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L es citoyens, chercheurs et orga- nismes soussignés vous écrivent pour vous demander d’engager le département d’Indre-et-Loire dans l’ouverture de ses données publiques. » Dans une lettre ouverte de décem- bre 2011, le collectif Opendata37 exhorte ses conseillers généraux à imiter d’autres départements fran- çais : Saône-et-Loire, Loire-Atlan- tique, Gironde ainsi que des villes telles que Brest, Montpellier, Paris, Toulouse, Nantes ou Lyon et des in- tercommunalités comme Rennes Métropole et la communauté ur- baine de Bordeaux (CUB). Ces terri- toires, tout comme l’État français, et avant lui la Finlande, l’Australie, les États-Unis, le Royaume-Uni ou l’Espagne, ont entrepris de mettre à la disposition de tous, sur le Web, des volumes importants de données publiques « brutes ». Montant des subventions publi- ques, délibérations de la collectivi- té, ouvrages disponibles en biblio- thèque, mesures en temps réel de la qualité de l’air ou de l’eau, tra- jets et horaires des bus, géolocali- sation des caméras de surveillance, des monuments, des déchetteries, des bureaux de vote ou des accès handicapés… On trouve de tout sur les sites d’open data. De tout, et parfois n’importe quoi, mais peu importe : le mouvement est lancé, rien ne semble pouvoir l’arrêter. « Aujourd’hui toute personne doit pouvoir accéder à la donnée publique, sans barrière économique, technique ou juridique », se réjouit Tangui Morlier, le fondateur du collectif Regards citoyens. Encouragés par une directive européenne de 2003 transposée en droit français en 2005, les mouvements citoyens ne se privent pas de rappeler à l’ordre les élus récalcitrants. Début 2012 l’État français a mis à la disposition du public, sur le site data.gouv.fr, quantité de jeux de données téléchargeables collectées auprès de divers ministères (Affai- res étrangères, Justice, Environne- ment, Culture…), mais aussi de l’Insee, La Poste, la BNF, le CSA ou même d’entreprises publiques telles que la SNCF ou la RATP. L’initiative a donné une visibilité nationale à ce concept encore mar- ginal. Mais c’est Rennes Métropole qui fut le précurseur en lançant fin 2010 son « entrepôt de données ». Ont suivi une petite dizaine de villes grandes et moyennes, ainsi que deux départements. Un marché potentiel de 27 milliards en Europe D’abord méfiants, les élus locaux se laissent peu à peu convaincre par les arguments en faveur de l’open data. Certes, il y a l’obliga- tion légale, mais il y a surtout un intérêt socio-économique. « L’ad- ministration n’a pas les moyens de développer des services pour smart- phones, ouvrir ses données permet de stimuler les initiatives locales et développe le tissu économique », ex- plique Nicolas Goin, directeur de la société de conseil Lecko. L’enjeu est avant tout d’optimiser l’argent public. « La ville de Washington, parmi les premières villes américaines à se lancer dans l’open data, a chiffré à 4 000 % le retour sur investissement de la mise à disposition de ses données ! » pour- suit le consultant, coauteur d’une étude sur l’open data dans les col- lectivités locales. Les perspectives de ce marché en puissance seraient énormes. La Commission europé- enne les a évaluées à 27 milliards d’euros à moyen terme sur le Vieux Continent. Chaque nouveau site d’open data fait le « buzz », permet de rajeunir une image publique tout en jouant la carte de la transparence et de la proximité. En septembre 2011, le département de Saône-et-Loire, alors présidé par Arnaud Monte- bourg, lance son site opendata71.fr. Grande première en France, le site publie le détail des notes de frais de tous les élus et les dépenses de la collectivité. L’initiative tombe à point nommé, au beau milieu de la campagne pour les primaires socialistes. « C’est une nouvelle façon de lier l’ad- ministration et ses administrés, c’est de la co-construction », observe Ber- nadette Kessler, qui a participé à l’expérience pionnière de Rennes Métropole. « Cela valorise l’action des administrations et du politique, commente Tangui Morlier. En per- mettant à n’importe qui d’utiliser leurs données, les élus ont l’opportu- nité d’expliquer le fonctionnement de l’administration, la prise de décision publique. On n’a pas forcément le temps de faire de la pédagogie, l’open data permet de se reposer sur des in- termédiaires, des médiateurs pour le faire. » Tous ne jouent pas le jeu de la transparence Mais qu’on ne s’y trompe pas. La plupart des élus ne jouent pas jusqu’au bout le jeu de la transpa- rence démocratique. Les données budgétaires, fiscales, les délibéra- tions sont ainsi extrêmement mar- ginales dans le grand bazar des données libérées. « Pour l’instant les catégories de données se concentrent autour des sorties, des transports, de l’environnement et des hautes techno- logies. Des choses simples et pratiques dont l’utilisateur peut s’emparer », L’ouverture des données publiques en suspens Open data Depuis deux ans les initiatives d’open data se multiplient en France. L’enjeu : améliorer la transparence démocratique, rapprocher l’administration des citoyens et, surtout, stimuler l’économie locale. Mais le décollage de la « data économie » se fait attendre. 6 L’HÉMICYCLE NUMÉRO 449, MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2012 Dossier Ouvrir la « data », une obligation légale Depuis 1978, la loi française garantit l’accès des citoyens à tout document administratif, « administrations de l’État, collec- tivités territoriales, établissements publics ou organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d’un service public ». C’est en 1998 que le gouvernement Jospin an- nonce la mise à disposition gra- tuite des « données publiques essen- tielles » sur Internet. Il faut alors attendre 2005 pour qu’apparaisse en droit français la notion de réu- tilisation des données publiques. Ceci dans un décret « relatif à la liberté d’accès aux documents ad- ministratifs et à la réutilisation des informations publiques », transpo- sition d’une directive européenne de 2003. Ce texte précise entre autres que « les conditions de réuti- lisation des informations publiques sont équitables, proportionnées et non discriminatoires ». Un an plus tard, le gouvernement Villepin confirme dans une circulaire un « objectif de développement écono- mique par une meilleure valorisation des gisements de données dont dis- posent les administrations ». Après la création de la mission Étalab en janvier 2011, une circulaire du Premier ministre François Fillon énonce le principe de gratuité : toute redevance éventuelle devra être justifiée. La liste définitive des données payantes a été publiée en juillet 2012 sur le site etalab.fr. « Présentation le 5 décembre 2011 de data.gouv.fr, la plate-forme d’ouverture des données publiques. PHOTO DR

L'ouverture des données publiques en France

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Dans l'Hémicycle du 19 septembre

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Les citoyens, chercheurs et orga -nismes soussignés vous écriventpour vous demander d’engager

le département d’Indre-et-Loire dansl’ouverture de ses données publiques. »Dans une lettre ouverte de décem-bre 2011, le collectif Opendata37exhorte ses conseillers généraux àimiter d’autres départements fran -çais : Saône-et-Loire, Loire-Atlan-tique, Gironde ainsi que des villestelles que Brest, Montpellier, Paris,Toulouse, Nantes ou Lyon et des in -tercommunalités comme RennesMé tropole et la communauté ur -baine de Bordeaux (CUB). Ces terri -toires, tout comme l’État français,et avant lui la Finlande, l’Australie,les États-Unis, le Royaume-Uni oul’Espagne, ont entrepris de mettreà la disposition de tous, sur le Web,des volumes importants de donnéespubliques « brutes ».Montant des subventions pu bli -ques, délibérations de la collectivi -té, ouvrages disponibles en biblio-thèque, mesures en temps réel dela qualité de l’air ou de l’eau, tra-jets et horaires des bus, géolocali-sation des caméras de surveillance,des monuments, des déchetteries,des bureaux de vote ou des accèshandicapés… On trouve de toutsur les sites d’open data. De tout,et parfois n’importe quoi, mais peuimporte : le mouvement est lancé,rien ne semble pouvoir l’arrêter.« Aujourd’hui toute personne doitpouvoir accéder à la donnée publique,sans barrière économique, techniqueou juridique », se réjouit TanguiMorlier, le fondateur du collectif

Regards citoyens. Encouragés parune directive européenne de 2003transposée en droit français en2005, les mouvements citoyens nese privent pas de rappeler à l’ordreles élus récalcitrants.Début 2012 l’État français a mis àla disposition du public, sur le sitedata.gouv.fr, quantité de jeux dedonnées téléchargeables collectéesauprès de divers ministères (Affai -res étrangères, Justice, Environne -ment, Culture…), mais aussi del’Insee, La Poste, la BNF, le CSA ou même d’entreprises publiquestelles que la SNCF ou la RATP.L’initiative a donné une visibiliténationale à ce concept encore mar-ginal. Mais c’est Rennes Métropolequi fut le précurseur en lançant fin2010 son « entrepôt de données ».Ont suivi une petite dizaine devilles grandes et moyennes, ainsique deux départements.

Un marché potentielde 27 milliards en EuropeD’abord méfiants, les élus locauxse laissent peu à peu convaincrepar les arguments en faveur del’open data. Certes, il y a l’obliga-tion légale, mais il y a surtout unintérêt socio-économique. « L’ad-ministration n’a pas les moyens dedévelopper des services pour smart-phones, ouvrir ses données permet de stimuler les initiatives locales etdéveloppe le tissu économique », ex-plique Nicolas Goin, directeur dela société de conseil Lecko. L’enjeu est avant tout d’optimiserl’argent public. « La ville de

Washing ton, parmi les premièresvilles américaines à se lancer dansl’open data, a chiffré à 4 000 % le retour sur investissement de la mise à disposition de ses données ! » pour-suit le consultant, coauteur d’uneétude sur l’open data dans les col-lectivités locales. Les perspectivesde ce marché en puissance seraienténormes. La Commission euro pé -enne les a évaluées à 27 milliardsd’euros à moyen terme sur leVieux Continent.Chaque nouveau site d’open datafait le « buzz », permet de rajeunir

une image publique tout en jouantla carte de la transparence et de la proximité. En septembre 2011,le département de Saône-et-Loire,alors présidé par Arnaud Monte-bourg, lance son site opendata71.fr.Grande première en France, le sitepublie le détail des notes de fraisde tous les élus et les dépenses dela collectivité. L’initiative tombe àpoint nommé, au beau milieu dela campagne pour les primairessocialistes.« C’est une nouvelle façon de lier l’ad-ministration et ses administrés, c’est

de la co-construction », observe Ber -nadette Kessler, qui a participé àl’expérience pionnière de RennesMétropole. « Cela valorise l’actiondes administrations et du politi que,commente Tangui Morlier. En per-mettant à n’importe qui d’utiliserleurs données, les élus ont l’opportu-nité d’expliquer le fonctionnement del’administration, la prise de décisionpublique. On n’a pas forcément letemps de faire de la pédagogie, l’opendata permet de se reposer sur des in-termédiaires, des médiateurs pour lefaire. »

Tous ne jouent pas le jeude la transparenceMais qu’on ne s’y trompe pas. Laplupart des élus ne jouent pasjusqu’au bout le jeu de la transpa -rence démocratique. Les donnéesbudgétaires, fiscales, les délibé ra -tions sont ainsi extrêmement mar-ginales dans le grand bazar desdonnées libérées. « Pour l’instant lescatégories de données se concentrentautour des sorties, des transports, del’environnement et des hautes techno -logies. Des choses simples et pratiquesdont l’utilisateur peut s’emparer »,

L’ouverture des donnéespubliques en suspens

Open data

Depuis deux ans les initiatives d’open data se multiplient en France. L’enjeu : améliorerla transparence démocratique, rapprocher l’administration des citoyens et, surtout, stimulerl’économie locale. Mais le décollage de la « data économie » se fait attendre.

6 L’HÉMICYCLE NUMÉRO 449, MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2012

Dossier

Ouvrir la « data », une obligation légaleDepuis 1978, la loi françaisegarantit l’accès des citoyens

à tout document administratif,« administrations de l’État, collec-tivités territoriales, établissementspublics ou organismes, fussent-ils dedroit privé, chargés de la gestiond’un service public ». C’est en 1998que le gouvernement Jospin an-nonce la mise à disposition gra-

tuite des « données publiques essen-tielles » sur Internet. Il faut alorsattendre 2005 pour qu’apparaisseen droit français la notion de réu-tilisation des données publiques.Ceci dans un décret « relatif à laliberté d’accès aux documents ad-ministratifs et à la réutilisation desinformations publiques », transpo-sition d’une directive européenne

de 2003. Ce texte précise entreautres que « les conditions de réuti -lisation des informations publiquessont équitables, proportionnées etnon discriminatoires ». Un an plustard, le gouvernement Villepinconfirme dans une circulaire un« objectif de développement écono -mique par une meilleure valorisationdes gisements de données dont dis-

posent les administrations ». Aprèsla création de la mission Étalaben janvier 2011, une circulaire duPremier ministre François Fillonénonce le principe de gratuité :toute redevance éventuelle devraêtre justifiée. La liste définitive desdonnées payantes a été publiéeen juillet 2012 sur le site etalab.fr.

«

Présentation le 5 décembre 2011 de data.gouv.fr, la plate-forme d’ouverture des données publiques. PHOTO DR

commente Julien Le Bot, fonda-teur de Yakwala, un service d’in -formations « hyper locales » quis’appuie sur les bases de donnéespubliques.L’open data est encore loin de l’El-dorado espéré. « On n’a pas encore

réussi à créer de véritable écosystème.

Le problème c’est que les données

libérées ne sont pas intéressantes ! »

se désole Thomas Saint-Aubain,chercheur à la Sorbonne et corres -pondant pour la mission Étalab au ministère de la Justice. Ainsi la plate-forme du gouvernementfrançais data.gouv.fr manque dedonnées dans l’éducation, l’agri-culture ou la santé. Certaines don-nées sont payantes, comme la basedes prix des carburants à la pompe,disponible pour 145 000 euros*.Des entreprises publiques ou dedélégation de service publiccomme Météo-France ou l’IGNcontinuent à commercialiser unepartie de leurs précieuses bases statistiques. En outre, certaines administra -tions diffusent des données dansdes formats inexploitables qui em-

pêchent tout traitement informa-tique. Conséquence, les quelquesinitiatives journalistiques mar-quantes de « datajournalisme »réalisées par les sites Owni.fr ounosdeputes.fr restent rares. Ellesne sont possibles qu’au prix d’unénorme travail de collecte, recou -pement et retraitement d’infor -mations éparpillées dans des do-cuments parfois non numérisés.Pas vraiment conforme à l’espritde l’open data.Quant aux applications commer-ciales, elles tournent toutes autourdes mêmes cartes interactives destransports, accès handicapés, parcset jardins. Et pour inciter les ini -tiatives, les collectivités doiventlittéralement subventionner lesstart-up par le biais de concoursd’applications fort coûteux. Lesentrepreneurs, qui fourmillentd’idées, attendent mieux. « Si toutes

les administrations se mettaient à

libérer leurs données, zones de cha -

landises, profil sociologique sur un

territoire, évolution démographique,

emplacement des commerces, il serait

possible de réaliser pour un tarif rai -

sonnable une petite étude de marché

sur mesure, basée sur un territoire »,

s’enthousiasme Julien Le Bot. L’en-trepreneur se dit prêt à développerun tel service.

Rassembler les donnéesde plusieurs territoiresL’open data implique de revoir sonrapport à ses administrés, ce qui neva pas sans quelques grincementsde dents. Passer en mode « ou-vert » signifie en particulier d’au-toriser les individus à enrichir lesbases de données avec leurs pro-pres informations, chose impen -sable actuellement. « En France, les

décisions se prennent au plus haut

niveau et tout fonctionne en circuit

fermé, regrette Thomas Saint-Aubin.Le patrimoine n’est pas vivant, faute

de mise à jour, il s’appauvrit. » Desex périmentations sont en cours :depuis juillet, le site de donnéespubliques de Montpellier met enligne des cartes « citoyennes » dela ville, renseignées par les inter-nautes.Il reste enfin à régler la question del’homogénéité des données, sou-

vent éparpillées entre la ville, le département et la région (dans l’éducation ou la voirie), parfoiscollectées par deux départementsvoisins. « Le paysage de l’open data

est aujourd’hui trop éclaté, chacun

travaille dans son coin, estime Nico-las Goin. Or chaque niveau territorial

possède des jeux de données complé-

mentaires, il est donc nécessaire que

deux collectivités proches puissent se

mettre autour d’une table, au-delà des

clivages politiques, pour mettre leurs

données en commun. » Ce qu’a faitla ville de Bordeaux avec la CUBet le département de Gironde.Il est temps de passer à la phase 2de l’open data. Mais après l’im -pulsion donnée par NathalieKosciusko-Morizet, alors secrétaired’État à l’économie numérique,c’est l’attentisme qui domine au-jourd’hui. Aurélie Filippetti, laminis tre de la Culture, officielle-ment en charge de ce dossier, a refusé d’aborder la question avecnous. Pourtant ce thème figuredans la charte de déontologie queJean-Marc Ayrault a remise à sesministres en juillet : il y réclamait

alors « une action déterminée pour la

mise à disposition gratuite et com-

mode sur Internet d’un grand nombre

de données publiques ». Comme l’afait Rennes en 2010, ce sera sansdoute aux territoires de montrer la voie.

Tatiana Kalouguine

* La mission Étalab a publié fin juin 2012sur data.gouv.fr une liste de données

publiques soumises à redevancede réutilisation.

Quel est l’intérêt pour une

collectivité comme la vôtre de

diffuser ses données sur Internet ?

Il s’agit de rendre la démocratietransparente, l’action publique laplus ouverte possible. Nous avonsdécidé d’utiliser la libéralisationmassive des données du conseilgénéral comme un outil pour ex-pliquer l’action quotidienne desélus, les budgets, à quoi sert l’ac-tion publique. Le site s’adresse àtous, aux curieux, aux passionnésmais aussi aux citoyens et aux en-treprises du département. L’objec-tif est d’en faire un véritable outilde transparence.

Quel type de données peut-on

trouver sur opendata71.fr ?

Tous les budgets votés, les aidesaux communes, aux associations,les résultats des marchés publics, le patrimoine du département, lesfrais de communication, les fraisde fonctionnement des élus, etc.Mais il n’y a pas que des donnéeséconomiques. On y trouve aussides cartes géographiques, biblio-graphiques ou des renseignementsde l’agence de développement tou ristique, des données autour de l’eau (coût, qualité) ou des

transports avec la localisation desarrêts de bus, les lignes, leur coût,etc. Notre problématique n’est pastant la quantité que la qualité desdonnées ouvertes.

Combien a coûté ce projet ?

Au total moins de 100 000 euros,concours compris. Nous avons uneéquipe technique de trois per -sonnes, un responsable au planpolitique, et quelques personnesautour. Mais ce sont quelque 2 200salariés qui, dans le département,produisent les données qui se re -trouvent sur le site.

Quel est l’objectif des concours

de la meilleure application utilisant

les données publiques ?

Une fois les données mises enligne, on n’a parcouru que lamoitié du chemin. La collectivitédoit ensuite faire vivre la « data ».C’est le but de ces concours : ap-peler les informaticiens à en fairedes outils utilisables par tous. Nous avons reçu seize proposi-tions. Le lauréat est un réseau so-cial de proximité qui va s’avérer un outil très intéressant. Les autressont des applications mobiles tou -ristiques très au point mais pas

vraiment surprenantes par rapportà ce qui se fait ailleurs. À l’avenirje souhaiterais pousser les déve lo p -

pements vers le domaine cultu relou démocratique. Je précise que lesporteurs de projets qui utilisent

nos données prennent l’engage-ment de rendre leurs applica -tions gratuites dans un délai dedeux ans.

Près d’un an plus tard,

la fréquentation du site est-elle

au rendez-vous ?

Il faut reconnaître qu’il est pour le moment assez peu visité. Ladonnée brute reste aride pour lesgens. Notre objectif est désormaisde la rendre plus ludique etimagée, la faire vivre, créer desévénements saisonniers pour atti -rer le public. Le citoyen lambdadoit comprendre ce qu’il peut tirerde nos données brutes.

Vous êtes le seul territoire à avoir

créé un comité d’éthique dédié

à l’open data, pourquoi ?

Nous avons besoin de réfléchir à laportée de ce projet, et pour cela ilnous faut un regard extérieur. Cecomité est le garant que nos pra-tiques sont justes et droites. Les« sages » enclenchent avec nousdes discussions qui nous permet-tent d’éclairer nos choix, ce sontdes citoyens qui posent les ques-tions qui dérangent.

Propos recueillis par T.K.

NUMÉRO 449, MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2012 L’HÉMICYCLE 7

Dossier

SITESRennes :www.data.rennes-metropole.fr

Saône-et-Loire :www.opendata71.fr

Bordeaux :data.lacub.fr

Montpellier :opendata.montpelliernumerique.fr

Nantes :data.nantes.fr

Paris :opendata.paris.fr

État :www.data.gouv.fr

Pierre Martinerie est vice-président du conseil général de Saône-et-Loire. Son département a étéle premier à se lancer dans l’ouverture des données, en novembre 2011, avec le site opendata71.fr.

« La donnée brute reste aride,il faut la faire vivre »

Pierre Martinerie est vice-président en charge du développement

durable, de la démocratie participative et du projet stratégique pour

la Saône- et-Loire. PHOTO DR