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REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Les mécanismes de financement
de l’innovation en Tunisie
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Agadir-Maroc, 19 Décembre 2014
Fethi SAHLAOUI
Chargé de la Direction Générale de l’Innovation et
du Développement Technologique
I. Les objectifs stratégiques
II. Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise
III. Les mécanismes de financement
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PLAN
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I- Des objectifs stratégiques
- L’infrastructure technologique (10 pôles technologiques, renforcement de réseau des
centres techniques, renforcement de réseaux laboratoires, …)
- Développement technologique des entreprises existantes (diagnostics
technologiques, ITP, PIRD, PNRI)
- Création d’entreprises dans les créneaux porteurs
- Recherche - développement dans les grandes entreprises
- Promotion de la Tunisie: destination industrielle et technologique
Passer d’une économie basée sur la
sous-traitance à une économie basée
sur le savoir et le savoir faire
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I- Des objectifs stratégiques
L’innovation et le développement technologique
devront être la trame de fond et le socle sur
lequel reposent les fondements de l’industrie
tunisienne dans la période d’avenir
II- Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise
L’innovation
englobe:
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Le renouvellement ou l’élargissement de la
gamme de produits ou de services
La mise en place de nouvelles méthodes de
production, d’approvisionnement, de
marketing et de distribution
L’introduction de changements dans la
gestion et l’organisation du travail
II- Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise
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Promouvoir :
La recherche et le développement
Recherche pratique
Le développement expérimentale
le transfert de technologie
Exploitation des résultats de la recherche
Développement des technologies nouvelles
Les bonnes pratiques.
facteur de compétitivité et de
développement économique
L’innovation
Consensus général
Innovation
procédés
Innovation
produits et services
Innovation
marketing
Innovation
organisationnelle
Augmenter la productivité du
capital et du travail
Stratégie de différentiation
Nouveaux marchés
Satisfaction des clients
Nouveaux clients
Meilleure utilisation des
moyens et des compétences
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II- Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise
L’innovation ….facteur de compétitivité de l’entreprise
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II- Les enjeux de l’innovation pour l’entreprise
Pour aider les entreprises existantes ou nouvellement créées à
accroître leur capacité d’innovation
Mise en place d’une politique volontariste de développement
technologique comportant plusieurs axes prioritaires dont:
La facilitation de l’accès des entreprises et des nouveaux promoteurs au
financement de l’innovation et du développement technologique
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III- Les outils de financement de l’innovation
I. Le développement des activités
d’innovation dans les entreprises
existantes.
II. Le renforcement de la coopération
entre l’entreprise et les structures
de recherche et d’appui.
III. L’appui à la création ou l’extension
des entreprises innovantes.
Outils
et mécanismes de
financement : 3
familles
10
300 diagnostics /an
1000 actions /an
100 projets /an
III- Les outils de financement de l’innovation
III-1 Mécanismes pour les entreprises existantes
Programme de Mise à Niveau
(PMN)
Les investissements
Technologiques Prioritaires
(ITP)
La Prime d’Investissements en
Recherche Développement
(PIRD)
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Améliorer la compétitivité des entreprises à travers le renforcement de ses capacités
techniques, commerciales et financières.
Pour les investissements matériels: de 10 à 20% du coût en fonction de la nature de
l’investissement.
Pour les investissements immatériels: 70% du coût de l’investissement (sans plafond).
III-1 Mécanismes pour les entreprises existantes
Entreprises industrielles et de services liées à l’industrie.
En activité (>=2 ans) et ne rencontrant pas de difficultés économiques.
Les objectifs :
Les entreprises ciblées:
Les primes accordées (FODEC):
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Entreprises adhérentes au PMN réalisant des investissements en innovation et
développement technologique (en activité depuis une année, pas besoin d’étude).
Bénéficiaires:
Pour les investissements matériels: 50% de l’investissement (équipements de R&D,
équipements informatiques, stations CAO, DAO, GPAO, GMAO… ) avec un plafond de
100mDT , renouvelable tous les cinq ans.
Pour les investissements immatériels: 70% de l’investissement (assistance technique,
système qualité, acquisition de brevets, bureau de méthode, recrutement de 2 cadres.. ) avec
un plafond de 70mDT , renouvelable tous les cinq ans.
Les primes accordées:
III-1 Mécanismes pour les entreprises existantes
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Les études nécessaires au développement de nouveaux produits ou de nouveaux
procédés de production
La réalisation des expériences et des essais techniques de prototypes ainsi que les
expérimentations sur le terrain
L'acquisition d'équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de
projets de Recherche-Développement
Domaines d’intervention:
III-1 Mécanismes pour les entreprises existantes
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Les entreprises opérant dans les secteurs de l’Industrie, l’Agriculture et la pêche et les
Services d’ingénierie informatique, d’études , de santé et d’environnement.
Les établissements et entreprises publics et privés et les associations scientifiques.
50% du coût total des études avec un plafond de la prime fixé à 25 000 dinars.
50% du coût des réalisations des expériences et des essais techniques et de l'acquisition
d'équipements scientifiques avec un plafond de la prime fixé à 100.000 dinars.
III-1 Mécanismes pour les entreprises existantes
Conditions d'éligibilité:
Les primes accordées:
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III- Les outils de financement de l’innovation
III-2 Mécanismes pour le renforcement de la coopération entre
l’entreprise et les structures de recherche et d’appui
30 projets PNRI /an
en 2016
Programme National de
Recherche Innovation
(PNRI)
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Renforcement de la coopération entre les entreprises industrielles, les structures de
recherche et les centres techniques sectoriels dans le domaine de la recherche appliquée et
l’innovation.
Participation de l’Etat à hauteur de 80% avec un plafond de 200.000DT des dépenses des
projets de recherche et d’innovation.
Le centre technique est la structure porteuse du projet ( gestion, suivi, contribution à la mise
en œuvre).
Objectifs:
Spécificités du Programme :
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Associer avec la (les)entreprise(s) industrielle(s) au moins un centre technique et une
structure publique de recherche (centre, laboratoire ou unité de recherche),
Démontrer une innovation significative,
Justifier d’une contribution minimale du partenaire industriel de 20% du coût total du
projet (mobilisation de personnel, les matières premières, l’exploitation d’équipements de
l’entreprise, etc.),
Avoir une durée maximale de 2 ans.
Conditions d’éligibilité:
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Travaux de recherche doctorale et post doctorale en Entreprise
Session Nb
candidatures reçues
Nb candidatures Acceptées
Doctorants 2012 108 68
Doctorants 2013 137 100
Post-doc 2013 91 75
TOTAL 243
-Organisation de 4 ateliers sur la Propriété Intellectuelle pour la session 2012 (sept-oct 2013) -Organisation de 7 ateliers de formation sur les fondamentaux de management de projets pour les doctorants et post-doc bénéficiaires du MOBIDOC (fév.-juin 2014 )
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III- Les outils de financement de l’innovation
III-3 Mécanismes d’appui à la création ou l’extension des
entreprises innovantes
Participer à la création ou l’extension de 1000 entreprises innovantes durant la période 2010-2016
Le fonds commun de placement à risque
(In’tech)
Le Fonds de Promotion et de
Décentralisation Industrielle (FOPRODI)
Le Régime d’Incitation à la créativité et à l’Innovation dans les domaines des Technologies de l’Information et de communication (RIICTIC)
Réservé exclusivement au financement des investissements d’innovation et de
développement technologique.
La société SAGES capital est chargée de la gestion de ce fonds.
Ce fonds intervient dans le financement des investissements dont le coût global se situe
entre 100mDT et 5MDT .
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Des nouveaux projets dans les créneaux porteurs,
Du développement technologique et d’innovation (technique, commercial ou marketing),
De l’extension, du développement et de modernisation des PME adhérentes au programme
de mise à niveau.
Les entreprises ciblées:
Spécificités du Programme :
Assurer un schéma de financement s’appuyant principalement sur les fonds propres
pour réaliser les investissements:
les fonds propres: pouvant atteindre 70% du coût d’investissement
le reste (30%) sous forme de crédits.
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Il est nécessaire que les investissements de création ou
d’extension proposés pour l’intervention du fonds IN’TECH:
répondent aux critères et domaines d’intervention des SICARs,
soient approuvés par la commission d’investissement du
fonds.
Financement des investissements de création et d’extension dans les domaines de
l’industrie, de l’artisanat et des services ( nouveaux promoteurs et PME).
Projets dont l’investissement varie entre 100mDT et 5MDT.
Soutenir le capital par dotation remboursable ou par participation : jusqu’à 60% des
fonds propres.
Accorder une prime d’investissement au titre de : nouveau promoteur, PME, zone de
développement régional.
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Domaines d’intervention:
Mode d’intervention:
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Prime d’études et assistance technique: 70% avec un plafond de 20mDT,
Prime d’acquisition d’équipements: 10% du coût des équipements et un plafond de
100mDT,
Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment industriel : 1/3 du prix avec un
plafond de 30mDT,
Développement régional: prime d’investissement comprise entre 8 et 25% du coût
d’investissement et un plafond variant de 320mDT à 1MDT.
Les primes accordées :
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Activité: projets innovants dans le secteur des TIC.
Coût: projets dont le coût est inférieur à 500mDT (200 Mille Dinars pour les
personnes physiques investissant à titre individuel).
Créateurs: diplômés de l’enseignement supérieur.
Fonds propres: 50% du coût du projet.
Contribution personnelle du promoteur: 2% des fonds propres.
Domaines d’intervention :
Les conditions:
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Dotation remboursable ou participation au capital à hauteur de 49% des fonds propres
et un plafond de 120mDT.
Le remboursement ou la cession de la participation se fait une durée de 12 ans dont 5
ans de délai de grâce avec un taux d’intérêt de 3% l’an.
La dotation est remboursée sur les dividendes qui sont attribués au promoteur et servent
exclusivement au rachat total ou partiel de la participation.
Modes d’intervention:
Remboursement ou cession de la participation:
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Merci
