Les « Quasi-Bénévoles »

• Par Qui : Association à but non LucratifASLJL

• Pour Qui : Sportifs et personnes concourant à l’organisation des activités du club occasionnellement ou ponctuellement (sauf salariés et arbitres).

• Pourquoi : Manifestations au sens large : Gala, Tournoi, Exhibition, Sortie (sauf Kermesse et fête).

Régime des « Quasis Bénévoles »

• Maxi 70 % du plafond journalier de la sécu (113,40 € au 01/01/2011)

• Maxi 5 fois par mois, par personne et par organisateur (soit maxi : 567€)

• Exonération totale de charge de Sécu• Pas de déclaration auprès de l’URSSAF• Inscription dans les comptes de la section et

archivage de la pièce comptable (cf modèle)