L’IMMIGRATION AU CANADA ET AU QU‰BEC

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L’IMMIGRATION AU CANADA ET AU QUÉBEC. Présenté par : Jean-Marie ABEL Edelmira CRUZ Abderrahmane OUHELLI. INTRODUCTION. CATÉGORIE  Immigration économique Immigration temporaire Réfugiés. IMMIGRATION ÉCONOMIQUE. Travailleurs qualifiés et professionnels (Fédéral) - PowerPoint PPT Presentation

Text of L’IMMIGRATION AU CANADA ET AU QU‰BEC

  • LIMMIGRATION AU CANADA ET AU QUBECPrsent par :Jean-Marie ABELEdelmira CRUZ Abderrahmane OUHELLI

  • INTRODUCTION

    CATGORIEImmigration conomiqueImmigration temporaireRfugis

  • IMMIGRATION CONOMIQUE

    Travailleurs qualifis et professionnels (Fdral)Travailleurs qualifis slectionns par le QubecCatgorie de lexprience canadienne

  • GENS DAFFAIRES

    InvestisseursEntrepreneursTravailleurs autonomes

  • Candidats des provincesParrainage dun membre de la famille.AUTRES CATGORIES

  • INVESTISSEURS Conditions requisesDmontrer une exprience daffaires (au moins 2 ans).Dtenir un avoir net dau moins $800000 canadiens gagn lgalement.Faire un investissement de $400000 canadiens.

  • ENTREPRENEURS Conditions dadmissibilitExprience en affaires de 2 ans.Avoir net dau moins $300.000.00 canadiens obtenus lgalement.Rrespecter les conditions imposes aux entrepreneurs aprs leur arrive au Canada.Satisfaire les critres de slection du programme dimmigration des entrepreneurs.Subir un examen mdical, un contrle de scurit et autres exigences.

  • TRAVAILLEURS AUTONOMES Exigences fdrales:Possder une exprience pertinente en affairesSatisfaire aux critres de slection tablis pour les travailleurs autonomes.Subir un examen mdical, un contrle de scurit et autres exigences.Preuve de fonds suffisants.

  • EXIGENCES - QUBEC Admissibilit:Venir au Qubec pour crer votre propre emploi par lexercice votre compte, dune profession ou dun mtier. Disposer dun avoir net minimal de $100.000.00 canadiens, obtenu licitement.Avoir au moins 2 ans dexprience de travail dans la profession ou le mtier que vous entendez exercer.

  • TRAVAILLEURS QUALIFIS FDRAL Possder une offre demploi rserv ou avoir t admis au Canada depuis au moins un an titre de travailleur temporaire ou tudiant tranger outravailleur qualifi qui possde au moins une ou plusieurs des professions faisant partie de la liste de la classification nationale des professions du Canada (catgorie de comptence O: poste de gestion), de niveau de comptence A (emploi professionnel) ou B (emploi technique et spcialis).

  • Pour immigrer au Qubec titre de travailleur permanent (qualifi), on doit satisfaire aux exigences de la province pour obtenir un certificat de slection du Qubec avant de faire la demande de rsidence permanente CIC.QUBEC

  • REGROUPEMENT FAMILIAL Comprend 2 catgories:Catgorie du regroupement familial: poux, partenaires conjugaux, conjoints de fait et enfants charges. Catgorie de regroupement familial: autres membres de la famille admissibles.

  • DROITS DE RSIDENCE PERMANENTE Le rsident permanent bnficie de la plupart des avantages auxquels les citoyens canadiens ont droit, notamment lassurance-maladie.Il peut vivre, travailler ou tudier nimporte o au Canada.Il peut demander la citoyennet.Il est protg en vertu des lois canadiennes et de la charte canadienne des droits et libert.Il doit payer les impts et respecter toutes les lois canadiennes fdrales, provinciales ou municipales.

  • INTERDICTION CIBLANT LE RSIDENT PERMANENT Interdiction de voter ou de se prsenter aux lections.Occuper un emploi ncessitant une autorisation de scurit de haut niveau.De demeurer au Canada si reconnu coupable dun acte criminel grave et a t invit quitter le pays.

  • OBLIGATION DE RSIDENCE PERMANENTE

    Le rsident permanent doit rsider au pays pendant au moins2 ans dans une priode de cinq ans.

  • PERTE DE STATUT DE RSIDENT PERMANENT Lorsque le rsident permanent a failli au respect des obligations de rsidence permanente Lorsquil est reconnu coupable dun crime grave qui pourrait le faire expulser du Canada.Lorsquil est devenu citoyen canadien.

  • CARTE DE RSIDENCE PERMANENTE Le rsident permanent doit faire une demande de carte de rsidence permanente. Il en aura besoin lors de tout voyage lextrieur du Canada.La carte nest pas ncessaire sil ne prvoit pas sortir hors du Canada.

  • ADOPTION Deux processus distincts pour tout projet dadoption internationale:Le processus dadoption Le processus dimmigration ou de citoyennet

  • ADMISSIBILIT Satisfaire aux exigences de la province ou du territoire ou de son pays de rsidence en matire dadoption.Satisfaire aux exigences du pays dorigine de lenfant en matire dadoption.

  • CHOISIR Le processus de citoyennet ou dimmigrationDiffrence entre ces deux processus.Les besoins de ces gens en assurances.

  • RFUGIS

  • RFUGIS 1- RFUGIS LEXTRIEUR DU CANADA

    DEMANDE DASILE: Situation o la personne se trouvant hors du Canada fait une demande de visa comme rfugi. Il est reconnu comme rfugi ou personne protger.

  • Vient au Canada pour stablir en permanence.Il arrive avec sa confirmation de rsidence (IMM 5292). Reoit sa carte de rsidence permanente sur place.Estcouvert par lassurance maladie.Il est titulaire dun certificat de Slection du Qubec, avant son entre. Il a une carte dassurance sociale avec, comme premier chiffre un 2 ou un 3. Il a le droit de prendre nimporte quelle assurance. CARACTERISTIQUES:

  • 2- RFUGIS LINTRIEUR DU CANADA REVENDICATEUR: demande dasile au Canada.CARACTERISTIQUES: Il est une personne qui demande le Statut de RfugisIl a un numro dassurance sociale qui commence par le chiffre un 9Il reste au Canada en attendant la procdure Couvert par une assurance sant fdrale (PFSI)

  • RFUGI LINTRIEUR DU CANADA (suite)Il na pas la slection du QubecIl a droit un permis de travail restreint.Il peut tre accept comme rfugi au sens de la convention et devient demandeur de Rsidence permanente.

  • DEMANDEUR DE RSIDENCE SUR PLACE : rfugi au sens de la conventionCARACTERISTIQUES: Lasile est accept.Il reoit un document appel AVIS DE DCISION, de la Commission de lImmigration et du Statut de Rfugi (CISR).

  • Il a une assurance sociale qui commence avec le chiffre 9; Lorsquil aura la rsidence, son numro dassurance changera avec le chiffre 2 ou 3.Il a le droit de travailler.Il a un Certificat de Slection du Qubec (CSQ) qui lui donne le droit la carte dassurance maladie.Il pourra avoir le droit de prendre nimporte quelle assurance.DEMANDEUR DE RSIDENCE SUR PLACE (suite)

  • HUMANITAIRE: (HORS CANADA)

    CARACTERISTIQUES: Vient pour stablir en permanence. Il arrive avec sa confirmation de rsidence, et sa slection du Qubec.Il est couvert par lassurance maladie. Son numro dassurance sociale commence avec le chiffre 2 ou 3.Il a le droit de travailler et autres.Il peut prendre toute sorte dassurance.

  • HUMANITAIRE SUR PLACECARACTERISTIQUES: aucune garantie de rester au pays.Humanitaire accept, il devient demandeur de rsidence sur place. assurance sociale commence avec le chiffre 9 jusqu confirmation de rsidence permanente.Les autorits comptentes de la province de Qubec sont davis que lintress rpond aux critres de Slection et remettent le Certificat de Slection du Qubec. Il est couvert par lassurance maladie. Il peut prendre des assurances, il va rester.

  • TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

  • CATGORIES DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

    1- Emploi de niveau 0, A ou B (sa demande pourrait tre traite en mme temps que lexamen de loffre demploi temporaire (Avec personne charge).2- Travailleur peu spcialis. 3- Aide familiale rsidente ( Demande de RP pour toutes les personnes charge, donc peut avoir besoin plus tard).

  • EXIGENCES LIES AU TRAVAILLEUR TEMPORAIREApprobation RHDSC et MICC.Comptences requises.Attestation ou un permis d'exercice de lorganisme de rglementation.Efforts raisonnables pour embauche locale.Respecte les obligations lgales et rglementaires.

  • EXIGENCES LIES AU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (SUITE)Crer ou maintenir des emplois pour des citoyens. canadiens ou des rsidents permanents.Transfrer des comptences ou des connaissances. Rsorber une pnurie de main-d'uvre.

    Possibilit de stablir au pays de faon permanente.Prvoir une couverture mdicale jusqu ce quil soit couvert par la Rgie de lassurance maladie.

  • TAPES DE SLECTION

    La dcision de RHDSC et du MICC . Demande de certificat dacceptation du Qubec (CAQ).Permis de travail auprs du bureau canadien des visas. Il faut prvoir plusieurs mois avant que le candidat nobtient les documents lautorisant venir travailler au Qubec. Cette priode peut varier selon le pays dorigine.

  • TUDIANTS TRANGERS AdmissionCAQPermis : plus que 6 mois Cette obligation s'applique sil poursuit des tudes primaires, secondaires, collgiales ou universitaires, l'ducation des adultes, ou dans tout autre programme de formation.

    Peut travailler mais sous certaines conditions.

  • EXAMEN MDICAL Avant de venir au Canada, limmigrant doit passer un examen mdical.Les personnes sa charge doivent galement en passer un.Une demande de rsidence permanente ne sera pas accepte si ltat de sant du demandeurou des personnes sa charge :prsente un risque pour la sant ou la scurit publique, risque dentraner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de sant au Canada.

    Validit : 12 moisMdecins autoriss

  • RAPPORT MDICAL Rapport du mdecin au bureau mdical rgional (BMR). Examen normal ou affections mineures.Affections qui ncessitent un suivi priodique par un spcialiste.Affections qui ncessitent une investigation plus approfondie ou des soins spcialiss.

  • LEXAMEN MDICAL COMPREND Examen physique complet : tous les membres de la famille.Radiographie pulmonaire : 11ans ou plus.Analyse du sang : 15ans ou plus.Analyse durine : 5ans ou plus.Analyse de la sropositivit au sida : 15ans ou plus, enfant ayant transfusion de sang, ou mre sropositive.

  • QUESTIONS DU RAPPORT MDICALIntervention chirurgicale ou traitement hospitalier.Convulsions, vanouissements ou pilepsie.Anxit, dpression o