE 2

CARTE DE LOCALISATION DES PARCELLES À EXCLURE DE LA SUPERFICIE DE LA RÉSERVE DE BIODIVERSITÉ DES BASSES-COLLINES-DU-LAC-COUCOU

Projet hydroélectrique Manouane Sipi

LacManouane

LacChâteauvert

Clova

Opitciwan

Wemotaci

Lac-Édouard

Parent

La Tuque

100450

100461

100403

32155

32155

BARRAGEChutes-Allard

²

0 10 20 30 40 505Km

1 / 1 250 000

Document cartographique sans valeur légaleTous droits réservés à Ville de La Tuque

Emplacementdu projet

CantonLaliberté

RéservoirGouin

Lac St-Jean

Lac Lavigne

LacKanicosakiok

LacKanamepriok

Lac Papillon

LacLaurel

Petit lacPierre Lac Donat

LacKapackirek

Lac Galagher

Lac Galet

Lac Rand

LacHolmes

LacKakakiw

Lac Laliberté

LacSnow

LacLong

Lac Feuille

ÉtangYoke

RivièreFlamand

Ouest

Lac OtcockLacTigas

LacDuler

Lac Serge

Grand lacClair

Petit lacdu Coucou

Lac Portage

LacRolland

LacPop

Lac Bornage

LacKawapkaci

Lac del'Alouette

LacDrôle

Lac Moose

Lac Sauvé

Lac del'Écluse

Lac à l'EauClaire

Lac Fish

Lac Simard

Lac Selby

Rivièredu Nord

Lac Paul

LacOre Lac Skipper

Lac Gislain

Grand lacPierre

Lac Charles

Lac au Renard

Lac Taft

LacYvon

Lac Denyse

Lac du Chef

Ruisseaula Tuque

Lac à la Vase LacLine

Petit lacClair

LacKawayakckoteakmak

LacTadek

LacGagné

LacDonat

Lac Tower

Lac laBaie

LacFrank

LacLong

Lac Rita

Lac à laTruite

Lac Philip

Lac WipitikahonLacManon

Lac Touridi

LacSaint-Onge

LacKanateskekamak

LacKarikitokamak

LacLouvain

LacKawisapiskiteaakamak

LacPoisson

Blanc

Lacs Kekewkapisko

Petit lacdu Nord

Lac Gladys

Lac Frémont

Lac RiceLac Nadon

LacJack

Lac Brûlot

Lac dela Tête

Lac WapocKawaskositc

RivièreManouane

Lac du Coucou

Lac Rabbit

Lac des CinqLac Thibault

Lac du Sable

LacAsiokotesi

Lac Lost

LacPorcupine Lac la Tuque

LacLafontaine

Grand lacla Vache

Rivière Manouane

Lac DayLac

Châteauvert

LacMountain

RivièreKanikikokatci

BaieKanikikokatci

Lac Lortie

Baie duChien

RivièreAtimw

BARRAGEManouane-C

BARRAGEManouane-B

A@30 Refugebiologique04352R511

Refugebiologique04351R011

Refugebiologique04352R756

Refugebiologique04352R083

Refugebiologique04352R012

Refugebiologique04352R716

Refugebiologique04352R915

Refugebiologique04351R016

Refugebiologique04352R803

Refugebiologique04352R008

Refuge biologique04352R758

Refugebiologique04352R745

Refugebiologique04352R759

Refugebiologique04352R995

Refuge biologique04352R749

Refugebiologique04352R024

Projet de réservede biodiversité des

Basses-Collines-du-Lac-Coucou

?>0

?>5

A@75

A@90

A@80A@85

A@95

A@25

A@20

A@15

A@10

100461

100457

¬1:100 000

Réalisé le: 2019-04-08Échelle:

0 1 000 2 000 3 000 4 000500 Mètres

Réserve de biodiversité des Basses-Collines-du-Lac-CoucouRéf.: 741-SLE-H-190315-03

Système de coordonnées: NAD 1983 MTM 8Projection: Transverse MercatorDatum: North American 1983Unités: Meter

P1

P2

P3

Parcelles à exclure de la superficie de la RBP.Superficie totale = ± 1.12 km²Largeur des parcelles = 200 mP1 : Longueur ± 100 mP2 : Longueur ± 1200 mP3 : Longueur ± 4000 m

RuisseauJeff

Ruisseaudu Sable

Ruisseau

Kekewkapskwo

Petit lacPierre

Grand lacPierre

Ruisseaula Tuque

RivièreCanatagami

RivièreManouane

LacChâteauvert

BARRAGEManouane-C

Projet de réservede biodiversité des

Basses-Collines-du-Lac-Coucou

0 500 1 000 1 500 2 000250 Mètres

Document sans valeur légale

× Baux de villégiatureChemin forestier classe 1Chemin forestier classe 2Chemin forestier classe 3Chemin forestier classe 4Chemin non carrossableLigne électrique 69 KV

Plan d'eauProjet de réserve de biodiversité

Parcelles à exclure de la RBP(Réserve de Biodiversité Projetée)

Camps autochtones