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personnes morales et dirigeants, il s’agit d’image et de réputation. Toutes les organisations sontconcernées.

Les codes de bonne conduite/chartes éthiques, ainsi que les programmes de compliance danslesquels ils s’inscrivent, sont des outils indispensables pour y répondre. Bien concus, bien appli-qués, ces outils sécurisent les relations de l’entreprise avec ses salariés et les tiers, tout enprotégeant ses actifs les plus importants, son image et sa réputation.

Or, très – trop – peu d’entreprises sont engagées dans cette démarche préventive.L’objectif de cet ouvrage est donc d’apporter conseils pratiques de rédaction, déploiement

et mise à jour, en répondant aux questions suivantes : quelle articulation entre codes de bonneconduite/chartes éthiques, développement durable et bonne gouvernance ? Quelles obligationsjuridiques ? Quel référentiel commun et quels risques couverts ? Quelles responsabilités pourl’entreprise, ses dirigeants et les acteurs de la compliance ? Quelles bonnes pratiques et quels élé-ments de benchmark ? Au-delà de l’effet d’affichage, quels avantages concrets pour l’entreprise ?

En synthèse : comment faire des codes de bonne conduite/chartes éthiques et des programmesde compliance des outils efficaces de gestion des risques juridiques et réglementaires ?

Virginie Lefebvre-Dutilleul est avocate.

Disponible sur Internet le 3 septembre 2012doi:10.1016/j.ddes.2012.07.021

Droit des personnes handicapées, Guide Néret 2012, Lisiane Fricotté (Ed.)Liaisons (2012). 396 p.

L’année 2011 n’aura sans doute pas permis d’apaiser toutes les inquiétudes nées de certainssignes qui sont interprétés comme des reculs sur les principes énoncés dans la loi du 11 février2005. Cependant, elle a été marquée par plusieurs textes, dont l’un vise à apporter des remèdes auxdysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La loi du28 juillet 2011, qui tend à améliorer le fonctionnement des MDPH et porte diverses dispositionsrelatives à la politique du handicap, comporte plusieurs volets qui concernent aussi le pilotagedes politiques de l’emploi, l’accessibilité, le contentieux.

Autre texte marquant : le décret attendu depuis plusieurs années définissant la notion derestriction essentielle et durable à l’emploi a vu le jour.

Le Guide Néret « Droit des personnes handicapées » est un outil pour comprendre les impli-cations pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notammentles modifications encadrant la mise en place d’« assistants de scolarisation », devant faciliterl’inclusion scolaire, ainsi que les décisions majeures des juridictions sur l’opposabilité du droità scolarisation. Il précise également la portée accordée par les juges au principe d’accessibilitélorsqu’il s’agit de bâtiments neufs.

Il prend en compte également les nouvelles règles s’appliquant aux entreprises adaptées.Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute

personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels. . .) d’avoir une visionglobale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches àaccomplir.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d’un auxiliaire de vie scolaire ? Àquoi sert la prestation de compensation ? Quelles sont les aides accordées aux parents handicapéspour faire garder leur enfant ? Quels sont les droits des personnes handicapées pour accéder à unlogement ? De quelles aides peut bénéficier un salarié handicapé pour aménager son véhicule ou

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se rendre au travail ? Qui a droit à une complémentaire santé gratuite ? Comment évoluent lesdroits à retraite anticipée d’un salarié reconnu travailleur handicapé ?

L’édition 2012 présente principalement :

• les évolutions majeures depuis la loi du 11 février 2005 ;• l’intégration de l’enfant et du jeune handicapé ;• l’intégration professionnelle de la personne handicapée ;• la vie quotidienne ;• le logement ;• les aides ;• le statut juridique de la personne handicapée ;• le statut social et fiscal de la personne handicapée.

Disponible sur Internet le 30 aout 2012doi:10.1016/j.ddes.2012.07.022

Le logement du majeur vulnérable. Christelle Coutant-Lapalus (Dir.).Éditions Universitaires de Dijon, Coll. Institutions, 156 p.

Lors de la réforme du droit des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté uneattention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de relevertant de la protection de la personne que de la protection des biens. Lieu qui garantit la santé et lasécurité d’un individu, le logement est aussi l’objet d’une liberté fondamentale, celle de choisirson domicile. L’importance de ce lieu a conduit le législateur à consacrer à l’article 426 du Codecivil le principe de conservation, autant que possible, du cadre de vie du majeur protégé. Mais lelogement constitue également un élément essentiel du patrimoine du majeur, qu’il faut administrertout au long de la mesure de protection dans le respect de dispositions différentes selon que lemajeur détient sur ce bien un droit au bail ou un droit de propriété, et dont il faut parfois disposersi tel est l’intérêt du majeur.

Cet ouvrage a pour ambition d’exposer les raisons de la place particulière accordée au logementdu majeur vulnérable et d’analyser les mesures créées ou renforcées par la loi du 5 mars 2007,entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Ont participé à cet ouvrage : Anne Caron-Déglise, Gérard Champenois, FrédériqueCohet-Cordey, Christelle Coutant-Lapalus, Nicolas.

Disponible sur Internet le 30 aout 2012doi:10.1016/j.ddes.2012.07.023

Les responsabilités du chirurgien-dentiste, Les études hospitalières, M. Sabek (Ed.),2e édition, Coll. Ouvrages généraux (2012). 416 p.

L’exercice de la médecine bucco-dentaire, comme tout exercice médical, est associé à uneresponsabilité professionnelle spécifique. Le droit positif et ses mouvements législatifs, réglemen-taires et jurisprudentiels suivent une parallèle du développement des techniques médicales, dansune société où l’exigence d’information le dispute à la revendication du soin parfait. L’approche