Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 5 juillet 2021

Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 5 juillet 2021



Séance ordinaire du 5 juillet 2021

Le cinq juillet deux mil vingt et un à 20h00, le Conseil Municipal de Vaulx-Milieu, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. BERGER Dominique, Maire.

Présents : Mrs BASSIÈRE Didier, BRAULT Jean-Pierre, FERLET Daniel, GAUTIER Sébastien, GOUTTEFANGEAS René, LOCATELLI Pascal, LUQUAIN Rémi, METTEM Yves, RIVOIRE Gérard, SERMET Alexandre, SORRO Jean-Michel, Mmes BEDDOUCHE Marie, BERNET Corinne, HANIQUE Danielle, MATEO Roselyne, MILLE Christiane, PETIT Pierrette, POUDEVIGNE Magaly, RATONNAT Silke, TOROSSIAN Hortense.

Excusées : L. DARMET donne pouvoir à C. MILLE, T. FERRIÈRE donne pouvoir à M. POUDEVIGNE.

Absents : /

Mme Christiane MILLE a été élue secrétaire. Approbation du procès-verbal du 31 mai 2021 : Le compte rendu de la séance du 31 mai 2021 est approuvé.

Délibération n° 2021/42 : Personnel communal : création et suppression de postes.

Monsieur le premier adjoint en charge du personnel expose :

Vu la saisine du Comité Technique,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Afin d’ajuster les emplois aux grades et de prévoir l’évolution de la carrière du personnel de la collectivité, les modifications suivantes sont proposées :

- Création d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe, à temps non complet (31 h 30), à compter du 5 juillet 2021 ;

- Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe, à temps non complet, (31 h 30) à compter du 5 juillet 2021 ;

- Création d’un poste d’un agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, à temps complet, à compter du 5 juillet 2021 ;

- Suppression d’un poste d’un agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, à temps complet, à compter du 5 juillet 2021 ;

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet, (18 heures) à compter du 5 juillet 2021 ;

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet, (18 heures) à compter du 5 juillet 2021.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111. Délibération votée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

(Magali POUDEVIGNE et Didier BASSIERE n’étaient pas arrivés)


Délibération n° 2021/43 : Limitation de l’exonération de deux ans de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur le 1er Adjoint expose :

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts ;

Notre commune avait délibéré le 25/06/1992 pour supprimer l'exonération de droit de taxe foncière sur les propriétés bâties bénéficiant aux constructions nouvelles à usage d'habitation.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale intervenue en 2021 (transfert de la part départementale de la TFPB aux communes en remplacement de la taxe d'habitation sur les résidences principales), cette délibération ne trouvera plus à s'appliquer du fait d'une nouvelle rédaction de l'article 1383 du Code Général des Impôts.

L’article 1383 du Code Général des Impôts permet au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L301-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés à l’article R331-63 du même code.

Si notre commune souhaite maintenir la suppression de cette exonération de droit, nous devons délibérer avant le 1er octobre 2021, pour que les constructions nouvelles achevées à partir de 2021 soient en partie imposées. L'article 1383 du CGI indique que la commune peut limiter l'exonération de droit à 40 %, 50 %, 60 %, 70 % 80 % ou 90 % de la base imposable. La suppression de l'exonération ne pourra donc qu'être partielle.


- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne :

- tous les immeubles à usage d’habitation

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération votée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

(M. Didier BASSIERE n’était pas arrivé)

René GOUTTEFANGEAS : Cette exonération partielle de la taxe foncière va entrainer un manque à percevoir en

ressources de fonctionnement sur les nouveaux logements à venir et vient s’ajouter aux manques à gagner liés

à la suppression de la taxe d’habitation de ces mêmes nouvelles constructions puisqu’elles ne sont pas incluses

dans la compensation par l’Etat (le montant reversé aux communes a été fixé en 2019 et ne tiendra pas compte

des nouvelles constructions). Le taux de 40% a été conseillé par le service des impôts.

Délibération n°2021/44 : Enquête publique concernant les travaux de renaturation/restauration hdromorphologique de la Bourbre.

Monsieur le Maire expose :

Vu les articles L.181-1, L.211-7 , L214-3 et L411-2 et R214-88 à 103 du Code de l’Environnement,

Vu les articles R112-4 et R131-3 du Code de l’Expropriation,

Vu les articles L112-1, L112-2, L214-13 et L341-1 du Code Forestier,

Vu l’Arrêté Préfectoral n°38-2021-151-DDTSE01 DU 31 MAI 2021 d’ouverture d’une enquête publique concernant les travaux de renaturation / restauration hydromorphologique de la Bourbre

L’EPAGE de la Bourbre associé à la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère ont pour objectif de restaurer le caractère naturel de la rivière de la Bourbre. Ce projet de restauration de la rivière Bourbre entre Bourgoin-Jallieu et Villefontaine, situé sur les communes de Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau et Vaulx-Milieu, nécessite


plusieurs autorisations administratives : une Déclaration d’Utilité Publique, une enquête parcellaire, une mise en compatibilité des documents d’urbanisme, une autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général.

Le projet concerne les terrains situés aux abords du cours d’eau sur les communes de Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau et Vaulx-Milieu. Il s’étend sur 8,3 km, sectorisés en 5 tronçons homogènes découpés selon les changements de géologie, de pente et les confluences d’affluents majeurs.

Il répond d’une part à l’objectif d’atteinte du bon potentiel écologique de la Bourbre en application de la directive cadre sur l’eau et d’autre part à la mise en œuvre d’une mesure compensatoire prescrite en aval du rejet de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de Bourgoin-Jallieu.

L’enquête publique, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021 à 17H00.

Au terme de cette enquête et des procédures, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre les décisions :

- portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du Code Forestier, de la dérogation au titre du 4ème de l’article L411-2 du Code de l’Environnement et déclarant le projet d’intérêt général ;

- relative à la Déclaration d’Utilité Publique emportant la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bourgoin-Jallieu, de l’Isle d’Abeau et de Vaulx-Milieu et d’adopter un arrêté de cessibilité pour les parcelles nécessaires au projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public. Le dossier d’enquête est également consultable sous : https://epagebourbre.fr/fr/rb/1223263/enquetes-publiques-15

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis motivé sur cette demande d’autorisation environnementale.

Le Conseil Municipal émet l’avis suivant :

En 2009, Monsieur le préfet de l’Isère prenait un arrêté demandant à la Communauté d’Agglomération (CAPI)

d’entreprendre des travaux sur la rivière BOURBRE sur 1,5 km (tronçons T1, T2) en aval de la station

d’épuration située à BOURGOIN-JALLIEU.

L’objectif principal étant de compléter le travail d’épuration des eaux fait par cette station pour viser une

amélioration de la qualité de l’eau du cours d’eau. Les travaux consistent à créer des méandres, de plus ou moins

grandes largeurs, (R1, R2, R3) pour que l’eau s’infiltre et soit ainsi épurée plus complétement.

Le SMABB, qui gère les eaux de la vallée de la BOURBRE pour le compte de la CAPI, conduit ce dossier et a

élargi le périmètre de création de ces méandres jusqu’au pont de VILLEFONTAINE situé une quinzaine de km à

l’Ouest.

Les tronçons T4 et T5 de ce projet sont situés sur la commune de VAULX-MILIEU en pleine zone agricole sur

des terrains de bonne valeur agronomique.

La commune a déjà eu l’occasion de donner sa position en 2014 et plus récemment en décembre 2020

(Conseil Municipal du 14 décembre 2020), à savoir une opposition à ces tronçons T4 et T5, qui, d’une part,

ne faisaient pas partie de l’arrêté préfectoral initial et d’autre part, constituent une nouvelle façon de grignoter le

foncier agricole déjà fortement impacté par les multiples projets urbains sur le secteur.

Le Conseil Municipal demande qu’un premier bilan qualitatif soit réalisé à l’issue des deux premiers tronçons

(T1, T2) pour pouvoir ensuite, si les résultats ne sont pas probants, évaluer l’opportunité de la suite des travaux

dans les tronçons suivants (T4, T5).

Plus récemment le projet d’AREA de créer sur la commune, deux bassins de rétention des eaux d’écoulement de

l’autoroute en décalant des chemins d’accès et préleve encore des m2 de terres agricoles.

La zone entre la Bourbre et le Catelan est clairement identifiée dans notre PLU approuvé en janvier 2019 comme

une zone Agricole, où l’activité économique agricole est reconnue et doit être préservée, comme le

recommandent les directives de l’Etat.

Les élu(e)s souhaitent aussi rappeler tous les efforts réalisés depuis longtemps pour préserver l’environnement

sur le territoire communal, l’engagement pris avec sept autres communes de la CAPI dans la démarche PAEN

pour renforcer les zones agricoles et préserver encore et toujours l’environnement.

https://epagebourbre.fr/fr/rb/1223263/enquetes-publiques-15


Aujourd’hui, les tronçons T1 et T2 doivent être réalisés sans attendre.

Enfin, le conseil municipal élu en mars 2020, rappelle qu’en ces temps de contraintes financières les deniers

publics se doivent plus que jamais d’être utilisés à bon escient.


EMET L’AVIS formulé ci-dessus sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre de l’enquête publique concernant les travaux de renaturation / restauration hydro morphologique de la Bourbre.


Dominique BERGER : L’impact de ces travaux sur l’environnement n’est pas connu. Les élus sont tous favorables à l’amélioration de la qualité de l’eau, mais le Conseil Municipal se questionne sur l’opportunité de programmer d’emblée les travaux sur les tronçons T4 et T5 avec de grands méandres R3 sur la commune de Vaulx-Milieu, alors même que les bienfaits apportés par ces travaux ne sont pas réellement connus. Est-on certain, avant de consommer du foncier, que l’apport de cette renaturation soit efficace ?

Jean-Pierre BRAULT : Les améliorations sur l’environnement apportées par le projet ne sont pas clairement mentionnées dans le dossier de présentation sur le site internet de l’enquête public.

Délibération n° 2021/45 : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L311-5 et suivantes et L2224-37 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les dispositions de son article L2125-1 ;

Vu le projet de convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ;

Notre commune a installé en 2017 une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking du gymnase – rue des Ecoles, sur la parcelle cadastrée n°0640 section AB. Cette installation a été cofinancée par Territoire d’Energie 38 (ex SEDI) et par la commune.

En 2020, TE38 a attribué une délégation de service public à la société Easy Charge, dont la filiale SPBR1 est en charge de l’exploitation du développement du réseau de bornes de recharge publiques, eborn, dont notre commune fait partie.

SPBR1 est une société de projet constituée par Easy Charge et le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) géré par DEMETER.

Les précédentes conventions d’occupation du domaine public des bornes existantes sont caduques et doivent être remplacées par un nouveau document signé entre la commune et la société de projet SPBR1.

La présente convention entre en vigueur à la date de signature et est prévue jusqu’au 10 aout 2028.


- APPROUVE la convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la présente convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.


Dominique BERGER demande la présentation d’un bilan de l’utilisation de la borne depuis son installation pour septembre.


René GOUTTEFANGEAS : Dans les nouveaux logements collectifs, il est demandé aux promoteurs d’installer des prises dans les garages.

Délibération n° 2021/46 : Convention constitutive d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché public pour l’acquisition de solutions de vidéoprotection.


Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3 ;

Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commande entre les communes de Four, Satolas et Bonce et Vaulx-Milieu.

Dans un intérêt commun, il est proposé de constituer un groupement de commande afin de passer un marché public permettant d’équiper les communes d’un système de vidéoprotection.

Le groupement de commande prendra fin à la notification du marché au titulaire et chaque membre prendra en charge l’exécution de son marché.

Le groupement de commande a pour but le lancement d’un marché public dans le respect du Code de la Commande Publique en prenant en compte l’ensemble des besoins des membres du groupement de commande.


- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en vue de la passation d’un marché d’équipements de vidéoprotection entre les communes de Four, Satolas et Bonce et Vaulx-Milieu.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de groupement de commandes.

- APPROUVE le lancement d’un marché public selon les dispositions du Code de la commande publique. Délibération votée par 23 voix pour, o voix contre, 0 abstention.

Alexandre SERMET : Le groupement de plusieurs communes permet d’avoir des conditions tarifaires intéressantes avec un matériel identique, facilitant ainsi la gestion centralisée par un centre de supervision.

Délibération n° 2021/47 : Droit de Préemption Urbain.


Sept projets de vente ont été notifiés à la Mairie. Il s’agit des biens suivants, soumis au Droit de Préemption Urbain :

Un appartement et un garage cadastrés section B n° 1764 sis 14 rue du Pic Vert ;

Une parcelle de terrain cadastrée section AB n° 315 sise quartier « Martaret » ;

Une maison d’habitation cadastrée section AB n° 483, 485 sise 64 route de Vienne ;

Un appartement et un box de garage cadastrés section B n° 1764 sis 14 rue du Pic Vert ;

Un garage cadastré section AH n° 169, 170, 172, 173 sis 23 rue Hector Berlioz ;

Une maison d’habitation cadastrée section B n° 406 sise 92 route de Vienne ;

Un garage cadastré AH n° 169, 170, 172, 173 sise 23 rue Hector Berlioz ;

Ces biens ne présentant pas d’intérêt pour la commune, il est proposé à l’assemblée de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain à l’occasion de leur mise en vente.


DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain à l’occasion de la mutation des biens décrits ci-dessus pour les déclarations d’intention d’aliéner n° 40 à 46 déposées respectivement en mairie les 01, 08, 16, 18, 23,


24 et 30 juin 2021. Délibération votée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Informations diverses :

Dominique BERGER

Monsieur le Maire remercie le public d’être présent après tous ces mois d’absences liées aux restrictions

sanitaires, qui ont été allégées récemment.

Le lotissement « Charvet » aura du retard car l’autorité environnementale demande une évaluation

environnementale sur 4 saisons. Le permis ne peut pas être délivré avant l’accord de l’autorité

environnementale.

Une réunion concernant la réserve naturelle s’est tenue afin d’aborder plusieurs problèmes : les véhicules

motorisés qui circulent de manière illicite sur le chemin, les départs de feu près des habitations, l’entretien des

espaces verts. Il est nécessaire cartographier les compétences par zone (CAPI, commune…).

La Fête de l’Eté aura lieu le 9 juillet au stade avec l’animateur habituel Alexandre PREVOST et trois groupes à

partir de 19H30 puis un feu d’artifice vers 23H. Il n’y aura pas de buvette, les gens pourront être servis en

boissons à table. Les feux d’artifice et la sécurité sont pris en charge par la commune.

Un pique-nique sera organisé le 14 juillet. Chacun apportera son repas. Des jeux seront organisés par le Comité

des Fêtes, qui vendra aussi des boissons en canettes.

Date des prochains conseils municipaux : 13 septembre, 11 octobre, 15 novembre, 13 décembre

Sébastien GAUTIER partage son expérience du dispositif « Voisins vigilants » à Villefontaine. Alexandre SERMET

précise que le cout serait d’environ 3 000 euros par an pour une commune de moins de 5 000 habitants.

Concernant la réserve naturelle, une seconde réunion est prévue avec les gardes forestiers de l’ONF et les

pompiers.

Concernant la prolongation du chemin piétonnier sur une centaine de mètres, qui permettrait de boucler et

sécuriser le tour de l’étang sans emprunter la route, la proposition de créer le chemin en empiétant sur la

bordure de la réserve n’est pas acceptée : seul un marquage au sol sur la route est proposé ce qui semble

inefficace.

Une prochaine réunion aura lieu au sujet des abris de bus vers la pharmacie et le commerce VIVAL pour

aborder la mise aux normes accessibilité.

Commission communication :

La distribution du Vaulx-Nouvelles est en en cours en terminant par la Route de Vienne.

La commission s’est déjà réunie 7 fois.

Une mise à jour du plan de la commune sera bientôt disponible.

2 axes de travail principaux :

- La remise à jour de « Vaulx Quotidien » en particulier sur la partie associations. Une réception pour

rencontrer les nouveaux arrivants est prévue.


- La création d’une page Facebook de la commune. L’objectif est de pouvoir faire une seule saisie des

informations pour le site de la Mairie et Facebook afin de ne pas alourdir la charge de travail des

agents administratifs.

Danièle HANIQUE : Le panneau sens interdit a été posé ce lundi 5 juillet rue de la Commanderie du Temple et

malgré cela, des véhicules ont circulé sans respecter la signalisation.

Jean-Pierre BRAULT a assisté à la commission « Mutualisation » de la CAPI ou il a été indiqué que certaines

prestations mutualisées telles que l’archivage ou l’entretien de voirie arrivaient à échéance. Alain MARY,

Conseiller communautaire délégué à la Mutualisation de la CAPI viendra en Mairie avant le 1er octobre pour

échanger à ce sujet.

Jean-Pierre BRAULT demande si la revue de presse appelée « Fil d’actualité », réalisée par la CAPI, est bien

reçue en Mairie. René GOUTTEFANGEAS répond que cette revue de presse est bien envoyée à la DGS.

Prochain Conseil Municipal : lundi 13 septembre 2021 à 20H à la Salle des Fêtes


N° D’ORDRE

Objet

2021-42 Personnel communal – création et suppression de postes

2021-43 Limitation de l’exonération de deux ans de Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

2021-44 Enquête publique concernant les travaux de renaturation/restauration hydromorphologique de la Bourbre

2021-45 Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables

2021-46 Convention constitutive d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché publics pour l’acquisition de solutions de vidéoprotection

2021-47 Droit de préemption urbain

Fait et délibéré le cinq juillet deux mil vingt et un ont signé les membres présents.


Tableau des signatures des membres présents :

Membres présents

Fonction

Signature

BASSIÈRE Didier

Conseiller municipal

BEDDOUCHE Marie

Conseillère municipale

BERGER Dominique

Maire

BERNET Corinne


BRAULT Jean-Pierre

Conseiller municipale

DARMET Lise


FERLET Daniel


FERRIÈRE Tatjana


GAUTIER Sébastien


GOUTTEFANGEAS René

1er Adjoint

HANIQUE Danielle

2ème Adjointe

LOCATELLI Pascal

5ème Adjoint

LUQUAIN Rémi


MATEO Roselyne


METTEM Yves


MILLE Christiane


PETIT Pierrette


POUDEVIGNE Magaly

4ème Adjointe

RATONNAT Silke


RIVOIRE Gérard

3ème Adjoint

SERMET Alexandre


SORRO Jean-Michel


TOROSSIAN Hortense


Documents

Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 5 juillet 2021