Mairie de Belloy-en-France C.C.T.P. · PDF file3-4 Terrassements - démolitions ... 4-1 Plans d’exécution 4-2 Approbation de matériaux et planches d’essais 4-3 Dossier d’ouvrages

Mai 2016

BET-VRD

DESSINMODIFICATIONSDATEIND

DATE :

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

MARCHE

DCE

PRO

C.C.T.P.

MAITRE D'OUVRAGE

95270 BELLOY EN FRANCE

Fax : 01.30.35.96.60

Tél : 01.30.35.70.14

5 Place Alphonse Sainte Beuve

95270 Belloy-en-France

Fax : 01.30.35.96.60

Tél : 01.30.35.70.14

5 place Alphonse Sainte Beuve

placette, entrée sécurisée au groupe scolaire,

Mairie de Belloy-en-France

5, Rue du Clos d'en Haut

Tél : 01.39.72.42.41

Fax : 01.39.72.61.37

ZA du Renouveau

rue de la Marlière, place du village, chemins piétonniers

AMENAGEMENT DE LA MARLIERE

lot n° 1 V.R.D.

Ville de BELLOY EN FRANCE - aménagement du secteur de la Marlière D.C.E. – C.C.T.P. cahier 1 : travaux de voirie

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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché n°

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P. cahier n° 1)

Pouvoir adjudicateur

VILLE DE BELLOY EN FRANCE 5, place Alphonse Sainte Beuve 95270 BELLOY EN FRANCE

Objet de la consultation:

Aménagement d’une placette d’entrée sécurisée au groupe scolaire A. Boucher, de la rue de la Marlière, d’une place de

village et de chemins piétonniers


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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES - DESCRIPTION DES TRAVAUX

I INDICATIONS GENERALES

1.1 Objet

1.2 Contenu du projet - Phasage

II PRESTATIONS DUES PAR L’OPÉRATEUR ECONOMIQUE

2.0 Généralités 2.1 Travaux préparatoires-terrassements

2.2 Assainissement 2.3 Voirie - aménagements

III DESCRIPTION DES OUVRAGES

3-1 Ouvrages de voirie 3-2 Ouvrages d’assainissement

3-3 Tranchées - fourreaux 3-4 Terrassements - démolitions

IV DOCUMENTS A REMETTRE PAR L’OPÉRATEUR ECONOMIQUE 4-1 Plans d’exécution 4-2 Approbation de matériaux et planches d’essais

4-3 Dossier d’ouvrages exécutés

V ESSAIS

VI PRESCRIPTIONS GENERALES 6-1 Généralités 6-2 Connaissance des lieux

6-3 Documents de référence 6-4 Implantation des ouvrages 6-5 Exécution et planning des travaux


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6-6 Mesures de sécurité 6-7 Nettoyage du chantier

6-8 Protection de l’environnement

VII MISE EN PLACE DU CHANTIER

7-1 Installation de chantier 7-2 Panneaux de chantier 7-3 Constat d’huissier

7-4 Sondages de reconnaissance 7-5 Signalisation de chantier

TITRE II : PROVENANCE, QUALITE, PREPARATION ET RECEPTION DES MATERIAUX

I PROVENANCE DES MATERIAUX

II VOIRIE

2.1 Matériaux pour couches de chaussée

2.2 Essais et réception des granulats 2.3 Matériaux enrobés 2.4 Bordures - caniveaux

2.5 Géotextile 2.6 Composition des mortiers et bétons

2.7 Dalles gazon 2.8 Sable stabilisé

III ASSAINISSEMENT

3.1 Tuyaux 3.2 Regards de visite

3.3 Fontes de voirie


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3.4 Béton pour ouvrages annexes 3.5 Sable pour enrobage des tuyaux

3.6 Matériaux pour remblaiement de tranchée

TITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

0 GENERALITES

0-1 Maintien de la circulation

0-2 Entretien du domaine public 0-3 Implantation

I VOIRIE 1-1 Implantation - tolérances d’exécution 1-2 Préparation des encaissements

1-3 Anticontaminant 1-4 Couches de fondation et de base 1-5 Couche de roulement

1-6 Compactage et cylindrage 1-7 Dallage en béton désactivé

1-8 Pavages 1-9 Pose des bordures de trottoirs 1-10 Mises à niveau

1-11 Fourreaux 1-12 Signalisation

1-13 Sable stabilisé


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II ASSAINISSEMENT

2-1 Pose des canalisations en tranchée

2-2 Regards de visite 2-3 Raccordement des canalisations 2-4 Boîtes de branchement

2-5 Regards à grille 2-6 Raccordement aux ouvrages existants

2-7 Fossé 2-8 Entretien du réseau – maintien en service des ouvrages

III TERRASSEMENTS

3-0 Généralités 3-1 Nettoyage du terrain – abattage d’arbres - décapage

3-2 Terrassements généraux – plates-formes 3-3 Terrassements en tranchées 3-4 Mise en œuvre de la terre végétale

3-5 Evacuation des eaux


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TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES DESCRIPTION DES TRAVAUX

I INDICATIONS GENERALES

1.1 Objet

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières ( C.C.T.P. ) s’applique aux travaux à réaliser sur la commune de BELLOY EN FRANCE ( 95 ) pour d’aménagement d’une placette d’entrée sécurisée au groupe scolaire A. Boucher, de la rue de la Marlière, d’une place de village et de chemins piétonniers. Il définit:

titre I: le principe général des travaux et les limites de prestations relatifs aux travaux. titre II: la qualité et les références des matériaux à utiliser. titre III: leur mise en œuvre. Les travaux comprendront :

La requalification de voirie. La création de réseaux basse tension, télécom et éclairage.

1.2 Contenu du projet - Phasage Le projet comprend: L’aménagement d’une placette d’entrée sécurisée pour l’accès au groupe scolaire A. Boucher.

L’aménagement de la rue de la Marlière pour desserte du groupe scolaire depuis la rue Faubert. La création de places de stationnement aux abords du groupe scolaire. L’aménagement d’une place de village. La création d’allées piétonnières.

La création de réseaux enterrés et de fossés pour la gestion des eaux pluviales. La plantation de végétaux ( arbres et arbustes ).

La création d’un réseau d’éclairage public. La création de réseaux de desserte de la place du village ( basse tension, télécom ). Les réseaux d’éclairage et de basse tension sont décrits dans le cahier n° 2 du C.C.T.P. qui forme un

tout indissociable avec le présent cahier n° 1.


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II PRESTATIONS DUES PAR L’OPÉRATEUR ECONOMIQUE

2.0 Généralités De manière générale, à l'Opérateur Economique incombent: - ses installations de chantier et la protection de ses ouvrages; - les signalisations nécessaires pour travaux sur le domaine public; - les démarches auprès des services et concessionnaires concernés;

- l'implantation planimétrique et altimétrique de ses ouvrages; - la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages; - la fourniture et l'établissement des documents techniques et administratifs ( fiches techniques, fiches d'agréments, procès-verbaux d'essais, liste des fournisseurs, etc.);

- les essais de contrôle des ouvrages réalisés ( voirie et réseaux ); - la confection et la fourniture des plans de récolement ( voirie et réseaux ).

2.1 Travaux préparatoires-terrassements - la protection de la végétation conservée. - le reprofilage des fondations de voiries conservées. - la démolition des structures de voiries non conservées. - la purge des fondations de voirie insuffisantes.

- la démolition et l’évacuation des bordures et caniveaux. - les terrassements en déblais et en remblais pour mises à niveau du projet. - l’évacuation en centre de traitement des terres excédentaires. - les frais de traitement. - la fourniture et le régalage de la terre végétale en zones d’espaces verts.

- la confection des fosses de plantation pour les végétaux.

2.2 Assainissement

- la fourniture et la pose de canalisations. - la fourniture et la construction des regards, têtes d’aqueduc. - la confection de fossés.

2.3 Voirie - aménagements - la mise à profil, le réglage et le compactage des fonds de forme des ouvrages de voirie; - l'exécution des diverses couches de fondations et revêtements; - la fourniture et la pose des éléments de bordures et caniveaux ;

- le raccordement des ouvrages aux voies existantes, y compris les démolitions et réfections nécessaires, avec création de bateaux d’accès; - les mises à niveau d'émergences de réseaux ( tampons, têtes de bouches à clef, etc... ); - les signalisations horizontale et verticale ; - la fourniture et la pose d’un portique pivotant de limitation de hauteur ;


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III DESCRIPTION DES OUVRAGES

3-1 Ouvrages de voirie

Les ouvrages de voirie auront avec les constitutions minimales suivantes :

3.1.2 Chaussée en enrobés ( type A )

- Un géotextile non tissé de 220 g/m²

- Une couche de fondation en grave GNT 0/31.5 de 0,40 m d'épaisseur en 2 couches.

- Une couche de base en grave bitume GB 0/14 de 0,10 m d'épaisseur. - Une couche de roulement en enrobé EME 0/10 de 0,06 m d'épaisseur.

localisation: selon plan V 03 : - en création de chaussée

3.1.2 Rechargement de chaussée ( type B )

- Une couche de base en grave bitume GB 0/14 de 0,10 m d'épaisseur.

- Une couche de roulement en enrobé EME 0/10 de 0,06 m d'épaisseur. localisation:

- sur les parties existantes, selon plan V 03.

3.1.3 Trottoir en béton désactivé ( type C )

- Un géotextile non tissé de 220 g/ m²

- Une couche de grave GNT 0/31,5 de 0,20 m d'épaisseur.

- Un revêtement en béton fibré à finition désactivée de 0,12 m d'épaisseur.

localisation: selon plan V 03 : - trottoir de la rue de la Marlière, - parvis d’accès au groupe scolaire.

3.1.4 Trottoir en enrobés ( type D ) - Un géotextile non tissé de 220 g/ m²

- Une couche de grave hydraulique 0/31,5 de 0,20 m d'épaisseur. - Une couche d’accrochage à l’émulsion de bitume. - Un revêtement en enrobé noir ou rouge BB 0/6,3 de 0,04 m d'épaisseur.

localisation: selon plan V 03 :

- réfection du trottoir de la rue Faubert.


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3.1.5 Place du village ( type E ) - Un géotextile non tissé de 220 g/ m²

- Une couche de grave non traitée 0/31.5 de 0,40 m d'épaisseur en 2 couches.

- Un revêtement en sable stabilisé d’Ecoverr de 0,15 m d'épaisseur.

localisation: selon plan V 03 : - place du village.

La mise en œuvre du revêtement stabilisé respectera scrupuleusement les prescriptions du fabricant jointes en annexe.

3.1.6 Allées en sol stabilisé ( type F )

- Un géotextile non tissé de 220 g/ m²

- Une couche de grave non traitée 0/31,5 de 0,20 m d'épaisseur. - Un revêtement en sable stabilisé d’Ecoverr de 0,12 m d'épaisseur.

localisation: selon plan V 03 : - allées piétonnières.

La mise en œuvre du revêtement stabilisé respectera scrupuleusement les prescriptions du fabricant jointes en annexe.

3.1.7 Parkings perméables ( type G )

- Réglage et compactage du fond de forme.

- Une couche de grave non traitée 0/31,5 de 0,30 m d'épaisseur. - Un revêtement en dalles gazon de 0,05 m d’épaisseur, de type Ecoraster E50 ou équivalent.

localisation: - places de stationnement, selon plan V 03

VARIANTE : le revêtement pourra être réalisé en dalles remplies de gravillons, de type Nidagravel ou équivalent.

3.1.8 Parkings en enrobés ( type H )

- Réglage et compactage du fond de forme. - Une couche de grave hydraulique 0/20 de 0,30 m d'épaisseur. - Une couche d’accrochage à l’émulsion de bitume.

- Un revêtement en enrobé noir BB 0/6,3 de 0,05 m d'épaisseur.

localisation: - stationnements pour handicapés, selon plan V 03


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3.1.9 Bordures > Les chaussées seront butées par des bordures en béton gris ROC de profil T2, classe U+B.

Les bordures seront posées avec une vue de : - 0,14 m en partie courante. - 0,02 m au maximum au droit des passages piétons. localisation: selon plan V 03 :

- de part et d’autre de la chaussée, - en entourage des places de stationnement.

> Les délimitations entre dalles gazon et enrobé seront matérialisées par des bordures en béton gris lisse de profil P3 ou P1 inversées.

localisation:

- au droit des stationnements, selon plan V 03. > Les rives des cheminements piétonniers en stabilisé seront maintenues par des voliges en acier

galvanisé, finition époxy marron, type Proedge de chez Everedge ou équivalent, de dimensions 100x2,5 mm, en barres de 2,50 m, posées avec chevauchement entre les barres. localisation:

- de part et d’autre des allées piétonnières, selon plan V 03.

3.1.10 Réfections ( pour passage des réseaux ) Les réfections de voiries (chaussée et trottoir) seront faites à l’identique de l’existant, sans être

inférieures aux constitutions neuves définies ci-dessus. Notamment pour le passage du câble électrique les dalles gazon seront déposées soigneusement et mises en dépôt à proximité. Elles seront ensuite reprises et remises en place en respectant le mode de pose d’origine, avec complément de terre végétale allégée et d’engazonnement selon nécessité.

3.1.11 Signalisation a) signalisation horizontale

Les marquages au sol sur l’enrobé se feront à la résine blanche thermoplastique de qualité routière. Sont à matérialiser :

- les bandes axiales ( largeur 2 u = 0,10 m ) - les passages piétons ( bandes de 3 x 0,50 m ) - les bandes Stop ( largeur 0,50 m ) - les stationnements ( largeur 2 u = 0,10 m ) sur enrobés - les logos pour emplacement handicapés ( 1 grand et 2 petits )

- les dents de requin ( triangles 140x70 )


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b) signalisation verticale Les panneaux de signalisation seront métalliques, de taille 650, posés sur poteaux en tube métallique à section rectangulaire, les dos des panneaux seront peints.

Sont notamment à poser les panneaux : A2 ralentisseur C27 ralentisseur

AB4 stop B30 entrée de zone 30 B51 sortie de zone 30 M1 panonceaux divers

c) Les plaques de rues seront du modèle retenu par la commune de BELLOY EN FRANCE, posées sur poteaux en tube métallique à section rectangulaire. 3.1.12 Mobilier

a) potelets Ils seront du type potelet à boule, de chez SERI ou équivalent, de 1,20 m de hauteur hors sol, en acier thermolaqué au RAL de la commune, avec tête blanche.

localisation: au droit des passages pour piétons, à raison de 2 u avec chaque bande podotactile. b) barrières

Les barrières existantes seront déposées et remises en place selon le nouvel emplacement des bordures. localisation: en protection de l’accès au groupe scolaire.

Coloris : RAL au choix de la commune. 3.1.13 Bandes podotactiles

Les bandes d’éveil de vigilance podotactiles seront réalisées par scellement dans le trottoir de dalles préfabriquées en béton avec parement à reliefs normalisés, pour obtention de bandes d’une largeur de 0,60 m.

localisation: au droit des passages pour piétons


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3.1.14 Mises à niveau Toutes les émergences de réseaux apparaissant dans les ouvrages de voirie ( tampons d’assainissement, chambres télécom, têtes de bouches à clef, citerneaux d’eau, etc... )

feront l’objet d’une mises à niveau et à profil, avec remplacement des éléments détériorés. Lors des phases de décaissement ou de rabotage de chaussée, il devra être réalisé un chanfrein provisoire en enrobés autour de la tête de l’ouvrage avant remise en circulation

de la voie. 3.1.15 Portique pivotant

Il sera en acier galvanisé, constitué de deux supports verticaux et d’une traverse pivotante en deux parties mobiles, articulées par des gonds M27 zingués. Verrouillage en position fermée par un U de verrouillage équipé d’une patte pour cadenas et en position ouverte par deux verrous zingués intégrés aux poteaux.

Il sera équipé d’une bande réfléchissante sur les deux lisses hautes (coté intérieur et extérieur du site). Le panneau de limitation de hauteur sera fixé en partie haute sur la traverse.

Les poteaux support seront scellés en terre par des massifs en béton. Le passage libre sera de 5 x 2 m.

localisation: à l’entrée de la rue de la Marlière depuis la rue Faubert. 3.1.16 Clôture grillagée avec remplissage

Elle sera en panneaux de treillis soudé renforcé à maille rectangulaire 200x50 avec plis de renfort horizontaux et picots de 30 mm, fils horizontaux de 5 mm et fils verticaux de 5 mm plastifiés, de chez Betafence ou équivalent, boulonnées sur poteaux tubulaires de profil en H et de section 70x44mm, plastifiés et capuchonnés, en tôle galvanisée type Bekafix de chez Betafence. La hauteur hors sol est de 1,80 m.

Le RAL des éléments sera celui de la commune de Belloy en France. Elle sera complétée par mise en place d’un remplissage en lattes PVC, tressées entre les fils des panneaux de clôture, coloris ton bois clair, avec profils trapézoïdaux de calage dans les

plis de la clôture et profil de finition sur le haut du panneau. Localisation: selon plan V03 - le long de la propriété riveraine, à droite en accédant depuis la rue Faubert.


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3-2 Ouvrages d’assainissement 3.2.1 Canalisations

Les réseaux d’eaux pluviales pourront être réalisés en canalisations en béton armé de série 135 A ou P.V.C série CR 8. Les tranchées seront réalisées mécaniquement ou manuellement, selon les emprises disponibles.

Les terres de fouilles seront évacuées aux décharges et remplacées par des matériaux d’apport graveleux ou sableux.

3.2.2 Ouvrages

a) regards de visite Les regards de visite sur canalisation de diamètre inférieur à 800 mm seront à section intérieure circulaire de diamètre 1000 mm, à éléments étanches de type BLARD ou similaire, munis d'échelons et

d’une crosse galvanisés, et recevront en couverture des tampons articulés en fonte ductile série lourde, type PAMREX, BRIO ou équivalent. b) avaloirs

Ils seront construits avec une cheminée en béton de section intérieure 75x75 et avec couronnement de type Selecta ou équivalent, avec entrée d’eau de profil T doublé d’une grille dans le nouveau fil d’eau des bordures. Ils seront dotés d’une décantation de 0,50 m.

Le raccordement au fossé sera réalisé par des canalisations de diamètre ø 300. localisation: rue de la Marlière.

c) regards à grille Ils seront coulés en place selon détails d’ouvrages types avec décantation minimale de 0,50 m.

- section intérieure 40x40 sur allées piétonnières - section intérieure 60x60 sur circulations automobiles Ils recevront en couverture des grilles en fonte ductile série lourde, avec cadre, dont les espacements entre barreaux devront être inférieurs à 2 cm.

localisation: sur le plateau surélevé et sur la place.


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3.2.3 Têtes d’aqueduc

Elles seront réalisées par des éléments préfabriqués en béton armé, avec barreaudage, de type ‘Ouvrage de sécurité’.

localisation: rue de la Marlière, à chaque extrémité des busages d’accès aux allées piétonnières.

3.2.4 Fossé

a) Il sera réalisé avec une section trapézoïdale conforme aux détails du projet, avec pente des talus de

1/1 au maximum, sans végétalisation. b) Il comportera des palissades en rondins visant à ralentir l’écoulement de l’eau.

Les palissades seront constituées de rondins de bois traité ø 12, scellés verticalement en terre au béton, avec espacement libre de 2 cm entre chaque rondin, visant à laisser passer l’eau à débit réduit. c) Il sera doté de cavaliers maçonnés de protection au droit des entrées d’eau ponctuelles.

Ces ouvrages en béton armé de 15 cm d’épaisseur épouseront le profil du fossé ( fond et talus ) sur une largeur de 1,20 m. Le débouché de la canalisation de rejet des eaux pluviales sera recoupé en biseau selon le profil du talus.

3-3 Tranchées - fourreaux

3.3.1 Sondages de reconnaissance

L'Opérateur Economique est tenu, après contact avec les différents concessionnaires, d’effectuer tous les sondages nécessaires au repérage des canalisations existantes, avant tout démarrage de ses travaux. Ils seront exécutés à la main, un relevé précis des réseaux sera effectué, les revêtements de chaussée

seront découpés soigneusement, la fouille sera remblayée en matériaux graveleux d'apport, le revêtement sera reconstitué. 3.3.2 Tranchées techniques

Elles seront réalisées en respectant les termes de la norme NF P 98 332, pour ce qui concerne les espacements entre réseaux de fluides et leur couverture, à savoir : - Espacement des réseaux, mesuré entre génératrices extérieures des ouvrages :

0,40 m par rapport à un réseau d’eau. 0,20 m entre tous les autres réseaux. - Couverture des réseaux, mesurée au dessus de la génératrice supérieure des ouvrages :


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1,00 m pour un réseau d’eau. 0,90 m pour un réseau de gaz. 0,80 m pour un réseau électrique. 0,60 m pour un réseau télécom sous trottoir.

Un grillage avertisseur de couleur conventionnelle sera posé 20 cm au dessus des fourreaux. Au-delà du grillage, les tranchées seront remblayées :

- en sable de rivière, sous trottoir, - en grave non traitée 0/31,5, sous chaussée. Pendant le temps d’ouverture des tranchées, celles-ci seront protégées contre les risques de chutes, et

des passerelles seront mises en place autant que nécessaire pour assurer l’accès aux bâtiments à tous les autres corps d’état. 3.3.3 Fourreaux

Il sera posé des batteries de fourreaux en réservation ou protection des réseaux : - ø 160 TPC en traversées de chaussée, selon plan V 04 - 3 ø 63 TPC vers les arrêts de bus pour alimentation future de matériels d’information, selon plan V04.

- 1 ø 63 TPC pour le réseau d’éclairage, selon plan V04. 3.3.4 Génie civil télécom

Le génie civil télécom sera constitué de : - 3 fourreaux ø 42/45 en réseau principal, - chambres de tirage L1t et L2t à tampon métallique 250 kN sous accotement et L2c à tampon 400 kN sous chaussée.

Les tampons des chambres télécom porteront la mention ‘Orange’. A l’inverse, les tampons des chambres d’autres réseaux ne devront en aucun cas porter le logo d’Orange. localisation: selon plan V 02.

3-4 Terrassements - démolitions

3.4.1 Démolitions a) Les chaussées existantes seront reprofilées et rechargées en grave GNT en vue de leur resurfaçage.

localisation: sur l’emprise de la rue de la Marlière.


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b) Les bordures et caniveaux seront déposés et évacués aux décharges publiques. c) Les trottoirs seront démolis complètement en vue de leur reconstruction.

d) Les mobiliers anciens seront déposés et évacués.

3.4.2 Terrassements

Les déblais complémentaires au-delà des déposes et démolitions de surface seront réalisés mécaniquement ou manuellement selon nécessité pour atteindre le niveau des fonds de forme du projet et respecter les pentes en long et en travers dans les limites de tolérances définies plus loin. Les terres correspondantes seront évacuées aux frais de l’Opérateur Economique en centre de

traitement de classe adaptée. 3.4.3 Purges du fond de forme

Après terrassements et mises à profil du fond de forme, l’Opérateur Economique précédera aux essais de vérification de la portance du sol support. Lorsqu’il sera constaté que le fond de forme n’est pas de qualité suffisante, il sera procédé à des purges des terres non portantes.

Celles-ci seront terrassées et évacuées aux frais de l’Opérateur Economique en centre de traitement de classe adaptée, et les vides ainsi créés seront comblés par un remblai d’apport graveleux 20/40, compacté par couches de 30 cm d’épaisseur au maximum.

3.4.4 Terre végétale La terre végétale sera reprise aux stocks constitués lors du décapage, ou fournie pour les quantités complémentaires nécessaires, et régalée sur une épaisseur de :

- 0,25 m en zones engazonnées en terre-plein, - 0,50 m en zones de massifs d’arbustes ou de haies.

Les analyses et justification de provenance sont à fournir par l’Opérateur Economique pour approbation des terres qu’il se propose de mettre en œuvre : - analyses de granulométrie et masse volumique, - analyses physico-chimiques.

En cas de refus du Maître d’Ouvrage, les terres seront évacuées et remplacées par l’Opérateur Economique à ses frais.


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3-5 Aménagements

3.5.1 Arbres Les essences seront les suivantes: - cerisier à fleurs prunus hillieri ‘Spire’ 18/20 4xtr. MG

localisation: entre les places de stationnement. 3.5.2 Plantations basses

Elles seront constituées d’un mélange de graminées ornementales en godet 8/10, à raison de 4 u/m²: Calamagrostis acutifolia Miscanthus sinensis 'Silberfeder'

Stipa tenuifolia Phormium tenax Penisetum alopecuroides localisation: aux abords de l’accès au groupe scolaire, selon plan V03.

3.5.3 Fosses de plantation Les fosses pour plantations auront les dimensions suivantes :

- arbres 1,25 x 1,25 x 1,00 m - massifs 0,50 m de profondeur Les analyses granulométriques, organiques et de masse volumique sont à fournir par l’Opérateur

Economique pour approbation de la terre qu’il se propose de mettre en œuvre.

IV DOCUMENTS A REMETTRE PAR L’OPÉRATEUR ECONOMIQUE

4-1 Plans d’exécution Avant tout début d'exécution des travaux, l'Opérateur Economique devra établir un dossier d'exécution

comprenant : • les plans d'exécution établis par le Maître d'Œuvre ou lui-même, • la liste des matériels à mettre en œuvre, avec les caractéristiques techniques du constructeur, • les notes de calcul des ouvrages types tels que soutènements, massifs, chambres, etc...

• les détails d'ouvrages type ou compléments aux études d'exécution sur les points singuliers (voisinage de réseaux existants après sondages, croisements, etc...).


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Les calculs seront établis dans les conditions précisées au C.C.T.G. et adressés en trois exemplaires au Maître d'Œuvre pour visa de ce dernier au moins 15 jours avant la date prévue pour la réalisation.

En cours d'exécution, tous les plans de détails complémentaires établis par les entreprises seront fournis en trois exemplaires et remis au Maître d'Œuvre au moins trois semaines avant le début des travaux. Tout plan de détail soumis à l'approbation, aussi bien pendant la période de préparation qu'en cours d'exécution, doit être accompagné de toutes pièces ou plans nécessaires à la bonne compréhension et à l'examen.

L’Opérateur Economique procédera à un levé topographique complémentaire du site existant pour mise au point de son projet de nivellement.

4-2 Approbation de matériaux et planches d’essais Avant tout début d'exécution des travaux, l'Opérateur Economique devra faire approuver les matériaux qu’il propose de mettre en œuvre.

Il présentera à l’approbation du Maître d’œuvre les échantillons nécessaires, et les fiches techniques des fournisseurs et fabricants. Pour les mises en œuvre particulières il devra réaliser des planches d’essais in situ.

Pour les pavages et bétons de revêtements de sols, ces planches auront une dimension de 1 m² au minimum. Elles seront conservées jusqu’à réalisation des prestations correspondantes puis démolies et évacuées avant la fin du chantier.

4-3 Dossier d’ouvrages exécutés Les dossiers de récolement à remettre en fin de travaux devront comprendre : - les plans de récolement, comportant en outre date de pose, nombre et diamètre des canalisations et fourreaux sur chaque tronçon, linéaire de chaque tronçon de canalisation et fourreaux ; - la liste des matériaux mis en œuvre : canalisations, chambres, fourreaux; - les fiches de compactage de tranchées, une mesure tous les 25 m en linéaire, et 3 mesures par

traversée de chaussée ; - le fichier d’informations relatives aux conditions de relevés ( certification de l’entreprise ayant réalisé les relevés avec précision garantie à 10 cm ). Les plans de récolement des réseaux ( assainissement, voirie ) devront respecter les formats suivants : - format informatique Autocad 2000 ( DWG ) ; - géoréférencement des ouvrages neufs et modifiés en relevés géomètre ( X, Y, Z ), coordonnées Lambert 2 étendu, avec échantillonnage tous les 2 mètres linéaires ;

- carnet de points ; - fichier DXF de la représentation graphique du fichier de points ;


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- réseaux différents saisis sur plusieurs calques dédiés et bien identifiés. Les dossiers seront remis au Maître d'Oeuvre au plus tard 8 jours avant la réception.

V ESSAIS L’Opérateur Economique fera réaliser par un organisme de contrôle à soumettre à l’agrément du Maître

d’œuvre les essais suivants dont les résultats positifs conditionneront la réception des travaux:

a) avant remblaiement des tranchées d'assainissement, les canalisations et regards devront faire l'objet : - d’une inspection télévisée,

- d'essais d’étanchéité. b) avant exécution des corps de chaussée, les remblais des tranchées d'assainissement devront faire l'objet d'essais de contrôle de compactage, par essais au pénétromètre, à raison de 1 essai par tronçon de réseau EU et EP, et un essai au droit de chaque regard, selon la norme NF P 98 331.

Les résultats à obtenir seront conformes au guide technique pour le remblayage des tranchées du SETRA ( cas type I ): en partie inférieure du remblai : Objectifs q4

en partie supérieure du remblai : Objectifs q3 en assises de chaussée : Objectifs q2 c) les plates-formes feront l’objet d’essais de compactage des matériaux mis en place à raison :

- d’un essai par 200 m² de fondation de chaussée. d) tous les documents COPREC devront être remis pour les ouvrages correspondants. Tous ces documents seront à transmettre au moins 8 jours avant la réception des travaux.

VI PRESCRIPTIONS GENERALES

6.1 Généralités

L'Opérateur Economique du présent lot devra prévoir tous les travaux indispensables, nécessaires au

complet et parfait achèvement des travaux, conformément aux règles de l'Art, aux Normes et règlements en vigueur. Les travaux, objet du présent lot, sont soumis aux documents de base énoncés dans les cahiers des clauses générales et particulières, sans qu'il soit nécessaire d'en préciser les numéros, articles ou

chapitres de référence dans le présent document.


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L'Opérateur Economique du présent lot devra également prendre connaissance des devis descriptifs de tous les lots, de manière à assurer avec ceux-ci une parfaite coordination dans l'enchaînement des travaux, et éviter toutes reprises, modifications ou oublis.

L’Opérateur Economique prendra toutes dispositions pour préserver et si nécessaire remettre en état à ses frais au cas où il les aurait détériorés les ouvrages existants aux abords du chantier ( voiries, plantations, réseaux, clôtures riveraines, etc… ).

6.2 Connaissance des lieux L'entreprise reconnaît avoir pris connaissance du dossier de plans et de tous les documents utiles à la

réalisation des travaux, ainsi que des sites, des lieux et des terrains d'implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux, en particulier, l'entreprise est tenue de faire une visite complète et détaillée des lieux et avoir apprécié toutes les sujétions en résultant, notamment :

- de la configuration du terrain et des abords, - des moyens de communication et de transport, - des conditions de stockage, - des ressources en énergie et en eau, - des lieux de décharge pour les gravois,

- des possibilités d'installation de chantier, - des conditions climatiques et autres données physiques. En cas de fractionnement des travaux dus à des sujétions normalement prévisibles ou à la réalisation ultérieure des travaux de finition, il ne sera dû aucune plus-value.

L’Opérateur Economique prendra notamment en compte la présence d’une école à proximité du chantier, et adaptera sa signalisation de chantier et les protections à ce contexte.

6.3 Documents de référence

L'Entreprise est tenue, pour la remise de son prix forfaitaire, en fonction de son devis descriptif, de lire attentivement toutes les dispositions des C.C.T.P. tous Corps d'Etat qui sont applicables au présent lot ou dépendants de ceux-ci.

Les caractéristiques des ouvrages et leurs conditions de mise en oeuvre sont définies, dans le principe, par les documents ci-après : - le présent C.C.T.P. - les plans joints au dossier.

En cas de divergence entre ces divers documents, ce sont les indications des plans de détails qui font foi. De même, les ouvrages et leurs conditions de mise en oeuvre seront conformes aux documents ci-après

qui, bien que non reproduits, seront réputés parfaitement connus des Entreprises et sans que cette liste soit limitative : - le Code de la Santé publique - le Code du Travail


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- les réglementations départementales et municipales - les règlements sanitaires départementaux - le Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié et complété portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail en ce qui concerne les mesures

particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics, et tous autres travaux concernant les immeubles - la Circulaire du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. - les textes réglementaires en vigueur relatifs à la circulation des personnes à mobilité réduite - les différents fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales des Marchés Publics

- les spécifications locales pour la gestion des eaux pluviales

6.4 Implantation des ouvrages L'Opérateur Economique effectuera, à ses frais, le piquetage préalable des encaissements, tracé des voiries,.... Le Maître d'Œuvre se réserve le droit de porter toutes modifications de détail jugées nécessaires, notamment en fonction des changements opérés éventuellement sur le tracé des circulations en raison

de l'évolution du Projet, en cours de sa réalisation. Les travaux ne commenceront qu'après accord sur le tracé. L'Opérateur Economique reconnaît s'être parfaitement rendu compte de la consistance du projet et

avoir fait à ce sujet toutes les prévisions utiles en ce qui concerne la nature et l'importance des travaux. L'Opérateur Economique du présent lot devra s'informer et se documenter sur la position des divers réseaux et fourreaux des autres lots, et devra prendre toutes dispositions pour protéger les ouvrages existants au cours de ses travaux.

Il devra réparer ou faire réparer immédiatement et à ses frais les dégâts qu'il aurait pu occasionner, sans que sa responsabilité se trouve dégagée du fait d'erreurs ou d'omissions dans les plans qui lui sont remis. Pour les dégâts occasionnés sur des réseaux concédés, l'Opérateur Economique doit en informer

immédiatement les services compétents pour dispositions à prendre. L'Opérateur Economique ne pourra prétendre à aucune indemnité ou plus-value du fait de la réalisation en plusieurs étapes dues aux contraintes imposées par l’opération de construction, ni du fait d'erreurs ou d'omissions dans les plans ou pièces annexes au présent cahier des prescriptions techniques.

L'Opérateur Economique devra prendre tous les soins particuliers nécessaires pour ne pas détériorer l'étanchéité et autres ouvrages. Dans le cas, où par ses travaux, il viendrait à détériorer l'étanchéité ou d'autres ouvrages, il en subirait

toutes les conséquences techniques et financières.

6.5 Exécution et planning des travaux

L'exécution des travaux sera effectuée sous le contrôle et suivant les indications du Maître d'Oeuvre d'exécution. Seul celui-ci aura qualité pour juger de la bonne exécution des travaux et il pourra exiger de l'Entreprise toutes réfections ou reprises des travaux qu'il jugera nécessaires. L'Entreprise ne pourra


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prétendre à aucune plus-value du fait des travaux complémentaires que ces opérations pourraient représenter par immobilisation de personnel ou de matériel. Un planning enveloppe de l’ensemble des travaux sera préalablement élaboré en fonction du délai

d’exécution global. Il définira de façon précise les interventions de chacun, dans les limites du planning général contractuel. L'Opérateur Economique est tenu de faire parvenir au Maître d'Oeuvre d'exécution le calendrier d'exécution détaillé de sa spécialité et donner tous renseignements nécessaires sur le matériel qu'il

compte employer, ses prévisions d'approvisionnement et la composition de sa main d'oeuvre. Les travaux seront réalisés en deux phases, au minimum. L’Opérateur Economique en tiendra compte expressément dans son offre.

6.6 Mesures de sécurité

L'Opérateur Economique devra, sans pouvoir prétendre à indemnité, toutes les mesures de sécurité nécessaires pendant l'exécution de ses travaux. Il restera seul responsable de tous dommages que

pourrait provoquer l'insuffisance de ces mesures. Il sera tenu d'assurer une signalisation du chantier conforme aux instructions ministérielles relatives à la signalisation routière. Il devra en permanence assurer le nettoyage des voiries qu'il emprunte.

6.7 Nettoyage du chantier

Le chantier devra constamment être tenu en état de propreté et, compte tenu des transports de terre, l'Entreprise procédera au nettoyage périodique des voies privées et publiques qu'il aura souillées

pendant l'exécution de ses travaux et ce, sans qu'il lui en soit fait la demande écrite ou verbale. Lors des transports des terres, un nettoyage quotidien sera exigé, par moyens mécaniques ou manuels. Un lavage sera autorisé sous réserve d'évacuation grosso modo des terres, afin de ne pas engorger les réseaux d'assainissement.

L'Entreprise prendra également toutes les mesures pour éviter de tacher les murs et façades de toutes natures par des projections ou dépôts de terres. L'Opérateur Economique devra le nettoyage des murs, clôtures ou sols suivant l'ordre du Maître d'Oeuvre

dans le cas où la terre entreposée, durant sa mise en œuvre, aurait laissé des traces sur les ouvrages ainsi que la réparation, à ses frais, des dommages causés par ses prestations.


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VII MISE EN PLACE DU CHANTIER

7.1 Installation de chantier

L’Opérateur Economique devra la fourniture, la mise en place, l’entretien et l’exploitation de l’ensemble des installations de chantier qu’il devra mettre en place pour toute la durée de son intervention.

La zone de cantonnement devra comporter : - une salle de réunion mise à la disposition du Maître d’Ouvrage et du Maître d’œuvre (module double) - un bureau de chantier pour le Maître d’œuvre - un ensemble de sanitaires, - un bungalow réfectoire.

- un bungalow vestiaire. La zone de cantonnement sera entourée par une clôture métallique mobile de type Heras ou équivalent et fermée par un portail à deux vantaux fermé par un cadenas fourni avec 3 jeux de clefs.

Elle devra être accessible depuis la voie publique par un cheminement sécurisé et praticable pour le personnel, et maintenu en permanence en état de propreté. L’Opérateur Economique fera son affaire avec les concessionnaires de la mise en place des raccordements aux réseaux nécessaires à son installation, et prendra en charge les frais d’installation,

d’abonnement et de déposes, ainsi que les consommations pendant la durée du chantier.

7.2 Panneaux de chantier

L’Opérateur Economique mettra en place deux panneaux de chantier de 1,50 x 2,50 m, dont le modèle sera fourni par le Maître d’Ouvrage, indiquant : - la présentation générale des travaux - les coordonnées des différents intervenants,

- les financements de l’opération.

7.3 Constat d’huissier

Avant tout démarrage de ses travaux, l’Opérateur Economique fera réaliser dans le cadre de son offre un constat d’huissier de tous les ouvrages de domaine privé dans le voisinage de ses travaux ou susceptibles d’être intéressés par ceux-ci. Un exemplaire du rapport de ce constat sera diffusé au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Oeuvre.

7.4 Sondages de reconnaissance L’Opérateur Economique est tenu, après contact avec les différents concessionnaires, d’effectuer tous

les sondages nécessaires au repérage des canalisations existantes, avant tout démarrage de ses travaux.


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Ils seront exécutés à la main, un relevé précis des réseaux sera effectué, les revêtements de chaussée seront découpés soigneusement, la fouille sera remblayée en matériaux graveleux d'apport, le revêtement sera reconstitué.

7.5 Signalisation de chantier

L'Opérateur Economique est tenu de mettre en place une signalisation de chantier horizontale et verticale conforme aux prescriptions routières actuellement en vigueur.

La signalisation temporaire devra être adaptée à l’avancement du chantier et évoluer avec lui, l’Opérateur Economique ayant à sa charge tous les déplacements de panneaux nécessaires. Dans le cas où l’interruption de la circulation est inévitable, l’Opérateur Economique mettra en place

avec l’accord des services de la Ville un itinéraire de déviation de la circulation. Il lui reviendra d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien avec remplacement autant que nécessaire, les modifications et déplacements selon l’avancement du chantier, et la dépose finale de cette signalisation temporaire de déviation.

L’Opérateur Economique est tenu de maintenir l’ensemble de la signalisation en place et en état pendant toute la durée de ses travaux.


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TITRE II

PROVENANCE, QUALITE, PREPARATION ET RECEPTION DES MATERIAUX

I PROVENANCE DES MATERIAUX Avant toute fourniture et mise en œuvre, l'Opérateur Economique devra faire agréer par le Maître

d'Œuvre les provenances exactes des matériaux ainsi que ses disponibilités éventuelles en fournitures répondant aux spécifications imposées. Toute livraison anticipée sera faite aux risques et périls de l'Opérateur Economique.

Celui-ci sera tenu de communiquer à tout moment au Maître d'Œuvre tous les documents permettant d'authentifier les provenances des fournitures. Tout changement d'origine demeurera expressément subordonné à l'accord préalable du Maître d'Œuvre, sous peine de refus immédiat des fournitures correspondantes.

II VOIRIE

2.1 Matériaux pour couches de chaussée

2-1.1 Qualité des granulats Pour les graves criblées concassées 0/20 : coefficient Los Angeles maximum de 30. L'indice de plasticité sera non mesurable (inférieur à 4).

Le pourcentage des concassés sera supérieur à 80%. L’équivalent de sable vérifiera: grave pour assise non traitée: 38 < ES < 60

grave pour assise traitée: 40 < ES 2-1.2 Graves hydrauliques La grave-laitier sera de la classe 2. Elle sera produite en centrale agréée par le Maître d'Œuvre; le

pourcentage de laitier prébroyé sera fixé à 15 % du mélange. On retiendra une grave 0/20 corrigée par 10 à 15% de sable fillerisé et 1% d'activant. La grave ciment sera une grave 0/31,5 traitée à 4 % de ciment.


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2.2 Essais et réception des granulats Les essais de vérification des granulats d/D pour construction des assises de chaussée pourront être demandés avec les fréquences suivantes :

granularité, indice de plasticité, attrition et proportion de concassé 1 par jour au minimum équivalent de sable 3 par jour au minimum. Ces essais, demandés dans les conditions prévues à l'article 11 du fascicule 23 du C.C.T.G., seront à la

charge de l'Opérateur Economique. Les fournitures défectueuses seront refusées, et devront alors être évacuées et remplacées par l'Opérateur Economique à ses frais.

2.3 Matériaux enrobés Les bitumes susceptibles d'être utilisés sont le 40/50 et le 60/70 conformément au fascicule 24 du C.C.T.G.

Les granulats pour enrobés seront des porphyres. Ils répondront aux spécifications suivantes: - coefficient Los Angeles: LA < 25 - Micro Deval: MDE < 20 - pourcentage des concassés: IC > 60%

- équivalent de sable: ES > 50 L'Opérateur Economique étudiera la composition des enrobés, qu’il soumettra au Maître d'Oeuvre, et vérifiera que les caractéristiques minimales suivantes sont atteintes:

Essai BB 0/6 BB 0/10 Compacité mini

R à sec 60/70 40/50 r/R Compacité maxi

90 60 b 70 b 0,75 96

91 60 b 70 b 0,75 96

2-4 Bordures de trottoirs - caniveaux

Les bordures de trottoirs et d'allées seront en éléments de béton préfabriqués à parement lisse, de profils T2, CS1 et P1 et de classe U+B conformes à la norme NF P 98 302.


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2-5 Géotextile Le géotextile utilisé comme anti-contaminant ou stabilisateur du fond de forme de chaussée sera un non tissé de polyester de masse surfacique minimale 210 g/m².

Il devra en outre posséder: - une résistance à la traction > 25 kN/m ( classe > 7 ) - une résistance à la déchirure > 0,8 kN/m ( classe > 6 ).

2.6 Composition des mortiers et bétons

Elles sont données par le tableau ci-dessous :

Utilisation granulats

volume des granulats

nature du liant

kg liant

MORTIERS 1 pose de pavés 2 maçonnerie ordinaire 3 chapes et enduits 4 jointoiement BETONS 1 remplissage 2 fondations pose bordures 3 béton non armé béton désactivé 4 béton non armé en élévation 5 béton armé

sable 0/5 sable 0/5 sable 0/2 sable 0/2 sable 0/6,3 sable 0/6,3 graviers 15/25 sable 0/6,3 graviers 15/25 sable 0/6,3 graviers 15/25 sable 0/5 gravillon 15/25

1 m3 1 m3 1 m3 1 m3 1 m3 400 l 800 l 400 l 800 l 400 l 800 l 400 l 800 l

CPJ 45 CHF 45 CPJ 45 CHF 45 CPJ 45 X 60 CPJ 45 CPJ 45 CPJ 45 CPJ 45 CHF 45 CPJ 45 CHF 45 CLK 45 CPJ 45 R CPJ 55

250 250 250 250 200 325 150 250 300 350 400

Les granulats seront conformes à la norme N.F. P 18 301.

Les ciments seront conformes aux normes N.F. P 15 101 et suivantes, et choisis en fonction des conditions d’emploi du béton selon la norme N.F. P 15 350. L’eau de gâchage sera conforme à la norme N.F. P 18 303.


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2-6 Dalles gazon 2.6.1 Dalles

Elles seront réalisées en Pebd 100% recyclé. Elles auront les caractéristiques suivantes : - une épaisseur de 50 mm.

- résistantes au gel, inaltérables aux UV. - portance de 350 t/m². - garanties 20 ans. 2.6.2 Substrats

Le compost végétal sera conforme à la norme NF-U 44 051 et contrôlé par un laboratoire indépendant. Le substrat de fondation HYDROFERTIL® ou équivalent sera un mélange de terres cuites concassées, de terres cuites broyées, de compost de déchets verts, de terre criblée, de tourbe et d'engrais organiques

naturels à libération lente. Ce substrat entre dans la composition de l’interface fertile à raison de 30% en volume en mélange avec 70% de concassé. Le substrat de réglage FERTILIT® ou équivalent sera constitué d’un mélange de terres cuites concassées, de terres cuites broyées, de compost de déchets verts et d'engrais organiques naturels à libération

instantanée et différée sur 1 à 2 ans. Sa mise en œuvre précède la pose des dalles gazon. Il sera fertile, drainant et rétenteur d’eau disponible pour la plante. Le substrat de remplissage pour les dalles à engazonner sur chantier SEMILIT® ou équivalent sera composé de compost de déchets verts recyclés et d’agrégats minéraux poreux (terres cuites recyclées)

de granulométrie 0/3. Ce substrat est enrichi en éléments fertilisants organiques à libération lente assurant la croissance des graminées sur une période de 18 mois.

2-7 Sable stabilisé Il sera constitué d’un mélange de granulats naturels ou de béton concassé recyclé, et de 12 à 14 % de ciment de verre breveté Eco’Stabil, de chez Esportec ou équivalent ( type d’Ecoverr ).

III ASSAINISSEMENT

3.1 Tuyaux Les canalisations en P.V.C. seront conformes aux spécifications de la classe CR 8. Ces canalisations devront être utilisées avec les accessoires adéquats afin d'obtenir l’étanchéité

demandée au niveau des regards.


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Les canalisations en béton armé seront conformes aux spécifications de la classe 135 A.

3.2 Regards de visite Ils auront une section intérieure circulaire de diamètre 1000 mm. Les éléments préfabriqués de la cheminée seront à emboîtement, étanches de type BLARD ou similaire, conformes à la norme NF 16 342. Tous les éléments préfabriqués seront équipés d'échelons galvanisés, ceux des têtes recevant une crosse

ou une canne.

3.3 Fontes de voirie

Les tampons pour regards de visite seront en fonte ductile, conformes à la norme NF A 32 201. - sous voirie, ils seront de classe D 400 kN, articulés de type BRIO, PAMREX ou équivalent, avec un cadre d’une hauteur minimale de 10 cm. - sous trottoir, allée et espaces verts, de classe B 125 kN.

Les tampons pour boites de branchement seront en fonte ductile: - sans trou, avec ouverture circulaire, pour les eaux pluviales. - carrés, à fermeture hydraulique pour les eaux usées. Ils auront une résistance de classe B 125 kN.

3.4 Béton pour ouvrages annexes

Les bétons utilisés devront répondre aux spécifications du tableau donné au § 2.6 du chapitre II "Voirie".

3.5 Sable pour enrobage des tuyaux Le sable d'apport pour lit de pose et enrobage des canalisations sera un sable de rivière de

granulométrie 0/5, il aura un équivalent de sable supérieur à 30 et son indice de plasticité sera non mesurable.

3.6 Matériaux pour remblaiement de tranchée La grave d'apport pour remblaiement des tranchées sous voiries sera une grave reconstituée 0/31,5; elle aura un équivalent de sable supérieur à 25.


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IV GENIE CIVIL TELECOM

4.1 Fourreaux Les fourreaux seront en barres de P.V.C., ils porteront la marque NF LST, et seront conformes à la norme NF-T 54 018 d'août 1986. Les coudes préformés pourront être utilisés, avec un rayon de courbure minimal de 1,20 m.

4.2 Chambres de tirage

Les chambres de tirage seront préfabriquées en béton armé vibré, et de types normalisés :

L sous trottoir et K sous chaussée, conformes à la norme NF P 98 050.

Elles seront équipées de tringles pour supports d'équerres. Les tampons métalliques seront de la classe: - D 400 kN sous chaussée lourde. - C 250 kN sous voirie légère ou parking.

- B 125 kN sous trottoir.

V ESPACES VERTS

5.1 Terre végétale

La terre végétale d'apport nécessaire devra être homogène et exempte de pierres ou corps étrangers ( moins de 5 % d'éléments retenus à l'anneau de 0,02 m ). La composition chimique minimum sera: -azote 1 %

-potasse 015 à 0,040 % -chaux 5 %

5.2 Provenance des plants 5-2.1 Provenance des plants L'Opérateur Economique devra faire connaître au Maître d'Oeuvre les pépinières retenues pour la fourniture des végétaux.

Celles-ci devront être situées dans la région du lieu des travaux, ou, à défaut, dans des régions où les conditions de climat et de sol sont identiques ou plus rudes. 5-2.2 Qualité des végétaux

Les plants devront être de qualité, et :


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- ne pas présenter de graves anomalies dans la forme de la tige et des racines. - ne pas être desséchés, même en partie. - ne pas être atteints, à la partie aérienne ou aux racines, soit de nécroses dues à la gelée, soit de blessures non cicatrisées ou de lésions causées par un animal nuisible.

- avoir des racines sans cassure et bien pourvues de chevelus. Les plantes seront livrées en racines nues, ou en pots, godets, bacs, tontines, etc..., suivant les règles de l'art.

Tous les plants qui ne rempliraient pas les conditions ci-dessus seront repris et obligatoirement remplacés aux frais de l'Opérateur Economique, dans les espèces et tailles prévues, par des exemplaires conformes aux stipulations précédentes. * 2.1 Feuillus

Leur force sera déterminée par la mesure de la circonférence du tronc à un mètre au dessus du niveau du sol. La foliation devra être sans manque et sans défaut.

La taille de formation ou celle faite à la plantation devront respecter la forme naturelle du sujet, caractéristique de la variété. * 2.2 Arbustes

Les arbustes devront avoir être rabattus chaque année et formés en pépinière. Ils devront être vigoureux, bien enracinés et présenteront tous les signes de plusieurs années de culture. Les sujets présentés devront avoir la forme caractéristique de la variété et offriront tous les aspects

d'une bonne végétation. Seront refusés ceux qui seraient dégarnis à la base, déséquilibrés, déformés ou amputés. Leur hauteur sera calculée par 10 centimètres, du collet à l'extrémité des branches avant la taille de plantation. Ils auront nécessairement le nombre de branches correspondant à leur force.

5.3 Graines pour engazonnements L'Opérateur Economique devra faire connaître l'origine des graines utilisées dans les mélanges pour

engazonnement, et les soumettre à l'agrément du Maître d'Oeuvre. Il précisera alors notamment: - le nom du fournisseur. - l'origine de la fourniture.

- les espèces ou les variétés. - le degré ou la pureté. - la faculté germinative. Les graines pour engazonnement devront être pures, correspondant bien aux genres, espèces et variétés

du mélange proposé. Elle sera, en particulier : - bien constituée dans toutes ses parties.


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- d'une bonne faculté germinative ( graines de première ou éventuellement de deuxième année au plus ). - exemptes de toute impureté. - de couleur homogène.

- non atteintes de maladies parasitaires ou cryptogamiques. - exemptes de toute graine étrangère. - garanties avec absence de cuscute. Les mélanges seront constitués en groupant, d'une part, les espèces à grosses graines, et d'autre part,

les espèces à graines fines de manière à obtenir un semis homogène. A la demande du Maître d’œuvre, l’Opérateur Economique devra réaliser une planche d’essais des semences.

5.4 Accessoires de plantation

5-4.1 Tuteurs

Les perches pour tuteurs seront en pin, de première qualité, avec arêtes chanfreinées, écorcé, bien sec et coupé traité aux sels CLK. Elles seront droites et régulières, d'une longueur de 4,00 m et d'une circonférence de 0,22 à 0,25 m.

5-4.2 Colliers Les arbres, selon leur dimension, seront reliés au tuteur au moyen de 2 ou 3 colliers de fixation en matière elastomère caoutchoutique, du type Elastos de chez TOLTEX, ou équivalent.


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TITRE III

MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

O GENERALITES

0.1 Maintien de la circulation Durant toute la durée des travaux, la circulation et l’accès des riverains devront être maintenus en permanence.

L’Opérateur Economique installera à ses frais conformément aux instructions du Maître d’Oeuvre tous les passages provisoires nécessaires pour assurer l’accès des propriétés riveraines.

0.2 Entretien du domaine public Les chargements des camions seront réalisés de manière à éviter, en cours de transport, toutes chutes de terres ou de matériaux sur les voies publiques. L’Opérateur Economique effectuera, à ses frais, le nettoiement immédiat sur 200 m de part et d’autre

des accès au chantier des voies publiques dans toutes les zones où celles-ci seraient souillées par les effets du chantier.

0.3 Implantation L’Opérateur Economique exécute à ses frais et sous sa responsabilité, l’implantation de ses ouvrages. Il a la latitude de demander, mais à ses propres frais, et sous son entière responsabilité, la réalisation des piquetages qui lui incombent, au Géomètre désigné par le Maître d’Ouvrage.

I VOIRIE

1.1 Implantation - tolérances d’exécution

L'implantation des ouvrages est effectuée aux frais de l'Opérateur Economique: - par le géomètre de l'opération, pour le piquetage principal ( axes ); - par ses soins et sous sa responsabilité, pour le piquetage complémentaire. L'Opérateur Economique sera tenu de réaliser les ouvrages suivant les tolérances suivantes :

- en planimétrie: . axes de chaussée et plates-formes + ou - 0,01 m . bordures de trottoir + ou - 0,01 m


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- en altimétrie: . profils en long et en travers des voiries + ou - 0,01 m . flèche maximale à la règle de 3 m + ou - 0,005 m

1.2 Préparation des encaissements

Aux points bas, les fonds de forme seront réglés de façon à assurer le drainage des eaux vers les ouvrages d'assainissement éventuels.

Tous les fonds de forme des aménagements de voiries, dont l'épaisseur totale sera inférieure ou égale à 0,20 m, seront arrosés de produits désherbants énergiques quelle que soit la nature des matériaux constitutifs de la chaussée.

1.3 Anticontaminant

Le géotextile sera choisi en rouleaux d'une largeur permettant de couvrir en une seule passe la largeur du fond de forme de voirie à traiter.

Les recouvrements de lés devront se faire sur un minimum de 0,50 m. Le géotextile sera remonté sur les flancs de la couche de fondation qu'il aura à recevoir.

1.4 Couches de fondation et de base

Les matériaux seront déversés directement sur l'assise inférieure. Ils seront repris pour être répandus en couches de 0,20 m, puis compactés par des moyens mécaniques à soumettre à

l’approbation du Maître d’Œuvre. Les délais maximaux de mise en œuvre des matériaux de ces couches seront: - pour la grave-ciment de 3 heures après la fabrication; - pour la grave-laitier de 4 jours après la fabrication. - pour les enrobés de 3 heures après la fabrication.

1.5 Couche de roulement 1.5.1 Préparation des surfaces d'application

La couche support devra recevoir, immédiatement avant la mise en oeuvre des enrobés: - balayage, - nivellement et surfaçage; si nécessaire, reprofilage éventuel, - répandage de couche d'accrochage à l'émulsion cationique 400/600 à raison de 0,4 kg/m2 de

bitume résiduel. 1.5.2 Répandage L'emploi de la niveleuse est interdit.


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La température de répandage des enrobés devra rester supérieure à 130°. En cas de pluie ou de température inférieure à 0° la mise en œuvre sera arrêtée, sauf avis contraire du Maître d'Oeuvre. Toute intervention manuelle derrière le finisseur doit être réduite au minimum; en particulier, l'apport

d'enrobés jetés à la volée est interdit.

1.6 Compactage et cylindrage

L'Opérateur Economique mettra en œuvre les moyens nécessaires afin d’obtenir: - pour les graves-laitier ou ciment: densité sèche : 100 % de l'Optimum Proctor Modifié teneur en eau : celle de l'Optimum Proctor Modifié

- pour les graves non traitées: densité sèche : 95 % de l'Optimum Proctor Modifié teneur en eau : celle de l'Optimum Proctor Modifié

- pour les enrobés 100 % de la compacité L.C.P.C. de référence.

1.7 Dallage en béton désactivé

Il sera exécuté au moyen de béton n° 3 fabriqué en centrale fibré, et de même composition et provenance pour l'ensemble du chantier. L'intervalle de temps séparant la sortie de la toupie et la mise en œuvre n'excédera pas une demi-heure. Le béton sera mis en place par pervibration, au moyen d'appareils dont le type et les modalités de

fonctionnement seront agréés par le Maître d'Œuvre. Les rives du dallage béton seront arrêtées par un coffrage léger en bois. Le dallage recevra un joint de rupture tous les 5,00 m au maximum. Tous les arrêts de chantier: orage, incidents de répandage dont la durée excède 1 h 30 , fin de journée, donneront lieu à l'exécution d'un

joint. Ce dernier sera constitué d'une languette en plastique ou en contreplaqué de 3 à 5 mm d'épaisseur restant dans le béton après durcissement. La profondeur du joint sera au moins égale au 1/5 de l'épaisseur de la dalle.

Pour éviter la dessiccation de la surface sous l'effet des agents atmosphériques ( vent, soleil ) il sera procédé après la mise en œuvre à la pulvérisation d'un produit de cure. La surface du béton frais, une fois réglée et lissée, recevra une pulvérisation régulière et uniforme d'un produit de cure désactivant, avant d'être lavée 24 heures plus tard avec un surpresseur à eau froide.

Cependant, lorsque la température est inférieure à 5° C ou lorsqu'il y a des risques de gel pendant la nuit, le chantier devra être arrêté.


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1.8 Dallages en dalles gazon Au-dessus de la fondation en grave GNT il sera mis en œuvre une couche de 20 cm d’un mélange

constitué de : 65 à 70 % de concassé 30/60 30 à 35 % d’HYDROFERTIL ou équivalent.

Les dalles seront ensuite posées sur lit de 4 cm de substrat de pose FERTILIT ou équivalent et les alvéoles replies du substrat de remplissage. Après pose il sera passé un cylindre léger sans vibrer.

En cas de coupes celles-ci seront placées en fond de parkings, zone moins sollicitée.

1.9 Pose des bordures de trottoirs

Les bordures auront, par rapport à la voirie, une vue de: - 0,14 m pour les bordures T2. - 0,06 m pour les bordures A2. - 0,02 m pour les bordures en accès handicapés.

Les éléments préfabriqués seront mis en place sur une forme en béton n°2 de 0,10 m d'épaisseur, et épaulés sur toute leur longueur au moyen de béton n°2, à raison de 70 l au mètre. Après prise suffisante du béton de pose, les joints seront remplis au mortier n°4 sur toute la hauteur de

la bordure, et lissés. Les angles droits rentrants ou sortants seront réalisés par tronçonnage en coupe d’onglet des éléments de bordures. Le remplissage des angles en mortier est formellement proscrit. En courbe, les bordures devront être coupées à la tronçonneuse, ou posées par éléments préfabriqués

de 0,33 m ou 0,50 m. Toute bordure épaufrée ou cassée sera refusée et à remplacer. Tout ragréage du parement est interdit. Les bordures devront être protégées lors du répandage de l’émulsion et la mise en œuvre des enrobés. Toute bordure salie sera refusée et à remplacer.

1.10 Mises à niveau L’Opérateur Economique a à sa charge les mises à niveau et à profil, provisoires en

phase chantier, puis définitives, de toutes les émergences de réseaux apparaissant dans ses ouvrages de voirie ou d’espaces verts ( tampons d’assainissement, chambres télécom, têtes de bouches à clef, citerneaux d’eau, etc... ).


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1-11 Fourreaux Des fourreaux sont à mettre en œuvre à chaque traversée de chaussée pour passage des réseaux divers, et au droit des accès pour les câbles basse tension.

Les fourreaux seront posés sous la structure de chaussée, les couvertures minimales suivantes étant à respecter, par rapport au niveau de la voirie définitive: - eau : 1,00 m

- gaz : 0,90 m - électricité : 0,80 m - Télécom-TV : 0,80 m Les fourreaux seront enrobés sur tout leur pourtour par 0,10 m de sable, la tranchée étant remblayée au

sable pilonné jusqu'au fond de forme de la voirie. Le grillage avertisseur de couleur conventionnelle sera mis en place 0.20 m au dessus du sable d'enrobage. Les fourreaux seront posés en barres de 6 m afin de dépasser de part et d’autre les rives de la chaussée. Ils seront tamponnés au plâtre à chaque extrémité afin d'empêcher la pénétration du sable de remblaiement des tranchées.

Ils seront aiguillés pour ceux qui devront recevoir ultérieurement des câbles électriques (basse et moyenne tension ou éclairage).

1-12 Signalisation Les panneaux de signalisation seront métalliques, de taille 650, posés sur poteaux en tube métallique de section rectangulaire. Les marquages au sol seront matérialisés par un traçage à la résine blanche. Avant toute application,

l’enrobé sera soigneusement nettoyé.

1-13 Sable stabilisé

1-13.1 Mise en oeuvre Elle se fait par épandage du mélange puis compactage au cylindre vibrant , la puissance de compactage étant adaptée à l’épaisseur mise en place.

Le matériau sera arrosé après sa mise en œuvre. Une bâche Polyane sera mise en œuvre sur toute la surface immédiatement après l’arrosage.

Elle devra rester en place jusqu’au moment de la mise en service. 1-13.2 Précautions d’emploi Le mélange livré prêt à l’emploi ne devra pas rester dans la benne du camion, même bâchée, plus de ¾

d’heure.


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La mise en œuvre ne pourra se faire qu’entre mars et octobre, la température devant être comprise entre 10 et 25°. L’Opérateur Economique se reportera aux prescriptions les plus récentes du fabricant du produit.

II ASSAINISSEMENT

2.1 Pose des canalisations en tranchée

2-1.1 Pose des canalisations

Toutes les directives de pose du fascicule 70 du C.C.T.G. devront être respectées, notamment pour ce qui concerne l'assise et le calage des flancs de la canalisation qui conditionnent le choix de la classe du tuyau. Les tuyaux seront posés sur un lit de sable de rivière de 0,10 m d'épaisseur, puis calés et

enrobés avec le même matériau jusqu'à 0,10 m au dessus de la génératrice supérieure extérieure. En cas de pose en terrain aquifère, le lit de pose sera constitué de caillou 5/25; il sera renforcé par une couche de caillou 20/80, et complété par un complexe drainant associant drain et géotextile.

Le drain sera raccordé à l’exutoire d’eaux pluviales pour permettre la pose des canalisations, puis obturé en fin de travaux. En cas de hauteur de recouvrement inférieure à 0,80 m au dessus de la génératrice supérieure, la canalisation sera enrobée sur tout son pourtour par 0,10 m de béton n° 2.

Les collecteurs devront être réalisés conformément aux cotes "fil d'eau" du projet, avec comme tolérance à chaque regard, par rapport aux cotes prévues : - 0,01 m pour les pentes supérieures à 0,003 m/m. - 0,005 m pour les pentes inférieures à 0,003 m/m.

2-1.2 Coupe des canalisations Toutes dispositions, au besoin par déplacement des regards après accord du Maître d'Oeuvre, devront être prises pour que la coupe sur tuyaux ne soit faite qu'en cas de

nécessité absolue. Si la pose l'exige, la coupe est faite avec des outils bien affûtés ou des coupes-tubes et pour les tuyaux de gros diamètres avec des tronçonneuses ou scies. Les coupes seront nettes, lisses et sans fissuration de la partie utile.

2-1.3 Circulation au dessus des canalisations Aucun camion ou véhicule de chantier ne sera autorisé à circuler sur les canalisations tant que le remblai sur toute sa hauteur n'aura pas été réalisé.


CCTP- page 39

L'Opérateur Economique sera responsable de toutes les dégradations occasionnées aux canalisations au cas où la prescription ci-dessus n'aurait pas été respectée. Il devra remplacer à ses frais toutes les canalisations détériorées ou écrasées.

S'il était nécessaire, pour le fonctionnement du chantier, de franchir les canalisations avant l'exécution de la couverture de protection de 0,80 m minimum, l'Opérateur Economique établira, à ses frais, les platelages ou les dallages pour assurer ces franchissements, après les avoir soumis à l’approbation du Maître d'œuvre.

2.2 Regards de visite Les regards de visite seront disposés aux changements de pente et de direction, et aux

raccordements des grilles et avaloirs. Ils auront une section intérieure circulaire de diamètre 1000 mm, et leur exécution comprendra :

- la fourniture et la pose d’un élément d’embase préfabriqué, avec joints d’étanchéité aux points de raccordement des canalisations. La cunette sera semi-circulaire, de même diamètre que la canalisation aval. La hauteur de la cunette sera égale au diamètre de la canalisation aval s’il est inférieur ou égal à 500 mm, ou à 500 mm dans le cas contraire.

L'ensemble du radier devra être parfaitement fini au ciment lisse, et ne présenter aucune rétention d'eau. Il devra en outre être parfaitement étanche. - la fourniture et la pose d'éléments de cheminée préfabriqués avec joints d’étanchéité. - la fourniture et la pose d'une tête réductrice de 0,70 m de hauteur. Les plaques sous

tampon ne seront utilisées que lorsque la profondeur du réseau interdit l'utilisation des têtes réductrices. - la fourniture et la pose des tampons posés à bain de mortier, et entourés d'un solin joignant leur embase au périmètre extérieur de la cheminée. Le réglage des tampons se fera selon les profils en long et en travers de la voirie, en deux temps correspondant aux

deux phases de voirie. L’orientation du tampon sera donnée par le fermier. - la fourniture et la pose d'échelons métalliques, et d’une crosse de descente.

2.3 Raccordement des canalisations Les raccordements de canalisations dans la paroi béton des regards se feront au moyen de manchons ou de tronçons de 0,50 m de longueur pour assurer le jeu de l’articulation. Les branchements seront amenés sur la banquette qui sera creusée par une cunette en forme de demi-tuyau favorisant l’écoulement.

2.4 Boîtes de branchement Elles seront réalisées en éléments préfabriqués étanches en P.V.C., à passage direct.


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Le radier comportera une cunette en forme de demi-tuyau remontée sur une hauteur égale au diamètre de la canalisation aval, et se raccordant aux parois par des plans inclinés à 10 %. Le cadre du tampon sera scellé au mortier à la maçonnerie de la boîte, en suivant les

profils de la voirie. Dans le cas de tabouret P.V.C. le cadre du tampon ne devra pas reposer sur le corps du tabouret. Les boîtes étant construites sur une canalisation existante, l’Opérateur Economique devra :

- soit arrêter les effluents avec mise en place d’une obturation provisoire, après avoir prévenu les riverains concernés,

- soit mettre en place une dérivation des effluents, le temps nécessaire à la confection de la nouvelle boîte.

2.5 Regards à grille

Ils seront implantés sous chaussée au fil d’eau de la bordure ou dans le caniveau.

La cheminée sera réalisée en béton coulé en place et possédera impérativement une décantation de 0,50 m de profondeur minimale.

2.6 Raccordement aux ouvrages existants L'Opérateur Economique aura à sa charge le raccordement de ses canalisations aux ouvrages existants, aux endroits indiqués sur les plans. Il effectuera toutes les démarches administratives nécessaires auprès des services concernés et se conformera aux directives qui lui seront données.

Sa prestation comprend le percement des regards existants, le raccordement de la conduite à l'intérieur de l'ouvrage, et toutes les modifications nécessaires pour assurer un fonctionnement normal de l'ouvrage ainsi adapté ( reprise de cunette et de banquettes, déplacement ou ajout d'échelons , accompagnement de chute, etc...). Il reconstituera également la paroi du regard en béton n°4 , mis en oeuvre par vibration,

étant entendu que pour assurer un bon calfeutrement de la nouvelle canalisation, le béton de pose sous la conduite sera mis en place avant elle pour la recevoir, et non tassé ensuite dans un colmatage superficiel.

2.7 Fossé Le fossé sera réalisé selon les profils en travers du projet : largeur de fond de 0,50 m et pentes de talus à 1/1 pour une profondeur de l’ordre de 0,50 m.

2.8 Entretien du réseau – maintien en service des ouvrages Pendant la durée du chantier, et jusqu'à la remise de ses ouvrages après réception,

l'Opérateur Economique assurera le bon fonctionnement du réseau; il procédera à toutes les réparations et remises en état nécessaires.


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Avant réception, l'Opérateur Economique procédera au nettoyage complet du réseau ( canalisations et ouvrages ) qu’il aura confectionné.

En outre, l'Opérateur Economique devra veiller au maintien en service des canalisations d’assainissement existantes dans l’emprise du terrain et qui doivent être conservées.

III TERRASSEMENTS

3.0 Généralités

Les travaux de terrassements devront être exécutés conformément aux textes réglementaires en vigueur ( RTR, etc… )

3.0.1 Nature du terrain Tous les travaux devront être réalisés conformément au rapport de sols réalisé à la

demande du Maître d’Ouvrage. 3.0.2 Reconnaissance des ouvrages voisins Avant exécution des travaux, l’Opérateur Economique effectuera toutes les démarches

nécessaires afin de s’informer des caractéristiques des fondations des immeubles voisins. Il sera établi par un huissier, en trois exemplaires, un constat de l’état des bâtiments voisins, complété de photographies certifiées des ouvrages concernés. Les frais de ce constat sont à la charge de l’Opérateur Economique.

3.0.3 Nettoyage des abords

L’Opérateur Economique devra faire effectuer au minimum une fois par jour le balayage des trottoirs et de la voie salis de son fait. Ces nettoyages devront être effectués autant de fois que nécessaire pour tous les cas

fortuits qui motiveraient des réclamations de la part des usagers de la voie publique, ou l’intervention des autorités de police. Si nécessaire, il sera installé un décrotteur avec poste de lavage, bac de décantation, relevage et évacuation des eaux décantées à l’égout.

3.1 Nettoyage du terrain - abattage d'arbres - décapage

1) Le terrain sera nettoyé des haies, clôtures, mobiliers, dépôts sauvages de toute nature, des détritus et gravois, etc...


CCTP- page 42

Les arbres non conservés seront abattus, avec enlèvement de la souche et de la totalité des racines. Les produits recueillis seront évacués aux décharges publiques au fur et à mesure, sans

stockage sur le terrain. Les vides créés seront soigneusement rebouchés en matériaux sains et compactés. 2) La terre végétale sera décapée sur l'épaisseur existante et évacuée.

Il appartiendra à l’entreprise de prendre toutes les mesures de protection de son dépôt de terre ( signalisation, clôtures, etc… ). 3) Les arbres conservés seront protégés par des corsets en planches jointives.

3.2 Terrassements généraux – plates-formes

3.2.0 Généralités

1) Implantation et piquetage L’implantation des constructions ( axes principaux ) sera exécuté, aux frais de l’Opérateur Economique, par le géomètre de l’opération. Un document sera remis au Maître d’Ouvrage attestant cette implantation.

L’Opérateur Economique devra vérifier les cotes et niveaux mentionnés sur les plans du dossier et serait responsable des erreurs qu’il n’aurait pas indiquées en temps voulu. Sur le terrain, l’implantation sera matérialisée par des chaises solidement fixées et par des

repères sur les mitoyens avec toutes les marques nécessaires pour déterminer les contours.

2) Conditions d’exécution Les terrassements seront exécutés en tous terrains par les moyens appropriés.

Notamment, les travaux de finitions ( réglage des encaissements de chaussées et trottoirs, dressement des talus en déblais ou remblais, etc... ), ou de précision ( recherche de canalisations existantes, etc... ) devront nécessairement être effectués à la main. Les travaux de terrassement seront traités forfaitairement sur la base de l’hypothèse de sol

apparaissant au rapport défini ci-dessus au § 4.0.1 3) Particularités rencontrées lors des terrassements L’Opérateur Economique est tenu de diffuser ses Déclarations avant tout démarrage de

travaux. Malgré tout, les canalisations rencontrées dans les fouilles ne devront être démolies sans qu’une enquête n’ait donné la certitude qu’elles ne font pas partie d’installations organisées présentant un caractère de propriété publique ou privée. Les frais résultant des démarches pour la suppression des dites canalisations sont à la charge de l’Opérateur

Economique.


CCTP- page 43

3.2.1 Déblais

L'Opérateur Economique exécutera les déblais de façon à obtenir des fonds de forme qui tiennent compte des épaisseurs des corps de chaussées ou de terre végétale à mettre en œuvre. Les déblais seront exécutés de manière à respecter les profils du projet, sans aucune surprofondeur.

Dans le cas où une telle surprofondeur serait accidentellement créée, l'Opérateur Economique devra en assumer le remblaiement à ses frais, selon les modalités prescrites par le Maître d'Œuvre, par des matériaux de qualité. 3.2.2 Remblais

L'Opérateur Economique assurera le compactage préalable des terrains destinés à recevoir les remblais. La densité sèche de la forme, mesurée en place sur au moins 0,50 m de profondeur, devra

être supérieure à 95 % de l'Optimum Proctor Normal, sans être inférieure à 1,60. Les remblais effectués sous l'emprise des voiries seront mis en oeuvre par couches successives d'une épaisseur maximale de 0,30 m. Chaque couche devra comporter des pentes assurant l'écoulement des eaux de ruissellement. Si la teneur en eau des remblais en

cours de compactage s'écarte de plus de 5 % de la teneur en eau optimale de l'essai Proctor modifié, l'Opérateur Economique l'ajustera, soit par arrosage si elle est trop faible, soit par scarification si elle est trop élevée. Sur les plates-formes, les essais de contrôle de la portance à la plaque devront fournir un

coefficient Westergaard K>5 bars/cm. 3.2.3 Tolérances d’exécution Pour les dimensions des fouilles, on prendra en considération les niveaux des sols finis avec

les tolérances suivantes : a – fouilles en pleine masse : - surprofondeur inférieure à 5 cm - implantation : aucun écart par défaut, écart par excès 10 cm

b – fouilles en rigole, tranchées : - surprofondeur inférieure à 5 cm - implantation : aucun écart par défaut, écart par excès 5 cm

c – fouilles pour semelles, radiers, massifs : - surprofondeur inférieure à 2 cm - implantation : aucun écart par défaut, écart par excès 5 cm


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3.3 Terrassements en tranchées

3-3.1 Ouverture des tranchées Les tranchées seront réalisées mécaniquement ou manuellement, selon les emprises disponibles. La confection des fouilles d’assainissement devra respecter les prescriptions générales du fascicule 70 du C.C.T.G..

Le fond des tranchées sera arasé à 0,10 m en dessous de la génératrice inférieure extérieure des tuyaux ou câbles pour permettre la mise en place du lit de pose en sable de rivière.

Les déblais à réemployer en remblais seront stockés dans l’emprise du chantier, lorsque le Maître d'Oeuvre en reconnaîtra la possibilité. Les déblais excédentaires et ceux dont la nature ne permet pas le réemploi seront évacués aux décharges publiques.

L'Opérateur Economique prendra à ses frais les dispositions nécessaires au soutien des canalisations qu'il pourrait rencontrer, étant entendu qu'en aucun cas les dispositifs adoptés ne prendront appui sur les étaiements ou sur les blindages des fouilles. L'Opérateur Economique sera tenu d'étayer ou de blinder, à ses frais, toutes ses fouilles au

fur et à mesure de leur approfondissement, dans le respect des règles de sécurité en vigueur. Enfin l'Opérateur Economique sera responsable : - de tous les éboulements qui pourraient survenir. Dans ce cas, il rétablira dans les

conditions initiales et à ses frais les parties qui se seraient éboulées. - des accidents qui pourraient se produire sur la voie publique, quel qu'en soit le motif, occasionnés par des écoulements d'eaux superficielles ou souterraines dont il a assuré l'évacuation. - de tous les dommages consécutifs à l'exécution des travaux, en particulier des dégâts

que subiraient les constructions voisines, les canalisations de toutes sortes ou les ouvrages des autres intervenants. 3-3.2 Dimensionnement des fouilles

Les tranchées d’assainissement seront dimensionnées selon les directives du fascicule 70 du C.C.T.G. Les tranchées de fluides seront exécutées à une profondeur conforme aux normes des exploitants des différents réseaux, afin d'obtenir les couvertures suivantes, par rapport aux niveaux définitifs:

- eau : 1,00 m - électricité : 0,80 m - télécom : 0,80 m sous chaussée : 0,60 m sous accotement

Les largeurs de tranchées sont données par les coupes types de tranchées communes, dans le cas de réseaux groupés.


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En cas de réseaux isolés, la largeur de tranchée sera de 0,50 m. 3-3.3 Grillage avertisseur

Après enrobage des réseaux, il sera posé 0,20 m au minimum au dessus de la génératrice supérieure un grillage avertisseur de couleur conventionnelle, selon la nature du fluide transporté. 3-3.4 Remblaiement des fouilles

Le remblaiement des fouilles sera réalisé conformément aux directives du fascicule 70 du C.C.T.G.: - en matériau graveleux d’apport jusqu'au niveau du fond de forme de chaussée, sous voiries.

- en matériaux du site, préalablement épurés des cailloux, gravois et débris végétaux, sous espaces verts. Ils seront mis en œuvre par couches successives de 0,30 m d'épaisseur, compactées mécaniquement sur toute la longueur comprise entre deux regards consécutifs.

La densité sèche à obtenir sera supérieure à 95 % de celle de l'Optimum Proctor Modifié.

3.4 Mise en œuvre de la terre végétale

Les zones destinées à recevoir la terre végétale seront purgées des gravois et détritus, et l'Opérateur Economique procédera à un décompactage soigné du terrain ainsi nettoyé sur une épaisseur minimale de 0,20 m. Les matériaux impropres recueillis seront évacués aux décharges. La terre végétale sera reprise aux stocks constitués lors du décapage, ou fournie pour les quantités

complémentaires nécessaires, et régalée : - sur 0,25 m en zones engazonnées en terre-plein, - sur 0,50 m en zones de massifs d’arbustes ou de haies.

3.5 Evacuation des eaux

Pendant l'exécution des travaux de terrassement, l'Opérateur Economique sera tenu de conduire son chantier de manière à éviter que les surfaces réalisées soient détrempées ou

que les matériaux réutilisés en remblai soient dégradés. Il devra, sous sa responsabilité, organiser son chantier de manière à le débarrasser des eaux de toute nature ( eaux pluviales, d'infiltration, de source ou de nappes, ou provenant de fuites de canalisations ), à ne pas intercepter les écoulements et à prendre les mesures

utiles pour que ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux fonds de formes et ouvrages susceptibles d'être intéressés. Il devra également protéger ses fouilles à ses frais contre les eaux de surface par tous dispositifs adéquats.

L'Opérateur Economique devra notamment, dans le cadre de son offre de prix initiale et sans majoration, mettre en œuvre les systèmes de pompage et d’évacuation ( ou à son


CCTP- page 46

choix un dispositif de rabattement de nappe, dont l'installation, le fonctionnement et le repliement seront à sa charge ) nécessaires à l'évacuation des eaux de nappes rencontrées.

ESPORTEC ECO-INDUSTRIEL S.A. au capital de 150 000 € - RCS Toulouse B 400 557 096 - n° SIRET 400 557 096 00064 n° TVA FR 89 400 557 096 APE 2399 Z

[email protected] – www.esportec.com

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ESPORTEC ECO-INDUSTRIEL Lot n°7 –39, chemin de fournaulis F 31170 TOURNEFEUILLE

Tel: 05.62.74.01.61 / Fax : 05.62.74.07.31

FICHE DE POSE

STABIPAQ®, ENVERR’ PAQ® et D’ECOVERR®

1. Le transport doit être fait par camion bâché 2. Humidifier le support 3. Matériel obligatoire sur site :

Règles ou finisseur routier

raclettes à enrobé

cylindre avec vibration

N.B. Matériel à proscrire = plaque vibrante, râteaux, bétonnières.

4. Mise en œuvre :

- Mise en œuvre au finisseur :

Le matériau est tout à fait adapté à la mise en œuvre par mini ou gros finisseur en veillant à augmenter l’épaisseur de 20% pour le différentiel de tassement au compactage.

Faire vibrer la table au maximum mais sans la chauffe.

- Mise en œuvre manuelle du revêtement (râteau interdit):

Répartition régulière du mélange sur le site, en veillant à augmenter l’épaisseur de 30% pour le différentiel de tassement au compactage, puis réglage de niveau.

Effectuer un premier passage au cylindre sans vibration.

Refaire un réglage.

5. Compactage :

1er passage de cylindre en lisse (sans vibration).

Puis, compactage soigné avec vibration au rouleau entre 2 et 3 allers-retours en stoppant dès trop forte remontée d’humidité (collage au cylindre) ou juste avant l’apparition d’une « pâte feuilletée ». La surface de la chape doit être parfaitement fermée, mais sans atteindre le surcompactage.

Un dernier passage en lisse (non vibré) pour effacer d’éventuelles traces de cylindre.

N.B. le réservoir du cylindre doit être sec (sans eau).

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Tel: 05.62.74.01.61 / Fax : 05.62.74.07.31

Poids du compacteur:

Epaisseur 5-6 cm 8-10 cm >10 cm

Cylindre 650 kg 1500 kg >1500 kg

N.B. Le cylindrage est la garantie de tenue de nos revêtements dans le temps. Il optimise le bon démarrage des prises du produit.

6. Finition :

Arroser abondamment après compactage (sauf pluie abondante).

N.B. L’arrosage est la garantie d’une finition parfaite Si nécessaire, dans le cas d'une application récente de moins de 6 mois, un recylindrage en fin d'hiver (dès remontée des températures) doit être prévu et budgétisé par l'entreprise.

7. Bâchage : L’Entreprise doit fournir et poser un bâchage Polyane ou similaire immédiatement après compactage et arrosage pendant 48 à 72h.

8. Les joints de fin de journée ou d’arrêt :

À la reprise des travaux, on coupe le produit pour faire un joint propre et droit, on enlève le produit, on nettoie la surface, on arrose et on reprend la mise en place du produit où on l’avait arrêtée. Les préconisations de cette fiche de pose sont extraites de notre cahier technique STABIPAQ®, ENVERR’PAQ® et D’ECOVERR®. Pour complément d’information, se reporter à ce cahier technique.